--- Page 1 --- 80ème Année No 98 PORT-AU-PRINCE Lundi, 7 Décembre 1925 N TEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE. JEUDI EEASN xRu Direoteur: : MAURICE BRUN Sommaire : Le Sccrélaire Arrêtés confertut la qualité. d'Elal de la Juslice : ry Albert Fang. E-rer, de nationa de natio onalités syrieune d'Haitiens et aux Jesu sieurs Har. ité CONSEIL CONSEIL D'ETAT, chinoise, PARET. D'ETAT 1921, Seance du 17 Dscembro Procès-rerbal lets d6Bnirit de du la vérilieati n. N. tiou R. de; H. gds 900,000 de bil. SESSION EXTRAORDINAIRE Punamu. reçus par lo Ss, Listed Séance du des cont:ib abies soumis à ARRÉTÉ Mercredi 17 potr rExe. T'impos losntif Décem198500, -Horair de la 81 pour la répartition des naux J'arrosage bre 1924. Avis. Buissonnibro et do Roche-Blaneho. BORNO Présidence de Mr. le PRESIDENT DE L1 REPUNLIQUE J. M. GRANDOIT. Conseiller ARRÉTÉ Vu les articles 6 de la Assisté de ses lion, 14 du code civil, 5 et Constitu- 8 de zier et Damase colliguesCharies RouBORNO loi du 22 Aoul 1907 sur la la secrétaires du bre-Louls,ter bureau. et- 2ème lité; ; nationaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu le . La séance est Vul les art. 6 de la de la Justice rapport en du Secrélaire d'Elal gues, le le Présideat: Mes ouverta. chers du code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 14 bre 1925, No. dale du 28 Novem- que le bureau ne s'étant colléAoût 1907 surla nationalité; 155; a mois devait prendre pas fin rappelé Vu l'art. 7 de la loi du 10 Attendu de que le sieur Jesu Harry d'hui, à l'ordre omis, lundi dernier, de. aujour1903 sur les syriens Août devant Fung, nalionalilé chinoise, a, dujour du de cette séance porter le Vu le rapport du Secrétaire Prince, le Juge de Paix de Port-au- nouvellement Nous allons y bureau. : re- d. tal de la Juslice en date du 27 No- d'E- ration et Seclion Nord, fail la décla- Les formalités procéder à l'instant, vembre 1925, No. 148; par la loi, prélé ainsi le serment prévus remplies, le les élections d'usage ont eu ayant été Atlendu que le sieur Albert acte dressé â que le conslate un le président de lieu pour de nationalité syrienne, Esper, bre cel elTet le 25 Novem 2ème Secrétaire l'Assemblés, du le ler et. le Juge de Pais de a, devant mois; 1920, enregistré le 26 du même Le scrutin a donné bureau. les Section Nord, fail la Porl-au-Prince, de qu'il a, en outre, deux années suivants: résultats prété le serment déclaration, et résidence en Haili; Premier tour. président de lieu pour de nationalité syrienne, Esper, bre cel elTet le 25 Novem 2ème Secrétaire l'Assemblés, du le ler et. le Juge de Pais de a, devant mois; 1920, enregistré le 26 du même Le scrutin a donné bureau. les Section Nord, fail la Porl-au-Prince, de qu'il a, en outre, deux années suivants: résultats prété le serment déclaration, et résidence en Haili; Premier tour. ainsi que le constale prévus par la loi, M. Nombre des votants 17. à cet eflet le8 Décembre un acte dressé ARRETE: tenu le la Conseiller J. M. Grandoit a obregistré le 15 du même 1923, enmajorité des suffrages, a, en outre, dix annécs de mois; qu'il Arlicle ler. Le sieur Jesu Deuxième Nombre tour. des en Harli; ; résidence Fung acquiert la qualità d hartien, Harry M. le Conseiller. rotants 17. ARRÈTE avecles droils, obtenu Charles Ronzier a : ges allachés à celle prérogalives el charPonanimité des Art. suffrages. ler. Le sieurAlbert mémentaux qualité, confor- Lu Troisième tour. quiert la cqualité d'hailien, Esperac avec les lilulion el des dispositions lois de la dela Cons- ler Edmond présenee de Monsieur le Conseil. droils, chés prérogatives el charges alla- Arlicle 2. Lc République. 'des votants à Montas 18. porte le chitfre à celle qualité, publié el exécuté présent arrêlé sera Monsieur le aux dispositions de la conformément à la diligence du Louis a obtenu Conseiller Dan.se Pre. ct des lois de la République. Constilulion Sccrélaire d'Elat de la Juslice. ges T'unanimité des suffrablis Art. 2. Le présent arrêlé sera Donné au Palais National, à -En conaéquence de ces cl exéculéà la diligence du au-Prince, le 3 Décembre 1925, Port- sieurs. les Conseillera J. M. votes Mes. crélaire d'Elal de la Juslice, Buc 122e, de FIndépendance. an ont Charles Rouzier At Damase Grandoit, Donnéan Palais été Pre-Louis au-Prince, le 30) Novembre National, à Portdu et. Par dntAsemoDse CTDREtrEe 122émc. de FIndlépendance. 1925, an lo Présidont : BORNO, sion bureau pour le 2ème simeScerctares mois de la Sesextraonlinairo. Le Secrélaire d'Elal de la Ontéts Par le Président : BORNO, Justice: pour l'olection" dénignéx du comme serutateurs PARET. les Conscillera James prdstionl.Meateurs Thomas moJoune; pourculle du ler secrétuire et Esti. --- Page 2 --- LE MONITEUR Messieurs les Conseillers Placide vid etl Ernest Rigaud;poure celledugème Da- avoir obtenu la parole donne Secrétaire, Messieurs les Conseillers du projet de loi sur les Agents lecture de rétablir le qualificatif 66 ss Emmanuel Cauvin et Edmond tiques et Consulaires. Diploma après le mot 46 Directeur" gépéral M. J.M. Grandoit : a Je jure Montas. et M. Léon Dejean : Messieurs les Con- Cétte proposition est promets d'exécuter et de faire exécu- seillers, ce projet que j'ai L'article 2 ainsi modifé adoptée. ter fidèlement le Règlement du Conseil déposer sur vos bureaux trouve lhonneur de en discussion . est toujours d'Etat et de présider ses travaux tification dans la nécessité sajus- M. éral M. J.M. Grandoit : a Je jure Montas. et M. Léon Dejean : Messieurs les Con- Cétte proposition est promets d'exécuter et de faire exécu- seillers, ce projet que j'ai L'article 2 ainsi modifé adoptée. ter fidèlement le Règlement du Conseil déposer sur vos bureaux trouve lhonneur de en discussion . est toujours d'Etat et de présider ses travaux tification dans la nécessité sajus- M. Charles Fombrun: calme et impartialité 17 avec certains inconvénients. d'obviera jya lieu de fixer les J'estime qu'il S'adressant à l'Assemblée Les agents personnel de l'Ecole appointements du Mes chers collègues, : laires subissent diplomatiques non seulemient et consu- Damier et de la Maison industrielle.J. B. Le bureau. par mon tenue de 1 OIO mais se une re- devez vous Centrale. Vous remercie organe, vous sous le de trouvent aussi Louis rappeler que infiniment de lui avoir coup notrecollègue tenu votre main- Le chiffre qu'ils l'agio. tat du Prophète, nous alors Secrétaire d E ce." Tousses sympathieet efforts votre confian- toujours celui reçoivent n'est pas veniravec Travail, les avait promis de cette tendront à justifier leur arrive auquel ils ont droit. Il chiffres afférents aux confiance et àr méritercette, symsouvent de recevoir 100 emp'ois. pathie. doilarsen moinsselonlosauxdy. Voici la rédaction que S'ai Ace mowent font leur entrée dans Notre but est de diminuer les change, char- de aneemenresettnie lhonneur En attenl'enceinte Messieurs les Secrétaires ges qui pèsent