--- Page 1 --- 5l 81ème Année - No 6: PORT-AU-PRINCE Jeudi, 21 Janvier 19:6 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURIOE BRUN AO M Sommaire : servés si aucuns sont, au sieur Secrétaireric Arrêté d'Etat des Relations Silien, condar mn. a Raphaël Bellony par de gràco en faveur du sieur Raphnël Extéricures, Silien travaux forcés quatre années de rectionnel des jugement du Tribunal corvors. Arrêté de commnutatiou de peiues en faveur de di nal criminel de par jugement du tribu- Octobre 1925 est Cayes en date du 28 CONSEILI D'ETAT, Séances du 14 Pori-au-Prince en date six mois commuée en celle ue tobre, 10,18, 2et e5 Novembre des 21. 26 et 30 Oc- Art. Novembre 2 Le 19:4. d'e 'emprisonnement. Liste des contribuables soumis a 1995, blié et pré.ent Arrêté sera pu- Art. 2. Le présent Arrêté pour PExc. 1925,26, limpôt loatir exécuté à la diligeuce des Se- blié et exécuté à la sera puHoraire rour la répartition des caux crétaires d' Etat de lu Justice et crétaires d'Etat de diligence la des Sel'babitation Darbonue [Léoganc.] J'arrosage do lIntérieur. de lIntérieur. Justice et de Extrait de Commerco. du Registro des marques de Fabriquo et Donné au Palais National, à Port Donné aut Palais Avis. au-Prinee, de le 19 Janvier 1926, an 123e. au-Prince, le 19 Janvier National, 1926, an à Port. lIndépendance. de Indépendance. 193e. SECRETAIRERIE D'ETAT Par le Président : BORNO. Par le Président : BORNO. DES RELATIONS EXTÉRIEURES Le Scorétaire d' Etat de la Le Justice : Secrélaire d'Etat de la Justice : Les Lettres-Patentes ont été déliPARET. PARET. vréesà Messieurs Le Secrélaire Le Louis Van Cuych, Consul HonodElat de CIntérieur: Secrélaire d'Elat de l'Intérieur: raire ler. d'Haii à Liége (Belgique), le R. T. AUGUSTE. R. T. Octobrc 1925, AUGUSTE. Cornel S ussgen, Consul Honoraired'Haili â Cologne (Allemagne,) le120ctobre 1925, ARRÉTÉ CONSEIL Marcel D'ETAT Honoraire Carmouze, Vice- Consul d'Haiti â Bordeaux BORNO (France ), le 5 Novembre 1925, Président de Séance du Mercredi 21 J.. Arthur Paquet, Consul Général la Républigue bre 1925. OctoHonoraire da ),le 9 Novembre d'Haiti à Québec (Cana- titution Vu l'art. 75, 9e, alinéa de Ja Cons-; 1925, et la loi du 26 Prévidence dé Mr. le A. Hanus de Favreuil, Consul Ho- sur le droit de gràce et Septembre de 1860 Montas, assisté de Conseiller ses Edmond noraire d'Haiti à Lille (France) le tion de peines ; commuta- Damase Pierre-Louis et Collegues 20 Novembre 1925. d'Haiti à Québec (Cana- titution Vu l'art. 75, 9e, alinéa de Ja Cons-; 1925, et la loi du 26 Prévidence dé Mr. le A. Hanus de Favreuil, Consul Ho- sur le droit de gràce et Septembre de 1860 Montas, assisté de Conseiller ses Edmond noraire d'Haiti à Lille (France) le tion de peines ; commuta- Damase Pierre-Louis et Collegues 20 Novembre 1925. Sur le rapport du Pinchinat, ler. et 2e. Léopold de la Justice et de celui Secrétaire de d'Etat bureau. Secrétaires du l'Intérieur, ARRÉTE: La séance est ouverte. ARRETÉ En conformité du Art. ler. La peine de trois l'ordre du jour, Monsieur premier Antoine point de d'omprisonnement" prononcée années nocent, InBORNO le s'eur Paul Auguste,par contre lAssemblée icretatire-redacten les lit à PRESIDENT IE 1A Tribunal Veau correctionnel de jugement du séances du Mercredi proeis-verbaux 3 Juin des AEPUBLIQUR. en date du 24 l'Anse-à- Mercredi ler. Juillet 1925 et du Va Tart, 75, 9c. alinéa de la est commuée en celle de Novembre deux 1994 daction est adoptée dont la rétitution et la loi du 26 Cons d'omprisomemens. aunées A l'appel du second 1860 sur Pexercice du droit Septembre de graco; Li Leine de deux années et du jour, relatif iu :ointde l'ordre Sur le rapport deasecrotaires mois cinq deponillement de la de la Justice et de PIntérieur, d'Ktal tre le etemarinonnamentr sieur Iativerne Blaise prononcée con- correspondaince, du bureau lisent Mra. les seerétsires ment du Tribunal ceriminel par juge- plèces suivantes : sttccossivemiunt les - ARRETE : à Veau, en date du 22 Juillet de 1924 P'Amse. lo. Messnge de commure on celle d'une année et est la République du 17 Mr. le Président de Art. ler. Grâce pleine et mois. neuf sant de ce mois, aceuent entière La. s'ampeisoumemons, réception des seeordéc, les droits des tiers répeine d'une unnée aeil d'Etat en date du Moisnges du Conment prononcée contre. le d'emprinonre sieur Justin remettant à: fo de 15,lu mémemois, lois votées le 14 Octobre promulgatios 1995: les --- Page 2 --- LE MONITEUR PIntérieur 20. Dépêche Ju Secrétaire d'Etat de de sage du Conseil accue at réception du Mes- nocent, l'ordre du jour, Mr Antoine In- le à d'Etat, remettant second, la lecture pour être publiées en placards, TAssembléc Reerdaine-redacienr le lit à demcurent sans des rapports des projets de Contrats pour l'établis- copies -séance du Mercredi procés-verbal 24 de la. M. le Président: maliérc. Le senzent des Usines rédaction esl Juin, dont la pris ce matin bureau a les villes de St. Marc électriques et de dans Le second adoplée. notre la mort de la mére 'Ville; Pétion- jour point de l'ordre du collègue Damase Pre-Louis. 30. Pétition des sinistrés de St.- ment qui a la pour objel le dépouille- L'Assemblee s'esl empressée de lui Michel- demandant au Conseil de correspondance demeu- envoyer un tclégramme. la pris ce matin bureau a les villes de St. Marc électriques et de dans Le second adoplée. notre la mort de la mére 'Ville; Pétion- jour point de l'ordre du collègue Damase Pre-Louis. 30. Pétition des sinistrés de St.- ment qui a la pour objel le dépouille- L'Assemblee s'esl empressée de lui Michel- demandant au Conseil de correspondance demeu- envoyer un tclégramme. de de présenter leurs doléances d'Etat re sans malière. léances. condomission des Réclamations afin à la Com- Il en est de même du Lordre du jour est puisse les faire bénéficier des indemni- qu'Elle point relalifala leclure des troisième Si un conseiller d'Elat épuisé. tés accordées à d'autres. L'ordre du jour élant rapports. tretenir PAssemblée d'une désire enMr. le Président : Le de) aucun épuisé, et d'intérêt la question le Président de la Message Mr. le désir Comseillernayant manifesté accordée. général, parole lui sera un accusé de République étant d'une d'entrelenir l'Assemblée Voici (Silence) archives. I! en réception est de même sera classé de aux celui dela question d'inlérêl général, la quielsera l'ordre du jour de péche du Secrétaire d'Etat la déprochaine séarce eslainsi prochainie séance : rieur. de P'Inté- arrelé: lo Sanclion des Quantà la pétition des sinistrés de 10. Sanclion des 20 Dépouillement procés-rerbaux; de la St. .