--- Page 1 --- 80ème Année No 101 SAEAEE PORT-AU-PRINCE Jeudi, 17 Décembre 1925 - a JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOTE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Grmmin Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : acquiert la qualité Secrétaireric d'Etat des les' d'hailien, avec - Exéquatur. Relations Extérioures : droils, prérogalives el l'ordre Conformément: au premier point Arrête conférant la qualité allachés à celle qualité, charges du jour. Monsieur A. de Abdou Hadji, syrien. d'Haitlen au sieur ment aux conforméInnocent, Extrait au de sur Meetuineredactaun Registre des tulion dispositions la Consti de Munsieur le linvitation de Couimerre. marques de fabrique ct et des lois de la ture à Président, donne lecCONSEIL D' ETAT. Séances Arl. 2. Lc République. li-semblé- du des 8 et 10 Juin blié cl présent arrêlé sera pu- de Sa séance en date 29 Avril procèw-verbal Liste des contrib ables exéculéa la diligence du Se- Le procès-verbal écoulé.. pour l'Exc. 1925,2n, soumis à limpo: losatif crélaire d'Elal de la Justire, Mr. le Président est adopté, Commission Uudastralo centrale dc la Donnéau Palais point de l'ordre du : Le deuxié-ze Concessions couditivunelles et bieus ruraus. République; National, à Portjour a trait au déAvls. au-Prince, le 10 Décembre pouillement de la 122éme, de 1925, an reçu une dépêche du dempondancorat 'Indépendance, de IIntérieur en date Secritaire du 5 a'Etas resporsive au courant SECRETAIRERIE D'ETIT Par le Président BORNO. d'Etat Message du Conseil DES RELATIONS EXTERIEURES, : l'Assemblée l'informant a éte que le bureau de Le Secrélaire d'Elal de lu troisième mois de la renouvelé présente pour le Juslice: L'ordre du jour appelle le session. . L'Exéqualur a été accordé à MonPARET. rapports. dépôt des. sieur FILIPPO BOMBACE, Ya-b-il des de la République Dominicaine Vice-Consul SECRETITRENIR D'ETAT Je tiens à annoncer rapports à prêts? (silence). Petit-Goàve. à DU COMMERCE nouvelle de la maladie l'Assemblée de la Colli, gue Ernest notre Porl-au-Prince,le 10 Décembre1925. tion composée de Rigaud. Une délr gàx Ezlrail du registre des seillers Jules Lizaire, Messieurs- Charles les Conde fabrique et de Commerce: marques et Louis Prophite est chargée Rouzier de transmettre lui ARRÉTE Ila été déposé lc 28 Novémbre ments sympathiques Texpression du Grand des senti1925 par Mes. semblée de la Colli, gue Ernest notre Porl-au-Prince,le 10 Décembre1925. tion composée de Rigaud. Une délr gàx Ezlrail du registre des seillers Jules Lizaire, Messieurs- Charles les Conde fabrique et de Commerce: marques et Louis Prophite est chargée Rouzier de transmettre lui ARRÉTE Ila été déposé lc 28 Novémbre ments sympathiques Texpression du Grand des senti1925 par Mes. Lespinasse el Ethéart, plus D'autre partie part, de Mrs. ;, comme je ne Corps. fais BORNO avocalsdu barreau de Portau Prin- mances, Je la tommission des FiPRESIDENT DE LA la ce, et enregistré le 4 Décembre de seiller Louis propose que Mr le CouREPUBLIQUE même aunée,au No. 251.pour une Ya-t-il un Prophète membre m'y remplace. Vules art. 6 de la durée de ningt ans la marque de qui desire de l'Assemblée du core civil, 5et 8 Constitution, dela loi du 14 fabrique : ( DALEN >; la dite mar- d'intérêt général Pentrelenir ? d'une question Aont 1907 surl la nationalité; 22 Dalen que apparlient à Laklieselskapet Mr. limothre Parat : Je Vu Part. 7 de la lbi du' 10 Aoul ciété Portland Cement Fabrik, So- a parole a celte fin, Mr la demande 1903 sur les syriens; anonyme de fabricalion de le Mr: le Président : Vous President. Vu le rapport du ciment ayant son siège social à Conseiller, I'arez, Me. iai de la dtadce Sccrétaire d'E- Eidanger, près Brevik, M. Timotre venlre en date du 27 No- clle sapplique au ciment Norvège: Paret; 1:25, No. 154 ; ploie sous loules les formes, el s'emMessieurs l-s Conseillers te Aliendu qucle sieur Abdou Hadji, toutes les couleurs et dans lous sous ies Lame natiouale vibre d'Ecat, le ntionalité syrienne, a, devant lypes. purtotique qu'a fait uuitre encore de l'émotion Juge de Paix de uifestation du I8 Mai. rinonbliabis muSection Nord, fail la Port-an-Prince, Portau-Prineole 12 Déeembre 1925. Les Grauds Ponvoirs do lEtat, le prété le serment déclaration el commnie IUuivereité, tli un mot, le Clergé, ainsi le prévus par la Hoi, dans le enlte du Urapesin, reuple Elaitien a que constate un acle dressé Tomple du Svigtenr on à lorsquaa à cel effet le 12 Novembre CONSEIL D'ETAT tmlpituient lisent ln lew borillautre conleare travers qui tON ràes enregistréle 13 du même mols; 1925, Ja no Nationnlité vous Haitionns, symboa,CD outre, dix anuées de qu'il Séance du Lundi 8 épiquen au CO. rappellera T'H pis les eirconstanecs en Harti; résidence Juin 1995. créô, au lourg de deequelles lArealnie, uotre le Drapesu tut Présidence de ni le gestu énergigne ot sublime 18 Mai 1803, ARRÉTE: : JANKS Mousienr le Consuiller ampprimant tuient uue des trois conleura do Dessalinee Art. ler. Le sieur Abdou TIOMAS. oncore le au bleu frout do Hes troupes, qni poar flot- en Hadjil La séance est ouverto. . créô, au lourg de deequelles lArealnie, uotre le Drapesu tut Présidence de ni le gestu énergigne ot sublime 18 Mai 1803, ARRÉTE: : JANKS Mousienr le Consuiller ampprimant tuient uue des trois conleura do Dessalinee Art. ler. Le sieur Abdou TIOMAS. oncore le au bleu frout do Hes troupes, qni poar flot- en Hadjil La séance est ouverto. Iapprochor Drapean Enltien, 0e et le rouge, et eu faire le trous glorivux dea balles Drapuau et le frémierment qui couuur leu de --- Page 2 --- LE MONITEUR la noblesse que dans huit jours. Il peut, être tranquille. du pre- je reconnaisse toute notre M. le Président : Je mets aux voix la victoire consacrant l'indépendanco l'initiative qu'a prise d urgence produite par Mr. mier Ktat noir du Monde. notre Drapeau comporte Paret, je nA suis pas, cepen- la demande P'aret. Ce ymbole d'union qu'est dans Collègue le Conseillet bicolore mérite d'être vénéré, car l'âme c'est de la dant en faveur de la demande d'urgence de Le Conseil.d'Etata adopté, ses plie que l'on sent frissonner qu'il a produite pour sa proposition M., Charles Fombrum : Messieurs, Patrie. l'ont transmis. Qw'il loi. le compléter le beau geste que vous Nos grands morts nous cenx de nos enfants d'ordinaire, entraîne pour de faire, je me bien et à L'urgence, si venez permets, reste à nos yeux vote et je me demande l'aret n'y tienne l'emblême d'ane ceuvre imunortello. Haitien immédiat, à étudier cette que notre Collègue Depuis quelques années, le Peaple jamais le nous ne gagnerions pas la minute point, de vous den ander la discussion a senti le besoin d-honurer plns donnant que la place dont le vote à rai- immédiate pour sa proposition de loi. en Drapean National, lui céléhrant, proposition n'est justifié par aucune : Je consulte l'ASd'honneur dans 8es foyers et en présente M. le Président chaqae 18 Mai, lrauniversaire de sa créatiou. son pressante. serait très semblée sur, la diseussion immédiate