--- Page 1 --- Lundi. 14 Décembre 1925 PORT-AU-PRINCE 80ème Année No 100 6M D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LEJ JEUDI Directenr : MAURIOE BKUN a sas : NESEST ARCSTTTERSNe D'ETAT M aN SECRÉTAIRKRIE Panza acquiert la qualité d harlien, DE Li JUSTIOE Sounmeire : avecles droits, prérogatives el char- forSreittai. uta d'Eui dcs Relativns Extéricures : ges ailachés à celle qualité. dela con! Conss arie Joseph Marc GagneEsérat:". d'flaitien au sieur mémentaux dispositions Lesieur la Arêté confarsa" qualité lilntion et des lois de la République. ron,né à Portau-Prinee et y demenGietanot Panz:, italien. dEnat de la Justice aux Article 2. Le présent arrêlé sera fils deMonsicur-Mare dn : er staire legilime L' entaire pris les Tiibu à la diligence du ranl, franCou iissaires 5 du Gouvernemonts publié el exéculé Louis Emile Gagneron.ciloyen de naux de lare. Instanco la Ropublique. Secrelaire dElat de la Juslice. çaisel de Madame Joséphine Amélie Avis minstéricis. D'ETAT. Séancos dus 29 Mai, 3 et 5 Donné au Palais National, à Porl- Dulerville Dnchatellier, d'origine : CONSEILI 1925, an a soumis au Départenient Juin 1925. de vériGeation des: billets détinirif. au-Prince, le 7 Décembre africaine, nalionaProcès-vorbal RR. t. arrivés par lc Steamor Bolivar. 122c. de Findépendance, des Roeeaqutdinutomnie de Part. 2, dela B.N soumis à Timpôe losatir BORNO. lité hailienne en vertu Liste des contribuables de la loi du 22 Août pour PExc. 1926196. Par le Président : 3ème. alinéa la nationalilé. Avis. dElal de la Justice: 1907 suri 1995, Le Secrélaire Portau-Prince, le 9 Décembre SECRETAIRERIE D'ETAT PARET. RELATIONS EXTBRIEURES Le sieur Jean-Louis Auguste EmiDES le né à Port-au-PrinNo. 557. 1925. Gagneron; Gils à MonPort-an- P'rince, le S Dévembre ce el y, demeurant, légitime GaL'Exequatur a été accordé JUSTICE de Monsicur Marc Louis Emile FLORENTIN MAURASSE, Agent D'ETAT DE LA français el de Mme sieur Elals-Unis d'Amé- LE SECRÉTAIRE gneron, ciloyen Duterville DuConsulaire des Circulaire Joséphine Amélie a sourique à Pori-de-Paix. chalellier, d'origine africaine, 8Décembre 1925. mis au Département des pièces qui Port-au-Prince,le Auz Commissaires du Gouvernement Première élablissent sa nationalité haitienne près les Tribunauz de en vertu de P'article 2, 3èmc. alinéa Inslance de la République. dela loi du 22 Août 1907, sur la naARRÉTE Monsieur le Comm issaire, tionalité. Porkau-Prince, lc 9 Décèmbre 1925. embre 1925. mis au Département des pièces qui Port-au-Prince,le Auz Commissaires du Gouvernement Première élablissent sa nationalité haitienne près les Tribunauz de en vertu de P'article 2, 3èmc. alinéa Inslance de la République. dela loi du 22 Août 1907, sur la naARRÉTE Monsieur le Comm issaire, tionalité. Porkau-Prince, lc 9 Décèmbre 1925. BORNO Ii m'a élédonné de constaler vous que la plupart des rapporls. que PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE adressez à mon Departement traiarlicles 6 de la Conslitu- lent en même lemps de plusieurs CONSEIL D'ETAT Vu les code eivil, 5 el 8 de la allairos spéciales sdilférentes par leur la lion, 14 du telle confusion dans loi du 22 Aoûl 1907 sur la nationa- objet. Une lc double inconSESSION ORDINAIRE. lité : Scerélaire d'Elal cofrespondancen vénient de relarder le service de du Vendredi 29 Mai Vu lc rapport du dale du 23 Novem- contrôle el de rendre pénible el Séance de la Juslice en diflicile le classement des pièces 1925. bre 1925, No. 134; le sieur Gaëlano dans les archives. s.dc CC Déparlede le Conseiller Attendu que italienne, a, ment. Présidence Mfonsieur Panza, de nationalité obvier efficacement Louis PROPIETE. devant le Juge de Paix de Pelil- Cest pour y de n'alSeGoâve, fait la déclaration ct prélé que je vous désormais recommande à chacun de vos Messieurs Delabarre Justice, Pre, Louis, R. T. prévus par la loj, ainsi tribuer crétaire d-Etat de la le serment conslate un acle dresse à cel rapporis qu'un objet éxclusif, exceple vOs d'ordre Léon Dejean Eadneapinz Spl le 4 Aoûl 1920, enregistré le5 lion faile de rapporis et des Travaux d Ltat Publieset des Relations Exte du même mois ; qu'il a, en ontre, genéral.. Monsieur lc Secrélaire années de résidence en Ilaili : Je vous renouvelle, ma rieures sont présents. deux lassurance parARRÈTE: 1 Commissaire, La aéanoeost ouverte, point de Taile considéralion. PARET. Conformément au premnier Arlicle 1er. Le sieur Gaëtano --- Page 2 --- LE MONITEUR l'ordre du jour, Monsieur F. Ed. Wil- loi liam.secrétairefondamentale proclame certaineàl'Assemblée du tredacteurdeanelecture procès-verbal desa ment la liberté de s'assembler. position ou d'appel. ance en date du 28 Janvier sé- il importe d'empêsher qae Mais partie du texte que nous Or, la première Le procès verba! est écoulé, tique tauvaise" de cette liberté par une pra- ter a trait à la venons de voL'ordre du jour est suspendu adopté. rive à des abus préjuciables à l'ordre on ar sur permission duJugc. saisie-arrêt Il pratiqués permettre aux organes du Pouvoir pour public. ance en date du 28 Janvier sé- il importe d'empêsher qae Mais partie du texte que nous Or, la première Le procès verba! est écoulé, tique tauvaise" de cette liberté par une pra- ter a trait à la venons de voL'ordre du jour est suspendu adopté. rive à des abus préjuciables à l'ordre on ar sur permission duJugc. saisie-arrêt Il pratiqués permettre aux organes du Pouvoir pour public. Cette liberté pourrait alors dé- plus convenable de mettre paralt la donc Exécutif de faire une communication générer en licence. C'est donc tion de la section de Justice à proposil'Assemblée, à éviter cela que le Gouvernement pour de l'article479. la suite 25 M. Léon Dejean: Mrs., à la séance du présente le projet de loi dont voici vous la M.Thimothse Maj courant, le lecture. qualité de président Paret:Messisurs,en de la ma vous a présenté un projetde Gouvernement loi pourré- Je demandeacte du dépôt de ce Justice, je me permets de fournir Section de glementer la procédure à suivre de- jet de loi. pro- mot d'explication à un vant la Commissiond des M. le Président: Jevous donne jet de l'observation l'issemblée au suCe projet de loi a eu à subir Réclamations. Monsieur le Secrétaire d'Etat, du acte, dé sieur le Conseiller Cauvin. produite par Mon modifications auxquelles le quelques Fôtde ce projet de loi. Il est La section a été saisie ment s'était rallié. Mais des Gouverne- eireons- à l'étude des sections de Justice renvoyé et de sition d'amendement de notre d'une propotances particulières l'Intérieur réunies. ble Collègue, ainsi honoranir sur la loi sortie de l'obligent vos délibérations