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Lundi, 18 Janvier' 1926
PORT-AU-PRINCE
81ème Année No 5
*
*
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURICE BRUN
a M aptat
lé Grade de C Cacaliore di gran mes VOCuX fervents pour la prospéSommaire :
vous confère del yran Cordone dellordine rilé dela Grande Nalion Ilalienne. Extérioures: croced.enmto della Coronn d lalia > 3 ainsi que les insignes
BORNO
Secrétairorie d'Etat des Relations
de cette haute dlignité. de Sa
Audience Particulière. une Comtnission pour gérer les A cette orension, le Gonvernement i Votre
Président dHailiArrôté intérôts formart de la commune des Cayes jusqu'aux pro- Majesté m'a chargé de gratitude renouveler pour lfacchaines élections. Excellenee cucil enthousinste Sit profonle et ronlial que le GouverAvis ministériel. D'ETAT. Séances des o, 5, 12, :6,
et le Peuple Hlaitiens ont fait i la
CONSEILI
vernement
fnt envoyée en 1924
ARRÉTÉ
Octobre 1985. Cndastrale centrale de' lal République: surl Mission le Navire Italienne Royal qui "Italia ", ct qui mpporta
Commission
ln plus favoBiens ruraux. des marques de Fabrique ct de votre benu Pays P'impression
Extraits du Registre
rable. ces décoBORNO
de Commeree. la
des eaux J'arrosage dc En romettanti Votre Excollenee
DE LA
Horaire pour répartition
rations ct lediplômequi les necompagno, Pré- j'ai PRESIDENT
REPUBLIQUE
Phabitation Guérin [Lcogaue.)
Fhonneur de Yous offrir, Monsieur Gouver- lo
Avis. sident, les sineires fdlicitations du
Vu les arlicles 75 de la Constitution, 1881
nement Italien amuxquelles Vous me permet- ct je 31 et 32 de la loi du 6 Octobre et les disSECRETAIRERIE D'ETAT
trez de joindre los niennes fidéle-dela propres: Colo- sur les Conseils Communaux de a loi du 19
crois être aussi l'interprôte
cn cette positions additionnelles
DES RELATIONS EXTÉRIEURES nic Italienne CIl Iluiti, en exprimant, pour Votre Août1913;
circonstance, sR vive adminition les vaux les plus Cousidérant que les élections comExcellencc, et cnl formulant bonhour jersonnei et munales n'ont pas eu lieu aux Cayes
(REPRODUCTION.)
fervents la prospérité pour Yotre du Peuple lnitien auquel le 10 de ce mois et qu'il importe, par
pourl
de cceur attachés. conséquent, de former une Commission
AURIENCE PARTICELIÉRE
nous sommes
pour gérer les intérêts de cette Comà 5 heures En réponse à ce disco urs,le Pré- mune;
ARRÉTE :
Le mereredi 6 Janvier, de MAT- sident de la République offril, en
de Paprès-midi. Mr. ALFRED Italieu âPort- termes aErTOENNE Art. ler. Une Commission compo-
"TEIS, ChargedAlaires
Na- à Sa Majeste le Roi d'Ilalic, appré- sée de Messieurs STÉPHANE FOUGERE,
au-Prince, a été reçu au Palais
ciani très haulement ia dislinclion Présindent, DEMETRIUS LÉGER et JEAN
tional, cn asdience particulière, Bonso par éminente donl il élail T'objet el rap-i LEONARD, membres.
Port- termes aErTOENNE Art. ler. Une Commission compo-
"TEIS, ChargedAlaires
Na- à Sa Majeste le Roi d'Ilalic, appré- sée de Messieurs STÉPHANE FOUGERE,
au-Prince, a été reçu au Palais
ciani très haulement ia dislinclion Présindent, DEMETRIUS LÉGER et JEAN
tional, cn asdience particulière, Bonso par éminente donl il élail T'objet el rap-i LEONARD, membres. est nommée pour
Son Excellence le Président Ma- poriant le mérile de cet, honneur à gérer jusqu'aux prochaines élections
à qui il remit, de la part de Sa et Taccueil enthousiaste que le Peuple les intérêts de cette Commune. jesie je Roi d'ilalic, le Diplome la Haitien fit en 1991A la hoble ambas- Art.2. Le présent Arrêté du sera publié
les insignes de Grand Groirde sade dic * Pitalia. et exécuté à la diligence Secrétaire
Couronne d'Ilalie. de Mrs. Le Président exprima ses voeux d'Etat de lIntérieur. Palais National, à PortLe Chef'de I'Elat, assisté Chef du pour le bonheur personnel du Roi Donné au 14 Janvier 1926, an 123e. les Sccrélaires d'Elat ct du du Chef du d-Ilalic, du grand hommedElat Mr. de au-Prince,le de TIndépendance. Prolocole, élail Officiersde enlouré sa Maison MUSSOLINI el pour la prospérité
Cabinet eldes
part la grande Nation Ilalienne. BORNO. militaire. Prenaienl le Président également et les
le 6 Janvier 1926. Par le Président :
à Ja Cérémonie
d'Elat et le
Port-an-Prince,
Secrélaires du Conseil
D'ITALIE
Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur :
Préfet de Port-au-Prince. A SA MAJESTE LE ROI
MonsieurDE MATTEIS prononça le
Rome. R. T. AUGUSTE. discours suivant:
En recpuwbenfhsidormir
Monsiour le Président,
de volre ReprescniantOmicel leDi- Croix e SEORNTAIRERIB D'ETAT
jo remplis mnjourd"bui plomeet lesl Insigaesdlerande vous
DE LA JUSTICE. La mnission quo est uno des plns de lai Couronne d'Italie que
près de Votre Excnllence m'nient GL3 confices duns le avez bien jyoulu mc conférer, j'a-
-
agr@ableaqui IIH carrière: c'est oolle de Vous re- dresse à Votre Majeste, avec mes
Benjamin Auguste Wolf,
coursiie de li partde BHL Majustéle Roi, mon vifs remerciements, la sincère eX- Lesieur à
né à
ExPort-au-Prinee,
mettro, Augusto Souvernin ct atI nom de Son
pression de ma gordiale amitié, etldemeurant
cellence Monsieur MUNSOLINI,' lo Diplomoqui --- Page 2 ---
LE MONITEUR
Saint-Marc le 30 Janvier 1894 de l'économie des
Monsieur Samuel Benjamin Wolff, tée. Au contraire, articles cette 21 et 25 de la loi préci- Votre section a donc
citoyen danois et de Madame Fran- rend moins précaire la faculté nouvelle procédure sitions et vous demande adopté de ces deux propocesca Adelphine Garbin,
accorde alxppelane d'obtenir des quel'article 24 sanctionner. bien vonloir le
africaine, a soumis
d'origine certaines réserves bien entendu, défènses contre sous Le
des
au Département exéuntions prévus provisoires ordonuées hors des toutes
Président: EMMANUEL CAUVIN, av.
Fran- rend moins précaire la faculté nouvelle procédure sitions et vous demande adopté de ces deux propocesca Adelphine Garbin,
accorde alxppelane d'obtenir des quel'article 24 sanctionner. bien vonloir le
africaine, a soumis
d'origine certaines réserves bien entendu, défènses contre sous Le
des
au Département exéuntions prévus provisoires ordonuées hors des toutes
Président: EMMANUEL CAUVIN, av. lité pleoe-qerétoblisentsr naliona- cette par la loi. D'autre part, elle pense que cas Le Rayporteur: LEOPOLD
hattienne en vertu de P'art. 2, rien aux proposilion ne saurait préjudicior en Les membres:
PINCHINAT, av. 3ème. alinéa de la loi du 22 Août L'article intérêts des; justiciables. Disudonné Charles. Damase-Pierre-Louis, Nemoure,
1907 sur la nationalité. demande 24, sans la modification qu'on vous
convénients d'adopter, et présente de multiples in- Ce rapport est envoyé à
Port-au-Prince, lc 14 Janvier 1996. accorde à l'appelant l'exercice de la faculté qu'il pour être distribué. l'impression
il acrive fort sonvent est qu'une parfois illusoire. Car M. le Président: L'ordre
tant une exécation par décision, compor- épuisé. Avant de
du jour est
hors des cas prévus,est exécutée provision ordonnée prochaine
proclamer celui de Ja
CONSEIL
taire saus scrupule, malgré parun manda- ier, mes chers séance. je dois vous rappeD'ETAT dAfenses d'exécnter. Réxaliorement 1-assiguation en lundi
wollèguss,
est obligé d'assigner Piutimé à SoL l'appelant domicile messe prochain du
que sera célébrée que c'est la
réel.euohservant? tronve
les 1élais de distanem.Or,il se
SESSION
que ic
deruier
la
Simnt-Esprita loccasion de
EXTHAORDINAIRE
celui od riège le tribunal, tubiremnilienantre qie bunaux. réouverture desulasmes et des TriSéance du
meure hors de notre territoire, par exemple le dé ai s'il deJe vons prie de bien vouloir
Vendredi
est assez lung. Le man lataire de imparti répondre retie invitat' un
20ctobre est de manvaise foi,
T'intité, s'il quer
pour mar1925. lintervalle, d'exéurter s'emp ess toujours, dans cérémonie. lintérêt que uous portons à cette
compte mient qu'il de a surpris du Juge hativement saus tenir le ancau juge- L'ordre dn jour de la
Présinene: de Jn-xieur le Conseiller c'est l'exploit dont ila été touché. Et ance
prochaine sé-,
EDMOND MONTAS ass slide SeS
vénient justenent et ponr pour obvier a e grave incou. comportera:
Damase Prre Louis et Léopold collégues Pinchi- pourraient en résulter, parer anx cons: sanences qni loSanction 20
les procés verbaux;
nat, premier et deux è ne
mentaire a été ajonté au qu'un texte ainéa initiai compléDéponitie nent de la
du bureau. secrétaires mis a notre sanctiou.
