--- Page 1 --- 80ème Année- No 88 et 89 PORT-AU-PRINCE Lundi, 2 et Jeudi, 5 Novembre 1925 X E F JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI E re Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : Le même - Scerétaireric d'Etat des Irwin, jour, lc Conire-Amiral - Visites de navires de guerre Relations Extéricures: die. Commandant de celie esca- Considérant que par suite de la Arrêté formart une Corunissioin étrangers. accompagné de Son démission de membres du qu'anx prochaices élections, les intérèts pour gérer, de jus- le Général Jobn H. Excellence Com runal de il Conseil muno de Dessalices la comRusseil, Haul de former une Dessalines, y a lieu Arrêté membre nommant dc In le citoyen A. Morency Philogène rendu visite à Commission appelée Eovetesae Commnission d'inscription au Département des gérer jusqu'aux de Port-de-Pais en remplacement di 6lectorale Relations Extérieures. a lions les intérêls de prochaines celle élecLhomme, citoyen J. N. Palais Nalional été reçu au Sur le du Commune; Cirenlaire du Sccrétaire d'Etat de la Justice par SOn Excellence. tat de rapport Secrétaire d'ECommissaires dn Gouvornement près aux Monsicur le Président de la FIntérieur, de lèrc.Instauce de la Républiquo lesTribynaux blique, enl audience RépuAvis ministériel. Les deux visiles particuliére. ARRÂTE: CONSEIL Listc des fermiers D'ETAT, Séance du 28, Jaarier 1925, nécs par ont été retourde létion-Ville et Arcahaic. retardataires pour lcs communes crélaire d'Elal Monsieur-Léon des Dejean,Se- M. Art. ler. Les ciloyens Liste des Relations ExtéVoitimus pour l'Esc. contribaables soumis à l'impôt losatif rieures, suivanl le cérémonial Elienne, Joachim Cadet et Jean19:5,36. sage. d'u- Bapliste Dorléans Avis. premier, Président, sont les deux nommés, le Escadrilles Américaines membres de la Commission autres, Le 31 Oclobre dernier, deux nale de Dessalines. Commu. VISITES DE NAVIRES DE drilles de Croiseurs légers de esca- la blié Art. 2. Le présent arrèlé sera GUERRE ETRANGERS flolte Américaine de el exécuté à la diligence dy pu- Sesont-arrivées dans la rade Fatlantique de Port- crélaire d'Elat de l'Intérieur. au-Prince. Les Donné au Palais Navire Allemand Themas P. Contre-Amiraux au-Prince, le, 28 National, à PortWillard, assistés Magruder, Arthur L. 192ème. de Oclobre 1925, an Le 9 Octobre dernier a mouillé cier de son Etai chacun d'un OffiIIndépendance. dans la rade de Por-au-Prince le gnés de Son Excellence Major el accompaNavire-Ecole Berlin dela Marine de John H. le Général Par le Président : BORNO. Navire Allemand Themas P. Contre-Amiraux au-Prince, le, 28 National, à PortWillard, assistés Magruder, Arthur L. 192ème. de Oclobre 1925, an Le 9 Octobre dernier a mouillé cier de son Etai chacun d'un OffiIIndépendance. dans la rade de Por-au-Prince le gnés de Son Excellence Major el accompaNavire-Ecole Berlin dela Marine de John H. le Général Par le Président : BORNO. Guerre Russel, Haut Commissaire déj par dobanainrericnma leCapilaine de Vaisseau. Américain, au aprés avoir rendu visite Le Secrélaire d'Elal de kermann. Jun- Département des Relations ExtélInlérieur: rieures, ont été reçus au Palais R. T. AUGUSTE. Le même jour le tional, en audience Na-) rendu visite à Mr. le Commandant Secrélaire a Son Exeellence Monsieur parliculière lc par lat des Relations d'E- dent de la Présilendemain, assisté Extérieures; d'un et le : Lc même République. jour, ARRETÉ Officier de onsieur Léon sonElal-Major et accompagnéde) Mr. Dejean, Scerélaire d'Elal des RelaEdmund Helmeke,Charger d'Affaires LECONSEILCOMINURAL DE PORT-DE PAIX a. i. ibel STRTRTETSAE audience dAllemagne, il a élé reçu cn relourné Théard, les deux Chef du Protocolc, a datc Considérant que par Arrélé en tional particulière Son au Palais Na- cérémonial visites suivant le du 31 Aodl dernier, le par Excellence Monsieur d'usage. J. Nalhan Lhomme. a ciloyen le Président de la République. membre dc la Commission élé nommé c'insLes deux visites sont été relournées cription éleclorale de celte Commusuivant le cérémonjal ARRÉTÉ ne conjointement avec les ciloyens Mr. Léon Dejean, Secrélaire d'usage par G. Thévenol, président, el L. N. Gusdes Relations Extérieures. d'Etat lave: aussi membre ; BORNO Considérant en outre, qu'il Escadre Américaine PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE lieu de procéder au y a du dit N. remplacement Le 10 Octobre dernierest Vu les articles 75 de la cas grave ciloyenJ. de Lhomme, vu son dans la rade de arrivéc tion, 81 el 82 de la loi du 6 Constitu- gence; maladic et qu'ily a urKscadre de la flotle Port-au.Prince' Américaine une de 1881 sur les Conseils Oclobre ARRÉTE CE lAtlantique: el Oommunaux QUI SUIT : ,.. Lla lesidispostions loi du 19 Aoni 1913; additionnelles de. Arl.ler.Les : minc' sont électeurs decelle comprévenusqa'en raison de --- Page 2 --- LE MONITEUR la Lhomme, grave maladie du membre J. N. 20. La date leciloyen A. Morencyl Phi- nation; dujugement de condam- Le logène est nommé en son lieu et 30. 20. procèa-verbal est adopté, place, membre de la Commission rendu L'indication le du Tribunal qui a dance. Dépouillement de la corresponSnera-e-biciet Com- 40. comprévenusqa'en raison de --- Page 2 --- LE MONITEUR la Lhomme, grave maladie du membre J. N. 20. La date leciloyen A. Morencyl Phi- nation; dujugement de condam- Le logène est nommé en son lieu et 30. 