--- Page 1 --- Jeudi, 14 Janvier 19.6 PORT-AU-PRINCE '81ème Année No 4 * LE D'HAITI DE LA REPUBLIOUE JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ETÉLE JEUDI G Directewr : MAURICE BRUN 1er. eth2e. - et Dr. GESNERBEAUVOIR, ARRÉTÉ Seorétaives du burear. ci Sommaire : Messieurs les Secrétaires d'Etat Dorsinville, Tides Cowmissions pour gérer les BORNO Léon Déjean, Hénec Arrôtés formant de Port-an.f rince ct Gomothée. Paret, Emile Marcelin et Reintérôts des commaues PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE né Tanerède Auguste sont présents naives. CONSEJL D'ETAT. Séances dcs 18, 98, 28 Sep. dans l'enceinte. tembre 1905. ilscales 1921 Vu les arlicles 75 de la Constitution, 1881 Recettes Commuoates pour les ancôes 31 et 32 de la loi du 6 Octobre et les dis- M. le Président : La majorité dé- du 93,23,34125. des caux Je Chatulet. sur les Conseils Communaux Conseil d'Etat étant constatée,. -je Horajro rour Cadastralo la réparsition ccatralo de la République: positions additionnelies de la loi du 19 clare la séance ouverte: Commission : Je demande Biens ruraus. soumis à limpôs losatif Août 1913; com- M Charles Fombrum : Listo des contribuables Considérant que les élections la parole, Monsieur le Président Monpour VExC. 192513h. N. R.H. au 30 Novembre 1925 munales n'ont pas eu lieu aux Gonaives M. le Président : Vous l'avez, Situation de la B. le 10 de ce rois et qu'il importe, par sieur le Consciller. Avis. conséquent. de former une Commission Com- M. Charles Fombrun : Vu l'urgenés pour gérer les intérêts de cette obtenue en faveur du projet Août modifiant 1919 e'. ARRÈTÉ mune; la loi électorale du 4 d-Etat intéARRÉTE : la présence du Secrétaire d'intervertir compo- ressé, je demanderais immédiateArt. ler. Une Commission l'ordre du jour pour passer BORNO sée de Messieurs Dr. JUSTIN LATORTUE, et J. D. ment au vote du projet. est PRESIDENT, DE LA REPUBLIQUE Présiient. PÉTION JACQUES estnonmée pour La demande d'intervertissement OLLI IVIER, nembres, des admise. de loi articles 75 de la Constitution, les intérêts de la Commune Il est donné lecture du projet Vu les de la loi du 6 Octobre 1881 gérer dont le est adopté. et 31 32 Communaux etles dis. Gonaives. Arrêté sera publié Le bureau principe passe à l'examen des sur les Conseils de la loi du 19 Art.2. Le présent du Secrétaire textes. positions additionnelles et exécuté à la diligence Lunique considérant mis en diseuAoût 1913; les élections com- d'Etat de PIntérieur. à Port- sion, puis aux voix, est admis. Considérant que lieu à Port-au- Donné au Palais National, ler est mis en discussion. dis. Gonaives. Arrêté sera publié Le bureau principe passe à l'examen des sur les Conseils de la loi du 19 Art.2. Le présent du Secrétaire textes. positions additionnelles et exécuté à la diligence Lunique considérant mis en diseuAoût 1913; les élections com- d'Etat de PIntérieur. à Port- sion, puis aux voix, est admis. Considérant que lieu à Port-au- Donné au Palais National, ler est mis en discussion. munales n'ont pas eu et qu'il au-Prince,le 12 Janvier 1926,an 123e. L'article Les premiers alinéas de cet Prince le 10 Janvier courant de former une de TIndépendance. article quatre sont votés. disimporte.par conséquent, les intérêts de Le cinquième alinéa est mis en Commirsion pour gérer BORNO. eussion. obcette Commune; Fombrun : Je ferai Par le Président : M. Charles formelARRÉTE : server à l'Assemblée qu'il est Le Secrétaire d'Elat de rIntérieur: : lement dit dans la Constitution que, 1er. Une Commission comêtre député, il faut avoir résidé Art. del Messieurs CHANLES DE DELVA, R. T. AUGUSTE. au pour moins une année dans l'arrondisseposce Pr'sident. ZACHARIE THOMAS et AUment à représenter. COLBERT, membres, est nommée Je propose donc de remplacer le mot REL prochaines élec- * eirconscription par arrondissepour gérer,jusqu'aux les intérêts de la Commune de ment.' tions, DETAT CONSEIL La proposition Fombren est mise en Port-au-Prince. Art. 2.- Le présent Arrêté du sera Sediscussion. T. : Ce que propose pubic et exieute a la diligence SESSION EXTRAORDINAINE. M. R. Auguste Fombrun revient au crétuire d Etat de FIntérieur. le Conseiller Chaque arrondissoment forme Palais National, a Port- Séance du Vendredi 18 Sep- mêré. Donne au le 12 Janvier 1926, an 123e. une direonscription législautive. e suis au Prince. tembre 1925. M. Charles Fombrun a'tat d'avis letde Pfudépentance. BORNO. qu' 'on s'en tienue strietemeut de Monsicur le Conseiller tre de la Constitution; pour qu'omne Par lo Président : Présidence THOMAS vienne pus ergoter. Dans lwloi éledtod'Elal de l'Inlérieur: JAMES rale, il est prévu trois ciroonsoriptions Prin Le gecrélaire EDMOND MONTAS pourl TArrondissemont de Port au Assislé de 80S. Collogues R. T. AUGUSTE. --- Page 2 --- a AcANActhumINes LE MONITEUR ce. Adopter l'alinéa avec le mot ce cir 2 ETYRN a couscription" à s'entendre serait exposer le député mon pas point de vue.. Nous ne pensons dans dire qu'il n'a pas résidé faut.. qu'il y ait d'équivoque, tant s'en projetde loi ouvrant un créditee l'une TArrondissement, des mais bien dans La gourdes pour le paiement des frais 5.000 de circonseriptions. LE MONITEUR ce. Adopter l'alinéa avec le mot ce cir 2 ETYRN a couscription" à s'entendre serait exposer le député mon pas point de vue.. Nous ne pensons dans dire qu'il n'a pas résidé faut.. qu'il y ait d'équivoque, tant s'en projetde loi ouvrant un créditee l'une TArrondissement, des mais bien dans La gourdes pour le paiement des frais 5.000 de circonseriptions. C'est ce Constlsutiondonnitis. déplacement des que nous voulons éviter. tion législative qui est circonscripavocats-conewil. repréM. R. T. : ment. PArrondisseprès la -mumla@ounerzsoensy de la loi Auguste Mais l'article 26 tution, Adopter le terme de la Consti- Sur sa acte C.D.R. électorale dissipe toute c'est en même du de demande, lui est donné v. que à cet égard équi- circonseription temps définir la ir depôt ce.projet en faveur d Les assemblées puisqu'il y est dit: çon de faire me législative. Cette fa- obtient l'urgence. duquek que primaires de cha- l'est d'autant paraît très sage. Elle Ces deux d'élire circonseription ont pour fonction tenir plus que nous devons distribués: projets seront'imprire- et et à la directement au serutin de liste localà compte de la tendance de l'esprit Sur majorité relative des au critiquer, à ergoser. Jedemande l'invitation de Monsieu- te exprimés : suffrages Ministre de ne pas lui tendre sident, Monsieur Antoine I'réC Le ou .es députés de perche. la Inn rent, m Jnt etc.) l'arrondisse- Je crois mier de au preCSENenin que la plupart de mes collè- r point l'ordre du ce Daprès texte, il ne peut exister gues sont de mon avis. Assemblée le procès-verbal de jour la lit à aucun dcute que cha jue M. R. T. Auguste : A mon ce du 22 Mai écoulé dont la séanment forme une circouscription arrondlisse- peut dire indiffaremme-t avis, on i est adoptée. rédaction lative. légiscirconseri p Le dépouillement de la Je vous est ce ErmtratAnoon démande, Messieurs les souveraine, La elle décidera. que comporte le second correspondanConseinlers, le maintien du mot : Proposition Fombrun mise l'ordre du jour point de conscription. 