a reve (Pousuivant). Deuxième l'or- cToute saisie pratiquée formalée: sans en vous demandant de considérer dredu jour:depouillement pointde de sans permission du ou en titre et prit et le texte de son projet de loi l'es- ini- pondance. Monsieur le Secritaire laCorres- d-E- d'un jugement non exe Juge cutoire vertu tial, et les raisons pour tat de PIntérieur, par sa dépèche vision antérieurement par provous fait cette lesquelles il date du 28 en sition ou frappé d'oppo demande se trouvent d'Etat courant, informele Conseil d'appel, est nulle de exposées dans un Message dont que les travaux droit, mainlevée pourra être piein m' 'en vais vous donner lecture. je T'allée corduisant à son d'asphaltage lucal, de Juge des référés, même obtenuedu M. le Président: Monsieur le Prési- ceront dans une quinzaine. commen- gnation en validite que après l'assident de la République demande L'ordre du jourappelle la donnée le saisissant devant pourcait avoir Conseil d'Etat de décider la au des conclusions du rapport de discussion la nal. > le Tribu sion pure et simple des 3ème suppres et 4ème tion de Justice portant sur la sec- Cette addition, ainsi que le alinéas de l'article ler de la loi du 11 tion de loi tendant à modifier les proposi le rapport, avaitété admise à constate F'évrier 1925 que nous avions modifiée ticles 479 et 484 du Code de arti- 484 du Code de Procédure l'article le 25 Mai courant. ider la au des conclusions du rapport de discussion la nal. > le Tribu sion pure et simple des 3ème suppres et 4ème tion de Justice portant sur la sec- Cette addition, ainsi que le alinéas de l'article ler de la loi du 11 tion de loi tendant à modifier les proposi le rapport, avaitété admise à constate F'évrier 1925 que nous avions modifiée ticles 479 et 484 du Code de arti- 484 du Code de Procédure l'article le 25 Mai courant. Civile. Procédure teur même de la Civile. L'auM. DemanueiCauvinile nepuis m'ems Personne ne demande la sur de la transposer à proposition la suite de demande pêcher, Messieurs, avant de voter la les conclusions de ce rapport? parole 479. l'article suppression demandée par Monsieur le Je Le les mets aux voIx. de Nous sommes d'accord sur ce Présidentde la République, d' Conseil d:Etat a voté. vue. Car, dans cet article point le vuu que dans l'exercice du 'exprimer droit Ce vote entraîne du gislateur règle les conditions 479 le lélui accorde la loi du 11 Février que de la proposition de l'adoption loi, nous prin- quelles le saisissant peut dans lesla Commission des Réclamations 1995, à l'examen des textes. passons Juge lapermission de obtenir du nue le plus pcssible atté- Article ler. cas oûil saisir, dans le des objections ce que, par suite duCode de Les articles 479et 484 Bosition n'ya aurait pas det etitre,etl la procette loi qui nous sont préséntées fiés comme Procédure suit: Civile sontmodi- où la saisie plus haut citée a trait au cas pourra contenir de dur . CArtiele 479.S'il ni permission serait pratiquée sans titre J'espère que la Commission ne man- le Jugedu n'y a pas de titre, du juge. II est donc plus quera pas de donner un de domicile dudébiteuret même logique que cette proposition soit ratble aux personnes délaiconvera- celui du tiers- -saisi, pourra sur tachée à l'article 479. qu'elle tiendra appelées de par elle; quête, permettre la re- M.E imond Montas:Je parcourir compte la distanceà pendant il saisie-arrêt. Ce jection, n'ai pas d'obpar ces personnes et que, féré au pourra toujours en être ré- la Messieurs, en ce qui concerne surtout, dans lu dispensation de l'a- tera,s'il Juge qui, mieuxinformé, rétrac ble transposition demandée par i'honomende, elle ne se mortrera ya lieu, son ordonnance même Collègue Cauvin du lauditioa libérale. pas trop après la demande en validité et donne- a été admise, sur sa M. ra mainlevée de ticle 484. 1I proposition;à R Emmanuel Montas: Je suis, Mes- en partie la saisie en tout ou me semble, en effes, que, Collègue sieurs, absolument de l'avis de mon La Section de Justicc normalament, à la suite de l'article cette addition 479, doit venir vénient à Cauvin,je ce que la ne vois pas d'incon- pression du membrede propose la sup- Je voudrais dire mon sentiment propos de laquelle le disposition de loi à après la demande en phrase *même l'addition elle-même. Emmanuel Montas: Je suis, Mes- en partie la saisie en tout ou me semble, en effes, que, Collègue sieurs, absolument de l'avis de mon La Section de Justicc normalament, à la suite de l'article cette addition 479, doit venir vénient à Cauvin,je ce que la ne vois pas d'incon- pression du membrede propose la sup- Je voudrais dire mon sentiment propos de laquelle le disposition de loi à après la demande en phrase *même l'addition elle-même. sur fait Pouvoir Exécutif Je mets cette validité." En présentant la il demeure objections, soit supprimée. Mais sion. suppression en discus sur laquelle le progosition de loi des Réclamations enteudu que la Commission Je la mets aux voix. j'ai eu en Conseil d'Etatdlehibere, est vued'amélioror notre der un délai raisonnable obligée d'accor Le Conseil d' "Etata voté. tion relative à la saisie-arre: Irgisla qu'elle appelle à 8a barre au témoin Je mets aux voix l'article visagé lo. le cas où la et j'ar ulw compte de la distance en tenant diflé. ainsi mo. en vertu d'ua titre, et salstt est lute M. le Président: des lieux. Le Conseil est faite en vertu 2o. celui à elle Je mets aux voix la M. d'Etat a voté. du Kt de ia Permission suppression loi du 11 des alinéas 3 et 4 de la d'accord Emmanuel avec Cauvin : Measieurs, ces Juge. deux Jai demande que di us Février 1925. tion de mes Collègues de la sec- entre cas, il fat laisse au intervulle Le Conseil d'Etat a Juatise.joviena vous la saisie et sa M. Delabarre Pre Louis adopté. de transposer demander que la partie saisie dénoncistion, puar les Conseillers d'Etat, : Measieurs à l'article 484 par l'addition la proposée et obteuir, s'il y a pat agir eu référé vernement, je vais avoir au nom du Gou Il s'agit dans cette dite seetion. l'opposition. leu, mainlevée de dépoier sur le bureau de l'honneur de spécial, où la saisie proposition est du cas Jedois dire que la un projet de loi tendant à l'Assemblée titre etsans permission du pratiquée Juge ou sans j'ai présentée ne comporte propoaition pas en que ces l'exercice du droit de réunion. réglementer wertud'unjagement non exécutoire en termes les objets de l'uddition émanant. Notre provision antériquremont frappé par de 'notre Collégue Cauvin, laquelle end'op- visage la situation qui résulte d'une --- Page 3 --- LE MONITEUR etla distance du Conformément: tau premier point