--- Page 1 --- 80ème Année- No 82 PORT-AU-PRINCE Lundi, 12 Octobre 1925 a LE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQULDIATTY PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDIJ Direotour: : MAURICE BRUN Sommaire : Nos. 67 Arrêté formant une Coutnission pour gérer, Port-an-Prince, le 7 Octobre 1925. Yous qu'aux prochaices élections, lcs intérêts de jus- LE représentez PElat dans mune la comles de Jacpiel. SECRETAIRE D'ETAT DE de qui vue, linléressent et votre rôle, à ce causes. Cireulaire du Secrôtaire d'Etat de la Justicc aux LA JUSTICE. devient chaque jour point Comaissaires du tant. Yous plus imporde lère. lustauce Guivornementp de la près lcs Trlb-inaux vous exercez représentez aussi la Société et Arrêtés formant pour lcs République. Circnlaire défendre. l'action publique pour la Caycs et Cap-Haftien drs. communes Commissions de Petit-Goâve, chargées dur Yous étes de confectionner les listes les Commissaires du Gouvernement des mineurs chargé d'intervenir en faveur teurs devaut laize partie des d'inscription des élec- la Tribuncux de Première Inslance pris 11 el dés inespables et la loi du: biées primaires prochaines assemde Décembre 1922 vous confie à délivrer à ces dlectoralos dlesteurs. et de siguer les cartes Republique. cialement la protection des tout spéAvis: sinistériels. Monsieur le rurales quant à leurs droits populations CONSAILI D'ETAT. -Séanco du 29 Commissaire, imnobiliers. mobiliers ct Liste des contribuables étrangers Décembre 1924. Au Vous devez conclure dans leu lieenee pour TExercice 1024-:5. qui ont obtenu année moment otr commence une nonvelle faires qui sej à toutes les afAvis. votre allention judiciaire, je crois utile d'ailirer bunal est lenu plaident de vous l'audience. Le Trinombreuses sur lout Tensemble des vos réquisitions et d'en délibérer. donner acte de ARRÉTÉ confère. attributions que la loi vous recevrz comonunication de toutes Yous Votre rôle est défiui parla loi du 4 les qui intéressent P'ordre public, TEtal causes ou BORNO tembre 1918 sur l'organisation Sep- vos incapailes. Vons donnez Le Commissaire du judiciaire, rale conclusions des devant PAssemblée ézalement PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE représentant du Pouvoir Gouvernement Exécutif est le fautes Juges réunis statuer surl géné- les Tribunaux de 1ère. Instance. près les tériels. commises par Raron Officiers Vu les articles 75 de la à Padministration de Il collabore minis31 et 32 de la loi du 6 Octobre Coustitution, charge de requérir la Juslice, il est écril Vous dans présentez mème un sur les Conseils 1881 et de veiller à Pexécution Papplication des des lois habitants loule allaire concernant rèquisitoire positions additionnelles Communaux et les dis- Vous devezyp préter main-forte, jugements. els. commises par Raron Officiers Vu les articles 75 de la à Padministration de Il collabore minis31 et 32 de la loi du 6 Octobre Coustitution, charge de requérir la Juslice, il est écril Vous dans présentez mème un sur les Conseils 1881 et de veiller à Pexécution Papplication des des lois habitants loule allaire concernant rèquisitoire positions additionnelles Communaux et les dis- Vous devezyp préter main-forte, jugements. donner des campagnes et vous les Août de la loi du 19 agent de comme votre avis surles devez 1913 ; Paulorilé, cl investi du pouvoir de ciaires, par défaut, décisions judiConsidérant que les intérêts géd'exercer réquisition, comme fonctionnaire char- des lieux ou impliquant expulsion ministration Communale de PAd- Yous avez lc laclion publique. contre ces paysans. expropriation, rendues cessitent la formnation de Jacmel né- à FAssemblée droit et le devoir. de faire D'après les lois sur les les Commission d'une nouvelle nicalions desjugest loules les commu- pentenrs, les fondés de nolaires, arComnunaleappelées à gérer du Tribunal. nécessaires à la bonne marche exercez un droit pouvoirs, vous cette Commune, jusqu'aux cipline sur ces desurveiliance et de disélections; prochaines el Vons vérifiez la comptabilité du que sur les ofliciers olliciers de ministéricis ainsi" Sur le vous arrêlez menstellement le grefle apporterezdonc. au l'Elat civil Vous rapport du Sccrétaire d'Etat caisse da greflier dont vous livre de une controlede e a lIntérieur, copic. cerlilicz la a revélu altention à cel ellet toule spéciale La leursactes loi vous ARRETE : Vous arrêtez chaque mois les dus. En ce qui de pouvoirs très étenArt. ler. Les toires des huissiers. réper- lès huissiers, vous concerne, aurez prineipalement, citoyens Dr. Rodolphe' Vous diquer dans des soin de leur inClaide, Thiers Lapierre et Dr. Amose dins le contribuezau Tribunal. Les mainlien de Pordre qu'ils ne doivent instructions précises Leroy sont nommés, le promnier, ciers maintiennent sous huissiers audien- casion refuser de jamais faire en aucune ocdenl, Jes deux autres, membres prési- el: sous celle du la votre direction mande de référé, car ils droit à nne deCommission de la diences. Cest li Doyen une de police des atl- ges de la validits de ne sont pas juCommunale de Jacmel, Cll les plus délicates. vos attribntions quelles ils sont CCs demandes auxremplacemnent de la Commnission des Le soin de la poliçe lous les cas. tenus dans tuée par PArrêté du 23 Février insti- exclusivement audiences ne retomibe pas, en ellet, d'oltemperer Art. 2.Jeprésent Arrêté 1925. chargé comme sur le Doyen. Vous éles Enfin, Monsieur le Commissaire, vous et exécuté à. Ja sera publié la police de lui, ct au même titre, de controlerez fiers cl les, juges de paix, leurs d'Rtat diligence du Secrétaire Paudience el vous grei de PIntérieur. ceurir énergiquement avec devez con- gréffiers cumningtrelionte et commis. gr aiusi que les Donnéau Palais rer. chargé comme sur le Doyen. Vous éles Enfin, Monsieur le Commissaire, vous et exécuté à. Ja sera publié la police de lui, ct au même titre, de controlerez fiers cl les, juges de paix, leurs d'Rtat diligence du Secrétaire Paudience el vous grei de PIntérieur. ceurir énergiquement avec devez con- gréffiers cumningtrelionte et commis. gr aiusi que les Donnéau Palais rer. lui, a Passu- naux de tere. fliers des TribuNational, i Port-au- Vous La Instiynce, Prines, le 9 Octobre 1925, an 1220, de de pointe arrelerez avant Pheure clnque, jour lc registre Tribunaux surveillanee de rigoureuse de tous les l'Ind@pendance, vous enverrez tous les six de Paudience et trôle, est paix assnjettis à votrr contairo d'Etal de la mois au Secrécertainement, No sieur le - Par le résidont : BORNO, nant le nombre des Juslice un élnt conle." nombreuses- missaire, la purt la plus lourde de Com- vOs Le Secrélaire d'Elal de lei rôle, le nombre des causes aflaires inscrites sur Co n'est attribations, PIntérteur: défant' cl jugées votre activite pas trop de faire appel à toute R. T. AUGUSTE, allaires i contemdictotrement, juger ct "les motifs celui dec dans el d toul votre dévouement des nlfairés non jugées, de retard lante Tacomplisorment lache. : aussi de votre imporcomple-t-il beaucoup mon Département sur votre action d- --- Page 2 --- LE MONITEUR SAAMOT Vu et approuvé : lexécution ARRÈTE CE QU SUIT : nergique et intelligente, instructions pour basées haitious jouissant de Lc Secrélaire d'Etat de PIntérieur : fidèle des présentes Art. 1er. électorale Les citoyens sont invités à renir, à R. T. AUGUSTE. sur la loi. Monsieur le Com- la oapacité du ler Octobre prochain, 8e faire insJe vous renouvelle, l'assurance de ma.] .parfaite con- partir crire à T'ilôtel Cominuual de cette des ville, élections aux missaire, qui seront tenns à l'effet D'ETAT sidération. PARET. régistres pour les Conseiliers Communaux. inscrit recevra en SECRETAIRERIE Art. 2. Chaque qoi citoyen contiendra les énoncia-" DE LA JUSTICE personne nne carte par l'art. 20 de la susdite loi tions prescrites VILLE DE PETIT-GOAVE électorale. Art. 3. Les registres seront tenus ouverts de à Surlerapportdu Commissaire da 1925. la disposition des électeurs tous les de jours, l'après- Gouvernement près le Tribunal de Le 29 Septembre dix heares da matin à les deux heures de fête légale. 