--- Page 1 --- Lundi, 5 Octobre 1925 PORT-AU-PRINCE 80ème Année- No 80 S - TEUR LE DE LA REPUBLJOUE.DIAFTS JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI] Diréctour : MAURICE BRUN Les Secrélaires : que Nationale de la République L. PINCHINAE Sommaire : dHaili surlel papier limbre:3o.celles DAMASE PIERRE-LOUIS, do l'articles 2 del la de T'arlicle 7 de la loi du 9 Avril - Loi lot du abrogeant 27 Septombre les dispositions 1918, celle dul ler. dol alinés Tart.7 do 1827 sur le timbre. est LA l'art. 5 dol lal loi du 2 Aodt 1913 timbre. et celles Arl. 2. Le Bureau du Timbre AU NOM DE REPUBLIQUE. del la loi du 9. Avril 1827 suri ie (Reproducà partir du ler. Octobre Kepubliqne ordonne tion.] Communaux do C6ogane,M6le supprimé Le Présici ci-des-i- 1e veiue du Sceau de la Ac Arrêtes des Conseils 1925. du la loi ce. ichiiée et exécutée. Saint-Nicolas ct SalesLouia-deXend, Séanco du 34 Décembre Art. 3. La dernière disposition publiqne, iul CONSEIL D'ETAT. alinéa de larticle 6 de la Donné au Palar N: -icnal, à Port-au-Prince, 1924 I fn). de :00.000 fouilles de premier 6 Juin 1924esl modifiée com- le 26 Septen.b e 192A D 122e. de l'IndépenProobs-verbal de la livraison loi du modèles dance. papier-timbre noaveau type. me suit : ( Il fournira tous BORNO. Avis. d'imprimés. arlicles de matériel, Par le Piésident: timbres adhésifs, papier timbré, Finances : (REPRODUCTION.y timbres-mobiles, ct autres espèces Le Secrélaire dilat des de limbres nécessaires, poinçons les dif- ou EMILE MARCELIN. LOI sceaux destinés à distinguer deférentes sorles de laxes oui en lerminer le monlant dans le cas des VILLE DE LEOGANE BORNO laxes ad valorem. >. et 1925. PRESIDENT DE -LA REPUBLIQUE Le timbrage du Livre-Journal prévu à Le 28 Septembre du Livre des invenlaires se Vu l'article! 55 Constitulion : l'article 10 du Codede Commerce: ARRÉTÉ Vu les articles ots 7 de la loi du fera par le Service des Contribu6Juin 1924, créant FAdministration tions. né- LE CONSEIL COMMUSAL DE LEOGANE Générale des Contributions : Les moyens de contrôle jugés et 107 de la. Considérant qu'il y a licu de mct- cessaires pourempecher des fraudes ct Vu les arts. 104 ler. alinéa ire la legislalion sur Pémission du ou des crreurs dans l'émission cl Constitution; Val la loi électoraleda + Août 1919 en ses papier timbré el lestimbres-mobiles limpression des limbres-mobiles est articles 8, 9, 13, 14,2e. des Contributions : Les moyens de contrôle jugés et 107 de la. Considérant qu'il y a licu de mct- cessaires pourempecher des fraudes ct Vu les arts. 104 ler. alinéa ire la legislalion sur Pémission du ou des crreurs dans l'émission cl Constitution; Val la loi électoraleda + Août 1919 en ses papier timbré el lestimbres-mobiles limpression des limbres-mobiles est articles 8, 9, 13, 14,2e. alinéa et 18 : en harmonie avecla loi du 6 Juin du papier limbré dont il seront ques- dé- Copsidérant qn'en raisen de la procbaine 1924 qui a institué T'Admninistration lion dans la présente loi, entre lc Sc- tenne électoraleappete au 10 Janvier 1926, a de élire l'Arsemblée les mombres priGénérale des Contributions; lerminés par un accord Finances el le Re- du maire Conseil Commnbal de Léugane, il ya lien Sur le, rapport du Secrélaire d'E- crélaire d-Elaldes de confectionner la list- générale du cette des Assemblée, Electears lat des Finances, ceveur Général. de la pré- qui doivent ffaire partie e Et de l'avis du Conseil des Sc- Arl. 4. Les nuisent dispositions en rien à la vaA AURÉTÉ ET ARRETE CE QUI SUIT : crélaires d'Elat, sente lidité des loi ne papiers timbrés et timbres- Art. 1. Tôus les citoyens de la Circonsorip-. de la A PROPOSÉ, mobiles qui sont 'aclucllement dé- de tion Commmuale électorale de sont Loogine invitôs jonissnut à se faire insdans Pexer- lenus parl la Banque Nalionale eriro cupacité eur les registres qui seront ouverts A cet El le Conseil d'Etat, la Republique d-Haiti ou quiont été effet à la Maison Communale le ler Ortobre du la cice de ses attributions lègislatives, achelés de cel établisse- prochnin pour les ditirentes seetions volé durgence la loi suivante : légalement Commune. a ment. loi abroge Art. 2. La Commission, chargée de ut confee- de stArl. ler. Sont abrogées : 10. les Art. 5. La présente de loi tionuer des la eartes liste génorale it delivreranx l'inseription Eleteurs, est dispositions de larlicle 2 de la loi loutes lois ou disposilions cl sera exi- guer composôe de Monsienr Vietor Lacombe, Aagis- ot du 27 Septembre 1918, relative aux qui lui sont contraires du Secrélaire trnt Communal, Président membres, : Heny,chjuate altributions conférées en matière cutée à la diligence Frauçois Vulenin, ires rosteront timbre ct de papier timbré au d'Elat des Finances. aPorl- art. 3. à Lex la Mason reginiy Communale d'iusuription A Iedispoeition de, Gouvernement près Donnéau Palais Legislatif, onvorta des Electenre tons lox jours onvrablee de $ Commissuireduc Nationale de la Répobli- au-Prince, le 25 Septembre 1925,n houree du matin à midi. la Banque dHlaiti; 20. la dernière disposi- 122c. de Findépendance. Art, 4. l- art. 3. à Lex la Mason reginiy Communale d'iusuription A Iedispoeition de, Gouvernement près Donnéau Palais Legislatif, onvorta des Electenre tons lox jours onvrablee de $ Commissuireduc Nationale de la Répobli- au-Prince, le 25 Septembre 1925,n houree du matin à midi. la Banque dHlaiti; 20. la dernière disposi- 122c. de Findépendance. Art, 4. (en regietradtinacription, wront formos onverte le 31 Ds- Ie que tion du premnieralinéa del larlicle 5 le Président : combru 1or. Oetobre 1995, prochnin N6 henres du roir. chacuno des de la loi du 2Ao0t 1913 qui preserit EDMOND MONTAS. Art. B. Lu bureaa do vôte pour l'apposition d'un timbre par la Ban- --- Page 2 --- LE MONITEUR seetions Paix. Le cas 80 tiendra au il local du Tribunal. de LE rement par éoh6ant, sera désigné ultérieu- CONSEIL COMMUNAL DE bureaux de publication vote les locaux affeetés aux DU-NORD. SAINT-LOU's ance le Bureau supplémentaires. te estobligé det tenir Art. 6. Le présent. arrêté, après avoir été L'an" 'mil neuf cent de la proposilion orale faite compappronvé par le Secrétaire d'Etat de lIntévingt cinq, an 122e. de Conseiller d'Etat. par un rieur, sera exécnté à la diligence du Conseil Septembre, lIndépendance à deux d'Hatti eti le Jeudi vingt quatre M.R. T. Communal de Léogâne. Nous, Walter Poux, heures de l'après-midi. le président, Auguste: Maisil s'agit, M. Fait à lHôtel Communal de Léogâne, le 28 cette ville, Mirabeau Magistrat Commanal et de le principe de danepropostition la faitesur Septembre 1925, an 122e. de l'Indépendanco. bureau; Gayot, Conseillere, Cassistés Dominique du Secrétaire Zacharie du jet de loi. Une recevabilité telle d'i un proAinsi sign6 : Victor Lacombe, Mlagistrat Conformément à la loi électorale du vertu du règlement, doit proposition, êire en Communal, Octavius Beaulière, Francis Vul- 1919, en 80n 2e. alinéa, 4 Aodt el signée. formulée cain, Attilus Panl et Félix Faublas,not. du bureau Communal, aux sommes fins réunis de former au local M. Édmond Montas: Je ne Pour Commiseion d'inscription 6lectorale la pas que les comprends copie conforme. : confectionner la liste générale devant Exécutif représentants du Pouvoir des électeurs, et qui est aussi d'inscription invoquent anjourd'hui le rè- € Le Secrétaire du Conscil: chaque gner la carte d'inseription et de chargée la délivrer de si- à glement Je me qui regitl-Assemblée. ROSIER ALPHONSE fils. aux Conseils 6lecteur, Communaux devant élire les Conseillers' R.T. rappelle que dernièrement, M. Après le10 Janvier 1926. Auguste, Va et délibôration, nous térieur, disait Socretsired'Etal delInapprouvé : me snit : Walter Poux, avons désigné comne que le Règlement du le Conseiller Mirabeau Magistrat, Président ; Corps lie pas le Le linistre de PIntérieur: Cangé Barlatier, membres. 