--- Page 1 --- 80ème Année- No 83 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 15 Octobre 1925 - RA - I EUR JOURNAL OFFICIEL DEC LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directour: : MAURIGE BRuN Sommaire : Arrêté membre bommant le citoyen Thomas ARRETÉ del la Commission Communale des Bourjolly, légraphique en date du 8 de ce Arrôté nommpnt uno Commission Coteaux, No. 14, relative aux mois, qu'aux prochaines éloctions la pour gorer jusfondés de attributions des Trou-de-Mippes. communo de Petit BORNO Le fondé pouvoir. Circulaire du Secrétaire d'Etat do la Justice aux PRESIDENT DE LA ti, un de pouvoir est, en HaiCommissaires du REPURLIQUE Officier de lère.Instanue Gouvornemont; de la près les Tribunaux Vu les mission de ministériel qui a pour Errata. République. articles 75 de la ciables représenter les Avis ministéricls. et 32 de la loi du 6 Octobre Coustitution, devant les Tribunaux justi- de CONSEIL D'ETAT, -Séance du SUI Décombre sur les Conseils 1881 paix. [fn.] 1924 positions Communaux et les dis- La loi du 6 Juin Rapport du Consul Générat, de Aolt additionnelles de la loi du 19 en son article 1919 en stipulant Scertaire d'Etat des Relations Coponhague au 1918; ; < ler. que ( les Rapport de a Commnissinn Cadastrale Extérieures. Centralo Considérant que pourront, cn Justice de parties la Ropublique au Scerétaire d'Etut de de la marche de pour mieux assurer ( en demandant paix, lant Avis. Plutérieur. nale de Petit PAdministration Trou Commu- C occuper par qu'en défendant de confer à. une deNippes, ily a lieu ( le ministére elles-mèmes des londés ou par jusqu'aux Gommission la gestion ( voir, ne laisse aucun de pouARRETE rêts de la dite prochaines élections, des inté- C égard. doute, â cet Sur le rapport Commune; du ; EA Cetle loi est venue de IIntérieur, Secrétaire d'Etat ministère des fondés de réglementer le BORNO ARRÈTE condilionnant le mode de pouvoir en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : lalion des parties devant les représenVu les Art. ler. Le Conseil naux de paix. Tribu31 articles 75 del la Constitution, Petit Trou de Communal de A et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 Art. 2. Une Nippes est dissous. l'encontre de ce qui se sur les Conseils des Commission autrefois, nul ne peut être passait positions Communaux et les discitoyens Calixte Fils, composée représenter les admis à Aodt additionnelles, de la loi du 19 Emile Benjamin et Samnuel président, paix, s'ili n'est parties en Juslice de 1918; bres,est nommée, José, memporteur dun certificat Considérant qu'ily a lieu de prochaines pour gérer, josqu'aux d'aptitude délivré par un d'eter la Commission Communale compléélections, les intérêts de la xamen, approuvé par le jury teaux, Mr. à Aodt additionnelles, de la loi du 19 Emile Benjamin et Samnuel président, paix, s'ili n'est parties en Juslice de 1918; bres,est nommée, José, memporteur dun certificat Considérant qu'ily a lieu de prochaines pour gérer, josqu'aux d'aptitude délivré par un d'eter la Commission Communale compléélections, les intérêts de la xamen, approuvé par le jury teaux, Mr. Mentor) des Co- Commune de Petit Trou de d-Elal de la Justice et Sccrélaire dite Commission Pierre, membre del la Art. 3. Le présent Arrêté sera Nippes. d'inseription au d'un certificat d'autres ayant été appelé à et exécuté à la diligence du publié) Instance ou de ce Parquet de lére. fonctions; ; d'Etat de Secrétaire dernier certificat Sur le rapport du Secrétaire Donnéau PIntérieur. seulement, dans certains cas de PIntérieur, d'Etat Palais National, à Port-au- culiers. partiARRÈTE: Prince, le 12 Octobre 1995, an 122e: de En organisant la FIndépendanca. loi de 1919 corporation, la . a créé, Art. ler. Le citoyen Thomas Bour- P'ar lo Présidont BORNO. une siluation de pour ainsi dire, jolly, cst nommé : de faveur aux fondés sion Comnunale membre, del la Coumis- Le Secrélaire d'Elal de ont pouvoir le droit qui seuls maintenant des COteaux. UIntérieur: de militer Art. 2. Le présent. Arrêtésera R. T. AUGUSTE, Tribunauxde paix. deyant les et exécuté à la diligence du Secrétaire publié Mais en aucune d'Etat de PIntérieur. 13-Oetobro circonstance, le 1925, fonde-de-ponvoir ne peal étre adDonn6 au Palais National, à Port- LE SECRETAIRE mis de à militer devanl les Tribunaux au-Prince, le 12 Octobre DETAT DE lère. Inslance en de PIndépendance. 1925, an 122e. LA JUSTICE, tière que (e soit. quelque maCirculaire Les partiesne Par le Prénident : BORNO, Aux Commissaires dit sentées devarit ces peuvent derniers elre repré- tribument près les Gouverne- naux que par leurs avocats, Le Socrétuire d llal de mière' Instance Tribunanz de de Pre- Cest, du VIntérieur : la Nepublique. rement des reste, Ce qui résulte claiR. T. AUGUSTE, Monsieur le Commissaire, procédure civile articles 85 du Code de Je vous confirme du 4 et 35 del la loi ma dépéche lé- vant nique Seplemibre 1918 prescri- orgaque les parties seules ou leurs. --- Page 2 --- LE MONITEUR Tribunal avocats peuvent mililer devant le du 99 de lère. Inslance. vertu Septembre de l'article 1925, 22 No. 3043, et en canalisation Bcloase à Veuille: tenir fermement la main Août 1907 sur la de la loi du 22 Port-au-Prince... l'exéculion de cette circulaire et tairerie d'Etat de nationalité, la Secré- M Emmanuel G.30.000 recever, Monsieur le Commissaire, public que le sieur la Justice avise le à quoi répond cette Cauvin: Je demande Passurance de ma parfaite consi- français, résidant au Horace Sartori, M. R. T. Auguste: désignation Votre ? dération. vue d'aequérir la qualité Cap-Haitien, d'haitien,con- en tion est très juste, Mr. cette circulaire et tairerie d'Etat de nationalité, la Secré- M Emmanuel G.30.000 recever, Monsieur le Commissaire, public que le sieur la Justice avise le à quoi répond cette Cauvin: Je demande Passurance de ma parfaite consi- français, résidant au Horace Sartori, M. R. T. Auguste: désignation Votre ? dération. vue d'aequérir la qualité Cap-Haitien, d'haitien,con- en tion est très juste, Mr. le observa. PARET. formément à l'articlé 8 de la dite loi, a Ily : a là " un mot de trop. c'est Conseiller. le satisfait aux premières formalités exi- projet dont je demande la mot gées en la matière en déclarant devant sion. De la phrase il restera : suppres. l'autorité compitente qu'il Achèvement de SECRETAIRERIE D'ETAT sa nationalité renonce à canalisation Bolosse l'Aqueduc et de la DES FINANOES. étrangère. La Port-au-Princs. Port-au-Prince, le 10 Octobre 1925. Le suppression f, mis est votée. adopté. paragraphe aux voix, est ERRATA. Le sieur Charles . Emmanuel Eve E)BEimbellisement de la Place Pétion Dans le Monitor du 10 1025, nou, né au Cap-Hailien cl Port-au-Prince h) G.75.000. 00 au No. 73, il faut lire: Septembro meurant, fils naturel y de- du Installation d'égodt dars a : Yves de Monsieur Champ de Mars la Rue T-Brurete Dipartament de la Justice, Budget de Evenou, citoyen français et de Port-au-Princs. de Première 1995-1996, article 501, Tribunux Madame Françoise Paul, G. 25.000. 00 Instunce africaine, a soumis au d'origine i)Service Adopté. àh page 47, des pièces qui établissent Département munes, y hydraulique pour les comJironie (au lieu de Port-de-Paix nalilé hailienne en vertu de sa natio- et de matériel compris achat d'équipeuent ) Part. 2, pour le forage de 1 Doyen G. 550 Dême. 1907 alinéa de la loi du 22 Août G. puits 1 Jnge d'Instruction. sur la M. Louis 130.000.00 1 Juge ( 500 3éme. alinéa natlionalité de ct de Tarl.3, der à Monsieur Prophèle: le Je veux deman1 Groffler la Constitulion de Travaux Secrétaired d'Etat des ( 125 1889, Publics quellessont les com1 Commis-greffiors Huissier. A G. 100. munes qui nécassitent audiencier. de T'appel du ( 60 Pork-au-Prince, le 13 Oclobre1995. 130.000 gourdes. Sije crédit Hoqueton. lui pose cette a In < 20 question, c'est qu'à l'article page 48, jet deloi, on a pris la peine ler du proPort-de-Pais (au lieu de Jérémic) les doivent endroits où les prisoris et d'énumérer casernes CONSEIL Doyen D'ETAT 1 Juge d' G. T'appel du ( 60 Pork-au-Prince, le 13 Oclobre1995. 130.000 gourdes. Sije crédit Hoqueton. lui pose cette a In < 20 question, c'est qu'à l'article page 48, jet deloi, on a pris la peine ler du proPort-de-Pais (au lieu de Jérémic) les doivent endroits où les prisoris et d'énumérer casernes CONSEIL Doyen D'ETAT 1 Juge d' G. 600 énumération mmiAtAnT Instruction écrite, je 2 Juges à G. 500 quelque précision au voudrais avoir 1 Greffier 1.000 SESSION EXTRAORDINAIRE en discussion. sujet du crédit 2 Commis-greffiors à G. 125. - M. R.T. : 1 Huissier-mulieucior. 250 Séance du Lundi 29 Monsieur le Auguste Vous voulez avoir 1 Hoqueton Décembre au sujet Conseiller, C 25 du de crédit 130.000 desexplications Talleau des Pensions de 1924. Ces explications sont gourdes. à la page 76: Rebraile, article 123, Cette valeur est demandée faciles. (Fin) chatdet terrains pour le pour l'aCharles Cap-Haltien.