--- Page 1 --- 81ème Année Nog PORT-AU-PRINCE Lundi, 1er Février 1926 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LEJEUDI Dircoteur : MAURIOE BRUN : Sommaire : Secrétairorio d'Etat des Relations ARRETÉ Arrôtés importe, par nommant des Cowtnissions puur E-sériontfs. conséquent. de former qu'aux prochaines dlectivus, les intérêts gérer, des jusCommission pour gérer les une manes de Marmelade, Limbo, ComBORNO cette Commune ; intérêts de bardopolis, Quartier-3Niorin, Pilato, Port-Jargot, cr Pignon, BomCONSEIL cembre 1925. D' ETAT. Seanees des 2 eL9 DiPRESIDENT IE L.1 NEPEELIOLE ARRÉTE : Listo dcs coutribuables sonmis à l'inhjale lo-atir Vu lesarticles 75 de la Art. pour PExc. 1925,26. 31 et 32 de la loi du 6 Constitution, se de ler. Une Commission" Horaire Département de PTostruction Publique : sur les Cousei's Octobre IS:1 Nieesieurs Mathieu 1'compoExtrait, des Btablissement secondairus (ler. Cyeie). Nonre, positions a Communaux et les dis- Prési-lent, Nerlet Pean et Mesidor, de Commerre. du Registre des marques de Fabrique et Août 1913: lditionnelles de la loi du 19 Bien-Aimé, membres;ést nommée Arteaud Commission Cadastrale gérer jusqu'aux pour Biens Urbains. centrale de l République: Janvier Coosidérant qu'hux élections du 10 les intérêts de la prochaines élections, eourant il Commune de defhabitation: Horaire rour la répartition des caux Jarrosage Conseil Communal n'a it pas été élu de Art.2. Le Limbé. Macombe, et présent Arrêté sera Avis, qu'il importe.par cons-quent,de. Marmelade et exécuté à la diligence du publié une Commission former d'Etat de FIntérieur. Secrétaire de cette Commune pour ; gérer les intérêts Donné au Palais SEGRETAIRERIE D'ETAT au-Prinee,le 26 Janvier National, à PortDES RELATIONS ARRETE: de TIndépendiance. 1926, an 193e. EXTÉRIEURES sée Art. de ler. Une Commission compo- Par le Président : BORNO. SERVICE DU PROTOCOLE Nessieurs. Alfitas Valeonrt,Pre Le sident.doseph Edmond Préval o etLazare Secritaire dEtat de 2. Itérieur: : Chedaevilemenbrese gérer, est nommée pour Le lundi 25 Janvier 1926 a les jusqu'aux de prochaines R. T. AUGUSTE. mouillage dans la rade de Port-an- pris meine. intérêts la Cormune élections, de MarPrince, de Guerre le Croiseur. Seutile de la. Marine 2 Le présent irrêté sera des Etats-Unis et exécuté à la publié battant pavillon de l'Amiral d'Amériqne, S. S. Ro-) taire d' Ltat de l'Intérieur. diligence du SecréARRÉTE américaine. BISON, CommandantenChef Le dela flotte) tonne au Palais même jour, P'Amiral, au-Prinee, le 25 National, à Port. erre le Croiseur. Seutile de la. Marine 2 Le présent irrêté sera des Etats-Unis et exécuté à la publié battant pavillon de l'Amiral d'Amériqne, S. S. Ro-) taire d' Ltat de l'Intérieur. diligence du SecréARRÉTE américaine. BISON, CommandantenChef Le dela flotte) tonne au Palais même jour, P'Amiral, au-Prinee, le 25 National, à Port. BORNO accompagné du Général JOHN H. Ros- de Janvier 1926, an 123e. SKLL, Haut ITudépendance. Président de la liépublique contre-auiral Coemtsntie-.Anerimiae L. A. BOSTWICK, sOn du Par le Président : BORNO. Vu les artieles Chet d'Etat Major et de quelqnes olfi31 et 32 die la loi 75 de la Constitution, ciers, a fait visite à Monsieur Liox Le Secrétaire d'Elul de l'Intérieur:" sur les Conseils Commumaux du 6 Octobre 1881 DEJEAN, Secrétaire d'Etat des RelaR. T. positions sulditionueiles de eb les distions Extérieures. Introduit AUGUSTE. Août 1913; la loi du 19 instants après all Palais National, quelques il Considérant fut reçu par Son Bxcellonee le PrésiJanvier courant, qu'auv il n'a élections du 10 dent dela Républiquequi était entouré ARRÉTÉ Conseil Communal au pas éte élu de des Membres de SOIL Gouvernemnent. qui il importe par Port-Margot de et Les deux visites ont été rendues le BORNO de uue Commission conséquent pour gérer les f-rmer inême jour par Mr. DEJEAN, cette Commnne; intérêts gn6 de Mr. ABEL THÉARD, accompa- Chef du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Protocole et du Capitaine Roons LA- Vu les arlicles 75 ARRETE : ROUHE, Chef de la Maison militaire de 31 et 32 de la loi de la Constitntion, Art. ler. Une Son Exeellence le Président de la R6- sur les Conseils du 6 Octobre 1881 sée de Messieurs Commission compopublique. positions additionnelles Communaux et les dis- sident, Mithridate Raymond Joune,PreEn quittant le bord, le Mitistre des Août1913; de la loi du 19 Ferdinand, membres, Victor est nomuée et St-Hilnire Relations Extérieures a reçu le salut Considérant qu'aux élections du 10 les gérer, jusqu'aux prochaines paur d'usage. Janvier Ccnseil courant il n'a pas été élu de Margot. intérôts de la Commune 6loctions, de Portcommunal au Limbé, et qu'ill Art: 2. Le présent arrêté Sera pu- --- Page 2 --- LE MONITEUR du Secré- lées par le Bureau de Recensement des a ARRÈTÉ blié et exécuté à la diligence Arrondissemente du Nord et qu'ily taire d'Etat de lIntérieur. lieu, par conséquent, Je former ure BORNO Donné au Palais National, à Porteau- 123ème Commission appelée à gérer.juequaux les intérêts de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 26 Janvier 1926, an prochaines élections de TIndépeadance. de Recensement des a ARRÈTÉ blié et exécuté à la diligence Arrondissemente du Nord et qu'ily taire d'Etat de lIntérieur. lieu, par conséquent, Je former ure BORNO Donné au Palais National, à Porteau- 123ème Commission appelée à gérer.juequaux les intérêts de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 26 Janvier 1926, an prochaines élections de TIndépeadance. cette Commune; Vu les articles 75 de la Constitution, BORNO. ARRÉTE: 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 4881 Par le Président : sur les Conseils Communaux et les dis- du d'Elat de PIntérieur : Article 1er. Une Commission com- positions additionnelles de la loi Le Secrélaire posée de Messieurs Max Béliard, Pierre Pré 19 Considérant Août 1913; qu'aux élections du 10 etPaulémon R. T. AUGUSTE. Hident.SydneyMolae pour" gérer, jus- Janvier courant, il n'a pas été élu de Mem bres,estinomunée 6lections, les'inté- Conseil Communal a Pignon et qu'il qu'aux prochaines de Quartier-Mo- importe, par conséquent, de former rêts de la Commune une Commission pour gérer les intéARRÉTÉ rin. arrêté sera pu- rêts de cette Commune; Article 2. Le présent du Seblié et exécuté à la diligence ARRETE: BORNO crétaire d'Etat de lIntérieur. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port- Art. ler. Une Commission Fils, compo- Présiau-Prince. le 27 Janvier 1926, an 123e. sée de Messieurs Brillant Nestant HeriVu les articles 75 de la Octobre Constitution, 1881 de PIndépendance. dent, RaymondJeune et 31 et 32 de la loi du 6 disBORNO. veaux, Membres est nommée, pourgérer Conseils Communaux et les prochaines élections, les insur les additionnelles de la loi du 19 Par le Président : jusqu'aux térêts de la Commune de Pignon. positions 1913; d'Elat de PIntérieur : Art. 9. Le presontarratésora publién Août élections du 10 Le Secrétaire et exécuté à ladiligence du Seorétaire" Considérant courant qu'sux il n'a pas été élu de d' Etat de lIntérieur. Janvier et R. T. AUGUSTE. Port-auConseil Communal à Bombardopolis Donné au Palais National, à qu'il importe, par conséquent, de for- les Prince, le 27 Janvier 1926, an 123ème mer une : Commission pour gérér de lIndépendance. intérêts de cette Commune; ARRÉTÉ BORNO. Par le Président : ARRRTE : Le Sacrétaire dEtgt de VIntérieur : comBORNO te - Commission R. T. AUGUSTE. Art. 1er. Measieurs - Une Debastien Blaise, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE posée de LaurentJoseph etl Noréus E. Président, Membres, est nommée pour Vu les articles 75 de la Constitulion D'ETAT Pre-Louis, sur CONSEIL prochaines élections, 31 et32 de la loi du 60clobre 1881 gérenjusqu'sur intérêts de la Commune de Bom- les Conseils Communaux et les dispoJes sitions additionnelles de la Loi du 19 SESSION EXTRAORDINAIRE bardopolis. ée de LaurentJoseph etl Noréus E. Président, Membres, est nommée pour Vu les articles 75 de la Constitulion D'ETAT Pre-Louis, sur CONSEIL prochaines élections, 31 et32 de la loi du 60clobre 1881 gérenjusqu'sur intérêts de la Commune de Bom- les Conseils Communaux et les dispoJes sitions additionnelles de la Loi du 19 SESSION EXTRAORDINAIRE bardopolis. Art. 2.- Le présent Arrêté du sera Se- Aout 1913; les élections com2 Décempublié et exécuté à la diligence Considérant que ont été annulées par Séance du Mercredi crétaire d'Etat de PIntérieur. munales de Pilaie des Arronbre 1925. Palais National à Port-au- le Bureau de Recensement Donné au Janvier 1926, An 123e de dissements du Nord et qu'il y a lieu, Prince, le 27 conséquent, de former une Com- Présidence de Mr. le Conseiller delindependance. par mission pour gérer, jusqu'aux proEDMOND MONTAS, BORNO. chaines éleclions, les intérêts de cette assisté de Mrs.. les Conseillers Dr. Commune; Gesner Beauvoir et Amiloar Duval Parle Président: ARRÉTE : ler. et 2e. secrétaires. Le Secrélaire dEtal de VIntérieur : Art. 1er. Unecommiseion composée La majorité étant constatée, le PréAUGUSTE. de WosereNeserHiguty Président, sident déclare la séance ouverte. R. T. Dieudonne Jea: ct Daniel Tardieu, Répondant au premier point de l'orMembres.est nommée pourgérer, jus- dre du jour, Mr. Martial B. Coulauges, à 'aux prochaines circlions, les intédonne locture ARRÉTÉ rèts qu' de la Commune de Pilate. sarataire-fedaeteun l'Assemblée du proces-verbal de 1925 la wArt 2. Le prés. el arrete sera pu- séance du Lundi 30 Novambre bliéel exécule a la diligence du Secré- dont la rédaction est adoptée. BORNO laire d'Ctat de lintirieur. Le dépouillemont de la Corrospou- deuxièmne Palais dance, faisant l'objet du Président de la République Donné au National,APorlaan. 1926, an 123e. de l'ordre du jour, aecuse une Prince, le 27 Janvier point de Ia Socréiairorio d'Etat de Vu les articles 75 de la Conatitu- Octobre de Tindépendance. BORNO. Dépèche datéo du ler. Dicembre tion, 31 et 32 de la loi du 6 et les : lIntérieur au Message Conseila Communaux Par le Président 1925,au No. 11,responsive au No. 1881 sur lea de la loi du du Conseil d'Etat, môme date, indiapositions additionnelles Io Recrélairo d' Elat do TIntériour : 113, laquelle, le Département à 19 Août 1913 : d'Etat qu'ila remis commuformo d: Conseil Considérant que les élections ont été anpuR. érieur au Message Conseila Communaux Par le Président 1925,au No. 11,responsive au No. 1881 sur lea de la loi du du Conseil d'Etat, môme date, indiapositions additionnelles Io Recrélairo d' Elat do TIntériour : 113, laquelle, le Département à 19 Août 1913 : d'Etat qu'ila remis commuformo d: Conseil Considérant que les élections ont été anpuR. T. AUGUSTE, nules de Quarkler-Morin --- Page 3 --- LE MONITEUR d'Etat de décider sur le cumul SESSION EXTRORDINAIRE lImprimerie Nationale pour être section im- Conseil reproché à Mr. A. Pierre-Paul, en 9 Décemdu rapport de la de Député au Corpa Séance du Mercredi primée, copie le de loi modi- 1911, en sa qualité de Justice sur projet bre 1925. fiant la loi du 16 Juin 1920 sur l'ar- Législatif. Mr. le Président: Si l'Assemblée n'y d'inconvémient, je forme une de Mrle Conseiller EDMOND pentage. le Président abordant le 3e. voit pas des honorables Présidence assisté de ses Collègues Mr. l'ordre du jour, demande à Coramission composée Rouzier, Amilcar MONTAS, AMILCAR DUVAL point de a de rapports Conseillers Charles étu- Mrs. les Conseillers 1er. et T'Assemblée s'il a'y pas Duval et Léopold Pinchinat sieurs et DIEUDONNÉ CHARLES, 2e. prêts. (silence ). Lescouflair dier la demande produite par feas Secrétaires ad hoc. Mr le Conseiller d'excuser Dr. son. absence Hirsh etLemke. Le point de au premier point de prie lAssemblée qu'il est Poursuivant : troisième des Conformément du préa la séance de 40 jour parce l'ordre du jour appelle le dépôt l'ordre du Monsieur jour, sur l'invitation Antoine Innocent, souffraw. continuant : L'ordre "àu rapports. prêts ? sident, donne lecture du Le résident la pa- Ya-t-il des rapports seoretaire-redactenh. de la séance du 6 Nojour * tant épuisé, f'accorderai Mr. le Conseiller Placide David, des procès-verbal la rédaction est role à reux qui désirent entretenirl'Asdes sections réunies vembre 1925 dont semblée d'une question d'intérêt gén6- rapporteur Finances et des Travaux Publies, donne surle adoptée. la du lecture de correspondance ral. ( silence )- suit l'ordre du lecture à l'A-semblée rapport crédit de La point n'acJe proclame comme de loi, ouvrant un faisant l'objet du deuxième de la jour de la prochaine séance : projet 6 Cent Quatre Vingt Trois Mille Sept cuse qu'an Message du Président 1925, des : Cent Gourdes au Départe- République daté du 8 Décembre 1o. Sanction prochs-verbsur Cinquante l'achat au Conseil de la Correspon- ment des'Travaux Publics, pour No 37, accusant réception 20. Dépouillement d'une station radio- d' Etat de son Message du7 Décembre, dance : des sections et com- et télégraphique. Tinstailation au No 196, remettant au Président de la 30. Rapports Le "onseiller David, poursuivant: Je la République à fin de promulgation G. verbsur Cinquante l'achat au Conseil de la Correspon- ment des'Travaux Publics, pour No 37, accusant réception 20. Dépouillement d'une station radio- d' Etat de son Message du7 Décembre, dance : des sections et com- et télégraphique. Tinstailation au No 196, remettant au Président de la 30. Rapports Le "onseiller David, poursuivant: Je la République à fin de promulgation