--- Page 1 --- Jeudi. 10 Décembre 1925 80ème Année No 99 PORT-AU-PRINCE * * NITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE BRUN l'a- tat de la Justice en date du 27 N :- tement des Travaux Publics pour 1925, No. 153; Sommaire : chat et l'installation d'une station vembre le sieur Giovani A. compris les ap- Attendu que Loi ouvrant ua crédit oxtraordinnire do 183.750 radio-télegraphique. y et récepteurs et Berlolini, de nationalité italienne,a, gourdes au Jépartement des Travaux P-ablics Ratio pour 1616 pareils transmetteurs le de Paix de, Port-auTachat ct l'installation d'uno station tous autres accessoires. et du devant Juge Nord, faitl la déclaragraphique. d'Haition au sieur Art. 2. - - Les voies Moyens Prince, Section Arrêté conférant la qualité présent crédit seront tirés des disponi- lion et prété le serment prévus parGiovani A. Bertolici italien. 6lectorale do la bilités da Trésor Public. la loi, ainsi que le constate un acte Arrêté complésant la Commission Art. 3. La présente loi abroge à cet effet le 14 Novembre commune de Limbé. toutes lois et dispositions de loi qui lui dressé le même jour; qu'il Avis ministéricls. D'ETAT. Séancé du 97 Mai 1925et sera exécutée à la 1925, enregistré de résidence CONSEIL soumis à Timpot lo:atif sont coLtraires d'Etat des a, en outre,deux années Liste des contribuables diligence des Secrétaires en Haiti; pour PExc. 1925,26. et à rovondiquer. par Travaux Publics et des Finances, cha- : des Etat Commission Biens Cadastrale revendiqués Contrale do lal Ropublique, cun en ce qui le concerne. ARBÈTE la à PortBertoliAvis. Donné au Palais Législatif, 122e. Art.ler.Le sieur Giovani A. au-Prince,le 7 Décembre 1925, an ni acquiert la qualité d'haitien, avec de l'Indépendance. lés droits, prérogalives et charges LOI allachés à cette qualité, conforméLe Président : de la Consti-- ment aux dispositions EDMOND MONTAS. lulion et des lois de la République. BORNO Arl. 2. Le présent arrêté sera DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires : du Bu PRESIDENT blié et exéculé à la diligence de la Constitution : AMILCAR DUVAL, D. CHARLES,ad hoe. crélaire d'Elat de la Justice. Vu l'article 55 à PorlVu Tarticle 7 de la loi du 2 Juin ! Donnéau Palais National, 1925, an In Direction Générale des au-Prince, le 5 Décembre orginin AU NOM DE LA REPUBLIQUE. 122ème. de Publ es; TIndépendance. Travaux Tu l'article 20 de la loi du 30 Juin de Le Président de la République ordonne de la Re- que BORNO. 19: PluDL ixation des dépenses la loi ci-dessus soit revêtue publiée du et Sceau exécutée. Par le Président : PExercice 1925-1926; pabliqne, imprimée, Considéraut qu'il est utile de pour- Donné au Palain National,4 122ème Port-au de Prince, TIndé- Le Secrélaire d'. 20 de la loi du 30 Juin de Le Président de la République ordonne de la Re- que BORNO. 19: PluDL ixation des dépenses la loi ci-dessus soit revêtue publiée du et Sceau exécutée. Par le Président : PExercice 1925-1926; pabliqne, imprimée, Considéraut qu'il est utile de pour- Donné au Palain National,4 122ème Port-au de Prince, TIndé- Le Secrélaire d'. Elal de la Juslice : voir à la propugation rapide eteffective nouvelles, le 7 Décembre 1925, an PARET. a travers la République, des connais- pendance, BORNO. anfurmatious, instructions et la situation Par le Président: sancés propres à améliores ns; ARRETÉ morle et matérielle des populatio Le Secrélaire d'Elal des Travauz Considérant que dans ce but, il est de Publics: nécessaire d'ajouter des appareils radio-téR. T.AUGUSTE. Conseil Communal de Limbé transmission et de installations réception du Servid'. Elas des Fnances: Le Jégraphiques aux Le Secrélaire que le Conseiller et Telephonnes; Considérant (e urs lerégraphes n'y a pas de crédit EMILE MARCELIN. Emmanuel Jeanty a été Considerant qu'il fins et Conmunal du 25 ces hudgétaire disponible à nommé par arrêté Président en date de la qu'il ya lieu d'y pourvoir: Secrétaires d'Etat ARRÈTÉ Septembre dernier, éleelorale Sur lerapportdes Commission d'inscription des Travaux Publics et des Finances, de celle communé conjointement Kt de l'avis du Conseil des Secrétaiavec les Conscillers Marion Mésidor res d'Evat, BORNO el Diogène Bras,, membres; : A PROPOSÉ, PRESIDENT DE LA REPURLIQUE Considérant quele Conseiller Emvient d'être nommé Et le Conseil d'Etat, dans l'exercice Vu les art. 6 de la Constitution, 14, manucl. de Jeanty importe en couJégislatives, a yolé 5 el 8 de la loi du 99 Juge paix, qu'il de. ges attributions du code civil, séquence de procéder à son remplaJa loi suivante : Aont 1907 sur'la nhtionalité; Art 1er. Un erédit extrnordinaire Vu le rapport du Secrétaire d'E- cement; de'Gies 183.750 est ouvért au Dépur- --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRÈTE CE QUI, SUIT: devant Paulorité a Art, 1er, Le ciloyen Mathieu Mé- renonce à sa nalionalilé compéténte qu'il Le Commiasaire du zidor, élrangèrc. près le Tribunal de Gouvernement mé Président waghatralcommunalie est nom- Porl-au-Princc, lc 7 Décembre 1925 de ce resscrt donne Première Instance de la Commission lants à la fonction de avis aux postnd'inscription élecloralede cetle comque, Juge de Paix mune en remplacement du Condentiel conformément du 27 Mars à l'arrêté Présiseiller Emmanuel Jeanly, passé à AVIS d'examens aura 1919, une sesaion d'autre fonction. quet le Mardi 15 lieu.au bureau du ParArt. 2. Le présent arrêlé, en atten- AUX à dix heures du matin. Décembre prochain, dant lapprobation du Secrétaire ACTIONNAIRESDELAI BANQUE d'Elat de Nale, DE LA 1925. Parquet d'Aquin, le 30 TIntérieur, sera publié et REPUBLIQUE D'HAITI. Novembre exéculé à la diligence du Magistrat L'Assemblée Le Commissaire Communal de celle ville. bureau du ParArt. 