--- Page 1 --- 80ème Année No 97 PORT-AU-PRINCE: Jeudi, 3 Décembre 1925 a JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI a PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUD! atrerzinz Directour: : MAURICE : a BRUN Sommaire : au-Prince, le trente Novembre an 122éme. de 1925, Va T'article 12 du Traité du 16 Secrétaireric d'Etat des Relations Extéricures: FIndépendance. 19'5, les conclu entre la Septembre Eaéquatur. Etats-Unis République d'Haiti et Arrêté Vn d'Amériqne; les départs désignant d'emirran:s. les ports d'oit peuvent s'éffectuer Par le Président : BORNO. 1919 et l'ar'icle la loi de 10 sanction du Frotocole dn 26 du 3 Octobre CONSEIL D'ETAT, Vu la loi du 30 Octob-e Jnia 1922; Séabee du 25 Maz 1925 Le Secrétaire Commission des 1922 relative à la Etat des Biens d'Elalde UInléricur: Vu la loi dn 11 Réclamatione; la Commission Cadastrale ovendiqués et à roreadiqner par R. T. Cominiesion des Février 1925 relative à la Avis. Ccntrale de lai 1opubllquic, AUGUSTE. 11 Considérant que Reclamatione, l'article ler. de la loi jours Février peudant 1925, en fixant un délai de. huit du mission des Réclamnations leqnel la décision de la ComSECRETAIRERIE CONSEIL ne citée en témoignage contre et toute personD'ETAT D'ETAT comparn, ne sera pas qui n'aura pas DES RELATIONS à retarder exécutée, est de nature EXTERIEURES Commnineion T'accomplisement des des travanx de la SESSION ORDINAIRE 1919 Coneidérant fait gne Réclamations: le Protocole du 3 Octobre voir obligation an L'Exequalur a élé accordé à Mon- Séancèdu Lundi 25 les la Commission des Gourernementde de poursieur Maurice Rémy Mary Mai 1925. pleine moyens nécessaires Réclamations en vue d'assurer tous la Consul de Suède à Chéricz, Présidence de Monsieur le confiée; réalisation de la inission qui lui est Port-auPrince. LouIs PROPHÈTE. Conseiller Justice Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Et de l'avis et des Relations Extérienres: de la Penespisckastenskems) Monsieur Léon Dejean da Conseil des Secrétaires d'Etat; d'Etat des Relations Secrétaire Monsieur Delabarre Extérieures et A PROPOSÉ, ARRÉTE erétaire d Etat de Pierre-Louis, la Justice sont Se- Et Art. le Conseil d'l Etat a voté la loi présents. ler. Sont et demeurent suivante : La séance est ouverte. paragraples Février 1925 3 ainsi et 4 de T'art. ler de supprimés la loi du les- 11 BORNO Conformément: au premier sera ( S.- Toutefois la couçns décision : ainsi l'ordre du jour, point de a délai pas exécntée avant rendue ne PRESIDEYT DE LA NEPUBLIQUE l'un des secrétaires- Mcn-ieur. ents. ler. Sont et demeurent suivante : La séance est ouverte. paragraples Février 1925 3 ainsi et 4 de T'art. ler de supprimés la loi du les- 11 BORNO Conformément: au premier sera ( S.- Toutefois la couçns décision : ainsi l'ordre du jour, point de a délai pas exécntée avant rendue ne PRESIDEYT DE LA NEPUBLIQUE l'un des secrétaires- Mcn-ieur. redacteurs 41. Incocent, ( d.-- de - Si S jours, à partir de i'expiration sa notifientiou. d'un Vu lecture à T'Assemblée du donne e rait, il sera peudant Ce délai,lo témoin farticle 75 dela de la séance endate du procès-verbal de lamendles. enteudu et il lui sera fait compn- remise el la loi du 28 Février Constilution, 1924 Le 16 Janvier1925. Art. 2 La geant celle du 16 Février abro- Ace procès-verbal moment est adopté. ou disposition présente de loi loi abroge toutes lois menlant 1928 régle- Secrétaire Messieurs Léon Dejean, et sera exéentée à la qui lui des sont contraires lémigration; d'Elat des Relaticns d'Etat des Relations diligeuce Secréraires Considérant qu'il rieures, Delabarre Exté- ce, chacno en ce qui Extérienreset le de la Justidifier T'arrèté du 22 importe Février de mo- taire-d-Rtat de la Justice Pierre-Louis, et Fernand Secré- Donné an Palais coucerne. "le 22 Mai Natioual, à désignant les ports d'oû Dennis.Secrétaire se d'Etat des Finances 1995, an 192e de Port-au-erince. s'effecluer les départs peuvent banc présentent réservé et prennent place au PIndépendance. Sur le rapport du d'émigrants; Exécutif. aux organes du Pouvoir Par le Président : BORNO. de Pintérieur, Sccrélaired'Elat Monsieur le Président : Le les Secrétaires d'Etat, si Messieurs et des Steritaire Cultes: d'Etat des Relations Erli ARRÈTE : communications à faire à vous avez des LÉON DEJEAN. huns, elle est prête à les entendre. T'Assemblée, Arl. ler. Les départs M.I Léon Dijean: : Messieurs Le Scerilaire d'Etat de lu Justice: pourront se faire par les d'émigrants ports sui- seillers d-Etat, au "nour du les Con. DELABARIE vants: Por-au-Frince; Cayes, ment j'ai T'honneur de GouvernePIERRE-LOUIS: de-Paix cl Pelit-Goâve. Port- votre sanction le. projet de soumettre loi à mots P'ermettex-moi d'ajouter quelques Arl. 2. Lc suivant: : projet d'explication de loi. à la lecture de Ce blié et cxéculé présent à la arrélé sera puProjet de loi: Il n'y a pas crélaire. d'Elat de FIntérieur. diligence du SeBORNO vernement' s'est longtemps. présenté devant que le GonDonnéau Palais National, Président de la donnerait et vous a demandé de voter une 7ous à Port Vu Tarticle République le droit à la Commission loiqui" des 66 de la Constitution; 'tes Réclamations de pronuncer contre touperconnes appelées devant elhe et ' é présent à la arrélé sera puProjet de loi: Il n'y a pas crélaire. d'Elat de FIntérieur. diligence du SeBORNO vernement' s'est longtemps. présenté devant que le GonDonnéau Palais National, Président de la donnerait et vous a demandé de voter une 7ous à Port Vu Tarticle République le droit à la Commission loiqui" des 66 de la Constitution; 'tes Réclamations de pronuncer contre touperconnes appelées devant elhe et ' --- Page 2 --- LE MONITEUR susceptible quin'auraientp de pas comparu une amende Sont et ces personnes prévenir de la part de les demeurent ainsi modifiés le un certain dédain de 11 paragraphes 1 et 4 de la loi du jour de sa comparaître à sa barre. Février 1925 : nalités prévues. condamnation, ni les p6mission C'était pour permettre à cette Com- dans Néanmoins, si le témoin M. Léopold de les comparait Pinchinnt : procéder avec quarante hut l'amendement en rapidité,tout heures Messieura, protégeant, de la vin a que notre des' cependant, les intérêts Rondamsnation.lieral lui entendu et remise soumis à notre Collégue Cauparticuliers, aux enquêtes sera faite de l'amende à accorder au témoin approbation un tend peut avoir à ordonner dans le qu'elle contre lui. )) prononcée qui ne le sera délai de grâce ment des affaires règle- Cette pense que sur papier. Car às solutionner. qu'elle est appelée M, Léopold proposition est en discussion. ru au. que le témoin qui n'a pas je Mais lors de la Messieurs, Pinchinat: : Je voudrais, tra jourde la citation ne compaloi, le Conseil d'Etat discussion de cette apportât une que notre collègue Cauvin