--- Page 1 --- 80ème Année- No 84 PORTAU-PRINCE Lundi, 19 Octobre 1925 a JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDIO StrE Directeur: MAURICE BRUN Sommaire : que le constate uil astc dressé Arrêtés conférant la qualité à le 22 Août 1925, le à cel efTet Donné an dames Cyprien Paul Fernand d'haitiennes Questel, Mcs- qu'elle a,en outre, enregistré deux années même jour; Prince, le 15 Palais National, à Lcopold Sanchez Gonzalès, finuçaise, dence en Haiti de résiOeiobre 1925, an Port-anaux sicurs Frédéric domisienine; d'haitiens, ; Iindépendance. 122ème de Marle Léandre. Aubry Danicl, Adraste danois Gairaud, frangais, ARRÈTE : Cappucio, italien, et Fraincis A, Par le Président : BORNO, dépomméc. Arrêto autorisant la Société anonyme baitieuno Questel, Art. ler. néc Mmc. Marie Crprien Paul Fernand Le Sccrétaire et: approuvant: Cemmercial Agences and Commissi ion. Mercic Noémic d'Etal de la son acte coustitutif acquiert la qualité Noisy Justice: Arrêté accordant price pleine et entière et ses Statuts. droils, dhailienne, cl avec les PARET, Blanc Laurent condamné à %5 jours de au sieur cetle qualité, prérogatives charges allachés a jugement da tribunal de simple) police de prison par tions de la conformément aux disposiAvis winistériel. Cabaret. Constitution cl des lois de la f CONSEIL D'ETAT, Séances des Répmblique. Art. ETÉ vier 1925. 12 ct 1 Jan2. Le présent Arrèté scra Liste des contribuables étrangers de exéculé la à la diligence du publié el leur licence pour TExercice qui ont obtenu Justice. Secréluired d'Elal BURNO Liste des contribuables soumis 1U24-25, à Donné au Palais PRESIDENT UE l1 pourlExc. 1u35190. Timp3s locatif Prince, le 15 National, à Port-au- Vu REPUBLIQUE Avis. Pindépendance. Octobre 1925, an 122c. de du code Jes articles 6 de la Aout 1907 civil, 5, 8 et 10 de Constitulion, la loi du' 22 Par le Président : BORNO. Vu le rapport surla du nationalité: EF! IÉCEPTION AU PALAIS NATIONAL Le la Justice en date du Secrétaire 11 Août d'Etat de Secrélaire d'Elal de la Justice : 615; 1925, au No. PARET. Alléndu que la danie Le Présilent de la guerite Inès Marciacq, après Anne-Marie MarRéprble sa qualité avoir perdu que el Madlame Louis Bonxo mariage le d'haiienne 15 Décembre par suite de son recevront ARRÉTE 1920, avec le till Paluis National, sieur-Lcopald tionalité Sanchez Gonzales, de nade Samedi, 24 Octobre mentà l'art. No. PARET. Alléndu que la danie Le Présilent de la guerite Inès Marciacq, après Anne-Marie MarRéprble sa qualité avoir perdu que el Madlame Louis Bonxo mariage le d'haiienne 15 Décembre par suite de son recevront ARRÉTE 1920, avec le till Paluis National, sieur-Lcopald tionalité Sanchez Gonzales, de nade Samedi, 24 Octobre mentà l'art. dominicaine, 10delaloi du peut, 22 conforméde ciny à courant BORNO recouvrer, lité par la Aout 1907, sept heures du soir. d'hoitienne;" nateralisation, sa quaIly aura une revue militaire. Président de la République Altendu qu'elle :, derant le Vu les arlicles 6 de la el paix prélé du le Cap-Hait en, fait la déclaration Juge de, 1907 du Code civil, 5 et 8de la Constitution, loi du 22 14 si que le conslate serment prévus par la loi, ainARRÉTÉ surla nationalité; Août effel le 7 Ju:liet un acte dressé à cet In Vu le rapport du Socrélaire mème mois : 1925, enregistre le 11 du Justice en date du 9 Oclobre d'Elal de années de qu'elle a, en outre, deux BORNO No 21; 1925, au rèsideree en Haiti; Altendu qnc le sieur FREDERIC Président de ld République GAIRAUD.de nationalité ADHASTE ARRETE : Vu les arts. 6 de la Sud) ledngedePaixd ), fait la del Port-au-Prince rancaiseauletant (Section Arl. ler. Madame code civil, 5, 8 el 10 Constilution, de 1-1 du ment prévns déclaration el prété le ser- Gonzales, néc Léopold Sanchez Août 1907 surla la loi du 22 conslate tn par la loi. ainsi que le Inés Mlarciae, Aune-Marie Marguerite Vn le rapport du nationalité; ; Septembre acle dressé à ceteflel, le 18 tienne, avee les aequiert trvits, la qualité d'haiJustice Cn dale du 9Octobre Seerdiaitedegint de la' mois; qu il a, manenrentaurelcns en du méne charges allachés à celte pre ogntives et 18 ; 192:, au No. loi du 22 conslate tn par la loi. ainsi que le Inés Mlarciae, Aune-Marie Marguerite Vn le rapport du nationalité; ; Septembre acle dressé à ceteflel, le 18 tienne, avee les aequiert trvits, la qualité d'haiJustice Cn dale du 9Octobre Seerdiaitedegint de la' mois; qu il a, manenrentaurelcns en du méne charges allachés à celte pre ogntives et 18 ; 192:, au No. résidence en Haiti; ouire, deux années de lion mément ct des aux dispositions qualite de lit cenforAllendu que la dame Maric lois de la ConstituNoémic Noisy, après avoir Mercic Art, 2. Le ltepuilique. lité d'haltienne par: suite de perdu Sit ulaARRATE : el exécuté à la presert Arrete sera publie le 19 Mai 1892 avec le son maringe Arl, ler d'Elat de la diligence du seeretaire Fernand Qurstel, de ntionnlité sieur Cyprien Paul GAIRAUD acquiert Lesicur FREDENC ADBANTE Donne au Justice, peut, conformémment i Part 10 fromenise, avec les droits, la qualité dollattien , Prince, le 15 Palais Nalional, a Port-audu 22 Août 1907, de In loi luchés à cetle prérogalives el charges al- de Ootobre 1923, an 122ème, ralisntion, sa qualité recouvrer, par la natuqualité, conformément aux Findrpentunteh dispositionsde la Altchdu qu'elle il, dPhaticnme; devant de la Itepublique, Constitution et des lois BORNO, "nix du Cap-Hattien fait ln le Juge de Arl, 2 - Le Par le P'rosident: prélé Ic serment prévus déclnration el et exécutéa In présent Arrelésora par lu loi, ainsi - d'Elal de la Juslice. diligenee du Seeretaire publia Le Seerétaire dElat de la Justice : PARET, --- Page 2 --- LE MONITEUR de la Justice et de celui de l'Int Donné au Palais National, à 123èm Port- e au- de rieur, ARRÉTÉ Prince, le 15 Octobre 1925, an ARRETE : Mindépendance. BORNO. Par le Président : Art. 1er. Grâce pleine et entière BORNO cst accordée, les droits des tiers PRESIDENTI DE LA REPUBLIQUE Le Secrélaire d Elal de la Justice: réservés si aucuns sont, au sieur 14 du PARET. Blanc Laurent, condamné à vingt- .Vu les arts. 6 de la Constitution, loi du 22 Aout 1907 cinq jours de prison par