-Michel, elle sera transmise 20. Dépouillement procbs-verbaux; de pondance; Correspartement des Finances. au Dé. pondanee; la corres- 30 Rapport: des Le sections. jour troisième point de l'ordre du 30. : apports des Sections, Silny est failaucune ayant trait à la lecture des rap- La séance est levée. il est ainsi arrêté et la observation, ports demeure sans matière. levée. séance est cunt L-ordre du jour étant épuisé, et au- Sont présents: Lous Prophéie, Sont présents : Em James le désir. Busrantieramunnayatr d'entretenir) manifesté Georges Gentil, Amilear Duval, Dr. Gesner Benuvoir, Luuis Thomas, question d'intérêt lAssemblée d une Charles RousierEmmamnel Charles Rouzier, Prophôte, Irochaine séance général, celui de la Placide Cauvin, Joseph Eminancel Cauvin, est ainsi réglé : mann David,Joseph Lanouc, Her mann Lanone, Charles Pombrun,Her lo, Sanction des Marcel Pasquier, Ernest Rigaud, Le Pasquier. Sraost Rigaud. 20. procds-verbaux ; Prèzeau, Dieudonné Présisent: EDMOND Dépouillement de la Dr. Charles, MONTAS. : dance; corresponDarius Calixte, Lc Président : Secrélaires donné Charles : Léopold Pinchinat, Dieu. Ies 30 Rapports des sections. Edmond Monlas.Zes Secrélaires: Daucl hoc. La séance est levée. nat. masc Pierre-Louis, Léopold Pinchi- Le seerétaire-rédacteurs : Sont présents : Louis Prophète. Présisent: EDMOND Dépouillement de la Dr. Charles, MONTAS. : dance; corresponDarius Calixte, Lc Président : Secrélaires donné Charles : Léopold Pinchinat, Dieu. Ies 30 Rapports des sections. Edmond Monlas.Zes Secrélaires: Daucl hoc. La séance est levée. nat. masc Pierre-Louis, Léopold Pinchi- Le seerétaire-rédacteurs : Sont présents : Louis Prophète. Le ANTOINE INNOCENT. Georges Gentil, Amilcar Duval, Charles secrlaire-rédacleur: Rouzier, Damase Pierre Louis, NeA. INNOCENT, Pour copie conforme : mours, vid, Charles Emmannel Fombrun, Chuvin, Placide Da- Pour copie Le : cuier, Ernest Hermann Pasconforme : secrélaire-génécal Dieudonné Charles, Rigaud, Marcel Prézeau, Le Ensi. LAMAUTE. Général Justin Léopold Pinchinat, Secrélaire-Genéral: Edmond Montas. Salgado. Zes. Secrelaires: Ie Président : Em. LAMAUTE, mase Pierre-Louis, Léopold Pinchinat. DaSESSION EXTRAORDINAIRE Le secréaire-rédacleur: : SESSION. EXTRAORDINATRE Séance du Venireli SNovemA. INNOCENT. bre4925. Pour copie Séancedu Vendredi 30 Octoçonforme : bre 1925, Présidence de Monsieur le Conseiller Lo Boerétaire-Ginérat : Présidence de EDMOND MOYTAS, Eu. LAMAUTE. EDMOND MONTAS, Monsieur assisté le de Conseilter Assisté de ses colligues lègues Léopoll Pinchinat scs' col- chinat, mier remplissant le rôle Léopold de Pinsant le rôle de remplisSecretairo et Dieudonné Char- preSESSION EXTRAORDINAIROR DieudomacUnaries premicer-seerélatre deaxième Secré- et les, hoc. celui do deuxieme Secr étaire ad Scance laire ad hoc. La du lundi 26 Octobre La séance cst Ea confhrarité BAonce est ouverte. 1925, En conformité ouvertc, l'ordre du jmr, Monsieur du premior point de Présidence de de du premier point nocent, Secrétaire Antoinu IaEUMOND Monsiaurle Conseiller Innocent, Tordredujour, Monsieur-Antoine xemblée le prores-verbal rédacteur,lit de la à l'Aslegues MONTAS,aRsiRtÉ DAMASE de Res col- l'Assemblée Acretaireyeilnctens le lil à du Morcredi 23 Septembre sénnce LEOPOLD PINOIINAT, PIERRg-LOUIS et. séance du Dimauche procès-verbal de la a rédaction est adoptée, éeouliydont Secrétaires du bureau. premier et 2e. dont la rédaclion est 6 Juillet 1925 du Los deux autres pointe de l'ordre Ea séance est ouverte. Les deux autres points adoptéc. de pouillement jour, le premier, de la ayant trait au dé En conformité du premier point du jour, le premier relatif au l'ordre dé. eecond, relatifà la lecture dorrespontance, des le pouillement de la correspondance domeurent sans matière. rapporte, M. le Prégident: L'ordre du jourétant --- Page 3 --- LE MONITEUR Ernest Rigaud, Marsieur Edouard William sont classées mann Prézeau, Pasquier, Dieudonné Charles, Gécel Le épuisé,si un seniredeosalsemhite d'une-question d'ius aux archives. point de l'ora néral Salgado, Dr. Darius Calixte. Les Sedésire lrentretenir lui sera accor- A l'appel du troisième à la lecture des Présidenl : EDMOND MONTAS. 'ordre du jourétant --- Page 3 --- LE MONITEUR Ernest Rigaud, Marsieur Edouard William sont classées mann Prézeau, Pasquier, Dieudonné Charles, Gécel Le épuisé,si un seniredeosalsemhite d'une-question d'ius aux archives. point de l'ora néral Salgado, Dr. Darius Calixte. Les Sedésire lrentretenir lui sera accor- A l'appel du troisième à la lecture des Présidenl : EDMOND MONTAS. térêt général, la parole dre du jourayant trait orélaires: Dr. Gesner Beauvoir, AmilHermann Pasquier, dée. (Silence.) de la prochaine séan- mpporta.Monsieur chargée car Duval. L'ordre du jour rapportear de la Commission : ce est cainsi arrêté : ; de répondre au Message Présidentiel, est Le seoréinire-ridacdeur: 1o. Sanetion des procès-verbaux lit la Hédaction suivante qui apA. INNOCENT. de la correspon20. Depowlement prouvée par lsssemblée: conforme : dance; Pour copie 30. Rapports des - Sections. MESSAGI : La séance est ke vée. Le' scerélaire-général Dr. Au Président de la République. Ex. LAMAUTE. Sont présents : James Prorhète. Thomas, A. Gesner Beauvoir, Louis Rouzier, Nemours, Monsienr le Président, de Yons acSESSION EXFRAORDINAIRE Duval, Charles Dauvin, Joseph Lanoue, Le Conseil d'Etat de Votre a lhonneur Messagu da 11 No18 NoEmmanuel Ernesu Rigaud, cuse. réveption faisant snite à celui du 16 Séance du Mercredi Hermann Pasquier, Prèzeau, vembr. courant, dernier, lui déduisant les raisons vembre 1925. Dr Arthur Lescoulair-Nlarcol Dr. bariusCalixte. et Septenabre motif: de la présente Seasion EstraordiGal.Justin Salgado, ECMOND MONTAS. naire. Présidence ie Monsieur lc Conseiller Le Président : PINCHINAT, Par l'émumération des