--- Page 1 --- 81ème Année. T No 11 PORT-AU-PRINCE Lundi, 8 Février 1926 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DNAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN : KC Sommaire : ARRETE : Rs : St - Secrstairerie au-Prince, le 3 Février Arrêto d'Etat des Relations Extéricures. Article ler. Le sieur de 1926, an 123e Georges couférant Issa la qualité d'Elaitico au sieur Chamié acquiert la Georges Issa lT'Independance. Arrôté pommart Chamio, uno syrien. avee les droits, Juulited'lntien, et Par le Président : BORNO, qu'aux prochaines élections, Couunission les intérêts pour rérer, jus. ges attachés à cette prérogutives charmune des Abricots. de la com- mément aux qualité, confor- Le Secritaire Avig ministôricl, tution et des dispositions lois de de la tonstiR. T. d'Elat de UIntérienir : CONSEIL Brevets d'invention. D'ETAT. Séance du 14 Décembre 1925. Article 2. Le la République. AUGUSTE, Liste dcs contribuables soumis à publié et exécuté présent à la arrêté sera pour P'Exc. 1925,26. Timnpos louatif crétaire d'Etat de la diligence du SeS Commission Biens Urbains, Cadastralc centrale dc la Répablique: Do: né au Palais Justice. ECLITAIEERIE DE D'ETAT Avis. au-Prince, le 3 Février National, à Port-: LA JUSTICE, de FIndépendance. 1926, an 123e. Surle Par le Président : BORNO, rapport du Commissaire du SECRETAIRERIE D'ETAT Gouvernement lére. près le Tribunal de DES RELATIONS EXTÉRIEURES Ie Sccrélaire d-Elat de la Justice: 25 Juin Inslance des Cayes en date du PARET, verlu de Tart. 1995, 22 au de la No. 1519 et en La Secrétairerie 1907 sur la loi du 22 Aout d'Etat tdes Relations nationalité, la Extérieures a été avisée que la. lairerie d'Elat de la "Secréde Mr. OTTO MADSEN, Mission ARRÉTE public que le Justice avise le Ja Ripublique Dominicaine Vice-Consul de Taraben sieur Chihade J. à Saint- ( alias Chal Mare, a pris fin. résidant aux Issa ), syrien, BORNO rir la qualité Cayes, en vue d'acqué. Port-au-Prince, le 6 Février 1926. Président de la menta Part. 8 d'haitien, de la dite conforméRépublique fait aux premières loi, a satis31 Vu les articles 75 de la en la matière, en formalités exigées et 32 de lal loi du 6Oclobre Constilution, lautorité déclarant devant ARRÉTE les Conseils 1881 sur â sa compétente qu'il renonce silions Communaux et les disponationalité étrangèrc. vrier 1926. Président de la menta Part. 8 d'haitien, de la dite conforméRépublique fait aux premières loi, a satis31 Vu les articles 75 de la en la matière, en formalités exigées et 32 de lal loi du 6Oclobre Constilution, lautorité déclarant devant ARRÉTE les Conseils 1881 sur â sa compétente qu'il renonce silions Communaux et les disponationalité étrangèrc. Août 1913; additionnelles de la loi du 19 Port-au-Prince, le 5 Février 1926. BORNO munales Considérant des que les élections comPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE par le Bureau Abricots de ont été annulées Vu les articles 6 de la Arrondissements de de Recensement la des el CONSEIL Grand'Anse du Code Civil, 5 et 8 Constitution, Tiburon, et qu'il y a D'ETAT Août 1907 de la loi du 22 séquent, de lieu, par consur la nationalité ; pour gérer, former une Commission Vu l'article 7 de la loi du 10 Aodt lions, les intéréls jusqu'aux de prochaines élec- Séance du Lundi 14 1903 sur les syriens; . celte commune ; bre DécemVu le rapport du Secrétaire ARRETE : 1925. de la Justice en date du 5 Janvier d'Etat Présidence de 1926 au No. 229 ; Article ler. Une EDMOND Monsieur le Conseiller Attendu posée de Commission comMONTAS, que le sieur Georges Issa Président, Messieurs G. Estarac Calas, Assisté Chamié, de nationalité eyrienne, a, de- Louis, Hérard et Paul St.- des Conseillers Vant le Juge de paix de gérer, Membres, est nommée 2e. Beauvoir et Dr. Gesner ce, Section pour ler. Port-au-Prinjusqu'aux Amilear-Duval, et et prêté le Nord, fait la déclaration les intéréls de la prochaines élections, Secrétaires. ainsi le serment prévus par la loi, cots, Commune des Abri- La majorité étant cet effet que le 12 constate un acte dresse à Arl, 2. Le présent Président déclare la constatée, séance Mr, le gistré le 14 du Décembre même 1925, enre- et exécuté à la arrelé scra publié Continuant: Mes chers ouverte. mois ; qu'it P, en d'Elat de diligenee du Sccrélaire mandat du bureau Collègues, le outre,dix annéesde résidence en Halti; lIntérieur. 14-Déoembre. Avaht expire anjourdhui Donné au Palais du jour, nous d'abordor l'ordre National, à Port- aueun inconvénient, allors, ai vous n'y voyez procéder au re- --- Page 2 --- : maa LE MONITEUR mouvellement mois de la du bureau pour le 40. session, en commençant (S'adressant à l'Assamblée ): par le Président. bientôt Sa place parmi nous. Le Des builetins sont et .Mes chers forme des vocux burésu euvillis. Mr. le distribués reCollègues, blissement. pour son completrétademandé en trois Président,nprss fois si tous les avuir Con. Lo barenu s9 réjouit d'ivoir mérité M. Emmanuel. Cauvin : seillers d'Etat ont vcté, déclare le vO3 suffragen, et j'ajoute s'en à notre dernière Mesieurs, scrutin clos, et réjouit qu'il Lanoue avait séance, le collègue tateurs Mrs. distribués reCollègues, blissement. pour son completrétademandé en trois Président,nprss fois si tous les avuir Con. Lo barenu s9 réjouit d'ivoir mérité M. Emmanuel. Cauvin : seillers d'Etat ont vcté, déclare le vO3 suffragen, et j'ajoute s'en à notre dernière Mesieurs, scrutin clos, et réjouit qu'il Lanoue avait séance, le collègue tateurs Mrs. les propose comme seru- pourquoi davantage : aujourd'hui, voici blée le promis de lire à l'AssemGentil Conscillers rapport de la section de et Emmaruel Cauvin. Georges Lurne C'rst beancoup, assurément, d'être culture sur le prejet de l'Agridépouillée, le Conseiller Gesper Beau- jngé semblée digne de la sympathie d'une As- forestière soumis à l'examen législation de voir, premierStcrétairo du bureau, telle que la vôtre. Mais ce section. Ilya près de la clame le résultat suivant : pro- conditionne fait ceite sympatbie, ce qui qui la la section a terminé ses quinze jours que Nombre de voiants fiance. durable et plus forte, c'est la con- pendant jusqu'ici le Conseiiler travaux; ceSulliruges exprimés de Or, votre coufiance, vous venez ne donne pas lecture de son Lauoue Edmond Montas Texprimer en reuouvelant notre malgré la promesse qu'il en fit rapport, James Thomas mandat, en nous permettant de conti- maine passée.Jei Ja seVotes bianes bla Poer uue gestion devenue plus de nous indiquer prieloCollegue le jour Lanoue sd-aA votre bienvetlant agréa. appui nous donner satisfaction en qu'il puurra qeiaétabli entre le bureau et l'Assem- la promesse qu'il nous fit la exécutant brelolient irrédustibiede In dernière. semaine Conseiller Eu conséquenee de ce résultat, n Enmon nom