--- Page 1 --- 80ème Année. No 96 PORT-AU-PRINCE Lundi, 30 Novembre 1925 Si : JOURNAL OFWICIEL DN LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI ELDTTNGA Directer: MAURICE BRUN T Sommaire : ECOC Arrôtés dol la Commission Commanale Hôtel de Ville, le 12 Novembre 1925. ctl désaffectant les rtaines à valeurs portées de au St.-Mar. budget COMMUNE ARRÈTÉ 17.000 employant gourdes. la liquidatiob d'une créance de DE SAINT-MARC Arrêté de la Commission Communale dr: St.-Mare Vu la loi du 6 ouvrunt un crédit supplémentairo de 5.000 les Oclobre 1881 sur vue en de la liquidation del la créunco des Gourdes ARRETÉ Conseils Communaux; d'écolcs des Frèses, maisons lieu Avis les Connuileranteumiyat ininistériels. Gdles. 17.000,00 desolder 92 CONSEIL Mai 1925 D'ETAT, Séances des 6, S, 11, 15 ct La Commission rélé du 28 Mars 1924 prévues relalif, à par l'ac- ArProces-rerbal de vérification de 750.0 .000 Communale quisilion des maisons billets de la B. N. R. H.arrivés parl le gonrles dc Yu: locaux aux écoles servant de Extraits du Rogistro des Sis Panama. 10.- la loi sur les Sceurs de des Fréres et des de Commerco. marques do fabrique et Commenaux, Conseils Saint-Mare; ipourl Listc PExc. des contribuables 1035,90. soumis à limpo: losatif Va : 20, Lurgence pour la CcmARRÈTE: Avis. Gourdes mune de solder Jes Dix-Sept Mille Art. 1er. Un crédil 281 Mars 1924 prévues relatif par l'arrété du laire de Cinq mille supplémens des à Tacquisition verlà gourdes est OuCOMMUNE DE ST.MARC écoles Maisons des servant de locaux aux en vue PAdministration de la Communale Frères el Sceurs, de la créance liquidation complêle ARRETÉ Vu : 30. l'exiguilé de la valeur Art. 2.- Le stis-mentionnée." porléeaul budgelacet elfel el comme sera couvert au monlant de ce crédit dépenses imprévues, de moyen des fonds Vul la loi du 6 Oclobre 1881 provenanl en la balance du les Conseils sur cours. budget Communaux; ARRÂTE CE QUI SUIT : Arl.8.-Après approbation de TAdfecler Consisitrmmiqulyalisne dc la valeur de Gdes. de désaf- Arl. ler.- La yaleur de ministration Arrêlé sera Supérieure, le présent figurant au 4.800 Qualre de cxéculé à la budget en cours pour Mille-Vingl la Gourdes provenant de TAdminstration diligence embellissement 3.667 et de de la Ville celle de et réduclion suppression dedilferents emplois Fait, â la Maison Communale. tion de la, l'employer à la liquidasur les indemnilés du Saint-Marc, Communale, créance de Gdes. ministration Arrêlé sera Supérieure, le présent figurant au 4.800 Qualre de cxéculé à la budget en cours pour Mille-Vingl la Gourdes provenant de TAdminstration diligence embellissement 3.667 et de de la Ville celle de et réduclion suppression dedilferents emplois Fait, â la Maison Communale. tion de la, l'employer à la liquidasur les indemnilés du Saint-Marc, Communale, créance de Gdes. 17.000 Magistral de sera allectéc au le,etc. prévues par TArrêlé du 28 Mars 1924 la susdile delle. paiement relalif à lacquisition des maisons Arl. 2. - La valeur servant de locaux aux Ecoles des Millel Huil Cenls de Quatre SECRETAIRERIE D'ETAT Frères et des Soeurs de SL.-Marc; budget 25/96 pour Gourdesaffecice au DE LA JUSTICE de la Ville sera désallectée embellissement ARRETE : objel pouré êlre employéc. la de son Les sieur Fernand Arl. ler. Est désaffeclée la dalion compléle de celtc valeûr liqui- de né aux Gonaives el Raphael Turian, de Gdles. 3.667 valeur Din-Sepl-llile Gourdes. legilime de ydemeurant, fils de Gdes.,4.800 provenant de celle Arl. 3.- Le rian, ciloyen Nonstetr-Jotmnsrane Tucn cours ligurant au budget approbation du présent arreté, après Caroline suisse, cl de Madame ville. pour embellissement de la Fintéricun, sera Secrélaire d' lat de a Dupuy, d'origineafriraine CC exéculé à la soumisau 'des Art. du Départemento 2.- Celle valeur sera président de la diligen- qui elablissent sa piéces yéci la liquidalion de la emplo ou du Magistrat Communal Commission el tienne en verlu de nationalité l'art. haiGdes. 17.000 sus-mentionnce. créance de Reeeveur, chacun en CC qui le con- du alinéa de la loi du 29 Aoûl 2, Seme. Art. 3.- Après cerne. sur la nationalité. - TAdministration Supérieure, approbation le pro- de Fail à THôlel de Ville, les Portau-Prineede 26 Novembre sentArrélésera exéculéà la mois el an que dessus.. jour ce de TAdministration diligenCommunale. S. Surleropportdn Fail à la maison Communale, DUSSUAUT, Louis DORSIN- Gouvernement près Commissaire le Tribunal du SL-sarc, elc. 4 VILLI, (Illisible) Dr. L. KENOL lère: Inslance de Port-au-Prince de avocal, date du 97 Novembre 1995, No. 369 en et en verlu de Tart. 89 de la loi du 22. --- Page 2 --- LE MONITEUR Août 1307 sur: la nationalité, la Se-] te le crélairerie le d'Elal de la Justice avise Emond nombre des votants à 19 teur, Dr Fung, public que le sieur Jesu Harry Placide Montas David 15 voix ler Charles Arthur Lescouflin.Le Conseil chinois, résidant à Port-au- Dr. 1995, No. 369 en et en verlu de Tart. 89 de la loi du 22. --- Page 2 --- LE MONITEUR Août 1307 sur: la nationalité, la Se-] te le crélairerie le d'Elal de la Justice avise Emond nombre des votants à 19 teur, Dr Fung, public que le sieur Jesu Harry Placide Montas David 15 voix ler Charles Arthur Lescouflin.Le Conseil chinois, résidant à Port-au- Dr. Gesner 1 ( occuper Rouzier est désigné Prince, en vue d'acquérir la Blancs Beauvoir 1 ( la presidence cn l'absence pour lité d'hallien, 2 ( collègue Elie, malade. du 8 de la dite conformément: à RoAt M. James Thomas loi, a satisfait aux parole. : Je demande la mières formalités preTotal 19 voix. M. lière, en déclarant exigées en la ma- En conséquence de ce sieur le le Président : Vous l'avez, Monrité compétente devant Pauto- sieur le Conseiller Edmond Montas vote,Mon- M. conseiller. nationalité qu'il renonce à sa réélu premier est mes James Thomas : M. Te étrangére. le 2ème mois secretairedubureau de la session pour chers col Président, Port-au-Prince,le de la 33ème Législature. ordinaire gée de remettre eguesladélégation à Monsieur le char28Novembre: 1925. Troisième tour dent de la Présim secrétaire. : Election du 2ème Conseil d'Etatà République son la réponse du Nombre des votants gnant 'Exposé Message de accompaCONSEIL Dr. Gesner Beauvoir s'est acquittée de général sa mission. la situation D'ETAT Charles Fombrun discours qu'il a eu à nous Dans le I nous a chargés de vous dire adresser, il SESSION Total il est satisfait combien ORDINAIRE En conséquence de ce vote que vous avez mis duzèle, dans du dévouement Séance du le Conseiller Dr. Gesner