sur cOs agents. Jant qu'une loi vienne d'Etat Léon Déjcan, Fernand Nous vous demandons une tive forganiation de l'Ecole rendre définiHermann Héreaux et René Tanerède Dencis, de justice que vous mesure trielle J. B. Damier et la indusAuguste. nous. apprécierez avec tion de la Maison Centrale réorganisa- sous M le Président: Messieurs les Se- Sur sa demaade, le bureau lui donne d'Ecole Centrale des arts et le nom crétaires d'Etat,avez vous des commu. acte du dépôt de ce projet. le Secrétaire d' Stat du métiers, nications à faire à On entame le rapport du Trarail, sur le M. R. T. l'Assemblée ? du jour. premier pointde l'ordre vice Directeur général du Serrole. Auguste Je demaode la pa- Sur techuique de : de Pinvitation Nonsieurle professionnel, fixera, T'ense'gnement M. le Président Vous sident, Monsieur Edouard William, pré- tion du Secrétaire d' Etat après des approbasieur le Secrétaire d'Etat. T'avez,Mon- crétaire rédacteur, lit à le se le salaire des membresda Finances M. R. T. Auguste:. J'ai honneur procès verbal de la séance lissemblée du 23 Juil- ces noaveaux étabtissements) personnel ). de, déposer sur les bureauxdu Conseil d' de E let 1924 dont la rédaction est Le bureau fait donner une tat le projet de loi rapportant les Le second point de l'ordre adoptée. du lecture de la nouvelle trictions au voyage desc res- ayant trait au jour est mise en proposition Fombrun qui éhangers citoyens et des respondance, dépouilement.de Ja cor- M. semblée du 23 Juil- ces noaveaux étabtissements) personnel ). de, déposer sur les bureauxdu Conseil d' de E let 1924 dont la rédaction est Le bureau fait donner une tat le projet de loi rapportant les Le second point de l'ordre adoptée. du lecture de la nouvelle trictions au voyage desc res- ayant trait au jour est mise en proposition Fombrun qui éhangers citoyens et des respondance, dépouilement.de Ja cor- M. H. diseussion. pour les ports haitiens et du Messieurs les Secrétaires Héreaux: "fessieurs les étrangers et celles qui concernent le bureau lisent sucessivementles seillers, je dois vous dire les conséjourde- étrangers en Haiti. ces suivantes : piè- pour lesquelles nous n'avons raisons M. R. T. Auguste: Messieurs les Deux Messages de Monsieur le Pré- nécessaire de fxer dans le pas. jugé seillers,ce projet a été élaboré Con- sident de la République consistant appointements ufférents aux projet les but defaciliter le dans le des accusés de en Sagissant de emplois. et des étrangers Il voyage des scitoyens Ces deux pièces réception. de la voulons pas aller réorganisation, à tout nous 4e temps les restrictions rapporte en même ce correspondan- peut qu'au moment du hasard I! se séjour des concernant le voyées EEncaT ue recrutement on en étrangers Haiti. texarchivespouretre puisse pas trouver des Ce projet vient supprimerles Le troisième point de l'ordre classées. du compétents au prix fisé dans professeurs la ves en acquittant entra- amène la diseussion jour C'est pourquoi nous loi. uniforme. Toutes seulement une taxe rapport des sections desconclusions du y mettre une avons mieux aimé prises ces mesures ont été nances, de réunies des Fi- écoles certaine souplesse. Ces pour abréger les formalités de Travail l'Instruction Publique et du devant êtrn réorganisées dès voyage. surle projet de loi Janvier, se du nous aurons la faculté, au Le bureau, sur sademande, par une écola unique, l'Ecole remplagant J. B. Budget de fixer les voacte du dépôt de ce projet de luidonne loi Damier, l'Ecole industrielle et l'Ecole ments. Le plan étant déjà fsit, appointeest envoyé à l'étude des seetions qui du Batiment, et ouvrant à cette fin vais vous donner une idée des je poupétentes. comun que nous avons en Vue. Mais nous salaires Monsieur Fernand Dennis, FErCEmATiAS Surl l'invitation de Monsieur le savons pas si ces chiffres ue re d'Etat des Secrétai- sident, le ler Secrétaire du pré. notre attente. C'est répondront à les bureaux du Financesfait Conseil le depôt sur donne lecture du rapport. bureau que nous nous réservons pour cette de le raison en avoir donné lecture, d'un d-Etat, après Les conclusions en sont votées. ultérieurement. fixer loi accordant un crédit de projet de Le vote des conclusionsi M. Emmanuel Cauvin : 720 000 au gourdes Joption du principe du implique l'a- proposition du Messieurs, la Publiss. Département des Travaux L'unique considérant mis projet. les bureaux du Financesfait Conseil le depôt sur donne lecture du rapport. bureau que nous nous réservons pour cette de le raison en avoir donné lecture, d'un d-Etat, après Les conclusions en sont votées. ultérieurement. fixer loi accordant un crédit de projet de Le vote des conclusionsi M. Emmanuel Cauvin : 720 000 au gourdes Joption du principe du implique l'a- proposition du Messieurs, la Publiss. Département des Travaux L'unique considérant mis projet. difficile à admettre. collègue Ce Fombrun est M. Fernand Denris sion, puis aux est en discus- linitivement une projet crée démotifs du projet : L'exposé des L'article premier voix, est mis admis. B. Damier. Ces école trois industrielle J. ser se résume dansle que je viens de dépo- ration. on délibé- fondues sous cette écoles sout condu gouvernement, c'est-à-dire programmemime A cet article les sections qui reste à régler, c'est dénomination le Ce loppement.de la richesse ledéve- une nouvelle rédaction ains? proposen Pour ma salaire. grande production. Ce par une plus Artiele ler 6 L'Ecole conçue; xât dans une part, loi les j'aurais aimé qu'ou flassez connu des membres programme de est PE:ole du Batiment et l'Ecole J.B. Damier, personnel. En ce moment-ci appointementa du pour queje me dispense de le ceconseil trielle sont, à partir du ler Janvier indus- n' l'est pas possible A défaut d'une la chose per davantage. dévelop- 1925, remplacées par une Esole je demanderais de le faire loi Sur sa demande, le bureau lui dénommée: 46 Ecole industrielle. unique J. présidentiel sur le par du arreté acte du dépôt de ce projet. donne Damier." B. taire d'Etat intéressé rapport sans l'interven- Secré. Monsieur Léon Déjean, Cette nouvelle rédactionost: admise. tion de tout autre personnage. d'Etat des Rolations Secrétaire L'article 2 ost en discussion. M. le président : L'article 115 de la Exteriouron,apre A cot article les sections proposent lle Constitution dispose: 46 Chaque année, Corpa Législatif arrête; --- Page 3 --- LE MONITEUR a nous ayons la faculté de faire ces et des dé- les salaires. Je ne répondrai pas succertain temps, lo Le Compte des recettes cette à la place de mon Chenpezensrnseteae. ici de la réorganisation. de lantée écoulée ou des anpromesse est présentà cette séance. cari il s'agit a trait au mode de foncpenses cesseur qui le En ce qui nées précédentes; ; l'Etat con- Cependant jel lui ferai observer que tionnement de ces établissements, le 20 Le Budget général de des fonds projet que nous examinons a pour but s'en