2. Le présent arrêlé, en atten- AUX à dix heures du matin. Décembre prochain, dant lapprobation du Secrétaire ACTIONNAIRESDELAI BANQUE d'Elat de Nale, DE LA 1925. Parquet d'Aquin, le 30 TIntérieur, sera publié et REPUBLIQUE D'HAITI. Novembre exéculé à la diligence du Magistrat L'Assemblée Le Commissaire Communal de celle ville. des aclionnaires Générale annuclle ce ressort: du Gouernement de Fait en séance extraordinaire lionale de la de la Banque NaALBERT Conseil, le31 Octobre 1925, du aura licu au République d'Haili CLAUDE, avocat. de an 122" Prince Siège Social, à Port-auPindépendance. mil ( Haili ) lc quinze fanvier Ceux qui se MATH. MÉZIDOR, DroG. A. du neuf cent vingt six, à dix heures à Tarpentage, à destinent la au notariat, A. BAZIN et M. MÉSIDOR. BRAS, malin aux fins de disculer le dés de pouvoir sont profession avisés de fonrapport du Conseil d'Administra- session d' T'examens s'ouvrira au qu'une Pour copic: lion sur la silualion de la de Petit-God7e, le 15 pour les Parquet sur lc Bilan et sur les Banque, de lants en notariat, le 16 postuLe Magistral Communal: Leapprouvenallyn lieu, Comptes, de fixer arpentage, être le 17 pour ceux pour qui ceux veulent en el de délerminer les distribulions fondés de pouvoir. MATH. MEZIDOR. dividendes ct les afeclations de Parquet du aux cembre Petit-Goâve, le Vu et approuvé: réserves, de procéder à l'élection 1925, ler.Dédes Membres du Conseil d'Admi- Le Commissaire du Le Secrétaire d' Elat de nistration et de décider de loules ce ressort: Gouvernémant de UIntérieur, aulres questions qui peuvent être EMILE R. DORSINVILLE. T. AUGUSTE. présentées à leurappréciation. C. E. MITCHELL Le Commissaire du SECRETAIRERIE D'ETAT Présidenl le Tribunal de Preinière Gowvernement près DE LA JUSTICE tion de la B. du N. Conseil R. H. d'Administra- ce ressort Instance de de Conformément la loi du aux articles 7 et 8 Selon le vocu exprimé par Tart. 6Juia 1919 la de la loi du 22 Août 1907 Le Commissaire du corporation artieles des fondés de réglementant aux nalionalité, la Secrélaireric sur la près le Tribunal de Première Gouvernement Mars 1919.à Ier. et 2 de l'arrêté pouvoir, du 12 de la Justice avise le d'Elat de ce ressort donne avis aux Instance Botaires l'article 7 de la loi sur les sieur Sylvin Duncan, public que le lants à la fonction de notaire postu- loi sur publics, et à l'article 48 de la dant au anglais, rési- formément à l'arrêté du que,con- Donne Tarpeatage avis quérir la Cap-Haltien, en vue d'ac- 1919, une session d'exiamens aura 13, Mars lieu session aux intéressés que la mnément. lat de ce ressort donne avis aux Instance Botaires l'article 7 de la loi sur les sieur Sylvin Duncan, public que le lants à la fonction de notaire postu- loi sur publics, et à l'article 48 de la dant au anglais, rési- formément à l'arrêté du que,con- Donne Tarpeatage avis quérir la Cap-Haltien, en vue d'ac- 1919, une session d'exiamens aura 13, Mars lieu session aux intéressés que la mnément. à qualité T'art, d'hailien, confor- au bureau du Parquet, le Jeudi 10 aux d'examens pour les postulants a satisfait 8 de la dite loi, cembre prochain, à dix heures du Dé- de fonctions de noinire, de fondé aux premières formalités tin. ma- aux pouvoir et d'arpenteur est fixée exigées en la matière, en déclaranl Parquet au 16, 18 et 21 Décembre dévant l'autorité 1925. d'Aquin, le 30 Novémbre bureau du Parquet. courant, renonce â sa pationalité compélente qu'il Parquet de étrangère. Le Commissaire du Gouvernement cembre 1925. Saint-Marc, le Jer. DéPortau-Prince, le 5 Décembre ce ressort: de 1925, ALBERT CLAUDE, Le Commissaire du avocat. Guvrernement : Surlerapportdu Commissaire du L. D. RAMEAU, avocat. Gouvernement lère. Instance près le Tribunal de Le Commissaire du dale du ler Décembre du Cap-Haitien cn de près le Tribunal de. Premicre Gouvernement Instance Le el en verlu de l'art. 22 1925, de la No. 446 laute ce à ressort la fouction donne avis dil. Jostu- près Commissaire le du Gouvernement, Aoûl 1907 sur la loi du 22 que, de fou le et pouvoir tance de Tribunal Jacmel de Première Inscrélairerie d'Etat de nationalité, la la Se- 1919, conformémert une session à lar. Bre du 6 Juin le public que lc sieur Justice Polidor avise le Samedi 12 D. cembre d'examens aura lieu I Donne avis aux intéressés polinaire Czaykowski, Ap- heurcs du matin. pro hain, à dix examens pour l'obtention du que les sidant au polonais, réficat c'aptitude a l'evercice de certiquérir la qualilé Cap-Hailien, en vue d'ac- 1925. Parquet d'Aquin, le 30 Novembre lieu fession de' Fondé du rouvoir la aurout promément à Part. 8 d'hailien, de la conforbre les 14 et 15 du mois de Décem. satisfait aux dite loi, a Le Commissaire du midi, en cours à 3 heures de l'aprèpremières formalités de ce ressort: Gonèernement exigées en la matière, en déclarant Parquet de Jaomel,le 3 ALBERT CLAUDE, avocat, Décembrel 1985, ELIE POLYNICE. --- Page 3 --- LE MONITEUR ie- Commissaire du ce ressort Gouvernement de Y CONSEIL D'ETAT Commission. Nous ne Donne avis aux intéressés que les admettre ce procédé. El 'pouvons pas examens pour l'cbtention du certificat ce qui concerne la d'ailleurs en d'artitude à l'exercice de la fonction SESSION ORDINAIRE, avons été appelés à question nous de Notaire auront lieu les 16 et17du précéde- t élabli examiner, s ya un mois de Décembre en cours à trois Séance du Mercredi 27 Nai M Emmanucl Cauvin : heures de l'après-midi. é. El 'pouvons pas examens pour l'cbtention du certificat ce qui concerne la d'ailleurs en d'artitude à l'exercice de la fonction SESSION ORDINAIRE, avons été appelés à question nous de Notaire auront lieu les 16 et17du précéde- t élabli examiner, s ya un mois de Décembre en cours à trois Séance du Mercredi 27 Nai M Emmanucl Cauvin : heures de l'après-midi. 1925. nullément que la Commission Je.ne a prélend démé. rilé de la confiance de Parquet de Jacmel,le 3 Décembre 1925, Présidence de Mn. sieur que son travail doit êlre T'Assemblée, ni Le Conseiller. Je nc revisé. ELIs POLYNICE, LoUs PRoP BTE, nion fondéc dema-de sur qu'a lous apporter les une opi aspects de la Assistéd ses collègues EDMOND VONTAS question. de la Le fait de proposer le renvoi Commissuire du Gonvernement de et Dr. G SNER HEAOTT prem er el de discussion n' implique pas notre ceressort deuxi me Seerftaires du bur au. Eoqu question confiance. Je veux examiner Messieurs LÉON pour ensuite voter en conDonne avis aux intéressés que les d'Elct de; Relalions "EIEAN, Secrélaire naissance de cause examens pour l'obtention du certificat FERNAND DENNIS, Secrélaire Exlerieures d'Etat el votre Il me faut préalablement savoir si d'aptitude à l'exercice de la profession Finances sont présents dans l'encein des pouvoir la V us donne le droit de d'Arpenteur auront lieu les 18 et 19 C. trancher question dans ce du mois de s'il n'échel sens, ou heures Décembre en cours à trois La séance est ouverle. la pas au Corps de solutionner. Législatifde l'après-midi. C'est un doit Parquet de Conformément au premier point de ne prul pas me qu'on Jacmel. e 3 D cembre 1925. l'ordre du jour.MonsieurA Innocent. de n' est donc constester. pas la di ELIE POLYNICE. sccrétaire le idacleur, lit à l'Assemb ée quer aucun précédient qu peine ne saurait invo. 12 procès-verbal Janvier d- la séance du Jundi avoir force de loi. Vous avez 1925 dont a rédaction esl plusieurs jours pour pris Ze Commissaire