11 cir- voix est adoptée. aux Au 3e. point de n'accuse aucune pièce. M. Charles Fombrun : Je le Ce dernier alinéa ainsi modifié est le Président l'ordre du jour, Mr encore une fois: c'est répète admis. des procède â la formation la lettre même de la pour rester dans L'ensemble de l'article 10 est M.le sections. pour éviter toute chicane Constitution et L'article 27 modifié est mis voté, avoir obtenu conseiller Edmond pose cette que je pro- cussion. en disla parole : Montasaprès d'ailleurs la substitution. raison Je ne vois pas M. Charles Fombrun porte le ou l'intérêt : Je propose de Mes chers le Ministre à tant insister qui remplacer K autant de noms que de dé- La collègues, maintien du mot "eirconscription. M.le sections. pour éviter toute chicane Constitution et L'article 27 modifié est mis voté, avoir obtenu conseiller Edmond pose cette que je pro- cussion. en disla parole : Montasaprès d'ailleurs la substitution. raison Je ne vois pas M. Charles Fombrun porte le ou l'intérêt : Je propose de Mes chers le Ministre à tant insister qui remplacer K autant de noms que de dé- La collègues, maintien du mot "eirconscription. pour patés etc, par < le nom du et: de faire délégation à que vous avez M. L. Prophète : ceux des député visite notre chargée certain que Ja substitution Messieurs, il est J'ai fait sénateurs cetle motion à élire. ) malade, s'est acquittée collègue de sa Rigaud a été tâche. IE par mon collégue Fombrun n'a demandée électeur ne peut voter que parce qu'un très sensible à cette marque bien grande pas une puté Il nesaurait voter pour un dé tentiondu Conseil d'Etat Il l'en d'atdonré cetle maxime importance. Mais étant députés à la fois. pour plusieurs cie vivement. remerla Constitution doit toujours que la lettre de M.R.T Auguste : Le La députation est heureuse de je crois qu'il serait sage prévaloir, ne fait pas d'objection. Gouvernement Le conseilier apprendre que son état s'améliore vous proposition d'autant qu'aucune d'adopter consé- sa Fombrun n'a fait que préciser. qu'il travaux. pourra prendre part bientôt à nos et quence couler. désagréable ne peut en dé. L'article La motion 27 Fombrun est admise. L'ordre ainsi modifié est du jour Pour ne pas éterniser les débats, je L'article 47 modifié est mis adopté. en dis Conseiller d'Etat étantépuisé,et aucun demande à PAssemblée cussion. désir n'ayant manifesté le de d'entretenir M. R. : T'adopter: Le premier ainsi question d'intérêt TAssemblée d'une loi électorale T.Auguste L'article 7 de la alinéa en sont que le deuxième général, celui de la niers alinéas dispose en ses deux dervotés. prochaine séance est ainsi réglé : : L'ensemble de l'artiele 47 est 4 Chaque délibération. mis en lo. Sanction des Arrondissement une circonscription dénommée. formera dernier M. Charles Fombrun : Je propose un 20. Dépouillement probès-verbaux: de la ; conscription legislative. Les Ciralinéa : dance; correspondissements qui auront à élire arron- ( Sera déclaré nul par le 31. Rapports des d'un député seront divisés plus recensement tout bureau de sections. criptions électorales de la en circons- tionnant des suffrages prccés-verbal men- La séance est levée. suivante : etc. manière des fonctions autres que exprimés celles pour II ressort clairement de ce texte lesquelles les élections ont lieu. > pour Sont présents : Louis Prophète, TArrondissoment qui est une circons- que Ce dernier alinéa mis en Georges Gentil, Amilcar Duval, Ch. cription législative De saurait être puis aui. vuix est adopté. la en circons- tionnant des suffrages prccés-verbal men- La séance est levée. suivante : etc. manière des fonctions autres que exprimés celles pour II ressort clairement de ce texte lesquelles les élections ont lieu. > pour Sont présents : Louis Prophète, TArrondissoment qui est une circons- que Ce dernier alinéa mis en Georges Gentil, Amilcar Duval, Ch. cription législative De saurait être puis aui. vuix est adopté. disoussion, Rouzier, Nemours, Emm. Cauvin, Placonfondu avec une L'ensemb e de la loi estadmis. cide David,Jh. Lanoue, Chs. électorale. Ce que nous circouscription ne devons Elle sera expédiée à - ee) Pasquier. Dr. Yrthur Lescotfair, Pombrun, perdre de' vue, c'est pas lin de l'Lxeeutif à Prézeau, Diendmné Maymont ou circonseription que lArrondisse- M. T. promuigation. Augaxte, Secrétaire pold Pinchinat, 11r dusin Charl-, L.cosubdiviséen circonscriptions législative est de PIntérieur,fuil le dépot du d'Etat Dr. D. Calixte. Le Président S.liado, : Em. J. les. A ce .compte, il n'y électora- loi abrogeant les projet da Themas, Les S-erelaires : possible. pas d'erréur cle 2 de la loi du dispositions 27 de larti- Montas, Dr. Gesner Benuvoir. Edmond Autant que les honorables celle du premier alinéa Septembre de 1918, lers Fombrun et Prophète, je Conseil- de la loi du 2 Aodt 1913 et eôlle l'articlo de 5 Le secrélairerétaclour: le plus religieux respect pour la professe Cons: ticle 7 de la loi du 9 Aodt. 1925 sur l'ar- le L il titution, mais je ne vois pas en quoi timbre. A. INNOCENT. est porté atteinte à 8a lettre. Sur 8A demande acte lui est a M. Louis Prophète : Je regretle du dépot de ce projet en faveur donné Pour copie conforme : n'avoir pas exprimé assez de l'urgenoe est accordée. duquel ima pensée pour ramener le clairemons M: Timothée Paret, Le Secrétaire Général : Ministro a tat de la Justice, Secrétaire d'Efaitaussi le dépôt du Es. LAMAUTE, --- Page 3 --- LE MONITEUR le 30. Discussion du projet de loi sur vous, Monsienr le Président, nous une avons solution la des impositions directes; SESSION- ESTRAORDINAIRE plas grand souci de voir apporter non ré- régie et Comheureuse aux 4 problèmes envisagôs, multiples; 4 qu'an 69 40. Rapports des Sections Séance du Mercredi 23 Sep- solus oui incomplatemeat continuel- missions. tembre 1925. pass6 les, " egianioenusionen,d n'avait pas laissé au Pays Atrtte nombre.