--- Page 1 --- 80ème Année- No 81 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 8 Octobre 1925 LE UR JOURNAL OFFICIEL DE. LA RÉPUBLIOUR.DBART PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI) Directeur: : MAURICE BRUN Bommaire : 6 du Circulaire de Mr. le Président dc la 46 Nord'Ouest, de P'Artibonite et une 4 aux Prefets d'Arrondissements. Républiquo grande partie de T'Ouest avaient se rétablie. Les r Loi populations sanctionnant la Convention passéc entrc lc ravagées et été ont pu se livrer à leurs laborieuses Secrotaire Frère. d'Etat de TInstruction publique e: le 4 série presque ensanglantées par une eà l'ordre, traraux:grâce 1'Instruction Archange, Directour principald des frères de 4 res civiles; ; ininterrompue de guer- 4 eu la maintenu partout, elles ont normal à Plustitution chrétiennes à i'effet daunexer un cours % misère l'angoisse, la désolation,la ce de nos possibilité de tirer de la hausse Convention yannexéc. St.-Louis de Gonzaguc, 6 étaient partout. En moins de 6 denrées les plus grands aranLoi sanctionnant la Convention quatre ans,sept Chefs d'Etat s'étaient 6. tages. Destravaux de réfection et Secrétaire d'Etat de l'Instruction pussée estre le succédé au Pouvoir ! d'asct la 44 Le 6e un enhabemtententrteoraer Congrégation des filles de Maric publigue Vilbrun Guillaume, dernier, ont facilité les peu partout, fonctionnement des écoles primaires relativement au 4 venait d'être 6 risé couninunications, et favoConvention y annexéc. pepulaires. 6e violemmnent arrachéde la Légation de 6 Phygiène procuré en mêmeérrêté fixant les limites du Quartier de 6 France et sacrifié dans la rue 4 temps des moyens de CONSEIL) D'ETAT. -Séance du 20 Dccembro Trouin. 1924. colère aveugle et barbare par la des milliers de nos subsistance à Extrait du Rogistre des marques de d'une foule 66 la concitoyens, Pour de Commerce. fabrique ct 46 qu'avait exaspérée Thécatombe in- 4 première lois depuis des les Avis. expiable de la prison de familles ont connu les années, Situation de la B. N. R. II. aux 3:" c Prince. Port-au- 4 rité et exercé les joies de la sécuAolt 1925. Juillet ct 31 4 L'intervention 4 vraie liberté sociale. prérogatives- > de Ia 4 à ce scandale. Et la américaine même mit fin Et jajoute aujourd'hui: Circulaire 4 Nationale Assemblée Plus de douze Aua Préfots 4 force qui, sous la pression de la routes ont été. livrés cents à la kilomètres de dAmondissenents de la 4 victorieuse, avait ratifié trois des voies circulation ; Réprilique. coups d'Etat ené élisant nouvelles trois Chefs de successivement nombreux ponts ont s'ourrent été jetés encore ;de Assemblée révolution, cette même cours sur les LIDENTÉ deaux:d'importantsl travaux ECALITÉ FRATERSITÉ première fois, Nationale.agisant dans pour la rigation. la kilomètres de dAmondissenents de la 4 victorieuse, avait ratifié trois des voies circulation ; Réprilique. coups d'Etat ené élisant nouvelles trois Chefs de successivement nombreux ponts ont s'ourrent été jetés encore ;de Assemblée révolution, cette même cours sur les LIDENTÉ deaux:d'importantsl travaux ECALITÉ FRATERSITÉ première fois, Nationale.agisant dans pour la rigation. se d'ir-. 6 tière liberté, sa pleine et en- nique a été poursuivent;uns institué pour service techRÉPUBLIQUE D'HAITI, appela a la Première enfin cette nous donner 6 Magistrature le Sénateur Dartigue- thodique organisation agricole méBORNO nave. ans; des réclainée depuis plus de cent PRESIDENT DE LA 6 Il importait écoles urbaines et rurales ont REPUBLIQUE. 46 la d'assurer désormais à été déjà construites, et un Monsieur le Préfet, 6 dre, République la paix, la ruinée et saignée l'or- en progressif deconstructions scolaires programme 4 ment sécurité, un Gouverne- cours est La du stable, toutes les les d'application ; des lois nouvelle politique Gouvamnement, vous : un mot, conditions en ont mis aux mains de savez, est réglée tout entière 4 la vie indispensables au travail,à moyens de protéger les l'autorité les sentinent de sincérité absolue. Décidé par un 6 bien être normale, indispensables au les manceuvres paysans contre à n'épargner aucun effort et à la pospérité des cito- taine catégorie spoliatrices d'une certre démocratie pour que. no- 66 yeus. Et la preuve était faite, défini- et sans entruillos;les d'hommes de loi véreux. père, dans l'ordre sorganise.solideet ct la liberté, le pros- 4 tivement cale faite, de limpuissanee radi- du service d' belles réalisations vernement Goudes Hyimne, dans les a pour premier devoir de 46 divisés entre dirigeants ntionaux, trop les campagnes, onut procuréo ct villes et considérer le pays tel qu'il de 4 ces eux,à procurerà cC Pays chaquej jourdes procurent placer résolument devant la est, se conditions élémentairos. aux citoyens de secours inappreciables faits et de ne 8G Jaisser réalité des 4 Ln Convention fut sociales; la toutes les conditions cunc déclamation égarer par au 4 sacrant au profit de donc la sigucée, con- longtomps masistrature nations!, si mensonge. creuse, par aucu "d'Haiti Taide, puissante du République en SR faveur neglig,a des vu emin s'uitier Quel spectacle offrions-nons: "ment américain. ours inappreciables faits et de ne 8G Jaisser réalité des 4 Ln Convention fut sociales; la toutes les conditions cunc déclamation égarer par au 4 sacrant au profit de donc la sigucée, con- longtomps masistrature nations!, si mensonge. creuse, par aucu "d'Haiti Taide, puissante du République en SR faveur neglig,a des vu emin s'uitier Quel spectacle offrions-nons: "ment américain. Gouverneau améliorations qui Nt' de au doveloperont i Pheure oit apparut mon- Iy: avait là certes, un erédit financier du fureta: mesure; et ls des Eiats-Unix, ctquelle fut Fintervention I'ccuvre 4 senti par Pamour sacrifice (on- haut cotéà pays est sellenent cette intervention En voici de 6 Mais, entro ce sacrifice propre national. firmerc qu'ilest l'étranger qne Tou a puatoffiéiel par RP'résident l'exposé 6 honteg, de misères et et la vie de rung que lo crélit vintuellemnraus meme dans Bil proclaination du Darliguennve, 29 * laquelle il d'ignominies à tours commo la des Statscionwervn46 Le pays Gtait en Aont 1916: 4 le vrai nousarrachait, nuleitoyon, la Suisse, ) Hollande, la Surde et et la plus proie à l'anarchio 4 ayant tional, Bens de Phonneur na4 campagnesdes. effroyablo, Les villes et les 4 El 10 pouvait hositor. ralo Ecopentant, Ni la situation Départemnentadu) Nord, depuis lors offrotanto do géni- " Ia Daix, bienfait qu'avons-nom vu ? 