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80ème Année. No 91
PORT-AU-PRINCE
Jeudi, 12 Novembre
: H a N
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURICE BRUN
Sommaire :
darmerie el ouvrant un
vrier CONSEIL 1925, D'ETAT, Séances dos 4 et C F6- des ordinaire de 96.000 gourdes crédit au service extra- procès-verbal 1924
de la séance du 6 Aout
Prooès-verbal de vérifieation de 1,450.000
phares. donl la rédaction est
de billeta de la Banque Nationale dol la gourdes Mr. R. T.Auguste : Mrs., il n'est
Les deux autres points de adoptée. d'Halti reçuos par lcs Steamers Républiquo bien néenssaire
les pas jour. demeurent sans
l'ordre du
Ordonuanco dà Doyon du Tri Panama smal de et. Ancon, qui onl déterminé d'expliquer ce
molifs Mr. matière. tance
lePrésident
des Gonaives Asant l'onvertura des 1erc.ans- Le service des
projet de loi. jour de la
proclame l'ordre au
eriminelles. Liste
assises rigé
garde-côles qui est di- ainsi
prochaine séance
des fermiors retardataires
par la gendarmerie, et
arrêté :
qui .est
pour l'exerciue; 26- phares qui relève du
celui des 10. Sanelicn des
Liste des contribuables soumis à l'impot loauif Travaux Publies, sc Déparlement des 20. procés-verbaux ;
pourl'Exc. 1925196. tronvaient isolés. dance Dépouillement :
de la
Avis. LeGouvernementa" trouvé plus
correspont
de confier ces deux services à la nalurel Gen- 30. Lecture des Rapports. darmerie- mission Il n'y a qu'à faire une trans La séance est levée. de fonds. CONSEIL D'ETAT le bénélice Je pricrais l'Assemblée d'accorder Sont présents : Estime Jeune,
médial de Targence et du vole im- Rigaud, Etienne Magloire, Ernest
à ce projet. Mercier, Emmanuel
Emmanuel
SESSION EXTRAORDINAIRE. La demande du Ministre csl
Monlas, James Thomas, Cauvin, Edmond
Séance du
Il est donné une nouvelle lecture agréée. du Pierre, Laurore Nau, Ducasse Chs. Mercredi 4 Février projel. Le principe en esl
Adophe Valbrune, Placide Georges Soray,
1925. Fanique considérant. voléainsique Fombrun. Métellus Benoit. David, Chs. sont Les articles 1, 2, 3, 4 el l'ensemble
Présidence de Monsieur le Conseiller La adoplés. loi
Ze Président: :
J. M. GRANDOIT,
pour êlre sera expédiée à FExéculif
J. M. GRANDOIT. promulguée. Assisté de ses Collègues Charles Rou- Mr. Hermann Héraux,
Les
zier et Damase Pierre-Louis,
d'Elal au Départementdu Secrétaire
Secrétaires :
2e. secréluires du bureau. ler. et pose un projel de loi ouvrant Travail dé- Charles Rouzier,Damase Pre.
Ze Président: :
J. M. GRANDOIT,
pour êlre sera expédiée à FExéculif
J. M. GRANDOIT. promulguée. Assisté de ses Collègues Charles Rou- Mr. Hermann Héraux,
Les
zier et Damase Pierre-Louis,
d'Elal au Départementdu Secrétaire
Secrétaires :
2e. secréluires du bureau. ler. et pose un projel de loi ouvrant Travail dé- Charles Rouzier,Damase Pre. Louis. Sont assis au banc réservé
de crédit de 5.000 gourdes
un Ze
aux orauDépartement
seerélairerédacleur: :
ganes de I'Exécutif:
penses TAgricullure yne nécessilera pour couvrir lcs dé. ANT. MessieursPernand
d'Haili aux. la participalion
INNOCENT. d'Elat au Département Dennis, Secrétaire Leipsig. Expositionsde Lyon et de
Pour cepie conformo :
et du Commerce, Hermann des Finances Héraux, M. Hérauxe: Mrs., vous me
Ze
Secrélaire d'Elat au
serez de vous faire un exposé dispenSeerélatre-Gienéral: :
linstruction Publique. Déparlement de
de puisqu' 'ils s'agit toul uniment des motifs
E. LAMAUTE. re et du Travail ; RenéT. Auguste, TAgricaltu Sc- desproduits du pays à ces deux d'esposer foires. crélaire Travaux d'Etat de TIntérieur et des Je demande l'urgence et le
Publics. immédial élant donné qu'il nous vote
SESSION
préparer dès
faut
EXTRAORDINAIE. La séance est ouverte. pour les expédier. maintenant ces produits
Mr. le Président. : Mrs. les
La demande du