Monsieur ment de cette ceuvre TaocompisseMercredi 6 Mai réélu 2ème secrélaire du bureau Beauvoir est le nous collaborons colossale à laquel1925. le deuxième mois de la sesaion pour il compte sur le avec lui, combien re de la 33ème Législature. Ont ordinai. été Conseil d'Etat qui concours est une précieux du Présidence de Monsieur le Conseiller désignés lection comme serutateurs pour l'é- grante de son partie intéLOUIS PROPHETE, assisté de du président de tour, nous n'avons Gouvernement. En re. gues EDMOND ses collè- Messieurs les l'Assemblée pas manqué de lui BEAUVOIR ler. MONTAS et Dr. GESNER Calixte et Dieudonné Conseillers Dr. Darius donnerTassurance tance nous ne qu'en toute circonsbureau. et 2ème. secrétaires du celle du ler secrétaire, Charles, pour notre concours lui le marchanderons pas La séance est Conseillers le Général Justin Messieurs les loyal. plus franc, le plus M. le Président : Avant ouverte. et Jules Lizaire, et pour celle Salgado du 2rme M.le Président : Le l'ordre du jour, nous allons d'aborder secrétaire, Messieurs les Conseillers de P'Assemblée, remercie bureau, au nom au renouvellement du bureau. ler secrétaire, Charles, pour notre concours lui le marchanderons pas La séance est Conseillers le Général Justin Messieurs les loyal. plus franc, le plus M. le Président : Avant ouverte. et Jules Lizaire, et pour celle Salgado du 2rme M.le Président : Le l'ordre du jour, nous allons d'aborder secrétaire, Messieurs les Conseillers de P'Assemblée, remercie bureau, au nom au renouvellement du bureau. procéder Ernest Rigaud et Emmannel Cauvin. de s'être acquittée de sa la délégation Les formalités dfusage ayant été mets M.Louis Propbète: : a Je jure et pro- empressement et lui adresse mission ses avec remplies, les élections ont eu lieu sucd'exécuter et de faire exécuter vives félicitations. plus cessivement pour les membres du bu- fidélement le Règlement du Conseil M, James Thomas : Je reau. d'Etat et de présider ses travaux avec parole. demande la Le scrutin a donné les résultats calme S et impartialité. > M. le Président: Vous suivants : adressant à l'Assemblée: Mes chers sieur le Conseiller. l'avez, MonPremier tour : Election du collègues, au nom du bureau, Je vous M.James Thomas: président : exprime toute ma sident, Monsieur le PréNombre des votants 18 obtenu ce vote de confiance gratitude d'avoir Damasse chargée de visiter le collegue Louis Prophète 12 voix part. de votre Pierre-Louis, malade, la délé Gal. Justin I Je gation que vous avez Dr. Darius Salgado ) vous promets de fin a rempli sa mission. désignée à cette Calixte 1 mes efforts pour multiplier tous Damase Le Conseiller Blancs que soient conservés Pierre-Louis très 4 ( entre les conseillers d'Etatet tout cette haute marque de sensible à ticulièrement entre ie bureau et par- les Conseild'Etat, nous aj sympathie du Total 18 voix membres de cette Assemblée, les mettre ses plus vifs priesde luitransEn conséquence de ce ports les plus cordiauxet rap- Aucun remereiments. sieur le Conseiller Louis vote, Mon- plus parfaite. l'harmonie la le désir Conseiller n'ayant inanifesté réélu président de l'Assemblée Prophète est du En mon nom personnel et au nom question d'entretenir d'intérêt l'Assemblée d'une 2ème mois de la session pour le bureau, je vous adresse mes remer- jour de la général, l'ordre du la 33ème Législature. ordinaire de ciments les plus sincères. arrêté : prochaine séance est ainsi M. Charles Fombrun : Je fals dre On du entame le premier point de L'or. lo. ver à l'Assemblée obserjour. Sanction des le procédé du bureau que je suis contre Monsieur. Antoine 20. Dépouillement procdseverbaux; de la garder les bulletins qui consiste à re-rédacreur, Tamocent.secrétai. dance; correspone Je suis d'avis pour les contrôler. de Monsieur le répondant à l'invitation 30. des Monsieur qu'on les détruise. blée le Président, lità l'AssemRapports missions. sections et Commande au bureau Emmanuel Cauvin : Je de- Août procés-verbal de la séance du 4 bulletins de faire braler les Le 1924dontla La séunce est levée. un par huissier. deuxième point Tedbetionestadoptée de l'ordre du jour s'est Monsieur Edmond Montas : Cela consistant dans le dépouillement de la Sontprésents: Ernest Charjamais pratiqué ainsi. ée le Président, lità l'AssemRapports missions. sections et Commande au bureau Emmanuel Cauvin : Je de- Août procés-verbal de la séance du 4 bulletins de faire braler les Le 1924dontla La séunce est levée. un par huissier. deuxième point Tedbetionestadoptée de l'ordre du jour s'est Monsieur Edmond Montas : Cela consistant dans le dépouillement de la Sontprésents: Ernest Charjamais pratiqué ainsi. ne correspondance ne comporte pas de les Rouzier, J. M. Rigaud, Monsieur Charles matière. Charles Grandoit, Ducasse Rouzier : On' les A l'appel du troisième Placide Pierre, Emmanuel Cauvin, MORTEELS M.le Président : Le ports des sections et point : RapDandJnimacaTihotns "Charles, fait, nécessaire sera Monsieur le Corseiller le commissions, TonaanpiisaNn Arthur Paret. Deuxiémo tour : Election du Lescoullair lit à l'Assemblée Dr. le Arthur donné Ohooatlainsuplice Charles Léopoli Fils, Dieusecrétaire. premior de la Commission du Budget rapport Général Justin Salgado, Pinohinnt," La présence du ConseillorDavid constituée, ayant pour qui s'est Calixte. Dr. Darius por- M. le Conseillor Emile Elie président, et rappor- Ic Président: Louis PROPHETE, --- Page 3 --- LE MONITEUR Secrétaires : EDMOND MONTAS, Dr. GESDr. En tous cas, il y aurait, peut-étre, NER BEAUVOIR. LES Seorétaires: EDMOND MONTAS, mauvaise grâce a le lui retourner. GESNER BEAUVOIR. M.J Thomas : Je crois, mon cher Le Secrétdire-réidacteu: : collègue qu'on peut trouver au la Budget F. Ed. WILLIAM. Le secrétaire-rédaeleu: de l'Intérieur de quoi faire dépenA. INNOCENT. se qui sera minime, MM. du le reste. fait parnous Pour copie conforme: M. le Président: des Pour copie conforme : de cotiser nationales pour payer sur l'inscription nos couleurs, Le secréaire-génirat: : armoiries Le Em. LAMAUTE. Le sccrétaire-général. ne serait pas sans précédent. ainsi. Ex. LAMAUTE. Conseil d' Etat a déjà procédé les raisons qui Or, nous ne disté savons cette pas conduite. Il me SESSION ORDINAIRE lui avaient done saged'user dur même moyen SESSION ORDINAIRE parait pour éviter un échec. ma Séance du lundi 11 Mai1925 M. Emmanuel Cauvin : Pour Séance du Vendredi8Mai1925 part, MV.jene vois pasqu'il y aitpour le dra- Présidence de Mr. le Conseiller nous T'obligation de inscrire compléter les armes assisté de ses Présidence de Monsieur le Conseiller peau en y faisant Cela incombe au Dé Louts Col.