,
EDMOND MONTAS ass slide SeS
vénient justenent et ponr pour obvier a e grave incou. comportera:
Damase Prre Louis et Léopold collégues Pinchi- pourraient en résulter, parer anx cons: sanences qni loSanction 20
les procés verbaux;
nat, premier et deux è ne
mentaire a été ajonté au qu'un texte ainéa initiai compléDéponitie nent de la
du bureau. secrétaires mis a notre sanctiou. et sou- dance;
orresponEn soume la
30 Ra; pport des Sections. La séance est. O iverte. pas la facalé d'obtenir modifentiou des praponde 1o créa Il est ain-i rog'é si on
existait déjà dans l'ancien dof-nses; celle-ci cune observation. ny fait aul'ordre Corformémentan du jour, premier point de vous demande l'adopter, c'est texte, nne a qu'on
La séance cst
nocent,
Monsieur Antoine Iu- sommaire en matiere de
procadure
levée. semblie secrétaire rédacteur, lità l'As e est-i à-dire, le droit, pour défonses d'exéenter Sont
le procls-verbal de la séance guer 800 auverireà son Tapprlant, donieile 6lu. il'assi- ges présents: ouis P ophète, Geordu Vendredi 5 Juin/coulé
pendaut afin de
les droits Ce- Geuti, Amilear Duval, Chs. Houdaction est adoptée. dont Ja ré- deux part. N eu canse, snuveganter .* ponr que,l'netion des zier, Nemours, Placide
Le second
fvis introdnite, I une
des ene Lanoue, Chs. Davil, Joseph
point de l'ordre du
n'ossnye point. au quelevuqm partics quier, Dr Bombrun, Hornanu :as. amène le dépouillement de la Corres- jour pêcher ia pa-sation, prejndice il est dit lwl'antre in jine daus d'en l'ali- em- donné Charles Arthur Dr iescouf-air, Dieux
pondance. véa en mnestion: 4 Il sera st. atné sur la
Darius Uaixto, Le
D est donné lecture de la lettre di de te rôle. à la première andience, sans remise, deman- ni tour taires: Président "amasse : Emond Sloutas. Les SecréMonsieur quelle il Emmanuel Destin par la- Certes, il sied que le
ne
chinat. Pre-Louis, LéopoldPinavoir remercie l'Assemblée de lu fastice lépendre la force exécutoire lagislateur ies lécistons fasse pas de
Le
de aecordésesautfrages comme chef
du bon plaisir d'un justiciable. Screlaire-réidactour:
bureau en remplacement de Mon- rait de mam aise fwi; mais il sied anssi yui seA. sieur Bélizaire,
législatenr. qui doit dominer les débats, que le
INNOCENT,
Cette lettre est démissionnaire. classée
est ce del même bonu- jneticiable, si au contraire aasure
Pour
A l'appel du troisième auxa archives. lui
foi, l'exercice de la faculté celni-ci
copie conforme :
dre du jour, Monsieur point de l'or :éger reconnaft ses intérêts d'obtenir contre des défenses pour qu'il proLe
Léopold
le Conseiller ponrrait lenr causer l'erreur tout préjudice que
secrelaire-géndrnt
Jecture du Pinchinatdonne à l'Assemblée n* doonerait uuo exécution d'un tribunal qui
Em.
ème auxa archives. lui
foi, l'exercice de la faculté celni-ci
copie conforme :
dre du jour, Monsieur point de l'or :éger reconnaft ses intérêts d'obtenir contre des défenses pour qu'il proLe
Léopold
le Conseiller ponrrait lenr causer l'erreur tout préjudice que
secrelaire-géndrnt
Jecture du Pinchinatdonne à l'Assemblée n* doonerait uuo exécution d'un tribunal qui
Em. de
tice
rapport la Section de Jus propos. provisoire hors de
LAMAUTE,
ticle sur 24 de le projet la loi de de loi modifiant Par- " rest. ct projet a 6té recomman1é A
1918, sur l'Appel. tention du Département de la Justice l'atDoyen, du Tribnnal d'Appel de
par le Séance du Lundi 5
SECTION DE LA JUSTICE
cis,insérés qui myé pxr des argnments Port-au-Princo clairet
Octobre
tuut au long d'un
pr61925. RAPPORT AUCONSEIL
a ét6 soumis par le Sn. HITA mémoiro ('Etati intéressé. qui inons
D'ETAT, position La Section da a, en ontre, adopté, sur la
Présidence de Mr. le Conseiller
Meawien: les Conseiflors d'Etut,
nier at:. à Conseiller e p:éter d'Etat Canvin, un, dàr- proEDMUND MONTAS
La Section do Justics, apros un
24. Cette secoude
le texte de l'artiole
duConseil tentif du Projet de Joi dépn86 sur les examen at. inportancu 80 formale mudificationg ainsi: €e qui a aussi son Assisté de ses
iamase
Justice, d'Etat par le Secrétaire d'Etat bureaux de la del'exploit et de l'ordonnance Lasigauneation du
Louis et Léopola Coilègues
Pre. saltat de B'emprease 8es travaux. davoswateconaitme leré- omportora cution obligation de snrseoira toute Président exé- ct2e. Secrilaires du Pinchumit, ler. ajoute un alinéa An texte Cette de Proposition
Ainsi jueqn'à l'a la décision da Tribunal. bureau. loi du 4 Septembre 1918 sur l7.ticle 24 de # sition,
expliqu6 l'auteur de la
La séance est
plète en
JAppel, le
pent tonjours
ouverte. THen.S
Code une quelqne sorte, on iut odnisant dans com- le goment qu'il a obtenu à 808 risques exécuter TE le
En conformité du
défenses procédure sommai.6 on matière do Mnie n'offro il arrive que c'est justement et Dérils, l'ordre du
premier point de
d'exécater. aucune
celui-là qui
jour, Mr. Antoine
Votre Section, au cours do BOB
damnation aax garantio dans le cas de oonlit Innocent,
a
travaux auxReeretare-nedacteur
quels pris partle
de passer outre à dommnages intérôta qui 8e hAto le
à l'Assemblée
tich,8'est renda compte, Beerdtalrodmtar de la Jus- co du
l'aaaignation ot à
procès-verbal de la séuuce du 15
pérer que vous
-et elle veut bien e8-.