20. procèa-verbal est adopté, place, membre de la Commission rendu L'indication le du Tribunal qui a dance. Dépouillement de la corresponSnera-e-biciet Com- 40. La jugement nature de ; Ce point demeure côté mune, â prendre rang dès ce jour à 50. L'indication de l'accusation; la matière. inexécuté faute de des citoyens G. Thévenol et L. cée. peine pronon- M. le Président : R. Guslave, déjà désignés parle Con- Vous aurez soin, en appelle la discussion L'ordre du jour seil à la séance extraordinaire du état mensuel, de me fournir m'envoyant dans cet du rapport de la section des conclusions 31Août dernier. rapport tous les votre sur le projet de loi tendant de à Justice Art.2. Le présent Arrêté, tifs à la prison, quant renseigrements à rela- un ministère établir tendantla sanction en at- tration, son son adminis- de public près les tribunaux del du Département giéniques. régime, ses conditions hy- simple. police. l'Intérieur; sera imprimé, les Ougtuadomade-tily la et exécuté â la diligence du Magis- publié Jevous renouvelle, Monsieur le Com- Le conclusions du dit rapport parole ? sur trat Communal de cette ville. considération. missaire, l'assurance de ma parfaite Ce Conseil d'Etat a adopté, Faiten la séance extraordinaire PARET. cipe armenrisentuotts du projet de du prindu Conseil Communal de l'examen des textes. loi, nous passons à Paix, ce jour vingt six Octobre Port-de- Mil Article ler. Il est établi neuf cent bunaux de près les trivingt cinq, An 122e. de SEORETAIRBRIE D'ETAT publicdont simple les police un ministère Tindépendance. DE LA JUSTICE par un agent fonetions sont exercées Le Magistral deses droits enarmmsneates Communal : tions etvilsespolitiques' Cesfonc spéciales ne sont T.: Sr. JUSTE. Surlerapportdu Commissaire du M, Louis Prophète : pas. Le salariées. Gouvernement loi qui est en ce projet de Vu et approuvé : 1ere.Instanceda près le Tribunal de men de moment, Mrs, à l'exaCap-Haitienen date tance très TAssemblée, revêt une imporLe Secrétaire d' Elat de UIntérieur: CFACTSRLEEN de l'art. 22 de la vertu cela que je grande trouve et c'est à cause de R. T. AUGUSTE. sur la nationalité, loi du 22 Août 1907 précision. Afin de m qu'il manque de d'Etat de la Justice la Secrélairerie profiter de la présence éclairer, de M. je veux que Mme. Jose. avise le public crétaire d' 'Etat de la Justice le SeNc. 241. née A. Sanchez demander de me pour lui Port-au-Prince, le 28 Octobre 1925. c'est à cause de R. T. AUGUSTE. sur la nationalité, loi du 22 Août 1907 précision. Afin de m qu'il manque de d'Etat de la Justice la Secrélairerie profiter de la présence éclairer, de M. je veux que Mme. Jose. avise le public crétaire d' 'Etat de la Justice le SeNc. 241. née A. Sanchez demander de me pour lui Port-au-Prince, le 28 Octobre 1925. Marie Madeleine Augusta Martinez, Au- seignements. foarnirquelques renLE SECRÉTAIRE D'ETAT guste, ayant perdu, par suile de Le projet de loi dit DE LA JUSTICE son mariage avec Monsieur.Jose A. de Ministère public à instituer que la fonction Circulaire Sanchez Martinen citoyen domini- Tribunal de simple police sera près le cain, sa qualité dési. par un agent de police. Ce exercée Aux Commissaires du reuse de la recouvrer, d'haitfenne, paraît quelque peu terme me p ès les Tribunauz de Gouvernement Première ment â l'art. 10 de la conformé- Quel sera le vague ou le lance de la Ins- devant sus-dite loi, a, agent ? grade titre de cet République. tien, fail lejage le 14 Oclobre de paix du Cap-Hai- Sera-ce un Offcier, un Monsieur le Commissaire, ration qu'elle 1925 la décla- simple sergent de caporal ou un lité renonce à sa nationa- par malheur la fonction gendarmerie ? Si L'art, 443 duCode d'Instruction étrangére. par quelqu'un qui n'ait était exercée mineile indique Crinaissance aucune conque vous risiterez au Port-au-Princc, le 30 des choses moins une fois par mois 66 toutes Octobre 1925. la législation rurale, judiciaires les et de maisons de délantioncontenant les dom.mages plus grands cusés ou des condamnés des acles justiciables. pourraient el découler pour où siège le Tribunal de dans lère. la Instan- ville Je voudrais que M. le ce. CONSEIL D'ETAT d'Etat nons dise, Secrétaire A l'oceasion de ces ditione prevues en dehors des condresserez régulièrement visites, vous m'aSESSION gres Lu ie titre par de la loi, quel sera le en double, un Atat détaills chaque relatif mois, EXTRAORDINAIRE peir i jouer près le Tribunal celui qui sera apprévenus ct aux condamnés. aux Séance du polies te rôie de ministère da simple Cet état scra divisé en deax Mercredi 28 Jan- M. Dulabarre publie. La première, parties. vier 4925. gréable de Pierre-Louis: Il a'ust nus, consacrée aux préve. le donner sutisfuction à i. comportera : Consciller Prophttoqui lo. Les nom et Présidence de' Monsieur le que! era le grade de désiresavuir 20. La nature de prénom du prévenu; J. M. Consoiller dupuutr l'agent de polize la GRANDOIT, remplirls fonctionde miListère 30. La date de prévention; Monsieur publie près le tribunal des 40. Celle de nempeimonnoment; Secrétaire Delabarre Pierre-Louis, Ja veux tout de suite lui simplepolice. 50. Celle de Hinkerogatoire; l'ordonnance sent. d'Btatde la Justice est pré. n'a 'avons pas trouvé nécessnire dire que nous s'il y en a eu; de renvoi, cifier cela dans le de de spé60. L'indication du La séance est ouverte. La date de prévention; Monsieur publie près le tribunal des 40. Celle de nempeimonnoment; Secrétaire Delabarre Pierre-Louis, Ja veux tout de suite lui simplepolice. 50. Celle de Hinkerogatoire; l'ordonnance sent. d'Btatde la Justice est pré. n'a 'avons pas trouvé nécessnire dire que nous s'il y en a eu; de renvoi, cifier cela dans le de de spé60. L'indication du La séance est ouverte. que ce détail n'a aucune projet loi parve tion qui a rendu Juge d'Instruc- Premier point de l'ordre du Dans la loi ancienne, il valeur. était La seconde relative W'ordonmance. sanction des Jour : ment prévu simpleaux procès-verbaux. par le Code d'Instruction indiquera : condamnés, M. F. Ed. William, l'un des un criminelle quelet ministère 1o. Les nom et prénom, tairee-rédactours. secré- agent de police. publioserait de naissance du condamné Age et lieu proobs-verbal de la donne séance lecture du Et alors, c'est à ; 1924. du 4 Août qu'il rewensisatenroyers P'administration de paix un agent réunissant auprès du, juge les con- --- Page 3 --- LE MONITEUR de s'élever dans notre de loi quel le Gouvernement vous susceptibles être par un simple ditions de moralité et de capacité vou demande projet de voter n'apporte rien de milieu peut je suis posséd6 bien obligé de m'en Jues. Du reste, c'est une question Il est qui nouveau à notre légialation. à rapporter gendarme, à lui. ne regarde que T'administration. prévu Ce projet de loi tend uniquement déjà dans J'avais crà dans ma naiveté, que la certain que notre texte ayant rétablirun rouage quiexistait des conflits qui existent de police doit être majeur de la Justice crimi- multiplicité nos un que lagent de ses droits l'administration de Au- parfois dans campagneserigenite celui et avoir la jouissance suffit. Car, nelle par les tribunaux paix. membre certain prestige de la part de qui civils et