ègues PROPHBTE, Edmond Montas et Dr. LouIs PKOPHÈTE. de la République. doit avoir Gesner Beauvoirler. at 2e. secrépartement de T'Intérieurqui des fonds oùl puiser taires du bureau. La séance est ouverte. dans son Budget somme nécessaire à cet lo Sanction des procès-verbaux. lun des secré- la modeste La séance est ouverte. de M. F. Ep. William, lecture à l'As- effet. l'opinion de mon collègue Conformément, au premier point taires rédacteurs, donpe de sa séance Je partage mais japporte cependant un l'ordre dujour, Monsieur A. Innocent, semblée du procbsrverbal Thomas; Nous ne lit à l'Assemblée date du 5 Décembre 1924. amenderent à sa proposition. des secré- la modeste La séance est ouverte. de M. F. Ep. William, lecture à l'As- effet. l'opinion de mon collègue Conformément, au premier point taires rédacteurs, donpe de sa séance Je partage mais japporte cependant un l'ordre dujour, Monsieur A. Innocent, semblée du procbsrverbal Thomas; Nous ne lit à l'Assemblée date du 5 Décembre 1924. amenderent à sa proposition. au Serdtaire-redactetr de la séance du Meren est adopté. pouvons pas retourner le drapeau le proshs-verbal dont la rédaction Le proobseverbal de la correspons Département de TInterieur, cette pro- Je credi 6 Août 1924 20. Dépouillement cédure manquerait de courtoisie. est adoptée. . du jour dance. suivantes sont lues à suis d'avis qu'il lui soit adressé un Le second poirt de l'ordre de la Les pièces Message pourl luidemandersi simplement ayant trait au dépouillement Mrs. les Secrétairés PAssemblée: du Département d'y faire apposer les enblèmes qu'il Correspondance. les 1o. Deux dépeches accusant réception des faut. du bureau lisent successivement de PIntérieur, du Conseil d' Etat et un N. J. Thomas : MM. certains collè- vio- pièces suivantes de : Mr. le Président de Messages informant qu'il serait un peu 10. Message de autre du même Département fait) le nécessaire en I gues Ientde trouvent retourner le drapeau au Dépar- la République accusant d'Etat l'informant réception de l'Assemblée concerne qu'ila le Drapeau National tement de Tinterieur-Naiail me semble de celui du Conseil du bureau de l'Assemce qui réclamé. pour y faire mettre les armes la Constitutionqu'élle a Cesdépdelhesseront que la il faut qu'il le fasse blée ; d'Etat de M. le Président: à attirer lattention République, En ce cas. n'est-ce pas que 20. Dépêche du Secrétaire les classées. Conseiller Je tiens Th. Paret sur la reprendre. nous le lui aurons retourné 2 Cepen- lInstruction Publique invitant lamesse qui de M. le Bureau en vue de la publiun euplfemisme.je Membres de l"Assemblée à le L8 diligence du dant, rallie puisquil.faut à la de Thonorable sera chantée à la Cathédrale. à l'occation des procbs-rerbaux, l'envoi du me proposition à 7 112 heures, relative à Cauvin. Mai prochain, de la fête de La dépêche à notredemande collègue : Je consulte PAS- casion de la célébration drapeau estresponsive de lIntérieur. Mais semblée M. le Président sur la proposition qu'a faite lUniversité. : Le Message de au Département n'avons reçu qu'un pavillon sur M. le Conseiller Cauvin. Mr. le Président de la République nous lequeli lili faudra faire insorire à nosfrais Il n'y a pas d'opposition ? Mr. le Président seraclassé. de la Republique. d'Etat a adopté. du Secréatartanesd les armoiries Thomas : Vous avez dit, M. Président sur la proposition qu'a faite lUniversité. : Le Message de au Département n'avons reçu qu'un pavillon sur M. le Conseiller Cauvin. Mr. le Président de la République nous lequeli lili faudra faire insorire à nosfrais Il n'y a pas d'opposition ? Mr. le Président seraclassé. de la Republique. d'Etat a adopté. du Secréatartanesd les armoiries Thomas : Vous avez dit, M. Le Conseil Il sera répondu à la dépêche Publique. M J. sur la deman- 30. Rapports des Sections. ? taire d'Etat de TInstruction vu le le Président, que d'Etat, le Départe- Y a-t-il des rapports prêts de la Mes chers Collègues, caractère le de du Conseil nous a envoyé ur L'ordre du jour épuisé, celui officiel de la fête de TUniversite, à prenment de TIntérieur nous revient d'y séance ccmportera: Corps tout entier est invité y pavillon, inscrire mais les qu'il armciries nationales. prochaine lo. Sanetion des proces-verbaux; dre part. de l'ordre du jour faire semble que cela n' entre pas dans de la correspon- Le troisième point sections et Il me 20. Dépouillement relatif aux rapports des de manos attributions. de l'accueil qui sera dance ; des Sections ; commissions ne comporte pas maniSans préjoger jo demande que ce 30. Rapports levée. lière.Aucun Conseiller n'ayant fait à mon avis, au Département la séance est festé le désir d'entretenir TAssembléo l'ordre pavillon soit retourné qu'il le fasse. comChar- d'une omtbatumnreie. est uinsi de lIntérieur pour Sontprésents : ErnestRigaud. Ducasse du jourde la prochaine séance pléter lui-même. Paret : Ce n'est pas, MM. les Rouzier, J. M. Grandoit, Cauvin, arrêté : M. Th. je sois contre la pro- Charles Pierre, James Emmanuel Thomas, Chs. 10. Sanction des proobs-verbaux ; qu'en princige, de notre collègue Thomas. Fombrun, Placide David, Jules Lizaire, [Timothée Pa- 20. Dépouillement de la correspon" 1 position Mais je medemande si le Départément face ret, Suppliéo Fils, Dieudonné Charles, dance : et comdol'Intérieur ades fonds pourfaire confecPinchinat, Gal. Justin Salga- 30. Rapports des sections aux dépenses que nécessito doivent la être Léopold do, Darius Calixte. mions. ost levée. tion des emblêmes qui qui nous a été on- Le Prosident : Loujs PROPIETE. Les La séance ajoutés au pavillon voyé. --- Page 4 --- LE MONITEUR les Sont Rouzier, présents: J. M. Ernest Rigaud, Char- le désir Pierre-Louis, Ducasse Grandoil, Damase question doentreieniniAsembile d'inlérêl d'une former Emmanucl Cauvin,. Charles Pierre. jour de la général lor Ire du lente entre TAssemblée que d'après en James Thomas, Placide David, an rété: prochaine séance est ainsi les Conscillers Jules Charles Fombrun. UR les Sont Rouzier, présents: J. M. Ernest Rigaud, Char- le désir Pierre-Louis, Ducasse Grandoil, Damase question doentreieniniAsembile d'inlérêl d'une former Emmanucl Cauvin,. Charles Pierre. jour de la général lor Ire du lente entre TAssemblée que d'après en James Thomas, Placide David, an rété: prochaine séance est ainsi les Conscillers Jules Charles Fombrun. lo. rapporteur de la Calixte, Lizaire, Timthée Paret, Arthur verbaux Sanction des