huit pas davantage dans les comgarai. a jugé nécessaire précision à sa motion. heures de la quarante d'accordér aux personnes qui pour- délai de 48 heures qu'il veut Le qu'il se présente, condamaation il faut Pour raient être ainsi au témoin accorder sache au moins de huit jours condamnées, un délai partira-t-il du prononcé du ble qu'il a été condamné. qu'il de la au boutduquel la décision jugement ou de la notification de ce du Collégue David vient de L'honoraComimbsainadedistormar définiti- jugement à la personue con moment que la dire que ve. Cette Telle est la dampée pour tel jour un Commission a cité plit pas légrielation,parait-1, exuclement le ne rem- avojr. précision quej je voudrais rait pas à la témoin qui ne Commission qui désir de la M. Emmanuel doit date inrliquée, ce compa- témoin au témoin un délai. imntimesnenascoordant prononcé Cauvin : Il partira du savoirqu'il a été condamné et doit son on avait attén:é du jugement, mon cher comparaître dans les autorité, et par suite, les gue. rem- avojr. précision quej je voudrais rait pas à la témoin qui ne Commission qui désir de la M. Emmanuel doit date inrliquée, ce compa- témoin au témoin un délai. imntimesnenascoordant prononcé Cauvin : Il partira du savoirqu'il a été condamné et doit son on avait attén:é du jugement, mon cher comparaître dans les autorité, et par suite, les gue. Car taut que la Commission collès des heures. Notre Collègue quarante huit personnes appelées t comparaître de- Rielamations n'a pas exprimé sa le plus souvent, le oublie-t-il que vant elle,peuvent dédaigner de sion, il n'ya a pas de déci. pagnard ue sachant témoin est un camdre à son appel. répon- M. Léopold condamation. Commwent veut-il ni lire ni écrire 2 C'est dcnc pour m'elève contre Pinchinat : Alors, je que ce campagnsrd supprimer ce délai votre analphabet que nous vous présentons ce projet de ce qu'il se peutque le amendement.par ne veau institué comprenne à la le droit nouloi en faveur duquel je demande le pas qu'ila été condamné, témoin sache clamations ? Commission des Rébénéfice de l'urgence et du vote immé- il ne bénéficiera pas du délai auquel cas J'admets qu'il diat, parce que la Commission des voulez lui accorder. Je suis d'avis que vous mais il peut être en de soit au courant, Réclamations doit se déplacer bientôt. l'on fasse partir ce délai du que parce que tel, ne mauvaise foi et M. le President : Je consulte l'As- où la condamnation qui le mnoment délai fut-il de huit comparaltra point,le semblée sur l'urgence demandée aura été notifiée. frappe lui M. Delabarre jours. Monsieur le Secrétaire d'Etat des Re- par M. Emmanuel Cauvin pas nécessaire, Pierre-Louis. : Il n'est lations Extérieures pour le projet de prendre Messieurs,la : Pour com- vienne sur les Messieurs, que je reloi dont il vient de donner lecture. qui en modifie un portée d'un texte par mon Collègue observations des produites Il n'y pas d'oppo ition ? compte, en les autre,il faut se rendre rieures et motivant le Relations ExtéL'urgence est déclarée. rence qui existe comparant, entre de la dif'é. de loi sur lequel nous dépôt du projet Personne ne S' 'oppose à la discussion collègue Pinchinat avait eux. fait Si notre Ce projet de loi a pour délibérons. but immédiate du projet de loi. Il en est compraison, il n'aurait cette primer purement et de supainsi décidé. lei rétablissement d'une pas demandé 3ème et 4ème alinéas simplement les Je mets en discussicn le principe de jet de loi tend à idée quele pro- de la loiduil Février de Tarticle ler. ce projet, (Adopté). Le texte aucien faire disparaftre. dait un délai de huit 1925 lequelaccorL'article ler. est en discussion. la disposait : qui aurait. été jours au témoin M. Emmanuel Cauvin ne sera Toutefois, décision ainsi rendue senter à la barre condamné, pour se prés'il est : Messieurs, pas exécutée de la Commission des vrier admissible que la loi du 11 Fé- d'un délai de huit jours avantl'expiration à Kaelamnations. ien faire disparaftre. dait un délai de huit 1925 lequelaccorL'article ler. est en discussion. la disposait : qui aurait. été jours au témoin M. Emmanuel Cauvin ne sera Toutefois, décision ainsi rendue senter à la barre condamné, pour se prés'il est : Messieurs, pas exécutée de la Commission des vrier admissible que la loi du 11 Fé- d'un délai de huit jours avantl'expiration à Kaelamnations. Monsieur. le 1924 telle qu'elle est sortie notification. partir de sa Cauvin fait une Conseiller nos délibérations peut contrarier l'acs de Si pendant ce le réduire ce délai à proposition un tendant à tion de la Coumission des paraît, il sera entendu délai, sémoin com- heures. Nous re nous maximum de 48 tions, il ne me semble pas absolument Réclama- Fait remise de l'amende. et s il lui sera l'adoption de cette oppusons pas à nécessairede: supprimer la modiflcation Ce sont ces que, en défnitive, ce proposition parce que nous yavionsapportée, mande de dispositions que je de> lons, c'est qu'un délai que nous voule règlement des pouractiver est remplacer par la vienne pas trop long ne devantcettel affaires pendantes qui en discussion. proposition Commission contrarier Tauvre de la l'on parviendra (ommission. au même Je pense que Le mot notification n'a Décembre 1924 qui, doit aux termesdeloi du 29 sant tout simplement but en rédui tes, inscrit sans raison, dans pas été, cer- Avril 1926. être terminée le 18 lequel le témoin condamné le délai dans texte. Si dans le nouveau le mot l'ancien ne se Quant au texte même sa comparution faire tomber pourra par trouve pas,c'est qu'on ne veut plus sition en diseussion, le de la propoprononcée contre lui. La l'amende le délai parte de la que clair. je trouve très examinons n'a loi que nous bien du prononcé du notification, mais la loi, Cependant, j'aime le comme en matière de nacer assez sérieusement qu'un but, c'est de me- M.Placide David: jugement, sible, de façon plus de précision posrequise pour qu'elle sente la la personne prononcé par notre collègue Messieurs,le texte place pour la qu'il n'y ait aucune de deférer à l'appel de la nécessité clair et il s'y a rien à y Cauvin est à PAssemblée ohicane, d'amender je demanderais Si donc, après Sa Commission. que quand la Commission ajouter parce tion en discussion: ainsi la moco. uparaitdans un temps condamnation, assez elle une personne qu'elle a i se signifie à 46 Néanmoins si le chide la décision, il me semble rappro- à sa barre,l'acte même de présenter dans les quarante huit t'moin comparait que cette décision 9 devienne juste. comporte en tete non signiflention noncé de la heures du proavenue. non date de la comparution, seulement mais la tendu et remise dondamnasion, lui il sera enC'est les pénalités encore mende. elle une personne qu'elle a i se signifie à 46 Néanmoins si le chide la décision, il me semble rappro- à sa barre,l'acte même de présenter dans les quarante huit t'moin comparait que cette décision 9 devienne juste. comporte en tete non signiflention noncé de la heures du proavenue. non date de la comparution, seulement mais la tendu et remise dondamnasion, lui il sera enC'est les pénalités encore mende. 