--- Page 1 --- 80ème Année No 101 AEEm PORT-AU-PRINCE Lundi, 28 Décembre 1925 a - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI : Directeur : MAURICE BRUN Sommaire - : 10.- Les titres de la propriété; un certificat du Sur le' -Loi modinant dans certains Conservateur des rapport :du Secrétaire cornapt l'acquisition cas les formalités con- thèques compélent hypo- Relations. Extérieures, d'Etat deg mobilieres. par P'Etat de propridtés im- hyppothécaire du bien conslatant el un état l'élat - 31 Arroté Novembre reyisant 1919 los arrêtés des 29 Février 1919 et raldes le dit bien transdriptions et 'mentions génés dont AABRÉTÉ. CE QUI SUIT. : Avis ministériels. réglant' le corémonial. même a faillobjel, délivré par le Art: ler.--Les relations Ordonnaies du Doyen du' Tribunal" 'de 1ère: Conservateur; matique: du tance Corpa-diplode' St.-Mate: fxant Ins- 20.-Toutes pièces ou tous. sa. 6trngeravee les Autoritésdu criminelle du 18 Janvior 1926. Pouverture" de la session menls propres à établir la renseigne- la: participation préséance â aux cérémonies Pays, ret: des Programme pour les ooromonies do' la bien,sa contenance et sa sittation:du positions suivre sont régies: publiquos disrestes de. Dossalines ct de Pétion ot tzanslation dol'inan- au: moment valeur réelle suivantes. : par.les. fondateurs guration du del monnment la Patrio 6lové en' l'honaeur de ces Arl. 3.- delacquisition: La : Programmo pour la' colébration' Haltienne. toulès lois ou présente-Loi abroge Hibrarchis dépendanco nationalo. 'de'la f0te' de T"Indispositions-de loir qui Art.9 Horaires la' luteantcomtn-te-Eienmes exécutée pour ropartition des' oaux de diligençe des Secrelaires à la tional: Conformément au droit. internaDumornay Truttiér et Doaté Colonne. Dumornay lerieur et des Finànces, d'Elat de l'liCONSEILI D'ETAT. chacur HSTS Séanoe du 19, Juin quile en ce officiel, EsT Listé des contribiables" sountis" à 1925. concerne. l'ordre Hopsdiplomatinue cleurpersonel étranger dans pour Pexc. 1995,26: l'impos losatif' Donné au Palais Los hiérarchique suivant : : Avis. au-Prince, le 23 Décembre Législatif. à Port- Les Anhenadatmatsdpetse Envoyés ou Nonces, 122ème. de 1925, an Plémipotentin-rese Extraordinnires et: Ministres LOI Findépendance. Les Atinistresreidents Le Président : Les Chnrgés d'Afaires: Ladatede la. BORNO EDMOND MONTAS. Créance détermine présentstion le rang dos Lettres de que chaque PRESIDENTDE LA REPUBLIQUE diplomatique do sa catôgorie doit Agent Les Secrélaires: : et occuper. , 122ème. de 1925, an Plémipotentin-rese Extraordinnires et: Ministres LOI Findépendance. Les Atinistresreidents Le Président : Les Chnrgés d'Afaires: Ladatede la. BORNO EDMOND MONTAS. Créance détermine présentstion le rang dos Lettres de que chaque PRESIDENTDE LA REPUBLIQUE diplomatique do sa catôgorie doit Agent Les Secrélaires: : et occuper. Vu l'article 55 de la DR. G. AmaipHlemaunenne le plus anciennement rang 1le plus élevé Vu la loi du 7 Constitution; BEAUVOIR, AMILCAR DUVAL. est lc Doyen du Corps accréditédans au nom ce tive au Domaine Septembre 1897 relas porte au besoin la parole. duquel TK Considérant Nalional; AU NOM DE LA Les Chargés qutil est nécessaire de RÉPUBLIQUE la préséance surles d'Afaires titulaires auront simplifier lités dans cerlains cas les forma- la Le Loi Président de la Républiqne ordonne intérim. Chargés d'Affaires ad de conceruant Tacquisition par TElat République, ci-dessus imprimnée, soit revèr ne du Sceau de que la Des ludienoss Sur pegpcidueinmobiltene le mapport des Secrélaires Donné au Palais National, publiée à et exécntée. Art. 3.-- Le de LIntérieur el des d'Elat le 23 Décembre 1925, au 1220me. Port-au-Princs, de accorde trois sortes Président de la République Et de l'avisdu Conseil Finances, des pendance. 1Indé. "L'audienee solennelle, d'andiences : d'Elat, Secrélaires Par le BORNO. Laudienco pertieulière, A PROPOSÉ, Président : (a)-- L'audience privée. Elle Le Secrélaire d'Elal de le grind Latdience salon du solennelle a lieu dans vante Conseil d'Elal a voté la loi suirIntérieur: : la réception des Palais spécialement : R. T. AUGUSTE, Ministros Eavoyés pour et Art. Esthmondisaire ler. Aucine résidents pourl Heaipotentintines la et les Ministrespropriclé immobilière acquisition de Le Secrélaire d' do créance. préseutation de leurs si elie h'est aulorisée ne sera faite Elat des Fnances: In tenue lettres gislatif. par le Corps LéEMILE MARCELIN. à défaut, la estl'uniforne diplomatique, ou, juquetto ou lu Néunmoins, les (b) Laudioneo redingota. pricles immobilières acquisitions dont de prolun des petits snlons particulièro du' a liou dans n'excédera la valeur ARRÉTE les Chofs de Pulais pour la par 100.000 Mission des romise ronl Gourdes, dcra Chofs élre failes en verlu d'un arrêlé pour- (c) d'Etat. communications Prcaident de la ltépublique du BORNO potits Lantlionor salons du privées a lieu dans l'un des Conseil des Secrélaires d'Blat pris e1 jcourtoisio. ou dans n'excédera la valeur ARRÉTE les Chofs de Pulais pour la par 100.000 Mission des romise ronl Gourdes, dcra Chofs élre failes en verlu d'un arrêlé pour- (c) d'Etat. communications Prcaident de la ltépublique du BORNO potits Lantlionor salons du privées a lieu dans l'un des Conseil des Secrélaires d'Blat pris e1 jcourtoisio. Palnis pour les visites de rapport des Secrélaires d'Elat de sur le PRESIDENT DE LA térieur et des Emhanees. l'InREPUBLIQUE dudience Solennell, Art. 2- Le Secrélaire d'Elat nacessilé Considérant do quo Poxpérienco a rov6l6 la Art. 4 Lo Ministre IThtérieur sotmettina: de 1019 et 21 Novembro revisor les arrôus dos 201 F6vrior loment lo, Seerotairo d'Etat informora des officiolmioninl; 1010, réglunt lo Cord- audionen Extérioures do son arrivée ot lui demandors Relations dosee l-ottros. nour do lui crdanoo... romottro la copio do stylo --- Page 2 --- LE MONITEUR A aaise -710 dans sa Le Secrétaire d'Etat recevra, en outre, les sollicitera d'être reçu audience particulière, l'attendra il se rondra le Chof du Chefs de Mission et les Consuls quand ceuxLorsquel le Ministre de scs lettres de' créan- voiture au Palais où de gardo portoront ci demanderont une enbrevue. pour ls présentation la copie du Protocole. Les hommes Relations du Diplomatique Elranger co, il remettra en même d'adresser temps au Chef les armes à son passage. avec les autorilés Corps de la République discours qu'il le se propose d'Etat dos RelaPrioés de de l'Etat ; et Secrétaire connaitrel le jour et Audience Art. 22. Dans la semaine In présentstions Extéricures lui fera tion de ses Lettres de créance, le Chef de l'heuro od il sera reçu. récoption,le Art. 12. Lorsqu'un Ministre ou un Chargé du Mission fera visite aux divers Secrétaires Art. 5.