6lecteur, Communaux devant élire les Conseillers' R.T. rappelle que dernièrement, M. Après le10 Janvier 1926. Auguste, Va et délibôration, nous térieur, disait Socretsired'Etal delInapprouvé : me snit : Walter Poux, avons désigné comne que le Règlement du le Conseiller Mirabeau Magistrat, Président ; Corps lie pas le Le linistre de PIntérieur: Cangé Barlatier, membres. Dominique Les et le citoyen Veut-il maintenant Pouvoir Exécutif. R. T. AUGUSTE. reau sont fixées de huit heures heures du du bu- blée? régenter TAssemdeux les jours heures de l"apres-mnidi, les dimanches matin et à M. le Président: L'article 58 présent arrêté fériés exceptés. Notification de ce glement dispose: 6 du RèARRÈTÉ Barlatier. sera faite au membre Cangé faite par un Conseiller Toule d-Etat proposition est déEn foi de quoi, nous avons dressé mise, posée sur le Bureau pour être transprocès- verbal pour servir ce qne de ce présent s'il y alieu, à la Section LE CONSEIL COMMUNAL DU raison. droit et de en connaitre. quidoit ST. NICOLAS. MOLE Ainsi sign6 : W. Poux, M. Il ne peut s'agirici que d'une Gayot et N. Bayard, Dominique, Z. silion de loiet cela résulte propoVu l'article 104, premier alinéa, de la ConsPour l'intitulé du chapitre. même de titntion; copie conforme : M. Dennis: Mon du Vu 4 les articles 13 et 14 de la loi électorale écrite ou non, la opinion est que, Août 1919; Lc Jagistrat Communal: Conseiller proposition de M.le Considérant qu'il est dans les Montas est des clut formelle. Cons-ils attributions WALTER POUX. à Ilconnérale des électeurs Communanx de la l'établir Ia liste g6M. le lirrecevabilité du projetdel loi. vent contribuer A. former Commune la qui doidu Bureau. Président: C Cest: aussj fopinion comniunale en vue de la prochaine cireonscription tenne de l'Assemblée sur est la pourquoi je consulte l'Assemblée palée à éliré primaire le Conseil du 10. Janvier 1926, ap- ICONSEIL rar M. le Conseiller" question soulevée Communal de D'ETAT a ville ; cette sile projel de loi rentre Montas, dans à le savoir MesARRÉTE CE QUI SUIT : SESSION EXTRAORDINAIRE sage Session présidentiel relalif à la présente cité Art. ler. Les citoyens jouirsant de la Ceux extraordinaire. électorale sonti invités à qui sont de cet avis resteront crire à lHôtel venir se fairo S Séance du Vendredi 24 assis, ceux d'avis contraire: Octobre Communal, à partir da premier Dése lèveront. verts prochain, aux registres qui seront oucembre. 1924. (Le Conseil d'Elat di clare à cette fin. projet de loi est dans que le. Art. 2. Est électeor, tout citoyen haîtien sage compris le Mesde vingt et un ans révolus à l'époque de la clô- Ag6 (Pin.) M. présidentiel.) le ture de laliste électorale. Il doit de ses Président. Nous allonsmaindroits civils et politiques. chain, aux registres qui seront oucembre. 1924. (Le Conseil d'Elat di clare à cette fin. projet de loi est dans que le. Art. 2. Est électeor, tout citoyen haîtien sage compris le Mesde vingt et un ans révolus à l'époque de la clô- Ag6 (Pin.) M. présidentiel.) le ture de laliste électorale. Il doit de ses Président. Nous allonsmaindroits civils et politiques. jouir Présidence de Monsieur le tenant délibérer sur la demande d'urArt. 3. Les inseriptions seront reçues tous les J. Conseiller gence. riés, jours, le excepté matin de les neuf dimanches et les jours f6M. GRANDOIT. M. Louis Prophète: les après-midi de deux heures à onze heures et Messieurs Mrs., de. Permettez-moi, mes Le citoyen qai heures à cinq. Delabarre Pierre Lou is, tions à reproduire observa8e présenter voudra 80 faire inscrire devra Secrétaire d'Etat de la Justice, propos de cetle demande d'ur-. en personne. Auguste, R. T. gencc. laquelle Après contiendra son inscription, il recevra ane carte, rieur et des Secrétajre Travaux Publies d'Etat de PInté Ensomme, de quoi s'agit-il? De d'inscription et de la losénoncintions du registre nand Dennis, Secrétaire et Fer- bligation de proléger uneindustrie l'oArt. 4. La Commission Circonscription d'inseription de vote. Financeset du d'Etat des hattienne. Cette industric, noussavons parla loi 6lectorale est ainsi formée : indiquée MGsius Commerce,sont présents, unilé: quelle est, pour ainsi dire, François' François, MoTee, Magistrat Communnl, Président, La séance est c'estla 6 Hasco". Cette sonunique Coneeiller ouverte. produit "Hasco', bre,AnacréonfJ Juln.igso, Conseiller Comanunal, mem- M. Edmond vCZ unsuerequi satisfait, vous samembre. Communal, esl lardive. Monlas : L'observation des dans quelle mesure, lcs nécéssités J6 Fait Septombre en séanco da Conseil Communal le Des voix: C'est bien lc Pendant consommateurs. dance. 1925, an 1220. de l'Indépen- formuler votre propusition. moment de cre ont élé longtempslesy considérés prix de ce suLe Magistrat Cuommunal: M. Edmond Montas: Dans lous Ics même pour la bourgeoisie. inabordables, dire cas, cllc esl inopérante, cette alors de toute la Que M, FRANCOIS. tion, observamasse des consomLes Conseillrye Commsntu: du Bureau pour la raisonqu'elle ne vientpas maleurs qui, apres des annéos de caA. Julmisso, M. Josoph, F. Moise, M. le Président: del PAssembléc. Jc lamités sont. trouvés produites parla sécheresse, se Va et appronvé: ver, M,le Secrétairc d'Elat, vous fais obser. nécessuires à Acourt d'autresproduits Le ecrétaire d'Etat de VIntérieur: glement qui nous régit, que le Re- habitués de temps l'usage desquels ils sont envisnge une imméniorinl? . Josoph, F. Moise, M. le Président: del PAssembléc. Jc lamités sont. trouvés produites parla sécheresse, se Va et appronvé: ver, M,le Secrétairc d'Elat, vous fais obser. nécessuires à Acourt d'autresproduits Le ecrétaire d'Etat de VIntérieur: glement qui nous régit, que le Re- habitués de temps l'usage desquels ils sont envisnge une imméniorinl? It, T. AUGUSTE, doit proposition étre formulée. de loi et prescrit qu'elle ce Le besoin Gouvernement do la tenant compte de Au cours d'inesé- toules parts, dans population, sollicitéde . un geste maguani- --- Page 3 --- LE MONITEUR bien,il doit partic