- Thalàs Manigat (au lieu de Présidence de Monsieur et l'installation de service forage de puits Afanigat).- G. 100. J. M, le Conseiller dans les Communes. hydraulique GRANDOIT. L'installation d'un service hydrauSEORETATRERIE Messieurs R.T. Auguste, Secrétaire lique, teux. vous Certaines le savez, est un travail codDE LA JUSTICE. D'ETAT d'Etataux Publics et de Départements des Travaux publique où l'eau Communes est très de la Rénis.Secrétaire PIntarieur, d'Etataux Fernand Den- centre, ne peuvent pas, éloignée à cause du de Le sieur Pierre Raoul des Finances et du Commerce Départemente et Her- l'exiguité face & la de leurs ressources, faire â Rouzier, né mnann Héraux, Secrétaire d'Etat dépense. fils Port-au-Prince et y demeurant, lInstruction Publique,de de Ces Comaunes ayant demaudé au légitime de Monsieur Louis E- et du Travail, sont lAgriculture Gouvernement de les aider, nous a mile Rouzier, citoyen préseuts. prévu ce crédit qui nous vons Madame Claire français et de M. Edmond Montas leur donner permatt. - ue Débrosse, dorigine : Je trouve, en sure' du satisfaction, dans la 18africaine, a soumis au eflet, Messieurs,que la rubrique "Achè possible. des pièces qui élablissent Département sa vement de la Cathédrale "est trop lar- Mr. Louis Prophète : Messieurs, ies nalité haitienne en vertu de Part. nalio- 2, ge. mille Vous comprenez bien que trente explicutions qu'a fouruies Monsieur le 3ème. alinéa de la loi du 22 Août mettre gourdos cet ne suffisent pas pour ne Secrétaire sont d'Etat des Travaux l'ublies 1907 sur la nationalité el de T'art: 3. ville de édifice en rapport avec la il faut tenir pas complètes. Naturellemont, séme. alinéa de la de bien à ce Port-au-Princo Je m'attends servation compte du manque dob1889. Constijution qu'on présentequelque crédit qui l'empêcha de nommer reste pour. l'achèvement. Caràl lintérieur, il cessité chaque Cosimuneayantumes grande néPortan-Prince, lc 12 Oclobre 1925. sorte encore beaucoup à faire. édifice en rapport avec la il faut tenir pas complètes. Naturellemont, séme. alinéa de la de bien à ce Port-au-Princo Je m'attends servation compte du manque dob1889. Constijution qu'on présentequelque crédit qui l'empêcha de nommer reste pour. l'achèvement. Caràl lintérieur, il cessité chaque Cosimuneayantumes grande néPortan-Prince, lc 12 Oclobre 1925. sorte encore beaucoup à faire. De telle Mais d'un serviee notre que le complément proposé par sécheresse après la période trés hydraulique. longue de Sur le leur. Oollègue Rouzier a toute sa vaque notre pays vient de rapport du Commissaire du Mise traverser dait les et pendant luquelle ou eutenGouvernoment près le Tribunal de est aux voix la proposition Rouzier lamentations des lère. Instanca du adoptée par qui ont le plus populations Cap-Ifultion en date l'Assemblée. souffert du f)Achevomentda projetd d'aqueduc et d'onu,jo jotdeloi de ne m'explique pas que manque ce proorédita seformant, on n'ait --- Page 3 --- LE MONITEUR de lIntérieur qui fait les la Direction Générale des partement Mais dans la dit quelles sontl les Communes pour ployés par pour le Service Na- acquisitions d'immeubles. ce Déparpas vont être enga- Travaux Publics suit il importe peu que iesquelles ces crédits tional d'Hygiène, comme : 34.000 pratique, tement dépense lui-même T'argent, gés. Dispensaires ruraux G. les formalités a pu savoir les points a) ) pourvu qu'il remplisse la loi. De mêmequ'on le (Adopté à cet égard par oà il faut une caserne et une prison, be- b) Réservoirs, système prescrites Charles Fombrun : Voilà où nous détail des Communes ayant le plus deréparations et Mr. loia, Monne en eau, d'égoots, a conduitsl l'inobeervationdel Si la Direcsoin d'être alimentées après huit années nouvelles salles, chapelle, haîlien G. 194. 000 sieur le Secrétaire d'Etat. Pablies vrait pas être ignoré de T'Hôpital Général tion Générale des Travaux le d'expérience. leSecrétaire (Adopté ) avait pris Thabitude de faire dresser Je demande à Monsieur spécifier les c) Salle d'isolement 40.000 devisdes travaux qu'elle doit exécuter, d'Etat, s'il ne peut de pas nous dire, au Hopital du Cap-Haltien. ) . G. nous ne serions pas en présence d'un valeurs à dépenser du Pays (Adopté crédit dont une partie qu'on n'a pas moins, quels sont les points de d) Achèvement de T'Hôpi- 100.000 évaluée est affectée à l'amélioration de seront favorisés, les premiers, Port.de-Paix .G. Jes et l'autre à l'acqui tal ) Thôpital Cayes, Tattention de son Département. (Adopté de terrains. Mr. R.T. Auguste: Je vous réponds, Direc- e) Agrandissement de quisitiou Mais là n'est pas la question. Il y a Monsieurl le Conseiller, que la Saint-Marc. . G 15.000 loi les fcrmalités à Publics ne sait pas PHOpital ) une qui prescrit tion des' Travaux communes se por. ( Adopté et remplir pour Tacquisition d'immeubles. d' E. encore vers quelles Le besoin f) Amélioration agrandissemont a- Allez- vous, Nionsieur leSecrétaire tera d'abord son attention. 'est pas la question. Il y a Monsieurl le Conseiller, que la Saint-Marc. . G 15.000 loi les fcrmalités à Publics ne sait pas PHOpital ) une qui prescrit tion des' Travaux communes se por. ( Adopté et remplir pour Tacquisition d'immeubles. d' E. encore vers quelles Le besoin f) Amélioration agrandissemont a- Allez- vous, Nionsieur leSecrétaire tera d'abord son attention. toutes les Com de THopital aux Cayes, ou y compris (e vat. vous y conformer ? viendrons d'eau est égal dans Service hy- chat de toutle terrain parcelle et for- Mr. R. T. Auguste : Nous munes où il n'y a pas un nombreuses. terrain situé dans cette ville Ie ta d, avec une demande d'autoridraulique, et elles sont soient mant une partie du carré bordé par de plus sution Car il y en a bien peu qui ne pas Rue de la concorde à l'Ouest, la Rue Mr. Charles Fombrua: Je le veux - dans ce cas. voix Pslyséo au Nord, la Rue Prosper et acte de votre décia Jo mets aux la Rus Nicolas Gelfrard bien, je prends le SecréMr. le ridsidont:J Faure à T'Est, ayant une ration. Cependant, Monsieur au du le chilfre de G. 130,000. au Sud, la dite propriété Rue de taire d'Etat, le créjit est "nom Le Conseil d Elat a adopté. des façade d'environ 4S,m 5 surla dela des Travaux Publics et j) Construction et amélioration la Concorde et s'éten. lant à partiz Départemont doit étre dépensé par la Direutiou Géroutes; ponts et sentiers G. 1.490.000. ache. Rue de la Concorde sur ia Rue del'E- nérale, Il yal là un sujet de copilit à Les sections proposent de dire: iysée au Nord, sur mo distance sur d'en- la faire mins vic.aaux > au lieu de : usentiorss, viron 85. m 35, d'oà elle s'étend uno Mir. disparaitre. Charlos Rouzier : N vous inCe changement est adopté. Rue Prosper Faurs à T'Est sur elle pas, mon cher Collègue, Le Dél'est également. d'eavirou 114, m5, d'oà quiéiez Travaux rublies dois Le worngeagho Amstiomtion et ex. distause Rivière Renaud au Sud, sur une partement dans des P'acquisition pour extention k) du Servico télépho 347.000 suitla distance d'enviror 32 mètres, juequ'à intervenir la cons- : G. de de pertiser popnat-Coeatluigeie T"'tlospice nique et téiegrapliquo. (Adopté) ) l'ancicnne propriéle Conceptiou. d'oà elle est truit pour YEtat. toutes les opéra1) Constru -iion et iastalFImmaculée bornée au Nord par la propriété du dit tions Par en conséquent, vue de travaux publies lin lation d'uae Imprimerie na. G. 75.000 Hospice et celle d'environ de Flora 54 Lerebours mètres, téressent. lospice nique et téiegrapliquo. (Adopté) ) l'ancicnne propriéle Conceptiou. d'oà elle est truit pour YEtat. toutes les opéra1) Constru -iion et iastalFImmaculée bornée au Nord par la propriété du dit tions Par en conséquent, vue de travaux publies lin lation d'uae Imprimerie na. G. 75.000 Hospice et celle d'environ de Flora 54 Lerebours mètres, téressent. le crédit, et tionale. Adorté) sur une distaace étaut administrée par Nous pouvons accorder viendra de faire Amélioration du la ditc propriété jules N. Pichou pour les quand lo moment le Départem ) G. 50.000 TEvêque de 200.000>. Tacquisition du terrain, deChamp de Mais. soeursSt. Joseph ClunyG. ment de l'Intérieur se présentera ( Adopté) ) Mr. Charles Fombrun: Il me semble, vant nous pcur obtenir Tautorisation' n) Etudes et levés pour G.100.000 Messieurs, que le crédit en discussion Départe- législative. irrigation. l'article 6, mis aux devrait être ouvertplutot Car il au est Mr. Charles Fombrun : Messieurs, bien L'enseuble de ment de l'Intérieur. à faire question par notre Collègue Rouzier ne m a le pas Secrés voix, est voté. crédits extraordinai- d'acquisition d'immeubles ne relève compris. Certes, Monsieur Article 7. Les l'Etat. Pareille affaire point d' Etat de l'Intérieur pensera à se suivants sont ouverts au Départedes Travaux Publics, taire la proprires pour être dépensés du