--Au jour Gxégpourla d'Affnires sollicitera une audience privée roçu d'Etat. Chefdul Protocole en uniforme correspondant d'ude ln République, il sers lui seront rendues dans les. huit diplomatique, ou, à défaut : du Président PAido de camp de Les visites a son grade ou en rediugote, ira au seuil du Palais par les jours suivants. ne niforme, en jaquette la cher- service. Les hommes de garde porteront Art.23 Les Agents diplomatiques peudans Pune des voitures de Présidence et le conduira armes à son passage. met vent entrer en relations officielles directes cher lel Ministre à sa résidence Art. 13 Le Président de la République le avec le Président de la République, selui-ci sauf au Palais National. de 6: aides-de-camp, fin aux audiencos cu se levant toujours rour répondre à une invitation que La voitures sera escortée et de4, premier. Art.23 Les Agents diplomatiques peudans Pune des voitures de Présidence et le conduira armes à son passage. met vent entrer en relations officielles directes cher lel Ministre à sa résidence Art. 13 Le Président de la République le avec le Président de la République, selui-ci sauf au Palais National. de 6: aides-de-camp, fin aux audiencos cu se levant toujours rour répondre à une invitation que La voitures sera escortée et de4, premier. iour nurnit adressée. désire si c'est un Ministre Plénipotentinire Réception des Chargés DAFaires Art. 24. L'Agent du diplomatique Chef de l'Etat qui d it si c'est un Ministre-Restdent. la Musique Militaire obtenir uneaudience des La Garde ainsi que In cour extéricure à son arrivée s'adresser au Secrétaire d'Etat Relations de viendront se ranger dans Art.14. LeChargé d'Affairos, Rolations Ext6- Extérieures, à qui il exposera lobjet la du Palnis, fnisant face à T'Edifico. du Ministre écrira au Département audience des au Secrôtai- visite. n' enDans le trnjet de la résidence retour, le Ministro rieures pour demander vue de la présentation de ses Art. 25. Les Agents diplomatiques au Palais, de mêmoqu'su voiture, ayant à si re d'Etat cn tretiendront aucune relation officielle directe occupera le fond de la le Lottres de créance. lui pour avec les Secrétaires d'] Etat et autres foncti ale Chefdu Protocole; eChefde si personnel Mission, Lc Chef du Protocole et heure répondra fixés pour sa naires publics, si ce n'est par V'intermédiaire la Légation nccompagnele dans d'autres lui indiquer les jour Chef du Pro- du Secrétaire d'Etat des Relations Extéou EELA il prendra place en celle face du Ministre. récoption. Il: sera présents d'Etnt parlo à qui il fera re- rieures. voitures qui suivront tandis tocole au Sccrétairo de créance. Cérémenies et Fetes prubliquss Art. 6. A l'arrirée du cortège, du Palnis, L mise de ses Lettres d'Atfairos ad intérim Banquels, et fele Ministre sera surle pérystile dûs à son I Art. 15. Les Chargés d'Etat des Re- Art. 26. Dans toutes les cérémonies Garde lui rendra les honneurs national sont présentés au Sccrétaires le Chef de Mission tes publiques auquelles le Corps Diplomatirang et lu musique jouera debout l'hymne et tête décou- I lations Extéricures ou par par let- que sera convié, il lui sera réservé des est places haitien qui sera écouté les personnes qu'ils remplacent Chef de sont.accrélités Mission, soit do son spéciales ; et le Chef du Protocole chargé verte par le Miuistre et toutes tre soit de ce adresséo au Socrétaire d'E- de désigner â chacun son siège. diner où se présentea, le même cérémonial sera ob- Gouvernement, tat des Relations Extérieures Dans toute réception, de banquet, la. République et sa A son départ, lhymno natiotrouvent le Président servé, mais In musique jouera représente, Des Consuls femme, ils doivent occuper respectivement nal du Pays que le du Ministre Palais, le Chef de la les deux premières places. Maison Art. 7 Militaire, Au seuil du Président de In Répu- Art. présentea, le même cérémonial sera ob- Gouvernement, tat des Relations Extérieures Dans toute réception, de banquet, la. République et sa A son départ, lhymno natiotrouvent le Président servé, mais In musique jouera représente, Des Consuls femme, ils doivent occuper respectivement nal du Pays que le du Ministre Palais, le Chef de la les deux premières places. Maison Art. 7 Militaire, Au seuil du Président de In Répu- Art. 16. Les Consuls sont reçus cn audience sur Du Coupe-fle blique recevra le Ministre et l'accompagnora infor. par le Président de ls République des Relasalon. Le Chof du Protocole demando du Secrétaire d'Etat 27. Il sera délivré à tous les Membres au petit le Président Art. Erte mnera de la présence du Ministre sa- tions Extérieures. du Corps diplomatique un coups-ilo signé du de la République se Secrétaire rendra au d'Etat grand des Art. 17. Les Consuls étrangers des Relations correspon- Ex- Chef de la Police. tous les ans lon sccompagne 3 in- dent avec le Département Ce coupe-file sera renouvelable Relations Extérieures et des personnages térieures. n'autorisent et servira à établir l'identité des Membres vités a la cérémonio. le Chefdu Protocole Les Consuls des directes Pays qui se serviront PaRARES du Corps diplomatique. Dans toutos les fêtes publiques, Tmnediatementaprae Ministre du Chef de la correspondance amie. Art. 28 National ou introduira le auprès le nouvel Agent en termédinire d'une Légation cérémonies auxquelles les cérémonies, recoptions au des Palais Rolations ExI'Etat à qui il présentern nom et son titre Art. 18. Dansles il leur est réservé des chez le Secrétaire d'Etat de le désignant par son le Ministre pronon- Consuls sont invités, du Protocole leur dési- térieures ou chez tout autre fonctionnaire la Après In présentntion, au Président places que le Chef PEtat, les voitures des invités prendront cern son discours ct remettra Lettres de créance. Le gnera. file simple,sauf celles des Membres du Corps de la République ses d'EElatdes Relations Eutérieures diplomatique et des Secrétaires d'Etat qui Président les transmettra au Secrétaire Du Svcrilaired' doubleront ou traverseront la file. tat des Relations Extérieures et prononcera de Art.19. Le Secrétaire d'Etat des Relations Toute voiture qui doublera ou traversers le son discours en réponse. Si Ministre, le personnel celui-ci Extrieures, dès sa nomination, on informera d'Hal- la file devra justifier da son coupé-file ct ls Légation siccompagne le IEtat. Le Chef du les etconsulnires Chef de ln Police est appolé à fairo exécuter le présentara au Chef le de Ministro aux antres tial Agentadiplomatiques l'étrangor dans le plus bref délai, strictemont ce règlement. Protocole Secrétaires présenters d'Etat présents à la c6rémonic. Il fera connaitre, de Mission diplomatiqueet aux Con- De la du 31 Dieembre au Palais 8.Ces présentations torminées, le Pré- auxChefs sa nomination, de même réseption National. à fairo exécuter le présentara au Chef le de Ministro aux antres tial Agentadiplomatiques l'étrangor dans le plus bref délai, strictemont ce règlement. Protocole Secrétaires présenters d'Etat présents à la c6rémonic. Il fera connaitre, de Mission diplomatiqueet aux Con- De la du 31 Dieembre au Palais 8.Ces présentations torminées, le Pré- auxChefs sa nomination, de même réseption National. Art. invitera lo Ministre suls à Port-an-Prince: oû