avec des commandes? Mais arrctées celmis al'étudela question de savoir gence etimmediatemeaton) voici Si vous les-ci peuvent être facilement le commerme, a salisfaire la consommation êlre rejelé. El pourquoi. de loi comme le par cablogramme. de Donc, s'jl le comment consullé ne volez parle projet la loi çant n'éprouvera perte que du sucre dans le Pays.Ayant de la canne à su- Gouvernement vous le demande, nous fassions, veut bien. est tous les industriels il lui cn vigueur, quoi que Elle Deuxièment, notre. vie politique cre,y compris les distillateurs, serait hors de sera celle du 4 Aoûl dernier. de faire réglée par unelegislation. quipnévotlle a été révélé que le sucre des années con- permellua aux Commerçants Et voyez moyen, pasrlePouvoir Excculif, d'inprix loutle temps que n'alténueraient pas leurs commandes. dont alors, ils auront tervenir dans lous lcs actes accomplis obsécutives de actuelle. quelle sera la duperie trainer l'étude Pouvoir Législatif. Ledroitd' les rigueurs im la sécheresse fond du pro- élé viclimes, si. faisant parle aux lois est déposé dans la M. F. Dennis: C'est le de CC projet de loi, nous ne venions dans jection jet de loi que vous discutez. avec un rapport favorable que Constitution. Or, la loi promulgude, M. Louis Prorhète: Le Gouverne- huit jours T Que se serait-il la produit? loi avan- a été volée 4 Août, soit deux jours la a présenté, dernière Session Sievettenr ment imbu de question Le Commerçant trouvant de faire ses avantl la clôture de la en Juillet dernier, unprojet deloipour lageuse aura eu le temps ordinaire. Le Gouvernement n'avaitpermellre quel la majorité du peuple, abor- commandes. sont faits, il pasle temps, s'ill'ava tvoulu,de faire ainsiquela bourgeoisic puissent El au, moment où ses prix des objections à cette loi ? der la consommation du sucre. suivant. lesconditionsdu marehéctmntconnust: nouvelle A ce propos, permellez-moi, Mrs,de de Le projet devienlloi le 4 Août d'hier, iI se trouvera surpris dans par huit la ou dix vous citer les arlicles 63 et 64 jus- la Celle-ci n'est promulguée que dire sous loi qui sera votée se- Constitulion établissent Session que la et aujourd' hui, sans nous Gouvernement jours, tandis que ses commandes loi rendra qu'au début 8 la présente queile inspir-tion, le ront en mer. -moi, Mrs,de de Le projet devienlloi le 4 Août d'hier, iI se trouvera surpris dans par huit la ou dix vous citer les arlicles 63 et 64 jus- la Celle-ci n'est promulguée que dire sous loi qui sera votée se- Constitulion établissent Session que la et aujourd' hui, sans nous Gouvernement jours, tandis que ses commandes loi rendra qu'au début 8 la présente queile inspir-tion, le ront en mer. La nouvelle loi dont je viens de parler pouvait PENEM à l-égard des ESRERETEA donc rejeter lc projet encore être objectée. son geste de compassion proléger, dit-il, Nous devons cllevoter aujour- Articlet3.-Ledroild de d'oljectioneslerer. del ladate consommateurs. pour de fairefaillite, del loi, ou laccepter cé dans 447 délat de huitjours la loi au Président l'industrie des quimehace bas prix qui la guellent. d'hui. Ed. Monlas:Je veux re- de ta présentation û lexclusion des jours à cause élreéclairés sur Monsieur Messieurs les Sc- de la. République du Legislatifo conPonvons-nousaans mémcs qui onl inspiré lc lenir, Messieurs, que parlé dvajournement Carlicle Corps 50 de ta présente les motifs à la discus- crélaires d'Elat ont simplement de la formement û Gouvernement, en venir de loi ? Pouvons- de la silualion résullant promul- deman- Constitrlion. les son sion de projel gation de la loi du 4Aout pour Arlicle 64- Si dans délaispreserits de AmNtatearruam der l-urgence du projet de loi qu'ils tarlicle précédent, le Président nous,m'p.i voler,, a la veille de Noël et au viendrail coup ont soumis au Conseil d'Elal. C'est l'u- par la République ne fait aucune objection, de midi, un projet dc loi qui caqu'ils onl apporté, le- la loi doit étre promulguée à moins renvoyer aux nique argament servide térme à notre collègue du Corps Législatif n'ait d'une chiquenaude. les intentions bien- quel a quela Session avantl des délais. lendes veillantes grerques du Chef de IEtat ? Elie. Vraimenl, je ne vois pas quelle si- pris Dans fin ce cas la erpiration loi demeure ajournée. M. F. Dennis : Cen'est pas lui qui a luation d'incertitude existe acluelle- Vous voyez, Mrs,quelle marge avait ses reçu les doléances de la diciéequecelle population. ment. Laloi du 4 Aontvient d'étrepro- c! le Gouvernement pour produire pàs fait, il C'est presque soussa mulguée avant-hier. Aujourdhui est déposé un observations. Ne l'ayant loi du 1 Aoûla a élé votée. Etjeprends cet en séance publique, il Le commerçantne a commis une erreur : Jc regretiable. mets aux voix plaisir à lui rendre s'intéresse publiquement à toul ce projet modificalif. M. le Président demandée en faveur du prohommage Er de soulager la misère saurail En invoquant l'ignorer. un tel argument, il Purgenee deloi. pour semble que nolre collègue Elic défend jet L'urgence est admisc. 23 peuple. Conscil d'Elat d'atdu Mais à savoir si Je demande au dontils'cst soucié ici les inlérêts commerce. craintelDe cccôté-là Je consulte disculer T"Assemblée immédiatement tendre que l'opinion délibérations qu'ilnail aueune certain elle entend jusqu ici dans toutes ses d'examiner le on est très prudent. semble que nolre collègue Elic défend jet L'urgence est admisc. 23 peuple. Conscil d'Elat d'atdu Mais à savoir si Je demande au dontils'cst soucié ici les inlérêts commerce. craintelDe cccôté-là Je consulte disculer T"Assemblée immédiatement tendre que l'opinion délibérations qu'ilnail aueune certain elle entend jusqu ici dans toutes ses d'examiner le on est très prudent. decommande Ilest aussi long- qu'il le projet de loi. ? sôit, censultée, Jedemande avant' de la laisser n'y auia pas le Conseil d'Etat n'aura lin'y a pas faire d'opposition donner lecturedel'arprojet de loi. que vingt- temps que du de E Je vais en gestalion, ne serait-ce dit son mot au sujet projet doman- ticle ler : un droit heures. Vous ( Article 1er. I1 est étabii savez n'est mngadererkicneinelad quuire Mrs les Conseillers, vous cm- que de d'urgence, parce qu'eile pas ( d'impertalion de vingt sept centimes autres, ' nous pavons pas,nous veulent justificc. Jc suis a dc gourie lekilo snrle stere.jusqu'a boiter tri pasdernière ceux qui de tout e! Monsieur Charles Rouzier votre A 96 degrés de polarisation ct un droil che : her chicane à propos arrivé de vous au regrel, Messicurs, d'appeler Pre- C d'importation de vingt cinq ceutimes le de rien. Mais il m'est souinises allention sur deux remarques. con- € etdemi deg gourde le kilo surl sucre voir porter sil lesquestions nvisé. Je mierenenlje vous mels en garde a deplus de jodegréset jusqu'a quatre à vatre examen un jugement dans lc calme et tre ce qu'a fait notre charmant de la col- si- < vingt dix huit degrés ci- dixièrnes