, au cours do BOB
damnation aax garantio dans le cas de oonlit Innocent,
a
travaux auxReeretare-nedacteur
quels pris partle
de passer outre à dommnages intérôta qui 8e hAto le
à l'Assemblée
tich,8'est renda compte, Beerdtalrodmtar de la Jus- co du
l'aaaignation ot à
procès-verbal de la séuuce du 15
pérer que vous
-et elle veut bien e8-. préjudice Président. Et alors comment l'ortonnan- prévenir le Juin 1025,
que cette modification partagerez ne peut son point de vue, - 86 à I'appolant entrimmatinantte si ce n'est qui sora cau- La rédaction en est adoptée. -ce exécutoire des Jugomonts, ni diminuor môme altéror la for l'oxploit et l'ondonnancsdtnnt on intordisant, - jour Au deuxième point de l'ordre* du
exocation juequ'à la décislou do wgnitlés, Tribunal, --toute la comportant le dépouillement de
correapondanoe, il estdonné lecture --- Page 3 ---
LE MONITEUR
Le
de la correspenSESSION EXTRAORDINAIRE
d'une dépêche du Secrétaire d'Etat de dance dépouillement 'qui fait l'objet du second noint
160ctobre
PIntérieur :
jour) n'accuse aucune pièce. Séance du Vendredi
Dépèche du Secrétaire d'l 'Etat Mes- de del'ordredu Le troisième point de l'ordre du jour
1925. lIntérieur accusant réception du KAs. comporte la discussion des conclusions
sage du Conseil d'Etat Timpression, par lequel en du rappert de la section deJustice Particle sur 24 Présidence de Monsieur le Conseiller
semblée demandait du Rapport de sa la modification apportée à
Montas, assisté de ses
placards, de la copie le
de loi de la loi sur l'appel. Edmond
et
sur
Pierre-Louis
Section de Justice
projet
du Ministre de la JusDamase
l'article 24 de la Loi sur Vu l'absence
a collégues
et deuqui modifie
tice, ce troisième point sera reporté séance. Léopald Secrélaires Pinchinat, du premier bureau. T'Appel. étant un accusé de l'ordre du jour de la prochaine del l'or- xième
C'ette dépêche
aux archives A T'appeldu quatrième point
ouverte. réception est envoyée
dre du jour ayant trait aux rapports, RouLa séance est
pour être c'assée. l'ordre du Monsieur le Conseiller Charles
Confor: rément au premier point
e troisième point de
zier oblient la parole. de Pordre du jour, Mr. Edonard
jour, reatif à la lecture des rapports demeure M. Chs. Rouzier: Mes chers collé- William, secrelairc-redacieun lit à
des sections et commissions
gues: La députation que vous avez
le proces-verbal de la
sans matière. du jour formée aux fins d'aller faire visite à TAssembléc du 8 Mai 1925 dont la rédacMr. le Président : L'ordre d'Etat dé- notre collègue Lanoue, malade; s'est séânce esl
est épuisé. Si un l'assemblée Conseiller d'une ques- acquittée de sa mission. à lion Le adoptée. de la corressire entretenir
la parole lui Nous nous sommes transportés vu le
dépouillement fait l'objet du second
tion d'intérêt général dans T'As- I'Hopital général oût nous avons
pondance qui
n'accuse
sera accordée.
ident : L'ordre d'Etat dé- notre collègue Lanoue, malade; s'est séânce esl
est épuisé. Si un l'assemblée Conseiller d'une ques- acquittée de sa mission. à lion Le adoptée. de la corressire entretenir
la parole lui Nous nous sommes transportés vu le
dépouillement fait l'objet du second
tion d'intérêt général dans T'As- I'Hopital général oût nous avons
pondance qui
n'accuse
sera accordée. ( Silence
conseiller Lanoue qui y reçoit tous les point de T'ordre du jour
semblée. )
sera l'ordre soins nécessaires. qu'une seule pièce :
d'Etat
Poursuivant : Voici quel
Nous sommes heureux de constater 10. Dépéche du Secrélaire
du jour de la prochaine séance :
que son état s'améliore, et nous espé- de lIntérieur, accusant réceplion rel0 Sanction des procès verbaux; rons que sous peu,il viendra repren- a du Message du Conseil d'Elai,
20. D-pouillement de la correspon- dre sa place parmi nous. Il nous meltant au Département à fin d'inses remerciments
des
dance :
chargés de présenters
d'at- sertion au Moniteur" copie dur
30. Lecture des rapports. à l'assemblée pour cette marque
des séances
S'il n'y est fuit aucune observation, tention. fé- procès-verbaux datécs des 11 Février,15 et 19
L'Assemblée se Corps
il est ainsi réglé. levée. M. ie Président:
lequel la Mai 1925. La séance est
licite de Tempressemmentaree. de sa tâche. Cetle dépèche élant un accusé de
Gentil, Ne- députation s' est acquittée
réaux archives
Sont présents : Georges Charles Elie forme des voeux pour! le prompt Plus réceplion est envoyée
mours, Emmanuel Cauvin, Mar- tablissement du collègue Lanoue. et aucun pour être clasée. de l'ordre du
Fombrun; Dr. ArthorL-escoulain, Charles, Géné- rien n'étant à l'ordre du jour le désir Le troisième point lecture des
ce! Prézeau, Dieudonné
Calixte. conseiller. n'ayant manifesté
jour comportant la
rapral Justin Salgadc, Dr. Darius Les
question
demeure sans matière. : Eimond Montas. Eomwocagaimeacoient du jour de la ports
étant épuisé, et
Ie Président
Léo- d'intérêt général,T'ordre arrêté:
L'ordre du jour
ma:
Secrétaire es: DatnssePierre-Louls,
prochaine séance est ainsi
aucun Conseiller d'Etat n'ayant T'ASpoid Pinchinat. lo Sanction des procès-verbaux; nifesté le désir d'entretenir
de la correspond'une
d'intérêt
:
serétairerédacteur:
Dépouillement
semblée
question
Le
dance;
du général, Monsieur le Président proA. INNOCENT. 30 Discussion des conclusions sur clame l'ordre du jour de la prorapport de la section de Justice
est ainsi arrélé:
Pour copie conforn.e :
la modification apportée à l'article 24 chaine séance
:
10. Sanction
EL procès-verbaux:
:
de la loi sur l'appel;
et commis- 20. de la corresLe
secritaire-général
40 Rapports dessections
Dépouillement
Ex. LAMAUTE. sions. pondance : des Seclions. La séance est levée. La 30. séance Rapports est levée. SESSION EXTKAORDINAIRE
Sont présents: Louis Prophète, Nemours, Geor- Sont présents: Louis Prophète,
ges Gentil, Amilear Duval, David, Jh.
baux:
:
de la loi sur l'appel;
et commis- 20. de la corresLe
secritaire-général
40 Rapports dessections
Dépouillement
Ex. LAMAUTE. sions. pondance : des Seclions. La séance est levée. La 30. séance Rapports est levée. SESSION EXTKAORDINAIRE
Sont présents: Louis Prophète, Nemours, Geor- Sont présents: Louis Prophète,
ges Gentil, Amilear Duval, David, Jh. Gentil, Amilear a Duval,
du Lundi 12 Octobre Emmanuel Cauvin,Placidel lermann Georges
Nemours, EmmaSéance
anoue, Charles Fombrun,
Charles Rouzier;
Charles
19:5. Pasquier, Marcel Prézean, Dicudonné nuel Cauvi, Placide David, M. Charies, Général Justin Salgado, Edmond Dr. Fombrun, Arthur Lescoullair, GéI résidence de Monsier le Conseiller Darius Calixte.. Le président: Pre- Prézeau, Dicudonné Charles,
Eamoud Montas, assisté de ses collè- Montas. Les Secréluires Damase
néral Juslin salgado. Dr. Darius
et Léopold
Pinchinat. : Edmond
gues 1 -amase Pierre-Louis
seoré- Louis,Léopold
Calixte. -Le Président
Pinchinat, premier el deuzième
Montas. Les Secrésaires : Damase
taires du bureau. Le Seeréinite-rélacteur
Pierre-Louis, Leopold Pinchinat. La séance est ouverte. ANT. INNOCENT. Lo Secréaire-Rédndeure :
de
A. INNOCENT. En conformité Monsieur du premier Antoine point In- Pour copie conforme:
conforme,
Pordre du jour,
à l'A8Rour copie
:
nocent, 4simaroreiererit: de la séanco Le Secrélaire Général:
Le Secrétaire-Ginéral:
semblée le proche-verhal la rédac-
'E. LAMAUTE. dul Mereredi 27 Mai 1995,dont
Em. LAMAUTE. tion est adopt.e. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
COMMISSION CADASTRALE
Fermod'un
Mr. Jeau Louis Michel
sous lc nom de carrenu de terre 30 situé sur l'habitation connuc
BIENS DE L'ETAT DÉJA
Mr. Septembro 1909
( 3,00
PAR LA COMMISSION ET FAISANT REVENDIQUES
Fermede cinq cary. de terre Idor Olivier
VOBJET DE RAPPORTS. sous le nom de "Maborn" 30 situés surl'habitation connue
Mr. -Gédéus Septembre 1908
& 15,00
COMMUNE DE SAINT-MARC
PEst Ferme du Gros de cinq Morne carreaux de terre situés Milien de lautre i
BIENS RURAUX
bonite, i 8 8 le eurreatt, en la 20 sèic. section rurale de PArti- côt6
Ferme de Mme. Armand Dusseau Septenbre née 1907
> 15,00
Fermo de deux Mme. Chercifie Berlus
salunt trois carreux de rerre Lumona Cadet
carronux de terre
appartenait i PEt i
sablontense terrain
bitation Porrier 3) 5èine. section rurale sublonnense de sur Phaen la nc. section rurale
l'endroit appelé
'S0 Soptembre 1909
P'Artibonite
eurreau
rire gtuchedePArtbunte "Bourbior" à S 3lo
Ferme de cing
Mr. Sanon Raphaël
( 3,00 Perine de
Mr. Ls. Dortant Dérac
C 9,00
tation 4 Porrier 3 carreaux 5è. sect. de de terre sublomneuse de ThabiàPEnt à T'endroit cing carreaux deterre rocuilleuse
Mr.