1ère. Instance de Port-au-Prince en ARRÉTÉ midi, le dimanche ct jours date du 2 Octobre 1925, et en vertu exceptés. Art. 4. Les inscriptions se feronts sous le con- de T'art. 22 de la loi du 22 Août 1307 trôle d'une Commisriou et composée des Conseillers du Magistrat Com- sur la nationalité, la Secrétairerie COMMUNAL DE PETIT-GOAVE Communal, Président, membres. . Instance de Port-au-Prince en ARRÉTÉ midi, le dimanche ct jours date du 2 Octobre 1925, et en vertu exceptés. Art. 4. Les inscriptions se feronts sous le con- de T'art. 22 de la loi du 22 Août 1307 trôle d'une Commisriou et composée des Conseillers du Magistrat Com- sur la nationalité, la Secrétairerie COMMUNAL DE PETIT-GOAVE Communal, Président, membres. avise le LE CONSEIL munaux, L. Léon, et J. D. Léonard, arrêtés et fer- d'Etat de la Justice public Gai101, 1er. alinén et 107 de la Art. 5. Les rugistres seront à ciuq heures de que le sieur Frédéric Adrasle Vu les articles més le 31 Décembre prochain français, résidant à Porl-auConstitution ; du 4 Août 1919, modifi6e l'après-midi. les raud, vue la qualité Va la loi électorale du 18 Septembre en 1"llôtel Commnnal des Cnyes, Prince, cn d'acquérir parl la récente loi éloctorale Fait dessus. conformément à lart.8 de en cours : de la séance du Conseil jour, mois et an que d'hartien, la dite loi, a salisfait aux premières Vu le procds-vorbal du 7 1925; Conseillers : Ls. D. Simon, D. N. Léger, en la matière, en Communal en date Septembre de former la Com- Les G. Banduy, L. Trichet, L. formalités exigées Considérant qu'il; y a lieu Ia liste géné- J. D. Léounrd, déclarant devant Pavtorité compémission chargés de confeatiouner électeurs qui doiveut Léon, V. Lnbossière. renonce à sa nationalité des lente qu'il fairepartio rale d'inscription de la prochaine Assemblée délivrer primniro aux Le. Magistrat: S. A. FOUGÈRE. étrangère. électorale et de siguer les cartes,a Oclobre 1925. sus-dits électeure; Pour copie conforme : Porl-au-Prince, le6 A ANRÉTÉ ET ARRÉTE CE QUI SUIT : Le Secretrire principal du Conseil : Frédérie Pauk de la Commune de EDGARD DOUYON. Le sieur Louis Art. 1er. Tous citoyens de la capacit6 6lectorale. : Hermann Jacger, né à Port-auPetit-Goâve: joniseant le registro d'inseription sera Vu ct approuvé Prince et y demeurant, 11: Legisont avisés au hureal que communal, dès le ier. Octs- Le Seerélire d'Etat de Platirieur: : de Mr. Louis Alexis S.anilas ouvert bre prochain, pendant tous les jours à onvrables, 4 heures R. T. AUJUST E. lime sujet allemand de 10 henres à midi et de 2 heures les mois d' 'Octobre, Emmanuel Jeager, Marie Elisabeth Aicide l'après-midi, ce, pendant el de Madame africaine, a Novembre et Décembre 1925 prochains. er. Octs- Le Seerélire d'Etat de Platirieur: : de Mr. Louis Alexis S.anilas ouvert bre prochain, pendant tous les jours à onvrables, 4 heures R. T. AUJUST E. lime sujet allemand de 10 henres à midi et de 2 heures les mois d' 'Octobre, Emmanuel Jeager, Marie Elisabeth Aicide l'après-midi, ce, pendant el de Madame africaine, a Novembre et Décembre 1925 prochains. les inseriptions se] pourne Fouchard, d'origine Le 31 Décembre 5 heures ju soir. ARRETÉ soumis au Déparlement des pièces suivront jusqu'a La d-Inscription est sa nationalité haiArt. 2. Commission Conseiller Communal Vilqui élablisseni Le l'article 2, 3ème. ainsi composée Président, et les citoyens StCONMUNALE tienne en vertu de sur lars Lochard, membres. LA COMMISSION alinéa de la loi du 22 Août 1907 Lonis Fils et Pelage Edouard, Arrêté, après avoir été apDU CAP-HAITIEN et de l'art. 3, sême. Art. 3. Le présent d'Etat de 1"Intériont, et la nationalité la Constitution de 1889: pronvé par TeSecrétsire à la diligeuce da Conseil Comma- Vul ler articles 107 et B de la Constitntion : alinéa de sera exécuts l'article 13 de la loi 6lectorale du 4 Aont1919 à le 7 Octobre 1925. nald Mairie do Petit-Godve. de cette ville les jour, mois et an que Considérant qu'il y a lieu primaires de procéder au 10 Port-au-Princc, : dessus. l'ouverture prochain des Assemblées pourl l'élection des Conseillors de Laleu, Le Magistrat : Janvier Communanx du Cap-Hnttion et de faire coanai- Le sieur Paul Alfred v. LOCHARD. tre les Membres de la Commnission d'inecrip- né à Port-au-Prince cety demeurant, Les membres : Si- tion ; CE QU1 SUIT : fils légitime de Monsieur Cranesnil St. Louis Fils, Pelage Edonard; Georges A ARRÉTS ET ARRÈTE de Laleu, citoyen français et de Maclait, Jh. B. Estimé. ler. Tous les citoyens haitiens, jonis- dame Philomène Latortue, d'oriVa et approuvé : sant Art. de la capucité 6lecturale, sont Communal, invités à gine africaine,a soumis au DéparteLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur: venir s0 faire inscrire à l'llofel d'inscription, ment des qui élablissent Sil R. T. AUGUSTE. 8Ou8 le contrôle de la Commnission et les jours fériés pièces haitienne en vertu de tous lee joure, de 9 les heuros dimanches A 11 heures- 112 du matin nationalilé Particle 2, 3ème. alinéa de la loi du 1220. excoptés, etde 2houres à 4 houros de T'apràs-midi. est for1907 sur la nationalité et Les Cayes, le 28 Septembro 1995, an Art. 2. La Commission Canrobert d'inscription Gonrgues, Président, 29 dc Août Part. sème. alinéa de la Consde 1Indépendance. née de Prephète, Mre. Boyer Latortue, Membres 1 de 3, 1889. . excoptés, etde 2houres à 4 houros de T'apràs-midi. est for1907 sur la nationalité et Les Cayes, le 28 Septembro 1995, an Art. 2. La Commission Canrobert d'inscription Gonrgues, Président, 29 dc Août Part. sème. alinéa de la Consde 1Indépendance. née de Prephète, Mre. Boyer Latortue, Membres 1 de 3, 1889. ARRETÉ LiétJut de Tinsoription élécforale aura titulion et lieu la le formeturo jendi 31 Décombro 1925, à 5 heures du Pork-au-Prince, le 8 Octobre 1995. LE CONSEIL COMMUNAL DES CAYES. soir. Art. s. Le présont arrêté sera de publié lu localité. aa "Mo4 niteur n et dans les journwax Sur le rapport du Commissniredu 'Val l'article 13 de la loi du 4 Aolt 1919 (Loi Donn6 à PHOtel Communal du Cap-llaltien, Gouvernement" pros le Tribunal de Glectorale); Considérant qu'il y a lieu, conformément nax lo 30 Soptombro 1925. 1ère. Instance de Port-au-Prince en contonues duns la déplche clrenLe Président de la Commissions date du 80 Septembre 1925, No. 246, instractiona Jaire qu date du 23 de ce mois, au No. 731, du J. M. NOISY. verlu del'art. 22 de la loi du 98, Secrétaire d'Etat uu Départomont do 1Int6- les 00Les Meunbres : ct en sur la la Ser : d'organisor Août 1907 nationalité, rieur 6leotoranzon vue des 6loctions CommuRéon Paret, L. Plerro-Victor. mnicos nales du 10 Janvier 1926 : --- Page 3 --- LE MOXITEUR et rains] pour éleverces constructions dans être la Justice avise? 