remet au Président tenaot Taperçu et la portion Seuré- de réorganiser les écoles profession- Département de la République. C'est pourquoi j'ai désignés pour l'année à chaque nelles qui n'existaient que de rom. finan- consenti en Section à rédiger l'article il taire d'Etat. au- Nous n'avons que les moyens additionnelqui prend le No. 6 et où Toutefcis, aucune proposition, être intro- ciers pour faire cette réorganisation. de trouver est dit : 6 Le programme de ces deux cun amendement ne peut dans le but Nous ne sommes pas sûrs la durée des étul'ocension du budget à cet établisse- 6coles-réorgantscen, d'admission, seront duit à les appoin- un personnel adéquat avec peine qu'il des, les conditious Président de de réduire ou d'augmenterl publies. et où Toutefcis, aucune proposition, être intro- ciers pour faire cette réorganisation. de trouver est dit : 6 Le programme de ces deux cun amendement ne peut dans le but Nous ne sommes pas sûrs la durée des étul'ocension du budget à cet établisse- 6coles-réorgantscen, d'admission, seront duit à les appoin- un personnel adéquat avec peine qu'il des, les conditious Président de de réduire ou d'augmenterl publies. ment. Nous constatons: déterminés par arrêté du tements des fonctionnaires de cette natnre ne ya une penuriearelsments. le Ministre spéciaux. demande la République. car c'est Tout changement une modi- C'est pourquoi une cer- Ici, la chose est normale, le être eff- ctué que par de mettre ans le projet arrêté qu'on fixe propeut fication des lois.' 1 taine souplesse pour que, pendant à toujours par la durée des études et les Ce texte vient à T'appui des argu- cette gestalun, il puisse donner Il va gramme, conditions d'admission. cas ments du collègue Cauvin. les chacun le salaire qu'il mérite. La fixation des salaires pour le M. Emm. Cauvin: Je désire que arrêté sans dire que si les résultats sont heu- nous occupe, ne peut pas suivre soient fixés par reux, iln'hésitera naaasogmentendage qui la filière. sppointements C'est le veu que j'ai il se verra obligé de même l'Assemblée de venir présidentiel. le cas contraire Je promets à i'houneur de formuler. renonce à ma réduire. les entrc temps avec une loi régularisant M. Chs. Fomb-un:Jer Le Gouvernement, en 2, veut prenant mettre ce qui aura été fait. La loi une dans fois le première ebcriree arrêté pré- dispositions de l'article même de se fixer votée, on portera les chiffres fixe les appointements par faite a iar- ladministrarion à budget. sidentiel. Ment on FI n sera autre pro- sur la capacité des maîtres qu'elle à Mr. Charles Fombrun : Le Ministre ticle 3 duprojet, C-est cette formuler. aura à employer. Ils sont appelés ne doit pas se contenter de nous cette en position que jail-honneurde Pnisque le col- donnerla mesure de leurs de aptitudes. laisser faire la promesse. Qu'il rende M. Edmond Montas: Je demande h lAssemblée iégale en l'intercalant dans lègue Fombrun a renoncé à sa premië- l'article tel qu'il est jesqu'au moment promesse le de Ioi. c'est Toccasion pour le Ministre du Travail pourra au projet Cauvin : Voici la proposire proposition, la paternité. où le projet Mr. Em. de formuler: : moi d'en prendre oit que vote du Bidget, prisenter les tion que j'ai l'honneur L'article 1er. du proj:. école Sxant définitivemert appointe- 4 Sur le rapport des Secrétaires d' Etat les écoles sontrempiaoées paru une ments. du Travail et des Finances, le Présiw-nommee" * Ecole industrielle Chs. Forubrun : Je constate de la fixera dans un uniqua R. Damier ". Laruere 2 nt au Mr. que. le Conseiller Prephète dent République du de la J. du Travail Fantdri- avec plaisir à son Je arrêté le salaire personnel B. DaSecretal aire d'Etat personnel n'a pas reroncé portefeuille. n'ait pas pris nouvelle Ecole industrielle J. sation de Gxer locmalairesdu du regrette seulement qu'il mier et de la Maison Centrale organide la nouvelle école sur le rapport del'En. Damier ". Laruere 2 nt au Mr. que. le Conseiller Prephète dent République du de la J. du Travail Fantdri- avec plaisir à son Je arrêté le salaire personnel B. DaSecretal aire d'Etat personnel n'a pas reroncé portefeuille. n'ait pas pris nouvelle Ecole industrielle J. sation de Gxer locmalairesdu du regrette seulement qu'il mier et de la Maison Centrale organide la nouvelle école sur le rapport del'En. linitiative de ce projet. 44 I. est sée sous le nom d' Ecole Centrale des Direcleur du Service technique après ap- Nous lisons à l'article du 3: Travail un Arts et Métiers. 11 Cauvin est mise en seignement professionbel, Secrétaire d'Etat des ouvert au Département de 44 Cent qua- La proposition probation d'accord du, avec le Conseiller crédit extraordinaire mille deux cent cinquante Gour discussion. Fombrun : Je demande Finances rante destiné aux Sns suivantes etc 9. Mr. Charles de cette Je proFinancier Cet article donne un blane seing au des Puisque nous laissons au Président le rejet d'ajouteri à l'article proposition, 2 P'amendeSecrétaire d'Etat du Travail. autori de la République le mode de fonetion- ment pose suivant: 4 En attendaut qu'une 31 Copendant.Jestime. que cette qu'a titre nement de l'Ecole Industrielle des J. Arts B. loi vienne fixer ces appointements. sation ne peut être accordée une Damier et de l'Ecole centrale on Mr. Em. Cauvin : Je retire ma LEcole industrielle et Métiers, je ne vois pas pourquoi provisoire. le Ministre aura à pré- lui laisserait pas le soin de fixer les proposition. Montas : Le Collègue fois organisée, de loi fixant les ap- ne en laissant tumber l'ar- Mr. Edmond faut senter un projet appointements Prophète a laissé enterdre qu'il pointements viens du personnel, de dire s'étend aussi ti 2 IIéreaux : Je ne crois pas un certain temps pour. Paugmentation Ce que je Centrale qui va perdre son Mr. H. linsinuntiondu Con- de, ces nouveaux otablisemonte. à la Maison Maison de correction devoir répliquerà Le fait moi de Cest ce que j'avais en vue quand caractère de Ecole Centraie des seiller Fombrun. enceinte par in- j'ai formulé ma proposition. J'ai depour devenir une me présenter dans cette tout seul la mandé que cette antorisation so' 6 proArts et Métiers. tirer parti de la dique assez que de j'endosse mes actes on ma visoire, c'est quej'y mets la condition Nous ne pouvons tard on vienne avec un projet Maison Centrae yu'eu a reur ganisant. d'Etat responeabilie qualité de Secritaire d'Etat du Travail. la loi plus sur la nouvelle et Conseil dous qu9 le de ne pas voter 301 organisation L'essuntiel Il importe d'apprécier le plan de Je prie TAssemblée Fombrun. L'article 2 du prejet le salaire du personnel. se soit en mesure motion le droit de modifier pour nous c'est que le Ministre réorganisation. Fombrun n'est nous donne aussi de route. présente avec un projet en forme. La lère. proposition La proposi- le salaire en cours d'or- quand T'organisation sera parfaite. qu'uz côté de la question. donne Mr. Charles