--- Page 1 --- Jeudi, 28 Janvier 1926 PORT-AU-PRINCE 81ème Année No 8 RÉPURLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directour : MAURICE BRUN M Donné au Palais National à Port-au- de ARRÈTÉ Sommaire : Prince, le 27 Janvier 1926, an 128èmc. BORNO antorisant le S.crétaire d'Etat de PInts- PIndépenlanee. BORNO. Arrêté à aojuorir pour compte de rEtnt dos propri6- Par le Piérident : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE riour tés sises Place de PTadéwolanoo. u.e Corutnissiou pour géror, jusd. Elal de TIntérieur : les arts. 6 de la Constilution, irrêté nommant élections. les intérêts del la Com- Lu Seerélaire Vu el 8 de la loi du qu'aux prochaines 14 du code civil, 5 mimo de Bainet. d'Haition au sieurSylR. T AUGUSTE. 1907 sur la nationalilé ; irrêté conferant la qualité 22 Aoul du Secrélaire d'Etat vin Duncan, D'ETAT. anglais. Séarco du 11 Nov. 1925. Ie Socrétire d'Btat des Financas : Vu le rapport daledu 8 Décembre CONSEIL des caux J'arrosage de la Justiccen Horaire pour la Mathieu répartition EMILE MARCELIN. 1925 au No. 182; del Phabitation sonmis a Timpôt lo:atif Attendu que le sieur Sylvin DunListe des contribuables a, depour PExc. 1925126. Cadastrale centrale de la République: can. de nationalilé de anglaise, du Commission vant le Juge Paix Cap-HaiBiens Urbains. lien, fait la déclarafion et prèté le Avis. ARRÉTÉ serment prévus par la loi,ainsi que le constate un acte dressé à cel effet le 1925, enregistré le 8 du ARRÉTÉ BORNO 6Janvier a, en outre, deux même rois : qu'ila Président de la République années de résidence en Haiti; BORNO ARRETE : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 75 de la Constitu- Octobre Art.ler. Le sieur Sylvin Duncan tion, 31 et 32 de la loi du 6 et les la qualité dhaitien, avec Vu l'article 75 de la Constitution: loi du 23 Décembre 1881 sur les Conseils Communauxe la loi du acquier! droits, et charges Vu Particle ler de la 1897 conadditionnelles de les prérogatives celle du 7 Septembre dispositions attachés à cette qualité, conformé1925 moditiant PEtat do proprié- 19 Août 1913 ; de la Conslicernant P'aequisition par Considérant qu'aux élections du 10 ment aux et des dispositions lois del la République. t6simmobilières; 1925 ouvrant au Janvier cuurant, il n'a pas été élu de 3 tulion Arrèté sera du Décembre puVu la loi 80 Publies un crédit Conseil Communai à Bainet et qu'il Art. 2. Le présent du SeDépartement des Travaux Quinze Miile par conséquent de former blié el exécuié à la diligence extmordinaire de Svirante de terrains pour importe pour gérer les inté. crélaire d'Elal de la Justice. ouvrant au Janvier cuurant, il n'a pas été élu de 3 tulion Arrèté sera du Décembre puVu la loi 80 Publies un crédit Conseil Communai à Bainet et qu'il Art. 2. Le présent du SeDépartement des Travaux Quinze Miile par conséquent de former blié el exécuié à la diligence extmordinaire de Svirante de terrains pour importe pour gérer les inté. crélaire d'Elal de la Justice. Gourdes pour Pacquisition de Justico de la Capi- une Commission de cette Commuue; Donné au Palais Nalional, à PorlPérection du Palais rêts au-Prinec, le 25 Janvier 1926, an tale; Sur le mpbort des Sccrétaires d' Etat de du ARRETE: 128c. de rindépendance. PIntérieur et des Finunces ct de l'avis BORNO. Conscil des Secrétaires d'Etat; Article ler. Une Commission Fidélia, com- Par le Président : ABEÉTE : posée de Félix Messieurs Ambroise Dumas etDartagnan Le Secrétaire a Etat de la Justice : Président, géSocrétaire d'Etat de lIntérieur cst auto- Jameau, Numbrenentnonatie. pour les PARET. Lc pour compte de PEtat Haition rer jusqu'aux prochnines élections risé i aequérir sises Place de lIndôpendance intérêts de la Commune de Bainet. les proprictés aux sicurs ct dames ci-après 2. Le présent arrêté sera puct dites Article D'ETAT dénomnés, appartenant le montant des Vinnt noquisitions neuf mille blié et exécuté. à la diligenée du Se- CONSEIL s6luvanti i la somme gourdes de (30.260 Gides.) crétaire d'Etat de TIntérieur. deun cenil cinmunte Donné au Palais National, à Port-auSESSION EXTHAOKDINAIH savoir: Normil Jeun-Panl, Emmn Marseille, Vi- C6- Prince, le 22.Janvier 1996, an 123e. de Mercredi 11 NoSimonds, S. Racino, Myrtil Roc, Séance du vianne Homventurt, Dclice Damos- "Indépendance. BORNO. 4925. cile Sévign6 Peloux, Duvèso Barjon, vembre thànes, Dme. L. Cliro 'Simonisse, Julins Par le Présidont : de Mr. le Conseiller KDL6da Devvent. Alphonwe, exéeut6 à L.i Secrrlaire d'Etal de rintérieur : Présidence MOND MONTAS, Art. 2. Le présentarrôuc. Socrôtaires d'Elnt ser de PIntéAssisté de ses collègues DAMVSE la diligencodes chncun on co qui lo R. T. AUGUSTE. rieur ct des Finances, concerne. --- Page 2 --- LE MONITEUR 183.750 est ouvert au Département des Tr 20. Toutes pièces ou tous renseignementa du bien, ea vaux Pablica pour l'achat et l'inatallatio- y PRE-LouIs et LÉOPOLD PINCHINAT, propres à bien établir la situation moment de d'une station radiu-telégraphiqte. et compri2e.Secrétaires du buréau. contenance et sa valeur réelle au les appareils transmetteura récepteurs nés e ler.et lacquisition démontrant l'otilité de l'ac- cessaires 2. et Les tous Voies autes et accessoires. Moyens da présent cré séance est ouverte. 30. Un mémoire dite Art. eeront tirés des du Trésor Pu La du premier point de quisition. Art. 3 La présente loi abroge tontes lois ou blic. buréau. contenance et sa valeur réelle au les appareils transmetteura récepteurs nés e ler.et lacquisition démontrant l'otilité de l'ac- cessaires 2. et Les tous Voies autes et accessoires. Moyens da présent cré séance est ouverte. 