--- Page 1 --- 80ème Année No 94 PORT-AU-PRINCE; Lundi, 23 Novembre 1925 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI E Diredtewr: MAURICE BRUN Sommaire : au-Prince, 122e, de le17 Novembre 1925, an Arrêtés Tindèpendance. ARRÉTE Amioe conférant Bitar, Isaac la qualité Cbrem, d'haitions aux sieurs Martinoz, Sartori. français cli la dame Jose syriens, A. Sanchez Horacc Par le Président : BORNO. duraibicatne, BORNO CONSEIL 1925, D'ETAT. Seunces des 6, 20 et 22 Arril Le Scerétaire Etut de la Justics: : PRESIDENT DE LA Liste des REPUBLIQUE pourl'Exc. contribuables 1925,30. soumis à T'impôt losatif PARET. Vu les arls. 6 de Ia Avis. 14 du code civil, 5 et 8 Constilution, del la ARRETÉ 22 Aoul 1907 sur la nationalité: Ici du de Vulerapportdn la Juslice en dale Secretaire du 17 d'Ftat ARRÉTE BORNO 1925, au No. 46; Octobre PRESIDENT DE Ld REPURLIQCE lori, Allendu de que le sieur Horace Sar- J1 Vul les vant nationalité francaise, a, deBORNO arls. 6 de la faitl la leJuge de paix du 14 du code civil, 56 cl Constitulien, déclaration et Cap-Hiatien, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 92 Août 1907 sur la 8 de la.loi du prévus par. la loi ainsi pretél leserment le Vu Tart. nationalité; lale un acle que consVu les arts. 6 de la 7 de la loi du 10 Aoui dressé à cet effel, le 14 14 du code civil, 5 el8 Constitution, de la loi du 190ssur Vul le les Syriens ; deux Septembre année de 1925: quil a, en outre, s2 Août 1907 sur la nationalité; de rapport du Secrétaire dElal résidence en Haili; Vu l'arl. 7 de la loi du bre leJuslice 1925, en date du 11 NovemARRÈTE 1903 sur les 10 Aoit No. 94 : : syriens ; de Allendu que le sieur Isaac Chrem, Art. Vu, le rapport du Secrélaire d'Elat nationalilcayrienne de a, devant le acquiert 1er-LesicurHoraces la qualité Sartori de la Justice en date du 16 Novem- Juge paix deJérémic fail la décla- les droils, dhattien, avec bre 1925,No. 109; ralion ci prélé lc serment allachés à celle prérogatives et' charges Atlendu le par: la loi, ainsi le prévus qualité conforméde nationalité que sieur Amincl Bilar, acle dressé à cct One lc 4. conslale un lilulion ment aux el dispositions de la CorsJuge de paix du syrienne, a, devant le qu'il a, en outre, dix années Aout1924, de ré- Art. des lois de la République. 109; ralion ci prélé lc serment allachés à celle prérogatives et' charges Atlendu le par: la loi, ainsi le prévus qualité conforméde nationalité que sieur Amincl Bilar, acle dressé à cct One lc 4. conslale un lilulion ment aux el dispositions de la CorsJuge de paix du syrienne, a, devant le qu'il a, en outre, dix années Aout1924, de ré- Art. des lois de la République. Cap-Harlien, fail la sidence en Haiti; 2.- Le déclaration et prélé le serment prépublié ct présent Arrêlé sera vus par la loi, ainsi le conslate ARRÂTE : Secrélaire exéculéi d'slal de la diligence du unacle dresséà cet Tartise le 4Novem- Art. ter.- la Justice. bre 1924, enregistré le même jour: acquiert la Le sieur Isaac Chrem Donnéau Palais National, à Portqu'ila, en outre, dix années de ré- ; droits, qualité d'hallien.avecles au-Prince, 192ême le 19 Novembre 1925, an sidence en Haili; chés à celle prérogalives et charges allade FIndépendance. qualité aux dispositions de la conformément ARRETE : cl des lois de la Constilution BORNO. Arl. 2.- Le République. 0 Par le Président : Art. ler. Lc sicurAmine Bilar ac- publié el exéculé présent à la Arrèlé sera Lc Secrilaire dElal quiert la qualité dhailien, avec les Secrélaire d'Elal de la diligence du de lu Justice: : uroils, prérogalives el charges alla- Donné Justice, PARET. chés à celle qualité, au Palais National,a Porlaux dispositions de la conformément Constitution au-Prince, 122èmc de le 19 Novembre 1925, an el des lois de la République. Findépendance. ARRÉTÉ Art. 2. Le présent Arrélésera BORNO, blié el exéculé à la diligenee du Par le BORNO crétaire Ge d'Elat de la Juslice. Président : PRESIDENT DE Ld REPERLIOCE Donné au Palais National, à Port-1 Le Secrétaire d' Elal de la Juslice: Vu les arls. Gde la Constilution, PARET. du 14du 22 code Août civil, 5, 8 el 10 de la loi 1907 sur la nationalité; --- Page 2 --- LE MONITEUR CA lisu de vous : j'ai 6t6 déjà vôtre. jo snis ut d'Elat] 40 Correspondance : ancien' qui vous revient. Cest sans doute, distin- ce Vu lc rapport du Secrétaire 50 Dépôt d'un projet de résolution. titre qui me vaot d'avoir favenr réçn de de mnes vous les de la Justice en date du 11 Novemde gués Collègues, l'insigne les : Ce mot n'est ici 95; : Mr le : Vu la présence présenter. Vous présentez bre 1925, au No. Madeprésident d'Etat Supplice qu'une formale, car je n'ai pas la prétention Allendu que la dame Maric Mrs. les Conseillers de vous révèler des homines carrières notoirement qu'ils après avoir fils, Docteur Arthur Lescouflair,Darius Dieu- connus dans les différentes leine Augusta Auguste, parsui- Calixte, Me Léopold Pinchinat, ont embrassées et poursuivies jusga'iei de perdus sa qualité dhaitienne donné Charles, Timothéa Paret, le avec succès et dignité. 'ai pas la prétention Allendu que la dame Maric Mrs. les Conseillers de vous révèler des homines carrières notoirement qu'ils après avoir fils, Docteur Arthur Lescouflair,Darius Dieu- connus dans les différentes leine Augusta Auguste, parsui- Calixte, Me Léopold Pinchinat, ont embrassées et poursuivies jusga'iei de perdus sa qualité dhaitienne donné Charles, Timothéa Paret, le avec succès et dignité. Et si le choix 19 Février1919, de de la Républiiede son mariage.le Sanchez, Marti- Général Justin Salgado, et afin les Son s'est Excellence porté le"Président sur eux pour les élever à ce avec le sieur JoseA. dominicaine, recevoir leur serment, je prie poste. que où ils viendront donner le mesure de nez, de nationalité 10 de la honorables Collègues James Thomas leurs talents divers, c'est que leur mérite l'Etat. n'a peut, enformément à l'art. et Louis Prophète de bien vouloir les pas échappé au sens avisé du travaille Chef de la loi du 22 Août 1907, recouvrer, par accompagner à la Tribune. Celui-ci qui du ne pense haitien, et ne -- c'est là qu'à ma foi, la naluralisation, sa qualité d'hai- A la Tritune les nouveaux Conseil- rédemption sait qu'il peut peuple trouver en nous le concours tienne; lers d'Etat sus dénommés, suivante prononcent : qui lui est nécessaire pour tâche Taccomaplissement de remettre ce Attendu qu'elle a, devant leJuge successivement maintenir la formule les droits du de la dans longue le et chemin difficile de la discipline, de l'ordre de paix du Cap-Hattien.ail la décla- 4 Je jure d'être de fidèle à la Constitution et pays du progrès. Nous saurons nous y ainsi dévouer à la ralion et prèté le serment prévus Peuple, le Règlement du Conseil avec lui sans faillic, et répondre en nous. ainsi quc le constale un et d'observer haute confiance qu'il place nous sommnes par la loi, 14 Oclobre d'Etat. à leur fau- Dans de telles dispositions, acco rd. D'ail acle dressé à cet elet,le même mois; Puis ils sont reconduits leur sûrs, Messienrs, moi-1 d'être -même en connu parfait cet accord, pos199senregiatnele10s du de seuil respectif et Mrle Président leuré, ayant de je veux dire cette saa, en outre, deux annécs adresse les paroles suivantes : sédé cet esprit de corps, cordialité intérieure, sans qu'elle Harli; gesse imprégnée comme la nôtre et dans résidence en Honorables nouveaux Collègues, laquelle le moment une que Assemblée nous vivons--n' 'ontreprendrait ARRÂTE : rien de sérieux ni de durable, j ai tenu à gesa- : L'Aesemblée al'honnenr de saluer votre pré- rer à vos nouveaux Collègues qa ils la rencon la cette enceinte et de vous souhaiter par ici,et qu'lispourront y pniser Art. ler.