En Aodt 1920, vons votiez une loi organi- Bon Notre Collègue Paret de est demandée en faveur de la prod'Haiti et prévoyant, eu aimab'e de nous laisser lc temps qui de loi dont nous sommes sant) article TUnivernité 15 une. File de tUniversité fixée au 18 réfléchir, non pas sur l'idée d'honorer position Mai,date anniversaire de lacréation du Drapeau le Drapeau, mais sur ce qu'il y aurait saisis. M. Louis Prophète : Messieurs, la. Heltien. date a été heurenx. En lien à sa de loi de loi vi. nt de nous Le choix de cette résidenttant d'espoirs d'ajouter la célébration proposition de cetto fête. proposition Collègue que Paret ne saufétunt PUniversité enqui ianquer pour soumettre notre l'avenir nativnal, on nes sanrait de peu M. Drapeau, mais sur ce qu'il y aurait saisis. M. Louis Prophète : Messieurs, la. Heltien. date a été heurenx. En lien à sa de loi de loi vi. nt de nous Le choix de cette résidenttant d'espoirs d'ajouter la célébration proposition de cetto fête. proposition Collègue que Paret ne saufétunt PUniversité enqui ianquer pour soumettre notre l'avenir nativnal, on nes sanrait de peu M. Paret: Messieur-, T'honorable rait ne pas avoirlapirobatiun ananiawsocier la grands idée de même Patrie, date, et qui Col ègue Rouzier semb e vou oir vous de l"Assemblée, même si, le dépôt à cette me S ser au Drapean créé d-mander de décider une chose absoluavait été précédé pair le brilsymbolise cette patrie. do loi concernant la ment contraire au Règlem-nt. Il se lè. n'en lant pas des motifs que nous avoas Ur, cette disposition me fait rappelor la date j'ai sollicitée exposé Fête de TCuiversité Hailien. ve contre l'urgence que de loi, entendu. avec de la création du Drapoau qu'il faut donner un en faveur de ma proposition anti- J'ai été absolument d'accord J' 'estime, Sfessieurs, de ce comme si cette demande était le plus tôt possible le caractère officiel à la commémoration en fiisant une Or,voici ce que dispose lui pour que statnât sur sa proposifait importaut de notre histoire, de la création de réglementsire. P'article 54 du règlement que jai in- Conseil d'Etat done on en deman le fête 16galo de l'anniversmire tion de loi.Quard de pronotre Drapeau. j'ai l'hoaneur da dé- voque : ré. le vote immediat.je suis obligé C'est dans ca bnt que cette Aasemblée la 6 Si l'auteur de celte proposition tester d'autant que a fète de IUni. poser sur le bureau de vais donner lecture, clame et que cette demande s trouve liée à la fète du draproposition do loi dont je songeant Turgence le sera imprimé et versité y de certaios et que vous voterez tous, j'espère, et pieux hom- est admise, projet peau. Sougeant à l'éturle me que notre vote sera un nouvel et blen. distribué avant la discussion. à tout détails de notre Législation, je mage à notre Drapeau roug C'est donc un droit acquis auteur demande si nous ne pourmions pas trcuTIMOTÉE PARET. membre de cette Assemblée, réclamer ver une disposition particuliÈ e à inJ'une proposition de loi, d'en troduire dans cette loi et gràne à laLE CONSEIL D'ETAT le vote d' urgence. mais 1l me quolle elle donnerait son plein effet.. 55 et 122 de la Constitu- Je voucrais me tromper, de Ainsi ne pourrions nous pax demander, Va les articles D, -emble que c'est le principe même exemple que les deux fêtes soient tion : T'article 15 de la loi du 4 Aott 1920 or- la loi que notre Collègue veut com- par célébrées d'une te'le manière que l'une Vu d'Eaiti ; battre. Qu'il attende, alors, que l'urpoint l'autre. effet.. 55 et 122 de la Constitu- Je voucrais me tromper, de Ainsi ne pourrions nous pax demander, Va les articles D, -emble que c'est le principe même exemple que les deux fêtes soient tion : T'article 15 de la loi du 4 Aott 1920 or- la loi que notre Collègue veut com- par célébrées d'une te'le manière que l'une Vu d'Eaiti ; battre. Qu'il attende, alors, que l'urpoint l'autre. gastsnetrinivenant qu'il estdu devoir de tout peusoit et comme je ne contrarie à l'AsConsidéraut le souvenir des faits glorieux gence en reconnue, la discussion im- Voilà pourquoi je demande le Cola ple de perpétuer de son histoire ; n'en ai pas demandé semblée, après avoir vibré avec ou importants le 18 Mai marque la date médiate, ii aura le loisir de l'étudier, Parêt, de s'en tenir à l'urgence Considérant qu Drapean Haitien a I'Arca- afin de donner suite à son intention. lègue le délai favorable au de la création mauvaise grâce à vouloir qui comporte dans le : haie, en 1803 culte du Drapeau doit Mais il y a scit ac- poiut de vue je soutiens A Considérant que le et que, pour affr- s'opposer à ce que l'urgence com- but de donner 92 à loi une forme parêtre inculqué dè T'enfance, dans une seule cordée une pronosition qui mer cette idée, il y a lieu d'unir ; une pour idée si nob'e, et que j'ai eu, faite. Pinchinat : Messieurs fête le Drapeau et lUniversité porte Tailleurs la précaution de communi- M. Léopold voudrions, certes, de pâD'URGENCE LA LOI BUIVANTE : Rouzier. nous nous en front de l'hoA vOTÉ quer au Collègue comme lir l'auréole qui pimbe le c6lébré, le 18 Mai de cha- M. Chs. Rouzier : Messieurs Collègue Paret, pour sa belle Art. 1er. Il Bera du et de l'Univer- otre Colligue Paret m'a mal compris! norable tout, nous ne que année, la Fête Drapean ne lui retire pas le droit de deman- initiative. Mais, malgré immédiatement sa sitéd'Batti. d'Etat de l'Intérieur je sa de pouvons discuter Art. 2. Les Secrétaires Publique sont chargés d er l'urgence pour moins proposition en combattre proposition de loi. de et de TInstraction loi. i ie veux encore un modeste En écoutant la lecture l'exposé l'exécution de la préeente Nationale, à Port-an- le principe.J J'ai dit qu'avec des motifs, nous avons été remu s par Donné à la Maison 1935, an 122e. de l'inde ui poarrionis avoir des suggesla Muse aecomPrince. le 8 Jain rendraient cette proposition la parole du poète Conseil que d'Etut. Mais pendance. PARET. tions qui que comporte Turge nce pagne jusqu'au les de no1us jone,eelui Mais à la vérité, je nous devons contenir faire élans un à demande acte du dépôt de cett. par Donné à la Maison 1935, an 122e. de l'inde ui poarrionis avoir des suggesla Muse aecomPrince. le 8 Jain rendraient cette proposition la parole du poète Conseil que d'Etut. Mais pendance. PARET. tions qui que comporte Turge nce pagne jusqu'au les de no1us jone,eelui Mais à la vérité, je nous devons contenir faire élans un à demande acte du dépôt de cett. tant insutfisant. vote immi.dlint ne fût tre coeur pour ne pas geste Je i ignais que le et ainsi le dlane à la propoition de Joi et conformément kc emande, d'ou mon intervention. lai légèro, Il nous prêter est présenté une proT'article 54 du Règlement, je prie renondlant je le répète, je a1e vois critique. de loi concernant deux fetes Consei: d' Etat de bien vouloir accorde tout de même, la nécessité d'ac- position nous demande de commémorer l'urgence en 8a faveur. pas, une qu'on : Je vous donr t4r - urguuce pour une pruposition fête dont le même jour. voter Mr. le Président du dépo