10 sera faite de l'asieurs, de pourquoije modifier comme vous propose, Mes- sera condamnée auxquelles au cas où cette personne M. ler. du de loi suit l'article paraft De telle elle ne com- Ri au début Léopola de Pinohinat : projet : pas. Sorte que cette Messieurs, reçu cet acte, elle ne peut ignorer ayant ni démandéà mon Oollègue discussion Cauvin j'avais porter quelque précision à son amen d'ap. --- Page 3 --- LE MONITEUR j'ail Mrs., da n'admettre aucun amendecompris Cauvin a fait son amendemeut, ment autre que celui qui est proposé dement, c'est que je n'ai pas de trouvé que cet amendement procédait le notre Collègue Cauvin et qui provoulant accorder un délai gràce délai d'un sentiment de justice que tout par dans la mesure où il que il ne fit pas partir ce Une affaire tège le paysan au témoin, de la décision de la monde peut ccmprendre. une est appelée doit être protégé. en rede la notilication dans laquelle persoune Mr. Léopold Pinchinat : Mrs.. Commission des Réclamations. mainte- à témoigner n'intéresse qu'indirecte- ren- prenant la parole, ie risque de proMais puisqu'il est évident si- ment cette personne. Appelée à les débats. Mais je dois fare nant que le jugement ne sera pas dre service à autrui, cette personne, longer à l'Assemblée que d'après gnifié au témoia, je propose à l'Assem dis- me semble t-il, devrait être l'objet des remarqueri loi du 11 Février, la Commission blée de rejeter famendement eu gâteries de la part-de celai qui en a la des Réclamations ne pouvait exécuter cussion. besoin. Au lieu de cela, c'est une con- une sa décision que huit jours après la noIl est certain que cet amendement damnation qu'on lui offre. Si donc tification de cette décision à la perété proposé en vue de protéger indépendante de sa voIl importe, dit-on, n'a pas mais bien le campageard. circonstance de se présenter à sonne condamnée. aille plus vite le citadin, lonté l'empêche cette Commission étant donné la docilité proverbiale elle ne doit pas pâtir que Tenant compte de cette Or, de la campagne, je dis que l'heure indiquée, en besogne. de réduides gens du témoin ne peut de ce contre-temps. une autre situation que considération, nousacceptons mais la non Frésentation Majs ily, a re le délai à heures, son ignorance. C'est celle quarante-laitl noavoir pour cause que délai ou non, les discussions ont révélée. quesoit accomplie la Dès lors,q:'oa accorde un où la condamnation serait prononeée endemandant tification de la décision. de réduides gens du témoin ne peut de ce contre-temps. une autre situation que considération, nousacceptons mais la non Frésentation Majs ily, a re le délai à heures, son ignorance. C'est celle quarante-laitl noavoir pour cause que délai ou non, les discussions ont révélée. quesoit accomplie la Dès lors,q:'oa accorde un où la condamnation serait prononeée endemandant tification de la décision. le résultut sera le même : sauvée la personne de la sans que le témoin le sache. Pour De cette façon, que le témoin n'ait condamnée ne sera pas lors que vaudrait ce délai de quarante pas comparu volontairement ou invocondamuation, puisque le jugement été voulezl zluiaccorder? il sera averti qu'une renda contre elle ne lui aura pas haibilieuresquevousy Je ne demande pas le rejet de la pro: iontairement, décision a été prise contrelui et pourra notifie une position de notre Collègue Cauvin qui bénéficier du délai de grâce. AutreS agit-il d'une personne ayant tend à maintenirl esprit de la précér ment, il ignorera complètement qu'il a raison parlicu-ière de ne pas des répontre Récla- dente loi mais qu'on dise que de le la déei- délai été condamné auquel cas notre geste à T'appel de la Commission plus avancé partira de la signification de compassion aura été fait en vain. mations ? On ne sera pas sion à la personne condamnée. Mr. Emmanuel Cauvin : Je m'aperlui accordant un délai. Paret : Mrs, je n'interles Conseillers d'Etat en Mr.' Timothée les çois, Mrs., que Je conclus done que Pamendement n'est viens pas dans les débats pour à mon qui s'opposent à ce que l'amendement soumis à notreapprobation, c'est contraire soit ne se sont quiest utilité, et. j'en demande le re- éterciser mais pour faire remarquer que j'ai proposé adopté de la procédure d'aucune goût à lAssemblée quele pro- pas bien pénétrés la Commission des jet. par conséquert. Cauvin : Messieurs, simplement émane du Pouvoir Exéeutif. a soptee devart M. Emmanuel puurquoi je tiens à l'a- jet de loi notre Collègue Cauvin y pro Réclamations. devant cette Comj'ai expliqué lequel, je sollicite Quand auquel les mem- Nous qui plaidons quand une mendemert pour Mais notre Collègue Pin- pose ul amendement se sont ralliés, mission, nous savons que elle doit votre vote. l'on revienne à la sup- bres de ce Pouvoir admettre cet amen- condampation, est prononeée, avant chinat veut que Gouvernement lui- nous h'avons qu'à être exequaturée. puis notifiée pression : que le à dement. d'être Tout cela a été consimame laisse tomber pour ge rallier le Mr. lo. Président : Je mets en dis- déré à exécutée. la dernière session, et en vue II ne veut que le proposé au la faculté d'éma proposition. déplacé Iee chez lui cussion sous-amendement Rouzier. d'accorder paysan ne paysan qui s'est Commission des par Monsieur le Conseiller viens chapper à une condamuation qu'il pour aller devant la arrive en Mr. Timothée Paret : Mrs. je est mériterait peut- être pas, nous avons Réclamations, puisse, s'il d'être combattre ce sous-amendement qui eu Ihonneur, mou Collègue Montas et retard, bénéficier de l'avantage soumis à notre approbation, parce qu'il de demander un délai de huit entendu. qui s'est Commission des par Monsieur le Conseiller viens chapper à une condamuation qu'il pour aller devant la arrive en Mr. Timothée Paret : Mrs. je est mériterait peut- être pas, nous avons Réclamations, puisse, s'il d'être combattre ce sous-amendement qui eu Ihonneur, mou Collègue Montas et retard, bénéficier de l'avantage soumis à notre approbation, parce qu'il de demander un délai de huit entendu. nous écarte de l'idée directrice de ce moi, en sa faveur. Mais enfin, il est L'ancien Commissaire du Gouverne- du Mi- prejet de loi. Cn des organes du Pou- jours reconnu que ce délai est trop long et ment apporte ici les habitudes veut oir Exéeutif a fait ressortir, tout à afin de le supprimer ainsi que la fornistère Public inexorable lui qui ce- l'heure, que la loi du 29 Décembre malité de la notilication du jugement. tovjours