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Landi, 26 Octobre 1925
PORT-AU-PRINCE
80ème Année- No 86
-
a
ER :
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LEJEUDI
Diregteur: MAURICE BRUN
et exéeuté à la, diligence du
ARRÉTÉ
Sommaire :
Secrélaire publié d'Etalde la Justice. conférant la qualité d'haltienne a la de- Donné au Palais National. à PorlLA CONMISSION CONNUNALE DU
Arrêté moiselle Jenane Laurence Beaufraud, dénommée frangaise,
Jc 20 Oclobre 1925, an
CAP-HAITIEN. Arrêté antorisant la Sociôté anonymc son acto constitntif au-Prince, de
de la loi électorale du 4 Août
et
haytian Motors approurant
122ème. rindépendanee BORNO. Vn Taticle 14
et ses Statuts s: annexég. Communalo du Cap-Hat. :
1919 :
le Président de la CommisArrôté de la Commission
1935 ct Par le Président
Considérant yue
droit la Commis-,
tien annulant l'arrêto du 30 Septembre d'iascription
Justicc: sion 1e uanode préside électorale de :
formant une ncuvelle commission
Le Sccrétaire d Etat de la
sion d'inseription que l'arrêté de la Commission
élcctorale. du Tribunal de 1eroInsPARET. Cousidérant 30
dernier u't pas
Ordonnance du Doyen
fxant Touvertura
Commuuale du de Septembre de la loi:"
tanco des Cayos et des Coteaux
tenu conpite crtte jre-eription CE QUI. SUIT : E
des assises U'ETAT. criminelles. Seunce du 19 Jantier,1025. Art. AARKETE lei. L'urrêté EPANRETE dn 30 septembre 1925 forCUNSE. soumis à rimp% losuif
Comn: irxion d'iuseription électorale est
Liste de S contribuabics
ARRÉTE
mant nul et ln non avenn. pour rExc. 1925126. étraugers qui ont obt-au
Art. 2. La Commission a'inscription eat forListe des coutribuables 1024-95. mée de Messienrs Murvil Noisy, président de
leur) licenco pour FExercice
BORNO
la Conmission Communale du Cap-Haitien,
Avis-"
Liétout Prophète et Boyer Latortue. par
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Art. 3. Les cartes d'iusoription sont et délivrées demeurent
l'ancienne Commission
ARRÉTÉ
Vu lesarticles 29 à 37, 40 ct 45 du nulles. Le
arrêté sera
au"
Code de Commerce: :
"Roniteur" Art. 4. et présent dans les journaus de ERNE localité. Su le rapport du Secréiaire d'Elat Donné à 1 Hôtel Communal du (Cap-Haitien;
BORNO
au Département des Finances ;
le S Octobre 1985. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
AièTE:
Le Président de la Commission :
Est autoriséc la Société
J. M. NOISY. Vulesaris. 6dela Constilution.44 Arl. ler. Les membies : REON PARET,L. PIERRE3 cl 8 de la loi du 22
Hailiens> VICTOR. rteacemmeade
du couecivil,
tian Molors woueNloleurs
Août 1907 sur la nationalité;
formée à Port-au-Prince par acte
Vu le rapport du Secrélaire d'E- public en dale du 22 Septembre1025.
Société
J. M. NOISY. Vulesaris. 6dela Constilution.44 Arl. ler. Les membies : REON PARET,L. PIERRE3 cl 8 de la loi du 22
Hailiens> VICTOR. rteacemmeade
du couecivil,
tian Molors woueNloleurs
Août 1907 sur la nationalité;
formée à Port-au-Prince par acte
Vu le rapport du Secrélaire d'E- public en dale du 22 Septembre1025. date du 17 OcconsD'ETAT
Justice en
Sont
CONSEIL
tat de la
Art.2. Staluts approuvesT'Acle de la dile Société
1obrc 1925, au No. 45;
tilulif et les
de Me. E. Kénol
Attendu que la demoiselle Jcanne passés au rapport nolaires à Port-auSESSION EXTRAORDINAIRE
Laurence Beaufrand, dc nationalité cl son Collegue,
1925. a, devant leJuge de Paix Prince, lc 22 Seplembre
Séance du Lundi 19 Janvier
française. (Section Est,) fait Art. 3. La présente anlorisation. de Portau-Prince et prèté lc serment donnée pours sorlir son plcin effet
1925. la déclaration la loi, ainsi que le cons- dans les limites de la loi, pourra lois
ue Jonsienr l. Consciller
prévus par acte dressé à cel efTel le étrerévoquée pourviolation des
Présidence assiste de essieer es
iale un
lc 24
exéeniion des dils Acte cons- J. M. CANDONT Ciatis korast ci EnsoxD
22 Seplembre 1925, enregistré outre. ounon
prè- Conseillers
du même mois; qu'elle a, en
litulifet SMut-MMUINENIES MONTAS. st ouverie. deux années de résidence en Haili: Edasoaaaen
Sanction La séance des
les tiers. Palais Nalional, à Poil-: Monsieur 10. A. Imnocent, procoseverhiaux, Seeretatre-ReARRÉTE:
Donné au
Oclobre 1995, an dacteur donne lecturea PAssemblée des
an-Prince, le: 19
de ses séances en datedes
Art; ler. Ja domoiselle Jeanne 122ème. de Mindépendance,
prochs-verilix 21, 28 Novembre ct 3 Decembre 1924. Lanrence Beaufrand acquiert la
BORNO. Les provès-v erbaux la sor correspondance. t adoptés. dhaitienne, avec les droits,
Eostenemilsmnenicel d'un messnge
qualité
cl charges altachés à Par lu Présidont :
1.-Assembleo date du 14 entend courant lecture a No3, lequel
prerogatives
aux dis
dEtat (616 Dopartoment en
lu Président de la
celle noinecaabontiiate del la Constitution el des Iie Soorélaire
Monsieur réception de la loi
des Pinances :
lui accune
LES
posilions
des arlicles 4 ct 5de la loidu 12 Mai
lois de la République. MARCELIN. Art. 2.--Le présent arrété sera -
EMILE --- Page 2 ---
LE MONITEUR
sur le Conseil Supérieur de la
ture. Magistra- d'en
30. Dépôt des Rapports,
la discussion Reconatirelugence immédiate, el d'en décider loi 2- Lc
Cc point de l'ordre du jour demeure
parce qu'il ne Je mets principe en
en est aussi admi &
sansobjet. BEA les seclions du Conseil d'Elat"
M.Charles Rouzier.
CELIN. Art. 2.--Le présent arrété sera -
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LE MONITEUR
sur le Conseil Supérieur de la
ture. Magistra- d'en
30. Dépôt des Rapports,
la discussion Reconatirelugence immédiate, el d'en décider loi 2- Lc
Cc point de l'ordre du jour demeure
parce qu'il ne Je mets principe en
en est aussi admi &
sansobjet. BEA les seclions du Conseil d'Elat"
M.Charles Rouzier. discussion : l'article ler. M, lePrésident: :Je viens d'ètre informé chargées de besogne. On ne sont donc sur- à cct article ( pourvu Ile est dit,Alessieurs,
que Monsieurle Secrélaire d'Etal des Fi- s'occuper du projet de loi pourrait
destinés à Pusage que ces effels soient
nances se présente ce matin pour déposer puisement des questions sont qu'après à l'é- ou à celui ees personnel- ou officiel
un projet de loi sur lel Bureau de PAssem- de. Or, ilya, peut-etre, qui
l'élu- Président de la membres de la famille du
bléc. douane des effels font acluellement en La loculion a République. La séance est suspendue jusqu'à
besoin à Monsieur PR nécessairement de la
un contrôle qui pourvu que D suppose
arrivée. son publique cl à sa famille. Président Lc vote Ré- la façon de peut dtre
diat
procéder Nemanatbent
Reprise de la séance. du projet de loi permettra la immé- douâne. J'ai Phonneur des de employés de la
M. F, Dennis, Secrétaire d'Elat des sans relard de ces effets-là à leur remise, une nouvelle rédaction vous présenter
Finances et du Commerce est présent. blée M. le Président : Je consulte l'Assem- adresse. de bien vouloir agréer. que je vous prie
M.lel Président : L1 séauce cst reprise. lc Conseiller surl'urgence proposée par Monsieur La à voici Padresse : C Tous effets reçns de lEtranLAmgnMexrenatries cst prète à entendre la Secrétaire d'Etat Al, James Thomas Cauvin. :
Aid et destinés du à Président son de la Répuque vous avez à,lui faire. communication aussi vous
Messieurs, j'allais out officiel Out à
usage personnel
M. F. Dennis : Je donne lecture
cl le vote ERrTEMes immédiat pour lc
de sa famille, seront l'asnge admis des membres de
Conseil d'Etat du projetde loi qui expli- au Celle proposition ayant élé projet faile à loi. tous droits de douâne. > en franchise de
que ma présence en son sein :
semblée devancé, le Collegue Cauvin qui PAs- m'a Mise en diseussion puis aux voix, celte
n'ai plus" qu'a
proposition est
PROJET DE LOI
Il n'y rien de plus naturel lappuyer. projelde loiuinsi adoplée. L'arlicle 2 du
BORNO
prouvions à Monsicur lc Président que de nous la dc Ai. le Président quefensemble : Ya-l-il un membre est voté. République tend à quila droit au privilège
l'Assemblée qui desire
PRESIDENT DE LA
consaerer ce
d'une question
l'entretenir
Vul l'article 55 de la Constitution; REPUBLIQUE privilège ne lui a pas él6 projel dc loi dec
d'intérêt (Silence général )
?