vous ai VI tonjours, cludicrles projels du lègue Eiic, quand il a parlé sc trouverail le a dc polarisation. -Hr dans' 'a p'serve, tualion dans laquelle dans huit M.Charles Fombrun: En du votant Oonvernenient. à la commerce,si nousarrivions. discussion immédiate nous occupe la, kt Eh bien, celui qui intéresse patticulic- jours, avee une loi nbservation pour détruirecelle est, pour lpi, je, m'étais réservé d'yapporter un minute présenre, existe. Celle pour lequel, je Tespere rement une majorilé lelle, quilimpor- enfail : moins irréfléchie. amendoment bien.personne de vous no refusera sou surce qui que des te que vonsenjubliez Notrecollègue s'imagine-til le concours. Tobjel. El,, si, eineemgpaleiatimtr est reconnuc conmergants, pour décommander le de L'articlo 1er prévoit une taxede0,7 qu'il lend à cousacrer sucre qu'ils aurnient eu le lemps projet de centimes par kilo do suere Al'importalc premier à le voler. demander, nttendrontque ce malin, soit voté?, Craint- tion. de chose FFEed je serai Elic: Mrs, lc projet de loi Joi déposs In Posle nc soil déjà Octte taxe représente à peu M Emile sera volé d'ur. de L'articlo 1er prévoit une taxede0,7 qu'il lend à cousacrer sucre qu'ils aurnient eu le lemps projet de centimes par kilo do suere Al'importalc premier à le voler. demander, nttendrontque ce malin, soit voté?, Craint- tion. de chose FFEed je serai Elic: Mrs, lc projet de loi Joi déposs In Posle nc soil déjà Octte taxe représente à peu M Emile sera volé d'ur. il, pent-etre, que! qui nous est présenté, --- Page 4 --- LE MONITEUR près Irois fois le taux de celle nous avons volée le 4 Août. que Fombrun l'a fait le Ellc est donc prohibitive Or,il ne faut élranger nes era pas remarquer, On sucre sant que le pas, sous prétexte. de rail s'en passer si importé, le pour- exposé des produclear, car celuisci a indusine.prohiberler proléger une Hlasco élail debonnc produit de la 11 est évident capitanx. élranger en portant la produit laxe similaire savons qu'il n'est pas qualité.Mais nous cominence A sorlir que lorsqu'an pays lion a un laux qui ne permelle d'imporia. unedéclaration du irréproch able, qu'il commence à avoir de Texpeetative, vente de ce produilaux prix du marché, pas la ici même l'alleste. Gouvernement En effet, quand faite produisant des arlicles vendus des Usines C'est pourquoije propose de s'est. agi de voler le contrat il : inarches sur les à seize réduire Pinc Apple de a La réjouir. ctrangers,son Car le peupledoit s'en jet de loi. centineslechilirer Autrement prévu au pro- on prévoit Company ), dans lequel, rien,non pays gui ne produit le il va sans dire membrede P'importation de sucre, un mais encore seulement.iln n' 'est pas connu, ReE sucre commerçant étranger. n'importera pas pelle pluslequel. T'Assemblée, je ne me rap- d'un homme se trouve dans la situation, M: le Président d'Elal de demanda au Secrélaire Je qui mnange son : Celte TAgriculture répéle que la ( ) capital. est en proposition SO: ciélé nc pourquoi celle Hasco n'est M. F. discussion. . sucre de consommerail-elle pas le seulement sine 6 productrice de sucre: Dennis : Ce de LRE façon arbitraire, n'est pas d'une crélaire d'Elat l'industrie nationale. Le Sex Cetle usine Bayeux en: fabrique aussi. du projel de loi a Messieurs, été que la laxe qualité de ce sucre répondit : la mauvaise du pays et souverit approvisionne tout le nord calculé que si le sucre lixée.Nous avons Lu'iliser dans la ne permet des pas de sont vendus sur la même ses de produits dans le pays sous le régime élranger enlrait nas. Cesucre, Messieurs, préparalion est ana- Prince. Bientot, eu place à Porisaus la loi du 4 prévu par mauvais. réellement de la égard la fertilité cerait d'une Aoul, ce sucre coneurren- M. le plaine des Cayes, il peut arriver duction façon désastreuse la pro- de le Ministre des Finances vient que usine pays soit doté d'une trois'ème cours du nationale. marché, Pouré équilibrer le déelarer que la proleclion del'in- vienl de sucrière le A cei il moment-li.comme laxeà vingl a fallu mellre la dustrie usines nous" vaudra l'entréc d'aulres gue des faire remarquer mon collèNe vous allardez sept centimes. il peut arriver duction façon désastreuse la pro- de le Ministre des Finances vient que usine pays soit doté d'une trois'ème cours du nationale. marché, Pouré équilibrer le déelarer que la proleclion del'in- vienl de sucrière le A cei il moment-li.comme laxeà vingl a fallu mellre la dustrie usines nous" vaudra l'entréc d'aulres gue des faire remarquer mon collèNe vous allardez sept centimes. Je n'en sucrières dans le Pays. Finances, les prix baisseront les avanlages pas a considérer vois suis pas bien sur, car je ne néeessairement, se parre que ces usines projet de loi qui peuvent resuller du pas comment. Ce donl jc concurrencerônt enlre elles. crieres en faveur des Usincs su- cerlain, c'est que avec la laxe suis esl J'ajoule que le sucre de nos usines existant actueilement nous demandede qu'on reçu à clles comme avaient le si ger reviendra à voler.lesucre étran- droit de douane New-York moyennant an faut envisager la monopole du sucre. Il Peu de plus d'une gourde. proposons. C'est égalà celui que nous de proleclion du point prix., El gens pourront T'acheler à cC les inlérêls hailiens donc mal concevoir nationale. oetednelpproentdet Tout le l'industrie qualité, il linalement, fauidra pour avoir celle vrir nos portes aux que de vouloir Otl* prolection sera lemps que celle macien. Pour s'adresser à un phar- les pays. J'aime produits de lous ver l'entrée d'aulres assurée, il pourra arri- me joins à ces considérations, je viendra de cetle à espérer quton res dans le Pays. Ces usines sucrières pour vous mon Collégue Fombrun M. Emm. erreur. ceront entre usines se concurren. la demander, Mrs, d'abaisser Cauvin : Je suis très heus elles, mais ne le seront laxe. reux.Mrs.des explieations qu:a par le sucre étranger. M.R.T.A Auguste: M. le Secrétaire d'Elat de de fournies PER me semb e qu'il y va de l'intérêi passer, sans y Mrs.jenep peux Jaisser rieur. Elles ont le grand mérile l-Inté du peuple qu'il puisse suliire à lions de votre répondre, les observa- donner à la discussion un de minientation.Poura arriver à ce son elles ne sont collégue Rouzier, car élevé. caractère ii est indi-pensableque le résultat, de qu'il est pas jusles. de Il nous dil Ona bicn posé la question de soil voté tel. projet loi que lend nécessaire à fixer le réduire le tarif dans quelle mesure doivent savoir M. Charles projel de loi légés étre : Rouzier: Mrs, il faudrait discussion. Mais, il ne considère en leur. Notre les besoins du consomma- propoussereljep pousseun cri jusle: Pitié loi que T'ancien régime, celui d'avant pas la même c-timable une Collégue Rouzier Ananeteorir-mmneicunee ! lequel s'exdu 4 Août, étail la jelé note pathétique dans la : pliquc de loi où par il considération du projet complète en ce qui concerne prohibition débat. Mrs, il faudrait