condamner. C'est qui le 1924 prévoit un terme pour l'achève ce de loi nous est présenté. Si ndant, disait, tout à l'heure que des travaux de la Commission projet .de cette pe ni lire ni écrire et que, ment nous a nous acceptons supprimer cepaysan ne suit qu'il a des Réclamations ; il expliqué de nous n'eutendous pas, par conséquent, il ne saura pas unerai- aussi que le but du projetde loi est formalité, completoment le été cordamns. Cela même est à cette Commission d'ac- pendant, abandonner du texte nous avious fa. t sur son sort et permettre terme fixé. Au principe que de son de nous apitoyer faveur une note de complir son oeuvro au a voter, et nous proposons que ledélai d'apporter en sa surplus, un de nos Colligues apporté huit soi: réduit à deux, ce que, ten.rvsse dans cette loi. les son témoignage à savoir que la Com- nous jours sommes heureux de le constater, Mais adm:ttons, en poussant sesoit mission indique à la personne appoiée le Gouvernement, à titre de transtcaurenaiagenistuenee ne Ne pas se les pénnlités à prononeer contre elle Ce tion, a accepté. pres UK intuntionnellement subitement l'idée lui au cas oùt elle ne comparait a montrer pas. P'i- L'honorable Collègue Rouzier sous; peut-il pas que la condamnation ? El, dernier argument suffit nous a amendant cetto proposition demaude vienne d'éviter sera nutilité de ia proposition que le délai commence à courirdu jour alors. la mouion que salutaire. j'ai présentéc Et même fuite notre Colièguel Rouzier. est que de la signification du jugemont. Nous pour lui une porche des Réc amations, On m'objectera s'il que le sait paysan lire, ne pouvons pas lui dorinorantiafiucmou, pour la Commission car analplinbot. Mais ne pas car, il fau Arait fairo la notificacette motion n'est pas sans portée seul inté- toutes les dispositions quol'on pourra tion alors, do tous los jugoments rendus par cette U mmission n a qu'un prendre on 8a faveur n'aboutiront à lu Commission des a Réolamations, ce ret, d'ent de recueillir Jes témoignages sainement aucun résultat. inorantiafiucmou, pour la Commission car analplinbot. Mais ne pas car, il fau Arait fairo la notificacette motion n'est pas sans portée seul inté- toutes les dispositions quol'on pourra tion alors, do tous los jugoments rendus par cette U mmission n a qu'un prendre on 8a faveur n'aboutiront à lu Commission des a Réolamations, ce ret, d'ent de recueillir Jes témoignages sainement aucun résultat. Dans ces conditions, à pourrait allonger la durée du manai Ini a mettront de juger considérant qu'il B'ngit de permettre qui dat de cette Commission, question Col- au et équitablemont. la Commission des Réclamationadialler de laquelle d'ailleura, notre Mr. Charles : Rouzier : Mrs., ayant plus vite on besogne, jo vous demande, sujet attention quand notre Collegue préié --- Page 4 --- 1 LE MONITEUR tous les mnoyens Le Commissaire du Gouvernement lui-même, a eu à manifester sion des Réclamations et estd' ailleurs obligé près le tribunal de lère. Inslance lègue, 29 Décembre der- nécessaires qu'il du Protocole de TAnse-i-V Veau des inquiétudes,le de faire voter en vertu nier. le Pou- du 5 Octobre 1919; elle aura témoigné lesintéressés les exaJe m'énorgueillis de ce que aussi son désir de protéger le pàysan Informe cerlificat. rallié à ma proposiPoblention aiee *oir Exécutif s'est le ainsi que tous les justicinbles devant qui mens pour sont fivés aux tiou et je me flatte d'espérer l'a- peuvent avoir à comparaitre de Fondés de pouvoir la SE" Décembre Conseil d'Etat aura sagesse la Commission des Réclamations. ljeudi 3 cl vendredi 4 prodopter, en de pit des chaudes plaidoi- M. le Président: Je mets aux voix chain cl ceux pour les postulants Mon ries de mes contradicteurdéfend le sous-amentement proposé par en Notarial aux jeudi 10 cl vendredi M. Chs. Rouzier : Lorsqu'on sieurle (onseiller Houzier Décembre 1925, à dix heures préun point de vue, Messieurs, souvent on fait Le Conseild'Rtat n'a pas adupté. 11 cises du matin. fiêche de tout bois et il arrive votre esprit, Je mets aux voix la proposition Cau- for. A ccl effel, un registre dinscripqu'un argument qui, dans contradicteur mulée par Monsieurle Conseiller tion leur est ouverl au Jocal du devait convainere votre dans ses posi- vin. voté. Parquel, lous les jours ouvrables, ne fait que le honorable raffermir Collégue Cau- Le Conseil d Etat a la parole sur de neuf heures du malin à deux tions. Notre la procédure instituée à Personne du ne denaudle de loi?. Je heures de Taprès-midi. vin rappelant desReclamations. nous l'ensemble projet du tribunal de 1ère. Insla Commission executé, ilfaut qu'an le metsaux voix. d' Etat a adopté. lance Parquet de le 19 Xovembre 1 dit que pourêtre soit exequaturé. Mais cet Le L'ordre Conseil du jour appelle le dépouille- 1925, an 122ème. la procédure instituée à Personne du ne denaudle de loi?. Je heures de Taprès-midi. vin rappelant desReclamations. nous l'ensemble projet du tribunal de 1ère. Insla Commission executé, ilfaut qu'an le metsaux voix. d' Etat a adopté. lance Parquet de le 19 Xovembre 1 dit que pourêtre soit exequaturé. Mais cet Le L'ordre Conseil du jour appelle le dépouille- 1925, an 122ème. Nippes, de Pindépendancejugement exequatur n' 'est rien de plus Tribunal qu'un visa de ment de la Correspondancc, OsstIN CHAM. - e que donne le Doyen du notre Collègue Jai reu une depêche du Départe- au Première Instance, et qui tement de l-Intérieur respousive Le Commissaire. du Gouvernement près semble présenter cette formalité équi- Messagedu Conseil d-Etat, luid deman- le Tribunal de ère. Inslance de ce n'est pas pour rendre la décision le jus- dant Jei faire imptimeren placerds, au la ressorl. table, comme une garantie pour nombre de quarante exemplaires, de Jusde ticiable. je le repête, copie du rapport de la section de loi Les postulants aux fonctions Je ne comprends pas, tice portant sur la proposition les différentes comdevant aider T'Etat à se défendre Nolaires pour que, intérêt pour soi, Oll soit écrasé Iontas. sera classée. munes du Repeanenednxontent sansi la simple faute de Cette dépèche des prêts ?. avisés que Pune des deux sessions par l'amende pour présenté à l'heure indi- Y-a-t-il mpports annuelles d'examen prévuc Tarne s'être pas demande, que (Silence.) Mars 1919 aura au Fetr quée. C'estpourquoi je de biencelui de rèlé du 12 le lundi 7 le témoin soit traité avec plus L'ordre du jour est épuisé; Parquet du Cap-Haitien, à deux heures de veillance. Messieurs, le Gou- la prochaine Sanetion séance des comprendra: provès verbaux; Décembre 1925, M. Léon Dejean: du senti. lo. la Taprès-midi. vernement aussi est animé 20. Lecture de Correspondance; 1925. ment d'humanité, et C'est en témnoigna- rallié à la 30. Dépôt des rapports. Cap-Hartien, le Novembre ge de ce sentiment qu'il s'est