--- Page 1 --- 80ème Année No 92 PORT-AU-PRINCE, Lundi, 16 Novembre 1925 - : - - TEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI'ET LE. JEUDI Directour : MAURICE BRUN Sommaire : SECRETAIRRBIE D'ETAT DES "Cirealaire du Secrétaire d'Etat de la Justice anx TRAVAUX Gtablisement, après Commissaires du Gourermements près les' PUBLICS. accord avec le do lèro. Instance de la République. Trib-aux Département du Travail, en ce qui conAvis ministoriol. cerne le nombre et la des Frojet de catégorie de "Instruction Coutrat passé entre le Secrétaire d'Itat ANNONCE IYDROGKAPHIQUE professeurs Art. 2. requis. de la Cougrégation Publique des et la: Supérioure Genérale Ce personnei devra être ment au Filles de Maric, relstive. Le Département des munide pièces attestant ses [Reproduction] fouctiounoment de l'Ecolo Elie Dubois blicsannonce que le Travaux-Pu- Ii sera comp osé de aptitudes. érrêté autorisant la Socicté il a été allumé à la 10Septembrel 1925, ront s'adjo irdre religieusesqui des pour- ( Swift and anonyme dénommée un Pointe à qualifiées Jaiques dûment - Company linited ct phare du type Gravois, et acte constitutif et ses amendements approuvant son lène. automatique à acéty- Principale. proposéespar la Directrice 1925, CONSEIL D'ETAT, Seancc du y 11 annexés. Fovrier Les professeurs laiques seront CARACTÉNUSTIQUES: més nomAvis. Eclat blane. tement par du lettres de service du Départes Durée de l'éclat- 16 éclats par minute Art. 3 Travail. De -0,375 secondes nouvelles Soeurs No. 332 Port-au-Prinoe, le 11 Novembre Visibilité- - 9 milles pourront être engagées ne 1925. Angle horizontal de 9200 scolairé à venir pour l'année LE SECRETAIRE D'ETAT Hauteur du feu Visibilité les qu'après accord entre DE LA JUSTICE de la mer- 44 au dessus du niveau de l'année parties, en conclu avant le ler Mars Circulaire POSITION: pieds 5 pouces Secrétaire d'Etat cours, des d'accord avec le Conseiller Financier. Finances et le Aux Commissaires du Gouvernement Latitude nord - 180 01'25" Art. 4.-- Les frais de et près les Tribunaux de lère. Instance Longitude Ouest-730 53'55" rapatriement la des Soeurs ne passage sont de de. la République. La lanterne est charge del l'Etat. pas à est montée sur une peinte tour en rouge, elle Art. 5.- Le en blanc en acier peinte le choix des programme des études, Monsieur le Commissaire, avec une maison à sa base. desélectiondest livres classiges,la méthodé boursières et Le contrôle du service. de l'état Porb-au-Prince, le 12 Novembre 1925. ments intérieurs de l'Ecole tousrègleet l'examen des civil par le Département du seront fixés pédiez à mon, Départeinent, registres que vous exentente entre la Direetrice Travail, après ment à l'art. 45 du code' civil, conforméet le Service Principale sent que certains dè ces établis- (HEPRODUCTION) Art.6 Le Technique., Département du gistres nes sont que. -Prince, le 12 Novembre 1925. ments intérieurs de l'Ecole tousrègleet l'examen des civil par le Département du seront fixés pédiez à mon, Départeinent, registres que vous exentente entre la Direetrice Travail, après ment à l'art. 45 du code' civil, conforméet le Service Principale sent que certains dè ces établis- (HEPRODUCTION) Art.6 Le Technique., Département du gistres nes sont que. de-simples. prétendus re- PROJET DE CONTRAT POUR s'engage à accorder:. Travail n'offrant point les garanties de cahiers COLE L'E. a. ) des traitements mensuels tance etde dur. C. nécessaires résisRLIE.DLBOIS. seront pas inférieurs aux qui ne conservation des actes relatifs pour. la dessous : chiffres cicivil des à. l'état indiqués par leurformat personnes. et leur De tels cahiers Entre Monsjeur Ilénec Cing-cents Gdes. (G. 500) al la ne répondent peu de soliidité Secrétaire d'Etat du Travail Dorsinville, Trois-ceuts gdes. (e Direetrice Prine. teur pas au voeu du Législa- au nom du Gouvernement de agissant Denx-cont-cin- 300)à la Direct. del'Ecole tres AA (Art. prescrit 8, l'emploi de regis- bligue d'Elaiti, en vertu de la la Répu, quante gonrdes (c 250) àchacuned Loi 4 Décembre du Censeil des. déeision ses emp. Al'Ecole desraligienJe vous invile donc à attirer 1929.) date du Secrétaires d' Etat eu Cent gunrles (c 100 ) tion du Doyen de votre latten- Et la 2Juillet 1925 d'une part ; de domosticit6. par mois pour frain ces importantes Tribunal sur Révérende vous entendre avec observations et à. tin, Supérieure Générale Mere-Narie-vicon- de la Art. 7.-- - La Direetrice des registres luipour que, seuls, gation des illesde Marie d'autre Congré- recpurmobaquemois? P'rincipale garanties nécessuires convenables offrant les représentée par la Chère Sceur part, au budget pour' l'entretien lesommeeprevues des voeu du et répondant ay Christine, Directrice Marie- sièrés de l'Etat. bouret. le parnte Legislateur du reçoivent le visa Filles de Marie ; Principale des Art.8. - Le matériel En attendant Doyen. Il a été, arêté etconvenu ce res nécessairos au et les fournitutes instructions, l'exécution des présen- Art.1.- La qui suit : de l'Ecole seront Moncfonctionnonons Monsieur je vous renouvelle, de Mare Congregation à des lilles tion faite fournis sur réquisi le Commisuaire, s'engage assurer le for.cpar la Directrice et de ma parfaite considération, l'assuranco et tionnement de I'Ecole approuvéo jusqu'h dument entcnnfice. ménagère 66 4 Elie Dubois professionnello 1 qui lui valeurs inserites à cetto concurrence fin au des vail, par. le-Dépurtement du Art. 9. Toute somme buckret. PARET,: en,. fournjamnnt le personnel Tra- né-. des. trivaux exéoutés reçue. pour cessaire" a la* hoshe.Hareho, doit dtro.versde au par. des, éloves de cpt vant lo.tnoue ctubfi Trésor pub.ie.sui. 4 Elie Dubois professionnello 1 qui lui valeurs inserites à cetto concurrence fin au des vail, par. le-Dépurtement du Art. 9. Toute somme buckret. PARET,: en,. fournjamnnt le personnel Tra- né-. des. trivaux exéoutés reçue. pour cessaire" a la* hoshe.Hareho, doit dtro.versde au par. des, éloves de cpt vant lo.tnoue ctubfi Trésor pub.ie.sui. patle, sedrelaire --- Page 2 --- LE MONITEUR - Oclobre 1925. Jc, soussigné, Secrélaire d'Etatde certifie 1'Etat d'accord avec le à Port-au-Prince, lc14 à de Lonisiane, par ces présentes, anned'Etat des Finances, Art. 3. Toutes modifications, que les Onze pages [11) suivantes une copie Conseiller Financier. désignée par l'acte Constilutif ct aux amende- xées aux présentes du contiennent et de IAArt. 10 -La religieuse devront ètre notifiées au Dé- vraic et correcte Contrat and Compour être Directrice ments ne deau Contrat dé Svift la Congrégaticn de du Commerce ct mendement domiciliés à la Nouvelle: Principale aura la responsabilité dirction du partement par Tap- pany Limited, ainsi est montpé T'Ecole qui reste sous la viendront définitives que Orléans (Louisian-) qu'il documents du Service Technique de TEnseignement alArticle probation légale. autorisation, dossier parla coimnamwisonatelex, déposé dans les archives de ce professionuel conformément 1924. Art. 4.: La prèsente de la loi, Bureau. ler de la loi du 15 Juillet Principale donnée dan's les limiles violation Donné sous ma signature légalisée Office par Art. 11 La Directrice pourra être révoquéc pour dits Papposilion du sccau de mon en D. & traitera au nom de la Congrégation des lois ou non éxéculion des la ville de Baton-Rouge ce 23. Mars A. qu'elle. représente en Haiti de toutes acte Constitutif el amendements 1925 (signature illisible.) Pour traduction Octobre les affaires de T'Ecoieavec le Départe- du approuvés, sans préjudice des dom- conforme: Port-au-Prince juré (signé): le 13 HUBERT ment du Travail, rartinteraediaire Service. envers les tiers. 1925. L'Interprète Directeur Général du dit contrat est mages-interels Donné au Palais National, à Port- AL.EXIS, Ensuite avocat est écrit: Enregistré à Port-auArt. 12.