jugement code civil, 5 et8 de la du" Tribunal de simple police de sur la nalionalité; Sécrétaire d'Elat de la en date du 10 Octobre 1925. Vule rapport du 28 Juillet 1925 au No. ARRÉTÉ Cabaret arrêté sera Justice en date du Art. 2. cxécuté Le présent à la diligence des 586; lesieur Marie Léandre AuBORNO publié ct de la Justice et de Attendu que danoise, a, deSecrélaires d'Etat bry Daniel, de de nationalité paix de Port-an-Prinee PRESIDENTI DE LA REPUBLIQUE l-Intérieur. Octobre 1925. Vule rapport du 28 Juillet 1925 au No. ARRÉTÉ Cabaret arrêté sera Justice en date du Art. 2. cxécuté Le présent à la diligence des 586; lesieur Marie Léandre AuBORNO publié ct de la Justice et de Attendu que danoise, a, deSecrélaires d'Etat bry Daniel, de de nationalité paix de Port-an-Prinee PRESIDENTI DE LA REPUBLIQUE l-Intérieur. vant le Juge fail la déclaration et prélé à Port (Section Est), la loi. ainsi que le Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 Donné au PalnisNational, an le serment prévus dressé par à cet effel 'le 1er de ; au-Prince, lc 17 Octobre 1925, constate un acte le 6dumème mois; du Codc Commerce; du Secrélaire d'E- 122e. de Pindépendance. Juillet 1925, enregistré deux années de rési- Sur le rapport ; qu'il a, en outre, lat au Département du Commerce: BORNO. dence en Harli; ARRÈTE : Par le Président. : ARRÈTE : Justice 2 1er. Le sieur Marie Léandre AuSo- Le Secrélaire d Elal de la Art la qualité d'hartien, Article 1er. Est autoriséc la bry Daniel acquiert et charges dénommée PARET. avec les droits, prerogatives cielennonymthatiene and Comattachés à cetle qualité Seonformemenisus et des lois ( Commercial Agences Le Secrélaire d'Elat de TIntérieur: dispositions de la Constitulion mission > ou ( Agences Commer- forméc à T. AUGUSTE. dela Republique. orrêlé sera publiée et ciales ct Commission > R. Art.2. Le présent diligence du Secrélaire d'E- Port-au-Prince par acte public en exécuté à la 1925. tat del la Justice. Port-au- date du Seplembre l'acte D'ETAT Donné au Palais National, à 122e de Arlicle 2. Sont approuvés SEORETAIRERIE le 15 Octobre 1925, an et les Statuls de la dite DE LA JUSTICE. Prince, constitulif de Me. H. Pindependance. BORNO. Société passés au rapport notaires à y Hogarth et son colléguc, né à Par le Président: Port-au-Prince, le 2 Oclobre 1925. Le sieur le Williams 19 Février Angus, 1886 et deLe Sécrétaire d'Etal de la Justice: Arlicle 3. La prisenteaulorisation les Saint-Marc, meurant à Port-au-Prince, fils légiliPARET. donnée produire eflet dans révo- me de Monsieur Georges Angus, sulimites CIRS la loi, pourra être et de Madame Idalie cas de violation des lois ou jet angiais réclaquée en consti- Angus, née Paultre, ayant ARRÉTÉ non exécution des dits acte mé sa qualité d'haitien en verlu de tutif et statuts approuvés, sans pré- en- lart. 7 de la loi du 22 Août 1907 judice des dommages intérêts sur la nationalité, a soumis au DéBORNO vers les tiers. partement des pièces qui élablisPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port- sent sa nationalité haitienne déri14 au-Prince, le 15 Octobre 1925, an vant du susdit article. Vu les articles 6 de la Constitution, loi du 22 Août de l'Indépendance. 5 et 8 de la 122e. 22 Août 1907 judice des dommages intérêts sur la nationalité, a soumis au DéBORNO vers les tiers. partement des pièces qui élablisPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port- sent sa nationalité haitienne déri14 au-Prince, le 15 Octobre 1925, an vant du susdit article. Vu les articles 6 de la Constitution, loi du 22 Août de l'Indépendance. 5 et 8 de la 122e. le150ctobre1925. Code civil, Portau-Prince,! du BORNO. 1907 sur la nationalité; du Secrétaire d'Etat de Vu Justice le rapport en date du 28 Juillet 1925, au Par le Président : la No. 585; Sccrétaire dElal (UIL DéparleD'ETAT A. CAPPUC- Le CONSEIL Attendu quel le sieur italienne, FRANCIS a,, devant menl du Commnerce: : CIO, le juge de de nationalité paix des Cayes,fait la déclara- EMILE MARCELIN. EXTRAORDINAIE tion ct préie le serment prévus dressé par la à loi, cet SESSION ainsi le constate un acte lc 8 du 12 Janvier effel ES Juillel 1925, enregistré Séance du Lundi même mois; qu'il: la, en outre, deux années 1925. en Haiti; ARRÉTÉ de résidence ARRETE : BORNO Présidenco de Aonsieur le Conseiller . M. assiste de ses ColArl. 1er-Le sieur FRANCIS A. CAPPUC- PRESIDENT DE LA REPURLIQUE J. GRANDOIT, Charles Rouzier ot Damuase co acquiert la qualité d'Haitien, avec attalègues ler el eSeerelaires du droits, prérogatives et charges 9ème. alinén de la Pierro-Louis, à celle qualité, conformément aux lois Vu lart. 75, loi du 26 Septem- bureau. s fons de la Constitution ct des Constilution el l'exercice la du droil de La séance esl ouverte, de l'orblique. bre 1860 sur Répondant au premier point "résent Arret6 sera publié grice : dre du jour, sur Tinvitalion de Mone diligence du Secrélaire Sur le rapport du Sccrélaire d'Elal - --- Page 3 --- LE MONITEUR de Cassation, sous pli ca cas contraire, l'amende frais sera restituéc, taxés Edouard du Tribunal faite des iégaux sieur le Président, rédacteur Monsieur lit à l'As- cheté. 19 la procé- défaleation par le Présidént du Tribunal de CasWilism.secretaires de la séance Comme vous le voyez, sation. semblée le procès-verbal la rédaction dure élait bien simple. Ces modilica- L'article 4 de l'ancienne loi ainsi du 29 Juillet 1924 dont tions, je le répèle, n'ont d'aatre but modifié est mis en discussion. est adoptée. point que de sauvegarder la Magistrature M. Charles Rouzier : Il est dit à cet Le bureau entame relatif le deuxième à la corres- contre lesplaintes téméraires pourles: arlicle que la plainte sera transmise de l'ordre du jour quelles il n'est prévu aucune pénalité par le Secrélaire d-Elat de la Juslice, pondance. 