discussion. Mais, il ne considère en leur. Notre les besoins du consomma- propoussereljep pousseun cri jusle: Pitié loi que T'ancien régime, celui d'avant pas la même c-timable une Collégue Rouzier Ananeteorir-mmneicunee ! lequel s'exdu 4 Août, étail la jelé note pathétique dans la : pliquc de loi où par il considération du projet complète en ce qui concerne prohibition débat. Ils'csl écrié : Pitié pour les est écril : ( ordinaire. Le souci du le sucre consommateurs ! qu'il incombe i TEtal le Considérant devoir de c'est de ne pas sorlir du (Goavernement. i Je erois que les proléger l'industric régime de la pas dû oublier législateurs n'ont nationale toul cn prohibition qu'a côlé du producssuvegardant les intérêts des consom- lo dans celui lolalepourentrerEr, de abru leur, il y avait le consommaleur: à nnteurs.. b Celle transition Timportation libre. téger. Mais, souvent, il pro. Mr. leSecrélaire d'Elal capé le sucre brusque: aurail handi- Thiomme d'Etal doit arrive que V "nidenous des Finances sucre de la hailien. On aurait du erifices en raion accepler des saic( que saproduétion unequelepeuples suflisc a intérêt le produit haitien Dominieanie, de Cuba. el rieurs qui doivent des en résuller. avantages ulté. mentalion. C'est Irés jusle. àson Mais ali- le marché. perdrail pied sur le Si Ton ourrait la porte au sucre hni-qui. peuple, c'est malgré le consommatear la ; c'est Votre collègue a encore dit drangruconancangnt drait à bon marché: Tarticle se venpoie.1l est spolié sans détres-e générale, sucre de boune qualité sera que le ee cas, serait L'avanlage, dans contre ses gn'il puisse rien rare.i cause de la tellement contre les immediat. Mais ce serait faudrait le spoliateurs. El, alors qu'il en trouver que dans laxe,qu'on une ne pourra intérêts du Pays. de sanvetage, soulager, je dirai, une loi, une loi Je lui réponds que l'importation pharinacic. de soyons Voulez-vous, lout le Messieurs, que nous davanlage. vientle charger sucre n' 'a jamais diminué. cc désirez-vous pas temps que tributaires?Ne la Dans la diesussion il a Glé Au contrnire,elle ne fait suffisc un joura la production Ja 66 Hlasco élait la seule dil que ler davantage. Pour s'en qu'augmen. térieure ? C'est le but consommation, inreprésentait l'industric nationale usine qui il n'a qu'à se rapporler aux convainere, Gouvernement, en vous que poursuit le le suere.La prohibition dus suere pour des dotanes. stalistiques projet de loi. présentant ce ger, va certainement, sans éiran- ait En ce qu concerne lo consomma- Le consommatear pourra vous dire: prononeé le mot,lui donner eaan mono- leur, nous devons, cerlos, celto loi no m'est pas fayorable. représentait l'industric nationale usine qui il n'a qu'à se rapporler aux convainere, Gouvernement, en vous que poursuit le le suere.La prohibition dus suere pour des dotanes. stalistiques projet de loi. présentant ce ger, va certainement, sans éiran- ait En ce qu concerne lo consomma- Le consommatear pourra vous dire: prononeé le mot,lui donner eaan mono- leur, nous devons, cerlos, celto loi no m'est pas fayorable. pole de ce produit. sa sittigtion, mais dans uno justo envisngor pros Muis fuites bion altention à ceci : en Avec la lexe nouvelle,notre colléguo le portion. Je vais plus loin: Je dis' compensation du déplaisir consommateur est moins intéres- que vera a payer le sucre un pou qu'il éprou- cher, on lui olfre la perspective REP un --- Page 5 --- LE MONITEUR ressort de vente des sucres comme de toutes fac- aution du Gouvernement. Il tres marchandises, il entre deux lc Pays prospère par T'industrie, ses paroles que le Gouvernement: n'est teurs : Timportateur et l'homme qu tget! qu'onest en droit d'escompler pas en mesure d'établir par la statis- spécule. de la prolection. la tique, les motifs qui l'ont amené à MM. pré. L'importateur n'est pas toujours ceJe ne suis pas d'avis d'accepter senter ce projet de loi. Et comme lui débite la marchandise. Souvent proposition faite par notre collègue les Secrétaires d'E*at ici. présents ont qui est achetée sur place, et alors Fombrun en ce qui concerne limpor- cette gardé le silence, nous somines obligés commence elle la spéculation criminelle. tation du sucre. je prélends que informa- de conclure qu'il n') y a pas de statisti- Votre collérue, Messieurs, a évoqué proportion est établie sans le Conseil que: une ci le sucre était vendu une tion. et je me demande si A défaut d'une statistique établis- gourde époque et demie la livre. Mais qu'estd'Elat péut sérieusement la du préférer, chiffre sant,le prix du sucre sous l'empire de ce que ce sucre était payé a New. York? lorequelle vient Gonvernement à l'encontre qui, il la loi promulguée avant hier,et du le prix Jel'étonnerais sijelui disaisquelecours la tonproposé par le du même article sous l'empire pro- en était de quatre cents dollars faut le supposer, a établi sa proportion tenu jet de loi qui est devant vous, je fais ne. La bausse formidable qu'il a rapà lui sur une slatistique. Il vient a de- observer que pous n'avons pas le droit pelée n'a donc pas eu pour cause la compte de chiffres, lorsqu'il cenlimes le d'imposer un sacrifice aux consomma- prohibition du sucre, elle a été occamander de porter à 0,27 étran- teurs. sionnde par la demande considérable droit d'importalion sur le de sucre lui donner La loi du 4 Août établit de une sucre taxe de de qu'il y en eut alors. 46 s Ne convient-il pas Fombrun, 0,11 centimes par kilo C'est ainsi que la Hasco qui FETe pas sur notre Collègue être 960 de polarisation. On nous propose venait de commencer son exploitation, dont la proposilion n'a pas pu ? C'est de porter cette taxe à 27 centimes.. demande considérable droit d'importalion sur le de sucre lui donner La loi du 4 Août établit de une sucre taxe de de qu'il y en eut alors. 46 s Ne convient-il pas Fombrun, 0,11 centimes par kilo C'est ainsi que la Hasco qui FETe pas sur notre Collègue être 960 de polarisation. On nous propose venait de commencer son exploitation, dont la proposilion n'a pas pu ? C'est de porter cette taxe à 27 centimes.. profitant del la demande,expedia: à Newexaminée en quelques minutes demande de Je dis que c'est un sacrifice. Sacri- l'As- York la totalité presque de sa producmon avis, et je vous fice pour sacrifice. je demande à tion. C'est donc à tort qu'on voudrait le parlager. chif- semblée d'admettre celui que nous pro- tirer de ce fait exceptionnel une conM. Charles Fombrun : De quels pose le collègue Fombrun. clusion défavorable au projet de loi fres entendez-vous parler, mon clier M. le Secrétaire d'Etat de T'Inté- que nous sommes à voter. Collègue ? Et dc quelle provenance n'a rieur a dit tout à l'heure que le pro- le A-t-on remarqué que c'est grace a l'insont-ils, puisque le Gouvernement du 4 ducteur est plus intéressent que troduction dans le pays des capitaux même pas allendu que la loi lc consommateur.je trouve que cetie opi- étrangers que le salaire