kui tendunt à liguliser dans Quelle raison avons nous de ache, Monsjeur le Conseiller, a célébration n'aura lieu que loi même ? Pourquoi de loi. cette aujourd'hui doit de votre proposition un an. tant se presser puisque une année Joconsullel l'Assemblée sur T'urgerce Limpression que nous avons ressonque revienne cette le Collègue Paret en falecture vient de faire le s'éoouler (avant demandée par de loi, tie la gera refroidie date ? veur de ga propoaition bien Conseiller Paret : pas Mr. Charles Rouzier : Mrs, que --- Page 3 --- LE MONITEUR qu'il y a d'unir ces Ma pensée est que des notre articles collègue de la Messieurs,de renvoyer sortir la nécessité Paretayant invoqué à Je vous prie, section com- deux fêtes. Censtitution et reporté l'Assemblée la proposition de loi â la forme Pour ce qui est du vote immédiat, je l'examen de de loi déjà a sa dispositions pétente qui nous dira si elle inters remercie T'honorable collègue Fombrun Conseillers d' Etat qui,comme dernière.ne serait-ce que pour y de l'avoir demandé; je remercie égale votée,les pas eu à faire la même étude une virgule. Cauvin lui,n'ont le caler ou en retrancher est néces- mcnt mon estimable col'ègue ce de ces dispositions de loi ont bien L'examen de ce projet de vous avoir expliqué, Messieurs. votre part, à droit d hésiter à voter immédiatement. saire. Vous voyez, qu'il y aurait de beau; de Quandi I initiative d'une : dunLégislateura M. Emmanuel Cauvin Fho- y concourir. de loi si belle, il ne doit Messicurs, quelle raison apporte M. Edmond Montas : Messieurs; proposition vouloir la faire voter au pied levé rbl Collègue Pinchinat à l'appui la deloi qu'ii pas de la voir rejeter no Une proposition de loi a rès aroirln proposition d Etat, le col- comme s'il craignait de 41 domande. qu'un article a présentée au Conseil en sa ou seulement combaltue. si si.ople qui ne comporte examinée par une :ègue Paret ademandé T'urgence J'estime lexamen fait par le méritorait d'être que pour fazeur. bl Collègue Pinchinat à l'appui la deloi qu'ii pas de la voir rejeter no Une proposition de loi a rès aroirln proposition d Etat, le col- comme s'il craignait de 41 domande. qu'un article a présentée au Conseil en sa ou seulement combaltue. si si.ople qui ne comporte examinée par une :ègue Paret ademandé T'urgence J'estime lexamen fait par le méritorait d'être que pour fazeur. été donnée d'Etat que avec autant d'attention sertion. a t il dit, ne sarait-ce Satisfaction lui a s'a par Conseil Paret ena pu mettre y ajouter une virgule. outré que je TAssembh e quia voulu, par: Ceia ainsi, fait, il que l'étude le collègue de sa proposition ne peut Crest uu formalisme Pinehinat de ré- socier à sou uoble geste. de 14 à favorable à cette proposition. prierais mon Collègue oceasions où la me semble que le vote proposition inconvé- qu'être L' en a reconnu urgence server pour d'autres nuire à autrui de loi peut être ajourne sans Rou- 'Assemblée car ce vote n'est mesure'à prendre peut de commémo- nient, d'autant plus,nos coilègues est né- par pur mysticisme, aucune raison sérieuse. 11 me semble que l'idée est si belle zier et Pinchinat loot dit, quil d-Etat un justifié par aura ainsi rer la création du Drapeau pleine- cessaire de laisserau Conseil ses Qu'elle s'en tierpe là. Eile Tunanimité devrait se faire certain délai dans le de se pénétrer de la portée de que accuei lir cette propositior pourlecuniner avec la loi temps je trouve qu'on a ment pour morale ne peut termes, et en comparaison cette loi.Au reste, de discuss de loi dont la portée de nous. du 6 Août 1920. trop insisté sur ia question décision ne être contestée par aucun Notre Prophète s'oppo-ant sion immédiate. Une telle M. le Président : Je fxis remarquer discussion collègue immédiate a dit avec peut être prise que par l'unanimité de à l'A-semblée que le vote d'urgence reu- à là de raison que ce n'est pas Il ne faut pas qu'elle soit été uceordé, il n'y nura A beaucoup Ream qualt 11 votée TAssemblée. majorité faible contre une ayant de loi à aucune demain 11 après il a le faitd'une Ordes voix s s'étant veyer la proposition entrera en applieation. Mieux, convena- minorité écrasacte. du collès sertion. Pinchiuat : Messieurs, fait remarquer qa'ill n'est pas élevées contre la elle proposition ne doit pas être M: Léopoid d'entendre notre Collè- bled'unir iesdeux tetes.Cetvequestion. le temps de gue Fombrun, je sais étonné est d'or linaire si for- ne faut-il pas nous laisser adoptée. gue Cuuvin qui celte érithète. Je Tapprécier.pour voter en connaissance M. le Président : Je mets aux voix maliste nous jeter que, au de cause ? de trou- la discussion immédiate demandée par ne m'en défends pas, pa:ce à la.discussion Qu'on ne nous demande pas conci le conseiller Fombrun. fon:1 :1, ron onposition de loi qui ver sur l'heure une forme pour immnedintr de la proposition but d'épar- lier les pointa de vue. celte érithète. Je Tapprécier.pour voter en connaissance M. le Président : Je mets aux voix maliste nous jeter que, au de cause ? de trou- la discussion immédiate demandée par ne m'en défends pas, pa:ce à la.discussion Qu'on ne nous demande pas conci le conseiller Fombrun. fon:1 :1, ron onposition de loi qui ver sur l'heure une forme pour immnedintr de la proposition but d'épar- lier les pointa de vue. Le Conseil d'Etat n'a pas adopté. nous est soumise, a pour des critiques Pour ces raisons, je joins ma voix la à La proposition de loi sera imprimée gner au tionseil Ily d'Etat en a eu du reste, ceiles qui se sont élevées le contre Conseiller et distribuée. sé. de-cbl-urantes. la célébration de la la demande produite par L'ordre du jour de la prochaine à l'uecasion de le 18 Mai dernier. Fombrun. ance comportera : fête du Drapeau, étant aussi importante que M. Charles Fombrun : Messieurs, le Cette fête il se pourrait bien notre collègue Montas soutenant 10. Sanction des procès-verbaux; celle de TUniversité, Conseillers d'Etat, après avoir point de vue du conseiller Pinchinat, de la corresponque des nous prou- dit qu'il ne voit pas d'inconvénient 20. Dépouillement étudié la question.piennent sérieux la né- a la discussion de la proposition dance ; des à ce que plus des rapports. ver par arguments disjoindre. Voilà pour- de la loi soit ajournée, d'autant de 30. Dépôt cessité de les avec plus de force à qu'il a été soulevé la question d'unir les La séance est levée. quoi je m'oppose immédiate. savoir s'il est convenable n'a pas de la discussion Timothée Paret : Messieurs, je deux fêtes. Cette objection Louis Prophète, J. M. notrecollègue valeur et ne doit pas par conséquent, Sont présents: Rouzier, Damase tiens à farre remarquera attention. M. Granloit,Charles Pinchinat que ce qui est en discussion, reteuir notre étant la date historique Pierre Louis, Ducasse Charles l'ierre, la de savoir si la propo- Le 18 mai haitien, la Cauvin, Timothée Pare t, c'est question loi être examinée aujour- de la création du Drapeau trouve, Emmanuel Lizaire, ,Arthur sition de la peut chateur de ladiscussion, solution