Séance du Lundi 6 Février
res d'Elat, avez-vous des Secrélai- Il est donné une Ministre esl agréée. 1925. dions à faire à l'Assembléc communica- ? projet. nouvelle lecture du
Président, Mr. R. T. Augusle : Qui, Mr. le Lc principe en est voté ainsi
Présidenos de Monsieur la Conseiller
je dlésire faire sur les bu- projet dans son ensemble. que lc'
J. M, GRANDOIT:
reaux de FAssembléc le dépôl d'un expédiéc à l'Exéculif à fin de Lâ loisera La
projet de Joi. gation. promulséance est ouverte. Mr. le Président : Vous avez la
Les membres du Cabinct
l'ordre Conformement du
au premier point de
role, Monsieur le Ministre. pa- congé.de l'Assembléc. premnent lui en est faite jour el sur linvitaton qui
Mr. le Seerélaire d'Elat del
Mr. le Président: : Nous
Mr.A. par Mr. le Prisidont
lit à l'Assemblée Je projet de Pintérieur loi
premior point de l'ordre du entamons le dacteurs Inmorent.Fmn donne des seerilaires tifiant les services des garde
uni- lion des procés-verbaux. jour: Sanc- du
leeture à l'Assemblee
phures ct de la police marilime coles, des Sur l'invilation.de
du procaa-verbal 30 Juillet de la séance en date
opuanière sous la charge de la Gen el sident, Mr.
à l'Assemblée Je projet de Pintérieur loi
premior point de l'ordre du entamons le dacteurs Inmorent.Fmn donne des seerilaires tifiant les services des garde
uni- lion des procés-verbaux. jour: Sanc- du
leeture à l'Assemblee
phures ct de la police marilime coles, des Sur l'invilation.de
du procaa-verbal 30 Juillet de la séance en date
opuanière sous la charge de la Gen el sident, Mr. Edounrd Monsicur William, le Pré. Le procès- verbal 1924. rsl
tatire-rédacteur, lil à TAssemblée sceré- Le deuxième point adopté. de
lo jour relatif aut
l'ordre du
depoaillement de la --- Page 2 ---
LE MONITEUR
Nous avons été reçust par Mr; W. H Code d'Instruction criminelle,ixons
correspondance étant sans matière, Williams sous-Direeteur de la Banque T'ouverture des assises eriminelles
l-Assemblée passe au troisième et der- àl Tommtatma au lundi 30 Novembre prochain, à
nier point: dépol des rapports. de la 250 Sensessnuméroveait 50,51,5 52, 53, dix hcures du matin. M. Emmanuel Cauvin, au nom avoir 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, Donné de nous, au Palais de Jus
Section de la Justice, apiès en unl rap- 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, nillion 72, 73, lice, ce jour,19 Octobre 1925,an 122è
donné lecture. remel aubureau de loi ten- scellées comme contenant un
de
port portant sur, le projet le droit de pro- quatre cent cinquante mille définitifs gourdes. de MIndépendance. CELICOUR LÉON. dant à règlementer accordé aux étran- (G. 1.450.000) de billets
priélé immobilière l'arlicle 5 de la Constitulion. la Banque. ont été ouvertes en notre
gerspar
la discussion des Cesjcaisses
A sa demande,
est fixée a la présenceet nousa saronacomatateqralles
HILAIRE, Doyen du
conclusions du rapport
contenaient:
Nous, VAUDRÉ
du
prochaine séance donl lordre duj jour des Nos. 49 à 62.-5 50.000 billets de G. Tribunal de Première Inslance en
comprendra. en outre, la sanclion de 1. chacune soit G.700.000.No J500001, 1000000 ressort du Cap-Hattien, 181 fixons de la loi
proces-verbaux. le dépouillement des
No. J. 5000001 àJ
conformilé de Tarlicle
la correspondance et le dépôt
No. K. 000001 à K.200000 modificalive du Code d'Instruction
rapports. Nos. 63 à 69, 50.000 billets chacune 000 criminelle,en date du 12 Juillet 1990,
La séance est levée. deG.1. G.350 l'ouverturé de la session criminelle
Estime
No. K 200001 à K 550000
Novembre proSont présents : Emile Elie, Ma- Nos. 70 à 73. 50.000 billets
au lundi vinglirois heures du malin. jeune, Ernest Rigaud, Elienne
de G 2 chacune G.400.000 chain, à dix
gloire, Emmanuel Mercier, Edmond
No.