de l'homme de Août sortit son effet.pour présenter nion est osée, très osée même quand ne gagnait que trois gourdes projet de loi en discussion. on envisage la situation du peuple en etdemie peine qui par semaine a été porté à septi M. Emmanuel Cauvin: Je demande a-t- présence de la production des usines gourdes et demie ? A-t-on remarqué ce à mon collègue Fombrun lieu pourquoi d'un chif- sucrières. changement ? Ne permet-il pas despéil pris 0.16 centimes au Je me rappelle qu'à un certain < Hasco mo- rer que le travail de Phomme du peu- le fre inférieur ? Je retourne ment, la production de la la ple sur le sort duquel s'apitoie Mr. M Charles Fombrun Gouverneuent: : : Pour- était insuffisante A ce moment-li, el Conseiller Montas, sera mieux rémuné- inla question au livredesucre était vendue une yourde ré lorsque nous aurons plusieurs quoi avait-il 0,11 centimesdsbordt sérieu- demie. Lorsqu'ou demande à uu homme dustries employant un plus grand Cest qu'il E pas de données moi, dans le dui jour nombre de bras Voilà pourquoi enlui et rarstaaznemet ses. Nous sommes, s'étonner dès lors de payer une gourde et derie une livre core cous devons protéger l'industrie même cas. Peut-on centimes ? de sucre, c'est vraiment trop lourd. nationale. Quand les capitalistes verque je proposé 0.16 MM., Je vois' sourire des membras de PAS ront que nous sommes animés de cet M. James Thomas : J'appuie, la pro- semblée: ils semblent dire que le sucre nous les capitaux de toute la force de mon âme, Fombrun, ne coûtera pus si cher sous le régime ? esprit,/il nécessaires à notre apporteront développement éco. - position de notre collègue du projet de Joi. Qu'en savons-nous voir une nomique. ce parce qu'elle est juste. ce qu'on C'est pourquoi, je voudrais Il est hors de doute, MM., que II apparait clairemert la que 4 Hasco ", statistique pour établir que cet s il arti. est sont les peuples qui loivent. encouraveut protéger, c'est bénéficié cle n'atteindra pas à ce taux, de 0,27 ger les industries, implantées chez eux. ègue du projet de Joi. Qu'en savons-nous voir une nomique. ce parce qu'elle est juste. ce qu'on C'est pourquoi, je voudrais Il est hors de doute, MM., que II apparait clairemert la que 4 Hasco ", statistique pour établir que cet s il arti. est sont les peuples qui loivent. encouraveut protéger, c'est bénéficié cle n'atteindra pas à ce taux, de 0,27 ger les industries, implantées chez eux. en Mais. n'a-t-elle pas pendant toujours tout le temps frappéd'un droit d'importation suis rassuré à Et s'ils s'imposent des sacritices d'en de gros produits était prohibé ? centimes le kilo. Si je le Gouver- conséquence, c'est dans l'espoir que le sucre étranger seront-ils exposés, cet égard, je voterai avec a la avoir la compensation plus tard. le GouEn quoi ses intérêts en dis- ment. Sinon, je me rallie proposi- En prenant ee projetde loi, la résulsi nous adoptons proposition demande, M. le tion de mon collogue Fombrun. votre vernement veut obtenir, comme ne cus-ion ? Je vous le M. R. T. Auguste : MM Montas, tat immédiat, que le sucre importe le Secrétaire d'Etat. 4 IIasco ' collègue, M. le Conseiller être vendu moins cher que Vous voulez protéger. la 1 soutient que le Gouverneent n, sans pnisse indigène. Nous voulons la pamais souvenez-vous de cette masse po- aucuue base, fixé à G. 0.27 centimes le produit des pulaire qui consomme plus de sucre. droit d' importation sur le suere. J'ai rité M. Charles prix. Rouzier : Vous avez apque vous et moi, et qui, parce le sucre que eu suin de vous dire, vous vous basé porté, Monsieur le Socrétaire d'Etat, pauvre, ne peut se payer que à le rappelez, que cO tarif est sans vous eu douter, Targument qui ordinaire Tandis que vous pensez sur est appliqué à New. York Lo Gouvornemont, la 6 Ilasco 11 1 elle expédie celui lessucres. qui écrase votre, veut thèse. la parite des prix. Vous protéger à New. York, frane de droit, sur dit-il, voir une sta dites-vous, avoir à son sucre rentrer à un prix extraor- Muis il voudrait, cette admettez doie, que Pon-pent pour le faire Il tintique.En quoi consisterait-olle, ln qualité de sucre que prodinaire- Ce peuple est malheureux. statistique ? Eat-ce en un papier qui importer la a Ilaaco souffert et souffre encore de l'injusles su- duit tous a Prenez donc se représentersit prix nuxquels.lo le chilfre dos Je dis qu'apros avoir eonsonti nous né tice des puissanta. ere est débité, ou bien ? En nd- len avantages. à cette Sqviète! des situation en considération. importations de cot article devrions pas être tributairon marr un M. Edmond Montas : Notre collègue mettant qu'il fat posaible de le prégen- shés étrangera. Quo ue soit pour Fombrun nous a fait remarquer données que ter, viendrait-elle éclairer lo Conaniller ou toujours, il est orideut nous sommes dépourvus de Montas 1 J'on doute, Car, dans la tomps pour spour nous prononcer sur la, modifica- --- Page 6 --- LE MONITEUR monopole qu'il existe créé sur le sucre une sorte de centimes sconstanees. 'il fat posaible de le prégen- shés étrangera. Quo ue soit pour Fombrun nous a fait remarquer données que ter, viendrait-elle éclairer lo Conaniller ou toujours, il est orideut nous sommes dépourvus de Montas 1 J'on doute, Car, dans la tomps pour spour nous prononcer sur la, modifica- --- Page 6 --- LE MONITEUR monopole qu'il existe créé sur le sucre une sorte de centimes sconstanees. par ls force des cir- moins. or la livre, ou même un peu re, Dr. Em. Or, un (6 Les mond Mercier, Em. Cauvin, Ed-. qui le possède monopole comporte pourcelui 46 pacité consommateurs d'achat devraient de petite ca. Charles Montas, Pierre, James Thomas, ,Ducasse consommation fobligation d'assurer la même de se procurer donc être à Soray, Laurore Nau, tse soucie intérieure. La Hasco" très du Sucre à un Adolphe Valbrune, Placide Georges La peu de cette obligation. de prix la modéré, Or, le sucre Dr. vid, Emile Elie, Métellus Dasoit parité des prix peut être même sorte se vend en d'Haiti Gesner Benoit, en abaissant les droits établie, ment au moins le double. ce mo- phète. Le Beauvoir, Louis Prosur le sucre, soit en les d'entrée Voilà, Mr. le Secrétaire Les Secrélaires Président: : J. M. Grandoit. le premier cas,l'usine sucrière élevant. Dans quoi est basée la loi du 4 d'Etat, sur Fombruo ad hoc. Charles Rouzier, Ch. gée de ramener son est obli- enquête et un calcul, Août, une du marché. Dans le produit au cours nous présenterez le Aujourd'hui, vous Le possibilité deuxième, elle a la cette loi sans déduire contre-pied la de sscerétaire-rédacteur: : avez choisi d'augmenter la dernière son prix. Vous son de cette mesure, véritable raiEp. WILLIAM. nous permet de conclure, solution étant ce qui sayer de démontrer que sans le même es- Pour -que la consommation u'est donné ment qui précède est faux. raisonnecopie conforme : faite, que c'est moins point satis- Mrs. les Conseillers Le tionale $6 qu'il s'agit de l'industrie