- Madame Jose A. San- sence en cordiale bienv venne en sonsein. trerontpartont: volonté, de plus en plus forte, d'ane collaboranée Marie Madelcine mon organo,une vous félicite, en outre, d'avoir pu mé- tion qui ne doit avoir en vue que la grandenr chez Martinez, la qualité riter Elle la haute confiance de Son Excellenco vous le de la Nation. démentir dans Augusla Auguste.acquiert droits, Président de la Répablique qui a daigné Rien, je l'espère, ne les viendra assurances que j'ai dhaitienne.avec les à cetle préroga- qua- choisir pour siéger parmi nous. ine mon organo,une vous félicite, en outre, d'avoir pu mé- tion qui ne doit avoir en vue que la grandenr chez Martinez, la qualité riter Elle la haute confiance de Son Excellenco vous le de la Nation. démentir dans Augusla Auguste.acquiert droits, Président de la Répablique qui a daigné Rien, je l'espère, ne les viendra assurances que j'ai dhaitienne.avec les à cetle préroga- qua- choisir pour siéger parmi nous. et fier de l'ap- nos données relations au seul fatures, souvenir de nos bonnes relatives et charges allachés Le Conseil d'Etat estheureux et de vos connais- tions d'antrefois. lité, conformément aux disposilions lois de la port de variées votre expérienco de Médecin, d'Avocat, de No- .de la Constitution et des sances taire, de Financier et a'Officier de carrière. efficace 20. Rapport à l'Assemb'ée. République. Aussi, espère-t-il beaucoup dans en la T'aide recherche de Art 2.- Le présent Arrêté sera que vous lui des apporterez questions à sonmettre à ses dé- Mr, le Président : publié et exécuté a la diligence du la libérations. solution BUREAU DU CONSEIL D'ETAT Secrétaire d'Etat de la Justice. L'Assemblée saisit loccasion pour de vous vous ma- nne Palais National, à Port- nifester son ardent désir de tenir voue per- RAPPORT A. L/ASSEMBLBE Donné au 1925, collaboration constante et sincère, ostensible, ainau-Prince, le 19 Novembre mettant de justifier d'une façon prédécesMessieurs les Conseillers d "Etat, an 122ème de lIndépendance. si que la le haute taisaient confiance vos honorables placée en votre paaux termes de l'article 14 de seurs, triotisme non moins éclairé et éprouvé que Conformément dernier burenu dont lexer-, BORNO. lel leur. témoigner la notre cice prend règlement,lo fin aujourd'hai, s' 'acquitte du devoir' Je ne terminerai pas sans des membres vous daGrand de vous faire son rapport. Par le Président : satiefaction particulièro la coopération d'an ancien Les matières qui constituent ce rapport ne de la Justice : Corps de et ravoir l'espoir de fonder sur celle de sont pas d'une trèe grande importance, En effat, consi- il Le Secrélaire d'. Elal Collègoe Collègues qui ont déjà donné ailleurs dérées à certains points de acte vue. sur lequel il PARET. nonvéaux de correction et de dévouement à n'est intervenn dans aucun très votre des preuves devra attirer d'une façon sérieuse les la chose publique. dans ces sentiments que le bureau du attention, comme le prescrirent disposi- il est Conseil C'est d'Etat vous invite au nom de l'AS- tions de. l'article de 14 vons sus-cité. mettre Néanmoins. sous les -yeux semblée, à occaper les fautenils respectifs qui de son la devoir qu'il a reçue dans le toute correspondance la Session CONSEIL D'ETAT vous sont assignés. court intervalle sépare dernière S.ssion OrExtraordinairo " la présente Mr. Arthur Lescouflair : dinaire. à 8e8 Messages dea 13 et 16 F6SESSION ORDINAIRE Monsieur le Président, vrier Répondant éçoulé, le Présidont do la Répablique 10 la de de informé qu'il a ordonno la promulgation da 30 Oc. Séance préliminaire duLundi Les nouvenux Collègues à qui vous venez la loi qui modifie l'article 5 de celle des Ré6 Avril 1925. airo " la présente Mr. Arthur Lescouflair : dinaire. à 8e8 Messages dea 13 et 16 F6SESSION ORDINAIRE Monsieur le Président, vrier Répondant éçoulé, le Présidont do la Répablique 10 la de de informé qu'il a ordonno la promulgation da 30 Oc. Séance préliminaire duLundi Les nouvenux Collègues à qui vous venez la loi qui modifie l'article 5 de celle des Ré6 Avril 1925. souhaiter la bienvenue d'ane façon si nimable, de vous tobre 1928, relative la à loi la Commiasion qui ouvre nu crélit mn'ont fait l'houneur, de me charger l'eatime gén6- clamations; 20 de de. Soixante quinze mille adreseer lenrs romerciomnouts. qui vous en- Supplénentaire att Dupart ment de : Préridence provisajre de Mr.le Conseiller rale, la rospectnouse de sympathie vos rures qualités, les- cent qnarante 30 de gourdos celle qui conditionne le droit J. M. GRANDOIT, ayant pour asscs- toureut font tômoiguunt de vons uue des voix les d'nequisition Justice; de propristéa immobilivres par seurs M.M. les Conseillers Ch's. antorisdes quolles de cotte honorable Assounbloe. 8: los 6trangors. F3Rouzier et Damase Pierre-Louis. pour colu quo nons sommes vous, partionlibromont an nom du Donnant suite à 808 Meesngee Mara dea 16,93 le' D3Flattés d'otro accueillis par vrier, 10, 19, 30, 24 et 31 l'a courant, informé ausei SOMMAIRE : Grand Corpe. partomont remia de à l'Intérieur la Direotlon du "Moniteur, "a de serment : Messieurs les Conseillers d'Etnt, qu'il fa d'insortion, a oople dee procha-verbans des. 10 Prostation àl 1'Assemblée : do mo trouvor au mf- 98, 25, 20, 27, 28 et 39 Févrior, 7,9, 11, 14,16, 20 Rapport Conatitution du bureau ; Je no suis pas étonn6 --- Page 3 --- LE MONITEUR Montas et Gesner Beauvoir formaat 14, 16. 