1990,
La séance est levée. deG.1. G.350 l'ouverturé de la session criminelle
Estime
No. K 200001 à K 550000
Novembre proSont présents : Emile Elie, Ma- Nos. 70 à 73. 50.000 billets
au lundi vinglirois heures du malin. jeune, Ernest Rigaud, Elienne
de G 2 chacune G.400.000 chain, à dix
gloire, Emmanuel Mercier, Edmond
No. H. 000001 à II 200000 Fait au Palais de Justice du CapMonlas, James Thomas. Ducasse Char- So- en tout 1.250.000 billets
Hailien, lc 13 Oclobre 1925, an
les Pierre, Laurore Nau. Georges David,
donnant ensemble G. 1.450.000 122èmc. de TIndépendance. ray, Adolphe Fombrun,, Valbrute,Pineide Mélellus Benoit,
les signatures
V. HILAIRE. Charles Gesner Beauvoir. Le président: J. Ces billets portent
de Ja BanDr. GRANDOIT. Les Secrélaires : Chs. gravées d'un Administrateur d'Haîti
M. Pierre-Louis. que Nationale de lal République
Rouzier, Damase
Mr. Ch. F. Mittehell, du Directeur F. AV VIS
de la Banque Nationale, Mr. W. Le serélaire-résdacteur: :
Voorhies et du Commissairedu GouverF. ED. WILLIAM. nement près la Banque, Mr. billets Ch. Vorbe. ont
DE PAIX DE PORT-AU-PRINOR;
Après vérilieation, ces
TKIBUNAL
Pour copie conforme :
été remis à la Banque pour de la être loi. emCSECTION EST >
ployés suivant le voeu
dressé
Le Secrélaire-Genéral :
En foi de quoi nous avons MM. Ch. Les
du Tribunal de
EMM. LAMAUTE. le présent procts-verbal du Service que de Conde justiciables la Seclion Est de cclle ville,
Franck Roy. Chef Williams, sous Di- Paix
fondés de pouvoirsont
tentieux et W. HI. établissement ont ainsi que les
désormais deux
recteur du susdit
en leur avisés qu'il yaura ordinaires par sePROCÈS-VERBAL
signé avec nous aprèslecture de ia Banque. audiences civiles
de 10 heures
qualité dereprésentants
maine, Pune les.Jeudis
deG. 1.450.000 gourà Port-au-Prince, en quatre
les Samedis de 9à
de uérifrationd billets de la banque reçues par Fait
les
mois, et an que à midi, l'autre
des de
Panama et Ancon d'Octo- exemplaires, jour,
onze heures. les Steamers
:
dessus. : Edgard Laroche, Char1925. bre et de Novembre.1936:
Ainsi signé Ch I'ranck Roy, W. H. Paisstateniknogabes
et, le les Williams. Vorbe,
de Paix ( SecL'an mil neuf cent vingt cinq
GrefJfe da Tribunal
cinq novembre, nous soussignés: Chef de la
lion Bst. )
gre(fier. 1°, Mr. Edgard Laroche,
ORDONNANCES
C. ESTRADE,
Comptabilité Généraledu Département
des Finances, Vorbe, Commissuire Nous, RICHARD DAUPIIN, Doyen
à la connais90, Mr.