il les recevra. gident de la à République côté de lui. que los jour et le heure chef du protocole lui pr6Le Chof du Protocole fera savoir 3 s'asseoir Paulience seuls resteront assis les Au jour fixé, Chefs de Mission et lcs Consuls Art. 29. ot aux Durant sentern les huit heures, le aux Mombres du Corps diplomatique Becrétaires d'Etat. Ministre Art. 20. Dans les quarante Conauls,l"heure à Inquelle ils seront repus par Art. 9. A Pissue de I'nudience, lo du grand Socrôtaire d'Etnt rendra visite carte en personno aux Con- lo Présidont de la République. a défunt sera accompagng jusqu'a In porte des Relations aux Chefsde Légation 6t6 ot par Ils devront Otre en uniformo ou malon par le Secrétaire d'Etat suls qui lui aurniont présentés. d'Etat des Relntions en redingoto ou on jaquotto. introduits dans le Extérieures. de la présontation Art. 91. Lo Sccrotairo connnftre nux Chofs de Mis- A lour arrivée, ils soront fx6o la Art. 10. Le londemain lo Ministro fera une Extérioures fora nutorisés à correspondro snlon.A l'heuro pour récoption, des de ses Lettronde créance, d'Btatdes Relations Ex- sion ct aux Consnls do ln somaine ot Phoure oà il B Chof de I'Etat 8e proseutora et suivi le Doyea vinite au Sccrétairo dans les 21 heuros. AvOC lui lo jour los affairos en Mombros de son Gouvernement son lui t6rioures quil ila rendra les rocevru pour oxaminor du Corps diplomatique lui adressera commu- disParlieulière cours. il eet notif6 au cours. Ce discours sera au préalablo du Audlienoe En cAS d'omplchomont, ot aux Consuls que la niqué an Chef de dos l'Etat P'entromaise Extériourese diplomatique d'Etat S.I Art. 11. Lorsqu'un Ministre ou un Obargé Corps réception do la somaino n'aura pas liou. Socrétaire d'Affaires gera repu par le Chef de PEtat en --- Page 3 --- LE MONITEUR le bord, !' Si lo Pays est représenté en Haiti par un lo Ivisite à bord, il reçoit, en quittant consul, le Socrétaire d'Etat des Rolations Après quelques instants d'entretion, fin à la rs-! un salut de dix-neuf coups de canon. de- Extérieures poutcharger le Chofdu Protosole Président de la République met Le salut étant personnel doit être reçu et d'aller au Consulat transmaettre ses condol6coption. bout par celui-là soul auquel il est adrosss, ances et celles du Gouvernement une Nation Dispositions particulières qui reste découvert. du Président de la Ré- En cas de malheur d'Etat frappant offrira spontané. qui.visitent la Rs- blique Lc Représentant reçoit le salut di à son grnde. ident de la République met Le salut étant personnel doit être reçu et d'aller au Consulat transmaettre ses condol6coption. bout par celui-là soul auquel il est adrosss, ances et celles du Gouvernement une Nation Dispositions particulières qui reste découvert. du Président de la Ré- En cas de malheur d'Etat frappant offrira spontané. qui.visitent la Rs- blique Lc Représentant reçoit le salut di à son grnde. anie, ment lo les. Secrétaire tômoignage de sympathie duGouArt.30.Les porsonnages officiel, les étrango S Art. 34. Les Membres du Corps diplomspubliquo sans carnotèro peuvent être egus rang entre eux suivant lours vernement." Honneurs funihres de passage Président et dedistinction de la Répoblique en aud Ten- tique titres, prennent et, entre Chefs delMission de môme un diplomatique 6tranpar le la demande des Chefs de Misselon la date de la présontation de lcurs Art. 37. Si Agent . la Légation ce privée, sur Pintermédinire du titre, Dans les cérémonies pu- gor vient à inourt: le Clnrgéde le Secrétaire sion de leur Pays faite Rolations par Estéricur S. lettres de créance. d'Etat ont la pré- en informera immédiatement Secrstaire d'Etat des d' Ehur des iela- bliques, les les Secrétniros Membres du Corps diplomati- d'Etat des Relations Extérieures. d6Art. 31. Le Sccrétairo aénncc sur Art. 38. Il sera rondu aux diplomatas leur recevra les Commnndants militaires suivant tions Extérieures qui arrivent à Port- que. Art. 35. Les Consuls prennent rang entre cédés des honneurs sera arrêté de navires ou d'escadres sera faite le leurs titres ct la dato de lcur rang et d'après un des qui Relations Extéau-Prince. La présentation, lo cux suivant le Secrélaire Faae les 24 heures, Sene par avec la de PAde Légation Chef Miscion.Dans Extérieures, ac- exequatur. du Pays qui les a rieures de concert taires d'Etat des Relations rendr la Les Consuls, citoyons ni gent décéilé. compagné du Chef du Protoonle d'un Amiral, d'un nommés etqui n'exercont ni sur commerce, les Consuls Dispositions spécialas visite a bord, s'il s'agit Chef d'escadre. La industrie, ont la présénnce citoyens du Art. 39.Le Département des Relations Excontre-Amiral ou dun lc Chef du Protocolc, de même gradu qui ne sout ou pas qui oxercent le téricures tranchera les difficultés que peuvent visite sera rendue par do vaisseau. Pays qui les a nommôs soulever P'interprétation et Tapplication des quand il e'agitd'un capitnine commerce ou une industrio quelconque. du arrêté II détermiSi les Commandants de navires dispositions présent dans le présent Art 32. désirent être présentés au PréCondoléances nera le protocole fois non prévu les cironnstancss le ou d'usendres le Chef de Mission Art. S6. Quand le Chef de PEtat d'une arrêté toutes les que sidentde la République, audience par T'intormédiaire Nation amic vient a mourir, le Secrétaire requerront. les arrêtés demandern d'Etat des Rclations Ex- d'Etat des Relations Extérienres attendra, Art. désirent être présentés au PréCondoléances nera le protocole fois non prévu les cironnstancss le ou d'usendres le Chef de Mission Art. S6. Quand le Chef de PEtat d'une arrêté toutes les que sidentde la République, audience par T'intormédiaire Nation amic vient a mourir, le Secrétaire requerront. les arrêtés demandern d'Etat des Rclations Ex- d'Etat des Relations Extérienres attendra, Art. 40. Le Peb-entarbidabroge) 21 1919 et sera du Secrétaire fora connaître les jour ct avant tonte démonstration oflicielle do sym- des 29 Févrir 1012 Novenbrol au Moniteur". tériouros qui en audience privée. nne communication du Chef de Mis en vigueur dès Sa publication da Secrétaire heure oû il scront reçus d'un contre-amiral on pathie. décès I sera oxécuts a la diligence S'il s'agit d'un Amiml, le Président de la Répu. sion linformantdu reçue, le Secrétaire d'Etnt des Relations National Extérieures de Port-au- Prind'un Chef d'esendre, lc recevoir en "audience solen- d'Etat La communicntion des Rolations Extérieuros se rendra à ce,le Donaé 23 Décembre an Palais 1925, an 123àme de FInblique nelle. in pent visito sern rendue Estéricuros, par le Secré- ac- lat Légntion où il présentern les condoléances et du Gou- dépendance. BORNO. taire d'Etat des Rolations de la Maison Militaire du Président de la République e du Chef vernement. Par le Président: - compngné du Erésident. PE:at un Il télogruphiera, s'il y, a lieu, au Représen- Ie Secrétaire d Etat des Relatioxa Eoté La visite faito au Chef de rendue par par le tant d'Haitido renouveler les condoléances ost accré- rioures : Capitaine de vaissenu sera au Gouvarnement: nuprès duquel il d'usage. Léox DEJEAN. Chef du Protocole. d'Etat rend dité et de faire les manifestrtions NotreArt. 