'arlicle 2 du
BORNO
prouvions à Monsicur lc Président que de nous la dc Ai. le Président quefensemble : Ya-l-il un membre est voté. République tend à quila droit au privilège
l'Assemblée qui desire
PRESIDENT DE LA
consaerer ce
d'une question
l'entretenir
Vul l'article 55 de la Constitution; REPUBLIQUE privilège ne lui a pas él6 projel dc loi dec
d'intérêt (Silence général )
? Considérant qa'il convient. ponr le
même
retiré; c'estl lui- L'ordre du
de sa hante tonction que le' Président prestige de la pour obvierà quiyavait ceriains renoncé abus volontairement comprendra : jourdola prochaine séance
sur Répabliqne les articles banéficiode la franchise douanière quaient. Lc lui rendre cst qui se prati- 10. Sanclion des
nsage personnel ou reçus officiel de l'étranger pour son M.1 le Président :iln'y plus que juste. 20. procis-verbaux ;
famille;
ou pour celai de sa à la demande d'urgence PT d'opposition dance; Dépoaillement de la corresponSur le, Rapport du Secrétairo d'Etat des déclarée. Je consulte
L.urgence cst 30. Discussion des
Finances et du Commerce;
lAssemblfe surla
port de la Section des conclusions du rapEtdel'Avis du Conseildles Secrétaires d'Etat de savoir si elle entend
question res cl des Finances Relations Extérieu-
; diatement lc projet del discuter immé- lendant à modifier la sur le projet de loi
A PROPOSÉ,
M. Charles Rouzier : loi. sur la pension civile loi : du 9 Février 1923
Et le Conseil d'Etat, en ses attributions lé- cC qu'ont dit les
Messieurs, après 40. Dépôt des
gislatves, a voté d'urgence la loi suivante : Cauvin et Thomas, honorables il
Colleques La séance cst rapports. àl l'adressedn Article ler.. Tous effets reças de l'étranger à ajouter au sujel du n'ya projel pas de beaucoup loi
levée. ront admis en Président franchise de la République se- nous cst soumis. qui Sontprésents :
pourvu qu'ils soieut destinée des droits de douane des Mais c'est Monsicurle
Magloire,
Done-aRienai.péleone
soznol ou officiel ou à celuides à son usage per. il a Finances qui a eu le Secrétaire moi juste d'Etat nuel Cauvin, Emmanuel Mercier, Emmafamille. membres de sa
dit qu'il est persuadé
quand Thomes, Edmond Montas, James :
Article 2.- : La
loi
sera une
que notre vole rore Ducasse Charles-Pietre,
la diligence da Secrétaire présente d'Etat sera exécntée à L'urgence manifesiation: élant
Nau, Georges
Lauet
des
du Commerce. Finances déciderlevote immédiat déclarée, du il s'ngit de Valbrune,Placide David, Soray, Charles Adolphe Fom
Donnéan Palais National, à
projet de loi, brun,Métellus
le 19 Janvier 1925,an 132e. de Port-an-Prince, lIndépendance. BESMEzAree à Monsieur le Président de la
voir.Le Drésiden:3.M Benoit,Dr. GRANDOIT. Gesner Beaunotre empressement à lui Republique Seorétaires : Charles
Les
Par le Président : BORNO.
,Placide David, Soray, Charles Adolphe Fom
Donnéan Palais National, à
projet de loi, brun,Métellus
le 19 Janvier 1925,an 132e. de Port-an-Prince, lIndépendance. BESMEzAree à Monsieur le Président de la
voir.Le Drésiden:3.M Benoit,Dr. GRANDOIT. Gesner Beaunotre empressement à lui Republique Seorétaires : Charles
Les
Par le Président : BORNO. Collègue Thomas nous. Pa dit,un donner, -notre Pierre. .-Louis. Rouzier, Damase
auquel il avait renoncé
privilège Le
Le Seorétaire d'Etat des. Fiaancas:
Cest ainsi que nous. ferons volontairement. la
Seertidirt-rédoefer- F. d. FERNAND DENNIS. -lion à laquelles s'attend le
manifesta- Pour
WILLIAM. des Finances. Secrétaired'Elat Le cople conforme:
â Messieurs, ajouter il me semblc qu'il n'y a rien que M. nous Métellus Benoit : La manifestation
secrétaire-génabuls Em. haute pour appuye les m le
allons faire, Messieurs, mérite
LAMAUTE. de cc convenauce projet de loi. qui Je e gent la : i.t:. ' pas juelques elvisagerles explications. droits de Nous De devons
persuadé que le vote vOnS vous le
Chef de PEtat aurait
dutane que ie
(REPRODUCTIOS)
aura) Je caractère d'une que
donncr : su: les efTels
pu avoir à payer
M. le
manifestation. ! car c'ost gn'il reçoit de
ARRÉTÉE
du dépôt Président : Jc vGus dnr
nais la le côté mesquin de MBirsuger, In
Secrélaire dece d'Etat, projet dele1, M. ns:. Juen nous vue du ne fa'sons la manifestation chose,
M. Emmanuel Cauvin
sonnage. C'csl preslige le de ce hat perBORNO
crois quc lc projet del loi : Messicte je mettre au nivean de Tavaler, tout lc je pense, le
PRESIDEYTI DE La
Secrélaire d'Etat des Finances que Monsicurle de soumettre ses effets i la monde que
NEPUBLIQUE
déposer devant nous, s'explique vient de lui- de dounnière, tout comme un vérification indi- Va lcs articles 29 à 40 et
même. Ily a de- raisons de haute
vidu capable de fnire de la vulgaire
du Code de
37, ;
mance, comme il Pa dit, à exonérer convecontrebande. Commerce;
droits de
douane les articles venant des le denaidntupurnoe Chef de P'Elol,- pas d'exprimerceei: Surle rapport du Seerélaire d'ETEtranger au nom dc
de qui est au Pouvoir plus Phomme tal au
des
dent de la République, Monsieur Nous lc Prési- lous ceux pourront aetuellement, que
Dépariement Finances;
j'en suis sar, bien d'accord sur sommes, doitjouir altpr
s'y tend succéder
ARRATE :
11 nous resle à considérerla question ce point, crer le projet privilège de loi en que à consa- Article ler. savoira quel moment le
de raison de la
diseussion, en
Est autorisée la
étre voté. Je suis d'avis, projet el vous de loi doil M.le;Président: situation : Iln'y qu'il occupe. ciéléanonymel hattienne dénommée Sosuggère a la discussion hantii.lra du d'opposition C Commercial Agencies and Comprojet de mission ) ou ( Agences Commer- --- Page 3 ---
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LE MONITEUR
et aux décisions du Conseil d'Alministration et
à Art.
de raison de la
diseussion, en
Est autorisée la
étre voté. Je suis d'avis, projet el vous de loi doil M.le;Président: situation : Iln'y qu'il occupe. ciéléanonymel hattienne dénommée Sosuggère a la discussion hantii.lra du d'opposition C Commercial Agencies and Comprojet de mission ) ou ( Agences Commer- --- Page 3 ---
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LE MONITEUR
et aux décisions du Conseil d'Alministration et
à Art. 4. La Société, sauf les cas DIX de dissolution ANS et de l'Assemblée Générale. indivisibles et la Sociales el Commission ) formée anticipée, aura une durée décision de de l'Assem- Art. 6. Les actions 'un sont seul
pour
par acle public en pourra être prorogée par saivant les cir- ciété ne reconnait qu'
propriétaire indiPort-au-Prince
1995. blée Générale des actionnaires, à fxer à son ex- chaqne action.. Tous tous les les co-propriétairés à n'imdate du 30 Septembre
l'acle constances, pour une période
vis d'une action et nsufraitiors ayante-droità et nu-proArticle Sont approuvés de la dite piration. OBJET :
porte priétaires quel sont titre tenus même de se faire roprésenter
constitutif ra les Statuts
de la Société par une seule et même
Société passés au rapport de Me. H. à Art. 5. La Société a pour objet le commerce et auprès personne. ou créanHogarth et son collèguc, notaires
général et notamment la Représentation Art.7. Les actionnaire Néridiersreprleestants, ne peuvent sous aucan
Port-au-Prince, Ic 2 Oclobre 1925. : Commiesion. statuts ceux ciers d'un
Tapposition des scellés
Arlicle 3. La
Art. 6. La Société aux adopte présentes. pour
prétexte sur les biens provoquer et valeurs del la Société ou demanles sont annexés
:
unbsentesnionsaion
elfet dans qui
Une gourde der le
on la licitation, nj s'immiscer
donnée
produire être révo- A percevoirpoure timbré enregistreunent:
en aucune partnge façon dans son administration : ils
limites JCErN la loi, pourra lois ou pour papier honoraires . dollars. sont tenns de s'en rapporter aux inventaires
en cas de violation des
et pour
sociaux et aux aélibérations do l-Assemblée
quée exéculion des dits acle constiDONT ACTE. Générale. non
sans préDELA SOCIÉTE. et statuls
tulif
approuvés, inlérêls enà
en rEtude. TIBEIL-ADMIEINTRNTOST
judice des dommages
Fait et passé Port-an-Prince. Art. 8. La Société est administrée Trois Membres, par un
vers les tiers. Lan mil neuf cont vingt cinq, le Trente Conseil composé d'an moins Générale, sau? la déà Porinommés par 1-Asseunblée
Donné au Palais Nalional, 1995, an Septembre. Lecturof faite, les comparers. ont signé avec rogution prérue à larticle par 83. un ou plusieurs
au-Prince, le 15 Octobre
noas, notaires, sep: mots rayés nuls. Directeers Elle sera désigués représentée par le Conseil d'Adminis122e. de TIndependanee. BORNO. Aiusi signo: : Jules R. Thsand Ch. Thébaud, Reiher, tration qui déterminera leurs pouvoirs., Les
Veuve Rob. Théband, Léon I:. not. H. Ho- Directeurs sont nommés pour an temaps La révoca- ilimiPar le Président :
Georges Nandé, C. Rosemond,
té mais il sont toujours révocables.