110: ps constater satisfnetion, comment inestimablo, a éto que P'auvro réalisce lbmwekintatgetiutimt lorsque l'on --- Page 2 --- LE MONITEUR impa- tieque travaille, le Gonvernement. La reste encore A le vieux démon révolutionnaire loi électorale actuelle est reconnue par considère tout ce qu'il - tient de rompre ses chaines. tous comme incompatible avec lexpresfaire pour assurer le développement Nous avons la liberté. Mais oit donc sion sincère de la volonté populaire. continu de Pagriculture, du commerce, est-il, le auffragepopulaive conscient P Une nouvelle loi, en cours de préparade l'Instruction Publique, de Phygiène, Notre population rurale, qui représera à la prochaine sesgarantir sérieusément la paix pu- I les neuf dixiomes du peuple Hai- tion, présentée elle toutes les pour les fortunes i sente illettrée, sion ordinaire; offrira: blique, la fortune publique, la sécurité de I tien, est presque totalement situa- - possibilités pour le libre fonctionneprivées, le foyer familial, possibles de ignorante ct pauvre; bien que sa 1 ment des partis politiques et pour la. tous contre tous retours tion matérielle et morale se soit sensid'un corps électoral consnotrepassé manvais, fait de révolutions blement améliorée, en ces dernièresan- constitution d'exercer, sans danger sànglantes et destructives, de dilapida- et nées, elle reste encore incapable- d'e- : cient, la capable République, les souveraines attions scandalenses, de perséentions droit de'vote, ct serait laproie pour sapar des xercerle auda- tributions du suffrage universel. matérielle et morale se soit sensid'un corps électoral consnotrepassé manvais, fait de révolutions blement améliorée, en ces dernièresan- constitution d'exercer, sans danger sànglantes et destructives, de dilapida- et nées, elle reste encore incapable- d'e- : cient, la capable République, les souveraines attions scandalenses, de perséentions droit de'vote, ct serait laproie pour sapar des xercerle auda- tributions du suffrage universel. d'exploitation des maitresdes paysans vies et des inconseiente de ces spéculateurs à : Et quand Pheure aura sonné, une trapes militaires, cieux dont la consciencene répugne heure qui sera hâtée, espérons-le, par - biens. ancun mensonge. le la sagesse des citoyens, le Président de Et devant cette tâche immense qu Quant à la population urbaine, la République sera fier de mettre en sollicite,quir réclame, quiexige une coa- dixiène de la population totale, ceuxde d'ex- i ceuvre la grave prérogative que la de toutes les bonnes ses membres qui sont Cn mesure a commise à son patriolition agissante voyons-nons aujourd'huit primer un vote conscient, une petite Constitution à son jugement, à sa conscience, volontés,que aux abois, d'hommes tisme, élections législaDes groupes de politiciens minorité proygressistefomde de fixer la date des disséminéss surdivers poiutsdu paya,pré- civilisa- de FRn aux i tives. Mr. le tendent s'opposer a la marche de de- Jusque là, je vouS en avise, - ils Pactdhreasrnmer du Gouvernement, en s'efforçant différentes classessociales,- ont le Conseil d'Etat continuera à trice une agitation la plupart, renoncé Préfet, la formelle de créer et de développer puisilonstemps.our ge conformer à disposition politique, sous le prétexte A exercerleur droit électoral, dégontés frau- qui, dans cette même Constitution, lui purement de 4 restaurer les institutions des mancouvres immorales et des les fonctions du Pouvoir Lémentenr cest-à-dire, exacterendaient et qui ren- a délégué démocratiques ", l'actuel Conseil des insolentesqui: encore illusoires leurs efforts gislatif. de remplacer draient ! tiendrez la main à ce que mnent, par une Chambre et un d'électeurs conscients.- Le reste, c'est Et vous du 10 Jauvier d'Etat législatif des politiciens profes- les prochaines élections commnuSénat ! le groupeinfime leurs clients de tontes 1926 soient exelusivement Vous n'ignorez pas, Mr. le Préfet, sionnels et de illet- nales. le ferme dessein du Gouver- entegories, pour une grande part BORNO. que nement c'est actuel qu'aboutisse pleinement trés. actuel ! Il Sc constitntionnelle de l'élec- Voilà le corps électoral d'orla prévision Chambres) slégislativos.Niais caractérise par unmanque absolu nomtion desdeux doit être réalisée cette ganisation en ce qui estdu petit le LOI àquel moment olle-même bre de ses éléments utiles, ct, pour élection, que la Constitution, de prudence et une inaptitude flagrante à D'ETAT, dans une vue évidente con- reste, par la décisive période que LE CONSEIL de sagesse, a suhorionnée a une de la assumer, dans les lonrdes responsa53 et D de la Constivocation spéciale du Président nous traversons, Vu les articles République 2 Voil tute la question bilités d'une action politique. utiles, ct, pour élection, que la Constitution, de prudence et une inaptitude flagrante à D'ETAT, dans une vue évidente con- reste, par la décisive période que LE CONSEIL de sagesse, a suhorionnée a une de la assumer, dans les lonrdes responsa53 et D de la Constivocation spéciale du Président nous traversons, Vu les articles République 2 Voil tute la question bilités d'une action politique. n'a pas sa rai- tution ; 1919 sur lo Gouvernement et ses adversai- Lesuffrage populaire élire Vu la loi du 30 Septenibre entre disuni: 6 Tout de suite, sOn s'il ne doit servir qu'a Cours Normaux, res. Ceux-ci 21 d'être, et rien d'autre. Le vrai (les c'est-d-dire, au 10 Janvier prochain. qui ne son- des individus, avant A VOTÉ LA LOI SUIVANTE : Mais le Gonvernencwt, lui, -aaaetrnmAmet: prinlui-même ni à trom-. dans lcs individus,des ge ni à Be tromper le Peuple tout,àdlire des Est etdeneuroauctionné personne, répond : Non, cipes sdedirection, progrmammeadta Art.1", le 22 Septembre 1925 per Haltien n'est pas prêt. La démocratic. lc tion, des méthodes de gouvernement. le fondoment ! le Contrat passé d'Btat de PInstrucle Gouvernement du pouple parl Cela revient à dire que entre le Secrétaire Prineic'est conscienit, s'exercant rationnel et nécessairedu suffrage dé- tion Publique et le Directeur Chrésuffrage populaire liberté possible. c'ust, dans un corps électo- pal des Frères de T'instruction dans la plus grande mocratique, des partis tienne,à liberté. Jamais, àaucime Porganisation kamansonati-atats Nous avonsla cen- ral conscient, de Gonzague, à Port-auépoque de notre histoire, plus autant que de de principes. n'a pré- Saint-Louis un