eniknogabes
et, le les Williams. Vorbe,
de Paix ( SecL'an mil neuf cent vingt cinq
GrefJfe da Tribunal
cinq novembre, nous soussignés: Chef de la
lion Bst. )
gre(fier. 1°, Mr. Edgard Laroche,
ORDONNANCES
C. ESTRADE,
Comptabilité Généraledu Département
des Finances, Vorbe, Commissuire Nous, RICHARD DAUPIIN, Doyen
à la connais90, Mr. Charles
Nav
de 1ère. Inslance des Le soussigné porle
à
du Gouvernement près la Banque
du Tribunal
sance du public, particulierement de la
tionale de la République d'Haiti,
Gonaives,
181 el 182 dn Code
de la Banque Nationale
vertu des instructions de Mr. le Vu les arlicles
celle
son chèque
Ea
des Finances et du
criminnelle modifië
que
à
d'Etat
d'instruction
Repmiquedtiani 1995, selevanta
Secrétaire
les dépêches
T'ouverlure des assises au du mois dOclobre
Gourdes
Commerce contenuesdansl Novembre 1925 -fixons
à 10 la somme de Vingt neuf
Nos. 2580,2581 du 5
lundi 7. Décembre prochain,
No.20,comnous ont été adressées, nous som- heures du malin. quaranle cinq cenlimes,
de
qui
au local de la Bande Juslice, aux Go- me
au Département élè
mes
transportés
Fail au Palais
an Hoquelon,
ayant
Nationale dela Républiqued-Hatti,
le 5 Novembre 1925, Pinstruction Publique,
deque des Rues Férou et du Magasinde naives, de
est déclaré nul, duplicata
angle Port au. .Prince, en vue de vé- 122èmc. rindépendance:
égare, cn être délivré. l'Etat.à rifier les biilets définitifs reçus par la
LON, Doyen du vantlni
Octobre 1995. dite Banque par les Stramers PANA- Nous CELICOUR la Juridiclion
le 31
3 No
Portau-Prince,
MA d'Oetobre 1925 et Ancon du
Tribunal criminel de
vembre 1925 en conformité de l'accord des Cayes cl des Càleaux, 181 du -
I.. DANIEL. 1924 (Dépèche du Dépar. de larticle
du 210ctobre
En conformité
tement des Finances No.5664-P-1830)' --- Page 3 ---
LE MONITEUR
15,00
<6
Ce
91-92-93-21-95 84,00
LISTE
R. Lévéque et P. Rohort Mmc. Hopital 99-33-34-95 15,00
Mme. Eudora Louis Rue Républicaine
Des Fermiere Relardataires de la Commune de
Gabriel Alphonse (Janius Ruc Dr. Dehoux 29-23 24-25 10,00 60,00
Port-au-Prince, a26 30 Septembre 1925:
Louis) Annulysse Louissaint Carrefour 10-30-31-9-33-94-435 1923-94-25
40,00
EXERC. MONT. Joseph Mansiruro
Bizoton
10,00
NOMS DES CON- SECTIONS :
GDES : Demestor Ch. Marcelin Bizoton
1993-94-35 1993-94-95
10,00
TRIBUABLES :
Dps : TOTAUX
Mme Lés Marius
Rue Calin Dr.
Septembre 1925:
Louis) Annulysse Louissaint Carrefour 10-30-31-9-33-94-435 1923-94-25
40,00
EXERC. MONT. Joseph Mansiruro
Bizoton
10,00
NOMS DES CON- SECTIONS :
GDES : Demestor Ch. Marcelin Bizoton
1993-94-35 1993-94-95
10,00
TRIBUABLES :
Dps : TOTAUX
Mme Lés Marius
Rue Calin Dr. Centimes Dehoux 1994-25
10,00
(Suito )
Mérélin Masséna
Rue Mag. l'Etat 91-99-23-91-95 40,00
J. Métellus
Coq Chante
1924-95
4,00
Mme. Thermidor C. Al- Calyairo
1994-25
4,00 Calisthène Montas Rue Cal. Centimes 1994-95
35,00
cindor
Rue
1924-95
5,00 Mme. Pétion Moseova Moscova Crx. des Martyrs 1994-95
20,00
C. Alexandre Ruc Tweedy
Mme. Pétion
130,00
Joseph
6 Mag. TEtnt 1923-94-95 30,00 Maurice Nau
Turgeau
13-20-31-90-93-34-35 16,00
Ségur Amilear Ancion 66 Bretngno 1993-93-34-95 30,00 40,00 Mme.) Euphrusie Nicolas Rle. St. Fortin 1993-94-95 1924-95
5,00
Mme. Thézalus Françoise Antoine
Portail St. Joseph 90-91-93.33-34-33 91-92-93-91-25 50,00 Eugène Paul
Rue Tweedy Dr. Dehoux 1923-24-95
10,00 75,00
Stephen Archer Fils Tweedy Marchand 1924-25
18,00 Import Périclès
Ch. de Mars
1999-93-04-95 50,00
Mme. Lamercie Augustin Posto
1991-25
18,00 David Abellard Perpignan Petit
Rue Herno 90-91-93.93-84-95 20,00
Lamorcie Augustin
Rue Américnine 1921-25
10,00 20,00 Mie. Agnts Pierre Marinni
91-99-93-91-26 3,00
N. Augustin
Poste Marchand 30-31-93-23-91-95
Plaisimond Fils
Mne. à Bateau 1924-25
10,00
Mmo. Sévérino Baptisto Poste Marchand 90-281-23-93-34-95 30,00 Mme. Plaisance Plnisir Bizoton
21-22-23-24-25 23-24-25
48,00
Louis Bellogarde Berçon Rue des Remparts 1924-25
4,00 Isnard Raymond
Rue des Remparts
40,00
Mme. Luména
Bizoton
1923-94-25
10,00 7,00 Mne. Vve. A. Rémy Ruo Bretagne 23-2.4-25 23.24-25
20,00
Léosthène Bizenu Biamby
Rue du Centre 1924-95
36.00 Vve. L Rény
Bizoton Bateau 23-21-25
10,00
Joseph Bonheur
Ptail St.Joseph 1922-28-91-95
J.Richardet LThimotho Mne.à
30,00
Victoria Bordes Rue Dr. Dehoux 1924-25
50,00 5,00, Pompilins Richard Mno.