1924 dont tions, je le répèle, n'ont d'aatre but modifié est mis en discussion. est adoptée. point que de sauvegarder la Magistrature M. Charles Rouzier : Il est dit à cet Le bureau entame relatif le deuxième à la corres- contre lesplaintes téméraires pourles: arlicle que la plainte sera transmise de l'ordre du jour quelles il n'est prévu aucune pénalité par le Secrélaire d-Elat de la Juslice, pondance. Secrélaires du bureau dans l'ancien texte. la plaignante s'il le utile, c'est-à-dire après Messieursles les pièces sui- Voulant laisserà parlie dc sa témérité, ekamen. "gE proposerais de dire: 77 si, lisent successivement consistanlcnquatre Messnges de toulcs les conséquenees dans le nonveau texte que après examen, il lejuge utile. Convantes de la Républi- nous disons accordé au L'amendement proposé par le Monsieur le Président réception des Messages passél lc délai de huitaine de la Justice pour seiller Rouzier est admis. accusant Secrélaire d'Etat Président du L'article 4 du projet ainsi amendé 3ur Corps. Messa- acheminer la plainte au voté. M. le President : Les quatre de la Ré- Tribunal de Cassation, elle pourra en à est le Président : Nous passons au ges de Monsieur le Président accusés de récep- faire la transmission direclement deuxième M. concernant l'article 5 publique étant des celui-ci.Dans ce cas, elle doit déposer du ainsi point libellé. iion srront classés. Monsieur Delabarre une amende de 250 gourdes Si la au plainte grefle 4 projet Lc Conseil Supérieur, après avoir A cc moment d'Etal de la du Tribunal de Cassalion. connaissance de la plainte et des Piert:-Louis. Sccrélaire T'enccinte. est admise,l'amende) lui sera restituéc, Dans pris s'il y en a, stadans pièces justificatives, Justice, se présente le Secré- défalcalion faile des frais légaux. verséc lucra sur la recevabilité dans le délai M.le Président: : Monsieur des communi- Ic cas contraire, T'amende Dans scra ces condi- dc huitaine. taire d'Etal, avez-vous PAssembléc ? à la caisse publique. à 2 fois a Sildécide qu'il a lieu à informacations à faire à Pierre-Louis : Oui, Mr. lions, le plaignant regardera Quant à tion, il renverra 1 délibération à un M.I Del-barre iésire déposer un pro- avanl de formuler sa plainte. à l'article 5, jour déterminé. Le Commissaire du le Présideat,je bureaux de TAssem- le modification, apporlée L'ancien Gouvernement près le Tribunal de Casjet de loi sur es elle cst encorc plus simple. tout entier. sation notifera cette décision au Mablée. lc Ministre donne lec- texte est conservé presque sC sous- gistr-t ct l'invitera à se présenter au Monsieur du projet de loi Très souvent T'inculpé pour jour indiqué devant le Conseil Supéture à TAssemblée les articles 4 et'5 de la loidu traire à l'action séricuse de du. ancien Gouvernement près le Tribunal de Casjet de loi sur es elle cst encorc plus simple. tout entier. sation notifera cette décision au Mablée. lc Ministre donne lec- texte est conservé presque sC sous- gistr-t ct l'invitera à se présenter au Monsieur du projet de loi Très souvent T'inculpé pour jour indiqué devant le Conseil Supéture à TAssemblée les articles 4 et'5 de la loidu traire à l'action séricuse de du. déposer Juged'ins- une rieur pour être entendu. modifiant Conseil Supérieur truclion, imagine ne faut En cas de non comparution, le ju12 Mai 1920 surle plainte fantaisiste ainsi. contr Et lui.11 je dois ajou- gement aura lieu par défaut. de la Magistrature. Pierre-Louis : Mes- pas quil en soit nous <Dans tous les cas ouil s'agira d'une, M. Delabarre faisant Je dépôt de ce projel, ter que dans devoir ce paragraphic aj: uter à Hlincles 5, plainte formulée par. un iaculpé con. sieurs,en la n'cessité dc vous cn ex avons cru alteinte n'es! porlée aux droits ire lc Juge d'instruclion devant lequel" Surjéprouve T'économie. Comme vous le aucune Cetle addition n'est faite il com;aratt, le Conseil Supérieur mêmc sur la pliquer savez. l'idée qui motiva linstilution de l'incnlpé. dans lc but de -auvegarder le ca- scoira à toute de décision, la ce, jusqu'à élait dc proléger les Magistrats contre raclère que d'impartialit: du Juge d'ins- recevabilits plainte, du Juge d' inscerlains abus tout en adoplant un Mais or- truction. C'est sOuS leb nefice de ces T'ordonnence. définitive ganisme capable de les rélréner. observalions que je demande de voter tuction sur Tinculpation.> lrensemble du Texpérience a démontré que les ga- d'urgence et immédiatement, Cet article est admis. ainsi que ranties d'indépendanee et d'imparlia: du 12 Mai La demande d'urgence et du vote projet loi sera expédiée à l'Exécutif à lité que leur accorde suffisamment la loi sau immidiat cst régulièrement admise. lecture du fin La de promulgation. 1920 n'élaient pas souvent des plaintes Il cst Jonné une nouvelle M. Delab:rre Pierre-Louis : Je tiens vegardées. Aesez étaient formulées contre- projet de loi. en est voté ainsi que à omcrderTAusembiéed duvote qu'elle téméraires Aussi souvent ces plaintes ont été Le principe considérant. vient de donner. l'ordre du eux. r'unique Président : L'article premier Le troisième point de demeure rejetées. ému de cet élat M. le discussion. jour ayant trait aux rapports de Le choses Gouvernement D voulu y remédier en vous est Comme mis en la modification embrasse les sans matière. de la prochaine Soumellant ce projet. J'en demande à deux articles, nous all-ns scinder en L'ordre du jour arreté: TAssemblée le voled'urgence et le vole prenant tout d'abord l'arlicle 4 ainsi séance Sauction esl ainsi des ; immédiat. Le dernier s'impose parce tôt conçu : 66 Le Conscil Supéricur sera 1o procès-verbaux de la importe de mettre le plus saisi une plainte adressée au Se- 20 Dépouillement correspohqu'il possible un frein à ces abus. all-ns scinder en L'ordre du jour arreté: TAssemblée le voled'urgence et le vole prenant tout d'abord l'arlicle 4 ainsi séance Sauction esl ainsi des ; immédiat. Le dernier s'impose parce tôt conçu : 66 Le Conscil Supéricur sera 1o procès-verbaux de la importe de mettre le plus saisi une plainte adressée au Se- 20 Dépouillement correspohqu'il possible un frein à ces abus. Ces mo- crétaire par d'Elate Lc la Justice qui, s'il le dance; difications s'appliquent aux arlicles 4 juge utile, la transmeltra dans la hui- de 30 Rapports.. et5 de la loi du 12 Mai 1920. il tainc au Président du Tribunal trans- La séance cst levée. A l'article 4 de la loi sus-parlée suivante : Cassalion. Si,, passé CC délai, la intéétait prévu la proéédure adressait une mission n'était pas faile,la directement partie Sont présents : Emile Elie, Ernast Toules les fois étail qu'on acheminée soil au ressée pourTa alors Tribunal saisir de Cassation. Rigaud, Etienne Magloire, Emmanuel Thoplaintc, elle de la Justice, soil au Tri- le Président du dernier cas, il devra elre Cauvin, Edmond Montas,James Laurore Département Ide Cassation. Pour plus de pré- Et dans cc du Tribunal de Cas- mas, Ducasse Charles Pierre, Placide David, bunal vous donner leclure effectué au plaignant, dans la hui- Nau, Georges Soray, Mstellus Benoit, cision.laissez-mol sation par Oharles Ea Fombrun, du texte en question : Supérieur sera lainc suivante, sous peine amende de de déché- deua Dr.Gesner Beauvoir,Louis Prophôte. aArticle 4.Le Conseil Sccrélaire d'Etat de la ance, le dépot d'une valeur sera Le Président: J. M.Grandoit. Les 8usaisi, soit directement le par les par- cent cinquante gourdes.Cette versée a-la-caisse crélaires :Oh. Rouzior,Damase PierreJustice, LFA Dans ce dernier cas, relenue pouraire est rejetée. Dans f Louis. ties intéressécs. adressée au Président blique sil la plainte la plainte sera --- Page 4 --- LE MONITEUR da Secrétaire aE- Les chèques suivants émis pour le sera exécutée à la diligence mois d'Aoûl 1925 élant égarés, ils Lé Secretaire-rédacleur: tat de la Justice. sont nuls duplicata devant A. INNOCENT. Donn6 au Palnis National, à Port-an-Prince, déclarés le Jaavier 1925, an 122e. de 1-Indépondanco. cn être dressés: Ducasse : Article 171,No. 197,M. Pour copie conforme BORNO. Localion Ecole Garçons Petite-Ri- : Par le Président : vière de TArtibonite, Gdes. 40.00 Le Seerétaire-Genérul LAMAUTE. Le Secrélaire a-Elat de la Justice : Arl. 29, No. 204, M. Ducasse Eu. PIERRELOUIS. Gdes. 100.00 DELABARRE Pension demande, Monsieur le Pré- 1Portau-Prince, le 10 Oclobre 1925. NO. Localion Ecole Garçons Petite-Ri- : Par le Président : vière de TArtibonite, Gdes. 40.00 Le Seerétaire-Genérul LAMAUTE. Le Secrélaire a-Elat de la Justice : Arl. 29, No. 204, M. Ducasse Eu. PIERRELOUIS. Gdes. 100.00 DELABARRE Pension demande, Monsieur le Pré- 1Portau-Prince, le 10 Oclobre 1925. EXTRAONDINAIRE. Sur lui sa donne acte du dépôt de cette SESSION sident à l'étude de la pièce qui est envoyée Messieurs les ORDONNANCE Séancedu 14 Janvier section de la Justice. de l'Assem1925. Ministres prennent congé communica- Nous, RODOLPEE BARAU, Doyen blée,n' 'ayant plus d'autres du Tribunal de Première Inslance Présidence de Monsieur le Conseiller tions à lui faire. le Président reprend l'exé- de Pork-au-Prince, modifiMonsieur l'article 181 de la loi J. M. GRANDOIT, cution de l'ordre du jour. trait à la calive Vu du Coded'instruction CrimiAssisté de Messieurs les Conseillers Le deuxième point demeure ayant sans matière; nelle, Charles Rouzier et Damase Pierre- correspondance de même du troisisme con- Fixons Touverlure de la Session Louis, ler. et 2e. Secrétaires. il en est les rapports. Criminelle au Mercredi quatre Nocernant rien n'étant a l'orire du jour, vembre à dix heures du La séance est ouverte. Plus celui prochain, point de l'or- Monsieur le Président proclame matin. Répondant au l'invitation premier quil lui en de la prochaine séance qui est sinsi Fail au Palais de Juslice de Portdre du jour, sur Mr. le Président, Mon- réglé: le 16 Sepiembre 1924. est faite par seerétairo-rédac- lo. Sanetion des proces-verbaux; au-Prinee, sieur A. Innocent, leprochs-verbal 20. Dépoutilement de la corresponR. BARAU. teur, lit séance à l'Assemblée du Lundi 23 Juin 1924 dance; et com- : de la est adoptée. 30. Rapports des sections dont la rédaction s'introduisent dans missions. Nous, Pierre-Louis.Doyen A ce moment Dalabarre PierreLa séance est levée. Bignon de Première Instance J'enceinte Messieurs d'Etat de la Justice : Emile Elie, Ernest du Tribunal Louis, Secrétaire Secrétaire Sont présents Magloire, Em. Nier- de Jacmel, du Code d'instruct et René Tanerède Auguste, Rigaud. Etienne idmond Montas, Vu Tart. 181 de l'Intérieur. Em. Cauvin, 6 d'Etat les cier, lion criminelle, M. le Président: : Messieurs Se- James' Thomas, Ducasse Charles-Pierre, Fixons Touverture de la session eritaires d'Etat, avez-vous des com- Laurore Nau. Georges Soray, Adolphe Métellus auLundi neuf Novemmunications à faire àl'Assemblée ? Valbrune, Placice David, Prophite. criminelle à dix heures du: 'maM. Delbarre Pierre-Louis : Oui, Bencit,r.G.) Beanvoir, Louis bre prochain, Monsieur le Président, je demande la Le Présidenl: J. M. Grandoit.Les et Damase Secrè- tin. de Juslaires : Charles Rouzier Donné de nous au Palais parole. M. le Président: : Vous l'avez, Pierre-Louis ticc deJaemel, le ler. David, Prophite. criminelle à dix heures du: 'maM. Delbarre Pierre-Louis : Oui, Bencit,r.G.) Beanvoir, Louis bre prochain, Monsieur le Président, je demande la Le Présidenl: J. M. Grandoit.Les et Damase Secrè- tin. de Juslaires : Charles Rouzier Donné de nous au Palais parole. M. le Président: : Vous l'avez, Pierre-Louis ticc deJaemel, le ler. Octobre 1925. M. Delabarre Pierre-Louis: J'ailhon- du Le secrélaire rédacteur: : BIGNON PIERRE-LOUIS. neur de déposer sur les de bureaux loi rétablisA. INNOCENT. Conseil d'Etat le projet public près les tri- Pour conforme : sant le ministère copie DE FERMAGE 1925 26. bunaux de simple police. (Illit): Ie Secrélaire-Ginéral: DROITS BORNO EMM. LAMAUTE. Il est rappelé à loules les VoR immenbles Président de la Républigue sonnes terres de occupanldes FElal sansavoir régularisé bail Vul I'article 5 de la Constitution : AVISAUX CONTHRIBUANLES, leur silualicn en prenant un Vn l'article 22 de la loi du 4 Septembre ferme, conformément à la loi jndicinire : astreints a que fer sur de 1918 lorganisation Crimi- Tous.les. Contribuables 21 Août 190S. les' droits Va Tarticle 123 dn Code d'Instrnetion 1020 : de TImpot sur le reve- du cl sont nelle morlifis par la loi du Jnillet la au paiement les bordereaux mages sont payables davance Consi iirnt que Texpérienco a démontrs nu soni avisés que de l'exer- dis le ler, Oclobre 1925, poureequi Pablic pres les TriluSi * semestre 1995-26. Gvessité du Ministère le premier Pannée fiscale : police pour! dressés cl en trail à nmx Je kinnple du Secrôlaire d'Etat de la cice 1925-1926: sont déji dc n'esl pas efleclué le Sur le rapport paiement souffrance à la Banque Nationale E 1995 ou avant, la surtaxe Justice ; des Socrétaires d'Etat; d'Hatli. Les duplicata Décembre la loi Et de l'avis du Conseil la République rèprévue parl : bordereaux doivent ètre de 10 olo parmois de ces 1994sera appliquée. A PROPOBÉ : damés au Bureau des Contributions du 6Juin ayant des baux avant le 80 Les personnes sed'Etat A vot6 loi suivante : el à la Banque, à la loi, Et le Conseil otabli prôs les Tribanaux payés alin déviler la surlaye à fcrmc conformément Il annuelleArt. 