6 20. Personnel d'enseignement achat le cas où le domaine public ne peut crélairerie d'Elal de Jeanne * personnel de Buresu.ouvriere, élevage, utilisé ou échangé,pour lieux la Gendarme- : le public que la demoiselle rè- a de types sélectionnés pour et outillage rie d'Haiti, dans les suivants Laurence Beaufrand, française, a fournitures générales 1 Aquin, RacTiedoartits sidantà Port-au-Prince.en vue d'ac- i spécial.. . G. 400:000. ru- Gros-Morne, Ennery, Cabaret, Mlaissaconfor- Ce crédit répond donc à plusieurs: , Gonaives, Saintquérir la qualie-dhaticenneye 8de la ditel loi, a sailn'en a été réservé quequa- de, Thomassique Anse-à-Veau,. Damemément à l'art. formalités exi- briques,et rante quatre mille gourdes (G 44.000) Louis Marie,' Thomazenu.Cap du_Sud, Haltien,Bainet, tisfait aux premières en déclarant de- pour achat d'étalons. aux Saint-Louis du Nord, Hinche, Mirebagées en la matière, compélente qu'elle C'est ce que j'avais expliqué le de lais, St.Michel, Terre-Rouge, Croixvant l'autorité étrangère. sections ont examiné projet de des-Bouquets, Jérémie, St. Raphael, renonce à sa nationalité loi. Je - Monsieur le Rapporteur Gressier, Miragoâne, 8 Octobre 1925. bien vouloir rectifier le rapport. tenu Coroa-la-Source, Marmelade, Jean-Rabel, Fort-Liberté, Port-au-Princesle, Monsieur le Président : Ilsera Monsieur Madame Victorine. -Rouge, Croixvant l'autorité étrangère. sections ont examiné projet de des-Bouquets, Jérémie, St. Raphael, renonce à sa nationalité loi. Je - Monsieur le Rapporteur Gressier, Miragoâne, 8 Octobre 1925. bien vouloir rectifier le rapport. tenu Coroa-la-Source, Marmelade, Jean-Rabel, Fort-Liberté, Port-au-Princesle, Monsieur le Président : Ilsera Monsieur Madame Victorine. Dondon, Cavaillon, compte de votre observation, Esrt le Secrétaire d'Etat. du Margot, Le Borgne,110.e St.-Nicolas, D'ETAT Je mets aux voix les conclusions Anse hidcoaMAmIN Fers CONSEIL rapport. rier, St. Jean.du Sud, Plaine du Nord, Le Conseil d'Elat a adopté. les Sections Baie-de-Henne, Perches, Acul-Samedi, SESSION EXTRAORDINAIRE Au ler. considérant de remplacer les Chantal, Sainte-Suzanne. Grani Anse-à-Fo- Bassin, réunies proposent leur, Fonds-Verrettes, Lundi 29 Décemhre mots 46 autant 1' par K ainsi. Coecirameareie LaurenSéance du Ca changement est adopté. les Sections ce, Marigot, Irois, Corosse, Etroits. Trou1924. Au 2ème considérant dit: Gens de Nenuea.camatetieAus proposent qu'il soit Cayes, Jacmel, Latortue, Anse-Rouge, Petite Présidence de Monsieur le Conseiller es Crédits supplenentsireso Je prie Monsieur le St. Pierre Oranger. Vallière, Mayette, La Victoire. J.M. GRANDOIT. Rapporteur M. le Président: de bien vouloir expliquer Anse, M. Anglais, r. Dennis : Je demande qu'on Messieurs R.T. Auguste, Secrétaire cette proposition à T'Assemblée. Vous ajoute Terrier-Rouge à la nomenclades Travaux M.James Thomas : demandez, est faite à cet article. C'est d'Etat: aux Départements TIntérieur, Fernnnd Denle Président, que j'explique ture qui cet endroit a été omis. Publics et de d-Etataux Départements Monsieur la raison pcur laqualle les Sections considé- ont par M. erreur le Président que : L'erreur signalée nis.Secrétaire et IIersoit mis au 2ème d'Etat des des Finances et du Commerce d'Etat de proposé qu'ils avant par Monsieur le Secrétaire Héraux, Secrétaire rant les crédits stupplémantaires Finances est relevée. mann les erédits extraordinaires. L'explica- extraor- M. Charles Rouzier : Messieurs, il TInstruction Tumhendaramniniten sont présents. lion la voici : les qualificatifs que dans lesconsidérants et du Travail, dinaires et supplémentaires ne se trou- estdeprincipe d'une loi, on trouve la justification de La séance est ouverte. vent le considérant. du ses articles. Etant donné ce principe, Monsieur le Président : Messieurs l'As- Mais pas.llesteraijdana il résulte de lesprit même deux j'ai cherché dans les considérants du les Conseillers d'Etat, je,consulto ne voudriez projet de loi qu'il s'agit de ces de loi que nous examinons,ce qui semblée à savoir si vous sortes de crédits. loi, on trouve la justification de La séance est ouverte. vent le considérant. du ses articles. Etant donné ce principe, Monsieur le Président : Messieurs l'As- Mais pas.llesteraijdana il résulte de lesprit même deux j'ai cherché dans les considérants du les Conseillers d'Etat, je,consulto ne voudriez projet de loi qu'il s'agit de ces de loi que nous examinons,ce qui semblée à savoir si vous sortes de crédits. Pour rendre la pro- projet à T'article en discussion, et je l'ordre du jour pour disintelligible.il n'y 2 qu'à chan- répond commer motif, que l'intérêt acintervertin aborder le 3ème point relatif à la de position la rédaction du considérant, ce n'aitrouvé, d'un du bien-être de la cussionde l'important projet de loi ger demandel la permission de faire. necroissement crédit. que M. je Fernand Dennis: Permettez-moi, population. Je suis demander à Monsieur Il n'y a pas d'opposition ? M.le Conseiller,de me substituer à vous le Secrétaire obligéde d'Etat de PIntérieur, si Il en est ainsi décidé. les conclusions pour répondre à la demande d'explica- les constructions envisagées dans cet Je mets en discussion le dit projet de tion qui vous est adressée. article peuvent contribuer réellement du portant sur Je fais remarquer que les prévisions rapport sont celles qui nécessitent au bien-être T. général. : Certainement. loi. Héraux : II y a, Mes- budgétaires que M. R. Auguste aus voix M. Hermann s'est glissée à des crédits suppiuimentairenteie pas au EM. le Président: Je mets sieurs, une erreur inscrit qui dans le rap- les prévisions qui les n'existent crédits extraor- larticle ler. propos du chiffre del P'A- Budget expliquent, le Conseil d'Etat a adopié. du port pour lc Service Technique diuairo I! n'y: a doue qu'à rédiger w.Lo "*Article 2.- - Larticle ler do la loi gucul: e. Au passage de cC roppert consil ut cunmo suit : bud- Mai 1923 est modifis ainsi qu'il suit : qui y est relatif, je Tis: : remarquer ( Considérant que! les prévinions n'y 7 4 De cinquante-cing gourdes par uvis re fait,en outre, insuflisantes on qu'il do la ( Le Minis de cent milue gétaires sont à cette pour chacune des 551 scetious <1 qu'un credit quatre ) a éteneconds i paus de vision budgétaire > République, st gou" C. (490.600 entre autres, fn et qu'il J a licu d'y pourvoir: d'ob- soit : 1 Chef de Saction G.des. 50.00 16 k26 Février deraier, M. 1 cit : T! Hy : ps Dépenses de bureau a 5.00 : dc typos sélictionrs. esti enco- servation sur cette rélaction ? La Gendarmerio fournira auxAgents t destince à nouvenu ce but erédit Je lu mets oux vaix. do la Police rurale uu sigue, distinetif, 6t redinponilio et le Fangmon- Lo Consnil d'Rust : ndopts. oxtraordi- des boutons et des armcs. : viondin tout simplement Article 1er : Un crédit Cent vingt M. Charles Fombrun: Lobsorvation lo 46 ter. w croirait quolen qua- naire de G,720,000 est ouvert ( Sept au Départo- que viont de produire d'etro Monsieur roproD'aprin ecla,on cnl question sont mille gourdos: ) Publies, pour dtro Consoiller Rouzier morito 2 en distro cent millo gourdes achatdebolail. des armcs. : viondin tout simplement Article 1er : Un crédit Cent vingt M. Charles Fombrun: Lobsorvation lo 46 ter. w croirait quolen qua- naire de G,720,000 est ouvert ( Sept au Départo- que viont de produire d'etro Monsieur roproD'aprin ecla,on cnl question sont mille gourdos: ) Publies, pour dtro Consoiller Rouzier morito 2 en distro cent millo gourdes achatdebolail. ment des Travaux Gônérale des duito rolativoment à l'artielo encore disponiblen pour dépensé par la Diroction la construction cussion. loi sur Co n'est pas exact. Février 1924 nceordant Travaux Publics dans ot Il est question de modifer