- Le présent de deux ans,à partir le 9 Novembre 1925, an Prince, leQuatorze Octobre mil neuf cent faitpour unedurée au-Prince, Vo case301. duregisdu ier Octobre 1925. renouvelé in- 122e. de T'Indépendance. BORNO. singteiegfalosljs2 trei V.Noddesactes civils PerçuDeit fixe L sera de plein droit d'une année soixante quinze centimes. Le Directeur définiment pour une durée l'unedes par. Par le Président : Principal SPR.pamareantiae CYRUS SACREL. s'il n'est pas dénoncé par avant chad'Elal all Départe- LIZAIRE. Le Controle(signé): de Louisix mois Le Secrélaire, d'Amérique. E-ats ties contraetantes: ment du Commèroe : siane, Etats-Unis Paroisse d'Urleans, Ville de la que expiration. L'inexécution. par lune Nouvelle-Orléans Art., 13. des conditions ci- EMILE MARCELIN. .pamareantiae CYRUS SACREL. s'il n'est pas dénoncé par avant chad'Elal all Départe- LIZAIRE. Le Controle(signé): de Louisix mois Le Secrélaire, d'Amérique. E-ats ties contraetantes: ment du Commèroe : siane, Etats-Unis Paroisse d'Urleans, Ville de la que expiration. L'inexécution. par lune Nouvelle-Orléans Art., 13. des conditions ci- EMILE MARCELIN. Soit connu que le dis-hutièmejour du des parties de l'une entrainera la résiliamoisdeJ iller Htoetinrmmamem des dessus spécifiées si l'autre partie la mil neufcent un et delIndependance tion du contrat PardevantMe. pemacwebocaeabtier Etats-Unis le cent vingl-sixième. FRÉDERICK CHARLES demande. double original, à Port-au- elson collegue,Notatresàl Port-au-Prince, Par devant Nous, y résidant de la PaFait en MARX, Notaire public dûment Prince, le 25 Août 1925. soussignés. A comparu: : roissed'Orléans, Etatdel Louisiane, et P2 Signé : HÉNEC DORSINVILLE. Monsieur MARC DELAQUIS, propriétaire, domicilié témoins venues ci-après et ont nomm's soussignés comSoeur M. CHRISTINE. demeurant à Port-au-Prince, d'Amérique assisté de son paru sont les diverses personnes personnellement dontles noms F. de M. aux Etats-Unis Me PIERRE HUDICOURT; sont ci-après indiqués, lesquelles indivi- avanavocal en sa qualité de procurateur duellement ont declankque-premnant, cet Etat conforme: : Agissant des des lois de Pour copie de Swift and Company Limited; à Me EDOUARD tage relatives dispositions à T'organisation. des sociétés elles es-qualité a déposé consenti et ces préChef de Division au Département KENOL Lequel l'un des Notaires soussignés pour ont contracté et par aussi bien Le de ses minutes : 10. Le sentes acceptent et wengagent du Travail. être mis au rang au contrat de que telles autrès personnes qui plus tard le contrat et Pamendement Limited et 20. Le pauvent devenir leurs associés, dans Swift and Company d'Etat de la Loui- but de former et constituer une Société Certificat du Secrétaire les copies présente- et une entité légale pour lesbuts et objets ARRÉTÉ siane attestant sont que vraies et correcles. et sous les conditions, stipulations ciment déposées ont été traduités par Me Hu- dessous établis et exprimés: BORNO BERT Ces ALEXIS, pièces traducteur nommé SeP Pre- orARTICLE 1er donnance du Doyen du Tribunal en date du nom de la Société sera: Swift and PRESIDENTI DE LA REPUBLIQUE mière Instance de ce neufcent ressort, vingt cinq et Le Limited sous lequel nom elle 29 à 37, 40 et 45 Douze Octobre Port-au-Prince mil le Dixsept Company aura nne existence sociale et une durée Vu les arlicles enregistrées mil à neuf cent vingt cinq. de Quatre vingt dix neuf ans, à partir de du Code de Commerce, d'E- Octobre Le tout demeure annexé à la minute la date du présent acte et aural le pouvoir Sur le rapport du Secrétaire des présentes : Dont acte fait et passé à de contracter, poursuivre, ètre pourauitvi, s'engadu Commerce, en notre Etude ce jour affermer et hypothéquer, tat au Déparlement Port-au-Prince Octobre milneuf cent vingt cinq. acheter, ger, aliéner ou engagerdes biens meubles Quatorze le a signé et de toute description et pour ARRÉTE : El après lecture, Notaires. e et aural le pouvoir Sur le rapport du Secrétaire des présentes : Dont acte fait et passé à de contracter, poursuivre, ètre pourauitvi, s'engadu Commerce, en notre Etude ce jour affermer et hypothéquer, tat au Déparlement Port-au-Prince Octobre milneuf cent vingt cinq. acheter, ger, aliéner ou engagerdes biens meubles Quatorze le a signé et de toute description et pour ARRÉTE : El après lecture, Notaires. Un comparant renvoi en marge tous immcubles les objets se rapportant Asesaffaires Est sous la avec nous ou en dépendant ninsi qu'il sera ci-desArticle ler. autoriséc, boa. en pareil endroit de la mi- sous indiqué, nvoirtousles pouvoirs conréserve de toutes les disposilions Ainsi signé PIERRE HUDICOUNT, férés aux Sociétés par les lois de l'Etat légales en vigueur dans le Pays, la nute des présentes: S. VILLARD, not. E. KANOL, de la Louisiane. Sociélé anonyme étrangère dénom- M. DELAQUIS, ARTICLE 2. Company Limiled, no'aire, : à Port-aumée ( Swift and Elats- Ensuite est écrit: Octobre Enregistré mil neuf cent Le domicile de cette Société sera dans de la formée à la Nouvelle-Oriéans, T'Acte Prince le Qualorze la' ville de lal Nouvelle Orléans, Etat exUnis d'Amérique, suivant EAEae civils. Perçu Droit fixe Louisiane, les citations et tous autres Constitutif en date du 181 Juillet1901 No 4 des actes centimes. Le Directeur Prin- ploits judicinires serontremis au Président au Seen date du 6 Vingt cing, : (signé) JULaS de la et en son absence, el ses amendements cipal de TEaregistrement: crétaire Societé, de la Compagnie. Juin 1911. sous la LIZAIRE. Le aidnroipaeNee Article 2. Sontapprouvés, Collationne. ARTICLES. même réserve, l'acte constitulif mi- et Suit la teneur des annexes: Cetle Société est formée pour le projet déposés ses' amendements notaire Etat de Louisiane. nute Franalrmed chezM-Edouard --- Page 3 --- LE MONITEUR de faire des affaires sur les viandes tres ches produits en boites et séchées et sur tous frai- au- recteur. peut à quila procuralion est donnée taire d'abattoirde toutes sortes, ration juger peut convenable; ou bien la procupublic ) Vu pour la légalisation du ARTICLE 4. ciales, sur le mode conlenir et le des direclives spé- FRED/ document C MARX ci-dessus passé en l'Elude de le vote du Direcleur absent sensdans lesquels dence de la Notaire public â la résiLe Capital de cette. Société donné. devra être Louisiane) Nouvelle-Orieans (Etat de mille dollars [$ 10.000.00) representé sera de Dix ARTICLE 6 le Orléans EsrieAinitest cent aclions de capital social de la valeur par A. VILNENAYCOnsul l@Septembre 1925 (signé) THos au pair de Cent dollars chacune, qui de- Ce contrat peut être amendé traduction conforme. Général d'Haiti: Pour vront être entiè, ement payées, avantPé- vote del la majorité des par un 13 Octobre 1925. Le Por-au-Prince ce mission des cerlificats Tous transferts à une réunion générale actionnaires formée dans tenue ce HUBERT ACEXIS avocat. ILNENAYCOnsul l@Septembre 1925 (signé) THos au pair de Cent dollars chacune, qui de- Ce contrat peut être amendé traduction conforme. Général d'Haiti: Pour vront être entiè, ement payées, avantPé- vote del la majorité des par un 13 Octobre 1925. Le Por-au-Prince ce mission des cerlificats Tous transferts à une réunion générale actionnaires formée dans tenue ce HUBERT ACEXIS avocat. Traductenr( Ensuite signé ): d'actions devront être faits sur les Livres but aprèsun avis de EnregisireaPort est écrit: de la Compagnie. dans l'an des journaux quinze jours publié brei mil neuf auprincecequairer OctoNouvelle Orléans et après Qmotidiens de la case 299 du cenivingt registre V cinq No. folio 49/50 VoARTICLE 5. l'annonce de la dite réunion que copie aura été de civils. Perçu Doit fixe, Une gourde 4 des actes Tous à envoyée par poste à chaque actionnaire sept mols rayés nuls. Le 50/100; lesponvoirs de celteSociélé seront l'adresse indiquée au pal de Direcleur Princiconférés à. un Conseil