1er. ost, Ministère Public dont les Oclobre 1995, loidu 6Juin ront requises de payer -de simplis pelico, an Agent do Poliçe de 10,0/0 prévuc parl la cl d'avance, daprès lg date du fonetious joninant Hont' exercoen do BO8' pirian 'droits oivils ot politl." 1994. anaux payés alin déviler la surlaye à fcrmc conformément Il annuelleArt. 1er. ost, Ministère Public dont les Oclobre 1995, loidu 6Juin ront requises de payer -de simplis pelico, an Agent do Poliçe de 10,0/0 prévuc parl la cl d'avance, daprès lg date du fonetious joninant Hont' exercoen do BO8' pirian 'droits oivils ot politl." 1994. ment * anwjsor, Cen fonctions apocialos ne sont. pas 8aGénéral des, Contrir bail, S DEB OONTRIBUTION. goex." : :. Le Direcleur ADMINIOTRATION CÉNÉRALS lari6es. Art. 2. La préments loi abrogo totitos lois ou et bulions. dispositions do loi qui lai sont contrairos --- Page 5 --- LE MONITEUR LISTE Téuchler et Co des Contribuables A. Rosenthal. Procurateur du étrarigers qui par tintermédiaire 45 K. Beek - G Département du Commerce ont oblenn leur licence 46 P.D. Teuchler Commis pour l'exercice 1934-1925 : ( A.E. Fyma.. Forgeron Frauçais A.F. Couture. Commis (Gde.-Rivière) Américain (Suite) tt. Dow. : Nég. Consignataire Syrien ( J. Cauro < Yoir. Moniteur Nos. 27, 28, 20 et 30 des 2, 9 ct 13 Avril ( L. Mirabal. Coiffeur Francais Cubain G, 1925. ) 52 ( M. Soler Tanneur A. Gucit. Commis Espagnol PORT-AU-PRINCE R T. Dow Nig. Consignataire Danois Syrien W. Awah. NOs. MOIS DATES NOMS PROFESSIONS NATIONALITÉS 56 ( H. Lung. Loulanger a Chinois 7 II. Farès. Commis Arnold Brown. Mécanicien ( a W. L. Syrien H. Raillard.. Procurateur 9 mois Allemand Suisse 59 J.Atlic Chong. ct Co. Boulanger Chinois R.J, Norlz & Co. Néy. Consignt. 6 Nég. Consignalaires Syriens ( A. ( G. Gilg. Amérionins 61 Mme. Costier Forgeron Français 528 ( ( Bren. Kroger. Commis Représt.dellfis. Allemand Suisse 62 II. R. E.G. Loveluck.. Loveluck.. lotelière Restaurateur Anglaisa < Hlarry Ossman.. E.G. Loveluck C 11 L.A. Rousset. Repl.de Mllg. Américain 61 A. Bitar. Cafetière a31 ( M.. Abieatere. Caissier N. Amary. Commis ( Ottomar 4 TV. N. Stephens.. Tailleur Frangais 66 J.Jiha frères. 25 G. Hurtado Neg. Consignt. Colombien Auglais 67 G. Questel Nég. Commis Consignataires Syriens. Gerald Thomas. Propalune voiture pub. Dévé el Laroche.. Français 53.. ( ( Janes C. Juslice.. Commis Anglais Américain 69 J.S. Neg. Consignataires Franco-hallien C ( Paul André lonlanger 71) J.S. Martinez.. Martinez. Dominicain 337 Mai 25 Antonio Puléa. Ouvrier-maçon 9 mois Frangais Cubain 71 I.J. lais 67 G. Questel Nég. Commis Consignataires Syriens. Gerald Thomas. Propalune voiture pub. Dévé el Laroche.. Français 53.. ( ( Janes C. Juslice.. Commis Anglais Américain 69 J.S. Neg. Consignataires Franco-hallien C ( Paul André lonlanger 71) J.S. Martinez.. Martinez. Dominicain 337 Mai 25 Antonio Puléa. Ouvrier-maçon 9 mois Frangais Cubain 71 I.J. Prop. de S chalands Antonio Riero. Sheperd. Commis Américain K Logwonl ( Jaime Pina. W.Fylfe. Jis. Corpt.. Uisinière (Gde.-Rivière) 510 < 26 Franklin Fire Insur.Cy. E.L. Cordère Mécanicien Procurateur of Philadelphia. Cie.-Assurance Gmois Amérieaine 15 N. Barrella A ctCo.. < Jamaica Mutual Lile As76 N. Barrella elCo.. Neg. Cordonniers Consignalaires Ilaliens C surance Sociely. ( Anglaise 77 M. Barrella Cordonnier J. Woolley. Ast.dl'Assurance C D. C. Marcos Italien Ad. Bonté' Cafelier B. Jiha.. Commis Espagnol C. A. Combs. Taillenr 12 Français 80 ( 0. L. Commis Srrien J. DaalderJr.. Rept. de Maison G Anglais Hollandais 81 F. Gee. Doulanger Chinois ( J. Daalder Jr.. de Qnestel.. Imprimeur Français 547 Juin 8 W. Q. Williams Agis. Rept. de bateanx e ( Novella frères Ner. Consignalaires Maison < Novella < R. E. Rouzier Anglais frères.. Linonadiers R. Nareiguer.. Ilotelier A Français 8.4 Novella frères Distillateurs ( lt. Bathect el Cie.. Nég. Consiguataires Mareigner. Cafetier Yec. Cafetier < Anl. 22 J. F. Hlosten. Opticien Anglais 87 M. Yee.. ( Chinois A A. Champin Hotelier Français 88 Yeu iichanl Peters. Bonlanger 19mois Anl. Ciauciulli Restaurateur A ( W. O'Cauna. Commis Gnnis Belse 99 H. H. Cianeinlli el et Co.. Nég. Consignataires de ltaliens Mme. CI. Shure 12mois Anglais 91 < Ciauciulli el Co. Agents bateaux 556 U R. Lequintrec Procurateur Omois Français 92 ( II. H. Cianciulli etCo Co. Neg. Consignataires 557 Juil. 25 G. Ri Maio. Tailleur Italien 93 ( Il. Cianciulli etCo. 558 ( Grinan Francisco.. a Cubain 94 T. Liccioni Agents de bateaux Florez Raphael.. Commis 3 mois Colombien 95 II. Cianciulli el Co. Commis Français Kuret Pedro. t 6 mois Syrien I. Cranciulli ct Co. Neg. Consignalaires Italtens Emilo Per. Tailleur 12mois Doininicain 97 II. Cianciulli et Co Neg. Consignalaires Italiens ( Lorenzo Lopez. A Il. Cianciulli et( Co 16 Sierra Evangelista.. 6mois 99 ( L. G. Sanchez A 564 ( ( Erik. 95 II. Cianciulli el Co. Commis Français Kuret Pedro. t 6 mois Syrien I. Cranciulli ct Co. Neg. Consignalaires Italtens Emilo Per. Tailleur 12mois Doininicain 97 II. Cianciulli et Co Neg. Consignalaires Italiens ( Lorenzo Lopez. A Il. Cianciulli et( Co 16 Sierra Evangelista.. 6mois 99 ( L. G. Sanchez A 564 ( ( Erik. Madsen.. Procurateur 3 mois Portoricain Danois 100 C. L. G. Sanchez.. Hôtelier Dominicain 21 Chs. W. Rose. Mécanicien 9 mois Américain 101 L. G. Restaurateur < G. Sanchez.. Cafetier F. Allsop. A ( Anglais 102 J. B. Alessandri. Limonaadier II. A. Ilalse. Commis Américain 403 J.B. Français ( II. Stephenson G mois J. B. Alessandri Alessandri Nég. Consignataire ( A. J. Schevoz a < Américaiu Anglais 105 J. Newhold Distillateur Mennisier ( II. P. Davis Rept, de MIK. C 105 West Indies 571 ( 21 II. Chaloin Ney. Consignt, 3 mois - 107 11: Collins TradingCo Neg. Consigmataires Amérieains ( A. Hage Commis 12 mois Français. 