G. missions. de bien vouloir loi ouvrant un crédit de 183,750. La séance est lever. demande alAssemblao l'ordre du jour de la séance au des Travaux Publies Pinchinat. porter à des couclusions Département l'achat et Tinstallation d'une S. nt présents : Léopold Joseph de lundi, la discussion station pour 1Jaris. Thomas Ornest Rigaud, de ce rapport. l'Asradio-telégraphique. Ce Message étant Rouzier, Dieudonne Mr. le Président : Je consulte M le Président: Lai odr Charies Gentil, Marcel Pré- semblée sur la proposition du Con- un accusé de réception est envoyé Ch... s, Georges Nemours. David demandant de porter à aux archives pour être classé. zea, Her: tsan EDMOND Pasquier, MONTAS. Les. seiller de la prochaine séance, Abordant le troisième point de l'orLe Presideni : Beauvoir, Amil l'ordre du jour des conclusions du rap- dre du jour, le Conseiller Placide Da+ Secrétairès: Dr. Gesnerl la discussion lecture vient d'être donnée. vid obtenu la parole, donne à dont ayant des car Duval. port L'Assemblée a adopté. l'Assemblée lecture du rapport des Le Scrétaire-rédacleuf: Aux Poursuivant voix. : Si aucun orateur ne sections réunies de l'Intérieur de loi relatif et à MARTIAL B. COULANGES. désire entretenir l'Assemblée d'une Finances, sur le projet T'Etat des propriétés voici quel par : Pour copie conforme question d'intérêt général, de la prochaine l'acquisition immobilières. sera l'ordre du jour Le secrélairegénéral: séance : des procès-verbaux ; SECTIONI DEL'INTÉRIEDR ET DES FINANCES Em. LAMAUTE. 10. 20. Lecture Sanction de la Correspondance du ; RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT fsr" 30. Discussion des réunies conclusions des FiSessION EXTRAORDINAINE rapport des Sections Travaux publics sur le Messieurs les Conseillers d'Etat, du Vendredi 4 Dé- nances de et des loi ouvrant un crédit de de l'Intérienr et des Finances Séance projet l'installation Les Sections aux fins d'étudier le projet de PExécucembre 1925. G. 183,750 pourlachatet ; réunies tif sur lacquisition parlEiat des propriétés d'une station radio-talegmaphigue et Commisontlhonneus de vous sonmettre Présidence de Mr. le Conseiller ED- 40. Rapport des Sections immobilières le résultat de leurs délibérations. la loi assisté de ses Col- sions. levée. Ce projet modifie assez profondément MOND MONTAS, Dr. Gesner Beauvoir La séance est de Septembre 1897, en ce sens qn'il remplace lègues Mrs. sur lacquisition parlEiat des propriétés d'une station radio-talegmaphigue et Commisontlhonneus de vous sonmettre Présidence de Mr. le Conseiller ED- 40. Rapport des Sections immobilières le résultat de leurs délibérations. la loi assisté de ses Col- sions. levée. Ce projet modifie assez profondément MOND MONTAS, Dr. Gesner Beauvoir La séance est de Septembre 1897, en ce sens qn'il remplace lègues Mrs. le ler. et 2e. SeThomas, en matière d'acquisition condition de propri6ts essentielle immobi- de la et Amilcar Duval, Sont présents : Em. James Placide sanction lière par législative 1'Etat, la Fautorisation du Conorétaires. Louis Prophète. Charles ErnestRigaud, Rouzier, Dr. Darius seil des Seorétniros CFELE en nous co étant constatée, Mr. le David, Georges Le Gouvernement, proposant la majorité la' séance ouverte. Calixte, Dieudonné Charles, changoment, cortainemont enrisngé quecotto Président déclare point de Gentil, Marcel Prézeau, Hermann Pas- snnction législntivo qui ne saurait otre Otre an obtenno obstaEn exécution du premier du Nemours. Le Présidenl: Edmond qu'au cours d'une session, pent l'ordre du jour, sur l'invitation quier, Les Secrélaires : Dr. Gesner cle ineurmontable quand il s'agit le mieurx d'opérations était de Président, Mr. M. B. Coulanges, se- Montas. Amilcar Duval. urgentes et que dans ces cas, plus rapido et plus crétaire-rédsokeur, donne à l'Assem- Beauvoir, roconrir à nue procodure blée lecture du probea-verbal de la expéditive. Mnis tont on roconnnissant lo bien fonils du Mereredi 2 Décembre 1925, Le serélaire-rédncleur: tollo consitoratiou, los seetions rénnics séance rédactionest: adoptée. MRTIAL B. COULANGES. d'nno ont pons6 que les motifs qui out dicts la Ioi do dont la deuxième point del lordredujour, 1807, domenrout toujours. Aujourd'hni doit Otre plus Au est donnée d'une pétition de Pour copie conforme: qn'hior pont-otro, l'Etat de cortuins spoonintoure protégé Jecture des contro les ontroprisos oontrat de vente de Messieurs J. M.-hinolyymaudataire, derniers : qui, 8ou8 lo couvert d'nn A lui des vasieurs Hirsh et Lemke, COB Le Recrélaire-(Gienéral propriéts chorohoraiont la extorquer pour d'une créance de Mr. EM. LAMAUTE. ieurs oonsidorablosd ont moitio.satsum cesaionnaires Pierre-Paul, réclamant du Antoine --- Page 4 --- LE MONITEUR la con- 1 30' Discussion de la proposition de entre par- prévu un délai de trois ans pour de la loi du 10 Mai 1920 : ane opération de même importance version du jugement de séparation loi modifant des sections et com-, ticuliers. but les gections ont cru corps én de divorce.C'est une 40 Rapports C'est dans ce que du Gouvernement jugement convient de faire, dispa- missions. , réclamant du Antoine --- Page 4 --- LE MONITEUR la con- 1 30' Discussion de la proposition de entre par- prévu un délai de trois ans pour de la loi du 10 Mai 1920 : ane opération de même importance version du jugement de séparation loi modifant des sections et com-, ticuliers. but les gections ont cru corps én de divorce.C'est une 40 Rapports C'est dans ce que du Gouvernement jugement convient de faire, dispa- missions. devoir apporter au projet d'élasticité anomalie qu'il La séance est levée. un temptimsentqui lui donne plus raitre, d'autant plus que les les justicia- deux et une plus large portée. que certaines acquisi- bles s'en plaignent. En effet, et raison Sont présents : Jam as Thomas.Louis Tout en porinettant sans la formalité de l'antorisa- situations sont identiques la Ernest Rigau 1, Placid- Dations 8e fassent epéciales tounous disent que quand Prophète, anoue, tion législative, les dispositious de 1'Etat sont et la logique douze mois vid, Emmanuel Cauvin,foseph chant la protection des intérets deux conjoints restent c'est Uharle- Rouzier, Dr. Darius Calixte, encore maintenues. ressort en effet, de léconomie du sans chercherà se raccommoder. est un fait Georges Gentil, Harmann Paagaier, C'est qu'il les sections, que la règle que la séparation morale reconLe Président: EDMOND Moxprojet modifié par toute de La loi n'a fait que Nemours. Amilear Duval, générale est tobjours que nequisition sO rénliser accompli. a été considéré par TAS. Les Secrétaires : propriôt6 faite par l'Etat ne peut Ex- naître ce qui déja dans cel but que je Dieudonné Charles, ad hoc. sans un vote prénlable du Corps qnaud Legislatit. le