prujels oxpusés dans 1 EDMOND MONTAS, assisté de ses CollèLes Sarélaires : LÉOPOLD co se reld compte. chaque les Conseillers Anilear DIEUDONNÉ CHARLES, ad hoc. jour tegPAemioe davantage du réel sonci qui F.1 1s anime de gues Duval Messieurs le rôle de premier de donuer au peuplo haitien un mavimum avec tant remplissant et Dieudonné Charles ceL sucrénir-nédardeur: bien-être, bntque Vous ponestivez secrétaire lul de deuxième secrétaire ail hoc. A. INNOCENT. d'oriuiantreté. Vons 1re% déjis beanconp fait et Sen Vos Gr oonvres Yons - conie conforme : sont! tr tomoigner dn 81 "finitivenien" Vetre La séance est ouverte. de sur Yons impos % ponr doit plaeer ocerper parmi los na- En conformité du premier point InPrys a rg qu'il l'ordre du jour, Monsieur Antoine ire-Général: : tions civilisces. fort bien secrétaire rédacteur, Jit à l'As. re% déjis beanconp fait et Sen Vos Gr oonvres Yons - conie conforme : sont! tr tomoigner dn 81 "finitivenien" Vetre La séance est ouverte. de sur Yons impos % ponr doit plaeer ocerper parmi los na- En conformité du premier point InPrys a rg qu'il l'ordre du jour, Monsieur Antoine ire-Général: : tions civilisces. fort bien secrétaire rédacteur, Jit à l'As. Eu. LAMAUTE. Et cependant, conmme le Président, Voux lavez xsi la situation nocent, semblée le procès verbal de la séarce dit déjà, offre Monsieur tant de sutinfaction, commient ici du Vendredi 2 Octobre écoulé dont la générule Le Das constater qu l'envre lou rénlisée cousidère jnsqn que rédaction esi udoptée. de l'oru'est qurmn début, eucore bor-que à faire ponr assurer Repondant au second point SON SUTRAORBINAIRE tout ce q"il reste coutinn de TAgriculturo du dre du jour relatif au dépouillement les de du Lundi 16 Novem- le développemeut de PInatraction Pabliqne, de 1'Hy- la Correspondance Messieurs Con-, Séance co. merce. garnutir sériensement la paix pulisent successivebre 1925. giène, pour les fortnnes pri- seillers-sbcrétaires, blique. la furtuue familial, publique, la sscnrith de tous ment les pièces suivantes: le Conseiller contre vées, le tous fuyer retonre possible* de notze pass6 lo Lettre de Monsieur Lélio Jn Jacpéaitaner de Monsieur assisté de ses manvaix, fait de révolutions aarglantes de et ques sollicitunt la charge de SecrétaiEDMOSD MONTAS, Mescjeurs les Conseillers destructives, de dilapidations. scnutalonws, des pay-ans par re-rédacteur en remplacementde MonCc theues BEACYOIR et AMILCAR Du- perscentions militaires, et d'exploitation maîtres des vies et des sieur-Edouard William, démissionnaire; Dr. GESNER deuxième Secrélaires des satrapes 20 Messagede Monsieurle Président VAL, premier et bienss. La d'honnenr que revendiqne la Hante de la respousif à celui du du bureau. Aseemblée part dans l'exécution d'un progearomne Conseil Ripubiique d'Etat l'informant qu'il a reLa séance est ouverte. si élevé Vous permeateraatonateur de conconrir le Président, avec nouvelé son bureau qui est ainsi fordu premier point de du réel plaisir qu'Elle a bout. mé: Messieurs les Conseillers Edmond En conformité Monsieur A. Innocent, Vous à le réaliser jusqu'au le Conseil Montas, Gesnerl Beauvoir P'ordre du jour, dans que préaident.Dr. lit à TAssemblée C'est ces sontiments Monsieur le Prési- et Amilear Duval premier et 'deuxième noereaire-rencesr de ia séance du 21 d'Etat, dent, les vous assarances renouvelle. 'Elle a bout. mé: Messieurs les Conseillers Edmond En conformité Monsieur A. Innocent, Vous à le réaliser jusqu'au le Conseil Montas, Gesnerl Beauvoir P'ordre du jour, dans que préaident.Dr. lit à TAssemblée C'est ces sontiments Monsieur le Prési- et Amilear Duval premier et 'deuxième noereaire-rencesr de ia séance du 21 d'Etat, dent, les vous assarances renouvelle. de sa très ha ute consid6: secrétaires. 16 proobs-verbal 1925 dont la rédastion est ration. Le MesmagedeMfonsiour le Président aux arSeptembre Le Président. de la République est classé la lettre adoptée. du second point de chives. It en est de même de En exécution relatif au dépouilledu jour étant épuisé, et au- de Monsieur LAlio.Jn-Jaeques. l'ordre du jour Messieurs L'ordre l'Etat n'ayant marifus- Le troisième point del'ordre du jour ment de la Correspondance, lisent suc- cuu Conseille: désir d'entretenir T'issombléo trait a la lecture des rapports, les tonmuers-eesiminm. suivantes : té le d'intérêt général, Mon- ayant sans matière. cessivement les pièces d'Evat de d'une question Président celui de la demeure le Président: L'ordre du jour est 1o Dépêche du Secrétaire réception du Mes- sieur le séance qui proclame est ainsi arroté : épuisé. M. membre TIntérie arymotpannt d'Etat lui annoncant prochaine des : J'uccordo la parole à tout Bag" du Conseil du bureau composé lo Sanction prochs.verbaux de la correspon- de cette Assemblée qui désire Pentrele I'e vouvetiement Conseillers Eamond 20 Dépouillement tenir d'one question d'intérêt génèral. des honorables Dr. Gesner Benu- dance ; et commise Aucune voix ne so fait entendre. Montas, presitent, Duval, ler et 2e Secré- 30 Rapport des scctions le Président.prolame lorvoir ct Amilcar sions. Monsieur duj de In prochnine séance qui taires; Edouard Wil- La séance est levée. dre est ainsi jour arrêté : 20 Lettre de Monsieur sa démission, Sonts présents: James Thomas,Louia 1o Sanction des prochs-verbaux: liam,par iaquellellroas du Corps Prophete, Gcorges Gentil, Charles 20 de lai Corresponcomme uzraureretmnteur Emmanuel Cauvin, Dépouillement pour raison de santé. Secrétaire d'Etat de Rouzier, Nemoure, Lanoue, Her- danoe; La dépêche du la lettre de Mon- Placide David, Joseph YIntériour ainsi que --- Page 4 --- LE MONITEUR auèune observation, Nous avons 6téagréabloment timprese de la, S'il n'y est fait sionnés, mes collègues et moi, 30 Rapporté . il est ainsi réglé. cordiale qui nous fut faite. La séance est levée. : La séance est levée. réception En remettant ce document à MonJame-Thomas. Louis Thomas, Louis sieur le Président de la République Sont présente: Rouzier. Nemours, Sont prégents : James Gentil, Charles nous avons cru nécessaire de Lui réafProphète, Charles Lanoue, Her- Prophète, Georges Pla- firmer notre fermer volonté de seconder Placide David, Joseah Dr. Ar- ltouzier, Nemours, Emm. Hermann