du adoplée. Le dopouillement de la cor- L avail, et vous voulez préparer le votre le Tribunal de Gonvernementpris respond neequi fail l'obj ldu deuxiè. d-Etat abdiquelous: ses que Conseil des Gonaèves Première Inslance me point de Tord c du jour n' 'accuse séance te anle ? droits en vorant aucune Le bureau pièce. Non. Votre travail ne Donne aris aux aux passe au 3ème point.relatif s'impose pas sion ordinaire d'exam intéréssés que la sesrapport. Monsieur le Conseiller nécessairement que je à nous. C'est ce droit tulantsauxi fonctions ens pour les pos- :upplice. rapporteur, donne leclure à mes revendique pour moi et pour de pouvoir, de Paix de Notaire, Fonde sion las-emblée du rapport de la Commis M. pièce. Non. Votre travail ne Donne aris aux aux passe au 3ème point.relatif s'impose pas sion ordinaire d'exam intéréssés que la sesrapport. Monsieur le Conseiller nécessairement que je à nous. C'est ce droit tulantsauxi fonctions ens pour les pos- :upplice. rapporteur, donne leclure à mes revendique pour moi et pour de pouvoir, de Paix de Notaire, Fonde sion las-emblée du rapport de la Commis M. collegues. ( harles Juge et Arpenteur, spéciale de Rouzier : Te s'ouvrira, au local du Parquet le Jundi la pélition Bredy chargée ct slatuer sur a Cauvin a rappelé que la collègue qui sera 21 Décembre prochain, à 10 pose à I consorls. II pro- consulié des documents Commission heures du matin. RTA diateme nl Assemblée les d'en voler immé- blée ignore. que l'A-semParquet de lère. Instance des Gonai- La d-1 mande conclusions. de vole II demande qu'elle en prenne conves, 28 Novembre 1925. mise en discussion imméliat est naissance. Je tre M. Emmanuel Canvin n'hésisle pasà. déclarer Jh. TITUS : sidère celte quej je conjeune, (. U. rappo Ldontle. tre vient Mlessicurs, d'êl-c ce froissement façon de faire comme un née esl très important el mérile don- dil qu ce précédent pour la Commissicn:, -J'ai Ie Commissaire du y sé réfléchisse d'autant plus qu'il est qu'on ba- ce qu'o I conduiraità imiter près le Gouvernement sur certains documents. Tullns R d-jà Tait pour Monsieur de Tribunal de 1ère. Instance Nous ne che. J-ai voulu ce ressort pouvons pas au pied levé, impression qui il failait dissiper cette en voler les conclusions, car il nous dos-ier. recourir au Donne avis aux postulants aux fonc- est quelque peu difficile de nous M. tions d'arpenteur des communes du une opinion à la simple lecture, Il faire dit qu'il Emmanuel failie Cauvin : Je n'ai pas Département du Nord que la session semble que la Commission ayant eu me à aux documents. Neorohomenirecutr Et semestrielle ordinaire d'examens poe prendre co.naissance despitces el do c'est mon droit d'avorr je maintiens une que T'obieationdu ceruifeat.Jrsptitule exi- cuments relatifs à cetle alfaire, T'As per-onnele surla opinion ghcar Particle 2 de lli EU. Tarpen. semblée, pour bien apprécier ne doit M. Charles Houzier question. tag:, rum lieu al Pargeet du. Cap pas les ignorer. Etant doun imp Ca vin a élé très : Mon collègue Hantich, is S lundi et mardi. 21 ct 92 lance dela gsteston,on Je ssruilirop 1- ya à savoir s'l nichet loin en disant quril BhorebcheBakeshuns leraprés soigneas-ment l'esaniner. e rrois égislatif de pas au Corps midi. qu'il.conviendra'l de renvoyer la dis n'est lc trancher la question. Cap pas les ignorer. Etant doun imp Ca vin a élé très : Mon collègue Hantich, is S lundi et mardi. 21 ct 92 lance dela gsteston,on Je ssruilirop 1- ya à savoir s'l nichet loin en disant quril BhorebcheBakeshuns leraprés soigneas-ment l'esaniner. e rrois égislatif de pas au Corps midi. qu'il.conviendra'l de renvoyer la dis n'est lc trancher la question. Ce LOUISMANCRAU LECORPS. cussion des conc'usions i la séance de pas momert de le savoir. lundi. M.Ernest Rigaud : Comme M.Charles Ronzier : Mori de la Commission, je dois placer président mon Lc collègue Cauvin a produit honorable mot. Nous avons cu, mes chéque No. 51 Arlicle 170, tion à savoir que la celle alléga- moi, à consuiler la collègues ct émis pour le mois d'Août 1925, en eu à prendre 'comunicalion Commission aysnt avons eu sous les constitationsnous faveur de Monsicurbominique Bois- el documents de l'alfaire, des pièces du Tribunal Civil de yeux Port pn jugement rond, Inspecteur des Ecoles de Des- que PAssembléc en prenne il aussi importe L'honorable collegue Cauvin au-Prinec. vient de salines, élant égaré, il est déclaré naissance.A mon. avis, le serait con- dire que précédent n'est pas loi. Mais nul, duplicata dévant en être dressé; limiter la confiance quer vous faire,ce nous avez il voudra bien reconnailre àveo moi accordée. que ce jugement fait droit aux demanler. Décembre 1926, En admetlant la thèse Cauvin, ce deurs. Il y aon outre une. décision serait annuler tout le travail de la c'est du Corps la loi Législatif du 8 en leur faveur : Décembre 1915. --- Page 4 --- LE MONITEUR Là ne se sont pas arrètées nos inves tigations. au Nous nous sommes adressés LISTE son Dapartement des Fina. ices qui, à Des Mme. Holly, Rey lour, a bien voulu de nander des contribuables soumis à l'impôt loca- 868 Melle. Dambrevillo 369,00 860,00 10,80 renseignements au Département de lif pour PEzeroice 1925-1996 : 870 Petit Na 120.00 10.80 les l'intérieur. H1 nous a été répondu que Nos. DES Beaubrua Gaston 240,00 7.20 3,00 ficier intéressés l'un n'ont jamais eu à béné- PROPRIÉTÉs: : PROPRIÉTAIRES: ANNUEL: ESTIM, REVENUS Edgard Conille 120,00 3,00 tements ou émargementalitre d'appoinANNUELS: : 872 Vve. Camille Castera 120,00 3,60 mission à d'indemnités pour leur (Suite) 874 Demosthènes Malette 860,00 10.30 exécution temporaire. 900 Jenn-Louis Sanon 240,00 7,20 les S'il ya un conseiller qui veut lire RUE DU CENTRE FAÇ. EST. 904 902 Gabelus Léonard 430,00) 300,00 12,60 archives. documents, il n'a qu'à aller aux Brutus 600.00 18,00 9,10 de Quant au délai, c'est l'affaire Odéide ESTIM. lette 860,00 10.30 exécution temporaire. 900 Jenn-Louis Sanon 240,00 7,20 les S'il ya un conseiller qui veut lire RUE DU CENTRE FAÇ. EST. 904 902 Gabelus Léonard 430,00) 300,00 12,60 archives. documents, il n'a qu'à aller aux Brutus 600.00 18,00 9,10 de Quant au délai, c'est l'affaire Odéide ESTIM. EN OR. Germain 361.00 10,80 faits. l'Assemblée, je tenais à rétablir les 1903 Dr. Torchon 300,00 9,00 Miliozn Neiphile Fanfan St. Albin 360,00 10,80 M. Emmanuel 180,00 5,40 Timoléon Fanfan 300,00 9.00 lire les Cauvin : Je tiens à ESTIM. EN 918 Alexnndre 120,00 3,60 nion. C'est pièces pour me faire une opiFisélin Fils-Aimé GDES. Jonathns Eugène 300,00 9,00 mon droit. 