la La loi du 26 dit bien al'ar- des casornes, logomonts, l'aclint prisons de tor-l Police rurale et aucun considérant co crédit oxtraordinaired utres 6uilicos, ot dans ticle ler : --- Page 4 --- LE MONITEUR modification à la loi qui organise sieurs, votre Collègue nous fera perdre sou n'indique cette mesure. une rurale. Une telle modification lat tête si nousn'y prenons garde.II da duprojetdeloi éclairé: la police tenait d'abord qu'il n'y avait pas Je demande à être vo- devrait faire l'objet d'une loi spéciale. annonçant l'articie 2 du M. R.' T. Auguste : Messieurs, Conseiller M. Charles Rouzier : Messieurs, je considérant de toi: ensuite, il a prétendu tre Collègue Monsieur le éclaircisse- regrette de n'être pas d'accord avec projet cet article aurait dà être présenté Fombrun, disire avoir des notre Collegue Fombrun sur son ob- que loi Et conme ces ments au sujet de l'article 2que, dit-il, servation tendant i dire que la modifi- : dans uue spéciale. été il du projet de loi ne loi la police ru- deux objections ont repouseiss. sucuu considérant homme aussi ex- cation à la organisant de a le gros argument sur lequel justifie. Comment un un tel ren- rale n'a pas sa place dans Cette le projet critique il produit n'a pas insisté, pour en arriver à sa norimentépeut.il demander considérant Joi que nous examinons. qu'il qualifie de côte mal seiguement 2 Le prenier d'effectuer cer- n'est fondée sur aucun principe. propositicn taillie. dit qu'il' est nécessnire l'intérét d'un Mais notre Collègue a demandé Mais, Messieurs, une porte doit être taines dépenses tlans être de la popue qu'on lui indique le considérant anquel En ce 1 ouverte ou fermée. Reeroissementdu bien répond l'articie 2 en discussion. de Ou bien l'article 2 est recevable, ou Jation. explique assez la, il a raison. Car ce qui fait i'objet bien il ne Pest pas, auquel cas, votre Ilme semble que cela ainsi le cet article est trop important pour que doit en demander la suppresclairement cet article 2 que ce ne soit pas annoncé dans uu consi- Collègue sion carréraent. aurais suivant. mission de dérant. de M. Charles Fombrun : J'en La Police rurale a pour Cependant, je vote tel le projet Monsieur le Secrélaire el les propriétés et mes Collègues d'en faire le courage, ià mon intention. Je procaswrinerementine loi, prie étant donnée la nécessibs des I d'Eiat, si c'étnit le textè soit écarté. FAEas de sécurité dans les autant, sont inserits. Au vote de ne désire pas que com elis. i n'ya pas éviiemment un pros erédits qui y Cs que je venx.c'eab me jeimivit. ieur le Secrélaire el les propriétés et mes Collègues d'en faire le courage, ià mon intention. Je procaswrinerementine loi, prie étant donnée la nécessibs des I d'Eiat, si c'étnit le textè soit écarté. FAEas de sécurité dans les autant, sont inserits. Au vote de ne désire pas que com elis. i n'ya pas éviiemment un pros erédits qui y Cs que je venx.c'eab me jeimivit. les ead pagues. C'est de fuçuti que Tonsembie.faurmi peut-être decet aprodaineg art.2. vne cote ni wiilée pour concilier gree que de Torganiser soient moins ExpOSGS des ohwervations David au sujet : Je ne suis pas do : pointsde vue. a -5 pour. nos caltivateurs bienscoinme dans leurs vies. M. Placide cher Coliègua. Daes 1 M. i2. T. Aug: e: Kt. votre atdaus leurs semble-tillpa-que votre,avis, mon loi, quoi, Monsieur le Couseiller, Di jors, ne vous eniapa- le premier consilé-anbau brajebile engnger en titu le est incorsprche-sikte. ie bien- Stre dg la populatioa i. est parlé de crédits à don.Or, Le grand repriechesideienra qu'on gaarde surtout s'en necroltra de loceasion vue d'un bien-ètre dela populati d-scat de ai fait a i'article en discussion. c'est fe prclite, Messieurs. Messieurs, le Secrétaire avec pasà s2 plecaiatsrnciotse pourr réproiioirei ici des explieationsqne lors T'Istérieur vient de damontrer, tend à qu'ilu'est nous demander le err : pour la police juieu à fournir à vos sections. clarté que le changeméut que loi rurale de cette lexamendu projet de loi Ainsi que l'article 2 du projet de sumadonerfesplication de dire, le nom- cousncrer dans T'orgunise- demande ? tort simj'ai eu Vhonneurdolelear Chefs de Sections ne constitue un progrès en ce sens que, M. Louis Prophète : C'est bre actuel des le service de la tion de la Police rurale 'un Chef de plement, selon moi, Messieurs, un sou- a suilit pas pour assurer de la Gen- actuellement, il n'y a qu' rurales, ce ci de correction et da logique qui police rurale. Dans le plan un Chef section pour trois sections inspiré la proposition que liotre Collèdarmerie, il avait été prévu :. qui, certainement, est une anomalie. Fombrun a soumise à notre apde Section et un 46 garde-chamnbtre Mais nos Pour maintentrlordre dans nos cam- il gue pour chaque séction rurale. et en protéger les habitants, probntion. dans l'espèce, d'un projet financiers ne nous out pas pagnes bien le personnel de la Ils'agit, et dans l'article 3, il moyens et derant faut augmenter portion de loi de crédits, permis d'exécuter ce plan, Police rurale, afin que aucune est un crédit supplémentaire rester dans les limites de nos unhomme disponie de section ne soit sans Chef. tendre Crest à destiné prévu à l'amélioration du Service cré- de bilités, nous avonsda placer résultats, bien là une mesure qui doit de la po- la Police rurale. Le principe de ce part trois Sections rurales.Lest du bien-être dit étant accepté, il est naturel qu'oa bien, n'ont pas Yacoroissement nous nous y attendions comme vous le pulation. point du l'adopte d'abord et, ensuite, on expliété sitisfaisants. Car, très vastes; En somme. à l'amélioration du Service cré- de bilités, nous avonsda placer résultats, bien là une mesure qui doit de la po- la Police rurale. Le principe de ce part trois Sections rurales.Lest du bien-être dit étant accepté, il est naturel qu'oa bien, n'ont pas Yacoroissement nous nous y attendions comme vous le pulation. point du l'adopte d'abord et, ensuite, on expliété sitisfaisants. Car, très vastes; En somme. si pour chaque comment il sera dépensé. savez, les Sections sont naturelle- projet de loi il fallait un celui eonsidérant, des ar- quera M. Emmanuel Cauvin : Messieurs, de dislactivité d'un hommedevait si ardue. le nombre en dépasserait m'oltendais à voir fort peu ment céder à une besogne vous dex ticles. une je cussions se produire à l'occasion du C'est pourquoi, Messieurs. je Le Gouvernement a donc trouvé vote de ce projet de loi, parce que la mande les moyens de donner à chaque embrasse tous les objets des membres du Conseil d'ESection rurale un Chef. Ce n'est cera formule qui les crédits demandéa plupart ont à son examen, au la pérfection, mais c'est pour lesquels tat participé tout tainement pas qui nous pers vont être engagés. cours duquel 11 m'avait sembléque le tout de même un d'autrespour progrès l'avenir. M. Charles Fombrun: Je im'excuse, le monde était d'accord sur sur montant la német d'en espérer de nersister dans mon opi- des crédits, aussi bien que M. Charles Fombrun, : Messieurs, Messieurs, Le fait d'intercaler dans un pro- céssité de les voter à cette session. j'ai demandé qu'on me signale l'article 1e 2 con- du nion. de loi ayant pour but d'ouvrir des. Mais voici que co matin, contrairesidérant auquel répond jet à la loi orgnmon attente, une question ngide loi. et au lieu d'une réponse crédits, une modifiention rurale est, pour le ment à Collègue Fombrun retient projet Mr le Secrétaire d'Etat de nisant la police Je au sut- tée par notre près d'un quart