Département de la Direction Générale faire autoriser pour acquérir le Dégar. ment de lIntérieur National d'Hygiène. encore moins Publics par qui le crédit été. Il est aussi certain Publics que doit intérpar! le Service des condes Travaux selon let texte de l'ar- tement dea Traveux rigua) Amélioration d'hygiène G. 71.000 doit être dépensé, tout cela est con- venir dans l'acquisition. intorvenir Mais,, qu'a ditions gsnérales ticle en discussion; lièrement, il ne peut de l'Iu- (Adopte) médical et traire à la loi. Monsieur le Secrétaire la demande du Département Pimmeuble. b) Matériel G, 250:000 Jo prierais Travaux Publics de mo dire térieur de faire exportiser donc pas chirurgical.. d'Etat des Cette intervention ne justifio (Adopté) il va procéder. du crédit. c) Equipement et rem : 25.000. commenti Mr. R. T. Auguste : Il s'agit dans le Comme déplacement nezzo termine je propose placoment des camions .G. le paragraphe en discussion, Monsieur d'ajouter au paragraphe on discussion (Adopté ) le Conseiller, de deux dépensead enga 8e mota : ( sous réserve de l'accomd) Huile, Kérosine et ger au mcyen du même crédit La valeur et les plissemont des formalités légales la D. appareil pour lassninisse- G. 15.000 rapportant au même objet. M. Emile Elie: Monsiours, à proment est donnée en bloc pour : amélioration des position faite par notre Collègue Fom- ( Adopté ) ot de T'HOpital brun au paragraphe f), les de l'artiole est également ageandisomen compris achat de torraine néd'ajouter 6 résorves des formalités L'onsemble cossnires Oayes y à cet agrandiasoment. G. 15.000 rapportant au même objet. M. Emile Elie: Monsiours, à proment est donnée en bloc pour : amélioration des position faite par notre Collègue Fom- ( Adopté ) ot de T'HOpital brun au paragraphe f), les de l'artiole est également ageandisomen compris achat de torraine néd'ajouter 6 résorves des formalités L'onsemble cossnires Oayes y à cet agrandiasoment. mots: sous 11 il est un coradopté. 8. Les crédits oxtraodinairas Votre observation, lo reconnals, légales, bond'apporter, à cet effet, .de Article sont ouverts au Département valour. 8 bien le Dés roctif.Je proposerais, suivants Publics pour otre em- a une certaine des Travaux --- Page 4 --- LE MONITEUR dire ce sous réserve de ment des formalités légales l'accomplisse- des crédits pour la Commission l'acquisition de propriétés quant à clamations qui, certes, depuis des Ré ! nement et à féliciter M. le Président : Je mets titution, a rendu des son ins- crétaire d'Etat Monsieur le Sela proposition du Conseiller aux voix rables au Pays. Mais services si elle considé. projet qui date pour déjà la de réussite d'un amendée par le Conseiller Elie.. Fombrun encore quelque temps, ily, a à doitdurer craindre nées et dont l'exécution quelques va anLe Conseil d'Etat a adopté, que la somme totale qui les voeux de la combler g) Dispensaires, réparation sera dépensée pour indemnité finalement de Communes. Je population souhaite de ces deux dissement de T'Hôpital et salle etagran- d'iso- Membres et appointements du ses exécution ne soit que cette lémentà Jacmel. G. nel de son bureau, ne soit i person. M. R. T. pas J contrariée. A ce les 95.000 égale auchiffre des peu près vous, Auguste: ai bien eu avec paragraphe sections valeurs Monsieur le sent: propo- récinmation. payéespour versation au sujet Conseiller, de la une cona Construction de salle d'isolement Monsieur le Secrétaire d'Etat Krince-3rom-Morne. Mais route Port-auàl Relations des ai ne : 1Hôpital de Jaemel. Extérieures voudra-t-il pas donné je vous Ce dire à quelle nous route l'assurance que cette changement ainsi que le crédit sont époque les affaires serait construite. Je ai sont adoptés. de la compétence de ce tribunal qui que j'ai eu à insister auprès vous de dit Article 9. Sont seront complètement sieur Monouverts au Départeépuisées, "Ingénieur en chef du' ment de l'Agriculture M. Léon Technique Service pour être pour qu'on y mette sés parle Service dépen- Messieurs, Duretinebttleres des Les valeurs la main. suivants: techaique ies crédits duites votre Collèyue observations qu'a pro- n'étant pas prévues pour les routes venu Rouzier. Je suis suflisantes pour a) Achat et entretien de bétail précisément au Conseil d'Etat à la dépense d'un million deux répondre Selectionné. pour être pour qu'on y mette sés parle Service dépen- Messieurs, Duretinebttleres des Les valeurs la main. suivants: techaique ies crédits duites votre Collèyue observations qu'a pro- n'étant pas prévues pour les routes venu Rouzier. Je suis suflisantes pour a) Achat et entretien de bétail précisément au Conseil d'Etat à la dépense d'un million deux répondre Selectionné. G 25:1.000 pour déposer un projet de loi mille gourdes que coûterait cent nant la Commission des concerla route b) Achat et Adopté et les Réclamations entendu il a été Eononorac-russ équipement de fermes nir à l'ocassion explications que j'aurai à four- sur les cours que des ponts seraient jetés expérimentales. .G.100.000 je l'espère bien, dece depotentisferont Voilà ce d'eau qui la traversent. Adopté Rouzier. Je Monsieur laConseiller que j'ai eu à vous c) Fermes coopératives. 100.000 tat prie donc le Conseil d'E. M. James Thomas : C'en est affrmer. Adopté d'attendre que mon Collegue des Monsieur le Secrétaire d'Etat, assez, d) Etablissement et Finances lui ait fait une vous assurer notre pou stations expérimenta'es équipement caféières, de au sujet de l'article 12 du projet proposition de loi L/'ensemble du projet reconnaissance. de que nous examinons. voix, est adopté, loi, mis aux G.60.000 M. F. Denuis: Je M. le Adopté seil d'Etat demande au ConPrésident : Confomément à e) Primesp pourplantation, production cle 12. la suppression de cet arti- recommandation contenue dans le la de café G.50.000 parce que le crédit qu'il tend port, et comme rapà ouvrir aul Département des dification qui a conséquence été de la mofy Adopté est reporté dans le projet Finances de considérant de la apportée au 2ème. pite Dereogwedtrirstuds. de la dont le dépôt vient d'être loi ticles de cette loi sera loi, l'ordre des arG. 50 000 Mise aux vois la annoncé. La changé. Adopté ticle L2est suppressiondel'iarparole est à Monsieur le g) Service forestier. .G:50.000 votée. . taire d' Etat des Relations SecréAdopté Article 13. Les Voies et Moyens des Monsieur Léon Extérieures. h) Service vétérintire. G. :5.000 nibilités présents crédits serout tirés des ture du projet de loi Déjean donne lec9 Adopte du Trésor public. dispo- mission des relatif à la ComArtiele 10.Ilest ouvertan M. James Thomas: Au cours de l'eRéclama-ions: ment des Travaux Pablies pour Départe- être xamen servation du projet de loi et sur une obBORNO dépensé par la Direction Généra'n que j'ai eu à Jui faire relatiTravaux Pablics un crédit extraordi- des vement à cette façon de tirer constamPrésident de la Républigne naire de. G. 250.000 Monsieeur ment sur les excédents de recettes, Va l'article 55 de la pour constructions d'unbatimert pour narces le Secrétaire d'Etat des Fi- Va le' Traité du Coustitation : ladministration et les classes de T'Eles a eu à dire à la Commission antre Haitie etles Etats. 16 Septombro Unis d' 1915 concle cole Centrale du Service bal que des valeurs formant le chiffre glo- Additionuel du 28 Mars 1917; Amérique,l"lete de l'Agriculture. eur ment sur les excédents de recettes, Va l'article 55 de la pour constructions d'unbatimert pour narces le Secrétaire d'Etat des Fi- Va le' Traité du Coustitation : ladministration et les classes de T'Eles a eu à dire à la Commission antre Haitie etles Etats. 