sera désigués représentée par le Conseil d'Adminis122e. de TIndependanee. BORNO. Aiusi signo: : Jules R. Thsand Ch. Thébaud, Reiher, tration qui déterminera leurs pouvoirs., Les
Veuve Rob. Théband, Léon I:. not. H. Ho- Directeurs sont nommés pour an temaps La révoca- ilimiPar le Président :
Georges Nandé, C. Rosemond,
té mais il sont toujours révocables. décision da,
gnath notaire. de In minute en marge tion peut avoir lien par simple
Le Secrélaire dElai (IIL Départe- Cr dernier dépositaire,
a Port-au- Conseil dradaninistration. être
des Finances:
de la quelle est éerit Oetobre : Earegistre il uonf cont
Art. 9. Les Aiuniuisiratents toute la durée doivent de leur
ment
Prirce, le Denx Yo Case 1 2n Registre reinge proptiétaires, pendeut
au noins. Ces
EMILE MARCELIN. cinn, Folio: 25,26
droit fixe : Une aduninistration, de cinq actions à la garantie
Nu : 4 des actes civils. l'erça
nctions sont afrectées la en totalité de ceux
gourdo. de tous les actes exclusivement de gestion.tnômo personnels à l'un
CONSTITUTIF
Le Directonrprincipal de TEwregistreneat: qui seraient
; elles sont inaticuablec. ACTE
des uduninistratenrs
:
Signé JULES LIZAIRE. frappées dun timbre indiquant l'inaliénabilité
Socibté dénomnse Comneroiul
et dôpusées dans la caisse sociale. restera en funcDe la
and Commission. Vu pour le Contrôleur. :
Art. 10. Le FAseemblée premier Conseil Générale ordinaire
Agenoies
tion jnsqu'à
des comptes
LOUIs HENRY HUGARTH ot son
Signé : CYRUS SAUREL. qui sc réanira pour Tapprobation mil nenf
Par devant
soussignés,
de l'exercice clos, le 30 Septembre
collègue, notaires à Port-au-Prince,
cent vingt six. Tout membre sortant est rééliOnt comparu :
ANNEXE. gible. par décès on
Monsiear Léon R. Thébuai, propristaire. d'une
Art11. En cas de vncances, le besoin
10 et domicilié à Puit t-un-Prince,
Statuts
toute antro cause et tou tes les fois que des
demeuraut
s'en fera sentir, pour la bonae marchs de
pars; Monsieur Jules R. Thébaud, propriétaire, de
CAPITALS SOCIAL. altaires de la Société. le Conse.l sfadjoindra en fonctions
domicilié à Port-an-Prince,
TITRE! PREAIER.-
moubres gni resteront
demeurint et
nonveaux
pourvu à leur remplace-
,
deuxiàu.. part
Thébeud, propriétaire,
ACTIONS. jusqu'à ce qu'il suir Titre III. 30 Malaa Vouve R. enment, conformôue:
domeuraut ei d miciliée à Port-an-Price
la Société est fixé A Art. 12. Le Cons: 4i aomme parmi ses memde troisiete part :
Art. 1er. Le capital-de DOLLARS OR AMERI- bres nn Président. mr être président. il faut
core
Charles Reilier, propriétaire, Paris VINGT CINQ MILLE
acrions
de moitié da capital social
40 Mousirur
domicilié à
ot divisé en Deax cent cinquante
etro propritaire
tels de ses
demeurant à Port-an-Prince,
CAIN
or américain chacune, entièro- au moine.
iete part :
Art. 1er. Le capital-de DOLLARS OR AMERI- bres nn Président. mr être président. il faut
core
Charles Reilier, propriétaire, Paris VINGT CINQ MILLE
acrions
de moitié da capital social
40 Mousirur
domicilié à
ot divisé en Deax cent cinquante
etro propritaire
tels de ses
demeurant à Port-an-Prince,
CAIN
or américain chacune, entièro- au moine. Lo Cousc:: unt déléguer A l'un plu-
(Franes) ) de quatrième part; Nunilé, propsiétaire, de Cent souscrites dollars par les foudatenrs. ponvoirs qu'il juge wrenable actiounaires ou, ou
50 Mousienr Port-an-Prince, Geurges doinicilié à Paris ment Tontes les actions sont nominatives et Chaenno jonis- sienrs de ses admiti personnes rateurs, étrangères à la
demeranta
part :
sent des mêmes droits et priviloges. à nno ou plusieurs
(France) ) de vonlant cinquiôme fonder ane sociét6 ano- des actions pet être céilée, mais a la par coudition ln ma- Bociété Art. 13.Te Conseil a' Aaministration se rinnit
Leaquels ont arrêté les clauses et conditions que les cesstonnnires seront : 01 agréôs ensembto au
convoention iu président et à sou itoPmnt
nyme en
des arsocics po:
suF In
dési-
:
comme suit
Sociëté, Dinomination, jorité moins lh moitié du enpital souial. sur celle des Admin-tratenrs lintôret qu'il du aura la sociotô
Formation dis la
Le nouibie d'netions sonserites par gnés aussi sonvent siige que social, soit eli tou! aut:o
Sièje, Durée. et Art. 2. des tondatoure sorA eonstnté par un Pesige, soit :ti dans la luttre de convocation. Art. 1. I est furmé entre les compurants par chnonn verbal qui sera dreexo après ia publica- lien indiqué administratenr peut par lettre 0r par
qui, athidecrout: aux prosentés être
procès- des
Tout
par lertrodlon
les por-ouu. qui vont ci-nprès tion prédentes. de livres
avee contirmation
la BOuSC "ipti u SOCIETE d'netjoue ANONYME dans les Art. 3. Les actious sont extraitos timbre do la tolégratame, ncr ponrvoir a nu autre comurmurmarcenainie
indinuoes uno acterunince le Codo du Com- a souches numérot6s, Imppés du de denx ad- do voter en sUn lieu ot placo sur des questious
conditions
luis deia la Ropublique d'Hai- Société et revêtnes de la signatare de la Snles antres
dotormiuées. mneroe otl
ministrntours. ou d'un niministratonr
Toutofois lo mandataire ne pont avoir plus
Conseil d'administraniluinisti. La Soci6t6, outre son titro de SOCIE-. ciôt6 et d'an d6l6gu6 du
de deux, voix,y compria la sionno. Les
Art. 2. prend In donomnination de tion. 6tablie tratonrs pouvont ansai donner lenr voto par
TE ANONVEE AGENCIES AND COMMIS- ET Art.
ntours. ou d'un niministratonr
Toutofois lo mandataire ne pont avoir plus
Conseil d'administraniluinisti. La Soci6t6, outre son titro de SOCIE-. ciôt6 et d'an d6l6gu6 du
de deux, voix,y compria la sionno. Les
Art. 2. prend In donomnination de tion. 6tablie tratonrs pouvont ansai donner lenr voto par
TE ANONVEE AGENCIES AND COMMIS- ET Art. 1, Ln propriété dea notions est So- lottre ou par correspontanes rolegraphinue dea
a COMMERUTAI
Hur les rogistros do In
lettre. la majorits
:
COMMERCIALES
)
SION CAGENCES
conH par uno inseription
do Tactionnnire. aveo confiemation par on
uNt
COMMISSION )- Ello est défimitivement CENT LIN- ci616 des noms et1 prônoms des titres d'nctiona dn- nduninistratonre prisouts la validité repesentce des délitituéopur li sonserijption doDEUX CENT DOLLARS Sur lu présentation du titnlairo mpposo au indispenenblo pur aswuror sont prisee à la majoACTIONS DE
mnent codéH par nennit
doit ôtro cor- borations. Les décisious
QUANTE
chucnno, qae les fondatours dow dos titres ot dont la signaturo
rité abeoluo dee mombres prédonta reprdaoatés du
OR
AMKRICAIN, nvoir 616 prinen formes. tifloo par deux tômoins, In Boclôt6 proubdern PI- on votanta. Eu OAH do puringo la volz pro- La
ont déclaro
do lu Soci6t6 est a Port-au- transfert dos notions sur BCH rogiatren ai
de ln. séanco oat tréponddranten en
Art. 3. Jo sitige don rnes du Quni et Travor- au dentit6 des dits témoins est clnirement établie. sident du nombre dea ladministratoura
Prince, à Tangle
on tout autre
d'une aotion emporto de justilloation
des tiors de l'énonciasibre, et pourra Otro transfôr6 G6néralo des ac- Art, 6. La propri6t6 aux atatuta de la 8ocl6'6 sorvioe rosulto via-à-vla
local,au grb do PAwomhlco
plein droit adhoslon
tiounaires. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
-
qu'il ne la présente Sncigté et le trente Septembre Mil
des ad- celles portées à l'ordre du jour antisipô pourvu de la nent cent vingt six
un état somtion dans los délibération: 114 non: ou votants. s'aginoe-t -pas de la dissoluttou de ses Stntuts. II estdreusg chaque semestre et
de la
ministrateurs présenta, purasants. Aministeation Société ou de la modification Gouérale-est prasiléo . maire de la sitnation active de passive anLes aélibéeations du Coawvild'
qni Art. 23. 1Assembide
l'un des Mociété ct aa trente Septembre du chagne
sont constatées par des Hhobe-verbaax ten i ret par le Président on A son défant nésizns par on que le née un bilan général" lde l'actif et déduction paswif. faite
gerout transerits surnt raiutwa averotaire admiuistratenre q"il anra
nd-igno le Art.