de Directeur et Compagnic. La Sociélé Secrélaire être de la ZAIRE,Le Penregisirement, signé:JULES LIexercés parce conseil de Directeurs, le- soute avec l'assentiment pourra des trois disControleur,(aighey" CYRUS SAUREL, quel sera formé de cinq Directeurs du capital à quarts à la réunion ananelle des élus Le Capital représentés dela cette réunion. Collationné: cette réunion aura lieu le premier actionnaires, Mer- augmenté ou diminué Compagnie en peut être KENOL, notaire. credi de Février de chaque arnée; avis les lois générales del l'Elat conformité dela Louisian avec Elats-Unis decetteréunion: serapublié pendantiesdix sur la malière. ne siane, Paroisse D'Amérique, Etat de Louijours précédant la t-nue de la réunion ARTICLE7, Nouvelle Orléans. d'Orléans, Ville de la dans un journal quolidien de la Ville de Soit connu que ce sixième Nouvelle-Oriéans A cette dite réunion Dans lc cas oùt celle mois de Juin de l'année jour du chaque actionnaire aura le droit de dissoute par compagnie sera gneur mil de Notre Seiduire un vole en personne ou par man- pro- bien plus l8t expiration par le vole deson des Contrat ou dance des neufcent onze et de PIndépendalaire. Sur chaque part d'action lui ap- deux Liquidateurs seront élus actiounaires cinquième, Etats-Unis, le cent trente partenant. més décidera ella majorité des votes exprt tionnaires à une réunion parles ac- Par devant moi Directeurs de Pelection. Le Comité de sctionnaireslenue après un avis générale des Manx.notaire public dûment FRÉDÉRICK CHARLES quelle là di.e iudiquera la manière dans la- jours ainsi qu'il est dit ci-dessus. deQuinze né et qualifié pour celte ville commission- et réunions sera tenuc, lesvoles Ces Liquidateurs resleront Paroisse y pour la exprimés et le résullat constaté. une réunion parles ac- Par devant moi Directeurs de Pelection. Le Comité de sctionnaireslenue après un avis générale des Manx.notaire public dûment FRÉDÉRICK CHARLES quelle là di.e iudiquera la manière dans la- jours ainsi qu'il est dit ci-dessus. deQuinze né et qualifié pour celte ville commission- et réunions sera tenuc, lesvoles Ces Liquidateurs resleront Paroisse y pour la exprimés et le résullat constaté. jusqu'à là complète en charge présence d'Orléans, des demeurant et en Le défaut de lenirune réunion annuelle ciété; el en cas de mort liquidation de la sotémoins ci-après nommés et ne melira pas fin à ce contrat, mais les actionnaires pourront lui del'un élire deux, les nellement soussignés, : ouirent EUGÈNE elapparurent personofficiers en charge resteront dans leurs seur ou bien s'ils n'éliseut un succes- A BALMER, D. SUNDERS et PETER fouctions et convoqueront une réunion seur, les pouvoirs des pas un succes- dans la ville majeurs, de tous deux résidant annuelle le plus lôt possible. seront conférés au liquidateur deux Liquidateurs cmparaissant el agissant la Nouvelle en Orléans Le Comité de Directeurs de celle Sosurvivant, tés respectives de leurs qualis ciété exercera tousles pouvoirs ARTICLE 8. de la réunion des Président et Secrélaire el spéciaux, conférés à celleS Société, généraux aussi and Company Limiled, actionnaires Société de Swift complétement qu'ils le seraient par les sera Aucun actionnaire de celte société ne sous les lois de PEtat de Louisiane organisée actionnairesde Le Comité la Compagnie eux-mèmes. sable jamais des tenu pour obligé ou domiciliés en cette v' lle, et de n'aura besoin, en aucun cas, engagements ou fautes de respon- acle passé devant Frédéric organisés par convequer une réunion Sociélé pour aucune somme celle Nolaire public pour la Charles Marx, res de la Compagnie pour desactionnai- ratifier Oul au- la balancenon- payée due à cetle supérieure à ( Etat de Louisiane le Paroisse dix huit d'Orléans. toriser aucun acte, contrat, aliénation sur les aclions lenues par lui. De Sociélé neuf cent un et Juillet mil engagement faits cu acceptés par lui. ou aucune informalité d'organisation n'aura même Conservation des dament enregistré à la Le premier Comité de Directeurs de poure effet derendre ce contrat nul d-Orléans) ) dans le Hypothèques, Paroisse cette Compagnie qui srra en fonction, jus- drexposer un actionnaire à aucune ou bien 676 folio 665, livre. des' Hypolhèques qu'au premier Mercredi de Févrler 1902 lion Fait dépassant et le montant de sa mise, obliga- Lesquels ont déclaré que, à une etjusqu'a élusetqualiniés: ce que les successeurs soient de la passé en mon Office de la ville tenue générale dans des la actionnaires de la réunion Société ALBERT H. VEEDEI, seront:GUSTAvUs1 F. SwIFT et an Nonvelle-Orleans les jour, mois Iç troisième ville de laNouvelle Orléans FRANCIS T. 1902 lion Fait dépassant et le montant de sa mise, obliga- Lesquels ont déclaré que, à une etjusqu'a élusetqualiniés: ce que les successeurs soient de la passé en mon Office de la ville tenue générale dans des la actionnaires de la réunion Société ALBERT H. VEEDEI, seront:GUSTAvUs1 F. SwIFT et an Nonvelle-Orleans les jour, mois Iç troisième ville de laNouvelle Orléans FRANCIS T. MARPIY, et ARTHUR E. D. F. EVANS, JULIUS quedessus, KAIN et. HewesT. enprésencede GURLEY Messieurs onze,la dite réunion jour de Juin mil été neuf cent avec GUSTAYUS F.SWIFT commne SAUNDERS, Président, compétents squiontsignél lémoins pour Pobjet spécial ayant convoquée ALBBRT H. VEEDER comme Vice Président, sousavec les dits comparants leursnomsci-fes- eli nous No- amendements suivants ci-après de l'actede indiqué, les LAURENCE A. CANTON, comme Trèsorier et laires après ED. H. lé de la dite Compagnic ont SociëFRANCIS T. MARPIY, comme Secrélaire. DERS trois actions; leeture:(signey GUSTAVOS F. SAUN- le vote unanime des été adoptés Les officiers seront: quarante six actions parl ED. H. Swirr E le capital de la dile propriéinires de Un président, deeetieCommpnagmies un Vice-présideni, un Tré- agent; LAWBENCE A: CARTON SAUNDERS L'art. 3 du contrat de Socrélesavoir: dite sorier et un assistant trésorier (l"assistant six actions par ED. SAUNDERS quarante Al- été ainsi amendé el sera lu la comme Société a irésorier n'a pas besoin d'être actionnaire bertHl. Veederuneaction parED agent; suit : ou Directeurjet unsecrélaire. Chaque Di- agent; ANTHUEF, EvANsune SAUNDHES En ARTICLE recteurdevra étre propriétairedaur moins SAUNDENSFRANCIST T.Muxeny nctionpar 3. uneaction du enpital decelle JULIUS KAIN; IlEwES.T. GURLEY. troisnetions; Les objets et buls A toutes les réunions del Directeurs, Compagnie, les FRÉDÉRIC C. MARY, Notaire public. (Signe) Sociétéest établie et pour lesquels cette directeurs non-présents dans la villedel la Je, sonssigné, ( onservatear des qui devront élre faites la naturedes affaires Nouvelle-Orleans pourrônt donner leur thèqtes de lal Paroisse Hypo- clarés ct spéciliés ainsi parclles sont déprocuration ou mandat à un Pacte ci-dessus qui d'Oricnns, précède de certilie Socié- a ). Acheter, vendre, qu'il suit : sent. Gette procuration pourra directeurpro- etre "S Swift and Company Limiled a buer et autrement transporterydistrirale et autoriser le Directeur géné- jour dament euregistré en mon été ce alfaires en boeufs, disposer. et faire des produire levote du Directeur à Livre No 676 folio 6G5 Officeou les, les moutons, porcs, volailtoutes les matières CSTS sur (Louisinne)le 18Juillet Nouwelle-Orleat gibiers, produits du lnit, poissons et vant le Comité, dans peuvent sens que venir le de- Di- LEONARD Delégué Gonservatonr, 1001.(Sigme): Pour EMILE pic véritable (signé) FRED. poser. et faire des produire levote du Directeur à Livre No 676 folio 6G5 Officeou les, les moutons, porcs, volailtoutes les matières CSTS sur (Louisinne)le 18Juillet Nouwelle-Orleat gibiers, produits du lnit, poissons et vant le Comité, dans peuvent sens que venir le de- Di- LEONARD Delégué Gonservatonr, 1001.