19C9 Marguerite Sujous 300,00 9,00 924 Vve. Paulema Desgrottes Jn- 120,00 3,60 M.Supplice: Pour rédiger le Alexandrine Mellon 1.200.00 86,00 Jncques quejai eu l'honneur de vous soumet- rapport 1911 Désir Nerette 600,00 18,00 926 Edgard Elie 600,00 18,00 tre,je me suis basé sur ies du 1913 Arthur Rameau 900,00 27,00 928 Mme. Euriduce Luc G00.00 18,00 dussier. Je pensais que e pièces Conseil 1919 Emm. Blain 720,00 21,60 932 Octave Gabrielle 480,00 11.40 d'Etat était au courant de ces docu- 1917 Mle. Astrée Lechaud 600,00 900,00 27,00 936 Lise Thony 720,00 180,00 21,60 ments. S'iln'enestp pas 1925 Htiers Lélio Borno 1.200 18,00 Arnauld Mouzy 5,-40 ainsi,je ne vois 00 36,00 938 Félix 420,00 12,60 ourquoi on ne ferait pas droit à 940 Dr. Torchon Baker 720,0) 21,60 kat demande de mon collègue Cauvin. ESTIM, EN OR 942 Jules Jeaunot 600.00 18,00 La proposition Cauvin lendant à 1997 @ 1100 Aretus Nicolas 600,00 480,00 14,40 Tenvoverladiseusion des conclusions 360,00 10,8u Joseph Buzeau 18,00 du rapport à la séance de lundi, est ESTIM. 1112 1108 Antoine Juste 420,00 420;00 12,60 adopiée. EN GDES. Marc Beanboeuf 12,60 M. Fernand Dennis demande ( 360,00 10,80 Rochefort Josoph 420,00 480,00 12,63 role pour faire le dépôl surles la paEm. Odeide 1120 Antoine Juste 360,00 14,40 10,80 de l'Assemblée d'un projel de bureiux co-trat 1937 Mme. Baron Clando 720,00 21,60 1128 Alinka Dalton Jambon 300.00 9.00 entre le Gouvernement 1939 Joseph Toussaint 360,00 480.00 10.80 1134 Mme. ,00 480,00 12,63 role pour faire le dépôl surles la paEm. Odeide 1120 Antoine Juste 360,00 14,40 10,80 de l'Assemblée d'un projel de bureiux co-trat 1937 Mme. Baron Clando 720,00 21,60 1128 Alinka Dalton Jambon 300.00 9.00 entre le Gouvernement 1939 Joseph Toussaint 360,00 480.00 10.80 1134 Mme. W. Myrthil 800,00 9,00 cale. etl'Agence fis 2001 Elie Pierre Antoine 720,00 14,80 W. Francis Stephenson 130,00 14,40 Sur sademan-le, le bureau lui donne 2009 2007 Mme. Breton Jean 420,00 21,60 12,60 1208 Vre. Michel Oreste acte du dépôt de ce document. 2011 Demea Pierre 360.00 10.80 Ducis Viard G00.00 18,00 Lfordre du jour étant épuisa, et 2013 Demen Pierre d 360,00 10,8C 1214 121G Dalton Myrthil 72).00 860,00 10,80 cun Conseiller n'ayant manifesté au- 2015 Stanislas Théodule 360,00 10,80 1218 Louis Augustin 600,00 21,60 18.00 désir d entretenir TAssembléc d'une le 2013 Albert Edouard 240,00 480,00 7,20 Cour Réginn St. Jean Lnforest 600,00 18,00 question d'intérêt général, 2017 2019 Camila Lahens 600,00 14,40 Mme. Laroche Nicolas 180,10 5,40 le Président proclame celui de Monsieur la 2021 Lefèvre Bazelais 180,00 18,00 5,40 ( Caridn Alfresin 180,00 5,40 chaine séance qui est ainsi arrêté: proLéonce Elie Vital 480,00 14,40 Mme. François E- 180,00 5,40 1o. Sanction des procès-verbaux F C. Joseph Jn. 240,00 7,20 tienne St. 180,00 5,40 20. ; Mama François 240,00 7,20 Martin wétellus 240.00 Dépouillement dance; de la correspon- 2025 Julia Morose Figaro 180,00 5,40 Néomie Antenor Samson 180,00 5.40 7,20 30. 2027 Cora Figaro 180,00 5,40 Deshommes 240.00 7,20 missions. Rapports des sections et comJoseph Bazelais 180,00 130,00 5,40 1222 Mme. Joseph Boucherenu Auguste 120,00 3.60 Vve. Joinville 240,00 5,40 1234 Louise 1.200 00 36,00 Antoine Desruisseaux 7.20 Cour Bonaparte 480,00 14,40 Sont présents: Ernest Rigaud, CharCelise Elizée 180,00 5.40 Mine. Dorvilier Théodore 180,00) 5,40 Jes Rouzier. J. M. tirandoit, Damase 2033 Cadet Destin 120,00 240,00 7,20 Eugénin Tannis Louissaint 120.00 3.60 Pierre-Louis, Emmanuel Cauvin, Pla Christinn Mauvais 240, 0 3,60 7,20 ( Mmo. Fortunat 180.00 5.40 cidel David,James" Thomas.Jules Lizaire, 2101 Emm. odore 180,00) 5,40 Jes Rouzier. J. M. tirandoit, Damase 2033 Cadet Destin 120,00 240,00 7,20 Eugénin Tannis Louissaint 120.00 3.60 Pierre-Louis, Emmanuel Cauvin, Pla Christinn Mauvais 240, 0 3,60 7,20 ( Mmo. Fortunat 180.00 5.40 cidel David,James" Thomas.Jules Lizaire, 2101 Emm. Jeanty 300,00 9,00 1280 Louise Bruno César 180.0) 540 Timothée Paret.Supplion fils, 2105 Nubineau Maignnn 860,00 1236 Luc Théard 480.00 14.40 né Charles, Léopold Pinchinat, Dieudon- 2107, Bernard Théodate 120,00 10,80 3,60 1242 Emm Duhamel 480,00 600.00 14.40Justin Salgado, Uucasse Charles al. 2109 Lysius Nicolas 120,00 3,60 1244 Anne Ju.-Paul 60000 18.00 Le Prrsidenl : LouIs PROPHETE. Pierre. Agenor Eléonor Piorre Bazilo 300,00 9,00 1246 Clément Rodriguoz 600,00 18.00 Les Sscréluires : Edmond 240,00 7,20 1252 Samucl Serre 480.00 1800 Dr. Gesner Beauvoir. Montas, RUE DU CENTRE Cour Clément Vincent Rodriguez 480.00 14.40 14.40 FAÇ. OUEST. 1258 Macklouf 720,00 21.60 Lé secrltaire-rblactuur : ESTIM. EN GDES. 1256 720.00 21.60 710 Origèno Bossonièro 240,00 7,20 1260 600.00 18.00 A. INNOCENT, Asilo Françajs 600.00 18.00 750 Htiors Donyon Piorro 1:920,00 1.200 00 36.00 Pour copie conforme : 850 Merjusto Norvillo Augusto 480,00 14.40 $7,60. 1264 Babonn ESTIM, EN OB, Le 858 Dmo," Valontin Coustard Lo- 300,00 9,00 300.00 9.00 Secralaire-Génitral: chard 720,00 F. ESTIM, EN GDES. EM. LAMAUTE. 864 860 Dolcamiso' Iris Linstant 180,00 21,60 5,40 Charlos Toussaint Duplossy 1.200,00 600.00 36.00 Sebocca 180,00 18.00 C 300,00 10,80 6,40 Dr. ESTIM, EN OR. Jourdan 300.00 9. 00 a --- Page 5 --- LE MONITEUR RUE DU CENTRE OU 677 ., KILLICK FAÇ. OUEST. HAMERTON gloire 1919 Mme. Frédéric Civil 1.200,00 36,00 1614 . ESTIM. 1914 Aday Elisée 720,00 21,60 11718 Alida Bonnefil 300,00 9,00 Rodolphe EN GDES. 1916 Alex. Lavaud ( Al- 1.200,00 36,00 1720 Auguste Laurenceau 480,00 14,40 Roney 360,00 10,80 fred Joseph ) 1734 Emm. 300,00 9,00 1918 Mme Soline Guillot- 360,00 10,80 1728 Julien Domingue 300,00 9,00 ESTIM. EN OR. te 1730 Vve.Incident Gerger 360,00 10,80 Richard Salnave 900,00 Cour Emilis 300,00 9,00 1732 Georges 240,00 7,20 1314 Mevs Lég. Roney 360,00 10,80 fred Joseph ) 1734 Emm. 300,00 9,00 1918 Mme Soline Guillot- 360,00 10,80 1728 Julien Domingue 300,00 9,00 ESTIM. EN OR. te 1730 Vve.Incident Gerger 360,00 10,80 Richard Salnave 900,00 Cour Emilis 300,00 9,00 1732 Georges 240,00 7,20 1314 Mevs Lég. Allemando 480,00 27,00 ron) Rémy(J. Ba1734 Mme Hermance Plait 180.00 5,401316 Mmc. Wooly 14,40 480,00 14,40 Louis Lebon 120,00 3,60 1318 Mme. Wooly Vve. 480,00 14,40 1992 D. Auguste Bernndothe Baron 240,00 7,20 Audain Dr: Mercior Frères 360,00. 