saisie-arrêt pratiquée sans titre ni à domicile celui du de saisissant ce dernier par rapport à de l'ordre du jour,M. .F.Ed.William, donpermission de Juge ou en vertu d'un celui du saisi. Cette différênce maté- pro- Pundes secrctatres-redadeur. du jugement non exécutoire par provision vient, sans doute, d'une erreur ne lecture à l'Assemblée en procès- du 15 et antérieurement frappée d'opposition rielle qui.doit être rectifiée sur l'origi- verbal de sa séance date la de loi, parce 1924. du jour,M. .F.Ed.William, donpermission de Juge ou en vertu d'un celui du saisi. Cette différênce maté- pro- Pundes secrctatres-redadeur. du jugement non exécutoire par provision vient, sans doute, d'une erreur ne lecture à l'Assemblée en procès- du 15 et antérieurement frappée d'opposition rielle qui.doit être rectifiée sur l'origi- verbal de sa séance date la de loi, parce 1924. ou d'appel. dans l'un ou l'autre de nal mêmede proposition: rester aux archi- Décembre Quelle est qui est faite que cet original doit "outre un Le procés-verbal est adoplé. Corresces trois cas la situation des rè-. ves. Il faut done dire. de distance 20. Dépouillement de la au saisissant ? j'ai l'ar application proposés, la partie jour par domizile vingt kilomètres du tiers-saisi et ce- pondance. sont lues à glements que siisie est faite à un dé- entre le un vingt Les pièces suivantes contre qui une référé: Si ce délai vient ! lui du saisissant de distance et jour entre pour le domi- T'Assemblée: Juin Jai pour agiren suite d' uné demande en kilomètres dernier et celui du débiteur- 10. Messageen date du ler. à expirer par un cas 1 spécial. cile de ce lequel M. le Président va'i-nité, il se présente aitende la' décision du saisi.. elc." remercier courant par accuse réception Faut-il qu'or statuer sur cette J'en prends oveasion donué pour une forme dela République du message accomJuge principal saisie pour n'aura pas été faite la section d'avoir daction de mon texte. auConseildtEiat la loi modifiant lesarticles nou elle qui le 479, tel que j'ai plu- claire a lar sera tenu compte pagnant du Code de Procédure en verra de larti. M. le Président:Il le Con- 479 el 484 présenté Cé texte ? Section de de votre observation Monsieur Civile; le Laddition adoptée parla prévenir : seiller. 20. Autre Message de M. Prés du Jussice es: néceasaire pour avaitata Je mets aux voix la rédaction 'propo- sident dela République en date cetie situation qui, du reste. parfois, sée par la Section. mai éconléaccusant réceplionau tiré mon attention. Il arrive, uctuelle Le Conseil d' Etat a voté. sur' 30 d'Elal du message accompasous l'empire de ia légistation sans titre. - Persoune ne demande loi? t parole Conseil la loirelative à la Commission qu'un pritendu créancier le en vali- l'ensemble du projet de gnant ni hermissinn du J go appe L'affaire tral- Je le mets aux voix. des Réclamations; date du 1er Juin dité et pratique saisie. :e pré. Le Conseil d' Etata: adopté ie dépôt des 30. Dépêche en d'Elat de nac. uevant le Juge prinsiyal d'accepter un L'ordredu jourappelle par laquelle le Secrétaire le Conseil d'Etal tendu débiteur estebligé modiFntericurinforme marché. C'est ce que jai voulu de loi, I rapports. ; date du 1er Juin dité et pratique saisie. :e pré. Le Conseil d' Etata: adopté ie dépôt des 30. Dépêche en d'Elat de nac. uevant le Juge prinsiyal d'accepter un L'ordredu jourappelle par laquelle le Secrétaire le Conseil d'Etal tendu débiteur estebligé modiFntericurinforme marché. C'est ce que jai voulu de loi, I rapports. Y a-t-il de S rarporis prêts? Voici que, selon sa demande, il a passé fier en présentan: ia propo-ition : L'ordre du jour ext epuisé. à TImprimerie nalionale que l'addition fuite par woa Chllègue ie : quel sera ce.ui dela prochaines séance: lordre en placards la copie du Cauvio vient amétiorer. en éten.lant 1o. Section desprocès verbaux; d'imprimer de loi lendaut à réglementer cadre de la roforme. C'est pourquoi, ID' 'y 20. Dépocillement de la correspon- projet les réunions publiques: avne banusoup Hfumyres-enet.ja dance; de en date du 2 courant des cenclusions 40. Dépêche suis railié Président : Je mets aux voix 30. Discuesion la Commission spéciale le Secrélaire d'Elat de M le proposé par la rapports de l'affaire Brédv, Ed- par laquelle accusant réception au Talia a aditionnel chargée d'étudier Simon filset Ma- PIntérieur.en la Résolution relasection de Justice mond Dupuy, Antoine Conseil d'Etal de Le Conseil d' Etat a adopié. doit dame Veuve Lubincius Lubin ; tive à Mrs. J. M. Brédy, Ed. Dupuy, I' ext entendu que cet alinéa de Jus- 40. Dépôt des rapports. Ant. Si -on fils et Mme Vve Lubinsuivrellarticle 479. La section rédaction de La séance est levée. cius Lubin, l'informe que selon: sa tice propose une nouvelle demande celle pièce sera publiée l'article 484 ainsi conçue pratiquéecontre : Sont présents : Eruest Rigaud.Char- Damase au Moniteur Officiel. a Toute saisio-arrêt devra être, dans les vingt les Rouzier, J. M. Grandoit, Pierre, Ces pièces sont classées. l'orun débiteur dénoncée au domicile Pierre-Louis, Ducasse Charles Ja- Le 3ème et dernier point de quatre heures, tenant compte du Emmanuel Cauvin, Placide David, relatif aux rapportsdes réel du débiteur, en Dans les mes Thomas. Charles Fombrun, Jules dre du jour demeure délai ordinaire de distance. saisie, Lizaire, T. Paret, arthur Lescouflair, sections et commissions, trois jours francs quisuivrontla au Fils, Léopold Pinchinat, Gal. sans objet. si la connaissanco en appartient buit Supplice Dr. Darius Calixte, L'ordre du jour étant épuisé celui tribunal de paix, et dans lesl du Tribu- jours Justin Le Président Salgado, : LoUis PROPHÈTE. Les de la prochaine séance est règlé francs, si elle est Instance, du ressort outre un Secrélaires : EDMOND MONTAS, Dr. au Fils, Léopold Pinchinat, Gal. sans objet. si la connaissanco en appartient buit Supplice Dr. Darius Calixte, L'ordre du jour étant épuisé celui tribunal de paix, et dans lesl du Tribu- jours Justin Le Président Salgado, : LoUis PROPHÈTE. Les de la prochaine séance est règlé francs, si elle est Instance, du ressort outre un Secrélaires : EDMOND MONTAS, Dr. GES- comme suit: nal de Première entre le domicile du NER BEAUVOIR. 1o Renouvellement du bureau; jour de distance et celui du saisigsant et un Le stcréaire-réidacteur des ; ziers-saisi kilomèlres de distance 20 Sanclion procés-verbaux jour vingt le ce dernier et celui F. ED. WILLIAM. 