23.24-25
20,00
Léosthène Bizenu Biamby
Rue du Centre 1924-95
36.00 Vve. L Rény
Bizoton Bateau 23-21-25
10,00
Joseph Bonheur
Ptail St.Joseph 1922-28-91-95
J.Richardet LThimotho Mne.à
30,00
Victoria Bordes Rue Dr. Dehoux 1924-25
50,00 5,00, Pompilins Richard Mno. à Bateau 22-23-24-25 22-23-24-25
15,00
Mme. Joseph Brutus
Tweedy
20-81-32-93-91.-95 50,00 Antoine Rodney
Tweedy
1924-25
5,00
Emile
Faub. Salomon 1923-94-95 24,00 Annulys Romulus Tweedy
5,00
Mme. C. Bysilique Cadet Poste Marchand 1999-93-21-95
Mme. Cécile Romulus Rue Dr. Dehoux 1924-25 1924-25
5,00
Mme. Norémise
Rue Abattoir 91-92-23-21-95 100,00 Mme. Pamélic Roulan Poste Marchand
<
5,00
Aurel Cameaux
Carrefour
1923-94-95 40,00
(
5,00
Mme. Lise Casimir RucFrts. Forts 1924-25
18,00 10,00
Mme. Elida Champagne Bizoton
1994-25
5,00 Charles St.-Cloud
Bizoton
1923-24-25
20,00
Charléus Charles Sénatus Bizoton
21-33-23-94-95 40,00 Thermogène St. Sumé Rue Frts. Forts 1923-24-25
5,00
D. Charlot et D. Ruc Réunion 1994-95
10,00 Mme. Joseph Samson Bizoton
1924-25 1924-25
10,00
Laure Chevallier
Poste Marchand 1991-25
20,00 Océan Sans Souci Rue Dr. Dehoux
30,00
Mercédès Chounan
Ptail St.Joseph 1921-25
10,00
Stark Rue Mas. Coicou 1923-24-25
Mme. Frédérique Civil
1921-95
6,00 Mme. Eugénie
Rue des Fossés 21 22.23-2125 4,00
Joseph Civil
Poste Marchand 1994-25
5,00 Résilia Sylvostre
Rue Dr. Aubry 1923-24-25
20,00 *
Philippe Daumond
Bizoton
1992-93-94-25 30,00 St. Anneau Tassy Rue Frts. Forts 1924-25
8,00
Lélio Défy
Rue Dr. Dehoux 1923-91-25 20,00 Mmc. Dumey Thévenin Poste Marchand 21-22.23-21-25 100,00
Camélus Désiré
Frt St. Clnir 1923-94-95 30,00 Alice' Thomas et F.Jeannot Rue Dr. Dchoux 21-22-23-21-25 40,00
St. Julien Desroches Rue Dr.Dehoux 1924-25
5,00 Gucrrier Thomas
Poste Marchand 1924-25
10,00
Marc Aurel Doran
Martissant Frts.