Monsiear Je La séance est levée. Ls. MARCEAU LECORPS. proposition. présentée par : Ernest Rigaud, Ch. Conseiller Cauvin. vous proposant Rouzier. Sonti présents J. M Grandoit, Damase Pre. du Gounernement Il est certain qu'en aéti Ducasse Charles Pierre., Enma. Le Commissaire de 1ère Inslance le projet de loi, le Gouvernement: été Louis, Placide David, James piès le Tribunal à l'extrême. Mais il a rappelé, té- nuel Cauvin, Chs. Jules Lizaire, d: CC ressort. avec bonheur, qu'il est bon qu'un comparu, Thomas, Paret. Fombrun, Arthur Lescouflair, de moin appelé et qui n'a pas de pouvoir Timothée Fils. Dieudonné Charlos, Léo- Les postulants aux foncliens tribuait au moin, la satisfaction des Suppliee Général Justin Salgado. Fondés de pouvoir près les s'expliquer devant la Commission potaPinchinas. Le Président: LouIs de relevant de la juridicRéclamations, lorsqu'il esl en retard,, avons Dr Darius Calixte. Les secrélaires : Edmond naux tion du paix du sont nous Parquet Capilaitien et pour cette considération. é Charlos, Léo- Les postulants aux foncliens tribuait au moin, la satisfaction des Suppliee Général Justin Salgado. Fondés de pouvoir près les s'expliquer devant la Commission potaPinchinas. Le Président: LouIs de relevant de la juridicRéclamations, lorsqu'il esl en retard,, avons Dr Darius Calixte. Les secrélaires : Edmond naux tion du paix du sont nous Parquet Capilaitien et pour cette considération. de huit PROPIIETE Dr. Gesner Beauvoit. avisés Tune des deux sessions admis qu'un délai quarante Montas, que les articles 6, heures, lui soit acecrdé à partir du pro : d'examen prévue de par la loi du (Juin noncé du jugement. Le serétaire-iedacleur: 7,S ct suivants lieu au Parquet du CapIl vous a été dit que la Commission F. Ed. WILLIAM. 1919), aura Décembre 1995. toujours le témoin des pénalités Hailien le Jeudi 10 aviso. encourt en ne se présentant pas Pour copie conforme : à neufheures di matin. qu'il Eile tient compte des déà son appel. Si donc quelqu'un. se Le Secréraire-Ganérat : lc 18 Novembre 1995, Jais de condamner, distance. cC sera de sa faute. EM. LAMAUTE. Cap-Hallien, laisse les Tribunaux intéressent les Ls. MARCEAU LECORPS. Tous paysans et je ne erois pas qu'il de en de s' IContributions existe un seul à ne pas 'empresser les dé Article 170, Le préposé des comparaftro, aachant bien: que Le chèque No-51en celle commune avise le publie de sont toujours à crainle mois d'Aoûl 1925, No. 76, émis tTe cisions justice émis pour Dominique Bois- son chèque, de Juin 1925 est egare, dre. nveur-deMonsieurl mois VE sorte si WAssemblée adopte rond, des Ecoles de Desdevant en elre délivré, De que proposé par Monsieur le salines, Inspecteur élant égaré, il est déclaré cala lc 19 Oc: Pamendement aura montré Potle-oerede-Niwpe Conneiller Cauvin, elle le Gou- nul, duplicata devant èn etre dressé: lobre1986. son désir de collaborer cette ceuvre avec qu'il veut Décembre 1925. si WAssemblée adopte rond, des Ecoles de Desdevant en elre délivré, De que proposé par Monsieur le salines, Inspecteur élant égaré, il est déclaré cala lc 19 Oc: Pamendement aura montré Potle-oerede-Niwpe Conneiller Cauvin, elle le Gou- nul, duplicata devant èn etre dressé: lobre1986. son désir de collaborer cette ceuvre avec qu'il veut Décembre 1925. P.A. ERASME. vérnement dans donnant à la Commis. ler accomplir, en --- Page 5 --- LE MONITEUR 661 ! RIENS DE L'ETAT DÉJA REVENDIQUÉS PAR LA COMIMISSION ET FAISANT L'OBJET DE RAPPORTS. Henri 0. Désir. Jean-Daptiste 23 a : Viclor Comeau Montas.. Pétionville Rue Rigand BIENS RURAUX et Grégoire 28Mars 1925 Joseph llenri PL.-au-Prince Saint-Jartin 14Avril A Yve. Abraham Jean.. DATES Lemeillenr Alcindor. ILADITATIONS- CONTENANCE COMMUNES Rose Alexis DES RAPPORTS Emmanuel Perpignan... < Euphrasie Louissaint... A a 10. Chabert.. Caracol Edouard Jones (échange) Bolosse(lt.Jège) C C 20. Foache 200 carx. env. Jean-Rabel 46 15 Oct. Nov, 1923 1923 So.Eagonelle(Las Ratonès) 843 do Hinche 92.Janv. 1924 40. Rinvilletune portion) 10 do Mirebalais 5 Fév." 1924 BIENS SIGNALÉS A LA COMMISSION 50. Bertrand Saint Ouen COMME DEVANT FAIRE L'OBJET DE SES (une portion). 600 do env. Verrettes 5 Mars 1924 REVENDICATIONS Go. Iatte Rivière do. 76 CX. et20c. Dessalines Avril 1924 BIENS RURAUX 7o. Platel do 9 do env. Pilate 26Avril 1921 80, Canneau do 20 do Verrettes 20Mai 1921 COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE, (P. C. S.) 9o. (Platon (échauge).. G) do Gauthier 16 Aont 1924 100. Macary(une portion) 400 do cl pl. Port Margot 20 Aont 1921 lo. Portion sur Hubitation 410. Bas de Gandau. 100 do Dainet 201 Nnv. 1921 20. Tapng 120. Deprez (Savanne Colas) 173 do PL.-an-Prince 5 Dec. 1925 3o. C6 Delauny Greflier 130. Abeille Petite Place. do Mirebalais 12. Janv. 1925 40. < F Hu.lagmnetérstolans) do PL-au-Prince 5 Fév. 1925 50. <6 c Dunornay la Boule 150. llatte Lathan : 200 do Cx.-des-Bour, 21 Fév. 1995 6o. c c Fragnau 460. Oriauy 2000 do Ganthier 27 Mars 1925 7o. cc Mussean Delma 80, Savanette BIENS URBAINS BIENS RURAUX COMMUNE DE PESTEL. DATEES NOMS DES FERMIERS COMMUNES RUES HES 10. Portion sur Habitation Delcour RAPPORTS 20. Desrochettes %o. < Lagone 10. Robert Charles.. PL.-au-Prince. 14 Aont 1924 No 595 40. < Laune 2n. Nemonrs Telhomme M. Coicou 2: Sep. 1924 u 641 50. c anette BIENS URBAINS BIENS RURAUX COMMUNE DE PESTEL. DATEES NOMS DES FERMIERS COMMUNES RUES HES 10. Portion sur Habitation Delcour RAPPORTS 20. Desrochettes %o. < Lagone 10. Robert Charles.. PL.-au-Prince. 14 Aont 1924 No 595 40. < Laune 2n. Nemonrs Telhomme M. Coicou 2: Sep. 1924 u 641 50. c Martin 30. C S. Mirville ir. Ocl. 1924 ( C42 COMMUNE DE PÉTIONVILLE to.lrasTitat-inunta) ( ( 150. JosephJules Io. Portion Go. Mme Lilia ean sur 66 Habitation Fournier 70. Mr. Horace Bellerive Cap Hailien 20. Guichard 30. r 80. Mr. V. Pinetle.;. Cayes Desriviers F9o. Latorne Mars 40. c ct Lefebvre 100. Giordanis. Cap-llnitien ( 50. (6 Duval 110. Licius Chéry No626 120. Deleassé Moise. Pétionville 30 Sep.-1924 a G4G COMMUNE DE LASCAHOB.AS 130. Eglise P'arorsstale 1o. Portion sur Habitation Blanchard (petition population) Gressier 13 Mars 192 140 C Wainwright. Pt.-an-Prinee 7 Oel. 1921 150. Dutréville Lamour.. Cap-Haitien 7Uct. 1924 656 1Go. Elie Marc.. BIENS RUREAUX 170. Anassé S. Calvaire.. Pt.-au-Prince 180.Sir.Laruse Lagnillard Cayes COMMUNE DE THOMABEAU 190. Mr. Terinbis.Sicolas Pt.-au-Prince i6 Oct. 200. Jir. U. Payan.. En général tontes les habitations qui se sont trouvdes 2f0. Filauey. Jeuni par les Eux Gaillées ". submorgées 230. lionbrun Gauthier.. Plusieurs hubitatations au "Trou Caiman ? tellos : 23u. lanace Louis.. Tn Hntte La Sorre 4 Blondeau :9 : Randez- * 66 2ho, Gonzgas Honorat Dronillard ?. rous Hattq; (tramstu.ftipert llunorat) Gonaives 2i' COMMUNE DE MIREBALAIS g5n.Jme. Claire Bntus. PL-au-Prince Fl, Salomon (( 20u.r. Georges Murat.. Cx.