108 Il. Proenrateur Commis ( Carl Mnleriz 3 mois Danois Syrien 109 P. Pasqus, Français ( Julius Schettini Lenpold Cafelier (( Allemand 110 B. L. Mastruti. Linonnalier (303).Aout 18 Eina Insurance Co Cie. d'Assurance Américaine 111 ( l. I.. Mistrati... Ney. ltalien (064) Anton Kneer Procurateur H2 E L. Mlastroti.. Consignataire Italien 21 Crown Life "nsur. Cr Cie. d'Assurance Canadienne 113 F. Vargioni Mécanicien 4. G. de Lespinasse. Procurateur Français I1E ( J. Commis Français A 28 L. A. Brandt Aglt d'Assurance Auglais 115 ( J. Liceioni Lopez. Dominicain 578 4 Oloffson, Lucas Co Agents de bateaux Allennands 116 K A.F. Lucchesi Prornratenr Frauçais 579 ( e W. A. Andersen. Nég. Consignalaire ( A A.F. Luechesi. lionlaungor Nex. Consignataires ( A.F. Lucchesi. Fabrieant di glaco CAP-HAITIEN. K A.F. Lucchesi Limunadier K A.F. Lucchesi Distillateua NOS MOIS DATES NOMS PROFESSIONS NATIONALITR 42 Nov. 7 Teuchler c! Co . Nég. Consignatairos, Allemand (A suivre.) --- Page 6 --- LE MONITEUR LISTE Gare C. N.C.F.d'Haiti Des droits locatifs pour PEvercice 1925-1926. 2000 Mo. Hogarth Jh.Cassaguol 120,00 3,60 2008 Jean Marie Moise 600,00 18,00 RUE DU QUAI FAÇADE EST. 2014 2012 Franck Exilus Frédérique 420,00 12,60 Prophète 300,00 9,00 Nos. DES PROPRIT. 6 --- LE MONITEUR LISTE Gare C. N.C.F.d'Haiti Des droits locatifs pour PEvercice 1925-1926. 2000 Mo. Hogarth Jh.Cassaguol 120,00 3,60 2008 Jean Marie Moise 600,00 18,00 RUE DU QUAI FAÇADE EST. 2014 2012 Franck Exilus Frédérique 420,00 12,60 Prophète 300,00 9,00 Nos. DES PROPRIT. OCCUPANTS. ESTI3I. REVENUS 2018 T Duplessy Zéphirin Noal Bell 300,00 9,00 PROPRIÈTÈS. ANNUELLES. ANNUELS. 2020 D. Jean Paul 360,00 860,00 10,80 2052 Mme. Maurice William 10,80 Gdes. 8 Gdes. $ 2024 Merjuste Auguste 840,00 7,90 1613 Louis Vital Dépôt 1.320.00 39 60 2026 Vve. Th. Pierre Etienne 480,00 14,40 1615 L P. Aggerholm Magasin 1.800.00 51.00 2032 Eug. William 600,00 18,00 ( ( Dépôt 720.00 21.60 300,00 9,001619 a RUE. AMERIC. OU EUGÈNE BOURJOLLY FAÇ. EST. 1621 Vve. Anderson 1301 Vro.Bug.Bourjolly 300,00 9,00 (Cl. Roy) Dépôt 720.00 91.60 Caristhènes St.Cyr Ecurie Patrizi Hôtel de Fce. 1.200.00 36,00 1315 Vve. Th. Baker 5 locataires 180,00 5,40 Barlemon (Mo Volcy) 480,00 14,40 1317 Vve. Baker 900,00 27,00 J 1707 Bariemon ( Duhamel Th. M Heurtelou 480,00 14,40:. 300,00 9,00 1319 Vye. Th. Baker Ph. Dupoux à. Villejoint Eug. lo Bossé 1.900,00 36,00 1321 Vre, Th Baker 600,00 18,00 i: 1711 J. Mews (Dc Lamyre) Darius 3 ps. 360,00 10,80 1713 Mme. Laflitte 480,00 14,40 Louis Mnlval 13 chambres 1 560,00 46,80 1717 Vve. F. Marcelin LéouceQualo 600,00 18,00 1325 Louis Malval Mme. Nicolas 600,00 18,00 1327 Lonis Malval B. Charles i CI. Roy) Lyncée Denis #80,00 14.40 1399 Antoine Mathurine Jean 720,00 21,60 Mme. Louise Bru1331 Désilus Désir(Bo144,00 4,32 1725 Fleury no Dép.Qu.Naz. 480.00 14,40 botte) A. Armand 600,00 18,00 172. Féquièro Dépôt Rhum 730,00 21,60 1335 Minc. Daniel 5 chainbres id. Estève Dépôt 480.00 14,40 1339 Georges Riobé 4 locataires 927,00 27,00 douard Mevs Dankder 600,00 18,00 1343 Mmc Benvit Mon1.200,00 36,00 172u bugèno Mevs Magasin 960,00 28,80 dière A. ,00 172. Féquièro Dépôt Rhum 730,00 21,60 1335 Minc. Daniel 5 chainbres id. Estève Dépôt 480.00 14,40 1339 Georges Riobé 4 locataires 927,00 27,00 douard Mevs Dankder 600,00 18,00 1343 Mmc Benvit Mon1.200,00 36,00 172u bugèno Mevs Magasin 960,00 28,80 dière A. 600,00 : Relescom (Jus1345 Antoine Michel 3 locataires 18,00 tin Mevs ) 600,00 18,00 1347 IIilaire Polynice 300,00 420,00 12,60 Mme.Henri Phelps Ed. Movs 960,00 28,00 1349 Gaston Juvet Htian Merc.Co 9,00 *i Mime Laroche Franç Mevs G00,00 18,00 K (( 1.500,00 360,00 45,00 Amo. Laroche BalloniDép. 600,00 18,00 Lonis Peloux Bar 240,00 10,80 Mmc. Laroche Bal Mngas. 600,00 18,00 Emanuel Garcia lui-mâme 7,20 5,04 Aug Demeurnn Dép.Talam. 480,00 14,40 1503 Vve. Lapierre 168,00 "d. Estève Dépôt 480,00 14,40 1505 Loonce Qualo Chanlmers 720,00 21,60 d Estôvo Magusin 1. 200,00 36,00 1507 Melle. 790,00 21,60 't hébaud Magusin 960,00 28,80 Guilloux Marie M. Vre Ménos 1 stin Barreau Dépôt 420,00 12,60 1513 Suchet Duval 720,00 91,60 Thest Dalencour a A.Vieux 480,00 14,40 Charles Mers Elie Eliacin 940,00 720,00 7,20 Liemeurn Mag.D.Déj. 600,00 18,00 1509 Mercéd. Dupoux 600.00 31,60 l:varisto Alvarez Mngunsin 840,00 25,20 Madsen Par lui-même 18,00 Vye Th. Baker Magasin 840,00 25,20 1515 Madsen Magns. 2 app. 2.400,00 240,00 7,20 Exl. Mevs 480,00 14,40 1527 Eugène Miot 2 600,00 72,00 13,00Tiritiers Painson Dépôt 480,00 14,40 1537 Htiers Ahrendts appartements H. P. Davis Cons Am. 720,00 21,60 Compagnio Eloctrique 360,00 10,80 ii. P Davis U.W.I.Corp. 720,00 21,60 Utilité publique A. Relescom JusRUE AMERIC. OU EUGENE POURJOLLY FAÇ. OUEST, tin Mevs Dép.Eug W. 1830 Nicolas Cordasco Divers Robort Starck Magnsin 600,00 18,00 ( ( Bonisc ct) Div: 940,00 7,20 naud Rivière Jh. Dufort 480,00 14,40 1392 Gcorges 900,00 27,00 Reimbold & Co Dépôt 600,00 18,00 1394 Constant Ritchy chumbres 480,00 14,40 Paul Lnmay Mngasin 360,00 10,80 1326 Fify Pauyo 9 940,00 240,00 7,20 Edz. Mallobrancho Bouez Dép. 800,00 9,00 1330 Fritzberg (Poter) 4 clumbrds 7,90 Frodéric Gaetjens Dép. 00 27,00 Reimbold & Co Dépôt 600,00 18,00 1394 Constant Ritchy chumbres 480,00 14,40 Paul Lnmay Mngasin 360,00 10,80 1326 Fify Pauyo 9 940,00 240,00 7,20 Edz. Mallobrancho Bouez Dép. 800,00 9,00 1330 Fritzberg (Poter) 4 clumbrds 7,90 Frodéric Gaetjens Dép. Mnts 360,00 10,80 1332 Léon Charles 480,00 14,40 Dr. Armand 360,00 10,80 1334 Alico 168.00 5,04 Heritiers. Nemours Cajuste 940,00 7,20 Thomns Magasin 600,00 18,00 1346 Thébaud Comp. Lithog, 840,00 95,90 L. Peloux Tassy 300,00 NophtalioAugustin y chambres 940,00 7,20 L. Borno W. 9,00 A a Eugénio Pauliné 800,00 9,00 Carida Moise Dép.Eug. 300,00 9,00 ( Lui-môme 720,00 91,60 Vve.Théodoro Boulangerio 720,00 21,60 1354 François Movs ket Ba- Texaca (Nunès ) Eugénio Gaston 480,00 14,40 Vve. Elg- Des1.200,C0 86,00 1356 Nno-Ang.Fils-Aing 720,00 91,60. lundes 1358 Clém. Magloire Imp. 