politiques, cela trefois, il y avait, en effet, un devait connaitre de ces conflits. Car, dans la pratique, il n'arrivera soit jamsis ca- du tribunal de simple police qui s'ap- 4 notre police rurale fait l'objet d'un qu'on envoie un agent qui ne pelait le Ministère public. Le loi du si parce qu'elle a été un texte du Code et a établi rêve, c'est toujours detoute pable de comprendre demander Tapplication. Septembre 1918la supprimé de tout point rex faite par des aagenteau-dessous Pénal et d'en dire au Conseiller ainsi une confusion, la etl le juge- compétence. a énuméré Au surplus.joveuxd institué un Cours grettable, dans poursuite a Cauvin est L'honorableCallages Prophéte quil De ment des délits. Le Gouvernement Droit pénal à la Gendarmerie. séparation qui solution facile Earpncr de toujours avoir dà penser à rétablirla police et qui sont de de cette façon on pourra convenable- existait auparavant. avec pour le plus profane en matière des cas des sujets qui rempliront public. Le droit. Mais il n'a cité quie ment la fonction de ministère oahemtmogsurnirnan: la fonction de urbain. Je rappello qu'en deM. Lcuis Prophète : Mrs, jaurais satis- nous Ministère que anciennemont public près le Tribunal de hors d'ordre de ceux-là, il y ena d'autres dont bien voulu pouvoir me déclarer par unsimple la complexité réclame un peu plus de fait après les ieaseemntateme Justice. . Le droit. Mais il n'a cité quie ment la fonction de ministère oahemtmogsurnirnan: la fonction de urbain. Je rappello qu'en deM. Lcuis Prophète : Mrs, jaurais satis- nous Ministère que anciennemont public près le Tribunal de hors d'ordre de ceux-là, il y ena d'autres dont bien voulu pouvoir me déclarer par unsimple la complexité réclame un peu plus de fait après les ieaseemntateme Justice. smpDogeicncnneoexts Il ne peut indiquer le et de jugement que M. le Secrétaire d'Etat de la où agent oùl police. l'action du S Paix ait été connaissances le simple gendarme. Mais rous sommes dans un pays cas suite age l'attribution de n'en pcssède Emm. Cauvin : J'ai fait remar. conformément aux traditions françai- titres entravée fonction par à cet agent de police. Mr. le tribunal de simple police ne des et des cette: quer que contrases, il y a grades les méritent. les Il voudrait sujourd'hui que l'on prés connait que des faits qualifiés mon accordés à ceux sanctionner qui les capaoi- voie danslal loi queforganedol la police n'est ventions. Si vous vous arrêtez, il n'y a quels viennent on ne doit sera un Officier. Je dis que ce cher Collègue, à cette limite, tés. Je ne vois pas pourquoi tel nécessaire, étant donnée la raison de raison de craindre que l'agent pas préjuger que celui qui porte à rem- pas M. le Secrétaire d. Etat de la Jus- pas de police puisse y voir clair. titre ou tel grade est plus apte impor- que tice vient de donaer qu'on fait un cours Mr. Louis Prophète : S'il en est plir des rôles d'une certaine de droit pénal aux agents de police. ainsi, je me déclare satisfait et retire tance. Avecl'instruction, sommaireil est vrai, ma proposition. Si réellement les titres et les grades qu'on leur donne en ce moment, je Mr. Charles Rouzier: Notre Collègue sontdévolus aux membres de la société crois le moins préparé d'entre eux Mrs., s'est déclaré satisfait il est que nécessaire Prophète. Ila, à la en raison de leur compétence, dans une loi peut posséder le bagage et a retiré sa proposition. naturel que nous disions pour remplir la fonction de ministère fois raison et tort. Il a parlé del'insp- à but de créer une: fonction, n'exige pas, du reste, de titude du simple agent de police ayant cette pour fonction sera remplie par public hautes qui connaissances. fonction de ministère public que d'individus plutôt que sont les remplirla le tribunal de simple police et a telle catégorie En somme, quelles espèces aura près un Offcier de par telle autre. initiation du dans lesquelles le ministère public contra- proposé d'en charger Il a bien fait d'avoir Je crains que ia simple de Gen- à se prononcer ? Ce sont des Gendarmerie. parce que, droit pénal faite aux caporaux permettre ventions. des retiré cette les récentes proposition, promotions, les darmerie ne suffise pourleur de mettre Or, elles sont toutes prévues par malgré numériquede représenter la société, dans lois. Les accidents de voierie, la déso- gradés ne suffiraient tous les pas sièges de mil'aotion publique en mouvement je voudrais béissanceaux Sadememadetiuphar qui, ment à occuper Mais illy a une autre certains cas.C'est pourquoi Officier de publique sont des contraventions nistère public. é cette les récentes proposition, promotions, les darmerie ne suffise pourleur de mettre Or, elles sont toutes prévues par malgré numériquede représenter la société, dans lois. Les accidents de voierie, la déso- gradés ne suffiraient tous les pas sièges de mil'aotion publique en mouvement je voudrais béissanceaux Sadememadetiuphar qui, ment à occuper Mais illy a une autre certains cas.C'est pourquoi Officier de publique sont des contraventions nistère public. observations qu'on dise que c'est un près ERS pour êtrejugées, ont besoin,s seulement partie de ses très justes me semble-t-il, lice qui sera appelé à exercer fonction prouvées. La preuve, une fois sur laquelle il devait, l'ocTribunal de simple police la d'être faite par la Gendarmerie, on requiert insister davantage. Il de craint ministère qu'à pude ministère public. de la peine. La besogne casion de la fonction soit exercé. Nous avons voté dernièrement des l'application est très simple, et il ne faut pas être blic, Parbitraire ne et je la parles cadres de clerc pour l'exécuter. Le grade, Sa crainte est légitime le crédits pour augmenter savons aussi que grand pour le collègue Prophéte, tage absolument. Car dans un délit, la Gendarmerie-Nons des Ofliciers. semble-t-il, de pour dénoncinteur, c'estle gendarmenquand, T'Ecole militaire prépare est une garantie compétenee de ministère de ce délit lui est encore De sorte qu'il ne sera pas impossible l'exercice de la fonction que la poursuite on a ledroit de d'attribuer lerôle ministérePablica public. Mais il ne s'aperçoit pas la loi confiée, des'omprtoccuper. le Juge de Paix des'Officiers. La question est d'impor- si sa proposition était adoptée, On me répondra que