Cours nomaldtinatitutene tenaire, il n'y eut en Haiti liberté Notre histoire nationale Prinee, - loi sera publido qu'à lheure actuelle. La que deux voritablos par- Art. 2. La présente libert6 sans aucun senté jusqu'ici le' la diligoncodes Secrétairee de circulation est absolue ; tis, le parti national qui préconisait et oxocutéoal Publique et des passeport, on traverse le pays dans tous principe d'une forte antorité oxécutive, d'Etat de Finstruction on (e qui le concorne. La liberto de réunion n'est de parle- Pinancos, chacun lei sens. et le parti libéral passionné de Palais à Portun soumise qu'à simpleavis préalablea montarisme. Tous doux ont disparu Donné au Lagislatif, 1995, an Ja police locale. La liberté de la presse, la scène politiquo, par manque de dans dis- au-Princo, le 30 Soptombre qui est, on somma.fosprestonds toutes ciplino intérieure et do wupport' 1920. du FIudépondanee. Jes autres, estabsolue; la loi qui la règle une véritable opinion populaire. fait qu'en réprimer les abus, la diflew voios à la démoLe.Président : no Toutrage, la provocation au O'eut consclente à préparer et disolplinée, c'est EDMOND MONTAS famation, tous Ces oxcès intolérables par cratle cette démocracrime, detemps en temps à Torgantsationselidedee lcsquols HO manifeste --- Page 3 --- LE MONITEUR 30. qui la règle une véritable opinion populaire. fait qu'en réprimer les abus, la diflew voios à la démoLe.Président : no Toutrage, la provocation au O'eut consclente à préparer et disolplinée, c'est EDMOND MONTAS famation, tous Ces oxcès intolérables par cratle cette démocracrime, detemps en temps à Torgantsationselidedee lcsquols HO manifeste --- Page 3 --- LE MONITEUR 30. Des épreuves orales sur les matières de ans au moins dans P'enseigneuent par le père primnire ou ln In 2ème annéc. seroat ehoisis Les Sccrétaires': public dûment approuvé Les sujets de composition DAMASE PIERRE-LOUIS, LÉOPOLD personne La listo responsable. des inscriptions qui scra transmise parln Art. Direction 15. Atira Généralo. droit au diplôme d'InstitaPINORINNT. au Directour principal des l'examen Frères indiquern proru cn teur, l'élère qui,sur l'onsemble des trois ne par- sera les 6lèves appelds i subir tics, aura obtenu une moyenne qui l'article 6. précédent. En dehorsde ccux qui sont porteurs pas inférieure à 5. par, ordre de mérite, il AU NOM DE LA REPUBLIQUE Art. nul ne Par le classoment. des notes des deux années dut titrede capaeitéoxiga partertidled. la no- serw tenu compte étunt affocPrésident de la République ordonne que sern admissiln'a obtenn moyennedes de l'examen. d'études, celles de la 20me aunée Le soit revèlue da Sceau de la Ré- tes pour lcs différentes épreuves I 16os du coefficient 2 ct cclles de l'examen du la loi ci-dessus imprimée, publiée et exécutée. Art. 7. Le nombre des élèves de chaque ccefficient 3. publique, Palais National, A Port-au-Prince, année nc dépassern pas 40. un Art. 16. La révocation d'un institutear Donné au 1925, an 1220. de lIndépen- Si la listc des inseriptions comporte concours diplômé au Cours normul ne peut être prole 30 Septembre nombre plus élevé de candidats un noncéc que sur le rapport de la Direction dance. BORNO. aura licu au siège de Tétablissement pour Générnle adressé au Socrétaire d'Etat de fixer le cadre des élèves de la 1èrc. ann6a. Publique. Par le Président : Les épreuves de cc cours scront: Enc del PInstruction Art.17. Pour assurer le fonctionnement- des d'. Etat de VInstruction composition françnise, une composition d'Taiti. du cours normal, le Directeur Principal Le Secrétaire calcul ct une composition, ln d'Ilistoire 1èrc. la 2 me. ! Trères s'cngage i fournir mobilier le personnel ct lc mnatériel ensciPublique: Art. 8. Le mussagede examen fait per snant, le local, le H. DORSINVILLE. année a lieu i In suite d'un scientilique nécessaire. à vorFinances : les professeurs du Cours Xormal. n'a ln note! Art. i8. Le Gonvernement: s'engage la : Le Secrélaire dElal des Nul nc sera admis à monter toutes s'il lcs notss de ser au Dirccteur Principal des cn versements Frères, EMILE MARCELIN. Publique: Art. 8. Le mussagede examen fait per snant, le local, le H. DORSINVILLE. année a lieu i In suite d'un scientilique nécessaire. à vorFinances : les professeurs du Cours Xormal. n'a ln note! Art. i8. Le Gonvernement: s'engage la : Le Secrélaire dElal des Nul nc sera admis à monter toutes s'il lcs notss de ser au Dirccteur Principal des cn versements Frères, EMILE MARCELIN. 5 comme moyenne de la moyenne des notes somme de Dousc mille gourdss pendant la période lexamen, i moins l'année que soilsupcrieurea G. mensuelsdo. Mille gowrdes ut celle de Vingt qualeo obtenucs pendant la moyenne do le de première année en versements Dans ce Cns on prendrn et: de ln note du travail i mille gourdes annuellement mille gourdes pourle cours noto de Pexamen étant affecteo mensucls de Deux les L CONVENTION Noraal pendant P'année, la premitre devm être en plein exercice c'ost-i-diro comprenant Pour PInstitution du Cours du caefficient 2, ct cctte moyennio deux années d'études. Si le nombre d'élèves la dInstituteurs. au moins égnle à élèves 5. munis du Certifieat tombe au-dessous de de vingt cinq pendant pondant les Art. 9. Les seront, SOUS ln réserve I première annéc ou une cinquante diminution do çette Entro Mr. Hénec Dorsineille, Secrétmire d'études secondnires admis d'embléo cn unndes suivantes fora l'objet d'un accord ontmc Publique, ngissunt des plices disponibles, compensation d'Etat de du TInstruction Gourernemout, on vertu de lad d6- 2ème. annéo. élève dont lc renvoi sera, les parties. cst fuite au nom dos Socrétaires d'Etat on Art. 10. Tout dos Art. 19. La présente convention du cision du Conseil d'une part, sur le mupport du Direetenr princijal la pour unc durée de deux années à partir date du 22 Soptembre Directenr principal Frèros, considéré comine nécessnire de la discipline pour ier Octobre 1925. Ellc sera de plein droit Et le FrereArebenge, Chrôtienne agis- préservation des mrours on de renouveléc indéfininent pour une duréod'uac des des Frères de Finstruction de FInstitution St.