30 Leclure de la Correspondance; entrr f domicile suisi, le saisissant sera Pour copie conforme : desrapports. du débiteur ledébiteuren validité. L6 chef de bureau: Dépôt tenu d'ansigner valiLa séance csl levée. *Néanmoins, cette demande en EMM. DESTIN se faire avant un jour : Ernest Rigaud, Chs. dité ne pourra la saisie sera de la comSont préseuts M. Damase Prefranc quand de niavant trois SESSION ORDINAIRE Rouaier, J. Grandoit, Emmapétence du juge etle paix. sera du ressort du Mercredi 3 Juin Louis,, Dueasso Chs Pierre, David, James jours franes quand instunce. Le, Séance nuel Cauvin, Placide Jules Lidu Tribunal de Promière 1925. Thomas, Charles Fombrun, Juge des référés sera, dansl'intervalle Timothée Parot,Artbur Lescoucompétent pour donner, s'il y semble a lieu, de Monsieur lo Conseiller zaire, Charles, Léopold Pinmainlevée au saisi. D Il me Présidence filsir,Dioudonne Général Justin Salgado. Dr. concerne le délai il est Louts PROPRETE. ohinat, Louis que en ce qui différence entre la distance cst ouverte. Darius Oalixte. Le Frésident.: établi une Lai séance dujdomicile du tiers-saisi par rapport --- Page 4 --- LE MONITEUR 6S4 2ème secrélai- nn langage d'or pour vous exprimer : Edmond PAssembléc, le 1er el le tôule ma gralitude pour cette marque Prophète. Les Secrétaires Beauvoir. re du bureau. les résultats sui- de sympathic et de distinction dontje Montas, Dr.Gesner Le scrulin a donné viens d'èlre T'objet de votre bin part. confus rédacleur: vants : Messieurs les Con- Je me sens cependan! Le secrétaire Au premier lour, Louisel Léopoid d'avoir à remplacer T'honorable collèF.Ed. WILLIAM. scillers Damase Pierre comme serula- gae Prophete qui vien! de descendre Pinchinat sont désignés du de la présidence. la Pour copie conforme: : leurs. Je 45E lui rentrecethommage que Nombre des' votant-. 13 voix C mpélence neluiavointmsartne pour Le Secrdraire-Gpuéroal: : Jam-s Thoma-. diriger les Iravaux du onsei det tx Blanc. Ei nous pouvons dire me caers Emm. LAMAUTE. Total. deseendant de ce singe. Monsteur le CoasrillerJam sThomas collegues.qu'en il emporte la sympathi de no S tous. Pour copie conforme: : leurs. Je 45E lui rentrecethommage que Nombre des' votant-. 13 voix C mpélence neluiavointmsartne pour Le Secrdraire-Gpuéroal: : Jam-s Thoma-. diriger les Iravaux du onsei det tx Blanc. Ei nous pouvons dire me caers Emm. LAMAUTE. Total. deseendant de ce singe. Monsteur le CoasrillerJam sThomas collegues.qu'en il emporte la sympathi de no S tous. ayant réunila majorilé des sulfiages Je lui adres-e mes complim nts. SESSION ORDINAIRE esl éln president de PAssemblée po-F ordid etre un ardent et le troisième mois de la session Je vous promets obs rvate ir Jn règ eSéance du Vendredi 5 Juin naire de la 33ème législature. pour le un ment intransigeant du tonsei d'Etai loin i de 1925. Les leclions sc potirsvent du bureau. La précar ma vie a. toujours é un - premier scerélaire l'enceinte de Monsieur le principe. lissu de princip S. je, ite :n cart rii Présidence de Monsieur le Conseiller sence conseiler dans Emmanuel Cauvi porte e jamais des règles du devoir ma tâche à assiste de Ses rols chiffre des volants à 17. Ducasse Mais pcur bien de T'As-emblés. semp.i, laiss ZLOUIS PROPIETE. Monlas ct Dr. Gesner Me-sieurs les conseillers Cauvin la satisfuclion vous dire que jercame, dires lègues Edmond secré- Charles Pier:e el Emmanuel moi le us Beauvoir. premier el deusième sont invités à dépouiller l'urne. el déjà de vous loyal, le concour- le plus dondit I: taires. Edmond Montas 16 volx sincire. le plus La séance e-l ouverte. Blanc . Merci M. Edmond donc. Montns : Mes chers colLe renouvellement du bureau Tolai . vous remercie rivement de mois de la session pour Edmond Non- lègues, je le troisième du premier point de Monsieur! ler'onseiller des m avoir renouvelé vOs sulfrages. a cctte naire (ait l'objet tas ayanl obleau la majorité Jesuis infi: iment sensibl T'ordre du jour. i TAs- suffrages es! résla premier S crétaire mois de nouvellemaque desympa h-eq de icom- faire M.le Pra-ident: (Sadressant renou- du breau pour le troisieme porte pour moi Toblg ton à 'attente semblée ) Aventdeprocederatt que la session ordinaire. Mes de mon mieuspourr po. dre vel e nen' du bureau ques 1 permellez paroles. IL troisieme tour de Charles serulin, Rouzier die la Haute Assemblée. Nes chers je V us adres-e que sieurs les Cons-illers fonl l'office de M. Dr. Gesner Benuvoir : quelques el Charles Fombrun collégues,je ne vousdirai que Mes chers collègues, scratateurs. volants 17 mols. u à sol iriter Quelque grande que fat ma: salis- Nomre des Beauvoir. 17 voix Bien quc je n'aie constate pas avec plaisir factiond occuperla presidenes delis- Dr. Gesner le Conseiller Dr. Gesner vos suffrages. In seconde je fois que vous me semblee on,endeux fois, vos sulfragas cer- Monsieur ré-lu à I unanimité, deu que c'esl vous bienveillants m'ont éievé, soyez de Beauvoir est du bureau pour ie les avez de ueconit-alontimns.in croire que je suis Irès louché tains que c'est dans la pléniude de franchise xième S crélairs de la session ordinaire. Gesner le Conseiller Dr. Gesner vos suffrages. In seconde je fois que vous me semblee on,endeux fois, vos sulfragas cer- Monsieur ré-lu à I unanimité, deu que c'esl vous bienveillants m'ont éievé, soyez de Beauvoir est du bureau pour ie les avez de ueconit-alontimns.in croire que je suis Irès louché tains que c'est dans la pléniude de franchise xième S crélairs de la session ordinaire. prie cellc de sympathie. Je senlimen's de sincérité el vous re- troisirme Présideni mois : Nionsieur le pre- de m'en (élicileel marque vous en remercie que l'on me connait que je d M. le James Thomas eslinvilé à pren au deuxième pont de nouve 'c tout de suite Texpression occupé sident cl à preler lc serment lordre Répondant du jour, sur. Tinvilation de mon désir de voir ce posle de la seS ion dre so 1 singe Monsieur lc Présid nt, Monsieur A. pour le troisième mois: rrelementaire, LJames Thomas rédarleur., lit à par un autre de nos honoraPrésid: inuocent, secrélaire de la o dinairé après Monsjeurle àvoir pris siège: Tissemblée lc pro-bseverhal dont la rédacbles collègucs. el promets d'exieuter séance du 20Avril 1928 Lesi sertaniemrmenta n'auraient k Je faire jure exéculer fidélement lc rè- lion est ado,téc. qui-motivent ma résolulion liminué que si glement el de du Cons il d'Elal el de prisi- La correspondance n'aceuse qu'une Èrnest cleur puissance pas int RtAe ses travauv avec caime et impar- leltre de sc Sinhdicurlerossalier m vous ne tronvaient droils, der 3 s'exeuise de ne ciloyens d'élite, de caracléretialité. ) à LAssen mblée.) Rigaud qui, a-sisler empèch à la séance dece jour. d'e-prits avisés, si b en amp'ement que (S'adressant chers co'lngues. ponvoir Le point de Tordre du munis des qualités indisnensables