derniers procès- budgel ct Commission du Lescoutlair, Supplice fils, Léopold Pin- : Commission Salstado, des rapporteur de la chinat, -énéral Justin Salgado, Dr. Da- 20. D-pouillement de le Comples Généraux, rius Ca ixle. dance; la orre-pon- à la premier passe com-ae 30. Rapports des seclions ct raux Commission des Comples rapporteur GénéLë Prisident : missions. comel réciproquement. Louis PROPHÉTE. la séance esl levée. Monsieur Lc Collégue Calixte a la parole. Sont présents Ernest à le Conseiller Calixte lit Les S-crélaires : Edmond Monlas, les Rouzier, J. M. Rigaud, Char- T'Assembléc Je rappr rl de la ComDr. Gesner Beauvoir. Chs. Pierre, Grandoit, Ducasse mission des Comples Généraux d'aride David, James BamasuelCauvin, Pla- prés lequel le Le siordtnireréluctour: Fombrun, Jules Thomas, Charles élé nommé président Conseiller. el lui Rigaud a Paret. Arthur izaire, Timothée leur. rapporA. INNOCENT. fils. Dieudonné Cnarles. Lescoul: air. Supplice Monsieur le Conseiller Pour copie conforme : chinat, Général Ju-tins Léopold Pin- Cauvin obtient la Emmanuel el rius Calixle, Salgudo, Dr.Da- leclure du parole donne Le rapport de la section de Secreluire-Général: : Le Présidenl: : Justice surla de Ex. LAMAUTE. Conseiller Monlas proposition loi du Loris PROPHÈTE. licles 479, ct 484 du modifiant code de les' arZes Scerélaires : dure civile. procéSéance du Venilredi 15 mai Fdmoud Montas.Dr. Gesnerl sion. Cc rapport esf envoyé à Beauvoir. limpres1925, Le seondteine-rducbor: Aucun Conseiller n'ayant maniPrisidence de Monsieur le Conseiller A. INNOCENT. festé le désir d'entrelenir PAssemLouis PROPHETE assislé de ses Colbléc ral, d'une queslion d'intérél ligues Edmond Monlas el Dr. GesPour copie conforme : l'ordre du jour de la généner Beauvoir, ler. el 2e. séancé. cst ainsi arrêté: prochaine du bureau. secrélaires Le secrétaire-génèral: : lo Sanction des La siance est ouverte. EM. LAMAUTE, 20 Dépouillement procs-verbaux: de la Corresl'ordre En conformité du premier point de pondance; duj jour, "Monsieur A. Innocent, missions. 30 Rapports des seclions et comfewairecnedaciour.nt le procis-verbal de la séance à PAssemblée du VenSESSION ORDINAIRE La séance est levée. daction dredi 12 Décembre 1924 dont la réest adoptée. Séance du Vendredi 22 Mai Sont présents : Ernest Le -econd point de l'ordre du 1925. Charles Rigaud, faisant appel au jour mase Rouzier, J.M. Grandoit, Da. . Innocent, missions. 30 Rapports des seclions et comfewairecnedaciour.nt le procis-verbal de la séance à PAssemblée du VenSESSION ORDINAIRE La séance est levée. daction dredi 12 Décembre 1924 dont la réest adoptée. Séance du Vendredi 22 Mai Sont présents : Ernest Le -econd point de l'ordre du 1925. Charles Rigaud, faisant appel au jour mase Rouzier, J.M. Grandoit, Da. dépouillement de la Pierre-Leuis, Ducasse correspondance, Mrs. les Pierre, Charles du bureau lisenl successivement Secrélaires Présidence de Mr. le Conseiller Emmanuel Cauvin, Placide pirces suivanles : lcs Louis PROPIÈTE, assislé. de SCS Col- brun, David,James Jules Thomas, Charles Fom1o. Dépéche du Secré'aire d'Elat de lègues Beauvoir Edmond Monlas el Gesner Arthur Lizaire, Timothée Paret, Tintérieur invitant le Conseil d'Elat ler. el 2ème. secrélaires Lescouflair, Supplice une messe soiennelle à du bureau. Léopold Fils, sera Jundi 18 Mai, à qui chantée Calgado, Dr.! Pinchinal, Darius Général Justin de I Université et l'occasion du de la Fale La séance est ouverle. Calixte. 20. Dépéche du même brape u; Répondant au premier Ie Président: Lours PROPHETE. Conseil ( "Eiat qu'i T'occasion informant le Tordre du jour, sur point de manifestalion les bureaux de celle Monsieur le Tinviation de LesScerélaires : EDMOND queront cej jour là. publics va- Edouard William, président, Monsieur Dr. GESNER BEAUVOIR. MONTAS, à Mr le President : Il sera leur, lità l'Assemblée secrélaire-redac- Le ccs le secrduire-reétaclnue: tal de doux l'intérieur. dévêches du Secrétaire répondu d'E- bal de la scance du 23 Janvier procès-ver- 1925 A. INNOCENT. Mes chers dont la rédaction est ment devant Collègues: Le Gouverne- Le deuxième point adoptéc. de Pour copie conforme: tion de la Fele parliciper de i la célébra- jour relatif au l'ordre du Drapeau, le Conseil IUniversite cl du dépouillement de la Les : d'y prendre d'Etal s'empressera correspondance tiére. demeure sans masserdlaire-général que nous serons part. Aussi j'ai l'espoir Em. LAMAUTE, bre à la messe et en très grand nom- A l'appel du troisième arp. programme. dux autres parties du- cernant les rapports des sections point con- et Arlicle Lc chèque No 141 de Gdles. 10,00. Le froisième commissions, Monsieur le 50, émis pour le. mois de point de l'ordre du ler Dr. Darius Calixte Conseil- tembre 1925 en Sepjourayant.trail à la lecture des parole. demande la E, Audate, faveur de Monsieur ports demeure sans matière rapélant Agent il Postal de Vallière Aucun Conseiller n'ayant manifosté Tla M.lc Président : Avant d'accorder cata devant égaré, en est être déclarénul, dupliparole au rapporleur, je dois indressé, Portau-Princc,1 le 18Novembre1925 ixte Conseil- tembre 1925 en Sepjourayant.trail à la lecture des parole. demande la E, Audate, faveur de Monsieur ports demeure sans matière rapélant Agent il Postal de Vallière Aucun Conseiller n'ayant manifosté Tla M.lc Président : Avant d'accorder cata devant égaré, en est être déclarénul, dupliparole au rapporleur, je dois indressé, Portau-Princc,1 le 18Novembre1925 --- Page 5 --- LE MONITEUR barreau Nolaires pour les dilferentes cmt PROCES-YERBAL par Me. Paul Salès, avocal du le 18 munesdu département duNord sont de Port-au Prince el enregstré Pune des deux sessions de G. 750.000 Gourdes de Oclobre de 'a même année, all Sp. avisés que TarDe wérifiontion de la R6de ans l'é annuellés d-xamen prévue par Billebedel la Brnque Nationale 249, pour une duréc Ving! 1919 aura lieu au pdligue d Irati rapus pur le SS Panami. tiquelte : rèlé du 12 Mars le lundi 7 ', du Cap-Hallien, ct le vingt 6 PRO PHY-LNC-TIC Parquet deux heures de L'an mil neuf cent vingt cinqt t fro-) Décembre 1925, à trois Novembre, nous soussignés : Chef de La dile marque oppartienià Com-any, corpo-) lo Mir GRANVILLE B AUGUSTE, phy-lac- tic' B ush Taprès-midi. Bureanau Département dus Finances, raliou de Manufacturiers organisée le 17 Novembre 19:51 20 Mr. Cir VoRBE. Commissaire du de Gou- la sous le régimedes lois de Massachu Cap-Hailien, vernement pros la Banque Nationale instrnctions sells, Elais-Unis d'Am-rique. ayant Ls. MARC :AU