propre, et au solidarité. nom de M. Lanoue : Mon Kdmoad Muntas Cab 6h. S ears, je vous dis cublie, parnit-il, collegus In Cauvin de Président du Corps, pour le 40, moir vous proae bs que nos uierei, et compose de que senaine se la Session Krbraordinaire. fonjonrs : effurls tendront semaine passée sept joui S; nes:-ce pas la Mr. le J-etifierlastente du Grand le que j'ai euà dire Président : Les éiections Se Corps. rapport serait que C pouruiventpour lo premier dun ble premicr de jourd'hni n'est pas dépos mercredi?. Audu bureau. Seerétairelda jvar: t: 1 tion dos Trocèsv point l'ordre lègue Cnuvin penbere mereredi, Mou colDes bulietins soab distribuds ut Mr. A Innocent, verbaux, demnain, vanquilleaprès. oueiilis, elaprès lcs formalités ro- b-ar, sul fiavitation sscrotaire-redao- de port. mercredi, je désosernile rapge, le Président propose comme d'usa- deut, dcune à l7 ssemblée Mr. le Prési- M. Emmanuel tateurs, Mrs. los Consoilers Jamus selu- procès C. bai de ia stnce de .ecture du le collègue Lanoue Cauvin de : Je remereie Thomas et Iermann Pasqnier. oueiilis, elaprès lcs formalités ro- b-ar, sul fiavitation sscrotaire-redao- de port. mercredi, je désosernile rapge, le Président propose comme d'usa- deut, dcune à l7 ssemblée Mr. le Prési- M. Emmanuel tateurs, Mrs. los Consoilers Jamus selu- procès C. bai de ia stnce de .ecture du le collègue Lanoue Cauvin de : Je remereie Thomas et Iermann Pasqnier. L'urn- 18 Norewbre 1025, Gout Ja ridaction Siercredi mercredi pour le dépot du sn'uvoir son lixé à dépouillée, Mr. le Conseiller Amilear est adoptie, M.le Président: Voici quel sera rapport. Duval, 20: Secrctaire, proclame le 16- Audeuxième point dre du jour de la l'orsultat suivant : lecbure d3 la del'ordradu jour: 1o. Sanction prochulns séauce: Nombre de mier secrétuire correspondance. douue Le pre- 20. Lecture des procès-verbiux: : Dr. Beauvoir votants dépêche de la Secrétaireria lecture d'Etat dune 30. Discussion de des la Gorrespondance; Amilear Duval TIntériecr datée du 11 Décembre de rapport de la conclusions da au No: 13, aceusant 1925, le de section de la jastice sur seil d' Etat de son réception au Con Jain projet 1920 sur loi qui modife la loi du 16 Décembre 1925, Messnge du 11 l-arpantage; En conséquence de ce vate, le Con- Timpression du auNo. 198, relatif à sions. do. Rapportdes seetions et Commis. seiller #Dr. Gesuer Beauvoir est élu de IIntérieur et rapport des des sections fer secrétaire da bureaa pour le projet de loi de Finances sur le La séance est levée. mois de la Session. 4e. des propriétés Tacquisition par l'Etat Mr. le Président : Les élections tre étant un accusé immobilières. Ceite let- Sontprésents: L. Pinchinat, Em. Japoursuivent pour le deuxième Secré- se envoyée auxarchives de réception est mes Thomas, Louis Prophète, Ernest taire. Le trolsième poar@trsclassée. Rigaud, Placide David, im. Cativin Das bulletins sont distribués des point de l'ordie da jour: Joseph Lanouc, Dieudonne eneilhs. Après les ét re- Rapport objet. sections, demeure sans Georges Gentil, Marcel Prézeau, Charles Her le Président propose foemaliseadluaage, comme M. le Président mann Pasquier. teurs les Conseillets Placide David scruta- d'Etat désire : Si un Conseiller Le Président: Edmond Montas. Mrnest Rigaud. L'urne et d'unc question entretenir l'Assemblée Secrétaires : Dr. Les ouse les résultats suivants dépouillée ac- rolé lui d'intérêt général la pa- car Duval. GesnecbBeuroir.Amil Nombre de votants : M: Ernest est accordée. Le Amilear Duval burean, à la Rigaud : Messieurs, le secrélatre-mrédaclour: votes blancs Daceunt '. avait séance du Vendredi 14 MARTIAL B. D:va:. désigaé lé COULANGES. collegeu :oi pour faire visite collègue à notre Pour Arthur. Lescouflairy copie conforme: Mr. le Président : Le Nous l'avons sommes allés le voir hier, malade. et Le Amilcar Duval, ayant obtenu la Collègue Il trouvé en Seorélaire-Général: : rité des suffrages, eatélu 2e. majo- espère très Hleinsconvalemcohce EM. MARTIAL B. D:va:. désigaé lé COULANGES. collegeu :oi pour faire visite collègue à notre Pour Arthur. Lescouflairy copie conforme: Mr. le Président : Le Nous l'avons sommes allés le voir hier, malade. et Le Amilcar Duval, ayant obtenu la Collègue Il trouvé en Seorélaire-Général: : rité des suffrages, eatélu 2e. majo- espère très Hleinsconvalemcohce EM. LAMAUTE. du bureau, pour le 4e, mois Secrétaire de la Ses- reprendre sa place prochainement parmi nous, pouvoir et sfon extraordinaire. a priés de transmeitre à nous (Se lovant ) Mr.lo Préaident préte le ses M. remerciments le et 8es amitiés. TAssemblée, REPUBLIQUE: serment suivant : Je jure et promets satisfait Président de : Le bureau est trés D'HAITI. d'egécuter ment le et de faire exécuter fdéle- avez mis à l'ompressement que vous No. 29 et de Regloment du Conseil d'Etat, 'Il est accomplir cette tâche. Durée 80 ans. et impartialité. présider seg travaux avec oalme collègue Lescouflair heureux d'apprendre que le ATOUS CBUX est. en pleine conQWILAPPARRIENDRA: yaloseenco et qu'il eapère reprendre DNcombre Il,ewt cortif6 qu'en vortn de la loi du 14 1989tAntomatio, Eleotric Companya --- Page 3 --- LB MONITEUR d'Amérique. RÉPUBLIQUE D'HAITI des luis go, Etat de l'Illinois, Etats-Unis leur oorporation organisée sous le régime d'Amérique, roprésentés par Me Paul Sal8s, à cet avocat, effet, en l'ofde 1'Etat de lillinois, Etats-Uuis téléphonique, do- mandatairo ddment autorisé ils font élection de A TOUSC EUX QU'IL APPARTIBNDRA manufaotoriers de matériel Van Buren Street, Chicago, fice de qui à Port-an-Princs sollicité la concession ponr uue miciliés à947 West Etats-Unis d'Amérique, re- domicile, de ont vingt ans d'un' Brevet aInventiun No 24 Etat de l'Illiaois, Me. Paul Salès, arocat, leur duréo l'invention d'un nouvean 6 Système de Durée 20 ans présentés par dament autoriséà cet effet, en l'of- Téléphone pour Antomatique." mandataire ils font élection a bat, dans les syatôvertu de la loi da 14 Défice de qui à Port-au-Princo sollicits la concession pour Cette invention pour et plus particu- Il est certifié 1922 G qu'en Company, de domicile, ont d'Inven- mes de téléphouio en général au- cembre Antomatic Electric durée de Vingt ans d'un Brevet lièrement daus lcs systômes de téléphonie organisdo sous le régime des lois une linveution d'un ( nouveau systôme oû la batterie du circuit do conver- I corporation 1'Etat do lIllinois, Dtats-Unis d'Amérique, tion pour de charcheurs secondaires à pr6- tomatique sation est miso en circuit par un commntatear de de matériel téléphonique, do- $61éphonique ) au lien d'un mannfacturinrs 947 West Van Buren Street, Chisélection P. mes de téléphonie organisdo sous le régime des lois une linveution d'un ( nouveau systôme oû la batterie du circuit do conver- I