-des-Boug. Sav. Blonde 30 4 14 1o. Portion sur Habitation Ln Serre Hlosp Si. dseln-l(échange) Jacmel 48 20. Abeillo Petito Josepa Aristide PL.-au-Prince Tavéody 4 Nov. ( 49 30. Abrillo Place Françnis Latour Cap-Ilailien La Balleric ( 40, me. Claire Bntus. PL-au-Prince Fl, Salomon (( 20u.r. Georges Murat.. Cx.-des-Boug. Sav. Blonde 30 4 14 1o. Portion sur Habitation Ln Serre Hlosp Si. dseln-l(échange) Jacmel 48 20. Abeillo Petito Josepa Aristide PL.-au-Prince Tavéody 4 Nov. ( 49 30. Abrillo Place Françnis Latour Cap-Ilailien La Balleric ( 40, Grando-ilace Clément Coradin.. PL. Prince R. de l'Egalité 8 50. : Blauchoin Hlospice Saint-Nicolas Saint-Marc Bonbons 22 ( 100 60. 66 cE Bayasso 31 Hlospiee Saint.Nicolas Duard (, Bourgognes COMMUNE < DE L'ARCAHAIE, Hosp. Si. Nicolas (aux K ( 100 1o. Portion sur Habitation droits de Mme. Welles).. < 100 20. €6 Vigner Baudorio llosp. St. Nicolas (aux 30. droils dr Eubin Tonny.. R. St. Simon < 100 40. e Corail Loveque Hlosp. SI. Nicolas (aux Maniguo droitsdle Boniface Amédé) < 100 COMMUNE DE LA CROIX DES BOUQUETS. llosp St, Nicolas (aux droits de Zora Lahériee) 100 1o. Portion sur IInbitation Molear 32 Munel Emnanuel Nicolas PL.-au-Prince R.des lemparts G 20. Infotrior 33 Mr. Irail Kinile. Mirehalais Grande Placo a A S0. E Margnorito 34 Minc. Bng. Barthélemy Pl-au-Prince PL.-au Princo 14 A 40. Pain do 35. Alliance Française.. Rue Lamarro 19 < < 50, € (e Sucre 30 B. Brice Champ-do-Mars 22 Déc. Uo. 4 46 Chaubrun Noailles --- Page 6 --- LE MONITEUR 37 23 Nov. 66 Horatius Piorre e Ducin 5 car, ARRONDISSEMENT DE SAINT-MARC (Suito.) - 38 2 6 . Louis Jacques Gde. Place COMMUNE DES VERRETTES. Lamarquo 5 car. 39 25 Mai & Sannon St. Félix ce Roberjot 5 car. 98 Pertion sur Habitation Dodart Des Jardins 1907 Placide A. D. A. 25 Fév. Bien-Aimé, Placide, Placide, ce Carnaux 1. A. Champagne. < <6 Massau Lacroix ce" Nozumé Basquet, Naubrun Pétion-Ville Hatte Pernier. 6e Duclos 2. 2. 7 Nov. Sept. 4 Steven Roc, A. Vaval (Planteur) Thomazeau ha27 cc c Levequo bitation Laddyjundy. .28 (e Guibort Habitation : Croix Bouquets; Lieu de culture : a ce Guillaume No. 1 (suite) des .29 Bauge Beau Coupon Repos. Archin Hatte Coupon MOIS NOMS ET PRENOMS LIEUX QUANTTES Drouillard ET ANNÈE DES CULTIYATEURS DE LA CULTURE HADITATIONS bo IERRE C6 Marin $ € Alerte C6 Lezian 1 28 Sept.1897 H. Bellerive.. Pélion-Ville 7e sec.Charbonnière 5 car. Drouin 2 < C C Heureuse Germain ( 5 C ce c Magele Valérius Jeannot, s Coquillenu 3 12 Oct. A G. Douze Fils-Aimé 8e section de 20 C6 Arcahaie Monlrouis a Montaca Fonticheetban. Elie J cc - Dorval 4 42 a Charles Joseph.. St. Elise Métellus Pélion-Ville 7e sec.Charbonnière 5 car. Drouin 2 < C C Heureuse Germain ( 5 C ce c Magele Valérius Jeannot, s Coquillenu 3 12 Oct. A G. Douze Fils-Aimé 8e section de 20 C6 Arcahaie Monlrouis a Montaca Fonticheetban. Elie J cc - Dorval 4 42 a Charles Joseph.. St. Elise Métellus Laprée 5 2 ( Eliacins Sanir Pierre Arcahaie 6e Rivière Salée 21 Juil. Pre.Séguineau Fonds-Baptiste cc Drouet St.Fort Colin(Dép.) Pétion-Ville Bourdon 5 La Poteric 7 4 Août G Dme. Nérette... PL.-au-Prince Bizoton c Moreau Pelite Place 8 o Sept Q Daceus Paul.. Arcalaie Dasque 2 3 c Grande Place 9 28 ( D. Fortunat. PL.-au-Prince Duvier S-Martin < Liancourt 40 30 ( J. Frédérique Arcahaie Boucassin 5 € Payen 41 30 M Alvarez. ( O C6 Mirault 1230 ( Dacius Paul. U < 13 30 C D. Bertrand Chandel Dufreny Paul. ( a K (6 Belanger Frère Albert Chapelet.. <e Pont Coupon 14 13. Janv. C Demandes Diverses ( Fond-Baptiste 15 C Borel 15 51 Nov. ( Moreau des Iles 16 5 a ( ( ( Place 90 5 17 18 (Jct. C J.A. Nelson.. Mirebalais AbeillePie BIENS RURAUX 18 2 Déc. C Dorilus Ren Mabonne G 5 5 19 26 C ( Célic Cupidon Pétion-Ville Srce. COMMUNE DE LA CHAPELLE. 20 26 Janv. ( J.u.Elic Nerva Poincy Arcahaie Narcassc,Tesec.bois 5 21 26 ( Thélismon Nau, 56 Portion sur Habitation Laurent Beaugé St.Philippe Dervise Charrié Léandre et CC Mardi Joly Lysis Poincy, à chacun une quantité de terre de 5 c Saint Dorman 22 26 ( EllennsNArmandl Areahaie Delpècha Orseau 23 8 Juil. Belone Toussain. Mirebalais William François Coteau 24 4 Nov. Emilc Pierre... Abeille a < Coudol 25 4 Alexandre Désir c P Raille 26 4 G..D. Désiré... cc ce Ortodans 28 C Dénizimnei Désirê.. 29 4 Alexandre. DÉPARTEMENT LE L'OUEST. 30 4 C DemnstheneDeésiré Désir. Crette Brilée 5 31 15 4 Déc. Mars M. Montonn Etienne.. Abeille Casse 55 ARRONDISSEMENT DE FORT-AU-PRINCE 32 33 12 Avril ( André Lasire.. 34 21 Janv.1897 Auguste Arel.er. Pétion-Ville des Sourçailles ) car. CONCESSIONS COXDITIONXELLIS 35 23 ( ( Arthur Archer. C G 36 13 Mars II. St. Fronis.. Suntd'Ean Lamanne a 37 22 Mai Petit Papa Nelson Pétion- Yille Jiresecmont.no. Nor Mors ET. ANNÉES Nous ET PRENONS LIEEX DE LA QUANTITÉS 38 29 Aoûl Joseph Doningue.. ( 4 < J des cultivateurs CULTURE HABITATIONS DE TERRE 39 < 4 Victoire Mathien... Bienvenu XELLIS 35 23 ( ( Arthur Archer. C G 36 13 Mars II. St. Fronis.. Suntd'Ean Lamanne a 37 22 Mai Petit Papa Nelson Pétion- Yille Jiresecmont.no. Nor Mors ET. ANNÉES Nous ET PRENONS LIEEX DE LA QUANTITÉS 38 29 Aoûl Joseph Doningue.. ( 4 < J des cultivateurs CULTURE HABITATIONS DE TERRE 39 < 4 Victoire Mathien... Bienvenu Simme Excellengo 21 12 Mai 1897 Clovis Gaston Mircbalais Bellevue 5 car. 1 12Déc. Durvély Phaisir... Pation- Ville Boucan 22 < 66 Gaston 5 car. Sonverain Fils.. 23 ce cc < P.A. Cantave < 5 car. : Lamardelle 24 26 <6 c6 Fernand St. Surin Pétion-Ville Goy 55 car. PL. Pre.In. Charles <6 25 46 66 FrèreTis) Dischel Dubours 5 car. Fénélus Michel. Edejia Monter 5 car. Dame Jean. 26 G Juin P. Noisette Arcahaie "Trenne Guillaume, Fenoy 27 30 66 66 S. Michel Port-au-Pec. 6 car. 8 1 Mars Excellent Hérard.. Bérarque 28 * 66 6 PetitLouis.Jean 66 car. 9 ( Chouconte Guidy.. 29 s6 66 Vergnia Manire car. 10 Chalinetle Lonis Exima 30 1 66 6 Lorenzo Louis 6t C car. 11 ( Th. Bouchereau Lamardello a 31 4 Aofit : Corélia Félix Aimé Pétion-Ville Pointe 44 cur. 12 8 Gaston Mirobalais ( 32 4. L Ambroiso Mircbulais Quinto 4 car. 13 A Alfroil Coleis.. Pélion-Ville Mirot ( 88 13 Oct. 6 M. Casimir 55 car. 14 16 Piorro Loquet.. 34 66 60 4 %. p. Milan Grund-Bois Cazo 66 car. 45 17 Excellent lloran Borarquo 40 Dalusseau André Rathior 3 car, 16 9Avril Churlinotle al Exima Is. 35 66 66 Manic Joseph Pation-Ville Trou-Princo 8 66 17 K Chouchoute Lindy. (A suivre.) 36 20 13 Oct. 6 M. Casimir 55 car. 14 16 Piorro Loquet.. 34 66 60 4 %. p. Milan Grund-Bois Cazo 66 car. 45 17 Excellent lloran Borarquo 40 Dalusseau André Rathior 3 car, 16 9Avril Churlinotle al Exima Is. 35 66 66 Manic Joseph Pation-Ville Trou-Princo 8 66 17 K Chouchoute Lindy. (A suivre.) 