16 Septombro Unis d' 1915 concle cole Centrale du Service bal que des valeurs formant le chiffre glo- Additionuel du 28 Mars 1917; Amérique,l"lete de l'Agriculture. Teclinique Caisse crédits, étaient déjà dans la 3 Va les articles 4, 9 et 10 du Adopté Publique. Je voudrais qu'il fit Octobre 1919 et larticle # de ia-loi Protocole du du Article 11. Un publiquement cette même déclaration. Octobre 1922; de G. 50.000 est Cneditsopplémentaire ouvert M. I. Dennis: Ily a, Considérant que, le délai au Messieurs, ac- étant qni reste a ment des Finances, Départe- tuellements siz millions de gourdes sion dos insuffisant ponr permettred la Comuis- courir cle 43 du Budget de Chapitre l'ixercice 21, arti- Banque Nationale de la la cole du 3 Béulamnations, Octobre institaéo de par le Proto1925 pour 1924- d'Haiti et à la République los 1919, statuer sur restitution et réslatnations au crédit de City Bank dix millions affaires qui lui out 616 soumises, los toutes diverses. l'ltat Haitien. J estime vernewents mis d'Rlaiti et des Etats-Unis 8e GouAdopté que ces valeurs suffisent bien pour que d'accord cet accord sar la nGcessité do lo proroger sont : Article 12.I1 est couvrir les dépenses inscrites résulte des notes ment des ouvert au Départe jet de loi, au pro- 10 Novembre et 3. Décombro 1934 Gehnugoes entre les F'inances un crédit extraor. crétuire d'Etat des Rolatiuns le Sedinaire de L'article 13 mis aux voix est adopté. Hant Commisanire américain Extôtiourea et le devantêtre employé au G.500.000 L'ensemble du projet de loi est en Cousidorant que le indumnitindes Membres paiement des discussion. s'ôtant ongago à proudre Gouvernement d'Haiti, Bion des Rhelamations, do la.Commis- M. James législatives noceea' 'res pour toutes douuor lew mesurea ments du Personnel des appointe- crétairo d'Etat Thomas: dos Monsieur le So. anx provisions du dit Protocolo, il ploiu effot dite Comminsion du Burenu de la blics m'a Travaux Pu- fonrnira la Commission des convient de et dépenses diversen los fuitle grund plaisir moyons do procoder aux mewures Belamntions les y compris les frais d'exportise ot d'on- Scctions s'étaient rounies, lorsquo de me do qui penvent stroontonnéeseu dehorsdo d'instruction ln ville quate. promettre que la routo quouce, Port-an-Prinoe le et de facilitor, on conséM. Charles Rouzier : C'cst Gros-Morno va etre P'ort-nu-Princo Sur lew déplacomont do 8CR membrea; eure la quatrième fois peut- des crédits inscrits dans constratte,ATaidle Relations rapports des Socrotaire d'Ktat. dee que nous votons loi, Jo n'ai qu'à romorcior ce projot de Et do Extérioures et des Financos, lo Gouvor. a'Etat, lavis du Conacil doa Soorétaires. zier : C'cst Gros-Morno va etre P'ort-nu-Princo Sur lew déplacomont do 8CR membrea; eure la quatrième fois peut- des crédits inscrits dans constratte,ATaidle Relations rapports des Socrotaire d'Ktat. dee que nous votons loi, Jo n'ai qu'à romorcior ce projot de Et do Extérioures et des Financos, lo Gouvor. a'Etat, lavis du Conacil doa Soorétaires. --- Page 5 --- LE MONITEUR est renvoyée à la prochai. - l'o rdre jour Sud, qui dansle NordonleNond.Ouet, ne séance. Ernest A PROPOSÉ, La.Commission des Réclamations aura Sont présents : Emile Elie, a voté la loi saivante : donc à se déplacer, et comme elle n'a Etienne Magloire, Emmanuef Et le Conseil d'Etat l'article 4 da de moyens pour le Rigaud, Edmond Montas, Art. ler. Le délai prévu par pour pas suffisamment la mettre Mercier, Em. Cauvin, Charles Protocole du 3 Octobre 1919 est 1925. prorogé faire, Je Gouvernement doit Em. James Thomas, Ducasse une aunée à partir du 1S 500.000 Avril Gourdes est en mesure de procéder à ces enquêtes. Pierre, Laurore Nau, Georges Soray, Art. 2. Un crédit de des Finances pour le Dans le 2ème. considérant du pro- Adolphe Valbrune, Piacide David, onrert an Département de la Commisesion des de loi, nous avons visé particulièMétellus Benoite paiement des membres et de tous les jet l'article 10dul Protocole de1919 Charles Fombrun, Louis ProRéclamiations, de son personnel de ses travaux. rement dernier alinéa : Dr. Gesner Beauvoir, M. Grandoit. frais nécossaires à T'exécution lieu à enquête on qui dit dans son Le Prsident: : J. Da; Art. .3. Lorsquily aura le paie- 6 Le Gouvernement haitien s'engage phète. : Charles Rouzier, debors de la villo de Port-au. Prince, de voyage, de en outre à prendre toutes mesures lé- Les Secrélaires ment des frais de transport, des membres de la nécessaires pour donner mase Pierre-Louis. nourriture, de et logement du Personnel nécessaire et de gisiatives plein effet aux prévisions de ce Pro- : Commission dépenses oconsionnées par ces Le secrélaire-rédacteur: toutes enquêtes, autres pourra être effectué, avant le Secré- tout tocole. Cest donc pourquoi nous avons deEv. WILLIAM. ordonnancsment. après acourd et le entre Conseiller Fi- mandé au Conseil d' Etat, d'abord, de taire d'Ftat des Finances délivré par la Commnission le dolai de deux années fixé conforme : nancier, sur reça proroger délai Pour copie des Réclamations. sous sa responsabilité. de ses travaux la par l'articlé 4 de ce Prctocoie, de Dès son retour au siège de la absolument insuffisant ; ensuite Le : en vue régularisation Commission Scerétaire-Genéral: Commission devra, ainsi effectuées, fournir, à la Se- mettre financièrement la de des dépenses d'Etatdes Finances, toutes les pièces des Réclamations en mesure procé. délai Pour copie des Réclamations. sous sa responsabilité. de ses travaux la par l'articlé 4 de ce Prctocoie, de Dès son retour au siège de la absolument insuffisant ; ensuite Le : en vue régularisation Commission Scerétaire-Genéral: Commission devra, ainsi effectuées, fournir, à la Se- mettre financièrement la de des dépenses d'Etatdes Finances, toutes les pièces des Réclamations en mesure procé. E. LAMAUTE. crôtairerie justificnti es possibles. seront versées au der aux enquêtes qui affaires lui permettront quis sont Les valeure non dépensées être reportées au crédit de de prononcèr sur les Trésor Public pour devant elle. Autant queje me rappelle, le 23 Aodt 1925. la Commission des Réclamations. loi sera exécntée à la Monsieur le Conseiller Rouzier demanCopenhague, Art. 4. La des présente Secrétaires d'Etat des Relations dait tout à l'heure, s'il était possible Sox ExCELLENCE Extérieures diligeuce et des Finances, chacan en ce qui au Gouvernement de dire, dès mainte- la le concerne. nant, le montant des valeurs au que terme Monsieur LÉON DEJEAN Donné au Palais National, 121ème. à Port-au-Prince, de l'Indé- Commission aura dépensées Secrétaire d'Etat auc Relations Bztérieures. le 29 Décembre 1924, an de ses travaux Monsieur d'Etat, pendance. BORNO. Est-ce bien votre pensée, Monsieur le Secrétaire Par le Présideut : le Conseiller Charles ? Rouzier: Parfaitement. 1924 a été ponr le Danemark fore et des Relations Eatérietres : M. Votre Collègue, Mes- L'aunée au point do vue du cummercs Lc Secrétaire d'Etat M. Léon Dejeat: doute les fonds satisfuisante et a merqué ue important proLÈON DEJE AN. sieurs, craint Commission sans que des Récla- de grès. lindosttie été placées sous Ie alloués à la Les finances du ont ainsi Le Sccrêtaire d' Etat des Finances : mations n'atteignent le montant des contrôle strict de REAA Banque d' Etat qui, resFERNAND DENNIS. valeurs que l'Etat aura finalement eette pa. que les banques privées, emparbor a rigourensement: Hiuportation yéesaux réclamants. Je crois que treiut le crédit pour nne récolte excep-. Poursuivant: : Messieurs les Ccnseil- crainte n'est pas justifée. Les recla- supotfiue. a En contribué même temps à T'angmeutation, de l'exlers d'Etat, les considérants indiquent, Tavoir mations peuventêtreé évaluées approxim tionnelle des produits agricoles, et de l'induscomme certainement vous devez à Dix millions de dollars, portation tele que le beurre et le bacon, les motifs essentiels de ce ativement retient 50olo de ce chiffre,il en vendus trie agricole, à des prix élevés,ce qai a amélioré 1924. a En contribué même temps à T'angmeutation, de l'exlers d'Etat, les considérants indiquent, Tavoir mations peuventêtreé évaluées approxim tionnelle des produits agricoles, et de l'induscomme certainement vous devez à Dix millions de dollars, portation tele que le beurre et le bacon, les motifs essentiels de ce ativement retient 50olo de ce chiffre,il en vendus trie agricole, à des prix élevés,ce qai a amélioré 1924. senremarqué, j'ajouterai Si l'on Mettons la la situation fiuancière ou projet de loi. Cependant, ne serait restera cinq miltions. qu'a siblement Ponr ce qni est de Timportation 4'Hati,elle quelques mots d'explientions, désir exprimé, finde ses travaux la Commissionatsdé- cent a'est bornéo cesentielleunent au café L'imporceque pour répondre: au votre col- pensé la somme de 250.000 (Deux tatiou directe de ce produit s'est de développée instants par ne sera que Les mnisous commerredaily: a quelques Rouzier, cinquante mille dollars).Ce coneidoreblement de en 8 adresser aax lègue Monsieur le Conseiller l'arti- la vingtième partie des inden.nités noises préférent directement plus an plas lisn de s0 sorvir de lorsque est venu en discussion de la loi que qui auront été payées aux réclamants. productante r'intermédiniro des importatetrs de Hambourg cle 12 qui a été supprimé D'ailleurs, ces frais sont absolument d'Auvera, du Havre on le de lien Londres. de roexporta- Soponvous vene% de voter. qui ont justifiés. hague est môme devenn les nutres pays seandiaaves D'après les renseignements la Com- En terminant, je me souriendrai ins- tion du café do pour la Baltique. été fournis au Gouvernement, a reçu le d'un désir exprime, ilya Rouzier. quelques Il a et les ports totale du catô an Danemark a mission des Réclamatiors quatorze mil- tants, par le Conseiller d'avis de Trimportation en 1924 lo chiftro de 500. 