trouver en Mes bien rhabilude des discours quatrieme trait aux rapports des secvous caressez l'espoir de Je n'ai pas de vous jour ayant demeure sans cclui qui doit diriger nos travaux écrits.Vousmep epermeltrezdonc Mon role, en lions ct commissions, Cesi plutôl! heureusement un le double plaisir faire une improvisation. à cc poste d honneur oùt matière. L'ordre du jour csl épuisé. remerciement que D'abord I prouve pour 1 hon- prenant place viennent de m'élever,est Aueun Conseiller d'Etal n'ayant made vous acresser. crédit dc science et des vos suffrages plus humbles,ear. je dois commen- nifesté ledésir rocairuemtattemeume neur et le large m'avez fail,ensuile Jules Grévy, prési. d'une question d'intérôl général. celui dhabilele que vous vous allez cer remercier. a eu à la séance est ainsit arrelé : la bonne volonté que dent ta la Chambre française oûlui aussi del prochnine pour à me decharger d' une dire ces paroles au moment : ( Un 10. Sanction des procts-verbalax: Tueltre, J que espère, tant demn 'S collegues peu- il prenail place à la présidence élève sa re- 20. question d'intérôl général. celui dhabilele que vous vous allez cer remercier. a eu à la séance est ainsit arrelé : la bonne volonté que dent ta la Chambre française oûlui aussi del prochnine pour à me decharger d' une dire ces paroles au moment : ( Un 10. Sanction des procts-verbalax: Tueltre, J que espère, tant demn 'S collegues peu- il prenail place à la présidence élève sa re- 20. Déponill-ment de la cor responbe-ogne sarement accomplir à votre salis- homme s'honore lorsquil du serviee dance: vent connais-nne" à lite haateur 30. Rapports. faelion. 1es. formalités d'usage ayant liéu àle qu'il reçoit., matim àvoir La séanco est levée. remplies les élections onl eu de Messieurs,je 'voudrais 'ce' Succossivement pour le président --- Page 5 --- LE MONITEUR de, ce ressort, ce 7 dressé Je pré- Fait au Parquel Charles Rouzier, J. En foi de quoi nous MM. avons C Van Waters- Décembre 1925. Sontprésents: Damise Pierre Louis, sent procès-verbal Sous Dirccteur que de la Banque et Chs. ISNARD RAYMOND. M. Ducasse Gran:ioit. Charles Pierre, Placide David, choot, Franck Rov, Chef du Service de Contentieux Subsritnt. James Thom 1s, Chs. Fombran, Jules du dit Etablissement, ont signe de avec représen- nous, Lizaive. "Timothée Paret, Arthur Les- après lecture, cn leur qualité Le Comhissaire du Gowvernement près de coul.ir.Sappiiel Fis. Dieudonné Char- tants de la Banque. le Tribunal de Premièré Inslance les, Lropold Pinchinat, Gal. Justin Fait a Port-an-Prince, en quutre dessus. exem- ce ressorl Salgado. Les plaires, les jour, mois ct an que aux articles 7 et 8 Le Préxiini : JAMES THOMAS. Dr. GESB. AUGUSTE. C. Conformément du 6 Juin 1919 reglementant la Secrotai ex: EDMOND MONTAS. (S) GRANYILLE (. WATER- de la loi des fondes de puuvoir, aux VORBE, W. E. VOORHIES, corporation du 12 NER BEAUVOLR. SHOOT. articles' lar. et 2 de 7 l'arrêté de la loi sur les : Mars 1919 à l'article 48 de la Le S-d-eraire-rédicdeur: Pour copie conforme : notaires yublics et à l'article A. IXNOCENT. GGRANYILLE B. AUGUSTE, av. loi sur ran avis pentage aux intéressés que la conforme: Bureau (2L Département des Fi- Donne les postolants Pour cope Chefde session d'examens de pour notaire, de fondé nances. aux fonctions est fixée Le ser-tuire-géniral: de pouvoir et d'arpenteur courant, Em. LAMAUTE. aux 16, 18 et 21 Décembre A vis au bureau du Parquet. IXNOCENT. GGRANYILLE B. AUGUSTE, av. loi sur ran avis pentage aux intéressés que la conforme: Bureau (2L Département des Fi- Donne les postolants Pour cope Chefde session d'examens de pour notaire, de fondé nances. aux fonctions est fixée Le ser-tuire-géniral: de pouvoir et d'arpenteur courant, Em. LAMAUTE. aux 16, 18 et 21 Décembre A vis au bureau du Parquet. DéParquet de Saint-Marc, le ler. PROGES-TERBAL BANQUE cembre 1925. de G. 900.000 Gourdes de AUX ACTIONNAIRESDELAT Le Commissaire lu Gouuanement : De Billels wérifientinn difinitifs de la Banque Nationale le Nale,DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. L. D. RAMEAU, avocat. de la Ripublique dHuiti requs par Générale annuelle Steamer Bolirar : LAssemblée de la Banque Nadu Gouvernement, neuf cent vingt cinqg et lc neuf des actionnaires d'Haili Le Commissaire Première insL'an mil lionale de la République L: Tribunal de Décombre, nous soussignés Commissnire : du Gou- aura lieu au Siège Social. a Port-au- près lance se Jacmel 1o Mr. Cr. VoRBE, Nationale de la Prince ( ilaili ) le quinze janvier les rernement près la Banque six, à dix heures Donne avis aus intéressés que République d'Haiti, Chof de mil neuf cenl vingl de disculer le l'obtention du certi20 Mr GRANVILLE B AUGUSTE, du malin aux fins exumens pour à lexercice de lai proBurean au Département des Finunces, Mr. le Socrédu Conseil d'Administra- fcat C aptitule de Pouvoir auront En vertu des instructions de rapport sur la silualion de la Banque. fession de Fondé de Drcemtaire d'Etat des Finances et du 2659-2660 Commerce du lion Bilan el sur les Comptes, dc lieu les 14 et 15 du mois de contenues dans les dépéches Nos au sur lc a licu, de fixer bre en cours à 3 heures T'aprè5 Décembre 1925, nous sommes transportés lesapprouver, s'il y midi. localde la Banque Nationalede la République Ruos F6- cl de déterminer les distributionsde aux Parquet de Jacmel,le 3 Décembre1925, d'Haiti, à Port-au-Prines. nnglodlos vuc de vérifier dividendes el les affeelations rou eldu Magasin de I'Etat, on dite Banque réserves, de procéder à rélection ELIE POLYNICE. les billets détinitifs BOLIVAR reçus du parl 3 Décembre 1925. des Membres du Conseil d'Admile Stenmer du 91 Oclobre 1994. el de décider de loules du Gouvernement de E conformité de Faccord des Finances, No. nistration, penvent ètre Le Commissaire ( Dépêche du Département autres questions qui ce ressort 5661 F-1830). ét6 par M. C. Van Wn- présentées à leur appréciation. avis aux intéressés que les Nous avons Sous Directeurde roçus la Banque Na MITCHELL Donne - pour l'cbtention du certificat torschoot d'lntti, i Port-auC.E. nement de E conformité de Faccord des Finances, No. nistration, penvent ètre Le Commissaire ( Dépêche du Département autres questions qui ce ressort 5661 F-1830). ét6 par M. C. Van Wn- présentées à leur appréciation. avis aux intéressés que les Nous avons Sous Directeurde roçus la Banque Na MITCHELL Donne - pour l'cbtention du certificat torschoot d'lntti, i Port-auC.E. examen de la fonetion tionale 'do lat République 13 treize) du Conseil d'Administra- # l'exereice a d'aptitud, Prince, lequal nous présenté scellées Président de Notaire auront lieu les 16 et 17du caissus niimérotées No 96 103, lion de la j3. N. R. H. mois de Décembre en cours à trois comine contenant : GOURDES de Bilheures de rapres-midi. NEUF CENT. MILLE 1925. lets délinitifs de la Bauue. Lc Commissaire du Gonvernement Parquet de. Jaem -1,le 3 Décembre Cs caisses ont été onvertos en notre conte- pré- pres leTribunal de Prenimel siance ELIE POLYNICE, sence et nous avons constaté qu'elles de Port au-Prinee doune avis qu'une naient : - session d'examens aura lieu au ParKo. 