- loisir de d'exa- même La séance est levée miner voire-pour Il. importe un grand donc, anjourdhui que, Georges Gentil, AmilPrésidence de Monsieur le Conseiller aborder. grace à T'instrument diplomatiqne. de le de faire, Septem- il im- car Sontprésents: Duval, Charles Rouzier Nemours, EDMOND MONTAS, assisté de ses Collè- bre 1915, il nous est possible de teu.pe, nous nous Cauvin, Placide David, Joseph DAMASE PRE. séance est levée miner voire-pour Il. importe un grand donc, anjourdhui que, Georges Gentil, AmilPrésidence de Monsieur le Conseiller aborder. grace à T'instrument diplomatiqne. de le de faire, Septem- il im- car Sontprésents: Duval, Charles Rouzier Nemours, EDMOND MONTAS, assisté de ses Collè- bre 1915, il nous est possible de teu.pe, nous nous Cauvin, Placide David, Joseph DAMASE PRE. -LOUIS et. LEOPOLD porte san8 perdre Em. Fombrun, Hermann Pasgues et deuzième Secré-, mettious 4i cette tache, c'est oeisementca de la solntion heu- Lanouo, Chs. Marcel PINCHINAT, premier rien n'est plus exact, dépendront quier, Dr. Arthur Lescouflair, Justaires du bureau. rense de ces divers problèmes publiqne, te sécurité et Prézeau, Dieudonné Charles, Gal. la solidité de du la Emcint la vraie indépendance tin Salgado. Le Président : Edmond PreLa séance est ouverte. la de prospérité la Nution Haitienne lorsque l'aide le bienfai- Traité Montas. Les Secrétaires: Damase M. Edmond Montas. wJejure exécuter et pro- sante des Etats-Unis lie aura les deux cessé Pays." avec Louis, Léopold Pinchinat. mets d'exécuter et de faire decoopôration qui vous demandons, fidèlement le Règlement du Conseil avee Et voilà le pourquoi Président. nous d'en rester fermement Le secrétaire-rédacleur: d'Etat et de présider ses travaux Monsieur nous trouverez toujonrs à vos calme et impartinlité. 4' persuadé, côtés, décidés vous à vous aider de toute notre vOA. INNONCENT. M. Emmanuel (auvin : Je demande lonté de bieu faire dane vos problèmes efforts combien malticonforme: la parole, Monsieur le Président. l'avez, louables, ponrapnorinatt les justes solutions Pour cople Monsieur le President: : Vous ples posés derant Pintérêt le Pays, national. Et c'est dans : Monsieur le Consei ler. le bu que ces sentinents, commandel inspires par le patriotisme Mon- le Le Seorétaire-Général: M. Emmanuel Caavin: l'Assemblée Je prie à avoir plus sincbre,que nous d'agréer, vous demandons, avec nos remerciEM. LAMAUTE. reau deconsulter bieu passer à huis clos pour sieur ments le les Président, meilleurs ponr les flattouses mar- avez si elle veut que j'ai à lui faire. ques d'estime et de confiance dont vons de notre uue communjeation consultée passe à huis bieu vonlu Dous honorer, l'assuranco L'Assembiée très baute considoration. SESSION EXTIRAORDINAIRE clos Lc Président. séance est. reprise un discusdu Lundi 28 SeptemLa pubiique En corformité du M. le Président : Je mets en Séance quart d'heure après. l'ordre du jour, Mon- sion le projet de Message. bre 1925. premier Antoine pointe Innocent, secrétaire ré- Je le mets aux voix. le Conseiller sieur lit i l'Ascemblée le procès Le Conseild'Etat a adopté. Présidence de Monsieur de ses dacteur, verbal de la séance du mercredi 10 relatifs à la constitu- EDMOND MONTAS, assisté et la rédaction est adoptée. Les rapports suivantes sont lus à collègues DAMASE PIERRE-Louis et 2e. 1925. premier Antoine pointe Innocent, secrétaire ré- Je le mets aux voix. le Conseiller sieur lit i l'Ascemblée le procès Le Conseild'Etat a adopté. Présidence de Monsieur de ses dacteur, verbal de la séance du mercredi 10 relatifs à la constitu- EDMOND MONTAS, assisté et la rédaction est adoptée. Les rapports suivantes sont lus à collègues DAMASE PIERRE-Louis et 2e. Juin dont de la correspon- tion des sections LÉOPOLD PINCHINAT, ler. Le dépouillement fait l'ohjet du second point l'Assemblée: lo saeuondaticauedar et du Tra- Secrétaires du bureau. dance l'ordre qui du jour n'accuse aucune pid- Publique, de TAgriculture Charles Fombrun de vail: les Conseillers prési- La séance est ouverte. point de ce. Amilcar Du- et Joseph Lanoue, le premier Conformément au premier Monsieur le Conseiller dent et le second rapporteur ; l'ordre du jour, Monsieur Antoine Inval obtient la parole. du jour, 20 Section de Justice avec comme nocent, secrétaire rédacteur, lita l'AsAu 3ème point de l'ordre Duval Monsieur) le conseiller Em- semblée le procès-verbal de la séunce Monsieur le Conseiller Amilear au président, manue! Cauvin, et comme rapporteur, du 17 Décembre 1924,dont la rédaction donne lecture du projet motivant de réponse la con Monsieur le conseiller Léopold Pin- est adoptée. Message Présidentiel, Session Ex- chinat ; Le dépouillement de la correspons vocation de la présente Section des Relations Extérieu- dance qui fait l'objet du second point traordinaire. 3ème. Cultes et du Commerce avec de l'ordre du jour accuse les pièces MESSAGE Messieurs res, des les conseillers Prophète suivantes : Au Préndent de la Repullique comme président et Amilcar Duval 10.Message de Monsieurle Président réception Monsieur le Président,. comme rapporteur. sont achemi- de la République, de son aceusant Message lui notide au répondre Ces différentsrapportes. Al-Ansemblée Le Corseil d'Etat a Thonneurd adrerse, le 14 du nés aux archives pour être classés. fiant la tormation de la Délégation Messuge yue vuur lui avez lea motifs pour Une est composée des honorables Conseillers, et conrant, aUX fus d'ezposer à Textraondinaire M. le Président: députation la James Thomas, Président du Cotgs lesquels il a 6t6 cunvoqné Conseil d'Etatles a connidérés chargée de faire remise de réponse Gesner Beauvoir, 2ème Secrétaire Ces motife, Je Il a, trouvé duns du Conseil d'Etat à Monsieur le Prési- Dr. et chargé de représenter avec la plus luminoux vive attention. que vons on avez fnit, T'ox- dent de la Republique. Elle est compo- du Bureau, j'expos6 d'un très net de l'actuelle Amilear Duval, à Biranhitn prestion seutiment en môme temps sée des Conseillers taire qui doit se tenir Washington, aituation de la République, rationnel qu'eile Georges Gentil et Alfred Nemours. au" 17 Octobre prochain ; que la formule du traitement l'avez fort bien dit,Mondu étant épuisé et au- du Jer. 