LECORPS. République d'Haiti, cn d'Etat vertu des des Finaucos ct leursiige soctaliNorthsmplon, Comde Mr. le Secrétaire contenues dans les dépêches t de llampshire. Etat de Mas-achu- aux du Commerce 20221-23 du 19 et du 20 Novembre 1925, sells, U.S. A.; cle s'apalique Jes Le Commissaire du Gouvernemers Nos au local de la Ban- brosses à dents et s'imprime sur le Tribunal de 1ère Inslan. e nous Nationnledel sommes transportés la Rapmubligped-liatul. anglo boit S dan-lesquelles soal piacics les près de ce ressort. ec Rues Férou et du Mngusin Etnt, billets a Port- dé- brosses. au-Prince, en vne de vérilier les le Sten- Port-au Prince, lel1Novembre 1925, Les poslulants aux fonctions de hnitils reyus par In dite Banque par : près les tribuPANAMA du 17 N vembre 1925, en conFondés de pouvoir mer du 21 Octobre 1924 ( D6été Jer Oclobre 1023 nauxde paix relevani de la juridicformité de l'accord des Finances No. rosses. au-Prince, en vne de vérilier les le Sten- Port-au Prince, lel1Novembre 1925, Les poslulants aux fonctions de hnitils reyus par In dite Banque par : près les tribuPANAMA du 17 N vembre 1925, en conFondés de pouvoir mer du 21 Octobre 1924 ( D6été Jer Oclobre 1023 nauxde paix relevani de la juridicformité de l'accord des Finances No. 5561 Il a d posile Salès, avocat du bardu Cap-Hatien soit du Département par Me. Paul tion du Parquet des deux sessions Fe 1830). M. C Van Wa- reau de Port au Prince el enrvgistrèle avisés que l'une 6, Nous avons éte reçus pur Banquo Nu- 17 Octobre de Ia même année alll No. dexamen prévue par les articles terschect. Sous Directeur de la à Port-uu- 247, durée de Vinyt ans la cl suivants de la loi du 6Juin tionnle de la Répnblique d'Haiti, 10, dis) caispourune de Fab ique: : 7.80 lieu au Parquet du CapPrince. lequel nous a présents con- Marque > 1919, aura 1995ses numérotées 74 i 83, scollées comme (( OVALEDIVISE Hailien le Jeudi malin. 10 Décembre tenant: MILLE La dite marqueapparli. nt à Armour Manu- à neufheures du SEPT CENT Billets CINQUANTE Délinitits de la Bau- and tompany. Corporation de 18 Novembre 1925, GOURDES do facluriers organisée sousleregime des Cap-Hailien, le que. caisses ont été ouvertes en notre pré- lois d-FBlal de rillinois, ayant leur Ces constaté qu'elles contesocisl a Union Stork Yirds, ville Ls. MARCEAU LECORPS. sence ct nous avons siège Comlé de Cook, Elal de naient : de Chicago, Elals-Unis d'Amérique : elic t NO. 7487 78-50.000 billets do G. 250.000 K 55.000 1 K 800.000 Tlllinois, aux substances employées du Gouvernemen chacune Le Commissaire ORA 79 a SAPS billets' 'de G. 500.000 IL 200.00011 II 450.000 sapplique et auxi d-ade lère. Instance soit. ingrélients le Tribunal G. chacuno conmealiment près Ent tout 500.000 billetsdon- G. 750.000. liments de ce ressort. nant onsemble.. le 11 Novembre 1925. de' Ces billets portent les signntures Nationalo gravées Port-au-Prince, Les candidils aux fonclions d'un Administrateur. de la Banque Mitchell, de paix des communes du dé d'Haiti, Mr. C.F. juges avisés de ln Kepublique Mr. W. F. du Nord sont que du Dirccteur de la Banque du Gouverne- Le Commissaire du Gouvernement partement session semestric lle d'examen Voorhids, ct du Conmissaire Vorbe. le tribunat de 1èrc. Inslance la du ment près la Banque, Mr billets Ch. ont été remis près de prèvue par l'arrèté présidentiel Après vérification, ces suivant le [Anse-d-Veau 27 Mars 1919, aura licu au Parquet . que du Dirccteur de la Banque du Gouverne- Le Commissaire du Gouvernement partement session semestric lle d'examen Voorhids, ct du Conmissaire Vorbe. le tribunat de 1èrc. Inslance la du ment près la Banque, Mr billets Ch. ont été remis près de prèvue par l'arrèté présidentiel Après vérification, ces suivant le [Anse-d-Veau 27 Mars 1919, aura licu au Parquet . à la Bunque pour être empluyés Informe lesintéressés que les exa- du Cap-Hatlien! lelundi 141 Décembre voell de lu loi. avons dressé Ic prédu certilicat 1925 à deux heures de Papres-midi, En foi de quoi nous Mr. C. Van Waters- mens pour. Pobtention sont fixés aux sent pructsmverbal que de la Banque et Chs. de Fondés de pouvoir le 17 Novembre 1935 chect, Sous Directenr de Contontieux 3 el vendredi 4 Décembre pro- Cap-Hailien, Franck Roy, Chef de Service ont signé avec nous, jeudi: chain; et ceux pour les postulants Ls. MARCEAC LECORPS. du dit Emblissement, leur qualité de représenaux, jeudi 10 cl vendredi après k clure, en en Nolarial 1925, à dix heures prétants de In Banque. exem- 11 Décembre Fait à Portan-Prince, en quntro cises du malin. CONTRIS-AVIS DOMANIAL. plaires les, jour, nois ct an que dessus. A ccl ellel, un registre d'inserip- local du ct MinVORBE, G. B. AUGUSTE, C. lion leur cst ouvert au Monsieur Joseph Aubry (S) Ci. Parquel, tous les jours ouvrables, dame Lodoiska Blache, VeuveJ.J. VAN WATERSCHENT. de neuf heures du malin à deux Chancy, ontcommuniqué: au DéparPour copie conforme : heures de Taprès-midi. lement de Pintérieur des piéces qut du Département des du tribunal de 1ère. Inspossession, Bureau élablissent quilssonten Is Chef de lance Parquel de Nippes, le 19 Novembre titre de proprietaires, du lerrain Irinanecs. de PIndépendance.. à ville, rue de la Révolu 1925, an 122ème. sis en cetie sollicilée D'ETAT OSMIN CHAM. tion, donl la ferme a étè SECRETAIRKRIE Mie. Vve. Pierre Venance. : DU COMMERCE Commissaire du Gouvernement pres par consèquenee, suite ne sera pas Le le Tribunal de .ère. Instance de ce donnée En à celte demande de ferme, Eztraits duoregistre des marques ressort. de fabrique et de. Commnerce: fonctions de l: aux punachitenhenmsineaiet le 1er. Octobre 1925, Les postulants I1 a été déposé --- Page 6 --- LE MONITEUR LISTE 1091 Brechon Massena 300,00 9,00 I Vve. Dantès DesDes 1023 Brice Bristol 480,00 14,40 touches contribuables' soumis à l'impôt loca- 1025 Mmc. C. Carré 360,00 10,80 Charles Gauthier 360,00 10,80: tif pour PEaercice 1925-1926 : 1027 Mme.Odylle Anglade 360,00 10,80 C 480,00 -14,40 1029 Victor Com. 300,00 9,00 I Vve. Dantès DesDes 1023 Brice Bristol 480,00 14,40 touches contribuables' soumis à l'impôt loca- 1025 Mmc. C. Carré 360,00 10,80 Charles Gauthier 360,00 10,80: tif pour PEaercice 1925-1926 : 1027 Mme.Odylle Anglade 360,00 10,80 C 480,00 -14,40 1029 Victor Com. Montas 480,00 14,40 Clarn Ewald 480,00 14,40 Nos. DES PROPRIÉTAIRES: : ESTIM. REVENUS 1031 Mmo. Fortunc BenDr. E. 600,00 18,00 PROPRIÉTÉS: : ANNUEL: ANNUELS : jamin 600,00 18,00 Vve Sterling Mercier 480,00 480,00 14,40 Numa Dumay Nicolas Vitiello 14,40 (Suite) Chaliscna Gabba 480,00 