000 AACH envidépôt d'environ soixante ont pour dit qu'il était parfaitement mesure atteint ron dont, d'après co que j'ni pu constator, le dossiers dont la plupart pour dommages mettre le Gouvernement les en demandes 28.000 wacs aproxionativenont difficile de préciser lo provienuent ohiftro, les objet des réclamations troubles civils. de faire face à toutes 1'Hwiti (il est dounnnt qu'un ohiffre éprouvés par suite de mais il visdes dans la loi qui vient d'être votée, annunires statiatiques et la ne do Sauto Ces dossiers ont été examinés, faut ledire, et d'où 2 été supprime.par disjonetion, des Ré- gloiml pour Hatti De cos 28.000 Ropubliqno saes gnelques mison reste quatre mille qui,il diploma- le crédit pour la Commission" moi Domiugo). dounnnt qu'un ohiffre éprouvés par suite de mais il visdes dans la loi qui vient d'être votée, annunires statiatiques et la ne do Sauto Ces dossiers ont été examinés, faut ledire, et d'où 2 été supprime.par disjonetion, des Ré- gloiml pour Hatti De cos 28.000 Ropubliqno saes gnelques mison reste quatre mille qui,il diploma- le crédit pour la Commission" moi Domiugo). liere ont 6té roexportos daus d'autres ports concernent des réclamations clamations. C'est l'occasion pour doit senndinnves. tiques présontées quant à la plus gran. et de' dire ici que le projet de loi Les principux importateurs avec Crequele en à l'occasion de pillago du vote immédint puisque j'ni ell l'oocnrion do parlor Ne sout expriunda de partie, exactions mises bénéficier du crôdit tros nur lo caff d'Hatti ot j'nk d'incendie, et d'autres ayant 'son sort se trouve liéà colui tormes constator 6logionr qun mon rapport convoroant le à la charge des fonctionnairos auquel je viens de faire allusion décide la dis- pu détant de romplisngo dea Miled a eul de le réanitat le oonsropréwenté le Gonvernement. Otro LAusembléo consultée désir6. Ainsi quo j'ai en Pooeanion cortaina ouvois Toutes ces réclamations, pour nécossi- cussion immédiate du projot deloi dont tntor moi-mome on examinant les HICH sont examinées comine il lo faut, minutiouses les articlos 1,2'0t3 ninsi que l'ensom- arrivou ioi ut vopant d'Haiti, teront des enquaton tres ble sont succumsivomont volés. do bonuconp Plusieura mionx importatenra romplis. proforent quana et un peu dans tout le PayH, dans puisque lo: Vu l'heure. avuncée, lu poursuito L iles réclamants résident, qui --- Page 6 --- LE MONITEUR a méme opérer le reohargement de café Londres affirmant que les sacs haltien - offet,. ils n'ont constnté, la dition. rechargés arrivent ioi dans une qui y sont ! partie, qu'aue confusion de pour plus grande aussi la conUn meillenre mites propriétée aux li ficier déclaration officielle faite té autant qne rechargement à Hambourg est 6vi- pects, imprécises, voire aux titres imparfaits ou su8ministériel dans un acte par un OfLe Consnlat possible. reçoit terrains étalés même inexistnnts, un amas de l'arpenteur mé avoir vu Louis Joseph Frédéric authentiqne, qui a firmes dan ises lai demandantles souvent des enquôtos des I sans qu'on pat distingaer péle-môle dans la vaste Savanne dans son acte, et vis6 les piècen affr. portateurs du café d'Eaiti. noms des ex- oà chaque portion exactement le point constituent des élénienta meutionnées d'insais, les plus graudes D'après ce que je flnit. La tAche commence et celui où elle formations, qui, en l'absence d'autres, -des maisons hattionues ont était ardue; mais, elle a été dictoires, ne poaventque limiter contratrès représentnnts à Copenhagne, mais je serais poarsuivie avoc pationce et sngesse de à intéressés. en favear des voulait reconnaissant bien donner A Votre Bxeellence, si elle arriver tions sans heurt ni violence à des réalisa- fnçon tifà L'autre procds-verhal des ordres satisfaisantes. , -des maisons hattionues ont était ardue; mais, elle a été dictoires, ne poaventque limiter contratrès représentnnts à Copenhagne, mais je serais poarsuivie avoc pationce et sngesse de à intéressés. en favear des voulait reconnaissant bien donner A Votre Bxeellence, si elle arriver tions sans heurt ni violence à des réalisa- fnçon tifà L'autre procds-verhal des ordres satisfaisantes. Les efforts une portion de 26 d'arpentaga est relaliste que la Chambre de (ommerce nécessaires m'envoie afin ce sens ont été, croyuns-nons, déployés dans de terre attenante à la carreanx 059-0060 de Comme complète déa exportatours du café d' uno succès, car sur une quantité de conronués 713 carreaux s'agissnit de trouver première aussi à l'Ouest. Ici, il en l'année 1933,10 Danemark 'Hatti, 3360 vérifiés, uno de de 33 carreanx une égale portion ment importé en 1934 uno a égale- de terre libre, superficie 90 carreauz 113, apparteuant, on ne de coton, environ 2000 tonnes quantité de graines ! saus la plus appartenant légère à l'Etat, a été dé. comment.àla sion de feu sou Yve M6hal Gerinnin par sueces- sait qu'eu 1933. La marchandise méme quautité SeeE cela, il faut ajouter des protestation. A côté maringe avec la tuari. Méhul Gormnin de son bonue condition et, d est arrirée en tes, revenant à l'Etat. portions importan- enfants. Dame veuve Gabriel eut tation de co produit aprôs mon avis, l'impor. ses dans des qui se trouvent enclo- sous le Or, dans, l'espèce, ayant été marié des caril n'y a qu'aue seule pourrait huilerie être sugmeutée d'empiotement. propriétés Par le particulières par voie biens ne régime de la coramunauté 1égale, ses se serve du prodnit haltien. deuoiso qui vous envoie on plan que la Commission sivement sanraient,on à 32 aucun caa,revenir excluJe me permets de nouveau rez qne les portions commnnication, vous constate- que, dans ana femuno marijo. La loi a tion des prodlucteura de miel à d'attirer l'atten. à l'Etat, doivent être empiétées extraites qui des reviennent distingner entre pareille la ciresustanco, il 5 préva a à marché anuois, qai iuiporte des Haiti, sur le occupées par: propriétés té. c'est-a-dire, entre snecessisn etla communaudérables de miel de la quautitéscousi 1o. Les héritiers de TIme. Vve ceux de lépoux les droits des enfsnta. et lie, du Cnnada et de Californie, Cuba. de l'Anstra- main; Méhul Ger- ment, le de survivant. Mame par testumiel Rustralien est Lo prix pour le 20. Monsienr Marcellus men: on farent enjus De sancair 1 1is; puser ralsbleici c. i. f. Copenabgue principalement $ 0.20 vendu 30. Les héritiers de Juan Flenrimond; de la de l'nnirersalité d'un de ses tiers. de Californie, Cuba. de l'Anstra- main; Méhul Ger- ment, le de survivant. Mame par testumiel Rustralien est Lo prix pour le 20. Monsienr Marcellus men: on farent enjus De sancair 1 1is; puser ralsbleici c. i. f. Copenabgue principalement $ 0.20 vendu 30. Les héritiers de Juan Flenrimond; de la de l'nnirersalité d'un de ses tiers. 2 corioint, Cousulat est souvent prig de par livre. Le 40. Alme. Vvo Humbold Cruz Joseph; enfants issus de cette bien, : Ioraan't y a des à des exportateurs haitiens et se douner met les uoms A l'appai du luurs druits, Verlieux. lea en dehors del la union. epeyces-rerbal, leur voloutiers personnes sus mention qait fsit desesres disposition nnisons pour leur fuurair les alres désignées A) Lcs Foritions ont présenté, savoir: : gements, ration orionuant la coutin tio fane deax juLe bois d'acnjou danoiss est imporlant cc produit. main : Denx do Mme. Vve. Méhnl Ger- positions d'arpentage interrourpne par suite opé. portions assez employé dans des pro- Pan date du Jer. procds.verhans Juin d'arpentags dont cations sar foroinlées, les ne centent Aantrss d'op- indiDalement du Mexique couwidérabi-s. on 11 vient princi- ture de Lonis 186€, portant la signa- main. droits des hasitiora Méhnl Gerdel-Auciione d'autres républiques de Bataillon, Josepb Frédléric, à l'époyne Chef terre L'arpentngs de ces 33 carreanx de de pruverabee Centrale, mais je a'en ai pss vu attaché au génio militairo do pratiqns sous les auspicas des 13 Haitieune. lArroudissement de la Marnelade et précités n'a révélé qu'u 'une jagauneuts L'exportation du Dan mark en Hti teur public, In arpen- reanx 259-0060. Il réanlte enperfuie de 26earcomposée cozime d'orlinaire de s'est Mme. Vve. J. mentionnswa a. Gabriel, réqnisition de des piaces donc do Taxamen de bière et de ciwent. beurre,de lait, repiésentée éponsn Sonesons, pas leur aonmises, même si l'on ne on a anssi commenco $ a du dio l'aun6e 1924 iai ure -pocial par et Sr. Mébul Germain son man- la Vre, Méiel terir rigueur, qne les ayants-droit dsvait de qui a eu breucoup de succds oxporter le fromage oatroit l'endroitd général, dit ce dit arpenteur 2 droit gu'a une Geruinin ue pourraient avoir Occidentales et fait une conenrrence daus les Indes qnantité de 33 carreanx 113 Papaille de tarre Voloi" ane 0060 do terre; quantité de 50 carreanr 092aax fromages hollandais, suisses effectiva nant A sa en npparto- aarrenux 113 soit la somme fornda par 33 et italiens. acte da vente rognérante rertn. dit-il, 10. d'un et 26 cnrreaux 059-0060. Or. Veuillez agréer, Monsionr le Secrétaire de pass6 an rapport de Me. Desbor- délimitatinn des terres occupées la :tat, les aesurances do ma haute AE. du Jeune, 1G Mars ci-devaut Notaire à Hische, en duto vélé héritiers de Mme. Vve. Aéhul par les a dits cousirlératiou. érante rertn. dit-il, 10. d'un et 26 cnrreaux 059-0060. Or. Veuillez agréer, Monsionr le Secrétaire de pass6 an rapport de Me. Desbor- délimitatinn des terres occupées la :tat, les aesurances do ma haute AE. du Jeune, 1G Mars ci-devaut Notaire à Hische, en duto vélé héritiers de Mme. Vve. Aéhul par les a dits cousirlératiou. denx 1853, dient euregistré; 20. de 71 qu' 'ils so sont étabis sar uau Gormain, réERIK A. BENDIK, 113; 30. reçns d'un portant ordre paienent des 33 carreanx out; enrresux peatiqué 059-0060 des du terre sur R, scatics de ils ds Conaul-Ginéral. Géuéral de Division, d'arpentage Comte de St délivré par le faite à Mfr. D-arivières ventes et dont l'pno c:lle de Guillaume, Commandant alors Michel l'Arroudis- P. A terrain de 5 carreaux sitaés Louis est relative à un sement de la Mfarmelade, ordre daté da normales du la des hors des limites No. le Mars 1S53;4u, d'en" 29 quantité de 15 propriété vendeurs. Une 140.