36 20 --- Page 7 --- Imtsce LE MOMITEUR Elal des SECTION DES demandes de ferme DOMAINESI auzquellessule. stra donnée dans les formes tracées NoMs DES SOUNISERONNAIRES: par la lot du 20 DES Féurier SITUATION BIENE: 1924: CONTENANCI : : 4 LA Altaillon Dolcé et DéracinéPRÉ ENTATION DEN Dolcé. DEMANDES: Acul-du-Nord.. Erv. 2 carreaux de terre et bornés: N par. les hérifiers anciennemont occupés par Septius ovia André.. Port-au-Prince.rne des Fos Acassia et O par Utiie Gabriel, Laudry ; S par Demelvard ; par- Daganbert, Martheg s6s. Un terrain anciennement 21 Sept. 1925 des ymesurant env. 20 pds. de occupé faç. sur par 70 de les héritiers Exantus fossés; S par la prof. et borné: N Ja.-Mary, M. Innocent.. de T'Etat; E par la propriété No. No.8 occupée par Mme, Néide, par. la rue MhereNenredtAmsel Rouproprieté 12 et O par Mme. Jules Renaud.. aux droitsl ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de 30 Sept, 3 Fernand Sajous. S par la rne du marché; ; E large par M. sur 15 de prof., borné: N par PEtat; : Gonaives, rues Louverture' Innocent et O par Bastien et Révolution. Un terrain de 6 mètres de faç. César.. : 21 A Louverture ; S par sur 24 de prof., borné: N la Théodnle Michel. et O par Fernand Sajous. Antoinette Piton; E par Mme. Hermogène par rue Gonaives, Trois Ponts, a Xavier Bois blanc. Env. 1/2 carreau de terre borné: 81 < & ide PEtat. N, S, E, et O par divers, aux droits Charles Rigaud : Port-au-Prince, au bas de, Peu de Chose Un Charles empl. d'env. 95 pds. de faç. sur 100 de prof, borné Cameun, S : N Branchedor. : Bizoton. commune de Port-, Charles Desravines.. par qui de droit ; E par Mme. Laforest parl et la O rué au-Prince. par Josaphiafarquis, dit Un terrain d'env. 20 pds. de faç sur 30 de Mars 1935": fils oa *Hossé. Joseph Croix-desl'esplanade an da fort; ; S par Mr. Alcius; ; aux prof. borné : N et O des Varreus. Bouquets section chemin vicinal.. droits de l'Etat, et: E pe 2 carreaux de terre de IS lancien canal d'irrigation: dépendant S par la l'hab. C Robert ) et bornés: par un E] par celle de propriété d'un nommé Luc Montrenil.. Grande Rivibre-du-Nord., 'duisant à Bean Joseph Repos. 'esplanade an da fort; ; S par Mr. Alcius; ; aux prof. borné : N et O des Varreus. Bouquets section chemin vicinal.. droits de l'Etat, et: E pe 2 carreaux de terre de IS lancien canal d'irrigation: dépendant S par la l'hab. C Robert ) et bornés: par un E] par celle de propriété d'un nommé Luc Montrenil.. Grande Rivibre-du-Nord., 'duisant à Bean Joseph Repos. Mondésir et O par leigrand chemin Macounoute; section de Grand'Gilles. public conmin 4 carreanx pablic de ;S terre situés à Dubreuil et bornés : N le S AndréjIsidor.. Pétionville, rue Beanvais.. Ihéritiers Princéide.. par Bellony Lamadieu ; Efpar Eliphat par Eloi et grand O che- les Edouard Thermitas.. Port-an-Prince, à la Marlick; Un terrain S. d'env. 20 pds. de sur 40 de prof. par 2: de Turgeau source, par la rue Beauvais; E par Mme. Claire borné: et O N par Mérilus Un terrain borné: N la par A. Bacha. 28 Juillet S Bellemontg@arçon. Dondon, sect. de Brostage. 'et E par Mme. Casséus. par source de Turgeau ; S et O par. A. Breton lles Env.5 héritiers carreanx Salnave de terre dépendant de Phab.c Sèze D etl Adrien Scott.. Port-au-Priuce, rue de la, 'par les héritiers Pau'. : S et E, pcr les héritiers Petitpapa bornés: Garçon : N, par Aolt Réunion. et O, -Lhérisson Un terrain d'env. 6 pds. de faç. sur 68 de 28 C K Morissette. [Port-au-Prince. (Bel-air).. rue Caya Imène Tolvi ; S parl'Etat: : E par l'Etat et O prof., par borné la : N par PhiloUn terrain d'env, rue de la Réunion. 28 Aodt droit E par Lovis 21 Boufflette pds. de faç sur 42 de prof. borné. : S E S. seet. O les par qui : Bonhomme Arcahaie, des' Vases N pa. ia Rue Caya.. par héritiors Euclery Ja.-Alary de et av.64 G hectares et 61 ares de terre Matheux Marée ) et C Labarre ) et bornés: : dépendant N par les des habitations cHatter 29 e Marie, Guillaume.. et la ravine et l'hab, Pois Leroux; S par Phab. Austin; : terres E de la digue des et O par la des par l'hab. Carrefour, com. de riyière Matheux . Labarte au-Prince Forbipn terrain d'env. 30 pds. de faç. sur 60 de Mat S Mme. (Lamarre ; S par. Alexandre Plaisimé; prof. borné : N par le: ruel Exilia Rosembert.. portion da terrain soumissionné. E par Pétrns et 0 par une autre "homazean, lère. section rurale. Env. 3 carreaux de terre dépendant de 28 Mars f Vieux. PL.-an-Pee., N par qui de droit S par me, Vve. Alteman Phab. <Lajyjondries et bornés: "oute sur la grandel saumétro et O par les héritiers Jeannot.. Vaval; E par létan, cunduisant à L et i l'endroit L6ogd- appel6 Ootobre < La nier frappée. lère. section rurale. Env. 3 carreaux de terre dépendant de 28 Mars f Vieux. PL.-an-Pee., N par qui de droit S par me, Vve. Alteman Phab. <Lajyjondries et bornés: "oute sur la grandel saumétro et O par les héritiers Jeannot.. Vaval; E par létan, cunduisant à L et i l'endroit L6ogd- appel6 Ootobre < La nier frappée. D Un terrain d'env. 200 do Z FeenandNazairo et a le rivage de la mer ; Si pds. par la dite faç. sur 125 pds. de prof., born6: : N Molioro.. Comntune Neleo.n. route; ; E par qui de droir et o p de Pt.-an-Prince p: à Premont-afartisans Env. un demi carreau de terre borné: : N 10 Obre. a duisant à l'ancienne propri6t6 Lafontant, par la' sonte publiquo eonuloee, E par Ponilh et à 0 par qui de droit." Spor le grand ubemin de Le6 Mai a --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des tense :8 de ferme auaquelles suite sera donnée dans les-formes tracées par la loi du 20 Féorier NoMs DES 132h 4U0MIAIONNAIN SITUATION DES BIENS : CONTENANCT : PRE*NT LA wS Nord Dauphin St.Aacary. Cap-Hattion.atxe environs! DAMANDIS: du Champ de mars, pres) de l'ancienne poudrière. Un terrain borné: : N par Mr. Surpris Noël. Ipar Madame Mercimus Thomas. Simplemer; S et E par qui de droit Arcahnie,rues du Progrès" et ol et Jerusalem. Un terrain borné : N la 24 Jaillet 1925, juée par Mme. Maria Altrait; par me E par Jeruralem : S par une propriété OCCtElvecius Sterling. Gonnives,rue de la cie et 0 par la rue du Progrès Un torrain occapé par Mme. Mer3 Alution. Réro- Un 21, Août e Antonio empl. borné : N par Normil Lanrent, anx droits de Eribert rae del ln Morency, Révolntion.. aux droits de l'Etat, ; É par qui de droit PEtat et ; S barf Sylvestre.. Arcahaie, au quartier de Un terrain d'env. 20 pds. de U par la Desjardins 'P. Lecorps. Port-an-Prince, Cabaret. Dar Mmne.U.Pierre Raymond; Inrge S par sur l'Etat 55 pds. de prof., borné: N et El 22 < Salomon faubourg et O par la pluce du marché. 30 Un fort terrain d'env. 6m. 50 de faç. sur 37 de Joseph; S par l'utat; E par le prof. horné : N par Elie Lambeit.. Plaine-du-Nord.. terrain's domauianx... faubourg Salomon et O par d'autres RocheUn emplacemeut horné: par S par une ruelle; E par une l'emplacement propriété de Mme. Alfred Zéphyr: Jnillet Saintilus -Guerrier.. Port-an-Prince, Compère libre et O par Mme. Alémette! Salomon fanbcurg jUn terrain d'env. Gm. de 14 Aodt René Lerebours (l'Etat); S tar8t et sur par l'Etat 36 de et profondenr, E borné: : N par Drioux St.