10,80. Lamy 800,00 9,00 1924 D. 720,00 91,60 1814 Borney St. Fleur 600,00 18,00 Institutions St. Louis 720,00 21,60 1816 Vve. S. 720,00 21,60, de Gonzague 1926-28 ESTIM. EN ( Guignard 300,00 9,00 1356 Emmanuel Estor 199,00 Nemours Lemoine 2 OR. 1820 300,00 9,00 1364 Mercédès Dasseck 300,00 5,76 appartements 360,00 Carida Moïse 300,00 9,00 West Indios Trading 9,00 ESTIM 10,80 ESTIM. EN & Co 1930 Emm. EN GDES. 1824 Richard Lafleur GDES. 1514 Emm. Rampy Cabi- 000,00 90,00 1932 Htiers Salgado Lathens 600,00 18,00 1826 Carida Taylor 960.00 28,80 net et divers 240,0C 1938 Htiers Pyrhus. 480,00 14,40 1828 Marius Nicolas 480,00 14,40 1516 Stines 144.00 7,90 2004 Claire Errié Agnant 96",00 28.80 1830 Laurencia Constant 480.00 34,40. 1526 Drs. Domond & Roy 4,32 2006 Pétion Hérard 600,00 18,00 1832 Htiers Darenard 1.200,00 480,00 1+4,40 Office 180,00 20C8 Lysius Delva 720.00 4 21,60 1834 Htiers A Lahens 35,00. 1532 Dr. Armand, Dr. Ma5,40 2008 bis Dorsainvil Débrosse 300,00 9,00 Jules Lahens 840,00 240,00 25,90. thieux 480,00 14,40 Cour Dévot Mansuy 480,00 300,00 9,00 Emm. Blain 720,00 7,20 Société Cle. d'Haiti 1 Rodolphe Bareau 14,40 1908 Jn.-Marie Céide 21,60. 1606 Eugene Mevs, Dr.Da- 200,00 36,00 Rochefort Joseph 240,00 7,20 1912 Vve. Camille Molière 1.200,00 840,00 36,00 95,20 lencour 2014 Willinms 480,00 14,40 1914 M. 00 7,20 Société Cle. d'Haiti 1 Rodolphe Bareau 14,40 1908 Jn.-Marie Céide 21,60. 1606 Eugene Mevs, Dr.Da- 200,00 36,00 Rochefort Joseph 240,00 7,20 1912 Vve. Camille Molière 1.200,00 840,00 36,00 95,20 lencour 2014 Willinms 480,00 14,40 1914 M. Horatius 1608 Eugène Mevs Photog. 480,00 14,40 2016 Louis Dulyx Rowe 840.00 25,20 1916 Justin Dumortier Volcy 720,00 21,60: 1610 Me. Lespinasse Cabi- 360,00 10,80 2022 Forhand Duroseau 600.00 18,00 Darius Lahens 420,00 480.00 14,40 net 360,00 2018 Stéphen Duroseau 300,00 9,00 1922 M Labissière 12,60 161s Vve. A. Duchatellier 420,00 10,80 2024 Vve 21000 7,20 ( 600,0 18,00 1614 Me. Léo Alexis* Ca12,60 Lucilia Josaphattneroix Guerrier 600,00 18,00 1926 Ei: Dejean 480,00 720,00 14,40 binet 180,00 5,40 21,60 1618 Aime ArthurLescou- 180,00 5.40 2028 Joséphine Altida Figaro Joseph 180,00 5.40 1928 Paul Edouard 180,00 5,40 '1622 flair 420,00 12,60 Mme Jeun Louis & 360,00 10,80 Léon Picrre 600,00 300,00 18,00 9,00 1626 Evremond Mme. Vve. Carrié 300,00 9,00 2032 Idora Angèle Louis 360,00 10,80 1938 Marin Souson Alexandre Charles 180,00 5,40 Pbarmacie Solage 2036 Sinai 300,00 9,00 Telisma 360.00 10,30 1630 Mme. Vre. 480,00 14,40 Pierre Dérosier Maitre 300 00 9,00 2004 Claire Barau 300,00 9,00 1634 Vve. Tunis Jérémie Solages 360,00 10,80 Arnault 360,00 10,80 2006 St. Germain Armand 300,00 9,00 1636 Mles Bayard Pharm. 120,00 3,60 Meusy 800,00 9,00 pagne ChamJoseph Lacombe 240,00 600,00 18,00 7,20 RUE DU P. JUPLE FAÇ. 2008 Mme C. Borgny 120,00 660.00 19,80 Frémys Séjourné PharOUEST. 2012 Justin Alphonse 480.00 3.60 macie 900,00 2014 Innocent Pre 1708 Mo.Constantin Benoit 27,00 1608 Louise ESTIM. EN GDES. 2016 Catulle Camille -Pierre 480.00 14,40 1710 Vve A. St-Rôme 600,00 18,00 1510 Molse Michel 2018 Nicolàs 420.00 12.60 1712 Mme. Pre. Hudicourt 300,00 9,00 Paul ( 480,00 Duchemin 420,00 12.60 1716 H. 2014 Innocent Pre 1708 Mo.Constantin Benoit 27,00 1608 Louise ESTIM. EN GDES. 2016 Catulle Camille -Pierre 480.00 14,40 1710 Vve A. St-Rôme 600,00 18,00 1510 Molse Michel 2018 Nicolàs 420.00 12.60 1712 Mme. Pre. Hudicourt 300,00 9,00 Paul ( 480,00 Duchemin 420,00 12.60 1716 H. Pape 300,00 9,00 1512 Amélie Laurenceau 120,00 14,40 3,60 2022 Mme. Pétion E. Dieudonné 120.00 3,60 1718 Vve. Achille Barthe 300,00 9,00 1514 Mme. Michel 600,00 18,00 Marie Lise Dosme 180.00 5. 40 Cables Français Linstant AuJacques 180.00 540 1720 Minéus Renaud 480,00 14,40 guste 720,00 21,60 François Odige 72.00 216 ( 204,00 6,12 ESTIM Eugène Rose Pierre 1200 3.60 1728 Melle. C. Baron 96,00 2,88 Garage Boucard EN OR. Antoine Fortuné 180.00 540 1730 Melle. Plaisance 120,00 3,60 1518 Mms. Léon Charles 120,00 3,60 2096 Macedoine Jérome 36000 10.80 1732 Emile Rouzier 144.00 4,39 144,00 4,32 N. Dolpêphe 30000 900 1740 Elie Hakime Sam 300 00 9,00 ESTIM. EN GDES. 2028 Lysins Manigat 18000 5.40 Antaky 1624 Vve. A. Rosemond 300,00 Irès Vieux 48000 14.40 Joseph Colatrella Cor- 900,00 27,00 Alphonse Fish 1.200,00 36,00 9.00 H. Mondésir Pierre 18000 5 40 donnerie 960,00 1.200,00 36,0) 2036 I mn, St. I 14400 4.32 Propriélé Sylvain 28,80 ESTIM 2038 Florida éger 360,00 1080 1810 J. Doret Cordonno1626 F. Chériez EN OR. 2100 Remy Alexandre Dorilas 360.00 1080 rie Mirabeau ( 240,00 7,20 2106 Jules Michel 240.00 7.20 1812 Mme. Edouard Gar- 240,00 7,20 1632 Louise Ferrus 240,00 7,20 2112. Henri 480.00 14.40 cia 120,00 3,00 Hogarth 480 00 14.40 1814 Victor Stodder 120,00 3,60 1634 Victor ESTIM. EN GDES. RUE DU 1822 Nicolas Sybilia 360,00 10,80 1636 Carro 490,00 PEUPLE FAÇ. EST. 1824 Altidor Léger 360,00 168,00 10,80 1638 ( 480,00 12,60 14,40 ESTIM. EN 5,04 600,00 18,00 ESTIM, EN OR. 1826 Dr. Raymond. GDES ESTIM. 1515 Gnrnge Knoor 1828 Louis Dnlyx 240,00 7,90 Doclasse Molse EN OR. ,80 1636 Carro 490,00 PEUPLE FAÇ. EST. 1824 Altidor Léger 360,00 168,00 10,80 1638 ( 480,00 12,60 14,40 ESTIM. EN 5,04 600,00 18,00 ESTIM, EN OR. 1826 Dr. Raymond. GDES ESTIM. 1515 Gnrnge Knoor 1828 Louis Dnlyx 240,00 7,90 Doclasse Molse EN OR. André Isidor 130.00 3 60 Mme. Mulary Flo- 240,00 7,20 1709 Dr. Armand 480,00 480,00 14,40 ESTIM. EN GDES. rian Alfred 900,00 1704 Vvo. G. Moravin 14,40 Cour François Cajusto 1832 Dr. Baron 27,00 1706 Roné 240,00 7,30 1519 N.Sonffrant 480.00 14.40 E 1906 Paul Aubry 420,00 12,60 T. Gousao Angusto ( en cons- 600,00 18,00 Cour St Elin Gormain 940.00 940.00 7.20 1908 Mme, M. Topnsaint 720,00 21,60 truction ) Banco 7.90 1910 Melle. Hlenriette Ma- 600,00 18,00 1710 Angèlo Lnporte 79000 900.00 91.60 1712 Guillsumo Nazon 144,00 4,39 97.00 860,00 10,80 (d sutee --- Page 6 --- LE MONITEÔR 11 2Fév. A.B. Lecompte... Lascahobas Pétionville Pet.Place Blanchet 12 < < Montilus Gasion.. Sonniste COMMISSION. CADASTRALE 13 8 A Caréjts Caliste.. Doison 14 < ( ( Nire'e Jean Mario. Conie Bois en-llaut 15 C < Atr. lor Pierre faul 16 22 Mars A Tana Gadnei. Nauboulage Granolé 5 DÉJA PAR 17 27 Avril ( bxumé Germain : BIENS DE L'ETAT REVENDIQUÉS 18 C C Jh. Courlois.. Jacquet LA COMMISSION ET FAISANT L'OBJET DE RAPPORTS. 19 12 Mai Joseph Jules.,. Pougnole 20 < ( Charles Ju. Pierre. LIEUX QUANTITES Suite de la précédente liste Page 11 MOIS NOMS ET PRÉNOMS DE TERRE ET ANNÉES DES CUITIYATEUNS DE LA CULTURE HABITATIONS 62 14 Ocl. Myrlil Douses PL.-au-Prince St. Martin car. M G3 20 Déc. ( Dinc. Février Jean, < E néc Rosette Samedi Arcahaie Fond Corneille Dingon 4 C Fersy lean. a ( a Th. Bouchereau.. Bourdon 65 64 11 Fév. ( Désiré Lamount Pétionville Nelle.1 .Tourraine 19 23 Avril Mathie Gra. ( 66 11 Mars ( Dauphine Boudon. Pt.