quelle tance. Un monsieurqui n'est pas tout no serait immédiatement exécutable oùt eatindépoudant. Nalsnoussavons, sur sa décision fait préparé, un chef de section, par dans certaines villes seules inlluence peut exercer à voudra subjuguer le juge de ilya que un Officier haitien de Gendar- la présence du geudarme roprésontant Timpressionexemple, lui imposer sa volonté. Et vous merie. l'autoritér militaire. Pour violence si l'on paix, que les chefs de section ne relè* C'est une raison pour que le Conseil ner, on ira jusqu'à lu sans doute, savez de la Cour prévotale. Seuls cetté proposition. veut avoir raison. Et c'est, Otaient vent que hiérarchiques peuvent d'Etat rejette Je croyais que pour mettre fin à ces abus qui leurs supériours de pouvoir. Il M. Louis Prophète : la re- toute jnstieinblo,lequel connaftre de leursddlits avaient éclairo garantispourlo la pour ainsi des à prendre. mos oxpliestions Si lui dos lors, était à meroi, ya donc précautions d'Etat ligion de mon collègue Cauvin. du droit, un dire du gondarme ministèro public, que Je demande AM.leSecréiaire bien vonloir accorder qui est un profesionnel le la loi de 1918 fut prise. de la Justice de considérations que avocat distingud, il pense que solu- Je demande à Mr, le Seurétaire aux qu'il faut pour la Justioe de nous donner gon attention bagage juridique conflits d'ordre rural d'Etat de jo, viens d'exposer. gue Cauvin. du droit, un dire du gondarme ministèro public, que Je demande AM.leSecréiaire bien vonloir accorder qui est un profesionnel le la loi de 1918 fut prise. de la Justice de considérations que avocat distingud, il pense que solu- Je demande à Mr, le Seurétaire aux qu'il faut pour la Justioe de nous donner gon attention bagage juridique conflits d'ordre rural d'Etat de jo, viens d'exposer. : Messieurs,le tionner tous les M. SamanuelCauvia % --- Page 4 --- LE MONITEUR d'Administration du de' votre déclaration et vous en re- Le préposé de la Comune par surveillance Mr. le Secrétaire bureau des Contributions cette garantio-la fasse des cireu- mercie infiniment, de TArcahaie porteà la condes Tribunaux. Qu'il de Paix pour leur dire d'Etat. aux voix mune de tous quil a fait choix laires aux Juges du M. le Président : Je mets naissance être qu'ilss sont en dehors de Tautorité la l'artiele ler. du ciloyen Séghur Lelong pour gendarme qui, parce qu'il représente sa volonté. Le Conseil d'Etat a adopté. de mis en son commiseignataire. de sa force, voudra leur imposer L'ensemble du projet loi, En conséquence, il répond Mr. Delabarre Pierre-Louis : Mrs., discussion. puis aux voix, est égalecomme de la sienne, en votre Collègue signalure 80 et 81 de il me suffraitdedonserk le ment adopté. conformité des articles Rouzier la garantie quel Département sera 40. Dépôt des rapports. de la Justice fera tout ce qu'il M. le Président : Y a-t-il des rap- la loi sur TEnregistrement. nécessaire de faire pour que les. les Juges ports prêts ? 29 Octobre 1925. de Pa: x aient toutes garanties en L'ordre du jour est épuisé. com- Arcahaie,le déairables, afin de pouvoir juger Celui de la prochaine séancc toute indépendance et la question crois prendra : ; J. K. MILLS. serait close. Mais copendant, je erreur 1o. Sanction des procès-verbaux nécessaire de relever une petite de croire 20. Dépouillement de la corresponqu'il a commise. Il public a l'air avait été dance : des conlusions du ORDONNANCES que le ministère qu'il avait perpétré des 30. Discussion au de loi sur la supprimé parce d'agent de police, rapport relatif projet abus en sa qualité subjuguait le Juge réforme judiciaire: Nous CELICOUR LEON, Doyen du parce que cel agent 40. Dépôt des rapports. à cet orcriminel de la Juridiclion de Paix. S'il n'ya pas d'observation Tribunal Je ne vauIx pas laisser cette erreur dre du jour, il demeure ainsi réglé. des Cayes et des Côteaux, s'ncardliter. Le ministère pubiic a été, La séance est levee En conformité de larlicle 181 du sutpprimé parea que toub shaplement: io Code dInstruction criminelle.fisons inutile 1 Spshissera w5 : Emile Mie. iclion de Paix. S'il n'ya pas d'observation Tribunal Je ne vauIx pas laisser cette erreur dre du jour, il demeure ainsi réglé. des Cayes et des Côteaux, s'ncardliter. Le ministère pubiic a été, La séance est levee En conformité de larlicle 181 du sutpprimé parea que toub shaplement: io Code dInstruction criminelle.fisons inutile 1 Spshissera w5 : Emile Mie. Estime des assises criminelles 01 retonetion. rgeait Je suro endrar le Con- Soub prisenss Ernvsb Rigoud, sonne Ma- Touveriure 30 prochain, à ce. Rouzier en lui di-aas 93 lei Jeunc, Cauvin, Edmond au lundi Novembre seiller 8 était opnos à - gloire, Emmanuel James Thomas. Ducasse Chs. dix heures du malin. goavarnoment passé : il a di-euté en sou- Montas, Laurore Nau, Georges Soray, Donné de nous, au,Palais de Jus cette supprossion pub'ie près le Pierre, Placide : avid, Ch. Octobre 1925, an 122è tenant que le ministère était néces- AdolpheValbeune. Benoit, Dr., Gesner lice, ce jour,19 tribunal de simple police Fombrun, Métellus de Mindépendance. saire. Beauvoir,! Louis Prophète. D'autre part, je suis bien aise que CELICOUR LÉON. Mr. le Conseiller Rouzier aitmanifesté 1 Lé Président : quelques objections relativement ministère aux J. M. GRANDOIT. abus que pourrait tenter Le le militaire a Nous, VAUDRE HILAIRE, Doyen du pub'i 'ic. Cela est humain. mais lo Les Secrétaires : - de Première instance du Jesprit quelque peu cavalier : DAMAS_ PIESKE Tribunal fixons en C.m-eiller Rouzier n'est-il pas un peu CHARLES ROUZLER, ressort du Cap-Hiatlien, 181 de la loi cavalier aussi ? Cenendant, il faut que des LOUIS. : conformité de-Tarlicle du Code d'Instruclion je lui dise que dans le jugement Le searélatre-ridacteur: modifieative Juillet 1920, contraventions le rôle du ministère Ed. WILLIAM. criminelle,en date du 12 public n'est que de reqaérir l-applicaPouverturé de la session criminelle tion de la peine. Il peut bien arriver Pour copie conforme : au lundi vingl-trois Novembre proqu'il y ait des ministeres publies qui chain, à dix heures du malin. veuillent influencer les juges ie qu'ils Paix Le secrétaire- général : Fait au Palais de Juslice du Capalin d'obtenir [a condamnation demandée dans LAMAUTE. Hailien, le 13 Octobre 1925, an