'ox- dent de la Republique. Elle est compo- du Bureau, j'expos6 d'un très net de l'actuelle Amilear Duval, à Biranhitn prestion seutiment en môme temps sée des Conseillers taire qui doit se tenir Washington, aituation de la République, rationnel qu'eile Georges Gentil et Alfred Nemours. au" 17 Octobre prochain ; que la formule du traitement l'avez fort bien dit,Mondu étant épuisé et au- du Jer. de Monsieur le Présiréclame.Comme vons d'exemple d'un L'ordre jour manifes- 20. Message sieur le Pronident:"il n'est par une suito cun conseiller d'Etat n'ayant dert de la République, accusant rédeps pays oà le pregrès ge soit emA infailliblen. té le désir d'entretenir l'Assemblée tion du Message du Conseil d'Etat, ininterrompne de mcsures Phomme lui-môme, ne d'une quertion d'intérêt général, celui. à fn de promulgation la loi La société, comme successives, de la prochaine séunce est ainsi réglé : remettanti modifie les artioles 10, 27 et 47 de progresee que e.eaeiematine répét6es, une lutte permanonqui da 4 Août 1919 : des roctifications 66 des la loi éleotorale de te vere le mioux.* manifosto, attentiveA 1o. Sanction proebs-vorbaus; du Secrétaire d'Etat Co cri d'ane bonne foi en vue d'une organisa- 20. Dépouillement de la Correspon- 30. Justice Dépôche invitant le Corps à assister rechorcher le mieux, du millou haitien, dance; la tion solide et avantageuse laiewer indifforent. Ainsi que! n'a pas pu nous --- Page 4 --- LE MONITEUR d'intérêt généPour copie conforme : qui sera chantée à la Cathé- semblée d'une question de la prochaine à la messe Octobre prochain à l'occasion ral; l'ordre du jour : Le drale le 5 est ainsi séance réglé sscrélairegénéral: de la réouverture des Ecoles et des des procès-verbaux ; Tribunaux. étant des accusés 1o, Sanction de la corresponEm. LAMAUTE. Les deurMessages archi- 20. Dépouillement de réception sont. env voyés aux dance; des sections. ves pour être classés. Par sa dépêche 30. Rapports est levée. de PEareM le Président: : La séance Le soussigné, la Receveur de Ganthier du 24 de ce mois, le Secrétaire invite à Louis Propliète,Geor- gistremens de Comiure conformité d'Etat de la Justice nous cliantée à Sont présents: Amilear Duval ) Charles annonce au publie 81 de qu'er la toi sur l'enassister à la Messe qui sera laréonver- ges Gantil, Nemours Josepl Lanoue, des articles 80 il et a fait choix du citoyen 'la Cathédrale à l'occasionde Vous Rouzier, Fombrun, Hermann Pasquier, registrement, son comture des Ecoles et des Tribunaux. collè- Charles Marcel Prézeau, Dieu- ETIENNE CELESTIN. .pouritre pas, honoràbles Ernest Rigaud, mis signataire. ne manquerez à cette courtoise donné Charles.Géneral Justin Salgado, CDil de sa sis gues, de répondre Dr. DariusCalixte. Le Président DAMASE : Par consiquent. comme de la repoud sienn, invitation. point de l'ordre du jour MOND MONTAS. Les Secrétuires: gnature Le troisième des sections LÉOPULD PINCHINAT. LESTIN. .pouritre pas, honoràbles Ernest Rigaud, mis signataire. ne manquerez à cette courtoise donné Charles.Géneral Justin Salgado, CDil de sa sis gues, de répondre Dr. DariusCalixte. Le Président DAMASE : Par consiquent. comme de la repoud sienn, invitation. point de l'ordre du jour MOND MONTAS. Les Secrétuires: gnature Le troisième des sections LÉOPULD PINCHINAT. 1925. ayant trait aux rapports PIERNE-LOUIS, Ganthier, le 3 Janvier demeure sans matière. L'ordre du jour est épuisé. Le sccrduire-rolucdeur: VENSNT VILLE. Aucun Conseiller d'Etat n'ayant LAsA. INNOCENT. 2721,21 manifesté le désir d'entretenir 1.985.75 2.402,30 2.136,01 5.138,80 La Chapelle (ionivo No. Commune No. Commune 6.866.50 RECET 005 COMNUNALES Ial Cahobas 3 216,50 8.055,84 20.281.5 4.419.90 81,389,24 fiscales Saint IAs Michel 20.054,44 22.906,68 2597,55 2.508,72 5.118,67 Pour les anndos Le Borgno 1 868,22 32.901,51 41,926.26 42.300,67 : Loogane 30.188,51 9.372,49 9.167,30 10.4-17,0S 13.003:76 - 10E03E521023603: Le Trou 6.576,04 G.998,33 7,958,49 8 122,58 1922-23 1923-24 1924-25 Limbé 4.410,15 3.356,15 4.970;13 COMMUNES : 1921-22 ( (ides. ) Limonade 3 588,61 7.287,28 6.951,21 10 150,23 (Gdos. ) (Gdes.) 13.412.00 2 452.76 ( Gdes.) slaissade 1.576,57 1.650,55 1.094,44 10.721,75 2.576,15 2.189,07 Marigot 12,264,37 8.611,68 7 208.83 1.456,67 1.084,19 2.797,05 4:867,15 8.183.30 Marmelaile 897,28 852,04 781,57 Abricots 3.028.72 3.966,66 723,15 663,94 Milot 12.548,66 17.450,68 15.492,SS 13.188,10 Aleul, du Nord 385431 454,08 2.825.35 Mingoine 14.697 14 95.301,47 27.366,84 Alçul" Sainedi 1.806,07 2 274,71 2 +10,13 637.58 Mirobalais 9,753,78 1.148,05 1.705,30 1240,58 997.84 Ausc- à-Foleur 313,77 583,30 487,61 13.925,91 Mole St. Nicolas 3.889.64 9 614.59 5.022.18 5.321.33, Anse à Pitres 23.81S,05 22.384,41 11.884,85 2.617-91 3.101,32 Mont Orgmnisé 12.831.50 24.710.64 26.000.31 26.993.30 2.115.86 Anse-d-Venu 2.213,37 2.218,15 17.263,43 Omnaminthe 2.913.71 2. 889.64 9 614.59 5.022.18 5.321.33, Anse à Pitres 23.81S,05 22.384,41 11.884,85 2.617-91 3.101,32 Mont Orgmnisé 12.831.50 24.710.64 26.000.31 26.993.30 2.115.86 Anse-d-Venu 2.213,37 2.218,15 17.263,43 Omnaminthe 2.913.71 2. 269.81 2.496.36 : Anse d'Ilainault 10.649;48 15.386,19 13.012,08 46.501,38 Perches 1.815.98 2.783.40 4 404.91 5.909.85 Aquin 18 056,52 37.099,38 35.406,69 587.05 L.125,45 Pestel 4 867,70 9.544,43 9.665,70 11.782,83. ' Arcahaic 472,06 982,68 51.718.86 78.497,81 Pétionville 29.054,71 38.220,26 26.929,13 31.423,38 Les' Anglais 57.963,87 57.247,41 509,04 468,77 Petit Goive Art. 10.885,58 14.039,71 12.845,00 15.785,04 2.845,08 : Cayes 348,79 519:43 8.107,79 Pte. Rivière 1.880,00. 3.623.17 3.185.96 Baic de Hennc 6.681.21 8.186,10 5.410.22 5. 038,89 Pte. Rivière Nip. 2.624,17 5023.91 5:790,04 Bainet 2.367,75 4 281,00 8.982,51 4.515,41 8 G51,23 Petit Trou 2.314,00 1,858,19 4.416,83 4.817,18 7,070,15 Barndères 2.914,86 6.294,10 202,10 320,07 Pilate 1.034,21 1 438,13. 2.561,01 3.282.28 Belladères $3,09 309,10 103,817,77 108.898,19. Plaine du Nord 2.355,41 4.174,95 5 711,57 9.606.72 2.352,18 Bombardopolis 76.972,31 85.722,83 861,62 610,13 Plaisunce 2: 471,34 2.390,03 2.078,45 631.774,25 Cap-liattien 882,01 792,41 2.384,36 3.036,30 Port a Piment 426.600,77 451.543.04 472.434,08 33.381,46 Curncol 1 549.59 2.827,06 7.213,82 10.905,01 Porb-an-Prince 29. 395,45 47.757,08 29.681,73 Carico 6.845,19 6.850,79 5,508.39 Port de Paix 3.041,13 3.292,75 4.009,46 4.885,70 Cavaillon No Record 2.593,76 9.403,52 1.656,78 Port Margot. 4.824,79 4.193,08 4.945,47 6.351,02 Cuyea la Sourco 1.261.14 2.085,03 1.493,33 11.217,96 Port Salut 2.000,56 1.511,35 1.717,08 2.007.45 Charlonnières 4 679,71 8 204,08 Morin 2.961,05 3.954,40 5. 52 1.656,78 Port Margot. 4.824,79 4.193,08 4.945,47 6.351,02 Cuyea la Sourco 1.261.14 2.085,03 1.493,33 11.217,96 Port Salut 2.000,56 1.511,35 1.717,08 2.007.45 Charlonnières 4 679,71 8 204,08 Morin 2.961,05 3.954,40 5. 