de cette quustion s'en date Charles Fombrun,fules fils, Dioudonné d'hui. Dans fait des allusions au dès lors, facile. Car aucune autre Lescouflair, Supplice Général il d oubli: eb a Sa être assignép à cette (ête. Charles. Léopold Pinchinat, Calixte. Ze fond même de cette proposition. conseiller ne peut la de loi, Justin Salgudo, Dr. Darius Les Secrédirectrice est qu'un Votons donc proppsition une dis- : JAMKS THOMAS. d'Etat penste pourrait, à la faveur d'un délai, et s'il faut absolumentoperer une mesure Présiden! taires : Edmond Montas, Dr. Gesner trouver des raisons valables pour fêles jus- de jonetion, ce sera fait devra par porter que sur Beauvoir. tifier la disjonction des deux Je crois ultérieure qui ne l"Université et du Drapeau. Je lui en la fête de PUniversité. suis Le sccrétnire-rédasteur: n'est pas possible. ne : Je obligé que ce davantage, ne voulant, no Messieurs M. Louis de Prophète reprendre la parole pour F. . Gesner trouver des raisons valables pour fêles jus- de jonetion, ce sera fait devra par porter que sur Beauvoir. tifier la disjonction des deux Je crois ultérieure qui ne l"Université et du Drapeau. Je lui en la fête de PUniversité. suis Le sccrétnire-rédasteur: n'est pas possible. ne : Je obligé que ce davantage, ne voulant, no Messieurs M. Louis de Prophète reprendre la parole pour F. ED. WILLIAM. dirai pouvant pas pas le suivre dans une disus- expliquer que jo n'ai pas précisément de : sion prématuréo. de entendu dire que la commémoration à tort, I Pour copie conforme Qu'il attende que la proposition la création du Drapoau était; la fête elle-meme, vienne en délibération célébrée en même temps que Le chefds burenu. loi, faire valoir son point de vue. pour m'iascriral pour faire res- delUuivorsitt. Alore, je --- Page 4 --- LE MONITEUR sèance est ainsi Le Curaleur Principal GILC Succes: celui de la prochaine sions vacanles. SESSION ORDINAIRE arrèté : 10 Juin 1o. Sanction des procès-verbaux : Séance du Mercredi de la corres20. Dépouillement AVIS 1925. pondance ; 1 Conseiller 80. Discussion de la proposition lettre du Juge de paix Prési-lence de Mousi-ir de ses de loi du Consciller Timothée Pa- Informé par + JAM:S : TnoxAs : aNsisti la dale du 18 Maià la de la Commune de Port-au-Prince collègues EnNOND MJNTAS et Dr. rel consacrant ct de TUniversilé ( Section Nord ), en date du 9 DécemGESNER BEATYOIR ler. Pt 2-.Seeres Fete du Drapeau bre courant, au No. 282, que le sieur - taires du bureau. d'Haili; el com- Edouard Métayer a dénoncé la vacanouverte. 40. Rapports des seclions ce de la succession de la dame Eudora, La séance est point de missions. Nelson, le Curateur principal aux sucRépondant au premier qui La séance esl levée. cessions vacantes invite, en vertu de Tordre du jour, sur Tinvilation P'artiele 15 de la loi de 1841, les créanlui est faite par Monsieur William,se- C Prési- : J. M. Grandoil, ciers de esttesuccession à lui présenter dent,Monsieur Edouard' T'Assem- Son! présents Ducasse Charles au Service de la Curatelle ( Départecretaire-redacteur, lit à Charles Rouzier, de ) leurs titres de de la séance Pierre, Emmanael Cauvin.Timathee ment PIntérieur blée le procès-verhal 1924 dont la rédac- Parei, Charles Fombrun, Jules Li- créance dans le délai de six mois. du 29 Décembre zaire, Dr. Arthur Lescouflain, Sup1925. tion est adoplée. de la corres- plice fils, Léopold Pinchinal, Géné- Port-au-Prince, le 15 Décembre Le dépouillement fait T'objel du sccond 1 ral Justin Salgado, Dr. Darius Capondance de l'ordre qui du Pordre du jour lixte. Le Présidenl: JAMES THOMAS. MONTAS; du Gouvernement point pièce. 29 Décembre zaire, Dr. Arthur Lescouflain, Sup1925. tion est adoplée. de la corres- plice fils, Léopold Pinchinal, Géné- Port-au-Prince, le 15 Décembre Le dépouillement fait T'objel du sccond 1 ral Justin Salgado, Dr. Darius Capondance de l'ordre qui du Pordre du jour lixte. Le Présidenl: JAMES THOMAS. MONTAS; du Gouvernement point pièce. Les Secrélaires : EDMOND Le Commissaire Première Isiance n'accuse qwuneseule du troisième point re- Dr. GESNER BEAUVOIR. près le Tribunal de avis A Tappel M. le de Port -au-Prince donne qu'une latif à la lecture des rapporis. session d'examens aura lieu au ParConseiller Louis Prophèle, rappor- de Le secrdaire-rélucleur: quel pour: teur de la Dépulation onsieur chargec le ConA. INNOCENT. 10. Les 14 et 15 de ce mois, ceux rendre visile à malade, s'ex-. qui postuient la profession de Fondé seiller Ernest igaud, Pour copie conforme : de pouvoir; prime en ces termes: d'Elat, 20. Les 16 et 17 de ce mois. ceux Messieurs les Conseillers Le secrélaire-général : qui postulent la profession d'arpenVous avez bien voulu, Messieurs à notre Em. LAMAUTE, arp. leur'; 18 cl-19 de ce mois, ceux dernière séance, désigner Rouzierel 30. L.es la profession de NoLouis Prophèle, Charles viqui postulent Jules Lizaire à T'elTel de rendre laire. En les postulnts doisile à notre collègue Ernest Rigaud A VIS vent conséquence. à partir de cele date. dont lélal de santé: avail, ces lemps s'inscrire au Parq.el de ce ressorl, cC 7 derniers, laissé à désirer. Se conforFait 1925. à cetle Décembre mant avec empressement la dépulation AUX Kiendienamemnetende ISNARD RAYMOND, aimable tradition, rendue chez le Nale, DE LA REPUBLIQUE D'HAITL Substitut. s'est, le méme Rigaud jour, qu'elle a ctl lc Générale annuelle Conseiller leureusement L'Assemblée la Napalaisir de trouver des actionnaires. de Banque d'Hlaiti Le Commissaire du Gorvernement lnstance près de convalescent. Notre sympathiqe- la démor- tionale de la République le Tribiunal de Première collégue, très sensible à instam- aura lieu au Siège Social, à Port-au- ce ressorl du Conseil d'Elat, nous a Prince ( Haili) lc quinze lanvier aux articles 7 et S ment recommandé de lui en expri- mil neuf cent vingl six,a dix heures lc le Conformément la loi du 6Juin 1919 réglementant la nier sa vive gratitude. il du matin aux iins de disenter des foudes de pouvoir, aux aequillant de cC soin, Conseil d'Administra- corporation et de l'arrêté du 12 in nous desprimer le rapport du de la: Banque. articles ler; l'artiele 2 7 de la loi sur les nous esl. agreable tionsur la sitnalion ies Comptes, de Mars 1919, ct i l'article 48 de la ferme espoir que proehainemeni. du matin aux iins de disenter des foudes de pouvoir, aux aequillant de cC soin, Conseil d'Administra- corporation et de l'arrêté du 12 in nous desprimer le rapport du de la: Banque. articles ler; l'artiele 2 7 de la loi sur les nous esl. agreable tionsur la sitnalion ies Comptes, de Mars 1919, ct i l'article 48 de la ferme espoir que proehainemeni. venir sur le Bilan ei sur lieu, de lixer notaires publius noire coliesie Rigaudi pourra la dis- lesapprouver.: s'ilya loi sur T'arpentage aux intéressés que la de nouveatt oecuper, avec el dedéterminer Hes distributionsde aux Doune uvis les linetioa que vous save%, sa place dividendes. cl les affeclations rélection session d'examens de pour notaire, postulanta de fonde poni nous. réserves, de