-au-Princo Ravine-Pmtade 5 20 < a Alexandre André.. 67 10 < C P. Dalin A Bourdon-Hontague noire 5 21 29 a Joseph Cuurtois. Jérémie Paul Fils, C G.Tomany, 22 27 Mai Charlotte Louis.. 5 C 68 15 Avril C B.Lamy, B.Joseph. 23 27 Mai Laurent Millien, L. Anguste. Environ Fort Faustin 5 E ( Lascahobas 24 3 Juin Nelson Montas Pétion- Ville 5 < Ch. Arlinor, V.: Napoléon PL.-au-Prince Bon-Repos 45 4 Juin C Pre.Louis. Joseph Cuurtois. Jérémie Paul Fils, C G.Tomany, 22 27 Mai Charlotte Louis.. 5 C 68 15 Avril C B.Lamy, B.Joseph. 23 27 Mai Laurent Millien, L. Anguste. Environ Fort Faustin 5 E ( Lascahobas 24 3 Juin Nelson Montas Pétion- Ville 5 < Ch. Arlinor, V.: Napoléon PL.-au-Prince Bon-Repos 45 4 Juin C Pre.Louis. Jaeques. Bonneau 69 4Avril 10 < Pétion-Ville Petit Giraud 70 11 ( F. I. Innocent.. Croix-des-Bouq. 46 * € Georges Nelson. Diper, a a 10 a Samedi 71 11 < LB Napoléon, D.J" Bpste. 47 1Juil. D-Theramsnerdlis Savane Cabral 17- ( Thérèse Fierre Pétionville Tuonan 4è. sec 10 C S.Sanon. 48 A 0.S. Vendrè.. Longue du. Jonc Pétion- Ville 4 M. Etienne Mirebalais Abeille Section Gasc. 5 49 15 Juil. ( Montbrun Ladouceur L/Elang Pétion-Ville Bérarque 74 73 23 < C Ledoux Désiré. ( (, ( 5 C 50 C Dorcilus Hira. G Mars ( P.Jean Grand Bois Bouton PI. Célestc A 51 a C C Pétion Juphé.. Prince 75 1r. GAvril Q Demande relative, aux 52 5 Aodt ( Fénéla Bélizane.. "Thomonde Laguasinité nommés Coriolanet Fils53 13 A Pétion Erubé. Cx.des Bougis. Galette Laferronnel 5 AiméJean Lanonite... Pt-au-Prince 10 C 54 2 Sept. Dupont Pre. Louis. Porl-an-Prince Truitier : 163 29Mai 1893 Ismaelm Cantave.. Mircbalais Balmetre 5 car. 55 23 A Jh. Louis Charles. Mirebalais Boyer 5 104 HJum < S. Péralte. ... a 56 30 a Nlundesir/"Charles 165 7Avril a Esterlus Sylveste Sect. Bienvenu,sèm. Mirebalais La Ferme 5 car. 166 %Juillet a Romelus St Pierre Pétiou-Ville Sect. Bienvenu 1 7 Nov. 1907 Célia SI. Hilaire A D 107 27 < R Fortuné Fils ( Habit. Greffin 2 7 C Ls.jenne St. Hilaire Pétion-Ville Nérette 29 Aoûl A. B. Jn. Julien. . Thomazea a St. Cyr 3 26 Mars ( r'étion Laporte # 168 (. Arcahaie Rousseau A Bouding 169 S Mm. .Vv.Ffan Baptiste 4 23 Avril ( Dame Ste. Simil... Bonette 5 e Sinilien a 5 22 Mai Clairiana Foristin.. 5 e 170 8 n.Bapliste Guibert Pierre Désert. 6 22 a C Louisius Noël. K 5 A 171 172 17 ( Destin Bistoury.. 7 22 a G Exulien Greffin Siaréoage 3 < 173 14 Oct. A. Bertrand Garescher 8 17 Juin a Sajus Sibrin Hab. Boucan a 174 10 e Pacôme. Jeune. 9 20 Août G E."A. e 170 8 n.Bapliste Guibert Pierre Désert. 6 22 a C Louisius Noël. K 5 A 171 172 17 ( Destin Bistoury.. 7 22 a G Exulien Greffin Siaréoage 3 < 173 14 Oct. A. Bertrand Garescher 8 17 Juin a Sajus Sibrin Hab. Boucan a 174 10 e Pacôme. Jeune. 9 20 Août G E."A. Fleury... a 175 14 3 P. Gabriel.. Habit. loy 4e. 5 40 SU Scp. < Gal. Batraville. Cx.-des-Bouq. Hab.Mayard 5 176 20 Metellus. Pétion-Ville Batanteanlerebours sec. Sourçailles 5 A x0 Zélina St. Jean... < 11 5 Oct. ( Labbé Grégoire. petion-Ville a Sétoute. Lamardelle C 12 12 Déc. a Hab. Bérarque 55 178 179 $ S. Exumé Pierre.. l.amargue 13 12 ( Petit Désir., Hab.Deranj-saTonr. 5 180 7 Pamphile Michel.. Bourdon 14 12 < Aris Baron Aristil. Dieu Juste. Lamardeile 45 20 E Jusnette Fréjus.. P.-V.sect.Nelle; Tour. Blanchet 5 181 Laurent Milien Nelle.Tourraine 16 30 < Milias Fils-Aimé. 5 182 Sanon < C 17 30 G Relus Lamore. : P.-V. C d Ilab Lamardelle Nette Tour. a Petit Boyer. Arcahare Garescher Hab. Désir. P.-V. habit.Thonman 184 20 D. François.. 18 30 < Désilius 5 ( 19 30 C Ferrinvil Rinvil. .P. V. ( G 5 C 185 20 A Fleurina Fleury.. ( a 20 5 Fév. Postin Casimir. P.-V. Ple. Place Lamarque 5 186 20 C V. Armand.. PL.-au-Prince < 23 d Mee Vvo Rosemond St. Martin 21 5 a ( Jn -Bapiiste Moise.P.-V. Nauboulage 5 187 Pétiou-Ville Chemain ( Louis. 22 6 Mars A Dorcélus Ferdinand Pierre C ( 23 29 Avril ( Petit Poquin. Lamanl.seeNawTour. Bérac 22 ( PetitSanon Boyer.. Arcahaie Pouce 27 d S. Polinice. 24 29 C Louimé Parfail... Pierre. Blanchet 21 Déc. Stalien Noël Pétion-Ville Royal 25 29 ( Petit Frère Bienvenue 5 a Chemain 26 29 a Filancy Jendy. ( Laurent Milien J 16 17 Janv. < Pierre Jason Boyer.. Toussaint Pilate Sect Bordet 27 20 Mai Josepli Kildelvert. Lamardelle Bissainthe 5 Fév. Jeano'J Pierre Lonis Areahaie Garescher Rabot 3 28 20 ( O,ua Toussaint. Noël Pétion-Ville Royal 25 29 ( Petit Frère Bienvenue 5 a Chemain 26 29 a Filancy Jendy. ( Laurent Milien J 16 17 Janv. < Pierre Jason Boyer.. Toussaint Pilate Sect Bordet 27 20 Mai Josepli Kildelvert. Lamardelle Bissainthe 5 Fév. Jeano'J Pierre Lonis Areahaie Garescher Rabot 3 28 20 ( O,ua Toussaint. Cireée ( No1 6Nov. Odr t St. Clair.. Thonnzenu.ate.des. hab.Terre Fds.-Parisien Contrite 5 27 a Joseph 4 ( a 1 6 Jnwpa Cércile. Cx. des-Bour delaGdeflaine 5 ( Ulysse Datitls rétion-Ville Nello.Pourraine a 2 6 G a Ch: ni! assous. Thomazeau, iresec hab. Jn.Charies W: mapt. !I -au-Prince De Pe K3 17Juin 1910 Vitai : jolimeau . Cx.-des fom. Hatlelathan Hattelathan 5 T Mars Mme.Saline Jules Pétion-Ville Targeaa Fomier has svannol hab. ON Fiv. Domingue. A 4 17 ( a Aicr Cs.-des-Bontg. Cx hab. Ilalte Lathan 5 7Avril ( Boute Ronton nt M.I laurent ( Lamandelle t0 4 5 17 a T Jo. 1nat ihuc des-Bouq. Anaseuze P'acide. St. Martin Bois iiony 2 6 17 C Actite Mivil Louis PL. au-Prince La Riviè, Froide 5 car. 212 23 49 < Cléona Cuere Prèda 1 13 Oct. 1897 Turenne Guillaume Pétionville Fenoy 213 H Juin Remelus Lorain.: Pétion-Ville Lilang Jone 2 21 € Fils. Laseahuhas Savane Longtc 214 14 Jnillet ( (uerrier Fils. M-au-Pre.Beprey Ser.Tergean 3 28 < Diomeny Pierre.. Pationville 215 7 ( ( Petitgé Ferdinand. Pet.-Villel Pet. Place L.amardelle A 28 Nov. Thérèse Fils. Lascaholtis Passe Cissainte 4 216 4 Juin ( Choute Faraud. ( L. André Balinette 5 ( Morice Laurice et 6 ( C. Cantavo, Mirehalais Chénire 217 12Janv. Bonton. Lamardelle 10 * 7 2 Déc. Pierrc Louis Jean. Pélionville Boute 8 a Pierrel Louis Sanon ( Gauchinol Pétionvillo (d suéere.y 9 9 Oscar Exalis Savane Longuc C - a 10 16 Dulicn Gurdy.. --- Page 7 --- HAEE LE MONITEUR Elat des SECTION DES demandes de ferme DOMAINESE auzquellessute stra donnée dans les formes tracées NoMs DES par la lol du 20 Féorier SODXDSTONNADRES, SITUATION DES BIENS: 1924. CONTENANCI: : PRÉ+ wA J'. b DE LA Altaillon Dolcé et DéracinéENTATION DRDolcé., DEMANDI8: Acul-du-Nord:. Erv. 2 carreanx de terre et bornés: N par les héritiers anciennement occupés par Septius Movia André. des. Acassia et O par Utile Laudry ; S par Demelvard ; Dagaubert, Port-au-Prince,rme FosGabriel, par Marthay s6... Un terrain anciennement 21 Sept. + wA J'. b DE LA Altaillon Dolcé et DéracinéENTATION DRDolcé., DEMANDI8: Acul-du-Nord:. Erv. 2 carreanx de terre et bornés: N par les héritiers anciennement occupés par Septius Movia André. des. Acassia et O par Utile Laudry ; S par Demelvard ; Dagaubert, Port-au-Prince,rme FosGabriel, par Marthay s6... Un terrain anciennement 21 Sept. 1924 des mesurant env. 20 pds. de occupé faç. sur par 70 de les héritiérs Exantus Jn.. -Mary, M. Innocent. de l'Etat; fossés; E S parla propriété No.8 occupée prof. par et borné: N par la rue lerre-Neuve,d TAnse Roupar la proprieté No. 12 et O par Mme. Mme. Jules Néide, aux droitsl ge, rue du Marché, Un terrain de 7 mètres de Renaud.. 