14,40 Vvo.Théodore Baker Nelle 600,00 18,00 Gustave Augustin construct. RUE REPUBLICAINE FAÇ. EST. Lussilia Toussaint 240,00 7,90 Luc/Théard C 900,00 27,00 D. Philippe 600,00 18,00 360,00 10,80 ESTIM. EN GDES. Alice Scott 240,00 7,20 Mmc. Henri 300,00 9,00 1115 F. Baker Phelps 432,00 12,96 301 Antoine Michel 360,0C 10,80 1117 Lubin 480,00 600,00 18,00 14,40 ( 480,00 14,40 Cicéron Alexandre 360,00 10,80 1119 Guerrier 480,00 14,40 H:Clarvier Dr. Mereier 960,00 28,80 Vve. L. Biamby 420,00 12,60 1121 H. Jeudi 600,00 18,00 960,00 28,80 Antoine 1o 420,00 12,60 1123 Mme. Pierre-Paul 720,00 21,60 Joseph ( Bourraino 480,00 14,40 Fréderic Martelly 600,00 18,00 Eugénin Vilsaint 600,00 18,00 Mr. Polhmann 600 00 18,00 Asile Français 1133 Pétion Journel 600,00 18,00 1.800,00 54,00 745 A. Mezy 1.200,00 36,00 M. Beauboeuf lils 840,00 Clara Ewald 2.700,00 81,00 751 G Jacob 480,00 14,40 Emm. Odéide 28,80 Raphaël Brouard 1-500,00 45,00 ( 300,00 9.00 Lonchamp Tardieux Lope Rivera 9.400,00 72,00 755 Luc Théard 600,00 18,09 1121 C. Celcis 480,00 14,40 2.400,00 72,00 759 Vre. Binmby 300,00 9,00 1127 Justin Brazier 480,00 900,00 14,40 Viticllo Frères Nelle construct. Villemenay 300,00 9,00 F. Desrouleaux 480,00 27,00 14,40 ( C 763 Meuzy 420,00 19,60 A.Jn Baptiste 300,00 801 Edmond 180 00 5,40 1123 Eliza Figaro 510,00 16,20 9,00 Martino Vitiello 660,00 18,00 Julie Pouilh 180,00 5,40 1225 Athémise Beaubrun 540.00 Frères 600,00 18,00 240,00 1127 D. ,00 27,00 14,40 ( C 763 Meuzy 420,00 19,60 A.Jn Baptiste 300,00 801 Edmond 180 00 5,40 1123 Eliza Figaro 510,00 16,20 9,00 Martino Vitiello 660,00 18,00 Julie Pouilh 180,00 5,40 1225 Athémise Beaubrun 540.00 Frères 600,00 18,00 240,00 1127 D. Jean 240,00 16,20 Demoiselles Bacha 360.00 10.80 C 300,00 7,20 9,00 1229 Necy Pierre 840,00 7,20 ( 360,00 10,80 Vve. Marchand 900,00 27,00 Pétion Nicolas 25,20 960,00 28,80 819 Julie Pouilh 240,00 7,90 A. J. Exantus 120,00 Jean Assad 540,00 16,30 ( 240,00 7,20 Rosemise Romain 3,60 Dr. Mercicr 360,00 10,80 825 Raphaël Brouard 480,00 14,40 Vve. Paul Iérard 120,00 180,00 3,60 1807 Yve. J. Poitèvien 360,00 10,80 800,00 Julie 5,40 Ernest Dalencour 900,00 27,00 9,00 Rey 180,00 5,40 1813 Vve. Jn. Mourra 180,00 5,40 C. Duverneau Frères 180,00 5,40 Marcel Antoine 600,00 720,00 21.60 480,00 14,40 1233 Vyc. A. Arrauld 600,00 18,00 1821 Michel Abraham 900.00 27,00 841 Julien Elie 480,00 14,40 18,00 1823 Justin Mers 960,00 :5.80 853 André Louis 600,00 18,00 ESTIM. EN OR. 1825 Mme. Monperouse 480,10 1t,40 a N. Cordasco 360,00 10,80 1827 A. Martino 360,0: 10,30 857 Constant Juste $00,00 9,00 ESTIM. EN GDES. 1829 Cesar Derogatis 420,00 19,60 ( 180,00 5,40 LucThéarl 480,00 1831 Horel Jérômo 300,00 9.00 863 Htiers Cajuste Bijou 360,00 10,80 1241 Edmond Dejean 14,40 1833 Lélio Cassegnol 6001,00 18-00 869 Mmc' J. Bonheur 240,00 7,20 1243 Elie St. 600,00 18,00 Ed. Caze 480,00 14.40 C Océan Onge 600,00 18,00 Justin Mevs Hyppolite 480,00 14,40 1245 E. L'Espérance 900,00 27,00 873 D. Darasin 720,00 21,60 1949 Htiers Celcis Ogô 480,00 600,00 14,40 1905 Fritz Jenger 6CU, 0 18.00 875 Melcure Cantave 940,00 7,20 1251 A. 00 14.40 C Océan Onge 600,00 18,00 Justin Mevs Hyppolite 480,00 14,40 1245 E. L'Espérance 900,00 27,00 873 D. Darasin 720,00 21,60 1949 Htiers Celcis Ogô 480,00 600,00 14,40 1905 Fritz Jenger 6CU, 0 18.00 875 Melcure Cantave 940,00 7,20 1251 A. Michel 720,00 18,00 1907 Ummanuel Porpiguan 860,00) 10,80 901 Luc Bauboenf 720,00 21,60 1253 Malthida Hibbert 21,60 1909 Léon Mitton 180,00 5,40 907 Mme. J Bonbeur 360,00 10,80 1253 600,00 18,00 1911 ( 180,00 5,40 909 Jacqueline Paul V. Brown 600,00 18,00 Reinbold ct Co 450,00 13,50 911 Jo cph François 600,00 420,00 12,60 600,00 18,00 1915 ( 450,00 13,50 :915 Jules Canal 18,00 ESTIM. EN OR. Célin Cornillon 360,00 :917 Vve. Oswald Durand 480,00 14,40 1263 Evaristo Alvarez 360,00 10,80 I 1920 Léon- R. Thébaud 420,00 12.60 10.80 Elie, Grant 600,00 720,00 18,00 1205 N. Cordasco 480,00 14,40 Dr. L. Ferrus 940,00 7,20 -919 M Horacius 21,60 ESTIM 1931 Molle. Plaissanco 240,00 925 Mmc. Voley 600,00 18.00 EN GDES. 1933 Melle. Lafontant 7.20 Christ. Depestre 480,00 14,40 Sylvio Gilles 900.00 240,00 7.30 Cecile Janvicr 800,00 97,00 Mme.Antoine. Barette 900,00 7, J0 931 Mclle Lilavois 9,00 Dr. ESTIM. EN OR. 1937 800,00 -933 Clébert 240,00 7,90 Georges Mevs +80,00 Vvo Nemours Tho4,00 Elouard 480,00 14,40; "935 Htiers Charmant 1.200,00 14,40 ESTIM. EN GDES. mas 384,00 11,52 :939 Clnire Petit 300,00 36,00 Luc Théard 360,00 10,80 2001 Astrelle Inforest 199,00 5.79 Joseph. A. Alphonse 900,00 27,00 9,00 Mmc. L.. Marscille 360,00 10,80 2003 Donato Latorraca 480,00 14,40 :949 Mno. W. Tonssaint 720,00 21,60 Dr. Paul Salomon 300,00 9,00 Julien Dorei S00,00 9,00 :955 Julien Clauvelio 600,00 ESTIM. EN ESTIAL. EN GDES. 18,00 OR. . Auguste Petit 360,00 Numa Antoino 480,00° 14,40 :961 Dr. Bois 600,00 10,80 Edounrd Mevs 240,00 7,20 ESTIM. EN OR. :905 Amélie Pro. -Jacques 000,00 18,00 ESTIM. Julien Dorei S00,00 9,00 :955 Julien Clauvelio 600,00 ESTIM. EN ESTIAL. EN GDES. 18,00 OR. . Auguste Petit 360,00 Numa Antoino 480,00° 14,40 :961 Dr. Bois 600,00 10,80 Edounrd Mevs 240,00 7,20 ESTIM. EN OR. :905 Amélie Pro. -Jacques 000,00 18,00 ESTIM. 2013 Ernest Daloncour 240,00 7.90 Coriolan 18,00 EN GDES. ESTIM EN GDES. '969 D. Félix 480,00 900,00 27,00 : 2015 Oscar Archer 600,00 18,00 971 Edouard Falniscau 600,00 14,40 18,00 ESTIM. EN OR. 2017 ESTIM. EN OR. 973 François Bazile 1.200,00 36,00 Arthur Bordos 800,00 9,00 Cyprion 180,00 5,40 Mmo. L Dupré 480,00 600,00 18,00 ESTIM. EN GDES. Duret 120,00 3,60 St.Louisdo Utilité 14,40 2019 Jérémio Simon 1013 Dayard 720,00 Gonzaguo Publiquo -480,00 14,401015 Josu6 Blain 480,00 21,60 Station Pompiors N ESTIM, EN OR1017 Léonard Gabélus 14,40 Prop. Communalo ( 9091 Démosthènes Porpi1019 Bolto 1.900,00 86,00 gnan 180,00 5,40. Charles Gauthier 600,00 18,00 (d suiure) --- Page 7 --- LE MONIT S moy SECTION DES DOMAINESI Elat des demandes deferme auequellessute Sura donée dans les formes tracées par la lol du 20 Féurier 1926. NOMs DES SOUNISSIONMAIRES: SITUATION DE8 BINNE: CONTENANOI : se &. LA PRÉ- ENTATION DJ DEMANDIS: Altaillon Dolcé et DéracipéDolcé. Acul-du-Nord. Env. 2 carreaux de terre anciennement occupés par Septius et bornés: : N par les héritiers Laudry ; S par Demelvard ; par. Daganberty Acassia et O par Utile Gabriel, Marthrg ovia André. Port-au.Prince,rme des Fos 21 Sept. 1921 sés. Un terrain anciennement occupé par les héritiers Exantus mesurant env. 20 pds. de fnç. sur 70 de prof. et borné: N Jn.