corporation 1'Etat do lIllinois, Dtats-Unis d'Amérique, tion pour de charcheurs secondaires à pr6- tomatique sation est miso en circuit par un commntatear de de matériel téléphonique, do- $61éphonique ) au lien d'un mannfacturinrs 947 West Van Buren Street, Chisélection P. consiste dans la production de ligne anxiliaire final (séleotenr ( connecteur,) de créer des miciliés Etat à de l'Illinois, Etats-Unia d'AmériCette invention do cireuits convenables grice commnntateny nouveanx par lesqnels dans un syste- cago, par Me Paul Salès, avocat, d'arraugements ligno auxiliaire primaite du cireuits ccntrales les cireuits des ligues que, madatairo reproscutés dômont antorisé à cet cztet, en naxquels ebaqno est rendue inaccessible meà ausiliaires plusieurs eutro les diversee centrales sont ba- lenr l'office de qià Port-au-Prince ils font éleosyatêmo sélecteurs pertectioans qaiy uecbiont, jnsqu'a co qu'un exactemnent, pour éliminer les crvise- - tiou de doinicile, ont sollicité la concession aux choisi cette ligno, Gt lancés défauts das à l'induction. Eile I de ans, d'an Brevet chercheur ait récllement do cirenits ments ct autres des nents porfootion- pour uue durée Vingt d'un C nouveau dans lu production d'arzangements un nombre conve- a aussi pour but des arrang circnits intermatisires de d'Iaveetion, de ponr liuvention non relié à la approptices gràce auxiliaires auxquels de chaque sous- nés et simplifiés et de connecteu-a par lesquels un eyatème ou de cireuit cnit téléphonique nable de ligues pour satis- sélecteurs pent être terre métallique.> primaire sont présélectôes arri- systôme de téléphonie autountiqne exis- - Cette invention cousiste, en snbstaace, dans ETer faire appels au far et à mesure qu'ils mis en comunuuieation avec un on systôme satistxisut sa partio nonve'le, ou uno soriatintermpteurs sucessivent. 5 de In loi sar la tant de téléphonie manuelle, deux quaud des ponvant etre 3u 1lés ou contrôlés à T'article les dcs systouies : S :s-station oà iln'y a prus Conformément: Electric Compauy, D par exigences sont faits do l'an a lantre. voment dans en sorte matière, a Antomatic haut qualifié, ont appels subsiauca, un cointuta- de eomiunieation avec le sol, plus e leur mandataire demande do concession un Elle comprenl, en uno auxilinice, dles moyens : tons les circuils de ligue, pour contrôler côtés de déposé, joint à cetto dite invention, 80s par- teur antomatique, et la dite liguo interroptsuts, prénnent les deux mémoire décrivant la compremant le dit commutateur sérinle a Gtablir une la ligne ea soiie. de eomiunieation avec le sol, plus e leur mandataire demande do concession un Elle comprenl, en uno auxilinice, dles moyens : tons les circuils de ligue, pour contrôler côtés de déposé, joint à cetto dite invention, 80s par- teur antomatique, et la dite liguo interroptsuts, prénnent les deux mémoire décrivant la compremant le dit commutateur sérinle a Gtablir une la ligne ea soiie. Eh outre, l'abonné qui attaticnlarités et d6tails techuiqnes. la auxilinire en relation conumatateur que pent libérer los dirers interruptears par Du mémoire descriptit qui qu'il Rccompagne a étG dé- connection désiréea un cabinet libérer le dit com- T -sqnels noo cumannication se trouvait étaprésente invention, il résuite télépl honique de mnuuel, des moyens pour et des I blie arer 1%. omé appelé, e'cst-A-dire que par couvert un nouveau systôme e Auto- tuutateur a la fin de la convorsation, uue oporatrice la simple onvottnre du cirenit de liguo quaed enercheurs secoudaires à proslection. revendiquent ce nou- muyens bluquants arpliqués par poar finer le il acoroche son résepteur, l'abonné tout qui moment appelle matic Electric Companyn leur propriété exelusive. an dit enbiuet couacautatonr lo coudacteur à cunversa- poutdôgager les intorruptours soit à l'abonné vean systàmo comn1o revendicatiou circuit cotuprenant unxiliaire, ct excluant son de T'appel, soit avant, après que indiAprès vérifioatiou qu'aucoue 6t6 autérieurement lior de la dite ligue pour rendre appols a répondu. Et les interruptours similaire ou pateille a's droit à la de- autre couductenr à conversation inelliencos. viduels do itconné sont d'un gonre tel qu'ils déposée, il cst décirls de prégentée faire ponr et au les dlits muyens de a libératiou Particle 5 de la loi ear la ne pesveut rester hors de la position ne normale penvent mande régralièroant Company >. Couformément s' par c'est-à-dire qne ces interruptours nom 'de a Antomntic Electric Nous, matière, Autouatic haut Electric qualifié, Company, ont déposé, etre retenns dans une position de marche fermées que En conséquence de ce qui précade, concédons a leur mandataire demande plus de concession, un mé- si leurs ligues t6lophoniques sont du aux Secrétaire dEtat du Commerce, s,pour la durée joint à décrivant cette la dite invention, ses particu- sons-stations, le fonctionnement sur ane système base a Antomatic Sieetrie Compauy à moire étant eutièrement antomatique, de Vingtans, le droit exclisif d'exploitation est dé- larités et d6cails techniques. la de ponrcentago et avec des circuits à métalli- terre de linveutiou telle qu'elle Du mémoire desetiptif qui accompagne sans emploi de mise la leur le mémoire plus haut visé: présente invention, il résulte qu'il a ét6 décon- ques aux sous complets, stations. crite Rmhe Brevet est délivré vert an nouvean systàme de téléphone antoma- revenà l'article5 de lal loi sur la En foi de quni, Eleetriu le préseat Companys sans examen tique. des circuits à métalli- terre de linveutiou telle qu'elle Du mémoire desetiptif qui accompagne sans emploi de mise la leur le mémoire plus haut visé: présente invention, il résulte qu'il a ét6 décon- ques aux sous complets, stations. crite Rmhe Brevet est délivré vert an nouvean systàme de téléphone antoma- revenà l'article5 de lal loi sur la En foi de quni, Eleetriu le préseat Companys sans examen tique. 