90-108 chncune 50.000 bll- 400.000 1 10001A 1,500.000 quel P ur': Le Conriissaire du Gouvernement de de G. clnonse woiv 80.6001 TuIL J 25000 1à J 500.000 Les 14 et 15 de cC mois,. ceux ce ressort HRUT Jats de erNait G.z woit . G. 500.000 10. la de Fondé . tout ousenble. UAMO billets don- : G. 000.000. qui postu.ent profession % Donne avis aus intéressés que les ie pouvoir: 16 el 17 de ce mois, ceux examens pour l'obtention du eertifierit Ces billets porlent gmv6ns. Ias signatures Nationale 20. Les la profession d'arpen- d'aptitude à l'exorcice de la profen-i in de ln Banque qui postulent les 18 et 19 d'un Administrateur. Mr. C. F. Mitchell, d'Arpenteur auront lieu 'Ac Ja République d'ilaiti, Mr. W. F. teur , 18 el 19 de ce mois, ceux du mhois de Dévemibre en cours à trots du Directeur de lu Banque, du Gouvernement 3o. Les la profession de No- heures de iraprès midi. Toorhies, du Commissuire Mr Ch. Vorbe. qui postulent Jaemwl,e8D cemler 1925 près la Banque, billets ont 6t6 remis laire. les doi Parquet de Après vGrification, ces suivant lo En conséquence, postulants de certe date. .. KLIK POLYNICE. à la Bunque pour être employés vent s'inscrire à partir voeu do la Joi. --- Page 6 --- LE MONITEUR 180.00 5.40 1925 Dorsainvil Civil 300,00 9,00 LISTE Charles Joseph 180.C0 5.40 < 360,00 10,80 M. 6t6 remis laire. les doi Parquet de Après vGrification, ces suivant lo En conséquence, postulants de certe date. .. KLIK POLYNICE. à la Bunque pour être employés vent s'inscrire à partir voeu do la Joi. --- Page 6 --- LE MONITEUR 180.00 5.40 1925 Dorsainvil Civil 300,00 9,00 LISTE Charles Joseph 180.C0 5.40 < 360,00 10,80 M. Lebrun 180.00 5.40 1997 Alcins Vieux 480,00 14,40 Des contribuables soumis à Pimpôt loca Vve. A. Lamothe 420 00 12.60 Fortuné Nazaire 300,00 9,00 Garnier Philippe PEcercice 1925-1926 : Vienx 600.00 -18.00 1929 Claire Amédée 360,00 10.80 tif pour 2015 Alcius Nérette 360.00 10.80 1931 Saintel St Surin 360,00: 10,80 2017 Victoire ( 240,00 Ros. DES PROPRIÔTAIRES: : ESTIM. REVENUS Pierre Fils 240 00 7.20 7,20 Srsornifrfs : ANNUBLLES: : ANNURLS: 2019 Anésine Blaise 120.00 3.60 1935 Ténézia Lafontant 360,00 144.00 4,32 2027 Armonie Jean 12000 360 1937 Belerine Antoine 120,00 10,80 (Suite) 9031 Valérius Jcannot 48000 14.40 1941 Gérard Vieux 4.32 3,60 2033 Racine Gaston 480.00 14.40 2007 Félix Delatour 144,00 RUE DU PEUPLE FAÇ EST. Zulema Jn.Jacques 480.00 14.40 2007 Victor Conille 144,00 4,32 2009 Virginie Hudson 144,00 4,32 ESTIM. EN OR. RUE DR. AUBRY FAÇ. EST. Desgrace Traversière 144,00 4,32 Guillaume Nazou 480.00 14.40 Idalia Stinville 420,00 12.60 480.00 14.40 ESTIM. EN GDES.. Lélio Louissaint 480,00 14,40 ESTIM. EN GDES. 1505 Charles B. Guéry 1.200 00 36.00 2021 Louis Brutus 480,00 480,00 14.40 Pelletier 360,00 10,80 a 14.40 480.00 14.40 Réginn 300,00 9,00 Luxembourg 120,00 3,60 1617 Vye. Frangeul 480.00 14.40 Mme. Bonaventure 810.00 25.20 Lovinsky 120,00 3.60, 1521 G Thimoléon Dejoio 300.00 9.00 1511 Fénclon Dorsainvil Laraque Heurtclou 360,00 10,80 Cécile Decnyette 360,00 10,80 1523 Antenor Smith 860.00 10.80 1509 ESTIM EN OR. 2023 Elie Joseph 240,00 7,20 1627 Vve Ardouin 480.00 14.40 2025 Euphrasie Barozie 300,00 9,00 Civil 720,00 21.00 1515 Fénelon Laraque 200,00 9,00 Lebrena 120,00 3,60 Dejean 240.00 7.20 ESTIM. EN GDES. Mmo. Auguste Hya1629 Dr. Fontonello Bois 240.00 7.20 Denis 1.200,00 36,00 cinthe 72,00) 2,16 ESTIM. 5 Euphrasie Barozie 300,00 9,00 Civil 720,00 21.00 1515 Fénelon Laraque 200,00 9,00 Lebrena 120,00 3,60 Dejean 240.00 7.20 ESTIM. EN GDES. Mmo. Auguste Hya1629 Dr. Fontonello Bois 240.00 7.20 Denis 1.200,00 36,00 cinthe 72,00) 2,16 ESTIM. EN OR. Stéphen 1.200,00 36,00 2020 Ducratrel Gabriél 860,00 10,80 360.00. 1080 1521 Mme. Thimothée Duroseau 360,00 10,80 1631 Vve:Emm. Alexandre ESTIM. EN OR. 2031 Clément ( 9,00 1637 Joseph Bourrelly 300.00 9.00 9.00 2033 Nevers 300,00 ESTIM. EN GDES. 1525 Fréderic Heynes 300,00 2035 (( 240,00 7.20 120,00 8,00 AntoineMichel 1639 Alten Blain 420. 00 12.00 1529 144,00 4.32 2041 Clément Blaise 300,00 9,00 ESTIM EN OR. ESTIM. EN GDES. 2107 Fernand Hre.Louism6 300,00 9,00 1801 Vve. Lhérisson 800.00 9.00 1531 Salaire Léopold 900.00 21.00 Htiers Turenno La1805 Dulciua Jérômo 300.00 900 1533 Mondiville Canal 900,00 20.66. hens 120,00 3,60 1807 Courtilien Fernand 180.00 5.40 ESTIM. EN OR. Ultima Lnguerro 120,00 3,60 1809 Vve. Sylln 180 00 5.40 9109 Lamercie Dolva 940,00 7,20 1815 Robert Nortz 420 00 12.60 Vve. Emm. Alexan- 300,00 9.06 2111 Délinois St. Louis 300.00 9,00 ESTIM. EN GDES. dre 300,00 9,00 2115 Decius Destin 144,0 4,82 Minours Renaud Chrispin 240,00 7,20 1819 Anna Gaston 720.00 21.60 Homéra Gabriel 300,00 9,00 Grévy Mmc Charles Véri1821 Vve. Etieune KerniESTIM. EN GDES eain 190,00 3,60 zan 720.00 21.60 21,00 Nérestant François 180,00 5,40 1825 Dr Torchon 1.200.00 3600 Bureau Hydraulique 720.00 T6lémaque Vatelia 946,00 7,201827 Parmélie Rouldan 42000 1260 Vve. Nevers Constant 480,00 14,4( D. Valmi6 96,00 3,88 1829 Paul Auxila 72000 2160 L6lio Fontaine 300,00 9,00 ESTIM. EN OR. Dessalines 300,00 9,00 (4 suivr6) Lélio Fontaine 180,00 5,40 1833 Ed Estève 300.00 900 Cathédrale ESTIM EN GDES. Vve. Edm. Lamarre 480,00 14,40 1835 Vve. 14,4( D. Valmi6 96,00 3,88 1829 Paul Auxila 72000 2160 L6lio Fontaine 300,00 9,00 ESTIM. EN OR. Dessalines 300,00 9,00 (4 suivr6) Lélio Fontaine 180,00 5,40 1833 Ed Estève 300.00 900 Cathédrale ESTIM EN GDES. Vve. Edm. Lamarre 480,00 14,40 1835 Vve. St. Claire Des1805 Monesil Brivatte 360,00 10,80 18,00 Le Commissaire du Gouvernement sources 480.00 14.40 1807 Eugène Paul 600,00 18,00 le Tribunal de 18re. Instance 1837 Ney Pierre 720.00 21.60 1809 Alexandre Pétrus 600,00 600,00 18,00 près de ce ressort F. C. Compère 30000 900 1813 Thalès Duplessy 480,00 14,40 a 30000 9.00 1815 Aurélise Jeanty 10,80 Donne avis aux postulants aux fonc1903 Antenor Samson 720.00 21.60 1817 R. Alcindor 360,00 21,60 tions des communes du 1909 Fidélia St. Vil 360.00 1080 1819 Rivière Jean Bordu 790,00 600,00 180 00 d'arpenteur du Nord la Nession Carmélia Cantave 480.00 14.40 1891 Vve. Alfred Département que 1917 Herminu Raphae! 