Cauvin, Pas ses efforts dans l'oeuvre qu'ila entre- Pays. ame-Thomas. Louis Thomas, Louis sieur le Président de la République Sont présente: Rouzier. Nemours, Sont prégents : James Gentil, Charles nous avons cru nécessaire de Lui réafProphète, Charles Lanoue, Her- Prophète, Georges Pla- firmer notre fermer volonté de seconder Placide David, Joseah Dr. Ar- ltouzier, Nemours, Emm. Hermann Cauvin, Pas ses efforts dans l'oeuvre qu'ila entre- Pays. mann asismbnetisanl Gral. cide David, Jh, Lanoue, Marcel Prézeau, prise pour assurer le bonheurdu thur Lasu suflair, MaroalPrézeau, Calixta. Le quier, Ernest Rigaud, D. Calixte. Il Li a pas manqué d'en manifester Justin Salga-lo. Or Durtas MoNT .s. Les Secré- Gal. Justin Salgado. Dr. Montas. Les toute su satisfaction, et en retour,II ses vifs Président : EDNOND Dieudonné Le Président : Edmond Dieudonné nous a charg S de transmettre taires : Amilcar Duval, Sprrétaires : Amilear Duval, remerciements à I Assemblee. Charles, ad hoc. Charles. M. le Président: Au nom del'Assem- être si Le sscretaire-rédacteur: Ic secrétairerédacleur: : 1 blie, je vous félicite de vous A.INNOCENT. A. INNOCENT. bien acquittés de votret lordre tâche. du jour de la. rs conforme: Voici quel sera Pour copie conforme : prochaine séance : Le secrétaire-général: lo. Sanction des procbs-verbaux; de la CorresponEm. LAMAUTE. Le Secrélaire- Général : 20. Dépouillement Es. LAMAUTE. dance; 30. Rapports. observation, S'il n'y, e t fait aucune levée. SESSION EXTRAORDINAIRE il est ainsi réglé, etla séanceest du Landi 23 Novem SESSION EXTEAORDIKAIRE James Thomas, Louis Séance 25 No- Sontprésents: Georges Gentil, Chs. Roubre 4925. Aance du Sinporedi Prophète, Nemours, Em. Cauvin, Placide vemire 925. zier. uavid, Joseph Lavouc, Hermann PasPrésidesce de Morsiesa le Conseiller Présidence de Monsierr le Conseiller quier, Ernest Rigaud, Charles, Dr. Arthur Gal a Assisté de ses EpNosD MONTAS, ussistéde ses Co'le- le ro. Lescouil-ir. Dieudonné Calixte. EDMOND MONTAS, Duval remplissant gues Amilear Duvai rempliseant Justin salgado, Darias Montas. Les collègues Amilcar Saacaire et Dieu le de premier Seerétaire et Marcolire Lt Présidlent: Etmond Duval, Mareel le rôle de premier eelui de deuxième Se- zeau celui, de 2ème. Secrctairealive. Secretaires ad : hoc. Amilcar donné Clarles, ad hoc. La séance est ouverte. Prézeuu crétaire du premier de P'ordre Le srerétatre-redaclour est ouverte. En exécution à Ja sanction desprouès A. INNOCENT. La séance du premier point de du jour relatif Monsieur Antoine Innocent, En éxécution comportant la sanctiou verbaux, répondant à l'in- Pour cople conforme: l'ordie du jour verbaux, Monsieur Antoine seeretaitereleatete. vitation de Monsieur le Président : des procèslit à lecture à T'Assemblée des pro- Le Se-rétaire-Genérol: Innocent, seesetrersinertr de la sé donne des scances des 16 et21 Ext. La séance du premier point de du jour relatif Monsieur Antoine Innocent, En éxécution comportant la sanctiou verbaux, répondant à l'in- Pour cople conforme: l'ordie du jour verbaux, Monsieur Antoine seeretaitereleatete. vitation de Monsieur le Président : des procèslit à lecture à T'Assemblée des pro- Le Se-rétaire-Genérol: Innocent, seesetrersinertr de la sé donne des scances des 16 et21 Ext. LAMAUTE. l'Assemblée le 12 proobs-verbal Octobre écoulé dont cès-verbaux écoulé dont la rédaction est ancedu Lundi Octobre la rédaction est adoptée. de la Correspon. adoptée. de la CorrespenLe Bepoutilemense du second point Le dépovillehent poiutde LSTa dance qui fait r'objet n'accuse qu'une dance faisant Yobjetdusecond lecture est donnée de soumis à locade l'ordre du jour, rordre du jour, Henri Belair Des contribuables Limpot seule piéee: Jn JosephFortin la lettre de Monsieur la charge de S tif pour " Erercics 1025-1926 : Lettre de Mensieur la charge de laqueile ii sollicite devenue vacante par laquelle il 1-sollicite devenue vacante ordtaire-redacseur de Mozsieur Edouard Nos. DES PROPRIÉTAIRES: ANNGELOSS: : ESTIM. REVENUSE: ANNUELS. Eoerehireedaciens Monsieur par la démission PROMLIÉSES: Ja démission du titulaire William. La lettre de Mon- (Suite) Edouard William. auxarchives M. le Présideut. sera classée aux Cette pièce est envoyée sieur Henri Belair RUE MOTALAIS FAÇ EST. pour être classée. point de l'ordre du archives. Nous passons au troisième point de 1 ESTIM EN OR. Le relatif troisième à Ja lecture des rapports, l'ordre du jour: ? Julien 420,00 19,60 : jour, matière. Y a-t-il des rapports prêts Domond Gergèro 192,00) 5,76 demeure Président: sans L'ordre du jour est M. Chs. Rouzier: Jo demande la pa- 1411 1407 Cliro Dr. Loopold 130,H) 3,60: M. le role. est au 1493 Sodan Villejoint 2HWd1 i80.00 7.90 5.40 épuisé J'accorde la parole à tout membre M. le Président: La parole 1425 Eugenic Monplaisir 192. TG Assemblée qui. désire l'entre- conseiller Rouzier. Ménolas Alphonso de cette d'intérêt général. M.Chs. Rouzier: Mescherscolleeuee 1433 Yvo. Arsène Duvi- 168.00 5.04 tenir d'une question vous avez formée gnenud (silence) 1 La députation que le Président de ESTIM. EN GDES. Poursaivant: L'ordre du jour de la pour faire à Monsieur la remise de la réponse 15u1 Vro. Michol Oresto 480,00 490,00 13,60 14,40 prochainé séance comportera: la République Conseil d'I 'Etat à son Message com- 1505 < 720-00 31.60 des du relatif aux projets qui mo- 1507 Félix Diambois 480,00 14,40 lo. Sanction prochs-verbaux: de la Correspon- plimentaire decette présente 1509 Anno Dumornny Camillo Diam20. Dépouillement tivent laprolougation Eetraordinaire s'est acquittée 1511 Mmo. comportera: la République Conseil d'I 'Etat à son Message com- 1505 < 720-00 31.60 des du relatif aux projets qui mo- 1507 Félix Diambois 480,00 14,40 lo. Sanction prochs-verbaux: de la Correspon- plimentaire decette présente 1509 Anno Dumornny Camillo Diam20. Dépouillement tivent laprolougation Eetraordinaire s'est acquittée 1511 Mmo. bois 480,00 14,40 dance; Rapports des Sections et Com- Session de sa: mission. 30. missions. --- Page 5 --- LE MONITEUR Mmo. Charles Vernot 540,00 16,20 1620 Geo. Saurny 1.200,00 36,00 Statio de n Mars Pompiers ( 240,00 7,20 1628 Albert Garescher 740,00 91,60 Christiana Champ Desruis1517 Mmc. Dianbois 300,00 9,00 1632 Justin Pierre 960,00 28,80 1917 180,00 5,40 1519 Htiers Chouta Civil 420,00 12,60 1634 Alex. Villejoint 720,00 21,60 915 Rosélia scaux Rosam bert 300,00 9,00 Célina Jean 180,00 5,10 Lycée Pétion 913 Eugénie Batailla 300,00 9,00 1527 Destiné Benubruu 360.00 10.80 RUE GEFFRARD'FAG- OUEST. 911 St. Jn. Nicolas 360,00 10,80 1523 Vre.. Télisma Barran 360.00 1080 A 907 Dumesle 300,01 9,00 1525 Jn. Charles Armand 600.00 18.00 ESTIM. EN GDES. Mary Hyri 240.00 7.20 1527 Mne, Louise Amédéo 800,00 9,00 1610 Vre. Valembrun 600,00 18,00 1520 Lynein Péiion 200,00 9,00 1638 Arthur Archin 480,00 11,10 RUE LAMARRE FAÇ EST. Cour Mme. Debgraces Vic. Amélie Ulysso 360,00 10,80 tor 360,00 10,80 Adel Cadet Ulysso 360,00 10.80 ESTIM. EN OR. 860,00 10,80 1634 Mmc. Ponponneau 360,00 10,80 Htiers Appolon 600,00 18,00 1533 Clément Augustin 360,00 10,80 1630 Lucic Débrosso 480,00 14,40 1815 Eng. Dufort 480,00 -14,40 Antoine sichel 600,00 18,00 1628 Mle. Josophine BenuESTIM. EN GDES. 1537 Mie. Ferol 600,00 18,00 brun 420,00 12,60 1325 Htiers Paul Anguste 300,00 9,00 1541 H. P. Powley 1.200,00 36,00 1629 Prosper Chrisphonte 1.200,00 $6,00 ESTIM. EN OR. Vre. Michel Oreste 120 00 3,60 1620 Télisma Burau 840,00 25,90 Robert Duplessis 240,00 7,20 1607 Lélin Painson 600,00 18,00 1618 Nord Laguerre 840,00 25,80 1329 Laurore Nau. 300,00 9,00 1609 Vve. 200,00 36,00 1629 Prosper Chrisphonte 1.200,00 $6,00 ESTIM. EN OR. Vre. Michel Oreste 120 00 3,60 1620 Télisma Burau 840,00 25,90 Robert Duplessis 240,00 7,20 1607 Lélin Painson 600,00 18,00 1618 Nord Laguerre 840,00 25,80 1329 Laurore Nau. 300,00 9,00 1609 Vve. Brutus St. Vic1616 Mmc. Surin Ereillard 900.00 27.00 ESTIM. EN GDES. tor 900,00 27,0-1 ESTIM. EN OR. Aicher 300,00 9,00 1611 Mme. A. Montasse 900.00 27.00 1014 Yves Ilippolite 360 00 1080 1341 Stephen Vre. Hector Des1615 Yve. Delatour 420.00 12.60 1610 Emm. Savain 360,00 10,80 graves 720,00 91,60 ESTIM EN OR. 1608 William Savain 800,00 9,00 Edmond Abraham 1. 200,00 36,00 1617 Ant. Calixte 300.00 9.00 ESTIM. EN GDES. ESTIM EN OR. 1619 Claire Fils-.limé 240.00 7,20 160L Cyrille Bernateau I 200,00 36,00 Vve. Baker 360,00 10,80 ESTIM. EN GDES. 10u6 Ciflie Desplumes 900,00 27,00 1402 Audain 480.00 14.40 Lonel French 420,00 12.60 (icile Carvis 420,00 12,60 Gcorges Vre. Justin Moïse 420.00 1260 1625 Lyaes Denis 1.20X,0 36.00 1609 MtarioPatris 420,00 12,60 1419 Dr. Bruno 36000 10.80 1697 wga : Bonuny I: 200.00 36.00 Mnu Christin Mit1429 Elie Hakime 860.00 - 1080 162) 1 Nurcisse 600.00 18.00 ton 720,00 21,60 1507 Félicité Guignard 540.00 16.20 1631 Souffrant Iahens 1.200.00 36.00) Elie Angustin 1.900,00 36,00 1591 André 490,00 12,60: 1625 Alexandre Pétrus 1 200,00 36,00 Dr. Rodolphe nAmmlysse ESTIM. EN GDES. < 720,000 21,0 gustin 300,00 1S.00 : 10e Jacob Romuin 420.0 12,60. 1639 IIeuri Cajasto 1.200,00 36,00 1536 Yvu. Emihe Anadée ,6) 27,00 ESTIM. EN OR. 1641 Florina Polinice 360,00 10,80 1332 Vvo IIugon Lechani 100,0 28,80 iba Gordon 300,00 3,00 1615 Meile. Régina Pain1530 Moruty Guérin a60,00 28,80 Vve. Ed. Boujamin 240,00 7,20 son 1.200,00 36,00 ESTIM. EN OR. ( 240,00 7,20 1647 Mme. Jh. Dérose 480,00 14,40 1396 Alexandre Villejoint 300,00 10,80 180,00 5,40 1651 Vve Amilenr Alain 1.080.00 39,40 Eugéuio Théodate Vre. érin a60,00 28,80 Vve. Ed. Boujamin 240,00 7,20 son 1.200,00 36,00 ESTIM. EN OR. ( 240,00 7,20 1647 Mme. Jh. Dérose 480,00 14,40 1396 Alexandre Villejoint 300,00 10,80 180,00 5,40 1651 Vve Amilenr Alain 1.080.00 39,40 Eugéuio Théodate Vre. Jardines 180,00 5,40 Augusto Laurencean 324,00 9,72 ESTIM. EN GDES. 1515 Amélio Arnous 940,00. 7,20 1705 FétisPainson 420,00 12,60 1520 Clément Corndin 300,5 4,00 1517 Vve. F. Mortès 120,00 3,60 1723 Bébé Balln 180,00 5,40 1618 Simon Vieux 940,00 7,20 1519 Vve Camille Molière 240,00 7,90 Molière Bluin 240,00 7,20 ESTIM. EN OR 1523 Dazincourt Moise 144,00 4,82 OUEST. Clément Coradin 910,00 7.20 1527 Commune dePt-an P. RUE MONTALAIS FAÇ. ESTIAL EN GISS. ESTIM, EN GDESY 1516 Mme. Ant Mondésir 720,00 21,00 1551 Mmb. S. Ducnsso 360,0 1U,80 ESTIM. EN OR. 1514 Clément Coradin 840,010 25,20 ESTIM. EN OR. 1400 Arétus Nicolas 800 00 9.00 1510 Alex. Villejoint S40,00 25,20 1331 Cécile Jérémic 600,00 18.00 ESTIM. EN GDES 1508 Vro. C. Cajusto 1 200,00 36.00 1543 Antoino Michel 168,00 5.04 1406 Mc. W. Michel 540.00 16.20 ESTIM. EN OR. 1515 Me.Constantin Benoit 240,00 7.20 1410 Lamartine Pouilh 720.00 21.60 1506 ( 300,00 9.00 Eugene Jeanty 210,00 7.20 1412 Alexis Tussy 720.00 21.60 ESTIM. EN GDES. ESTIM, EN GDFS. ( 720,00 21,60 1509 Fleurant Desrucs 300,00 9,00 1551 Naney Isidor 360,00 10,80 1420 Julien Gorgère 1.900,1) 36,00 Mmc. Domond Danmec Boyer 720,00 21 60 ( 1.200,00 36,00 Paul Maingo 1.200,00 :6,00 Mello. Sorgile ( en ESTIM. EN OR. 1436 Aglné Rameau 790,00 21,60 construction) ESTIM. EN OR. 1550 Vve. Camille Molièro 1.200.00 86.00 1424 Evaristo Alvarez 300,00 9,00 1433 Méuélas Alphonse 360,00 10,80 ESTIM EN Ci. ESTIM. EN GDES. ESTIM. EN GDES. Grorges Jaar 360 00 10.80 1430 Luc Siith 600,00 18,00 ( 230,00 7,20 1501 Chenct 300 ( 9.00 1482 Geo. 1550 Vve. Camille Molièro 1.200.00 86.00 1424 Evaristo Alvarez 300,00 9,00 1433 Méuélas Alphonse 360,00 10,80 ESTIM EN Ci. ESTIM. EN GDES. ESTIM. EN GDES. Grorges Jaar 360 00 10.80 1430 Luc Siith 600,00 18,00 ( 230,00 7,20 1501 Chenct 300 ( 9.00 1482 Geo. Blunchet 900.00 27,00 1426 Muric Ducasso 1 200,00 36,00. Elgard ESTIM EN GDES. ( 600,00 18,00 ESTIM. EN OR. 11,40 Ecole Secondaire 1422 Geo. Régnier 360,00 10,80 1573 Isnardin Vioix 480,: 1S,00 1518 Vve. Luc Pauyo 480,00 14,40 1418 Guo. Armand 360,00 10,80 1575 Claire Loopold 600, - ( 180 00 5,40 ESTIM. EN GDES. 1577 Léo Aloxis 1.200,: ,90 00 1522 Htiers Marie Mevs 600,00 18,00 1412 Vve. Auguste Roville 480,00 14,40 1585 Maxi' nze 840, :1,60 1526 Mmo. Sedan Ville1410 C, 360,00 10.80 1587 Dr. Dabrosse 720, 489 11.40 joint 240,00 7,20 1406 Elio St.-O.go 720,00 21.00 Iltiers A. Torchon 1530, Dorcéus Jn-Baptisto 480,00 14,40 Place Lonverturo Raoul Pierre 480,00 11,40 ESTIM EN OR. 904 Eugone Pompilius OUEST 1584 Dr Civil 360,00 10,80 RUE LAMARRE FAÇ. ESTIM. IN GDES. RUE GEFFRARD FAÇ. EST. ESTIM. EN OR. 1600 Iltiers. Racine Ain6 720.00 21.60 ESTIM. EN Danaoho 180,00 5,40 1612 Vve. Ménos 1.200.00 36.00 GDES. 1806 B. A. 48000 14'40 a 24000 7.20 1409 Elio St. Ongo 480,00 14,40 1814 Vvo. Boucheronu Prophoto 940.00 7.80 .1616 Lorrain Dchoux 1.200,00 36,00 11407 e 480,00 14,40 Dr. : --- Page 6 --- LE MONITEUR AVIS D'ETAT 420.C0 12.60 SECRETAIRERIE LA A. CURATELLE. 