4 Antomstic Electric Company com 10 leur Conformément a Automatic Electric Company, D par à C Antomatic lenrs et périls, pour servir diquent ce nouveau système matière, mandataire plus haut qualifié, ont déposé, prénlable, à risquus de droit, sans garantio du exclusive. leur à de concession, un méet valoir ce que quant à la réalité, à let propriéts Après vérification qu'aucuno revendication joint cette lécrivant demande la dito invention, ses particugouvernonent. ou mérite soit de l'invention, soit qoant similaire on pareille n'a faire été droit antérienromnent à la deman- inoire larités et détails techniques. monveants adélité ou) l'oxactitude de la description. dépos6e, il est décidé dc et au nom de Du mémoire descriptif qui accompagne la àla 8 de la loi da 14 Dscembre 1922 )- de régulibrement présentée pour invention, il résulto a été dé- (Art. d'Etat du Commorce a Antomatic Electric Company." Se- présento convert un nourean < systôme t cirenit téléFait à la Secrétairerie neuf ceut vingt cinq. En conséqsenco de ce qui précède, Nons, à aAnaon relié à la terre ou de circuit né ler neuf Octobre mil crétaire d'Btat du Commerce, concédons la durée de pboniquo tallique. D Secrétaire d Elatd Commerce : tomatic Eleutric droit Companys, exclusif d'exploitation pour à leur cAntomatio Electric Company> reveniiqment Lo vingt ans, le talle cst décrite co nouvean systôme comme leur propristé exEMILE MARCELIN, pront de Tinvention qu'elle dans le mémoire plus haut visô. clnsive. revendication Euregistr6 à la Seorotnirorio TE at du Com- En foi doquoi, le présent brevot est d6livr6 Apros vérification qn'anenne n'a été antérienromont Emerce le 9 Octobre 1925, au No. 22. à 4 Antomatic Electric Compauy, 1 saus exn- similairo 0il il a pareillo été décidé de faire droit a la de du Com- men prénlable, à leurs risques et porils pour déposée, mande régulibroment nrosentée, pour et an Le Clefde Dicisien au Département servir et valoir ce que de droit, a saos la ioalité, garantio a la non de wAutouatie Electrie Compauy-s : m-rco R. CONSTANT. du Goavernement, soit quant suit quant En conséquenes de ce. qui procoilo, Nons, à nouvenut6 ou morito do rinvention, Seerétaire d'Ett da Commerce, concéilons à ln fidélit6 ou l'exactilnde de la description. 1922.) % Antomatic Eleetrie Company, ponr la durée (Art. 8. du la loi du 14 Décombre do vingt ans,le droit exclusif d'exploitation est dé- ARG UBLIQUE D'HAITI Tuit à la Secrôtairsrio d'Etat du Commerce lenr profit de l'invention tolle hant qu'ello visé. morito do rinvention, Seerétaire d'Ett da Commerce, concéilons à ln fidélit6 ou l'exactilnde de la description. 1922.) % Antomatic Eleetrie Company, ponr la durée (Art. 8. du la loi du 14 Décombre do vingt ans,le droit exclusif d'exploitation est dé- ARG UBLIQUE D'HAITI Tuit à la Secrôtairsrio d'Etat du Commerce lenr profit de l'invention tolle hant qu'ello visé. le Dix-huit Novembre mil neuf cent viugt- crite dans le mémoire plusl à cinq. En foi do quoi, le présont Brovet ost d6livr6 exameu No 23 Scorétaire dEtat du Commerce : a Antomntic Firotrio Company,> sans furén 20 (ns Le proniable, à leurs risques et périls, ponr servir GouEMILE MARCELIN. et vnloir ce que do droit, sans garantiodu nou- : soit à la rénlité, A la A TOUS CEUX qu'n. APPARTIENDIEA: Enregistro à la Soerôtnirorio d'Etat du Com! vernoment, vounto ou mérite quant do linvention, soit qusnt à qu'en vertn do ln loi du 11 D6lo 18 Novembre 102F, No 23. In ndolit6 ou Vexnctitndle do In description. Il cst certifio Company, *' anerco loi 14 Décombre 1999). cembre 1922 * Automatic Eleetric le rogimo des lois dlu Gom- (Art. 8 de la du le corporation oruanis6io HOUR d'Amorique, Le Chel de Division uu Digartement Fait A In Secrôtairerio d'Etat du Commoxce de i'Etnt dn Pillinois, Rinte-Unia t6l6phuniqno, do- merce : Quinzo Janvier mil neuf cent vingte six. Snsmufneturiar de mutériel Vau Buren Street, ChicnR. CONSTANT. zniciliés à 917 West --- Page 4 --- LE MONITEUR Lc Secrétaire d'Elat du Commerce : 335 Monphnt Larencul 600,00. 18,00 EMILE MARCELIN. Melle. Cécile FrancPolynice Emcey 800.00 9.00 kliu Mme. Théngêne NelEnregistré à la Secrétairerie d'Etat du Com- 337 Larencul 240.00 720 son 84.00 merce le 15 Janvier 1926, au No 24. 341 Montphat 600.00 18.00 Augustin Biton 9.52 Vye. Achibald Lila847 Rosita Romain 180,00 5,40 Le Clef de Dicision du Département du Comvois 180.00 5.40 Antbinctte 120,00 3,60 merce: 900,00 27,00 851 Victoria Jn. Compère 120,00 3,60 R. CONSTANT. ESTIM. EN OR Eudovia Mendès Georges 18000 5.40 Simon Ilenri 120,00 3,60 MENX 411 Vve. Achille Barthe 300,00 9,00 855 Jh. Eustache Casimir 180,00 5,4f1 ( 240,00 Larochelle 120.00 3.60 LISTE 417 Jean Rey 240,00 7,20 7,20 867 Pre Dorcé 180.00 5.40 Chs. ESTIM. EN OR Eudovia Mendès Georges 18000 5.40 Simon Ilenri 120,00 3,60 MENX 411 Vve. Achille Barthe 300,00 9,00 855 Jh. Eustache Casimir 180,00 5,4f1 ( 240,00 Larochelle 120.00 3.60 LISTE 417 Jean Rey 240,00 7,20 7,20 867 Pre Dorcé 180.00 5.40 Chs. Gaston 240,00 Des contribuables soumis 2e Vimpot locaESTIM. EN GDES. Génia 120,00 3,60 7,201 491 Hcnri Jourdan 940.00 7.20 Jh. Civil 120,00 tif pour PEeercice 1925-1926: : 423 Demosthènes Agnant 1.200.00 36.00 875 Léonce Oscar 180,00 3,60 5,40 425 Pétion Delbemn 1.200 00 36.00 Lian Paulin Nos. DES PROPRIÉTAIEES: ESTIM. REVENUS Lespinasse Frères Sadras 120.00 3.60 PROPRIÉTÉS AKNUELLES: ANNUELS: Jh. Cordasco 300,00 360,00 9,00 Elmire Pierre Nelson 240,00 7,20 10,80 180,00 (Suite) (tco Dugmay $60,00 10,80 Philomène Barthéle5,40 483 Cécile Bien-Aimé 240.00 7,20 my 120,00 8,60 RUE DES CESARS FAÇ. NORD. 439 Jules Philémon 600,00 18,00 Joseph et Dume 120,00 3,60 411 Alfred Vallemar 720,00 21,60 Paulena Paul 72,00 2,16 810 Aristhènes Mendis 180,00 443 Mme. Cyrille Delvare Ga0.00 18,00 Vil Semexan 180,00 5,40 818 Flerencia Flerençois 310,00 5.40507 7.20 Vre. Renand Salneve 600,00 18,00 Acéus Bellevue 180,00 5,40. 820 Iose Numa Désir 940,00 7,20 509 Jh Cunille 180.00 14.40 Pierre Templier 240.00 7,20 lleurteloa et Pt.Shé511 Fontaine Angnstin 500,00 18,00 Stéphon ( 180,00 5,40 rèse 120,00 60 513 Nt. Jeau Nicolas 480,00 14,40 Démosthène Aurubin 120,00 3,G) 515 Lncie Odéus 000,00 1S,00 - RUE TII. MADIOU FAÇ. NORD. Valcie Vieux 120,00 3,60 517 519 Dugué Cécile 360,00 10,80 LGon Goorges 230,00) 7,20) 521 Murat Dfesyeito Casiinir 720.00 21.00 ESTIM. EN OR. Génin Josuph 180,00 5.1) Fleuricin Lonissaint 720,00 120.00 21,50 110 Walter Van LangunsPhiloméne Xavier 120,00 5,00 Tulia Angustin 120.00 3.6) 9.60 schwz -840.00 25.20 Francois Cfrisier 240,00 7.20 Mmr. Dfesyeito Casiinir 720.00 21.00 ESTIM. EN OR. Génin Josuph 180,00 5.1) Fleuricin Lonissaint 720,00 120.00 21,50 110 Walter Van LangunsPhiloméne Xavier 120,00 5,00 Tulia Angustin 120.00 3.6) 9.60 schwz -840.00 25.20 Francois Cfrisier 240,00 7.20 Mmr. virgile 112 Eng Dufort 1 20000 3600 880 Lorvann Kiene 380,00 5.20 523 Frmpois Lmbroise 240.00 600.00 7.20 204 litiers Castera 600,00 1S,00 Anguste Myrion 60,00 1.80 525 Pemnl Slopard 500,00 18.00 9,00 : Gobara 840,00 25,20 870 Aristhèues Mendès 141,00 1.42 527 Jules Philénion 720,0 210 Eay. Dufort 720,00 21,60 Achille Lindor 120,00 3,60 529 Fernandeze Latontant 21,G0 Nicolas Sperduto 840,09 25,20 Examé 120,00 3,60 531 Mne. Zuléma Mon- 720,00 21,60 i IJ. Adès 720,00 21,60 Mme Joseph 180,00 5,40 destin G00,00 Abitbol Dayan 720,00 21,60 L'Eut Me. H. Voler 18,00 818 Pascal Vitiello 360,00 10.80 Dicudonné 180,00 5,40 Charlemise Charles 120,00 120.00 8,60 3.60 320 Sh. Cordasco 360,00 10,80 Joseph Laurent 180,00 5.40 533 "Elina Lxathens 720,00 21,60 322 Dr. A. Molière 168,00 5,04 Mme. Exumé 300,00 9,00 Vve. Pétion