Fombrun: : Motion L'Assemblée appréciera. Je vois avec tion dont je prends la droit patornité d'intervenir dre. du personnel. se soit en mesure motion le droit de modifier pour nous c'est que le Ministre réorganisation. Fombrun n'est nous donne aussi de route. présente avec un projet en forme. La lère. proposition La proposi- le salaire en cours d'or- quand T'organisation sera parfaite. qu'uz côté de la question. donne Mr. Charles Fombrun: : Motion L'Assemblée appréciera. Je vois avec tion dont je prends la droit patornité d'intervenir dre. intérêt que c'est ma proposition qui 1 au Conseil d'itat le et dans la ré. Si on donne par, exemple 300 ensuite G. à reste debout. et dans l'organisation galaires. un individu et qu'on veuille d'un M. E. Rigaud : Voici la contre propartition des ce sera au détriment desoumettre Mr. Louis Prophete : Le Collègue du augmenter, autre membre du personnel. Ce seraun position T'Assemblée que jailhonneur : Le soussigné propose fombrun a rappelé que le Ministre a la véritable gdchis. à à l'artiole 2 co qui : suit Travail qui a présontél le budget de fixor M. H. Héreaux : Il faut bien que d'ajouter dernière Seasion avait promis --- Page 4 --- LE MONITEUR Cauvin. Cependant je ferai observer i Budget M. H. Héreaux : Il me semble les que l'Assemblée que comme j'ai eu à la 4e Avant le dépôt du prochain le salaire ma proposition'amende toutes pro dire dans mon rappor:, la plupart de une loi viendra régulariser écoles ". positions précédentes. fais donner une nos collègues qui ont pris part aux des membres des nouvelles M le Président : Je séances de la section, ont senti le néLe Coliègue Fombrun n'a pas nouvelle pro- nouvelle lecture dela proposition Mon- cessité de l'article 6. : posé une addition, mais une tas. N'en déplaise à mon collègue Caurédaction. addition en Lecture en est donnée. souvent lu qa'un rèylement Moi, je propose une Eile est toujours en discussion. vin,j'ai ou un arrAté vienlra tsar les condilaissant l'article 2 tel quel. l'article 56 M. Charles Rouzier: : Le Sccrétaire tions d'exécution de la loi. M. le Président : Je lis d'Etat a parlé tout à l'heure le de projet. sou- A mon humbie avis, cetta addition du règlement: formulés par pleese qu il faut. mettre dans de dire nécessaire. Car nons sommes en cLes amendemeuts sont Président. Lo collègue, Rigaud propose est de faits accomplis. écrit, signes et remis au délibé- qu' 'avant le dépôt du prochain budget présence M. Cauvin : Je ne vois qu'une cTout amendement est mis eu une loi viendra r gler le salaire des Em. de fait le voter. Autreration avant l'article auquel il se rap- membres des nouvel: :es écoles. des Je ferai cir- raison ment ce ne serait pour pas nécessaire. porte. observer à PAssemblée que M. L. Nau : Je erois que les règle- *Il en est de même des sous-amen- amende- constances peuvent se présenter ments la loi. dements par rapport aux ayant pour elfet de proroger par exem- L'article complètent 6 proposé par la section, ments. amendement est proposé p'el le vote du hurlget. sera le sort de cette misaux voix, est adonté. cLorsqu'un de l'article au- Et alors quel aurons L'ensemble estadmis pendant la discussion de droit dimposition que nous prise. le cas où La loi sera expédiée à FExécutif ê. quel il se réfère,il est renvoyé de la com M. ayant pour elfet de proroger par exem- L'article complètent 6 proposé par la section, ments. amendement est proposé p'el le vote du hurlget. sera le sort de cette misaux voix, est adonté. cLorsqu'un de l'article au- Et alors quel aurons L'ensemble estadmis pendant la discussion de droit dimposition que nous prise. le cas où La loi sera expédiée à FExécutif ê. quel il se réfère,il est renvoyé de la com M. E. Rigaud : Même dans loi fin de à l'examen de la section ou '1 nous n'aarions pas de budget, la Héreaux promulgation. : Je remercie l'lssemmission si le rapporteur le demande." restera. Devons-nous no S abstenirde blée M. de ce vote qui va me permettre de La Rigaud n'est qu'une rien faire dans le cas où il n'y aurait main à la des proposition Montas a la mettre la réorganisation addition et la proposition l'article 56. pas de burlget ? Montas, mise aux voix, nouvelles écoles. la séance est priorité d'après La proposition Vu l'heure avancée, M.E. Rigaud : Ma aldition, nroposition.bien n'en est est votée. Elie : C'est un triomphe per- levée. que n'étant qu'une M. E. vous félicite, M. le préElie, Ernest pas moins un amendement. sous-amen- sonnel dontje Sont présents: Emile M.le Président: U:est uu sident. Rigaud, Etienne Magloire, Emranuel dement. J'ai dû re- M. le Président : Merci collègue. admis. Mercier, Emmanuel Cauvin, EAmond M. Charles Fombrun : L'article 2 ainsi modifé est Charles Pierre. Lauropour sont adoptés. Montas.Ducasse ma noncer à première proposion Cauvin. Les articles 3 et 4 Soray, Aldoph- ValbruPu rallier à celle collègue L'article 5 est mis en discussion. reNau,Georges David, Charles Fombrun, me ne. Placide Je fais mienne sa proposition. je re- A cet article la section propose mem- Métellus Benoit, Dr. Gesner Beauvoir, M, Ed. Montas : Volontiers Mais je de remplacer le deuxième sui- Louis Prophète. Le Prisident:J. : Charles M. noncerais à ma proposition. demandé par le bre de phrase par la rédaction 206 Gvandoit. Les Secrélaires: trouve que le délai vante : 46 Celles des articles 202, prévues Rouzier, Damase Pierre-iouis. collègue Rigaud est insuffisant. observations du et 207 excepté les allocations sont Si je m'en tiens aux est trop pour l'Ecole Elie Dubois, suppri. 1925. 71 Pour copie conforme : collègue Prophète le délai mées à partir du Ler. Janvier court. Il faut un temps plus calculez long. donc Cette proposition est admise. article Le secrilaire-rédacteus M. E. Rigaud: Vous re Août La section propose un nouvel de A. INNOCENT. que le budget sera voté en 6 ainsi corçu : 4 Le programme durée pas de l'année proehaine. Ministre ces daux écoles réorganisées, la Le scerélaire-gintral: : M. Eimond Montas : Si le le délai :les éturles, les conditions d'admission du PréLAMAUTE. pyomet de se présenter dans seront déterminés par arrêté Eu. demandé avec le plan des nouvelles snlent de la Republique. INNOCENT. que le budget sera voté en 6 ainsi corçu : 4 Le programme durée pas de l'année proehaine. Ministre ces daux écoles réorganisées, la Le scerélaire-gintral: : M. Eimond Montas : Si le le délai :les éturles, les conditions d'admission du PréLAMAUTE. pyomet de se présenter dans seront déterminés par arrêté Eu. demandé avec le plan des nouvelles snlent de la Republique. et le tableau des appoin L'artiele 6 proposé par la section organisations volontiers à la tements, je me ra'lie est mise en diseussion. crois que la secPROCES-FERBAL proposition Rigaud. Pour mettre tout le Ml. Em. fait Caurin ieuvre : Je inutile en propode G. 900.000 Gounles dez M. (I. Hireaux: d'ajouter tion a cela renère dans D: Billeds wérification. difinitifs d lu Banoe Nationtle monde d'accord, je propose la loi want Je texte, puisque du PrésiPllai parle SS. 2: 44 En atten-lant qui delu Républigee npus à T'article et alloca- les pouvoirs reglementaires Panama: fixera les appointemants lent de la Republique. la tions.' *. c'est amélio- C'est un droit que n'est lui accorde pas néces- Tan mil neuf cent vingt cinq ct lo vingt M. E. Elie : Amender faite en vue Coustitution, Donc, il dans le projet. six Novembre, nous xonissignés: : rer. "Toute proposition Etant auiredinserer ce texte lo Mr. Cu VoRnE, (ommisexiro du Goud'amncliorer est un amendement. la J'en demande le rejet. la Bansque Nationnle du las viens de dire c'est : Tout arrêté vernement près donné ce que Térenux je quidoit être mise M, Charles Fombrun en vertu d'une loi. République d'llaiti, Chof da proposition doit être pris arrêté sup- 20 Mr GRANVILLE B des AUNUsTe, Fint mcos, en discussion. de la der- M. Em. Cauvin : Tout d'ar- Barcau: au Départoment M. M. Benoit : Le vote de pose une loi.I Il y a deux sortes de Ku vortu des instructions de Mr. le: s.erénière proposition entraîne Jo rejet rêtés : coux qui sont pris cn raison néces- tairo d'Etat des Finanves nt Nox du sertasidu ta nmaroo toutes celles qui précédent. lexistonce d'i 'une loi ct ceux que contentes dans los dopiches tn M. Elmond Montas : Je trouvo con. sito T'exéention d'une loi, 251 Novombro 1025.n0nexonimee la R iprdsaa. wiuo . forme que ma proposition soit mise M. L. Prophete: Je no voudrais paa locldo la Banquo dus Nationtledo Rira Féron e du Srentie J'avais accepté de renoncer sur le terrain du droit d'llavti, nnglw vérilior" aux yojx. à une condition. Maix m'sventurer en de mon ho- do PEat, a Port-mu-Prineo, 'on yuvdo, dito Banques à mMt propasition répondre a erà alministraf présence maltre Emmanuel I les billots détnitifs regus par la le Minipre au lieu d'y norable collègue, néceaaire.do faire une proposition. de renoncer sur le terrain du droit d'llavti, nnglw vérilior" aux yojx. à une condition. Maix m'sventurer en de mon ho- do PEat, a Port-mu-Prineo, 'on yuvdo, dito Banques à mMt propasition répondre a erà alministraf présence maltre Emmanuel I les billots détnitifs regus par la le Minipre au lieu d'y norable collègue, néceaaire.do faire une proposition. --- Page 5 --- C69 LE MONITEUR 1301 Ducis Viard 420,00 128, Novembre 1925, ESTIM. EN GDES. 1 Dr. Justin Viard 360,00 10,80 pir lo Steamer PANAMA de du 21 Octobre 1991. 2041 Calisthènes Montasse 480,00 14,40 Vve. Th. Baker 300,00 9,00 en conformité de l'accord des Finances, No. ESTIM. EN OR. 1313 Dejean 480,00 14,40 ( Dépêche du Département LucThéard 360,00 10,80 1309 Ant. Bigal 300,00 2,00A 5664 F-1830). M. C Van Wa- 2101 Guillaume Dnchntel1337 Henri Parisot 360,00 480,00 10,80: 14.40 Nous avons éts Directenr reçnis par. de la Banque Na lior 210,00 7,20 1341 Louis Ethéart 4,32 terscheet. Sons d'IIntti, i Port-au- 2103 Alme.Chaleston Char1345 Guillaume Nazon 144,00 2,58 tionale de la République 12 ( douze) les 240,00 7,90 ( 96,00 7.30 Prince, lequel nons a présenté scollées comme 2107 Chrispin 360.00 10,80 1363 Mme. Olès Leger 240,00 7,20 caisses mumérotées 84 à 95, Lajenne Gilotte 144,00 4.32 1365 Emm. Salgalo 240,00 2111 Carriés 7,30 : 240,00 contenant GOURDES de Bil- 2113 M'os. Pelerine Rimpel 18u,00 5,40 1307 Stéphen Archer Arendts NEUF CENT MILLE 2117 Lélio Toussaint, 120,00 3.60 Vve Aug. ) lets délinitifs de la Banque. 2119 Auguste Magloire 486,00 14,40 ( Rue Pavée 300.00 9,00 Ces cnisses ont été ouvertes en notre pré- 2035 Albert Perpignan 96,00 2,88 M Jérémio 600,00 . 18,00 sence et nous avons constaté qu'elles conteFAÇ. EST. 1509 1513 Mme. M:ne. Luc Ph. Gurdère- 601,00 18.00 RUE DU CENTRE Lamque naient : 1517 Mlle Amflie-Joubet 144,00 4.33 9.10 ESTIM. EN GDES. 300.00 No. 1 a 8n-50.000 billets do. 80.0001 la 1519 Dr. Lorencenu .3.60 G. 1. chacune soit. . : G. 300.000 E wovol la) NEVERST C0.000 705 Adelaide Laureda 240,00 7,20 5,40 C 120,00 180,00: :5.40 No. 90 à 95-30.000 soit. billets de G. 00,000 11 5.0001a H 230.000 500,000 707 Mme. . 80.0001 la 1519 Dr. Lorencenu .3.60 G. 1. chacune soit. . : G. 300.000 E wovol la) NEVERST C0.000 705 Adelaide Laureda 240,00 7,20 5,40 C 120,00 180,00: :5.40 No. 90 à 95-30.000 soit. billets de G. 00,000 11 5.0001a H 230.000 500,000 707 Mme. Dantès Gay 180,00 1528 Ferninde Bacha ( 7.20 G. 2. chacunos J10000 inJ 709 Lionard Jn-Jaeques 300,00 10,S0 1525 Germaine 240,00 4,32 En tout 601 1,000 billets don- G. 91.000. Tli Mme. Vertus G 210,00 7,20 1527 El Laroche 144,10 3.60 nant ensem ple. Elomrd Raton 240,00 7,20 1529 Pélorine Rimpol 120,0: $40.00 7.20 los signaturos yrav es 7I3 Virginie Bernard 420,00 12,60 (ico. Munier 120.00- :.60 Ces billets portent de la Banquo Nuis: le 719 Mme. Vely Farquer1533 Emile Denis 120,00 3,60 d'un Administrateur. d'Harti, Mr. C. F. Mitchell, son 360,00 10,80 1535 Dorsinville 180.00 5.40 de In Directeur képublique de la Banque, Mr. W. r. Cour Htiers Thébaud 7,30 1527 Hencc Guillanme 360,00 10.50 du du Commissaire du Gouverne- 723 Vve Octavius Errié 940,00 Benoit 240,00 7,20 Voorhies, et Mr Ch. Vorbe. 725 Ida Gilbert 360,00 10,80 1603 Benuharnais Marthon ment près la Banque, été remis Lamercie et Mercé1607 Chochotte Excellent 240,00 Après rérilication, ces billets ont suivant le dès Figaro 180,00 5,40 1609 Seymexan] Rousier 480,00 192,00 14,40 5.T6 a la Bunque pour être employés 729 Colbert Ulysso 720,00 21,60 1613 Vve. Geo. Millet Incident 180,00 5.40; yoeu de la loi. Cour Vve. Aug. Mentor 72000 21,60 1615 Ed. MarEn foi de quoi nous avons dressé Waters- lo pré- ( ( 900,00 27,00 10,80 < Riobé (D. 720.00 21,60 que MM. C. Van 745 Mmc. Charles Cnngé 360,00 tincau) 86.00 1,08 sent proods-verbal Sous Directour de In Banque et, Chs. 833 Vve Denis 480,00 14.40 Vve. A. Malary 96,00 9.88 chect, Roy, Chef du Service de Contentieux 837 Vye Fréderic Mevs 300,00 9,00 1627 H Baussan 9,00 Franck ont sigu6 avec nons, 839 Septimus Marius 480,00 14,40 800,00 9,00 du dit Etablissement, en leur qualité de représen240,00 7,90 1633 Vve. Edm. ve Denis 480,00 14.40 Vve. A. Malary 96,00 9.88 chect, Roy, Chef du Service de Contentieux 837 Vye Fréderic Mevs 300,00 9,00 1627 H Baussan 9,00 Franck ont sigu6 avec nons, 839 Septimus Marius 480,00 14,40 800,00 9,00 du dit Etablissement, en leur qualité de représen240,00 7,90 1633 Vve. Edm. Hérenux 300,00 7,201 après lecture, 843 Ersulie Germain 480,00 14,40 1637 Fernand Rivière 240,0:1 tants de la Banque. exem-. Rénélus Drice 540,00 16,90 Léonce Borno 1.200,00 36,00: Fait à Por -au-Prince, en quatre 845 Vve Philantrope 720,00 21,20 Vre. Boisette 240,00 7,20 9,00 plaires, les jour, mois et an que dessus. 