776,31 10.217,36 Quartier 1.405.11 C.. rail 7.196,69 8.772,98 905,58 8.353.85 4 030,40 (irands Bois 4 219,31 3.318,44 2.508,72 : 963,10 Ranquitto Rosenux 1.094.55 1.942,21 1 13L.50 1.552,04 2.371,88 Cotenux 1.4-14,53 1.720,78 9.924,03 1.768,61 2.058,67 209,53 Ste. Suanno 994.50 2.250,07 2.482,08 2.455,81 Côtes de Fer 15.871,36 93 149,93 20.856.77 34 4.781,08 St. Jenn di Sud 1,791,16 6.192,37 7.083,51 9 430,10 Croix des Bouquéts 4.078,01 4.210,06 St. Louis du Nord 6431,92 5 673,56 8.191,16 Dame Maric 2 267,01 8.490,35 9,019,08 10,102,05 St. Louis du Sud 2.732,82 3.978,16 40 (22,51 58.9-16,68 Dessalines 3.061.23 5. 257,64 8.951,50 10 571.69 Saint Mure 43 890,59 49.541,22 6.416,71 5.048,48 Dondon 5.919,18 1.571,12 1.489,11 2.085,21 3.170,71 4.743,95 St Taplnel 5.616,51 467,57 20.00,00 1.001,68 817,35 1.702,05 Ennrry 5.517,59 6.088,59 4.841,61 6.935,75 SalTrot 2.991,16 3.351,25 1.390,15 4.687,98 Fort Libert6 5.980,75 6.588,50 Torre Nonvo 1.473,36 2.337,32 Canthier 3.189,30 81.450,57 63.870,11 69.199,62 Torrior Rougo e 1.386,08 7.204,27 9,04 7.281,42 11.321,94 Gomives 76.302,83 28.191,33 9U.6U8,51 24.93:3:17 Thonzenu 6.145,05 1.778,74 4.467,23 5.673,03 Cramle-ktivinge 20.391.40 5.641,87 5.556,16 6.550,51 8.614,50 1.547,79 'Tibiron 5.620.60 550,75 6.115.50 4.914.00 5 309.24 (ahurk-ioive 190,80 459,08 88093 -9.056,18 Torhock: 3.682,10 15:267.80 6:0420L 0.399.28. Cramle-ktivinge 20.391.40 5.641,87 5.556,16 6.550,51 8.614,50 1.547,79 'Tibiron 5.620.60 550,75 6.115.50 4.914.00 5 309.24 (ahurk-ioive 190,80 459,08 88093 -9.056,18 Torhock: 3.682,10 15:267.80 6:0420L 0.399.28. : Grand (osier 1.978,87. 1.002,89 1710,19 Vallièro : 6.004.97 1.814:14 5.191.44. Grande Saline 10.378,45 8.923,58 12.869,74 16 20 536,20 976,38 Vorrottos No. 8.181,18 communo No. com. No. communo 1.298.58 (ros-Morno Hfincho 18 595,14 18.370,34 41.150,11 12.300,86 57.405,03 Pignon 1.796.561,03 Jacmel 81.440,71 39.073,00 3.110,39 3.675,30 4.014,06 TOTAUX : 1.232.401,54 1.450.469,19 1,42.513,30 Joun Rabel 28.508,53 2.434,95 20.054,02 83.883,24 38.213,80 Jérômic --- Page 5 --- LE MONITEUR SERVICE DÈ LIRRIGATION DEI LA PLAINE DE LCOGANE HORAIRE NNo 18. COMMISSION CADASTRALE De répartition des caux darrosage de thabilation CHATULET. COMMUNE DE SAINT-MARG BIENS RURAUX DISTRIBUTION HEBDOMADATRE Mr. Alexandre Dusseck Surface arrosée. 121cz.55 Ferne de cinq carrennx de terre de Nombre d'heures Tautre côté du Gros- -Morne en Ia PEtnt situés de : par carreau. 1 heure 27 à rison de 8 3 le carrenu Seme.sect: on Artibonite, Mr Camille Toussaint C 15,00 PROPRIÉTAIRES: SURFACES : DURÉES: tre Ferme côté du de cing carreaux de terro de P. Etat situés de Cx. JoURs et Hres. d'ARNOSACE: i Giros-Morne en la 5ème. section lauhres. maison de $: 3 par carrean Artibonite, Ferme Mr. Ph Mortel ( 15,00 Mie Vve B. Lebastier 3 de cinq carx. de terre de 4 Dorvilmar Jn Jacques 3,71 0,75 4,71 Lundi de 6 M a Lun 10 côté du Gros-Morne cn la 50. sect. l'Etnt sitnés de l'autre F et D. Vnlcain 0,95 a de 10 3tt Mà Lun. 314 M Mr. Artibonitei is 3 parcur. ( 15,00 Virginie et Eun Lambert 2,00 1,00 1,27 Lun de 11 314 M a 11 314 a Ferme de deux Jeantilus. Jean Louissnint F. Sanoa 2,54 Luu: Ji de 1 Sa Landi 1 S côté de carronux do terredelEintsités de l'autre Mune Cibrun Hoiland 2,00 2,51 Lundi de S12 sa Lundis 12 S "Lacombe" à 88 lecarrenn C Vilia Frauçris 0,75 0,95 Lundi de 6 S a Landi 6 S Ferme de Mr. me de deux Jeantilus. Jean Louissnint F. Sanoa 2,54 Luu: Ji de 1 Sa Landi 1 S côté de carronux do terredelEintsités de l'autre Mune Cibrun Hoiland 2,00 2,51 Lundi de S12 sa Lundis 12 S "Lacombe" à 88 lecarrenn C Vilia Frauçris 0,75 0,95 Lundi de 6 S a Landi 6 S Ferme de Mr. Justin Pierre 6,00 Dorélien Désir 0,50 0,63 Luudi de7Sa Lundi Lund, 7 S cinq carrenux de terre sitnés de Héritiers Verné 0,50 0,63 66 de 734 S à Lun 8 7 3p1 S Gros-Morne a raison ( 3 le eerreau Tautre côté du Jaeques Gentil 2,18 0,63 0,80 de 813 S à Lun 9 119 S Mr. Charles Anathael 15,01 Elza Frédéric 2,76 de 91 S à 1j1 S Ferme de cinq carreaux de Dupuy 1;00 1,27 6. de Lnn minuit tion terre sabloneuse sur T'habitnPleurilus St-Donna Francique et cons. 1,25 1,58 Mar de minuit 1-1(4 Mà à Mar 1 1pt M "Colnint-sesceltone marle. Artibonito a83 Bie carreau (I 15,00 Désili Désil 1,65 2,09 4 de 2 314 Mi Mars 4 4 SHM Ferme de deux Mir. Léonel Marcellus Rig gina Jeune 0,50 0,65 : de 4 #(4 MA 3t M le nom de carrenux de terre de l'Etat connus sous Miraccin 0,25 0.31 de 5 12M a "5112 M "Morne Fort" à S 3 par an C Madame Yoty 0,25 0,31 de G M à Mardi Mardi 6 M Ferme Mr Emmanuel Benjamin 6,00 Mme Alfred Bousseau 0,25 0,31 de 6 12 M à G112 M Est dun cur.deterre de l-Etat Hrs Sarprise Kernisant 1,80 : 2,28 66 de7 Ji à Marli Mardi 7 M de la 5ème. section rurale de cette sis"Lacombe", côté Oresta Volmar 1,36 1,71 de 9-114 M à Mardi 9115 M an, 30 Septembre 1907 commune à 88 par Marins Louis 3,00 3,81 de 11 Mà :: 2 11M Mr. ( 6,00 Fabien Azard 2,87 3.64 66 .de 2 3[4 S à ardi €6 3S Ferme de cinq carx. de Annylus Hyppolite Elzard Frédéric.. 10,00 12,70 6 de 618 Si Merc G 7 112 S Sèmc. section rurale de cette terredel'Btatsis au. Pont Léocn Hrs Camille Demesmin 0,50 0,85 1.07 Merc de 7 114 M a 66 8 1M Mr. commune 2336 Déc. 1910- < 15,00 Tertalien Mérisier 0,63 de S1i MA M re. 11M Fermede Morisseau Reneaud : François Clerveau 1,00 1,27 deg M i Mercr 9.M tion cinq carrenux de terre de P'Etat sis a l'habitaChoncouloutte Frédéric 1,00 1,27 de 10 114 Mà 10 14M "Jenuton"i $3 par an- < Méla Lambert 1,00 8,00 10,16 do1l19 M a 11 9 112M Fermo de 3 cars.de Mr. Morisseau Reneaud : François Clerveau 1,00 1,27 deg M i Mercr 9.M tion cinq carrenux de terre de P'Etat sis a l'habitaChoncouloutte Frédéric 1,00 1,27 de 10 114 Mà 10 14M "Jenuton"i $3 par an- < Méla Lambert 1,00 8,00 10,16 do1l19 M a 11 9 112M Fermo de 3 cars.de Mr. Alvarès Ogé 15,00 Dorestant César 1,27 9 112 S à Merc 118 S terre de l'Etat sis 1,00 1.27 € 10 314 S sèmc section ruralo au Pont Léocant Talleyrand Frédéric 1031 Sà de à Joseph Ponce 3,92 4,97 12 minnit Merer à minnit Mr. T'Artibonite Téransior 83 par an. C. 9,00 Hrs. Louis Azard 16,19 1,00 1,27 Jeudi de 5 Mà. Jeu Jeadi G 5M Ferme de cinq carreaux de terre de Charles Hrs. D. Dénisé 20,56 de 6 114 Ma Ven 1i M tion aOgds lère. section l'Etat sis a l'habitaHéritiers Lambert 0,57 .0,72 Vend de 2 3(4 Hà 4 2314 3 M Montronis a831 par an ( 15,00 Mine Vve Pierie Bréa 0,80. 