-Mary. par la rue des fossés; S par la propriété) No.8 occupée par Mme. Néide, auxdroits! de l'Etat; E par la proprieté No. 12 M. Innocent.. et 0 par Mme. Jules Renaud.. 30 Sept. K Retre-Nenve.NAnsel Rouge, rue du Marché. Un terrainde 7 mètres de large sur 15 de prof., borné: N par PEtat; Fernand js par la rue du marché ; E par M. Innocent et O par Bastien César.. 21 Sajous.. Gonaives, rues Louverture et Révolution. Un terrain de 6 mètres de faç. sur 24 de prof., borné: N la Louverture; : S par Antoinette Piton ; E par Mme. Hermogène par Xavier rue et O par Fernand Sajons. Théodule Michel. Gonaives, Trois Ponts, à E Bois blanc. . Env. 1/2 carreau de terre borné: : N, S, E, et O par divers, aux droits de PEtat. Sajous.. Gonaives, rues Louverture et Révolution. Un terrain de 6 mètres de faç. sur 24 de prof., borné: N la Louverture; : S par Antoinette Piton ; E par Mme. Hermogène par Xavier rue et O par Fernand Sajons. Théodule Michel. Gonaives, Trois Ponts, à E Bois blanc. . Env. 1/2 carreau de terre borné: : N, S, E, et O par divers, aux droits de PEtat. 14 < < Charles Rigaud Port-au-Prince, au bas del Peu de Chose Un empl. d'env. 25 pds. de faç. sur 100 de prof, borné : N par la rue Charles Cameau, S par qui de droit ; E par Mme. Laforest et O Bizoton. commune de Charles Desravines.. : par Branchedor . Port9 Mars au-Prince. Un terrain d'env. 20 pds. de faç sur 30 de prof. borné : N et O par Joseph1 Marquis, dit Joseph) un l'esplanade chemin da fort ; S par Mr. Alcius : aux droits de l'Etat, et E par fils. .on "Hossé.. Croix-des-Bouquets section vicinal. 18 < des Varreux. E 2 carreaux de terre dépendant de l'hab. C Robert )) et bornés: par un lancien canal d'irrigation : S par la propriété d'un nommé E par celle de Joseph Mondésir et O par lelgrand chemin Macounoute; public conLuc Montreuil.. Grande Rividre-du-Nord, (duisant à Beau Repos. K se. *ion de Grand'Gilles. S 4 carreaux de terre situés à Dubreuil et bornés : N par le grand chemin pablic ; S par Bellony Lamadieu : Epar Eliphat Eloi et O par les André Isidor.. Pétionville, rue Beauvais.. héritiers Princéide.. Un terrain d'env. 20 pds. de sur 40 de prof. borné: N par Mérilas Edouard Thermitus.. Dort-au-Prince, à la sonrce Marlick; S par la rue Beauvais; LE par Mme. Claire et O par A. Bacha. 2S Juillet de Turgeau. E Un terrain borné: N par la source de Turgeau ; S et 0 par A. Breton BellemontzGarçon Dondon, sect. de Brostage. et] E par Mme. Casséus. : 7 Env.5 carreaux de terre dépendant de Phab.c Sèze > et bornés : N, Aoat les héritiers Salnave; S et E, pcr les héritiers Petitpapa Garçon et par Adrien Scott. Port-au-Priuce, rue de lal jpar les héritiers Pau'. . o, 28 Réunion. K g Un terrain d'env. 6 pds. de faç. sur 68 de prof., borné: N par PhiloLhérisson Morissette. Port-au-Prince. rue Cayal mène Tolvi ; S par T'Etat; E par l'Etat et O par la rue de la Réunion. 28 Aodt (Bel-air).. S Un terrain d'env. 21 pds. de faç sur 42 de prof, borné : S par qui dej droit E par Louis Boufflette 0 par les héritiers Euclery et S. Bonhomame Arcahaie, sect. des Vases N pa. ia Rue Caya.. Ja.-Mary 29 Eav.61 hectares et 61 ares de terre dépendant des habitations a Marée > et ( Labarre > et boraés : N par les terres de la digue <Hlatten des Matheux et l'hab, Leroux; S par Phab. Austin; : E par l'hab. Labari Marie Guillaume.. jetla ravine Pois et O par la rivière' des Matheux . Bonhomame Arcahaie, sect. des Vases N pa. ia Rue Caya.. Ja.-Mary 29 Eav.61 hectares et 61 ares de terre dépendant des habitations a Marée > et ( Labarre > et boraés : N par les terres de la digue <Hlatten des Matheux et l'hab, Leroux; S par Phab. Austin; : E par l'hab. Labari Marie Guillaume.. jetla ravine Pois et O par la rivière' des Matheux . K Carrefour, com. de Mal au-Prince Port'pa terrain d'env. 30 pds. de faç. sur 60 de prof. borné : N par le ruel Lamarre : S par Alexandre Plaisimé; E par Pétras et 0 par une autre Mme. Exilia portion da torrain soumissionné. Rosombert.. Thomazean, 1ère. section 28 Mars S rarale. Env. 3 carreaux de terre dépendant de Phab. 4Lajyjondries et bornés: Vieu x. N par qui de droit S par me, Vve. Altoman Vaval; E par l'étany Pt.-au-Pce., sar la graniel" saumStro et O par les héritiers' Jeannot. nute conduisant i L6oga. 8 Octobre < et à lendroit appelé < La mer f-appée. > Un terrain d'env. 200 pils. do fuç. sur 125 pds. do prof., borné : N p:T Fernand, Nazaire ct 6 le rivage de la mer ; S par la dite route ; E par qni de droit et 0 pas Nelso.n. Molière.. Commnno de Pt.-an-Princo 10 Obro, 2 à Premout-Xfartiannit, Env. un demi carreau de terre borné: : N par la ronta publiqu, oonduisant à l'anciennu propriét6 Lanfontant, Spar lo grandohon.m do Iaukcre, E par Pouilh et à 0 par qui de droit. G Aat --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des dem 3: :8 de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes traries par la loi du 20 Féurier 7524 NoMs DES WUDXIBIONWADRL: SITUATION DES BIENS. : CONTENANGE: JAPEs AA PRÉSKNTK" IES DEMANDES: Nord Daaphin St.-Macary. Cap-Hattion,anx environs du Champ de mare, pres de l'ancienne pondrière. Un terrain borné : N par Mr. Simplemer; ; S et E par qui de droit Surpris Noël. par Madame Mercimus Thomas. et of : Arcahnie,rues du Progrèsi 24 Jaillet 192E. et Jernsalem. Un terrain horné : N par la rue Jeruealem : S par une propriété née par Mme. Maria Altrait; E par Dn terrain ocenpé occuElvecius cie et O par la rue da Progrès. par Mme. MerSterling. Gonaives,rne de la Révo-! 21 Août lution. Un empl. berné: : N par Normil Leurent, aux droits de lEtat Antonio Morency, aux droits de l'Etat, ; E par qui de droit ; S. parj Eribert rne de la Révolntion.. et 0 par la; Sylvestre.. Arcahaie, au quartier de Un terrain d'env. 20 pds. de large sur 55 pds de horné Cabaret. par Mmc.U.Pierre Raymond;s S Dar l'Etat O prof., : N et E; Desjardins P. Lecorps. Port-an-Prince, faubourg et par la place du marché. 30 Salomon Un terrain d'env. Gm. 50 de faç. sur: 37 de prof. borné : N : fort Joseph; S par l'stat; E par le faubourg Salomon et O par Rocheterrains domanianx.. pds. de large sur 55 pds de horné Cabaret. par Mmc.U.Pierre Raymond;s S Dar l'Etat O prof., : N et E; Desjardins P. Lecorps. Port-an-Prince, faubourg et par la place du marché. 