849 855 Théodore Casséus 180,00 5,40 1706 M. Vilemenay 300.00 9,00 G. B. AUGUSTE, C. 859 Josué Blain 940,00 7,30 C 300,00 9,00. (S), Cit. VORBE, CH, F. ROY. Euphrosin Almajor 240,00 7,90 1709 Alphonse Azor Fish 803,00 300,00) 9.00 VAN FATERSCHEET, 861 Mme Ducasse Blain 480.00 14,40 5.40 1711 Anacius Holly 300,00 9.00 Chéry Fils-Aimé 180,00 300,00 9,00 1713 Dr. Sabourin ESTIM. EN GDES. LISTE S63 Carida Brésil Masséna 300,0 9,00 Couba 720,00 31,60 865 Emmnnel Paul 860,00 10,80 1717 Benoit EN soumis à Vimpot loca S69 Clara Ilermencie St. Luce 420,00 12,00 ESTIM. ORS Des contribuables : S71 Bien-Aims Guillaume 360,00 1-,80 Vve J Déyot 480,00 14,40 tif pour PEveicics 1025-1926: 1101 1107 Abel Adam 600,00 21.61) 18,00 1723 360.00 300,00 10.80 10.SO : PROPRIÉTAIRES: ESTIM. REVENUS 1109 Lonise Rinston 720,00 10,80 1729 5,40 Nos. DES AXNUEL: ANNUELS 113 Robert Bailey 360,00 9,00 1731 Erienne Mathon 180,00 180.00 5.0 PRoruérés: Vve.A. Duvornaud 360,00 7,25 1733 François ct E Mathon 360,00 10,80 (Suile) 1115 Antenor Samson slonard 940,00 240,00 7.20 Jonnny < Corlasco 000,00 1S,00 FAÇ. EST. Dagrase Exilus Disir 800,00 9,0:) 1311 Sslimbene )J. CorRUE REPCHLICAINE 1123 Vve. Clément Niu 480,00 12,40 dasco 240,00 7.20 7.90 ESTIM. EN OR. 1125 Fréderie Alerte 180,0C 5,d0 ( ( 210,00 Montnsse 180,00 5,40 it87 Diculonne ilamilton 360,00 10,80 1815 IT Jonrdan 360,00 10,50 2023 Mme. slimbene )J. CorRUE REPCHLICAINE 1123 Vve. Clément Niu 480,00 12,40 dasco 240,00 7.20 7.90 ESTIM. EN OR. 1125 Fréderie Alerte 180,0C 5,d0 ( ( 210,00 Montnsse 180,00 5,40 it87 Diculonne ilamilton 360,00 10,80 1815 IT Jonrdan 360,00 10,50 2023 Mme. Numa ESTIM. EN GDES. Justin Pierre 11,40 Vvo Th Bakor 420,00) 300,00 12.00 10.80 Racine 790,00 21,9 1120 Nemorin Archer 480,00 10,80 1817 Htiers S. Paret 4,89 2025 Bacilia ESTIM. EN OR 1135 Vve. Jh. Izmothe 360,00 490,00 12,00 1819 Juseph Chenier Arthur Cantavo 144,00 120,00 3,60 Calisthises Montasse 300,00 9,00 1137 Jnlien Débrosse National 1825 Vve. Cathédralo 300,00 1,00) 910,00 7,20 Pénitencior 1825 Fabrique 910,00 7.90 9023 Léon Mitton Charlezin 180,03 5.4) Tribunanx Torlongo 600,00 18,00) 1827 Iliors Racine Aini EN GDES. 20%1 Augusto ESTIM. EN GDES. 1243 Windsor 600,00 18,00 ESTIM Elmond Départ ct. 1940 Rnoul Mme. Legur Vvo. Gaston Jules Lathérisso :00,00 10,80 2022 Aristhèuos 360,00 95,20 10,80 Tonlmé 360,00 10,80 18:3 Tribuml Idolnixs.N. 600,00 18,00 Vve Besumont Donis 840,00 7,20 David Fife 490,00 12,00 1835 Vyo. A, "Tronillot (00,00 18.00 2083 Aglus Daperval 210,O0 240,00 7,90 1257 Chnrles Guuthior 720,00 21,60 1839 Claire Simon Tachaud Ilenri 810,00 25,90 M. Turget sO. 10,80 ESTIM. EN OR (d 2037 Vve. L Frinçois ESTIM. EN OR Andrs Morissot 300,00 9,00 suiere) 2039 Arthur Coicou 180,00 i,du --- Page 6 --- LE MONITEUR SERVICE DE LIRRIGATION DE LA PLAINE DE LÉOGANE. Le Commissaire du Gotvernement HORAIRE Io 14. près le Tribunal de tére. de ce Instance pdur la répartition des ressort. eauzd'arrosage de la BUISSONNIBRE. DISTRIBUTION leurs Les postulants qui désirent subir HEBDOMADAIRE examens en notariat, en arSurface les : arrosée. pentage, candidats à la Nombre d'heures 88 Cc Oh. sion de fondé de profespar carreau pouvoir, sont avi4 heures 38. sés qu'une session d'examen s'ouPROPRIETAIRES SURFACES DUREE JOURS vrira au Parquet de ce et HEURES D'ARROSAGE Décembre ressort, le 14 Jeantilus prochain, â 10 heures Résinette. notariat, en arSurface les : arrosée. pentage, candidats à la Nombre d'heures 88 Cc Oh. sion de fondé de profespar carreau pouvoir, sont avi4 heures 38. sés qu'une session d'examen s'ouPROPRIETAIRES SURFACES DUREE JOURS vrira au Parquet de ce et HEURES D'ARROSAGE Décembre ressort, le 14 Jeantilus prochain, â 10 heures Résinette. 1,00 1.00 4,36 Lundi de 6 heures m à Lundi 10 matin, pour les du "Téno 100 4,36 46 de 10 hrs 112 m à Lundi hres 112 m riat, lc 15 postulants en notaAlcia Jn Baptisto.. 4,36 44 de 3 heures s à Lundi 3 heures soir pour ceux qui se des- "Téno & Aleins 2,50 10,90 de 7 hs 112 soir à 7 6 hrs 112 hoir tinent al'arpentage et le i6 Maurice Joseph dit Yoyo 1,00 0,25 1,09 Mardi de 6hrs 114 m à Mardi Mardi 7 hrs 114 m postulants'à la pourles Médée Fils. 4,36 Mardi de 7 brs 114 m à Mardi hres 114 m de profession de fondé Marcélien Daran.. 1,00 1,50 6,54 Mardi de 11 hs S14 m à Mardi 11 6 bres hres 314 m Un pouvoir. Manoune Compère., 1,00 4,36 Mardi de 6 hrs 114 8 A Mardi 10 114 S registre d'inscription est .Servilie Alexandre. 1,00 4,36 Mardi de 10 hrs 314 s à Merer. 3 hres hres 314 8 vert â partir de cetle date ouHrs.Azéna Augustin 1,00 4,36 Merc de 3 hres 114 m à Merc. 7 hres 114 S quet de cc ressort. au ParFrasier Dubreuil 1,00 4,36 Merc de 7 hres 314 m à Merc. 314 m Madame Lamour 4,36 Merc de 12 hrs 1(4 s à 4 12 hres 114 8 Parquet de Jérémie, le 23 NovemMadame Jo: chim : 0,50 1,00 2,18 Merc de 4 hres 314 8 à Merc. Merc. 7 heures 314 S brc 1925. Hrs. Etienne. 1.00 4,36 Merc de 7 heures soir à. Merc. 11 heures hres soir 8 FRANCK Timouché Belza.. 0,50 4,36 Merc de 11 hres 113 6 à Jeudi 4 hres 112 BONCY. Victor Lacombe. 0,25 2,18 Jeudi de 4 hrs matin à Jeadi 6 matin Hrs. Denis Buiseonnière 0,12 1,09 Jeudi de 6 hrs matin à Jeudi 7 hres matin Paul Liberry 0,12 0,52 Jeudi de 7 hrs matin à Jeudi 7 h hres matin Le Tanté Mélie. 1,00 0,52 Jeudi de 7 lirs 118 m à Jendi S 112 matin Commissaire du Boy.. . 0,25 4,36 Jeudi de 8 hrs matin a Jeudi 12 hres hs 12 matin prés le tribunal de Gouvernement Alcims Rocher. 2,00 1,09 Jeudi de 12 lire 112 S à Jendi 1 hre soir de lère. Inslance Hrs Dubrenil. 10,00 8,72 Jeudi de 1 heure 12 S à Jeudi 10 hs 114 112 soir TAnse-d-Veau Erazile Alcimé Rocher 1,00 43,60 4,36 Jeudi de 10 hrs 114 s à Sam. 12 matin prés le tribunal de Gouvernement Alcims Rocher. 2,00 1,09 Jeudi de 12 lire 112 S à Jendi 1 hre soir de lère. Inslance Hrs Dubrenil. 10,00 8,72 Jeudi de 1 heure 12 S à Jeudi 10 hs 114 112 soir TAnse-d-Veau Erazile Alcimé Rocher 1,00 43,60 4,36 Jeudi de 10 hrs 114 s à Sam. 5 hres 3t1 soir soir Janvin 1,00 Sam. de 5 hres 314 s à Sam, 101 Informe lesintéressés les Alcimé Rocher 1,00 4,36 de 10 hres 114 S à Diman 2 hres hres 114 S mens pour que exa Hrs. Fortunat Victor. 1,00 4,36 Dimau de 2 hrs 314 8 à Diman 7 hres 314 m m de Fondés de Poblention dà certificat Stimphile Ticubon. 0,75 4.30 Diman de 7 lirs 1(4 s à Diman 11 hres 114 pouvoir sont fixés aux: Hs. Diet cudonué Dieubon 0,50 3.27 Dinan de 11 h 314 m à Diman 3 heures 3tm jeudi cl vendredi 4 Décembre Hre. Joseph 2,18 Diman Boir chain Lacombe. . 3,00 Diman de 3 hres soir à Diman 5 heures soit et ceux les pro13,08 de 5 hres soir à Lundi 6 hres matin en Nolariat aux jeudi pour 10 ci postulants vendredi Le présent horaire ànnule le précédent. 