persuasive, Intérieur a fait une digression oùt il a moins surprenant. pourrais, présiden- notre attention depuis qualifié de. progrès la mesure qu'il plus, invoquer le Mossugo écoulé et de- d'heure. do mettre lea artiolos 2 tiel du 19 Novembre Il demande nous a présentée. le service de la po- mander le retrait de cetto mesure.Mais désirant, et 3 à lu pluco l'un do l'autre, parII dit améliorer consiste l'a je passe aur cette question. les co dit-il, lo projot do loi ayant liee rurale. Mais en quoi le taux une côte mal taillée, concilior que, but d'ouvrir des erd lits, la modimélioration, quand, d'une part, section par de vue. Dans cet esprit, je pro- pour liontion à la loi sur lu Polico rurale ne du chef do points de votor d'nbord le montant des des appointemonts le même, et que de l'antro, loy pose à T'Aasombleo do loi ot ensuito peut vonir qu'après que de seccst reste l'articlo 3 du projot snluiros dos nouveaux Chofs fraisdel bureau sont réduitsdo absolument dix.Gdes? , section par de vue. Dans cet esprit, je pro- pour liontion à la loi sur lu Polico rurale ne du chef do points de votor d'nbord le montant des des appointemonts le même, et que de l'antro, loy pose à T'Aasombleo do loi ot ensuito peut vonir qu'après que de seccst reste l'articlo 3 du projot snluiros dos nouveaux Chofs fraisdel bureau sont réduitsdo absolument dix.Gdes? ir- viondra lo texto do Particlo 2. Mos- tions aura 6t6 voté. Il me parait, du reste, sOus cotto forme M. R. T. Augusto : Vraiment, régulior de présentor --- Page 5 --- LE MONITEUR employés par la DirectionGenérale des Mr. cussion se prolongeant, ceux d'entre du Travaux Publics ainsi qu'il suit : Cette opinion est partagée voulanty par nous qui y interviennent en faveur a) Contruction de nouveau système le Conseiller Prophète qui, faut appor. projet de loi produisertdes: arguments d'irrigation et pour l'amélioration et, mettre du sier, a dit qu'il la loi. Et comme contre la logique mêm'e. qu'ils préten- Pextension des systèmes existants.. ter de la logique dans entière de dent scutenir. C'est ainsi que potre Gds. 610.000 Ja logique s'est retirée tout Conseil Collègue Elie vient de déclarer que Adopté. notre collègue, il: a demandé au Fom- l-articie 2 a pour but de préparer Poiice la b ) Phares complets aux pcintes d'Etat d'adopter la proposition demande decrélitconcernant la moins Oucst de la Gorâve et des fayomittes brun. Porganisation de la rura'e. Cet argument est pour le obte et à la poiate à Gravois G. 50.000 Une loi prévoit être exé- spécieux. Car, s'il fallait, pour c) Achat de matériel et équipement, Police : urale, laquelle n'a pu été fait de nir un erédit.. eu préparer la demande Wharfetpour corstruccutée a la lettre, a ce qui a on aurait procédé de la même façon construetionile tion de Wharfs et toutes: facilités douace chef. une amdlioration est reconnue le pour tous les autres articles du projet nières. s 510.000 nécessaire. Et: afin de la réaliser, Conseil de loi. amélioration et réGouvernement demande au C'est la proposition de notre Colle- pacation d)Construction, de inaisons d' Ecoie apnarte- -330.000 d'Etat un crédit supplementaire. d'abord fixer par une gue Fombrun qui est Cauvin: juste. le vous le mant à I'Etat. Ne faut-il-pas 'caractère legislatif M. Emmannuel si la e)iclièvement de la Cathé- ( mesure ayant un cela demunde, mon cherCollèyue,, loi ! drale. 30. 000 l'emploi de ce crédit ? C'est qui organisant la Police rarale n'était nas 1 M. Chs: Ronzier : Messiewr agisest logique. défendu de modifiée eb que Pon vousdit: votez un sant de la. rathearale a laqes" "onD'autre part, il n'est pas. crédit stpglétuentaire de G.25.000 par vient de donner un : spart benuté modifier une loi spéciale par une dispo. ,, loi ! drale. 30. 000 l'emploi de ce crédit ? C'est qui organisant la Police rarale n'était nas 1 M. Chs: Ronzier : Messiewr agisest logique. défendu de modifiée eb que Pon vousdit: votez un sant de la. rathearale a laqes" "onD'autre part, il n'est pas. crédit stpglétuentaire de G.25.000 par vient de donner un : spart benuté modifier une loi spéciale par une dispo. de loi exemple, au sitre du: budget, n'anriez- votre pour relever notre Capitnisdinyn) pas sition intereallée dans un projet estl le prin- vous Anomwenkaraslaanue ds aredireaurinchufite dscréitdemandé prévoyant des erédite.Quel Wanrien-vous pasinvequél cetobjes. Mon observation porte cipe qui s'y oppose ? il semble- que protestntion. loi in ise le. ilépensasi- la ! pour oitil est dit: dans l'esprit du Collèguc Fombrun ce celto Police rurale qai: % Fh bien, on a voulu sur Achevement la rubriqns le' ia 6. Cathédrale s* principe exirte. état.mon éviter cette objection en soumettnnt modifien- alorsqne les crédits untérieurs ont été Ni. the. Pombrurslaifait présiden- d'abord. à votre sanetion, la modifica- votéap waarionreparations Bat-cemaincher Collègue, .lu Message à la ioi sur la tion à la loi du 7 ini 1923. alar tenant; Sonuisortosnereiaire dEtat, tiel oùt une moditication Je tion explique le ereditprove achève ceb édifice ? Police rurale n'a pas été envisagée. sur ticle 1 du projet de loi. qs'on M. R. 't. Auguste : Cette rabrique, n'ai fait, cependant, que passer M. Charles Rouzier : Pouvez-vous le' ètre maince Couseiller,peut etmebasant sur que vous avezen Slousieur et cette question. des cré- trouver dans la copie que tenue. parce qui il s'agit de réparer : le projct de loi tend à ouvrir vous main, etme le signaler, un poins à RS- d'embeilir en même temps l'éd:fice. dits, j'ai fait la proposition que seoir votre raisonnement' ? M. Chs. Rouzier: I Permettez-moi de savez. M. Emmanuel Cauvin: Et sur quoi Monsieur le Secrétaire d'EM. Emmanuel Cauvin: Bierque vous le vôtre ? vous dire. vous ou votre successeurpeut n'insistiez pas sur la question de rece- repose M. le Président: L'Assemblée est- tat, être que embarrassé plus tard. Car pour un vabilité du projet de 10l.permetvez.moi si le Mes elle suffisamment éclairée ? faite tel travail comprenant des réparations de vous' faire remarquer ques pasen ter- Je mets aux voix la proposition et des embellissements, il est difficile sage présidentiels n'envisage loi sur la Po par le Conseiller Fombrun. de savoir au justela sommeldépenser. loi mes précis, une nouvelle néanmoins, dans ce Le Conseil d'Etat a adopté. lecture de Si la valeur portée au' projet de lice rurale, il; y a, embrasse cette En conséquence, je donne est insuffisante, commentpourrez vous nouMessage une formequi semble bien que l'article 3 du projet de loi. embellissements, il est difficile sage présidentiels n'envisage loi sur la Po par le Conseiller Fombrun. de savoir au justela sommeldépenser. loi mes précis, une nouvelle néanmoins, dans ce Le Conseil d'Etat a adopté. lecture de Si la valeur portée au' projet de lice rurale, il; y a, embrasse cette En conséquence, je donne est insuffisante, commentpourrez vous nouMessage une formequi semble bien que l'article 3 du projet de loi. demander, pour le même objet. un mesure. Car, il me rurale devra 4 Un crédit supplémentaire de veau crédit ?Je suis d'avis que l'on T'organisation de la Police économi- 109.740.00, Cent neufmillesept cent qua- dise : 4 Achèvement des travaux de Port- de contribuerau développement J'ai dit que de la Cathédrale que et financier du Pays. de rante DAsmamen Chapitre 34, article 99 du réparations Fordonnance des articles du projet l'Intérieur, 1924-1925 pour au-Prince." exact. Aussi, je demande au Budget de l'Exercice de Ce sera plus loi est parfaite. la les dépenses additionnelles Conseil d'Etat de ne pas changer. couvrir ainsi qu'elles sont pré- (A suivre) M. Chs. Fombrun : Mais il faut d'a- Col- la Police rurale l'article suivant. - bord qu'on aitle erédit, mon cher vues dans lègue,pour pouvoir on faire la réparti2 devenu Adopté. 