embre 1909
P'Artibonite
eurreau
rire gtuchedePArtbunte "Bourbior" à S 3lo
Ferme de cing
Mr. Sanon Raphaël
( 3,00 Perine de
Mr. Ls. Dortant Dérac
C 9,00
tation 4 Porrier 3 carreaux 5è. sect. de de terre sublomneuse de ThabiàPEnt à T'endroit cing carreaux deterre rocuilleuse
Mr. Dérilus l'habitation Tillus 30 Sept, 1909 C 15,00 de cetle commune appelé a S : le "Rohion' , dème. section appartenant rurale
Ferme de cinq carreaux de' terre
eurreat Septembre 1909 (
nant à PEtat situés de Pautro côté du sublonnense apparteFerme d'un demi carrenu Mr. de Prévilus
15,00
façade Est en la 5ème section ruale 30 pont "Levem"
Pierre Miont, Sème
terre de Fhabitation Hâte
à $ 3 le carreau
Septembre 1900
secuonul-Fintilkonte Mr
i
3,00
Mr. Pierre Paul Zignal
(( 15,00 Terme de deux carreaux Hiorace de Dupiton
Ferme de cinqg carreauxde
terre a l'endroit
< Colminy :. 5è,
ferre delEnt sur Thabitation
Goorges Rubion, 5i. sectionde
appelé
section rurale de
La PAriboniteass 3par currenu < 6,00:
carrean 80 Septembre 1909
PArtibonite: a 8 3 le
Ferme de deux carx. do Fabrique terre de Saint-Marc
Mme. Désina
(( 15,00 seccion sar les mornes de rocailleuse, situés en la 58. Ferme de deux carrenux de Toussaint
Dussolicr à 8 3 le curreai. (
Liocan 7) 30 Septembre 1909 à 83 terre le sitnés au : Pont
Ferme d'un carreaude Mr. Milfort terre de Saint Hilaire
6,00
Mme. Tina Gresseau CurTet
(( 6,00 Deme. section rurale de
T'hnbitation. Pierre Mont,
Ferme de 3 carreaux de terre sitnés à
L"Artibonite, a 8le carreau - (
tion rurale de cette commme 30
Robions 4e. secFerme d'un carreau Bir. Dorgilus Zamor
3,00:
Mr. Paul Sept. Privilon 1009 a Sapar car, (, 9,0 aPiac. section rule de de terredo T'imbitation Pierre Mont,
Ferme d'un' 'carreau de terre situo i Gros Morne
Mr. iArtibonite Mésina a 83 le carreau. 3,00
section ruralede ectte commune a0s par aunl 30 Sept. seme.. 1909
Peme de. cinq carreaux de terre Fombrun sur
Mr. Horacius Michaud
C 3,00 biou", 10. section ruale de celte comnune T'hubitation "RoFmededeuckarenuite de terre situés sur
Mr le
183 le carreau (
connue sous lc non de Mas-Bormard 30 libitation
Ferme de 20 carreaux de terrode Général A. Prudent
15,00:
Mr. Fermélius Saint Septembre 1909
tion conmue sous le nom de 6 PEtnt situés à T'habitsFerme d'un carreau de
Fort
sel marin en la sème
Bourbier pour la culturede
sous le nom Mas-Bernnrd, terresituisur 30 Septembre Phabitation 1909 conne
bonite à 83 le carreau section ruraule, rive gauche de lArtiFerme de trois
Mr. Valéus Valsaint
3,00 Ferme
Mr.
. Fermélius Saint Septembre 1909
tion conmue sous le nom de 6 PEtnt situés à T'habitsFerme d'un carreau de
Fort
sel marin en la sème
Bourbier pour la culturede
sous le nom Mas-Bernnrd, terresituisur 30 Septembre Phabitation 1909 conne
bonite à 83 le carreau section ruraule, rive gauche de lArtiFerme de trois
Mr. Valéus Valsaint
3,00 Ferme
Mr. Dupa Jean
( 60,00
connue sous le nom carrecux de à 83 de terre situés sur Thabitation
5ème section dan rurale carrennd der terre de Phabitation Pierre
Mr. par carreun 30 Septerubre 1909 C 9,00
de PArtibonite, 30 Septembre Mont, 1909 (
Ferme d'un carreau de terro Orius situé Auguste
Ferme de cing
lir. imé Brutus
3,00
nue sons le nom de Gros-3orne, 30 sur Phabitation consection Grande carmauxdu à swwal'imbitation Orio, Bime
Mr. Gustinvil jean Septembre 1909
9,00
Nontagne ale carreau
Ferme d'un carreaude terre situé surl Louis
Ferne de
Mr. Antoine Nonez
15,00
sous le: nom de Gros Morne 30 Thabitation 1909 connue
biration ( trois earreinselererre de FEtat situés
Septembre
( 3,00 commme Dubnisson. à 53 le D en la ipmne. section rurale de surl'ln- cette
SPCRETAIRERIE D'ETAT
currenn :
9,00
DU COMMERCE
appareils, instrunients et ustensiles Streel,dans la ville
photographiques. Flash-light : lampes à éclat de Fullon, Elal de d'Atlânla, Comté
Extrails
licules
); poudre à éclal, pel- elle
Georgin, E.U.A;
du registre des
d'or cl dorés pour
sapplique aux boissons non alde Fabrique et de Commerce: marques cigarelles,el matériel pour pointes soudure. do cooliques ei aux sirops pour bois-. Ila
Porl-au-Prince le 7
sons non alcooliques. été déposé le ler Décembre
Janvicr 1996. 1925 par Me. Paul Salès,
Porl-au-Prince, de 7Janvier 1996. barreau de Port-au-Prince avocat et du Ilaélédéposéle2 20 Novembre 1925
gistré le 23 Décembre de la même enre- de parMe.Paul Salés,avocal du barrean llaétédéposé le 21 Décembre 1995
année, au No. 265, pour une durée Porb-au-Prinec,el enregistré le23 parAes.Krançois Mathon d Elienne
de Vingl ans,la marquede
Décembre de la même année,au No. Niathonavocals du barreau de
( AGFA >. fabrique : 254, pour unç durée de Vingt
au-Prince et enregistre le 5 Portla Marque de
ans, 1926 aûr
Janvier
La dile.marque appartient à Ac- . (
fabrique. :
No. 259, pour, une durée de
tien Gesellschafl FarAnilin
COCA-COLA >. Vingl ans: la marque de
tion, corporation de
Fabrica- "La dite Marque appartient à The consislant en un portrait de fabrique femme
Manufaeluriers Coca-cola
en une
organisée sous le régime des lois de
Compagny, corporation une
posture inclinéc tenant
de TAllemagne.