33. Quand un Secrétaire du Fort-National, pendant letransfertà la Basilique des deux Héros. Dame des cercueils contenant les Restes de l'Absoute par, Sa 20. A 8 heures, Messe suivie de Port-an-Prinee. Grandeur Monseigneur TArchevêque le Cortège se forme et se 30. A l'issue de la Messe, rend à la Place de PIndépendance. du Monument élevé 40 - Inauguration et bénédiction aux Héros. deSon Excellence le Président de lal République. Discours canon tirée à cinq minutes d'interPROGRAMME BES RESTES Salve de 21 coups de DE LA TRANSLATIOR POUR LES CÉRÉMIONIES valle. DE DES RESTES DE DESSALINES ET DE PETIUN et de PÉTION TRANSLATION DESSALINES HAITIENNE LORDRE DU CORTEGE. FONDATEURS DE LA PATRIE 10. Orchestre de la Gendarmerid MERCREDI 30 DECEMBRE 20. Gendarinerie d'Elat ct Pouvoir Judiciaire, (Mlagistrats et aura lieu au 80. Conseil 10.-- A 4 heures précises Y'exhumation de Paprès-midi des Restos de Avocats) Publies Cimetière de Sainte-Anne d'une Commis- 40. Fonctionnaires et de Petion, en présence Pouvoirs de T'Etat. LA PATRIE 10. Orchestre de la Gendarmerid MERCREDI 30 DECEMBRE 20. Gendarinerie d'Elat ct Pouvoir Judiciaire, (Mlagistrats et aura lieu au 80. Conseil 10.-- A 4 heures précises Y'exhumation de Paprès-midi des Restos de Avocats) Publies Cimetière de Sainte-Anne d'une Commis- 40. Fonctionnaires et de Petion, en présence Pouvoirs de T'Etat. 50. Clergé funèbro Dessalines de Menibres des trois sur le champ. Go. Le Char les de Présitontd'llasti. sion composée Sur les cotés Aidos Campdu suivro à pied. EERLEEEF necompagneles) Restes sacrés 7o. Ia famille ot les invités qui voudront 20. eticmtismtanbagmass Cathédrale, oùt ils doivent restor jusqu'au de 80. Les voitures : a) Président, Etat-Major d'Rtat à Pancionno transfort dans lo monument b) Secrôtairos 3Janvior 1926, date de,lour désormais Place de WInilépen c) Corps Diplomatique et Consylairos la Placo-Pition, dénommnée d) Marine Corps dance. 3 JANVIER 1926 e) Offfciors de la Gendarmerie DIMANCHE: f) Les autres voitures. du matin, salve de 21 coupsdocanont tiree I 10.- - A7 3/4 --- Page 4 --- LE MONITEUR SBORETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR d'Etat de Pintérieur La Secrétairerie informe le public que T'inaugura- aura lieu tion du Palais des Finances 1926, à l'issue de le Dimanche 3 Janvier translation desi resde la céremaniedela PROGRAMME tes de DESSALINES et de: PÉTION. 1925. NATIONALE Port-au-Prince, le 24Décembre POUR LA CÉLÉBRATION DE LA FÉTE DE LINDÉPENDANCE DU SEORÉTAIRERIE DETAT 1926. DE LA JUSTICE PREM 1 ER JANVIER du Commissaire du Sur le rapport près le Tribunal de lère Monsieur le Président de Ia Gouvernement des Gonaives en date du 26 Le 31 Décembre 4925, Son Excellence Instance 1925 au No. 52 et en ver. d'Haiti recevra au Palais National: Novembre 22 de la loi du 22 Août République tu de lart. la SecrétaireA- - (ALATIN) ) 1907 sur la nationalité, la Justice avise le puet les Consuls Etrangers; rie d'Etat de Charles Fara, syrien, 1o. a 40 heures, le Corps Burean Diplomntique du Conseil u'itat; blic que le sieur Gonaives, en vue d'ac- 2o. a 241 Seures 4/3, le des Tribuneux de Cnssation etd'Aprésidant aux d'haitien, conformé- 30. à 40) heures: :3, les Présidents ies Commissaires du Gouverquérit la Part. qualité 8 de la dite loi, a satis pel, le Doyen du Tribunal de Premibre Instunee, et de Première Instance; ment à formalités exigées nement pres les B00aeAtOs de Port-au-Prince, et les fait aux matiè-e, premières en déciarant devant 40. ux de Cnssation etd'Aprésidant aux d'haitien, conformé- 30. à 40) heures: :3, les Présidents ies Commissaires du Gouverquérit la Part. qualité 8 de la dite loi, a satis pel, le Doyen du Tribunal de Premibre Instunee, et de Première Instance; ment à formalités exigées nement pres les B00aeAtOs de Port-au-Prince, et les fait aux matiè-e, premières en déciarant devant 40. à 44 5at Monseigaanr PArchevèque en l'autorité la compétente qu'i! renonce à Membres de Son Conscil ; le Chef du Marine Corps des Etars-Unis et SOIL étrangère. 50. à 44 heures 255, Génésa nationalité 22 Décembre 1925. le Chef de la Gendarmerie, le Conseiller Sinancier-iBacseanr Publics, PInPort-au-Prince, le Etat-Majors en Chef des Travaux ral des Douanes dola Nepmhisuathastnietre Publiqne etlIngenioue Directeur du génieur en Chefdn SoR2Xapegaitcane Sur le rapport du Comminsaire le Tribunal de du Service Technique de PAgrieuiture; la Commission Communale de Portau-Prince; Gouvernement près en 60. -à 41 ieures 4/2, lère. Instance de Port-nu-Prinee 19:5 auNo.400 et datedu 21 Décembre 22 de la loi du B. (APRBS-NIDI) du en vertu de larticle la nationalité, la visite du Président de la République au Président 22 Août 1907 d'Etat sur de la Justice 7o. - à A heures, au Président Seorétuirerie que le sieur Geor- Conseil d'Etat; visite du Président de la République avise le public sytien, résidant So. à A henres 1/22, ges Issa Chamie, en vue d'acquérir du Tribunal de Cassation. le Prôsident de la Réprblique et Madame Lovis Borno a Port-au-Prince. conformément à 90. De 5 2e 7 dau soir, la qualité de d'haitien, la dite loi, a satisfait aux rececront cu Palais National. l'art. 8 formalités exigées en la maA MINUIT : UN COUP DE CANON premières déclarant devant lautorité de tière, en qu'il renonce à sa natioJanvier 1928: S heures.- Salve da21 coups canor compétente Le Premier. nulité étrangèro. 1995. tirés au Fort National: de Port-au-) Prince, le 23 Décembre henres,les Elèves des Ecoles Nationales et Partieuliores accompagnés du Gouvernea8 Directeurs et Profosseurs, les Ponetionnaires et Employés au T'a Deum qui leurs Notre-Dame pour assister ment, Be rendront à la de Basiliquo la Fôto Nationale de PIudepondance: : ORDONNANCE sera chanté à Poceasion Gardo Présidentielle 'et la GendarneriedHaut prendront aShoures 1/h4, la huit heures et demie, se rendra Son, Geffrard Relhan, Doyen du la Basilique Notre-Dame, on,A des Socrétaires d'Eiat, Nous 1ère. um qui leurs Notre-Dame pour assister ment, Be rendront à la de Basiliquo la Fôto Nationale de PIudepondance: : ORDONNANCE sera chanté à Poceasion Gardo Présidentielle 'et la GendarneriedHaut prendront aShoures 1/h4, la huit heures et demie, se rendra Son, Geffrard Relhan, Doyen du la Basilique Notre-Dame, on,A des Socrétaires d'Eiat, Nous 1ère. Instance de Saint. placodevant le Président de la République, accompagnée Tribunal de Excellence de Son Etat-Major et du personuel de sa Maison Civile. par Marc, i de la loi modifica- dés Officiers Son Exccllenco lo Président de la République sera reyu Vu l'article 181 criminelle; Arrivé à l'Eglise, tive du Code d'Instruction de la session cri- le Clergé. le Chour : l'ixons Touverture lundi dix-huit-Janvier pro- Des Sièges seront réservôs dans minelle au heures du matin. du Corps Diplomatiqne; les