(Sigme): Pour EMILE pic véritable (signé) FRED. C. MAMX(No- co- préparer, HhMbeubrctepetaleat, acheter et autrement autrement acquérir, vendrogommngnainen transporter, distri- --- Page 4 --- LE MONITEUR buer, 10. icutes disposer et faire des affaires avec: I minéraux et sorles végélaux, d'arimaux, produits, sociélé mentionnées, ne consiruise. Bourvu cependant que la dits ::: quelque naluré et cairactère commodités de en action aticune maintienne ou mettc en Eugène D. Sanders et P. A. coniprenant viandes que ce soit, outravaux de ligne de chemin de fer leais qualités respectives, déclarent Bolmer, au bois, articles en cuir ciprovtsionscetits cl toutes Louisiane ni qu'elles téléphonc dansPElat deda de surplas que el exéculion de la marchandises el commodités de sortes de allaire ci-dessus qui Asueamodanaticune doiver requiérent I.réunion de des nc:ionnnires, ils décis'on nous nature que ce'soit (3) tous articles quelque cice du droit de domaine réquérir Pexer- ments dans la recevoir les dis amendefériel, machinerie, applicatiou, dema- Tétendue du dit élat, à éminent ddans afin les forme de cet acte public et Journilures, produits, voir de moins que le pouque dits amendemonts nés à être. propres ou adautés, desti- des dites s'engager dans Pune ette proinrigués pui sènt ture, à, la employés ou non à la manufac- plàs tard entréprises lui ait queleonque été conferé déyiennent parainsi publiés une ei conservés et tous agticles production ou proportion de que rien par la loi,il est de plus catendu du centrat originaire à partiei intégranie plus haut ou choses et commodités haut ne detout droit ce qui a élé prévu nous. Notaires,nous nous laque'te requête ticles meationnés ct aussi (1] tous arêtre plus més:: soinmes conforla produclion ou choses dans lesquelles ou dans autorisation lion ou une interpreté preuve de comme la une Fait et passé en notre les ou préparation desquelles parces présenteseune forma- de" la Nouvelle Office de la Ville produits ou commodités, animaux, dépoi, de desceurités. as-urance de an quedessusen Orléans, les jour, mois et minéraux et végélaux entrent comme sociélés de decoprogucieeute e:J. W. présence de dients. de grr ou inBanques, d'éMURPIY témoins KJOHNSON être fneleurs ou dont ils pargne ou dautres sociélés Banques qui ont apposé une compétents partie composante. peuyent nosalerquelgurnns des supposées comparants et nous. 'eurs noms avec les dits c) S'engagerdans loute entreprise de aux ditions Sociétès formées sous pouvoiradefendlas les dites con- Signe): E.D. grr ou inBanques, d'éMURPIY témoins KJOHNSON être fneleurs ou dont ils pargne ou dautres sociélés Banques qui ont apposé une compétents partie composante. peuyent nosalerquelgurnns des supposées comparants et nous. 'eurs noms avec les dits c) S'engagerdans loute entreprise de aux ditions Sociétès formées sous pouvoiradefendlas les dites con- Signe): E.D. SUNDERS.. olairesapres 4. lecture manufacture, mines slatulaires. J. T. MURPHY, BILVER; merce ou ventès' de emmagasinage, loutes sories el com- de Le projet de la Société est CNHX Nolaire RJOIINSON, FRÉDERIC tous caractères. de terps' en un de faire Paroisse d'Orléans. public,biat de Louisane, d), Acquérir, disposer, affermer et uli- des acles iniliqués temps comme ou plusieurs Jc, soussigné, liser'de la manière et dans les limites limite de sa cupacité. élani dans la theques pour la Peroisse Conservateur et des Hypopermises par la loi, les abattoirs et les duire La Sociélé pent de iemps i aulre con- certifie par ces présentes IElats sus dits, empaquelages, pôts, terrains, moulins, entreses allaires dans d'autres Elals et dessus amendant le l'acte cimatériel de construction el dans les territoires et Swift et Compagnie Contrat des Sociélé. de tation, machinerie, fournitures d'exploi- et toules Etats-Unis dans le district dépendances de des dument enregistré en Limited a élé ce jour sortes d'articles etp propriétés que la Com- dans les pays élrangers. Elle Colombiee et Livre 1018 folio 692, mon Oflice dans le pagnie peutj juger nécessaires ou convena- un ou des bureaux sur les peut avoir 6Juin 1911 (signé): Nouvelle 0 :léans le bles pouratleindre quelqu'un de cesl buts. ou prévues par la loi, tenir ses livres exceptions en servateur délégué. ENILE LÉONARD Conrir, e)" vendre, Tenir, acheler" ou autrement acqué- de en l'Elat partie de sur des points cn dehors tout ci-dessus Vu :Pour la legalisation du document autrement, aseigner,engager ou disposer acheter, Louisiane et il peut tenir, Nolaire passé en PElude de F C. s'intéresse- à des paris de hypothéquer, et transporler ses public à la résidence de MARX capital,bons ou garanties de dettes émises propriétés tous velle Orléans (Louisiane) ). la Niqu- e ouerompartouiantes société, autres mmsemmticomaimten mériqne ( signé ): Etats-Unis d'Aou nationale, organisée étrangère district de emmaomeretemnze Colombie ou Consul Général THOMAS A. VILMENAY plus tard et étant devenue maintenant ou Sans aucunement pays étrangers. conforme d'Haiti, Pour traduction parts de capital, exercer tous porteur les de droits ces aucun des autres objets limiter ou restreindre Ensuite est (signé écrit ): : HUBERT ALEXIS: clprivilèges de toute Société, il ést par ses ou pouvoirs del la Prince le Qualorze Enregistré à Port-aunant le droit de voie qui propriété, en dérive compre- ment déclaré présentes, expressé- vingt cinq folio Octobre mil neuf,cent la même étendue qu'une dans aussi le pouvoir setpourvu que la Société ait gistre V. autres objets limiter ou restreindre Ensuite est (signé écrit ): : HUBERT ALEXIS: clprivilèges de toute Société, il ést par ses ou pouvoirs del la Prince le Qualorze Enregistré à Port-aunant le droit de voie qui propriété, en dérive compre- ment déclaré présentes, expressé- vingt cinq folio Octobre mil neuf,cent la même étendue qu'une dans aussi le pouvoir setpourvu que la Société ait gistre V. No. 4 51/52 des Ro case 310 du rerelle pouvait ou pourrait personne faire. natu- autres obligations d'émeitre en des bons et Droit fixe soixante actes civils. Perçu: f). comprenant des actions paiement du des biens mots rayés nuls. Le quinze centimes, Deux ou dequérirautrement, Starandemroate louer autres sécurités quip peuvent être capital et deb@arsgladremente Directeur Principal .opérer, vendre, assigner détenir.emuployer ou disposer. ou acquis par elle ou achelées Le Contrôle (signe (signé):JULES LIZAIRE. trement det toutesi marques de au- gent ou loutautre molif pour empruntd'ar- renvoi en marge bon, :CYRUS SAUREL. Un nom de commerce, patente, commerce, invention, ses Altures.luypolhequer. ou légal eagager concernant loute améliorations ou tous autres procédés propriélé pouvant lui Collationné: tenles employés en rapport avec des leitres, acquise être par elle et dans appartenir elle ou Ep. données ou garanties par. les pa- : intéressée, se lesquels peut KÈNOL, Notaire. Unis ou tout autre pays ou Etats- garan'ie ou aul.es procurer toul bon Ilest ainsi au g ). batir, acheter, alfermer antrement. elle ou obligations émises par Brevet Original des autrement, maintenir cl ou acquérir bons ou acquises,garantif tous dividendes, ci-dessus transcrites certiliées sincères pièces et TEtal de Louisiane, des chemins opérer hors de des contrals intirerobliationsifuiree et elexéeuler de véritables annexées à la minute de tr mways, canols, gares et loules de fer, déclarer que detoulesorte les dividendes descriplio.ns, tout dépôt élant en dont la Pespédition précède, l'acte lc appartenances et dépendlances aures bles cash ou autrement seronf paya possess'on de Mc. EDOUARD avec loules ses aflaires cl dans ensemble la limite permis lal loi, et en faisant pourvu ses que ce soit KENOI, Nolaire soussignd, permise parl la loi, el dans Rers but d'atteindre ou de' allaires et aider toule propriété, développer, chule améliorer per ses buls cl' olijets, faire dévelopPour