1328 de Matteis ESTIM. EN GDES. DU COMMERCE SERVICE DE GasI :: Informé de la vacance de la succes1330 Vvo. Cornélus 180.00 5.40 du registre des marques sion de Monsieur Emile Per, dit Bruton ESTIM. EN OR. Extrail de Fabrique et de Commarce: tus, décédé en cette ville, le Curateur in1332 Gco. Blanchet 12000 3.60 prineipal aux successions vacantes Rabeau 800.00 9.00 Me. PanlSalès de l'article 15 de la loi 1834 Vvc. Lahens 300,00 9,00 Il a élé déjiosé par vite, en vertu les créanciers 1e cotte 1336 Léon 360,00 10,80 avocal du barcau t Vortau-Prince du 14Juin 1841, Service 1448 Arme Vilate 360.00 10,80 le 25 Décembre de la succession. à lui présenter au 1444 Vre Ch Laporte 9,00 el enregistré Ne. la loi 1834 Vvc. Lahens 300,00 9,00 Il a élé déjiosé par vite, en vertu les créanciers 1e cotte 1336 Léon 360,00 10,80 avocal du barcau t Vortau-Prince du 14Juin 1841, Service 1448 Arme Vilate 360.00 10,80 le 25 Décembre de la succession. à lui présenter au 1444 Vre Ch Laporte 9,00 el enregistré Ne. 256, pour une de la Curatelle, Département de l'Inté1350 Vre J J. Viard 300,00 3,00 même année au la de meur leurs titres de créance, dans le 1354 Vre Barzanac 120,00 435,00 12,00 durée de Vingt ans. Marque délai de six mois. 1406 Horelle Haspil 490.00 1260 fabrique: le 18 Janvier1926. Frnest Dalencour 300.00 9.00 ( ATLASW Port-au-Prince, 1406 Albert Georges 360.00 10.80 dite appartient à the Receveur de PEura1412 ( 240.00 7.20 La Marque Co, Corpo- Le soussigné, Commure de Gauthiar 1414 Htiors Hodelin 9,00 Atlas Por-land-emente zistrement dela 1416 Clément Coradin 300,00 ralion de ianuritcsuriers, organisée de annonce au public qu'en loi conforieité surt 1'cnCollège St. Martial 7.20 sous lei regine des lois dc TElat des articles 80 et 81 de la 1578 Léo Alexis 240,00 4,32 rE gistrement, il a fait choix du civoyen Félix Puinson 144,00 7.34) FSTAET sociai dans les ville, ET ENNE OBLESTIN,pouretre sOu C mAugustin Caidlet 240,00 EN GDES. ayant leursiège EUA ESTIM. Comte cEial de New-Yerk, mis siguataire. il repond de Si sis Octavic Archer 360.00 10.80 siments en gené- Par conséquent, 900,00 27.00 i ellesappliqueaux de comme de la sienne. 1586 Elvoine Bayard 900,00 27,00 ral ct Pirkentie-scemiane ciment gnature Gantbier, le 3 Janvier 1925. 1588 Alite Colbert 1 20000 3600 Port-Land. VENANT VILLE 1590 Edm Polynice Faubert 840,00 25,20 I 8 Janvier 1926, 1592 Ls Sauveur 14,40 Port-au-Princede 1594 Me Christ. Pétion 480,00 11 Laeh & 24,58 38,09 €6 de midi à Yeudre 2 M DELAPLAINEI De DEOJANA er's Desvail u 5,00 7,75 Ven de 2 M à Ven9 ! S A SERVICE DELIMEIGATION Petit-tlome Saria Cy: Ju slaurivs 4,00 6,20 de des: 4 314 S à Ni 11314 S HORAIRE N12 Caoute 3,35 5,00 7,75 5,03 4 de 11314S às 13M Aadréns Jenne 0,25 0,3S Sam de 4314 a 5 14M des eaux darrosage de Phabilalion Saluave Jonathas 5,00 7,75 64 de 5 1(4 M A Sam1S De réparlition Ers. ,20 de des: 4 314 S à Ni 11314 S HORAIRE N12 Caoute 3,35 5,00 7,75 5,03 4 de 11314S às 13M Aadréns Jenne 0,25 0,3S Sam de 4314 a 5 14M des eaux darrosage de Phabilalion Saluave Jonathas 5,00 7,75 64 de 5 1(4 M A Sam1S De réparlition Ers. Cius Lochard 3,00 4,65 deis a S a 5314S Ers. Snecès Ju-Dimon 7,00 10,85 16 *534Sa im 431M DARBONNE Hélifax Benoit 3,00 4,65 Dim de 4314 Mà 9 12M M Er-.Thchend Elyséo 0,50 0.77 9112 M a :10 1(+ 3 S DISTRIBUTION HEBDONADAIRE Lufille Ers. Eulalie Alliancr Bayle 3,00 4,65 (6 4 de3 de10 S IA à din dim. 7 314 S 107cx.7.3 Senjamin Bion-Jiuné 3.00 0,55 4.65 0,85 46 de7:4 S à dun 64 S Sus S Surface arrosée. 55 Emumnnel Benoit 0,50 0,77 66 de 8 314S à 9 113 Nombre d'heures par carreau 1 heure C. Héritiers Beuoit Lamour Desrosier 1,50 2,32 4 de 9 112 S à c minnit et ccnsorts U,25 0,38 6 minuità lun * 12 1 114 1(3 M AI PROPRIÉTAIRES: SURFACES : DURêES: JoURs et Hres. d'ARHOSAGE: B. Hilaire Jean-Lonis Louis 0,60 0,77 4,65 Lun 46 1 12 1* 1(2 M MA à lundi 6 M Cx. hres. Sylphise Sylvestre 3,00 le précédent. Le présent horaire annnle 18,60 28,83 Lun de GM à Mar M à 10 314 M S ie 7 Avril 1924. Hre. Boule Charlemagne 1,00 1,55 Mar dé 10 314 121 à S S Fait à Masson (Léogâne,) Silvaint Damesca Raymond Innocent et cons. 5,00 7,75 64 46 de de 12 8 S 1(4 à Merc S M 7 113M : Le Directeur, p.i: Charles Abellard 7,50 11,62 2.32 Mer de 7 112 M à Mer 10M Vu et approuvé Publics: Pompilius Guerrior et cons. 1,50 0,42 0,65 4 de 10 M à 64 10 31M 1(4 M Le Ministre des Travauz B. A.PIERRE-LOU Jn-Paul Horace Désiré Cerfenille 0,33 0,51 "le de 11 10 1(4 314 Ma11 M i Mer mini Luc THEARD. 2.32 Mer de 7 112 M à Mer 10M Vu et approuvé Publics: Pompilius Guerrior et cons. 1,50 0,42 0,65 4 de 10 M à 64 10 31M 1(4 M Le Ministre des Travauz B. A.PIERRE-LOU Jn-Paul Horace Désiré Cerfenille 0,33 0,51 "le de 11 10 1(4 314 Ma11 M i Mer mini Luc THEARD. Saintilas Petit-Homme 0,50 0,77 CONTRE-AVIS, DOMANIAL Direcleur Principal de l'EnrcSEORETAIRERIE D'ETAT Le Conservateur.des Ilya commu- gistrementer avis DE LINTÉRIEUR Mc Léon Nau, avocal, Tintérieur polhèques de ce ressorl, donne: niqué aul Départementde Phabi- à lous ceux à qui il appartiendra CLÉSection des Domaines divers acles élablissant siluée que dans la sCC- qu'il a fait chois de Moasieur talion i6 Pernier" Charbonnière, com- SENTBEALGEE pourétreson commis- dc sa silion deBellevuc signalaire el qu'il répond de la vacance dc la suc- munede Pétionville,a 6lé vendue par de iasienne propre, Informé Casimir,dé. TEtal le20 Mai1817, au ciloyen Blai: ghaturecomne verlu des Articles 80 clSl 'cession de Mr Alexandre licutenant del la Garde du cl ce, en Service de T'Earecédé àla Rencehtwem--NiUel se Heclor, occupée de la loi sur le Curateur principal atix successions carceentotemnans gistrement. vacantes invite, en verlu de T'article par de nombreux propriotaires. cclte habilation 1926. 