-Port-an-PHinos, 5 Soptemmbre102s. tré qni porte la date 'jngement da 9 Mars dament 1866 enregis- au profit ds 1Etat, carreaux des est dona à distraire. %à COMMISSION vaut leqael les droits de la dame veuveJ. et sui- hiéritiern Méhnl Gormain. terres occupces par les Gabriel sar les 33 A. B) DE LA CADASTRALECEYTRALE REPUBLIQUE sont confirmés. carreaux 1(3 en questiou, date da MARCRLLOS 22 Juin 1889 FLEURIÉMOND : Un acte en: acte à la suite de L'arpentenr cet établissoment ajoute daus sou foseph Alexaudre passé au rapport de Me. :. Au Secrétaire d'Etnat de VIntérieur propriété, qu'après avoir va les dedroits dont de Iaresidonce de Dubuisson, Notairo Public à nomenclature vieut d'être faite, la Doreély Hinche,suivaut lequel le citoyen En ses son visa a appos6 Josoph, demenrant à f Lurenux. quérante et que remise en a ét6 faite A 8a re- agissaut an non de 8a mère Chérinette Saint-Afichel, Monsieur lo Soerétaire Aucune pour des les préseuter au besoin. Eustache.a fait promesse de vendre au Chéry d'Etat, pièces dont fait mention l'ar- Fleurismood Raymond, de citoyen Con*ormkmeat les penteur, dans son procd; verbal, pour quantité do 10 carreanx père de terre Aareellus, une anx droits de 8a jastifior droit counu lo situéo à nues any vatre dénêche commnninntione conte- la roquérnnto, n'a ét6 sommise à sone nom de Lael l'enen duta dn ler Commission Cadastrnlo. acte indiqne tbeine ", Cot 6coulé, la Commission Cadnstrale Juin n'a pas 6t6 démontréo d'une L'origine da bien "A que ces 10 carreaux de torre sont s'est empressée de déléguer un de 8eg Centrale Bien plus, il n'a mome pas 6t6 faconp péromptoire. Papito prendiro dans ot Jaan les abornementa de Mrs. Mr. Georges Mombree, de la de indiqué le nom Lotang de la Cruz ". ", Cot 6coulé, la Commission Cadnstrale Juin n'a pas 6t6 démontréo d'une L'origine da bien "A que ces 10 carreaux de torre sont s'est empressée de déléguer un de 8eg Centrale Bien plus, il n'a mome pas 6t6 faconp péromptoire. Papito prendiro dans ot Jaan les abornementa de Mrs. Mr. Georges Mombree, de la de indiqué le nom Lotang de la Cruz ". II trôler à Hincho, Vilmenay, à pour dirigor et con- pa Dersonne bien qui la Vve. J. A. Gabriel a nussi exprimé, pour tonte y eet paille Pondrait dit aSavamne Pa- tenirle on qhestion. Quant à droita de Dorcôly justification des P, Section drarpontage délivro l'ordro dit Joseph, quo co torraiu tions de delimitation a'Aguahedionde, les opéra- PAcrondingementdo leComte, Commandant partientan Chérinetto vondeur, Aux drolts de Na moro ap- :sent qui densterraina Es Ghéry cette région compo- rensoigne bien Marmelnde, l'époque,il Eustnche, moine; res Samana et comprise entre Hles rivid. ture à asseoir certes,il n'est de na- Michel, qni l'a autorisé de domeurant le faire A Saint digager les torres do Gdwyantoueds afin de droita de Madamo au point de vue les Marcellus Flourismond détentonr d'un titro Or, 1'Etat, dans Eet "vait. C'est ainsi :que Mre. Arnold 8'il B'en trou- tard, Madame Veuve M6hnl Gabrie), devonue donnéo imparfait sur lequel Aucuno indication n' "out Ingéniour et Jalos T.Lalious, de Delva, L carrenux 118 de terre Gormain sar les Chéry l'urigine des droita de Chérinotto idomainou, Arponteur des à que 808 hôritiora Eustnche, an nccompagncs de Monsiour possèdent la A Savane pèro ni lni 80 Boit soucis vendorcase, sans que son .monay, BO sont reudus Bur los Vil- horitiare protendont que les Papaille, Cos 10 OArreRUX do de faire délimiter les zbalisation des résultats obtenuw à lioux;" et, on tionnées dans lo procospidcus mon- s'ont otabli terro quil prétend Jeors trayaux, Ia la Huite de Loul Josoph -verbal de l'arponteur bloc purement et possdder, vons soumettro Comminalon a Tavantage do Frédlérle, pidcos gnt de 00 simplemout" sur nu Dee lo Happort anivant : momont oà la dito damo Gabriel existalent an Thorltnge dos onreonnx 10 roprdsentant, A 808 yenx, zrateurs le début de leurs les tiquer lo porimôtre do oette ont fniault pra- Fionriamond onrrennxrocucillis do s0n pore sO wont trouvés lavestigatlons, en op6. Frédlérle, pidcos gnt de 00 simplemout" sur nu Dee lo Happort anivant : momont oà la dito damo Gabriel existalent an Thorltnge dos onreonnx 10 roprdsentant, A 808 yenx, zrateurs le début de leurs les tiquer lo porimôtre do oette ont fniault pra- Fionriamond onrrennxrocucillis do s0n pore sO wont trouvés lavestigatlons, en op6. depuls,au cours d'un doe terre, dispara In dehors de Raymond. Mable 6chovoau à démôlor. préaonoo Dos d'un 6 véri- poiltiques ont nombreux 6vbnomouts yont être tontos consldérations qni snana - jusqu'aux rives da 66 borda do; Su- tlon do sincérité qui plaide ngité le on Pays, Uno présomp- Marcollus fornuldes contre les titreu soumia pauOuaytmoue ", on quôte diecrôto monéo leur favour: l'enFieurismond, ily a à retenir par par la Commalaslon et Al'Etat quantité de 59 carreaux de torro qu'une oet à déduire de la portion quil apparionant occupe. --- Page 7 --- Stemaen LE C) MOAITEUR JOSEPH: LES Un HERITIERS procès JUAN DE LA du 27 verbal CRUZ terre," acte Pierre Septembro Marie 1878 drese6 darestigoes par date I des droits "par de anthentique, Il en est da Nord, à la Hobérios Deunis,de Saint arpentenr Jenn, Auncharsig tous ceux tels que : de mêms I €e rés, ainsi que a a5 Cruz, réquisition du sieur. Juan Alicbel de reite, Christinn Jean Gilles, Mme. Cheronfant Jules I 4 lcs titres Adtagtntis uphedietniute num de Wadaue la dépendent des dits Viacent, 40 etc., dunt les Pé- 4 proptiôt6. mi nts, ces Malgré Tadiremonte originaires de de cefta demeurnut à Leonors, T'endroit tous denx Marie rations de carreaux Mais, les terrains 4 mnis perdu la sus-dits hérititiors n'en ces docn- - Section appel6 Lnsoahobita propriétaires : Papaille ? dellaitation ont rév6l6 peatignéesai opé- 6 placées par Dossession et que 1es vot jaavoir lustrntmente Aguabadiondop Tarpenteur déclare qui concorno le quo l'état des ia"Sarnone lieux, 4 sont en le citoyen lora-s président da en vertu d'ano n'est pas établi terrain de Mme. en Ce titres parfait état sur le Angaste Gardare, Conseil de la lettro du tious exactement Verdioux, 44 qei nous ont été terraius. Tons d6légus aux fins de Marmelade qui l'a contenues dans suivaat les 46 gés et remis eoumis out lesau bornage de 100 procéder au tage qu'elle 8 le indicade par nous à qui de ét6 6martronvent en la dite carreanx de terre mesturngo qui et Il a ét6 relevé, sonmis. en procia-verbar d'arpeu Coume Jonction on le les reproduire au droit, avec '; inrie Aitagratia Leonora Section et que la dame Ma- se louguone est sur leg effet, des do l'aspentour temnargnenn, le Sesoin. mis out lesau bornage de 100 procéder au tage qu'elle 8 le indicade par nous à qui de ét6 6martronvent en la dite carreanx de terre mesturngo qui et Il a ét6 relevé, sonmis. en procia-verbar d'arpeu Coume Jonction on le les reproduire au droit, avec '; inrie Aitagratia Leonora Section et que la dame Ma- se louguone est sur leg effet, des do l'aspentour temnargnenn, le Sesoin. feu son Pegno possède aux drcits de résulté an ligues du périmètre différences et de cent etil kemnble Norail Joseph Pronto-vorber ajoute-il, f pro-d-verba Lantoracomme le prouvent sur la propriété empibtemsent de 1Est à qa'ilen l"Ouest faire même au qu'on Garmain ait est à rédeugecte de de la (portion de 26 répotée à Méhul sion faisait dreusorjuste b8s momnent od la pens6 le la lettre du Hinche, en date du 21 Comuniasion Mai sur toute la cerreaux, ) mesurant Gerunaiu, 20 Papaille que darestigations à la 46 C.minis dato du 3 Décembre Secrétaire d'Etat de PIntérienr 1878, une superficio profoudeur, du Nord au pas sents. Une pour suppléer à des Savanne curation de la dame 1878, au No 290 et la en D'antres d'eurirod 913 de carreau. Sud, soit nroots-verbel coutradietiod : est à relever titres abau sieur. Juan de la Marie Altagratin Loonora pio- Papaille. Ce porsonnes sout: occopent la 46 que les titres