éeations du Coawvild'
qni Art. 23. 1Assembide
l'un des Mociété ct aa trente Septembre du chagne
sont constatées par des Hhobe-verbaax ten i ret par le Président on A son défant nésizns par on que le née un bilan général" lde l'actif et déduction paswif. faite
gerout transerits surnt raiutwa averotaire admiuistratenre q"il anra
nd-igno le Art. 2u. Les produits nets,
effet an singo de la Soriata par mn
's Conseil aara dasigns. Le Présilent
être do tont es les churges et de tous les amortissoet
nar tx n mias
et le. wernfarenr qui poaziar
les bénéfices. 4 ad hoe signsa saine, Les pios et Secrétaire
i la ments coustituent
soomubres préseats a l sont certifiées par chojsis parmi choix tontes du personnes président ou otrangares de celui de
VI. DISSOLUTION. extraits de ces 1éthémations
société, T'Aduinistratenr au qni le remplace. Les délibéraTITRE LIQUIDATION. nn iministrateir. a lok $ senirs las plns tions sont prises a la majorits absolne des voix,
Art: 14. Le Couseil apalaiser :ti an das
d'Assembl6o Générale ordinaire
de la moitié du (8étendus ponr la gestion
H-p"t môme qu'il s'agisse Cbaque mnembre de l'Assem- Art. 30. En cas de perte
tenns de
biens et" affaires de la sociéts. tont lAsiste on extraordinnire. d'actions,
les administrateurs sont
compromettre, doa
[I blée a antant de voix qwil possèile
pital social,
générale de tous les actransiger,
avus ou ans piie n at soit comme propriotaire, soit comme manda- provoquer Tassomblée de
sur la question à
ment et mainlevée doivent être soumis à
tionnaires à l'effet de statuer la dissolution
arrête les comptes qui etl lui ne
fi.er taire. scratin secret a lieu lorsqn'il est réclamé savoir s'il y a lieu provoquer
PAssemblée Générale digilaal
tur Le actionnaires représentant le dixièine an de la Société. la validité
les, répartitions dle
parl les
social. Cette assemblée doit réunir pour preations à faire, aux réserv: Soriarh AnI jnstic" f int' en moins du 21. capitel Les Assomblées Génôrales, qui out de ses délibérations. 27 tontes les la conditions modification des
I. reprisente la déferdant >1 6rmenca Art. délibérer daus les casantres que ceux prévus crites parl l'artiele pour de
est, dans
demjandant qu'en
Ini in0 duivent à
et 31 des Statuts doivent être Statuts. La résslation l"Assemhlée de décès
c'est à sa requate 01
1 icisires. aux: articles 27
tous les cas rendue publique. Ea cas
êtrr. mtentées tont-s aetic"
la Sociérs coinpeséesdun alsermri du
social émnis. du président, s8 veuveet ses héritiers jouiront la
de
Art. 15. ous les tes ougige: prt soit 1. taut na moins la moitié Asse iblég capital les actionuai- de la faculté de provoquer la leur dissolution décision soit
visa-vis des tiers I-vront d-deix adninistr, Si à uuu première
ue formont pas la Société à la coudition que
signature du Préxilen: on
A1 pil t res prhsmnts eti représentés sucial, il eli est convoqmé ane prise à la majorité.
la
de
Art. 15. ous les tes ougige: prt soit 1. taut na moins la moitié Asse iblég capital les actionuai- de la faculté de provoquer la leur dissolution décision soit
visa-vis des tiers I-vront d-deix adninistr, Si à uuu première
ue formont pas la Société à la coudition que
signature du Préxilen: on
A1 pil t res prhsmnts eti représentés sucial, il eli est convoqmé ane prise à la majorité. de
ou en
teurs et en cas d'emn dsumeut celle de T'un dus mnoitio du capital pour les quinze jours après sim- Art. 31. A T'expiration l'Assemblée la Société Généou de deux administrateurs,
deuxièue inséré dans l'an des journans K Port- cas de dissolution anticinée, Conseil d'AdminisDirecteurs. préside le Consei! d'a! ple au-Princo avis ou an. Jonrnal Officiel de la Répabli- rale, sur la proposition de da
et nomme
Art. 16.Le président
du poi. d'Hniti, et elle tilibère vala-demuent re. tration règle lemode ; liqniaation elle instituer an
ministration.. Eo cs lui ompochemaat des me nbres 10 Ax que suit la portiou da rapital sucial le ou les lignidateurs peut dont elle désident, il désigne Cr
leat. quelle e mais seulement sir les objets à Comité ou Conseil de liquidation Pendant la liremplir les forotion-dn prési à l'article 33 da Col préseutée, l'onire du jour de la premibre convosation. en- termine le fonctiounetment. de 1'Assemblée contiArt: 17. Oonformémeut membres du Con-eil IAl ai- Art. 25. LAssemide Générale annnelle quidation, les ponvoirs l'existence de la s0de Commerce, les
raison a. lenr gon tand les rapports dn Conseil TAdlmintstration et nuent cnmine pendant s'il y a lieu, tous pouvoirs
nistration ne contrnctouti
et ne répos- la situation de la Société, sur le bilan ciété. Elle confère,
tion aucune obligatiou persounelle de lear mandat. sur les comptes. Elle di-cute et s'il y a lieu spéciaux aux liquidateurs. de réaliser
dent que de l'exécntiou GÉNÉRALE. sur les comptes; elle fixe les répartitious ao ré- Les liquidatours ont la l'actif mission mobilier et imTITRE IL-ASSEMBLBE
prouve dividendes et les nffeotations à faire aux même à l'amiable tout et d'éteindre le passif,
Génôrale régalièmobilier de la Société
Art. 18. L'Assetiblée représente Tnaiveralité ds serves. Elle élit les administratents, statue souve- sauf les restrictions que 1'Assemblée effets ci-dessus, poarrait en
rement constituée
prises conform f- raiuemeutsnr toutes les antorisations et pou- et y apporter : ils senle ont aux les pouv irs les
smmtccinAlbsaret Statuts obligent tons les actionnair 'S voirs à donner au Conseil d'administration Ia
vertu de leur les qnualité, lois et nsages da commentaux incapables ou dissifents. eur tous les intérêts de la Société. présento Géné plus étendus, d'après ceux de traiter, transiger,
même absents, aunée dans le semestre qui elonse n'est pasnpplicable à TAssemblée sur merce, y comiptis toute garantie, même
Art. 19. Chaque de l'exercice, il sera tenn ure rale extmordinaine qui anrait a délihérer cas de compromettre, conférer a lieu - consentir tout
suit la clôtare Générale.
tous les intérêts de la Société. présento Géné plus étendus, d'après ceux de traiter, transiger,
même absents, aunée dans le semestre qui elonse n'est pasnpplicable à TAssemblée sur merce, y comiptis toute garantie, même
Art. 19. Chaque de l'exercice, il sera tenn ure rale extmordinaine qui anrait a délihérer cas de compromettre, conférer a lieu - consentir tout
suit la clôtare Générale. LAssemblee Génér. a la dissolution anticipse de la Suciété ou en la modi- hynothéenire ou s'il y
avec ou saus paieAssemblée
extraurdina rela mitiédu capital social
désistement mainlevée,
pent en ontre être convoquée d'Administratiou. partedde ficution de ses Statuts. ment. mnent par le Conseil
an
Tontes les valeurs provenant de la liquidaont lieu à Port-an-Princo. -
et le rembour-
: Les réunions tout autre local indiqué
TITRE IV. NODIFICMTION
tion, après l'extinction du passif
siège social ou dans
seront
DES STATUTS. Rement du montant des actions appartiendront
partavisde convocstion. Les du assemblées Conseil d'admi
Généralo pent sur l'i- à tontes les actions à parts égales. convoquées par le président son absence par calui dex Art. 26. du L-Aasemblée Conseil a'Alministration apportor
-
nistration et en
gnarante cing jours nitintive toutes molifications. dont lutilité
TITRE VII. CONTESTATIONS
membres qui le remplace les nosemblées G6- aux Statuts Dans ce cas, TAssemilce Géau moins, à l'avance pour
par un serait recounue. cunstituco et ne : Art. 32. Toutes les contestations qui peuvent lors
nérales ord' 'naires ou extenordlinaires., de Port-an- nérale u'est régalieretent que tant que les action- s'6lever pundant la durée de la société ou
avis inséré dans un des jonrnanx Officiel de la Répu :slibère valableinont
sont titnlaires de sa liquidation. soit entre les aotionnaires et la
Prince ou dans le Journal
naires. présents et ropréseutôs représentant les denx enx-mdmes, soit eutre les actionnaires et les tiers
blique d'Haiti. à déli d'un nombre d'actions
Société, soit entre les actionnaires des triLorsque TAsemblée doit être appelée articles 27 et tiersdu capital social. de 1'Assemblée G6 tiers seront soumises à la juridiction
herer sur des objets prévus doit aux l'indiquer. Art. 27. Les constatées délibérations. par des proobe-verbaux 1 bunaux haitiens compôtents. gônéral
31. l'avis de convocation seules le droit de voter à nérale sont
spécial et signé par les Les contestations touchant l'intétet dtro dirigées
Art. 20. Aurout rénérale ordinairo ou extraor- iuscrits sur du un Bnrenn. regiatre Il est tenu une fenille des de colleetit de la Sociéto ne ponvent on lun de
uve Assemblôe
ou par mandataire membres présence coutennnt les noms et domieiles dont cha- coutre le Conseil d'administration nont de, la masse des acdibnire, emamonaalemmeat dont les noms figarent comme
et la nombro d'actions
ses membres ot qu'an vertu d'uie délibération de
les pereounes les registres de la Sociéto le aetionnnires
Cutte fonille cartifiée par tionuaires en
netionuaires sur
de ; *Assem- cun est propti@tatiro.