Moscowa 72000 834 Mme.Fernand Ferrus 120,00 8,60 Jh. Pierre 240,00 7,20 615 Dorsainvil St Vil 180.00 21.60 330 H. Borday 490,00 12,60 Dorina Edouard 60.00 1,80 saphira Calixte 5.40 320 Arnil St Rome Génia 120.00 300 Dorsainvil Civil 120,00 510,00 3,60 328 Jounny Cordasco 420,00 12,60 Nappo Gentil 120,00 3,00 617 Vernlia Descastro 240,00 16,90 334 Htiers Sylvain 120,00 3,60 Danicl Edouard 120.00 5.60 521 Jostphine Jn.Louis 7,20 ( 120,00 3,60 Ismélia Alerte 120.00 3.60 623 Mmc. Bernurd Char- 120,00 3,60 ( 600,0C 18,00 Térence 96.00 2.88 lot 60.00 Joanny Cordasco 240,00 7,20 Rosana 120.00 3.60 625 Thérèse Tyjipon H61.80 C 940,00 7,20 Luzincour Déjean 120.00 3.60 lène 180,00 5,40 40S Dr.Aug Ulysse Guichaud 120,00 3,60 Vre. ,60 ( 600,0C 18,00 Térence 96.00 2.88 lot 60.00 Joanny Cordasco 240,00 7,20 Rosana 120.00 3.60 625 Thérèse Tyjipon H61.80 C 940,00 7,20 Luzincour Déjean 120.00 3.60 lène 180,00 5,40 40S Dr.Aug Ulysse Guichaud 120,00 3,60 Vre. Fabre Verna 720.00 21 60 419 Rigaud 240,00 7,20 RUE DES CESARS FAC SUD. 633 Adolphe Excellent 84,00 2,82 414 Victor Htiers St. Gesnesté Pér- 540,00 16,20 ESTIM EN OR. 637 Chochotte Excellent 180.00 5.40 rier Léger Burean du Port 713 Hortance Taurent #480,00 14,40 Audain 480,00 14,40 115 Mme. Malebranche 600,00 18.00 717 Arsene Coicou 240,00 7,20 ( Frères 360,00 300,00 10,80 Nemours Montasse 300,00 9,00 731 Stéphen St. Phar 720.00 21.60 122 Arthur Coicou : 9,00 119 Justin Mevs 360,00 10,80) 729 Eudovis Menès 120,00 3,60 424 B Couba 180,00 5,40 Vve. Th. Baker 60,00 1.80 Augustin Antoinc 180,00 14,40 496 Ant. Télémaque 144,00 1.89 LGonce Peloux 420,00. 12,00 787 Marie Louise Dam: 428 Vro Arthur Heurte- 180,00 5,10 Vvo Th. Bukor 72,00 2,16 breville 360,00 10,80 lou 218 Vvo. Paul Emile - 741 Eudovia Mendès 180,00 5,40 480 Frédéric 190,00 3,00 Journel 144,00 4,32 Vil Sqmexan 120,00 3,60 432 Ernost Dalencour Heynes 300,00 9,00 311 Justin Mevs 300.00 9.00 Christian Lnguorre 180,00 5,40 St. 240,00 7,90 313 Hlorel Haspil 300,00 9,00 Mme. Henri 180 00 5,40 Borney Fleur 360,00 10,80 315 Reinbold ct Co 860,00 10,80 Mmc. Alexandro 84,00 9,59 Rodolphe Loon Mitton Iafontant 240,00 7,90 319 Lespinasse 300,00 9,00 Joseph. Jn. Pierro 120,00 3,60 Mmc, Lonis 321 Mmo. Vve, L.. Overt 190,00 3,00 Amélie Goorges 96,00 2,88 Carida Lobon 180,00 5,40 323 Ménélas Alphonse 420,00 12,60 John Perpignand 96.00 2.88 Augusto Taylor Barriadol 240,00 7.20 825 Montfleurier Pierre: 420,00 19,60 Mmc. Roso 180.00 5.40 < 860,00 10,80 329 Arthur Coicou 240,00 7,20 Benjamnin 96,00 2.88 516 910,00. ida Lobon 180,00 5,40 323 Ménélas Alphonse 420,00 12,60 John Perpignand 96.00 2.88 Augusto Taylor Barriadol 240,00 7.20 825 Montfleurier Pierre: 420,00 19,60 Mmc. Roso 180.00 5.40 < 860,00 10,80 329 Arthur Coicou 240,00 7,20 Benjamnin 96,00 2.88 516 910,00. 7,80 331 Mlle, C. Hermantin 144,00 4,32 823 Mmo, C Docalinn 300.00 9.00 518 Francinel Duval Smith 190,00 8,60 Flourencin Floronçois 190,00 Angusto Bariadol 180,00 5,40 ESTIM. EN GDES. 827 Annulysso Vilfort 120,00 8,60 8.60 590 Victor Michand 168,00 5,04 333 Mlle, CGcile FrancMme. Paul Dambro599 Alix Roy 860,00 10,80 klin 000,00 18,00 villo 120.00 3.00 594 (ieo. Router 300,00 9,00 699 Rustor Racino 240,00 7,90 --- Page 5 --- LE MONITEUR SEORETA IRERIE D'ETAT Marcel'Latour 540,00 16,20 RUE TH. MADIOU FAG. SUD. DE LINTÉRIEUR 530 Mmc. ( ESTIM. 180,00 EN GD 5,40 ES. ESTIM. EN OR: 80S Mmo. Désilia DeEl. Mevs 1 800,00 : 54,00 21,00 Seclion des Domaines landes' 960,00 28,80 28,80 117 : Eng. Dufort 36000 720,00 10.80 suc 019 Flécher Ilusson 960,00 119 EL. Estèvo 10.80 Informé de la vacance de la S1 Hernina Mitton 1.200,00 36,00 5,40 36010 21,60 cession de'M' Alexandre Casimir.dé El. Elie 180,00 Mme Paquin 720,00 2160 Olile sampeur 48000 14.40 205 Huers Lisaire 720.00 14.40 cédeala Renl-Hiven-de-Nipest $20 Mmc. Sanoa Isidore 420,00 1260 Michel Labame 480,00 Curateur principal aux successions $92 Ernest Armaud 480.00 14.40 211 Raplnel Brouard 840.00 25.20 vacantes invite, en verlu dc Tarticle ESTIM. EN OR. Dr. Armand 1.800.00 1.500,00 45,00 5400 15 de la loi du 14 Juin 1841, tous les 598 Rastère Rucine 240.00 720 227 Eng. Dufort 960.00 28.80 créanciersde la dilesnceessiona lui 330 Nne Mareel Latout 540,00 16.20 222 Gébara 28,80 titres de éréance, 180,00 (. 960,00 leurs ( 5,40 213 285 Lahame 960,00 28,80 présenter dans le délai de six mois. ESTIM. EN GDES. 237 Gébara 8-10.00 2590 608 Mmc.Désilia Delandes 900,00 28,80 28,80 239 Dib Joseph 960.00 :28.80 12,60 612 Fléchicr Ilusson 900,00 305 Jean Assad 420.00 se-hiscimnsge-kecuas 614 Ilernina Cliton 1.200,00 30.00 5,40 307 Numa Lnhons 480,00 14,10 Edy Eite 480,00 180.00 14.40 Eug. 608 Mmc.Désilia Delandes 900,00 28,80 28,80 239 Dib Joseph 960.00 :28.80 12,60 612 Fléchicr Ilusson 900,00 305 Jean Assad 420.00 se-hiscimnsge-kecuas 614 Ilernina Cliton 1.200,00 30.00 5,40 307 Numa Lnhons 480,00 14,10 Edy Eite 480,00 180.00 14.40 Eug. William S40,00 810,00 95,20 25,20 AVIS : Odéide Sampeur Isiloro 420,00 19.6) 313 Luc G. Montasse 25,20 620 Mno. Spaen 180,00 14,40 S15 Victor C. Comout 810,00 LA CURATELUB. 669 Dmeet.Amand 12,0 9,60 Joanny Cordasco 1,200,00 30,00 SERVICE DE Sine.F'rerois. Rosslin Srsquiat Joseph 240,00 7,20 joun Gudagnoli 240,00 C 10.00 25.20 7.20 Iniormé de la vacance le la succesEmilie Tieudonné 120.00 2.00 325 Caale Vre Malary 500,00 10,80 de Emile Per, dit BruHerminie 96,00 2,88 320 72,00 2.16 siou Monsieur le Cumteur Devezo'Tannis 480,00 14,10 ( 5.76 tus, décédé en cette ville, in624 Time. 120,00 3,60 Vve. Malary 192.00 principal aux successions vacan es 626 2d. Georges Arnand 480,00 14,10 333 Mme. Bonc sabourin 169,00 5.04 en vertu de l'article 15 uE la loi 628 Miac. Arg. 480.00 11,10 335 Nicolas Conlasco 000,00 18,50 vite, 1841, les créanciera do cette 630 Alfred Agnste Beaubrun 800.00 900 (. 100.00 38,00) 5.40 idul4Juin à lui présenter au Sorvice 632 Aummeins 300,00 1090 3S0 Ant. Néretvo 180.0) succession iie i'Inié681 mngen! Rignud 420,0 12,0) Dr.. Armand 950,0h) 14,40 de la Caratelle, Département créance, dans le 636 Teaine Nn 300,00 9,00 403 Biene Mathon 600,00 15,00 rieur leurs titres de TIO Vre Chuacder Michel 1S0,00 5,10 407 Maurice Etienno 30000 900 délai de six mois. 714 Mme. Darocher 240,00 7,20 411 Alexandre St.Victor 480.00 14.40 1926. 