chiffre la psycholugie (est réduire à une année le coptionnellemsont 100.000 cependant, Gourdes, le Conseil "ous propose de 10 de la loi du Le scerélaire-redacteur : Martial Bn'en dépasse pas d'Etat est compétent pour l'au- dolai prévu par l'article ure des Secrétaires 10 Mai 1920, et que je vais vous Coulauges. toriser. que vous proposent les sec- la de ioi suivante : Pour copie conforme : Les modifications tendent toutes qu'à cette fin. proposition tions Cest ne ce qoi explique, 10. linsertion dans 4 dans luPROPOSITION DE LOI Le searétaire-général : nique considérant dn projet des mots le caractère D'ETAT Em. LAMAUTE. certains cas 4 qui font ressortir antorisées par le LE CONSEIL excoptionnel des' noquisitions d'Etnt. Conkeil des Secrétaires lire ainsi le Consilérnnt : "Con- Vu T'article 55 de la Coustitution la : Il faut donc de simplifier dans Vu la loi du 10 Mni 1920 sur séparation sidérant qu'il est nécessaire de corps ; d'inLISTE certains cas, etc.. en outre, la nou- Considérunt qu'il est de nécessité sociale de 20. C'est ce quiexpligne l'article 1er.quil fant lire troduire dans notre législation les moyens de corps, Des contrilrables soumis à Pimpot locdvelle rédaction de protectiou, en matière de séparation la des : ainsi : de propriété qui soientde nature à garautir dignité de tif pour 1. Ewercice 1995-1996: Art. 1er. Ancune, faito necuisition si elle nfest autorisée intéressés, ainsi que la lib:e manifestation immobilière ne sora leur volonté ; Nos. il fant lire troduire dans notre législation les moyens de corps, Des contrilrables soumis à Pimpot locdvelle rédaction de protectiou, en matière de séparation la des : ainsi : de propriété qui soientde nature à garautir dignité de tif pour 1. Ewercice 1995-1996: Art. 1er. Ancune, faito necuisition si elle nfest autorisée intéressés, ainsi que la lib:e manifestation immobilière ne sora leur volonté ; Nos. DES PROPRIÉTAIRES: ESTIM. REVENUS ANNUEES par'le. Corps égisiatif. de propriétés imPROPIIÉTÉS ANNUELLES: Néanmuins les wequisitions pas 100.000 A VOTÉ LA LOI SUIVANTE : moblières dont lav walenra'escélera être faites eu verta d'un du 10 Mai (Suite) Gourdes, pourront Président de In Républinne pris en Article ler. L'article 10 de la loi Arrêté du des Secrétaires JEtat sur le rapport des 1920 est ainsi modifié : RUE MACAJOU FAÇ. NORD. Conseil Secrétaires d'Etat de l'Intérienr et la séparation de corps aura daré dee Lorsqne le jugement ponrra être conMarius Narcisse 180,00 5,40. Finances. enfin, la suppres- un an au moius, délai, eu jugemeut de di180,00 5,40 30. C'est ce qi expliqne, mot Conseil. ' Cela va verti, à partir de ce formée l'nn des Honri Narcisse 3,60 sion de l'article 2, du soumettre le Secré- voree, sur la demande par Cécile Benjsimin *120,00 de soi, les pièces que deit le seront tantôt au époux, s'il le désire. sera introduite par Marius Narcisse 180,00 5,40 a taire d'Etat de TIntérieur des Secré- Cette nonvelle demande sans Joseph 240,00 7,20 Législatif, tantôt au Conseil dans les délais ordiunires, que Vierginie 180,00 5,40 Corps nasignation poisse néanmoins s'y oppeser. Moléon Alexandre 5,40 taires d'Etat. que les séctions la. partio appelée syocdiure serout comLuc Pélissier 180,00 Telles sont les modificatious de 1-Exécutif, Les pilices de la Joan 120,00 3,60 rénnies ont apportées au adopté projet le principe- mnuiquées an Winistère public. sera reudu cb Viergelin François 180,00 5,40 aprés qu'eiles en seraient eurent henveuses de voir le 4 Le jngement de conversion que la cause anra été Ocian Frncis St Fleur 180,00 5,40 Conseil Les sections d'Etat douner sa sanction au projet ain audience instrnite publique, et Jugéo par après le Tribubal comne devant afMme.. Ducatrel Ga- 180.00 5,40 si modifié. faire urgente et renverna les le parties prononcé du briel 120,00 3,60 à Port-am-Prince, d'tat Civil pour Chun Pierre Donn6 an Palais 1925,an Logislatif, 122e de TIni@peudance. lOmicier divorce," Clothillo Lucien 190,00 3,60. le 9 Décembre Art. 2. La présente loi abroge toutes lois et so- ou Carolus 120,00 3,60 Le Président : CHARLES ROUZIER. prononcé du briel 120,00 3,60 à Port-am-Prince, d'tat Civil pour Chun Pierre Donn6 an Palais 1925,an Logislatif, 122e de TIni@peudance. lOmicier divorce," Clothillo Lucien 190,00 3,60. le 9 Décembre Art. 2. La présente loi abroge toutes lois et so- ou Carolus 120,00 3,60 Le Président : CHARLES ROUZIER. dispositions de loi qui lui sont contmaires d' Etat Mmo. "Titine 84,00 9,59 Le rapporteur: : PLACIDE DAVID. ra exécntée i la diligence du Secrétniro SUD. Louis Prophète, de lu Justice. RUE MACAJOU FAÇ. Lrs membres : Dr. D.Calixte, Gentil, Amilear Duval, Donn6 sin Palais Logislatif.a Port-an-Priace, de PludéponESTIM. EN OR. H. Paisquier, Georges le 9 Décembre 1935, an 1228me James Em. Thomns. dance. P. DAVID. Kng, Lcbosse 1.320,00 240,00 39,60 7,30 sera Thonus M. le Président : Ce rapport 111 Yre.Nemottrs Alix Roy 720.00 21,60 à Timpression. de vou- 117 ESTIM. EN GDES. envoyà Coutinuant : Si un membre de l'As- Je yondesnule.Neseumy accorder Turgence à cette 480,00 14,40 désire l'entretenir d'une ques- lorr bien 925 Lonis Pilet Bnjanin 420,00 13,60 semblée d'intérêt général, lu parole lui est proposition. : Je mets en discus- 297 Luc lcart 720,00 91,60 tion M.le Président présentée 231 Vve. 720,00 21,60 acecrdée. Placide David : Mes- sion la demande d'urgence ( 480 00 14.40 Le Conseiller l'honneur de déposer sur par le Conseiller David. 285 Chenior Dorismont 36000 10.80 sieurs, j'ai la proposiAux voix; 120,00 3,00 les bureaux de 1Assemblée somme 237 Filletto Moussigne 210.00 7.20 tion de Joi suivante quin'est en la L'Assemblée a adopté. de loi 313 Lncio Fnucois Dosmonitemomietwsoul 10 de Continuaut : La proposition l'or- 315 Iltiurs Vortaul 600,00 18.00. qu'one loi du 10 Mai 1920 sur la séparntion de la du Conseiller David sera portée séance à que, Nous 1.200.00 36.00 Vous savez, Mrs, que dans dre dut jour de la prochaine 317. Emm. Josoph 600,00 18,00 corps. du divorce, le juge impose je proclame comme suit : 1 391 Vvo. Mmo. Stinos Ducntrol Gaprocéduro un délui d'éprouves Sanction de 840,00 95,90 aux conjoints 1o proha-vorbaux: briel deli d'une année. dE de la' Oorrompondanoe;' ne va l'article pas.au 10 de la loi de 1920,i1 est 20 Lecture dans --- Page 5 --- 61. LE MONITEUR 190,00 :,60 18,00 122 Ernst Ewald 480.00 1440 1800 616 Dorsainvil Civil " 360,00 :1,40 30 327 Adrien Pr.Antoino 480,00 600,00. 1o proha-vorbaux: briel deli d'une année. dE de la' Oorrompondanoe;' ne va l'article pas.au 10 de la loi de 1920,i1 est 20 Lecture dans --- Page 5 --- 61. LE MONITEUR 190,00 :,60 18,00 122 Ernst Ewald 480.00 1440 1800 616 Dorsainvil Civil " 360,00 :1,40 30 327 Adrien Pr.Antoino 480,00 600,00. 