30. Un mémoire dite Art. eeront tirés des du Trésor Pu La du premier point de quisition. Art. 3 La présente loi abroge tontes lois ou blic. disponibilités et En exécution Monsieur Antoine Inde loi qui lai sont contraires, no- Art. S. La présente Loi abroge toutes lois et l'ordre du jour, rédacteur,lit à 1A6- dispositions tamment celle du 7 Septembre 1897. des Secré- diapusitions de la Loi qui lai sont des contraires Secrétaires nocout.Seorétaire du Lundi 14 Elle sera exécatée à la diligence sera exécutée à la diligence Finances, semblée le proes-verbal est taires d'Etat de lIntérieur et des Finances,cha- d'Etat des Travaux Pablics et des Septembre 1925 dont la rédaction cun en ce qui le concerne. chacun en ce qui le concerne. adoptée. du jour Donné au Palais National, à Port-an-Prince, Donné au Palais National à Port-au-Prince Le 2ème point de l'ordre cor. le Octobre 1925, an 122e. de lIndépendance. le Novembre 1925, An 122e de l'Indépendance. de la ayant trait au dépouillement saus matière. BORNO. BORNO. respondance même demeure du 3eme,rolatif aux Par le Président : Par le Président: Il en est de Secrétaire d'Etat des Travauz Publics: rapports. font leur entrée dans Le Secrétaire d' Etat de T'Intérieur: Le R. T. A ce moment, place à leur siège R: T. AUGUSTE. AUGUSTE. l'enceinte, prenart René Tancrède Au des Finanoes: Secrétaire d'Etat des Finances : herpecurilemsern Secrétaire d'Etat au Départe- Le Secrélaire d' Etal Le EMILE MA RCELIN. guste, et des Travaux PuEMILE MARCELIN. ment del EmileMarcelin, l'Intérieur Secrétaire J'Etat de soumettre ce projet dont vous veblics, des Finances et du Ce projet que je viens Messieurs, lecture a pour objet la aux Départemmenta Dorsinville, Secré- à votre examen est de toute nécessité. nez d'entendre Commerce, Hénec longtemps d ji la loi du 73ep- création d'un poste radio-télegraphi- de rétaire d'Etat aux Depantemeaidantine Depuis tembre 1897 m. t :: iaines entraves i : que. Le but à atteindre, c'est truction Publique et de TAgrieulture, d'Itat au "arquisition dles biens immobiliers pandlre daus toute la R-publique les du Timothée Parel, Secrétaire nouvelles tant de l'étranger que Département de 'a Justice. par TI Etat. arriver à des formalités les Se- C'est pour pays. tient à mettre la M. le Prémiien: : Messieurs des com- beancoup plus simples que le Gouver- Le Gouvernement de ce se crétaires d Etat, avez-vous ? 'Itat au "arquisition dles biens immobiliers pandlre daus toute la R-publique les du Timothée Parel, Secrétaire nouvelles tant de l'étranger que Département de 'a Justice. par TI Etat. arriver à des formalités les Se- C'est pour pays. tient à mettre la M. le Prémiien: : Messieurs des com- beancoup plus simples que le Gouver- Le Gouvernement de ce se crétaires d Etat, avez-vous ? nement a élaboré ce projet,6tant donné fait population. au courant qui munications à faire à l'Assemblée le besoin se passe tantà Tinmnergeslepeir l'a : Je demande la que journeilement des terrains pour de C'est cette noble] penséequi guidé. M. R. T. Auguste sentir d'aequerir D'ailleurs j'aurai l'occasion de vous parole. La est à sourelies constructious acte lui est donné quand nous auM. le Président : d'Etat parole Je l'In, Sur sa demande, expliquer rons à examiner amplement ce projet, en Section, Monsieur le Secrétaire du dépôt de ce projet. de loi ou- le mécanisme de T'appareil. térieur. :J'ai l'honneur 11 dépose un uutre projet des Travaux Sur sa demande, Mr le Président lui M. R. T. Auguste bureaux de P'As- vrant au Département de acte du dépôt de ce projet. de déposer sur les conditionuwnt Publies un crédit extraordinaire l'achat et l'ins donne Je demande la parole. semblée un projet de loi immobiliè 183.750 gourdes pour radio-télégra- M. T. Paret: La est à M. Tacquisition des propriétés tallation d'une station M. le Président: d'Etat de parole la Justice. res par 1-Etat, lecture: phique. lecture: le Secrétaire T. Paret: Je vaisavoir l'honneur Je vous en donne II en donne M. sur les bureaux du Conseil dedéposer de loi la PROJET DE LOI BORNO d'Etat un projet complétant Président de la République loi sur l'arpentage. donne lecture : BORNO Je vous en Président de la Républiqus Vu l'article 55 de la Constitution; du 2 Juin 1920: PROJET DE LOI Va l'article 7 de la Loi dos Travaux ; IRR Vu l'article 55 de la Constitation 1897, rolative AU nisaat la Direction Générale BORNO Vu la loi du 7 Septembre blics: 20 de la Loi du 30 Juin 1925 Domaine Nationnl ; de simplifi: Vu l'article fixation des Dépenses. vous en Président de la Républiqus Vu l'article 55 de la Constitution; du 2 Juin 1920: PROJET DE LOI Va l'article 7 de la Loi dos Travaux ; IRR Vu l'article 55 de la Constitation 1897, rolative AU nisaat la Direction Générale BORNO Vu la loi du 7 Septembre blics: 20 de la Loi du 30 Juin 1925 Domaine Nationnl ; de simplifi: Vu l'article fixation des Dépenses. de l'Exercice Président ( lee jprblique Considérant coneernant qu'il est nécessaire T'aoquisition par IT 1925- irtant 1926; de pourvoir ant: les formalités imonobilières , A Deiléraar qu'ii Gel dé.irable à travers Vu l'articie 65 d i, 1,03, et 01 de tat de propristés de Ti: npite. a eifective Vu los arteles. 3,8, Bur le rapoor: 3e : Socrétaires d'Etat da Conke: lat propegation noaiveilee, inforuntions, ins- la loidu 16 Juiu 1926 enra; térienr et des Fir :r a4 ct lo l'avis uerins lirgailiquodes et conunisstnces propros a améliorer Considéraut quity: loa de provor, pour rédes Sncrétaires 'Etet : witnation morale et matérielle des popula- le eas và un arpeuteur suspeudu, est ou omis-xmn-ire, appcis à ttit autre A PROPOSR, tione; qu'il cst 6galement désirable voqué, poste par déuédé, mntation, le mode du dalivrnvco dea penvoté Ia loi suivante Considérant des anpareila de transmission et de dant cetto vacance des expéditions actes Et le Conseil d'Etat a de propri6t6 'ajonter radio-t 16graphiques auxi installations dressôs par cet arpentour; do In Jus Art. 1er. Aucune acquisition être faite par, TEtat si du réception Bervio. rO8 Télographos et Télépbonee; Sur le rapport du Sourétaire d'Etai immobilièro ne 6t6 pourra antorisee par Arrôt6 da Présiqu'il pns de crédit budg6- tice, des d'Eelle n'a pris en Conseil des Se- taire Considérant disponible à cos :A et qu'il est noceseni- Et de l'avis du Conseil Secrôtairos arétaires dent de i d'Etat, République, sur le rapport des Secrétaires red'y pourvoir; d'Etat des tat, A TROrOSÉ, d'Etat de l'Intériour et des Financos. Sur le rapport des Becrétaires Finances; Art. 2. Lo Secrôtaire d'Etat de l'Intérieur Travaux Pablics du Conseil et des des Secrétaires d'Etat. Et lo Conseil d'Etat a votô la loi suivaute: soumettra an Conseil: Et de l'avis Art. 1er. Dans le OnN do vacnnce de l'office 10 Les titres de la propri6to, un compôtent certilicat con- du A Propest, d'un arpentour, par suite de lo docde, do démission puix da Conservateur des Hypothàques grovantlo bien révocation ou suspeusion, jngo lea scellés sur les tenant extrait des inseriptions n'en existe aucune, eti