copie conforme : dustrie, entreprise de d'ea., in- ct exercer lous toules choses En. KENOL, commerce, toute compagnie manufacture el de ténant ou plus lard pouvoirs par la antorisés loi. mainNotaire. lnmumnoartpariomopare eau dans pour le LarlicleTV du Contrat de celte sociélé peut être intéressée. lesquelles amendé pour être lu comme Société a été h) Fairet toutes sautres allaires de Arlicie IV. Le Capital de celle suit : CONSEIL nature que ce quelque sera de Cent Mille Société D'ETAT la sociélé peul spil,permise juger propres par ou la loi que Mille actions' au Dollarsreprésente pair de Cent par bles d'exécuter .cl en rapport convena- avec "les (S 100.00) chacnne, Dollars SESSION buts plus haut indiqués ou bien enlculés, lièrement payées avant lesquelles que des seront enEXTRAORDINAIRE pouyant. SEIL nature que ce quelque sera de Cent Mille Société D'ETAT la sociélé peul spil,permise juger propres par ou la loi que Mille actions' au Dollarsreprésente pair de Cent par bles d'exécuter .cl en rapport convena- avec "les (S 100.00) chacnne, Dollars SESSION buts plus haut indiqués ou bien enlculés, lièrement payées avant lesquelles que des seront enEXTRAORDINAIRE pouyant. en développer directement ou puissent êlre émis, Toutt transfert titres Séance du Mercredi 11 indlirectement Içs intérêls de lasociété ou sera fait sur les Livres de la d'actions Février jouir. accroj.re la yaleur de ses biens : avoir, des Les amendepients ci-dessus Compagnie, el l'antorité 1925. exercer tous les droils; pouyoirs ei plus comparnnts anx présentes Présidence de privilèges qui sont nctrellement ou'qui compielement eu reférence parattront a une J. Minsieur le. peuveilétre iés plus tard conférés tux soci6- dople reunion dument dést certifiée de la minute de la M. GRANDOIT. Conseiller organisées d'après les lois plus haut cl en devient nctionnnires tinc qui y est alluchée Les membres du paitie intégrante Les La séance esl Cabinetsont ouverlo. présentes --- Page 5 --- LE-MONITEUR D'autre part, l'article 2 a envisagé lel Nous allons pose queleGouvermementd tous les d'Hailis'en- à la cas où laCommission aura ne à demander réside pas M. -le: Président: gnge à donner pouvoirs à sa barre un témoin qui discussion du une suivrela projel S1S dile Commission par legislation au lieuoù elle siège. Alors, ilest permis lendant à accorder le droil de propriéautrement, de demander Commission d'allouer des frais appronrifeous la detant : à la de cc témoin. Il té sux,étrangers. R. T. Angusle. Secro- ou forerr comparution des! lémoins dont par ldépo- pour le déplacement nous avons réaMonsieur elic enllaili, 'loules est cerlain qu'en cela, détaire-dtiat del Tbntrieacicveuntfin bien vouloir silion est Parerenivencna lisé un bénfice appréciable. carle Monsieur Telrés: -dent. de clle réclamations, elde requérirla producde la Commission coulerait" consuller PAssembléc à savoir si lion de loules pièces qu'elle, pourra placement toujours plus Bcicdepiemmentduns ne voudroil pas Smspendret-escalint juger utile de vérifier. ou de plusietrs personnes. delordre du jour pour, me Monsieur permettre le En vertu decel arti-le, a élé volie la Il importe, Messi urs, que l'examen retardé, de dé. oser un Mes-agede Loi du 30 Octobre 1922 qui prévoile en du projel de loi ne soil pas doit incesPrésident de la Republique. :Je consulte PAs- son arlicle 5 : parce que la Commission aux M: lel Président samment se déplacerpour procéder de déci-- semblée sur lac demande d'ital produite dc SRRC < Toule personne qui de stabstiendra à enqueles qui lui permeilront de les Monsieur 'le Secréiaire sans molifs valables sera, répondré sur la der en connai-suance causesur devant : térieur. loi ne soil pas doit incesPrésident de la Republique. :Je consulte PAs- son arlicle 5 : parce que la Commission aux M: lel Président samment se déplacerpour procéder de déci-- semblée sur lac demande d'ital produite dc SRRC < Toule personne qui de stabstiendra à enqueles qui lui permeilront de les Monsieur 'le Secréiaire sans molifs valables sera, répondré sur la der en connai-suance causesur devant : térieur. T'appel de la Commission; nombreuses aflaires pendantes - I n'y, a pas d'opposition? ? dénoncialion du président el à la rc- elle. J'ai donc Thonneur, au nom-diu. Vousavez la parole, Monsieur le Ses quèle du Ministère Public, condannée ài une Gouvernement, de vous d-mander le bénélice en crétaire d'Elal. par le Tribunal Correctionnel faveurde ce projel de loi, M.. R. T. Augusle (lit le Message E2ss avoulu de Purgenced et du vole Je immédiat. consulte l'Assuivant:) Parce textel le Gouvernement des Réclama- M, le Président. qui est demanle 11 Favrier 1925 an 122ème donner à la Commission nécessaires, sembléesur T'urgence Secrélaire d'Etat Portnu-Princo iions loules les garanlies de la dee par Monsieurle de lIndépendance BORNU alin d'arriver à une distribution de la Justice. ? Juslice. Mais la pralique a révélé que Il n'y a d'opposition Président de la Réprblique cet arlicle n'élait pas suffisant. En cfL'urgence pas cst déclarée: MESSAGE fet, il ariive assez souvent il qu'indé- Taut à Personne nes'opposeala discussion pendamment des p.èces cerlains lémoi immédiate? du Conseil d'Etat, la Commission rendre des décisions D à l'e-i Conseillers d'Etat, gnages pour la du temps, Nous passons, en conséquence, Messieurs les devant porter, très plupart élevées, Or,plus xamen des textes. menées récemment par la Com sur des sommes son L'article ier est en discussion.. . Les enqmêtes ont fait ressortir d'unefois, afind'éclairer jugemen! Emmonuel Cauvin : Messieurs mission des Réclamations des moyens des témoins qui M. dont - l'urgence qu'il y a à la pourvoir la pléine réalisation elle a fait raisons appeler ne se c'est un devoir pour le citoyen dans nécssaires pour assurer, pour des, quelconques àla le lémoignage) penteireimportant de de sa mission. cirGouvernement profite de l'henrouse sont pas 30 Renecoamtomenenit Oc:obre 1922, ces personnes le jugement d'rne affaire fournir Le en Session Extra- Loi du Tribunal qui l'en so'licite- -constance de votre présenco à vos délibérato.s ont élé renvoyées par devant le Tribu- son motau à linitiative du Gouordinaire pour soumettre à cette nécessit6. nal Correctionnel. Mais ceTribunal n'a Ausstfapplaudis: à la Lomn.iss'on un projet répondant que, tenant compie du les sanctions légales con- vernement qui donne d'avoir Je demeure persnado qui T'a inspiré, vous lui accor- p"s appliqué que dit-il c'élail la des Réclamalions les moyens témoins motif pressant haute attention. - son motau à linitiative du Gouordinaire pour soumettre à cette nécessit6. nal Correctionnel. Mais ceTribunal n'a Ausstfapplaudis: à la Lomn.iss'on un projet répondant que, tenant compie du les sanctions légales con- vernement qui donne d'avoir Je demeure persnado qui T'a inspiré, vous lui accor- p"s appliqué que dit-il c'élail la des Réclamalions les moyens témoins motif pressant haute attention. ireelles, parce à raison de la mauvaise foi des derez votre contrevenaient" VArEa elle, ne Messieurs les Conseillers mnière fois quie'les à déposer devant Je vous rouveile présente. assuranced de toute ma con- Loi. Il est doi C néce. saire de donner qu', appelés son la appel. d'Etat, à la Commissionl le pouvoir de staluer répondent pasà sidération. BORNO. clle-même sur le cas des personnes C'est fori bien. ira le droit de cette Secrétaire d'E- qui appelées devant elle, molifs ne valabies. se pré- Comm'ssion Mais sjusqu'ot ? M. Del. Pre-Louis, Phonueur de senlent pas pour des d'en- Elle pourra prononeer contre le lée tat de la Justice Conseil : J'ai d'Elat le projel Maisnous avons trouvé cc nécessaire cas d' anecer- moin en faute une amende de Dix soumettie e au donl il vient lourer sa décision slr une assimilaà Dix mille gourdes. J'estime de loi visédansl le