14,40 204 Charles Bauduy 360,00 600.00 10,80 618. Isanc Vil 480,00 180.00 5.40 329 Alcins Alford; 790,00 $1,00 206 Mmo.Therencin Ségur 600,00 18,00 Mme. Auguste Lincy 30000 900 331 Cécile Derenoncourt 18,00 208 Albert Perpignan Dioudonn6 Valmé 333 Ant. Durand - 600,00 18,00 ESTIM: EN OR. 620 Florida Dorilas 420,00 13,60 10,80 335 Alice, Dalmont 600,00 240,00 7,20 210 Nemours Lemoine 420,00 12,60 :Antoine Michel 360,00 240,00 7,20 337 Adela Martin ESTIM. EN GDES:" Léonie Lumouzin 3,60 339 Mme. Ducatrel Ga- 420,00 12,60 212 Juste Lilavois 480.00 14,40 Mme.Floridas Dorilas 120,00 10,80 briel 840,00 25,20. ESTIM EN OR 628 Merci-Jn Louis : 360,00 10.80 341 Mme. Vigne Vignier Ln222 Mmc Vve. Icart 300,00 9.00 63C Clélie Duroseau 360,00 10.80 407 Mme. Guillaimo 480,00 14,40 224 ( 300.00 9,00 632 Mme Altildo 360,00 180,00 5,40 fleur 720,00 21,60 226, Mmc. Ed Caze 420,00 12,60 634 Victor Sylvain 240,00 7,20 409 Vve. Ulysse Bouchetto 240.00 720 228 Frédoric Heynes 300.00 9,00 9.00 630 Alice Baurthélemy Hérard 190,00 3,60 413 Georges Jonchin 360.00 10.80 : 939 Eug. Dufort 300,00 19.60 722. Pétion 180,00 540 415 Myrthil Casimir 1.200.00 36,00 234 Dunarsais Dufort 420.00 ClermontJu.Daptiste 180,00 5,40 417 Murat Cndet 900,00 27,00 236 B. O. Brown 600,00 18,00 9,00 738 Mme. Alfred Auguste 360,00 10,80 421 Cécile Annulysse Gille Jules 180,00 5,40 308 Joseph Dufort 300,00 1080 732 Léonice Laurent Jn.Baptiste 120,00 3,60 423 Achille Lahens 180,00 5,40 319 Justin Nérette 734 Lorona : 800,00 9,00 Victor Génesté 190,00 3,00 Labissière 480,00 14,40 1 ESTIM. 360,00 10,80 421 Cécile Annulysse Gille Jules 180,00 5,40 308 Joseph Dufort 300,00 1080 732 Léonice Laurent Jn.Baptiste 120,00 3,60 423 Achille Lahens 180,00 5,40 319 Justin Nérette 734 Lorona : 800,00 9,00 Victor Génesté 190,00 3,00 Labissière 480,00 14,40 1 ESTIM. EN GDES. 481 Justin Jules St Myrthil Surin 300.00 9.00 318 Frank Francis 732,00 21,96 15 Janvier 1926. 483 Mérome Souffrant 240.00 7.20 320 Théomar Michel 900,00 27.00 435 Mmc Jules Rennud 720,00 21,00 Zélie Semexan 240,00 7,20 Baron 360,00 10.80 329 Henri Terlongo 960.00 28.80 NOUVEL HORAIRE DES ETADLISSEMIENTS 511 Philomène Fontnine 480.00 14.40 ESTIM. EN OR. SECONDAIRES. 513 Léonidas Camilla Acloque 600,00 18,00 326 Iérard Julien 480.00 1440 515 Esther Durosean 60,00 1,80 ESTIM. EN GDES (ter. -Cycle.) Mme. Biamby inbab. Alexis Thimothée 180.00 5.40 CLASSE DE SIXIÈNE CINQUIEE qarwianc ESTIM. EN OR. ESTIM, EN OR 4 4 521 Donato Latorraca 300.00 9,00 398 Louis Roy 360.00- 300.00 10.80 9.00 Français 3 0 ESTIM. EN GDES. 328 Edm. Prossoir 7,20 Mathématiques. Hlistoire dllaiti 2 1 Georges Labissière 300.00 9.00 < Roy 240,00 300,00 9,00 Géographie d'llaii 1 3 2 525 Htiers Bas 360.00 300.00 10.80 9.00 Frank Dr. Torchon 360,00 10,80 Langues vivantes civique I U 0 Lamercie Gadel 360.00 1080 ESTIM. EN GDES. Instruction Botanique 1 0 529 Antoine Michel 480,00 14,40 406 Mme. Beujamin 840,00 25,20 Zoologic. 0 0 517 John Shiaw 480.00 14.40 408 Charlier Rimpel 960,00 28,80 Hygiene. 531 Celanie David 360.00 10.80 Loostène Trouillot C00,00 18.00 Dessin 533 Lahens Racine 360.00 1080 1 ESTIM. EN OR. Géulogie (1) (1) Dorcéu Alcindor 60.00 1.80 418 Alix Roy" 480.00 14,40 Instruc. relig. (A11 h.) 0 5 of Antoine Registre 240.00 7.90 ESTIM. EN GDES. Latin t Lamercie Renaud Georges 240,00 7,20 424 Tertulien Pauyo 720,00 21,60 7,20 vhysique Geographic Généralc. - Sylvin Michel 800,00 9,00 426 Engénic Calixte 240,00. 16,20 705 Antiopo Bedar 240,00 7.20 Alfred Waldemar 540,00 Casinographic Grec 7OT Doumevil Cecile Moise 120.00 3.60 Marius Tahens 240,00 7,20 llistoire Générale 711 Vime. Ally 420,00 12,60 Mme Alfred Walde16,20 Cnimic. 711 Annulysso 120.00 3.60 jnur 540,00 Mme. 240,00. 16,20 705 Antiopo Bedar 240,00 7.20 Alfred Waldemar 540,00 Casinographic Grec 7OT Doumevil Cecile Moise 120.00 3.60 Marius Tahens 240,00 7,20 llistoire Générale 711 Vime. Ally 420,00 12,60 Mme Alfred Walde16,20 Cnimic. 711 Annulysso 120.00 3.60 jnur 540,00 Mme. In.Baptisto 120.00 3.60 Marius Lahens 210,00 7,20 Ségur Durand 120,00. 3,60 Mime Alfred foseph 240,00 7,90 809 Cornelie Prophète Durand 120,00 S.60 428 Appolon in. Louis 480,00 14,40 SECRETAIRERIE D'ETAT 813 Adelada Moiscau 96,00 2.88 430 Vve Henri Boutin 360,00 10,80 DU COMMERCE 815 Molière Satine 96,00 2,88 I Vve. César Alcindor 1.200,00 36,00 817 Philomène 84,00 2,52 434 Cumille Lahens 480.00 14,40 36.00 Louise Cyril 190,00 3,60 Vve. Eug: Hermantin 1.200,00 36.00 Léon Signé Antenor Samson 1.200,00 des" marques Nn Moise 120,00 8,60 7,20 501 T.6on Lafond 600,00 18,00 Extrail du registre Thomas Culet 210,00 300,00 9,00 518 512 Mc Horatius Voley G00,00 18,00 de Fabrique et de Commerce: 829 Félicic Simon Michel 6000 180 Estelle Edonard 360,00 940,00 10,S0 7,30 le 7Janvier 1926 par Stephen Aloxandro G0.00 1.80 Mmc. Ilt. Voley Il a oté déposé. :I Suzanne 84,00 2,50 520 Marie Camille 360,0) 10,80 7,20 Nes. Ethéurtet Lempiemese.aroc Sormise Taurent 180.00) 540 Sinzine Ciurles 210,) barrenudel Mosinor fosaerionuraeteco. Faustin 240,00 7,20 522 Alphonse Franecur 360,00 10,S0 le 18 Janvier dè la même anner. : Elioder Siméon 180 00 5.40 524 Nophtalic Clément 480,00 14,40 No. 260, pour une durée de oinjt nS IR Laventuro 3CO 00 9.00 Aleius Lysius 276,00 8,98 "JOHN DEW Horville Bernrd 90,00 2,88 inmacuuadesabriter ITD" riewmHaindsemanyee CESARS FAÇ. NORD. 528 Marguerite Prc. Mi- & SONS, Dewar & Sons, 'LiRUE DES chel 300,00 9,00 appartient à John établis à Perth ESTIM EN OR. Desilin Deshandes 720,06 600,00 21,00 18,00 mited, Distillatours Glasgow Road et à Londres, Audain 144,00 4,32 Antoine Rimpel 21,60 (Ecosse) ; elle s'apAntoino G00,00 18,00 520 Fornand Phaeido 730,00 3,00 Dewar House, Ilnymarket ( Domoyn 120,00 plique au whisky et. tablis à Perth ESTIM EN OR. Desilin Deshandes 720,06 600,00 21,00 18,00 mited, Distillatours Glasgow Road et à Londres, Audain 144,00 4,32 Antoine Rimpel 21,60 (Ecosse) ; elle s'apAntoino G00,00 18,00 520 Fornand Phaeido 730,00 3,00 Dewar House, Ilnymarket ( Domoyn 120,00 plique au whisky et. autres spirituouz dans ( en const. G08 François Chnrles 300,00 9,00 et dans, tous les typea, .Félix Rivioro 420,00 12,60 Guérin Nimiro 480,00 14,40. s'emplole ot dans toutes lest 106 Xndré Gardère 600,00 18,00 Flochior Husson 600,00 18,00 toutes les couleurs 110 Camille ( 480,00 14,40 610 ( 540,00 16,90 grosseurs. Bakor +240,00. 7,80 012 360,00 10,80 le 21 Janvier 1926, 116 Vvc. Camille Th. Gardère 108,00 5,04 Dioudonné Valmé 800,00 9,00 Port-au-Prince, ESTIM. EN GDES. 014 --- Page 6 --- LE MONITEUR 0,50 0,67 a111(4 sà G 12minnit: Hrs Paul Garçon 1,00 1,34 A Minnit 1(4 à M Mar à Mar 1 1(4M 4 M Mme Ferville Paul 2,00 2,68 Mar del 4 114 M COMMISSION CADASTRALE Thormogane Etienne 0,05 0,06 < <4114 4 M à M Mardi à 5 12 M Thélnsmé Julien Vaillant 0,89 1,19 0,50 5 1(8 M à Mardi 6 M Guédélia Dérosier 0,38 2,00 2,68 6 M à Mardi 8314 10 M M PAR LA COMMISSION Hrs Enphon 80 Etienne 1,34 <8 3(4 M à Mardi M BIENS SIGNALÉS 46 Enphonise Etienne 1,00 1,34 t0 Mà Mar 11 114 DEVANT FAIRE LOBJET DE SES REVENDICATIONS. 