évenin Poste Marchand 21-22.23-21-25 100,00
Camélus Désiré
Frt St. Clnir 1923-94-95 30,00 Alice' Thomas et F.Jeannot Rue Dr. Dchoux 21-22-23-21-25 40,00
St. Julien Desroches Rue Dr.Dehoux 1924-25
5,00 Gucrrier Thomas
Poste Marchand 1924-25
10,00
Marc Aurel Doran
Martissant Frts. Forts 1923-94-25
8,00 Jules Trouillot
Rue des Fossés 1921-25
15,00
Mme. Ulysse Edouard Ruc St. 1923-94-25 20,00 Télémnque Vatélia Rue Gabard 10-202122.33-21.35 30,00
Mme. L. Elie
Ptail Joseph 1929-93-94-25 30,00 Mmo-Stella Vaudreuil Victor Ruedes Romparts 20-11-22.23-21-25 100,00
Camille Estinville
Bizoton Marchand 1921-25
10,00 Mme. Edmond Victor
Bizoton
1924-25
30,00 5,00
Emma Etienne
Poste Poste Marchand 1924-25
10,00 Lafette Charles Vieux
Tweedy
19.3021-2223-21-15
Emma Henri Faustin Etienne
Morisseau
1993-34-25 1923-94-25 30,00 10,00
CROIX DES BOUQUETS. Chéry Fils Aimé
Rue Crx. Dr. des Dehoux Martyrs 1934-95
10,00
Jn. 3ème. Trou Coucou 22-23-21-25 9,00
Mmc. Vve. Al. Moise Ruc des Remparts 21-93-23-24-95 100,00 Dorisca Ilnirys Mathien Gal. Molette 1923 21-25 21,00
Vve. Normil Fleurcaux Tweedy
1924-25
5,00 Joseph,Cinénsdit) Pétion U. R. Cul Esp
1921-25
30,00 3,25
Benjumain Fortuné Fleury
Bizoton
1923-21-25 20,00 40,00 Poyau, Pratto J. B. 1921-25 24-25 16,00
Fontilus Burnave François
Ptail. St. Joseph 21-99-93-24-25 1923-94-25
40,00 Robert Bertina
1923Mme. Cécile François Crx. 6 des Martyrs 1924-95
20,00
LEOGANE. Benjamain Frédérique Twoedy
1923-24-25 10,00
1924-25
7.5)
Démosthènes Garcia Ierne
90-31-99-23.24-25 75,00 Augustin Henry
Pranger Pt. Boucan
(
90,00 10,00
Antoine Georges
Rue St Joseph 19-40-41-32-33-21-351 120,00 Bocengo Duearmel Dessources
Mme. Félix Guys
Fort St. Clair 1924-25
15,00 Durandisse Nadesse Pto. Riv. 1922-23-21-25 48,00
Philomène Hlilaire
Rue Dr. Dehoux 1924-25
5,00 François Jonn Joan Pierre Pt. Boucan
1924-25
15,00
Vve. F. Ilyppolite
Rue Dr. Dehoux 1924-25
'5,00 54,00 Frédôric Thérèso Petit. Dessourcos
1921-25
25,00
Vve. F. Ilyppolite Innocent Rue des Remparts 1993-23-94-95 72,00 Morenu Morial Moril
Fayotto
15,00 30,00
Emmanuel 66
99-93-24-26 91-99-93-24-95 15,00 Sylvain Neker M.
olite
Rue Dr. Dehoux 1924-25
'5,00 54,00 Frédôric Thérèso Petit. Dessourcos
1921-25
25,00
Vve. F. Ilyppolite Innocent Rue des Remparts 1993-23-94-95 72,00 Morenu Morial Moril
Fayotto
15,00 30,00
Emmanuel 66
99-93-24-26 91-99-93-24-95 15,00 Sylvain Neker M. Pt' Rivière
5,00
Constantin Jacob
Ruc Dr. Dohoux 1924-25
6,00 Vilioro Lexinvillo
Bonuss@jour
Clavius Janvior
Ptail Rue St. St. Honoré Josoph 1924-25
20,00
LASCAHOBAN. B. Antoino Jean
Rle. St.. Joseph 20-51-99-98-94-95. 60,00
1923-24-25 40,00
L6opold Jean
Bizoton
1928-94 25 20,00 Baptisto Bien-Aim6 Jampns (
1921:25
2,00
Mme. Louisa Jean
Bizoton
(
10,00 Baptisto Uranuo
1923-25
2.00
Cadeau Joan Baptisto Bizoton
91-99-23-94-95 190,00 Boironu Anturgus
C
1928-21-25
7,00
Mme. Adelina Lamy Ruo Dr. Dehoux 99-83-94-25 15,00 Bordeau Angusto
1923-21-25. 8,00
Mme. Cécilia Landrue Tweedy
1921-25