-Louis scra radié par décision du Département annéo si ellc n'est pas dénoncse mois par l'une sant pour compte d'autre part; lInstruction Publique. élèves de In 2àme ennéc fe- parties contractantes six arant chaque de Ila Gonzague, été conrenn coqui suit création : de l'école ront Art: des 11. Leçons Les str les différentes mntières ct expiration. lc 22 Sbre. 1925. Art. 1er. Eanttendantine la loi du 24 du programme dans le cours élémentsire do la Faita Port-an-Prince, nermale de garçons prévue E PInstruction le cours moyen des écoles primnires de lIusSigné: HÉNEC DORSINVILLE. Août 1913, le Dopartement le Directour Princi- ville désignées par le Département Frère ARCHANGE. Publique des Frères convientavec de PInstmuction Chrétienne truction Publique élère fera au moins 25 leçons) penpal d'annexer un Cours Normal i Tinstitntion Chaque d'un do ses proPour copic conforme: St.-Louis de Gonzague est de deux dant fosscurs l'annéc, lui en donnera présonco unc note. Los notes Dicision: Art. 1913, le Dopartement le Directour Princi- ville désignées par le Département Frère ARCHANGE. Publique des Frères convientavec de PInstmuction Chrétienne truction Publique élère fera au moins 25 leçons) penpal d'annexer un Cours Normal i Tinstitntion Chaque d'un do ses proPour copic conforme: St.-Louis de Gonzague est de deux dant fosscurs l'annéc, lui en donnera présonco unc note. Los notes Dicision: Art. 2. Ln durce de ce comnprend cours en lèrc. obtenues qui pour CCS exercices prtiques lc. calcul ontre- de In Le Chef de années. Lenseignoment d'instruction générule, ront en ligne de compte dans Sigué: Besort CASSEUS. année un complénuent TInstruction pmtique ct la moyenne de l'oxamen de sortie. In 2ème année, les : ch 2ème. annéc, Art. 12. A I fin de leur donnen Pour copio certifiée formation profesionnelle des études scra fixé par un élèves snbiront un examen qui Ginérdl ax dEu : Le prograunmo droit au diplôme d'nstituteur. lo d'etre Ic SccrôtaireConsit riglement. cours sont oureria le 2ûmo. Ce diplome br eenfère priviliege Signé : Lm. LAMAUTE. Art. 3. Lcs fin le 15 Juillet. nommés. aux postos vacants ou qui de ponvent la R6lundi d'Octobro et prennent heures de présence pur alre cres dans les icoles primnires GSx Les élèves doivent-six dont trois lo matin ct trois publique. ct jour aux cours, Art. 13. Trexamen de sortie de est Juillet public a In LOI lo soir. Art. 4. Pour être admis au Cogrs, Normml, a lieu dans In 2ème quinzaino d'Etnt do T'Insil faut : moins ot 90 date fixée par. lo Scerôtairo devant un jury do quitre 1o. Euro Ag6 de 15 ans au truction Publiquo, désignes pr ln Direction Génemle LE CONSEIL D'ETAT ans au plus; simple, ou a dé- mombres par lo Directour da PonsoighoD de Ia Cous20. Fure mnuni du Biovet. dos profes- et présidé Vu les articles 55 ot faut, subir dovant un jury, Normal form6 un oxamen mont primuiro. L'examon trois parlics : titution ; seurs attuohés au Cours du Brovet sinuplo. Art.14. Uno 6preuvo Gerito, comprend consistant on, uno Vul la loi du 4 Septombre 1919 sur portant sur le progruumne demandes d'admission doivent 10. sur un sujot do T6dngogic, TReole Professionnelle 4 Elie Dubols' "; Art adressles 5. Los avant le 50 Septembre, au composition 20. Uno épreuvo pratique, consistant on au : élro primaire (Dépuri fairo au cours 6lémontairo ou A VOTÉ LA LOI BOIVANTE Naswraizmmtl Pailique). Ellcs sC- une leçon d'uno dcolo primnire, dont la tement de PInstruction, des pioces suivantos : cours moyen sorn affectie du coofflciont 9, Bera Art. ler. Est et demeure sanotionné, Jomtacmomregieg noto qui dos notes obtenues le 9 Juillet 1996,entre 1o. airo au cours 6lémontairo ou A VOTÉ LA LOI BOIVANTE Naswraizmmtl Pailique). Ellcs sC- une leçon d'uno dcolo primnire, dont la tement de PInstruction, des pioces suivantos : cours moyen sorn affectie du coofflciont 9, Bera Art. ler. Est et demeure sanotionné, Jomtacmomregieg noto qui dos notes obtenues le 9 Juillet 1996,entre 1o. Acto do naissanco, combinde avec In moyenno de l'annéo. le Contrat passé 20. Titre de capacits. do servir pondant çing pour los 6prouves prntiques .30. Eogagement --- Page 4 --- LE MONITEUR : de tobre 1925 ct sora de plein droit renonvels TInstruction jlui pamftront convennbles, sous de la réserve lInstruc- indéliniment pour une duréod'une annéo,s'il d'Etat de du Département partics au moins le 'Secrétaire des Filles Fapprobation seru instruit des motifs qui n'estpas d@nonofparTusode L'inoxéPublique et la Congrégation tion Publique. les qui ou mutations. six mois avant chaque des expiration., de l'une des de Marie à l'elfet d'assurer le fonction- ont nécessité changements classique et reli- cution par l'une parties entraîne la réqui seront Art. 2. L'enscignement ct les pro- condlitions ci-dessus spéciliées nement des écoles populaires villes de la gieux sern donné pr la Directrice Lois ct' Règle- siliation du Contrat si Pautre partic la deétablies dans les différentes fesseurs, conformément: aux mande. République. ments y relatifs: le libre choix des ou- Fait cn double original, à Port-au-Prince, Art. 2. La présente loi sera publiée Les sceurs atront alexcoption des lc 25 Aofit 1925. et exécutée a la diligence du Secrétaire et des vmgus livres dont Hdle.emploieroate Tusagea aurait été interdit par le Signé: Sccur M. CHRISTINE. d'Etat de PInstruction Publique le concerne. Département de l"Instruction Publique. avec la HÉNEC DORSINVILLE. Finances,chacun en ce qui La Directrice Principale réglera Publique. Palais Legislatif.à Port- Direction Générale de linstruction les écoCertifié conforme : Donné au 1925, an Padministration intérieure de toutes au-Prince, le 30 Septembre les dirigées par les Filles la de Congrigation Marie. ne Le Chef de Division : 122ème. de Tindépendance. Sous audin refuser. prétexte, sur la demande motivéc du Signé : BENOIT CASSÉUS. pourra de TInstruction Publiqne, le Le Président : Département de tout membre du Personnel dont les Pour copie certifiéc : EDMOND MONTAS. ngissementss renvoi sernient reconnus gmvement prédu Conseil d Etat 2 judneiables à h bonne marche des écoles. Le Seritaire-Gindral Les Secrélaires : Art.3. Le Départoment de PInstruction Est. LAMAUTE. L. PINCHINAT. Publique s'engage à accorder mensuel : de Trois cents DAMASE PIERRE-LOUIS, a) Un tritement soeur directrice d'école ct Gourdes i clnque Gourdes i chaque de deux cent-cinquante dans une école. vement prédu Conseil d Etat 2 judneiables à h bonne marche des écoles. Le Seritaire-Gindral Les Secrélaires : Art.3. Le Départoment de PInstruction Est. LAMAUTE. L. PINCHINAT. Publique s'engage à accorder mensuel : de Trois cents DAMASE PIERRE-LOUIS, a) Un tritement soeur directrice d'école ct Gourdes i clnque Gourdes i chaque de deux cent-cinquante dans une école. Ces appointeARRÉTÉ AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. sceur employée commenceront dès Tarrivée des sreurs ordouno que ments et,i de la périoale nsuelLe Président de la Républigne du Scenn de la Ré- en des Haiti, T'exception d'élé, cesscront al leurdépart BORNO la loi ci-dessus imprimée, soit revèrne publiée et exécutée. le d'Hlniti. vacnnces à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE publique, National. à Port-an-Princs, b) Cent Gourdes par mois et pare école, Donné an Palais 1925, an 122ème. de l'Indé- In directrice principale pour fruis de, domesde la Constitulion; le 30 Septembre ticité. Vu T'arlicle 75 pendance. BORNO. c) Cent vingt-cinq, Gourdes par mois les ct Vu la loi du 28 Mai 1921, relative Par le Président : par école à ln directrice principale enfiunts. pour à la délimitation des Villes, Bourgs, fournitures nécessnires Générale aux des Trvanx Pu- Quarliers et Sections Rurales; Le Socrélaire dEtat de UInstruction d) La Direction réparations locatives dont Vu la loi du 18Juillel 1924 ériPubligue : blics ln maison pourvoinauxi d'école du Bel-Air aurn besoin, geant Trouin en Quartier; H. DORSINVILLE. ainsi qu'aux dégradutions. que les pluies pour- Considéranl qu'il y a lieu de fixer des Finances : ront canser i la cour de l'émblissement nécessnire au bon limites de ce Quarlier; ; Le Socrélaire d Etat Art. 4. Le mobilier sera fourni lo les d'EMARCELIN. fonctionnement des écoles 6- Sur le rapport du Secrélaire pour t EMILE Gouvernement. Les immeubles des Filles lat de lIntérieur, colcs dirigécs par la Congrégation ou la ConCONVENTION de Maric scront fournis entente parlEunt entre la Diroctrice ARRÂTE : grégation, Prineipale après ct le Ministre de PInstruction Finances Le de Trouin Entre Monsieur HÉNEC DORSINVILLE, Se- Publique. d'accord avec celui des Arl. ler. Quartier : crétaire d'Etat de PInstruction Publique, a- ct le Conseiller Financier. Ccs immonbles est délimité comme suit au nom du Gouvernement de la R6- auront outre lo logementet lcs locaux néces- 10. Au Nord : Par une partic publique gissant d'Haiti, en vertu de la décision du 2 snires aux sceurs ct aux élèves, Ics dépendanla Section Haul-Coq-Chante déConseil des Secrétaires d' Etat en date du ces ordinaires indisponsables. Instruction Publique, a- ct le Conseiller Financier. Ccs immonbles est délimité comme suit au nom du Gouvernement de la R6- auront outre lo logementet lcs locaux néces- 10. Au Nord : Par une partic publique gissant d'Haiti, en vertu de la décision du 2 snires aux sceurs ct aux élèves, Ics dépendanla Section Haul-Coq-Chante déConseil des Secrétaires d' Etat en date du ces ordinaires indisponsables. de de lachée de la paroissed de Jacmel et Juillet.1925 d'une part; o Art. 5. Les frais de passnge, des mupntrio- sueurs la Rivière Gauche à Et la révérende Mère Marie Vincentin, des ment, d'entretien ct de nourriture de PEtat délimilée de la passe Générale do la Congrégation ne sont pas à In charge jusqu'à Honita Supéricure d'autre part, par Des nouvelles sceurs ou professeurs partir la dépression de files de Maric, directrice roprésentée principalo Art.0. pour les écoles di- Marassa, puis par de la passe Marassa Ja chère Sceur Christine, nc pourront être engagées de qu'nprès ap- lerrain qui Castei et des Filles de Marie; rigées pur les Filles Maric, do ln Diroctrico du morne PELETAE : jusquau Ia ét6 arrêté ct convenu ce qui suit probation de la demande de PInstrucle chémin qui va du morne Art. ier. La Congrégation des Filles de Principalo par lo d'uccord Département avec lo Sccrétaire par Castel jusqu'au marché ( Bernard > Marie s'engage dans les limites des cr6- à tion Publique des Finnncos et lo Conseiller. Finan- sur les confins dc Léogane et par dits budgétuires prévus pour des cct écoles objet, pri- d'Etat cier. Cette demande dovra êtro présontée au les habilations sc trouviantau Nord assurer le fonetionnement qui lui seront confiées par mois de Mars au plus tard pour l'ann6o sCo- la Rivière de Grand < Abbe> et mmires populaires del'Instruction Publique, en lairo à venir. de de la de la Vallée, le Département lo personnel nécessuiro à ces Art. T. In Roligiouse désiguco par In Con- relevant : paroisse Par les deux Sections fournissant pour êtro Diroctrico P'rineipalo 20. A T'Est de BouGcoles. grogation 6coles dirigoos Pelit et de Fond Cu personnel devra être mnuni de pièees at- aurn soule liv remponeabililéeden Ello traitorn avoc lo de Harpon de la paroisse testant seN uptitudes. : parl les Fillos d'Etat de Mnrio. de PInstruction Publique din qui dépendaient eainsi qu'une partie de la Il semn couposé de religiouses qui par pourront ln Direc. Secratairo att nom de In Congropation qu'ollo do ropré- ces de Léogane délimilée des affnires Palmiste-a-Vin s'wljoinalre Iniquesengoaucés pronluble Aoite on Hatli, do, toites low Sectionde Rivière ( Canot > de son emtrioe-principale apres upprlation Publique., 6coles. par la le du Départemient de I'Instruction sera. libro do chun- Art, 8 Lo prosont Contrat ost fait lor. bouchure à sa source, puis par Principalos rourl . La Directricel fuiro toutes mutations qui nno duroo do doux nas,Aparirdn ger les lulques,de --- Page 5 --- LE MONITEUR AVIS AUX CONTRIBUABLES Trois Pa de réception sont envoyés aux archiastreints senlier qui va de là aux ves' pour être classés. le du Départemient de I'Instruction sera. libro do chun- Art, 8 Lo prosont Contrat ost fait lor. bouchure à sa source, puis par Principalos rourl . La Directricel fuiro toutes mutations qui nno duroo do doux nas,Aparirdn ger les lulques,de --- Page 5 --- LE MONITEUR AVIS AUX CONTRIBUABLES Trois Pa de réception sont envoyés aux archiastreints senlier qui va de là aux ves' pour être classés. la dis- Tous les Contribuables de sur le revemisles., de M. le TrendentNementueee du de au paiement l'Impôt 80.. A l'Ouest : Par une parlie cussion des conelusions rapport avisés que lcs bordercaux 4 Girand ' de la pa- la section des Finances sur le projet de nu sont de l'exerla 7e. Seclion : loi ouvract un crédit extraordinaire au pour lc premier sont semestre déjâ dressés et en roissede Grand-Goave. la, 5c. Seclion Département desl Finances pour la régu- cice 1925-1026 Nalionale de 4o. Au Sud : par. les des transferts effectués pour soulfrance à la Banque Colline ) délimilée par larisation etc. d'Haiti. Les duplicata ( Grande Tète Sourée >, le service des obligations dues la République lre rê Galels ( Dini ), < Chéridan, Les oonclusions