'Le Mntin' 180,00 5,40 Reimbold & Co Dépât 180,00 5,40 1368 Simm. Frères Eenrie, Vvo.Sam 360,00 10,80. Htiers T: Augusta 790,00 91,60 1274 Vve. Boucard Dancing 180,00 6.40 Similien iorre 180,00 5,40 La Madoleine Utilité Purlique J. J. DeRsi lines ébéniste 180,00 800,00 9,00 5,40 1629 Aristhomôno Sanson 360,00 10,80 Edouard LespiRUE DU QUAI FAÇADE OUEST, na8so Imp. Le tompe' 800,00 9,00 1538 Vvo. Théodore Oloffson Lucas Baker catot div, & Co Magusin 8.100,00 G8,00 1589 Goorges de La 9app 1,900,00 86,00 Hotel de Villo Utilité Publique pinasse Lui-mme Douane de Port-au-Prinao 800,00 9, Buroau de la Deunue (4 auiure) --- Page 7 --- LE MOMITEUR ESECTION Etat des demandes deferme DES DOMAINESE auxquellessmte. sera donnée dans les formes tracées par la lol du 20 Noxs DES SOUMISBIONNAIRES: Féorier 1926) : SITUATION DEB BIENS CONTENANOE VATKB DE Dacarmel Bocage. Commune de PE.-au-Prince PRÉENTASIONT Ia ne à Gressier, section de Petit DEMANDES: Boucan. 1) Env. 20 carreans de terre et bornés: N par l'hab. dépendant de l'hab. a Fayette et consorts ; E par le reste Bourbonnais; da terrain : S par les héritiers Louis Guirand >r rivière et les héritiers Casséus; ; 2). soumissionné et O par la Josephg grande, 3) Env. 10 carreaux de terre 10 Janvi 3296 M. Innocent.. bornés: N Louis Dodonne; dépendant S par de T'hab. ) Env. 20 carreans de terre et bornés: N par l'hab. dépendant de l'hab. a Fayette et consorts ; E par le reste Bourbonnais; da terrain : S par les héritiers Louis Guirand >r rivière et les héritiers Casséus; ; 2). soumissionné et O par la Josephg grande, 3) Env. 10 carreaux de terre 10 Janvi 3296 M. Innocent.. bornés: N Louis Dodonne; dépendant S par de T'hab. a Corail Mélier > et lerre-Neuve,Ar. Anse Rou- fortune et Ba par le reste du terrain soumissionné. Valmé Jusmé, ; E par d'Haiti La-l Fernand Sajous. ge, rue du E Marché. Un terrain de 7 mêtres de Gonaives, rues Louverture S parla rne du marché ; E large par M. sur Innocent 15 de prof., et O borné: N par PEtat; et Révolution. Un terrain de par Bastien César. 21 6 mètres de faç. sur 24 de x Théodule Michel. eto1 Louverture; ; S par Antoinette Piton; ; E prof., born6: N par la rue Gonaives, Trois Ponts, à par Fernand Sajons.. par Mme. Hermogène Xavier Bois blanc. Env. 1/2 carreau de terre 31 < 3 de PEtat. borné: : N, S, E, et O par divers, aux droits Charles : Rigaud e x Port-au-Prince, au bas de! Peu de Chose Un empl. d'env. 25 pds. de faç. sur 100 Branchedor. . Charles Charles Camean, S par qui de droit ; E de par prof, Mme. borné : N par la ruel Bizoton. commune de PortDesravines. Laforest et O par au-Prince. Un terrain d'env. 20 pils. de Marg 192 fils Joseph? oa' Marquis, dit Joseph T'esplanade da fort; S Mr. faç sur 30 de prof. borné : N et Hossé.. Croix-dee- Bouquets (an chemin vicinal. par Alcius ; aux droits de l'Etat, et. O E par section par des Varreux. 2 carreaux de terre dépendant de E lancien canal l'hab. G Robert > et Luc Montrenil.. E par celle de d'irrigation Joseph Mondésir S par la propriété d'un nommé bornés: par un Grande Rivibre-du-Nord, (duisant à Bean Repos. et 0 par legrand chemin Macounoute; public consection de Grand'Gilles. 4 carreaux de terre * André Isidor.. min pablic ; S par Bellony situés à Lamadieu Dubreuil et bornés : N par le grand chehéritiers Princéide.. ; Efpar Eliphat Edouard Thermitus.. Pétionville, rue Beauvais.. Un terrain d'env. 20 Eloi et O par les Port-au-Prince, à la Marlick; S par la rue pds. de faç. E sur 40 de prof. borné: N par : 21 de source Beauvais; par Mme. Claire et O Mérilns Bellemont Garçon. Turgeau. Un terrain borné: N la par. A. Bacha. 2S Juillet S Dondon, sect. de Jet E par. Mme. Casséus.. par source de Turgeau : S et O par A: Breton Adrien Soott.. Brostage. les Env.5 héritiers carreaux de terre dépendant de Phab.e Sèze D et 7 Aodt par lee héritiers Salnave : S et E, pcr lep héritiers bornés : N, par Port-au-Priuce, rue de la Pau'. par. A. Bacha. 2S Juillet S Dondon, sect. de Jet E par. Mme. Casséus.. par source de Turgeau : S et O par A: Breton Adrien Soott.. Brostage. les Env.5 héritiers carreaux de terre dépendant de Phab.e Sèze D et 7 Aodt par lee héritiers Salnave : S et E, pcr lep héritiers bornés : N, par Port-au-Priuce, rue de la Pau'. Petitpapa Garçon et 0, Lhérisson Morissette.. Réunion IUn, terrain d'env. 6 pds. 28 * 2 E mène Tolvi; S par de.faç. sur 68 de prof., borné : Port-au-Prince. (Bel-air).. rue Caya l'Etat; E par l'Etat et 0 par la rue de N la par Réunion. PhiloUn terrain d'env, 21 28 Aoû6 8. Bonhomme,. droit E par Lovis Boufflette pds. de faç O sur 42 de prof, borné. : S par qui Arvahaie, seet. des Vases N La. ia Rue Caya.. par les héritiers Euclery de nav.64 hectares et-61 de Ja.-Mary et a Marée D et C Labarre areg > et terre dépendant des habitations Marie, Guillaume.. Matheux et l'hab. Lerons: S bornés: N par les terres de la (Hatte des Carrefonr, com. de Port et la ravine Pois et O par la riviore par Phab. des Austin; Matheux E par l'hab. digue Labar au-Prince Un terrain d'env. 30 pds de Afai a "Veanne)Vaval (Lamarre : S par Alexandre faç. sur 60 de prof. borné: N par le rue Port-an-Pce, rue des Rem- portion du terrain soumiesiouné. Plnisimé; E par Pétras et O par une antre parts, près dn Calvairo.. Un torrain d'énv. 5 98 Marg W. Zamor. aux droits de l'Etat pdls. : S par do faç. sur 60 de prof, borné: N a Port-au-Princo, Poste-Mar priôté do lEtat et O par Dénosthôuo In rue dcs Remparts; E par une par. autre Borges, p" chnnd, près de la station Price, anx drqits de l'Etat, Avrit Farnand Nazaire et CI Pompiers : Un terrain Molibro.. In route condninnnt d'env. 80 pds. do Inrgo anr 50 do prof. an Fort national ; S la borné: N et E pr Commune de PE.-an-Princo Marchand et O par ln Station dos par grande routo du Poat A PromontMfartimant" Pompiers. Env. un demi carrenu do terre horno: N 14 Avril 2 duinant A l'ancionno propri6to 8 par la ronte publique ronclure, E par l'onill ut à 0 par qui Lafontant, de droit, par lo grand obemin do Ln-, a Mat R --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de terme = auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées NNuas DES par la loi du 20 Février 1524 -UONEIBIONWATREST SITUATION DES BIENS CONTENANOX DATES DE LA Gustama Davilma. PRESENTATIO UDS Ouanaminthe,A" "la savane DEWANDIS: Hilaire. Env. 2 carreaux de terre bornés: : N aurel Hérard. Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de terme = auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées NNuas DES par la loi du 20 Février 1524 -UONEIBIONWATREST SITUATION DES BIENS CONTENANOX DATES DE LA Gustama Davilma. PRESENTATIO UDS Ouanaminthe,A" "la savane DEWANDIS: Hilaire. Env. 2 carreaux de terre bornés: : N aurel Hérard. par Ethéart divers. : E par Tirésias Louis et O par par un Dabel Diomètre ; S par Pétionville,sect. Bellevne terrain de l'Etat occupé Obarbonnièro. Env. 600 carreaux de terre 18 Avril 1925 N parle lit du Cul-de-Sac : dépendant S par de l'hab. C kernier et -oph Antoine. par et Greffin.. Maille; Sud- -Ouest par Gros-J Jean Kébreau et O et Corail Greffin ; Sud-Est bornés: Pétiouville,rue Rigaud. par les habitations Beauday l. amont L'empl. No. S No. 31 de 60 pdls. de faç. sur 120 de 20 Avuil , Garcon. Dondon,sect. de BrostageDur. 30; 5 enrreanx par la de rue Rigand et E et 01 par les Nos prof. borné: : N par lel terre de 24 et 22. Lesj urdins par les héritiers Salnave, ; dépendant S ct l'hab. ( Sèze ) et P. Lecorps. Port-an-Prince, o par les héritiers Paul.. E par les béritiers Petitpapa bornés: : N faubourgi Garçon et Salomon Ua terrain d'env. Gm. 60 de faç. 25 Avrit L.ie fort Joseph; S parl l'utat; E par le sur 37 de prof. borné : N par RocheLuabert.. terrains faubourg Salomon N Plaine-du- Nord... Uu domanianx.. et O par d'autres s par emplacement une borné: E : de 23 Jnillet : aiutius Guerrier. Compère ruelle; par narlempincement tue propriété libre et Mme. O Alfred Zéphyr: Port-an-Prince, fambenrg par Mme. Aémette Salomon . Un terrain d'euv. Gm. de fnç. 14 Aodt 1 G Drioux René Lerebours (TEtat); SetO par sur l'Etat 36 de profondeur, borné: N St.-Fleur.. Dessalines. bourg Salomon.. et E1 par le chemin da fan. par Phab. Le reste de Thab. e Lagourde, ) borné: N Datus Selmot.. Sial. Lagoude : E par les héritiers Sénatus par et lhab, O Cebert ; S par Juillet Dessalines Env. 1 car. de terre par Mme. klsine < Uyrus S. Benjamin Noël.. bonl Compère ; E par borné: l'Etat : et N O par un morne; ; S par les. 10 Fév. de Crolz-des-Bouquets, Petit soct. par la rue Morélie. héritiers Ri-] Bois.. Une portion de terre à l'endroit 5 Mars J. B. Engène lhab. ment occupée par Frédérique Alerte appelé et bornée: a Trois-Rigoles, D ancienneSégur.. Deesalines, sect. de SaDigneron ; E par Eloi Lacombe et Saint Vil N et par Brice, S par! vanne Bralée.. Env. 5 carreaux de terre O par J. Prato 7 Mai Mme, Marguerito Bloncourt. ritiers Ri-] Bois.. Une portion de terre à l'endroit 5 Mars J. B. Engène lhab. ment occupée par Frédérique Alerte appelé et bornée: a Trois-Rigoles, D ancienneSégur.. Deesalines, sect. de SaDigneron ; E par Eloi Lacombe et Saint Vil N et par Brice, S par! vanne Bralée.. Env. 5 carreaux de terre O par J. Prato 7 Mai Mme, Marguerito Bloncourt. N par Placide David. aux dépendant droits de l'hab. C D Port-an.Prince, Dehoux. rue Dr. de l'Etat ; S, E Dulagon et O par bornés Un terrain Chulre ;S. A. Sauray.. IN par la. dite d'env. rue; 6 mêtres S et demi de large sur tonte la Pétionville. (Alexandre Bratus et O par le lit du Bois de chêne prof., E borné e a, Dalezubere., rue 5.. Une propriété d'env. 25 parl l'Etat. ; par Mme. Onanaminthe, section a dite re; ; S par qui de pds. droit de ; E faç. sur l'Etat 200 de prof., bornée. : N 8 Juin Hant Maribaroux.. dej par et O par S. A. parl 10 Trina les 2 carreanx de terro dépendant de l'hab. a Sauray. 3 M6risier.. et O héritiers Exantus D. Joachin :8 par la rue Bourl bon Goulin > et bornés : N parl Port-an-Prince, rne Dan- par Autoine. , E par Joseph Borden tès Destouches, ci-devaat 27 Mai * Pavée, façade Snd (entrel rues de l'Egalité et de lal Philippe Jourdain.. Réunion). dite Une. rue propriété Dantos d'env. S1 nds. de faç. sur 70'do prof., E par qui de droit Destouches ; et O ou Pavée : S par l daute bornée : N parlal Port-nu-Prince, à Procy,; par nu passago commun. Erina Mérisier, ; 20 Juin Georgette Jourdain.. morne de l'Hôpital. 5 carrenux de terre bornés par Clémenceau . Nexiort F. Moise. (Port-au-Princs, à P: rocyl Auguste. 20 Join Gonaives, mornede PHOpital, lère. sect. rur. : 5 carreaux de terro Iunocont : carrean de boru6s-par Clémeucean Auguste. J 3L-Amopd. les héritiors terroadépeunlant do l'hab, a > 20 Jwia - Petit Fau! Dauphin : S par le Georges et borné: : N par 192s Gonnives, lère. sect. rur. Ruv. 8 Larent el 0 Dar Vaicin grand chemin Deseahos; : E pr Clovis J. M. Rouchon carrennx de terro Aloudlestin... du : N par Normil Laurent Léveillé; dépendant T'hab. ( Georges et 20 Avril M Milot, 2ème, scct. rmraler tiers. Panl Dauphin ot 0 par le graud S par chemin Alcius Valein : E Par bornés: les heti enwrennx do terro acionement des Guunives à St.Mare. Antoino MGdard, dnnt rélien ds Phab. ( Dubro D ut bornôs: ocvupés : N par Léonve Richund, dépen. :9 Avril E ravine : tt seph Colnn: par lo grund chemin public et 0 Dubro; 8 pur Do. tiers. Panl Dauphin ot 0 par le graud S par chemin Alcius Valein : E Par bornés: les heti enwrennx do terro acionement des Guunives à St.Mare. Antoino MGdard, dnnt rélien ds Phab. ( Dubro D ut bornôs: ocvupés : N par Léonve Richund, dépen. :9 Avril E ravine : tt seph Colnn: par lo grund chemin public et 0 Dubro; 8 pur Do. Minino-dn-Nont, sect, del Baptiste... par les héritiers. Jo. Paul Trévan, Morno Rongo, à Balant.. 6 Noil CurronnX do torre bornôs: N par Mmo, Anténor lor. Juit feurd.. Arenhuio,mmol Nicolax Got- Suroman; E par Augustiti 0 Jowerh; 8 par Alno" F6dor L/sou, I', Joun Un Plorivalet par Loribo Notein. Beungor.. et F. torrain borno: : N Juiu : P pr lu rue Nicolan Gulfrard... par PRtnt; 8 Ir l'Etat ; K par qui de druit et 0 Mort-ni-Priueo, Duhoux. rue Dr. ler. Juillet pur Un torrnin le horn6: : N par lo prolongoment de IMune. Vve. Bolsin-chone;" E par Mmne. Vvo. Alexandro la rue Dr. Deboux ; 8; Brutne Anguateltevil, : et0 par Fort-au-Princo, Imprluorio Natiouale.- * JulHet Directawr: Vinurue VALCIN.