un Et le Conseil d'Etnt, dans l'exercice de 808 lieu apposera immediatomont ot ropertoires de ou atteataut qu'il et mentions a voté la loi anivante: plans, pidces, procte-verbanx état gén6ral des tranucriptions fait d6livré par le attributions 1or. des Hypothàques grovantlo bien révocation ou suspeusion, jngo lea scellés sur les tenant extrait des inseriptions n'en existe aucune, eti un Et le Conseil d'Etnt, dans l'exercice de 808 lieu apposera immediatomont ot ropertoires de ou atteataut qu'il et mentions a voté la loi anivante: plans, pidces, procte-verbanx état gén6ral des tranucriptions fait d6livré par le attributions 1or. Un légialatives arédit extraordinaire de Gdes. get arpenteur. dont le dit bien a l'objot, Art. même Conservatour; --- Page 3 --- LE MONITEUR Le Secrétaire d'Etat de la Justice, port du Parqnet interessé, pourra sur le rap mesures pour arpenteur qui sera chargé de délivrer désig ner un du Pays; protéger et. conserver les forêts I Penteur quérants dont les expéditions des minutes de aux l'ar- re- Sur le rapport des La séance est levée. les fonctions auront 1'Agriculture et de Secrétaires d'Etat de copies certifiées de ses plaus. cessé, et les Et de l'avis du Conseil IIntérieur, des Sont présents: Louis Larpenteur qui sera désigué Secrétaires d'Etat, ges Prophète, Georvée Gentil, des scellés et prendra regnerra la lePlacide Charles Rouzier, chives sur possession des A Nemours, inventaire dressé arPROPOSÉ, David, Joseph tion du Juge de paix. Un doable aveu de la participa- Et le Conseil Fombrum,Dr. Gesner Lanoue, Charles taire sera remis su Greffe du Tribunal cet inven- gislatif a voté d'Etat la exerçant lo pouvoir L6- Thomas, Hermann Beauvoir, James Instance du ressort. de jère Article ler.- loi suivante : Rigaud,Dr. Arthur Pasquier, Ernest L'arpenteur remplaçant tiendra la Il pourra être désigné sons Prézeau, Leseouflair, Marcel son prédecesseur, à la veuve et aux compte à RESERVÉE dénomipation D de a FORÉT NATIONALE Dieudonné Charles. de celni-ci, dans le cas de hétitiers domaine telle étendue de terrain du Le Président : oès, de la moitié du prix des mutation ou de d6- telle national qui parnitra convenira une Seerélaires : Damase Edmond Montas. Les ditions et copies non encore délivrées premières exp6- Article destination. 2. - Ln pold Piere-Louis,L6oment au Pinchinat. du remplacement. mo- l'Etat comme ( Forêt désignation d'an domaine de cutée Art. à 2. la La présente loi sera publiée et ex6- faite par Arrêté du Président Nationale de réservée la )) sera e Justice. diligence du Secrétaire d'Ftat de la sur calture. le rapport du Secrôtaire d'Etat Répablique, de secrélairerédacteur: : Cet l'AgriA. le Donné 11 Novembre an Palais National, à Port-au-Prince, limites arrêté des déterminera Ia superficie et les INNOCENT. la La présente loi sera publiée et ex6- faite par Arrêté du Président Nationale de réservée la )) sera e Justice. diligence du Secrétaire d'Ftat de la sur calture. le rapport du Secrôtaire d'Etat Répablique, de secrélairerédacteur: : Cet l'AgriA. le Donné 11 Novembre an Palais National, à Port-au-Prince, limites arrêté des déterminera Ia superficie et les INNOCENT. pendance. 1922, an 122ème de l'Indé- Il sera en terres outre ainsi affiché désignées. aux Po r copie conforme : tes des maisons comnmuales.des principales porPar le Président : BORNO. Paix et des bureanx des chels de Tribunaux Sections de de Le Secrélaire Général : région indiquée. la Le Scerétaire d'Etat de la Justicc: Article 3.- Le terrain EM. LAMAUTE. PARET. rêt Nationale Réservée > désigné sera comme a Fone pourra être l'objet ni inaliénable et il Ce projet mage, d'échange, ni d'affer. examen vient que je soumets à votre vées Article 4. - Les C Forêts une combler lacune suront Nationales RéserLISTE existe dans la loi du 16 qui nique de ariministrées par le Service Tech- Des sur l'arpentage. Il n'y Septembre1020 est Secrétaire PAgricultare, d'Etat de sous le coutrôle du contribrables soumis à P'impôt locadans les cas de décès, au mode rien de prévu dé- Article 5. La perception 1Agticulture. des revenns de tif pour PEmercios 1925-1926 : livrance des actes. sera Toxploitation faite drs. Pordus-Nationales Réservéesa Nos. DES M. H.Dorsinville: Je demande la nistration conformément générale des à la loi sur l'Admi- PROPBIÉTÉS: PROPRIÉTAIRES: : ESTIN, REVENUS role. pa dispositions de la loi de Finances. contributions et acx ANNUELLES : ANNUELS : M. le Président : La parole est à fecter Article tout 6. - Lorsqu'il y aura liea de désafMonsieurle Secrétaired'K.atdel Réservée ou partie d'ane a Forêt (Suite) culture . l'Agri- forme qae p, ponr il sera la pris un Arrêté en Nationale la même RUE TIREMASSE OU M. H. Dorsinville Messieurs, je vais Le terrain désaffecté adéigoation. sera JUSTIN avoir l'honneur de déposer sur le bu- 1égislation générale da domaine replacé sous la LHERISSON FAÇ. SUD. reau du Conseil d'Etat un de loi Article 7. - --Il sera pris par voie national. d'arrêté relatif à l'Agriculture. projet raglemente ront reconnus d'Administration pablique qui tous seESTIM. EN GDES. Le Gou vernement soucieux de con- plication de la nécessaires présente loi. pour les détails d'ap- 607 Jean Elias' ditioner le mouvement industriel du lois Article ou 8.-. La présente loi Jules Michel 240,00 7,90 pays, a compris qu'il fallait et dispositions de loi iqui lui sont abroge toutes Portia Paul 600,00 18,00 une attention spéciale au accorder d'Etat sera de exécutée à la diligence des Secrétaires contraires Ersulie Valein 120.00 3.60 ment de nos forêts. 'ap- 607 Jean Elias' ditioner le mouvement industriel du lois Article ou 8.-. La présente loi Jules Michel 240,00 7,90 pays, a compris qu'il fallait et dispositions de loi iqui lui sont abroge toutes Portia Paul 600,00 18,00 une attention spéciale au accorder d'Etat sera de exécutée à la diligence des Secrétaires contraires Ersulie Valein 120.00 3.60 ment de nos forêts. Souvent, développe- les Donné TAgriculture au Palais et de l'Intérieur. Josoph Fénelon 940,00 7,90 naux se font l'écho jour- le 11 Novembre National, à Port-au-Prince, F. Prudent 240,00 7,80 la vandalisme des del'opinion contre dance. 