360.00 10.80 1823 Mines Pierre-Pierre 300,00 9,00 semestrielle ordinaire d'examens pour exi1919 Dr. Molière Civil 36000 10.80 Mme. Sander 940,00 7,90 l'obteations du certificat d'aptitude Cour Fléchier Acloque 180.00 540 1825 Casimir St. Lot 300,00 9,00 gé par l'artiele 2 de la loi sur l'Arnen- ( Octave Pilet 360.00 10.80 1827 Htiers Chéry Augustage, aura liau au Parquet du Cap- ( L. Labissière 180,00 5.40 1 tin 420,00 11.40 12,60 Haitien, les lundi et mardi, 21 et Se Mme Renaud 480,00 < Alice Pilet 36000 10.80 1829 Jules 6G0,00 18,00. Décembre1025,A deuxthetreadolaprea ( Eugène 360.00 10.80 1833 Elie St. Ongo midi. 1921 M. Gracien 42000 12.00 1835 Dieudonné Taylor 360,00 240,00 10.80 7.20 LOUISMARCEAU LECORPS. 1923 J. Thomas 600.00 18.00 1841 Fleury Lavelanette 600,00 18,00 1927 A Valné 420.00 1260 Dicudonn6 Tuylor 480,00 1929 Mme Altina Millien 360.00 10.80 1903 Mmo. 1921 M. Gracien 42000 12.00 1835 Dieudonné Taylor 360,00 240,00 10.80 7.20 LOUISMARCEAU LECORPS. 1923 J. Thomas 600.00 18.00 1841 Fleury Lavelanette 600,00 18,00 1927 A Valné 420.00 1260 Dicudonn6 Tuylor 480,00 1929 Mme Altina Millien 360.00 10.80 1903 Mmo. Horacius Voley 14,40 1931' S. Gormain 180,00 5.40 < 940,00 7.90 Le préposé des Contributions de HGrard Robert 600.00 18.00 1905 Vordieu Paul 360,00 10,80 cette commune avise le public 1935 Emm, Blain 720.00 21.60 1913 Marius Nicolas 600,00 18,00 son chèque, No. émis Vulciu Cosar 300,00 9,00 76, pour UPC 1937 € Salgado Blain 300.00 600.00 900 1917 Sum Huttinot 940,00 7.20 mois dc Juin 1995 est égaré, dupli1939 Normil Florestil 180.00 18.00 5.40 1919 Sylvinn Toussaint 480,00 14,40 cata devant en être délivré. 1941 Joseph F. Clerg6 240.00 7.20 1921 Htiors Lovinsky 480,00 14,40 Petite-Rivière-de-Nippes, le 19 Oc2005 Rose Edouard 480.00 1440 Luc Jn. Michol 300,00 9,00 tobre 1995. Garnier Philippe 600.00 1800 Mme. Montasse Civil 300,00 9,00 P. A. ERASME. 2013 Louisp Alfred" 300.00 9.0 - F Rnchollo Clerg6 240.00 7.20 1921 Htiors Lovinsky 480,00 14,40 Petite-Rivière-de-Nippes, le 19 Oc2005 Rose Edouard 480.00 1440 Luc Jn. Michol 300,00 9,00 tobre 1995. Garnier Philippe 600.00 1800 Mme. Montasse Civil 300,00 9,00 P. A. ERASME. 2013 Louisp Alfred" 300.00 9.0 - F Rnchollo --- Page 7 --- LE MOMTEUR Elal des SECTION demandes de terme DES DOMAINESE auzquellessute. Sura donnée dans les Jormes tracées la NoMs DES par lol du 20 SOURUISSIONIAIRES Féorier SITUATION DEB BIENE: 1924: Co. : ENANOE: E LA. Altaillon Dolcé et DéracinéPRR BMTATION Da Dolcé. DEMANDES: Acul-du-Nord.. Erv. 2 carreaux de terre Movia et bornés: N par les hérifiers anciennement occupés par Septius André.. Port-an-Prinoarue des Fos- Acassia et O par Utile Gabriel, Laudry ; S par Demelvard ; par Dagaubert; sés. Marthe $1 Un terrain anciennement Sept. 198K: des mesurant fossés; env. 20 pds. de fnç. occupé sur par 70 de les héritiers Exantas Jn.. Mary, M. Innocent.. de l'Etat; E S parl la propriété No.8 occupée prof par Mme. et borné: N par la rue Reme-NentadTAnsel Roupar la proprieté No. 12 et O par Mme. Jules Néide, aux droits ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de Renaud... 30 Sept, 3 Fernand Sajous. s par la rae da marché ; E large sur 15 de prof., borné: N par Gonaives, rues Louverture par M. Innocent et O par Bastien PEtat; Jet Révolution. Un terrain de 6 mètres de César.. : 1 Louverture ; S par Autoinette faç. Piton sur 24 de prof., borné: : N par la rue Théodnle Michel. "tO par Fernand Sajous. ; E par Mme. Hermogène XavieGouaives, Bois blanc. Trois Ponts, à énv. de P'Etat. 1/2 carreau de terre borné: N, S, E, et O par E divers, aux droits Charles Rigaud . g Peu Port-au-Prince, de Chose au bas del Un empl, d'env. 25 pds. de faç. sur 100 Branchedor . Bizoton, Charles Cameau, S par qui de de prof, borné : N par la rue au-Prince. commune de Port- Charles Desravines. droit ; E par Mme. Laforest et O par Ixmephrafangaisolit tils ou Hossé.. Joseph Un terrain d'env, 20 pds. de faç sur 30 de Mars fap Croiz-des-Bouquets an 'esplanndo chemin da fort; S par Mr. Alcius : aux prof. borné de : N eto par des Varreur. section vicinal. droits l'Etat, et E par lancien 2 carreaux de terre dépendant de l'hab. a Robert ; E par Mme. Laforest et O par Ixmephrafangaisolit tils ou Hossé.. Joseph Un terrain d'env, 20 pds. de faç sur 30 de Mars fap Croiz-des-Bouquets an 'esplanndo chemin da fort; S par Mr. Alcius : aux prof. borné de : N eto par des Varreur. section vicinal. droits l'Etat, et E par lancien 2 carreaux de terre dépendant de l'hab. a Robert Lue Montrenil.. E par celle canal de d'irrigation S par la propriété d'un nommé D et bornés: par un Grande xiviàre-do-Nord, (duisant à Beau Joseph Mondésir et O par legrand chemin Macou noute; section de Grand'Gilles. Repos, public con André,Isidor.. min 1 carreaux public de terre situés à Dubreuil et bornés : E ;S par Bellony N par le grand "étionville, rue Beauvais.. héritiers Lamadieu ; Epar Eliphat cheEdouard Thermitus.. Un terrain Princéide... d'env. Eloi et O par les Port-au-Prince, à la sonrce Marlick; S par la rue. 20 pds. de faç. sur 40 de prof. borné: N par le Turgeau. Beauvais; E par Mme. Clairo et O par A. Mérilas Bacha. Bellemont[@arçon. Dondon, sect. Un terrain borné: N par la de 28 Juillee 2 de Brostage et E par Mme. Cneséus. source Turgeau ; S et O par A. Breton Adrien Scott.. lles Eov.5 héritiers carreanx Salnave de terre dépendant de Phab.c Sèze > et bornés 7 dolt Port-au-Prince, rue de la par les héritiers : S et E, pcr les héritiers :N, par e IRénion. Pan' . Petitpapa Garçon et O, Lhérisson Morissetto. Ua terrain d'env. 6 pils. de 28 < S Port-au-Prince. rue Caya mène Tolvi; ; S par 1 Etat: : E faç. par snr l'Etat 68 de prof., borné : N par Philo- (Bel-air).. et O par la rue de la Réunion. 28 droit Un terrain E d'env, 21 pds. de faç sur 42 de Aodt g Ewmanuel Granjean, N paz ia Rue par Lovis Caya.. Boufflette O par les héritiers prof, Euclery borné : S parqui de Cap- Haitien,à I'Hopital des Jn.-Mary et Peres. Une Marie Gaillaume.. le T'HOpital; portion de E terre bornée. : N le fort du Belair; S le Carvefonr, nu com. de Port par St.