du rapports sont vo- de ces borcereaux doivent l'eau de Martel, la rivière le carre. tées. clamés au Bureau des Contributions avant le 30l'eau Médecin, l-eau ravine Roy, de aGrand Le vote des conclusions implique de loi. l'a- et payés à la Banque, d'éviler la surtaxe four Poponne el la res- doption du principe du projet Oclobre 1925, afin Abbé THabilation Chéridan considérant est en discuspar la loidu 6Juin L'unique de 10 o/o prévue tant toute entière à Grand-Goave. Arrèlé sera sion. La section propose de dire (ne com- 1924. des Art. 2. Le présent Général Conlri à la diligence du eu pas > au lieu de ( ne. comporte Le Directeur blié et exéculé d-Elat de TIntérieur et de la portait pas D. bulions. Justice, crétaire chacun en CC qui le concer- Cette modification considérant est ainsi admise. modifié L'unique ne. â Port est adopté. sont SECRETAIRERIE D'ETAT Donné au Palais National, 192c. Les articles 1, 2 et l'ensemble DU COMMERCE au-Prince, le 8 Oclobre, 1925, an votés. àl l'Exécutif pour de Tindépendance. La loi sera expédiée BORNO. être promulguée. du 4e. point de l'ordre du Extrait du registre des marques Par le Président : A l'appel Monsieur le de et de Commerce. jour relatif aux rapparts, fabrique Le Secrélaire dElaldel MIntérieur ConseillerJ James Thomas, de rapporteur, la section élé le 23 Septembre donne lecture du rapport Il a déposé et Lthéart, R. indépendance. La loi sera expédiée BORNO. être promulguée. du 4e. point de l'ordre du Extrait du registre des marques Par le Président : A l'appel Monsieur le de et de Commerce. jour relatif aux rapparts, fabrique Le Secrélaire dElaldel MIntérieur ConseillerJ James Thomas, de rapporteur, la section élé le 23 Septembre donne lecture du rapport Il a déposé et Lthéart, R. T. AUGUSTE. des Finances sur le projet de loi ac- 1925 par Mes. Barreau Lespinasse de Port-aud' Elal de la Juslice: cordant des crédits extraordinaires avocals du Le Secrélaire à divers Départements. Prince et enregistré le 28 Septembre PARET. Bien que l'assemblée, sur la propo- le de la même année, au No. 244, pour sition du rapporteur, ait manifesté une durée de Vingt ans, la marque désir de voter le projet le immédiate- Secrétaire de labrique : ment, le bureau Finances ainsi que seul présent à ( SAVO > CONSEIL D'ETAT d'Etat des l'impossibià la' cette séance ont constaté des autres La dite marque appartient litG de le faire vu l'absence < Osakeyhtio Savo manufacture SESSION EXTRAORDINAIRE ministres intéressés. à l'impression d'allumetles organisée sous le régiLe rapport est envoyé medes lois de la Republique de FinSéance du Vendredi 26 Dé- pour est distribué. étant épuisé, Mon- lande, ayant son siège social à Kuocembre 1924. L'ordre du jour proclame celui de la ). Hinapaniemenkatu, sieur le Président séance qui est ainsi arrêté : pio No. (Finlande 28 ; elle s'applique aux allumetPrésidence de Mr. le Conseillor prochaine lo Sanction des procbs-verbaux : les et s'emploiedans toutes les et sous couJ. M. GRANDOIT, 20 Dépouillement de la correspon- leurs, toutes les dimensions les Conseillers darce; ; toutes les formes. Assisté Rouzier de Messieurs et Damase Pierre- 30 Rapports. La séance est levée. le 2 Octobre 1925. Charles secrétaires. Port-au-Prince, Louis,premier et deuxième Sont présents : Emile Elie, Ernest Monsieur Fernand Dennis, Secré- Rigaud, Etienne Magloire, Cauvin, Emmanuel Edmond taire d'Etat des Finances, est présent Mercier, Emmanuel Thomas, Ducasse Chs. ORDONNANCE cans Penceinte. Montas, Pierre, Laurore James Nau, Georges Soray, Nous, RODOLPHE BARAU, Doyen' La séance est ouverte. poins de l'or- Adolphe Valbrune, Placide David, Dr: du Tribunal de Première Inslance Répondant au l'invitation premier de Mon- Charles Fombrun, Métellus Benoit, de Port-an-Prince, àre du jour, sur Monsieur A. Inno- Gesner Beauvoir, Louis Prophète,Jules Vu l'article 181 de la loi modifisieur le Président, lit à I'AS- Lizaire. calive du Code d'Instruction Crimicent, mecretmire.redactetr, de la séance Le Président : semblée le procbs-verbal 1924 dont la rédacJ. M. GRANDOIT. nelle, de la Session du Lundi 28 Juillet Les Seoritaires : Fixons rouverture Mereredi quatre Notion est adoptée. qui CHARLIS ROUZIER, DAMABE PIERRE Criminelle au dix heures du La lecture de la correapondance. de l'or- LOUIs. du Code d'Instruction Crimicent, mecretmire.redactetr, de la séance Le Président : semblée le procbs-verbal 1924 dont la rédacJ. M. GRANDOIT. nelle, de la Session du Lundi 28 Juillet Les Seoritaires : Fixons rouverture Mereredi quatre Notion est adoptée. qui CHARLIS ROUZIER, DAMABE PIERRE Criminelle au dix heures du La lecture de la correapondance. de l'or- LOUIs. vembre prochain, à fait l'objet du deuxième point suivan- Le seerctaire-redndievr: : malin. de Portdro du jour, accuse les pieces de A. INNOCENT. Fail au Talais de Justice en tes consistant deux Messages conforme : le 16 Septembre 1024. Monsieur lel Présidontde la République, da Pour copie au-Prinée, accusant réception des messages Le secrétaire général : R. BA RAU. d'Assembléc. EM. LAMAUTÉ. Ces deux Mousages Gtant des accusés --- Page 6 --- LE MONITEUR DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Juillet 1925 Gourdes 2,692.450.35 Capital.. 10.000 000,00 Caisse 9.763 949,00 Dépôts en compte courant. 6.047.871,20 Encaisse Rés. Circul. $1.952.789,80 Divers Créditeurs. 2.896.648,00 Caveau Fonds Nickel. 1.164.690,50 Receveur-Général des douanes. 18.312.935,45 Caveau Retrait Billets anciennes k émissions. 28.60S,00 Gouvernement d'Hlaiti: Dà par Banques à l'étranger. 18.230.858,45 Portefeuille 21.368.320,30 Garantie Cautionnement., 112.534,30 Portefeuille Eligible. 1.724.657,20 Fonds de la Monnaie de nickel.. 1.164.690,50 Immeuble 718.197,95 Billets perforés à remettre à la Reliquat dû parles porteursd'acCommission 28.608,00 tions. 2.000.000,00 Gourdes en circulation. 11.488.606,00Divers Débiteurs. 1.548.389,00 Solde Emprunt Série A. 9.532.969,10 Gouvernement d'Haiti: 33S.740,80 Comptes d'ordre. 31.759.788,95 Comptes Gourdes. Comptes d'ordre. 31.759.788,25 Gourdes 91.344.650.80 Gourdes 91.344.650,80 Certifié sincère et conformo aux livres de la B: nqne Naticnslede la République d'Haiti. Port-an-Prince, le 19 Septembre 1925. Banquc Nationale de la Républigite d'. Haiti WALTER F. VOORHIES, Dirccteur. Le chefde la complubililé: F. BARTHE. BB. I. Ea. HA. Situation au S1 Ao0t1925 Caisse. 3.132.838,00 Capital. 10:000.000,00Encaisse Réserve Circulation Dépôts en compte courant. 