1995, an 122ème de l'IndépenFrédéric Civil 96,00 2,88 qui saccagent nos populations forêts, rurales BORNO. Véléda 96.00 96.00 2.88 les bois précieux qu'elles employant Par le Président: 2.85 à leur service propre ou renferment Le Secrétaire d'Etat de RUE MACAJOU FAÇ. NORD. monnaie. Nos malheureux pour battre H, rAgricultwe: pensent guère au mal qu'ils payeans font tant ne Le Secrétaire DORSINVILLE. H. ESTIM. EN OR. à l'indastrie qu'à l-agrioulture. dEtat de PIntérieur: P; Davis 1.900,00 36,00 Le Département de R.T. AUGUSTE. Garngo Trav. Pub ESTIM. EN GDES. senti la nécessité de conditionner l'Agriculture a Sur Declasso MoIso forêts en réservant certaines nos du 8a demande, acte lui est donné 116 Fernand Rivièro 72000 21.60 du Domaine Publie qui devrout parties dépôt de cè projet. 600.00 18.00 au développement de l'industrie servir Ces quatre projets seroat 120 Lospinasso Frèros ESTIM. EN OR. tière. On dénudera fores. aux sections compétentes. envoyés ESTIM, 300,00 9,00 OL reboisern cortainement,mais M. le 290 Mme EN GDES. avec Science. crétaires Président : Messieurs les Se- 204 Albert 940,00 7,20 Je vous' donne lecture de d'Etat, avez-vous Mmc. Lonis Gracin 300,00 de loi : ce projet communications à faire à d'autres 916 Lemoine 120,00 3,60 9,00 Le Cabinet répond l'Assemblée ? 218 Mello Mmo. Vve. Icart 600,00 18,00 LOI prend congé de TAssemblée. négativement et rémio Heuriotto J6L'erdre du jour de la sé- 299 Dr. Lochaud 1.800.00 8: ce BORNO ance est ainsi" arrêté : prochaino 224 Sulfiso Désir 840.00 2 s0 Présidont de la llpubligue. lo. Renouvellement du bureau 283 296 Blôus Blain 720.00 940.00 9J 60 s0 20. Sanstion des ; Logrand Joudi Va l'article 65 de la Constitution; 30. procès- verbaux ; 934 Loonco Féréol 480,00 1 40 Va l'article B de la loi da 26 dance; Dépouillement de la 480,00 14.00 réant le Service Tochnique de Fovrier 1924 correspon- 308 Nemours ESTIM, EN (R Considérant qu'il est urgont lAgrioultare; de prendre : 40. stion des ; Logrand Joudi Va l'article 65 de la Constitution; 30. procès- verbaux ; 934 Loonco Féréol 480,00 1 40 Va l'article B de la loi da 26 dance; Dépouillement de la 480,00 14.00 réant le Service Tochnique de Fovrier 1924 correspon- 308 Nemours ESTIM, EN (R Considérant qu'il est urgont lAgrioultare; de prendre : 40. Rapporte des Sections et Thomas 360,00 10,80 des missions. Com- 314 Loonard Cantave ESTIM, EN GDES. 020 Rodolpho Barrau 480,00 600.00 14,40 18.00 --- Page 4 --- LE MONITEUR 840.C0 25.20 I SERVICE DE 332 Vvo. Aug. Archer 600,00 18,00 LIRRIGATION DE LA PLAINE 336 Frank Francis 900,00 27,00 DE LEOGANE 408 Mme Tracy Bouehe- 840,00 25,20 HORAIRE Io 410 Hormann reau 360.00 10.80 Habilalion Claude 940.00 7.20 MATHIEU 412 Albert Edouard 84000 7.20 Luc Théard 600,00 18,00 DISTRIBUTION 414 Mme: Belfond HEBDOMADAIRE Julin Désir 480,00 14,40 1.-- Surface arrosée. 424 Rachello François 180.00 180,00 5,40 58 C. 60 Amélie Amédée 120,00 5,40 3,60 Nombre d'heures par carreau. kime. Raymond 180,00 5,40 2 hres 86 Ersulia Day 60,00 NOMs DES : 426 Mme.Hermann Parfait 240,00 1,80 PROPRIÉTAIRES: SURPACES: DURÉES : Rachelle François 120.00 7,20 Cx JoURS et HrURKS D'ARRO AGE : Florina Charles 180.00 3.60 EEURES 5.40 432 Alcinunn Euphrasie Mashurin 240.00 7.20 Hrs. Bien-Aim6 Jn. Baptiste 600.00 18.00 B. Beauzil Momplaisir 17.29 49.45 438 Z6lina Smith 300.00 9.00 P. Beauzil 0.50 1.43 Lundi de6 M Merc. 7 118 504 Chrysostomo BonaE. Ls. Lissado 0.80 2.28 Merc. 7 112 M 9 M parte 120.00 Loise Marc 0.50 1.43 >11114 9 M 11114 M M 506 Pre. Louismé Pierre 240,00 3.60 P. Beauzil 0.50 1.43 < M S 12314 S 510 Mme. Sauvignon 360,00 7,90 N. Beauzil 0.50 1.48 12314 2-114 S 3114 S 512 Lenéide Brunache 720,00 10,80 Salomon Lindor 0.50 0.20 1.43 < 3314 S 3 314 S 514 Vvo. Termidor Pre. 21,60 Wellington Fila 0.25 0.57 5114 S 5114 S Pierre Ienardib Souffrant 0.71 314 S 5 314 S 516 Mme. 7,90 N. Beauzil 0.50 1.48 12314 2-114 S 3114 S 512 Lenéide Brunache 720,00 10,80 Salomon Lindor 0.50 0.20 1.43 < 3314 S 3 314 S 514 Vvo. Termidor Pre. 21,60 Wellington Fila 0.25 0.57 5114 S 5114 S Pierre Ienardib Souffrant 0.71 314 S 5 314 S 516 Mme. 180,00 5,40 Saintéjuste Célestin 2.00 1.10 5.72 6112 S a 6112 S ( Josaphat GeorJoseph Augulum Beauvais 3.14 Jeudi 12114 Jeudi 12 114 M ges 360,00 10,80 Hrs Cozaire Sylveste 0.50 1.43 - M 6 31:4 M a 360,00 : Fify Jean 12.50 35.75 64 3114 M ( 4814 M 520 Dumonbran Baron 600.00 10,80 Manacé Célestin Baptiste 12.50 35.75 Vend. 4314 M ( Yend. 4118 S 522 Carida Moise 360,00 18.00 Hrs David A1 tmphile 2.50 7.15 Dim. 4112 S € Dim. 411M 524 Roséliz Delice 300,00 10,80 Mme Févriua Ferville 4.00 11.44 "111i4 4114 M €6 4 11144 M 528 Justin Pinot 9,00 Antoine Drsdunes 1.43 66 M 44 10314 S 528 Joseph Civil 120,00 3,60 Jnstin François et 0.50 1.43 Lund "10314 : 12114 M S <6 Lundi 66 12114 M 360,00 10,80 Lambert Septimus 1 314 M 625 Philippe Florentia Appolon 300,00 9,00 Joseph Angulum Beanvais 0.50 0.96 2.74 1314 M 6e 66 Htiers Lespès 300,00 9,00 1.43 4118 M 66 66 4 112 M Florentia Lovesky 360,00 10,80 2.- Surface arrosée. 6 M Adam 36000 10,80 34 Cz 12 96,00 2,88 Victoria Victor a 96,00 2,88 Nombre d heures par Vesta Lahens carreau 3 hres. 80 N6ida Altidor 96,00 2,88 Dnmeeca Innocent 8.00 Ulysee Pierre 84.00 2.59 Mme Sorgella Beauzile 3.47 30.40 Lundi de 6 M à Francis 360.00 10.80 Dumesca Innocent 1.00 18.18 Mardi ce 12 112 S 66 Mardi 12 118 M Louis 120.00 3. d heures par Vesta Lahens carreau 3 hres. 80 N6ida Altidor 96,00 2,88 Dnmeeca Innocent 8.00 Ulysee Pierre 84.00 2.59 Mme Sorgella Beauzile 3.47 30.40 Lundi de 6 M à Francis 360.00 10.80 Dumesca Innocent 1.00 18.18 Mardi ce 12 112 S 66 Mardi 12 118 M Louis 120.00 3. 60 Alcinotis Jean. Jacques 1.00 3.80 Merc <e 1 112 M 66 Merc. 66 1 112 M 634 Phénélise Borgolla 120.00 3.60 Norvin Dérosier 1.00 3.80 6 5 114 M 66 46 5 114 M Stephen Avin 180,00 5,40 Vve Arnaud Lorquet 2,25 3.80 :6 9 M 66 66 9 IM Htiers Prosper BelSion Ledain 4.25 8.55 12 314 S 66 €6 12 314 L S lauton 360,00 Hrs Gilles Mathorin 3.35 16.15 9114 S 6 9 114 S 642 Desgrace St.