Message laine forme. El, faisrint de océdu.e civile gourdes que c'est excessif. Il n'est pas possible d elre donné ieclure. faisant lc dépôt de CC tion de notre Code pr la décision ful que nous lui permellionedeses mouvoir Messieurs. op del'Assem- nous avons voulu que aulorilés dans des li niles aussi larges. alors que de loi sur lel devoirde Bureau vous don rendue exéculoire p.r des C'esl à celle dovant les Tribunaux ordinaires ct ERET je me Tais le y relutives. striclement hailiennes. Tarlicle 1cr. du projet de pour la même infraction, il n'y a pas ner quelques le explications savez, la Com.nission fin que dans dit la décision de d'amende qui dépasse quinze gourdes. forComine vous du Traité loi, nous avons que au Se- L'amende, ic, serail une peine des Réclamations, procéde 1915 entre la Ré- la Comaission dela sera Juslice expédice quila fera midable que nous don.erions a un conclu cn Septembre d'Amérique el crélaire d'Elal Public pour êlre Tribunal exiraordinaire lc droit des Blats-Unis au Ministère de ce.te atc publiqus d'Hlaili. Aux lermes de parvenir à la diligence de celui cid'une pliquer. Sous lc bénéiee la Republique il est revèlue le Doyen servation,, je demandea l"Assrmblse larticle) 1de ce Trailé pour MOCPHRe ordonnancé d'exéeutionpar Inslanee de dire à Tarticle ler en disenssion : les signataires: sentendront ou aulremeat de du Tribunal da duquel Première lexéculion sera Toule persoune qui s'abstiendia sins glemcnt pararbilinge pendantes entre dans le. . Sous lc bénéiee la Republique il est revèlue le Doyen servation,, je demandea l"Assrmblse larticle) 1de ce Trailé pour MOCPHRe ordonnancé d'exéeutionpar Inslanee de dire à Tarticle ler en disenssion : les signataires: sentendront ou aulremeat de du Tribunal da duquel Première lexéculion sera Toule persoune qui s'abstiendia sins glemcnt pararbilinge pendantes entre dans le. essorl molifs valables, de réponure A T'apper touleslest sréclaa.tionsp ciloyen poursuivie. loule garantic est de la Commission des Réclamiations. les MEROmmeUOiNE Halti, De ielle sorte à de ln déci- sera condamnée parla ditetommission ou étrangersel donc, assurée de Dix RecAlntiS gourdes sujels lesobjels à une amende variant Aliti de metreenexeention) a él6 son de la Commission. consiste la à Cent gourdes.> de cel article 12, un prolocole la Commission Voila, Messicurs, nous en quoi avons Cel amendement esl en discussion. inslituant modiliention (le apportér Damase Messiours, ja sanctioune Réclamnations. EL dans ce prolo- la loi du30 Octobro 1922. M. Pre-Louis. des trouve un arlicle 10 qui dis-là çole se --- Page 6 --- LE MON:TEUR snis de ceux qui pensent que soitla situalion que quelle 1 Aufrement, il pourrait doit dire nettem-nisa qui f seprésente,on lerme de son mandat arriver qu'au Ilest bien cerlain La çon de penser. Commission ne l'oeuvre de a des que la Commission Collègue proposition Cauvin que nousa faite notre M. serait pas alleinte: une ltéclamations avant de condamner ble. être présenté- aurail pu, CC me sem- je vous Emmanuel lai déjà Cauvin : Messicurs, appel persoune qui ne répond pas à son dire que lorsqu'il s'est autrement c'est-à- l'on mette la dit,je veux bien que les motifs examinera en toute conscience même du projel du loi." agi du principe malions en Commission des Récla- personne. Il que peut présenter cette il aurait dû mesure d'accomplir sa ces est aussi certain 'elevereuntre à C principe. Mais tàche, en l'autorisant à condamner motils sonl valables,elle en que si présenter une proposition de quant elle-mème les compte. tiendra ture de celle qui est soumise la na- lui refuser leur personnes qui pourront jvote, je trouve que c'est inadmissible. à notre quent, je n'aurais témoignage.Par pas pu, consé. (4 suiure) Quel est le but que se mon collègue Damase comme le Gouvernement ? C'estde fournir propose à le EAR m'élever contre le PierreCommissiun des Réclamations lous les la même du projet de loi sur principe Le 'avantages che. propres à lui faciliter la tâ- nous délibérons. L'muvre de la lequel sance soussigné du porte â la connaisCe but serail-il atleint si nous mission, me dit lhonorable collègue Com- celle de la public, particulièrement â adoptionsla propos lion en discussion. ègue Damase comme le Gouvernement ? C'estde fournir propose à le EAR m'élever contre le PierreCommissiun des Réclamations lous les la même du projet de loi sur principe Le 'avantages che. propres à lui faciliter la tâ- nous délibérons. L'muvre de la lequel sance soussigné du porte â la connaisCe but serail-il atleint si nous mission, me dit lhonorable collègue Com- celle de la public, particulièrement â adoptionsla propos lion en discussion. Montas.pourrait terme de n'être, pas achevée au Banque Nationale de la Hemarques qu'une amende de cent la prorogation votée le 29 du République d'Harli que son gourdes ne constitue Décembre dernier, si mois d'Octobre chèque Je m'allendais à pas une peine. réduite. l'amende était la somme 1925, s'élevant à voir notre de Vingt neuf présenter une molion à colleguc C'est donc le moyen qui doit quarante cing Gourdes aurait pu donner son laquelle on meltre à la Commission per- me cenlimes, No. 20, comce qu'il demandeest adhésion. Mais besogue. Eh bien, d'aller vite cn Hoquelon au Département de M. Edmond inacceptable. porter les puisgu'il à faul, pour PInstruction Publique, ayant été m'élève contre Monlas la : Messieurs, je son appel, lémoins se présenter à égaré, vant lui est déclaré nul, duplicata dea faile Thonorable proposition que nous contre eux qu'on une l'aulorise à prenoncer en être délivré, Je Ily a lieu de ne pasi roilegue erdre de Cauvin. ve-l-on pas à celle peine.paurquor des travaux n'arri29 Dreembre vue que On aurait aussi comblé la forcés ? Port-au-Prince, le 31 Octobre -d'Elal a voté une dernier, loi le Conseil M. Delabarre mesure 1925Jes travaux de la Commission qui décide que sieurs, admeltre la Pierre-Louis : MesL. DANIEL. clamations devront des Ré- faite à l'Assemblée, qu'a datc du 18 prendre fin à la Conseiller prgpctin cessuire dela Avril 1926. Il est done né- vin. principe c'est du rejeler, du même coup, Cau- le complir sa lâche mellre Cnl mesure d'ac- examinons. projet Ce de loi que nous Le préposé dans bureau dAdministration du reprisenté le ce delai.Ayant portepas d'innovation projel de loi ne com- mune de des Contributions de la ComCommission Gouvernemeat à la dite qui s'y trouve inscrit. quantau chiffre PArcahaic porleà la conpuis confirmer Ppt.Areadnamiie la déclaration La loidu30 Ocloire du naissance de lous qu'ila fait choix a faite Monsieur le que nous une amende partant 1982availpréva de citoyen Séghur être de la Secrélaire son d-Elat cinq dollars Lelong pour onl cru Juslice, savoir q c des lémoins les pourarriverà Deushlilledollars contre commissignataire l'appel de nécessaire de ne pas déférerà personnes appelées par la Com. la déclaration La loidu30 Ocloire du naissance de lous qu'ila fait choix a faite Monsieur le que nous une amende partant 1982availpréva de citoyen Séghur être de la Secrélaire son d-Elat cinq dollars Lelong pour onl cru Juslice, savoir q c des lémoins les pourarriverà Deushlilledollars contre commissignataire l'appel de nécessaire de ne pas déférerà personnes appelées par la Com. En conséquence, il n'ont celle Commission cl mission des Réclamations el ne signalure comme de répond de sa pas élé punis pour celle qu'ils présenteraient pas devant elle. qui se la sienne, en tion, par le Tribunal absten- a-t-il été fait un abus de Depuis, conformité la des arlicles 80 et 81 de D'ou nécessité de modifier. Correclionnel. me semble que le fait celle loi ? 