auraient eux-mêmes Mais je donne Tas EM. 1agème. de Tindépendanee. leurs réquisitoires. les Commissaires du Gousurance que pas depasser V. HILAIRE. v-rnement instractions ne manqueront) nour que' les ministe- ; VIS disi vublies resvent cantonnés daas la Js limite de leurs attributions. Par Paix ailà la connais- Nous, Bignon Pierre-Louts.Dayes leurs, s'il se trouvait un Juge ds e Le soussigné porte à de Première Instance faible, la faiblesse est: humain sance du public, parlienlieremont du Tribunal assez de la Jaemel, faire droit à une réquisition qui celle de la Banque Nationale de pour conforme à l'équité, il y son chèque Vu Tarl, 181 du Code d'Instruc; ne serait pas les tribunaux de révi- République d'Harli que 1995, s'élevan! Juge ds e Le soussigné porte à de Première Instance faible, la faiblesse est: humain sance du public, parlienlieremont du Tribunal assez de la Jaemel, faire droit à une réquisition qui celle de la Banque Nationale de pour conforme à l'équité, il y son chèque Vu Tarl, 181 du Code d'Instruc; ne serait pas les tribunaux de révi- République d'Harli que 1995, s'élevan! à lion criminelle, aurait toujours réfor mer la jugement. Donc du mois d'Octobre Gourdes 'de la session sionl pour de M. le Conseiller Rouzier la somme de Vingl neuf com- Fixons Touverlure Novenla crainte centimes, No.20, au Lundi neuf justiflée. Encore une fois, je quurante cing de crimivelle du man'est pas que, dans la pra- me Hoqueton, au Département été bre prochain, à dix heures Jui donne l'assurance fait tout ce qu'il sera Publique, ayant tin. tique, il sera le ministère Pinstruction esl déclaré nul,duplicata dePalais de Juspossible de faire pour que char- égaré, étrç délivré, Donné de nous au 1995. soitatrietement un organe vant lui cn tice de. Jaemel, lc 1er. Octobre. public de recherchar les délits et d'en oblc 31 Oclobre 1935, . ge conformément à la Portau-Prince, tenir la réprossion BIGNON PIERRE-LOUIS. ministère Pinstruction esl déclaré nul,duplicata dePalais de Juspossible de faire pour que char- égaré, étrç délivré, Donné de nous au 1995. soitatrietement un organe vant lui cn tice de. Jaemel, lc 1er. Octobre. public de recherchar les délits et d'en oblc 31 Oclobre 1935, . ge conformément à la Portau-Prince, tenir la réprossion BIGNON PIERRE-LOUIS. L DANINL: loi. M. Charles Rouzier : Jo prends acte --- Page 5 --- LE MONITEUR LISTE ARCAHAIE. Des Fermiere Retardataires de la Commune de Acloque Morne Mmo. R. d-Progrès 1924-25 Agenor 5,00 Pétion-Ville, a26 30 Septembre 1925: Altidor Simon Source Matclas 5.00 D. R. Jérusalem 2,00 NOMS DES CON-. SECTIONS: EXERC. MONT. Alvaros R N. Geffard ( 50,00 TRIBUABLES: Auguste Ren6 & Cie Boucassin 1923-24-25 DUS: TOTAUX GDES: Augustin Augustinette R Jerusalem 1924-95 30,00 -30.00 Altidor Mme. Brue La-Motgne. 1924-95 Battiste Baselais Bntistin Delices 3,00 Anselme Fléchier Furcy 8,00 Mathieu R. N. Geff Alexandro Bariajour R. Métellus 1923-24-25 14.00 Belfort Tuny R St. Josoph 5,00 Archer fils Stephen R Gabart 1994-25 60,00 Bien-Aimé Ph. Fd. Blanc 30,00 40,00 Archer Achilus H. 120,00 Blanc Dorelus Delices Augustin Demisseau ( 8,00 Blanc Dorelus Matheux 5,0 R. Geffrard 92-93-94-96 30,00 Bonheur 15,00 Baltazar Paul Vve. R. Rigaud 1994-25 15,00 Borges Annilia Ulysse R. N. Geff. 5,00 Baptiste Alfred R. Frères 92-23-94-95 40.00 I Bruno P Fd. Blanc 15,00 Baptiste Frédérique Vve. R. Métellus 1924-25 30,00 Cajuste Veuve 15,00 Basquiat Vve Mmo. R. Molse 92-93-94-95 24,00 Calisma Mme. Mt. Rouis < 10,00 Bausenn Edouard R.. Clervenux 30-21-82-93-34-95 1 Camille Rue St.. Pierro 1923-94-95 15,00 Beaubrun fils Bvue La-M. 1921-25 250,00 ! Carris Céléns Fd. Baptiste 1994-25 5,00 Belotte Charlotto H. Duvier 15,00. I : Néocles Mme. R. St Pierre 1923-94-95 15,00 Berteaud Annacius Vonve Frères 7,00 Charles Cierlie Mme R. d < Bouzi Htiers. A 30,00 Clermont Cine S. Mntalas Progrès 1994-25 15,00 Brisson Henri Portail E 15,00 Consinnt Justina R Nt. Pierre A 5,00 R. Rigaud 90-91-99-93-34-95 30,00 .4 5,00 Calishhns R. Métollus K ( 3000 Ciuéns Saintilia Matheux 5.00 DemosthànesR Rel ecca 1934-23 Dulnce Azor 10,00 Colin A :: astino Pl. Boyer 20.00 60,00 i : Daniegnn iah. Fonl A 5.00 Co-t Furey 10,00 1 Dauplin R. N. Gelfrard 1929-23-94-95 20,00 Caziair Fatirenceau Vre. R. Métellus 6.00 Desir Macelia Mmc, 1994-95 A0 Céliconrt ifme. Vve. R. Rebeeca 6.00 Derosir- Amoizeau er 20.00 60,00 i : Daniegnn iah. Fonl A 5.00 Co-t Furey 10,00 1 Dauplin R. N. Gelfrard 1929-23-94-95 20,00 Caziair Fatirenceau Vre. R. Métellus 6.00 Desir Macelia Mmc, 1994-95 A0 Céliconrt ifme. Vve. R. Rebeeca 6.00 Derosir- Amoizeau C 5,00 Choute Mme. Furcy 10,00 DieurJone 2.0 Curiel Philippe Her. R. Métellus 1923-24-25 Do.nélus Zelzine Fonise R. St. Pierrre ( 5.00 Destin Clristian Mme. R Magny 1924-25 88,00 6,00 Eliacin Eliacine Mt. Rouis - ( 5,00 Dolandre Mme. R. Rigand A 10,00 Fortnue Patit-Piorre R St. Pierre C 5,00 Dp.Anta. L. Jerome Mme. R. Clerveaux 1923-94-95 20,00 Hostin Sanon Des Hab. Dolices Ford A 5,00 Desplumes M. &. A. Bp. & Hyppolite Cathorine R. Jérusalem Sul. Dum. Et. de Jonc 180,00 Jean Désir Delices 5;00 Doirin Demisscau 1924-25 5,00 Jean Louis François Matheux 5,00 Duvigneand Lys R. Lambert 1993-24-25 49,00 Jeuty St. 95,00 Errié Pétion Mme. R. Lamarre 1924-25 Picrre Fd. Baptiste 10,00 Ethéart Louis R Faubert 1923-24-25 5,00 : Jean Bnptiste Delices 10,00 Extra Vre. HItiers. R Clerveaux 1924-95 50;00 50,00 In-Charles.Josph eill. Vve. R. Goffrd. 15,00 Exeellent Providence Sonrçailles Mnry Kelande Fd Bapt. 10,00 Ganthier Julien Vre. R. Lamurro 15,00 Joachin St.-Aim6 Matheus 10,00 Ganthicr Claudius R. Métellus 30,00 Julien Anrius R. N. Geff. 15,00 Gidi Hérard N. Touraine 60,00 Laguerre Eugane Mme. R St. Joseph < 50,00 Golimunn Feodor Portail 60,00 Lapointe Michn Matheux C.e 6,00 Henri 60,00 L6on Derosier Her. 