19, 21, 23, 26, 28, R0 entendu les paroles sincères qu'a pro- la nouvelle composition, gravissent vril, 5, 7, 9,12, 16, 18, 20 et 25 Juin 1984. noncées Mr. le Président de T'Assem- l'estrade où ils vont occuper respectiMai, 2, 4, 6, 11 15, pas sans adresser un blée. Il vous a annonoé qu'il ne briles que leur cèdent Nons ne terminerons anciens Collègues qui 80 sont le fauteuil de la présidence. vement fauteuils j. M. Grandoit, cordial salut aux guait plus a-t-il dit. Mais cette Mrs les Consaillers de nous. 3éparés devons nous réjonir de voir L'heure sonne, la re- Chs. Rouzier et Damase Pierre-Louis. Cependant, nous vite comblé par la pré-. heure, à mon avis, doit marquer Mr. Louis Prophète : Je jure et que le vide a été bien par leur traite de tous les membres da bureau. et de faire exécuter sence de figures très renommée. ut aux guait plus a-t-il dit. Mais cette Mrs les Consaillers de nous. 3éparés devons nous réjonir de voir L'heure sonne, la re- Chs. Rouzier et Damase Pierre-Louis. Cependant, nous vite comblé par la pré-. heure, à mon avis, doit marquer Mr. Louis Prophète : Je jure et que le vide a été bien par leur traite de tous les membres da bureau. et de faire exécuter sence de figures très renommée. remarquables Pour ma ayant collaboré avec promets d'exécuter du Conseil compétence et leur 22 Mars écoulé,au part, tout le temps fidèlement le Règlement ses travaux avec Ce n'est que le Dimanche, reçu une carte de Mada- lui, comme Secrétaire, fauteuil, d'Etat et de présider nous soir, que Théramône avons Romain, invitant le qu'il a occupé ce j'éprouve plus, calme et impartialité. déme Veuve à la messe de bout de lan, chan- le besoin, puisqu'il n'y, prétend Je Au nom de la Constitution, je Grand Corpe, au Sacréfaire la même déclaration. 2e. Session de la 33p. tée le Lundi, 23 du même mois. mari, notre re- de vous clare ouverte la Coour, en mémoire de feu son ne brigue plus cette plaos. avec reconnais- Législature. Mes chers Collègues, gretté Collègue. nécessaire nous a donc manqué de Je me rappellerai où, une élection, Poursuivant : d'estiLe temps ane circalaire d'invitation. sance le temps après d'Etat plein c'est un bien grand témoignage donnez vous adresser honorables Collègues, les faits que je m'en allais du Conseil naître me et de confiance que vous me Tels sont, dans l'intervalle de ces légitime orgueil quefaisaient en par vos voa le bureau accomplis du aujourd'hui, m'appelant cette AssemVOS sympathideux sessions. d'agréer lexpression de sa sin- en moi manifestations Je vous en remer- tes spontanés à présider et Il vous prie ques à mon égard. blée. J'y suis très sensible croyez. cère cordialité. cie une dernière fois. : Mrs., à la sincérité de mes remerciements. Fait an Palais Législatif, à Port-an-Prince, Mr. Damase Pierre-Louis Mr. Si à la compétence avertie, à Phabi1e.; Avril 1925, an 122e. de l'Indépendance. afin de dissiper toute équivoque, dire son leté toujours marquée au coin du res-- Le Président : J. M. GRANDOIT. le Président vient de vous pas can pect intégral des principes constitu. intéSecrétaives : Charles Rouzier, Damase sentiment à savoir quiln'estp tionnels et de notre Règlement Les didat; après) lui, T'honorable Collègué rieur, qualités que nous avons touPiorre-Louis. Rouzier vous a hnitparetiledsclarates savoir que jours appréciées chez mon honorable 30. Constitution du bureau. Je viens aussi vous faire à l'hon- prédécesseur, je ne puis joindre, Collè- moi non plus je n'aspire Secrétaire. pas comme lui, une bien grande expérience intiMr.le Président : Honorables la neur d'être deuxième j'ai la conviction avant que vous en veniez l'As- a Le scrutin est ouvert. parlementaire, me, chers Collègues, que mon souci de gues. du bureau définitif de Les votes sontr recueillis. . Je viens aussi vous faire à l'hon- prédécesseur, je ne puis joindre, Collè- moi non plus je n'aspire Secrétaire. pas comme lui, une bien grande expérience intiMr.le Président : Honorables la neur d'être deuxième j'ai la conviction avant que vous en veniez l'As- a Le scrutin est ouvert. parlementaire, me, chers Collègues, que mon souci de gues. du bureau définitif de Les votes sontr recueillis. bien faire me permettra de justifier formation je crois nécessaire de vous Mrs les Conseillers Jules Lizaire et cette estime et cette confance, car il semblée, quelques paroles et de vous Ducasse Chs. Pierre en font le dé- faut bien espérer qu'à ce poste adresser déclaration. me à tout instant, faire même une le Conseil d'Etat pouillement. Nombre des votants 19 qui.mrest confié j'aurai, désirs Le 12 Avri: 1922, choisir comme Résultat. 16 par ubéissance à vos généreux intellime fit T'honneur de me n'était pas Suffrages exprimés 9 et impératifs, la précieuse et de mes Président, alors qu'il collaboration de chacun son sans en- Majorité 13 gente facile de diriger ses travaux de Ont obtenu : Mr. Ls. Prophète 3 Collègues, particulièrement de ceux courir du dang r. Car je recevais ména Mr.J. M. Grandoit se m'ont honoré de leur vote. des lettres ancnymes me Mr. le Président. : Les élections du qui 50. Dépouillement de la corresponpartout de mort. pour lar pomination pre- dance. çant Mais fort de ma conscience. j'ai poursuivent mier Secrétaire du bureau. été Lecture est donnée a l'Assemblée de bravement endossé la responsabilite fonctions; Les formalités d'usage ayant Edmond [a dépêche suivante : inhérente à mes nouvelles de me remplies, Mrs. les Conseillers font le Celle par laquelle le Département plaisait à l'Assemblée Montas et Gesner Beauvoir Travaux Publics remet au Conseil tant qu'il et sa haute des votes. des un du rapconserver sa sympathie hésité à faire dépouillement d'Etat vingt et exemplaires en chef. confiance, je u'ai point Résultat : port annuel de lIngénieur nécessaire sera mon devoir. limite à tout. des votants Mr. le Président:Le Cependant, ily a une et Nombre exprimés 17 fait à l'égard de cette dépêche. faire une C'est ainsi que me sentant fatigué ac- Suffrages Majorité Mr. Ch. Rouzier: l'Assemblée, Désirant je vous affaibli parl la constante trois années besogne consé- Ont obtenu : communication Mr. a lo.Président, de bien complie pendant vois obligé de décliner Mr. Ed. Montas 14 saurai gré, cette fin, m'accorder la pacutives, je me de continuerà à siéger Mr. Chs. Rouzier 2 vouloir,à linsigne honneur cette Assemblée. Mr. Timothée Paret 1 role. le Président : Vous avez la paau bureau de l'occasion de renouveler à Les élections se poursuivent pour la Mr. Mr. le Conseiller. Je saisis le Président de la Ré- nomination du 20. Secrétaire. role, Mr. Charles Rouzier : Mrs., comme Son Excellence l'assurance de mon entier Les votes sont recueillis. Em. Cauvin et moi, vous avez dà être frappés par uno publique dévouement et de ma constante fidélité Mrs. les Conseillers font le dépouille- communication poblesontrccemmtnt Gouvernement. veler à Les élections se poursuivent pour la Mr. Mr. le Conseiller. Je saisis le Président de la Ré- nomination du 20. Secrétaire. role, Mr. Charles Rouzier : Mrs., comme Son Excellence l'assurance de mon entier Les votes sont recueillis. Em. Cauvin et moi, vous avez dà être frappés par uno publique dévouement et de ma constante fidélité Mrs. les Conseillers font le dépouille- communication poblesontrccemmtnt Gouvernement. Chs. Fombrun en dans l'un des journaux de la Capitalo à son dois vous remercier, ment. et nous mettait