-Fleur. Dessalines : Ibourg Salomou.. par le chemin da fan Phab. Le reste delhnb. ( Lngonrde, ) borné: N 37 Juillet Lngoude ; E par les héritiers par l'hah. fanbcurg jUn terrain d'env. Gm. de 14 Aodt René Lerebours (l'Etat); S tar8t et sur par l'Etat 36 de et profondenr, E borné: : N par Drioux St.-Fleur. Dessalines : Ibourg Salomou.. par le chemin da fan Phab. Le reste delhnb. ( Lngonrde, ) borné: N 37 Juillet Lngoude ; E par les héritiers par l'hah. Cebert; ;S Datus Selmot., Dessalines ISial. . Sénatus et O par. Ame. Elsine par Ene.1 bonl car. de terre borné: N par un S 10 Fév. C Wyrus S. Benjamin Noël.. Crott-des-Bouquets, soct. Compère ; E par l'Etat et O par la morne; rue Morélie. par. les héritiers Ride Petit Bois. Une portion de terre i l'endroit 5 Mars ment occupée par appcl6 C Trois-Rigoles, D M. B. Engène Ségur.. (Thab, Digneron ; E par Frédévique Eloi Lacombe Alerte et et bornée: : N par Brice, ancienne- S Dessalines, sect. de SaSaint Vil et O parj vanue Bralée.. Env. 5 carreaux de terre par J. Prato 7 Mai Afme. Marguerite N par Placide David. aux dépendant droits de de l'hab. ( Dulagou D et bornés : Bloncourt. Port-an-Prince, rue Dr. l'Etat ; s, E et O par 20 d (Dehoux. . Un terrain d'env. 6 mêtres et demi de f'Etat. ( S. A. Sauray.. :N par la dite rue ; S par le lit da large Bois sur de toute la prof., borné (Pétionville. rue 5.. Alexandre-Brotus et O1 par l'Etat chêne ; E par Mme. X. B, Dale Lbert.. la Une dite propriété d'env. 2E pes. de faç. sur200 : de : 8 Jain Onanaminthe, section del rue; ; S par qui de droit ; E par PEtat et O prof., par S. bornée: A. N par, Hant Mlaribaroux.. 2 carreaux de terre Sauray 10 C Erina 2érister. lex héritiers D. Jonchin dépendant is par la de rue l'hab. Bour a bon Goulin > et bornés : N iet O par Exantus Autoine. , E par Joseph Burden par tès Port-au-Prince, rne Dan-J Onanaminthe, section del rue; ; S par qui de droit ; E par PEtat et O prof., par S. bornée: A. N par, Hant Mlaribaroux.. 2 carreaux de terre Sauray 10 C Erina 2érister. lex héritiers D. Jonchin dépendant is par la de rue l'hab. Bour a bon Goulin > et bornés : N iet O par Exantus Autoine. , E par Joseph Burden par tès Port-au-Prince, rne Dan-J Destonches, ci- devant) Msi Paréc, façade Sud (entre! rnes de l'Egalité et de la' > Réunion). dite. Une propriété d'env. 31 pde. de faç. sur 70 de Philippe Jourdain.. E rne Dautes Destouches ou Pavée : S par la prof., bornée : N par lal Port-sn-Prince, à Procy,! par qui de droit ;et O par un passage commun. dame Eriba Mérister; ; 20 Juin Gborgette Jourdain.. morne de l'Hôpital. 5 carreaux de terre bornés par Clémenceau Auguste. René Isidor. Port-au-Prince, à Pi rocyl Juin mornede l'HOpital. 5 carreanx de i "'étiouville, rue Fanbert. Un terrain d'euv. terre Go bornés par Clémencean Anguste.. Philippe Lizaire et D. Casi-l Pétionville, sect. de le Dr. P6tion Savain; pds. S de faç. sur 100 pds. de prof, borué: : N 20 Juin 1928. mir levue la Bel-/No. 26 par le No 25; E par la rne Faubert et 0 pNr Montagne. Env. 4 carreaux de terre dépendant de Phab. : par le 31 Clovis N par le reste de la dite hab.; s par (: Blanchard > et bornés: Aout J. M, Bouchon, senu Gilbert et O par les hélitiers Nouchoutte Gnerrier Dorléans : E par LoiMilot, 2ème. seot. rurale7 Glaud... Thomas et Jn. Pierre currehux de terre anciennement Antoine dant rélien ds l'hab. e Dubré D ot bornés. : ooumpés N par ravine Léonce Richard, dépen- Septembre <. Médard. ; RRT jseph Baptiste... Colas; E par le grand chemin public et O par Dubré; les : S par DoPlaine-dn-Nord, sect. del héritiors Jo. ler. Juin Panl Trévan. Morne Rougo, à Balant.. 5 onrrennx de terre : Noël Sureman; ; E par bornés: N par Mme. Anténor Joseph; S frard.. Aroshnia,ro-Xicolas GefAugustin Florivale et 0 par Loribe par Ame" 9 Jnin W6dor L.6on, r. Jenn et F. Un terrain borné: N par PEtat; S Noblsin. pomugor. Fort-au-Prinoe rue Dr. parl la rue Nioolas Goffrard.. par l'Etat; E par qui de droit et of ler, Jnillet Doloux, 4. I Z Un par torrain le borno: : N par lo prolongemont de la rue Dr. Mm. Vve. Hols-de-Chone:" AgusteRevil E par Mme. Vve. Alesandre Dehonx ; s Dratne et 0 par Port-an Prince, - : .I 4 Jnillet Imprimorio Nationale.- 1 Direotawe : VInONteVALCIN 8 Jain Onanaminthe, section del rue; ; S par qui de droit ; E par PEtat et O prof., par S. bornée: A. N par, Hant Mlaribaroux.. 2 carreaux de terre Sauray 10 C Erina 2érister. lex héritiers D. Jonchin dépendant is par la de rue l'hab. Bour a bon Goulin > et bornés : N iet O par Exantus Autoine. , E par Joseph Burden par tès Port-au-Prince, rne Dan-J Destonches, ci- devant) Msi Paréc, façade Sud (entre! rnes de l'Egalité et de la' Réunion). dite. Une propriété d'env. 31 pde. de faç. sur 70 de Philippe Jourdain.. E rne Dautes Destouches ou Pavée : S par la prof., bornée : N par lal Port-sn-Prince, à Procy,! par qui de droit ;et O par un passage commun. dame Eriba Mérister; ; 20 Juin Gborgette Jourdain.. morne de l'Hôpital. 5 carreaux de terre bornés par Clémenceau Auguste. René Isidor. Port-au-Prince, à Pi rocyl Juin mornede l'HOpital. 5 carreanx de i "'étiouville, rue Fanbert. Un terrain d'euv. terre Go bornés par Clémencean Anguste.. Philippe Lizaire et D. Casi-l Pétionville, sect. de le Dr. P6tion Savain; pds. S de faç. sur 100 pds. de prof, borué: : N 20 Juin 1928. mir levue la Bel-/No. 26 par le No 25; E par la rne Faubert et 0 pNr Montagne. Env. 4 carreaux de terre dépendant de Phab. : par le 31 Clovis N par le reste de la dite hab.; s par (: Blanchard > et bornés: Aout J. M, Bouchon, senu Gilbert et O par les hélitiers Nouchoutte Gnerrier Dorléans : E par LoiMilot, 2ème. seot. rurale7 Glaud... Thomas et Jn. Pierre currehux de terre anciennement Antoine dant rélien ds l'hab. e Dubré D ot bornés. : ooumpés N par ravine Léonce Richard, dépen- Septembre <. Médard. RRT jseph Baptiste... Colas; E par le grand chemin public et O par Dubré; les : S par DoPlaine-dn-Nord, sect. del héritiors Jo. ler. Juin Panl Trévan. Morne Rougo, à Balant.. 5 onrrennx de terre Noël Sureman; ; E par bornés: N par Mme. Anténor Joseph; S frard.. Aroshnia,ro-Xicolas GefAugustin Florivale et 0 par Loribe par Ame" 9 Jnin W6dor L.6on, r. Jenn et F. Un terrain borné: N par PEtat; S Noblsin. pomugor. Fort-au-Prinoe rue Dr. parl la rue Nioolas Goffrard.. par l'Etat; E par qui de droit et of ler, Jnillet Doloux, 4. I Z Un par torrain le borno: : N par lo prolongemont de la rue Dr. Mm. Vve. Hols-de-Chone:" AgusteRevil E par Mme. Vve. Alesandre Dehonx ; s Dratne et 0 par Port-an Prince, - : .I 4 Jnillet Imprimorio Nationale.- 1 Direotawe : VInONteVALCIN