après avoir déclaré, en dans ce de Paix de Hinche à Cruz, dresséa Par le 1o) Mme. Vve. Savanue adirés et. fait état des héritiers effet, date du 10 défant d'un Notaire, Juge tage de feu 83 mère VALCIN VIEUX, des dits de la pocession Gardéro élaient trée. Septembro 1878, diment enregis- en part, une portion do Anaise 28 Achille par héri- mae les t.tres héritiers Gardère, il ininterroaze Comme une pour, d'une qui lui ont avance Cruz on le voit, les hécitiens tée pour quantité de 58 carreanx. entmasatinure émnargés et remis Ini à été soumis ont qui Juan La part, par R de 100 oucupeut sotuellement cetta de la premnière Jostifier ses droits C pièco présen. injonction de de les reprodeire sa qui de droit, avec justiler catreauix lears de terre, n' 'out portion du Notaire bortion, en un ncte pass6 neisto, au pour la pas quels titres peut-il donc s agir besoin. ? Mais éuumérant des droits, gn'oue pièce pré-enté, pour date du 22 Février Joseph Alexandro rappors raieut aesarément ce alors les ceax qa'il déclare Ce ne sont conditiouner, tounineuts En absents d'arpentage appelés al cation, par. Mme, 1879, Dubeissony Eu iitrophes ? Une titres absen"s des adirés? Sed'arpontage établit tout cas, ce la vente consentio Vve. Gouzalre comportant la ratifi Elle réside daas autre anomalic egt à voisins lisur cette Dortion de que FEcat u'a prosds-verbal pas de droit cette Moiso Achile et Melle par feu 6011 Labanetto, époux à Mr de teur, à savoir qu'il cette a déeleration de signaler. ritiers de leur de Jaan de la Crnz, terre et non plus les h6- à la € quantité de 28 Ibraine Lafalaise, de feu une note qu'ila trourés op6r6 Tarnen- à. ant la ratifi Elle réside daas autre anomalic egt à voisins lisur cette Dortion de que FEcat u'a prosds-verbal pas de droit cette Moiso Achile et Melle par feu 6011 Labanetto, époux à Mr de teur, à savoir qu'il cette a déeleration de signaler. ritiers de leur de Jaan de la Crnz, terre et non plus les h6- à la € quantité de 28 Ibraine Lafalaise, de feu une note qu'ila trourés op6r6 Tarnen- à. anteur ceux-ei carreaux de dans paformdoutes dataire de la qui, lai-même n'était ayant hérité dionde. Savanno Papaille , turre, sitnée vaut Tarpentenr Clément les archives 9 de Le dame Marie que man- ve Daquel acte, il Section d'Aguahe- Avril Inquelle ce dernier. Lorient Péralte suiMembre de la Altagratian tion Labanette était résulte que fen 1913, à eut à lienx n'a pas Commiesion présent Leonora. sur les de terre an propeistaire de cette Gonzal- tion. Une note Tarpentago du terrain Procéder, le 28 ressés des manqué de demander aux inté- a faite : lo du mugen de por- buse à ne peut en quesprésentait devant explicatione sur l'anomalio de 18 sieur Alexandre raequisition Louis quil Ces retabliesemesr d'an. aceurément droit de servir de dela Cruz, lui à savoir comment qui se Notaire carreanx, Desborde suivant acte au Nérey siou retient partienlarités étant propriéts. gratia mandataire de la dame Jnan tembre 1852 Jeune, en date rapport du comme étant. établies, la Commais-. desa Leonora, a pa se substituer Marie Alta- dit ; et, 20. da sieur du 25 Sep- Tattestation de conforme à la vérité, celle ci mandante Pllloi sans aucun acte de aux droits acte Matonte, de de 10 carreaux, en Joseph Denys, coucerne Papaille D la poesession erpentenr Gardère Gormaia à en ce qui" sion existait, fut répondu que cet acte cession de 13 Février vente, ratili6 par ce vertu d'un qui et leristence des la < Saranne tres mais, qu'il a disparu de ces- Aloxandre 1878, au rapport deruier, du en date du eux. marquent les limnites da. anciennes bornes mé dans papiers la important- dans un incendie avec d'an- carreaux Dubuisson." L'autre Notaire Joseph Sur'ce terrain, plusieurs torrain occupé par nière maison de famille allu- ga'elle revendiquée portion de 58 pratiquéesy par les ventes ont ét6 à retenir révolte des 4 cacos 11 darant la der- par ancon occope d'aillours, par n'est Mme. Vieux et une contrôle teehnique iatéressden qui en a Ce torrain, par le que les héritiers Juan a cependant titre. snperficie de 128 été fait, gnés, cupent en dehors des 100 : la Croz'oc- veutés Cependant qu'elle a eu à conditionnee mentionnés dans les carreaux an lien de accuse. une portion carroaux sus-dési- (5 dont l'une y pratiquer des Germain. actes de queé équivalente à la importante de terre, pres- carrenuz)ee l'autre concerne Mr.Alcius Le présent larppateur qui mespre une surface première.Sur de cette portion reauz), Mme Vieux, Afonsieur Déribert, (12 Car- cerne que les rapport de la Commision pratiqué des ventes 99 carreaux, ils absence de pour examinés et terrains dont.les ne con-. -dési- (5 dont l'une y pratiquer des Germain. actes de queé équivalente à la importante de terre, pres- carrenuz)ee l'autre concerne Mr.Alcius Le présent larppateur qui mespre une surface première.Sur de cette portion reauz), Mme Vieux, Afonsieur Déribert, (12 Car- cerne que les rapport de la Commision pratiqué des ventes 99 carreaux, ils absence de pour examinés et terrains dont.les ne con-. on considère les en faveur de ont événements qui titres, a déclaré que exptiquer cette adressé la saperficte titres ont été veurdes actes de cession passés divera.Qaaad en du ont éclaté A durant les uu prochatnement à votre controlée. 1l sera destin Noel, fa- Gonvernemeat Président Hincho sous le ci et nouveau rapport ritiers rs. il ressort Afme. Vvo.Pré- aprélendée elle fat et conduite à Zamor, elle fut des dans lequel il appelé a Departoment Juan sera. complôter celui-. le vouloir, de la Cruz ont clairement fait, que les h6- Hinche, jetée elle en prison. Comme Ouanaminthe en oà terres qui n'ont ouvisagé. ét6 la sitoat.on Altagratia double Leonora. emploi de la pièce peut-être de sans importants s'était munie de partant de soumis.- quement, En mais, dont E titres controlées technide la dame Prédestin L'acte de vente on faveur Marie de propriétés qu'elle et avait 8ous la certains main papiore ( ce présent attandant, comme nons ont été prouve Noul trouvaiont les autres) parmi titres en 80 rapport, la conclusion de en toutes etrabondammeas lcttres ; partioulièroment car, cet acte le de 58 carreaux pièces de relatives à cette lesquels 8e deroir rappolant et en Comamafestoar cela elle Cadastrale à P'acquérenno cst que la portion de terre cédée porte naminthe, les terre, et qu'arrivée Dortion à création auquel des elle n'a jamais obéit à un LOU carreaus distraite de la 4 portion de muin basse sar le hordes Oua-. trales a ét6 Comiatenionde Spéciales manqué, la de la Cruz daiis uppartaunut lus aux héritiers Juan tie, les piècca en bagage ogolstiononime doat clle 8'était firent roux du inspirce par un et EE plus hau: axpiqnecs, couditions que nous avons membre do la question nan- Le la protection Gourernemesdte dos actuel, sobtimeut qnia gén6D) Muse, Vee. trôler les Commmnistion d6l6ga6 disparorent culiers, droits stvisags Uu EUNBOLD rains opérations do pour con- tompe botamment des Inrachaiors 1's nattiMars pevoa-verhal VERDIEOX. - une composant la 4 dolnaitation des terque le recherche paysnus, en 19J0 ute croG darpontage, en date du 28 enquéto menée Savanne biona du et la mome rieut Poralle mout, Papaille, par Donaine pedsorvation des bold et qui Terpoateur que Clément Lo- out recueillit des eolgnensement et discrôte- d'nne Département. on la Nutiunal," Mropvee vutre Vudiwx la ITLUR as Vvo. nus, en 19J0 ute croG darpontage, en date du 28 enquéto menée Savanne biona du et la mome rieut Poralle mout, Papaille, par Donaine pedsorvation des bold et qui Terpoateur que Clément Lo- out recueillit des eolgnensement et discrôte- d'nne Département. on la Nutiunal," Mropvee vutre Vudiwx la ITLUR as Vvo. couirms, de déclaratione de meanre d' d'ono quantité de 6 propriétaire à 66 Hum- de la Vvo. Valcin point on point, les divers qui le Seorotaire "équité. inconatancla Vous Tapnicaiote de aeumnition carreaux de terre,eb Papaillo 20) Les Vieux. allégations che est, d"Etat, la rotlandre, Mr.. Sorapbin Fouri h6, qyu'clie un a faite de Mme verta Consorts GARDERE qui a parmi tuntes 9ee aulrus populatitaur de Hinfond qui, Ini-nome, aux droits de feu Piorre Vve. sinon gu'un goprémentéa par reusca sonlfert da Paya, cello LaLettionliaremen d'uno portion de 40 avalt fuit récents proclaverhal la oti un titres, que. L.eg tomuretiona allumdes des math.utREC Fraucu, huivant CArreaux de Maequiaition Mr. leqnol jeetos est date da 6 Juillet plau drespontege cotto deruiers lai dens la RSpubliucte dréuennente Alexis Junte lisG en l'6tudo de Basilin Joueph Gornain déclare quo 1928, dans wilorable région daus ont causd le turt qui out le sévi dans blie de chnulattoe ci-devant Mo, sur les lieox s'est larpon'onr Normil liers et ses 8es bieus, plus coaLacte estint-Jenm, Gu dato du 7 Aodt Notnire Pu "yrir, de anx Ans eepreeomont do présenté -C'ent en membres. ses, titres imuobiVve. d'arpentugo indlique 1843. 