'R. St. Demisseau ( 5,00 Luna Bateau Joseph 1983-24-95 4,00 Hilaire Furcy 10,00 Manivel Antoine Des Vases 1924-25 10,00 Hérard Saintilas R.St. Pierro < 5,00 Tremorin Mme. R. Darquin 4,00 9,00 Milord Milord François Fd. Baptisto 1923-24-25 5.00 Jacquet Ulysso H. Mayette 7,50 Molière Mercilin Matheux R. 1924-25 5,00 Jéruinc Lafontant Vye. R. Montagne G0,00 Claiphiniso Nt. Pierre 5,00 Joseph Frère-noune N. Tourainc 25,00 Montileury Paul Puuléus Auguste Vro. Mt. Rouis ( 20,00 Journel Mmo. R. Clorvenux 40,00 Petit Mr. Augnste 8. Mt. Rouis 1924-25 5,00 Lesconfinir Dr. R. Métollus 60,00 Phunor Jnstin Matelas N. Vye. R. Montagne G0,00 Claiphiniso Nt. Pierre 5,00 Joseph Frère-noune N. Tourainc 25,00 Montileury Paul Puuléus Auguste Vro. Mt. Rouis ( 20,00 Journel Mmo. R. Clorvenux 40,00 Petit Mr. Augnste 8. Mt. Rouis 1924-25 5,00 Lesconfinir Dr. R. Métollus 60,00 Phunor Jnstin Matelas N. ( 10,00 Maignan Clément Vre. Byue. Charb: 1923-21-25 20.00 Philippn R. Gelfrd 20,00 Marcelus Et. du-Jong 1924-25 1200 Pierro Donnt R S6 Pierre 1933-24-25 35,00 Maxime Estime Sourgailles 1924-25 5,00 igmes R.N. (ieffrd 12,0) Narcisse Moléus Veuve Portail 80,00 Pierre Louisine 12,00 Nelson (corges Vve. R. Rebecca 60,00 Pierre Pierrisen 1921-25 5,00 Nicoks Ulysse Furcy 9,00 I're. Gilles Mt. Rouis ( 5,00 Non) Joseph I. Mngny 1928-24-25 88,00 Mme, Piorre Oreste Michel Mmc. R. Iobeccn 61,00 Pierre Prc. Gilles R.. A. Hodolin 1923-24-95 20,00 Polynice Anestyl H. Domissem 1924-25 5,00 Clarles R. St. 1921-25 Pamphile A. R. Lamarre A 30,00 Piorro Saint Pre. Piorro 2,00 Pavilus Stephen R. Rebecca 1923-94-95 95,00 Tous. St. P't. Frère. Alfred JI Chalumenu 1993-24-25 10,00 P'ompilius Elionno Matheux R. 10,00 Piorre-Louis Louis Furcy 1984-25 10,00 Presumo Antoine St. Jloseph 2,00 Petit Roi Domissean 5,00 Provillo Annulysso R. Golfrd 5,00 Romulus I. Planchère 10,00 Raymond Dachn 5,00 fils dit Pre.Romulug) N. Tonraine ( 15,00 RipportSuamno Mmlo. 66 15,00 Roumuin Madumo R. Rigaud 30,00 St. Hilatro. 5,00 Stuart fils R. Lauarro 25,00 St. Louis Iameln Accoyo 3,00 : Salgado C6licour R. Robeccu.. 60,00 St Vil Lamorcio . (6 6,00 Toussaint Guerrior Portail 80,00 Ulysse Avolina Sco, Mntolas 30,00 Séide Veuve Furcy 1923-34-95 30,00 6,00 (A suivre) --- Page 6 --- LE MONITEUR LISTE Dos contribuables soumis à Pimpôt locatif 1300 Dalton Travaux Publics PEceroice 1925-1926: pour 1302 Clémence Myrthil Chadavoine 480,00 14,40 Nos. DES Mercédès Duroseau 600,00 18,00 PROPEIT: OOCUPANTS: EsTIM. Marc Beaubceuf 480,00 14,40 PROPRIÈTÈS: REVENUS Josoph Guillaume 120,00 3,60 ANNUELLES: ANNUELS: Villéus Addré 240,00 7,20 Gdes. $ Gdes 8 Clément Ambroise Coradin Louis 180,00 300,00 9,00 5,40- (Suite) Salomon Caloaire 60,00 1,80RUE DU MAGASIN DE 1310 Mme. TIM. Marc Beaubceuf 480,00 14,40 PROPRIÈTÈS: REVENUS Josoph Guillaume 120,00 3,60 ANNUELLES: ANNUELS: Villéus Addré 240,00 7,20 Gdes. $ Gdes 8 Clément Ambroise Coradin Louis 180,00 300,00 9,00 5,40- (Suite) Salomon Caloaire 60,00 1,80RUE DU MAGASIN DE 1310 Mme. Rogassine 84,00 2,58 LETAT ( RUE No 10 ) FAÇ. EST. Mr. Lorqnet 180,00 5,40 Lamercie Chérilus Ersulie Barbo 300,00 9,00 Mervilus Hyppolito 180,00 5,40 Georges Ritché 120,00 3,60 Mme. St.-Vil 180,00 5,40 1314 Mme. Sanon 120,00 360,00 3,60 - Pierre 120,00 3,60 1316 Mme. Mme. Charles 120,00 10,80 BUE DU MAGASIN DE 120,00 3,60 1318 Turenne Philomène Vincent 480,00 3,60 LETAT (RUE No 10) FAÇ. OUEST. Christian Grellier 480,00 14,40 Mr. Bléot Bertrand 14,40 862 Guerrier Thomns 180,00 5,40 Chéry Brangnidor 360,00 10,80 868 Tertullia 240,00 7,20) Mme. Indrique 480,00 14,40 874 Alexandre Jennty 180,00 5,40 1324 Félina Marc 900,00 27,00914 Htiers Justin Bernard Carrié 180,00 5,40 1328 Mino. Raphaël Louis Beauboeuf 360,00 360,00 10,80 Dumay Camille 240,00 7,90 1330 Mme. Louis Casséus 480,00 10,80 924 Mme. Ernest Dessourecs 72,00 9,16 1836 Florentia Casséus 900,00 14,40 Vve. Myrthil 180,00 5,40 Florentin 27,00 928 Orvilus Délus Jeanty 240,00 7,90 Joseph Riché 240,00 7,20 934 Désir Deslandes 180,00 5,40 Cléomise Camille St -Fort 240,00 600,00 7,80 940 François Ambroisc 600,00 18,00 Charles Pierre Excellent 18,00 944 Olivar Moore 180,00 5,40 Louis Mevs 948 Anestine Victor Villain 240,00 600,00 18,00 Sierig (Lucens) Dési480,00 14,40 a Examé Louishidon Nérestant 120,00 7,20 3,60 1356 Charles lus Désir (Bobotte ) 600,00 956 Joseph 180,00 5,40 1358 Mme. Ida Jeanty 420,00 18,00958 Julien Lafontant 120,00 3,60 1360 Antoine Audain William 720,00 91,60 12,60 962 Aristhènes Marius Milfort Barthélemy 300,00 180,00 9,00 3,60 Clément Coradin 960,00 28,80 Camille St.-Fort 420,00 12,60 Clément Coradin 300,00 9,00 1000 Esther Fortuné 240,00 7,20 900,00 97,00 1002 Mme. ontant 120,00 3,60 1360 Antoine Audain William 720,00 91,60 12,60 962 Aristhènes Marius Milfort Barthélemy 300,00 180,00 9,00 3,60 Clément Coradin 960,00 28,80 Camille St.-Fort 420,00 12,60 Clément Coradin 300,00 9,00 1000 Esther Fortuné 240,00 7,20 900,00 97,00 1002 Mme. Philomèno 300,00 9,00 1374 Louis Poscaye OR. 1006 Joseph Georges 360,00 10,30 Louis Pescaye J.S Boulangerie 180,00 5,40 1008 Dumercie François Joachin 480,00 14,40 Louis .6 Distillerie Fontaine Howat 300.00 9,00 926 Délicia Etienne 300,00 9,60 Paul Auxila 360,00 10,80 1010 Georges Anacréon 180,C0 5,40 Barlemond VolcyF 2.400,00 . 72.00 1012 Elise Jourdan 480,00 14,40 1512 Lespinasse Fab.Msssique G. 300,00 9,00 1016 Bréchon Masséna 490,00 12.60 1522 1518 Ed. de Lespinnsse G. Gilg Gilg +20,00 12,60 Cour ( ( 360,00 10,80 Madsen Dépôt 600,0: 18,00 1018 Abrahum 240,00 7,20 Commissarint 900.00 97,00 1020 Charles Duval St-Elonge 600,09 18,00 B. N. R. d'Harti Utilité Publique ( Julien Gélu 300,00 9,00 Michel Velten Magas.et Div. a 1024 Mmc. Pape 800,00 9,00 1616 J. B. Vital K 720,00 21,60 Joanas Prissien 480,00 14,40 1618 Eugène Eugèno William Café) Peters 960,00 1028 Octavins Julien Lafontant 240,00 120, 8,60 1622 Louis Mews William & Co Fab. Diquini 480,00 14,40 98,80 1030 Edouund P. Myrthil 240,00 7,90 1694 Vve. Malary Magasin 1 200,00 36,00 C Mmc. Eliza. Roc 360,00 7,20 Vre. Malary Imprim. Café Bl. Jones 420,00 12,60 C Alfred 180,00 10,80 5,40 Alexandre VilloDépns 660,00 19,80 Dudray Jean-Baptisto Lecorps S10,0) 7,20 Vvo. joint Cent Mille Art. G00,00 18,00 Julien Théodoro Bakor 1032 Mme. Salgado Lafontint Emmanuel 240,00 7,20 1706 Dorismond Magasin 480,00 14,40 1038 J. Calisthtue St-Cyr 540,00 10,20 1708 Mmo.Louis F. Cassous Coif. Pablo 360,00 B. Arthur 84,00 2,52 1714 Justin Kivière Mevs J. Francis 720,00 21,60 10,80 1054 Marinnn Octavis Dufrosno 800,00 9,00 1716 Mmc, Vvo. 240,00 7,20 1706 Dorismond Magasin 480,00 14,40 1038 J. Calisthtue St-Cyr 540,00 10,20 1708 Mmo.Louis F. Cassous Coif. Pablo 360,00 B. Arthur 84,00 2,52 1714 Justin Kivière Mevs J. Francis 720,00 21,60 10,80 1054 Marinnn Octavis Dufrosno 800,00 9,00 1716 Mmc, Vvo. Fab.kola Willians 480,00 14,40 Mr. Blanchurd 360,00 180,00 5,40 Pasquet Mng. Emmanuel 1056 Dufresne Fornud 120,00 10,80 1718 B. Couba FolisLaveluet 300,00 9,00. Dufresnn 180,00 3,60 1720 OliviorSt Magusin 300,00 9,00 1058 SL-Angu 180,00 5,40 1794 Josoph Incombo Clondatall-.Dortolint 720,00 91,60 1062 Mme, Lounin Abrahnm Cassous 480,00 14,40 5,40 1730 1726 Josoph Lacombo 100G Cornélin Fidélis, 480,00 14,40 Ludovic Cousin Pasquis Mag. Rab. Josoph Antoinotlo Morcior Honjunin 240,00 120 00 3,60 1782 Dr. Mercior A. #80,00 11,40 1070 Odes Julion 360,00 7,20 rotte Frèros Mag. Dacea1076 Nicolas Cordanco 800.00 10,80 10,80 1788 1784 Anniso Danton Mag. P. Auxila #80,00 14,40 M. C.de P'Etat 800,00 9,00 bis Paguin Juloa Gornay 600,00 480,00 14,40 Garago Sanitaire 1804 Htiors Paquin Roux Nord. Ja.