708 Dumas Zamor 120.00 3,60 413 F6lix Paillire 510,00 16,90 Port-au-Prince, le 18 Janvier .70L Honrius Déyraco Henri 144,00 4,33 4,32 415 Gabriel Mingual 168,00 5,04 710 Henrins Henri 144,00 480.00 14.40 419 Cécile Porpigmand 80000 9.00 CONTRE-AVIS DOMANIAL 722 Ang.Armnnd 10,80 421 V Pasqnet 19200 5.76 ( 360,00 423 Mme. 510,00 16,90 Port-au-Prince, le 18 Janvier .70L Honrius Déyraco Henri 144,00 4,33 4,32 415 Gabriel Mingual 168,00 5,04 710 Henrins Henri 144,00 480.00 14.40 419 Cécile Porpigmand 80000 9.00 CONTRE-AVIS DOMANIAL 722 Ang.Armnnd 10,80 421 V Pasqnet 19200 5.76 ( 360,00 423 Mme. Ealm.Desroches Léonce Painson 720.00 21.60 425 Iltiers Painson 180,00 5.40 Me Léon Nau, avocat, a commu732 Ulysse Moise 1.200,00 36,00 30,00 427 C 72,00 2,16 niqué au 1.900,00 hemntemenit-tnmsn 740 Alis Roy 60.00 180 ESTIM. EN GDES. divers acles élablissant que Phabi804 Emilie Laferto 300,00 9,00 600.00 18.00 talion 4 Pernier" située dans la sec806 Hippolite Bien-Aimé 180,00 5,40 429 Vre. Th Trouillot 1.200.00 86.00, tion Charbonnière, comnMinc. Lovanna 24000 7,90 481 Félix Pétrus 960.00 28.80 deBelleyue été venduc par 819 Charles Gustave 120,00 3,60 Rodolphe Barau 1.200.00 36.00 munedé Pétionvillea au citoyen BlaiAdéma Grunville 240,00 7,30 437 Em Cumré 1.200,00 36,00 TElal lc20Mai 1817, du Elizinn Etienno 180,00 5,10 N. Saurel 180.00 3.10 se Heclor, licutenant de la Garde Euphrusis. Pre. Louis 120,00 3,G0 807 Lyneée Pétion 180.00 5.40 occupée, Exumé ( Cenenceetegocitemt Mme, Charles Joseph Civil 300,00 9,00 811 813 Iuc Appollon 180.00 5.40 par de nombrenx proprielaires. 240,00 7,20 Cadet 00,0:) 9,00 En celte habitation Con Antoino Belfort 210,00 7,20 817 Nérimise Lamquo 120,00 5,00 conséquence, être à Mr Aurcl 826 Danier 96,00 2,88 821 Muis.Jeanty 180,00 5.40 ne peut affermée 839 Ninio Locburd Armand. 180,00 5,40 807 Lyncéc l'dtion 180.00 5.40 Hérard el devra être délimilée. Mme. Eustache Denis Cusi811 180,00 5,40 le 21 Décembre1035 Mme. 180,00 5,40 813 Inc Nérémise Appolon Cudot 300.00 9.c0 Porbau-Prince, 836 mir Pt. Cia Drossaint 120,00 3,60 817 821 Mme. Jennty Laraque 120.00 3.60 Lisette (jaston GU,00 5,40 1,80 Lnmercio Pompilius 1S0,00 7.20 5,10 Receveur de l'Enre-. embre1035 Mme. 180,00 5,40 813 Inc Nérémise Appolon Cudot 300.00 9.c0 Porbau-Prince, 836 mir Pt. Cia Drossaint 120,00 3,60 817 821 Mme. Jennty Laraque 120.00 3.60 Lisette (jaston GU,00 5,40 1,80 Lnmercio Pompilius 1S0,00 7.20 5,10 Receveur de l'Enre-. 242 Lanercic Henri 180,00 3,60 825 Elida Chimpagno 940,00 Le soussigné, Commune de Ginilier Henrins Henri 120,00 3,00 St. Gilus St. Justo 240,00 7,80 gistrement dela conformité Claire Josmph 120,00 5,40 829 Amôlie Pompilius 180,00 5,40 annonce au public qu'en de loi sur l'enVilniner Décuyette 180.00 835 Adaur Loisonu 180,00 5,40 des articles 80 et S1 la Durand Léveillé 120.00 3,60 Flourencis Anacréon 180,00 5,10 registroment, il a fnit choix du citoyen Minc. Fvi 72,00 2,16 Kiteaheth.in.llaptisto 240,00 7,20 ETIENNE CELASTIN,peNritre son cumMmu. Jusoph 120,00 3,60 3,60) 841 Philomino Achillo 800,00 9,00 9,00 mis sigmatauire. Bhunc Rigaud 120,00 180,00 #,00 Ernest Mariotto 300,00 180.00 5 40 l'ar' conséquent, il repond de 8a sid Dérilna 240,00 7,90) Vallango Noze Féquièro 240.00 7.20 gasture'commo de la sienne. Alberto Rosalio MoTso 120,00- 3,60 Angéline Philius Philantropo 240,00 90 Ganthior, le 3 Junvier 1925. Simonetto Louis 120,00 3,60 5,40 855 Parmélie Rouldan 240.00 7.90 Marguerito Bruno 180,00 3,00 Fornand Bonoit 180.00 5.40 VENANT VILLE Judith Mathiou 120,00 9,00 Mme. Domond 1 180.00 5. 40 862 Désifort Vachon 300,00 --- Page 6 --- LE MONITEUR Mr. Carostyl Carolus Phabitation Ferme de quatre carreaux de des terro Verrettes. sur C 4,00 COMMISSION CADASTRALE Chrispin D 50me section Mr. ruralo Marmontel D. Adé situé à la Nouvelle Citô borné aul Nord C 2,00 Un emplacement BIENS SIGNALÉS PAR LA COMMISSION parln Potite-Rivièro Renaud (prétention venduc par DEVANT FAIRE L'OBJET DE SES REVENDICATIONS. Mr. Morisscau GOMME B. Closcn ) situé i In Grand'Ruc coanu sous le Un cmmplicement C 6,00 COMMUNE DE SAINT-MARC nom de u Dugu6 ) 30 Septombre Mme. Alexis Dérac BIENS URBAINS Un emplacoment situG à la Grand'ruc cuanu sous lo ( 2,00 par son frèro nom do : ( Dngué D ( 30: Septeanbre parlEtat 1904 à vérilier) ) Mme, Emeline Aimé Poteau, roprésents Yendu Mir. coanu sous le Un cmmplicement C 6,00 COMMUNE DE SAINT-MARC nom de u Dugu6 ) 30 Septombre Mme. Alexis Dérac BIENS URBAINS Un emplacoment situG à la Grand'ruc cuanu sous lo ( 2,00 par son frèro nom do : ( Dngué D ( 30: Septeanbre parlEtat 1904 à vérilier) ) Mme, Emeline Aimé Poteau, roprésents Yendu Mir. Gofirard Badie Toussuint. de Fautre côté du portail de l'autre côtédu ( Portail de Mont Fernic d'un omplacoment finir en 1913.. S 2,00 Un emploentde 1901. 2,00 Montrouis transcrit bail en 1904 Sindance pour Dél cate rouis ) 80 Septembre Ducesse (Th. Jumolle ) Mme. côt6 du portail des Mr. cette ville Maurice, le nom Ferme d'un emplacemient de Pantro ( 2,00 Un emplacement : connu,sous ( 2,00 guêpes Septembre 1890.. Mr Saladin Adé 30 Soptembre 1903. Mir. Joseph Bergomme couverte on tuilc appartenant i en cette ville N. Grand'Rue > au Ferme d'une chnmbro ( 10,00 Un cruplacement sis 2,00 PEtat, ruc de T'Eglise,30 Septembro 1809Portail des Guêpes 30 Septembre 1905- Luuis Doit Mmo. Cathorine Al6 1013 à 1916 Mme. ccttc villo Lcuisina ruo Marine. ( 2,00 Mr Dutreuil Rossignol oôté-du Portail Un emplacements sis cn Fermo d'on omplacement sis do lautre Mr. Dorcé Lindor Pierre-Louis côtédu <Portnil des Montrouis 30 Septombro 1899. Fermc d'un empl.cmneatdlctaatree 3,00 Doit Mme- Cathérino Ad6 1913 à 1916. Guêpes D 30 Septenabre 1902. Aristide Mr. Georges Alexandre côté du portafl Melle. Charlestine sis de Pautre cêts appolé Formo d'un emplacement sis do lautro 4 8,00 Teimo d'un empincemout 1902- < 2,00 des < guêpes D. Philogène Bagône <Nouvelle Citép 30Septembre Mr. Emmanuel Eumé dol'autrocoti Mr. du portail des Guépes ( 2,00 d'un deFEtat sis derrière T'Eglise- < Un emplacomentsis Mme. Vve. Marius Poteau Fermc Marino 80 omplacoment Septembre 1904 2,00. de PEtat sis do Pautro côté 2,00 ruc Mme. Charles Fontin Formo d'un cmplncement 1901. C de Pautro côté du Portail de du Portaild do Mentronis 30 Septembro Mondésir Fermed'un omplncemcnt 1903C 2,00MM. Duverneau sis à la Nourclle Cit6 30 Montrouis 30 Septembre Charlos Demeza, au droit do son feu père Fermo d'un cmplncement S 2,00 Mme. del l'autre côtidu Portail Soptembre 1903Monfston Jérôme Fermed de trois empitonuentsais 1908a 6,00 Mr. à PEtat en cettc des Guèpes 30 Septembre, Miao. Lul eriste dite Elmise Formo d'un emplacement sppartonant sous lc aom de ( Duclas ) 30 sis de Pautre côté < du Porville, rue do P'Eglise coanuo 2,00 Fermo d'un emplacement 1904. l'autre côtidu Portail Soptembre 1903Monfston Jérôme Fermed de trois empitonuentsais 1908a 6,00 Mr. à PEtat en cettc des Guèpes 30 Septembre, Miao. Lul eriste dite Elmise Formo d'un emplacement sppartonant sous lc aom de ( Duclas ) 30 sis de Pautre côté < du Porville, rue do P'Eglise coanuo 2,00 Fermo d'un emplacement 1904. G 2,00 Septembre 1903Mortel tail des Guépes D 3U Septembre Mr Exume Nosier itr Philogène de terre de Phabilation de PEtat sis en cetto ( Ferme