au courant d'un En terminant.jed Collégues, de m'avoir.cons. Résultat : qui de résolution déposé au Sénat Honorables honoré de votre sympathie et Nombre des votants 16 projet Dominicain. tamment confiance pendant les trois Sulfrages exprimés de résolution roule sur un de votre Majorité Ce prujet délicat. Il envisage la désoccuannées -CEnE sur les colonnes sera oc- Ont obtenu : 15 point du territoire d'Harti, question Ma avec piace le meme amour, la même Mr. Gesner Beauvoir 1 bralante, pation faite pour émouvoir l'ame cupée et le même dévouement 66 Chs. Fombrun leur est hoitienno et qu'ii ne s'agit pas, favovigilance celle ct, au hureau, E à l'invitation qui au de distriotique que compris que je n'étais Répondant Mr. le Président, MM. les L rablemont à cette aéfavorablemeut, heure. vais toujours vous. faito par Louis Prophôte, Edmond cuter que le premier Rouzier parmi : Mrs., vous avez - Conseillers Mr. Chs. --- Page 4 --- LE MONITEUR gler Nous estime-t-on incapables de rénos propres affaires à ce point 20. 30. Lecture de la qu'onv veuille se substituer: à nous sans La Formation des Sections. correspondance; tions, de donner mon opinion sur connaitre pourtant les détails. de la séance est levée. question. Je ne cette situation haitienne ? Ou bien niràla Commission pourrais que la maintepous en remontrer veut-on Sontprésents : d'Etat. Tout spéciale du Conseil me ? Telles en fait de patriotistorpentRigaud.Charies en" vous sont demandant Jes réfexions Pierre- prendre en considération de suseite que cette Eepalsothesr la lecture de la note 'dont Louis, Dueasse Charles-Pierre, Emma- ration.je priele burenu de bien déclaviens de parler. je nuel Canvin, James Thomas, Charles me remplacer. vouloir Il estreident-queles Sénatl Dominienin Fombran, ret Jules Lizaire, Tin obhée, Pa- M. lel President: Le bureau ne se trouve pas engngé par le Arthur Lewcouflair, Supplice en consi dération la prenant de ce projet de résolution fait dépôt Diendonné Chnriea.Lropoll Fils, seilier David lui décluration da Conde ses membres. je nuel Canvin, James Thomas, Charles me remplacer. vouloir Il estreident-queles Sénatl Dominienin Fombran, ret Jules Lizaire, Tin obhée, Pa- M. lel President: Le bureau ne se trouve pas engngé par le Arthur Lewcouflair, Supplice en consi dération la prenant de ce projet de résolution fait dépôt Diendonné Chnriea.Lropoll Fils, seilier David lui décluration da Conde ses membres. par l'un Gal., Justin Salyndo, Darius Pinchimat, Calixte. canta la Commission donaecomme remplaMais ily a dans ce Le Présinent : Louis spécinle, Monune dance à s'immiscer geste ten- Searitaires : EDMOND PROWHETE. Les sieurleConseiller Charles Rouzier. ne regarde dans une affaire qui NER BEAUVOIR, MONTAS, Dr. GEs - tas, MonsieorleConsiler Edmond Monque nous. après avoir obtenu la En ce momentoù il existe un certain Le lhonneur Mes chers collègues,.je parole: viens avoir litigeinternational, celuides frontières Suerinaire-ritarteu: de déposer sur les bureaux pour préciser, qui entretientune sorte F. Jd. du Conscil d'Etat une de d'animosité entre les deux Pays, WILLIAM. loi modifiant les aricles 479-et proposition n'a-t-on pensé à travailler à sa solution que Pour cople couforme: code de procédure civile. Je crois 484 de- du définitive, léité plutôt que d'avoir la vel- Le la voirvous dite donnerfexpose des motifs de d'uneingérence froissante pour secrélaire-ginéral: proposition. nous, mettant, de plys, nos Pouvoirs Em. Il lit: Publies en mauvaise' posture devant LAMAUTE, EXPOSE DES MOTIFS: l'opinion A l'effet publique de montrer haitienne ? Le Titre de la loi No 4 notre à nos voisins SESSION ORDINAIRE Civile) ) institue deux modes (Code de de Procédure disposition à légard du geste suisie-arrèr : pratiquer ane avoiri intempestif faccompli chez cux, je vais Séanco dulandi créancier to. Muni de titres anthentiques ou i'honneurd de déposer sur le Bu20 Avril d'un peut saisir, arrêter entve privés, le reau de l'Assemblée un projet de réso son tiers les somaes et effets les usins lution en réponse à celui dont est saisi Présidence de Jtonsiour le Conseiller 20. débiteur Non muni (Article 479.) appartenant à les Sénat Dominicain. Et j'attendrai Louis PROPIETE, lai même faculté au de titres, le créancier joait de des renseignements que Assistéde cédure missive prévue par moyen larticle de 479 Pordomnanco du Code per viennent pour en demander nourenusnouspar la discus- tas et Dr sescollègues Elmond MonCivile. deProsion en séance publique. 2e. secrétaires Gesner Benuvoir, ler. et 484 L'eppliencion couduità deux du texte sus-visé et de Particle du bureau. quant à la sitnations toutes différentes RÉSOLUTION La pour ordonner compétence du Juge des référés . "Le Conseil d'Etat de la République séance est ouverte. cas où cette mainlevée maiulevée devait daus les être nombreux d'Haiti, exerçant la puissance En conformité du par une procédure rapide. ner Benuvoir, ler. et 484 L'eppliencion couduità deux du texte sus-visé et de Particle du bureau. quant à la sitnations toutes différentes RÉSOLUTION La pour ordonner compétence du Juge des référés . "Le Conseil d'Etat de la République séance est ouverte. cas où cette mainlevée maiulevée devait daus les être nombreux d'Haiti, exerçant la puissance En conformité du par une procédure rapide. obtenue tive en vertu de la Constitution, legisla- tout l'ordre du jour, premier point de Dans la première c'esten recounaissant lintention généreuse nocent, Monsieur Antoine In- il lorsqne loi saffit le snisissant de a hypothèse, agi eu vertu de titres, à-dire qui inspire la proposition d-un membre semblie "ertalre-velacteur lit Al'As. signer ie débiteur dénoncer son oppositiou et d'asdu Sépas-Dominicain d"iatervenir du 24'Juin leprocès 1924 verbal de la séance et immédiatemneut au principal en même près du Sénat Américain au. adoptée. dont la rédaction est en référé, quelqne ponr inique Daralyser que toute action temps àla question relativement Le T'opposition qne et. alors il ne reste puisse plus an parnître hattienne.nepeut supposer deuxième pointdel'ordre du qui la ressonree d'attendre l'issne d'un saisi FmnsaNsene être prise eu cons dération puizse ayant trait au depouillement de jour Ja Dans peut la être long et dispeudieux. procès Dominicain. par le Sénat le correspendance, burenu lectareest donnée le saisissant: seconde a agi hypothiee, eu u'est-à-dire quand Le Peuple Hailien est de de deux pétitions, l'une par si- Doyen, il est possinle vertu de faire de la permission du ses Pouvoirs Publics constitotionnels. représenté par curé gnée de Monsieur Brédy et l'autre du demont perte de de temps linjustice ou le défaut coustater de sans fonSeuls, ces Pouvoirs constitutionnels M. le l'Anse-à-Veun. qn'il ponrra lopposition, toujours en être car Part. 479 prévoit nasionaux, d'ailleurs mieux places