-Onge 10,80 innette Charles Louis 2.00 12.73 1114 S s6 Jeudi 1 114 S 708 Frunçois Louis 800,00 3,00 Hrs Charles Angustin 4.00 7.60 Vend 2 M Vend 66 2 Mf Fanolise Lurochette 180,00 5,20 P. Séuntus 1.00 15.20 66 9112 M * 9 118 M Vve. 96,01 2,88 Rose Pierre Louie 0.90 3.80 Sam € 12314 M 4 Sam, 12 314 M Bysninthe 240,00 7,90 M. Stimpbile 3.42 4 112 4 112 M Luc Jn. Michel 300,00 9,01 Hrs Armand Févry 1.00 3.80 8 M S Af Lenéide Brunnche 240.00 7.20 V. Eliacin 2.00 7.60 11314 M c6 11 314 M 729 Anasthase Paulustin 180.00 R. Aruand 0.50 1.90 4 7 S M 7114 S Mardellima Champagno 120.00 54) Aarélien Millien 0.50 1.90 46 114 9114 S Jh. Jn. Picrre 3.60 D. Desdunes 0.25 0.95 46 1111 9114 S S .6 111H S Michel Benucicault 120,00 3,60 R. Armand 0.50 1.90 i 18111 AE Dim. 12114 M 730 Lolion 240.00 7.20 Cérum T6llevillé 1.50 5.70 66 46 2 3114 Ar Clos Bandry 180,00 5,40 Florila Feurjuste 0.25 0.95 66 8 114 M 46 46 S M Paul Vulgnin Paulustin 120,00 3,60 Juan, Baptiste Dumorné 0.50 2.00 1.90 Dith. 64 9 N 6 9 M Zulemise 120 00 3.60 Hrs Marie Loais Jeannot 3.00 7.60 < 11 M Dim. 11 M Jh. 240,00 7,20 11.40 6 6 6 113 S :4 Lundi 6 G 11s S Desilma Napoléon 360,00 10,80 3. M Constant 120,00 3,60 Surface arrosée 80 C x Augustin isbelle Auguste 240,00 7,90 Nombre d'heures Jh Jn Pierre Duinay 120,000 3.60 Paul par carreau o heures . Dim. 11 M Jh. 240,00 7,20 11.40 6 6 6 113 S :4 Lundi 6 G 11s S Desilma Napoléon 360,00 10,80 3. M Constant 120,00 3,60 Surface arrosée 80 C x Augustin isbelle Auguste 240,00 7,90 Nombre d'heures Jh Jn Pierre Duinay 120,000 3.60 Paul par carreau o heures . 08 Aerustin Pierre 360,00 180,00 10,80 Alcié Lybéry Rocher 1.00 2.08 Lundi de 6 M à Deliman Jennnot 240.0 5,40 Erazile Jauvin 1.00 1.00 2.08 8 M Lnudi 8 M Mine. Erzulio Jean 96,00 720 Alcimé Rocher 1.00 2.0S 10 M 10 M Elisbonne Molse 120.00 2,88 Hre Fortanat Victor 1.25 2.08 13 midi 4 19 midi Murius Narcisse 3.60 ( Sirène 0.95 2.60 2 S te 16 2 S Lugonie Alexandre 180,00 5,41 Bion Aimé Montplnisir 1.97 ( ( 4 119 S 46 * 4 118 S Négur Durant 120,00 3,60 Joicine Dieu Bon 7.14 0.95 14.85 66 (6 6 (13S 6 6113 S 190,00 3,60 Dioudonne Dieu Bon 1.97 Mardi €6 9 M c4 Mardi 16 9118 M VGronique Jean 180,00 Hra Marie Thérèse 0.95 097 44 46 118 4 11118 M Jn.-Piorro 5,40 Alcimé 4.00 8.32 46 (6 11119 M 1118 8 180,00 5,40 IN B. Beauzile Rocher 1.25 2.60 €6 €e 1112 S 2 € 10 0.50 1.08 Mere. e 10 8 6c 19 13 # - 18 1g8 M E : 111 M --- Page 5 --- LE MONITFITR F. Bélizaire 0.50 1.08 Merç.de 118 M à Merc. 212 M SEURETAIRBNIE D'ETAT Hrs D. S Dienbon 1.80 1.80 211M ( 6 114 M I DE LINTÉRIEUR Maccius Marquis 1,00 2.08 6114M 8 114 M Brs S. Diéubon 1.00 2.08 8 114 M 10 114 M <4 D. Dieubon 1.00 2.08 10 114 M 12114 S S Section des Domaines < Fatan Dieubon 1.00 2.08 12 114 S 2314 2114 S F. Bélizuire 0.20 0.41 21 1[4 S S 3314 S Hrs F. Jacques 0.40 0.8S 2 314 S 4314 S de la suc-. 2.08 8 114 M 10 114 M <4 D. Dieubon 1.00 2.08 10 114 M 12114 S S Section des Domaines < Fatan Dieubon 1.00 2.08 12 114 S 2314 2114 S F. Bélizuire 0.20 0.41 21 1[4 S S 3314 S Hrs F. Jacques 0.40 0.8S 2 314 S 4314 S de la suc-. Ilrs J. Jacques 0.40 0.83 3 314 Informé de la vacance S. S. Dieubon 1.25 2.60 4 314 S 7 114 S cession de M' Alexandre Casimir,dé4 Sénat Dienbon 1.00 2.08 < 71 114 S ( D 9 114 S David Stimphile Dieubon 4.00 8.32 A 9 H4S Jeadi 5 314 M cédé àla Pelte-litgire-de.supesle Petit ('ompère Jeancharles 0.50 1.04 Jeudi 4 D A14M D 6 314 M Curaleur principal aux successions Joseph Angulum Beanvais 0.50 1,04 < 6 814 M ( 7 314 M vacantes invile, en vertu de l'article Célius Aimé Laguerre 1.50 3.12 7 314 M < < 11 M 14Juin 1841, tous les Adam Millien 0.50 1.04 11 M ( D 12 Midi 15 de la loidu à lui Hrs Exiline Gillot 2.40 4.99 12 Midi D < 5 S créanciers de la dite succession Benoit Badio 4.00 8.32 5 S ( Vend 1 112 M leurs titres de créance, ( présenter Tullus Lochard 1.00 2.08 Vend ) J. 112 M 3 118 M délai de six mois. Hrs retit Compère Jn.-Chs. 4.50. 9.36 A p 3 112 M ( ( 1 S dans le Hrs G. Marie Louise Jean- 3.00 6.24 1 S 7114 S Michel Yortau-PrincelesiS Septembre1935. Marianne Célestin 1.00 2.08 9114 S Dorléans Jn. Charles 0.50 1.0* 911S 10114 M S Acélia Valcin 0.50 1.04 < 10114S Paul St. Hilaire 1.00 2.08 11 114S Sar me 1 114 M AVIS Mme Vve De Soto 1.25 2.60 D > 1114M ) 3: 314 M Régina Balthazar 1.36 2.82 Same < 3: 314 M A 6314 M H. Séraphine 4.64 9.65 63 314 1 4112 S SERVICE DE LA UURATELLE. H. Cina Simbert 1.00 2.08 1 112S 6 112 M S Véronique 4.00 8.32 Dim 3 lformé de la vacauc: : ls SBergère Mathieu 1.31 2.72 3 M D 5 314 M Einile P r. di Chari able Lonis Jacques 2.00 4.16 5 314 M 10 M sion de Monsieur ie . Ir Déméus Dumec &! Doréus Dor 0.S8 1.82 > > 10 M 19. Midi tus, décédé en cette vilie, Madestine Lemoine 0.50 1.04 Dim. K 12 Midi dim 1 S principal aux sucocssiuss aC in Juliettc Jieubon 1.16 2.41 1 S ( 3112 S vite, ei vertu de l'article 15 1 a loi D. 10 M sion de Monsieur ie . Ir Déméus Dumec &! Doréus Dor 0.S8 1.82 > > 10 M 19. Midi tus, décédé en cette vilie, Madestine Lemoine 0.50 1.04 Dim. K 12 Midi dim 1 S principal aux sucocssiuss aC in Juliettc Jieubon 1.16 2.41 1 S ( 3112 S vite, ei vertu de l'article 15 1 a loi D. Dieubon 1.00 2 08 31128 5112 5112 7112 S S du 14Juin 1841, les créanciers le cette F. Bélizaire 1.00 2.08 Ner vice H. Paul Lantimo 5.00 10.40 < ) 7 112 S Lund 6 M snrcession à lui présenter au de- ! 'Intéde la Curateile, Département Le présent horaire annale le précédent. rieur leurs titres de créance, danis le délai de six mois. Fait à Masson Léogane, le 12 Avril 1924. Janvier Port-au-Prince, le 18 1926.j Le Direecteur p. i. A. PIERRE-LOUIS. CONTRE-AVIS DOMA NIAL Vu. et approuvé : Le Scerétaire dEtal des Travaux Publies : MeLéon Nau, avocat, a communiqué au Départementde l'Intérieur Luc THSARD. divers.actes établissant que PhabiDOMANIAL le Serviee da Pnbre> conféré par la lalion 4] Pernier" située dans la secCONTRE-AVIS Charbonnière. comloi du 6 Juin 1924 a l'Administration lion deBellevue d'une enquête faite par le Générale des Coatributions, cet Office munede Pétionville,a été venduc par II résulte et des pièces ra pelle : tous ceux à qui il appartien- TElal le20Mai 1817, au citoyen BlaiPréfet de Port-au-Prince les dra, qu'il est fuit dléfense,. conformé- se Hes or, lientena antdelaGante du, qui lui ont été communiquées, sont proprié- que ment à la loidu 15 Juillet 1904. aux Gonveraemen'. . eir sellersto "pée, consorts de Jean-Baptiste la portion de terre située à notures, avocas:. huissiers, greffiers, e nombr X proprisaires. taires le quartier de Gressier, arbitres et experts, d'agir, aux juges par celle habi ation Mélier, dans aucun et aux En eonséc: aence, et dont la ferme a été sollicitée par de prononcor jugenent de rendre nc étre aitermée à Mr Aurel Mr. Ducarme! Bocage. Administrations