procéder à d'Admi- aax fonctions et ost tixée :4. le Président: Le bureau, au des Membres du Conseil de loutes de pouvoir 18 et 21 darpenteur Décembre courant, de TAssemblée, remercie la nistration el de décider aux 16, du nom avec qui penvent ètre au bureuu Parquet. Dépatation de s'être acquittée lui autres questions de Saint-Marc, le ler. Deempre-senenl de la lâche qui présentées aleurappreciation. Parquet 1925. confiée. cembre a ele élant épuisé cl C.E. MITCHELL du Gonoernement : fordre du jour Le Commissaire aucun Conseiller n'ayant rAssemblée manifesté Prisident du Conseil d'AdminislfuL. D. RAMEAU, avocat. le 'désir d'entretenir d'intérél général, - tion de- la B. N. It. [I. d'une question, --- Page 5 --- LE MONITEUR LISTE Crimille Stinville 300,00 9,00 Probystère St Anne 19,00 Camille Stinville 240,00 7,20 I Antoine Décelian 600,00 Des contribuablos soumis d Cimpôt loca- 1924 Yianette Vieux 210,00 7.20 I 932 Raphael Elic 480,09 14,40 1926 Elzida Volmar 420.00 12,60 R. Roussenn" 60,00 t.80 tif pour PEzercice 1925-1926 : 1930 Augustin Lafontant e 180,00 5,49 938 Mme. T Baker 480.00 144 40 1932 Nérestant François 180,00 5,40 Georges Lauvelas 480.00 14.-10 Nos. DES PHOPEISTAIRES: : ESTIM. REVENTS 1936 Hérard 480,00 14,40 942 Indiana Shaw 420.00 12.60 PROPRIETES: ANNUELLIS: ANSUELS Emm Ililaire 180,00 5,40 948 Mmc. Fortuné Res- (Suite) 1938 Fortuné Océan 240,00 7,20 myre 360,00 60,00 18,00 10,80 194C Htiers Adam BisClara Bordes 600.00 R.E DR. AUBRY FAÇC. OUEST. sainthe 480,00 14,40 956 Vve. Julus Devieux Noel 300.00 18.00 9,00 Sauveur.Julien 130,00 5.40 Mme. Lagrnce ESTIM. uite) 1938 Fortuné Océan 240,00 7,20 myre 360,00 60,00 18,00 10,80 194C Htiers Adam BisClara Bordes 600.00 R.E DR. AUBRY FAÇC. OUEST. sainthe 480,00 14,40 956 Vve. Julus Devieux Noel 300.00 18.00 9,00 Sauveur.Julien 130,00 5.40 Mme. Lagrnce ESTIM. EN OR. 2002 Claire Amedée 240,00 7.20 960 Philomene Georges 240,00 480.00 14.40 7.20 1502. Inspection Scolaire 2004 Engène Georyres 600,00 18,00 Cour Demosthènes Milette 240.00 7,20 * 15f'8 Dr. Fontenel Bois 300.00 9,00 2010 Emilien Millien 360.00 10,80 Vve. Cumilie Verucuille Molière E1512 Lonis El. Poujet 360,00 10.80 1012 Dieudonné Valmé 210,00 7,90 Mme. tienne 360.00 1080 1514 Arthur de Mattéis 420,00 19,60 2114 Corine Vieux 300,00 9.01) 961 240.00 720 1524 Lacombe 300,00 9,00 2030 Autoine Vineent 300,10 9,00 968 Fréderic Vautier 240 :0 7.20 ESTIM. EN GDES 2032 Mmc Josenh Lahens 240.00 7,20 5,40 1000 Vre. Elie 840.00 2520 2101 Desgrices S:.-Vil 180,00) Raphacl 240 00 7.20 Bernard 480,00 14,40 210s Octave Pantia 180,00 5,40 1002 1326 Mme. Chs. Bonheur 600,00 18,00 Emm Raymond 240,00 7,20 Léonville Guerrier 360 00 1050 Julic Dominique 600,00 18.00 Télémaque Vatellia 180,00 5,40 Mmc Normil 180 (0 14.40 5.40 1532 Paul Emile François 960,00). 28,30 1010 Carmenic Philantrope 480.00 - - Marin Larnque 1.900,00 36,00 RUE DE LA REVOLUTION FAÇ. OUEST. 1012 Rivière Ethéart 48000 1+40 23.20 1534 Arthur Buton 600,00 18,00 1014 Dauphin Volcy 84000 14,40 ESTIM. EN OR ESTIM. EN GDES. 1016 Htiers Chs. Roney 480.00 1020 Vve. Ls. Rigand 480,00 14,40 360,00 10,80 506 Eugène Ferdinand 480.00 14.40 Luneville Gervais 480.00 14,40 Windsor Terlonge 300,00 9,00 10,30 1608 Engène Dufort 420.00 12,00 5US ( Salomon Bouchette- 36u,00 10,80 514 Julenens 24000 7.20 1022 N. Gustare 360,00 ESTIM. EN GDES. Philippe Brunchedor 120.00 3.60 1024 Natbalie Gustave 806,00 9,00 1616 J. B Arthur 1.200,00 36,00 516 Joseph Cinéus 120.00 360 Termitus Sylvestre 600.00 18.00 1618 Mme. Biamby 1 200,00 26.00 518 Charles Mevs 240.00 7.20 1028 Courtilien Roy 360.00 10,80 - 7.20 600,00 18,00 524 Aristhènes BonavenHtiers Cajuste Bijou 240.00 1620 Emm. 1616 J. B Arthur 1.200,00 36,00 516 Joseph Cinéus 120.00 360 Termitus Sylvestre 600.00 18.00 1618 Mme. Biamby 1 200,00 26.00 518 Charles Mevs 240.00 7.20 1028 Courtilien Roy 360.00 10,80 - 7.20 600,00 18,00 524 Aristhènes BonavenHtiers Cajuste Bijou 240.00 1620 Emm. 720,00 21,60 ture 720.00 21.60 ( 12000 : 3.60 ESTIM. EN OR Vve. Alex Moise 180.00 540 1109 Mmo. Lamothe 120.00 900 3.60 Emile Dieudonné 180.00 5.40 Demosthènes Malette .300.00 1626 Abel Daumec 360,00 10,80 Vve. Lonis Charles 141.00 4.32 Jules Darbonno 480,00 14,40 ESTIM EN GDES. 704 J. B César 360.00 10.80 ESTIM. EN OR. Cour Vvc. Marc Oriol 240,00 7,20 70S Rose Dorcé 300.00 9.00 1114 Vve. Th Baker 144,00 : 4,32 1630 Mme. Rousseau 1.200,00 36,00 ( 18000 5.40 ESTIM. EN GDES. ESTIM. EN OR. Vre: Dupré 300.00 9.00 ". 1639 Hillison Gustave 420,00 12,60 - 716 Villefranche Timo- 300.00 9.00 1115 Salomon Vatellier 180,00 5,40 16 6 Fleury Lavelanet 360,00 10,0 théc 72.00 9.16 1118 El. Daguerre 350,00 10,80 1808 Htiers A. Barthe 720,00 21,00 720 Joseph Départ Camille 1120 Htiers St. Preux Pre. 300,00 9,00 730 Lamartine 180.00 5.40 1126 Thermozie Senechal 300,01, 9,00 ESTIM. EN GDES. 732 1128 Vye. Aug. Montas 9G000 28,80 1810 Auguste Bariadelle 480,00 14,40 St. François de Sales 1130 Ed. Jn Baptiste 600.00 18,00 600,00 18,00 Gaston Lebrun 300.00 10.80 1132 Idelette Pierre 600,00 18.00 1814 Vve. Chrispin 480,00 14,40 Vve Victor Brignol 360.00 10.80 1134 Churlos Richo 30000 9,00 1816 Louis Dossous 420,00 12,60 Htiers D. Malctto 420.00 12.60 Clément Coradin 360.00 10,80 Casimir St. Lot 120,00 3,60 Cour Louis Alvares 180.00 5.40 1142 Mmc. Aut. Gauthier 360,00 10,80 Vre. Célicour SalgaHtiers D. Malette 360.00 10,80 Mme Augusto Touldo 120,00 3,60 842 Vre Bermard Fils 240.00 7.20 mé 840,00 25,20 Venélie Constant 600,00 13,00 844 Marguerite Joseph 300.00 9.00 Penitoncior National Jules Lahens 600,00 18,00 816 JI. ier 360,00 10,80 Vre. Célicour SalgaHtiers D. Malette 360.00 10,80 Mme Augusto Touldo 120,00 3,60 842 Vre Bermard Fils 240.00 7.20 mé 840,00 25,20 Venélie Constant 600,00 13,00 844 Marguerite Joseph 300.00 9.00 Penitoncior National Jules Lahens 600,00 18,00 816 JI. Mondestin 420.00 12.60 Egliso Wesleyenne 1818 Eaam. Blain 1.200,00 36,00 554 Rodolphe Moneus 600.00 18.00 1302 Alien Bonny 540,00 16.:0 1820 Dr. Cure 480,00 14,40 856 Lucie Muigut 480.00 1440 I 1S06 Christian Bertrand 300,00 10.80 1822 J Excellent 420,00 12,60 860 Vallon Julien 9:0.00 2700 1310 Geo. Saumny 1.200,00 36.00 Eugine Georges 480,00. 11,40 Cour 300.00 10.80 1311 F. Astrée . 30000 BSU 1823 Loon Féquière G00.00 18,00 SG4 Fermand Mathieu 30000 9.00 Yve. Wiiliam Wilson 540.0) 1620 Ambroise 21000 7.20 ( 600,00 18,09 Fançois 720.00 21.60 J323 Léonco William 1.200,0) 55,00 Mmc. Yoley 360,00) 10,84) 11 Lonisma Denis 360 00 10.80 1324 Vre. Antoine Moiso 7900) 2180 1834 Justin Camille 480,00 14,40 866 Vre. J. 1326 Julien Sabalat 480,0) 15,10 1835 Dicudonné VulmG 300,00 9,00 868 Prophite Eagene 600.00 1800 1330 (eorges Consolat 1.200,00 83,00 1828 Eléonore Emmunuel 360,00 10,80 872 Pétion Delbcat 720.00 2160- 18.00 1336 Logo Montliban Salomon Mathicn 720,00 21,00 874 1840 Justin Dorsainvil 480,1 14,40 1901 Montasse Civil 300,00 9,00 E. Pascal 300.00 900 9.00 1342 C. l Verrot 1.200,00 #,00 1906 Abel Victor 180,00 5.40 902 Bonoit Alexis 800,00 Parlement 1905 Desgrace Aimé 210,00) 7,20 904 Fuorto 1.200.00 300,00 36.00 9.00 1564 Dr. Dorsainvil 900,00 97,00 1910 Léonide Brunache 120,00 #,60 906 Vve.Fornando Melon 9.00 Roland Duvernean 720.00: 21,0 1914 Virginie Démétrius 480,00 14,40. 