-Josoph 480,00 18,00- 14,40 Mag. Gabriel 600,00 18,00 (A suivre.) --- Page 7 --- A TUNIS LE MOMTE SECTION Elat des demandes de ferme DES DOMAINESI auzquellessute: ssra donnée dans les formes tracées NoMs DES par la lot du 20 Février SOUNOSETONNAIGIES: SITUATION DES BIENS 1924: Dacarmel CONTENANOE DATRS DE IA Bocage.. Commune de PL.-au-Princr PRÉ-ENTARIDNE à Gressier, section de Peti DEMANDRSE DE Boucan : 1): Env. 20 carreaux de terre 9t bornés: N par l'hab. dépendant de l'hab. G Fayette Gairand xe et consorts; ; E par le reste Bourbounais; du terrain S par les héritiers Louis rivière et les héritiers Casséus; 2).. soumissionné et O par. la grande, Josepbs 2): Env. 10 carreaux de terre 10 Janv. 1825 "M. Innocent.. bornés: N par Louis Dodonne; dépendant S par de l'hab. C Corail Mélier 2 et Terre-Neuve,ar, 'Anse Rou- fortune et O par le reste da terrain Valmé Jusmé; ; E par d'Haiti La-l ge, rue du Marché. Un terrain de 7 sonmisaionné. Fernand Sajous. E s par la rue du mêtres de large sur 15 de prof., borné: Gonaives, rues Louverture marché; ; E par M. N par Louis Dodonne; dépendant S par de l'hab. C Corail Mélier 2 et Terre-Neuve,ar, 'Anse Rou- fortune et O par le reste da terrain Valmé Jusmé; ; E par d'Haiti La-l ge, rue du Marché. Un terrain de 7 sonmisaionné. Fernand Sajous. E s par la rue du mêtres de large sur 15 de prof., borné: Gonaives, rues Louverture marché; ; E par M. Innocent et O N parl PEtat; et Révolution. Un par Bastien César.. 21 terrain de 6 mètres de faç. sur 24 de R Théodule Michel.. et Louverture; Or par Fernand ; S par Autoinelte Piton ; E par. prof., Mme. borné: N par la rue Gonaives, Trois Ponts, à Sajous. Hermogèue Xavier Bois blanc. Env. 1/2 carreau de terre borné: R de lEtat. : N, S, E, et O par divers, anx droits Charles Rigaud . - Port-an-Prince, au bas de Peu de Chose Un empl. d'env. 25 pds. de faç. Branchedor Charles Camenn, S par qui de sur 100 E de prof, borné : N par la rue Bizoton. commune de Port- Charles Desravines.. . droit; par Mmne. Laforest et O par au-Prince. Un terrain d'env. 20 de 9 Mura rfils JosophiAfargnis, on' Hossé.. dit Joseph T'esplanade da fort ; par Mr. faç Alcius sur 30 de prof. borné : N et O : Croix-des- Bouquets section an chemin vicinal.. ea aux droits de l'Etat, et E par par des Varreur. 2 carreaux de terre 18 C lancien canal dépendant de l'hab. G Robert D et : s :Luc Montrenil.. E par celle de d'irrigation Joseph S par la propriété d'un noinmé bornôs: par un Grande Rivibre-du-Nord. (duisant à Beaa Repos. Mondésir et 0 par. letgrand chemin Macounonte; piblic consection de Grand'Gilles. 4 carreaux de terre André Isidor.. min pablic ; S par Bellony situés à Dubreuil et bornés : N par le grand cheE Edouard Pétionville, rue Beauvais.. Un héritiers Princéide.. Lamadieu ; Epar Eliphat Eloi et O par les Thermitus.. Marlick; terrain S d'env. la 20 pds. de sur 40 de prof. Port-au.Prince, à la sonrcel par rue Beauvais; LE par Mme. Claire borné: et N par Mérilns Bellemont Garçon. de Turgeau. Un terrain borné: N O par A. Bacha. 28 Juillet' < Dondon, sect. de Brostage. letE par Mme. Casséus, par la source de Turgeau ; S et O par. A. Breton Adrien Scott.. les Env.5 héritiers carreaux de terre dépendant de Phab. Sèze D 7 Aodt parl lee héritiers Salnave; ; S et E, pcr les héritiers etl bornés : N, par Port-an-Princé, rue de la Pan' Petitpapa Garçon et o, Lhérisson Morissette. sect. de Brostage. letE par Mme. Casséus, par la source de Turgeau ; S et O par. A. Breton Adrien Scott.. les Env.5 héritiers carreaux de terre dépendant de Phab. Sèze D 7 Aodt parl lee héritiers Salnave; ; S et E, pcr les héritiers etl bornés : N, par Port-an-Princé, rue de la Pan' Petitpapa Garçon et o, Lhérisson Morissette. Réunion. Un terrain d'env. 6 pds. de faç. x Port-au-Prince. rue Caya mène Tolvi; S par I' Etat; E par sur l'Etat 68 et de O prof., borné: : N par Philo- (Bel-air).. Un terrain par la rue de la Réunion. 28 Aodt S. Bonhomme: . droit E par d'env. Lonis 21 pds. ue faç sur 42 de prof, borné. : S R Arcahaie, sect. des N pa: ia Rue Coya., Boufflette O par les héritiers Euclery par qui de Vases .av.64 hectares et 6! ares de : terre Jn.-Mary er Marée ) et C Labarre ) dépendant des habitations Efarie Guillaume.. Matheux et T'hab. Leronx; et S bornés: : N par les terres de la digue cHatte- des Carrefonr, com. de Port et la raviue Pois et O par la rivière parl P'hab. des Austin Matheux : E par l'hab. Labar. au-Prince Ue terrain d'env. 30 de - Mat K Jeanne Vaval (Lamarro ; S par. Alexandre pds. fnç. sur 60 de prof. born6: : N par lu mi Port-an-Pce, rue des Rem- portion da torrain soumissionn6. Plnisim6; E par Pétras ot O par une autre, parts, près dn Calvairo.. Un torrain d'env. 5 23 Mars R W. Zamor.: aux droits del'Etat ; pds. S par de la faç. rue sur des 60 de prof, borné: N par Port-au-Prince, Poste-Mar- priôté de rEtat et O par Demosthône Remparts; E par une autre Borgee. prochand, près de la station Price, aux droits de rEtat. . Fernand Nazaire et CI Pompiers Un terrain d'env. 80 Avril R Molière.. : h route conduisant au pds. Fort de large sur 50 de prof, bornô: : N et Commune de Pt.