rubliques peul el devra être délimilée. En conséquence, suite ne sera pas aucun arrêté sur un acte CU pièce non Harard dounée à la demande de ferme de Mr. écrit sur papier timbré du type pres- Por-au-Prince, le 21 Decembre1925; Ducarmel Bocage. erit. Le Regeveur de T'RarePort-au-Prince,le 25 Janvier 1926. A partir du ler Février prochain: soussigné, do la Commuredie Gathier l'amende prévue par la loi de dix fois gistrement conformité la valeur du timbre auquel l'acte ost annonee au public qu'en r contre des articles 80 of SI del la loi s. type pres- Por-au-Prince, le 21 Decembre1925; Ducarmel Bocage. erit. Le Regeveur de T'RarePort-au-Prince,le 25 Janvier 1926. A partir du ler Février prochain: soussigné, do la Commuredie Gathier l'amende prévue par la loi de dix fois gistrement conformité la valeur du timbre auquel l'acte ost annonee au public qu'en r contre des articles 80 of SI del la loi s. lenassujetti, sera appliquée les rexistremont, il a frit choix du cnoyer A VIS contrevonznts pour infraction à ladite son comloi, sur bordereaux et contraintes de ETIENNE CIRLRSTIN,pouretre cette Administration. mis Par signataire. conséquent. il repond de su sief ADMINISTRATION CENTRALEDES Pori-au-Prince, le 12 Janvier 1926. gnature comme de la sienne. Ganthier, le 3 Janvier1925. CONTRIBUTIONS. Le Directeur Général des ContriVENANT VILLE En vertu du droit de contrôle C sur butions. --- Page 6 --- LE MONITEUR Mr. Saint Elien Dalien chambre en Ferme d'un emplacement ou une petite COMMISSION CADASTRALE mauvais état, "Conseiller du 15 Rivière. Avril 1876 à échoir en 1877 Une année à de partir feu Saint Elien Dalien se sont présentés Les héritiers leur est renouvelé pour ont trois années, le bail BIENS SIGNALÉS PAR LA COMMISSION et peuf annécs, pay6 à partir du lor. Octobre 1909. DEVANT FAIRE L'OBJET DE SES REVENDICATIONS. Mr. Marc Bien Aimé K 2,00 RCOMME Ferme d'un emplacnt dans la rue St.Simon (annéo 1890 à Madame Pteanerd Pierre Louis COMMUNE DE SAINT-MARG Ferme d'un èmplacnt. situé daus la rue "Baillandeau" BIENS URBAINS à 82 l'an. Mr Destin Batraville sis au-delâ de la Petite-Rivièro Ferme d'un emplacement Ovide Philippe Auguste. ler Janv. 1872 (annéc 1891). Mademoiselle Eléna Legrand Une portion de. Pemplacement Pineau? A 34,00 Forme d'un emplacement sis de Tautre côté du Portail à ler Janvier 1882. Jean Charles Choute ( Mont-Rouiss. 30 Septembro Mr. Innocent 1891. Myrine Boyer Pour un Cabinet de In cour *) Duquin >> ler. Août 1874 ( 19,50 Ferme do trois carreaux de terre à <Mobivus à-. 3,00 a 1er. Août 1883 Général Ramy Rempard au-delà Mr. Dorcilus dc la Pto.-Rivière David àsel'an. "Duclas*18Juin: 1874 Fermod'un emplact. Pour une dembredelomphemet ( 10,00 30 Septembre 1891. Anastazie Séjour a 18 Jnin 1878Fils-Aimé Pouyès d'un cmplacnt. sis dans la rue Neuverag9Tan. d'une chambre de l'emplacement Ferme Pour Poccupation lc 20 Août 1873 i 20 Août 1882 < 28,00 Amastasie Séjour sis de Pautre cots :**Ducoint?, Une annéc Murat Monfilston Jérôme Fermed'une) portion Octobre d'omplacement 2,00 de Pemplacement "Bocnusel" 25 Fédu Portail Guêpe 24 Rosina Laurent Pour une chambre Mademoiselle dela la Petite-Rivière vrier 1906 à 25 Février 1908 Syoute Louis Ferme d'un emplacement au de 2,00 sis nu-deli de la Petite30 Septembre 1891. sis de Pautre cots :**Ducoint?, Une annéc Murat Monfilston Jérôme Fermed'une) portion Octobre d'omplacement 2,00 de Pemplacement "Bocnusel" 25 Fédu Portail Guêpe 24 Rosina Laurent Pour une chambre Mademoiselle dela la Petite-Rivière vrier 1906 à 25 Février 1908 Syoute Louis Ferme d'un emplacement au de 2,00 sis nu-deli de la Petite30 Septembre 1891. Maurice Une portion d'emplacement 1872 à 30 Septembre 1882. 19,66 Ducasse de PEtat sis de Pautre coté Rivière 30 Soptembro Ultimo Décade Ferme d'un emplacement C 2,00 sis au-deli de la PotitePortail des Guêpe a Céide Pierre Louis Une portion d'emplacement 1878 à 2S Septembre ( 12,00 Mr. sis de Pautre coté du Portail Rivière, 28 Septembre pnyéo par Melle. Emélia et MonFerme d'un emplacement C. 2,00 1908-1909 (Une-annéo Décade fils) héritiers às2 chacun (Thimogône) C 4,00 des Guêpes 30 Septembre 1891 Libérius qui occupent ce sieur Ultimo Athénaise Jean C'est Charlénor et Angélina Un emplacement sis au-deli del la] Petite-Rivière, 28 Sep- a 18,00 terrain. Mr. Gessé Cénatus du Portail tembre 1874 à 28 Septembre Verdieu 1889 Rozier Ferme d'un emplacoment sis de Pautre coté ( 2,00 sis au-delà de la PetiteMontrouis 30 Septombre Mme. 1903 Frézina Guerrier Une portion d'emplacoment 1872 à 28 Soptembre 1882. A 19,66 près du littoral à Rivière, 28 Septembre Madame Drosin Dussiau Ferme d'une portion Ainé d'emplacement Pautre coté du Portail < Siguenenu ", rue de la l'Ouest du fermier Racine,de < 2,00 Une portion 14 Août1 1874 d'emplacement" à 14 Août 1882 C 24,00 Montrouis Ducasse Maurice prison, Victor Bonneau AméFerme d'un emplacement de TEtat sis de Pautro cotédu a 2,00 Une portion d'emplacoment sis à côté des 1889- cases ( 17,00 Portail des Guêpes Achille ricaines, 2 Septembre 1878à 2 Soptembre Laporte e Mme. Achibal sis de P'autro coté Mondésir 1er. Juillet 1874 Ferme d'une portion d'emplacement C 2,00 Pour T'occupation d'une case Américnine, ( 98,00 du Portail des Guêpe (Septemabre Remoncine 1906)- Raymond à ler. Juillet 1889. Océan Séjour Mademoiselle sis de Pautre coté d'emplacement <VilleFerme d'une portion d'emplacemont a 2,00 Pour Poccupation d'une portion 31 Janvier 1882 ( 14,00 du Portaildes Guépes (1891). Minca Neuve", 31 Janvier 1876 a Mr. Céran Jean carreaux Mr. de terro à Séjour Robion 10 Sept. 1908 d'emplacement sis au-delà de In Fermede cinq Mr. David Michel Pour une occupation Ville, Saint-MarcC 14,00 Portail des Guêpes 1900 G 2,00: Petite-Rivière de cetto ville, 82,00 Un emplact. sis dol Pautre Général cotsdul Aimé Poteau Balance due à PEtatTurenne du Portail Montrouis Mr. carreaux Mr. de terro à Séjour Robion 10 Sept. 1908 d'emplacement sis au-delà de In Fermede cinq Mr. David Michel Pour une occupation Ville, Saint-MarcC 14,00 Portail des Guêpes 1900 G 2,00: Petite-Rivière de cetto ville, 82,00 Un emplact. sis dol Pautre Général cotsdul Aimé Poteau Balance due à PEtatTurenne du Portail Montrouis Mr. Charlemagne au-delà du Portail des Un emplacement sis à la banliene ( 4,00 Pour une portion de 1876 terre à 15 sise Févrior 1878. ( 30,00 30 Septembro 1896 Jn. Jacques Céphacile Guépes, 15 Février à do 1915-1916 Mme. Philomène Moreau a 4,00 Doit Mr. Mr. Orius Paul à PEtat partir. 