de deux curreeux N 30 SoptemFerme de quatre cmplacomonte 19028,00 ( Bouber > 5ème Soction rurale a. Artibonito i 8,00 villeis 2 par an Mmes 30 Soptembre Charité etu phrasie Julien bre 1908Mr. Dorcelius Dolciné Forme d'un emplacemont delEtat situs à l'endroit ap- G 2,00 Forme-d'un empleenuent sis do Fautre côt6 du Portail ( 2,00 pelé C Nouvelle Cité D 30 Septembro Nérida 1904. Prinston Montrouis 30 Soptembre 1904 Voltaire Fils Mme. de TEtnt sis de Tautre Mr. ( DuFermo do doux emplacements < 4,00 Ferme de cinq carrenux de terre de Phabitation do Saint-Mare) côté du Portail do agnetaunase Mr DorcéLindor buisson D Haut de Saint-Marc (Ilaut ( 3.00 de FEtat sisà la banlione de 30 Septembre 1902. Forme d'un emplacoment Portaildes Guêpes 30 SoptemMr. Sinéss Nazaire ( 2.00 cetteville do I'autre côtédu ( 2,00 Fermed'un emplacements sis cn cotte Nérestant villo (rno Maurice) bro 1902Mr. Brutus Joseph Mme. Theramène 1908) de T'Etats sis do Pautro côtsdu Prétention cédéc à Ethéart Constant ( 30 Soptembre Portail MontFermo d'un emplnorment C 2,00 Fermedun emplacement sis do l'autre du < 200 Portail Montrouis à 8) an. Saint Jules Henrisca Mr. fa rouisCharles Louis Charles d'un sis en cetto villo ruo Saint- C Mr. côté Portail Forme omplncoment 2,00 Ferme d'un emplncemont sis do Pautre d 2,00 Simon 80 Soptembre Mr. 1909 Bonjamin Pierre-Noal Montrouis 30 Septembro 1909, d'un sis de l'autre coti du P'orlail A 2,00 Mr. Aimé Racine Ferme emplacement: 1903de l'antre côl6 a Portail Montdes GuôI cs 30 Soptembre Paulia Ferme d'un emplacoment ( 2,00 Mmc. Vve. Alcins coisdu Portaildes rouis > 30 Septembro 1898 Formo d'un omplnicoment do lautro 2,00 Mmo. Gara Jimenès tuile sisc ruo de Guôpes à G par an Alexandre - Ferme d'une chumbre couverte cn ( 10,00 Mr. Mercélic sis on cottu villo- ruo IillanI Fglise 30 Septembre 1909. Formo d'un omploomont 1903 e 3,00 Mme. coisdu Portaildes rouis > 30 Septembro 1898 Formo d'un omplnicoment do lautro 2,00 Mmo. Gara Jimenès tuile sisc ruo de Guôpes à G par an Alexandre - Ferme d'une chumbre couverte cn ( 10,00 Mr. Mercélic sis on cottu villo- ruo IillanI Fglise 30 Septembre 1909. Formo d'un omploomont 1903 e 3,00 Mme. D. Grosscau de P'Egliso 80 denu30 Noptombro Mmo. Cornelio Beaubrun Pour Pemplacemnest de la villo sis rue' K 69,00 trois cotôdu Portail ( 6,00 Dh96130Septemabre 1903. Formodo emplnmeremtedethatres 1903. Soptembre Mr. Carolus Dau Montronis: 30 Soptombrol Mme. Vve. Joan Romain de terro à PElt sur sis do l'autro coté du Ferne d'u erremn apurionant 1902 ) (Vorrottes) ) ( 4,00 Formo do doux omplncomonts G J.00T'habilation Chrispin (30 Sepleubro Loandre ( Portaild dos Guôpos D 30Septombro 1905. Mmc. Marianne (A suivre.) sis do Pautro c0t6 du Portail Fermb d'un emplncomont ( 2,00 ddo Montrouis 80 Soptombro 1903. --- Page 7 --- a boor 3 A a LE MOAITEUR < SECTION Elat des demandes DES se DOMAINES dcentegurgaelioasatre scra donnée dans les formes tracées la NOMS DES par loi du 20 a0tMuiSBrOXX.AIELE; Péurier 3ITUATON DES BIENE: 1924: A CONTENATOS: DATES DB Z4 PRAt ENTATION Altaillon Doic6 et DéracinéDEMANDES: Dne Bole8.. Acul-du-Nord.. Ecv. carreanx de terre et bornés: N par les hérifiers aneiernement occupés par Septius Movia André.. Poet-au-Peinec,re des Fos- Acassia et O par Utile Gabricl. Laudry; ; S par Demelvard; ; par Daganbert; sfarthag séy. Un terrain ancieunement 21 Sept: Z4S5 mesurant des env. 20 pds. de occupé faç. sur par 70 de les héritiers Exantns Jn. fossés; S par la propriété No.8 prof. et borné: N par -Mary. M. Innocent.. de l'Etat; E par la proprieté No. 12 occnpée et 0 par Mme, Néide, aux droits! la rue MTante-XenvediTAusel Roupar Mme. Jules Renand.. ge, rue du Marché, Ua terrain de 7 mêtres de large 30 Sept; E Fernand Sajons. s par la re du marché ; E; par M, sur 15 de prof., borné: N par PEtat; Goneives, rues Louverture! Innocent et U par Bastien jet Révolution. Uu terraiu de 6 mètres de faç. sur 21 de César.. et Louverture; S par Autoinette E prof., borné: N par la rue Théodale Michel. O par Fernand Sajous, Piton; par Mme. Hermogène Zavier Sois Gonaives, blanc. Trois Pouts, à Env. 1/2 31 a de PEtat, carrenu de terro boroé: N, S, E, et 01 par divers, g aux droits Charles Rigaud 3y 1t R. mètres de faç. sur 21 de César.. et Louverture; S par Autoinette E prof., borné: N par la rue Théodale Michel. O par Fernand Sajous, Piton; par Mme. Hermogène Zavier Sois Gonaives, blanc. Trois Pouts, à Env. 1/2 31 a de PEtat, carrenu de terro boroé: N, S, E, et 01 par divers, g aux droits Charles Rigaud 3y 1t R. I' Port-an-Prince, Peu de Chose au bas del Branchedor Charles Un empl. Caniean, d'env. 25 pils. de faç. stiF 100 de prof, Bizoton. commune de Peit. Chacles Desravines.. S par qni de drvit; E par Mue. borné: Loforest N par la rue nu-Princo. et O par Jozaph Marquis, dit Josph Un terrain d'env. 20 9 Mnrg fils'on "Hossé. dn pils. de faç sur 30 de 192g C eie Croiz-de-Bonquels section) lW'esplanade lon ehemin viciual. fort $ S parMr. Aleius ; aux droits prof, borné de : N et o par des Varreur. J'Etat, et E par 2 carreaux de terre 18 C E Jancien caual dépendant de l'hib. i Robert ) et Eue MIontrenil:. . E par celle de dirtigntion: Joseph S Dar la propriété d'un nommé bornds: Macon rar un Granle Jiviàre-du-Nord. (duiaant à Bean Repos. Moudésir et O par legrand chemia noute; section de Grand'Gilles. public conAndré Isidor.. min # carreaus de terre situés i Dubreuil 3 3 E public ; S par Bellony ef"bornés : N par le grand cheEdouird Pétionyille, rao Beauvals,. héritiers Princéide.. Lamadieu ;, Epar Eliphat Eloi et O Thermitns.. : Un terrain d'env. 20 pds. de A.. par les I de Port-aw-Prince, à la source Marlick; S par la rue Beauvais; sur de prof. borné: N par Mérilns 21 e a Turgeau. par Mme. Claire a et O Dar A. : Bellement.Garçon. Cn terraiu borné/ N Bacha. 2S Tainee K Dondon. sect. de Brostage. let E par Mine, Casséus.. parla source de Turganu ; S et O par. A. Breton Adrien Scott. les Env.5 héritiers carreaux de terre dépeudant de > 7 Aoit Salnave : S et' E, les Phab.eSaze et bornés : N, par R Réunion Port-au-Priuce, rue de la Fpar lee héritiers Pant, Dcr héritiers Petitpapa Garçon et o, Lhérisson Morissette. Ua terrain d'env. G de 28 * K Port-an-Prince, rue Cayaj mône Tolyi; S parl'Etat; pils, E fac. par snE l'Etat 68 de prof., borné : N par Phifo- - (Bel-air).. et o par la rue de la Réunion. Un terrain d'env. 21 pds. de faç. eur #2 28 Aodt K Snimamel droit, N E Louls Bouftletto les de prof, born6 : S par qui de Granjean, pes a RL Caya.. O'par héritiors Euclery Jn.-Mary et C Cap-Hnttien,a T'Hopital dse iparesw-o: Une portion terre bornée; de PHOpitel; % par St.-Viotor ; et N le fort du Bolair; S par le chemin un Be Mme per chemin vicinal. . eur #2 28 Aodt K Snimamel droit, N E Louls Bouftletto les de prof, born6 : S par qui de Granjean, pes a RL Caya.. O'par héritiors Euclery Jn.