ence coutennnt les noms et domieiles dont cha- coutre le Conseil d'administration nont de, la masse des acdibnire, emamonaalemmeat dont les noms figarent comme
et la nombro d'actions
ses membres ot qu'an vertu d'uie délibération de
les pereounes les registres de la Sociéto le aetionnnires
Cutte fonille cartifiée par tionuaires en
netionuaires sur
de ; *Assem- cun est propti@tatiro. est déposôo au sibge l'Assembléo Générale. une
qninzièine jour qui proooleracelni
le Bareau de P"Asseunbifio
tout action- Tout actionanire qui veut provoqner l'obblie. anmoins avant la rôu- sucial et doit être commmnigaee. de cette nature doit en faire
Art. 21. Quinze jours tont notionnniro naire. a prodairo on jnstice contestation d'une commnuication au Président du Con- la
nion de h.demdedontrals comintuication Les copies ou oxtraita
de 1"Assembléo seil jet
est tenu de mettre
prendre au liste socinl des actionunires et ou ailleurs des dolibérations par le présidont ou à son a'Administration a l'ordre at jour de la prochaine
Tinventaire et HE de
Générales sontsignées
la disso- proposition
A condition que la commuSTa
copie du bilan générnl. défaut le ou los Directenra. Apràs
Ansomblée Génorale
tronto jours à
8G frire délivrer
est arrêté par le
ln Sociéto, et pondant la liquidation, nication ait été faite au moins
Art. 22. L'ordre dn jour Il n'y ost port6 lution ces copies HCtA ont extraits sont certidés l'an d'oux. oonfor- l'avance. l'AssomConreil TAdministration. Gmunant dn Conseil ASAE mos par los liquidatours ou par
Si la proposition est ropouss6e roproduire
des
pent
""
proponsitigna 6t6 commnuiqn6os quinzo
V. INVENTAIRE. hloe, anonn netionnairo no
nistration ou 'quiont In convountion, avec la
TITRE
en justioo dans un intérot partienlier. joursau moins avant
lo droit d' 'assisoommence le proost
l'Aswembloe Gonérale
signatura d'actionnairos nynnt
lo Art. 28. L'ann6o sociale
. Si elle acenoillle,
auivre
at reprôsontant au moins mior Octobre ot finit le tronte Soptombre. mn on pluatoure délogués pour
tor à T-Assombl6o,
par excop- d6signo
Loa sigulioations auxquolles
quart du capital social. décider de dis- Le promier exaroice ontro comprondra la oonstitution do ln contostation. NGanmolns PAwwembl6e pout autros que tiou, lo tomps 6coul6
cuter ct. de statuersurdes questions --- Page 5 ---
LE MONITEUR
Octobre Mil neuf cent vingt cing par Mo"
donne lien la procédure sout adressées unique- exceptionnellement ainsi formé :
Louis Henry
et, son collègue, notairet
ment aux délégués : aucaue signihication indi- Président: Monsieur Léon R.
onstitution do ln contostation. NGanmolns PAwwembl6e pout autros que tiou, lo tomps 6coul6
cuter ct. de statuersurdes questions --- Page 5 ---
LE MONITEUR
Octobre Mil neuf cent vingt cing par Mo"
donne lien la procédure sout adressées unique- exceptionnellement ainsi formé :
Louis Henry
et, son collègue, notairet
ment aux délégués : aucaue signihication indi- Président: Monsieur Léon R. Thébaud. à
Hogarth soussignés. viduelle ne peut être faite aux actionnaires. Membres : Monsieur Georges Naudé et Mon- Port-an-Prince,
:
sieur Jules R. Thébaud. :
Not; C. ROSEMOND
En eas de provès Tavis de l'Assemblée doit Art. 34. Le capital social étant sonserit et Not. Signé 20. H. IIOGARTH à Port au-Princa le Sept:
être soumis aux Tribunanx en inême temps que versé, ly Société sera définitivemeut constituée Octobre Mil Enregistré neuf vingt cing, Folio : 25-26
a demanl da clle-maème. En cas de contestation, la partir dn jonr otl sera publiée au "Mopiteur" I Case 201 dn cent : V. No: 4. de: actes
tout actionuaire est teun de faire élection de larrôtédu Président de la République approu- civils. Ro
droit Registre fixe : Une goarde. domiciie dans le reesort du Tribunal haitien vant l'acte de coustitution et les Statuts de la
Perçu
compétent, et toute notification ou assignation Société. de "Enregistremnt :
sont valablenient faites au domicile par lui élu. Trois renvois bons. Quatorze mots rayés Le Dirccteur Principal
sans avoir éga d au domicile réel. A défaut nuls. Signé : JULES LIZAIRE. d'élection de domicile les notifications judiciai-
:
res sout valablement faites au parquet du Tri- Ainsi signé : Léon R. Thébaud : Ch. Reiher
Contrôleur :
bunal haitieu co.mpétent. Yve.Rob. Thébaud; J R. Thébaud; G. Nau- Vu pour le
dé ; C. Rosemnond Not: : a. Hogarth. Not, ce
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
dernier dépositaire de la minute en marge de
Signé : CYRUS SAUREL. laquelle est écrit : 10. Anueve à la minate de
Art. 33. Par dérogation à l'article 26 des pré- l'Acte constitatif de la Société Anonyme d6Collationné: HOGARTR, not
sents statuts le Conscil d'Administration est nommée : Conmercial Agencies ' reçu le deux
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240,00 7,20
Georges Alphonse
240,00 7,20
959 Brigitto Sérign6
360,00 10.S0
909 Dumène Fondrose
180,00 5,40
961 Gabélus Léonard
300,0
9,00
911 Mercélia St.-Cyr
240,00 7,90
Cour Gabélus Léonard
360,00 10,80
Cour Mmc. Paya
96,00 9,58
Gabélus Léonard
180,00 5,40
Alfred
96,00 2,88
((
(
360,00 10,80
1023 Antoine Michel
(
Mannite
96,00 2,88
Cour Petit Ca
120,00 3.60
(
Etina
144.00 4.39
Mmc. Vre. Pôtion Journcl
240,00 7,20
913 Pélion Delbeau
240.00 7,20
Malthide
180,00 5,40
Cour Pétion Delbeau
240,00 7,90
300,00 9,00
915 Hcrcule Fils-Aimé
360.00 1080
Nannn
3.60
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Turenne Maitre
120,00
Cour
'
(
120.00 3.60
965 Mariella Ducasse
120,00 3,60
917 R. Michel
300.00 9.00
Loulouse
190,00 3,00
Cour Andise Guerrier
120,00 3,60
Ducasse
300,00 9,00
965 Mariella
d
Alcius Alphée
120,00 3,60 : 967 Julicu Jelu
$00,00 9,00
(
Genoviève
120,00 3,60
Ménard
480,00 14,40
(
Rebecca Torlonge. 180,00 5,40
François
940,00 7,20
(
Pétion Delbeau
84,00 2,52
Cour
Jean
480,00 14,40
C
Camjlle St -Fort
240,00 7.20
971 Joyeuse Aimable Villard
240,00 7,20
(
Loradin
120,00 8,60
973 975 Mme. Marcellus Dessources
360,00 10,80
(
Lecius Jacques
120,00 3,60
Cour
(
(
180,00 5,10
Cour Coyotte
180,00 5,40
Grand Orient d'Haiti
(
Achille Bernard
120,00 3,60
Horelle Rémy
360,00 10,80
919 Emmanucl Rodolphe
420,00 12,60
120,00 3,00
921 Dambreville
180,00 5,40
Exlgard Démorcy
84,00 2.02
023 Joseph Bernard
Dieudonno
240,00 7,20
Cour Edm.
5,10
Cour Coyotte
180,00 5,40
Grand Orient d'Haiti
(
Achille Bernard
120,00 3,60
Horelle Rémy
360,00 10,80
919 Emmanucl Rodolphe
420,00 12,60
120,00 3,00
921 Dambreville
180,00 5,40
Exlgard Démorcy
84,00 2.02
023 Joseph Bernard
Dieudonno
240,00 7,20
Cour Edm. Dagnerre
Antoinotte. Fénélon Jean-Louis
420,00 12,00
(
Cécile Calet
Lorvilus Exlouarin
300,00 9,00
923 Jules Gourand
300,00 9,00
Estella Lindor
120,00 5.60
Cour Adelaide Armand
180,00 5,40
Estella Lindor
240,00 7.20
(
Rith Norctto
180,00 5.40
Mmo. Lélio Duplessy
420,00 12:60
Gabriclle Alexandro
420,00 12,60
Gaston
144,00 4,39
Mme: Florida
180,00 5,40
Augustin Cantave
180,00 5.40
931 Antoine Michel
120,00 3.60)
Mmo. Lélio Duplossy
300,00 9,00
Cour Victor Louisdon
120,00 3,00
Bachn
490,00 19,60
. Ilormantia Jeudi
120,00 3,60
Clémont Coradin
240,00 7.20
Bizo
180,00 5,40
Clémont Coradin
720,00 21,00
(
Moza Jn. .-Baptiste
300,00 9,00
Petit Blanc Cantavo
720,00 91.00
Victor Louihisdon
120,00 3,60
llilairo
240,00 7,20
Occlia Buzile
120,00 8,60
Mmo. Julion
96,00 9,88
933 Mme. Altidor Roc
120,00 3,60
Ménard T'rançois
180,00 5,40
935 Weber Tumarque
360,00 10,80
Joyonso
940,00 7,90
937 Itiers Barthélomy
240,00 7,20
Vonanen Jenn
860,00 10,80
Cour Aristido Joweph
300,00- 9,00
1303 Vve Oriol Jn Baptisto
800,00 * 9,00
939 Julin Lavictoire
420,00 12,60
Cour Vvo Oriol Jn.