15 de la loi du 14 Juin 1841, lous les lui En conséquence, à Mr Aurel Port-au-Prince letJanvier créanciersde Ja dite successional ne peut êlre affermée délimitéc. présenter leurs litres de créanct, Horard ct devra élrc JULES LIZAIRE. dans le délai de'six mois. Portau-Prinee, lc 21 Décembre1025 Fortau-Princoles1s Soplembre1095. --- Page 7 --- LE MOMTEUR SECTION DES : Etal des demandes d 1: wrquelles DOMAINES STr ra donnée dans les formes tracées par la lot du 20 Féorier NoMs DES SOUNISSIONMATRES SITUATION U1 BLNNS: 1924) CONTENANU : LE LA PRÉt ENTATION DE Altaillon Dolcé et DéracinéDEMANDK8:. Dolc6. Acul-du-Nord. EEv. 2 carreaux de terre et bornés: N par les héritiers anciennement Laudry; occupés par Septine Movia Andro.. Acassia et O par Uti,e ; S par Demelvard ; Daganbert Fort-au-Prinos.rne dés FosGabriel, par Mlartha; sés. Un terrain anciennement 21 Sept. 1985 jmesurant env. 20 pds, de occupé fnç. sur par 70 les de héritiers Exantns Jn. de des fossés; S par lat propriété No.8 prof et borné: N par -Kary, la rue 'M. Innocent.. l'Etat; E par la proprieté No. 12 oceupée et O par par Mme. Néide, aux droitsl Herre-NenreatAnsel RouMme. Jules Renaud.. ge, rue du Marché. Un terraiu de 7 mètres de sur 30 Sept. E Fernand Sajous. S par la rue da marché : E large par M. 15 de prof., borné: : N par PEtat; Gonaives, rues Louverture Innocent et O par Bastien César.. .. l'Etat; E par la proprieté No. 12 oceupée et O par par Mme. Néide, aux droitsl Herre-NenreatAnsel RouMme. Jules Renaud.. ge, rue du Marché. Un terraiu de 7 mètres de sur 30 Sept. E Fernand Sajous. S par la rue da marché : E large par M. 15 de prof., borné: : N par PEtat; Gonaives, rues Louverture Innocent et O par Bastien César.. . et Révolution. Un terrain de G mètres de faç. sur 24 de € let Lonverture; 0; : S Dar Anéoinette Piton; E prof., borné: N par la rue Théodule Miehel. par Fernand Sajous, par pime. Hermogine Xavier Gontives, Trois Ponts, à Bois blane. ide Euv. PEtat. 1/2 carreau de terre borné: N, S, Ic, et O par C divers, aux droits 14 < Charles Rigaud . Port-au-Prinee, au bas de' Peu do Chose Un Charlis empl. d'env. 25 pdls, de faç. snr 100 de prof, Branchelor Cauean, S par qgui de droit ; E borné : N par le rue Bizoton. commune de Port- Charles Desravines. . parMme. Laforest et O par au-Prince. Joseph Marquis, dit Josepl Un torrain A'rnv. 20 pils. de Mers tils on "Hossé. il'esplanarle dn fort ; S par Mr. faç Alcins sur 30 de prof. borné : N et O Croiz-des-Bouquets: section mn chemin vicinal, : aux droits de l'Etat, et E par par des Varreux, 2 carreaux de terro 18 ( S ancien canal dépendant do l'hab. ( Robert 2, et : :Luc Montrenil.. E par celle de d'irtigation Joseph : S par la propriété d'un nommé bornés: Macou par un Grande Rivibre-du-Nord, Iduisant à Bean Repos Mondésir et O par legrand chemin public noute; consection de Grand'Gilles. 4 carreaux de terre situés à < André Isidor.. min pablic ; S par Bellony Lamadieu Dubreuil et bornés : N par le grand Pétionville, rue Beauvais.. héritiers Princéide.. : EÉpar Eliphat Eloi et O cheEdouard Thermitus.. Un terrain d'env. 20 pds. de par les Port-au-Prince, à la source Marlick; S par la rue Beauvais; faç. E sur 40 de prof. borné: N par Mérilas 94 de Turgean. par Mune. Claire et O par A, Bacha. Bellemont@Garçop. . Jet Un terrain borné: N par la source de -28 Juilles S Dondon, sect. de Brostage. Bav.s E par Mme. Casséus. Turgeau ; S et O par A. Breton carreanx de terre Adrien Scott.. lles héritiers Salnave ; S dépendant et E, pcr les de Phab.c Sèze D et bornés : N, par 7 Aodt' Port-au-Priuce, rue de la par les héritiers Pau'. héritiers Petitpapa Garçon et 0, IRéunion Lhérisson Morissette. Un mène terrain d'env. 6 pils. de faç. sur 68 de 28 K s Port-au-Prince, rue Caya Tolvi; S par 1 Etat; : E par l'Etat et O prof., borné: : N par Philo- (Bel-air).. par la rue de la Réunion. Un droit terrain d'env. 21 pds. de faç. sur 42 de 28 Aodt g N E par Louis Boufflette O par les prof. 0, IRéunion Lhérisson Morissette. Un mène terrain d'env. 6 pils. de faç. sur 68 de 28 K s Port-au-Prince, rue Caya Tolvi; S par 1 Etat; : E par l'Etat et O prof., borné: : N par Philo- (Bel-air).. par la rue de la Réunion. Un droit terrain d'env. 21 pds. de faç. sur 42 de 28 Aodt g N E par Louis Boufflette O par les prof. borné : S par qui de Emmanuel Granjean. par ia Rue Càya.. héritiers Euclery Ja.-Mary et Cap-Hattien,a l'Hôpital des Marie Guillaume.. POres... de Une portion de terre bornée : N par le fort du 29" Carrefonr, com. de Port "'Hopital; E nar St.- -Victor et O par an chemin Belair; vicinal. S par le chemin (au-Prince 14 Oct. A Mm Exilia Rosembort.. famme Up terrsin S d'unv. par 30 pds. de fnç. sur 6O de prof. borné : N Thomazean, lère, see ttion lu cerrain Alexandre Plaisimé; E par Pétros et 0 par le r. rurale. souruiesionné. par npe itr fr A. Vienx. Znv, 3 carreanx de terre "3 MarN € PL.-Hn-Pco.. "oute condniant ROT la à Kn par qi de droit; S par dépendant da Thab. <Lajyjondries et bon u4., st endroit MApi Ionum tro et 0 "ar los horitiers Mime, Je Vve, annot, Altoman Vaval, 1 E Dar appele lotaug 4 La anor frappée. > Outobre * T lo tr.rain "env. 200 p7s. lfaç. aar 185 tge e 1 luer ; S jar la dite pds. de prof., borné: N PaulDagn6, Plaine-du-Nord.. IN leo.u route ; E par qai de droit ot pa1 E V 4 cwrreanx de terre Opn '10 Théopbile J. B. Riobard.. Trou.. In innent par l.. Michard. dépondant de l'hab, - Dénard a et ocoupée Obre. Un empl, IvpA: : N Dar len héritiore St. 20 Oot. Bt. Angustin; E par la rue de la Poudrière -Elaire et 0 Olivier; 8 nar 1a ntel < par la rue du Palals., 10 Oct, --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des dem andes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les Noms DES formes tracées par. lo lor du 20 Féurier 1-24 S00XIISTONWAIREET SITUATION DES BIENS: CONTENANOY: JATES DE LA Nord Damphin St-Macary. PRÉSENTATIO DES Cap-Hattien,aex environs DENANDIS: du Champ de Mars, près de Pancienne poudrière. Un terrain borné : N Surpris Noël. par Madame Mercimus par Thomas. Mr. Simplemer; IS et. E par, Areahaie,rnes du Progrès) qui de droit et et Jérusalem. Un terrain borné oj 24 Elvecius Sterling. ipée par Mme. Maria : N par la rue Jérusalem ; S par une Juillef 1925 cie et O par la rue dn Altrait; E par on terrain propriété occaGonnives. Champ de Mars, près de Pancienne poudrière. Un terrain borné : N Surpris Noël. par Madame Mercimus par Thomas. Mr. Simplemer; IS et. E par, Areahaie,rnes du Progrès) qui de droit et et Jérusalem. Un terrain borné oj 24 Elvecius Sterling. ipée par Mme. Maria : N par la rue Jérusalem ; S par une Juillef 1925 cie et O par la rue dn Altrait; E par on terrain propriété occaGonnives. 