4 borno en borne, rufralchie lea ot r6ou- miesiou vertude ces reaux Néraphin de Pouch6 upu Ggalemont que la a propti6t6 à qu'lucttupont ley lisibreu d'uno formie le von considératicos que la Comterro qui disposor do 6 car- T'endroit consorta occupants sus quail.aoit Lut en sa qualité adpondont deg 40 Papallleo sotuntmoment uppel6 46 Wardôre paillo > dont lex doniguée de'in C droit anx Jean dthdeltisre fille de de Ba more feue carrenax, dépondnnt" do Ja Savnuuo vant, titres sont Savamuo PaLa Lassale, Pierco Mario 4 AAgnaindionden rivo Section raralo terros par alllours, adlirde, TEtat de- € Vve, Verdieux, Commission que Lafond. ont deg 40 Papallleo sotuntmoment uppel6 46 Wardôre paillo > dont lex doniguée de'in C droit anx Jean dthdeltisre fille de de Ba more feue carrenax, dépondnnt" do Ja Savnuuo vant, titres sont Savamuo PaLa Lassale, Pierco Mario 4 AAgnaindionden rivo Section raralo terros par alllours, adlirde, TEtat de- € Vve, Verdieux, Commission que Lafond. ley droityd de Arrondisoment fou Tarpeuteur de Hinnho; droite, ; Communo ot ou de angliohéne soit entror par voio ou posoresion dos sont raieree dounds leu titres Mmo. dato du Clément opoeation de doublo emploi des fond6s comme découlant 1olatés, 28, Avril 1913, Loriont an Foralto, en pristé partionliocee qne tetreu, Hemaphareuner dans les P'iorre, Lafond, acquéreur de 40 de coux de 4e dopenilnans, nous couformeneut A 110ôme de ('In- tat, Vouflee lee agroor, Mousiour nons le avons carreaux do se avons uno ase plan ot procds-verbal trouvdo dans see noto quo de considération nouvellos swurances do Secrotairo nos d'E y rolatifs tmaineotetie sont Le dlatingace: sentimonte adl- Lies Prisident membres : GmONON : H. ROBIN,L. VILNENAY CHANOY. --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de ferme = auaquelles suite sera donnée dans les formes Nuxs OES tracées par la loi du 20 Février 1624 -0MCIASIONSrATKESS SITUATION DES BIBNS CONTENANOE DATIA DE LA Gustama Davilma PREBENTATI. DIS Ouanaminthe,A"la savane DEMANDES: Hilaire, Env. 2 carrennx de terre Aurel Hérard.. Ethéart; : E par Tirésias Louis bornés et : O N par Dabel Diomètre ; S Pétionville,seot. par divers.. par un terrain de l'Etat par Bellevuej occupé Charbonnière. Env. 600 carreaux de terre 18 Avril 1922. IN par le lit du Cul-de-Sac ; S dépendant par Kébreau de l'hab. ( Fernier > eti bornés: : -oph Antoine. par et Grefin.. Maille; Sud-Ouest par Gros-Jean et O par et Corail les Grefin ; Sud-Est E-ilemont Pétionville,rue Rigaud. L'empl. No. 31 de 60 pdls. de faç. habitations Beanday Gargon. Dondon,sect. de No. 30; S par Ja rue Rigaud et E et sur 120 de prof. borné : N 20 Avril BrostageEnv. 5 carreaux de terre O de par les Nos 24 et 22. par lej 20 Desfardins par les héritiers Salnave, ; dépendant S et E les T'hab. ( Sèze > et boraés P. Lecorps., Port-an-Prince, o; par les héritiors Paul,. par béritiers Petitpapa Garçon : et N Salomon faubourg) (Un terrain d'env. Gm. 50 de 25 AVri fort Joseph; S faç. sur 37 de prof. Elie Lambert.. terrains par l'stat; E par le faubourg borné : N par RochePlaine-du-Nord. nave, ; dépendant S et E les T'hab. ( Sèze > et boraés P. Lecorps., Port-an-Prince, o; par les héritiors Paul,. par béritiers Petitpapa Garçon : et N Salomon faubourg) (Un terrain d'env. Gm. 50 de 25 AVri fort Joseph; S faç. sur 37 de prof. Elie Lambert.. terrains par l'stat; E par le faubourg borné : N par RochePlaine-du-Nord. Un domaninux... Salomon et O par d'autres s par emplacement une ruelle; borné: E par une parl l'empplacement de Mme. 23 Jnillet C. Maintilus Guerrier.. Port-an-Prince, Compère propriété libre et O par Alfred Mme. Mémette Zéphyr: Salomon fanbourg Un terrain d'env. Gm. de 14 Aodt Ren6 Lerebonrs (l'Etat); S faç. sur 36 de Drioux St.-Fleur.. bourg Salomon.. et O parl'Etat et profondeur, E le borné: N par Desaalines' . Le reste de T'hab. a : par. chemin du fanDatus Phab. Lagoude ; E par Lagourde, les héritiers > borné: : N par Phab. Cebert; : S 97 Juillet Selmot.. Dessalines Sial. Sénatus et O par Mme. par Cyrus Env. 1 car. de terre borné: N : Klsine S. Benjamin No8l.. boul Compère ; E par l'Etat et O par un morne; S par. les héritiers 10 Fév. A Cxeis-des-Bonnuets de Petit Bois. soct. par la rue Morélie. RiUne portion de terre à l'endroit 5 Mars J. B. Eugène "hab. ment occupée par Frédérique Alerte appelé et bornée: a Trols-Rigoles, : D ancienneSégur.. Dessalines, sect. de SaDigueron ; E par Eloi Lacombe et Saint Vil et N par O Brice S par vanne Brûlée.. Euv. 5 carreaux de terre par J. Prato 7 Mai Mme. Marguerite N par. Placide David. aux dépendant de l'hab. ( D et rue Blonbourt. Port-an.Prince, Dr. droits de l'Etat; ; S, E Dulagon et o bornés |Dehoux. Un terrain d'env. 6 mêtres par fEtat. K a. A. Sauray.. IN par la dite rue; ; S par et demi le lit de da large sur tonte la prof., borné a B. Pétionville. rue 5. IAlexandre JUne Bratus et O par l'Etat. Bois de chêne ; E par Mme. Dalezabert., a dite propriété rue; ; S par d'env. qui 25 de pds. droit de faç. sur 200 de prof., : 8 Juin Onanaminthe, section ; E parl PEtat et O par S. bornée:" N parl Hant Maribaroux.. da carreaux de terre A. Sauray. 10 Erina fles dépendant de T'hab. C M6risior.. -e et O héritiers Exantus D. Joachin ; S par la rue Goulin ) et bornés N par par Antoine. Bourbon 1 E par Joseph Port-au.Prince, tàs rue DanBorden Deetouches, ci-devant 37 Mai Pavéc, façade Snd (entre rues de l'Egalité et de lai Thlippe Jourdain.. R6union). dite Une rue, propriété Dautès d'env. 31 pds. M6risior.. -e et O héritiers Exantus D. Joachin ; S par la rue Goulin ) et bornés N par par Antoine. Bourbon 1 E par Joseph Port-au.Prince, tàs rue DanBorden Deetouches, ci-devant 37 Mai Pavéc, façade Snd (entre rues de l'Egalité et de lai Thlippe Jourdain.. R6union). dite Une rue, propriété Dautès d'env. 31 pds. de faç. sur 70 de prof., E par qui de droit Destouches ; et O ou Pavée : S par la dame bornée : N parlal Port-au-Prince, à Procy, i par an paseage commun. Erina Aérisier , 20 Juina Goorgetto Jourdain., morne de T'Hôpital. 5 carrear ux de terre bornés par Clémenceau. Auguste. Noxfort F. Moise.. Poctan-Prince mornedo à P rocy 30 Join Gonalves, PHOpital.. lère. sect. rur. 1 5 carreaux de terre bornés par Innocent St.- currenn do terre Clémencean Anguste.. -Amand. New héritiers Faul dépendant Dauphin ; S de l'hab. le ( Georges ) et borné: : N 20 Jum 1923. Gonarves, lère. seot. rur. Env. Petit Laurent el O par Vaiciu par grand chemin Desenhos; ; E par Clovis J. M. N 8 carreaux do terre dépendaut Moudestin.. do par Rouchon, par Normil Laurent Léveillé; S Thab." C Georges et bornés: 2D Avril Milot, 2êmc. sect. rurale7 tiors Paul Dauphin et O par lo grand par chemin Alcius Valcin : E par les héri curreaux de terre aucionnemont des Gonnives A St.-Mlare Antoine Médard, rélien dant ds l'hab. ( Dubré D et bornés: ocenpls : N par Loonce Richwrd, dépen. s9 Avril Colas; ; raviue tata Plaine-du. Nord, seph Baptiste.. E par le grand chenin public et O Dubré; les S par Do Rect. del par héritiers Ju. Panl Trévan. Morne Rouge, a -a Oh A Balnnt.. Noël cnrrenux do terro bornéa: : N par Mme, Anténor ler. Juit Arcabnio,ruen frari.. Nicolas Gof. Suremau; ; E par Augustini Florival ot O Joserh; S) por Mino Sieangor. F6dor I/o0, P. Jean ot F Un terrain borné N par Loribe Noulein, 9 Juin A pur ln ruo Nicolaw Geffracd.. par PEtat, ; 8 por l'Etat ; E par qui de droit et O Port-au-Prises, Dehoux. rue Dr. ler, Juillet par Un torrnin le borno : N 'par le prolongoment de la rue Mmo. Vve. Hotw-la-Chone: E par Mno. Vve. Aloxandre Brutue Dr. Dohonr; ; 8 Angunteltesil et 0 per Port-au-Prlaos. Imprimerio Natlonale," 4 Julllet Directawr : VinOrLE VALOIN, Clovis J. M. N 8 carreaux do terre dépendaut Moudestin.. do par Rouchon, par Normil Laurent Léveillé; S Thab." C Georges et bornés: 2D Avril Milot, 2êmc. sect. rurale7 tiors Paul Dauphin et O par lo grand par chemin Alcius Valcin : E par les héri curreaux de terre aucionnemont des Gonnives A St.-Mlare Antoine Médard, rélien dant ds l'hab. ( Dubré D et bornés: ocenpls : N par Loonce Richwrd, dépen. s9 Avril Colas; ; raviue tata Plaine-du. Nord, seph Baptiste.. E par le grand chenin public et O Dubré; les S par Do Rect. del par héritiers Ju. Panl Trévan. Morne Rouge, a -a Oh A Balnnt.. Noël cnrrenux do terro bornéa: : N par Mme, Anténor ler. Juit Arcabnio,ruen frari.. Nicolas Gof. Suremau; ; E par Augustini Florival ot O Joserh; S) por Mino Sieangor. F6dor I/o0, P. Jean ot F Un terrain borné N par Loribe Noulein, 9 Juin A pur ln ruo Nicolaw Geffracd.. par PEtat, ; 8 por l'Etat ; E par qui de droit et O Port-au-Prises, Dehoux. rue Dr. ler, Juillet par Un torrnin le borno : N 'par le prolongoment de la rue Mmo. Vve. Hotw-la-Chone: E par Mno. Vve. Aloxandre Brutue Dr. Dohonr; ; 8 Angunteltesil et 0 per Port-au-Prlaos. Imprimerio Natlonale," 4 Julet Directawr : VinOrLE VALOIN,