44 B. Morigène 1,00 < 11 114 M à Mar 1 S COMME (4 Antoinetto E.Ambroise 1,25 2,00 1,67 2,68 A c1 8 à Mardi 3 314 S S 46 Joseph Gervais 1,10 1,47 <3314 S à Mar 6 5 1t4 S COMMUNE DE SAINT-MARC Mirabeau Lorquet Paul 1,00 1,34 < <5: 114S à Mar 8 113 114 S Encharis Garçon E. Ambroise 125 1.67 e 6 112 S S à à Mar Mar 9 12 S BIENS URBAINS Hrs Antoinette Cadet et consorts 1,"0 1,34 <8114 <9 112 S à Mardi 10 S Davilus David Augustin Victorin Léger 0,:8 0,29 0,37 c10 S à Mar 10 1(4 S Le général banlieuedup portail Montrouis C 4.00 Azurin Hrs Dély 8.22 0.50 0,67 < c10 114 S à Mar i1 S S Ferme d'une propriété sissila Albert Saint-LO Pierre 0,25 0,33 A ai1sà Mardi 11 114 Mr de Chapelet Pautre côté du portail Thély 050 0,67 < e 11 114 S à < ninnit S. 10 1(4 S Le général banlieuedup portail Montrouis C 4.00 Azurin Hrs Dély 8.22 0.50 0,67 < c10 114 S à Mar i1 S S Ferme d'une propriété sissila Albert Saint-LO Pierre 0,25 0,33 A ai1sà Mardi 11 114 Mr de Chapelet Pautre côté du portail Thély 050 0,67 < e 11 114 S à < ninnit S. Ferme d'une propriéts sise A 2,00 Molôas St-Félix 0,87 0,96 a < minnit à Mer 1212 Montrouis Prudo. Sénaise Sénat 0 9 0,12 Mer < 12 1(2 M à 4 12: 314M Mr. le général A. cVenottes Mannotte uundi M à 6 4 314 HI Ferme de 5 carreaux de terre sur Thabitation à. < 10,00 Hrs Marie Jacques Auguste 3,00 4,02 c12 314 M a 5 de cette commune à l'Etat e Ma ieleine Jn-Louis 0,50 0,67 < A 4314 112M section carreaux appartennnt de ce torrin sablonneux a 6t6 ) Mecia Q 0,67 < 5112 M a 6 114 M La ferme de cinq soit pour les cinq carreaux 415.") Dieujaste 0,50 1,34 < 6 114 M à a 71121 M augmentéo de3 gdese le carreau, I. E. Kenol p. St Eloi Eloi 1,00 3.75 5,02 7112 M à 19112 S Mr cctte ville ruc de In Noclin e "6leatin 1,65 (12128 S à < 2114 S Ferme d'un emplacoment sis en Palnis à ( 15,00 Eneine Jacques Jeanty 1,25 1,34 <2114 8 a 4 3 112 S S Place d'Armes connues sous le nom de T'ancien Cangé Gabriel 1,00 3,00 4,02 < 3113 S à 4 7 112 S 1897 (Nul) Fleurant Vériquin 471128 à a 10 314 24 Décembre Mr. Othelo Jean Paul Hr Er Zulma Delva 1,50 2,50 3,35 2,01 C e 10314Sa a 12 314 S sis l'autre côt6 du portail S à Jendi 2 M Ferme d'un emplacement ( 2,00 Churles Piorre-Louis 1,00 1,34 Jen <12314 A Jeudi 2 314 A Montrouis à Pierre Simon Gabriel Charles 0,50 0.67 A <2314 2 M à M à ti 3 112 I Mr. Volcy Jean cPaCangé Cadeau 0,50 0,67 <313 M à 3 311 Mf Ferme de cinq carreaux de terre sur l"habitation 15,00 Lorvana Fils 0,25 0,33 66 c8 3:4M k Jeuilt5 M section Grande Montngne à 83 le carrenu. Vve Jérôme Pierse 1,00 1,84 ( 5 Mà Jeudi 7 St4 M rajous, Madame Georges Angus de PEgliso C 4,00 Osiris Fleury 2,00 2,68 t7314 M à Jeudi 9 A Ferme d'un emplacementsis en ceite villo rue defermeast Chouloute Madame Chéry 1,00 3,00 1,34 4.02 < c9 M à Jenli 1 S S Doit Mme Georges Angus de 19010-1011.0annéesd Hrs Loseille 2,68 < c1 S à Jeadi 3 3(4' S Mr. iso C 4,00 Osiris Fleury 2,00 2,68 t7314 M à Jeudi 9 A Ferme d'un emplacementsis en ceite villo rue defermeast Chouloute Madame Chéry 1,00 3,00 1,34 4.02 < c9 M à Jenli 1 S S Doit Mme Georges Angus de 19010-1011.0annéesd Hrs Loseille 2,68 < c1 S à Jeadi 3 3(4' S Mr. P. Bazin 4. Alerte 2,00 4,02 a a 3 314S a < 7 314 cette ville, rued de T'Eglise a Delva 3,00 J a a 7314 S a :4 10 is Ferme d'un emplacettentsicen 90,00 Pierre Dalcé 2,00 2,68 4 10 112 S à Ven 3 314 S 18 Juin 1907 à 18 Juin Cazimar 1911 Vincent, née Altina Paultre Yolande Mme Sagesse 4,00 4,02 5,36 Ven a 3 314 Mà 7 314N Mme. Rameau cette rue du Peuple Cilien 3,00 47 314 M à a 11 31M Ferme d'un emplacement sis en ville, St-Cyr Marthone 3,00 4,02 66 411'314 Mà €e 6 113'8 pu de la Prison à 8 10- par an. Beauharoais Hrs Michet et Jéroboam 5,00 6,70 0,57 46 64 6112 S à Vend 7 S Doit le fermier 1908-1912; 1919-1916. Viljoint Mme Fernand Médor 0,43 0,50 0,67 € 7S à Vendr 7 314 S S Mr le General Garçonnette côté du Gros-Morne, Azéma Henry 0,50 0,67 (6 47 314 S à ven 8 i2 S Ferme de dix carreaux de Pautre a $s le carreau paran Vve Jérôme Fils 0,25 0,33 e 8 118 S à a ven 44 10 S St4 1(2 S 5e. section rurale de cette commune Monfilston Jerôme fucnese Eveillard Dérosier 1,25 1,67 de104S de 8 314S à Sam 12M Mr. cette ville, couverte en tuiles Nicius 1,43 1,91 12112 M à 43113M Ferme d'une maison sise en ( 30,00 Hrs B. Boulin 2,21 2,96 Sam 4 M à 434M rue du Peuple à $ 10 pour cinq (années) de celles qui se 4 Prinston Léandre Boulin 1,00 1,34 <4314 c3112 Mà < 5 1M Cette propriét6 étant de la catégorie le de la ferme à Charles D. Ladouceur 0,50 0,67 46 44 5112 M à < 6 1141 M louent, PAdministrateur a baissé prix Hre Jéronise 1,00 0,50 1,84 0,67 a 6 114M à 7 113 M M trente gourdes annuellement. Nozier 1912 à 1916 a 120,00 Benoit Rosiclait 1,00 1,34 66 712Mà e 8,314 M Doit Mr. ur 0,50 0,67 46 44 5112 M à < 6 1141 M louent, PAdministrateur a baissé prix Hre Jéronise 1,00 0,50 1,84 0,67 a 6 114M à 7 113 M M trente gourdes annuellement. Nozier 1912 à 1916 a 120,00 Benoit Rosiclait 1,00 1,34 66 712Mà e 8,314 M Doit Mr. Emmanuel Exumé Dalencour D. Dérosier 1,00 1,34 4 (t 8 314 M à Sam 10 M Mr. Adolphe 5e. sect. Résilia 0,50 0,67 < C 10 M à Sam 10314 3 carreaux de terre situés sur le morne Belair, 30S C 6,00 Hrs B. Boulin 1.50 0,67 C c10 314 M à a 12 S14 S S ruralode ce tte commune à raison de 82 paran. Sept.1901 Dospy Jonas 1,59 8,13 12 314 S a Namne 3 5 S (A suivre.) Vve Jérôme Fils 1,50 2.01 a < 8 sa Samedi 7 S "Tullus Pascal 1,50 2,01 C 45 S à Samedi 9 S(4 S PLAINE DELEOGANE. Rosilia Pascal 2,00 2.68 E 7 sà Sam SERVICE DE LTRRIGATION DE LA v. Pascal 0.50 0,67 <9 314 S à (10125 a 11 114 S Darius 0,50 0,67 T <10112 SA HORAIRE IO G. Ierael 0,50 0,67 A c11113 Sa a Dim 112314M minuit Elysée 0,50 0,67 C C Minuit e 4 113 M de Phabitalion Anselme 9,75 3,68 Dim a 12 314 M à à 4 De répartilion des eaux darrosage Valérius Milfort 0,25 0,33 112M M à Dim 3I4M 6 M MACOMBE. D. Dérosier 1.00 1,34 0,50 0,67 A c11113 Sa a Dim 112314M minuit Elysée 0,50 0,67 C C Minuit e 4 113 M de Phabitalion Anselme 9,75 3,68 Dim a 12 314 M à à 4 De répartilion des eaux darrosage Valérius Milfort 0,25 0,33 112M M à Dim 3I4M 6 M MACOMBE. D. Dérosier 1.00 1,34 C. Garçon 1,00 1,34 a 6 MA Dim 114M S DISTRIBUTION HEBDONADAIRE Médalcy Jean Pierre-Lonis 4,00 5,36 <7 114 Mà Sax ( 12113 1 3t4 S Hrs Cajusto Charlemé 1,00 1,34 (1213 1311 S à Diman 3 S Surface arrosée. 124cz.73. 34. Tioin B. Garçon 1,00 1,34 1,34 3 S a Dim 4 114 S carreau. 