vier
La dile.marque appartient à Ac- . (
fabrique. :
No. 259, pour, une durée de
tien Gesellschafl FarAnilin
COCA-COLA >. Vingl ans: la marque de
tion, corporation de
Fabrica- "La dite Marque appartient à The consislant en un portrait de fabrique femme
Manufaeluriers Coca-cola
en une
organisée sous le régime des lois de
Compagny, corporation une
posture inclinéc tenant
de TAllemagne. ayant son siège SO- Manulacturiers organisée sous le droite grappe de raisins dans sa main
cialas.0.36
régimedes loisdelElatde Delaware, fant nu clayant d ses genoux un cnlin,
Zahmiliten-oirmsner Elats-Unis
lachant
Allemagne; clle s'applique aux siège social d-Amérique, à North' ayant leur sins avec les d'alteindre aux raiAvenue Plum ROSS LIFE désignations : ( Dr. PILLSS Pilules de vie --- Page 5 ---
:. LE MONITEUR
DE LA PLAINE DE LEOGANE
C. B. SERVICE DE LIRRIGATION
du Dr. Ross, et la signature
I
IO
Riker, Président de la Corporation
HORAIRE
requérante. des eauc d'arrosage de thabilation GUÉRIN
La dite Marque appartient à SYDDc répartition
NER ROSS Co., Corporation de faDISTRIBUTION HEBDOMADAIRE
bricants de médicaments de-PEtat organisée de
28 CC. 79
sous le régime des lois
1. Surface arrosée. New-Jersey, E.U.A., ayant son Siège
5. hres 83
Socialà 116-120 Astursireelatenan,
Nombre dhoures par carreau. New-Jersey, E.U.A: elle sappliquea trailement
Jours et HEURES D'ARROSAGE: :
des médicaments pour ie
: SURPACES: DURéES :
maladies humaines et parlicu- NoMs DES PROPRIFTAIRES:
des
lièrement des maladies intestinales
Lundi de 6 Dt à Lundi 4 1148
et
Jeannot
.1.75
10.20
< e 41148 à G 5314 S
hépatiques. 1926. Hrs. Harie-Loniso
0.25
1.45
< 5 314S < ( 10 114 S
Pork-au-Prince, le 8 Janvier
Lucia Louissaint
0.75
4.37
C ( 10114 S < Mardi 10 M
Cinette Jn.-Pierre Blaise
2.00
11.66 Mardi G 10 M ( Merc. 9 S
Décembre Charlestou Alexandre
34.88 Merc. ( 9 S d Vend. 2 M
Ila été déposé lc ler. Hrs, Jérôme Auguste
5.00
29.15 Yend. < 2 M C 8314 M
1925 par M e. Paul Sales, avocal du Marie Avricletto Jacques Jjean
1.10
6.76 2.91
(. < S 314Ma ( 11314 7 114 M
barreau de Porb-au-Prince et enrc- Mue VreAndré
0 50
19.70
< ( 1131M4 Same
ME M
de la mème Hrs. retitJn. Jacques
3.SS
2.91 Same. < 7114M< X 10,114
gisiré le 2S Décembre
durée Enomine Lundi
0.50)
112 S
année au No. 258, pour une
Eirs. St Anlaire 66 Alexis
26.23 < ) 10114 MI < Dim. 12 6 M
dc Vingl ans. la mnlgpederabriguer
Jérôme
4.50
17.49 Dim. < 12 112 S ( Lund. ET ROSSI >
Il:s.
S
2.91 Same. < 7114M< X 10,114
gisiré le 2S Décembre
durée Enomine Lundi
0.50)
112 S
année au No. 258, pour une
Eirs. St Anlaire 66 Alexis
26.23 < ) 10114 MI < Dim. 12 6 M
dc Vingl ans. la mnlgpederabriguer
Jérôme
4.50
17.49 Dim. < 12 112 S ( Lund. ET ROSSI >
Il:s. Marie-Noël Gaérin
3.00
< MARTINI
à Mar18 Cz 76
La dile marque appartient organi2. Surfuce arrosée. lini et Rossi, Mauulacturiers
sous lc régime
3 hres. hhe
sés en Corporalion dHlalic, ayant
Nombre d'heures par carresu
des lois du Royaume
Vitiorio
3.02 Lundi de 6 M à Lundi 18 midi S
leur siègesocil 142 Corso elle s'ap- Cinerte Jn. -Pierro
1.75 0.25
U.S6 K ( 12 midi a ( 2 1 114 S
Emmanuele, Turin, (talie;
Josypl Desdunes
0.37
1.27
( 1 2114 Sx S D < 10112 S
plique aux vins de Vermouth. C. Jean Charles
2.50
S.60
10112 S > Mardi 3 314 M
Port-an-Prince, le8Janvier 1926, Mme Ferville André Jean-Baptiste 1.50
10.32 5.16 Mardi ( 3 814 3I <
2 S S
Laureut Erneston Paul
3.00
1.72 ( 2 Se ( 12 3 11t 314 M
Albert Chrispin
0.50 2.45
8.42 a < 3314 S a < Merc. 3 314 M
Il a été déposé le 20 Novembre du Maxie Claire Cbarles
1.00
3.44 Merc. K 12114 3314 M M
10 3l4 M
1925 par Me. Paul Salès, avocal Dumas Desdunes
2.00
6.8S 64 10 314 M: 6: 4 S
barreau dePort-auerrinecet enregis- Cilien St. Cyr
1.50
5.16
4 S (
7 11> S
de la mème Samil Paul Jean iean
1.00
3.14
7118 S 4 Jeudi 12114 S
tré le 23 Décembre
Pierre
5.00
17.20
S
3 314 S
année, au No. 257, pour une durée Hrs. Cathérine Jean
1.00
3.44 Jeudi 12.114 3314 S
7 114 S
la
de fabrique: Augela Jean Lonis
1.00
3.44
S. 6C 9 S
de Vinglans, Marque >
Vixama Jn.-Baptiste
0.50
1.73
7114 9 S
11 112 S
C HIO-PHYLAC-TIC à Pro- Nathalie Gustave
0.75
2.58 c
S 66 Venir. 2 M
La dite marque appartient
Prinston Moise
0.75
258 Vend 1111S 2
M
2 314 M
Brusi Company, Corpo: Elmond St.Arromand
0.23
0.79
2314 M
3 1141 M
phy-lac-lic:
organisée A. Métellus Paul
0.11
0.37
3114 M
S 314 S
ration de Mannfacturiers
Thermogène
3.65
12.55
66 3 314 S Samedi 2 ME
sous lc régimedes lois de Massachu- Hrs.
258 Vend 1111S 2
M
2 314 M
Brusi Company, Corpo: Elmond St.Arromand
0.23
0.79
2314 M
3 1141 M
phy-lac-lic:
organisée A. Métellus Paul
0.11
0.37
3114 M
S 314 S
ration de Mannfacturiers
Thermogène
3.65
12.55
66 3 314 S Samedi 2 ME
sous lc régimedes lois de Massachu- Hrs. Jean-Louis Laurent
3.00
10.32
2 M à Samnedi 12 114 S
E.U.A, ayantleur siège social Toussiint Fatras
3.00
10.32 Samo de. 12 114 S
4 S
sctts,
Hampshi- Hrs. Btive Ignace
1.06
S.64 44
4 S
5 S S
Motlomptonenmindt E. U. A.; Dunois Vve. Lorquet A. Louis
0.25
0.86 0
5 S s. re, Elat de Massachusetis,
Mme Cadet
0.25
6 S i4
7314 S
aux brosses à che- Augustin
0.50
1,75
7314 S 44 6 11114 S
elle s'applique à ongles, brosses à Azurin Vve Dély Simon Ledau
1.00
3.44 44 66 11 114 S c Diman. 1 S S
veux, brosses
dents. Mme
Attis
4.00
13.76 Diman 4 1 S 44
5 114
friction ct brosses à
Edmond Hrs. Renetto St. Arromand
1.26
4.30 1.72
4 5 114 S 41
8 7 S S
Port-au-Prince, ie 8 Janvier 1926. Cluritable Gervais
U50
0.26 66 66 7 S 64 6t 9 114 S
Jn. Bapliste Brany
0.25
1.30
66 8 S 64 a 11 S
Leticia Jean
0.51 0.38
1.75
c 9 114 S S *4 Landi 6 M
de PEore- Mme. r'ompilas Frère Milord Thomas
2.00
6.88 ( 11
Le soussigné, Receveur
Hrs. Petit
del la Commure de Ganthier
arrosée. 86 C a. 87
gistrement
qu'en conformité
3.-- Surface. annonce au 80 public et 81 dela loi sur l'encarreau 1 hre 93
des articles
du citoyen. Nombre dheures par
il a fait choix
de 6 M à Lundi 9 314 M
registrement,
son com2.00
3,86 Lundi 61 9314 M - 11 314 M
ETIENNE CEDESTIN,pouretre
Dounat Vernet
1.00
1,08 :
€ 11814 M
5 118 S
mis sugnataire. Mirabenu Lorquet
3.00
6,79
5 119 S 64 6119 S
il repond de sa sii Tsbairalpi-haptiep 0.50
0.96
S 1
7113 9
Par conséquent, de la sienne. Elicio Légor
0.50
0.96
112 7112 S 4 9314. M
gnature comme
1925. Morovée Loninina Sydrac Philippeau
1.19
2.29 7.78 44 46 9814 S 46 Mardis 118 S
Ganthier, le 3 Janvier
L.