Président:1 En conformité de mieux informé référé au jngequi toas: autres pour apprécierles intérêts, que larticle 17 du Règlement, je consulte donnanco même rétractera, après la s'il ya lien, son orpeuvent avoir qualité lAssemblée sur la commission saisio ut donnera dénoneiation eu de la des aflaires haitiennes dans pour s'occuper à former pour statuer sur la spécinle partio. mnaiulevé tout ou en terieur aussi bien que dans l'ordre la in- Brédy. Si elle n'y voit pas d'inconvé- pétition tue Cette uue différence ne s'expliqne pas et sphère n'ent, anomalie constiinternationale, et, en dehors de Jeur Ernest Hisementaliconpo-ed Messieurs qu'il va de soi que d'autaut c'est plus proja.liciable appel exprès, il ne saurait être admis David. Rigaud, En Supplice FilsetPlacide sissaut est muni de titres surtour lorsque le saiqu'un corps politique étranger quelcon- néreuse du ce qui concèrne l'aeuvre gé. rence ne s'expliqne pas et sphère n'ent, anomalie constiinternationale, et, en dehors de Jeur Ernest Hisementaliconpo-ed Messieurs qu'il va de soi que d'autaut c'est plus proja.liciable appel exprès, il ne saurait être admis David. Rigaud, En Supplice FilsetPlacide sissaut est muni de titres surtour lorsque le saiqu'un corps politique étranger quelcon- néreuse du ce qui concèrne l'aeuvre gé. et presse n'offrant de aucun caraetèro donteux, sorioux Impartntte quepuissei intervenir dans les relations demande a curé de malités de remplir simultanérment les quils'om- denx formes delalcspublique Itat, d'Haiti avec un autre selonleurs collègues TAnse-4-Veau, de souserire je lidité, qui dénoneintion n'en font qu'nne et do daus demande eu vamoyens. de notro Tétat aotuol Je demande acte au Bureun du M. Placide David: de l'article 16gisiation. 841 La rigilitsdea dispositions de cette. pièce. dépôt sident, j'étaisaux archives Monsieur le pré- de nos Tribunmus corrobordo fait par la jurispra lence M. le Président : Le Bureau avezforméla quand vous partio de saisie toute cbaneo perdro de snecos daux cu ou aas à la, acte à Mr, le Conseiller Rouzier donne sur la pétition CmPeTnonsncer Je In ot moins sette façou l'oppositiou la plux rAférs dépot de sa résolution. du prendre que vous Brédly. m'avez viens d'ap- inumobiliser suscoptiblo les fonds dêtro du validte, aboutit injusto, à Voici quel sera l'ordre du de deme choisircom.met faitl'honnour co que lu Jugo du principul dobiteur su saisi jusqa'a prochaine séance: jour la undoscemombres. quo parce qu'uno domauds en pronone, valilité rien lo.Sanction des procés-vorbaux; . EAorcArreme alqw'alAssomblé quej'ai eu déjal'oo- 6tabli, donnoe. dans An contrairo, le cas od le et comme al vieut d'être eat edtenAjm.commiaton dos Réclama- titrw a pratiqus Run opposition snisissant on dépourvu vertu.ians da ordonnnnce, le Doyon Ont armé du droit de --- Page 5 --- LE MONITEUR naux de paix relevant de la juridic et don- liam, l'un des scrdairte-relastsurs, du du Cap-Hailien sont rétracter la pern.ission qu'il a accordée donne lecture à l'Assembléedes procès 17 lion avisés Parquel fune des deux sessions ner mainlevée. nécessité d'établir une verbaux des séances datées des que les articles6, Il y a éridemment pour les justiciables, ct 21 Novembre 1924 d'examen prévue du 6 Juin, ds similitude situation cl suivants PENE la loi suir le mule employé par le enisissunt Lasdonsirocneverbnes, sontadoptés. 7,8 du Capquel qne ordoniiunce permissive. Le deuxiimepoint de l'ordre dujour 1919, aura lieu au Parquet titres ou fia aux abns qui se commet- relatif au dépouillement de la Corres- Hailien le Jeudi 10 Décembre 1925: Afin de mettra de la différence signalée plus demeure inexécuté faute de du matin. é par le enisissunt Lasdonsirocneverbnes, sontadoptés. 7,8 du Capquel qne ordoniiunce permissive. Le deuxiimepoint de l'ordre dujour 1919, aura lieu au Parquet titres ou fia aux abns qui se commet- relatif au dépouillement de la Corres- Hailien le Jeudi 10 Décembre 1925: Afin de mettra de la différence signalée plus demeure inexécuté faute de du matin. tent en raison pondance à nenfheures hant, il importe : les mots a même après ) matière. Monle 18 Novembre 1925, 10- de remplcer de la sai-ie ) du den: A T'appel, du troisiime point, "ho- Cap-llattien. la xième dénoneiation alinca de Fart. 479 par ceux-ci sieur Emmanuel Cauvin, James et SupLs. MARCEAU LECORPS. vmème après la demaude en de validités: la saixie mas, Dr. Gesner Beauvoir les rap20- de faire débitenr de la et dénoncintion de la demande en vali- plice fils lisentsnrestvement Ja constitution des au notnellement dans lc ports qui dornent classés. Le Commissaire du Gouvernement dité confondnes deux for- Sections. Ces rapports sont celui le Tribunal de 1ère. Instance malités même Perpiotinaimnramneat très distiuetes : Plusrien n'atantalordre du jour, près ressorl. de laisser entre ces deux formalités an de la prochaine séance est réglé com- de ce intérvalle S0- pendant lequel le Juge des réfé- me suit: aux fonctions de' rés sera compétent pour donner mnainlev6e, lo. Section des procès- verbaux; Les de candidals des communes du dés'il y a lieu. 20. Dépocillement de la Correspon- juges paix Nord sont avisés que; au bureau acte du dépôt dance: partementdu d'examen Je demande de loi. 30. Dépôt des rapports. la session senestrielle du de cette proposition Monsieur La séance est levée. prévue par Tarrèté aura lieu présidentiel au Parquet M. le Préilentstebarean, vousdonne actedu dépôt 27 wars 1919, 14 Décembre le Conseiller, de loi qui sera Sont prisents : Ernest Rigaud.Char- du Cap-Hatlien lelundi de de cette' proposition section de la Justice. Si les Rouzier, J. Mi. Grandoit, Dueasse 1925 à deux heures Taprès-midis envoyée à la désire entretenir Pierre, Emmanuel Canvin,Plalc 17 Novembre 1925. aucun Conseiller ne d'intérêt Charles David, James Thomas. Charles Cap-Haitien, l'Assemblée d'une question delu cide Jules Lizaire, 'Th. Paret, ! Ls. MARCEAU LECORPS. géuéral, I'ordre du jour prochaine Fombrun, Fils, Dieudonné Charles, Léo- - séance comportera:" Supplice Pinchinat, Gal. Justin Snlgado, Le chèque No 141 de Gdes: 10. 1o. Sanction des procbs-verbaux: poli Darius Calixte, Damase Picrres 50.émis pourle mois de Sep20. Lecture de la correspondance: Dr. Article en faveur de Monsieur 30. Ra pports des sections et com- Louis. Président : Louis PROPIETE. Les tembre 1925- Poslal de Vallière Le Dr. GES- F, Audate, Agent missions. la séance est Seerélires : EDMOND MoNTAS, élant égaré, il esl déclarénul, dupliz Il est ainsi arrêté, et NER BEAUVOIR. 50.