30 Sept. < Fernand Sajous. Gonaives, s par la rue da marché; ; E large par M. sur 15 de prof., borné : N par PEtat: et Révolution. rues Louvertare Un Inuocent et O par Bastien César.. 21 C terrain de 6 mètres de faç. sur 24 de Théodule Michel. et Louverture; O par Fernand S par Autoinette Piton; E par prof., Mme. borné: N par la rue Gonaives, Trois Sajons. Hermogène Xavie: Bois blanc. Ponts, à Euv. 1,2 < de PEtat. carrean de terre borné: N,S, E, et O par divers, anx droits Charles 14 ( Rigaud . < Eort-au-Prince, Peu de Chose au bas de Branchedor Charles Un empl, d'env. 25 pds. de faç. sur 100 de prof, Bizoton. commune de Port- Charles Camenn, Desravines. S par qui de droit ; E par. Mue, borné Laforest : N par la rue au-Prince. et O par Jaseph fils Marquis, dit Joseph Un terrain d'env. 20 de 9 Mars. 9 Hossé.. Croix-desl'esplanade dn fort ; S pds. par Mr. faç sur 30 de prof. borné : N et O 1925F -Bouquets section un chemin vicinal. Aleins : aux droits de par des Varreur. l'Etat, et E par 2 carreanx de terre a Luc lancien canal d'irrigation dépendant : S de I'hab. ( Robert ) et bornés . un Montrenil. E par celle de Joseph par la propriété d'un nomm6 par Grande Rivière du-Nord, (duisant à Beau Mondésir et O par le.grand chemin Macou noute; section de Grand'Gilles. Repos. public couAndré,Isidor.. 4 carreaux de terre situés à Dubreuil X S min pablic ; S par Bellony Lamadieu ; et bornés : N par le grand cheEdouard Thermitus.. Pétionvills, rue Beauvais.. héritiers Un Princéide.. Epar Eliphat Eloi et O par les Port-au-Prince, à la source Marlick; terrain S par d'env. la rue 20 pds. de fac. sur 40 de prof. borné: N : 24 de Turgeau Benuvais; E par Mme. Claire et O par Mérilus Sellemont Garçon. Un terrain borné: N par A. Bacha. 2S Juillet a Dondon, sect. de Jet E par Mme. par la source de Turgeau ; S et O Brostage. iphat Eloi et O par les Port-au-Prince, à la source Marlick; terrain S par d'env. la rue 20 pds. de fac. sur 40 de prof. borné: N : 24 de Turgeau Benuvais; E par Mme. Claire et O par Mérilus Sellemont Garçon. Un terrain borné: N par A. Bacha. 2S Juillet a Dondon, sect. de Jet E par Mme. par la source de Turgeau ; S et O Brostage. Euv.o Casséus. . par. A. Breton Adrien Scott.. lles héritiers carreanx Salnave; de terre dépendant de Phab. Sèze > et : 7 Août. Port-at-Priuce, rue de lal par les héritiers Pau'. S et E, pcr) les héritiers Petitpapa bornés: N, par IRéunion. Garçon et 0, Lhérisson Morissette. Un terrain d'env. 6 pds. de < Port-au-Princo, (Bel-air). rue Caya mène Tolvi; S par I 'Etat : E fac. par sur l'Etat 68 de prof., borné : N par PhiloUn et O par la rue de la Réunion. 28 Août droit terrain C par d'env, Louis 21 pds.. Je faç sur 42 de prof, borné : S < Emmanuel Granjean. N le aa Rue Caya.. Bouffletto O par les héritiers Euclery par qui de Cap-E -Haitien,à l'Hôpital des Ja.-Mary et jPères. Une de Marie Giugllaume.. de HOpital; portion I terre bornée : N par le fort du Belair; S Carrofour, com. de Port, par St.- -Vietor et O par an chemin vicinal. par le chemir au-Prince I 14 Oct. < Mme. Exilia Rosombert.. Un terrain d'env. 30 pds, de faç. sur 60 de "homazenn, 1ère. section) Lamaree : S par. Alexandre prof, borné : N par k ror rarale. purtion du terruin soumnissionné. Plaisimé; E par Pétras et 0 par une antr A. Vienx.. Env: a earre GUX de 93 Mara S PL-an-Pce., outo ' giauie 1 por qwi 'e droit : terre dépendaut de Thab. condiirnut a T.coga- Asaum" S par 1 me, Vve, <Lajyjondrios et borré. st endroit tre et O; pari les héritiors Alteman Vaval : E par C La ner appelé, Jeannut. rétars f-app6e. > 8 Outobre < Ua le rivngude terrin d'env li mer 200 pds. de faç. sur 125 pds. de :Paul Dagn6, Plnine-du-Nord.. MNelno.th : S par la dite ronte ; E par qui prof., de droit borné et : N par Env. 4 currenux do terro : -. 0 pard "Théophilo J. B. Richard, Trou.. Inlument L. dépendant de Phab, 4 Dénard D : 10 Obre. Un. .ompl. Kicbard. N - ét ocunpés los sit. 9L-Augostin; E par # rue de horitiors la Poudrière St -Illlaire Olivler; 8 par lu ruel 30 Oot, et O par la rue du Palala, : 170 --- Page 8 --- LE MONITEUR Sta des demandes de terme auxquelles surte sera donnée dans les formes tracées par la loi du 20 Février 24 Nudo. Jus SUUNISIONNAINSE: SITUATION DES BIENS :: CONTENANOE: Jare: ut LA PRÉBENTAT: UES DEMANDIS: Nord Daophin St.-Macary. rière St -Illlaire Olivler; 8 par lu ruel 30 Oot, et O par la rue du Palala, : 170 --- Page 8 --- LE MONITEUR Sta des demandes de terme auxquelles surte sera donnée dans les formes tracées par la loi du 20 Février 24 Nudo. Jus SUUNISIONNAINSE: SITUATION DES BIENS :: CONTENANOE: Jare: ut LA PRÉBENTAT: UES DEMANDIS: Nord Daophin St.-Macary. Cap-Hattien,atx environs du Champ de mars, près de l'ancienne pondrière.. Un terrain borné : N par Mr. Simplemer ; S et E pariqui de Surpris No3l. [par Madame Mercimus Thomas. droit et O Arcahaie,rues du Progrès) t Jaillet 197; et Jerusalem. Un terrain borné : N par la rue Jeruealem; S; par une Elvecius pée par Mme. Maria Altrait; E par Dn terrain propriété occaSterling. cie et 0 par la rue du Progrès occapé par Mme. MerGonaives,rue de la Révo21 Août lution. Antonio Un empl. borné : N par Normil Laurent, aux droits de l'Etat ; S Ecibert Sylvestre.. frne de la Morency, Révolution.. aux droits de l'Etat; E par qui de droit et 0 par par; la; Desjardins Arcahaie, au quartier delUn terrain d'env. 20 pds. de large sur 55 P. Lecorps. Cabaret. par Mme. U.Pierre Raymond; S 1'Etat pds et O de prof., borné : N et E Port-an-Prince, faubourg par par la place du marché. 