3, mis en discusORDONNANCE tion. notre Col- L'Article M. Emile Elie:Messieura, cet Bcnerd lègue Fombrun perd de vue que Article 4. Un crenitaupplémentaire au Dé. Nous. Bignon Pierre-Lauts.Doyen article 2 a pour but de préparer une' de gourdes 171. 000 est ouvert Chapitre 34, du Tribunal de Premiore Inslance demande de crédit. supplémentaire. exis- partement de PIntérieur, del'effec- de Jacmel,, C'est une molicatondenliger vient vous article 86 pour augmentation. d'Haiti." Vu l'arl, 181 du Code d'Instruetant que le Gouvernement il que tif de la Gendarmerie deminder. Comment ge pourrnit vint Adopté lion criminelle, de la session de cette demande Article 5. Il est ouverb au Départe- Fixons Touverture Novenr Fexplication qu'elle aurait Gt6 agraéo' Ce so- meitde I Intérieur un crédit extraor- criminelle au Lundi neuf du maapres moutarde après le diner. Gourdes 10.315.16 dovant bre a dix heures rait la donc de bonne logique que lo dinairedlo affecté aux réparations dos pri- prochain, C'est de loi vous présento In modifi. Atre sons de lu Républiquo. - in. de nous au Palais de Juscation projet avant le créditau moyen duquel Adopté, Donne le ler. Octobre 1923. donné suite, et les Sections Article G. Les erédits oxtmnordtinni- lice dedaemel, il y sera raison do vous re- POR: suivints sont ouvorts au DépartoBIGNON PIERRELOUIS. ont eu parfaitoment cet arrangement. ment des Travanx Publies pour etro communder Rouzier: Messiours, la disM. Chs. --- Page 6 --- LE MONITEUR LISTE des Contribuables 439 410 Janes Antill du étrangers qui par Dewey Chauvia Département du Commerce ont oblenu Tintermédiaire 442 Prentice Bolia. pour lexercice 199h-1925 : leur licence 443 L. Otto B. Bolin Marphy. Lawrence Gibbons Dupré (Suite) Lucien Arnous Dupre. pour etro communder Rouzier: Messiours, la disM. Chs. --- Page 6 --- LE MONITEUR LISTE des Contribuables 439 410 Janes Antill du étrangers qui par Dewey Chauvia Département du Commerce ont oblenu Tintermédiaire 442 Prentice Bolia. pour lexercice 199h-1925 : leur licence 443 L. Otto B. Bolin Marphy. Lawrence Gibbons Dupré (Suite) Lucien Arnous Dupre. Voir Moniteur Nos. 27, 28, 29 et 30 des 448 447 12 W. He-Iatosh... Commis Prancais 2, 6, 9 et 13 Avril 1925. ) 449 C L. Daniel. Nég. Entrep. Construcleur Anglais F. Geraldi,. Consignataire Français PORT-AU-PRINCE a P. P. Patrixi Commis NOS. NOIS DATES Y. Burini. Cafetier NONS PROFESSIONS P.P. Patrizi Commis 373 C Hermann NATIONALITÉS 455 453 K P.P. Patrizi. Hotelier K Ernest Jaeger.. .Nég. < G. Cordasco. Nég. Consignalaire 12 Assad Nahra Rogers.. Procurater Consignainire Allemand Anglais 455 E 20 Madeleine Elie Nég. Consignalaire Italien < Antoine Nég. Consignataire 456 < a J. Woolley. Commis 13 Leon Chemaly.. Commis Syrien 457 A 27 A. Procurateur Francaise Dibas.. K Barrerre. Anglais 379 a ( Nestor Feliu.. C 459 C A a Ryan &Co Mécanicien Français K a La; Tailleur Espagaol Eil. Bertolini.. Neg. Consignataires Anglais 380 A D.S. Wisalco.. Drandt Agt. de Bateaux Cubain 400Supplm. 461 ( A. Chemaly. Cafetier llalien a Nal.Fire Procurateur Hollandaise A J. Dreck & Co. Caissier Syrien 382 Déc. 20 Thomas Insuranee Tate. Co. Cie. d'Assurance Anglais 463 102 C A Jme. A. H. Hill.. Nég. Consignataires Anglais 384 383 A M. de Laieu.. Cocher Américaine Anglaix 464 F. Bogat.. Commis A Américaine385 C N. Martino Chauffeur Cordonnier d'auto Français 465 A A.E E., J. Fenuels. Leblanc Nécanicien Français N. Martino. Italien 466 Américain. a Tanneur V. Commis C N. Martino. Nég. C C. Canez L. Es. Consignalaire C Serbia. Français 389 ( 27 Salim Handal. Farquharson.. Pécheur Anglais 469 A C Daccarett frères.. Complable AméricainA Chs. Caraa Commis 470 a Isanc Dishy... .Neg. Consigntaires < A Jean M. a Syrien C Rickards k Co < 391 a A A.M. Talamas, Talamas.. Américain 472 Jars 3 Ed. Perié 392 393 A.M. Talamas., Nég. Consignataire e R.C.Slarderman & Co. Commis Français a Paul André.. < Fr. Naimono Nég. Consignataires Américains: 391 395 ( Jeat G. Detleris. Commis Français 475 10 G. Schroder.. Commis Italien. 29 Oreste Balloni. Péchour Gree C kawae-llernanas Nég. ain 472 Jars 3 Ed. Perié 392 393 A.M. Talamas., Nég. Consignataire e R.C.Slarderman & Co. Commis Français a Paul André.. < Fr. Naimono Nég. Consignataires Américains: 391 395 ( Jeat G. Detleris. Commis Français 475 10 G. Schroder.. Commis Italien. 29 Oreste Balloni. Péchour Gree C kawae-llernanas Nég. Allemand C Oreste Balloni.. Bijoulier Italien Georges Azrack. Commis Consignalaires Anglais Janv.257 Joauny Riccardi... Nég. Consignatairo Israel Antebi Syrien 398 A C. Yoigt. C Hans Bieling 399 A Geo. C. Bohne.. Alleman.! 480 Oluffson Lucas & Allemand a Jh. Commis Maurice Castera. Co.. Reprst, de Maisons < Colatrella, Nég. C 481 ( Jean Castera Commis W. Abraham Carvalho. Chauffeur Cousignataire d'auto Italien 489 < 26 Mmc. G. J. Morin. A Français A 403 A Juau Quintin V. Wiltiams, Nég. Consignaluro Anglais 483 484 Avril C ( Nme. Unia Garcia.. Hotelière Modiste Anglaise G Julian Paurra Santaella.. Coiffeur Portoricain 185 25 Richard Peters Patissier a 406 405 12 Anlun Kneer. Nég. Dominicain 486 ( Joseph Brandt Loick & Co. Iteprst. de Sanufact. Belge "407 Pablo' Torrès.. Coiffeur Cousignataine Américain 487 Knud. Jahnsen Ebéniste Anglais Anton Kneer. Belge ( de K. Représt. Maisons 489 ( llans Berthold. Procuraleur Danois Vitiello Guadalamar.. Hotellier Dominicain 490 B.AN. Sada & Co.. Nés. Consignataire Allemand G. de Lespinosse. frères Nék. Cousigualaires llaliens 491 ( Talamas Cousins.. Agis. de bateaux Nég. hailiano-ssriens 15 Cecilio Dessu: e. Agl.dec"d'Assur. Francais 492 ( B.SN. Sada S Co.. Consignataires Auglais 412 ( A Nick's Mécanicien Cubain 493 ( Geo.M. Farmer. Rept.de3ls.defab. halliano-syriens S. M. Talamas. Apostol. Teinturier Américain 494 ( Helmuh Dachn. Commis Calelier Anglais' C S.M. Talamas. Nég. Consignalaire 495 ( Oswaldl Hleaven. Allemand 415 416 G. Daccarett C 496 ( C Charles WV. Quintin Williams.. Fab.de Anglais R. Barreyre.. bois.gazeuses Hlarry J. Daatder Kinney. Mécanicien Américain Anglais 497 4981 ( Mlle. Louise Nortz. Forgeron Français G. jr,. Nég. Consignataire tranf Erminio Viliello, Procurairice Américaine Alferd Kilner.. Elli Nécanicien Snisse llollandais 500 499 ( C Mme J. V. Mrs. Smith Cordonnier Ilalien a Anglais 501 29 Pierre Rouzier Commis Modisto Cubaine A d Quatfissel. li. Beuskin Amoricain Ferd. Falton, Français Commis Rept. ais G. jr,. Nég. Consignataire tranf Erminio Viliello, Procurairice Américaine Alferd Kilner.. Elli Nécanicien Snisse llollandais 500 499 ( C Mme J. V. Mrs. Smith Cordonnier Ilalien a Anglais 501 29 Pierre Rouzier Commis Modisto Cubaine A d Quatfissel. li. Beuskin Amoricain Ferd. Falton, Français Commis Rept. de Mais. do F. Carajal, Procurateur ( Nicolas Asn Daniels. Sperduto.. :. Neg. Consiguatairo Com, ltalien Manrice Lidin Brffard.. Commis Dominienin Francais 505 504 Angel C'ontreras.. Onvrier Prop. d'une anto publ. Américain 19 Serge Itodrigucz. Cafetieres Antonio Castro, mouleur Doninicain 425 < Hleni Vaillant, Castera.. Nég. Consignalaire Dominicaine Frauçais 507 Riaglaleno L.eon.. 427 428 Cou: plunt Lejs. Commis Mantiel Lorenzu lianirez. Mydina.. liearinthe Adrien Castera.. Proeurateur 51U 509 Pant Modina.. 