-an-Princo Marchand et O par la Station national; des ; S par la grande route du E Post pn à Fromout-ifartisnnt." Pomplors. Env. un demi carreau de terre borné: 14 Avall Y duisant à l'ancienne propri6t6 N par Ja ronte publique ooncloro, E par Pouilh et à O pAr qui Lafontant, de Spar le grand chemtn de Le droit. --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de terme = auaqjuelles suite sera donnée dans les formes tracées la loi NoMs DE3 par du 20 Féorier 1524 -O0XUBSIOXNAIKEI SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA : Eustama FRÉSENTA9IO DS Davilma . DEMANDES: Ouanaminthe,A"la savane Hilaire. Env. 2 carreanx de terre Ethéart : E par Tirésias Louis bornés et o : N par Dabel Diomètre ; S AurelHérard Pétionville,seot. NoMs DE3 par du 20 Féorier 1524 -O0XUBSIOXNAIKEI SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA : Eustama FRÉSENTA9IO DS Davilma . DEMANDES: Ouanaminthe,A"la savane Hilaire. Env. 2 carreanx de terre Ethéart : E par Tirésias Louis bornés et o : N par Dabel Diomètre ; S AurelHérard Pétionville,seot. par divers.. par un terrain de l'Etat par Bellevue occupé Charbonnière.. Env. 600 carreaux de terre 18 Avril 1925.. IN par le lit du Cul-de-Sac : S dépendant pâr Kébreau de l'bab. C rernier p et par Maille; Sud-Ouest par et Corail Greffin : bornés. Joseph Antoine. et Greffin.. Gros-Jean et 0 par les Sud-Est Pétionville,mue Rigaud. L'eznpl. No. 31 de GO pids. de . habitations Beanduy Bellemont Garçon. Dondon,sect. de No. Env. 30; : S par la rue Rigand et E faç. et O sur 120 de prof. borné : N 20 Avril Brostage 5 carreanx de terre de par les Nos 24 et 22. par le 20 par les héritiors Salnave, dépendant T'hab, ( Sèze D De: jardins P: Lecorps. jo: par les héritiors Paul.. ; S et E par-les héritiers Petitpapa et bornés: : N Port-an-Prince, faubourg Garçon et Salomon Un terrain d'env. Gm. 50 de faç. -25 Avril Elie terrains fort Joseph; S par l'utat; E par le sur 37 do prof. borné : N par RocheLambert.. Plaine-du. Nord.. Un doninbianx... fauboung Salomon et O par d'autres S par emplaceunent une ruelle: borné: E par : parlemplacement uue de Mme. Alfred 23 Jnillet Saintilns Guerrier. Port-an-Prince, Compère DropriAt6 libre et.o par Mme. Mémette Zéphyr: fanbeurg Salomon : Un terrain d'env. Gm. de faç. 14 Août René Lerebours (rEtat); S et O sur 3G de profoudeur, 'Drioux S5.-Fleur.. Dessalines bourg Salomon.. parlEtat et E par le chemin borné: da N par Le reste de J'hab. faa. : Phab. Lagoude ; E par Lagonrde, les borné: N par l'hab. 27 Juillet Datus héritiers Cebert ; Sslmot.. Dessalines Sial. : Sénatus et O par Mme. S par Enr. 1 car. de terre borné: N Elsine Cyrus S. Benjamin Noël., boul Compère ; E par l'Etat et U par par un la morne; ; S par les hétitiers 10 Fév. Crois-dee-Botquets, de Petit Bois.. soct. rue Morélie. Ri- 5 Une portion de terre à l'endroit Mars J. B. lhab. ment occupée par Frédérique Alerte appelé et a Trois-Rigoles, D Engène Ségur.. Dessalines, sect. de Digneron ; E par Eloi Lacombe bornée: N par Brice anciennevanne Bràlée.. Saet Saint Vil et O par J. S par 7 aine. Env. 5 carreaux de terre dépendant de Prato Mai Marguerite Port-anN par Placide David. terre à l'endroit Mars J. B. lhab. ment occupée par Frédérique Alerte appelé et a Trois-Rigoles, D Engène Ségur.. Dessalines, sect. de Digneron ; E par Eloi Lacombe bornée: N par Brice anciennevanne Bràlée.. Saet Saint Vil et O par J. S par 7 aine. Env. 5 carreaux de terre dépendant de Prato Mai Marguerite Port-anN par Placide David. aux droits de I'hal. C D Prince, rue Dulagons Bloncourt. Dehoux. Dr. l'Etat ; S, E et O par bornés 20. Un terrain Cadker & A. Sauray. 'N par la dite d'env. rue 6 mêtres ; S par et demi le lit de large sur tonte la Alexandre Bratus et O par da Bois de chêne ; prof., E borné B: Daleabent.. Bétionville. rue 5.. Une propriété d'env. 25 pds. l'Etat. de par Mme. 8 la dite rne ; S par qui de droit 3 E faç. sur 200 de prof., bornée: : N : Jain Hant Onanaminthe, section de, par PEtat et O par S. A. pari 10 Maribaroux.. j2 cai ireaux de terre dépendant de Sauray. Brina Mérisjer.. jet les O héritiers D. Joachin ; S par la rue l'bab. Bour cGoulin D et bornés: : N; Port-au par Exantus Antoine. bon 3 E par Joseph par tès Destouches, Priuce, rue DanBorden 27 Mai Pavée, façade Snd ci-devant (entre Irues de lEgalité et de la Philippe Réunion). dite Une rne propriété Dantès d'env. 31 pds. de faç. snr 70 de Jourdain.. E par de Destouches ou Pavée : S par la prof., bornéo : N pari la Port-an- Prince, à qui droit : et o par un passage couraun. dame Erina Aérisier 20 Juin Goorgette Jourdain.. morne de T'Hopit:1. Procy.e carreaux de terre bornés par Nexfort F. -1Port-au-Prinon. à P rocy Clémencenu. Auguste. Eg 30 Join i Moloe.. 1.1 Imorrede PHOpital.. 5 carreanx de Tonaives, 1ère. sect. rar. currean de terre terre bornés par Clemenconn Innocent 3t-Amand, es héritiers Faul dépendant de l'hsb. a Georges Anguste. ) et 90 Juin 192X Gonnives, 1ère, Petit Lanrent eI O Dauphin ; S par le grand chemin horné : N par Clovin. seot. rur. Euv. 8 carreaux de par Vaicin Moudestin.. Descahos; ; E par J. M. Rouchon, N par Normil Laurent terre Léveillé; dépendant do T'hab, ( Georges et 20 Avril Milot, Sème. soct. ruralel7 riers Paul Dauphin et O par le graud S par chemiu. Alcius des Valein : L par les bornés: héri carreànx de terre GouaIves à Antoine M6daxd. dant de Phab. e Dubré anciounement D et bornés. ooctpés :N Loonce Richwrd, St.-Mure. dôpen- 29 Avril' rélien Colas ; E par le grand chemin par Fat ravine Dubro; ; S par Do "laine-de-Nord, sedt. del seph Baptiste.. public et O par les héritiers Jo. des Valein : L par les bornés: héri carreànx de terre GouaIves à Antoine M6daxd. dant de Phab. e Dubré anciounement D et bornés. ooctpés :N Loonce Richwrd, St.-Mure. dôpen- 29 Avril' rélien Colas ; E par le grand chemin par Fat ravine Dubro; ; S par Do "laine-de-Nord, sedt. del seph Baptiste.. public et O par les héritiers Jo. Paul Trévan. Morne Rouge, à Balantrs oarreaux de terre ler. Juin # Arenhalo,ruox Nicolas Gef- Noul Sareman ; E PAT, bornés Augustin : N par Florival Mme. Anténor Joseph; 8 par Mne' F6dor Lson, F. frard.. Un et 0 par Loribe, Noclsin. Jean et) F terrain borné: N Jnin Benugor.. o phr la rue par PEtat; s par E Nioolas Geffrard T'Etai; par qni de droit et 0 Rort-an-Prinos, Dehoux. rie Dt. ler. Juillet par Un terrain le Bols- borno: -de-Chône; : N par le prolongement de la rue IAmo. Vye. E par Mme. Vve. Alemmdre Dr. Dehonx : 8 AngusteRovil. Bratos et 0 par Jullet Port-au Princo, - Imprimerie Nationalo,- Dirsoteue: Vinonue VALOIN.