50,00 Ferme d'un emplacoment dans la Grand'Rue Destin Saint Louis 5 années de ferme a $ 10,00. Candio Mr. Emmanuel Aloxandre sis de l'autre cot6 du Portail Mr Joseph. 20 Décembro 1875 Ferme d'un emplacoment 4 2,00 Pour fermc d'uno Case Américaine, a 142,00 des Guêpos Vvc. Olador Elise â 20 Décembre 1882- Mr: Passéus Saget Mme. à fermc à 6,00 15 Juil. 1873 Pour une case Américnino Pour un tiers de l'emplacement "Dudior", < 48,00 Mr. Joseph Coido 2,00 nà 15Juillet 1882- Madame Vve. Damilcar David Formo d'un omplacemont sis i la Nourello Cits : d'une portion d'omplacomont à In Mr. Petit Louis Lésidor ebanliene Pour do T'oecupation In Villo del T'autre côtédu portail des "Guépes" dolautro côtédes Romparts do cottoville ( 2,00: nbts Ouest de vingt cinq pieds do façude au rivago C 21,00 Formo Formo d'un omplt. à Madomoiselle Lormène Josaphat, aux :20 F6vrier 1877 à 20 Février Hérissé 1882. Chéry droits transportéo de fou BA môro Pigrinetto. Ferme d'emplacemont "Mazure" d'uue chambro connue 1878 (A suiure.) Sous le nom de "Pinaud" , ruo Marino 6 Janvior 14,00 a 6 Janvier 1884 --- Page 7 --- MWAmsO LE MOMTEUR SECTION DES SEElal des demandes de ferme DOMAINES auzquellessule sera donnée dans les formes tracées la par lot du 20 Noas DES SOUNISSTONNAIRES; SITUATION DE8 BIENS: Féurier 1924r CONTENANCE: DK LA PRÉN ENTATION Altaillon Dolcé et Déracinénz Dolcé. DEMANDIS: Acul-du-Nord. Er.v. 2 carreaux de terre et bornés: N par les héritiers anciennement occupés par Septius Movia André.. Port-au-Princerne des Fos- Acassia et O par Utile Gabriel, Laudry; S par Demnelvard ; par Daganbert, Mlartha; s6s. Un terrain anciennement 21 Sept. 1925 mesurant des env. 20 pds. de occupé faç. sur par 70 de les héritiers Exantus Jn.. -du-Nord. Er.v. 2 carreaux de terre et bornés: N par les héritiers anciennement occupés par Septius Movia André.. Port-au-Princerne des Fos- Acassia et O par Utile Gabriel, Laudry; S par Demnelvard ; par Daganbert, Mlartha; s6s. Un terrain anciennement 21 Sept. 1925 mesurant des env. 20 pds. de occupé faç. sur par 70 de les héritiers Exantus Jn.. -Mary, de fossés; S par la propriété No.8 prof et borné: N par la rue M. Innocent.. l'Etat; E par la proprieté No. 12 occupée et 0 par par Mme. Mme. Néide, aux droitsl Merre-NerreATAnsel ge, rue du Marché. Rou- Un terrain de 7 mètres de Jules Renaud.. 30 Sept. g: Fernand Sajous. s par la re da marché ; E large par M. sur 15 de prof., borné: N par FEtat Gonaives, rues Louverture Innocent et O par Bastien César.. Jet Révolution. Un terrain de 6 mètres de faç. sur 24 de a Louverture: et O S par Antoinette Piton ; prof., borné: : N par la rue Théodule Michel. par Fernand Sajous. E par Mme. Hermogène Xavier Gonaives; Trois Ponts, à Bois blanc. Env. 1/2 carreau de terre borné: R de PEtat. N, S, E, et O par divers, aux droits Charles 14 K Rigaud : E Port-nu-Prince, aa bas del Peu de Chose Un empl, d'env. 25 prls. de faç. sur 100 Branchedor Bizoton. Charles Caneun, S par qui de droit ; de prof, borné : N par la rue commune de Port- Charles Desraviues.. E par Mue. Laforest et O par au-Princo. Joseph Marquis, dit Joseph Un terrain d'env. 20 pds. 9 Mars fils oa *Hossé. l'esplaunde dn fort ; S par de Mr. faç Alcius sur 30 de prof. borné : N et O Croiz-Je-Bonquets: sectionj an chemin viciual. ; aux droits de l'Etat, et E par des Varreux. par 2 carreaux Tn terre de - lancien canal dépendant l'hab. a Robert ) et Luc Montrenil.. E par celle de d'irrigation Joseph Moudésir : S pAr la propriété d'un nommé bornés: Macou par un Grande Rivière-du-Nord, (duisant à Bean Repos et O par legrand chemin public noute; section de Grand'Gilles. conAndré Isidor.. min 4 carreanx pablic de : S terre par Bellony situés A Dubreuil et bornés : N par le grand chea Pétionville, rue Beauvais.. héritiers Princéide.. Lamadieu ; Epar Eliphat Eloi et O Edouard Thermitus.. Un terrain d'euv. 20 pds. de par les Port-au-Prince, à la source Marlick; S par la rue Beauvais; faç. E sur 40 de prof. borné: N par e de Turgenu par Ame." Claire et 0 par A. Mérilas Bacha. BellumontT@arçon. Un terrain borné: N par la source 28 Juillef S Dondon, sect. de Brostage. Jet E par Mme. Casséus. de Turgeau ; S et O par A. Env. .5 carreaux de terre : Breton Adrien Scott. lles héritiers Salnave : S dépendant et E, de Phab.c Sèze > et bornés : N, 7 Août S Port-au-Prince, rue de la (par lee héritiers Pau' . pcr les héritiers Petitpapa Garçon et par O, Réunion. Lhérisson Morissette. Un terrain d'env. stage. Jet E par Mme. Casséus. de Turgeau ; S et O par A. Env. .5 carreaux de terre : Breton Adrien Scott. lles héritiers Salnave : S dépendant et E, de Phab.c Sèze > et bornés : N, 7 Août S Port-au-Prince, rue de la (par lee héritiers Pau' . pcr les héritiers Petitpapa Garçon et par O, Réunion. Lhérisson Morissette. Un terrain d'env. 6 pds. de faç. snr 68 de e Port-au-Prince, (Bel-air).. rue Caya mène Tolvi ; S par T'Etat : E par l'Etat et O prof., borné la, : N par Philopar rue de la Réunion. Un droit terrain E d'env. 21 pds. de faç sur 42 de prof, 28 Août S par Louis Boufflette O borné : S par qui de Emmanuel Granjean. N t ia Rue Caya.. par les héritiers Euclery Cap-I Faftien,à l'HOpital des Jn.-Mary et Mario Guillaums.,. Pêres.. de Une portion de terre bornée. : N par le fort du Carrefonr, com. de Portl PHiogial; E par St.- -Victor +t O par nn chemin Belnir; vicinal, S par le cheni an-Prince 14 Cet. < Mme Ezilia Un terrain d'env. 30 pds. de faç. sur GO de Rosembert.. Thomazean, 1ère. section portion Lainarre dn ; S terrain par Alexandre Plnisimé; E par Pétras prof. borud: et O N par le rns rarale. soumissionno.. par nne autre) A. Vieux. Env. 3 carreaux de terre 23 Mars PE-an-Pce., l"oute sur la grande N par qni de droit : S dépendant de l'hab. sLajyjondrios et s condnisaut â et par me, Vve, Alteman bornés: 6 st endroit Léopd-jmatmaire O par les hôritiers Vaval; L par l'étung ( Lo ner f-appée. D. appelé Jeunnot.. Octobre S le Un aynge terrain de d'env. la 200 pdle. de faç. sur 125 pds. de Paul Doga6. Nolso.n. mer : S par la dite route ; E par qui prof., de borné: : N par Plaino-du-Noed.. Env. 4 : droit et 0 par carrenux de terre Théopbile J. B. Richard.. Trou.. Inlument par L. Kichard. dépendant de Phab. t Dénàrd D ot ocoupés Obre, < Un empl. borné : N les hôritiors 8t.