1l la lalsur-rbaregerement Octobre 1922, mais loi du nous présenter par nous de le faux de P'amende en conservant Conseil d'Elal répond aujourd'hui devant le Arcahaie, le 29 Octobre qu'elle prévoit. la question. suffisamment à 1925. ADHINISTRATION GENÉRALE DES CONTRIBUTIONS J. K. MILLS. No. No. 9496 2444 Credy (Vincent) A VIS No. 9445 Déjoie Déjoie (Mne D'Enmery) 30 ( ( 910.00 Les Contrit uables No. 2448 Dweck & (Mmc. Co D'Ennery) 30 X 3 150.00 lo paiement de l'impôt ci-mprès, sur lc sont avisés qu'ils sont cn retard pour No. 2460 Fraenkel (Joseph) 30 ( 154.50 Le délai prescrit la loi rovenu, pour l'excrcico 1994-1925. No. 9471 Faubert (André) Gloseph) 1 30 420.00- 150,00 depuisl le30 pour offectucr GC paiement étantéchu No. 9501 Harders (Ernesto 30 ( pour le second Restieset somestre, pour loj premier semestre, -et30Avril 1925, No. 2554 Mitton Mmo. A ) 30 C 90.00 unc surtaxe de 10 OIO -los retardatairos. encourent, 'commo tels, No. 2558 Ménos (Vvo Christinn) 30 300.00. 30.00 jusqu'i ce que la surtaxe pour nit chnquo mois ou fraction de retard ; et No. 2560 Manufnctaro Gnuthior) 30 ( de retard. attcint 100 OIo équivalant à dix mois ce, No. 2565 Moise (Mmc. (S.T.L.) 30 240.00 30.00 Ils sont invités a No. 2566 Montès (Edounrd) Caridn)' 30 ( d'Hntti les borderenux pyer dressés à la Banquo Nationale de la No. No. 2577 Nichols (E.) 30 d 75.00 30.00 dans le plus court.ilélai contre cux, pour le SuS République dit 2623 Shen Vvo ( 480,00 possible, afin d'éviter de nouvellos impôt, No 9904 Alexandro (Harry) 30 K ( ( 300.00 NOH DES NOMS ET surtaxes: No. Caridn)' 30 ( d'Hntti les borderenux pyer dressés à la Banquo Nationale de la No. No. 2577 Nichols (E.) 30 d 75.00 30.00 dans le plus court.ilélai contre cux, pour le SuS République dit 2623 Shen Vvo ( 480,00 possible, afin d'éviter de nouvellos impôt, No 9904 Alexandro (Harry) 30 K ( ( 300.00 NOH DES NOMS ET surtaxes: No. 3079 Bont6 GT"(Mfarthe) 30 C ( TORDEAEAOX: DER PRENOMS DATES D'TOHRANOH No. 3188 (Ad.) 5Juin < ( 90.00 CONTHINUARLES DES sor ORDERMAUX : SRMESTREN: No. 3608 Stadermanna Willinms (Quintin) (R C.) 30Avril a 180.00 90,00 No. 4181 Coon (I MONTANTA: No. 3750 Millor (Haroll I.) 30 ( e 800.00 No. 2375 Baker Rafael) (I6lix) 11 Mars 1926 1"" a No. No. 4063 3880 Elio Ryan & Co. 98Juil. 19.Aodt C surtase tion peryue 103.00 No. 2389 Benjumin 30. Avril 1926 9emo somostro 48.00 No 4004 (Edgard) C K Bilansoumis? 766.80 No. 9391 Bluin (James) 80 C 4 75.00 No. 4079 Elio (Baigard) 4 4Sopt. C ( 15.00 No. 2418 Coon (Rafnel (Alten) 30 ( 75.00 No. 4097 Blain (Albort) A 30.00 No 2424 C.) 30 A 30.00 Ronaud (E, R.) gmi somestro 15.00 Cordasco ( 18 < No. 2426 Couba (Bonoit) (Gmotan) 30 ( a a < 48.00 No. 8560 Bilan en relant 500,00 30 A 4 120.00 75.00 IInytinn Products 16Juil. ( Taxu Amendo : annuollo 468.75. Port-au-Princo, lo 12 Novembre 1980, --- Page 7 --- SITEEARAANNNE LE MOATTE SECTION Ela! des demandes de lerme DES DOMAINESI. auaquellessute s:ra donnée dans les formes tracées la Noxs DES SoUsnsst par loi du 20 ONNAIRES: Féorier DE8 SITUATION BIENS 192h. Dacarmel Bucage.. CONTENANOE DATEB DE IA Commune de PE.-an-Prince PRÉ ENTATION à Gressier, section de Petit DEMANDIS: DEG Boucan 1) Env. 20 carreaux de terre bornés: N par l'hab. dépendant de l'hab. C Fayette Gairand. : consorts, ; E par le reste Bourbounais; du terrain ; S par les héritiers Louis ar rivière et les héritiers Casséus; ; 2).. sotinissiotné et O par la grander Josepb; 2) Env. 10 carreaux de terre 10 Janv, 12E M. Innocent.. bornés: N Louis Dodonne; dépendant S par de l'hab. C Corail M6lier ) et Lerre-Neuvear, Anse Rou- fortune et Dad par le reste du terrain soumissionn6. Valmé Jusmé; E par d'Haiti Lage, rue du Marché. Un Ternand Sajous. Gonaives, E S pàr terrain la rue de du 7 marché mètres de large sur 15 de prof., borné: N et Révolution. rues Louverture ; E par M. Innocent et O par Bastien par César.. PEtat; 21 Un terrain de 6 mètres de faç, sur 24 de E Théodule Michel. Dad par le reste du terrain soumissionn6. Valmé Jusmé; E par d'Haiti Lage, rue du Marché. Un Ternand Sajous. Gonaives, E S pàr terrain la rue de du 7 marché mètres de large sur 15 de prof., borné: N et Révolution. rues Louverture ; E par M. Innocent et O par Bastien par César.. PEtat; 21 Un terrain de 6 mètres de faç, sur 24 de E Théodule Michel. et Louverture; O par. Fernand : S par Antoinette Piton; E par prof., Mme. borné: N par la rue Gonaives, Trois Ponts, à Sajone. Hermogène Xavier Bois blanc. Env. 1/2 carreau de terre S del PEtat, borné: N, S, E, et O par divers, aux droits Charles Rigaud . 14 < g Port-au-Princs, au bas del Peu de Chose Un empl. d'env. 25 pds. de fac. Branchedor. . Charles Cameau, , S parq qui de sur 100 de prof, borné: N * la - Bizoton. commune de Port- Charles Desravines. droit ; E par Mme. Laforest par et O rue par Am TAVg au-Prince. Un terrain d'env. 20 Mars JosophRacarquis, fils onf Hosa6.. dit Josepb lesplanade da fort ; S pds. par de Mr. faç Alcius sur 30 de prof. borné : N et O Croiz-des-Bouquets, section un chemin vicinal.. : aux droits de l'Etat, et Ej par par des Varreux. 2 carreaux de terre lancien canal dépendant de I'hab. a Robert D et a Luc Montreuil.. E; par celle de d'irrigation Jogeph : S par la propriété d'un nommé bornés: par un Grande Rivibre-du-Nord. (duisant à Beau Repos. Mondésir et O par leigrand chemin Macounoute; public consection de Grand'Gilles. 4 carreaux de terre < André Isidor.. min public ; S par Bellony situés à Dubreuil et bornés : N par le grand cheF héritiers Lamadieu ; Edouard Thermitus.. Pétionville, rue Beauvais.. Un terrain Princéide.. Eepar Eliphat Eloi et O par les Port- tau-Prince, à la Marlick; S par d'env. la rue 20 pds. de sur 40 de prof. borné: N de Turgeau. source Beauvais; E par Mme. Claire et O par Mérilus Sellemont Garçon. Un terrain borné: N par. A. Bacha. 28 Juillet E Dondon, sect. de Brostage. JetE par Mme. Casséus.. par la source de Turgeau : S et O par. A. Breton Adrien Soott.. les Env.5 héritiers carreaux de terre dépendant de Phab.e Sèze : > : 7 Aodt par lee héritiers Salnave; S et E, pcr lep héritiers et bornée: : N, par Port-au-Priuce, rue de la Pau'. Petitpapa Garçon et 0, Lhérisson Morissette.. Réunion. Un terrain d'env. 6 pds. de Port-au-Prince. rue Caya mène Tolvi; S par/'Etat: E faç. par sur l'Elat 68 et de O prof., borné : N par Philo- (Bel-air).. Un terrain par la rue de la Réunion. 28 Aout K S. Bonhomme. droit E par d'env, Louis 21 pds. de faç sur 42 de prof, borné : S. Petitpapa Garçon et 0, Lhérisson Morissette.. Réunion. Un terrain d'env. 6 pds. de Port-au-Prince. rue Caya mène Tolvi; S par/'Etat: E faç. par sur l'Elat 68 et de O prof., borné : N par Philo- (Bel-air).. Un terrain par la rue de la Réunion. 28 Aout K S. Bonhomme. droit E par d'env, Louis 21 pds. de faç sur 42 de prof, borné : S. Arcahaie, sect. des N par ia Rue Bouftlette O par les héritiers par qui de Vases. 6av.64 hectares Caya.. . Euclery Ja.-Mary et rAoc Marée > et < Labarre et 61 ares D de terre dépendant des Marie Guillaume.. Mfatheux et l'hab, Leroux; et S bornée: : N par les tarres habitations de la cHatte- des Carrefonr, com. de Port et la ravine Pois et O par la rivière par Phab. des Austin : I par l'hab. digue Labar. au-Prince Matheux . "Jeanne? Vaval Ua terrain d'env. 30 pds. de 4 Msi - (Lamarre ; S par. Alexandre faç. sur 60 de prof, borns : N par le ruel Port-an-Pce, rue des Rem- portion du terrain soumissionn6.,. Plaisimé; E par Pétrus et O par une autre, parte, près dn Calvaire. Un terrain d'env. 5 28 Maas w. Zamor. : aux droits de l'Etat pds. ; 8 par de faç. la rne sur des 60 de prof, borné: N par Porb-an-Prince, Poete-Mar-I priôté de lEtat et O par Démosthène Remparts; E par une autro Borgèr. p"o. chand, près de la station Price, aux droits de rEat. Avl Fernand Nazairo et E P'ompiors Un teirain d'env. 30 E Molière.. la route conduisant au pds. Fort de large sur 50 de prof. borné: : N et Commune de Pt.