-Mary et C Cap-Hnttien,a T'Hopital dse iparesw-o: Une portion terre bornée; de PHOpitel; % par St.-Viotor ; et N le fort du Bolair; S par le chemin un Be Mme per chemin vicinal. Exilia Rosembert.. 1f Oct: S "homazean, ière. scction A. Vienx. rarale. Env. N 3 carreaux do terre dépendant de T'hab. Pt.-au-Pce., sur In grande par qui de droit S Mnie, Vve. <Lajyjondries et bornés: # voute conduieant a L6oga- oammatre et O. parl les FRaNa Jeannot.. Alteman Vaval; B par l'étang -e st endroit appelé C La aner frappée. D Un terrain d'env. 8 Octobra H e: rivage de la mor 200 ; "fa par de la dite fag. route sur 125 pdls. de prof., borné: N.) Nelsou.. ; E par par . qai de droit et 0 Paul.Dogo6. Plaino-du-Nord. Env. 4 carrennx de terre par Indument parL. Kichard.. dépendant de Phab. 4 Dénard D et Théophile J. B. Richard.. Tron., Ua empl. born6: : N les héritiers 8t.-Ellaire ocoupée Obre3 R St-Auguelin; E par # rue de la Poudrière et O Olivier"s par ia ruef 20 'Oot, par la rue du Palais. 10, Oct, - --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des dem zades de ferme auaquelles suite Seru domnée dans les formes NONaDES WUOMELASLONIAIIES tracées par la loi du 20 Féorier. SITUATION DES : 1524. BIENS: CONTENANCI : DATEA DE LA F. Latour.. PRÉENTATCN DIS Cap-Haltien,an rue Ste. Carénage, UEMANDES : Surpris Notl. Catherine.. Un. terrain borné : N par la rue Arcahaie,rues du Progrès nage; E par le littoral et O par St.-Thomas; la dite rue. S par la savane du Caréet Jérusalem. Un terrain borné : N par la rue Sept. 1925 Elvecias Dée par Mme. Maria E Jéruealem ; S par une . Sterlingt Gonmives,rue de la cie et O par la rue dn Altrait; par un torrain occupé par propriété Mme. occnlution. RévoProgrès. MerUn empl. borné : N par Normil 21 Aodt EribertAntonio Morency, aux droits de Laurent, anx droits de PEtat : Sylvestre.. Aronhaie, au rne de la Révolntion.. l'Etat, ; E par qui de droit et O S par Cabaret. quartier de par ia par Un termnin d'env. 20 pds, de Jarge sur 55 de Elio Lambart. Ame.U.Pierre Raymoni;S par l'Etat pds. et O par prof., la borné : N et E Plaine-du-Nord. Un plece du marché. 30 S par emplacemeut une ruelle; borné: E : par l'emplacement de Mme. Saintilus' Guerrier. Port-an-Prince, Compère par une propriété libre et O par Alfred Mme. par ia par Un termnin d'env. 20 pds, de Jarge sur 55 de Elio Lambart. Ame.U.Pierre Raymoni;S par l'Etat pds. et O par prof., la borné : N et E Plaine-du-Nord. Un plece du marché. 30 S par emplacemeut une ruelle; borné: E : par l'emplacement de Mme. Saintilus' Guerrier. Port-an-Prince, Compère par une propriété libre et O par Alfred Mme. Aémette Zéphyr: Salomon faubourg Un terrain 14 Août C René Lerebours d'env. 6m. de fac. sur 36 de Josias Ambroise.. bourg Salomon.. (l'Etat); S et O par l'Etat et profondeur, E par le borné; N par Fort-au.Poe.arenne John chemin du fauBrown Un terrain d'env. 11 mètres de 27 Juillet Datuis' Selmot.. par Déjean; S par P'avenne John fac. Browa; sur 500 E mètres de prof, borné : N Dessalines. Débrosse ct O par les héritiers par les héritiers Estimable Env. 1 car. de terre borné: N Dnjour. par un Balmont 91 Oet. St.-Juste.. Onamnaminthe,sect. de Ca- boul Compère ; E par lEtat et O par la morne; rue S Dar les héritiers Ri1 potille. Env. 1 car. de terre Morélie. 5 Mars Jh. Carré, sienrs Larier et Alphonse dépendant fils de T'hab. C Scotte et borné : Caré. Plaine-du-Nord. (I'Etat).. par Mes. ès Oct. mir Env. i"carrenu de terre borné: N: par une rue Sylyain Pierre (I'Etat); E par P'Etat et par une ; S par Bertrand Casijeune. . 3 Plaine-du-Nord. ravine. Luis Aigue... Un empl. borné : N par une ruelle; S à Mfiyeres,sect.dej Bayaha, libre et O; par an autre emplacement par libre. Jules Pierre; E par un empl. commune de Port-Laiberteta terrain (7 Nov. 0. rion; S par dénommé la ferme Siberrie ( Despasse de Mr. ) et borné: N et E par la rivière Mompoint, Morne Rouge, commune Miguel.. Sylvestro Latortue et O par Luis Made la Plaiae-du-Nord.. Une par portion de terre dépendant de l'hab. ( Ch, Meauau. Cap O par Fleuricourt l'hab. Perier; S par F. Perier; E par Charles le ) et bornée : N la Bande Haitien, quartier de Alexis, occupée par Mr. Estravins rivage de la mer et du Nord, à M6Janvier. 10 Nov. Prévenu Mompremior. tayer. Au Hant du Cap. 2 carreanx de terre bornés N par PEtat; S, Mnie. Lncie J. André.. Une Duvernan portion de terre dépendant de Phab. E ( et 0 par' Ch. Meonan.. 19 Nov. Plaisance. section de la Jean; E par Mme. Maitresee et S et Jeanto O > et bornée : par Colline Gaubert. par lEtat. 19 Nov. Azaël Pierre. Cap-Hatien, Télémaque carreaux 25/100 et S et de O par carreau la de terre bornés: : N et E; par les au grand Fabrique de Plaisance. héritiers quartier, rue Ste. Avoye. Une . 23 Nov. 1926. A G.Wood (Sociét6 missionpropriété E bornée : N par PHospice; S Ja maife intérieure Crochy; par Mme. ert. par lEtat. 19 Nov. Azaël Pierre. Cap-Hatien, Télémaque carreaux 25/100 et S et de O par carreau la de terre bornés: : N et E; par les au grand Fabrique de Plaisance. héritiers quartier, rue Ste. Avoye. Une . 23 Nov. 1926. A G.Wood (Sociét6 missionpropriété E bornée : N par PHospice; S Ja maife intérieure Crochy; par Mme. Anastasie Eustache par ruelle dite Mombin Baptiste. AM. Cap-Hattien,au Carénage. Gabart Petit Frère. ("Etat) et O par lés héritiers Emmanuel Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur 15 de 24 Nov. Granjean. Cap-Hattien, à la Petitel ruelle; S et E par le rivage de la mer et O par prof, F. Latour borné : N par une Anse.. 4 Déc. Jet Une portion de terre dépendant de l'hab. Mme. Mathilde L. o par les héritiers Gustave Tatout; S St,-Michel D et bornée N f Ty No8l., Milot.. o par un antre chemin vicinal . par un chemin vicinal et E et Une portion de terre dépendant de lhab. C 8 Déc. Jean Baptiste Jet pari les héritiers V. Sylvestre; 8 par les Montalibor > et bornee: N Granjeane Cap-Haltien, à la Petitel E et O par l'Etat.. héritiers Turenne Jear Gilles Anse, 8 Déc. Une portion de terre dépondant de l'hab. a par Bossuet Noël, Mme. Blas et St.-Michel > et bornée : N Tentins Dubois., vicinal ; E par un autre chemin Eléonore vicinal et Salnave O : S par un chemin Aonle. du, Nord, rue del Charles' Zamor). par Vilbrun Guillaume T'ancien march6.. 8 Déo. Baron.., EPMee Un terrain mesurant 1400 pda, carrés et borné: Port-an-Pc, ruelle Por Epar la rue de la Fontaine et O par les héritiers N par la dite rne; S et colaino.. Lapommeray. 10 Déo.: dito Un terrain ruelle d'env. 10 pds. de faç. sur 20 de : S par un ohemin conduieant pdls. à la prof, bornoo: : N par la Ipar qui de droit. ruelle St.-Martiu et O . 17 Déc. Port- E Prinoo. - Imprimerio Nationale. Directeur: VIRGILEA VI.CIN.