-Hilaire 30 Oot, St.-Augustin; E par t rue de la Poudrière ét O Olivier; 8 par la rnet par la ruo du Paluis. 10 Oot. --- Page 8 --- 5 MONITEUR Etat des dem es de = ferme auzquelles swite ser 1. née dans les formes 7 sosts DES tracées par la lon du 20 GOUMISSIONNAI. LE: Féorier 1524. SIRUATION DES BIENS : CONTENANO): : UA9 DB LA F: Latour. PRÉaxN. A"PN DIS Cap-Hattien,an Carénage, DXAN DES : rue Ste. Catherine.. Un terrain Surpris. Noël. borné: : N par la rue N Arcahaie.ues du Progrès uage; E par le littoral. et O par St.-Thomas; la dite rue.. S Dar la savane du Caré-1 Jet Jérasalem. Un terrain e pée borné. DES BIENS : CONTENANO): : UA9 DB LA F: Latour. PRÉaxN. A"PN DIS Cap-Hattien,an Carénage, DXAN DES : rue Ste. Catherine.. Un terrain Surpris. Noël. borné: : N par la rue N Arcahaie.ues du Progrès uage; E par le littoral. et O par St.-Thomas; la dite rue.. S Dar la savane du Caré-1 Jet Jérasalem. Un terrain e pée borné. : N par la rue Jérusalem Sept. Elvecius Sterling. uie et par 0 me. Maria Altrait; E par on torrain ; S par une propriété occaGonatves,rue de la Révo. par la rue du Progrès. occupé par Mme, MerT flution. Cn enpl, hemé: : N par Normil Août Eribert Antorio. Morency, aux droits de Laurent, anx droits de a Sylvestre.. Arcahnie, au rne de la Révolntion.. l'Etat; ; E par qui de droit PEtat ; S par' Cabaret.' quartier de et U par lat Un torruin d'env. 20 pds. de .J 22 Elle par Mu) .U.Pierre large sur 55 pds. de A Lambert, Plaine-du- Nord.. Raymond;S par l'Etat et O par. prof., la place borné du : N et E] 30 Un emplace mnent borné: : parl marché, a Suintilus Guerrier. S par nne roelle; E par une l'emplacement de Mme. Alfred : Port-an-Prince, fanbourg Compère propriaté libre et O par Mme. Zéphyr Alémett Salomon Un terrain 14 Aodt Josias René Lerebonrs d'env. Gm. de faç. sur 36 de Az mbroise... bourg Salomon.. (l'Erat); S et 0 par T'Etat et profondeur, E par le chemin borné: : N pa Rort-an-Pes.avetes Brown John du fan Un terrain d'env. 11 mètres de 37 Juillet Daius Selmot. par Déjean; S parl l'avenne John faç. sur 500 mètres de prof, borné: N Dessalines Jébrosse et O par les héritiers Brown; E par les' héritiers Estimable Env. 1 car. de terre borné: N Dajonr. par Balmont 21 Oct. St-Justo... Onmmsmintheaect. de Ca- boul Compère : E parl'Etat et O par un la morne; rue S; par les. héritiers Ripotille Env. 1 car. de terre Morélie. 5 Mars Jh. Carré, sieurs Larier et Alphonse dépendant fils de Phab. a Scotte D et borné : Curé. Plaine du-Nord.. (rEtat).. par Mex 23 Oct. mir Env. 1 carreau de terre borné: : N par une rue Sylvain Pierre jeune.. (l'Etat); E par PEtat et 0 par une ravine.. ; S par Bertrand CasiPiaine-da-Nord. Un 29 C Luis Migue... à Aliyeres.sect.de libre empl, et O par borné an : autre N par une ruelle; S; par Jules Pierre; E, con.mune de Bayaba, emplacement libre. par un empl. 17 Nov. Fort-Liberté. Un terrain dénommé ( 0. Monpoiut, rion; S par la ferme Siberrie Despasse de Mr. > et horné: N et E par la rivière MaMorne Rouge, commune Miguel... Sylvestre Latortne et 0 de la Plaiae-du-Nord. eres.sect.de libre empl, et O par borné an : autre N par une ruelle; S; par Jules Pierre; E, con.mune de Bayaba, emplacement libre. par un empl. 17 Nov. Fort-Liberté. Un terrain dénommé ( 0. Monpoiut, rion; S par la ferme Siberrie Despasse de Mr. > et horné: N et E par la rivière MaMorne Rouge, commune Miguel... Sylvestre Latortne et 0 de la Plaiae-du-Nord. par. Luis 17 par Une portion de terre dépendant de T'hab. ( Ch. Menuan.. Cap 0 par Fleuricourt Phab. Perier; S par F. Perier; E par Charles le ) et bornée : N ta Bande Haitien, quartier del Alexis, occupée par Mr. Estravins rivage de la mer et du Nord, à M6Janvier. 10 Nov. Prévenu tayer. Mompremier. Au Haut du Cap lu carreanx de terre bornés : N Mmo. Lucie J. : ortion de terre dépendant par de PEtat; S, E et O par'Ch. Mennan. 19 Nov. Andre.. "nismnce, section de lal. Davemnan Jean; E par Mme. Maitresse Phab. et S et < Jeanto O > et boruée : par olline Gaubert. par TEtat. 19 Nov. Azaël Pierre. 2 carreaux 25/100 de carrean de terre bornés: : ap-Huition, an grand Télémaque et S et O par la Fabrique de N et. E par les héritiers mnartier, rue Ste. Avoye. Une Pinismuco.. 23 Nov. 1025. A, G.Wood (Société propriété bornéo : N par S naire intérioure missionCrochy; E par Mmo. Anustasio PHospice; Eustache par la raelle dite Mombi. Baptiste AM: ap-Haitien,an Carénage. Gabart' Petit Frère (I'Etat) et 0 par. les héritiers Emmanuel Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur 15 24 Nov. Granjean. Jap-] Hattien, à la Petite ruelle; S et E par le rivage de la mer et O de prof, borné. : N par aLe anse.. par F. Latour. 4 Déu. Une portion de terre dépendant de Mme. Mathilde eto par les héritiers Gustave l'hab. ( St.-Michel D et L. Noël, Milot. o par un autre chemin vicinal Tatout; S par un chemin. vicinal bornée et E N Une prtion de terre dépendaut del < . ot 8 Déd, Jean Baptiste jet par E les et héritiors 0, V. Sylvestro; S par lhab. les Montalibor et bornée. : N Granjean. Cap-Haltien, à la Petite par l'Etat. héritiers Turenne Jean Gilles Au8e. Une portion de terre S Dée. par Bossuet Noël, Mme. dépendant Blas et Eléonore del T'hab, ( St.-Michel D et bornée : N "Tortius Dubois.. virinnl ; E par on autre chounin Salnave ;S par un Aenl du Nord, rne del Charles Zamor).. vicinal et O par Vilbrun Guillaume chemin Baron... l'ancien march6... Un terrain mewnrant 8 Déc. Port-an-Pco. zuelle Por. Epur la ruo du la Fontaine 1100 pdls. et 0 carrés par les et born6: N par la dite rno; S calitine.. héritiors et x.d. Un" terrain d'env. ; E par on autre chounin Salnave ;S par un Aenl du Nord, rne del Charles Zamor).. vicinal et O par Vilbrun Guillaume chemin Baron... l'ancien march6... Un terrain mewnrant 8 Déc. Port-an-Pco. zuelle Por. Epur la ruo du la Fontaine 1100 pdls. et 0 carrés par les et born6: N par la dite rno; S calitine.. héritiors et x.d. Un" terrain d'env. 10 pile. de Lapommorny. 10 Dde. dite rnello : S par un ohomin fay. RIr 20 pila, de prof, hornén: :N Iphr qui de droit.. conduisant à la rnolle St-Martin parl lal et o] Port-an Prinop. - Imprimoris 17 Dée. Nationale, - Directeur: : VIRGILEV