908 Aristhomène 300.00 300.00 9.00 Clairs Laopold 60:,00 13,0 Brunette Démétrius 120,00 3,00. 914 Emm. Cajusto ESTIM. EN OR 1916 Joseph Knymond 480,00 14,40 Cour Louise Villovalex 120.00 3.60 Engôno Roy 420,00: 12 A 1918 Louis Chéry 360,00 10,80 918 Marc Benubconf 300,00 9,00 ESTIM, EN GDES, Rose Burozie 940,00 7,20. 60:,00 13,0 Brunette Démétrius 120,00 3,00. 914 Emm. Cajusto ESTIM. EN OR 1916 Joseph Knymond 480,00 14,40 Cour Louise Villovalex 120.00 3.60 Engôno Roy 420,00: 12 A 1918 Louis Chéry 360,00 10,80 918 Marc Benubconf 300,00 9,00 ESTIM, EN GDES, Rose Burozie 940,00 7,20. Cour 914 Edm. Ethdart 180,00 5,40 1356 Justiu Florus 10,00 9.00 Stephon Barozie 190,00 3;00 916 Mme.M. Bonnventuro: 800,00 9,00 (d suiore) % Lamercio Joseph 940,00 7,30 990 Mulatrossof Souveraino 480,00 14,40 --- Page 6 --- LE, MONITEUR COMMISSION Félicienne Milion.. CADASTRALE Thomas Petil, Petite Place a Antoine Trou Lamarque Prince 5 151 Mars C Vve.Justinette Sougnon.. Jean < A 6 6 Avril Ph. Dorsainvil Roherjot 55 DÉPARTEMENT DE L'OUEST. 7 21 S Laurent.. Despi 8 C Fénelon ARRONDISSEMENT DE 9 ( Laurent Jean. Télisfort.. Morne Lasselle : 5 PORTAU-PRINCE 10 20 ( Darélien Pierre Noël Obèjean 5 CJNCESSIONS 11 2 Mai Flécont Srlvain Bois-en-Hant 5 CONDITIONNELLES 12 4 Filéus Fils... Jacques 13 ( Filancy Jeudi.. Mornèt 14 < MOIS Romelus Guiliaume Ioberjot IT NOMS ET MIKNONS LIEUX Jean Planchet 5 ANNÉES: Das CU TIVATEINS: QUANTITES 16 Joseph. Fierre DE ELAJOCLTUE: HIADITA.TONS: DE Dorméus Désiré.. Lainardelle C a TEKRE : 18 jmePlorn Bienvenu C 1 81 Nov, 1833 Basitas 19 12Juis label S Pre. Etienne Pierre 2 12 ( C D.Destin (esar PL-au-Prince, Delmact 20 16 Dimanche Coupin a 3 14 et C St.Martin 5 car. Augustr Fafan. Savane Mian 5 4 a 2 l'erre Charles H.Dupiton Carrefonr 5 21 7Jtil. Clr Clastinet Thibault 14 2 St.Laurent P.-Ville 4 sec.de laNeneTour. 5 22 18 ( S. Pre. Dorcillus Gonalves Laurent Terre-Neuve fo C Delsaint C a Lamard. 5 23 23 ( Pelit Louis Dimanche. Pétionville Nelle." Vendredi. Tourraine 5 14 ( Naxitha Garçon ( 7 21 ( Charles... a Roberjoot Nelle.Tourraine 5 8 20 C PaibrelEseiotiset P.-au P. Abréviations usitées dans le présent : 91r. Déc. Demarice Jérome.. Mirebalais Abeil Martissant 6 rapport: car. pour carreanx 10 < Jh. Noël Pent Fr.et Dme P.V. delaGiasc. 5 COMMUNE DE SAINT-MARG nelle. pour nouvelle. Clémous Martissant 10 41 12 ( M. Laurent. Douille I't. au-Prince Bonny a M2 12 C Emilius Léonard, Pétion-Ville Terre Noire 5 BIENS RURAUX 43 5 Nov. Alarice Cadin. Mr. Minca Ch.Armane Elie. B. pour carreanx 10 < Jh. Noël Pent Fr.et Dme P.V. delaGiasc. 5 COMMUNE DE SAINT-MARG nelle. pour nouvelle. Clémous Martissant 10 41 12 ( M. Laurent. Douille I't. au-Prince Bonny a M2 12 C Emilius Léonard, Pétion-Ville Terre Noire 5 BIENS RURAUX 43 5 Nov. Alarice Cadin. Mr. Minca Ch.Armane Elie. B. Beuraslicuectetglaire) 5 ( Ferme de Séjour 214 29 Déc. Excellen. Willams, Jn. Duperville Bois Bonny, fro sec St Martin 10 bre 1908 à S 3 cing lo carreaux de terre à I Robion > ( 45 5 Fév. Buisron:i Charles G (( carreau Septem16 1 ( Churistophe PL-au-Prinee Mr. le Général A. 8 15,00 (ccul Paul Toman 2 ( 3,. Prudo 13 ( Ferrclon Numa. Pation-Ville Poms rinq carreanx sur 18 11 ( Antenor Jean.. Fossée sec.de L.uss. 5 de cott ammne Plmbitation à Vernotte, scction 19 a Ia appartenant 1 Etat i 20 15 Céphalie Furcy forae de cing ( Alexandre carreaux de CC 10,00 T Antoinc Denis. 5 augmenue a 83 terrain snblonneux a ét6 22 23 K Petit iean dunis A 15 A Lolina Mr. Volcy Jean Pierre 15,0023 45 ( < Petit Lagnerre.. Farme-dovinq carreaux de 24 15 BluscalJoseph 5 section Grane à terrosur 3 l'habitation 25 9 8: aPavajous C Montagne ( Hs-Ainesnoeitun. Petit Jean PL.-au-Prince Prédaillée 5 a 29 Mars C Sileneieux Adonis Pètion-Ville Congo, 3e. sec. 3 Mr. le Général 15,00 Garçonnette 23 I Philippe PL-au-Prince Ferme dedix Viljoint Morzulin. Bois-Carreux 5 carrenux de Tautre 10 Avril ( Aristuile.In. Hypolite Euffourneau 5 5ûmc. Section rurale de cette conmune. côté du Gros-Morne, 29 1 Jh. Vermélus Charles Bonny $ 30 R Vertain Bois Mr. Adolphe Dalencour 3,00 31 R ( Laruse St.Martin x 5 C 3 carresus de terre située sur le 32 23 Mai Absalon Placide.. 5 tion rurale Je cette commune Morne Bel-Air, Se. Sec3323 Em. Elic. Donny 5 C à $2 par an 34 18 C Céné Fleury el St.Joutte Fond-Baptiste Arcahaie Mr. Philoxène < 6.00a Desze Jn. Arcahaie Kond- Bapliste 7 C Ferme de donx Mortel 3: 16 C Alciné Génalus Baptiste. ( Pierre 5 5ème. Sectiou rurale carreauxde terre surPhnbitation 36 21 Juin Phyrrus P.-au-P. SL.Martia Prédaillé 5 (Artibonite) à $ 4 an Bourber> 37 18 # Orisné Gesné. Pomplusi Estime, Arcahaie Buucassin 5 C de 1903 à 1904 à par a 8,00 38 18 a Chartélas PL.-au-Prince Roulien 5 Mr. Ph. Mortel doit à ; 1915 à 1916 39 4 Juil. C B. St. Viclor.. Gessé.. PAdministn. SL.Martia Prédaillé 5 (Artibonite) à $ 4 an Bourber> 37 18 # Orisné Gesné. Pomplusi Estime, Arcahaie Buucassin 5 C de 1903 à 1904 à par a 8,00 38 18 a Chartélas PL.-au-Prince Roulien 5 Mr. Ph. Mortel doit à ; 1915 à 1916 39 4 Juil. C B. St. Viclor.. Gessé.. PAdministn. des Finances de St. Marc ( 40 8 Palillommel Boulard-Ravino 4 Mr. Voltaire fils 104,00 41 8 T Dmo Mardy Duffréné 5 Fermed de cinq carrenux de terredel 42 13 A Gabin Ve.ltaymont Jeaniton Horose ( Bizoton 3 Haut de Saint-Marc i $ 3 an Phabitation <Dubuison > 43 10 et Romane C par ( 14 46Mars Prtit Yve, énor Dengaunin Pétion-Ville Nelle Pont-Robert 5 ( Mr. Volma Volcy 13,00 45 10 Juil. 1895 Gal. Mozier Lundi ( Tourraine Ferme d'un emplacement de Dérisca Eliacin 5 ( Fond Palmiscu : Habitation deux carrenux de terre situés 47 28 ( ( : Jeannot. <Pavajous i $ 3 (Gde.-Montague) e 6,00 48 t0 Août C Jilix 'ean Dme Phi- Arcahaie Fond Baptiste 5 car. Cing carreaux de Madame terre Siverge Noel Laguerre l,e, do Phabitation ( 49 < C a Jules Neo.losoph PL.