30 Salomon Un terrain d'env. Gm. 50 de faç. sur: 37 de prof. borné : N : fort Joseph; S par l'stat; E par le faubourg Salomon et O par Rocheterrains domanianx.. par d'autres! Elie Lambert. Plaine-dlu-Nord.. Un emiplacemeut horué: : pàr l'emplacenient de 23 Juillet S1 Mwe. Alfred : par nue ruelle; E par une propricté libre et O par Mme. Alémette' Zéphyr: Saintilus Guerrier. Port-an-Prince, fanbcug Compèro 14 Août Salomon Un terrain d'env. Gm. de faç. sur 36 de profondeur, René Lerebours (l'Etat); S etO par l'Etat et Ep par le chemin borné: N par! jbourg Salomon.. du fanDrioux St.-Fleur.. Dessalines Le reste de T'hab. ( Lagourde, > borné: N 27 Juillet par Phab, Cebert; : P'hab. Lagonde : E par. les héritiers Sénatus et O S part Sial. par Mme. Klsine Datus Selmot.. Dessalines Env. 1 car. de terre borné: N par un morne; 10 Fév. Cyrus bonl Compère ; E par T'Etat et O par la rue : S par les. héritiers Ri-i S. Croix-des-E Morélie. Y Benjamin Noël.. Bouquets, soct.! Mars de Petit Bois. Une portion de terre à l'endroit appclé ( ment occupée par Frédérique Alerte et bornée: Trois-iigoles, N par Brice D aucienney. B. Engène Dessalines, fhab. Digneron ; E par Eloi Lucombe et Saint Vil et O S pari Ségur. sect. de Sapar J. Prato 7 Mai vanne Bralée.. Env. 5 carreaux de terre dépendant de 1'hab. G. Dulagon D N par. Placide David. aux droits de bornés Mme, Marguorite Port-an-I Prince, rue Dr.f l'Etat ; S, E et O par Cauler 20 ( < Bloncourt. Dehoux. Un terrain d'env. 6 mêtres et demi de large sur tonte la borné S. 'A. (N par la dite rue; S par le lit du Bois de chêne ; prof., Sauray. Alexandre Brutus et 01 parl'Etat. L par Mme.i Pétionville. rue 5.. Une propriété d'env. 25 pds. de faç. sur200 S Juin a E. Dale: bort.. la dite rue; ; S par qui de droit ;. E par PEtat et de 0 prof., bornée. : N par Onanaminthe, section del par S. A. Sauray. 10 Hant Maribaroux.. 2.carreaux de terre dépeudant de l'hab. ( Goulin ) et les héritiers D. Joachin : S par la rue Bour bon bornés : N par! Erina Mérisier. jet 0 par Exantus Antoine. 3 E par Joseph Bordeni Port-an-Prince, rne Dan27 Mai $ tès Destouches, ci- devant! Parée, façade Sud (entre; rues de l'Egalité et de la' Réunion). Une propriété d'env. 31 pde. de faç. sur 70 de prof., bornée : dite rue Dautès Destouches ou Pavée. héritiers D. Joachin : S par la rue Bour bon bornés : N par! Erina Mérisier. jet 0 par Exantus Antoine. 3 E par Joseph Bordeni Port-an-Prince, rne Dan27 Mai $ tès Destouches, ci- devant! Parée, façade Sud (entre; rues de l'Egalité et de la' Réunion). Une propriété d'env. 31 pde. de faç. sur 70 de prof., bornée : dite rue Dautès Destouches ou Pavée. : S par la dame Erina N parl lal 20 Philippe Jourdain. E par qui de droit ; et O par un passage coimun. Mfrisier, ji Juin Port-an.Prince, à Procy,! morne de T'Hopital. 5 carreaux de terre bornés par Clémenceau Georgette Jourdain.. Auguste., 20 Join Port-an-Prince, à Pi rocy Ren6 Isidor. mornede PHôpital. 5 earrennx de terre bornés Pétionville, rue Pambert.0. tarrain d'env. 60 pds. de par faç. Ciémencean sur 100 Angnste. de 20 Jwin: 19EK * Dr. Pét' on Savain; S le pds. prof. borné: N pr Philirpe Lizaire et D. Pétionville, sect. de Bel- No. 26 par No 25; E par la rne Favhert et 0 mir parle Casi-levue" la Montagne. Kav. 4 earreaux de terre dépendant de Thab. Blanchard 31 Aoit K N pur leieste de la dite lub.; s par Nonchontto Dorléans D et bornés: Clovis J. M. Rouchon, svnn Gilbo rt et o par lee héri itiers Gnerrier Thomas et : E par LoiGland... JD.Piem Milot, 20me. sect. rurale7 can reaux de turre aucionnement oceapés T Septembre a dant' ds Phab. ( Dubr6 D et hornés: N par Ja par ravine Leonco Dubré; Richard, stépenAntoine Médard. rélion Colas; Epar le grnd 'chemin pnblic et 01 par les héritiers S par Do Jo. "lnine-du-Noril, sect, de seph Buptiste... Jor. Jnin Patil Trévan. Morno Ronge, à Balant.. 5 carreanx do terro bornés: : N pAr Mme. Anténor Areabanil,mneNicolas (tef- Noul Sureman ;. E par. Augustin Florivale et 0 par Loriba Jowerh: Nuilsin. S par Mny" 9 Jnin Télor L/o0, F. Joan, et frard,. Un torrain borné: N par PElat; : S par l'Etnt : E Ka de D. pur la rnu Nicolas Gelfrurd.. par gi dreit et o! lor, Juitlet peaugor.. Port-an-Prinos, rno Dr. Dehoux. Un terrnin borné : N par ln prolongement de la HN Dr. par le Bole-dio-Chano; I par Mae. Vvu. Alemandre Bentus Dehonx : 8 Mma Vve. eto PRr AgusteRevil . : : 4 Juillet Poet-ao Priuoe, - linpmmorie Retiounis-Dreser: : VINOILAVALCIN ; ; S par qui de droit ;. E par PEtat et de 0 prof., bornée. : N par Onanaminthe, section del par S. A. Sauray. 10 Hant Maribaroux.. 2.carreaux de terre dépeudant de l'hab. ( Goulin ) et les héritiers D. Joachin : S par la rue Bour bon bornés : N par! Erina Mérisier. jet 0 par Exantus Antoine. 3 E par Joseph Bordeni Port-an-Prince, rne Dan27 Mai tès Destouches, ci- devant! Parée, façade Sud (entre; rues de l'Egalité et de la' Réunion). Une propriété d'env. 31 pde. de faç. sur 70 de prof., bornée : dite rue Dautès Destouches ou Pavée. : S par la dame Erina N parl lal 20 Philippe Jourdain. E par qui de droit ; et O par un passage coimun. Mfrisier, ji Juin Port-an.Prince, à Procy,! morne de T'Hopital. 5 carreaux de terre bornés par Clémenceau Georgette Jourdain.. Auguste., 20 Join Port-an-Prince, à Pi rocy Ren6 Isidor. mornede PHôpital. 5 earrennx de terre bornés Pétionville, rue Pambert.0. tarrain d'env. 60 pds. de par faç. Ciémencean sur 100 Angnste. de 20 Jwin: 19EK * Dr. Pét' on Savain; S le pds. prof. borné: N pr Philirpe Lizaire et D. Pétionville, sect. de Bel- No. 26 par No 25; E par la rne Favhert et 0 mir parle Casi-levue" la Montagne. Kav. 4 earreaux de terre dépendant de Thab. Blanchard 31 Aoit K N pur leieste de la dite lub.; s par Nonchontto Dorléans D et bornés: Clovis J. M. Rouchon, svnn Gilbo rt et o par lee héri itiers Gnerrier Thomas et : E par LoiGland... JD.Piem Milot, 20me. sect. rurale7 can reaux de turre aucionnement oceapés T Septembre a dant' ds Phab. ( Dubr6 D et hornés: N par Ja par ravine Leonco Dubré; Richard, stépenAntoine Médard. rélion Colas; Epar le grnd 'chemin pnblic et 01 par les héritiers S par Do Jo. "lnine-du-Noril, sect, de seph Buptiste... Jor. Jnin Patil Trévan. Morno Ronge, à Balant.. 5 carreanx do terro bornés: : N pAr Mme. Anténor Areabanil,mneNicolas (tef- Noul Sureman ;. E par. Augustin Florivale et 0 par Loriba Jowerh: Nuilsin. S par Mny" 9 Jnin Télor L/o0, F. Joan, et frard,. Un torrain borné: N par PElat; : S par l'Etnt : E Ka de D. pur la rnu Nicolas Gelfrurd.. par gi dreit et o! lor, Juitlet peaugor.. Port-an-Prinos, rno Dr. Dehoux. Un terrnin borné : N par ln prolongement de la HN Dr. par le Bole-dio-Chano; I par Mae. Vvu. Alemandre Bentus Dehonx : 8 Mma Vve. eto PRr AgusteRevil . : 4 Juillet Poet-ao Priuoe, - linpmmorie Retiounis-Dreser: : VINOILAVALCIN