émis pourle mois de Sep20. Lecture de la correspondance: Dr. Article en faveur de Monsieur 30. Ra pports des sections et com- Louis. Président : Louis PROPIETE. Les tembre 1925- Poslal de Vallière Le Dr. GES- F, Audate, Agent missions. la séance est Seerélires : EDMOND MoNTAS, élant égaré, il esl déclarénul, dupliz Il est ainsi arrêté, et NER BEAUVOIR. cala devant cn ètre dressé. levée. Le secrétairerédareur: 18Novembre1 19257 Chs. Portau-Princc,le1 Sont présent : Ernest Rigaud, Damase PreF. ED. WILLIAM. Rouzier, J. M. Grandoit, Cauvin, Placide Daconforme : CONTRE-AVIS DOMANIAL. Louis, Emmanuel Charles Fombrun, Pour copie vid, Jares' Thomas, Paret, Arthur Monsicur Joseph Aubry ct Ma Jules Lizaire, Timothée Dieudonné Le seerdtaire-gintrak Blache, Veuve J.J. Lescouflair, Supplice Fils, Général EM. LAMAUTE. dame Lodoiska au DéparCharles, Léopold Pinchinat, Calixte. Le Chancy, ontcommunique: des pièces qui Justin Salgado. Dr Darius Secrélement de Pinlérieur : Louis Prophète.1 Les possession, Frésident Montas, Dr Gesner du Goubernement pris I établissent quilssonten du terrain taires : Edmond Le Commissaire Tribunal de ère. Inslance de Ce à titre de propriélaires., rue de la RévoluBeauvoir. le sis cn cclie ville, sollicitée rédacteur: ressorl. lion, dont la ferme a été Le secrélaire de Mime. Yve. Pierre Venance, ANT. INNOCENT. Les postulants aux fonclions par En suile ne sera pas pour les différentes comconséquenee, de ferme: Pour copie conforme: : Nolaires département du) Nordsont donrée à celte demande munesdu deux sessions 1925: Le Secrétaire-Ginéroal: : avisés que Pune des Mutestnsekinkarodbe: Emm. LAMAUTE. annuelles dexamen prévue Tar12 Mars 1910 aura au TRet rèté du le lundi 7 desarts. 80 cl 81 Parquet du CapHaitien, deux heures de En conformilé le Décémbre 1925, à de la loi sur TEnreristremenl. SESSION ORDINAIRE soussigne, Receveur de Tenregistredu Mercredi 22 Avril Taprès-midi. Ic 17 Novembre 1995. ment de celle commune, annonee Séance Cap-Hatlien, aupublic qu'ila fail choix dicitoyen son 1925. Ls. MARCEAU LECORPS. Héber Christophe pour èlre commis siguntaire, Présidence de Monsieur le Conseiller Le Commissaire du Gouvernement Parconsequent. il répond de 8a siLOtIS PROPUPTE. près le Tribunal de 1ère Inslance gnalure comme de la sienne: séance est ouverte. de ce ressort. le 22 Oelobre 1996. La fonclions de Léogine, de Les posinlants aux CHRISTONIE En conformité du premier F. point Ed. Wil- Fondés de pouvoir près les tribu-I l'ordre du jour, Monsieur --- Page 6 --- LE MONITEUR LISTE 360,00 10,80 ( 300,00 9,00 764 Mlle. Noëmic Alerte 240,00 7,20 Des contribuables soumis à l'impôt locatif pour Mme. Sylvin Celestin 480,00 14,40 VEwercice 1925-1926 : 806 Suzette Fanfan 300,00 9,00 a 480,00 14,40 Nos. -I l'ordre du jour, Monsieur --- Page 6 --- LE MONITEUR LISTE 360,00 10,80 ( 300,00 9,00 764 Mlle. Noëmic Alerte 240,00 7,20 Des contribuables soumis à l'impôt locatif pour Mme. Sylvin Celestin 480,00 14,40 VEwercice 1925-1926 : 806 Suzette Fanfan 300,00 9,00 a 480,00 14,40 Nos. DES PROPRIT: : OCCUPANTS: : ESTIM. REVENUS 808 Arthur Vieux 480,00 14,46 810 Joseph Vincent 120,00 3,60 "FROPRIETÈS : ANNUEL : ANNUELS : 814 Cinéus Louis 60,00 1,80 816 St. Julien Millien < 600,00 18,00 (Suite) ( 480,00 14,40 820 Mclcure Cantave 300,00 9,00 RUE COURBE FAÇADE OUEST. 822 Camille Parisot 800,00 9,00 826 Justin Chéry 600,00 18.00 ESTIM. EN OR. a 120,00 :,60 Mme. Ed. Laroche (R Mag. Lise Désir 480,00 14,40 de PEtat) ) 834 Léonce St. Fleur 180,00 5.40 1718 F. Cheriez 840,00 25,20 836 Jn.Julien Millien 300,00 9,00 1728 Eug. Dufort 600,00 18,00 ( 480,00 4,40 1720 Léon Verna 790,00 21,60 C 1728 Mme. Nemorin Archer 360,00 10,80 848 Frédéric Hector 300,00 9,00 1720 Vve. Edg. Deslandes 490,00 12,60 849 Julien Raymond 240,00 7.20 1782 Charles Duplessy 480,00 14,40 852 Georges Alphonse 480,00 1440 1736 Mme. Jn. Jacob Sabbat 810,00 25,20 854 Mmc. Gabélus Léonard 360,00 0,80 : a < 840,00 25,20 ( < 800,00 9.00 Charles Gaetjens 1 800,00 54,00 S58 Pétion Elysée 800,00 9,00 1800 Gebara et Co 960,00 28,80 860 Jn Julien Millien 180,00 5,40 1, ( 720,00 21,60 Emmanne! Cajuste 360,00 0,80 ( 960,00 28,80 864 Rosemela Cadet 940,00 7.20 1812 Justin Mevs 360,00 10,80 S66 Célin C 300,00 9.00 1,00 C 360,00 10,80. 8GS Verna Larose 800,00 Ed. Gaze 960,00 28,80 870 Mme. Etienna Décnyctte 300,00 1828: 600,00 18,00 872 Elic Jauvior 480,00 1830 Eugène Dufort 480,00 14,40 ESTIM. E OR. C ( 480,00 14,40 906 Examé Nerestan 300,00 1834 Mme. Bourjolly 480,00 14,40 ESTIM. EN ES. < 480,00 14,40 ( 120,00 .60 1838 Gebara 480,00 14,40 918 Célia Jéremie 940,00 1840 Mme. Bourjolly 600,00 18,00 922 M. Blaise 800,00 00 Ed. Cazo 840,00 25,20 924 Eneluce Drice 360,00 ESTIM EN GDES. 300,00 1834 Mme. Bourjolly 480,00 14,40 ESTIM. EN ES. < 480,00 14,40 ( 120,00 .60 1838 Gebara 480,00 14,40 918 Célia Jéremie 940,00 1840 Mme. Bourjolly 600,00 18,00 922 M. Blaise 800,00 00 Ed. Cazo 840,00 25,20 924 Eneluce Drice 360,00 ESTIM EN GDES. 926 Ségur Lelong 300,00 Kebreau Devezin 420.00 12 60 928 A. Arnoux 900.00 .00 ESTIM. EN OR. ( 800,00 1908 Itiers Riobé 360,00 10,80 Cour Justin Barou 180,00 1. 10 1912 Alix Roy 480,0 14,40 ( Dessin Deris 36u,00 SO ESTIM. EN GDES. Destin 360,00 .SO 1914 Alb. Guercy 300.00 9,00 ( Edouard Tompchaud 300,00 0 ESTIM EN OR. d 490,00 :.60 1916 Htiers Dumay Thézan 480,00 14,40 938 Clément Brignol 540,00 20 20 1920 Vve. Paillère 240,00 7,20 Léonce Jérémie 240,00 ESTIM. EN GDES. 940 Prudent joune 300,00 :.0 A 600,00 18,00 Cour Ed. Laguerré 180,00 1.40 ESTIM EN OR. ( Augustin 480,00 L0 1940: H. P. Davis 480,00 14,40 ( %. Lafontant 480,00 :0 ESTIM. EN GDES. 944 E. Caries 860,00 1080Tonézile Vancol 240,00 7,80 950 G. Lespinasse 840,00 2022; Constant Farvil 300,00. 9,00 952 Chrisostome Désir 480,00 0 0 Clorvil Guillaumo 180,00 5,40 954 Coriolan Charles 1.200,00 2034 Anasthasie Leblanc 240,00 7,20 962 Jules Raymond 420,00 :0 ESTIM. EN OR. 966 Lilia Compère 240,00 1926: Emile Miot 180,00 5,40 972 P. Romulus 360,00 30 0 ESTIM. EN GDES. 968 Ménard François 360,00 1924 Alix Roy 240,00 7,20 874 Clarius Elio 300,00 X0 240,00 7,20 976 Antoino Audain 420,00 ESTIM. EN OR. 1002 Sociôté Biblique 1117 JosephiL.acombe 240,00 7,20 Cour Gabélus Léonard 600,00 ( 360,00 RUE REPUBLICATNE FAÇADE OUEST. 1006 Mmo. Rosemond 310,00 30 10 Luc Théard 940,00 ESTIM. EN GDES. 1008 Gabélus Léonard 700 Melcure Cantave 240,00 7,20 1014 E. Duhamol 480,00 10 NO 706. a 300,00 9,00 1018 Lsonco Dyor 600,00 710- Amélie Pimentol 600,00 18,00 1019 L6onville Thoodoro 180,00 712 Charles Gustave 300,00 9,00 1016 Dumornay 180,00 718 Mme. Vinu 540,00 10,20 1016 Charlotin Similion 940,00 Ultima Lnguerro 240:00 7,20 Cour Florvillo Amolion 180,00 720 Josoph Vivens 480,00 14,40 Josoph Vincont 910,00 io lie Pimentol 600,00 18,00 1019 L6onville Thoodoro 180,00 712 Charles Gustave 300,00 9,00 1016 Dumornay 180,00 718 Mme. Vinu 540,00 10,20 1016 Charlotin Similion 940,00 Ultima Lnguerro 240:00 7,20 Cour Florvillo Amolion 180,00 720 Josoph Vivens 480,00 14,40 Josoph Vincont 910,00 io Chory Innocent 180,00 732 Aurel Inspil 180,00 6,40 750 Molle. Tids Logendro720,00 21,00 (A suivre.) 