énard T'rançois
180,00 5,40
935 Weber Tumarque
360,00 10,80
Joyonso
940,00 7,90
937 Itiers Barthélomy
240,00 7,20
Vonanen Jenn
860,00 10,80
Cour Aristido Joweph
300,00- 9,00
1303 Vve Oriol Jn Baptisto
800,00 * 9,00
939 Julin Lavictoire
420,00 12,60
Cour Vvo Oriol Jn. Baptisto
120,000 3,00
Cour Murat Brisson
180,00 5,40 --- Page 6 ---
LE MONITEUR
LISTE
es Contribuables
51 50
U. Cardozo.
:
du Département du étrangers Commercé qui par Tintermédiaire 52
J. M. Fahkoury. Coury.
Commis
Anglais
pour Texercice
ont oblenu leur licence 53
A:
Syrien a
199h-1925 :
WV. Saliba. Saliba.
Dominicain
(Suite)
E Ch. Saliba... Issa..
Nég. Consignataire <
(Voir Moniteur
7 F.
Nég.
Syrien
Nos.
27, 28, 29 el 30 des 2, 6, 9 cl 13 Avril 1925.) 59 58
J. Jacobisen.. Me.Cormark., Nécanicien Agls. Cosignataire de
Dominicain Anglais
II. Hogrerkamp. Commis baleaux allemand-amér.
CAP-HAITIEN,
Jacobsen..
Nég.
Allemand"
NOS. NOIS
consignat.
a Busse...
DATES
NOMIS
PROFESSIONS
63 62
R. Dutton & Co. Commis
allem.-amérieain- Allemand
NATIONALITÉS
R. Dutton
Guildiviers à Torbeck
122 S S Ch. Peronne. .
W. &Co.
C a G Anglais
123 4 < R. Ricot
Commis
Italien 65 C C J. Boswell
Procurateur
-424 < 18 J. Ferrara & Co. Procurateur
Français 66 Nov. 28 V. Jacobsen.
Prop. d'Usine
Américain
-125 C J. Ferrara & Co.. Nég. Consignataires Italien 67 Déc. 12 A. Guadagnol
Neg.
allemand-amérie.
126 < R D. de la Fuente . s Cordonniers
ltalien 68 ( ( Rambert..
Ouvrier Consignataire ltalien
C
D.d de la Fuente 1 Nég. Consignalaire Hollandais 09
P. A. Regis. Larco.
Employé de commerce Anglais
J. Marzouka.
(
70 ( ( A.
Ilalien
C
Nég.
Regis
Forgeron
J. Giordani
Consignataire Ottoman 71 ( 13
Prncuraleur
Français
430 ( Lueiani Del
Commis
72 ( 19 Pratto frères.
Français
(
Percio. Nég.
Français 73
C. Voigt
Chaudronniers
lialiens
Luciani d Del l'ercio. Consignalaires Italiens
Janv.25 15 K. C.
Nég.
A G
Consignataire
Luciani $ Del
71 K.
Biarsholleck.. Direeteur
Allemand
A C J.. Paravisini. Percio.
74 bis 23 tarase il Kneer.
Nos d'Usine Américain J. Paravisini
Nég. Consignalaire
15 Fév. C bridault. Consiguanlaine Américain
134 (
Français
J. Paravisini. Boulanger
!.Lecoffic. Lsinier Commnis à
Francais
Cavaillon
U J. Paravisini. Vermicellier
Dutton & Co.. Usiniers < C
Français
J. Paravisini
Prop. d'un canot
9) B. Dullon & Co. Nés. Anglais
H. Cigarier
R.
Nég. Consignalaire
15 Fév. C bridault. Consiguanlaine Américain
134 (
Français
J. Paravisini. Boulanger
!.Lecoffic. Lsinier Commnis à
Francais
Cavaillon
U J. Paravisini. Vermicellier
Dutton & Co.. Usiniers < C
Français
J. Paravisini
Prop. d'un canot
9) B. Dullon & Co. Nés. Anglais
H. Cigarier
R. Dutton & Go.. Usiniers Consignat. à Aquin
A. Paravisini. Fransoschi. Commis
80 Juin 8 G. Casale. Nég. Anglats
A.R. Consiguat. (
J. Aulibert.. Prnctratenr
81 Juil. 13
Russel. (0 mois) lialien
a 0.A. Commis
Gust. Schroder. Commis (G
Anghhis
26 R. de Plilips. la
Tailleur
83 Aott 18 C, Voigt. Neg. mois) Allemaad
Fuente Commis
Anglais
H. (3
(
Bridault
Consipnel de
ois)
W. de la Fuente.. Hlollandais
Agi. batcaix (G muis)
J. C
Francais
144 G M. Vineentelli... Santelli. PETIT-GOAVE
145 A A. Santelli
Nég. Consignataire Français 55 Fév. 26 Nme. J. 146 ( A M. Santelli
Commis
55 Mars 10 A. E. Bacha. Dleulan. Commis à Léogane
147 C 28 P. Fabollon. Nég. Cousignalaire
bobis 'a 2; Oloffson, Lucas Nog. Consisnsinire Ottomane
148 Déc. 12 J. R. Funés. C
57Mars 97tans. A. Nahmé Co.. (Unois) Américain Allemands
149 A C A. R. Mesa. Mécanicien
Cubain
58 C G Baig Nahmé
Commis à Léngane
Syrien
19 < North Hayti Sugar Co. Procurateur Usinières
Américain
(. 151 bis Jan, 12 II. F. Lunan. Valenzuella
Nog. Consignataire Allemand a
GONAIVES
152 425 15 H. Cigarier
Dominicain 32 Nars 96 Gorrisen Line
153 Mars 26 Valenzupla. Avril 23 Abraham
Agenee de hateaux
North Hayti
(
Toumo.. Sorvésienne
154 C ( Mme. Félix. Sugar Co. Guildiviers
Américains 34 a 29 Abraham Durand Conmis a à
S.rien
155 Avril 23 L. G Fares.. Commis
Aout 21 United Wst. Ind.Corp. St.-Nichel
156 ( > I. E. (harloy relipe. Ling.. Doulanger (6 mois) Chinois Syrien
JACMEL
Neg. Consig. (3 muis) Amerie. 157 158 ( Nuuc. M.C
Chaufeur d'anto Dominieain 20
159 Mai 11 J. Parauisini Loffreis.Ner. Consignal. (Gmois) Italien
Juil. 21 Otto Madsen
160 Juin 8 N. Barrella & Co Agi.de Bateanx (Gmois) Français
Procurateur (6 mois) Lois
161 Juil. 13 Jhi Conrtuly. Tauneur (6 mnis) Italien
SAINT-MARC
G 16 Fr. Mastroti... Procurat. Gde.itiv.lu N. (1
163 169 ( ( B. L. Nastroti. Co:ninis (3 mois) ms.) ltalien Amér. 33 Fév. 26 Issa M. Août 18 J. Leiner Auguste.,.
& Co Agi.de Bateanx (Gmois) Français
Procurateur (6 mois) Lois
161 Juil. 13 Jhi Conrtuly. Tauneur (6 mnis) Italien
SAINT-MARC
G 16 Fr. Mastroti... Procurat. Gde.itiv.lu N. (1
163 169 ( ( B. L. Nastroti. Co:ninis (3 mois) ms.) ltalien Amér. 33 Fév. 26 Issa M. Août 18 J. Leiner Auguste.,. Nég. Consignal. (3 mois)
34 Mars S6 W.von Salamé. Comnis (0 mois Strin
Commis (31 mois) Gde,Rivd du N. Amér. 35 Avril 23
Langenschwarz Agt. de baleanx ( moisi Auand
36 4 a Carl"Donner. Assad Elias.. Cumuis (9: unis)
CAYES. 37 Juin 8 Abdala Salomon.. Agent delntenus (9 mois! Syien
A. F
Neg. Consignt. (0 mnois)
F. Gutzmer. Nég. Consignataire
MIRAGOANE
N. Prter. intiniers. Procuratenr
Anglais
(
Nég. Consigaataire Francais
9 Mai 2 .. Adlonen :
S Allo. Commis
Anglais Anglais
M Hlamed,. Coumis (G meis) Syrien
L. Frangois. ltierardi. Nég. Consignataire Syrien
( W. Saliba. (
Jtlen
Procuratenr
Doinienin
Port-an-Prince, lo 28 Aorit 1925,
ORDONNANCE
lice, ce jour, 19 Oclobre 1995,au 1290 En
de fIndépendance. conformite desarts. 80 et81
de la loi sur
Nous CELICOUR
CELICOUR LÉON. soussigné, Receveur PEnregistrement, de
le
Tribunal criminel de LKON, Doyen du
ment de cetle
Tenregistreies Cayes et des Cotonux, la Juridiction Le préposé des Contributions aupublic qu'ila fait commune, choix due annonce
En conformité de larticle
celle communc avise le public de Héber Christophe
étre citoyen
YCode d'instruction
181 du son chèque, No. 7G, émis
coimis signataire. pour
son
Jouverlure
eriminelle.fixons mois de
pour
E
des assises criminelles
Juin 1925 cst égard,
tau lundi 30 Novembre
cala devant en être délivré, dupli- Parconséquent, il répond de sa silix heures du matin. prochain, à
gnature comme de la sienne,
Donné de
tobre Telle-iviéredesippeas 1926. le 19 Ocnous, au Palais de Jus
Léogane, le 92 Octobre 1995,
P. A. ERASME. CHRISTOPHE. --- Page 7 ---
LE MOMTEU
Etat
ESECTION
des demandes de ferme
DES DOMAINESI
auzquellessutes sera donnée dans les formes tracées
NOMS DES
par la lol di 20
SOUAISSIONNAIRES: SITUATION
Féurier 1924:
DES BIENB
Dacarmel Bocage.. CONTENANOE
DATES DE IA
Commune de PE.-au-Prince
PLERENTARIONT Da
à Greesier, section de Petit
DEMANDES:
Boucan . 1) Env. 20 carreaux de terre
Jet et bornés: N par l'hab, Bourbonnais; dépendant,de ; S- l'hab, les C Fayotte Guirand DE