5.953.150,95 $ 1.899.110,80 9.145.554,00 Divers crédite-rs. 2.960.111,10 Caveau Fonds Nickel. i.164 690,50 Recev. complubililé: F. BARTHE. BB. I. Ea. HA. Situation au S1 Ao0t1925 Caisse. 3.132.838,00 Capital. 10:000.000,00Encaisse Réserve Circulation Dépôts en compte courant. 5.953.150,95 $ 1.899.110,80 9.145.554,00 Divers crédite-rs. 2.960.111,10 Caveau Fonds Nickel. i.164 690,50 Recev. Gal. .des' 'Dnes. 18.204.572,45 Caveau Retrait Billets anc. émissions.. 28.608.00 Gouvernement d'Tlaiti: Di par Banques àl l'Etranger. 17.835.803,15 Portefeuille. 21.161.719.45 Garantie Cautment. Portefeuille Eligible 1.478.799,25 Fonds de la Monnaie de Nickel. 1.164.690,50 Immeuble 735.386.30 Billets perforés à remettre à la Reliqt. dû par les porteurs d'actions 2. 000.000.00 Commission. 10.624.353,00 28.60S,00 Divers débiteurs. 1.530.072,35 Gourdes en circulation. 9.558,208,10 Gouvernement d'Ilaili: Solde Empt.Srie. A Gdes.. 361.620,30 - Comptes d'ordre. 31.598.559,60 Comptes 31.598.559,60 Çomptes d'ordre Gdcs. 90.177.253,70 Gdes. 90.177.233,70 Certifié sincère et conforme'aux livres do ln Banqne Nationale de la République d'Haiti, Port-au-Prince, le 19 Septembre 1925. Bangite Nationale de la Répullique d'Tlaiti, Lc chef délu com? tabilité: F. BARTEE. WALTER F. VOORHIES, Direct: ur. --- Page 7 --- LE MOAITEUR 547. un a T EUTT Cahgart ISECTION DES DOMAINESK stra donnée dans les tracées par la loi du 20 Féorier 1924: Etal des demandes de ferme auzquellessule formes DATES DE La CONTENANOE PRÉSENTATION DER NOMS DES SOUNISSIONMAIRES: SITUATION DEB BIENS DEMANDIS: Dacarmel Bocage.. Commune de Pt.-au-Prince de Petit à Boucan Gressier, section ) Env. 20 carreatx de terre dépendant de l'hab. C Fayette Gairand >r et bornés: N parlhab. Bourbonnais ; S par les héritiers Louis Josépbg et consorts ; E par le reste du terrain soumissionn6 ut 0 par la grande, 10 Janv. 1095 rivière et les hôritiers Cass(us; 2). 2) Env. 10 carrecux de terre dépendant de l'hab. ( Corail Mélier D et] bornés: N par Louis Dodoune; S par Valié Jusmé, ; E par d'Haiti La- - fortune et C par le reste du.terrain soumnissionné M. Innocent. herre-Xeure.AtLAmsel Rouge, rue du March6. Un terrain de 7 môtres de large suil' 15 de prof., borné: : N par FEtat; 21 E s1 par la rae da marché; E par M. Innocent et O par Bastien César.. Corail Mélier D et] bornés: N par Louis Dodoune; S par Valié Jusmé, ; E par d'Haiti La- - fortune et C par le reste du.terrain soumnissionné M. Innocent. herre-Xeure.AtLAmsel Rouge, rue du March6. Un terrain de 7 môtres de large suil' 15 de prof., borné: : N par FEtat; 21 E s1 par la rae da marché; E par M. Innocent et O par Bastien César.. Fernand Sajous. Gonaives, Jues Lonverture Jet Révolution. Un terrain de G metres de fnç. sur 24 de prof., borné: : N par la rue Lonverture; S par Autoinette Piton ; E par Mme. Hermogène Xavier et 0 par Fernand Sajuns. 31 T S Théodule Michel. Gonaives, Trois Ponts, à Bois blanc. Env. 1j2 carreau do terre borné: N, S, E, et O par divers, aux droits 14 < delEtat. * Charles Rigand . Port-au-Prince, au bas del Peu do Chose Un empl. d'env. 25 pdle. de faç. sur 100 de prof, borné : N par la rue Charles Canean S par qui de droit; E par Mme. Laforest et O par Charles Des) savines. Mars 1925 Branchedor . Bizoton. commune de Portau-Prince Un terrain d'euv. 20 pds. de faç sur 30 de prof. borné: Net O par T'esplanade riu fort ; S par Mr. Alcius : aux droits de l'Eist, et E par Joseph" Marquis, dit Joseph un chemin vieiual. Crois-des-Bouquots section) tils on' Hosse.. des Varreur. 2 carreaus : terro dépendant de l'hab. G Robert D ct bornés: par un lancien ca. 'gation S par In propriété d'un nommé Macounoute; E par celle de Joseph Mondésir et O par leègrand chemin Lubtic conduisant à Bean Repos. < S Luc Montrenil.. Graade Rivière- -du-Nord, section de Grand'Gilles. 4 carreaux : terre situés à Dubrcuil et bornés : N le grand chemin pablic ; 8 par Bellony Lamnadieu : Epar Eliphat EcI et O par les à héritiers Frineside.. André Isidor.. Pétionville, rue Beauvais.. Un terraiu d'env. 20 pds. de fnc. sur 40 de prof. borné: N par Mérilas Marlick; S parla rue Beauvais; E par Mme. Claire et O par A. Bacha. 2S' Juillet 3 Edouard Thermitus.. Port-au-Prince, à la source de Turgeau. Cu terrain borné: N par la source de Turgeau ; S et O pe A. Breton Belleinont Garçop Jet E par Mme. Casséns. D : 7 Aoat Dondon, sect. de Brostege. Env. .5 carreaux de tcrro dépendant de Phab.< Sèze et bernés N, par les héritiers Salnave : S et E, pcr les héritiers Petitpapa Garçon eto, lee héritiers Pad'. 28 K 3 Adrien Scott. Port-ar-Priuce, rue de la Iparl Réunion JUn terrain d'env. G pils. de faç. sur GS de prof., borné: : N par PhiloMorissette. Imène Tolvi ; S parl Etat: TE par l'Etat et 0 par la rue de Ja Réunion. 2S Août < Lhérisson Port-au-Prince. rue Caya (Bel-air). Un terrain d'env. 21 pds. de faç sur 42 de prof. borné : 'S par qui del droit E par Louis Boufflette O par les héritiers Euclery Jn.-Mary et ia Rue Cayn.. de faç. sur GS de prof., borné: : N par PhiloMorissette. Imène Tolvi ; S parl Etat: TE par l'Etat et 0 par la rue de Ja Réunion. 2S Août < Lhérisson Port-au-Prince. rue Caya (Bel-air). Un terrain d'env. 21 pds. de faç sur 42 de prof. borné : 'S par qui del droit E par Louis Boufflette O par les héritiers Euclery Jn.-Mary et ia Rue Cayn.. . S. Bonhommer. - Arcahaie, sect. des Vases. N cav.64 par bectares et GI ares de terre dépendant des hsbitations Hatter ( Marée D et Labarre D et boraés : N par les terres de la digue des Matheux et l'hab. Leronx; S par Phab. Austin; E par Thab. Labare et la ravine Pois ct 0 par la rivière des Matheux : a Mai x Marie, Guillaume... Carrefonr, com. de Port L au-Princo JUn terrain d'env. 30 pdle. de faç. sur GO de prof. borné: :N par le ruel Lamarro ; S par Alexandre Plaisimé; E par Pétras et 0 par une autre, du terrain sonmiwsionné.). 28 Mare 3 JeanneVaval - . Port-au-Pce, rue des Rem- portion parts, près dn Calvaire. Un torrain d'env. 5 pds. do faç. sur 00 do prof. borné: N par Borgee, anx droits do l'Etnts S par la rue. .des Remparts; E par uno antre propri6t6 de l'Etnt ot O par Démosthène Price, aux droits de l'Etat. 8 Avsit 3 w.' "Zamor.' Port-au-Princa. Poste-Mar chand, près de la station Pompiers Un toirain d'onv. 80 pds. de lnrge Bur 50 de prof. borné: : N et E Fernand Nazaire et Ci ronte conduirant an Fort national ; 8 par la grando route du Eat la Molière. Marchand ot O par la Station des Pompiers. 