450 Antoine Michel 600,00 18,00 ' --- Page 7 --- ETaDesrares LE MONITEUR SECTION Elal des demandes de ferme DES DOMAINESE auzquelléssule sera donnée dans les formes tracées la loi par du Noxs DES MOUNISSCONNAIRES: 20 Février 1925, SITUATION DES BIENS: CONTENANOE: UATES DE LA Altaillon Dolcé et DéracinéPRÉ-ENTATIONI DET Dolcé. DEMANDES: Acul-du-Nord.. Env. 2 carreaux de terre et bornés: N par. les hérifiers anciounement occupés par Septius ovia André.. Fort-au-Prince,rue des Fos Acassia et Oi par Utile Gabriel. Laudry; ; S par Demelvard; ; par. Dagaubert Martha, sés. Un terrain anciennement U 21 Sept, 1924; mesurant des env. 20 pds. de occupé fnç. sur par 70 de les héritiers Exantns Jn.- -Mary, fossés; S parl la propriété No.8 prof. et borné: N par la M. Innocent.. de l'Etat; E par la proprieté No. 12 occupée et O par Mme. Néide, aux droitel rue HLerre-Nenve.tirAusel Roupar Mme. Jules Rensud.. ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de 30 Sept, 3 Fernand Sajous. S par. la rue du marché; 5 E large par M. sur 15 de prof., borné: N par Gonaives, rues Louverture Innocent et O par Bastien PEtat; et Révolution. Un terrain do 6 mêtres de faç. César.. : 21 Louverture; S par Antoinette sur 24 de prof., borné: N par la Théodule Michel. et 0 par Fernand Sajous, Piton; ; E par. Mme. Hermogène rue Gonaîves, Trois Ponts, à Xavier Bois blanc. Env. 1/2 carreau de terre de PEtat. borné: : N, S, E, et O par divers, aux droits a Charles Rigaud . Port-au-Prince, au bas dej Peu de Chose Charles Un empl, d'env, 25 pds. de faç. sur 100 de Camean, S prof, borné : N Branchedor. . Bizoton. commune de Port- Charles par qui de droit; ; E par Mme. par la ruel au-Prince. Desravines.. : Laforest et O par Un terrain d'env. 20 de 9 Mars 192% filg Joseph' "Marqnis, dit Joseph l'esplauade da fort; ; pds. faç sur 30 de prof. borné : on "Hossé.. Chois-de-Bonquets: section an chemin vicinal.. S, par Mr. Alcius : aux droits de l'Etat, N et et O E par des Varreux. par 2 carreRux de terre dépendant de I'hab. a lancien E celle canal d'irrigation : S par la C Robert > et bornés: par un Luc Montrenil.. ' "Marqnis, dit Joseph l'esplauade da fort; ; pds. faç sur 30 de prof. borné : on "Hossé.. Chois-de-Bonquets: section an chemin vicinal.. S, par Mr. Alcius : aux droits de l'Etat, N et et O E par des Varreux. par 2 carreRux de terre dépendant de I'hab. a lancien E celle canal d'irrigation : S par la C Robert > et bornés: par un Luc Montrenil.. Grande Rivibre-du-Nord. (duisant par à Bean de Joseph Mondésir et propriété O par le@grand d'un noimé chemin Macoumonte; section de Grand'Gilles. Repos. public con4 carreaux de terre situés à S min public ; S par Dubreuil et bornés : N le André Isidor.. Pétionville, rue Beauvais.. héritiers Princéide.. Bellony Lamadieu ; Efpar Eliphat par Eloi et grand O par che- les Un terrain d'env. 20 pds. Edouard Thermitus.. Port-at-Prines, à la source Marlick; S par la rue de faç. sur 40 de prof. borné: N par R de Turgeau. Beauvais; E par Mme. Claire et O par A. Mérilas Bacha. Un terrain borné: N sourc 2S Juillet de DellumontfGarçon. Dondon, sect. de Brostage. Jet E par Mme. Casséus.. par la ce de Turgeau ; S et O par A. Breton les Env.5 héritiers carreaux Salnave de terre dépendant de Phab.c Sèze > et : 7 Août Adrien Scott.. Port-ab-Priuce, rue de lal [par lee héritiers Pani. ; S et E, pcr lee héritiers Petitpapa bornés Garçon : N, et par Réunion O, Un terrain d'env. 6 pds. de sur € Lhérisson Morissette. [Port-au-Prince. (Bel-air).. rue Caya mène Tolvi; S par T Etat: : E faç. par l'Etat 68 et de O prof., borné : N par PhiloUn terrain par la rue de la Réunion. 28 Août d'env. 21 a droit . E par Louis Bouftlette pds. de faç sur 42 de prof, borné : S S.fBonhomme . Arcahaie, seet. des Vases N pa. ia Rue Caya.. O par les héritiers Euclery Jn. par -Mary qui del et cav.64 ( hectares et 61 ares de terre Marée > et ( Labarre D et dépendant des habitntions <Hatter 29 Matheux et l'hab, bornés: : N par les terres de la Marie Guillaume.. et la ravine Pois et Leroux; O la S par lhab. Austin; E parl l'hab. digue des Carrefony, oom. de par rivière des Matheux : Labare au-Prince Fortapa terrain' 'd'env. 30 pds. de Mai $ (Lamarre ; S par faç. sur 60 de prof. borné : Mme. Exilia Rosembert.. portion du terrain Alexandre Plaisimé; E par Pétrns et 0 par N une par le ruel Thomazean, 1ère. section soumisionné.,. antre rarale e Env. 3 carreaux de terre dépendant 28 Mfars R Vieux. N par qui de droit; 8 par I me. Vve. de Phab. <Lajyjondries et bornés; Pt.-an-Pco., 'oute conduisant sur la grandel sanmatre et O par los héritiers Alteman Vaval; E par a L6ogadJoannot.. l'étang C et ii l'endroit appelé/ S Ootobre ( La mer frappée. antre rarale e Env. 3 carreaux de terre dépendant 28 Mfars R Vieux. N par qui de droit; 8 par I me. Vve. de Phab. <Lajyjondries et bornés; Pt.-an-Pco., 'oute conduisant sur la grandel sanmatre et O par los héritiers Alteman Vaval; E par a L6ogadJoannot.. l'étang C et ii l'endroit appelé/ S Ootobre ( La mer frappée. >, Un terrain d'eny. 200 RoenandiNazaleo et a le rivage de la mer ; S pds. par de la faç, sur 13b pds. de prof., : N Molière.. Commune Nelso.n. dito route ; E par qui de droit borné et 0 per de Pt-an-Princo pa à. Promont-Xtartenst: Env. un demi onrrona de terre borné: AU Obro, a duisant à l'ancioune propriôt6 N par Ja Duute publiqne eonolera, E par Ponilh ot à O par qui Lnfontnnt, de droit, Spar le geud chomh de La 6 Mai 3 --- Page 8 --- LE MONITEUR A ateirueses au DC Etat des demandes de terme avaquelles suite sera donnée dans les jormes tracces par la loi du 20 Février 1324 Noxs DES vnEs B0UMESBTONNAIES SITUATION DES BIENS: CONTENANC) DAPEA Uz LA : PRÉSENTATY UIS DEMANDES: Nord Dauphin St.-Macary. - Cap-Hattion,atx environs du Champ de mars, près de l'ancienne poudrière. Un terrain borné : N par Mr. Simplemer ; Se et E par qui de droit et Sarpris Noël. par Madame Mercimus Thomas. o I Arcahaie,rues du Progrès 24 Juillet 1925 et Jerusalem. Un terrain borné: N par la rue Jerucalem : S par une propriété pée par Mme. Maria Altrait; E par on terrain occupé par Mme. occuElvecius cie et O par la rue da Progrès MerSterling. Gopaïves,rue de la Révo21 Août . iution.. Un empl. borné. : N par Normil Lanrent, anx droits de l'Etat Antonio Morency, aux droits de l'Etat; ; E par qui de droit et 0 ; S par Eribert (rne de la Révolntion.. par la Sylvestre... Arcahaie, au quartier dejUn terrain d'env. 20 pds. de Iarge sur55 de Cubaret. par Mune.U.Pierro Raymond; S l'Etat pds. prof., borné : N et E Desjardins P. Lecorps Port-au-Prince, faubourg par et O par la plece du marché. 