1 heure Cilien St-Cyr 1,00 6,70 1 114 S à Dimau 11 S Nombre d'heures par Rose Andro 5,00 2,68 <11 sa Lni 1 314 M aAmnosTE Hrs Charlos Dominigne 3,00 3,00 4,02 Lun < 1 314 M à Lnndi G M SURPACS3 : DUREES : JoURB et |Hros. Petit Jn-Jenn-Jaoquos horairo le précédent. PROPRIÉTAIREN: Lo présont gnunlo Cx. hres. (L6ogàno,) lo 21 Mars 4994. Luti de 6 M A Lun 18 114.8 Faita Mnsson Lc Direoteur, p.i: Moléns St-F6lix 4,75 6,80 18 114, S à Lnndi 1 S Vu ot approuvé : Stimphil Dienbon 5,00 0,54 6,70 0,73 d7 S à Lundi 7 3148 Lo Ainistre des Travauz Publics: Hrs Fmile Stimphilo 2,08 7 314 3 A ( 10 113 8 THEARD. .B. A.PIERRE-LOUIB. Mlélorme Téliam6 2,00 0,07 C 10 112 S à & 11 1(4 S Luo Crs Garçon Philippean 0,50 --- Page 7 --- LE Ce M MOMITEUR a Etal des demandes de ferme SECTION DES DOMAINES auzquellessute sra donnée dans les formes tracées par la lot du Nous DES SOUNISSIONMAIRES; 20 Féurier DES SITUATION BIENS: 1924: .CONTENANOE: Un DE LA PRÉBENTATIONI Ataillon Dolcé et DéracinéDEMANDES: DRÉ Dolcé. Acul-du-Nord. Ecv. 2 let bornés: carreaux N de terre anciennement par les hérifiers occupés par Septius Movia André.. Port-au-Prinoa,rne des Fos- Acassia et O par Utile Gabriel, Laudry; S par Demelvard ; par Dagaubert, Martheg sés. Un terrain anciennement 21 Sept, 2994 mesurant env. 20 pds. de occup6 faç. sur par les héritiers Exantas des fossés; S par la propriétéNo.S 70 de prof. et borné: N Jn.-Mary, par la rue M. Innocent.. de l'Etat; E par la proprieté No. -au-Prinoa,rne des Fos- Acassia et O par Utile Gabriel, Laudry; S par Demelvard ; par Dagaubert, Martheg sés. Un terrain anciennement 21 Sept, 2994 mesurant env. 20 pds. de occup6 faç. sur par les héritiers Exantas des fossés; S par la propriétéNo.S 70 de prof. et borné: N Jn.-Mary, par la rue M. Innocent.. de l'Etat; E par la proprieté No. 12 occupée et 6 par Mme. Néide, aux droitsl Bere-NencAAAnsel Roupar Mme. Jules Renaud.. 30 ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de Sept. K Fernand Sajous. s par la rue du marché ; E large par M. sur Innocent 15 de prof., borné: N Gonaives, rues Louverture et O par Bastien parFEtat; César.. 81 et Révolution. Un terrain de 6 mètres de faç. sur 24 de < Louverture; ; S par. Antoinette Piton; ; E prof., borné: : N par la rue Théodule Michel.. eto par Fernand Sajous. par Mme. Hermogène Xavier Gonaives, Trois Ponts, à Bois blanc. Env. 1/2 carreau de terre 8I s a de PEtat, borné: : N, S, E, et O par divers, aux droits Charles Rigand 14 e X Port-an-Prince, au bas de Peu de Chose Un empl. d'env. 25 pds. de faç. sur 100 de Branchedor Charles Camean; S par qai de droit prof, borné : N par la rue Bizoton. commune de Port- Charles Desravines. : E par Mme. Lafoic-t et O par au-Prince. Jaseph Marquis, dit Joseph Un terrain d'env. 20 de Mars 1A25; file,ou *Hossé. T'esplanado da fort ; S pds. par Mr. faç sur 30 de prof. borné : N et O Croix-des- -Bouquets section an chemin vicinal.. Alcius ; aux droits de et E par des Varreux. l'Etat, par 2 carreaux de terre dépendant de l'hab. a 18 4 e Luc Montreuil. lancien E celle canal d'irrigation : S par la Robert D et bornés: par un Grande par de Joseph Mondésir et propriété O d'un nommé Macou nonte; Rivibre-du-Nord, duisant à Bean Repos. par leigrand chemin public consection de Grand'Gilles. André Isidor.. min 4 carreaux public de ;S terre situés à Dubreuil et' bornés : N a par Bellony Lamadieu par le grand cheEdouard Pétignville, rae Beauvais.. héritiers Princéide... ; Espar Eliphat Eloi et O les Thermitus.. Un terrain d'env. 20 pds. de sur par Port-su-Prince, de à la source Marlick; S par la rue Beauvais; 40 de prof. borné: N par Mérilns 2i Turgeau, par LE BellemontfGarçop. Un terrain Mme. Claire et O par A. Bacha. 28 Jaillet Dondon, sect. de Brostage. let.E par Mme. borné: Casséus.. N par la source de Turgeau ; S et O par. A. 'Breton a Adrien Scott. lles Env.5 héritiers carreanx de terre dépendant de Phab. Sèze D 7 Août €X Port-an-Prince, rue de lalparl lee héritiers Salnave Pan'. BellemontfGarçop. Un terrain Mme. Claire et O par A. Bacha. 28 Jaillet Dondon, sect. de Brostage. let.E par Mme. borné: Casséus.. N par la source de Turgeau ; S et O par. A. 'Breton a Adrien Scott. lles Env.5 héritiers carreanx de terre dépendant de Phab. Sèze D 7 Août €X Port-an-Prince, rue de lalparl lee héritiers Salnave Pan'. ; S et E, pcr les héritiers Petitpapa etl bornés Garçon : N, et par (Réunion o, Lhérisson Morissette. Un terrain d'env. 6 pds. de faç. sur 68 de Port-au-Prince, (Bel-air).. rue Caya mène Tolvi; S par l'Etat; E par l'Etat et 0 prof., borné: N par Philopar la rue de la Réunion. Un terrain d'env. 21 pds. de faç. sur 42 de 28 Ao2t S Emmanuel N droit, E par Louis Boufflette O par les prof, borné : S par qui de Granjean. Cap-Hatien,A pa. ia Rue Caya.. héritiers Euclery Ja.-Mary et Pères.,. l'Hôpital des de Une PHOpital; portion de E terre bornée : N par le fort du Belair; S par St.-Victor et O par un chemin par le chemin Mme- Exilia Rosembert.. vicinal. 14 Oct. E "Thomazenn, 1ère. section rurale. A. Vieux.. -JEnv. N 3 carreaux de terre dépendant de PL-an-Pco., sur Ja par gri de droit; S par Mme. Vve. Alteman l'hab. 4Lajyjondries et bornés: "oute conduisant a grandelsatimatre. L6ogdet O par les héritiers Jeannot. Vaval; E par létang et endroit appel6 C La mer frappée. D. lU: terTain 8 beo 3 le vage de P'env. la mer 200 ; S pds. par de la faç. dite route sur: 125 pds. de prof., born6.: N r Paral Nebwun, ; E par qni de droit et O P T Dagn6. Plaine-du-Nord.. Env. 4 earreanx de terro dépendant de : Indmeut par. L. kichard. T'hab. 4 Dénard D et Théopbile J. B. Richard. Trou.. Un empl. horn6: :N par les héritiers St.-Hilnire ocoupé- : pre, 3 SL.-Augnetin; E par Ja rue de la Pondrière ot O Olivior"s par la rue 20. t, par la rue du Palais.. 10 Oot. K wolis --- Page 8 --- LE MONITEUR Eta des dem saees de = ferme auag :. les suite sera donner dans les NoMs DES formes traches f.; HUOMISIOMNAIKME: - lon du 20 Péorier SITUATION UES BINNS: 15-24. CONTENANCI: : LA F. Latour., PRE4 APON D S Cap-Esttien,an rue Ste. Carénage, DES : x Surpris Noël. Catherine.. Un terrain borné: N par la rue Arcahaie,rues du Progrès nage; E par le littoral et 0 par St.