30 Salomon fort Un terrain d'env. 6m. 50 de faç. sur 37 de prof. borné : N Elie Lambert.. Joseph; S par l'utat; E par le faubourg Salomon et O par Rocheterrains domanianx. par d'autres Plaine-du-Nord.. Un emplacement borné: parTewuplacement de Mme. Alfred 23 Jnillet Sejatilus:Guerder. S par une ruelle; E par une propriété libre et O par Mme. Zéphyr Compère Mémette! Port-an-Prince, faubourg 14 Août Salomon Un terrain d'env. 6m. de faç. sur 36 de Josias Repé Lerebours (l'Etat); S etO par l'Etat et profondeur, E le borné N par Ambroise.. bourg Salomon.. par chemin du fan Fort-au.Po.avemue. John 97 Juillet A Datus Selmot.. Brown. Un terrain d'env. 11 mètres de faç. sur 500 mètres de prof, borné : Dessnlines par Uébrosse Déjean; par Pavenne John Brown; E par les N Estiuable et 0 par les héritiers Dojoar. héritiers Balmont St.-Juste... Eur. 1 car. de terre borné: N par un morne : S 21 Oet. Onanaminthe, seet. de Ca- boul Compère ; E par lEtat et O par la rue Morélie. par les héritiers Ripotille. 5 Mara < Env. -ieurs 1 Larier car. de terre dépendant de l'hab. C Scotte ) et borné : Jh. Carré, et Alphonse fils (l'Etat).. par MesCuré. Plaine du-Vord, :. nv. i carreau de terre horné : N par une rue ; S par 23 *Oct. Sylvuin air (l'Etat); E par l'Etat et 0 par une ravine.. Etat et O par la rue Morélie. par les héritiers Ripotille. 5 Mara < Env. -ieurs 1 Larier car. de terre dépendant de l'hab. C Scotte ) et borné : Jh. Carré, et Alphonse fils (l'Etat).. par MesCuré. Plaine du-Vord, :. nv. i carreau de terre horné : N par une rue ; S par 23 *Oct. Sylvuin air (l'Etat); E par l'Etat et 0 par une ravine.. Bertrand CasiPierre jeune. . Luis Plaine-dn-Nord. In empl. borné : N par une ruelle; S par Jules Pierre; E Aligne. ibre et O par un autre emplacement par un empl. a Miywwwe.sect. de Bnyah: Ju terrain dénommé ( Despasse) > et horné: libre. N et E 17 Nov. 0. commune de Fort-Liberté. m: S par la ferme Siberrie de Mr. Sylvestre Latortue par la rivière MaMom,wiut.. Miguel.. et 0 par Luisi Morne Rouge.commune de (a Plaine-du-Nord. Une portion de terre dépendant de l'hah. a Charles ) et Erina par Flenricourt Perier; S par F. Perier; E par le bornée : N Mérisier. 0 par Phab. Alexis, occupée par Mr. Estravins. Janvier. rivage de la mer et Port-au-Prince, rue Dan10. Nov. tès Destouches, ci-devunt Pavée, façade Sad (entre rues de l'Egalité et de la : Réupion). Une propriété d'env. 31 pds. de faç. sur 70 de prof., bornée : dite rne Dantès Destouches ou Pavée ; S par la dame Erina N parlal Philippe Joardain.. E par qui de droit : et O par on passage commun. Mérisier, : 20 Juin Port-au.Prince, à Procy, morne de l'Hôpital. 5 carreaux de terre bornés par Clémenceau Georgette Jourdain. Auguste.. 20 Join Port-au-Prince, à P rocy René ls dor. jmornede PHôpital. 5 carreaux de terre bornés par Clémenceau Philippe Lizaire et D. Casi- l'étiouville, rue Faubert. Un terrain d'env. 60 pds. de faç. sur 100 Angnste.. 20 Juin 1025. lie Dr. Pétion Savain; S par le No 25; E pds. la de prof.. borné: : N per Pétionville. sect. de Bel- No. 26. par roe Favbertet 0 par le levue la Montagno. Euv. 4 carreaux de terre dépendant de lhab. ( 31 Aoit N par le reste de la dite hab.; S par Nonchoutte Blanchard Dorléans > etl hornée: seau (ilbert et O par lee héiitiers : E par LoiClovis J. M. Rouchon Gland.. Guerrier Thomas et Jn.-Pierre Milot, 20nic. seot, xurale? carreaux de terre anciennoment ocenpés Léonce 3 Septembre 4 dant ds l'hab. a Dubré D et bornés : N par RAS ravine Dubré; Richwrd, ; S dépen. Do. Dolince Robinson. Iseph rélien-Colas, Baptiste.. ; E pur le grund chemin publio et O par les héritiers par Jo Ier: Juin - Morne Rouge, com. de lay Pani Troven: Plaine-ln-NordMote Un terrain dépendant de Phab. Mombin Croquin a et borné do Arcubnie,rnol Nicolas Gof- parte par l'Etat. toutes - 10 Nov. D et bornés : N par RAS ravine Dubré; Richwrd, ; S dépen. Do. Dolince Robinson. Iseph rélien-Colas, Baptiste.. ; E pur le grund chemin publio et O par les héritiers par Jo Ier: Juin - Morne Rouge, com. de lay Pani Troven: Plaine-ln-NordMote Un terrain dépendant de Phab. Mombin Croquin a et borné do Arcubnie,rnol Nicolas Gof- parte par l'Etat. toutes - 10 Nov. F6dor Ldon, F. Jean et F., frurd.. Un torrain borné: : N par PEtat; S par l'Etat : E Benugar. la rue Nicolas par qui de droit a paf Goffracd.. et o ler. Juilet Port-an-Prinoe, Deboux, rue Dr. : Un terraiu borné : N pre-sle prolongement de la Mie Dr. Dehonx par le Bois-de-Chone; lc por Mme. Vve. Alcoudre Brutus ot 0 ; s Mang. Vva.Agustelovil. par 4 Jultes Port-au Princo, 1 Imprimorio Natonla-Drecer: VIRORAVALO Morne Rouge.commune de (a Plaine-du-Nord. Une portion de terre dépendant de l'hah. a Charles ) et Erina par Flenricourt Perier; S par F. Perier; E par le bornée : N Mérisier. 0 par Phab. Alexis, occupée par Mr. Estravins. Janvier. rivage de la mer et Port-au-Prince, rue Dan10. Nov. tès Destouches, ci-devunt Pavée, façade Sad (entre rues de l'Egalité et de la Réupion). Une propriété d'env. 31 pds. de faç. sur 70 de prof., bornée : dite rne Dantès Destouches ou Pavée ; S par la dame Erina N parlal Philippe Joardain.. E par qui de droit : et O par on passage commun. Mérisier, : 20 Juin Port-au.Prince, à Procy, morne de l'Hôpital. 5 carreaux de terre bornés par Clémenceau Georgette Jourdain. Auguste.. 20 Join Port-au-Prince, à P rocy René ls dor. jmornede PHôpital. 5 carreaux de terre bornés par Clémenceau Philippe Lizaire et D. Casi- l'étiouville, rue Faubert. Un terrain d'env. 60 pds. de faç. sur 100 Angnste.. 20 Juin 1025. lie Dr. Pétion Savain; S par le No 25; E pds. la de prof.. borné: : N per Pétionville. sect. de Bel- No. 26. par roe Favbertet 0 par le levue la Montagno. Euv. 4 carreaux de terre dépendant de lhab. ( 31 Aoit N par le reste de la dite hab.; S par Nonchoutte Blanchard Dorléans > etl hornée: seau (ilbert et O par lee héiitiers : E par LoiClovis J. M. Rouchon Gland.. Guerrier Thomas et Jn.-Pierre Milot, 20nic. seot, xurale? carreaux de terre anciennoment ocenpés Léonce 3 Septembre 4 dant ds l'hab. a Dubré D et bornés : N par RAS ravine Dubré; Richwrd, ; S dépen. Do. Dolince Robinson. Iseph rélien-Colas, Baptiste.. ; E pur le grund chemin publio et O par les héritiers par Jo Ier: Juin Morne Rouge, com. de lay Pani Troven: Plaine-ln-NordMote Un terrain dépendant de Phab. Mombin Croquin a et borné do Arcubnie,rnol Nicolas Gof- parte par l'Etat. toutes - 10 Nov. F6dor Ldon, F. Jean et F., frurd.. Un torrain borné: : N par PEtat; S par l'Etat : E Benugar. la rue Nicolas par qui de droit a paf Goffracd.. et o ler. Juilet Port-an-Prinoe, Deboux, rue Dr. Un terraiu borné : N pre-sle prolongement de la Mie Dr. Dehonx par le Bois-de-Chone; lc por Mme. Vve. Alcoudre Brutus ot 0 ; s Mang. Vva.Agustelovil. par 4 Jultes Port-au Princo, 1 Imprimorio Natonla-Drecer: VIRORAVALO