consorts, : E par le reste da terrain par héritiers Louis
rivière et les héritiers Casséus; ; 2). soumnisiouné et O par la grande, Josephi
2) Env. 10 carreaux de terre
10- Janv. 1996
M. Innocent.. hornés: fortune N Louis Dodonne; dépendant S par Valmé de T'hab.
et bornés: N par l'hab, Bourbonnais; dépendant,de ; S- l'hab, les C Fayotte Guirand DE
consorts, : E par le reste da terrain par héritiers Louis
rivière et les héritiers Casséus; ; 2). soumnisiouné et O par la grande, Josephi
2) Env. 10 carreaux de terre
10- Janv. 1996
M. Innocent.. hornés: fortune N Louis Dodonne; dépendant S par Valmé de T'hab. C Corail Mélier > et
MHerre-NenmedcrAnsel Rouet Bra par le reste da terrain
Jnsmé; E par d'Halti Lage, rue du Marchô. soumissionné. Fernar d Sajous. $
s Un terrain la de 7 mètres de large sur 15 de
Gonaives, rues Louverture par rce da mnarché ; E par M. Innocent prof., et O borné: N par lEtat;
et Révolution. Un terrain
par Bustien César.. 21
de 6 mêtres de faç. sur 21 de
a
Théodule Michel.. eto Louverture; ; 8 par Autoinette Piton ; E par prof., borné: N parla rue
Gonaives, Trois Ponts, àj par. Fernand Sajons. Mine. Hermogèue Xavier
Bois blanc. Env. 1/2
31 *
de PEtat. carreau de terre borné: N, S, E, et 01 par divers,
X
aux droits
Charles
Rigaud . e C
Port-au-Princo, Peu de Chose au bas do
Un empl. d'env. 25 de
Branchedor. . :
Charles Camean, S pds. par qui faç. de sur 100 de prof, borné: : N par la
Bizoton. commune de Port- Charles Desravines.. droit; E par. Ame. Laforest et O par rue
au-Prince. Un terrain
9 Aars
Joseph" Marquis, dit Joseph
d'env. da 20 pdls. de faç sur 30 de
fils on' Hossé.. Croix-des-1
l'esplanade jun chemin vicinal.. fort ;S par Mr. Alcius ; aux droits prof. borné de : N et O par
des Bouquets section)
l'Etat, et E par
Varreur. 2 carreaux de terre
z
Luc Montrenil.. lancien canal d'inrigation dépendant : S de la I'hab. ( Robert )) et bornés:
E par celle de Joseph
par propriété d'un nommé par un
Grande Rivibre.du-Nord. Iduisant à Beau Repos. Mondésir et O par legrand chemin Macounoute; public consection de Grand'Gilles. 4
André Isidor.. min carreanx de terre situés à Dubreuil et hornés :
héritiers pnblic ; S par Bellony. Launadieu ; Epar N le grand cheEdouard Thermitus.. Pétionville, rue Beauvais.. Un terrain Princéide.. Eliphat 3867 et o par les
à la
Marlicl:; S par d'env. la rue 20 pds. de faç. E sur 40 de prof. borné: N
24 <
Part-an-Princs, de
source
Beauvais; par Mme. Claire et O par AGrilns
Bellemont Garçon. Turgenu. Un terrain borné: N
par A. Bachu. 23 Juillet K
Dondon, sect. de Brostago. etE par-Afme. Cnsséus. par la source de Turgeau ; S et O par. A. Breton
Adrien Soott.. Env.5 fles héritiers carreans de terre dépendant de Phab. Sèze > et
:. 2 Aodt
par lee héritiers Salnave ; S et E, pcr les héritiers
bornés : N, par
Port-an-Prince, rue de la
Pan'.
A. Bachu. 23 Juillet K
Dondon, sect. de Brostago. etE par-Afme. Cnsséus. par la source de Turgeau ; S et O par. A. Breton
Adrien Soott.. Env.5 fles héritiers carreans de terre dépendant de Phab. Sèze > et
:. 2 Aodt
par lee héritiers Salnave ; S et E, pcr les héritiers
bornés : N, par
Port-an-Prince, rue de la
Pan'. Petitpapa Garçon et o,
Lhérisson Morissette.. Réunion. Un terrain d'env. 6 pdls. de faç. 28 * #
Port-au-Prince. rue Caya mène' Tolvi; S par l'Etat; E par sur l'Etat 68 et de 0 prof., borné : N par Philo-
(Bel-air).. Un terrain
Bar la rue de la Réunion. 28 Aolt
S. Bonhomme,. droit E par d'env, Louis Bouffletto 21 pds. de faç sur 42 de prof. borné : S
s
Arcahaie, seet. des
NI pa: ia Rue Cays.. O par les héritiers Euclery par qui de
Vases, Eav.64 hectares et G1 ares de :
Ja.-Mary et]
< Marée > et ( Labarre > et bornés terre dépendant des habitations
Matie,Guillaume.. Matheux et l'hab. Leroux; S par Phab. : N par les terres de la digue cHatten des
Carrefonr, com. de Port. et la ravine Pois et O par la rivière des Austin; : E par l'hab. Laban:
au- Princo
Un terrain d'env. 30
Matheux . 4 Mai *
Jeanne Vaval
(Lumarre ; S par Alexandre pds. de faç. sur 60 de prof. borné : N par lu
Port-an-Pee, rue dea Rem- portion dn terrnin sommissionné... Plnisimé; E par Pétras et o par une autre rnel
parts, prôs dn Calvaire. Un
23 Mars <
W. Zamor. . aux terrain droits de d'env. 5 pds, de faç. sur 60 de prof. Pore-au-Prince,
priôté de lEtat l'Etnt et O ; S par la rue des Remparts; : borné: E par N une par Borgès,
Poste-Mar-l
par Démosthôue Price, anx
autre prochand, près de la station/
droite de l'Etat. Ternand Nazaire et CI Pompiors . Un
Avril C
Molière.. Ia routo terrain conduisant d'env. 30 an pdls. Fort de Iarge sur 50 de prof, born6; : N et
Commune de Pb-an-Prince Marchand et O par. la Station natioual; dos : S par la grande route du E pai
à Promont-Martimnnt"
Pompiers. Poste
Env. un demi carroau de terre borné :
14 Avril C
duisant à l'ancionne propriôté
N par la route publique oonclere, E par Pouilh et à 0 par qui Lnfontant, de droit. Spar le grand ehemin de Ln-)
:
6 Mal K --- Page 8 ---
LE MONITEUR
Etat des demandes de terme
auaquelles suite sera donnée dans les' formes
tracées
NoMs DES HOOMTIÉBTONNADREST
par la loi du 20 Février 1524
SITUATION DES BIENS
CONTENANOE
UATEN Dx LA -
Gustama Davilma. PRESENTATTO DIS
Owanaminthe,A"in, savane
DEMANDKS:
Hilaire,
Env. 2 carreaux de terre
Aurel
Ethéart : E par Tirésias bornés : N par Dabel
Hérard,
(par divers.. Louis et O par un terrain Diomètre de ; S pa
Pétionvilleysect. Bellevne
l'Etat accupé
Charbonnière.. Env. 600 carreanx de terre
18 Avril 1925. N par le lit du Cul-de-Sac; ; dépendant S par de l'hab.
,A"in, savane
DEMANDKS:
Hilaire,
Env. 2 carreaux de terre
Aurel
Ethéart : E par Tirésias bornés : N par Dabel
Hérard,
(par divers.. Louis et O par un terrain Diomètre de ; S pa
Pétionvilleysect. Bellevne
l'Etat accupé
Charbonnière.. Env. 600 carreanx de terre
18 Avril 1925. N par le lit du Cul-de-Sac; ; dépendant S par de l'hab. ( Hernier et bornés
Joseph Antoine,
et par Greffin. Maille; Sud-Ouest par Gros-Jean Kébreau et O par. et Corail les Grefin : Sud-Est
Pétionville,rue Rigaud. L'empl. No. 31 de 60 . habitations Beauday
Bellemont Garçcn. Doudon,sect. de
No. 80; S par la rue Rigaud pds. et de E faç. et O sur 120 de prof. borné :N
20 Avril
BrostageEnv. 5 carreaux de terre
de par les Nos 24 et 22. par. it
Desjardins P. par 0 les héritiers Salpave, ; dépendant S et E par les T'hab. ( Sèze ) et bornés : 20
Lecorps.. Port-au-Prince, fanbourg par les héritiers Paul.. héritiers Petitpapa Garçon et N
Salomon. . Un terrain d'env. Um. 50 de
25 Avri
tort Joseph; S par
faç. sur. 37 de prof. Elie Lambert.. terrains domanianx.. l'itat; E par. le faubourg Salomon borné : N par RochePlaine-du-Nord.. Un emplacement borné:
et O par d'autres
Sainti.us
s par une ruelle; E par parfempincement? une propriété de Mme. Alfred
23 Jnillet
Guerrier.. Port-an-Prince,
Compèro
libre et O par Mme. Zéphyr:
fanbourg)
Alémette
Salomon
Un terrain d'env. 6m. de faç. 14 Aodt
René Lerebours
sur 36 de
Dii : st.-ylonr.. bourg Salomon.. (l'Etat); S et O par l'Elat et. profondeur, E par le borné: : N par
Dessalines
Le reste
chemin du fan
Phab. de T'hab. ( Lngonrde, borné: N
Daitx Sem
Sial. Lagoude ; E par les béritiers Sénatus par Phab, Cebert ; S par Juillet
Dessalines
En.. 1
:
et O par Ane. (yres :. bonl cur. de terre Borr d: N par na
Elsiuej 10 Fév. Eenjamin Noël.. Crols-des-Bouquets, soct. Compère ; E] par l'Etat. er 0 par la morne; rue Morélie. S par ies hézitiers Ri-i
*
de Petit Bois.. Une portion de terre à l'endroit
5 Mars <
J. B
ment T'hab. occupée par Frédérique Alerte appelé C Trois-atigotes, )
Bogène Ségur.. Dessalines, sect. de SaDigneron ; I par Eloi Lacombe et et Saint boruée: Vil N par Brice ancienne- S parl
vanne Brûlée.. Env. 5
de
et O par J. Prato 7 Mai
Mme, Anrguerite Bloncourt. N par. Placide carreaux David. terre aux dépendant droits de de l'hab. C Dulagon D
Port-an-Prince, |Dehoux. rue Dr. l'Etat i S, E et O par bornés :
Un
20 A
fauten
S..
; I par Eloi Lacombe et et Saint boruée: Vil N par Brice ancienne- S parl
vanne Brûlée.. Env. 5
de
et O par J. Prato 7 Mai
Mme, Anrguerite Bloncourt. N par. Placide carreaux David. terre aux dépendant droits de de l'hab. C Dulagon D
Port-an-Prince, |Dehoux. rue Dr. l'Etat i S, E et O par bornés :
Un
20 A
fauten
S.. A. Satmg. IN par terrain la d'env. dite rue; 6 mêtres et demi de large sur tonte
a
Alexandre Bratus et O S par par le lit du Bois de chêne, la prof., E borné
c. a. baie. iert.. Pétionville. rue 5.. Une propriété d'env. 2E Tirls l'Etat. de
; par Mme. 8
Onanaminthe, section la dite rue; ; S par qui de drojt ; E faç. par sur PEtat 200 de prof., bornée. : N
Juin
Hant Maribaronx.. et O par S. A. parl 10
dele carreaux de terra
Sray
Eriun A3 sler
les hériuers i). Jouchin déprudeht : S par la e T'hab. C Goulin > et bornAs
et O par Exantus
rue
E
N par! . Port-au-Prince, rae DanAntoine. Eonibon, par Joseph Burden
tès Destouches, ci-devant
27 Mai
Pavée, façade Snd (entre
rues de lEgalité et de la
Philippe
Réunion). dite Une rue propriété d'env. 3i pds. de faç. snr I 70 de
Jourdain. E Dar qui Dantès de droit Destouches ou Pavée ; S par la prof., dame bornée : N par lal
Port-au-Prince, à Procy,'s
; et Olar un pawengo coumun. Erina Mérisier ; 20 Jain
Georgetto
morne de l'HOpital, earieuux de terre
Jourdain.. -
bornés par Clémenceau. Auguste. Nexfort F. Molse.. Portan-Prince, à P: rocy
30 Join
K Imornede "HOpitnl... Gonaives, lère. sect. ruir. carreaux de terre bornés par
Innocent 3L.-Amand. es carreau de terre dépenriant do Clémoncean Thab, Angnste.. 20 Juin
hariiors Faul Dauplin : S per le Geotges et borné: N
Gonalyes, lère, seot. rar. It Lanrent 0] 0 par Vaicin
graud chemin Descuhos; par
Clovis. J: M. Kuv. 8 carivanx de turro Noule-tin.. du l'hab. LINT 20
Rouchon. N par Normil Lnurent Léveilie; dépendant : S par
R Georges )) etl bornés: Avril
Milot, 2ème. soct. ruxnlez tiers Paul Dauphin et 01 pir le gmnl chemin Aleius des Valein ; E par les héri
dant earreux de terre ancieunoment
Gomaives à St.-Muro. $9
Antoine Médard. ds Phab. ( Dubro D et
ocenpées :
Léonce
Avril
:
rélien Colns: : E par. le grud bornés: chemin N par M ravine Dubré Riehmrd, : S (épenMaine-d-Son, sort, del se ph Baptiste.. public et o par les léritiors prDo. Jo. Panl Trévan. Moreo Rougo, i Bnlant. 15 carreaux
ler. Juin
Nou do terre bornés: N pir Mme. Anténor
Amabalsymoxicohasd frurd,.
et
ocenpées :
Léonce
Avril
:
rélien Colns: : E par. le grud bornés: chemin N par M ravine Dubré Riehmrd, : S (épenMaine-d-Son, sort, del se ph Baptiste.. public et o par les léritiors prDo. Jo. Panl Trévan. Moreo Rougo, i Bnlant. 15 carreaux
ler. Juin
Nou do terre bornés: N pir Mme. Anténor
Amabalsymoxicohasd frurd,. Gef- Suroman; E] par. Augastii Florivale ot 0 Jowerh; S par Muo
Besugur.. F6ilor Lun, F. Joun, ot 5:
Un torruin borno: N
par Loribe Noslsiu,
9 Jnin
par
S
. par In ruu Nicolas Guffrned.. PEtat; pur l'Etat; : E par qui do chroit et O
nort-an-Prinon Duhoux. rue Dr. ler. Jullot
Un terrain born6 : N par le
Ipar lo Hole-de-Ontne:" E par prolongomont Mme. Vvo. de la rue Dr. Dohoux; : 8,
Alma Vve. Angn teRevil... :
Alexandre Brutna et 0 par
Pant-augPrinoo. f- Iuprimerlo Nationale.-
4 Jullet
Direotewr Vinosa VALOIN.
de
; par Mme. 8
Onanaminthe, section la dite rue; ; S par qui de drojt ; E faç. par sur PEtat 200 de prof., bornée. : N
Juin
Hant Maribaronx.. et O par S. A. parl 10 dele carreaux de terra
Sray
Eriun A3 sler les hériuers i). Jouchin déprudeht : S par la e T'hab. C Goulin > et bornAs
et O par Exantus rue
E
N par! Port-au-Prince, rae DanAntoine.
Eonibon, par Joseph Burden tès Destouches, ci-devant
27 Mai
Pavée, façade Snd (entre rues de lEgalité et de la
Philippe
Réunion). dite Une rue propriété d'env. 3i pds. de faç. snr I 70 de
Jourdain.
E Dar qui Dantès de droit Destouches ou Pavée ; S par la prof., dame bornée : N par lal
Port-au-Prince, à Procy,'s
; et Olar un pawengo coumun. Erina Mérisier ; 20 Jain
Georgetto morne de l'HOpital, earieuux de terre
Jourdain.. - bornés par Clémenceau. Auguste.
Nexfort F. Molse..
Portan-Prince, à P: rocy
30 Join
K Imornede "HOpitnl...
Gonaives, lère. sect. ruir. carreaux de terre bornés par
Innocent 3L.-Amand. es carreau de terre dépenriant do Clémoncean Thab, Angnste..
20 Juin hariiors Faul Dauplin : S per le Geotges et borné: N
Gonalyes, lère, seot. rar. It Lanrent 0] 0 par Vaicin graud chemin Descuhos; par
Clovis. J: M.
Kuv. 8 carivanx de turro Noule-tin.. du l'hab.
LINT 20
Rouchon.
N par Normil Lnurent Léveilie; dépendant : S par
R Georges )) etl bornés: Avril
Milot, 2ème. soct. ruxnlez tiers Paul Dauphin et 01 pir le gmnl chemin Aleius des Valein ; E par les héri
dant earreux de terre ancieunoment
Gomaives à St.-Muro. $9
Antoine Médard. ds Phab. ( Dubro D et ocenpées :
Léonce
Avril rélien Colns: : E par. le grud bornés: chemin N par M ravine Dubré Riehmrd, : S (épenMaine-d-Son, sort, del se ph Baptiste..
public et o par les léritiors prDo. Jo.
Panl Trévan.
Moreo Rougo, i Bnlant. 15 carreaux ler. Juin
Nou do terre bornés: N pir Mme. Anténor
Amabalsymoxicohasd frurd,.
Gef- Suroman; E] par. Augastii Florivale ot 0 Jowerh; S par Muo
Besugur.. F6ilor Lun, F. Joun, ot 5:
Un torruin borno: N par Loribe Noslsiu,
9 Jnin par
S par In ruu Nicolas Guffrned.. PEtat; pur l'Etat; : E par qui do chroit et O
nort-an-Prinon Duhoux. rue Dr. ler. Jullot
Un terrain born6 : N par le
Ipar lo Hole-de-Ontne:" E par prolongomont Mme. Vvo. de la rue Dr. Dohoux; : 8,
Alma Vve. Angn teRevil... :
Alexandre Brutna et 0 par
Pant-augPrinoo. f- Iuprimerlo Nationale.-
4 Jullet
Direotewr Vinosa VALOIN.