495 426 bis a 23 linlaet :. Coen. Iaroh. Cerdonnier Mannel Navarro... Fabricant de bis K 1.b-Lijpkin Nég. Cousignataire Dominicain Jacinto Norras. mosaiques, Espagnot 427 his E.J. iecanicien duan Estaulis K 428 bis Eug. Hlammord.. Alraza Coumis Américain 513 Emiliano Abreu, Darier mouleur Dominicain 429 bis ff Il." W. Auglnis 514 < Mannel de lt. Nunez,. 430. Janv.25 2 Walter llipwol. Comptable Irlandaise Français 515 Mai 5 A. lussel... Commis < Waller Slecher, Slecher. Cafatier Allomand 51G Nunr, Marg. Guiraud. Anglais ( G Lebrun. Roslaurateur K San Aulaky., Catetiere, 6 mois Française K E. N. Bailey Commis Y. Danatani Neg. Consign. 9 M Syrien, Il. II. & Co... Nég. Consignataire Frangnis 619 Elins Abratan. Pruenrateut Comimnis Français loger Hhechley.. Aubry. a anglo-linitiens Américnia 520 Mauricin Esroto.. G mois Syrien 436 a L. Stoddarl.. Procurateur a ( L. Philipps.. . Dominicain 437 F6v. 4 1. G. Houtte. Commis 532 523 a ( J. E Casablanen.. 6 Américain 438 S 4 Clay Chauvia.. Mécanicien Rolf Ebelloff., P'ortoricain. Norvégion. (d4 suivre.) --- Page 7 --- CTAOME a E LE, MOAITEUR ISECTION Elat des demandes de ferme DES DOMAINESI auxquellessute: sera donnée dans les formes tracées la lot du20 NOMB DES SOUNOSSIONMAIRES: par Féurier 1924: SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATIS DE LA Dacarmel Bocage.. : Commue del Pt.-au-Prince PRÉSENTATIONT me à Gressier, section de Petit DEMANDIS: Boucan 1). Env. 20 carreatx de terre et bornés: N par l'hab. dépendant de l'hab. C Feyette et consorts; ; E par le reste Bourbonnais; du terrain ; S par les héritiers Louis Gnirand >r ririère et les héritiers Casséus; ; 2). soumissionné et O par la Josepby grande, 2) Env.10 carreaux de terre 10 Janv, 1925 M. à Gressier, section de Petit DEMANDIS: Boucan 1). Env. 20 carreatx de terre et bornés: N par l'hab. dépendant de l'hab. C Feyette et consorts; ; E par le reste Bourbonnais; du terrain ; S par les héritiers Louis Gnirand >r ririère et les héritiers Casséus; ; 2). soumissionné et O par la Josepby grande, 2) Env.10 carreaux de terre 10 Janv, 1925 M. Innocent. bornés: N Louis Dodonne; dépendant S par de l'hab. a Corail Mélier D et lerre-Neuveatr Anse) Rou- fortune et 8a par le reste da terrain soumissionné. Valmé Jusmé; E par d'Hafti Lage, rue du Marché, Un terrain de 7 Fernand Sajous. Gonaives, E s par la rue du mètres de large sur 15 de prof., borné: N et rues Louverture marché; ; E par M. Innocente et O par. Bastien par PEtat; Révolution. Un terrain de 6 mètres de César.. 21 Théodule Michel. Louverture; ; S par Antoinette faç. sur 24 ; de prof., borné: : N par la rue Gonaîves, Trois Ponts, à et O par Fernand Sajons. Piton; E par Mme. Hermogène Xavier Bois blanc. Env. 1/2 carreau de terre borné g de PEtat. : N, S, E, et 0 par divers, anx droits Charles Rigaud . 4 C Port-au-Prince, au bas de Peu de Chose Un empl. d'env. 25 pds. de faç. sur 100 de Branchedor. . Charles Charles Camean, S par qui de droit; E par prof, borné : N par la ruel Bizoton, commune de PortDesravines.. Mme. Laforest et 0 par au-Prince. Un terrain d'env. 20 de faç 9. Mars TAag Joseph"Mfarquis, fils on' Hosa6.. dit "Joseph an lT'esplanade da fort ; ear par Mr. Alcius sur 30 ; aux de prof. borné : N et O par Croix-des- Bouquets section chemin vicinal. droits de l'Etat, et E par des Varreux. 2 carreaux de terre 18 C lancien canal dépendant de I'hab. ( Robert ) et Luc Montrenil.. E par celle de d'irrigation Joseph S par la propriété d'un nommé bornés: par un Grande Riviàre-du-Nord, (duisant à Bean Repos. Mondésir et O par le@grand chemin Macounoute, public con- :: section de Grand'Gilles. 4 carrenns de terro André Isidor.. min pnblic , S par Bellony situés a Lamadieu Dubreuil et bornés : N par le grand héritiers ; EÉpar cheEdouard Thermitus.. Pétionville, rue Beauvais.. Un terrain Princéide.. d'ens. Eliphat Eloi et O par les Port-an-Prince, à la source Marlick; S parl la rue 20 Beauvais; pds. de fnç. E sur. 40 de prof. borné: N par Mlérilns 24 de Turgenu. par Mie. Claire et O A. Bellemont Garçon. Un terrain borné: N par la par Bacha. 2S Juillet S Dondon, sect. de Brostage. et) E par Mme. Casséus. source de Turgeau ; S et O par. A. Breton Adrien Scott.. Env.s les héritiers carreanx Salnave de terre ; dépendant de Phab.e Sèze > et . : 7 Aott (par lee héritiers Pan' S et E, pcr lep héritiers bornés: : N, par Port-au-Priuce, rue de la Petitpapa Garçon et , Lhérisson Moriesette. , sect. de Brostage. et) E par Mme. Casséus. source de Turgeau ; S et O par. A. Breton Adrien Scott.. Env.s les héritiers carreanx Salnave de terre ; dépendant de Phab.e Sèze > et . : 7 Aott (par lee héritiers Pan' S et E, pcr lep héritiers bornés: : N, par Port-au-Priuce, rue de la Petitpapa Garçon et , Lhérisson Moriesette. Réunion Un terrain d'env. 6 pds. de faç. 88 < K Port-au-Prince. rue Cayal mêne Tolvi; S parl Etat; E par snr l'Etat 68 et de o prof., borné : N par Philo- (Bel-air).. Un terrain par la rue de la Réunion. 28 Août S. Bonhommer.. droit E) par d'env. Lovis Boufflette 21 pds. de faç sur 42 de prof, borné. : S N lio ia Rue O par les héritiers S par qui del Arcahaie, sect. des Vases cav.64 Caya.: : Euclery. Jn. - Mary et Maréo hectares D et ( et 61 ares de terre dépendant des Marie Guillaume... Matheux et l'hab. Labarre Leroux; D et S bornés : N par les terres habitations de la <Hatten) Carrefour, com. de Port Jot la ravine Pois et O par la rivièro par Phab. des Austin; E par T'hab. digue Labare des! au-Prince 'Un terrain Matheux Mal d'env. 30 pds. de faç. GO f Jeanne'Vaval : (Lamarre : S par. Alexandre sur de prof. born6: N par le ruel Port-an-Poe, rue des Rem- portion da terrain soumissionn6.,. Plaisimé; E par Pétrus et O par une antre parts, près dn Calvaire. Un terrain d'env. 5 28 Mars W.Zamor." ' aux droits de l'Etat ; pde. S par de faç. la rue sur 00 de prof. borné: N par E Port-au-Prince, Poste-N Mar- prioté de FEtat et o par Démosthône des Remparts: E par une autro Borge, p-ochand, prôs do la station Prico, aux droits de l'Etat. Avsilt Fernand Nazaire et CI Pompiers Un toirain d'env, 80 < Molière.. la ronte conduisant an pda. Fort de national; Inrgo anr 50 de prot. borné : N et E Commune de Pt.-an-Prinoel Marchand ot O par la Station des S par la grande routo du Poet par à Prdmont-Martiment. Pompiers. Env. un deuni carreau do torre borné : N 14 Avril K dulsant à l'ancionne propri6t6 Lafontant, S par la ronte publique eonolerc, E par P'onilh et à O par qui de droit. par le gennd chemin de In) e 6 Mal S --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des temandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les Nuso ur 3 formes tracées par la los du 20 Féurier 1524 -URINIONWAIEESNT SITUATION DEB BIDNS CONTENANOY DATKA D8 LA Gustama Davilma PRÉTENTAPI DaS Cuanaminthe,a"la savane DEKANDIS: Hilaire. par le gennd chemin de In) e 6 Mal S --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des temandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les Nuso ur 3 formes tracées par la los du 20 Féurier 1524 -URINIONWAIEESNT SITUATION DEB BIDNS CONTENANOY DATKA D8 LA Gustama Davilma PRÉTENTAPI DaS Cuanaminthe,a"la savane DEKANDIS: Hilaire. Env. 2 carreaux de terre Aurel Hérard,. Ethéart : E par Tirésias Louis bornés et : O N par Dabel Diomètre ; S Pétionville,seot. Bellovne par divers.. par un terrain de l'Etat occupé par Charbonnière.. Env. 600 carreanx de terre 18 Avril 1925 IN par lo lit du Cul-de-Sac; S dépendant par de l'hab. a ternier > et I Jdsepli", Antoine. par et Gretfin.". Maille; Sud- Ouest par Gros-Jean Kébreau et 01 et Corail Greffin ; Sud-Est bornés: Pétionville,rue Rigaud. par les habitations Bellemont L'empl. No. No. 31 de 60 pris. de Beauday Garçon. Dondon,sect. de 30: : S par la rue Rigaud et E fac. et sur 120 de prof. borné : N 20 Avril BrostageEnv. 