0,75 0,95 de 3 1p2 MA Ven 4 1M Fermc de cing caracaux Mr. de Clergile Jules Julie Victor 0,50 1,01 de 4 12M à 5 13M M tation "Robin" terre de FEtat sis à l'habiCaginette Joachin 3,74 0,63 4,74 de 5113 M à % 6 12 114 M Mr. JosephAzard de G i MA Charles Mésadieux 15,00 N. Beauzile 0,50 5,18 6,57 6 de.11 M à Vend Veud 5 1IM tion Ferme "Robin? d'un carreau de terre do FEtat sis à Ludovic Morin 1,00 0,03 de 5 112 S à 112S T'habita Justin François et cons. 1,27 de 6114 S : 44 614 S Mr. Valérius 3,00 Eveillallus Eveillard 1,53 1,68 4 de 7 12S à Ven 7113 9 S Fermed'un curreaudot terre Tasséus Madame M. Macéan 6,00 7,62 46 de 9 1S à IuS à S 3 par a. edel'Etat situé a"Lacombe". Félicie Alerte 1,00 1,27 Samedli de5Mi Samedi C 5 M ti 3,00 Maubert Cassy 4,00 5,08 de G14 M à Sau 14M onssine Toussain; Mme Louis Saul 4,43 5,62 4 de 11 114 M à "YI 15A Fermedecing carx.de lerredel-Bratjsitnés surfhabic : Floris Lonis, 1,00 1,27 de 5 Sa Samedi Saune 5 S KCaurefonr-Tatanifemern àe. Mi Samedi C 5 M ti 3,00 Maubert Cassy 4,00 5,08 de G14 M à Sau 14M onssine Toussain; Mme Louis Saul 4,43 5,62 4 de 11 114 M à "YI 15A Fermedecing carx.de lerredel-Bratjsitnés surfhabic : Floris Lonis, 1,00 1,27 de 5 Sa Samedi Saune 5 S KCaurefonr-Tatanifemern àe. sec.de cette com. i83 ( Déuys Boissonnière 1,75 2,22 ude 6 114 Ja € 61 S sie Duiclos par atn 15,0) Héritiers Séramise 1,08 5,18 . de 8 1(3 Sà Di 8112 S Forme de : carx. de terre sitnés do Madame Lafleur 0,76 0,96 Dim de 1 314 Ma 1 3HM Morue apparte. at à PEtat à 83 lautro côté du GrosHGritiers Elie Bélony 9,51 12,07 66 de 2 314 M à 6 2 2 314M par car. (30 Sept. 1910) ( 12,00 Mirabeau Lorquet 1,00 1,27 66 de 2 311 S i Dim 3jt S Fermo de 5 carreaux Hr.Jean. de terre Jean-Pierre Hre. Othélo Thamo 10,00 1,00 1,27 Diman de 4 S à Din 5 4 S bo. section rurale du cotto sur Fhabilation wGervaiss 12,70 de 5 111 S à Lnndi 1[1 G S communo à 83 lo carrenu <, 15,00 M Fermo de cing cnrrenux Mr. do Elie Dalzon Le présent horairo annule le situds i Phabitation cLobrtin> terro appartenant i P'Elat, proc6dent. : Montrouis 30 Septombro 1909 à $ 2ème, 3 lo seetiva rurale de Faisà Léogane, le 23 Janvier 1925, Mr. Rénélus Métellus carreau. ( 15,00 Vu et approuvé : situés Formo à do cinq carrenux do terro Lc Directeur: P'imbitation 4 Lobrun appartonant à l'Etnt, Le Ministre des Travaur Publics: do Montrouis, a $ 3 lo carrenu 30 20mo. section ruralo do ie Mr. le Dr. Adé Soptembro (( 15,00 R. T, AUGUSTE, 26 Formo d'nn carronn de torro roenillouso Saladin' Fils B. A. PIERRE-LOUIS. Robion ", 4ômo. soction rumlo hunt do surPhabitation St.-Mard Soptombro 1909 à € 3,00 --- Page 6 --- LE MONITEUR 780,00 23,40 T. Mérisier 300,00 360 00 10,80 9,00 LISTE < 900.00 27.00 2031 Jules Michel 300,00 9,601535 B. Guicbard 1.900.00 36.00 Geo. Lyncée 5,40: soumis à Pimpôt loca- 1541 Edmond Bailly ESTIM EN OR. 2037 Amélie Guillaumo 180,00 Des contribrables Demarais 300.00 9.00 OUEST. tif pour PEvercice 1995-1926 : 1601 Mmc. ESTIM. EN GDES. RUE PÉTION FAÇADE PROPRIÉTAIRES: ESTIN. REVENUS Woel 960.00 28.80 ESTIM. Lyncée 5,40: soumis à Pimpôt loca- 1541 Edmond Bailly ESTIM EN OR. 2037 Amélie Guillaumo 180,00 Des contribrables Demarais 300.00 9.00 OUEST. tif pour PEvercice 1995-1926 : 1601 Mmc. ESTIM. EN GDES. RUE PÉTION FAÇADE PROPRIÉTAIRES: ESTIN. REVENUS Woel 960.00 28.80 ESTIM. EN GDES. PRornisrist Nos. DES ANNUELLES :. ANNUELS : 1607 Vvo. Ecoles Ophila des Frères, 600,00 18,00 600,00 18,00 Fidélia St.-Vil (Suite) 1637 Léo Souftrant 790,00 21,60 ESTIM. EN OB. 4 Lafontant 720,00 21,60 Sexas 600,00 18,00 RUE DE LEGALITÉ FAÇ. OUEST. Palmire Blain 360,00 10,80 ESTIM. EN GDES. 1807 Théraneno Hoc 300,00 9,00 1613 Léo Alexis 1,900,00 36,00 ESTIM. EN GDES. 1809 Alexmndre Marcel Philogène 300,00 9,00 ! Melle. Lilavois 900,00 27,00 180.00 5.40 1811 360,00 10,80 LonisJoseph Eugèno 600,00 18,00 :$19 Désina Civil 1813 Riffin Champagne Paulière 360.00 10.80 Churles Courtois 720,00 21,60 Emilia Molière Aloxandro 300.00 9,00 1815 Joseph 1628 Luzincourt Dejean 900,00 97,00Edmond Fabius Gaston 86000 10.S0 Engrinis EST. Bion-Aimé Guillaume, 360,00 10,80 Alexandire Roc RUE PÉTION FAÇADE 829 831 St.-Jean Placide 300,00 940,00 9,00 7,90 *nnucius Benubrun 300,00 9,0u ESTIM. EN GDES. 735 Admise Casimir 1817 Isnac Vil 300.00 9.00 480,00 14,40Casernes Gondarme1819 Jovauna Champagne 940.00 7.20 Elie Janvier 360,00 10,80 rie 1821 Ciceus Léger Zamor 300.00 9.00 Victor Etienne 900,00 27,00 Hopital Général Truzilus Pierre 300.00 9.00 1617 Bertard Chancy 27.00 Palais National Clernélic 360.00 10.80 Geo. Martelly 900,00 EN OR. Gendarmerie d'Haiti 8,C0 Amélio Morisseau 300.00 9.00 ESTIM. 1405 Luc Théard 120,00 360,00 10,80 foseph Innocent Civil 240.00 7.20 1621 Edouard Gabriel 360.00 10,80 T. Camise 480,00 14,40 1831 Altida St. Cyr 300.00 9.00 ESTIM. EN GDES. 1409 Faustin Niville 1835 Ciciion 480.00 14.40 C 900.0u 2700 1411 Vve. ESTIM. 1405 Luc Théard 120,00 360,00 10,80 foseph Innocent Civil 240.00 7.20 1621 Edouard Gabriel 360.00 10,80 T. Camise 480,00 14,40 1831 Altida St. Cyr 300.00 9.00 ESTIM. EN GDES. 1409 Faustin Niville 1835 Ciciion 480.00 14.40 C 900.0u 2700 1411 Vve. Rodrigue Cham- 480,0C 14,40 1841 Théophile Méroné Ducloffe SoufVesta Toussaint 720.00 21.60 poneau 600.00 18,00 1911 Boss frant 600.00 18.00 1635 Bruncite Théodore 49J.00 12.60 1413 Dr. Civil Marie Solnges 480.00 14,40 Bataille 300.00 900 Alexis St.-Victor 900.00 27,00 1415 Htiers Fabre 420,00 12,60 1925 Calipso Vergno 300.00 9.00 ESTIN. EN OR. 1419 Alexaudre Faviol 480,00 14,40 1997 Césarine Millord 360,00 10,80 Htiers Estève 360,00 10,80 1421 Lamartine 1,200 00 36,00 1933 Eugénie Mnsséna 300,00 9,00 GDES 1423 Anne Célestin 960,00 28,80 1935 Carida Volmas 240,00 7,90 ESTIM. EN 1427 Lélio Bourraine 600,00 18,00 1941 Ulnaton Barozie 240,00 7,90 1643 Lise Rimpel 480.00 14.40 1429 Pauléma Polynice Larocho 1.200,00 36,00 2009 Micius Jeun 180,00 5,40 Seymour Dupont 860,00 10,89: 1433 Vvo. Blaise Catherine 994,00 6,79 Propriété Faubert 720,00 21,60 Dohaliellyppolito 300,00 9,00 (A suiore) 1537 Edouard Jones 900,00 27,00 Adam Bysniathe ( 360,00 10,80 1539 Edouard 900,00 27,00 D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINGE ETABLISSENENT au 30 Novembre SITUATION Gourdes '10.000 000,00 3.420.288.00 Capital.. courant.. 12.656.578,65 Dépôts en compte 3.303.119,45 Caisse. 11.403.328,00 Divers Créditeurs.. 16.487.064,50 Encaisse Rés. Cireul. $2.280.665,00 1.584.690,50 des douanes. Fonds Nickel. Receveur-Gémeral : 1.584,690,50 I Caveau Retrait Billets anciennes Fonds de la Monnaie de nickel. Caveau 28.608,00 Billets perforés à remettre à la 28.603.00 émissions. National City Bank of New91.911.267,80 Commission. 15.911.313,00 Gourdes en circulation. 9,6: 1..30,65 York Compte Spécial. 170.987,70 Solde Emprunt Série A. Da par Banques à l'étranger.. 