Consuls étrangera; ; chain, à dix Justice de Saint- Côt6 4. - Pour los Membres le Chef du Marine Corps dos Fait au Palais de 1925. les Mombres de la Commission le des Chef Roolamations, et les Officiers supérieurs de la Geudar- : Marc, le17 Décembre RELHAN. Etata-Unis et son Etat-Major, GEFFRARD --- Page 5 --- LE MONITEUR Commissaire du Gouvernement du Général des Douanes, TIngénieur en Le ressort des Cayes des Finaneier-Recoveur Pumerie, le Conseiller l'Ingénieur en chef du Service National d'Hygiène Conformémeat aux loi dispositions du 13 Juin chef des Travaux Publics, Service Technique de TAgriculture ainsi que articles 7 et8 de la tion des Directeur du de la la corpora blique et PIngénieur bureaux, la Commission Communale 1919, réglementant 4 de larrété les principaux Ingénieurs de leurs Nationale de Ja République d'Hatti, les fondés de pouzoir, 3 et le le Directeur de la Banque du 27 Mara 1919, sur recrutement sur le Capitale, de Commnerce; de paix, 7 de la loi Présidents des Chambres d'Appel des juges et 48 de la loi du 16 Juin 1920 des Tribunaux de Cassation, notariat les Juges Côté B. - Le Conseil d'Etat, de l'Ordre des Avocats, les hauts fonction- sur T'arpentage intéressés que la Instance, le Conseil Donne avis aux at de Première publique. session d'examens pour les postulants naires de TAdministration tirée. de de paix, d3 fonsalve de 21 coups de canon sera aux fonctions juge et d arpenAu Te Deum 1 une de Mars. dé de pouvoirs de notaire 28 au Decembre le Te Deum, Revue militaire Champ diverses. teur est fixée au lundi du matin au. sièAprès Concert et attractions à 10 heures au Champ de Mars, prochain ce ressort. Dans Y'après-Midi, Hluminations générales et réjouis- ge du Parquet de d'inseription est ouvert Cinéma populaire, Feux d'artifice, Le registre heurçs de Dans la soirée, de 8 heures du matin à 2 sances publiques. Port-an-Prince, le 23 Décembre 1925. au lundi du matin au. sièAprès Concert et attractions à 10 heures au Champ de Mars, prochain ce ressort. Dans Y'après-Midi, Hluminations générales et réjouis- ge du Parquet de d'inseription est ouvert Cinéma populaire, Feux d'artifice, Le registre heurçs de Dans la soirée, de 8 heures du matin à 2 sances publiques. Port-an-Prince, le 23 Décembre 1925. l'après-midi. le 17 Décembre, des Cayes, Le Secrétaire d Etat de PIntéricur : 1925, Parquet an 122e. de TIndépendance. D. JN JACQUES. L R. T. AUGUSTE. DELA PLAINE DE LÉOGANE SERVICK DE LERIGATION HORATEE FR TE INJO 1. des eaur de DMORNAY &c DUla répartilion de DONTÉ pour MORNAY TRUITTIER. ia répartition des eauc darrosage pour de MITTON. COLONNE et dépendance Surface totale Cx. 139,35 ef (1r qrinzaine: HEBDOMADAIRE Nombre d'heures par carrert DISARIBUTION 2,72 28 cz96. moyenne : Surface arrosie. 5 heures 60 Nombre dheures par carreau. PREMIÈRE QUINZAINE GPIRNO-AUB: malin cop DUREE: Joses st Hres. Du 1er de 6 heures malin (I! 2 à 8 heures.3tk PROPRIERAIRE SURPACES: 10114 matin 1,50 4,25 de 6 m à Lun 10 114 M. Hre.Achille Florian 6 hra matin hs matia 0,25 0,75 Armand 0,72 4,17 Lundi m à Lun. + S Roné 10 h 314 matin 11 0,50 1,50 Hre. Jacques 1,00 5,80 Lundi de 10114 9S Hre. Ulysso 11 hrs matin Midi 112 Isnas Jonas Lundi 4 4 S à Lundi Hrs Jena. Olimean Midi 112 2 hres apm 0,50 1,60 Alfred Ronsseau 0,84 4,87 Landi 6 9 SA Mardi 8 112 M Hrs.Excellent Romain 3 h 112 apm 0,50 1,50 Hre. Cinette Garçon 2,01 11,65 de 8 112 M àMard,10 M Hrs Jean Olimeau 2 hres apm 11 h 1(4 soir 2,82 7,75 Juste 0,25 1,45 Mardi de 10 M à Mar. 4 112 Hrs. Pamphile Pierre 3 h 112 apoi Minuit 112 0,40 1,25 Aniciade Isnas et consorts 1,11 6,43 Mardi 4 S à Mar 10 1(4 S Hrs. Anaise Hilaire 11 hs 114 soir hre matin 0,15 0,50 Antoine Etienne 1,00 5,80 Mar.de 119 I lirs. Chérina Docteur Minnit 112 : hrs 114 m 0,40 1,25 Thélisma et Sà Merc. 9 M Ilrs. Alex. Jowaphat 1 hero matin 2,33 6,50 Thélisma Etienne 1,86 10,78 Mar.de 10 1(4 Simoine 2 heres 114 m 8 314 matin consurts 21,63 Merc. Antoine Etienne 1,00 5,80 Mar.de 119 I lirs. Chérina Docteur Minnit 112 : hrs 114 m 0,40 1,25 Thélisma et Sà Merc. 9 M Ilrs. Alex. Jowaphat 1 hero matin 2,33 6,50 Thélisma Etienne 1,86 10,78 Mar.de 10 1(4 Simoine 2 heres 114 m 8 314 matin consurts 21,63 Merc. de 9 M à Jeudi 112M Héritiers Hrs. Ciné 3,73 Jeudi de 6 12à Jen. 12 114 S d 6 heures matin Sévère 1,01 5,86 S Ven 12 Sli M Du 2 ù 8 hres 3th malin al 16 Lauricia Joseph Philippeau 2,18 12,64 Jeu Ven *12114 de 18 314 M à Ven 8 M 123,00 883,25 Petite Marthe 1,25 0,75 7,25 4,35 Ven de 8 M à Ven. Ven 12 6 1p2 114 S S Hrs. Tancrode Auguste Monuma Joseph 1,00 5,80 Ven de 12112 S S à à Ven mibnit DEUXIÈME GUINZAINE Poncely Dubois Alténor 1,00 5,80 Ven de de minuit 6 114 à Sam 1 112 M Méladie lanlina 0,95 1,45 Sam Ven de 1 1(2 Mà Sam 7 114M malin au 17 à 11 h ff malin Mercélia Bily 1.00 5,80 Sam. de 7 114 M a Sam 1 S Du 16 à 6 heures Elza Frédoric 1,00 5,80 5,80 Samedi de 1 S A Sam. 6 314 S soir 4,75 12,00 Lonisenint 1,00 6 314 S al Diml 12 112 m Tancrède Anguste 6 brs matin 6 hemros soir 1,50 4,25 Oréne 1,00 6,80 Sau.de m à Dim 3113 m Hrs. Flcrian 6 beres soir 10 h 1;4 soir 0,35 0,75 Hre. Chôris sosomy 0,50 2,90 Dim de de 12112 3 1(2 m à : 8 112 M Ewsstchilla Ulysse René 10 h 114 soir 11 heures 0,50 1,50 Joseph 0,50 2,90 Dim Dim de 6 M à Dim. 8 M Hrs Jean Olimean 11 heres soir Minuit 112 matin 0,50 1,50 Joseph Tranchsit Laubort 0,25 1,45 8 N 112 à Dimau 1 3(4 S Hre. Excellent Romain Minuit 112 2 heres 0,50 1,50 Septimus 1,00 5,80 Dim de S a Dim 4 314 S Hrs. 21 hrs matin 3 h 112 matin 2,88 7,75 Lovinaky Gontil 0,50 2.90 Dim de 1 314 7 314 S Hre. Jean Olimeau Pierre 3 112 matin 11 h 114 matin Georges Piorre-Lonis 0,50 2,90 Dim de 4314 S a à Dim Diu 9 t14 S Hre, Pamphile Oréus Louissnint 0.25 1,45 Dum de 7 314S S à Laudi $ M matin à 8 k 314 soir Petito Marthe 1,00 5,80 Dim de 9 11t A 6 M Du 17 de h 11k Vius 0,50 0,90 Lundi do 3 M Enndi matin Midi 112 0,40 1,25 Mario Joseph Hrs. à Dim Diu 9 t14 S Hre, Pamphile Oréus Louissnint 0.25 1,45 Dum de 7 314S S à Laudi $ M matin à 8 k 314 soir Petito Marthe 1,00 5,80 Dim de 9 11t A 6 M Du 17 de h 11k Vius 0,50 0,90 Lundi do 3 M Enndi matin Midi 112 0,40 1,25 Mario Joseph Hrs. Anaise Hilaire Doctenr 11 Midi 114 112 1 heure apm 0,40 0,15 0,50 1,25 Lo présent horaire annule le précolont 1925. Sre. Chérina 11 here apm 21 hre 1(4 apm 2,83 6,50 Fait à Léogano, 10 21 Janvior Hrw. Alex. Simoino Josaphat 2 111 apm 8 hre 314 apm Le Direeteur. Iléritiers Vu ot appronvé : Publies: Du 17 à 8 h 3yh soir au 1er à 6 houres matin Le Ministre dles Travauz $21,26 - R:T. AUGUSTE. 118,25 Hre. Tanerèdo Auguste --- Page 6 --- LE MONITEUR CONSEIL D'ETAT 1 LISTE Des contribrables 1308 1274 Renaud Elie St.-Onge 340.00 7.90 soumis à Pimpot loca- 1310 Stanislas Tolvic 480.00 14.40 SESSION ORDINAIRE tif paur Eaeroics 1925-1926 : Cour Mme Louis Bertin Michel 1.200.00 36.00 JustinJuste 360.00 10.80 Séance du Vendredi 19 J uin PROPRIÉTÉS: Nos. nes por RISTAIRES: : ESTIM, REVENUS ESTIM. 900.00 97.00. 