-an- Pco.' Piémont Dubaisons le. Sac. Lafontant. Martissan 2 ( P. 15 Sept. ( Lafleur P'aul et ( C 1 ( Ferme de 10 carronux do terro Bazin de Lous Rivoli:.. "Robiona 4e. FEtat sur a < Petic Paja PéL-Ville Belot Blang de Jonc Section ruralo Hout Thbitation 52 8 e Petit Voley. Gérard Sect. 10 E Suint-Mare (80 Sept 1009) ( Frère. Mademoieolle 20,00) 53 21 Sep. Dacius St. Noel.. Noyau sec. Nile. Tour 5 Fermo do Aurélie Jean Pierre 54 29 Klicide fulion.. Sec ( 30. Suction ciuq carrcaux de terre sur 55 14 Oct. Placitle... PL-an-foa.Sapi < Fracneu 5 a rurale (Grande Phabitation i Tavajous Carmôlio Bonny Soc.St.Martin 5 ( Montngno) $ 3 56 16 K A Méricain. Madame Télisma par au 57 17 H.Innoconl, l.B.Napolton € C 5 5 (au droit do fou Registre 58 11 C Cauullo-Germain. B. Cosar ot Pétion- Ville Carvillo 5 Registro Jenn Piorro son Guérin A Cing carrenux do père) 23 C Ledoux Désiré Port-au Princo St. Martin 5 Seotion torre sur Phabitation cRaboteaus 60 16 Nov. J.A. Mirebalais Montrouis à $ 3 par an. lère, $ 26 < A. Nelson.. Grand-Bois Laguacogue Moussel K Castin, I. InnoMadame Elmise cent A. Lonard., Pôtion-Villo Fugior Gilbort Un carrenu de torro sur Barthélemy sJany.1906 15 tion Montrouis à $8 an. T'habitation G Demarquo 4 Se. SecJosoph Pétion-Ville par R Vonoy. ais Montrouis à $ 3 par an. lère, $ 26 < A. Nelson.. Grand-Bois Laguacogue Moussel K Castin, I. InnoMadame Elmise cent A. Lonard., Pôtion-Villo Fugior Gilbort Un carrenu de torro sur Barthélemy sJany.1906 15 tion Montrouis à $8 an. T'habitation G Demarquo 4 Se. SecJosoph Pétion-Ville par R Vonoy. '5 car 3,00 (A suiure.) --- Page 7 --- Morrotearavee LE MOMTEUR SECTION Etal des demandes de terme DES DOMAINESI auzquellessmte stra donnée dans les formes tracées par la NONS DES lot du 20 SOUNOSTOMKAIRES Féorier SITDATION DES BIENE : 192h. CO-TENANU : & La Altaillon Dolcé et DéracinéPRE ENTATIDN DK Dolc6. DEMANDAS: Acul-du-Nord.. Ecv. 2 carreaux de terre et Fornés: N par les hérifiers anciennement occupés par Septius Movia André. Fort-an-Prince.rno des Fos- Acassia et O par Utije Gabricl. Laudry; S par Demelvard; par Daguubert' Martha, s6s. Un terrain anciennement 21 Sept. 1924 mesurant des fossés; env. 20 pds. de occupé fnç. sur par 70 de les héritiers Exantns Jn.. Mary, "àt. de S par la propriétéNo.S prof et borné: N par la rue Innocent.. l'Etat; E par la proprieté No. 12 occupée et 0 par Mme. Néide, auxdroitsl Merte-XenvedirAmsel Roupar Mme. Jules Renand ge, rue du Marché, Un ferrain de 7 mètres de 3J Sept. < Fernand Sajous. Is par. la rue da marché ; E large M. sur 15 de prof., borné: N par Gonaives, rues Louverture par Innocent et O par Bastien FEtat; et Révolution. Uu terrain de G mètres de faç. César. 21 A Lourerture; ; S par Antoinette sur 24 de prof., borné: N par la rue Théodule Michel.. et 0 par Fernand Sajous. Piton; E par Mme. Hermogêue Xavier Gonaives, Trois Ponts, à Bois blanc. sav. 1j2 carreau de terro borné: de P'Etat. N, S, C, et O par divers, aux droits Charles 14 & Rigaud : Rort-au-Prince, Peu de Chose au bas de! Branchedor Charles Un empl, Cameau, d'env. 25 pds. de faç. sur 100 de prof, borné : Bizoton, commune de Port- Charles Desravines. S par qui de droit ; E par Mme. N par la rue! au-Prince. : Laforest et O par] Joseph Marquis,dit Joseph Un terrain d'env. 20 9 Mars tils on Hussé.. 'esplanado da fort ; S pils. par Mr. de faç sur 30 de prof. borné : N etO 193E Croix-des-1 -Bouquets section nu chemin vicinal. Alcius : aux droits de l'Etat, et. E par des Varreus. par 2 carreaux de terre dépendant de l'hab. a J Luc Montrenil.. lancien E par celle canal de d'irrigation : S par la propriété Robert d'un nommé )) et bornés par un Grande Rivière-du-Nord. fort ; S pils. par Mr. de faç sur 30 de prof. borné : N etO 193E Croix-des-1 -Bouquets section nu chemin vicinal. Alcius : aux droits de l'Etat, et. E par des Varreus. par 2 carreaux de terre dépendant de l'hab. a J Luc Montrenil.. lancien E par celle canal de d'irrigation : S par la propriété Robert d'un nommé )) et bornés par un Grande Rivière-du-Nord. duisant à Bean Joseph Repos. Mondésir et O par lefgrand chemin Macou pub.ic noute; section de Grand'Gilles. conAndré, Isidor.. min 1 carrenux pablic :8 de terre situés à Dubreuil et bornés : N E Pétionville, rue Beauvais.. héritiers Princéide.. par Bellony Lamadieu ; Epar Eliphat le et grand O cheEdouard RSs Thermitus.. Un terrain d'env. 20 pds. de par les Port- an-Prince, à la source Marlick; S par la rue faç. sur 40 de prof. borné: N le Turgeau Beauvais; E par Mme. Claire et O par Mérilns Bellemont Garçon. Un terrain borné: N par la par A. Bacha. 23 Juillet 4 Dondon, sect. de Brostage. etl E par Mme. Casséus. source de Turgenu ; S et O par A. Breton Adrien Scott. lles Env.5 héritiers carreanx Salnave de terre dépendant de Phab.c Sèze : D et : 7 Aodt Lort-au-Prince, rue de la Ipar lee héritiers Pau'. : S et E, pcr les héritiers Petitpapa bornés Garçon N, et par K IRéunion 0, Lhérisson Morissette:. Un mène terrain d'env. 6 pds. de faç. snr 68 de 28 t R Port-au-Prince. (Bel-air).. rue Caya, Tolvi ; S par 1 Etat; E par l'Etat et O prof., borné : N par PhiloUn terrain par la rue de la Réuhion. 28 Aont droit E par d'env, Lovis Boufflette 21 pds. de faç sur 42 de prof, borné : S Emmanuel Granjean. N Le ia Rue Caya.. O par les héritiers Euclery Jn.-Mary par qui de et Cap-Hattien,a l'Hôpital des Marie Guillaume.. Pères. de Une portion de terre bornée : N par le fort du Carrefonr, com. de Port "HOpital; E par St.-Victor et O par an chemin Belair; vicinal. S par le chemir an. Prince I 14 Oot. E Mme Exilia Rosembert.. minarre Un terrain ; S d'env. par Alexandre 30 pds. de faç. sur 60 de prof, borné : N le rarale. "honnzean, lère. section D "rtion du terrain soumissionn6. Plaisimé; E par Pétrus et O par une par autre rue A. Vieux. Euv. 3 carreaux de terre 3 Marw 3 PL-an-Pco., 'oute couduisant sur la à grande N par qui de droit; S par dépendant N. me. Vve, de Alteman T'hab. eLajyjondrios et borné: st endroit appelé Ltoga-lsumitie et O par les héritiers Jeauuot.. Vaval; E par l'ôtarg < La uner f-appée. D bre < Ua r.age tecrnin de d'env, la iner 200 pde. de faç, sur 125 pds. de Paul Dagn6, el3o.u. : S pâr la dite rontu; E par qui prof., de droit borné: : N pi Plaito-du-Nord.. ajyjondrios et borné: st endroit appelé Ltoga-lsumitie et O par les héritiers Jeauuot.. Vaval; E par l'ôtarg < La uner f-appée. D bre < Ua r.age tecrnin de d'env, la iner 200 pde. de faç, sur 125 pds. de Paul Dagn6, el3o.u. : S pâr la dite rontu; E par qui prof., de droit borné: : N pi Plaito-du-Nord.. nv. 1 carreaux de terre et 0 p: Théophile J. B, Indument dépendant do Phab. 6 hra, Richard,, Trou.. - Ua par L. kichard. Dénard D .et oocupés c umpl. borné: : N les héritiers '6, 8t.-Augustin; E par f: rue de la Poudtière Nt.-Eilaire et O Olivior; S par la ng A par la rue du Palais.. a Oet, < --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demmnacs de ferme auaquelles suite sera donnéc dans les formes trncées Nous DES 4400MIBIUNMAIRDSS par lo Im du 20 Février 24 SITUATION DES BIENS: CONTENANO): LA Nord Dauphin St.