11 Décembre 1925, à dix heures précises du matin. Fait à Léogiâne, le 20 Jauvier 1925. A cet ellet, un registre tion leur cst ouvert d'inscrip. Va et Le Directeur: au loca! du approuvé : B. A. PIERRE-LOUIS. Parquet, tous les jours de neuf' ouvrables, Iie Ministre des Travaue Pullics: heures de heures du malin à deux R. T. AUGUSTE. Parquel dn Taprès-midi. lance de tribunal de lère. InsNippes, le 19 Novembre 1925, an 122ème. de PIndépendance. HORAIRE OSMIN CHAM, pour la répartilion des eau.z de ROCHE-BLANCHE. Surface tolale de répartition 280 Cr. Lc chèque No 51 Nombre d'heures par cuireau et par quinzaine: émis pour le mois d'Août Article 170, : faveur de 1925, en Boismoyenne : rond, SonsicnrDominique 1,28. Ins ecleurdes Ecolcs de DesPREMIÈRE salines, étent. égarè, il csl déclaré QUINZAINE nul, duplicala devant cn étre dressé, Hrs.Jecrois. Hrs. T. Auguste. du du ler de 6 hs matin à 7 hrs soir 10,00 ler de 7 h soir au 16 à 6 h m 270,00 350,00 18,00 ter.Décembre 1925. DEUXIÈME QUINZAINE Lc préposé des Hrs.Jecrols. Hrs, T. : du 16 de 6 hrs matin à 7 hrs soir celle commune Contributions de Auguste.. du 16 de 7 h soir au 1er à 6 h m 270,00 10,00 13,00 son chéque, No. avise le public que 360,00 mois de Juin 76, émis pour le 1925 est égaré, 6 Mars 1925. cala devant en étrc délivré. duplitabre Telt-laiviérode-Nippes 1996, le 19 OcP. de 6 hrs matin à 7 hrs soir celle commune Contributions de Auguste.. du 16 de 7 h soir au 1er à 6 h m 270,00 10,00 13,00 son chéque, No. avise le public que 360,00 mois de Juin 76, émis pour le 1925 est égaré, 6 Mars 1925. cala devant en étrc délivré. duplitabre Telt-laiviérode-Nippes 1996, le 19 OcP. A. ERASME. --- Page 7 --- t MT LE MOMTEUR SECTION Elal des demandes de ferme DES DOMAINESE auzquellessute stra donnée dans les formes tracées la NOMS DES par lot du 20 Féorier SOUMOSSTONNAIRES: SITUATION DE8 BIDNE: CONTENANGE: ATrB DE ZA Altaillon Dolcé et DéracinéPRÉENTATIDNE Das Dolcé.. DEMANDIS: Acul-du-Nord.. Ecv. 2 carreaux de terre et bornés: :N par. les anciennement occupés par Septius ovia André. des Acassia et O par Utije héritiers Laudry; S par Demelvard ; Dagaubert, Port-au-Prince.rne Fos" Gabriel, par Marthof sés.. Un terrain anciennement 21 Sept. I92 des mesurant env. 20 pds. de occupé faç. sur par 70 de les héritiers Exantus fossés; S parla prof. et borné: N Ja.-Mary, M. Innocent.. de l'Etat; E par. la propriet6No.S No. occupée par Mme. Néide, par la rue Rdeme-NanredTAnse) Rouproprieté 12 et O par Mme. Jules aux droitsl ge, rue du Marché. Ua terrain de 7 mètres de Renaud... 30 Sept. 3 Fernand Sajous. Gonaives; s par la rce du marché ; E large par M, sur 15 de prof., borné: N par PEtat; rues. Louverture! Innocent et O par Bastien et Révolution. Uu terrain de 6 mètres de César.. . 21 C Louverture; ; S par Autoinette faç. Piton sur 24 de prof., borné: N' par la rue Théodnle Michel.. et O par Fernand Sajous. ; E par. Mme, Hermogône Xavier Bois Gonaives, blanc. Trois Ponts, à [Env. '31 de P'Etat. 1/2 carreau do terre borné: : N, S, E, et 0 par a divers, anx droits Charles Rigaud . R Port-au-Prince, au bas dej Peu de Chose Ua empl. d'env. 25 pds. de faç, sar 100 Branchedor. . Bizoton. Charles Camean, S par qni do droit ; de prof, borné : N par la rue au-Prince. commune de Port- Churles Desravines.. E par Mme. Laforest et O par 'oseph Marquis, dit Un ils on "Hossé.. Joseph T'explauade terrain da d'env. 20 pds. de faç sur 30 de prof. : Mars 1028 Croix-des-Bouquets section) an chemin viciual.. fort; ; S par Mr. Aleius : aux droits borné de Neto par des Varreus. TEtat, et) E par 2 carreaux de terre de 18 < E Luc lancien caual d'irrigation dépendant S l'hab. ( Robert )) et bornés: Montrenil. E par celle de Joseph par la propriété d'un nomi6 par un Grande Rivière-du-Nord, (duisant à Beau Repos. 1028 Croix-des-Bouquets section) an chemin viciual.. fort; ; S par Mr. Aleius : aux droits borné de Neto par des Varreus. TEtat, et) E par 2 carreaux de terre de 18 < E Luc lancien caual d'irrigation dépendant S l'hab. ( Robert )) et bornés: Montrenil. E par celle de Joseph par la propriété d'un nomi6 par un Grande Rivière-du-Nord, (duisant à Beau Repos. Mondésir et O par leégrand chemin Macounoute; section de Grand'Gilles. public conAndré, Isidor.. min 4 carreaux de terre situés à Dubreuil et A S pnblic ; S par Bellony bornés : N par le grand Pétionville, rue Beauvais.. héritiers Princéide.. Lamadieu ; Epar Eliphat Eloi cheEdouard Thermitas.. Un terrain d'env. 20 et O par les de Port-an-Prince, à la source Marlick; S par la rue Beauvais; pds. de fac. E sur 40 de prof. borné: N par Mérilus 21 a Turgeau. par Mme. Claire et O Bellemont" Garçon. Un terrain borné: N par A. Bacha. 2S Juillet a Dondon, sect. de Brostage. et E par Mme, Casséus. par la source de Turgeau ; S et O par A. Breton Adrien Scott. lles Euv.5 héritiers carreaux de terre dépendant de Phab.c Sèze > et 7 Aolt Salnave ; S et' E, lee bornés : N, par Réunion. Port-au-Priuce, rue de lal ipar les héritiers Pan'. pcr héritiers Petitpapa Garçon et 0, Lhérisson Moriesetto. Un terrain d'env. 6 pis. de faç. sur 68 de K Port-au-Prisce. (Bel-air rue Cayalmène Tolvi; ; S parl'Etnt; E par l'Etat et O prof., borné : N par Philopar la rue de la Réunion. Un terrain d'env. 21 pds. de faç sur 42 de 2S Août s Emmnanuel droit N E par Louis Boultletto O prof, borné : S par qui del Granjean. Cap-Hatien,a Ua. ia Rue Caya.. par. les héritiers Euclery Jn.-Mary et Pores. l'Hôpitai des Marie Gaillaume.. de Une portion de E terre bornée : N par le fort du Carrefour, com. de Port PHOpital; par St.- -Victor et 0 par an chemin Belair; S par le chemin au-Prince vicinal.. 14 Oct. K Mme. Exilia Rosembert.. 'Un Lamarre terrain ; S d'env. par. 30 pds. de faç. sur 60 de p-of. burné: N "Thomazeau, rarale. 1ère, section)p- rtion du terrain Alexandre soumissionn6. Plaisimé; E par Pétras ct 0 par une par le autre, rue L. Vioux. Env. 3. carreaux de 98 Mars Z PE.-an-Pco., "oute conduisant sur la à grand par qni de droit; terre S par dépendant V. me. Vve. de Phab, Lajyjondrios et borné: ct i l'endroit Lirga apuel6l InuumAtre et O par los héritiors Alteman Vaval; ; E Dar a Ln mer frappée. aisimé; E par Pétras ct 0 par une par le autre, rue L. Vioux. Env. 3. carreaux de 98 Mars Z PE.-an-Pco., "oute conduisant sur la à grand par qni de droit; terre S par dépendant V. me. Vve. de Phab, Lajyjondrios et borné: ct i l'endroit Lirga apuel6l InuumAtre et O par los héritiors Alteman Vaval; ; E Dar a Ln mer frappée. >. Jeannot.. l'étany 8 Ootobre s le Un terrain d'env, 200 pds. de faç. snr rivage de la mer i S par la dite 125 pds. de prof., borné : N aul-Dugaé Plaine-du-Norl., Nelso.t. route ; E par qui de droit ot 0) par Env. 4 carreanx dot terre : par héoplile J. B. Richard. Trou.. Inlumeut par L. kichard. dépondant de Thab, a Dénard ) ot 10 Obro. < Un empl. borné: : N les héritiers St oconpée 20 Oot, SL.-Augostin; X par # rue de la Poudrière -Hilaire Olivier; 8 par la ruel q et 0 par la ruo du Palais.. - 0 Oct. d --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des dem anves de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes NoMs D83 HUPNIBIONNAIREE tracées par la lor du 20 Féurier 1524 SITUATION DES BIENS: CONTENANO): DATH DE LA Nord Dauphin St.-Macary. PRÉHENT.