-Victor et BT par an chemin vicinal. par chemi Prince J 14 Oct. E Mme. Exilia Un terrain d'env. 30 pds. de faç. sur de Rosembert.. "homazean, 1ère. section portion omarra ; S par Alexandre 60 prof. borné N par le rn. rarale. da terrain Boumissionné. Plaisimé; E par Pétras et 0 par une antre A. Vieux. Pi Knv. 3 CHTTPAUX. de 28 Mars a "oute Pce., sur la grande N par qni ie droit; terre S. dépendant de Phab. cLajyjondrios et st conduisant à Léogd-fammnat tG ut 0 par Nime. Vve. Alteman E borni * endroit appelé par les hôritiers Jeannot.. Vaval; par l'ôtn C La -ler frappée. > e 3 n rvage tecrnin de d'env. la 200 pde. de faç. Bur 125 de :Paul Duga6, v elso.n mer : S par la dite route ; pde. E par prof., de borné: N pa Plaino-du-Nord,, nv. 4 erreaux. de . qui droit et op Théophile J. B. Richard., Trou.. - Indument par L. Kicbard. terre dépendant de Phab, 4 Dénard D et' oconpés Un omnpl. borno: N leg héritlers St, -Hilaire Sh-Auguatin, E par #: rue de la Poudrière et 0 Olivier; 8 par la rvel par la rue du Palnic., it N.t. ., de borné: N pa Plaino-du-Nord,, nv. 4 erreaux. de . qui droit et op Théophile J. B. Richard., Trou.. - Indument par L. Kicbard. terre dépendant de Phab, 4 Dénard D et' oconpés Un omnpl. borno: N leg héritlers St, -Hilaire Sh-Auguatin, E par #: rue de la Poudrière et 0 Olivier; 8 par la rvel par la rue du Palnic., it N.t. --- Page 8 --- E MONITEUR Etst des demates de torme / auaquelles switi seru donnée dans les formes tracées pur la l0: du 20 Février * 24 a Noxs UES H00SDESIONNALIS: SITUATION DES BIENS: * V :R LA CONTENANCI: : PRÉHENTA mYCI UES DEMANDES: Nord Dauphin St.-Maeary. Cap-Haltien,atx environs du Champ de mars, près) de l'ancierine pondrière.. Un terrain borné : N par Mr. Simplemer; ; S et E parjqui de droit et Madame Mercimus O : Surpris Noël. par Thomas. Arcahaie,rues du Progrèsi 24" Juillet 1925 et Jerusalem. Un ternain borné N par la rne Jeruealem ; S par une propriété Elvecius pre) par Sime. Naria Altrait; E pir on terrain oceuSterling. cie et 0 par la rue da Progrès occopé par Mne. MerGonaives,rue de la Révo21 Août lutiou. Cu U pl. br rué : N par No"uil Lanfeut, anx droits de l'Etat ; Eribert Autorio Morency, aux droits de l'Etat, ; E par qui de droit et S DAI, Sylrestre.. rre Ge la Révolntion.. U par la, Arcahaie, au quartier dc U:. tereit d'env. 20 prls. de args Ur 55 pds. de Desjardins P. Lecorps. Cabaret. per Mm .U.Prerre Raynou. : S Farl'Etat et O prof., borné: : Net El Port-au-Prince, faubourg parl la plece du marché. 30 A Salumuon in: d'env. Gm. 50 de fag. sur. 37 de piof. : Elie fert de: h; SI par T'utat; E prr le fanbourg borné N par RocheLxmbart. terrs demanianx Salomon et O par d'autiesi Plaine-du. Nord... Uue erplscement borué: pa eephcement de Mme. Alfred : 23 Juillet Saintilus S per nie ruelle; E par une propriété libre et O Mu.e. Zéphyr *Guerrier. Compere par Mlémettel Port-an-Prince, faubcurg 14 Aodt Salomon Un terraiu d'env. 6m. de fuç. sur 36 de iRe uo Lerebours (l'Etat); S et 0 par profondeur, borné: N pai Josias Aunbroise. (bet mig Salomon.. T'Etat et E par le chemin du fan Port-an-Pce., ,avenue Johu 27 Juillet Datus : Selmot. Brown. Un terrain d'euv. 11 metres de faç. sur 500 mètres de prof, borné par Déjeun; S parl lave cute. Juhu, Brown; E par les : N Dessalines Débrosse et O par les héritiers Dajour. héritiers Balmont Estimable St.-Juste.. Env. 1 car. bet mig Salomon.. T'Etat et E par le chemin du fan Port-an-Pce., ,avenue Johu 27 Juillet Datus : Selmot. Brown. Un terrain d'euv. 11 metres de faç. sur 500 mètres de prof, borné par Déjeun; S parl lave cute. Juhu, Brown; E par les : N Dessalines Débrosse et O par les héritiers Dajour. héritiers Balmont Estimable St.-Juste.. Env. 1 car. de terre borné: N par un morne ; S : 21 Oct. S Onanaminthe, sect. de Ca- bonl Compère ; E parl T'Etat et O par la rue Morélie. par les hétitiers Ri-I potille. 5 Mars Env. 1 car. de terre dépendant de Phab. C Scotte > et borné : sieurs Larier et Alphonse fils par MesJh. Carré, Curé. (rEtat).. R Plaine du-Nord.. 2 Env. 1 carreau de terre borné: : N par une rue : S par Bertrahd 23 Oct. Sylvain mir ("Etat); E par l'Etar et 0 par une ravine. : a. Casi-] Pierre jeune.. Plaine-da-Nord. Un eppl. borné : N par nne rnelle; S1 par Jules 29 A C Luis Miguel.. tre rt o par un autre emplacement libre. Pierre; E par un empl. à Miyeres,sect. de Bayaha. Uu terrain dénomnié M DexpRsse et borné: N 17 Nov, a jcon.mune de Fort-Liberte.- "om: S par la ferme Siverrie de Mr. et E par la rivière MaU. Mompoiut.. Niguel. Sylvestre Latortue et O par Luis: Morne Rouge,.commiune de a Ela Pluiae-du-Nord.. Une portion de terre dépendant de l'hab, ( Charles > et jpar Fleuricourt Perier; S par F. Perier; I le bornée : N Erina Mérisier. jo par l'hab. Alexis, occupée per Mr. parl rivage de la mer et ) Port-au Prince, rue Dun-, Estravias. Janvier. 10 Nov. tès Destouches, ci- devant Pavée, façade Sud (entre! % rues de l'Egalité et de la! Rouniou). Une propriété d'env. 3i pds. de faç. sur 70 de prof., bornée : N idite rne Dantès Destoucher 8 ou Pavée ; S par la dame Erina parl laj Philippe Jourdain.. E par qui de droit : et O par on passage commun.. Mérisier 20 Join Port-au. Prince, à morne de T'Hopital. Procy, : carreaux de terre bornés par Clémenceau Auguste.. Georgette Jourdain. 30 Join - Port-au-Prince, à P rocy René lsidor. jmornede PHôpital, 5 earreaux de terre bornés Philippe Lizaire et D. Casi- l'étionville, rue Fanbert. Un d'env. par Clémencean Angnste,. mir. terrain G0 pus. du iny. str 100 pds. de : 20 Juin 1928.. Pétionville. sect. de e Dr. Pét'on Savain: S par le No 25; KI par la rue prof.. borue: O N p:1 Bel-No. 26 : Faubertet par ie a levue la Montugne. wuv. 4 carreauxde terre dépr udant de 31 Aott N par le reste de la dite lab.; s pir Nouchouttu Thub. ( Blauclurd Dorléaus > et bornes: Clovis J. M. seau Gilbert et O par les héritiers Guerrier : E par LoiRouchon Glaud.. le No 25; KI par la rue prof.. borue: O N p:1 Bel-No. 26 : Faubertet par ie a levue la Montugne. wuv. 4 carreauxde terre dépr udant de 31 Aott N par le reste de la dite lab.; s pir Nouchouttu Thub. ( Blauclurd Dorléaus > et bornes: Clovis J. M. seau Gilbert et O par les héritiers Guerrier : E par LoiRouchon Glaud.. Thomas et Ju... Pierre Milot, 2ene. sect. rurale 7 carreanx de terre uucionnemeut oevupés Léonce 7 Septembre d dant ds lhab. a Dubré D et bolhés: N par Jn par ravine. Dubre Richard, del en-; Dolince Robinson.. relicu Colas, : E par le grand chomin public et O. par les héritic : S par rs De-i Ju-] ler. Juin Morno Isrph Buptisto.. Pluine- Rouge, com. de lag Péml Trévan. du-NoidMni.. Un terrain dépeudant de Phab. t Mombin Croquin D et borné de Areahuie,rnel purts par l'Etat. touter t0 Nov. F6dor Loon, I. Jean fruri.. Nicolas Gef" Beaugor. et F. Un torrain borno: N par PEtat; 8 par l'Etut; K qui de droit O & pur la rie Nicolas Gell'rard.. par et ler. JuiHet Port-an-Princo, rue Dr: Dohoux. Un terrain horn6 : N phr lo prolongement de ln rue Dr. Dohonx : par le Bor -do-Chôno; E. par Mme. Vvo. Alemandre Brutns et o S Mme. Vve. AguateRovil.. : ::: par . 4 Jot Port-aa Prinoe, - Imprimerie Ratiounlo-Dredwnr: : VINOILAVALCIN