14 Avull 3 Commune de Pt-an-Prince à Prdmont-Martisnt. Env. un domi carreau de terre borno : N par la route publiqne condulsant à l'ancienne propriété Lafontant, 8 par le grand ohomin de la a clero, E par Poullh ot a0 par qui de drolt. Mal :. a --- Page 8 --- 548LE MONITEUR Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les Nomsucs formes tracées par. la loi du 20 Féorier AVURIMIONFAIREST SITUATION DEB BIENS N 18gh CONTENANOX DATED DE LA Gustama Davilma. PREIENTATIO DIS Owansminthe,A"la savane DEMANDIS: Hilaire. Env. 2 carrenux de terre a Aurel Hérard. Ethéart : E par Tirésias Louis bornés et : O N par Dabel Diomètre ; Pétionville,seet. par divers.. par un terrain de l'Etat S par) Bellevne occupé Charbonnièro.. Env. 600 carreanx de terre 18 Avril 1925 N par le lit du Cul-de-Sac ; dépendant S par de l'bab. < rernier D et Joseph ipar Maille; Sud-Ouest par Kébreau et Corail Greffin ; bornés: Antoine. Pétionville,rue et Greffin.. Gros-Jean et O par les Sud-Est Bellemont Rigaud. L'empl. No. 31 de 60 pds. de habitations : Beanday Garçon. reanx de terre 18 Avril 1925 N par le lit du Cul-de-Sac ; dépendant S par de l'bab. < rernier D et Joseph ipar Maille; Sud-Ouest par Kébreau et Corail Greffin ; bornés: Antoine. Pétionville,rue et Greffin.. Gros-Jean et O par les Sud-Est Bellemont Rigaud. L'empl. No. 31 de 60 pds. de habitations : Beanday Garçon. Dondon,sect. de No. 30 ; S par la rue Rigaud et E faç. O sur 120 de prof. borné : N 20 Avril Brostage/Env. 5 carreaux de terre et par les No 24 et 22. par le par les héritiers Salnave, ; dépendant S et de l'hab. Sèze D et Desjprdins P. Lecorps. Port-an-Princs, O par les héritiers Paul.. E par les héritiers Petitpapa bornés : N Salomon faubourgi Garçon et fort Un terrain d'env. 6m. 50 de faç. sur 37 de 25 Avril Elie Lambert.. terrains Joseph; S par l'stat; E: par le faubourg prof. Salomon borné : N par RochePlnine-du-Nord. Un domanianx... et O par d'autres Saiatilas s par emplacemeut une ruelle; borné: E par : parfempiacement une de Mme, Alfred 23 Jnillet C Guerrier, Port-an-Prince, Compère propriété libre et O par Mme. Zéphyr fanbourg Alémette Salomon. Un terrain d'env. Gm. de faç. 14 Août René Lerebours sur 36 de Drioux St.-Flenr. bourg Salomon.. (I'Etat); S et O par l'Etat et profondeur, E le borné: : N par Dessalines . Le reste de l'hab. par chemin da fau Datus T'hab. Lagoude ; E par 4 Lagonrdo, les héritiers )) borné: : N par l'hab. Cebert ; 37 Joillet Selmot, Dessalines Sial. Sénatus et O par Mme, S par Cyrus S. Euv. boul 1 car. de terre borné: N par un morne; klsine 10 Fév. Benjamin Noël. Crotis.de-Bonqueta, soct. Compère ; E parl l'Etat et O par la rue S par les héritiers Ri- <. de Petit Bois. Une portion de terre à l'endroit Morélie. 5 Mars < B. B. ment occupée par Frédérique appcl6 et C Trois-Rigoles, D Eugène Ségur. Dessalines, sect. de Sa- hab. Digueron ; E par Eloi Lacombe Alerte et Saint bornée: N par Brice ancienne- S par vanne Bralée.. Env. 5 Vil et O par J. Prato 7 Mai Mme, N Placide carreaux de terre dépendant de l'hab. ( Marguerite Bloncourt. Port-an-Prince, rue Dr. par David. aux droits de l'Etat ; S, E Dulagon: et O D bornés |Dehoux. Un terrain par. fhule 20 B. A. Sauray. N par la d'env. dite G mètres et demi de large sur lAlexandre Bratus rue; ; S par le lit da Bois de toute la prof., borné C. H, Dalezabert. Pétionville. rue 5. Une propriété d'env. et 25 O parl'Etat. chêue ; E par Mme. . aux droits de l'Etat ; S, E Dulagon: et O D bornés |Dehoux. Un terrain par. fhule 20 B. A. Sauray. N par la d'env. dite G mètres et demi de large sur lAlexandre Bratus rue; ; S par le lit da Bois de toute la prof., borné C. H, Dalezabert. Pétionville. rue 5. Une propriété d'env. et 25 O parl'Etat. chêue ; E par Mme. Onanaminthe, a dite rae; ; S par qui de pds. droit de ; E faç. sur 200 de prof., bornée.: : N 8 Juin Hant section del" par l'Etat et O par S. A. part Maribaroux.. 2 carreaux de terre de Sauray. 10 A Erina Mérisier.. les héritiers D. Joachin dépendant : S par la rue l'hab. Bour a Gonlini > et bornés: N et O par Exantus Antoine. bon E par par D Port-au-Prince, rue DanJoseph Borden tès Destouches, ci-devant 27 Mai Pavée, façade Sud (entre rues de l'Egalité et de la Philippe Jourdain.. R6uniou). dite Une rne propriété Dantès d'env. 31 pds. de faç. sur 70 de prof., E par qui de droit Destouches ; et O ou Pavée ; S par la daue bornée : N parla Port-au-Prince, à Procy, par nn pnssage commun. . Eriua Aérisier 20 Jain Georgetto Jourdain. morne de I'Hôpital. 5 carreaux de terre bornés par Clémencenu Nexfort F. Moise.. Port-au-Prince, à P rocyl Auguste. 20 Jain Gonatves, lmornede PHOpital.. lère. sect. :ur. 5 carre eaux de terro bornés Innocent 1 Carrean de terre par de Clémenceau T'hab. Anguste. 3L-Amand. les héritiors Faul dépendant a Geurges et 20 Juin Gonaives, 1ère, sect. Petit Laurent el 0 par Dauphin Vaicin ; S par le grand chemin borno:" N par rur. Env. 8 Moudtestin... Desenhos; E par Clovis J. M Rouchon N par Normil carreanx Lanrent de terro dépeudant de T'hab, ( Gvorges ) et 20 Avril Milot, Sôme. sect. ruralel7 iiers Paul Danphin et O Léveillé; par le graud SI Dir chomiu Aleins Valein : IC par bornés les béri enrrennx de terre aneionnement des Gunnives à Antoino dant ds Phab. e Dnbro D ocenpôs Loonce St.-Mare. 2i Avril Médard, e rélien Colas : E par le ut bornés. N par #t ravine Dnbro; Richard, dépen. Iseph Baptiste.. grand chomin public et O les S) par Do. aine-do-Wond, Rect, del par héritiers. Jo. Panl Trévaa. Morno Rouge, à Balnnt.. 5 carrenux do lor. Juin : Arenhale,roox Nicolug Gef. Notl Suremnn; terre ; E par horués Augustin : N por Mmo, Anténor Joserh; S par Mmo' W6dor T/oD, F. frurd.. Florival ot 0 par Loribo Benugor.. Joan et F. par Un torrnin horno : N par PEtat; ; Nuxlsin. Jnin la rue Nicolas s par l'Etat; E f Gelfraed,. par qui de croit et o Rort-an-Prison, Duhoux. rue Dr. ler. l Suremnn; terre ; E par horués Augustin : N por Mmo, Anténor Joserh; S par Mmo' W6dor T/oD, F. frurd.. Florival ot 0 par Loribo Benugor.. Joan et F. par Un torrnin horno : N par PEtat; ; Nuxlsin. Jnin la rue Nicolas s par l'Etat; E f Gelfraed,. par qui de croit et o Rort-an-Prison, Duhoux. rue Dr. ler. Juillet par Un torrnin lo born6. : N par lo de ln Mune. Vve, Bols-dn-Chone; E par peplongement Mno. Vve. me Dr. Dehonx : 8 Angustr Revil : Aloxandre Bruln et 0 per Port-au-Prinos, - Iinpriuerio - . 4 Jullet Nationan, / Dirtelaur: : ViMurLe VALCIN.