1925. ANNUELLES: ASSUELS : 1316 Albert Geligner 300.00 EN UR. (Suite) 1318 Marie ESTIM. EN GDES. 9.00 Pré itence de Ir. le Cons: "'ler JAMFS RUE DE L REUNION 1329 Stéphen Léger Alerte 840.00 180.00 5.40 FAÇ. O535. 1328 Mme. Geo Roland 25.90 Semmeuras.iat-ing-4r Montas. Ur. Edmond 1334 Isnardin 1.900.00 36.00. secr laires du Gesnerieauvoir. bureau. ler el 2c. ESTIM. EN GDIS Ernest Malyal Laraque 360.10 10.80 962 Mme. Blaise ircher 24000 Julien Florus 960.00 28.80 La séance est ouverte. Emia. Ulysse 360,00 10,80 7.20 1359 1348 Lysius Dyer 679.00 840.00 252) En 970 Fleurean Pierre 300,00 10,80 1354 Joseph Romain 360,00 20.16 l'ordre conformité du premier point de 972 Alcibiade Maletto 300.00 9,000 1358 Albert Cropasc 480,00 10,80 du jour, Nir A. Edmond Mathieu 120,00 -,60 1360 Alexandre Brice 660,00 14,40 crrtaire-r daclenr, lit à Innocent, se- 976 Robert Philippe 360,00 10,80 Amélie Liautaud 600,00 19,80 procès-verbal d: a séance l'Assembl e Je 1004 Exina Jn. Noël 180,00 5,40 1368 Mme Ed Edeline 300,00 18,00 1925 dont la rédaction du 24 vrii 1006 Eloi Louis 420,00 Emm. ,00 14,40 crrtaire-r daclenr, lit à Innocent, se- 976 Robert Philippe 360,00 10,80 Amélie Liautaud 600,00 19,80 procès-verbal d: a séance l'Assembl e Je 1004 Exina Jn. Noël 180,00 5,40 1368 Mme Ed Edeline 300,00 18,00 1925 dont la rédaction du 24 vrii 1006 Eloi Louis 420,00 Emm. Rampy 790,00 9,00. Le lépoui lement est adoptée. 1008 Gélin Lalanne 420,00 19,60 Ed. Edeline 480,00 91,60 dance de la correspon- 1010 Pesinska Cadet 1"0,0 12,60 RUE DE LA REUNION 14,40 de qui fail I sbiet du second 1012 Clarisse Alexandre 3.60 FAC. EST. l'ordre du point 600.00 18,00 ESTIM EN GDES. jour ne comporte 1014 Hermance Olivier Juatin Valentin 360,00 pièce : qu't 'une 1016 Mme, Louis Bois 600.00 420.00 18,00 Bollegarde Foureau 600.00 10,80 U C d-pêche du Secrélaire d'Elal de 30000 12.60 827 Pétion Courtilien Roy 250,00 18,00 PInlé ieur. Brunésis Brino 240.00) 900 7.20 838 Odéns Vye. Séne 940,00 10,80 7,20elic dépéche fant un accusé de 1022 Lont E: 300.0r: 990 tiste Aleznndre Bapréceplion, e t envoyée aux archives E: 1S0.C0 5,40 837 480,00 14.40 pour ètre classée. 1026 Exir wuerre 94000 7.20 P.Astrée Anne 420.00 12.60 Le troi- ièmep. il deiordre du jour Soel 30000 9.00 846 Focion Cop Cuvilly 120,00 3,60 appelie la ieclure des rapports. Loni : 300 00 9.00 947 Pyrrhn 360,00) 10,89 M. le ( onseil er Emmanuel Cauvin Frédér ppert ror 240.00 7.20 353 Vre. Alfred draeph iordu +80,00 14,40 donne lectureal issemblée du 1028 Melles. Da nt 240 00 7.20 855 Frangen! Dyer 480,00 14,40 des sections réunies de la rappor! Georges Bianchet 300,00 9.00 857 Dantés Gay 360,00 10,80 justice et de 12000 3.60 859 300,00 Pintérieur sur I : projel de loi 1030 Mme Eoypst Pierre 24000 Chilter 9,00 aux réunions pabliques. relatif Maric Dalfus 360.00 7.20 871 969 Jnti W. Shaw 18000 600,00 5,40. M. le P'résident : e 1032 André Vieux 420.00 12.60 9.00 838 Mme Vve Desanco 720,00 18,00 envoyé à l'impression pour rapport etre distri sera Fortune Constant 180.00 5.40 935 Alice Sévigné 360,00 10,80 91,60 bué. Maric Dalfus 360.00 7.20 871 969 Jnti W. Shaw 18000 600,00 5,40. M. le P'résident : e 1032 André Vieux 420.00 12.60 9.00 838 Mme Vve Desanco 720,00 18,00 envoyé à l'impression pour rapport etre distri sera Fortune Constant 180.00 5.40 935 Alice Sévigné 360,00 10,80 91,60 bué. Odigé 300.00 900 Jeanne Lebrun 300,00 ordre du jo-r est 1036 1034 Salomon Bouchette 360.00 10,80 Mme,Tanis Luc Benjamin 144,00 9,00- 4,32 de proclam r celui de épuisé. la Avant Normil Léonce Jn.-Paul 360,00 10,80 François Jenn-Baptiste Ambroise 144,00 4,32 séance,je vous annonce qu'à prochaine la S Décayette 360,00 10,80 937 Mme.Camille Cossant 180,00 5,40 deLundi,nous ance 1040 Vinciann 240,00 7,20 Sauveur 180,00 5,40 biee Nationale travaillerons la en Assem- 1042 Octave Vincent 540,00 16,20 Emile Celestin 180,00 5 40 cunclusions du pour discussion des 1046 Brice 360,00 10,80 941 Maurice Romain Etienne 180,00 5.40ments diplomatiques. rapport sur les docu- 1048 Philippe Devèze Polynice Briand 360.00 10.80 945 Charles Jn. Charles 300,00 9.00 Lfordre du jour de la 1050 Mme. Jules Gilbert 600.00 600.00 18,00 18.00 343 'Anacius Abraham 300,00 360,00 10,80 9.00 Séance est ainsi rég'é: prochaine Arthur Drouillard 480,00 14,40 Sylrin Alerte 180.00 5,40 1o. Sanclion des Odyle Devarieux 420,00 12.60 Charles Elie 120.00 3,6020. Dépouillement de procès-verbaux la ; 1108 Lucic Curielle 300,00 9,00 Alexandrine Mme. Eile 120.00 8.60 dance; correspon. Léon Loco 300,00 9,0 Thermo Ca30. Rapport des seclions el 1204 1122 Julie Fabius Larousse Augustin 240,00 7,20 953 Louis mau Gustare 360,00 10,80 sions. commis- 1208 St -Félix Duviella 360,00 10,80 € 490,00 18,60 f La séance est levéc. 1210 St.-Félix Duviella 720,00 21,60 955 Alexandrine Noel 600,00 300,00 18,00 Sont Julien Louishommo 860,00 10,80 959 Cindus Fils 9,00 lcs présents:J. M. Grandoil, Char- 1216 Alice Brouard 720,00 21,69 961 William Rinston 480,00 14.40. € 490,00 18,60 f La séance est levéc. 1210 St.-Félix Duviella 720,00 21,60 955 Alexandrine Noel 600,00 300,00 18,00 Sont Julien Louishommo 860,00 10,80 959 Cindus Fils 9,00 lcs présents:J. M. Grandoil, Char- 1216 Alice Brouard 720,00 21,69 961 William Rinston 480,00 14.40. X Ducasse Rouzier, Damase Pierre-Lous, Mme. Colbert 600,00 18,00 Victor Bollefort 360,00 10,80 Charles Pierre,Emmar uelCauLouis Malval 480,00 14,40 Sylvia Joseph 300,00 9,00 vin, Timothée Parel,tharles Euearice Constant 360,00 10,80 Florentia Florentin 190,00 3,60 Jules Lizaire,Ernesi Fombrun, Gustare 240,00 7,20 033 Lolin François 180,00 5.40 Lescouflair, Supplice Rigaud.Dr.Arthur Fils, Alain William Augustin 940,00 7,20 1001 Chs. Reyner 360,00 10,80 Charles, Dieudonné Obriant 840,00 95,20 1003 * 860,00 10.S0 JAMES TnoMAs. D-DariusCaliste, Lea.Scorélaires: Le Présidenl: 1240 Mme. Desilin Kébrenu Des- 720,00 91,60 Emilie Diendonné 300.00 480.00 900 Montas, Dr. Gesner Beauvoir. Eimond landes 790,010- 91,60 1011 Vve. Georges Bolair 300.00 14,40 9.00 Le 1950 1348 Démor thènes Lamour 480,00 14,40 1013 Rodolphe Doinfraid 480,00 14.40 swortlaire-sidadleur : Siméon Douat Vilius Gervais 430.00 A. INNOCENT. Vvc. Pollo Musanc 540,00 600,00 16,20 18,00 1015 Dieudonné Nicolas 480,00 14,40 14,40 4. Pour copie conforme. : 1268 Vve. Normil Zamor 540,00 16.90 1017 Carmenio Cloricia Duval 120,00 3,60 LE sepréiaine-sénéraly Bascombe 180.00 5.40 1019 Nathalie Philantrope Gustave 480,00 14,40 Exr, LAMAUTE, Joseph Colimon 1.900.00 600.00 3600 1093 Malthide Mayard 490,00 790.00 21.60 1272 Mmo, Nicanor Michol 480,00 18.00 14.40 19.60- (4 suiure) --- Page 7 --- MKA LE MOMTEUR SECTION Elal des demandes de ferme DES DOMAINESI auzquellessule. Stra donnée dans lesformes tracées par la NOMS DES SOUNOSIONMAIBES; lot du 20 Féurier DE6 SI"TATION BIENN: 1924. CONTENANCE: UATTE uk La Altaillon PRÉ, et Dolcé DéracinéENTATION DIY Dolc6.. DEMANDAS: : Acul-du-Nord.. Eu v. 2 carreaux de terre et rorés: N par les héritiers anciennement occupés par Septius Movia André. Port-au-Prince,rue des Fos- Acassia et O par Utile Gabriel, Laudry; ; S par Demelvard ; par Daganbert, Marthag sés. Un terrain anciennement 21 Sept. 1921 mesurant des env. 20 pds. de occupé fnç. sur par 70 de les héritiers Exantus Jn.-Mary, fossés; S parla prof et borné: N M. és: N par les héritiers anciennement occupés par Septius Movia André. Port-au-Prince,rue des Fos- Acassia et O par Utile Gabriel, Laudry; ; S par Demelvard ; par Daganbert, Marthag sés. Un terrain anciennement 21 Sept. 1921 mesurant des env. 20 pds. de occupé fnç. sur par 70 de les héritiers Exantus Jn.-Mary, fossés; S parla prof et borné: N M. Innocent.. de l'Etat; proptiétéNo.8 occupée par la rue - lerre-Neuve,A l'Anse E par la proprieté No. 12 et O par par Mme, Mme. Néide, aux droityl ge, rue du Marché, Rou- Un terrain de 7 Jules Renaud.. 30 Qopt. € -Fernand Sajous. S par la rue du marché mètres ; de E large M. sur 15 de prof., borné: N par Gonaives, rues Louverture par Innocent et O par Bastien PEtat; et Révolution. Un terrain de 6 mètres de faç. César. 21 et Louverture; O ; S par Autoinette sur 24 de prof., borné: : N par la rue Théodale Michel. par Fernand Sajous. Piton; E par Mme, Hermogène Xavier Gonaives, Trois Ponts, à Bois blanc. Env. 1/2 a . de PEtat. carreau de terre borné: N, S, E, et O par' 'divers, aux droits Charles 16 S Rigaud . Port-au-Prince, Peu de Chose au bas de Un empl. d'env. 25 pds. de faç. sur 100 Branchedor - Bizoton. Charles Camean, S par qui de de prof, borné : N par la rue commune de Port- Charles droit; ; E par Mme. au-Prince, Desravines.. . Laforest et O par Joseph fils ou Hlossé.. Marquis, dit Joseph Un terrain d'env. 20 pds. de faç sur 30 de Mars - 19JE T'esplauade an chemin da fort ; S par Mr. Alcius ; aux prof. borné : N et O par Croiz-des-Bouquots: des Varreux.. section vicinal. droits de l'Etat, et E par 2 carreaux de terre 18 3 a ancien canal dépendant de l'hab. G Robert D et Luc Montrenil.. E par celle de d'irtigation: Joseph S par la propriété d'un nommé bornés: Macou par un Grande Riviàre-du-Nord, duisant à Beaa Repos. Mondéeir et O par leegrand chemin noute; section de Grand'Gilles. public con4 carreaux de terre 1 S A André Isidor.. min pablic ;S par Bellony situés à Dubreuil et bornés : N par le grand chePétionville, rae Beauvais.. héritiers Lamadieu ; Epar Eliphat Eloi Edouard Thermitus.. Un terrain Princéide... d'env. 20 et O par les Port-au-Prince, à la source Marlick; S par la rue pds. de sur 40 de prof. borné: N de Turgeau. Beauvais; A par Mme. Claire et O par par A. Mérilus Bellumont.Garpop. Un terrain borné: N par la Bacha. 2S Juillet S: Dondon, sect. de Brostage. etE par Mme. Casséus.. source de Turgeau ; S et O par A. Breton Adrien Scott. les Env.5 héritiers carreanx de terre de : T Aodt Salnave ; S dépendant et E, Phab.c Sèze > et bornés : N, E Port-au-Prince, rue de la par lee héritiers Pau'. Bellumont.Garpop. Un terrain borné: N par la Bacha. 2S Juillet S: Dondon, sect. de Brostage. etE par Mme. Casséus.. source de Turgeau ; S et O par A. Breton Adrien Scott. les Env.5 héritiers carreanx de terre de : T Aodt Salnave ; S dépendant et E, Phab.c Sèze > et bornés : N, E Port-au-Prince, rue de la par lee héritiers Pau'. pcr les héritiers' Petitpapa par Réunion . Garçon et , Lhérisson Morissette.. lUn terrain d'env. 6 de 88 3 e Port-au-Prince, rue Caya mène Tolvi; S parl Etat; pds. E faç. sur 68 de prof., borné : N par Philo- (Bel-air par l'Etat et O par la rue de la Réunion. droit Un ferrain d'env. 21 pds. de faç sur 42 de 28 Aodf N E par Louis Boufflette O par les prof, borné. : S par' de Ensmanuel Granjean. lCap-Eattion,a pa: ia Rue Caya.. héritiers Euclery Ja.-1 -Mary qui er Pères... l'Hopital des "Marie Guillaume.. de Une PHopital; portion de E terre bornée : N par le fort du Belair; Carrofour, com. de Port! par St.-Victor et O par un chemin vicinal. 8 par le chemir au-Prince Ie Qot: a Mme, Exilia Un terrain d'env. 30 pds. de fac. sur 60 de Rosembert.. Thomazent, 1ère. section (Lamarre ; S1 par Alexandre E prof. borné : N par le ro. rarale. portion da terrain soumissionné. Plaisimé; par Pétrus et O par une autrv Vieux. Env. 3 carreaux de terre 38 Maw K PL.-an-Pee., ("oute sur la grande N par qui de droit; S dépendant de T'hab. conduisant â par Vime. Vve, cLajyjondries et borné.. 2 C t a endroit LRosd-hnumaie appelo et O par les hôritiers Jeannot.. Alteman Vaval; E par l'étaug La er frappée, D Or cbre f on terrain d'env. 200 pds. de faç. sur rvage de la mer ; S par) la dite route 125 ; pds. do.prof., borné: N po: PaulDogns. Plaino-du-Nord., Nelso.so : : E par qui de droit et Fnv. 4 carrennx de terre Opa te., 0 Obre, Théophile J. B. Richard. Tron. h Indument par L. Kichard.. dépendant de Phab, 4 Dénard D et ocoupés # Un empl. borné: : N les héritiors St.-Eilaire : 30 Oot. a 36-Anguatis; I par f: rue de la Poudrière et O Olivier; 8 par lanef par la rue du Palal OI Oct. & --- Page 8 --- LE. MONITEUR aa a SEA ANTYI Etat des demasaces de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la lor du 20 Février 24 Nons DES SOUMIMBLONMAIKE: SITUATION DES BIENS: CONTENANOZ: UATRB DA LA PRAaTTAmO DES DEMANDES: Nord Dauphin St.-Macary. Cap-Haitien,atx environs du Champ de mars, près de Pancienne pondrière. Un terrain borné : N par Mr. Simplemer; ; S et E pargqui de droit Sarpris Noël. par Madame Mercimus Thomas. et O Arcahaie,rues du Progrès 24 Juillet 1925 et Jerasalem. Un terrain borné : N par la rue Jerusalem ; S par une Elvecius pée par Mme. Maria Altrait; E par on terrain occupé. par. propriété occuSterling. aitien,atx environs du Champ de mars, près de Pancienne pondrière. Un terrain borné : N par Mr. Simplemer; ; S et E pargqui de droit Sarpris Noël. par Madame Mercimus Thomas. et O Arcahaie,rues du Progrès 24 Juillet 1925 et Jerasalem. Un terrain borné : N par la rue Jerusalem ; S par une Elvecius pée par Mme. Maria Altrait; E par on terrain occupé. par. propriété occuSterling. cie et O par la rue du Progrès Mme, MerGonarves,rue de la Révo21 Août lution.. Un empl. borné : N par Normil Laurent, anx droits de PEtat ; Eribert |Antonio Morency, aux droits de l'Etat, ; E par qui de droit et S Sylvestro.,. 'rue de la Révolution.. o par ea Arcahaie, au quartier delUn terrain d'env. 20 pds. de large sur 55 pds." 'de' Besjardins P. Lecorps. . Cabaret. par Ame.U.Pierre Raymond; S par l'Etat et O par prof.; la place borné du : N et E Port-an-Prince, fanbourg marché. 30 Salomon Un terrain d'env. 6m. 50 de faç. sur 37 de prof: borné : N RocheMie Lanibert, fort Joseph; S par l'stat; E par le faubourg Salomon et O par par d'autres terrains domanianx Plaine-du-Nord.. Un emplacement borné: parlfemuplacoment de Mme.. .Alfred . 28 Juillet Saintilus s par une ruelle; E par une propriété libre et' O Mme. Zéphyr: Guérriér. Compère par' Mémette Port-an-Prince, fanbourg 14 Août < Salomon Un terrain d'env. 6m. de faç. sur 36 de borné: sbsiag Ren6 Lereboura (l'Etat); S et 0 par l'Etat et profondeur, E par le chemin N par Ambroise.. bourg Salomon.. du fan. Purenfesavesedohal 37 Juillet Datus Selmot. Brown. Un terrain d'env. 11 mètres de faç. sur 500 mètres de prof) borné par Déjean; S par l'avenne John Brown; E les héritiers : N Dessalines Débrosse et O par les héritiers Dujour:: parl Balmont Eatimable St.-Juste.. Env: 1 car. de terre borné: : N par un morne; S par les 21 Oet. C A Odanaminthe, sect. de Ca- boul Compère ; E par lEtat et O la héritiers Ri- # potille.. par rue Morélie. 5 Mars Env. 1 car. de terre dépendant de'Thab. a Scotte D et borné : (sieurs Larier et Alphonse fils (I'Etat).. par Mesfh. Carré, Curé. Plaine du-Nord. Env. 1 carreau de terre borné : N par une rue ; S par 23 Oct. mir (l'Etat); E par PEtat et O par une ravine. Bertrand CasiSylvain Pierre jeune.. 3 Plaine-du-Nord. Luis Un empl. borné : N par une ruelle; S par'Jules Pierre; E un Miguel.. ilibre et O par nn autre emplacement libre. par empl. a Miyeres,sect. de Bayaha, Un terrain dénommé ( Despasse et borné: N et E par 17 Nov. con.mune de Fort-Liberté. rion; S par la ferme Siberrie de Mr. Sylvestre Latortue la et rivière MaD9Mompoint,. ain Pierre jeune.. 3 Plaine-du-Nord. Luis Un empl. borné : N par une ruelle; S par'Jules Pierre; E un Miguel.. ilibre et O par nn autre emplacement libre. par empl. a Miyeres,sect. de Bayaha, Un terrain dénommé ( Despasse et borné: N et E par 17 Nov. con.mune de Fort-Liberté. rion; S par la ferme Siberrie de Mr. Sylvestre Latortue la et rivière MaD9Mompoint,. Miguel.. O par Luisl Morne Rouge.commane del a Piniae-dun-Nor1.. Une portion de terre dépendant de l'hab. G Charles > et rina Mérisier.. par Fleuricourt Perier; S par F. Perier; E par le rivage de bornée la mer : N et o par Phab. Alexis, occupéc par Mr. Estravins Janvier. 10 Nov. C A x 'sort-an-Prince, tès Destoucbes, rne Dan-y ci-devaut iParée, façade Snd (entre; rues de l'Egalité et de lai x Réunion). Une propriété d'env. 31 pds. de frç. snr 70 de prof., bomnée : N Philippe ldite E rue Dautès Destonches ou' Pavée : S par ln dano Erina parla 20 Juia Jonrdain. par qui de droit ; et O par Dn paseage commuu. Aiérisier : Port-au-I Prince, à Procy's morne de T'HOpitnl. carreaux de terre bornés par Clémencoau Auguste. 20 Juin Georgette Jourdain. Port-an-E Prince, à P rocy René lxidor2. pnornede P'HOpital. 5 carreaux de terre bornés Phitippe mir. Lizaire et D. Casi- "'étionville, rue Fanbert. Un terrain d'euv. 60 pds. de par faç. Clémencean sur 100 pds. Anguste. de 20 Jnine 3905 le Dr. Pétion Savain; S par le No 25; prof. borné : N Dar Pétionville. sect. de Bel-No. 26 . E par la rue Faubert et O par lel levue la D Montagne. Env. 4 carreaux de terre dépendant de Phab. ( Blinchurd > : 31 Aoit N par le reste de la dite hab.; S par Nauchoutte Dorléans et bornés: Clovis J. M. seau Gilbert et O par lee hélitiers Gnerrier ; E par LoiRouchon Glaud.. Thomas et Jn..1 Pierre T Milot, 20me. sect. rurale7 carreanx de terre anciennement ocunpés L6onco 7 Septembro * dant ds Phab. s Dubré D et bornés. : N par AS ravine Richard, dél enDolinco ltobinson.. rélien Colns; ; 1 par le grand chomin public et O par Dubrô; les héritiers S par Do- JoIMorne Rouge, com. de laj lsephi Baptiste.. lur Juin Paul Trévan. (Paise-dn-NordMa.. Un terrain dépondant de Phab. Mombin Croqnin D ot borné de /purts par l'Etat. toutes 10 Nov. F6gor Areahnis,rnoXticolas GefBeaugor.. Lson, E. Ioan ot F. frurd,. Un terrain borné N par lEtat ; S par l'Etat: ; E de ) pur lu ruu Nicolas Geffrard.. par qui droit et o ter, mie Port-nu-Prineo, Dr. Jnillot, Duhoux. Un terrain horh6: N p le proldngoment de la mo Dr. par lo Bois-de-Chône; E par Mme. Vve, Aleaudre Bratns Dehonx etO ; s Mme. Vve. AgusteRovil.. par Port-au Prince, - Imprimerie Nationale. : : 4 Jullet Directowy: VINONLeVALOIN. hab. a Scotte D et borné : (sieurs Larier et Alphonse fils (I'Etat).. par Mesfh. Carré, Curé. Plaine du-Nord. Env. 1 carreau de terre borné : N par une rue ; S par 23 Oct. mir (l'Etat); E par PEtat et O par une ravine. Bertrand CasiSylvain Pierre jeune.. 3 Plaine-du-Nord. Luis Un empl. borné : N par une ruelle; S par'Jules Pierre; E un Miguel.. ilibre et O par nn autre emplacement libre. par empl. a Miyeres,sect. de Bayaha, Un terrain dénommé ( Despasse et borné: N et E par 17 Nov. con.mune de Fort-Liberté. rion; S par la ferme Siberrie de Mr. Sylvestre Latortue la et rivière MaD9Mompoint,. Miguel.. O par Luisl Morne Rouge.commane del a Piniae-dun-Nor1.. Une portion de terre dépendant de l'hab. G Charles > et rina Mérisier.. par Fleuricourt Perier; S par F. Perier; E par le rivage de bornée la mer : N et o par Phab. Alexis, occupéc par Mr. Estravins Janvier. 10 Nov. C A x 'sort-an-Prince, tès Destoucbes, rne Dan-y ci-devaut iParée, façade Snd (entre; rues de l'Egalité et de lai x Réunion). Une propriété d'env. 31 pds. de frç. snr 70 de prof., bomnée : N Philippe ldite E rue Dautès Destonches ou' Pavée : S par ln dano Erina parla 20 Juia Jonrdain. par qui de droit ; et O par Dn paseage commuu. Aiérisier : Port-au-I Prince, à Procy's morne de T'HOpitnl. carreaux de terre bornés par Clémencoau Auguste. 20 Juin Georgette Jourdain. Port-an-E Prince, à P rocy René lxidor2. pnornede P'HOpital. 5 carreaux de terre bornés Phitippe mir. Lizaire et D. Casi- "'étionville, rue Fanbert. Un terrain d'euv. 60 pds. de par faç. Clémencean sur 100 pds. Anguste. de 20 Jnine 3905 le Dr. Pétion Savain; S par le No 25; prof. borné : N Dar Pétionville. sect. de Bel-No. 26 E par la rue Faubert et O par lel levue la D Montagne. Env. 4 carreaux de terre dépendant de Phab. ( Blinchurd > : 31 Aoit N par le reste de la dite hab.; S par Nauchoutte Dorléans et bornés: Clovis J. M. seau Gilbert et O par lee hélitiers Gnerrier ; E par LoiRouchon Glaud.. Thomas et Jn..1 Pierre T Milot, 20me. sect. rurale7 carreanx de terre anciennement ocunpés L6onco 7 Septembro * dant ds Phab. s Dubré D et bornés. : N par AS ravine Richard, dél enDolinco ltobinson.. rélien Colns; ; 1 par le grand chomin public et O par Dubrô; les héritiers S par Do- JoIMorne Rouge, com. de laj lsephi Baptiste.. lur Juin Paul Trévan. (Paise-dn-NordMa.. Un terrain dépondant de Phab. Mombin Croqnin D ot borné de /purts par l'Etat. toutes 10 Nov. F6gor Areahnis,rnoXticolas GefBeaugor.. Lson, E. Ioan ot F. frurd,. Un terrain borné N par lEtat ; S par l'Etat: ; E de les héritiers S par Do- JoIMorne Rouge, com. de laj lsephi Baptiste.. lur Juin Paul Trévan. (Paise-dn-NordMa.. Un terrain dépondant de Phab. Mombin Croqnin D ot borné de /purts par l'Etat. toutes 10 Nov. F6gor Areahnis,rnoXticolas GefBeaugor.. Lson, E. Ioan ot F. frurd,. Un terrain borné N par lEtat ; S par l'Etat: ; E de pur lu ruu Nicolas Geffrard.. par qui droit et o ter, mie Port-nu-Prineo, Dr. Jnillot, Duhoux. Un terrain horh6: N p le proldngoment de la mo Dr. par lo Bois-de-Chône; E par Mme. Vve, Aleaudre Bratns Dehonx etO ; s Mme. Vve. AgusteRovil.. par Port-au Prince, - Imprimerie Nationale. : : 4 Jullet Directowy: VINONLeVALOIN.