- -Macary. PHRex :ES Cap-Hatien,mex environs MA DxS: du Champ de mars, pres) Surpris Noël. de l'ancienne pondrière. Un terrain borué : N par Mr. areahnie,rues du par Madame Merciuus Thomas. Simplemer ; S et E par.qui de droit et oj (et Jernsalem. Progrès Un terrain bon né: N la 24 Joillet 1925. Elvecius Sterling. Ipée par Mme. Muria Aitrait; por rue E Jernealem ; S par une cie et O par la lue du par Uu tonain par propriété occnGonnives,rue de la Réro-i Progrès uccupé Ame, Mer-; Eribert lutiou. Un ewpl, berue : N par Normil Lanrent, 21 Aodt Sylvostre.. Antouio- Aloreney. aus droits de aux droits de I'Etat ; S Arenhaie, Irne de la Révolution... T'Elat; E par qai de droit Desjardins P. Lecorps. Caboaret. au quartier def Un terruin d'env. 20 pds. de large : et U par i MRart-ou-Prince, ipar Mi. .U.Pierre kaymond; S Dar sur l'Etat 55 pds. et de prof., borné : N et El 22 Sal moni faubonrg Uu terrin O par la piece du marché 30 Elie Larib art. ort Josepl; d'env. S wrlEtat; (m. 50 de E par faç. le sur 37 de piof. borné : N Plaine-du-Nord. rerrins de. ma1 lal X. faubourg Salonion et O par par RocheUn emplac D: 1 lorné: d'autier] Saintilus Guerrier. is par une ruelle; E par fariempiacement une propriété de Ame, Alfred 23 Jnillet Port-nn-Priace, Compère libre et O par Mue. Zéphyr: Alémette! Salomon fanbourg), Un terrain d'env. Gm. de 14 Aodt Josias Ambroise... Repé Lerebours S faç, sur 36 de bourg Salonou.. (l'Ecat); eto par lEtatet profondeur, E par le chemin borné : N par Mort-au-Poe.avenue. ariempiacement une propriété de Ame, Alfred 23 Jnillet Port-nn-Priace, Compère libre et O par Mue. Zéphyr: Alémette! Salomon fanbourg), Un terrain d'env. Gm. de 14 Aodt Josias Ambroise... Repé Lerebours S faç, sur 36 de bourg Salonou.. (l'Ecat); eto par lEtatet profondeur, E par le chemin borné : N par Mort-au-Poe.avenue. John du fan Datus Selmot. Browa. Un terrain d'env. 11 mètres de faç. 37 Juillet Estimable Desealines Débrosse par Déjeuu; S par Pavenne John Brown; sur 500 E mètres de prof, borné : N St,-Juste.. et o par les héritiers Par les héritiers Euv. 1 cur. de terre borné: N Dujoar Balmont Onanaminthe, potille. sect. de Ca- boul Compère ; E par l'Etat et O par un morne ; S par les 21 Oct. C par la rue Morélie. héritiers RiEnv. 1 car. de terre 5 Mars Jh. Carré Cu-6. sieurs Larier et. Alphonse dépendant fils (PEtat).. de Phab. a Scotte D et borné : par MesPlaine du-ord, Env. 1 carreau de terre borné : N Nylva 'n Pierre jeune.. mir (I'Etat); E par l'Etat et O par par une une rue ; S par Bertrand 23 Oct. ravine. CasiLois Aiguel... (Plaine-da-Nond. Un empl. borné : N par une ruelle; S à Miyeres,sect. de flibre et O par nn autre emplncement par Jules Pierre; E par un fcon.mune de Baraha, Un terrain dénommé ( Derpasse ) et libre. empl.! DaMfompoist:. Fort-Liberte. Irion; S par la ferme Siuerrie de Mr. borné: N et E par la rivière Ma-i 17 Nov. Morne Rouge,eommmne Valiguel. (Plaine-da-Nond. Un empl. borné : N par une ruelle; S à Miyeres,sect. de flibre et O par nn autre emplncement par Jules Pierre; E par un fcon.mune de Baraha, Un terrain dénommé ( Derpasse ) et libre. empl.! DaMfompoist:. Fort-Liberte. Irion; S par la ferme Siuerrie de Mr. borné: N et E par la rivière Ma-i 17 Nov. Morne Rouge,eommmne Valiguel. Sylvestre Latortne et O par, Luis, a del finine-da-Nond. Une portion de terre Krina Mérisior. par Fleuricourt Perier; dépendant S par F. de l'hab, ( Charles ) et bornée : Wort-au O1 par l'hab. Alexis, occupée Perier; E par le N rès Prince, rne Danpar Mr. Estravins Janvier. rivage de la mer et Parée. Dr-totches, ci- devant 10 Nov. facade Sad res del 1 Egalité et (entre de la! Philippe Rénuion). dite Une rne propriété d'env. 31 pds. de faç. sur 70 de V Jourdain.. [E Dautès de Destonches ou Pavéo : S par la prof., bornée : N par Inl fPort-an Prince, à par qui droit : et O par nl passage. cou: mun, dame Erina Mérisier : 20 Juin Genrgette Jourdain. fmorue de l'Hôpital. Procy,'s . carreuux de terre bornés par Clémenceau Auguste. Rin6 Js dor dport-an-t jmorned Prince, à P rocy 20 Juin PLiT Lizaire et D. de PRopital. . earreanx de m'r Casi- Potioucilla, rue Fanbert. Urt terrain d'euv, terre bornés par Clémencean Pétiouville. sect. e Dr. l'ét' ou savain; 60 pds. S de faç. sur 100 pds. Anguele. de 20 Juin llevne la de Bel-INo. 26 par le No 26; T par Ja rte prof. borne : N l:r JARE, Montngne. junv 4 Faubertet O pa le Clovis P N Br le carreenx rente (le de la dite ferre dépendant de Thab, ( Urachard > ct 31 Aodt J. M. Rouchon senu (silbert et U hab.; s par Nonchontte borléaus : butper Milot, 20me. sect. Gand.. par les horitiers Gnerrier Thomas ct E Ju. par lvirufaleprmrenues de te rre anciennement Prerrej Del'nco dant ds Phul, ( Dubré et bornés: ocoapés par Loonerl Richrid, der 7 Septembre K Robingon.. rélie I Culus; B] par le grand N pai la ravine Dulwe: S por Dusj enPlaine- Morne Rouge, com. de laj Iseph Buptiste., chemiu pablie er 0 par les hériticis Jo. Panl Trévan. da-NordMni... Un ler Juin VGdor AnehalnyroMicokase Gef. Dat to terrnin par l'Etat. dépendant de Phab. Mombin Groqnin D et born6 de lcangor.. LAon, F. Jean ot F. frurd.. toutes 10 Nov. Dir Un la terrwin borné: : N par "Elat; S Duhonx. Port-nn-Prinos, rue Dr. Pllt Nicolas Geffrard.. par l'Ktnt; : E par qui de droit ot oj ler, Jnillet Un terraiu lorn6 : N par le Mmo. par le Boi -de-Chône; E par prolongmirnt Mne., Vre de la ruo Dr, Dehonx i8 Vve. AguateRnvil.. Alisandre Brutna eto pur J ost-en Prinoe, Imprimorio : 4 Jwillet Natounle-Drme : VIMONLIVALCIN . Fort-Liberte. Irion; S par la ferme Siuerrie de Mr. borné: N et E par la rivière Ma-i 17 Nov. Morne Rouge,eomne Valiguel. Sylvestre Latortne et O par, Luis, a del finine-da-Nond. Une portion de terre Krina Mérisior. par Fleuricourt Perier; dépendant S par F. de l'hab, ( Charles ) et bornée : Wort-au O1 par l'hab. Alexis, occupée Perier; E par le N rès Prince, rne Danpar Mr. Estravins Janvier. rivage de la mer et Parée. Dr-totches, ci- devant 10 Nov. facade Sad res del 1 Egalité et (entre de la! Philippe Rénuion). dite Une rne propriété d'env. 31 pds. de faç. sur 70 de V Jourdain.. [E Dautès de Destonches ou Pavéo : S par la prof., bornée : N par Inl fPort-an Prince, à par qui droit : et O par nl passage. cou: mun, dame Erina Mérisier : 20 Juin Genrgette Jourdain. fmorue de l'Hôpital. Procy,'s . carreuux de terre bornés par Clémenceau Auguste. Rin6 Js dor dport-an-t jmorned Prince, à P rocy 20 Juin PLiT Lizaire et D. de PRopital. . earreanx de m'r Casi- Potioucilla, rue Fanbert. Urt terrain d'euv, terre bornés par Clémencean Pétiouville. sect. e Dr. l'ét' ou savain; 60 pds. S de faç. sur 100 pds. Anguele. de 20 Juin llevne la de Bel-INo. 26 par le No 26; T par Ja rte prof. borne : N l:r JARE, Montngne. junv 4 Faubertet O pa le Clovis P N Br le carreenx rente (le de la dite ferre dépendant de Thab, ( Urachard > ct 31 Aodt J. M. Rouchon senu (silbert et U hab.; s par Nonchontte borléaus : butper Milot, 20me. sect. Gand.. par les horitiers Gnerrier Thomas ct E Ju. par lvirufaleprmrenues de te rre anciennement Prerrej Del'nco dant ds Phul, ( Dubré et bornés: ocoapés par Loonerl Richrid, der 7 Septembre K Robingon.. rélie I Culus; B] par le grand N pai la ravine Dulwe: S por Dusj enPlaine- Morne Rouge, com. de laj Iseph Buptiste., chemiu pablie er 0 par les hériticis Jo. Panl Trévan. da-NordMni... Un ler Juin VGdor AnehalnyroMicokase Gef. Dat to terrnin par l'Etat. dépendant de Phab. Mombin Groqnin D et born6 de lcangor.. LAon, F. Jean ot F. frurd.. toutes 10 Nov. Dir Un la terrwin borné: : N par "Elat; S Duhonx. Port-nn-Prinos, rue Dr. Pllt Nicolas Geffrard.. par l'Ktnt; : E par qui de droit ot oj ler, Jnillet Un terraiu lorn6 : N par le Mmo. par le Boi -de-Chône; E par prolongmirnt Mne., Vre de la ruo Dr, Dehonx i8 Vve. AguateRnvil.. Alisandre Brutna eto pur J ost-en Prinoe, Imprimorio : 4 Jwillet Natounle-Drme : VIMONLIVALCIN