-an-Priros Marchand et 0 par la Station national; des : S par la grande route du R) Post pa à Primont-Mfartimant" Pompiers, duleant Env. un demi carreau de terre borné : N 16 4a à l'ancienne propriété par Ja sonte publique eoneloro, E par Ponilh et à0 par qui Lafontant, de droit. Spar lo grand chomntn de Ing --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les NOMS OES *UOMLSIONNADES formes tracées par la loi du 20 Féurier 1524 SITUATION DES BIENS az CONTENANOE UATES VE LA Gustama Davilma PRÉJENTAT Ds S Ouanaminthe,A"la. saranel DEMANDIS: Hlilaire. Env. 2 carreanx de terre Aurel Hérard. Ethéart: E par Tirésias bornés : N par Dabel :. Pétiouville,sect. par divers.. Louis el O par un terrain Diomètre de ; S par Bellevuel l'Etat occapé Sbarbounière.. Env. 600 carreanx de terre 18 Avril 1925. N par le lit du Cul-de-Sac : dépendant S par de l'hab. ( rernier et Joseph Antoine. et par Greffiu. 2 carreanx de terre Aurel Hérard. Ethéart: E par Tirésias bornés : N par Dabel :. Pétiouville,sect. par divers.. Louis el O par un terrain Diomètre de ; S par Bellevuel l'Etat occapé Sbarbounière.. Env. 600 carreanx de terre 18 Avril 1925. N par le lit du Cul-de-Sac : dépendant S par de l'hab. ( rernier et Joseph Antoine. et par Greffiu. Maille; Sud-Onest par Gros-J Jean Kébrean et O et Corail Greflin ;. Sud-Est bornés: Pétionville,rue Rigaud, L'empl. No. 31 de 60 par. les habitations Beaudoy Belleuont Garçon. No. 30; S par la rue pds. de faç. sur 120 de 20 Avril Dondon,sect. de Brostage_Env. 5 carreanx de terre Rigand et E et O par les Nos prof. 24 et borné 22. : N parl lel Dasjardins P. 0 par les les héritiers Saluave, ; dopendant S et E par de les l'hab. ( Sèze > et bornés 20 Lecorps. par héritiors Paul.. héritiers :N a Port-an-Prince, faubourg Petitpapa Garçon et Salumon Un terrain d'env, Gm. 50 de faç. 25 Avril a Elie Lambert.. terrains tort. Joseph; 8 pàrl I'stat; E par. le sur. fanbourg 37 de prof. borné : N par RochePlaine-du-Nord.. Uu emplaoement demnninux.. Salomon et O par d'autres Saintilus s par une ruelle: borné: E par fatloupincement uue de Mme. Alfred 23 Jnillet C Guerrier. Port-an-Prince, Compère propriété libre et O par Mme. Zéphyr: Salomon fanbourg Alémette Un terrain d'env. 6m. de faç. 14 Août Drioux St.-Fleur.. jbourg René Lerebours Salomon.. (l'Etat); S etO sur par l'Etat 36 de et profondeur, Ep borné: : N Dessalines Le reste de T'hab. a par le chemin da Ac Datus Thab. Lagonde ; E par Lagourde, les ) borné: N par l'hab, 27 Juillet Selmot.. Dessalines Sial. : héritiers Sénatus et O par Cebert Mme. ;. S par Uyrus S. Env. boul 1 car. de terre borné: N par un Klsine Benjamin Noël. Compère ; E par lEtat et O morne; S par les 10 Fév. Crots-des-Bouquets, de Petit Bois.. soct. par,la rue. Morélie. héritiers RiUne portion de terre à l'endroit Mars J. B. Bogène A'hab, ment occupée par Frédérique. Alerte appelé C Trols-Rijgoles D Ségar.. Dessalines. sect. de SaDigneron ; E par Eloi Lacombe et et Saint bornée: NI par Brice ancienne S par vanne Brûlée.. Env. 5 carreaux de terre Vil et O par J. Prato 7 Mai Mme. Mlarguerito Bloncourt. Port-an-Prince, N par. Placide David. aux dépendant droits de de l'hab. (. D ) Dehoux. rue Dr. l'Etat ; S, E Dulsgon et O par jet bornés S. A: IN Un terrain d'env. ; E par Eloi Lacombe et et Saint bornée: NI par Brice ancienne S par vanne Brûlée.. Env. 5 carreaux de terre Vil et O par J. Prato 7 Mai Mme. Mlarguerito Bloncourt. Port-an-Prince, N par. Placide David. aux dépendant droits de de l'hab. (. D ) Dehoux. rue Dr. l'Etat ; S, E Dulsgon et O par jet bornés S. A: IN Un terrain d'env. 6 mêtres et demi de fEtat. a Samray. par la dite rue ; S par le lit da large Bois sur toate la prof., borné C. a. Dale: ubert.. Pétionville. rue 5.. Alexandre Une propriété Bratus et O par l'Etat. de chêne ; E par Mme. la dite rue ; S par d'env. qui 25 de pds. de faç. sur 200 de 8 Juin Onanaminthe, section droit ; E par PEtat et prof., O bornée : N par! rina Hant Maribaroux.. dee carreanx de terre dépendant par: S. A. Sauray. 10 a M6risier.. etO1 les héritiers D. Joachin- : S par la de rue l'hab. Boul C Goulin > et bornés N par Exantus Antoine, bon 3 E par par Port-au-Prince, rue DanJoseph Borden tès Deetbuches, ci-devant 27 Mei Pavée, façade Snd (entre rues de l'Egalité et de la Ehilippe Jourdain.. Réunion). Idite Une rne propriété Dantès d'env. 81 pds. de faç. snr 70 de Porf-au-I E par qui de droit Destouches : et O par on nn Pavée ; S par la prof., dano bornée Eriua : N parli Prince, à Procyls passuge commun. Mérisier, 20 Juin Eeorgotte Jourdain. morne del l'HOpital. carreaux de terre bornés par Clémeniceau. MNexfort F. Moise., Port-an-Prince à P rocyl été Dantès d'env. 81 pds. de faç. snr 70 de Porf-au-I E par qui de droit Destouches : et O par on nn Pavée ; S par la prof., dano bornée Eriua : N parli Prince, à Procyls passuge commun. Mérisier, 20 Juin Eeorgotte Jourdain. morne del l'HOpital. carreaux de terre bornés par Clémeniceau. MNexfort F. Moise., Port-an-Prince à P rocyl Auguste. 20. Join m ornede THOpital.. 5 carreaux de onaives, lère. sect. rar. 1 currean de terre terre bornés par Ciémencean Auguste.. 7mswoet3.-Aswed. Petit les liéritiers Faul dépeudant Dauphin ; s de par T'hab. le a Geomges ) et borné : N 20 Juin 1928. Gonaives, 1ère. sect. rur.Euv. 8 Lanrent el O par Vnicin grand chemin Descahos; ; K par Clovie J. M. N carrenux de terre Nondestin.. de Dàr Rotichon, par Nornil Laurent dépendant I'hab. ( > 20 Avril Milot, 2me. séct. rurale7 tiers Paul Danplin et O Loveillé; par le graud ; S par Alcins Valein Georges : E par et les bornéa: héti carreaux ds de terre chenin des Gonnives à St.. -Marc, ( Antoine M6dard, dant rélien P'hab. Dubro wncionnement D ut bornés: ocunpés : N Léonce Riohnrd, 29 Avril Colas; ; E par dépen- : seph. par le grund. ehemin tT ravine Dubré; S par Do. Morno Muins-di-Nond, Rect. del Baptiste., public et 0 par les léritiers Jo. iPanlTrévan.. Rouge, A Balant. 15 onrreaux' de terre bornds: lor. Juiz FGdor Arenhnie,rne Nicolns Gef- Noul Sureman; ; E par Augnstin N par: Mme. Anténor. Joeeph; S: par Mmu" L.som, I: Jenn Ifenril.., Un torrnin Florivale et o Dar Loribo Notlsin. Wemoger. etm pur ln ruo Nicolus, born6: N pir MRint; s par E Jnin Gullraed.. TEtat; par qui de (roit et Port-nn-Princo, Dehoux. rue Dr. Un ler, Juillet A par terrgini la born6: N par la prolongement do la Isimo. Vve. Bolatr-Chione: I par Mmo. Vve. Alexandre ruo Dr. Dehoux; : S' Anguisteltavil. Brutus et 0 Ine! Port-au Prinoo, Imprimorio 4 Juillet, Ratounin-Direcwer VIRGILR VALCIN. e.. 7mswoet3.-Aswed. Petit les liéritiers Faul dépeudant Dauphin ; s de par T'hab. le a Geomges ) et borné : N 20 Juin 1928. Gonaives, 1ère. sect. rur.Euv. 8 Lanrent el O par Vnicin grand chemin Descahos; ; K par Clovie J. M. N carrenux de terre Nondestin.. de Dàr Rotichon, par Nornil Laurent dépendant I'hab. ( 20 Avril Milot, 2me. séct. rurale7 tiers Paul Danplin et O Loveillé; par le graud ; S par Alcins Valein Georges : E par et les bornéa: héti carreaux ds de terre chenin des Gonnives à St.. -Marc, Antoine M6dard, dant rélien P'hab. Dubro wncionnement D ut bornés: ocunpés : N Léonce Riohnrd, 29 Avril Colas; ; E par dépenseph. par le grund. ehemin tT ravine Dubré; S par Do. Morno Muins-di-Nond, Rect. del Baptiste., public et 0 par les léritiers Jo. iPanlTrévan.. Rouge, A Balant. 15 onrreaux' de terre bornds: lor. Juiz FGdor Arenhnie,rne Nicolns Gef- Noul Sureman; ; E par Augnstin N par: Mme. Anténor. Joeeph; S: par Mmu" L.som, I: Jenn Ifenril.., Un torrnin Florivale et o Dar Loribo Notlsin. Wemoger. etm pur ln ruo Nicolus, born6: N pir MRint; s par E Jnin Gullraed.. TEtat; par qui de (roit et Port-nn-Princo, Dehoux. rue Dr. Un ler, Juillet A par terrgini la born6: N par la prolongement do la Isimo. Vve. Bolatr-Chione: I par Mmo. Vve. Alexandre ruo Dr. Dehoux; : S' Anguisteltavil. Brutus et 0 Ine! Port-au Prinoo, Imprimorio 4 Juillet, Ratounin-Direcwer VIRGILR VALCIN.