pond de sa sii Tsbairalpi-haptiep 0.50
0.96
S 1
7113 9
Par conséquent, de la sienne. Elicio Légor
0.50
0.96
112 7112 S 4 9314. M
gnature comme
1925. Morovée Loninina Sydrac Philippeau
1.19
2.29 7.78 44 46 9814 S 46 Mardis 118 S
Ganthier, le 3 Janvier
L. & Garçon
4.00
VENANT VILLE Formule --- Page 6 ---
LE MONITEUR
5.79 Mardi 4 5 112 M 46 ce 11 114 M Abraham Hawley
Normile Jolicoeur
3.00
2.41 Mardi de 11114 M à Mardi 1 314 S Charles Clifton Markoe
Condorcet Joseph
1.35
0.96
46 1 314 S
314 9
Pierrilus Pierre
0.50
66 € 2314 S 66
3114 S Moosa Jaber
F. & M. Dérosier
0.25
(.48 6
3114 S C6 3314 S Labibé Mahtouk
Sylvestre Barjon
0.25
0.48 5.79 (6
3 314 S 66 9112 S Georges Hasboun
Tollus Lochard
2.41 66
9 112 S 16 ce 12 Minuit
Michel
Formule Garçon
1.25
6.67 46 12 Minnit Merc, 6 314 M Abraham
Mirabeau Lorquet
3.46
G 314 M
7314 M Jabour Kouri
D. Azaid
0.50
0.96 Merc. 64 7 314 M 66 9 314 M Jean
Larticia Jasmin
1.00
1.93 66 66 9 314 M
66 2 S
Guadagnoli
Dérose Dérosier
2.20
4.2r 14 2 S (6 66 3 S Félix Sibilia
Ernestou, Paul
0.96 66 < 3 S
€ 4 S Auguslin Acascas
Mu.Ju.re-Lonta Coclos
0.50
0.96 6t 4 S ce 5 S Jean Assali
Hrotius Tréz. Amérilas
0.6 46 € 5 S
6 S
Aschkar
Flrsais iean
0.50
0,96 66 46 6 S
. 7 112 S MichelG. Lebrrn ineques
0.83
1.60
c 7 112 S 66 a 9 S NackléJ. Aschkar
Mad-le iue Saintia
0.83
1.60 6 66 9 S 46 Jeudi 12 114 M Saliba Michel Apaid
Mari-- Noel Eng. Jacques
1.67
3.22
6 12 114 M (
6 M
Toursaint Fatras
3.00
5,79 Jendi
9 114 M Georges Wiener
Toussniut Fatras
1.75
3.37 6 6 6 9 114 M M 66 61 1 314
Oscar Fritzberg
Hrs.Fixy Sydrac
2.34
4.51 1.27 66 46 1 314 S 66 66 3
S Léonard Maurice Amédée
Génise Sydrac
0.66
3.86 6 4 3 S < 6 314 S
Choune Cochy
2.00
1.93
66 314 S 66 9311 S Un délai de deux mois, à partirde
Tullus Panl
1.00
1.93
16 9 314 S 46 10314 S
leur
Geni Louis Jeune
1.00
103148 4 Vend.
314 S 66 66 3
S Léonard Maurice Amédée
Génise Sydrac
0.66
3.86 6 4 3 S < 6 314 S
Choune Cochy
2.00
1.93
66 314 S 66 9311 S Un délai de deux mois, à partirde
Tullus Panl
1.00
1.93
16 9 314 S 46 10314 S
leur
Geni Louis Jeune
1.00
103148 4 Vend. 2112 M cette date,
est accordé pour
Prinvillus Iimpreville
2."0
$.86
2 1M (
6114 M celle réclamation. Jean Baptiste Joseph
2.00
3.88 Vend." 6114A M
6314 S
Benjauiu Alfred
6.50
12.54 1.93 Vend.de 6 314 S a Vend. S314 S
7 Janvier 1926
Erneston Paul
1.00
42 8314S 46
10114 S Port-au-Prince le
Monitor Alliance
0.75
1.44 6.75 66 10114S 44 Samed. 4 314 M
Hre.Jéroboam
3.50
5.79 Samed 46 4314 M
10 112 M
Monitor Alliance
3.00
15.44
€ 10 112 Dim. 2 M
Donuat Vernet
8.00
2.89 Diman c 2 Mi
4 314 M
AVIS
Theagène Lissade
1.50
2.56
46 4 314M
7114 M
L. tisin &J.. René
1.33
2.31
7 1HM
9112 M
D. & F. Débéda
1.20
0 96
9 112M 44 10112 M NOUVELLES AGENCES POUR LA
A. n rosier
0.50
0.96
€6 10112 M 46
11112 M
M. Dérosier
0.50
€ 11 112 M 6
2 114 S VENTE DES TIMBRES AU DETAIL. D nérosier
1.36
2.62 0.61
2 114 S
3 S
R. Serusier
0.32
0.61
3 S
3 314 S
est avisé
les difféD. & M. Dérisier
0.32
3 314 S 4
4 314 S Le public
que
Di udcuné Jacques
0.50
0.96
4 314 S 66
5 3i4 S rents types de timbre poste, limbre
Lng: rare 1esrosier
0.50
0.96 € 6 5 314 S 66 7 314 S mobile el papier timbré, sont mainAnswline Fleury
1.00
2.89 1.93
46 7314 S c6
10 112 S tenant en vente au détail au
Samuel
1.50
S
guichet
Philippe
0.96
- 10112 S e4
11 112
Idalin
0.50
<
M de la Section des Paiements du BuIximbert
3.36
6.48 66 111 112 S Lundi 6
Hro.. Nuna Jeune
reau du Conseiller Financier, situé
au rez de chaussée de l'aile droite,
Lo présent horaire annale le précédent. du Palais des Finances. Fait à Léogane, le 8 Janvier 1925. Uneagence pour la vente destimbres postes et timbres mobiles reLe Directeur :
quis sur les colis postaux, a aussi
PIERRE-LOUIS. été ouverle au Bureau des Colis! Pos
B. A. taux pour la commodité du public.
una Jeune
reau du Conseiller Financier, situé
au rez de chaussée de l'aile droite,
Lo présent horaire annale le précédent. du Palais des Finances. Fait à Léogane, le 8 Janvier 1925. Uneagence pour la vente destimbres postes et timbres mobiles reLe Directeur :
quis sur les colis postaux, a aussi
PIERRE-LOUIS. été ouverle au Bureau des Colis! Pos
B. A. taux pour la commodité du public. Vu et approuvé :
Le Ministre des Travauz Pablics :
Le 12 Janvier'1926. R. T. AUGUSTE. Le Directeur général des contribu-
- SHCRETATRERIE D'ETAT DE
Jeanne Laurence Beaufranci
lions. Frédéric A. Gairaud
LA JUSTICE
Cyprien Emile Guslave Vital
de l'EnreMarie Léaudre Aubry Daniel
Le Direcleur Principal
Conse: : cardes
Les citoyens suivants, en faveur Gaspard Saltriedo wonsanto
gistrementet
Hydesquels des Arrêlés de naturalisa- Boutros Abraham dit Pierre
pothèques de CC ressort, doune avis
tion ont été pris parle Présidentde Daniel Viclor Nahoin
1 lous ceux à qui ii appartiendra
la République, sont invités à réclaA. Daccarett
qu'il a fait choix de Monsicur (LESalim Salomon
commisiner au Département de la Juslice Georges C. Solomon
MENTBEAUGNI pourétreson
les pièces qu'ils avaient soumises à
Emmanuel Bertii. signalaire el qu'il répond de sa siEdgard-Louis
lasienne
Tappui de jeur demande:
Abdalla Melhim Nicolas
ghalurecomme de
clSt
ce, en vertu des Arlicles
NPASt
Marie Joseph John René Dupuy Nicolas Rayesse
de la loi sur le Service de l'EureConstantin Kawas,
Joseph Clément Verna
gistrement. Bertha Mario Penzo
Maximilien Thomas Monsanto
Fontaine
1926. Jaboul Elias
Maurice Eugène
ForautrinedjiebJanvier
Georges Antoinc Oarraa
Riigène Lebossé
JULES LIZAIRE. Albert Esper
Félix Mathieu Jérôme Bertoni --- Page 7 ---
SEATes
LE MOMTEUR
ISECTION DES
Elal des demandes de ferme auzquellessute
DOMAINESE
sera donnée dans les formes tracées la
NOMs
par lol du
DES SOUNDSBIONNAIRYS,
20 Féorier
SITUATION DES BIENB:
CONTENANCE:
UaTaB Dk LA
Altaillon Dolcé et DéracinéPRÉZENTATIONI Da
Dolc6.. DEMANDIB:
Acul-du-Nord.,
Ecv. 2 carreaux de terre
et hornés: N par les héritiers anciennement occupé: par Septius
3fovia André. Acassia et O par Utile Laudry ; S par
;. Daganbert'
Fort-au-Prinos,rne des FosGabriel,
. Demelvard par. Marthay
sés. Un terrain anciennement
21 Sept. 1994
mesurant des env. 20 pds, de occupé fnç." sur par 70 de les héritiers Exantus
fowsés; S par la propriété
prof. et borné: N Ja.-Mary,
ÉE. Innocent.. de l'Etat; E par la proprieté No. No.8 12 ocoupée et 0 par Mme. Néide, aux par la droits! rue
"erre-Nenva,a lAnse Roupar Mme. Jales Renaud.. ge, rue du Marcho.. Un terrain
2s de large
30 Sept. Feraand Sajous. S par I
1A; E par M. sur 15 de prof., borré: N par
Gonalves, rues Louverturel
Innocent et O par Ba-tien PEtat;
et Révolution.