15,00 6,00 Brunotte Mario
Bourg
Victor Tatroneuau Laurore
Rle St. Faustin 1938-34-25
15,00suiore)
Mozilice
Ruo Dr. Dohoux 1099-99-21-25
(4
Sébastien Lavaud
Ruo Horno
1924-25
12,00
F. Gustave Lespinnsse --- Page 4 ---
GtG
LE MONITEUR
LISTE
Des contribuables soumis à l'impôt locatif. 2102 François Elie Josaphat
GDES. PEeeroice
pour
g
Blain 240.00 7 20
1925-1996:
210G Rochefort Joseph Lui-même 300.00 9.00
No 28, DES PROPRIT: :
2108 Philomène Vincent Mme. Pétr. 720.00 21 Gs
OCOUPANTS: : EsTIM. REVENUS
Mme. Robert Phipps
480,00 14,40
PROPRIÈTÉS :
Péroden
Veuve
ANNUELLES : ANNUELS :
2114 Louis Biamby,
480,00 14,40
Gdes. 8 Gdes 8
2118 Philomène Vincent Maur.Ifogarth 180,00 720,00 .21,00
5,40
(Suite)
2206 JosephI Lncombe Pant.Guilbaud
OR. KUE DU
2208 Vve. Cassagnol
420,00 12,00
MAGASIN DE L'ETAT (RUE No 10) FAÇ. OUEST. 2218 AltagriceCovil Tertulia Lafont. 144,00 360,00 10,80
4,32
C
OR. 2222 2230 Louis Nunez
GDES. Baboun Cousin 480,00 14,40
2232 Rebecca Agnant
300,00 9,00
1819 Eug. Demeuran Joseph Baboun 420,00 12,60
2234 Charles Courtois
360.00 300,00 9,00
( Limousin)
2236 Marianne Lazard
10,80
1810 Eug.
ovil Tertulia Lafont. 144,00 360,00 10,80
4,32
C
OR. 2222 2230 Louis Nunez
GDES. Baboun Cousin 480,00 14,40
2232 Rebecca Agnant
300,00 9,00
1819 Eug. Demeuran Joseph Baboun 420,00 12,60
2234 Charles Courtois
360.00 300,00 9,00
( Limousin)
2236 Marianne Lazard
10,80
1810 Eug. Demeuran Louisi Salti
6C0,00 19,80
2240 Paul Clément Emile Duvivier
480,00 120,00 14,40 3,60
(Limousin) Melle. Journel
1829 Vve. Al. Guérin Barbancourt 3180,00 5,40
2244 Georges Surpris
420,00 12,60
1894 Al. Guérin Jh. 780,00 23,40
2946 Lamercic Léon Sidnez
420,00 12,60
1828 Th. Schombert St.-Cloud
00,00 9,00
2248 Dr. Gabriel Bongard Elic
240,00 940.00 7,20 7,20
1900 Ernest Bouez Frères Magnsin
1 480,00 14,40
I
240,00 7,20
Ewald Michel Chapellier 200,00 240,00 36,00
2252 Rose' Romain
240,00 7,20
1902 Emmanuell
GDES. 7,20
2256 2254 Mme. Batil Pascal
360,00 10,80
Bordes Prinston Chs. C00,00
Roubiou Victor
180,00 5,40
1906 Emmanuel Juste Lilavois C Cayemitte Sell. 480,00 14,40 18,00
2258 2260 Eugène Derenoncourt
180,00 180,00 5,40
Dépôt meubles 480,00 14,40
Gracieuse Jean
5,40
1308 Félix Hayens
OR. Dupéra
240,00 300,00 9,00
1012 T. A Cook Magasin
180,00 5,40
Emmanuel Bordes
300,00 7,20
ct Div. 480,00 14,40
Philistin
120,00 9,00
1914 Paul Painson
GDES
Fraisie Lanurtine Lanarre
120,00 3,60
Dépôt
480,00 14,40
Gustave
180,00 3,60
1924 Henry Stark Mag. OR. Louisa Louissaint
180,00 5,40
1923 Jules Laforestrio Gendarm. 1.200,00 36,00
Eugène Destival
420,00 5,40
PRF
Victoire
12,60)
(
a
240,00 7,20
Mr. Baptiste
240,00
1126 Reimbold & Co
180,00 5,40
Carida Joseph
190,00 7,20
1940 Jules Laforestrie
480,00 14,40
Mmc. T. Osseman
300,00 3,60
: 2 Eng. William Mme. Target 360,00 10,80
Eugène Florida Jeah Paul
180,00 5,40 9,00
xUUS
288,00 8,64
420,00 12,60
(
GDES,
Angèle Jn.-Paul
240,00
Séran Pérodin 360,00 10,80
Julien Dorism Ntrcisse
180,00 7,20
2008 Lélio Borno
OR.