5 carreaux de terre O par les No 24 et 22. par le Dosjardins par les lietiticis.Salnave, ; dépendant S et E de l'hab. ( Sèze D et bornés 20 < P. Lecorps. . Poxt-an-Prince, o par les béritiors Paul., par les héritiers Petitpapa : N Salomon faubourg Garçon et fort Un terrain d'env. Gm. 50 de faç. sur 37 de 25 Avril Elie Lambert.. terrains Joseph; S par l'etat; Ep par le faubourg prof. Saloinon borné : N par RochePlaine-du- Nord., Un domaninux.. et O par emplacement horné: d'autres Saintilus s par ane ruelle; E par narToupiacement une propriété de Ame. Alfred Zéphyr: 23 Jnillet C Guerrier. Port-an-Prince, Compère libre et O par Mme. fanbcurg - Aémette Salomon Un terrain d'env. Gm. de faç. 14 Aodt Dzioux René Lerebours (l'Etat); S et O par sur l'Etat 36 de profondeur, borné : N SÉ.-Fleur.. Dessalines bourg Salomon.. et E par le chemin du parl Le reste du T'hab. a fan. Datus Thab. Lagoude ; E par. Lagonrile, les héritiers > borné: : N par Phab, Cebert; ; S 97 Juillet Nelmot. Dessalines Sial.. Séuatus et O par Mme. par) Syrus S. Euv. boul 1 cur. do terre Dorné: N par un Klsine 10 Fév. Denjamin Noul., Creis-des-Bonquets. soct. Compère ; E par l'Etat et O par la morne; rue Morélie. S par. les héritiers Ri-1 de Petit Bois. Une portion de terre à l'endroit 5 Mars : N E. Engàne A'hab. ment occupée par Frédérique Alerte appelé et C Trois-Iigoles, ancienne. Ségur.. Dessalines, sect. de SaDigneron ; E par. Eloi Lacombe et Saint bornée: Vil N et par Brice, S par vanne Bralée.. Compère ; E par l'Etat et O par la morne; rue Morélie. S par. les héritiers Ri-1 de Petit Bois. Une portion de terre à l'endroit 5 Mars : N E. Engàne A'hab. ment occupée par Frédérique Alerte appelé et C Trois-Iigoles, ancienne. Ségur.. Dessalines, sect. de SaDigneron ; E par. Eloi Lacombe et Saint bornée: Vil N et par Brice, S par vanne Bralée.. Env. 5 carreaux de terre O par J. Prato 7 Mai Mine, Marguerito Bloncourt, Port-an-1 N par Placide David. aux dépendant droits de de lhab. C D rue Dehoux. Prince, Dr. l'Etat ; S, E Dulagon et O bornés * Un terrain par 20 C fhulre B. 4 Mentoy. IN par la dite d'env. rue 6 mêtres ; S et demi le de large sur toute la IAlexandre Brntus et O par lit da Bois de prof., borné K, K. ito Bloncourt, Port-an-1 N par Placide David. aux dépendant droits de de lhab. C D rue Dehoux. Prince, Dr. l'Etat ; S, E Dulagon et O bornés * Un terrain par 20 C fhulre B. 4 Mentoy. IN par la dite d'env. rue 6 mêtres ; S et demi le de large sur toute la IAlexandre Brntus et O par lit da Bois de prof., borné K, K. "nlombert. Pétionville. rue 5.. jUne propriété d'env. 25 parl l'Etat. chèpe ; E par Mme. Onauaminthe, la dite rue; S par qui de pds. droit de ; E faç. sur. 200 de prof., bornée. : N 8 Jnin section par PEtat et O parl Haut Maribaroux.. deja carreaux de terre par S. A. Sauray. 10 C Erina Mérisier. les héritiers D. Joachin dépendant ; S par la de l'bab. a Goulin > et bornés : Port-au-Prince, et O par Exantus Antoine. rne Bour bon , E par Joseph N par tès Destouches, rne DanBordenj 27 Mai Parée, façade Sud ci-devant (entre) x rnes de 1'Egalité et de lat Philipe Reunion).. dite Une rue propriété d'env. 31 pds. de faç. sur 70) de - Jonrdain.. E par qui Dantés de droit Destouches ou Pavée ; S par la prof., datue bornée : N par Ial Port-nu.Prinee, à Procy, ; ct 01 par un passage commnu. Erina Aitisier :! 20 Jaiu Georgette Jourdain., morne de l'Hôpital. 5 carreaux de terre bornés par Clémenceau. Auguste. Nexfort t. F. Molse.. inornedo Port-au-Princs, à P: rocy 20 Join PHOpital.. J carreaux de Innocent: aouatves, lère. sect. rar. I carrean de terra terro bornés par (1émienconn Angnste.. 3t.- -Amand. les héritiers Faul dépendant du l'hab. a Georges et N 20.. Jui 1923: Gonaives, lèro, soct. Petit Laurent 0] O pir Dauphin Vaicin : S pir le grand chemin borné: pau rur. Env. 8 carreaux Mondestin.. Descahos; Kimr Clovig J. M. Rouchon, N par Normil de terre dépondaut de l'hab: ( 20 Avril Milot, 2ème. tiorw Paul Lanrent Léveillé : S par Alcius Valeiu Georgess : I et bornés: soot, rurale7 currenux Danplin de terre et O par le grand chemin des Gounives par A St.. les heti Antoino M6dard.. dant ds Phab. e Dubré nucionnement D ut bornés: ocenpés N Looncu Richnrd, dépen- Mare. :9 Avril rélien Colns; ; E] par lo grand chemin par tr ravino Dubro: 8 par Do aine-dn-SVand, sect. del seph Baptiste.. publie et O par les hériticrs Jo. Penl.Trévan.. Morno Rouge, à Balant.. j6 oarreaux de terro lor. Juin Noul Saroman; E par. hornés: : N par Mme, Anténor Jonoph; S E6dor Areabaie.moxticolaesd frurd.. Gef. Angustia Florival et 0 par Loribo par Mmo' Beaugor. L/son, F. Jean et F. Un torrain bornô: : N par S Nodisiu. 9 Juh fo par la rue Nicolan Geffrard.. PElat; par l'Etnt; R par qui de chroit et o Port-an-Prinen, MDolionx. ruo Dr. ler, Juillet Un par torrain le horno : N par lo prolongement de la IMme. Vve. tola-da-Chono;" E par Mine. Vvo. Aloxandre rno'Dr, Dehonx : 8 Angnaleltevil . : Brutue et 0 pewr Fort-au-Prfnoo, - Imprimorio Natlonale,- : Jullet Directaue: VIRGTLR VALCIN. ina Mérisier. les héritiers D. Joachin dépendant ; S par la de l'bab. a Goulin > et bornés : Port-au-Prince, et O par Exantus Antoine. rne Bour bon , E par Joseph N par tès Destouches, rne DanBordenj 27 Mai Parée, façade Sud ci-devant (entre) x rnes de 1'Egalité et de lat Philipe Reunion).. dite Une rue propriété d'env. 31 pds. de faç. sur 70) de Jonrdain.. E par qui Dantés de droit Destouches ou Pavée ; S par la prof., datue bornée : N par Ial Port-nu.Prinee, à Procy, ; ct 01 par un passage commnu. Erina Aitisier :! 20 Jaiu Georgette Jourdain., morne de l'Hôpital. 5 carreaux de terre bornés par Clémenceau. Auguste. Nexfort t. F. Molse.. inornedo Port-au-Princs, à P: rocy 20 Join PHOpital.. J carreaux de Innocent: aouatves, lère. sect. rar. I carrean de terra terro bornés par (1émienconn Angnste.. 3t.- -Amand. les héritiers Faul dépendant du l'hab. a Georges et N 20.. Jui 1923: Gonaives, lèro, soct. Petit Laurent 0] O pir Dauphin Vaicin : S pir le grand chemin borné: pau rur. Env. 8 carreaux Mondestin.. Descahos; Kimr Clovig J. M. Rouchon, N par Normil de terre dépondaut de l'hab: ( 20 Avril Milot, 2ème. tiorw Paul Lanrent Léveillé : S par Alcius Valeiu Georgess : I et bornés: soot, rurale7 currenux Danplin de terre et O par le grand chemin des Gounives par A St.. les heti Antoino M6dard.. dant ds Phab. e Dubré nucionnement D ut bornés: ocenpés N Looncu Richnrd, dépen- Mare. :9 Avril rélien Colns; ; E] par lo grand chemin par tr ravino Dubro: 8 par Do aine-dn-SVand, sect. del seph Baptiste.. publie et O par les hériticrs Jo. Penl.Trévan.. Morno Rouge, à Balant.. j6 oarreaux de terro lor. Juin Noul Saroman; E par. hornés: : N par Mme, Anténor Jonoph; S E6dor Areabaie.moxticolaesd frurd.. Gef. Angustia Florival et 0 par Loribo par Mmo' Beaugor. L/son, F. Jean et F. Un torrain bornô: : N par S Nodisiu. 9 Juh fo par la rue Nicolan Geffrard.. PElat; par l'Etnt; R par qui de chroit et o Port-an-Prinen, MDolionx. ruo Dr. ler, Juillet Un par torrain le horno : N par lo prolongement de la IMme. Vve. tola-da-Chono;" E par Mine. Vvo. Aloxandre rno'Dr, Dehonx : 8 Angnaleltevil . : Brutue et 0 pewr Fort-au-Prfnoo, - Imprimorio Natlonale,- : Jullet Directaue: VIRGTLR VALCIN.