at; E par la proprieté No. No.8 12 ocoupée et 0 par Mme. Néide, aux par la droits! rue
"erre-Nenva,a lAnse Roupar Mme. Jales Renaud.. ge, rue du Marcho.. Un terrain
2s de large
30 Sept. Feraand Sajous. S par I
1A; E par M. sur 15 de prof., borré: N par
Gonalves, rues Louverturel
Innocent et O par Ba-tien PEtat;
et Révolution. Uu terral. de
César.. : 21
Lonvertnr
nroinette frç. Piton sur 24 de prof., bor. ue N par la rue
R
Théodale Michel.. to par ertaud ous. ; E par Mme. Hen mugène Xavie:
Gonaives, Trois Ponts, à
Bois blanc. Wuv. 1/2 carrean du Terre borné:
E
de PEtnt. . N, S, E, et Opar divers, anx droits
Charles
14 <
Rigaud :
E
Port-au-Prince, Peu de Chose au bas de! U'n. empl, Arav, 25 de faç. snr 100 de
Branchedor
Bizoton. Charles Camer. N ar gni de ; E prof, borné: : N par la ruel
commune de Port Charles Desravines,
droit; par Mme. Laforest et O
au-Princo. par
Joseph; fils,on Hossé.. Marquis, dit Joseph
Un terrain d'e tuv. pls. de taç sur 30
Mars
dn ::
de
un esplanale chemin
par MIr. Alcins ; aux prof. borne: : N et O par
1924)
des Croiz-des-Bouqnets: Varreus. sectiou,
vieinal
droits de fLtat, et E par
j2 ancieu carreanx l - pendant de Thab. Robert
S
Lue Montrenil.. E par celle canal de d'irrigation : S par la propriété d'un nouié et bornés. par un
Grande Rivière- dn-Nord, dnisant à Beaa Juseph Repus Siondésir et O par le'grand chemiu Mncou noute;
section de Grand'Gilles. pablic conAndré Isidor.. min 4 carrennx de terre simnés à Dubreuil et
K
pablic ; S par Bellouy Lamadien bornés : N par le grand cheEdouard
Pétionville, rue Beauvais.. jhéritiens Princéid-.. ; E*par Eliphat Eloi et O les
Thermitus.. Un terrain d'euv. 20 pdls. de
par
Port-au-Prince, à la sourcel Marlick; S par la rue Beauvais; sur 40 do prof. borué: N par
R
de Turgeau. C par Mme. Claire et O par A. Mérilas Bacha. Bellemont,Garçon,
Un terrain borné: N par. la source
2S Juillet S
Dondon, sect, de Brostage. et E par Mme. Casséus. de Turgeau ; S et O par. A. Breton
Adrien Scott. Env.5 les héritiers carreanx de terro dépendant de Phab. Sèze > et
: : 7 Aodt
Port-au-Prince, rue de Ipar lee Salnave : S et E, pcr les héritiers
bornés : N, par
€
Réunion. la
héritiers Pan'. . Petitpapa Garçon et O,
Lhérisson Morissette.. Un terrain d'env. 6 pds. de
Port-au-Prince, rue Caya mène Tolvi; S par 1 Etat; E faç. par sur 68 de prof., borné: : N par PhiloE
(Bel-air).. l'Etat et O par la rue de la Réunion. droit Un terrain E par d'env, Louis. 21 pds. de faç sur 42 de prof, borné. : S
28 Aout A
Emmanuel Granjean.
papa Garçon et O,
Lhérisson Morissette.. Un terrain d'env. 6 pds. de
Port-au-Prince, rue Caya mène Tolvi; S par 1 Etat; E faç. par sur 68 de prof., borné: : N par PhiloE
(Bel-air).. l'Etat et O par la rue de la Réunion. droit Un terrain E par d'env, Louis. 21 pds. de faç sur 42 de prof, borné. : S
28 Aout A
Emmanuel Granjean. N pa. ia Rue Caya., Boufflette O; par les héritiers Euclery Ja.-Mary par qui dej et
Cap-Hattien,A Pères.,. l'Hépital des
Marie Guillaume... de Une PHOpital;,E portion de terre hornée : N le fort du Belair; S
Carrefour, com. de Port
par St.-Victor et 8za par uan chemin vicinal.. par le chemin
au-Prince
J
14 Oct. g
Moo Exilia Roseinbert.. Lamarre Uu terrain ; S d'env. par 30 pds. de faç. sur 60 de prof. borné: N
"homazean, rarale. l0re. secti n portion dn terrain Alexandre sonmissionn6... Plaiaimé; E par Pétrus et O par une par h autrey rue'
A. Vieux. Env. 3 carreaux de terre
'3 Mars 3
(route Pt.-an-Pee., sur la grand. N par qui de droit; S ilépendaut de Thab. et
conduisant à Léogi- saumdtre et O
par Mme, Vve. Alteman <Lajyjondrios E borné:
he et endroit appelé
par les hôritiers Jeannot. Vaval; par lôtaug
( La mer frappée. >
Ootobre 3
u" rivago terrain de d'env. la mer 200 pds. de faç. sur 125 pds. de prof.,
PanlDago6. Plaino-du-Nord.. Nelso... : S pur la dite route ; E par qui de droit borné: et : Oj N pai
hv. 4garrennx de terre
pa 10
Théopbile J. B. Richard. Trou.., M
indument parL. Kicbard.. dépendant de Phab. Dénard D et ocoupés Opre. &
Un emp). borne : N par les héritiers. 20 Oct,
3.-Angoatin; E par ln rue de la Poudrière St.-Hilaire ot O Olivier; S par la rn 6
k
par la rue du Palals.. 10 Oct,
s --- Page 8 ---
LE MONITEUR
Etat des demandes de terme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées Das in In: Aei, 20 Février 1s 24
WNOMS DEB
IS =
SOUMISIONWAIE:I SITUATION DES BIENS:
CONTENANGI :
JATER DE LA
PRÉBENTATIO DIS
DEMANDES:
Nord Dauphin St.-Macary. Cap-Haltien,atx environs
du Champ de mars, prés
de l'ancienne pondrière. Un terrain borné : N par Mr. Simplemer ;S et E
de
4 Surpris Noël. par Madame Mercimus Thomas. par.qui droit et O
Arcahaie,rues du Progrès
24 Juillet 1925
et Jerusalem. Un terrain borné. : N par la rue Jeruralem ; S par une
Elvecius
pée par Mme. Maria Altrait; E par Dn torrain
propriété occaSterling. cie et O par la rue du Progrès
occupé par Mme. MerGonaives,rue de la Révo21 Août
lution. Un empl, borné. : N par Normil Laurent, aux droits de
Eribert
Antonio Morency, aux droits de l'Etat, ; E par qui de droit PEtat ; S par
Sylvestre.. Irne de la Révolution.. etO par la
Arcahaie, au quartier del Un terrain d'env. 20 pds. de Iarge sur 55
Desjardins P.