Osseman
300,00 3,60
: 2 Eng. William Mme. Target 360,00 10,80
Eugène Florida Jeah Paul
180,00 5,40 9,00
xUUS
288,00 8,64
420,00 12,60
(
GDES,
Angèle Jn.-Paul
240,00
Séran Pérodin 360,00 10,80
Julien Dorism Ntrcisse
180,00 7,20
2008 Lélio Borno
OR. Lazarre
180,00 5,40
2010 Lunène Rignud Christ. Cameau 192,00 5,76
Mérisena Sanon
120,00 5.40
2014 Ernest Cinéas
300,00 9,00
Lemeillé Raphnel Joseph
120,00 3,60 3,60
180,00 5,40
Georges Emile
120,00 3,60
2022 Edouard Mevs
GDES. Pauline
96,00 2,88
Reimbold & Co
480,00 14,40
Borvil Méus
180,00 5,40
144,00
2036 Léon Bongart
OR. Dumont Prophôte St. 120,00 4,82
2038 Antoinetto Lecca Epic. ct dir. 240,00 7,20
Henrictte Joseph -Louis
120,00 3,60 3,60
Je, soussigné,
G00,00 18,00
180,00 5,40
butions el
préposé des Contri- naissance de
(al suivre.)
ment de la recevéur de TEnregistre- du citoyen tous qu'il a fait choix Le
Commune de la
Séghur Lelong
préposé des
lade, avise le
Marme- son
pour elre celle commune Centribations de
que j'ai fait choix publicet le commerce, En commis-aignataire
son chéque, No. avise lc public que
phonse
du ciloyen Al signalure conséquence, comme il répond de sa I mois de Juin 1925 76, émis pour le
commis D.Adolphe signataire, pour être mon conformité des de la sienne, cn cala devant cn étre est égaré, dupliaux arlicles 80
conformément la
arlicles 80 cl 81 de
délivré,
et 81 de la loi sur loisur. TEnrogistrement. lobre Dellt.kivierede-Nipyex lc 19 OrIEnregistrement. Arcahaic, le 29 Oclobre 1925. 1925,
En
P. A. ERASME. signatur conséqmuenceje eçomme de] la réponds de sa
J. K. MILLS. En
mienne. de la conformile des arls. 80 et 81
Marmelade, le 30 Oclobre 1995,
Les
loi sur PEnregistrement. le
Le préposé des
mois chéques suivanls émis pour le soussigné, Receveur de
Contribntionse dre
d'Aout 1925 élant égarés, ils ment de celte commune, Tenregistrestfrowet: anune de la
com- sont déclarés nuls
devant au public qu'ila faite choix annonce
Marmelade :
en êlre dressés: duplicata
Héher
duciloyen
D. LEGRAN. Arlicle 171, No. 197, M. Ducasse commis Christophe signalaire, pour etre son
Le
Location vière de Ecole Garçons Pelile-Ri- Parconsequent, il répond de s:l sibureau préposé dAdministration du Arl. TArtibonile. Gdes. 40.00 gnature.comme dela sienne,
des
29, No. 204, M. Ducasse
Léogane, le 22 Oclobre 1925,
mune de PArcahaie conaipibnutionedeiee Com- Pensionnaire
Gdes.
. Ducasse commis Christophe signalaire, pour etre son
Le
Location vière de Ecole Garçons Pelile-Ri- Parconsequent, il répond de s:l sibureau préposé dAdministration du Arl. TArtibonile. Gdes. 40.00 gnature.comme dela sienne,
des
29, No. 204, M. Ducasse
Léogane, le 22 Oclobre 1925,
mune de PArcahaie conaipibnutionedeiee Com- Pensionnaire
Gdes. porteà la con100.00
CHRISTOPHE. Port-an-Prince, le 10 Oclobre 1925. Port-an Prinoo, - Imprimerio Natioualo. Direotewr: VIROILR VALCIN.