21.400.447,80 Portefeuille 4.507.985,80 Portefeuille Eligible Or 901.597,16 1.419.560,10 Saucureales et Agences. émissions. National City Bank of New91.911.267,80 Commission. 15.911.313,00 Gourdes en circulation. 9,6: 1..30,65 York Compte Spécial. 170.987,70 Solde Emprunt Série A. Da par Banques à l'étranger.. 21.400.447,80 Portefeuille 4.507.985,80 Portefeuille Eligible Or 901.597,16 1.419.560,10 Saucureales et Agences. 735.479,90 Imineuble.. Reliquat daparl les porteursd'ac2,000.000,00 31.913.169,31 tions.. 1.702.861,05 Comptes d'ordre. Divers Débiteurs. 31.913.109,31 Comptes d'ordre. Gourdes 101.498.074,0 Gourdes. 101.498.074.06 la Répnblique a'Hatti. Certifé sincère et conforme aux livres de la Ban qne le 11 Nationalede Décembre 1995. dHaihs Port-au-Prince, Bangue. Nationalo de la République WALTER F, VOORHTES, Directeur Iia dvrdol la comptabitilt; F. BARTHE. --- Page 7 --- LE MOMTEUR ISECTION DES Elal des demandes de ferme auuquellessute DOMAINESE sera donnée dans les formes tracées par la lol du NOMs DES Féorier SOUNISSIONMAIRES SITUATION DE BIENE: 1924. CONTENANC:: : S DE LA PRA, TATION DE Altaillon Dolcé et DéracinéDEMANDES: 3polcé. Acul-du-Nord. Erv. 2 carreaux de terre et tornés:N par les heritiers anciennement occupés par Septius Movia André. des Acassia et O par Urie Gabriel. Laudry; S par Demnelvard ; par Daganbert Fort-au-Prince,ue FosMlarthas sés. Un tetrain anciennement 21 Sept. 19253 mesuraut des env. 20 pds. de occupé faç. sur par 70 de les héritiers Exantas Jn.. -Mary, fossés; S par li propriétéNo.8 prof et borné: N par la rue M. Innocent. de T'Etat; E par la pruprieté No. 13 occupée ct O par Mme. Néide, aux droitsl lerre-Neuve,d PAnse] Roupar Mme. Jules Renaud.. (ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de 30 Sept. < Fernand Sajous s par la rue du marché ; E large par M. sur Innocent 15 de prof., borné: N parlEtat : Gonaives, rues Louverture et 0 par Bastien César. 21 et Révolution. Un Louve teil raiu de 6 mèties de fac. sur 21 de t rture; S pir Avluinette Piton ; E prof., borné: : N par la ru Théodule Michel, eto par Vernand Swjous. par Mme. Hermogêne Xavie: Gonaives, Trois Ponts, à Bois blanc. Env. 1/2 carreau de terre borné: & de PEtat. N, S, E, et O par divers, aux droits Charles 14 f Rigaud . a Port-au-Prince, au bas de Peu de Chose Un empl. d'euv. 25 prix, de faç. sur 100 de Branchedor Bizoton. Charles Cauenn, S par qui de droit prof, borné : N par la rue commune de Port. Charles Desravines, ; E par Mme. Laforest et O par au-Prince. Joseph; tils ou "Hossé.. Marquis, dit Joseph Un terrain d'env. 21 pils. de faç sur 30 de Mars 1929 un l'esplanade chemin da fort ; S par Mr. empl. d'euv. 25 prix, de faç. sur 100 de Branchedor Bizoton. Charles Cauenn, S par qui de droit prof, borné : N par la rue commune de Port. Charles Desravines, ; E par Mme. Laforest et O par au-Prince. Joseph; tils ou "Hossé.. Marquis, dit Joseph Un terrain d'env. 21 pils. de faç sur 30 de Mars 1929 un l'esplanade chemin da fort ; S par Mr. Alcius ; aux prof. borné : N et O par Croiz-des-Bouquots: des section vicinal : droits de l'Etat, et E par Varreux. 2 carreaux de terre de a lancien canal dépendant l'lab. ( Robert D Luc Montreuil.. E par celle de dirtigation: Joseph S par la propriétéd'un nommé et bornés: Macou par un Grande Rivière-du-Nord, (duisant à Bean Repos Mondésir et O par le'grand chemin public noute; section de Grand'Gilles. conAndré Isidor.. min 4 carreaux de terre situés à Dubreuil et < public ; S par Bellony Lamadieu ; bornés : N par le grand chePétionville, rue Beauvais.. héritiers Princéide.. E*par Eliphat Eloi O Edouard Thermitus.. Un terrain d'env. 20 pds. de et par. les Port-au-Prince, à la sourcel Marlick; S par la rue Beauvais; sur 40 de prof. borné: N par Mérilns 24 de Turgeau. par Mme. Claire AE Bellemont,Garçon. Un terrain borné: et O par A, Bacha. 2S Juillet Dondon, sect. de Brostage. etE par Mme. Casséus. N par la source de Turgeau ; S et O par A. Breton : Adrien Scott.. lles Env.5 héritiers carreaux Salnave de terre dépendant de Phab. Sèze > et : : 7 A Port-au-Prince, rue de lal Ipar les héritiers Pan', ; S et E, pcr lee héritiers Petitpapa bornés Garçon N, et par O, Août IRéunion Lhérisson Moriesette.. Un terrain d'env. 6 pds. de < Port-au-Prince. rue Caya mène Tolvi; S par l 'Etat : E faç. par sur 68 de prof., borné : N par Philo- (Bel-air).. l'Etat et O par la rue de la Réunion. Un terrain d'env. 21 de 28 Aolt S droit C par Louis Bouffletto pds. faç sur 42 de prof, borné : S par Emmanuel Granjean. N pa. ia Rue Caya.. O par les héritiers Euclery Ja.-Mary qui de et Cap-Hatien,à l'Hôpital des Pères., Une de Marie Guillaumo.. de P'HOpital; portion E par terre St.- bornée. : N par le fort du Belair; S le Carrefonr, com. de Port! -Victor et 0 par nn chemin vicinal. par chemin au-Prince 14 Oct. S Mmo Exilia Rosembert.. Lamarre Un terrain : S d'env. par 30 pils. de faç. sur GO de prof. borno: N lu ruralo. "homhzoan, Tère. section portion da torrain Alexandre sommiseionné. Plnisimé; E par Pétras ot O par une par antre rue A. Vieux. Env. 3 earroanx do 23 Mfars S Pt.-an-Pco., l-oute Hur la grand, Ipar qui do droit : terro S dépendant de l'hab. conduisant a L.cogh numdtre et O par Nme, Vvo. Alteunan *Lajyjondrios et bornés: Le ut endroit appel6 par les héritions Jeaunot.. Vaval; E par l'étang C La mer f-appée. > 8 Outubra 3 c terrnin d'eriv. Env. 3 earroanx do 23 Mfars S Pt.-an-Pco., l-oute Hur la grand, Ipar qui do droit : terro S dépendant de l'hab. conduisant a L.cogh numdtre et O par Nme, Vvo. Alteunan *Lajyjondrios et bornés: Le ut endroit appel6 par les héritions Jeaunot.. Vaval; E par l'étang C La mer f-appée. > 8 Outubra 3 c terrnin d'eriv. 200 pile. do faç. sur 125 PaulDagaé. Naisonte rrtago de la mor : S par la dite route : pdle. E par de. prof., de borné; : N pai Plaino-du-Nord.. Eny. 4 cirroaux : qui droit et O pa do torro Théopbile J. B. Richard. Trou.. Indument par L. Kichard. dépondant de Fhab: 4 Dénard D et oooupos Obre, S Un empl. borno: N les héritjore 80 Oot, 3L.-Auguetin; E par # rue de la Poudriore 8t.-Elaire et 0 Olivier; 81 par là ru. - S par la rue du Palais.. 