-Thomnas; la dite rue. S per la savane du Caré-, et Jérnsalem. Un terrain borné : N par la rue Sept. 1925 Elvecius Sterling. pée par Mme. Maria Altrait; E par Jérusalem; on : S; par une propriété de la cie et O par. la rue du torrain occupé occur lutton, iouaives,rue RéroProgrès. par Mne. iierUn empl. borné : N par Normil Lahrent, 21 odt Eribert Sylvestro.. per la savane du Caré-, et Jérnsalem. Un terrain borné : N par la rue Sept. 1925 Elvecius Sterling. pée par Mme. Maria Altrait; E par Jérusalem; on : S; par une propriété de la cie et O par. la rue du torrain occupé occur lutton, iouaives,rue RéroProgrès. par Mne. iierUn empl. borné : N par Normil Lahrent, 21 odt Eribert Sylvestro.. rne Antonio de la Morency, aux droits de lEtat; E aux droits de PEtat : S par. Arenbaie, au quartier del Révolution.. par qui de droit et 0 par ia Cabaret. Un terrain par d'env. 20 pds. de large sur 55 pds. de Elie Lambert.. Mune.U.Pierre Raymoni;S par 1"Etat et O par prof., la Forné : N et El Plaine-du-Nord.. Un emplacement plrce du marché: 30 Saintilug Guerrier. s par une ruelle: horué: E par une par Templacement de Mime. Alfred f Port-an-Princo, fambourg Compère. propriété libre et 0 par Mme. Zéphyr Mémettc Salomon Un terrain d'env. (m. de 14 Août René faç. sur SG de Josias A1 mbroise.. Port-au-E bonrg Lereonrs Salomon.. (I'Etat); S et O paurl'Etat et profondeur, E par le borné: N -Pee.,avenne Johnl chemin du a Browa Un terrain d'env. 11 27 Juillet ADatus Selmot. par Déjenu; S parPavenne. mètres John de faç. Brown; sur 500 mnètres de prof, borné: : N Dessalines Débrosse et 0 par les héritiers E par les héritiers Betimable St.-Juste.. Env. 1 car, de terro horné: N Dujonr. par, un Balmon: 91 Oct. )onmnintho,sect. de Ca- boul Compère ; E par. l'Etat et O par la morne; rne. S; par. les héritiers Ri- : oulle Fnv. 1 car. de terre Morélie. 5 Aars Jh. Carré, -ic urs Larier et Alphonse dépenilant fils de Thab. a Scotte > et borné : Oaré. ('Etat).. par Mes. : vinine-du-Nord.. Env. icarrean de terre 23 Oct. ( uir E borné: N par une rue ; S ispiro'z n Pierre jeune.. 3 (Etat); par PEtat et O par une ravine.. par Bertrand CasiPlnino-dn-Nord. Un 29 C Luis Miguel... libre empl, borné: N par une ruelle; S; à Miyeres,sect.de Bayaha, et O par un autre euplacement par libre. Jules Pierre; E par un empl. con.mnune de Fort-L.bertéUa (7 Nov. OPncinpoint. rion; terrain S par dénomme la fern:e Siberrié ( Desphsse de Mr. et horné: N et E par la rivière MaMorne Rouge, commune Miguel.. Sylvestre Latortue et O le la Plaine-du. Nord.. par Luis 17 Uur par nortion de terre dépendant de T'hah, ( Ch, Menuau., Cap tar Flemjconrt l'hab. Perier; S yur. Pericr; E par Charles le > et hornée : N Haitieu, Alexis, occupée rivage de la Y t Benue du quiartier del par Mr. Estravius Janvier. mer et 10 Prévenu tuyer. Nord, a MeNov: e Mompremior. la Plaine-du. Nord.. par Luis 17 Uur par nortion de terre dépendant de T'hah, ( Ch, Menuau., Cap tar Flemjconrt l'hab. Perier; S yur. Pericr; E par Charles le > et hornée : N Haitieu, Alexis, occupée rivage de la Y t Benue du quiartier del par Mr. Estravius Janvier. mer et 10 Prévenu tuyer. Nord, a MeNov: e Mompremior. Au Haut du C. D. Unet carieabx Lortion de terre horzés N Tar PEtat; S, E et O Mine. Lieie-J. André.. Duveluan de terre dépendant de lhab." ( Jeauto par > Ch. Mer. nan. 19 Nov. Colline Plaisaner, section de la Jean; Ejar Mme. Maitresse et S et O par el bornée : par Gaubert.. l'Etsi. 19 Nov. Azaël Pierre. carrenux 25/100 de .carrean de terre bornés: N Cap-Haitien, an zrand rélémaque et S et O par la Fabrique de Plaisance. et E par les héritiers quartier, rue Ste. Avoye. Une 23 Nov. 1925 A. = màire G. Wogd (Société miseiou "ochy; propricté E par Mme. hornée Anustasie : N par PHospice; S par la ruelle, dite intérioure Baptiste AM. ap-Haitien,mn Gabart Petit Fière. Eustache (l'Etat) ct O par les Mombin Emmanuel Carépag, Un terrain d'env. 30 mètres de . héritiors 34 Nov. Granjean, "ap-Hattien, à la Petite nelle; S et E par le rivage de la faç. mer sur et 15 O de prof, borné. : N par une Anse... par F. Lntour. 4 Déc. Mmo, Une Dor tion de terre de to par les horitiers dépendant l'hab. ( St.-Michel 2 6 Mathildo L. Noël., Milot.. ) par un autre chemin GustaveTntont; vicinal S par uu chemin vicinal et bornée et E N et Une portion de terre dépendant de Thab. K : 8 éc. Jeon Baptiste Granjeain,. parles et E et O héritiors par V. Sylvestre; S par les léritiers Montalibor ) et born6o: N Cap-Haitien, à la Petitel l'Etat.. Tureune Jean Gilles Uno 8 Dée, par Bossuet portion Noël, de terre Mie. dépendant Blas et de T'hab. a St.-Michel D et bornée : estius Dubois.. vininnl ; E par an autre ohemin Eléonore Salnave ; S par an chemiu N Ac Ou Nord, rne de Charles Zamor). vicinal et O par Vilbrau Guillanme "aucion marché.. 8 Déc, Nie.roEgE Port-an-Fco, ru-lle Por- E Un par terrain la rue mesnrant de la Fontaine 1100 pdr. carrôs et born6: N par la dite volaine.. ot O par les hôritiors rne; S et 10 Un terrnin d'env. 10 pds. de 7. Lapommoray. . Déc: dito ruello : 8 par lin chomin faç. sur 90 pds. de prof, bornée: : N par par qni de droit.. conduiennt à la ruelle St.-Martin et 3 17 Céc. & Port-au Priuce. Imprimnorio Nanonalo. - wacutaur: INUALRA VUCIN mer et 10 Prévenu tuyer. Nord, a MeNov: e Mompremior. Au Haut du C. D. Unet carieabx Lortion de terre horzés N Tar PEtat; S, E et O Mine. Lieie-J. André.. Duveluan de terre dépendant de lhab." ( Jeauto par > Ch. Mer. nan. 19 Nov. Colline Plaisaner, section de la Jean; Ejar Mme. Maitresse et S et O par el bornée : par Gaubert.. l'Etsi. 19 Nov. Azaël Pierre. carrenux 25/100 de .carrean de terre bornés: N Cap-Haitien, an zrand rélémaque et S et O par la Fabrique de Plaisance. et E par les héritiers quartier, rue Ste. Avoye. Une 23 Nov. 1925 A. màire G. Wogd (Société miseiou "ochy; propricté E par Mme. hornée Anustasie : N par PHospice; S par la ruelle, dite intérioure Baptiste AM. ap-Haitien,mn Gabart Petit Fière. Eustache (l'Etat) ct O par les Mombin Emmanuel Carépag, Un terrain d'env. 30 mètres de héritiors 34 Nov. Granjean, "ap-Hattien, à la Petite nelle; S et E par le rivage de la faç. mer sur et 15 O de prof, borné. : N par une Anse... par F. Lntour. 4 Déc. Mmo, Une Dor tion de terre de to par les horitiers dépendant l'hab. ( St.-Michel 2 6 Mathildo L. Noël., Milot.. ) par un autre chemin GustaveTntont; vicinal S par uu chemin vicinal et bornée et E N et Une portion de terre dépendant de Thab. K : 8 éc. Jeon Baptiste Granjeain,. parles et E et O héritiors par V. Sylvestre; S par les léritiers Montalibor ) et born6o: N Cap-Haitien, à la Petitel l'Etat.. Tureune Jean Gilles Uno 8 Dée, par Bossuet portion Noël, de terre Mie. dépendant Blas et de T'hab. a St.-Michel D et bornée : estius Dubois.. vininnl ; E par an autre ohemin Eléonore Salnave ; S par an chemiu N Ac Ou Nord, rne de Charles Zamor). vicinal et O par Vilbrau Guillanme "aucion marché.. 8 Déc, Nie.roEgE Port-an-Fco, ru-lle Por- E Un par terrain la rue mesnrant de la Fontaine 1100 pdr. carrôs et born6: N par la dite volaine.. ot O par les hôritiors rne; S et 10 Un terrnin d'env. 10 pds. de 7. Lapommoray. . Déc: dito ruello : 8 par lin chomin faç. sur 90 pds. de prof, bornée: : N par par qni de droit.. conduiennt à la ruelle St.-Martin et 3 17 Céc. & Port-au Priuce. Imprimnorio Nanonalo. - wacutaur: INUALRA VUCIN