-N DES Cap-Hattion.acx environs DEMANDIS: de du Champ de mars, pres Surpris Noët.. l'ancienne pondrière.. Un terrain horné : N par Mr. Arcahaie,rnes du Progrès' ipar Madame Merciurus Thomas. Simplemer; S et E par qui de droit et of ot N: Elvecius Jernsalem, Un termin borné : N par la rue 24 Joillet 1925 Sterling. pée par Mme. Maria Altrait; E Jeruralom; ; S par une Gonaives,rue de la Révo. cie et O par la rue da Progrès par vn torrain occupé par propriété Mme, Mer- occulutiou. Un ewpl. borné: N par Normil 21 Août Bribert Sylvestre.. Antonio Morency. aux droits Lanreut, anx droits de Tne de la de J'Etat ; E de TEtat : S parj Deejardins P. Lecorps. Cabaret. Areabaie, au quartier dej IUn terrain Révointion.. d'env.20 par qni droit et 0 pur laj par Mu.. U.Pierre pils, de large sur 55 pdls. de Bwt--Prince, submon fanhonrg Raymond; S par "Etat et o par prof., la borné : N et E Un terrain plece du marché 30 Elin Lsmbert. fort Josepb; d'euv. S Gm. 50 de faç, SIr 37 de prof. & par l'utat; E borné : N >. Ul.iue-da-Nord.. Trerrains dommbinnx. par le faubouig Salomon et O par par Roche. Saintilus S Co emplace meut horno: par d'autier Guerrier. par une ruelle; E par une Templacement propriété de Mme. Alfred 23 Jnillet PoHt-an-Prince, fanbourg Compère libre et O par Mue. Zépbyr: Aémette! Salomon Un terrain d'env. Gm. de 14 Aodt Josias A Ambrois... René Lerebours (1'Etat); S faç. et O sur 36 de profondeur, borné: bourg Salomon.. place meut horno: par d'autier Guerrier. par une ruelle; E par une Templacement propriété de Mme. Alfred 23 Jnillet PoHt-an-Prince, fanbourg Compère libre et O par Mue. Zépbyr: Aémette! Salomon Un terrain d'env. Gm. de 14 Aodt Josias A Ambrois... René Lerebours (1'Etat); S faç. et O sur 36 de profondeur, borné: bourg Salomon.. par l'Etat et E par le chemin du N pai SortauPeeavenes Brown. John fan Datus Selmot.. Un terrain d'euv. 11 mètres de fag. 97 Juillet Estimable Dessalines par Déjenu; S par l'avenne Johu sur 500 mètres de prof, borné: St.-Juste.. Jebrosse et O par les héritiors Browu; E par les héritiers : N Onmnaminthe, sect. de Ca- boal Euv. 1 car. de terre borné: N Dajoar. par un Ba'mont 21 potille. Compère ; E par l'Etat et O morne; ; S par les Oct. par la rue Morélie. héritiers RiSh. Env. 1 car. de terre dépendant de 5 Mars Carré, Curé. sieurs Larier et Alphonse fils ("Etat).. l'hab. a Scotte > et borné : par Plaine du-Vord.. MesBylvain Pierre mir Env. (l'Etat); 1 carreau E de terre borné: N par une rue 23 Oct.. jeune.. 3 par l'Etat et 0 par une ravine. ; S par Bertrand CasiJnis Miguel. Plaine-da-Nord. Un empl. borné : N par une S a libre et O par an ruelle; par Jules Miyeres,sect. de Bayaha. Un autre amplacement Pierre; E par un 0. Mompoint. fcou.mune de Fort-Liberté. rion; terrain S par dénommé la ferme Siberrie ( Despasse > et borné: libre. N et E empl. 17 Nov. Morne "tiguel.. de Mr. Sylrestro Latortne par la rivière Ma-! la Plaine-da-Noed. Ronge.sommuns dej et O par Luis. Erina Une portion de terre dépendant de l'hab. M@cisier.. par O1 par Fleuricourt Thab. Perier; S par F. Perier; E par a Charles > et bornée : N Mort-an.Prince, irès rue DanAlexis, occupée par Mr. Estravins. le rivage de la mer et Pavée, Destouches, ci devantl Janvier. 10 Nov. rues de façade Sud (entrel Rénnion). 1Egalité et de la! Pellippe Jonrdain. ldite Une rue propriété Dantès d'env. 31 pds. de faç. snr 70 de. Port-an. E par qui de droit Destouches : et O ou Pavée : S par la prof., dame bornée : N par lai ulorne de Prineo, à Procy, par un passage commun. Erina Alérisier 20 Juin Georgette Joordain.. T'Hôpital. 5 carreaux de terre bornés Port-an-1 par Clémenceau Auguste. Ren6 Isidor. nornede Prince, à P rocyl 20 Jein Plyl., mir. peLizaire et D. Casi- rotiouville,. PHOpita). rue Fanbert, j5 carreaux de terre bornés Uu terrain d'env. 60 pds, de par Clémencean Augnste, levue Pétionville. ier 20 Juin Georgette Joordain.. T'Hôpital. 5 carreaux de terre bornés Port-an-1 par Clémenceau Auguste. Ren6 Isidor. nornede Prince, à P rocyl 20 Jein Plyl., mir. peLizaire et D. Casi- rotiouville,. PHOpita). rue Fanbert, j5 carreaux de terre bornés Uu terrain d'env. 60 pds, de par Clémencean Augnste, levue Pétionville. sect. de re Dr. 26 rét'on Savain: S par le fac. No sur 25; 100 F pdls. de prof. borné: : 20 Juin 1923 lu Noutagno. Bal-INo. : par la rne N por Euv. 4 carreanx de terre dépendant Faubertet O par le Clovis J. M. Rouchon weat N par (ilbert le reste de la dite hab.; S par de Thab. ( Blinchard > ot bornés: 31 Aolt Milot, Scane. Gland.. et O par les horitiors Nonchontte Dorléans : E par Loi. sect. rurale? car reanx de terre Guerrier Thomns et Ju.. Pierre Dàincs Robineon.. dant rélien ds l'hab, e Dubré anciennement D et bornés: ocenpés : N Lconco Richnrd, 7 Septembre Morne lseph Colas; : E par lo grand chemin par Hr ravine Dubro; ; S par déjen- Do Rouge, com. de lap Baptiste.. public et O par les Panl Trévan. Phaise-dn.Norunten Un benitiena.Ju lor. Jui: Arenhnio,rao /purts terrain par l'Etat. dépendant de P'hab. ( Mombin Todor Ton, F. Joun of F. frurd.. Nicolne Gof. Croqnin - et borné de toutes 10 Nov, Aenugor. (n torrain borné: : N par Porl-an-Prino rue Dr. r In rue Nioolas Geffracd.. PElat; 8 par TEtat; E par qui do * Duhuux. droitoto ler. Juinet Un par torrain lo horno N par lo de Mue. Vve. Bole-de-Chôno;" AgusteRevil.. E par prolongosient Mme. Vvo. Aleomndre la ruo Dr. Dehoux ; s l'ort-au Brutns ot 0 pir Prinoe, - Imprimorio Natlonale. : ... 4 Juillot --Direotaur: : VIRONLeVALCIN P rocyl 20 Jein Plyl., mir. peLizaire et D. Casi- rotiouville,. PHOpita). rue Fanbert, j5 carreaux de terre bornés Uu terrain d'env. 60 pds, de par Clémencean Augnste, levue Pétionville. sect. de re Dr. 26 rét'on Savain: S par le fac. No sur 25; 100 F pdls. de prof. borné: : 20 Juin 1923 lu Noutagno. Bal-INo. par la rne N por Euv. 4 carreanx de terre dépendant Faubertet O par le Clovis J. M. Rouchon weat N par (ilbert le reste de la dite hab.; S par de Thab. ( Blinchard > ot bornés: 31 Aolt Milot, Scane. Gland.. et O par les horitiors Nonchontte Dorléans : E par Loi. sect. rurale? car reanx de terre Guerrier Thomns et Ju.. Pierre Dàincs Robineon.. dant rélien ds l'hab, e Dubré anciennement D et bornés: ocenpés : N Lconco Richnrd, 7 Septembre Morne lseph Colas; : E par lo grand chemin par Hr ravine Dubro; ; S par déjen- Do Rouge, com. de lap Baptiste.. public et O par les Panl Trévan. Phaise-dn.Norunten Un benitiena.Ju lor. Jui: Arenhnio,rao /purts terrain par l'Etat. dépendant de P'hab. ( Mombin Todor Ton, F. Joun of F. frurd.. Nicolne Gof. Croqnin - et borné de toutes 10 Nov, Aenugor. (n torrain borné: : N par Porl-an-Prino rue Dr. r In rue Nioolas Geffracd.. PElat; 8 par TEtat; E par qui do Duhuux. droitoto ler. Juinet Un par torrain lo horno N par lo de Mue. Vve. Bole-de-Chôno;" AgusteRevil.. E par prolongosient Mme. Vvo. Aleomndre la ruo Dr. Dehoux ; s l'ort-au Brutns ot 0 pir Prinoe, - Imprimorio Natlonale. : ... 4 Juillot —Direotaur: : VIRONLeVALCIN