10 Oct. --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des dem andes de ferme auaquelles suite sera a donnée dans les Noms DES AOUWEBIONNAIRES formes tracées par la 0 a 20 Février 14 24 SITUATION DES BIENS: MX = CONTENANON: p DE LA Nord Dauphin St-Macary. PRE4 DIS Cap-Hation,aex environs ANDAS: du de Champ de mars, près Surpris Noel.. Pancienne poudrière. Un terrain borné : N par Mr. arcahaie,rues du Progrès par Madame Mercimus Thomas. Simplemer; ;s et E par qui de droit et (et Jerasalem. oj Elvecius Un terrain borné : N par la rue Jerusalem 24 Jaillet 1925 Sterling. Dée par ; S f cie et O par Mme. la Maria rue du Altrait; E par un torrain par une propriété occuGonaives,rue de la RévoProgrès occnpé par Mme. Alerlution. Un Eribert empl. born6 : N par Normil Laureut, 21 Août Sylvestro.. Irae Antonio de la Morency, Révolution.. aux droits de I'Etat; E par anx droits de P'Etat ; S Degjardins P. Lecorpe. Cabaret. Arcahaie, au quartier def Un terrain d'env. 20 pds. de qui de droit et 0 par m Rort-an-Prince faubourg (par Mme. .U.Pierro Raymoud; large-sur S Par l'Etat 55 pds et O de prof., borné : N et E 22 Salomon Un terrain d'env. 6m. par la plece du marché. 30. Elie Lambert. fort Joseph; S par T'utat; 50 de Et par faç. le sur 37 de prof. borné : N Plaine-du- -Nord.. terrains domaniaux. fauhourg Salomon et O par RocheUn emplerment borné: par d'autres Saintilus Guerrier. s par me ruelle; E par une parl Templacement propriété de Mme. Alfred 23 Jnille t fort-an-Prince, fanbourg Compère libre et O par Mme, Zéphyr Miémette Josias Salomon Un terrain d'env. at; 50 de Et par faç. le sur 37 de prof. borné : N Plaine-du- -Nord.. terrains domaniaux. fauhourg Salomon et O par RocheUn emplerment borné: par d'autres Saintilus Guerrier. s par me ruelle; E par une parl Templacement propriété de Mme. Alfred 23 Jnille t fort-an-Prince, fanbourg Compère libre et O par Mme, Zéphyr Miémette Josias Salomon Un terrain d'env. 6m. de faç. sur 36 de 14 Août Ambroise... René Lereboura (l'Etat); S et O profondenr, borné: N bourg Salomon.. parlElat et E par le chemin dn par Sort-au.-Po.avesue: Browa. Johni fauDatus Selmot, Un terrain d'env. 1i mètres de faç. 37 Juillet par Déjeun; S sur 500 Estimable St.-Juste.. Dessalines . Débrosse et O par parl l'avenne les héritiers John Browa; E par mètres les héritiers de prof, borné : N Onauaminthe, sect, de Ca- boul Env. 1 car. de terre borné: N Dujour par nn Balmont 21 potille. Compère ; E par l'Etat et o par la morne rue : S par les héritiers Ri- Oct. ( Morélie. Jh. Env.1 car. de terre dépendant de 5 Mars Carré, Caré. sieurs Larier et Alphonse fils ('Etat). l'hab. a Scotte > et borné : Plaino du-Nord.. par MesBylvain Pierre mir Env. 1 carreau de terre horné: : N par une jeune.. (l'Etat); E par lEtat et 0 par. .une ravine. rue ; S par Bertrand Casi- Oct. Luic Miguet.. (Plaine-du-Nord. Un empl. borné: N par une ruelle; S à Miyeres,sect. de libre Un et O par un antre emplacement libre. par Jules Pierre; E par un 29 a . ompoint, jcou.tnune de Port-Liberte. Bayaha, rion; terrain S par dénommé la ferme Siberrie ( Despasse ) et horné: N et E empl. L7 Nov. Aforne Miguel.. de Mr. Sylrestre Latortne par la rivière Malia Plaiae- Ronge.commnmne del et O par Luis! Ecinh Mérisier.. du-Nori.. Une portion de terre dépendant de l'hab. Port-an jo; par par Fleuricourt P'hab. Alexis, Perier; S par F. Perier; E par ( Charles le > et bornée : N tès Prince, rne Dunoccupée Dir Mr. Estravins. rivage de la mer etj 'Pavée, Destoncbes façade ci- dev.nt Janvier. 10 Nov. A: rues de Sud (entre R6union). lEgalité et de la! Philipe Jourdain.. dite Une rue propriété Dautès d'env. 31 pde. de fnç. sur 70 de prof., bornée Port-an- Prince, à E par qui de droit Destouches ; et O par on un Pavéo : S par la dame Erina : N parl rlal 20 Georgetto morne de l'Hôpital. Procy, 5 paeenge,comminun. Mérisier Juin Jourdain. carreaux de terre bornés par Clémenceau Ren6 Isidor. Portan-Prinos, à P rocy Auguste. 30 Juin Philippe Lizaire et pmornedel FROpital. s mir. D. Casi- rétionrille, rue Fanbert. Un earreaux de terre bornés par Pétionville, le_Dr. terrain Pétion d'env. 00 pils. de faç. Clémencenn sur 100 Angnste. . Mérisier Juin Jourdain. carreaux de terre bornés par Clémenceau Ren6 Isidor. Portan-Prinos, à P rocy Auguste. 30 Juin Philippe Lizaire et pmornedel FROpital. s mir. D. Casi- rétionrille, rue Fanbert. Un earreaux de terre bornés par Pétionville, le_Dr. terrain Pétion d'env. 00 pils. de faç. Clémencenn sur 100 Angnste. llevue la Montngno. sect. de Bel-NO. 26. Savain: S par lo No 25; F par Jds, la de rbe prof, hornc: N par 20 Juin 1985 Env. 4 currdaux de terre Fabertet O Par le SClovis J. M, Rouchon Iseau N par (ailbert le. reste de la dite hnb.; dépendaut S par de Thab, Elanchard > et bamnee: 31 Aoit Milot, 2me. sect, Glaud.. et O par les héritiors Nonchontte Gherrier Dorléans : E par Lei- :: ruralez carrenux de terre Thomas et Ju.-Pierre Delince Robinson.. dant ds Phub. a Dnbro anciennement D ut orenpés par Léonce rélien Colas; I tornés. : N Par la Riclard, dépen- Septombro K : Morno Rongo, om. dole Igeph. Baptisto... par le graird chemin public ravine et O par Dnbié : S par Do. Paul Trovan. Waint-dn-/vondexat. les héritiers. Jo. ler. Juin Un torrain dépendant de Phab. F6dor L6on, F. Jenn frurd.. Arenlinio,rne Nicolas Gof. parts par l'Etut. Mombin Croquin ot borns Beauger.. et F. Ua de, touten 10 Nov. Port-un Prinoe, Dr torrain lu ruo Nicolas borné: N par PElat," Spar Dehoux. rue Dr. Gefteard., l'Etat; E par qui de droit et 0; lor, JuiRet pr Un torrnin le borno : N pnr. le proloingetieint Mmo. Vve. Hole-de-Choie; S par Mme, Vvo. dela NIO Dr. Dehoux : s Agnoleitbvl. r : 1 Aleaandire Beatua et.o par Port-au Princo, - imprimerlo Nationalo. 4 Juillet" Directer : VINOLEVALCIN-" 20 Juin 1985 Env. 4 currdaux de terre Fabertet O Par le SClovis J. M, Rouchon Iseau N par (ailbert le. reste de la dite hnb.; dépendaut S par de Thab, Elanchard > et bamnee: 31 Aoit Milot, 2me. sect, Glaud.. et O par les héritiors Nonchontte Gherrier Dorléans : E par Leiruralez carrenux de terre Thomas et Ju.-Pierre Delince Robinson.. dant ds Phub. a Dnbro anciennement D ut orenpés par Léonce rélien Colas; I tornés. : N Par la Riclard, dépen- Septombro K Morno Rongo, om. dole Igeph. Baptisto... par le graird chemin public ravine et O par Dnbié : S par Do. Paul Trovan. Waint-dn-/vondexat. les héritiers. Jo. ler. Juin Un torrain dépendant de Phab. F6dor L6on, F. Jenn frurd.. Arenlinio,rne Nicolas Gof. parts par l'Etut. Mombin Croquin ot borns Beauger.. et F. Ua de, touten 10 Nov. Port-un Prinoe, Dr torrain lu ruo Nicolas borné: N par PElat," Spar Dehoux. rue Dr. Gefteard., l'Etat; E par qui de droit et 0; lor, JuiRet pr Un torrnin le borno : N pnr. le proloingetieint Mmo. Vve. Hole-de-Choie; S par Mme, Vvo. dela NIO Dr. Dehoux : s Agnoleitbvl. r : 1 Aleaandire Beatua et.o par Port-au Princo, - imprimerlo Nationalo. 4 Juillet" Directer : VINOLEVALCIN-"