1ue de la Révo-! Progrès occupé Dar Mne. AlerEribert lutiou. Un empl. herué: N par Normil Laurent, 21 Août Sylvestre.. Autonjo Morency. aux droits de aux droits de fArcahaie, rne de la Révolation., lEtat; E par qui de PEtat ; S par Desjardins P. Lecorps. Cabaret. at quartier del Un terraiu d'env. 20 prls, de droit et O par lal fpar Mme. U.Pierre Knymoud; Inrge S Dar sur 55 pds. de prof., borné : < EuRtLan-Princt, Salomon faubourg 1'Etat et O par la plece du Net E Elie Lampbart, fort UD terrain d'env. Gm. 50 de faç. sur 37 de marché. 30 terrains Joseph; S par I'stat; E par le faubourg prof. borné : N par RochePlaine-du. Nurd.. Un emplacenient domunianx. Salomon er°O par d'autres Saintilus s borné: de Guerrier. . par une ruelle: E par HarTemplscomeat une propriété libre Ame. Alfred 23 Jnille Port-an-Priuce, fanbourg Compère et O par Mmne. Zéphyr: Alémettel Salomon Un terrain d'env. (m. de 14 Aodt Josias Ambroise... René Lerebours (TEtat); S et faç. O sur 36 de profondeur, borné: N Port-au-Pce., ,avenue John bourg Salomon. parl'Etat et E par le chemin du fan. par Datus Selmot. Brown. Un terrain d'env 11 mètres de faç. 97 Juillet Kitimable Dessalines par Déjean; S par Pavenne John Brown; sur 500 mètres de prof, borné Sh-Juste. Débrosse et O par les héritiers E par les héritiers : N Enr. 1 car. de terre borné: Dajonr. Balmont! Ooamaminthe, potille.. sect. de Ca- bonl Compère ; E parlEtat N et 0 par un morne; S par les 91 Oct. par la rue Morélie. hgritiers Risi. IEnv. 1 car. de terre dépendant de Phab. 5 Mars Carré, Caré. (sieurs Larier et. Alphonse fils ("Etat). a Scotte > et borné : par Mes. Plaine du-Nord. Env. 1 carrean de terre Sylvain Pierre jeune.. mir (l'Etat); E par l'Etat borné: et O par N par une uge rue ; S par Bertrand 23 Oct. ravine.. CasiLnis Miguel.. (Plaine-da-Nord. Un empl, borné : N par une S la Miyeres.sect. de libre et O par nn antre ruelle; par Jules Pierre; Ep Bayaha, Un terrain dénommé ( emplacement libre. par un empl. 0. Mompoint.. Icon.mune de Fort-Liberté. rion; S par la ferme Siberrie Despasse de Mr. et borné: N et E par la rivière (7 Nov. Morne Ronge,commmne del Miguel. Lnis Miguel.. (Plaine-da-Nord. Un empl, borné : N par une S la Miyeres.sect. de libre et O par nn antre ruelle; par Jules Pierre; Ep Bayaha, Un terrain dénommé ( emplacement libre. par un empl. 0. Mompoint.. Icon.mune de Fort-Liberté. rion; S par la ferme Siberrie Despasse de Mr. et borné: N et E par la rivière (7 Nov. Morne Ronge,commmne del Miguel. Sylvestre Latortne et O par Mala Plaide-da-Nord." Une Luis! 17 Elina Mférisior.. par Fleuricourt portion de terre dépendant de l'hab. ( Port-au 0 par Phab. Alexis, Perier: S par F. Perier; E par Charles le > et bornée : N/ tès. Prince, rne Danoccupéepar Mr. rivage de la mer et Deetouches, ci-devant Datravinajandene 10 Nov. Parée, façade Snd (entre ruen de l'Egalité et de lal Philippe Réunion). Une propriété d'env. 31 pds. de Jourdain.. ldito rne Dantès Destouches ou faç. sur 70 de prof., bornée : N à (E par qui de droit ; et O par mn Pavée ; S par la dame Erina parlal 20 Mrort-mn-Prias, morne de Procy, passage, commun. Mérisier ; Join Roorgetto Jourdein. l'HOpital. 15 carreaux de terre bornés par Clémenceau. Ri n6 Ixidor. Imornede Port-an-Prisos, à Procy Auguste. 20 Join Philipne pnir. Lizaire et D. Casi-] '6tionville, PHOpital. rue . 5 carreaux de terre bornés Panber.Us le Dr. torrain Péton d'env. 60 pds. de par fuç. Clémencenn sur 100 Anguste. /Pélionville, levue la sect. de Bel-No. 26 Savain; S par le No 25; F par pds. la de prof, borné : N par 30 Juin 1998 Montngne. Env. 4 carreeux de terre rue Faubert tet Oj par le Clovis J. M, Rouchon, sent N par le reste de la dite hab.; dépendant s par de T'hab. Blanchard > et 31 Aoit Milot, 2èmo. Glaud.. GGilbert et o pur leg hélitiers Nouchontto Dorléans : E par hornés: Loisect. rurale7 enprennx de terre Guerrier Thonns et Jn.Pietre Delinco dani ds Phab. G Dubré aueiennement D ut ocunpés par Léonce Robinson.. r6lion (: olas : E par le borués: : N par la ravine Richnrd, dépen- Septembro K Morno Rougn, om .do ln Jsopl Baptisto.. grand chemin pablio et 0 par Dnbré les : S par DoPanl Trévan. /Piaino-da-Nord Mni . Un forrin héritiors Jo- ler. Juiu E6dor Lison, Areshaln,rmoXicolase Gof- purts par l'Etat.. dépondant de Phab.c Mombin D Beaugor.. F. Jean et r. frard.. Croquin et borné de toutes) 10 Nov. Un torrnin borné : N par Port-an Princô, rue Dr. pur la rue Niculas Geffrard., PEint; 8 par l'Eint; E; par qui de droit Dohoux. et O' ler, Juillet mr Un torrnin le borno. : N par le Mme, Holaia-Chone: Vve. E par prolongement Mme. Vve. de la rue Dr. Dohonx ; s/ AgusteRtevil.. Alexandre Brutus et tU par Port-au Princh. - 4 Junlet Imprimezie Natiomals. a Dirsoteur: VIRALLEVALCIN: 4 carreeux de terre rue Faubert tet Oj par le Clovis J. M, Rouchon, sent N par le reste de la dite hab.; dépendant s par de T'hab. Blanchard > et 31 Aoit Milot, 2èmo. Glaud.. GGilbert et o pur leg hélitiers Nouchontto Dorléans : E par hornés: Loisect. rurale7 enprennx de terre Guerrier Thonns et Jn.Pietre Delinco dani ds Phab. G Dubré aueiennement D ut ocunpés par Léonce Robinson.. r6lion (: olas : E par le borués: : N par la ravine Richnrd, dépen- Septembro K Morno Rougn, om .do ln Jsopl Baptisto.. grand chemin pablio et 0 par Dnbré les : S par DoPanl Trévan. /Piaino-da-Nord Mni . Un forrin héritiors Jo- ler. Juiu E6dor Lison, Areshaln,rmoXicolase Gof- purts par l'Etat.. dépondant de Phab.c Mombin D Beaugor.. F. Jean et r. frard.. Croquin et borné de toutes) 10 Nov. Un torrnin borné : N par Port-an Princô, rue Dr. pur la rue Niculas Geffrard., PEint; 8 par l'Eint; E; par qui de droit Dohoux. et O' ler, Juillet mr Un torrnin le borno. : N par le Mme, Holaia-Chone: Vve. E par prolongement Mme. Vve. de la rue Dr. Dohonx ; s/ AgusteRtevil.. Alexandre Brutus et tU par Port-au Princh. - 4 Junlet Imprimezie Natiomals. a Dirsoteur: VIRALLEVALCIN: