--- Page 1 --- Lundi. 21 Décembre 1925 PORT-AU-PRINCE 80ème Année No 102 TONITE 25 D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE SOURNAL : OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direcleur : MAURIOE BRUN SECRETAIRERIE D'ETAT lion après bon el fidèle inventaire DE LAJUSTICE Sommaire : avec r'intéressé. TArpenteur est ne Le Parquel désignera eus ro de Géoit TAssemblée Loi Asant ponr le ens un Arpenteur le mnde de de- jui sera chargé delivrer Far décision de missmwains.s pe 01 aerae pat. eet les des mintt- nére C ces Juges du Tribunal livrviee d.s pelitions d S actes dre-sés queranes espeditions lesfonetional C3 Cc. rpei sntcurdont a pater. Canetenatre cl les ceriliées été dure suspension de Avis iinisteriels des 18 et 15 Juin auron: cessé, copies a freppe NSEIL 1 SrAT. Soanuea de seS plans. huniptusonecingeneius d'êtreplus à soumis à rimpôs losatif I sera désigné re- cirecnspect el plus respecturux Liste des contribwables LArpenteurqui pow rExe. 1025,84, contrale de la Républiqu: querra la levée (.CS scellés et pren- Favenir. Coramissien cadustrale dra desarchives sur ir16 1925Ewts Décembre ruiaus. possession tss vela Porb-an-Princele Ar ventairecrexe particigatic" du suge de Paix.Cn double de cel du K invenicire sera remis au Inslance greffe du SECRETAIRELIE D'ETAT LOI Tribunal de Première ressort. DE LINTERIEUR, L'Arpenteur remplaçant liendra BORNO comple à son prénéceseur. à la Seclion des Domaines PRESIDENT DE Ld REPUBLIQI'E veuve cl aux nértiters de de cci décès, i-ci, dans le cas sdemuiation eu Yu Tarlicle 55 de la Constilution : dela moitiédu prix des premières la de la sucVu la loi du 1Juin 1920 sur Tarei copies non encore Informé de vacance Casimir,dé- - expéditions sau du remplace cession de MAlexandre, penlage ; délivrées memene cédéàla Huchhan-ENIESK Considérant qu'il y a lieu de pré- ment. Curateur principal aux successions voir, pourle cas oft un Arpenteur Art.9.La présenieloi sera publiée vacantes invite, en verlu de Tarticle esl Araccmomamere ei exéeuldea la diligence du Sceré- 15 de la loi du 14 Juin 1841, lous les suspendu, OH appelésun aulre déii- pos. laire dElalde la Juslice. créanciers de la ditc successional lui ie, par muiation, le mode de des Porl- présenter leurs litres dc créance, vrance pendant celle vacance Donnéau le PalaisLagislatif.a 16 Décembre 1925, an dans le délai desix mois. : des actes dressés par au-Prince, . expédilions T22ème. de Tindependance. e1925. cel Arpenteur; 'ortau-Prince,le Scplemibre Sur le rapport du Secrétaire d'ELe Présidenl : tal de la Juslice, EDMOND MONTAS. El de l'avis du, Conseil des SecréCONSEIL D'ETAT laires d'Elat, Les Secrélaires : A PROPOSÉ DR. G. BEAUVCIR, AMILCAR DUVAL. des actes dressés par au-Prince, . expédilions T22ème. de Tindependance. e1925. cel Arpenteur; 'ortau-Prince,le Scplemibre Sur le rapport du Secrétaire d'ELe Présidenl : tal de la Juslice, EDMOND MONTAS. El de l'avis du, Conseil des SecréCONSEIL D'ETAT laires d'Elat, Les Secrélaires : A PROPOSÉ DR. G. BEAUVCIR, AMILCAR DUVAL. SESSION ONDINAIRE Et le Conseil dElat a voté la loi 12 Juin suivante : AU NOM DE LA RSPUBLIQUE. Séance du Vendredi Art, ler. Dans lc cas' de vacance suile Lo Président de la Rojmbliqne ordenne de que la 1925, de Toffice d'un Arpenteur, révocation par ou la Lwi ci-dessos soit rerêue publice du et ex Srenn éentée. Présidence de Monsieur le Cons-iler de décès, démission, leJuge de Paix du lieu République, Paluis imprimée, National, à Port-au-Prinea, JAMES THOMAS.. 1 suspension. immédiatement les scellés 1o Donné 18 Doccmbre au 1925, an 122ème. de l'Ind6La's 'séance est ouverte. surles apposera plans, pee-prucevereuts pendance. BORNO. el répertoires de çelArpenteur. Pyr le Prévident : M. le Présiient:1 L'ordre du jonr apDans lecas de mulalion,les archiJuslice: pelle la sanetion des prootweverbanx. remisesau Le Secrélaire dElad de la Monsieur F. Fl. William. T'un.des ves de Tarpenteurseronl domie lecture Juge de Paix qui les transmettra PARET. ssretaires-r@lastatre, sans délai au Parquet de la Juridic- --- Page 2 --- ae fa Mx Shra LE MONITEUR al l'Assemblée du T séanceen date du 6 procès-rerbal Avril 1925. de sa primé son regret de voir tant Le procès-verbal est adopté: cussions se produire à de dis- une telle M, le Président:Il proposition de loi propos de la linitiative adaptation du doit être aissée à ce à la n'y a aucune piè- Si, ces dont il est l'auteur. saurait trouver Pouvoir Exécutif et ne au troisième corraspondance, nous passons lamour discussions ont pu châtouiller de de placé dans la D scussion point de l'crdre du propre de nutrel Collègue, elles position loi qui nous est 8 prode la proposition de loi jonr: ten. présentent, neanmoins, un qui est purfuite. mise'et dant à légaliser la Fête du pour PAssembl'e; elles avantage plus de merite de l'avoir L'auteur n' n a que Lurgence estdéclarée. Drapeau. effet, que nons sommes corseients montrent, en M. le Président: Je con,ue. Je mets en diseussien le ce que nous faisons. de le principe de la mets aux voix cette proposition de loi. principe de A la séance de Le Conseil proposition a de oi. . M. Paret: Il me parmi ceux qui lundidernier, de j'ai éts Artie'e ler. II sera d'Etat arlopté, Président, semble, Monsicurle aller avec demandaient ne pas de chaque la célébre le 18 Mai que P'urgence ayant été ad cala. ets en diseussien le ce que nous faisons. de le principe de la mets aux voix cette proposition de loi. principe de A la séance de Le Conseil proposition a de oi. . M. Paret: Il me parmi ceux qui lundidernier, de j'ai éts Artie'e ler. II sera d'Etat arlopté, Président, semble, Monsicurle aller avec demandaient ne pas de chaque la célébre le 18 Mai que P'urgence ayant été ad cala. nous précipitation. Je et de année Fête du mise, ce vote implique du tant avions raison, car croisqu'en en lUniversité d'Haiti, Drapeau principe de la Tadloption de i une allu. e trop adopla, je crois, proposition loi. C'est I rions agi sans rapide, nons au- (Adopté) M. le Président: Topinion de Assemblée. téressant la cousaitre les détails in- L'ensemble est mis en tre, Munsieur le C'est plutôt la vo- enssion, nous preposition ne nous deloi en dis- M. le Dr. Darius discussion. celle de Consciller, Qmant à du rompte de la beauté serions du pasren à cause de l'artic.e Calixte: 112 Messieurs, nafurons P'Assemblée, nous ne la con notre précieux geste de tution qui de la ConstiSultée. qu'après qu'elle aura étô con nore et sera T"honneur Collègue,geste de qui l'ho auctine dispose : :ucune pension, M. lature et cette Légis gratification, aucure Paret: : J'attenils de eavoir qui porte en lui un tion, aucune alloustion subvenqu'elle pense à cet égard ce P'adresse de nos devanciers. reprocheà qui n'ont la charge du trésor quelconque, à M. Emmanue' Cauvin : Il n'y pas pensé depuis Mil huit cent accordée qu'en vertu public,ne peut être doute, Messi-urs, pas de à l'accomplir. Quatre par le Pouvoir d'oneloip 11 ipropesée l'urgence d une loi,nous qu eu almettint Ly a leud'en féliciter lègue Paret n'a Bxécutif, notre Colpar conséquent, en adoptons, ler Paret et pour le consoler le Conseil- valeur pour pas pu prévoir une M. Chs Rouzier:Je leprincipe, trariété qu'il a éprourée de lacon. ment la fite du comméinrer gar linsasleurs,de nesuis pas,Mes. primre dans cette etqu'il a eX. que nous n'avons Dripean. pis Eint lon:é lopiniondes honorables Col- pelle que enceinte j lui map- lois de linitanve des lèguesParet et Cauvin. Ils font erreur mi les Maurice Barrès.illustre lePouvoir 1ip-mes.j Erns le voei quaud ils pensent que lfurgence im- trait à grands, son a compté comme beau par- crivant itt Rxémutify poarvoia en ins. lie plique de loi la.loption du' prineipe da projet tignteur ou actif,le le faitd'avoiretel ins- somme de Ba-ig.n de l'Intérieur la qui en bénéficie. Cett, situation père d'une loi cing mille gouri TEN, ne peut résulter que du vote des pareille à la proposition qui nous presque OC- (Approbations unanimes dans clusions d'un rapport con- cupe, faisant de la date du 10 semblée.) PAsprojet ou de la en faveur ds f'honneur de Jeanne Mai, en L'enseinble de la daquelle il porte. somme de Ba-ig.n de l'Intérieur la qui en bénéficie. Cett, situation père d'une loi cing mille gouri TEN, ne peut résulter que du vote des pareille à la proposition qui nous presque OC- (Approbations unanimes dans clusions d'un rapport con- cupe, faisant de la date du 10 semblée.) PAsprojet ou de la en faveur ds f'honneur de Jeanne Mai, en L'enseinble de la daquelle il porte. proposition Car, de loi sur tionale française. d'Are,une fète na- wis aux vO:X est proposition da loi, tion 1'urgence et la entre la déclara- L histoire de rotre A l'appel du adopté. un interralle perdant diseussion, il y a tes, bien différente du Drapeau est cer- point de l'ordre quatrième et dernier déterminan'e de In loi lequel la causa de "immortelie file. récitdesactions Conseiller du jour, Monsieur le xister; alors, peut cesser d'e- notre Mais, sependant de la Edmond Montas, au tue ne faut il pas qu'on sta Collègue aura raison de Section des nom sur son principe fie'té de ce prendre Bureau le Finances remet su Donc, le Buroau pour la rejeter ? ser à toutes rapprochement les et de pen- conelu entre rapport relatif du Coutrat son de oensulter a parfaitement rai pour nos glorifications possibles The National la République d'Hani et si elle enterd l'Assemb ée à savoir tout, où elles couleurs, se au moment, sur- nommant cet Ciy Bink of New proposition deloi adopter le principe de 12 blant contact du trouvent dans le trou- cal du etabltevement Agent Yoik, fisM. Paret: Je qui est devant nous. nous avoas. puissant Allié que Puis, Gouvernement, l'ordre Messieurs, regrette infiniment, Des esprits du jour de la loi lieu que cette proposition de ce chagrins pensent séance est réglé comme prochaine donne à par cortact ies plis de notre que suit : je dois vous dire Tranbadecuentorinus que je pense sincè- peau se sont assombris, Frreur Dru. lo. Sanction des rement que notre Coilègue Rouzier fait fonde! Il n'y a pas d'humiliation pro- 20. proobs-vorbaux; de erreur guand il vient, pour un Pays A accepter laide d'une pour dance; Dépouillement la Corresponthèse, vous parler de soutenir sa sanue plus forte. D'au'res Puis 30. Dépôt des bien en vertu d'une discosition rapport. du C'est Rè- formidables d honneur et 'e que nous, La séance est rapports. glement q.e nous avons déclaré l'ur- Jans de des circonstances pénibles bravoure, levée. gence et écarté, en même le leur existence, ont éti sussi Sont présents : Louis rapport prévu n'ayant temps, sans pourtant secourus, M. Grandoit, Charles Prophète, J. la proposition de loi pas voulu que diminues en coneilérerq.r'ils étaieut Charles fierre, Rouzier. Ducasse lières passat par les fie A notre conséquenr. ret, Chs. Emmanuel Cauvin, Paréglementaires. tour, nous avonxdDaccueil Fombrun, Jules Lizaire, Or, le vote c'est lir, hélas! rapport prévu n'ayant temps, sans pourtant secourus, M. Grandoit, Charles Prophète, J. la proposition de loi pas voulu que diminues en coneilérerq.r'ils étaieut Charles fierre, Rouzier. Ducasse lières passat par les fie A notre conséquenr. ret, Chs. Emmanuel Cauvin, Paréglementaires. tour, nous avonxdDaccueil Fombrun, Jules Lizaire, Or, le vote c'est lir, hélas! la main amicale Arthur Or connu dans tous d'urgence, un fait été tendue. Et quand qui nous a Diendonné Lesccuflair, Supplce Fils, que l'adoption tacite leaParlements, du impli- économiques sera solidement notre bonheur Dr Darius Caiixte. Charlea.Léopold Le Pinchinat, propogition de loi principe de la la, Paix etdans le établidans Thomas. Préaiient:James Cependant, qui en a bénéficié. petit Travail, notre cher Montas, Les Secrétaires : Edmond le vote sur la comme je ne crains pas vent ayec Drapeau claquera tovjours au Dr.Gesner Beauvoir, de consulter l'Assemblée question, libreau Bureau majesté. Le honneur, délai avec fierté et avec Le lieu de discuter le à savoir s'il mandélundi dernier que était nous avions descrélatre-nédacteur: 1i tendant à consacrer principe la fête du d'une néceseaire. F. Ed. Dra Iuftstineereona de WILLIAM. peau national. réfléchir,et je suis revenusur lilm'apermis Pour copie conforme : M. Chs. Rouzier: Messieurs, que j'ai eue,dès le début,aeavoir l'idée Collégue Paret, tout à l'heure notre fête du Drapeau ne que la Le secrétaire a ex- célébrée aans pourrait pas etre général: coups de canon. Mais Em. LAMAUTE. --- Page 3 --- LE MONITEUR SESSION ORDINAIRE Recettes extraordinaires: Séance du 14 Décembre 1923 Or encaisssés suivant à loi dulamdi 15Juin 1925. Solde transfert suivant loi 1272.626,73 du 13 400010 P. 306,397,03 à 400 O[O.. Juin 1923 Or 308,133,65 Présideno de Mn-sieur Ze Conseiller 1 Transfert loi du 30 Mai 1924. OrP. 46 1,531,985,15 JAMES THOMAS, 000,000,00 à 400 O(O Solde transfert suivant loi du 30 Oct. 1922 5,000,000,00 Assisté de ses collégues EDMOND MONTAS -des Comptes mandats d'ordre et de régalarisation provenant 6,531,985,15 et Dr. Geweateauvonepres nier et nulation d'eucaissement dressés pour an42,616,95 deuxième Secrelaires du bureau. nue de 1 OIo, d'ordonnances du ler. 12ème de dépenses, de retetion et de 12ème l'eutréo on foncLa séance est ouverte. d'augmentation. Ku confurmité du premier point de Dépenses : 82,900,47 l'ordre du jour, M A.Innocent, secrétai- Dette Publigie Dépenses budgétaires et re-rédacteur,lit dl l'Assemblee le procès- Relations plémeut sup- G. 1 OIo, d'ordonnances du ler. 12ème de dépenses, de retetion et de 12ème l'eutréo on foncLa séance est ouverte. d'augmentation. Ku confurmité du premier point de Dépenses : 82,900,47 l'ordre du jour, M A.Innocent, secrétai- Dette Publigie Dépenses budgétaires et re-rédacteur,lit dl l'Assemblee le procès- Relations plémeut sup- G. verbal de la séance du Mercredi 6. Mai Finances et Esterienres. 10,311,180,93 1925 dout la redartion est aioptée. Le Travanx Publics. Commerce. 1,131 613,788,34 881.59 deuxième poini de l'ordre du jour Apricultare 4.329.163.47 ayuot trait au dépouillement de la cor. Iustruction Justice Publiqne 136.287,51 Térpondauce demeure saus matière. Intérieur 2.114.979,11 A Tapp- I du uvisième point, relatif Cnltes 1,287,050,54 à la lecture de-sapports, Monsieur le Crélits 7,896,615,36 369,300.95 $ Cousei.l-r Dr Darius Calixte, Dette Pabliqne exlrnontinaires : 28,160,245.37 I teurde Ja Con ision d S Com rarpor- tes ge. Rulations estorionres G. 1.528,038,98 néraux lit le ra. port sur les Cmptes I Flnatees Tr-anx et Gommnerce. 11,980,00 Généraux de l'exercice 1923 1924. Agrien'tnre Pablics. 2,478.974,10 Instruc ion 1,257,859,43 CO M MISSION DECS COMPTES GEN SRAUX Justice Publiqne. 434,674,92 6,580,40 Cultes. Intérenr. 6,134,50 RAPPORT 237,904,78 Dépense- du Servico de Contribntions. 59,500,00 6.020.917,11 AU CONSEIL D'ETAT C 110,196,90 S-IAe les Crélits extraordinaires à Balance 34.201,859,381 Messieurs les Conseillers d'Etat, qu'à leur extinction : payer juscréditrice G, 10.877.818.621 Aux termes de l'artiole 17 de notre Iutériear Finances. ment in-érieur, vous avez formé une Comunis- RègleG. 4.484,259.15 sion à l'effet de lignider les Comptes Généraur Travaux Pablics. 146,988,40 de la République pour l'Ex. 1993-1924. Justice Agricult ure. 1.382,140,57 ser Cette t Cummission a l'honneur de vous adres415,441,78 travaux. présent rapport sur l'état des ses Les soldes 3,795,00 ci-après ne faisant 0,382,624,90 La problunt-Camalseion qui a euà plas besoin et devant être Excédent : G, les Comptes Générax de 1'Evercice 1922 examiner 1925, Crédits annolés 4.498,198,721 avait nir les exprimé éléments le regret de n'avoir pas pu rénbudgétaires cl swpplimentaires : vérification plns du minatieuse contrôle nécrseaires à la Relations Dette Publique tion 'des anciens Secrétaires d'Etat dalAdministra- de Finances Extérienres. et devant être Excédent : G, les Comptes Générax de 1'Evercice 1922 examiner 1925, Crédits annolés 4.498,198,721 avait nir les exprimé éléments le regret de n'avoir pas pu rénbudgétaires cl swpplimentaires : vérification plns du minatieuse contrôle nécrseaires à la Relations Dette Publique tion 'des anciens Secrétaires d'Etat dalAdministra- de Finances Extérienres. et G. 768.958,97 comme l'aurait fwitune Chambre dien l'époque, Travaux Publics. Commerce. 89,078,66 Elle félicitait, tout-f is, le Comptes. d'a- Agriculture, 66,869,69 veir déposé Rur les bureanx Gonyeruemeut du Conseil Instruction 44,968,53 un Projet de loi, créant au Département d'Etat des Justice Publique. 53,471,89 Finances bilité Générale un servic.. do controle de la Compta- Intérieur. 63,351,09 Chambre des qui aura les attribntions d'une Cultes 14,297,51 Comptes. 29.811,941 de La la loi ayant 616 votée, le service de cuntrôle Dette Pablique Crédils extreodinaires : 108,359,18 G. Générale 1.224.200,393 fopetionne o-upbabilité depuis. de la République Relations Extérieuren Aidé de cO Service,lel eDlépartement des Finan- Finances et Commerce. 39,668,50 (eh a pa préscator a.o comuptabilité uniforme Instraction Intérieur. Pablique. 1.250,00 9,933,15 consiateruz qui ch a facilité aisément ls contrôle, comme vous le' Cultes.. 410,00 par le Tableau ci-deewous: 18,349,73 1,500.00 Recetles dounnitres : 71,120,0; D ler Oct. aul 30 Soptombre 1924 G. 1.208,381,393 faito des reeettes da Budget, encaissées dédnction dans Au conrs de Je ts d9 lExercico 1922-1923 s'élevant à coustetô au ses teavanx, la a G. 793.03. ibudget de la Dette Camnission Pabliqn. un Recwsusdu Budget 1923-1921 encaissoes G. 90:861,195.51 doposuement profit do de crédit de G. 233.688 39 an le 20 Soptembre 1924 après Douanes. l'Oflioe du Revuvenr Gonôral des Im;t4 Or i. River: encnissos jusqn'an 31 Juil. 1924 64 114.699,97 En cHot, le erédit 139,833. s6 à 400 oo 6 4.678.761,66 29.075,836,78 alloué à cet Oifoo ust Ji de Ser. C de Contribautions jusqu'au 30 Sopt.1921 699,279.30 ila 6t6 dépensé. G: 1.168.348.31 Conpto Exercico périm6 : Trunsferts 784,930.32 d'ou' une diftérenoe on 1,403.886.00 Jois den 12, 11 Dooumbro 1923, 18, 23 Janvier suivant 3,012,080,28 plus G. Ji de Ser. C de Contribautions jusqu'au 30 Sopt.1921 699,279.30 ila 6t6 dépensé. G: 1.168.348.31 Conpto Exercico périm6 : Trunsferts 784,930.32 d'ou' une diftérenoe on 1,403.886.00 Jois den 12, 11 Dooumbro 1923, 18, 23 Janvier suivant 3,012,080,28 plus G. 8,25, 27 Fovrier, 2 MurH, 28 Mai ot 4 Dee 236.683.30 bre 1921 SeptomnService ronacignomeata de lu Comptatilité fournis, par le Chof de 6,100,034,78 tant du Seorétairo d"Etat deu Ganéralo, roprésenfait ci-doesus montionné, il réaulto Finanous, que sur cetto le --- Page 4 --- LE MONITEUR Le Curaleur Principal (ULX Succes da d 1spense ext antoris6a pu ver. Les Secrétaires : BEAUsions vacantes. angraantation tu de l'article 18 rles la loi dn 4 roût bu.lgut 1924. des' EDMOND MONTAS, Dr GESNER Il a été. en outra ila'a oonstaté pas qu'an fignré la balance VOIR. : Voies et yena, laleapcunr !.3 15.000 Le secrétaire-réducleur AVIS erél litri:o. du protit R 1i Cornission INNOCENT, 000 accus e dans le apportde de l'ex 1323-1323 ANTOINE des Comptes Gonéraux wits 16 at talas tr utte : Informé par lettre du Jnge de paix: Anx ren-oiguem levh f le Service d- Comperbilité Pour copie conforine de Port-aa-Prinse * omissiou, onda ca om: ate fait adtnelide la Commune Géuornle a rsp que spoviale et : Nord en date du 9 Disemleunwot r'abi *t l'nue C Snptabihies Voies et Le secréinire-général ( Section ), le sieur ne doir plus dtre ports au bl gat das EMM. LAMACTE. bre courant, au No. 989, que la va:anMoyuns. Généranx a fait Edouard Mstayer a 'dénoncs -La Commission des Comptes les Conarils-x-4 tat, ce de la succession de la dame Eudora de sou mienx, Messienrs un travail-iuwp ach-ré,mais SUPÉRIEUR. Nelson, le Curateur principal aux sucponrwonspreenter irréprochahle de façon à justifi-r peiuvinent AUTEURS DU BREVET céssions vacantes invite, en vertu de la confiance que vous avez placéren elle. henrense, 15 de la loi de 1841, les erainEn conméquence, elle westimerait de son exainen. anl'article à lui prssenter" n'ayant trouvé, an oonrs d'Etat Lc CIDE cl HonACE ciers de cetteasuvcession caue ciargo à l'eudroit. des Secrêtaires dnraut Corneille ESTHEn et IPHIGÉNIE au Service de la Curatalla ( Dipartequi ont enl à gérer la fortuns paolique Cousil d'Etat Racine cl. 1841, les erainEn conméquence, elle westimerait de son exainen. anl'article à lui prssenter" n'ayant trouvé, an oonrs d'Etat Lc CIDE cl HonACE ciers de cetteasuvcession caue ciargo à l'eudroit. des Secrêtaires dnraut Corneille ESTHEn et IPHIGÉNIE au Service de la Curatalla ( Dipartequi ont enl à gérer la fortuns paolique Cousil d'Etat Racine cl. de PIntorieur ) laars titres de l'exercice 1 23 1924, de voir Je en con- Molière LE MUSANTIROPE ment délai de six nis. lenr douner peine et entièr. Aoeharge LES PANMDASSITANTES créaince dans le formité de la loi sentimmnts eu la mat.ore q" VOs Commis- La Fontaine FARLES CHOISIES 1925; C'est dans ces M-- irs lesCouCHoix DE LETTRES Port-au-Prince, le 15 Décembre saires vons d-Ftat, prient-dagro-r Vassurancu de leur haute con- MadeSavigné LES GARACTERES seillers sidération. La Bruyère LIVRE IV DE 1'ART de Maison National, le 15 Jain 1925. Boileau ct Le des Contribations Fait en la POSTIQUE Fragpréposé le ntCD. o avise public Lr prasideat : SRNFET ments des EPITRES celle commune No. 76, émis pour HPte ! ; Dr. DAI PAJSTE. Bossuel ORMSONS FUNEBRES son chèque, est dupli- ) 15, DANASE DU SIÈCLE de Juin 1925 égaré, : Lox nebe EDMOND Vollaire FRAGMENTS mois devant en étredélivré. PIERRE LOUIS DE Louis XIV. cala Polte-gverede-sippes le 19 Oc- (e rapport sera envoyé à l'impresMoralistes du XVIle et du tobre 1925. sion pour être Adistribué. voliè- Choixdes chaisiesdAlfred P. A. ERASME. M. le President : lies chers XiXesièelel Poésies HuGode VIGNY, le rapport de la Commission Spe- de LAMANTINE, el de gues. d étudier les documents choisies de CHATEAURRIAND ct 81 ciale chargée étant prêt et devant Pages choisies des meilleurs éeri- En conformité des arts. 80 le diplomasiques Mereredi prochain, je vOus an- Pages hattiens (Poèles ct prosa- de la loi sur TEhregistrement, êure lu, devons réasir en vains Reeeveur de l'enregistreronce que nous Natiogale a li--as de na se- leurs.) soussignt, ment de cetle commune, annonce Assembied afailchoix du ciloyen. auce o-tinaire. du jour ét1 ant épvisd et auà VIS anpublic qu'ila pour ètre- son L'orire n'ayant manl f s'6 le dé Héber Christophe cun Conseiller l'Assembl ed'ne ques. commis signalaire. de sa sisir d'entretenirl il répond de ia Parconsequent, tior d'intérêt gênéral, eplul pro- AUX ACNORUAUENDELADIITE comme de la sienne. chaine séance est ainsi arravé: Nale, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. gnature lc 22 Octobre 1925. 10 Sanction des provés verbaux; I'Assemblée Générale annuelle Na- Léogâne, 2 D-p.atlement de a correspon- des actionnaires de la Banque d'Haili CHRISTOPHE. , tior d'intérêt gênéral, eplul pro- AUX ACNORUAUENDELADIITE comme de la sienne. chaine séance est ainsi arravé: Nale, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. gnature lc 22 Octobre 1925. 10 Sanction des provés verbaux; I'Assemblée Générale annuelle Na- Léogâne, 2 D-p.atlement de a correspon- des actionnaires de la Banque d'Haili CHRISTOPHE. dance: des conc m-ionsdo rap- tionale de la République à Port-au30 Diseussion section des fnanees hur le aura lieu au Siège Social, pur e a ia Ban- ( Hlaiti le quinze Janvier des Contri- - de contrat qai nomme Prince 1) six, à dix heures Je,soussigné. préposé pojet Narional dula R6 piblque d'Haiti, mil neuf cent vingl de discuter le bulions setreeveurde Tnresisireg Sseal du Gouvr ; du malin aux fins ment dela Commune de la MarmeAgent des Seetions et Commisdu Conseil d'Administra- lade, avise le publicet le commeree, 40 hpport rapport la siluation de la Banque. du cileyen Alsior.s. lion sur les Conij'es. de sue jai lait choix etre mon est levée. sur lc Bilan cl sur lietr, de fixer phonse D..Adolphe pour fastanee Resappronvenat ya commis signataire. confo-mément loi sur - : Louis Prophète, J. ct de déterminer les distributionsde aux ux articles 80 cl S1 de la Sont prAsenta Charles Ronzier, Damase dividendes ct les alleclations M. Grandloit, Ducasse. Charles Pierre, 1 de procéder à réleclion. MEnregistromenl. réponds de'sa Pierre-Lovia, Timotlve Parel, réserves, du Conseil - d'Admi Eu consequence.je de la micnne, Emannnel Cauvin, Lizaire, Ernest des Membres el de décider de toutes signature: come 30 Octobre 1925. (harlon Fonbrun,dul, Sup- nistration èlre Marmelnde, le Riganl, Dr. Arthur L seoufair, Léopold autres questions qui peuvent des Contribulonsefre plive Fils Dhuudonne-Charl Dr. présentées à leur appreciation. Le prépusé comP.nshinat, Généraldustin Sigulo,, d. E. MITCHELL .larunaA0DPTrethe la Marmelude : Jarius Calixte. muné'de du Conseil d'AdministraD. LEGRAN. Le Préstdenl : tion Président de la B. N; R. IH. JAMES THOMAS. : --- Page 5 --- LE MONITEUR 4 Mmc. Louiso Hérard 480.)) 11. LISTE 953 Htiers Bataille 240,00 7,20 233 Insinkn Blacas 180,00 5,40 ESTIM. EN OR. Bes contribuables soumis à limpot loca- 959 Clément Rodriguez 360.00 10,80 1937 Ilowat 480,: 11.40 PEvercice 1925-1926 : Paul Nelphise 180.00 5.40 ESTIM. ES CDKS. tif pour H. Louis Charles 36000 10.80 245 Louis Malval 720.3) 160 Edmond Ethéart 300,00 9,00 : 900.01 Nos. ,40 ESTIM. EN OR. Bes contribuables soumis à limpot loca- 959 Clément Rodriguez 360.00 10,80 1937 Ilowat 480,: 11.40 PEvercice 1925-1926 : Paul Nelphise 180.00 5.40 ESTIM. ES CDKS. tif pour H. Louis Charles 36000 10.80 245 Louis Malval 720.3) 160 Edmond Ethéart 300,00 9,00 : 900.01 Nos. ESTIM. ors PROPRISTAIRES: REYENUS Vvc. Julien Cour 27.00 FROPRIÉTés: ANKUELLES: : ANNUELS: Mentor 300,00 9,00 Camilie Alexandre 480,00 14.40 Mme. Jn. Louis 120.00 3.60 Munc. Ro a Dunay 480:0 14.40 (Suile) Vve Julien Mentor 180,00 5,40 1954 Victori: s:. Vietor 960.00 24,80 Vvo. St Joan Elie 180,00 5.40 1255 Emm. Rimpy - 1.200,09 5300 RUE DELA REVOLUTION FAÇ.I EST. 980 Belvius Bellevue 480,00 14.40 1257 Lonis Dnpont 950.0) 2N.80 Bellevue 300,00 9,00 1259 Thére-o Autoine RcESTIM. EN OR: Clara Depeigne 360,00 10,80 my 960,00 28,80 T17 La Nationale 1.200,00 36,00 Solon César 240,00 7,20 1261 LoonaniCautave 840,00 $5.30 1003 Lonis Ethéart 810,00 25.20 480,0) 14.40 ESTIM. EN GDES. 1007 Eliza Boilean 360,00 10,80 1263 C.H gun 3G),0) iv.80 725 Melle. Flavie Archer 240,00 7,201 Cour Mme. Charles An1260 Htievs Feureau 909,00 27.00 729 G. Besson 180,00 5,40 toine 180,00 5.40 Marce! EN UR 803 Vre. 'Th. Biker 600,00 18.00 1011 Mue. Icart 24000 720 ESTIM. Jn. Morio Bizile 300,00 9,00) < 210,00 7.20 1373 Turemne Carrié 360.0) 10,50 805 Fm Noal 240,00 7,20 1013 Plaisance Plaisir 4:000. 1440) ESTIM EN G. :Sa 811 Dupéra Frédérique 300,00 9,00 Elic Elicin 300.00 16,80 1301 Vre. Fonriier 840,11 20 540,00 16,20 1023 Maris Daniel 480.00) 14.40 1301 Stella Issunc 420.00 0o 815 Mme NI or Laurent 180,00 5.40 Almn Nérette 18000 5.40 1303 Vve Fournier 840") 20 Mme Eivir 1S0,00 5,10 1025 Fils-AiméNonl 144.00 4.32 Clurles Mathicu 720, : 817 Julie Doriscaid 300.00 9,00 1027 Arthur Walter 720.0) 21.60 Amilear Lany 3000 : 30 821 Henri :logarth 840,00 25.20 1031 Origino Boissonnière 30000 9.00 ESTIM. ve Fournier 840") 20 Mme Eivir 1S0,00 5,10 1025 Fils-AiméNonl 144.00 4.32 Clurles Mathicu 720, : 817 Julie Doriscaid 300.00 9,00 1027 Arthur Walter 720.0) 21.60 Amilear Lany 3000 : 30 821 Henri :logarth 840,00 25.20 1031 Origino Boissonnière 30000 9.00 ESTIM. EX R. 829 Frnm. Day 480,00 14.40 Niephtalic: Angustin 480,00 14.40 3 . JU 831 a anduy 420,00 12,00 1033 D. Lespéranco 72000 2160 DsirDecian-'es a DesruisA (ustave 12000 3.60 ESTIM S X 800,00 10,3) Amissi Zéphir 150,0 5.40 1313 Xavier siouldsir 48: 830 "nche 480,0 14.4) Napolcon St. H 18000 5.40 1315 Dr Roy 4Ni, -841 Diea. ui Clément 480,00 14,40 Mimo. Alma Nérette 114.00 4.32 Elonard Jones 1.200, ,00 360,00 10,80 Mimc Lucie 180,00 540 ESTIM. : N OR. 240,00 720 Mme. Louis 350,00 10,81) 36). so 845 Emm Dahmel 4S0,0) 14,40 1035. dosph Doucet 900,0 27,00 1327 M. Hore Danachs slilfort 2t, :0 $49 Belmon: Jorunge 800,00) 9,00 1083 iltiers Rosilia Jean132) ESTIM. EN . S. Jin Ir 141.00 4.32 Jacques 48,00 1,44 1333 Jn Louis. Vérito 600.0: I 10 Maphise Darius 60,00 1,80 1101 Joseph Dunel G00.00 18.00 ESTIM. IN UR. 847 Démosthènes Malette 7=,00 2,16 : 27,00 Vve.Michel: Sylrestre, 240,00 7,20 Gouvern. l'Haiti 853 Louis Ethéart 900,00 Mme Théomar MerFournier 360,00 S0 a 360,00 10,80 ceron 480,00 14,10 1337 Vve. ESTIM. EX CoSs. 859 Auguste Morency 300,00 9,00 Emm. Bordes 240,00 7,90) Malval 72000 =160 Otr Jon R-ny, 60,00 1,80 Julie Edméc 480.00 14.40 E. ESTIM. EN OR. 861 St. Félix Paris' 600,00 18,00 1105 Dalton Myrthil 360.00 10.80 Alex. Villejoint 6O0,N) 18.00 Jules 180.00) 5,40 1107 Octave Baron 480,00 14,40 ESTIM. EN GDES. 867 Frédériquo St. Vil 420,00 12,61 < 300.00) 9.00 1353 Vre. 600,00 18,00 Philomèue Eugène 120,00. 3,00 Emm. Magloire 240,00) 7,20 Legros 600,0 18,00 869 Lebrun Georges 360,00 10,80 1111 Augustin Baron. 480,00 14,40 1355 Alice Audain ESTIM. EN OR. DES. 867 Frédériquo St. Vil 420,00 12,61 < 300.00) 9.00 1353 Vre. 600,00 18,00 Philomèue Eugène 120,00. 3,00 Emm. Magloire 240,00) 7,20 Legros 600,0 18,00 869 Lebrun Georges 360,00 10,80 1111 Augustin Baron. 480,00 14,40 1355 Alice Audain ESTIM. EN OR. 360,0-1 10,80 1113 Carolus Bonaventuro 600,00 18,00 190, 3,60 873 Meralda 360,00 10,80 Bis ( 600,00 18,00 Joseph Duplossy ESTIM. EN LDES. Adélina Jn. Baptiste 300.00 9.00 Eilgard Trennrd 120,00 3,60 Anasthase SG0: 1180 875 Kleber Nicolas 240,00 7,20 Mime. Joujoute Bis1361 Melle.. A. 600,00 18.00 877 Maria Aristido 240,00 7,50 toury 360,00 10,80 L. Cuvilly Moron 24000 7.20 901 Napoléon St. II. 240,00 7.20 Darmiia Bréa 480,00 14,40 Arthur ESTIM. EN OR 903 Mins S. Jarbarth 480,00 14,40 Arthur Fabien 720,00 21,60 720,00 21.60 Dh7, F. A. Daverson 960,00 28.00 112.. Vergnand Molière 720,00 21.60 René. Augusté Mme. Théagène 240,00 7,20 1127 Dnmunel Félix 480.0C 14,40 911. lje Joseph 720,00 21,60 vine, Lysins Parolu 480,00 11,10 : RUE' TRAYAHNIENSOT, MEXIO" 480,00 14,49) Fock 300.5) 9,3 FACADE NOED 913 Frank Rochemonl 600,09 18,00 1181 1133 Cliante Eiveline Jennnot 240,00 7,20 : :. Aristhumène Pierre 480,00 14,40 Thibère Zéphirin Bell ESTIM. 921 Vve. Camille Molière 600,0) 18,00 1805 Paul Enile Erasme 210,30 7.20) 1t0 Eog Dufort 1.090,00) : 30,60 Mine . evs 240,00 720 1307 Mine. "Termn Camesu 180.00 5,40 113 Mme. Divot 480,00 : 40 925 Eurance Cajuste 180,00 : 14,40 120). Alita Josepih 210,0 7,20 114 Ilonry Jourdan 360.00 NO 927 Théophile Jn. Joseph 480,00 14,40 Sanéus Snon 300,00 9,00 MG hiur Trolit Tse, 50) 929 N.. Jérémic 1.320, 0 39,60 1213 Victur Jtobin 361.) 10,80 120 Nexas 480,03 40 931 Molière Bordes 600,00 18,00 Andrs Vienx 480,00 14,40 Vve Al Guérin 490,5 10 A. ophile Jn. Joseph 480,00 14,40 Sanéus Snon 300,00 9,00 MG hiur Trolit Tse, 50) 929 N.. Jérémic 1.320, 0 39,60 1213 Victur Jtobin 361.) 10,80 120 Nexas 480,03 40 931 Molière Bordes 600,00 18,00 Andrs Vienx 480,00 14,40 Vve Al Guérin 490,5 10 A. Lalleur 240,00 7,90 Pierre Blot 120,00 3.60 210 ! Nmr Fl. Cazo 0op, 930 Nanu Lucien 480,00 14,40 1219 Elisnieth Dorcd, 480.00 14.40 312 A. Bachn 6000 1:0 941 Aruenld Meuzy 300,00 9,00 Lucin 800.00 9 00 316 Arnuld Mouzy 190,00 :,60 945 Hermanu Lucien 480.00 14.40 laguerre 9.00 - Taure Bance 300.00 318 Vvo. Alex. iajamin 180,00 5,10 935. Duviella 360,00 10,80 Natluljo Joseph 180,00 5.40 820 Salomon Maxino 190,00 3,60 951 Macédoine Ganthier 240,00 7,20 7,20 1219 Morcédlès Jennty: 180.00 5.40 399 Mmo. Vvo. Milth, Turin F'rancois 240,00 Vvo. Enm. Franois -600.00 18.00 Pauyo 480,00 14,40 Vye. Julion Mentor 300,00 9,00 Vvo. Volcan 180,00 6.40 < 180,00 5,40 1231 Botances Guiteau 790.00 1 91.60 I (d suiere) Macédoine Ganthier 180,00 5,40 --- Page 6 --- LE MONITEUR COMMISSION CADASTRALE Mr. Dorcéus Dortant Dérac coté Ferme de de cinq cargeRux de terre de PEtat sis de zin àG Gros-Morne 3 a partir de la bornedu fermier l'autre P. BaCOMMUNE DE par carreau, 30 Septembre 1909 SAINT-MARC Mr. Clairvoyant Clergile < 15,00 Fermo de deux carrenux BIENS RURAUX Section rurule Grunde do terre dans la 3ème. Mr. Montagnei G. 4 le curreau 30 Sept. < 8,00. Madame Choute Dossous Ferme de cinq carreaux Damestoy Colimon Un carreau de terre droit appelé 6 Duclas dit Bourbier pour culture de sel marin a l'ention Montrouis à $3 surlhnbitation Demarque 2c. scCnitei G. 4 au 30 3ème. section, Artibopar an (30 Septembre 1903). 3,00 N. B. - Doit par Damestoy Septembre 1906 ( 20,00 Mr. Georges Joubert Colimon, 1911-191G G 100,00 Un carreau de terre à Mr. Petit Papa Joachim an, 30 Septembre 1903 eTroupintos terrain salé a $4 par section Ferme d'uu carreau de terre de Phabitition K 4,00 rurale de la Grande 30 Pouyés 3èm." Mr Destil Destin Mr. 00 N. B. - Doit par Damestoy Septembre 1906 ( 20,00 Mr. Georges Joubert Colimon, 1911-191G G 100,00 Un carreau de terre à Mr. Petit Papa Joachim an, 30 Septembre 1903 eTroupintos terrain salé a $4 par section Ferme d'uu carreau de terre de Phabitition K 4,00 rurale de la Grande 30 Pouyés 3èm." Mr Destil Destin Mr. Montagne, Septembre 1906à C 3,00 3ème. Ferme de cinq carronuxdeterre sur Ferine de cinq Céphacile Jean-Jacques 2 section rurale aGrande Mabitation-Pasijous 311 sur Thabitation carreaux de terre appartenant 4 Mr. Voltaire Montngue, Sept. 1901 ( 15,00 par carreau. 30 Pery, 5ème. section € Artibonite 23 àG PEtat 3 Ferme d'un Estime jeune Septembre 1906 a $4 par an, 30 carreau de terre Saline à *Troupiates : Ferme de Mr. Georges Mentfleury 15,00 Soptembre 1903 vais? deux carreaux de terre sur Mr. Virgile Clergile 4,00 5ème. section, Artibonite aG. 3 Phabitation "GerFere de 3 carreaux de terre dans la Mr. François paran 30 Sept1901 C 3,00 Montagne à $3 par an. Grande Ferme de cinq carreaux de Zaragas Mr. Philorome Dorvil 3,0 bion 2) 30 Septembre 1906 à G. terre 3 de l'habitation 6 RoFerme de5 carreaux de terre de Mr. a 15,00Morne sous le nom de cEerna.d 30 Tautre côté GrosFormc de Alexis Toussaint Mr, Ya. ria 3 Septeibre 1903. ( 10,00 section de Montrouis quatre carreaux à sur l'habitation "Vedry" Ferme de3carrenux V.ulsaint G.3 par an. C Morne sous le deterre i. c. 'aut ecôtédu Mr. A. Dérac et 12,00 nom de aBernaru j GrosFerme de soixanto St.-Ima Romain Mr. Rameau pran, 30 Sept.1903 < 6,10 pray sûmc. section carreaux de cette de terre sur Phabitation "SaFerme d'un carreau do terre à Paul Septembre 1906commune à G.: 3 par an, 30 Trou Zombir à $ 3 paran Pendroit appelé Mr. Agéus Noël 180,00 Mr. Sutuce Dufort 3,00 3èmc. Ferme de dixearrenx de terre surl P'habitation au. nom dcs héritiers Sanon scction Grande Montngne, 30 ePavajous Ferme de trois carreaux de terre de Dufort, leur pèro Madame Septembre à $: 3. $ 30,00 Phabitation a Belanger D 3ème. section lEtat rive sur Ferme d'un carreau de Léoncine Fanor" PArtibonite à $ 2 par an, 30 gauche de terre, bas Gros- Morne Septembre 1904. ( Mr. Chartelas às2 2,00. Mr. Praxistel Bazin 6,00 Ferme de cinq Gessé Ferme de cing carreaux de terre de tion rurale carreauxde 30 terre à Robionv. -le.secTautre côté du Gros-Morne à P'Etat do "Artibonite", Septembre 1904 à $3 a mier Alexandre St. Pierre à partir de la borne du ferMr. Orismé Gessé par an 15,00 raison de $ 2 par carreau. ,00. Mr. Praxistel Bazin 6,00 Ferme de cinq Gessé Ferme de cing carreaux de terre de tion rurale carreauxde 30 terre à Robionv. -le.secTautre côté du Gros-Morne à P'Etat do "Artibonite", Septembre 1904 à $3 a mier Alexandre St. Pierre à partir de la borne du ferMr. Orismé Gessé par an 15,00 raison de $ 2 par carreau. "(( 10,00 tion Ferme de 5 carreaux de terre à Mr. M. David rurale "Artbonite" à cRobions 4e. secFerme de quatre carreaux de terre 83 par au A tion -Dubuisson Hunt St. sur. T'habitaMr Emmanuel 15,00 Mare, a raison de 83 par an < tion Ferme de trois carreanx de terre sis Tingué Mr. Pierre Joseph 12,00 rurale "Robion : à dans la 4èmc. SCCtion Ferme rurale de cinq carreaux de terre dans la 3e Mr. Petit 83 pur an A 9,00 aGrando Moutagnes is2 paran, 30 Sept. scc- 1904 Ferme de 5parx. de terre Monsieur Louis Jean Mr. Souffrance Aimé C 10,00 à $ 3 par an, 30 sur l'hnbitation "Dubuisson" Ferme de cing carreaux de terre de Septembre Mr. 1903. 3ème section rurle aGrando Phabitation -Orios Ferme d'un Murat Monfilston Jérôme 15,00 Mr. Gédestin Montagnes Gédé. a33 par an. ( 15,00 Septembre 1903 carreau à 8 3 de terre au bas du Gros-Morne, 80 3èmc. Ferme Srtion de cinq cnrrennx dn terro de Mr. a 3,00 rurale Grando Montngnc en l'habitation ccttc Orio Forme de trois Timogène Joseph Soptembre 1505. commune mundre côté Est à earreaux de terro de PElat au Pont IxoMr. Càlistin ( 3,00 $3 par Mr. an, Beaubrun Sept. 1903 à 20 Sept. 1.97 K 12,00 Fermnede deux Icart bion >7 30i Septembre carreaux 1905 de terre sur Thobitation <6 30 Ferme ded deux earresa. de à RoSeptembre 1903 a $: le temearhicbia,-heutiyn Mr Joceph Charlos Fiévre ( 3,00 Mr. crceatt. Ferme de cing carrenux de terre de Ferme de Firmin et. Léonoro Adé bitntion Mary Graade Place a G. 2 lo earrenn l'Etat sur Pha30 Septembre cin 1906 cariennx à *Robia" plennaurtlatiation Mr. Normil Sopt, 1913 C 13,00 paran Ferme de cing curreux de Bonhomme Ferme de Mr. Luména Michel 10,00 bit:. ion Mary Grunde Placn torrede (30 I'Etnt surl'hnsous lo nom cinq 44 CArTORUX de terro sur lo carrean, Septembre 1903) i G. 2 do Roubion "a #9 paran T'hubitation eontue Lucienne 4 2,0) Forme de Mr. Alexandro Dusseck 1 10,00 Forme de cing carrenux de terre Alexandre sous lo nom cinq do s carrenux do terro sur Plubitation Mary Grando Pluce, 30 Septombre sur Phnbitation Robion : à 8 9 par an.. connuo 1903 à G 2 pur an. A 10,00 K 10,00. (4 suivre.) "a #9 paran T'hubitation eontue Lucienne 4 2,0) Forme de Mr. Alexandro Dusseck 1 10,00 Forme de cing carrenux de terre Alexandre sous lo nom cinq do s carrenux do terro sur Plubitation Mary Grando Pluce, 30 Septombre sur Phnbitation Robion : à 8 9 par an.. connuo 1903 à G 2 pur an. A 10,00 K 10,00. (4 suivre.) --- Page 7 --- LE MOAITEUR NIESKSET à HCALTETn TafaSSers wag SECTION DES DOMAINES) Etal des demandes del (erme auequellessuule s.ra donnée dans les formes tracées pur la loi du 20 Féorier 19243 smai NoMs DES SOUAnSPtONN.IRES, SITUATIUN DEN BIENE: CONTENANGS: AT: t UX LA PRÉ. ENTATION DE DEMANDIS: Altaillon Dolcé et DéracinéDolcé. Acul-du-Nord. Erv. 2 carreaux de terre auciennement oceupés par Septius et hornés: : N. par les héritiers Laudry; S par Demelvard ; par Daganbert: Acassia et O par Utile Gabriel, Marthat Movia André.. Port-au-Princo,rne des Fos21 Sept. ro9s sés. Un terrain anciennement occupé par les héritiers Exantns Jn.. mesurant env. 20 pds. de fnç. sur 70 de prof et borné: N par Mary, la rue des fossés; S par la propriét6Nu.S occupée par Mme. Néide, aux droits! de l'Etat; E par la proprieté No. 12 et 0 par Mme. Jules A. Iunocent. lerre-Nenve,à lAnsel RouRenaud Sept. * ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mêtres de large sur 15 de prof., borné: N par PEtat; S par la rue du marché ; E par M. Innocent et 0 par Bastien Fernand Sajors Gonaives, rues Louverturel César.. let Révolution. Un terrain de G mètres de faç. sur 21 de prof., borné: : N par la ruel Louverture; ; S par Antoinette Piton : E par Mme. Hermogène Xavier et O par Fernand Sajons. Théodule Michel. Gonaives. Trois Ponts, à < Bois blanc. Kuv. 1/2 carreau de terre borné: : N, S, E, et O par divers, aux droits de PEtat. < € Charles Rigaud Port-au-Prince, au bas del Pen de Chose Uu ewpl. d'euv. 25 pils. de faç. sur 100 de prof, borné : N parl la rue; Charles Caurean, S par qui de droit; E par Mme. Laforest et O Brauchedor . Biz ton. commune de Port- Charles Desrarines.. par; Mare au-Prince. 89sf Joseph Murquis, dit Joseph Un terrain d'env. 20 pils. de faç sur 30 de prof. borné : N et O par fils ou Hosse.. T'esplanade dn fort ; S par Mr. Alcius : aux droits de l'Etat, et E par Croix-des-Buquets section un chemin vicinal.. > des Vaireux. 2 carreaux de terre dépendant de I'hab. ( Robert D et bornés. par un lancien canal d'irrigation : S par la propriété d'un nommé Macou noute; E par celle de Jueeph Mondésir O Luc Montreuil.. (duisant à Bean et par le.grand chemia pub.ic conGrande Rivière-du-Nord. Repos & section de Grand'Gilles. 4 carreaux de terre situés à Dubreuil et bornés : N par le grand chemin pablic ; S par Bellony Lamadieu : Eliphat Eloi André,Isidor.. és. par un lancien canal d'irrigation : S par la propriété d'un nommé Macou noute; E par celle de Jueeph Mondésir O Luc Montreuil.. (duisant à Bean et par le.grand chemia pub.ic conGrande Rivière-du-Nord. Repos & section de Grand'Gilles. 4 carreaux de terre situés à Dubreuil et bornés : N par le grand chemin pablic ; S par Bellony Lamadieu : Eliphat Eloi André,Isidor.. héritiers Princéide.. EÉpar et O par les; Pétionville, rue Beauvais.. Un terrain d'euv. 20 pds. de sur 40 de prof. borné: N Edouard Thermitus.. Port- au-Prince, à la sourcel Marlick; S par la rue Beauvais; # par Mme. Claire et O par par A. Mé-ilns, Bach, 2S Juillet d de Turgeau Un terrain borné: N par la SOI urce de Bellemont Garçop et E par Mme. Casséus. Turgeau ;8 et 0 par A. Breton Dondon. sect. de Brostage Env.5 carreaux de terre 7 Aodt < les héritiers dépendant de Thab. Sèze D et bornés : N, par Adrien Scott. Salnave; ; S et E, pcr les héritiers Petitpapa Garçon et o, Port-au-Priuce, rue de lal parl lee héritiers Pau'. R Réunion. Un terrain d'ênv. 6 pls. de faç. snr GS de borné : Lhérisson Morissette. Port-au-Prince. rue Caya; imène Tolvi ; S par 1 Etat: : E par l'Etat et O prof., par la rue de N la par Réunion. Philo- 28 Aont' < (Bel-air).. Un terrain d'env. 21 pils. pe faç sur 42 de prof. borné : S droit . E par Lonis Boufflette 0 par les héritiers Ruclery Jn.- par -Mary qui de et N Da. ia Rue Caya.. Emmanuel Granjean. Cap-Haitien,à l'HOpital des Pères. Une portion dA terre bornée. : N par le fort du Belair; S par le chemin Marie Guillaume.. de PHOpitul; E par St.. Viclor et U par an chemin vicinal.. 14 Oot. K Carrefour, com. de Port! au-Prince Uo terrain d'env. 30 pis. de faç. sur 60 de prof. borné : N par le rne' Mme Exilia Lamarre : S par Aléxandre Plaisimé; E par. Pétrus et 0 par une autre, Rosembert.. Thomazean, 1ère. section portion da terrain soumiwionné. 28 Mams 3 rarale. in Env. 3 carreaux de terre dépendant de l'hab. 4Lajyjondries et bornés: A. Vieux. Pt.-au-Pee., sur la grande N par qai de droit; S par me. Vve. Alteman Vaval : E par 'oute conduisant à Léogi-1 saninAtre et O par les héritiers Jeannot. l'étang Ootobre a t endroit appel6 R C Lo .ner frappée. > Un terrain d'env. 200 pds. de faç. sur 185 pde. de prof., borné: : N myago de la mer ; S par la dite route : E par qui de droit ot 0 par par Nalso.n. : 10 Obre, Paul,Dagn6. Plnino-du-Nord., Eny. 4 carrenux de terre dépendant de Phab. a Dénard D et ocoupés Inlument par L. obre a t endroit appel6 R C Lo .ner frappée. > Un terrain d'env. 200 pds. de faç. sur 185 pde. de prof., borné: : N myago de la mer ; S par la dite route : E par qui de droit ot 0 par par Nalso.n. : 10 Obre, Paul,Dagn6. Plnino-du-Nord., Eny. 4 carrenux de terre dépendant de Phab. a Dénard D et ocoupés Inlument par L. Kichard.. Th6oph'le J. B. Richard. Trou.. Un empl. borné: : N les héritiers Bt,-Hllaire Olivier; 8 par la ruel Ooty St-Augustin; E par R rue de la Poudrière et 0 par la rue du Palaists 10 Oot, - --- Page 8 --- LE MONITEUR donnét dans les formes tracées par la lor du 20 Féurier 24 Etat des le it s: 6S. de terme auxqueles suiti: sera erMNaist - LA CONTENANOI: IS s Jini ISSIONN. AIKAr: UATION DES BLEN: DLS: N. l Dauphin St.-Macary. Can-Haltien,atx environs' tu Champ de mare, pres Un' terrain horné : N par Mr. Simplemer; S et, E par.qui de droit et de l'ancienne poudrière.. Madame Mercimus Thomas. 24 Joillet 1925 par Surpris Noël. Arcuhaie,rues du Progrès Tn terrain borué: N par la re Jernsalem : N par une propriété O:: Chet Jerus alem. pée par Nime. Maria Altrait; E par on torrin occapé par Mrue. Mer-i cie et 0 pur la rue du Progrès 3 Août E.e 1s Sterling. (Gonaives,rue de Ja Révolutioa. it ci p. bo rué : N par Nouunl. Sament, Rux Jroits de TEtar ; SE r Antovio Morency. aux droits de l'Enat ; E par qui de droit et J phi 1 rue de Ja Révolution.. E: nuert Sylvestre... Aremhaie, au quartier de Uv tenain d'env.20 pds. d- lange sur 55 prs de prof., bon né N et K e baret. par Mur U.Pierr Reyuoni: S par l'Etat et U par la pii Ce du narché 30 D--j. dins P. Lecorps P. Pi-an-Prince, faulourg i-mon C1 e riu de Jiv. tm. 50 de fnç. 1 37 de cf borné : N Hr Rerl fei r 'sut; E: Pil le fauborig Stiomon et U inillet E 5 mb-rt.. : ine-du-Nord... Lu ime. ti inelle; : par une pior riAne libre 0 par L 14 Ar ût Sai usus Guerrier. Copero ddomon rt-an-Prince, fanbemg Uu erait n'env. tm. de fag. sur 36 de Jiied fondeur. hor: G:N pa Rer eichorrs (I'Eat); SelOparl TElte e't E par le chen.in du fau 57 Juillet hourg S ionob. Jo-ius A mbroise.. Port-au-Pos.avenue Joln Brown. Un terain d'env 11 mMtiesde faç. sur 50 mitres de pri f. Irpe : N par Déjenr; N parl Paveneeduhu Browi : L par les héritiers Samont Dars Selmot, liues Jelrossee et O par les béritiers Dujonr 21 Cet. Eui. car. de terre honré: N par uu morne; S par les hé itieis Ri-: Betinble St.-Juste... Onanaminthe, sect. ue Joln Brown. Un terain d'env 11 mMtiesde faç. sur 50 mitres de pri f. Irpe : N par Déjenr; N parl Paveneeduhu Browi : L par les héritiers Samont Dars Selmot, liues Jelrossee et O par les béritiers Dujonr 21 Cet. Eui. car. de terre honré: N par uu morne; S par les hé itieis Ri-: Betinble St.-Juste... Onanaminthe, sect. do Ca-j boul Cotupère; E perrElat et 0 par ia 1ne sorélie. 5 Mars potille.. Env. 1 car. de ierre dépendant de Thab. a Scotte et borné : par Me es. sieurs Larier et Alphonse fils (l'Etat).. 23 Oct. sh. Cortt, Caré. Plaine du-Nord, j eerrenn de terie horné: N par uue rue : S par Bertrand Casijuir (FStat); E par FEtat et 0 par une ravine 29 < Syleuis Pierve jeune.. Pinine-du-Nord. Un mpl. borné: N par une rulle; - por Tules Pierre; E par un eupl. hre 0 par un autre emplaceuent libre. (7 Nov. Lvis Miguel.. 1 liyeres,sect. de Bryuha, "Un terrain dénomnue a Des: ser et inri.é: NetEE par la rivère Macon.taune de Fort-Liberié. 1101: S pria ferne Siberriede Mir. Sylvestre) Laturts etOp Luis 17 Miguel. . Mompoint.. : .io: nel Ronge.crmmmne de Une portion de terre dépcndant de T'hah, (harles > etbornte: A la Pniae-dn-Nori. par Fienrieonrt Perier; S par F. Perier; F prl le rivrge de la nier 0 isr "iai. Alexis, occupée par Mr. EstatitsJauvier. 10 Nov. C Erin Mérisier.. Port-an Prince, rne Danjtès Dertouches, ci devant Pase ée, façade Sud (entre : rues de l'Egalité et de la Une propriéts d'env, 31 pis. de faç. sur 70 de prof., bornée : N par Ia' FRéunion).. dite rue Dautès Destouches ou Pavée ; S par la dame Erina Mérisier : 20 Join E par qui de droit ; et O par un passage commun. Philippe Jotrrdain.. Port-au- Prince, à Procy, 5 Clémenceau 20 Juin morne de l'Hôpital. carreaux de terre bornés par Anguste. Georgette Jourdain. Purt-an-Prince, à P rocy) René lsidor. moruedel THôpital. 5 carreaux de terro bornés par Clémenceao Anguste. 20 Juin 192E. létionville, rue Faubert. Un terrain d'env. 60 pds. de faç. sur 100 pds. de prof. borné : N pi1 Philiype mir" Lizaire. et D. Casile Dr. Pét. on Savain; S par le No 25; E) lar la rue Faubertet O par le Pationville, sect. de Brl-No. 26 :. : $1 Aolt llevus la Montagne. Kuv. 4 curreaux de terre dépendaut de l'hab.. Blanchard > et bornés: N par le reste de la dite hab.; S par Nonchoutte Dorléans : E par Loiscau (ilbert et. 0 par les léritiers Gucirier Thonas ut Ju. Piene Clovis J. M. Rouchon G and.. 7 Soptembre Milot, 2ème. sect. raral 7 ea. reanx de terre anciennement ocenpés Léuncel Richwrd, dépendaut ds l'hub. terre dépendaut de l'hab.. Blanchard > et bornés: N par le reste de la dite hab.; S par Nonchoutte Dorléans : E par Loiscau (ilbert et. 0 par les léritiers Gucirier Thonas ut Ju. Piene Clovis J. M. Rouchon G and.. 7 Soptembre Milot, 2ème. sect. raral 7 ea. reanx de terre anciennement ocenpés Léuncel Richwrd, dépendaut ds l'hub. ( Dubrô > et bornés N-par # savine Dubré; S par Durelien Culas; E par lo graud chemin publie et O par les héritiers Jo- ler Jain Dolince Robinson.. Ise ph Buptiste.. Morne Rouge, com. de lej Plaine- du-NordMai.. Un terrain dépeudant de lhab.< Mombin Croqnin > et borns de toutes 10 Nov. Panl Trévan. Dario par l'Etat. Arenhaio,moNicoina Geffrurd.. Un terrain borné : N pur PEtat, ;: S par l'Etat; IC par qui de droit et ( tet. Juillet F Y6doraLAoD,.E. Jean ql. F. par la ruy Nicolas Guffrard.. Buunger.. Port-an-Prines, rno Dr.] Deloux. dn terrain borne : N pa le prolongement dle ln ruo Dr. Dehonx : Sj mr lu Bolw-de-Chone; E par Mme. Yvo. Alexundre Brutus ot 0 por Mme. Vve. AgustoRovil.. :. 4 Juillet Povt-au Prinoo. - Imprimerio Nationale.-. -Dirostat: VINeILEVALOIN