30 Salomon Un terrain d'env. Gm. 50 de fac. sur 37 de prof. borné : N fort Joseph; S var T'utat; E par le faubourg Salomon et O par, RocheElie Lambert. terrains domanianx... par d'autres! Plaine-du-Nord.. Uu emplacement horné: par de 23 Jnillet ( > s pari une rnelle; E par une T'emplacement propriété libre et Mme. 0 Alfred Zéphyr: Compère par Mme. Mlémette Saintilus Guerrier. Port-an-Prince, fanbcurgi 14 Août G Salomon . Un terrain d'euv. Gm. de fac. sur 36 de René Lerebours (1'Etat); S et O profondeur, borné: : N par a jhourg Salomon. parl'Etat et E par le chemin da fau. Drious St.-Fleur. Dessalines Le reste de I'hab. R Lagonrde, borné: N 27 Juillet Phab. te Saintilus Guerrier. Port-an-Prince, fanbcurgi 14 Août G Salomon . Un terrain d'euv. Gm. de fac. sur 36 de René Lerebours (1'Etat); S et O profondeur, borné: : N par a jhourg Salomon. parl'Etat et E par le chemin da fau. Drious St.-Fleur. Dessalines Le reste de I'hab. R Lagonrde, borné: N 27 Juillet Phab. Lagoude E par l'hab. Cebert ; S L Sial. ; par les béritiers Sénatus et O par Mme. Klsine pari Datus Selmot. Dessalines Env. 1 car. de terro borné: N par un 10 Fév. < boul Compère; ; E par l'Etat et O morne; S par. les héritiers RiCyrus S. Benjamin Noël.. Croiz-dee-Bouquets, soct. par la rue Morélie. Mars < de Petit Bois. Une portion de terre a l'endroit appelé a ment occupée par Frédérique Alerte et boruée: Trois-Rigoles, N par Brice ) ancienneJ. B. Eugène Ségur.. Dessalines, sect. de Sa- 1hab, Digneron ; E par Eloi Lacombe et Saint Vil et O par J. Prato S pari 7 Mai, vanne Brâlée.. Env. 5 carreaux de terre dépendaut de l'hab. ( D Mine, N par. Placide David. auxdroits de l'Etat ; S, E Dulagon et 0 et bornés . Margnerite Bloncourt. Port-an-Prince, rue Dr.; par f'Etat. 20 ( A Dehoux. . . (Un terrain d'env. 6 mètres et demi de large sur tonte la S. A. Sauray. IN par la dite rue; ; S par le lit du Bois de chêue ; prof., E borné Alexandre Bratus et O par) l'Etat:. par Mme.j (Pétionville. rue 5.. Une propriété d'env. S Jain C. É. Dale. .bsrt.. la dite rue S 25 de pds. de faç. sur 200 de prof., bornée : N 5 par qui droit ; E par P'Etat et O S. parl Onanaminthe, section del par A. Sauray. 10 Hant Maribaroux.. 2 caireaux de terre dépendant de Thab. a Goulin ) et bornés : N Erina Morisier... les héritiers D. Joachin :S par la rae Bourl bon 1 L par parj jet 0 par Exantus Antoine. Joseph Borden; Port-au-Prince, rue Dan27 Mai tès Destouches, ci-devant Parée, façade Sud (entre! ) rnes de l'Egalité et de la J RGuuiou). Une propriété d'env. 31 pds. de faç. snr 70 de prof., borvée : Philippe Jourdain.. dite rue Dautès Destouehes ou Pavée : S par la dame Erina N parl la 20 Port-an-I E par qui de droit ; et O par un passnge commun. Mérisier ;1 Juin Prince, à Procy. Georgette Jourdain.. morne de I'Hopitel. 5 carreaux de terre bornés par Clémenceau Auguste. 20 Join Ren6 Isidor. Port-an-Prince, à P: rocy) mornede P'HOpital. 5 carreaux de terre Pétionville, rue bocnés par Clémencean Anguste. PanbertUa terrain d'env. 60 pds. de faç. sur 100 pds. de prof. Mérisier ;1 Juin Prince, à Procy. Georgette Jourdain.. morne de I'Hopitel. 5 carreaux de terre bornés par Clémenceau Auguste. 20 Join Ren6 Isidor. Port-an-Prince, à P: rocy) mornede P'HOpital. 5 carreaux de terre Pétionville, rue bocnés par Clémencean Anguste. PanbertUa terrain d'env. 60 pds. de faç. sur 100 pds. de prof. 30 Juin 1928 Philippe Lizaire et D. Casi- Pétionville. sect. de Bel- le Dr. Pét'on Savain; S par le No 25; R par la rue Faubert borné: O N par mir levue la No. 26 tet par lel n Montagne. Env. 4 carreaux de terre dépendant de Thah, ( 31 Août < N par le reste do la dite hab.; s par Nonchoutte Blanchard Dorléans : ) otl bornés: Clovis J. M. Bouchon. sean Gilbert et O par les horitiers Guerrier Thomas et E Jn. par Pierre LoiMilot, 2ème. sect. Glaud... rurale7 carreaux de terre anciennement ocenpés par Léonce 7 Septembre K dant ds lhab. V Dubro et bornés. : N par la ravine Dubré; Richard, ; S dépenAntoine Médard. rélien Colas; : E par lo grand chomiu pablic et O par les héritiors par'Do- Ju. Mlaine-dn-Nord, sect. de, seph Baptisto.. ler. duin sPanl Trévan.. [Morno Rougo, à Balant.. 5 carreaux de terre borués : N par Mme, Anténor Aneahalo.roeNicolis Gef- Noil Suremau: ; E par Augustin Florival et O par Loribo Joscph; Nodlsin. S1 par Mme" 9 Juin Trard... V6dor Lson, F. Joan ot F. Un torrain borné: : N par PEtat; S par l'Etnt; E par droit Bemugor.. pir la rne Nicolas Geffrard.. qni'de et o ler. Juillet . Port-au-Prinen, rue Dr. Delioux. Un torrain, horn6. : N par le prolongement de la rno Dr. Dehoux: mr le Boin do-Chono; E par Mme. Vvo. Alewndre : s 3mu. Vve. AguateRevil. Bratns ot U par t + Juhlet Port-au Princo, - lmprimorie Natibunia-Diredeer: : VIRGILA VALCIN. 'Etat et O S. parl Onanaminthe, section del par A. Sauray. 10 Hant Maribaroux.. 2 caireaux de terre dépendant de Thab. a Goulin ) et bornés : N Erina Morisier... les héritiers D. Joachin :S par la rae Bourl bon 1 L par parj jet 0 par Exantus Antoine. Joseph Borden; Port-au-Prince, rue Dan27 Mai tès Destouches, ci-devant Parée, façade Sud (entre! rnes de l'Egalité et de la J RGuuiou). Une propriété d'env. 31 pds. de faç. snr 70 de prof., borvée : Philippe Jourdain.. dite rue Dautès Destouehes ou Pavée : S par la dame Erina N parl la 20 Port-an-I E par qui de droit ; et O par un passnge commun. Mérisier ;1 Juin Prince, à Procy. Georgette Jourdain.. morne de I'Hopitel. 5 carreaux de terre bornés par Clémenceau Auguste. 20 Join Ren6 Isidor. Port-an-Prince, à P: rocy) mornede P'HOpital. 5 carreaux de terre Pétionville, rue bocnés par Clémencean Anguste. PanbertUa terrain d'env. 60 pds. de faç. sur 100 pds. de prof. 30 Juin 1928 Philippe Lizaire et D. Casi- Pétionville. sect. de Bel- le Dr. Pét'on Savain; S par le No 25; R par la rue Faubert borné: O N par mir levue la No. 26 tet par lel n Montagne. Env. 4 carreaux de terre dépendant de Thah, ( 31 Août N par le reste do la dite hab.; s par Nonchoutte Blanchard Dorléans : ) otl bornés: Clovis J. M. Bouchon. sean Gilbert et O par les horitiers Guerrier Thomas et E Jn. par Pierre LoiMilot, 2ème. sect. Glaud... rurale7 carreaux de terre anciennement ocenpés par Léonce 7 Septembre K dant ds lhab. V Dubro et bornés. : N par la ravine Dubré; Richard, ; S dépenAntoine Médard. rélien Colas; : E par lo grand chomiu pablic et O par les héritiors par'Do- Ju. Mlaine-dn-Nord, sect. de, seph Baptisto.. ler. duin sPanl Trévan.. [Morno Rougo, à Balant.. 5 carreaux de terre borués : N par Mme, Anténor Aneahalo.roeNicolis Gef- Noil Suremau: ; E par Augustin Florival et O par Loribo Joscph; Nodlsin. S1 par Mme" 9 Juin Trard... V6dor Lson, F. Joan ot F. Un torrain borné: : N par PEtat; S par l'Etnt; E par droit Bemugor.. pir la rne Nicolas Geffrard.. qni'de et o ler. Juillet . Port-au-Prinen, rue Dr. Delioux. Un torrain, horn6. : N par le prolongement de la rno Dr. Dehoux: mr le Boin do-Chono; E par Mme. Vvo. Alewndre : s 3mu. Vve. AguateRevil. Bratns ot U par t + Juhlet Port-au Princo, - lmprimorie Natibunia-Diredeer: : VIRGILA VALCIN.