par la rue du Progrès
occupé par Mme. MerGonaives,rue de la Révo21 Août
lution. Un empl, borné. : N par Normil Laurent, aux droits de
Eribert
Antonio Morency, aux droits de l'Etat, ; E par qui de droit PEtat ; S par
Sylvestre.. Irne de la Révolution.. etO par la
Arcahaie, au quartier del Un terrain d'env. 20 pds. de Iarge sur 55
Desjardins P. Lecorps. Cabaret. par Mme. U.Pierre Raymond;S par l'Etat pds. et 0 de par prof., la borné : N et E
Port-an-Prince, faubourg
place du marché. 30
Salomon
Un terrain d'env. Gm. 50 de faç. sur 37 de prof. borné : N
Elie Lambert. fort terrains Joseph; S par l'stat; E par le faubourg Salomon et 0 par par Rochedomaniaux.. d'antres
Plaino-du-Nord.. Un emplacement borné: : par l'euiplacement de Mme. 28 Jnill e
Saintilus
s par une rnelle; E par une propriété libre et O Alfred Zéphyr:
Guerrier. Compère
par Mme. Alémette
Port-an-Prince, faubourg
14 Août a
Salomon
Un terrain d'env. Gm. de faç. sur 36 de profondeur, borné:
Josias Ambroiso... René bourg Lerebours Salomon. (I'Etat); S et O par l'Etat et E par le chemin du N 2
Fort-au-Poe.avenuo John
27 Juillet
"Datus Selmot.. Brown. Un terrain d'env. 11 mètres de fnç. sur 500 mètres de
Dessalines
par Déjean; S parlavenne John Brown; E par les prof, borné : Nj
Estimable
Débrosse et O par les héritiers Dujonr. héritiers Balmont
-
St.-Juste... Env. 1 car. de terre borné : N par un morne; S
21 Oct. Omanaminthe, sect. de Ca- bonl Compère ; E par lEtat et O par la rue Morélie. par les héritiers Ripotille. 5 Mars
Env. 1 car. de terre dépendant de Thab. a Scotte ) et
Jh. Carré,
(sieurs Larier et Alphonse fils (P'Etaf).. borné : par Mes
A
Curé. Plaine
du-Nord. Env. 1 carreau de terre borné: : N par'une rue ; S
23 Oct. Sylvain
mir (IT'Etat); E par PEtat et U par une ravine. par Bertrmnf CasiPierre jeune.. *
Luis
Plaine-du-Nord. Un empl. borné : N par une ruelle; S par Jules
29 C
Miguel.. a
ilibre et O par nn autre emplacement libre. Fierre; E] par un empl. jcommune Miyeree,sect. de Bayaba, Un terrain dénommé ( Despasse ) et borné: N et :
(7 Nov. 0. de Fort-Liberté. rion; S par la ferme Siberrie de Mr. Sylvestre E par la rivière Aa-j
Aompoint. Miguel... Latortus et O par Luisi
Mforne Renge.commgne de
fla Plaine du-Nort.. Une portion de terre dépendant de l'hab. (
Erinn
par Fieuricourt Perier; S par F. Perier; E, Charles > et bornée : Nj
Mérisier.. jo par "hab. Alexis, occupée par Mr. Estravins. par le tivage de la mer et
Port-mn- Prince, rue DanJanvier. 10 Nov. Itès Destonches, ci-dev:nt
Pavéc, fausde Sad (entre
rues de l'Egnlité et de la;
Réunion). Une propriété d'env.
dépendant de l'hab. (
Erinn
par Fieuricourt Perier; S par F. Perier; E, Charles > et bornée : Nj
Mérisier.. jo par "hab. Alexis, occupée par Mr. Estravins. par le tivage de la mer et
Port-mn- Prince, rue DanJanvier. 10 Nov. Itès Destonches, ci-dev:nt
Pavéc, fausde Sad (entre
rues de l'Egnlité et de la;
Réunion). Une propriété d'env. $1 pils. de faç. sur 70 do prof.,
Philippe Jonrdain.. dite rne Dantès Detoueht Q1 Pavée : S par la dane bornée : N parla! Port-au. E par qui de droit : et 0 parun
Erina Niétisicr 20 Jvin
Prince, à Procy,'
pawsnge,conemmun. morne de TEopitai. carreaux de terre bornés par Clémenceau
Georgotte Jonrdain. Auguste. ! 20 Juin
Ren6
ÉPort-au-Prinee, à P rocy
Philippe Isidor. Lizaire
Mmommede,tHtopital. 5 carreaux de terre bornés
mir. et D. Casi- l'6tionville, rue Fanbert/Ua terrain d'env. 60 pdls, de par fnc. Clémencean sur 100 Anguste. de
20 Juin 1928
rétionville, sect. de Bel-No. le Dr. Pét.on Savain; S par le No 25; F par pds. la roe prof. borué: N
levuo la Montugue,
26. A. Faubertet o par #E
N Env. 4 carrennx de terre dépr udant de Phab, <
)
31 Aolt
par le reste de la dite hab.; S par Nouchontte Bisnchard et bornés:
Clovis J. M. Rouchon
sean Gilbert et O par les héritiers Guerrier Dorlénns Thomas : E par LoiMilot, 2èmne, sect, rurale7 Glaud.. et Jn.-Pierre
carreaux de terre ancionnement ocunpés
<
dant ds l'hab. ( Dubré > et bornés. : N par par la ravine L6once Richard, dépen- Septombre
Dolince Robinson.. rélien Colas; ; E par le grand ichemin public et O Dubrô; les ; S par Do. a Morno Ronge, O1O. do In Iseph Baptisto.,
par héritiers Jo. Ier. Juin. Paul Trévan. à! ne-dn-Notiehinl. Un terrain dépendant do Phab, Mombin
Areshain,rmucirolna /parts pr l'Etat. Croquin D et borné do tontes 10 Nov,
F6dor L6on, D Jean ot F. frurd.. Gof. Un torrain
N
Benugor. born6: pur PEtat; 8ipnr
Port-an Prince, rue Dr. pnr la rue Nicolns. .Gellrard.. TEtat; E par qui de droit et 0 fer. Juillet
Dohoux. Un torrain horné : N par le
de ln
inr lo Bola-de-Chene; E pur prolongement Mmo. Vve. Alexandre rue Dr. Dehoux : S
Mmo. Vvo. Aguatelavil
Brutus eto rar
Port-au Princo, - Imprimorio Nationale. 4 Juilet
Directeur: VIMOILEVALCIN-
. Casi- l'6tionville, rue Fanbert/Ua terrain d'env. 60 pdls, de par fnc. Clémencean sur 100 Anguste. de
20 Juin 1928 rétionville, sect. de Bel-No. le Dr. Pét.on Savain; S par le No 25; F par pds. la roe prof. borué: N
levuo la Montugue,
26.
A.
Faubertet o par #E
N Env. 4 carrennx de terre dépr udant de Phab, < 31 Aolt par le reste de la dite hab.; S par Nouchontte Bisnchard et bornés:
Clovis J. M. Rouchon sean Gilbert et O par les héritiers Guerrier Dorlénns Thomas : E par LoiMilot, 2èmne, sect, rurale7 Glaud..
et Jn.-Pierre carreaux de terre ancionnement ocunpés dant ds l'hab. ( Dubré > et bornés. : N par par la ravine L6once Richard, dépen- Septombre
Dolince Robinson.. rélien Colas; ; E par le grand ichemin public et O Dubrô; les ; S par Do.
a Morno Ronge, O1O. do In Iseph Baptisto., par héritiers Jo. Ier. Juin.
Paul Trévan. à! ne-dn-Notiehinl. Un terrain dépendant do Phab, Mombin
Areshain,rmucirolna /parts pr l'Etat.
Croquin D et borné do tontes 10 Nov,
F6dor L6on, D Jean ot F. frurd..
Gof. Un torrain
N
Benugor. born6: pur PEtat; 8ipnr
Port-an Prince, rue Dr. pnr la rue Nicolns. .Gellrard..
TEtat; E par qui de droit et 0 fer. Juillet
Dohoux.
Un torrain horné : N par le de ln inr lo Bola-de-Chene; E pur prolongement Mmo. Vve. Alexandre rue Dr. Dehoux : S
Mmo. Vvo. Aguatelavil
Brutus eto rar
Port-au Princo, - Imprimorio Nationale.
4 Juilet
Directeur: VIMOILEVALCIN-