na- vons nous défendre d'Etat, nous deSeorélainte-Genéral : Hasco 1 elle-même. protéger que la dre lesi intérêts haitiens nous-mêmes, contreles défenE. LAMAUTE. et Vous avez parlé de la main d'ceuvre pagnies boiteuses, sans base, comtaux vous avez dit que ce sont les de solidité que ceque nous qui n'ont Mais étrangers qui I'ont fait capi- trop généreusement à notre leuroffrons, où est monter. Nous derons nous détriment. PROCBS-VERBAL peut renchérir? Favantage Tout le si le sucre danger de l'absorption. prémurir Il en contre le De la pourla 4 Hasco ') proft sera encore. Crest est temps livraison de 100,000 pas toute la car elle n'emploie mande, une pourquoi, je vous de- millefaxilles de :( Cent teurs. masse des consomma- pour la nouvelle fois, de voter veu type): papier-timbré nouLe considérant Fombrun. proposition de notre Collègue qu'il incombe à 1-Etat du projet de loi dit Mr. le Président : L'an mil neuf cent vingt cing et le protéger l'industrie nationale le devoir de elle suflisamment éclairée L'Assemblée ? mande, une pourquoi, je vous de- millefaxilles de :( Cent teurs. masse des consomma- pour la nouvelle fois, de voter veu type): papier-timbré nouLe considérant Fombrun. proposition de notre Collègue qu'il incombe à 1-Etat du projet de loi dit Mr. le Président : L'an mil neuf cent vingt cing et le protéger l'industrie nationale le devoir de elle suflisamment éclairée L'Assemblée ? est- trente ville Septembre,les soussignés : Gransauvegardant les intérêts des tout en Je mets aux voix la Auguste, chef de bureau au Dé-; mateurs. Je retrouve la même consom- Fombrun tendant à fixer à proposition partement des Finances : ration dans la loi du 4 Août, décla- mes le droit d'importation à 0.16 centi- roche, chef du service de Edgard LaDans cette loi, le le sucre de 960 de polarisation. payer sur générale au dit Dépattement comptabilité; ; conforme au considérant est Le Conseil d'Etat a adopté, Saurel, employé au bureau Cyrus qu'elle édicte est dispositif, La mesure Je mets aux voix l'ensemble de butions ; W. H. des contritail, dans un exposé expliquée, de par le dé- ticle ler. ainsi modifié. ;r l'ar- teur de la Banque Williams, sous-direcGouvernement" a mis mutifs où le Le Conseil d'Etat a voté, publique Nationale de la Rél'aide de chiffres en lumière, à Art. 2. Les droits ci-dessus établis chef de service d'Haiti; du Chs. dit Franck Roy qu'il entendait accorder éloquents, l'avantage comprennent tous les droits, Réunis établissement, mateurs. aux cousom- et visas à l'importation surtaxes au local de la Banque Ka droit de y compris, un nale.de la République Natio, r au mois effet, cet expogé 8' 'exprime ainsi: des par mille wharfage kilos unifié Ils de trois gour- Magasin de PEtat, d'Haiti, rue du un des d'Avril de l'année dernière, pas les droits affectant ne comprennent instructions de Mr. conforfnément le aux viens de résultats de l'enquête dont je navires. (adopte ). le corps des tat des Finances et du Secrétaire d'Ecomparé du parler sucre a porté sur le prix Art. 3. Le sucre raffiné tenues dans la Commerce, CO ntout autre de la 6 Hasco et tarif existant spécifié au dépêche en date du 99 à 96 suere brut lavé ou blanchi droits actuels. continuera de payer les Septombre1095, sée à la No. 7812 F9518, adresde degrés de polarisation des degré de Tous les sucres dont le du Banque et dans cellès en Cuba, etil en est résulté usines polarisation excèdera 29 Septembre 1925 date. que le sucre haitien était que, tandis seront taxés comme sucre raffiné et 98,5 en 2520 adressées Nos. 2519 et consommatenrs intérieurs payé par les paieront les mêmes droits Edgard Laroche respectivement et AMM. mes importé la livre, le sucre cubain, 0.60 centi- voix L'ensembledu est projet de (adopté). loi, mis aux pour donner suite à Granville la Auguste et ayant supposé également adopté. tenue la demande con-,. in dollar ctinquante acquitté un droit de Mr. le Président : Vu l'heure dans lettre du 28 ores pourrait être cts. par cent li- cée, je prociame l'ordre du avan- 1925, No.7, do M. ain, 0.60 centi- voix L'ensembledu est projet de (adopté). loi, mis aux pour donner suite à Granville la Auguste et ayant supposé également adopté. tenue la demande con-,. in dollar ctinquante acquitté un droit de Mr. le Président : Vu l'heure dans lettre du 28 ores pourrait être cts. par cent li- cée, je prociame l'ordre du avan- 1925, No.7, do M. le Direeteuir Septembre Tante ciuq débité en IIaiti prochaine séance. Il jour de la des contributions, Gonéral resvort que centimes ei la Pays ( 0.46). D'ou dUT lo. Sanction des comprendra : Avons procédé au coutrôle du ducteur ds sucre, il n'était pas pro- 20. Dépouillement procès-verbnux de la : timbri, fourni par le bureau papiorsuerc echain à meillear pourrait avoir le dance : correspon- tributions en conformité des conn'a scn propre sucre, marché qu'il 30. Discussion des 25 Septembre de la loi du produit Iui-mémo, ce alors quii le (rapport de la soction des conclusions du niteur ) du 28 1995, publiée au 4 Alocertainemont une étrange qui constituo latifau projet de loi tendant Finances re- De Septembre 1925, No.? 78. Le calcul établi l'an anomalie. au Département des Finances à ouvrir notre controle, il résulte "que Mr pour le sucre cubain dernior était de G. 928.479.00 un crédit Cyrus Saurel, délégué par le 30 FOB port de la Havaho. faisant 6 dollars transfert effectué pour régulariser le des contributions: a remis à la bureau actuclle, le même sucre A l'heure bre 1924 pour jusqu'au 30 Septem- Nationale do la Banquo 3 contines â Cuba vaut paiement des intérêts et une République d'Ilaiti 1/8. or la livre, coût amortissements 40. des titres de la série quantité de cent mille production ble et frais, et il do Dépot des rapports. B; (100.000) de fouilles I de mettre ce sucre seruit possi- La séance est lovée. 100,000 et portant pupior.numorotoea chacune de 1à elisposition du commerce importo à Ja partie ganohe, au haut, un sur la d'TIaiti à 5 Sont présents: E. Rigaud, imprimé on noir, dans grand 1 E.PMagloi- les inscriptlons suivantes: lequel on lit REPUBLIQUE: --- Page 7 --- 539 : LE MONTEUR L2 conservateur des hypothèques de vient d'annexer un Cours Normal Juridiction du Cap-Hastien: D'sAII-SERVIOE DES CONTRIBUTIONS- d'instiluteurs àl lInstitution St-Louis. FAPIER-TIMBRÉ 10 cents, DIX OENTINES les de Gonzague. MAXI JEAN-JOSEPH. DE GOURDE ; au centre se trouvent Les cours souvrirontlezemel Lunarmes de la République. sont remis à la Ban-. did'Octobre. sont Les dits timbres de la loi du 6 Juin Les conditiohs d'admission SECRETAIRERIE D'ETAT que en conformité tenus aux ordres de Mr. les suivantes : doivent être DE LINTERIEUR 1924 et seront Général des contributions 10 Les candidats et de 20 ans le Directeur de agésdc15 ans au moins pour qu'il en soit fait tel usage que au plus, (Seclion des Domaines) droit. à la Ban-. did'Octobre. sont Les dits timbres de la loi du 6 Juin Les conditiohs d'admission SECRETAIRERIE D'ETAT que en conformité tenus aux ordres de Mr. les suivantes : doivent être DE LINTERIEUR 1924 et seront Général des contributions 10 Les candidats et de 20 ans le Directeur de agésdc15 ans au moins pour qu'il en soit fait tel usage que au plus, (Seclion des Domaines) droit. 20 Etre munis du Brevet Simple, de la suc En foi de quoi, le présent procès-ver" ou à défaut, subir devant un jury Informé de la vacance trois exemplaires, a été allachés au de Mr. Alexandre Casimir, bal, fait en lecture, pour ser- formé des Normal, professeurs un examen porlant cession à la Petite Rivière de Nippes, : signé par nous, après Cours Brevet Simple. décédé aux succesvir et valoir ce que de droit. surl le programme d'admission du doi- le Curateur principal invite, cn vertu de' Edgard Les Demandes 10 Oc- sions vacantes loi du 14. Juin 1841, (S.) Granville B. Auguste, Williams, vent élreadressées jusqu'au de l'article 15 dela de la dite succesLaroche,Cyrus Saurel,V. W. tobre, au Directeur PEnseigne- dc tous les créanciers leurs titres de Chs. Franck Roy. ment primaire ( Département sion â lui dans présenter le délai de six mois. Finstruction Publique. créance, Pour copie conforme: : Ellesseront: Laccompagnées des pié21 Septembre 1925. av ces ci-après : Port-au-Prince,le GRANVILLE B. AUGUSTE, 10 Acle de naissance, Chef de bureau (LL départemen 20 Titre de capacilé, de servir pendant Jacmel, le 1er. Octobre 1925 i -des Finances. 30 engagement ans au moins dans TenscigneCOMMUNALE cing public dûment ap- LA COMMISSION ment prouvé primaire par le pére ou la personne Envue des Elections Communales, BUREAU DES CONTRIBUTIONS responsable. la Secrè- du 10 Janvier 1926, DE PORT-AU-PRINCE Fait à Port-au-Prince, à Invite tous les Citoyens Haitiens ARRONDISSENENT tairerie d'Elat de lInstruction Pu- résidant en cetle Commune eljouisAVIS blique, le 28 Septembre 1925. sant de la capacité éleclorale Communal àvenir se faire inscrire à PHôtel devant sous le contrôle d'une Commission Les demandes dc licence, ORDONNANCE du Président de la Comêtre faites du 1er. aul 20 Oclobre de composée mission Communale, Monsieur L. chaque année, aux termes de Tart. les Nous, RODOLPHE BARAU, Doyen D. Berrouet et des citoyens Hilarion 65 de la loi du 11 Août 1903, invités du Tribunal de Première Inslance Beauvais et Alphonse Savaille. contribuables étrangers sont de Port-au-Prince, se fera tous les jours à faire prendre, à parlir de cette Vu l'article 181 de la loi modifi- L'inscription de neuf heures du malin date, à rAdministration fins Générale de les cative du Code d'Instruclion Grimi- ouvrables à une heure de l'après-midi. des Contributions, aux Nationale de nelle, de la Session Faità I'Hôtel Communal les date) . acquiller à la Banque d'Haili, les duplicata Fixons T'ouverture quatre No- jour et an que dessus. la République quiont été dressés Criminelle au Mercredi à dix heures du : des bordereaux 1925-1926. vembre prochain, Le Président de la Commission contre eux pourtExersice en outre avisés que, faute matin. dc Juslice dc PortL. , aux Nationale de nelle, de la Session Faità I'Hôtel Communal les date) . acquiller à la Banque d'Haili, les duplicata Fixons T'ouverture quatre No- jour et an que dessus. la République quiont été dressés Criminelle au Mercredi à dix heures du : des bordereaux 1925-1926. vembre prochain, Le Président de la Commission contre eux pourtExersice en outre avisés que, faute matin. dc Juslice dc PortL. D. BERROUET. Ils sont les diis borde- Fail au Palais 1924. par cux dacquitler la au-Prince, le 16 Septembre Les Membres: reaux dans le délai légal, lart. 8 pénalité de la loi R. BARAU. de10 o/o. prévue par mois R. ELIE,P. E. JASMIN. du 6. Juin 1994, pour chaque leur ou fraction de mois de retard, Direcleur particulier D'ETAT sera rigoureusemente appliquée. Jc soussigné, elConservaleur SEORETAIRERIE Port-au-Prince.)lo: 1er Octobre 1925. del TEnregisiremenl, de celle juridicDELINTERIEUR général des Conlri- des tion, Hypotheqties avise, lepublic cel le Commerce, Le Directeur queiail lailchoix du ciloyen Edouard Les fermiers des propriétés dol'Etat, bulions. Fabre pour être mon commis signa- 80 tant urbaines que ruralen; sont invités derAVIS laire, conformément aux articles à communiquer leurs baux et des leurs Contrict 81 de la loi sur Tenregistrement. réponds de sa niers récépissés de leurs au communes sorvice respecEn consequence.jes comme de la mienne prc- butions et ce, on vuo do la préparation Le Département de Pinstruclion signature tives, du nouvenu rôle de formnge pour Publique, en attendant la création pre. 1925. l'exeroioe 1925-1926. de l'Ecole Normale de garçons pré- Cap-Hattien,le 10 Septembre le 14 Soptembre 1925, vue parla lbi du 24Aolt desintéressés 1913,1 porle qu'il Le Direçteur de rEnregistrement et Port-ou-Prince, -a la connaissance --- Page 8 --- LE MONITEUR Ftnt dos demandes de terme suite auaquelles sera donnée dans les Avoho Ubo, formes tracées par la loi du 20 Féurier 1926 AUMISIONNAIEST SITUATION DEB BIDNS CONTENANOE DATEE DE LA Gustaina Davilma. PRSIDTPePT DAS Owanaminthe,A"la. savane DEMANDIS: Hilaire. Env. 2 carreaux de terre bornés : N Aurel Hérard, par Ethéart divers.. : E par Tirésias Louis et O par par un Dabel Diomètre ; S par Pétionville,seot. Bellevae terrain' de l'Etat occupé Charbonnière.. Env. 600 carreanx de terre 18 Avril 192E N par le lit du Cal-de-Sac : S dépendant par de l'hab. C kernier D et Jusuph Antoine. par et Maille; Sud: "Ouest par Gros-Jean Kébreau et O et Corail Greffin ; Sud-Est bornés: Pétionville,rue Rigaud. Greffin.. par les habitations Beauday Ih ilemont Garçon. No. L'empl. 30; S No. par 31 la de 60 pds. de faç. sur 120 de 20 Avril Dondon,sect. de Brostage/Bav. 5 carreaux de rue terre Rigaud et E et O par les No prof. 24 et borné 22. : N par le Desjerdins par les héritiers Salnave; ; dépendant S et E] de les l'hab. ( Sèze D et P. les habitations Beauday Ih ilemont Garçon. No. L'empl. 30; S No. par 31 la de 60 pds. de faç. sur 120 de 20 Avril Dondon,sect. de Brostage/Bav. 5 carreaux de rue terre Rigaud et E et O par les No prof. 24 et borné 22. : N par le Desjerdins par les héritiers Salnave; ; dépendant S et E] de les l'hab. ( Sèze D et P. Lecorps Port-an-Prins, [O par les héritiors Paul.. par héritiers Pelitpapa bornés: : N Salomon faubourg Garçon et Un fort terrain d'env. 6m. 50 de faç. sur 37 de 25 Avril Eis L..mbert.. terrains Joseph; S par l'stat; E par le faubourg prof. Salomon borné : N par RochePlaine-du-Nord. Un domanianz.. et O par emplacement borné: : d'autres Saiatilus S par une ruelle; E par une parTemaplacoment propriété de Mme. Alfred' 23 Jnillet Guerrier. - Port-au-Prince, Compère libre et O par Mme. Zéphyr: Salomon fanbourg Alémette Un René terrain d'env. 6m. de faç. sur 36 de 14 Août Drioux St.-Fleur.. bourg Lerebours Salomon.. (l'Etat); S et O par l'Etat et profondeur, E par le borné: N par Dessalines. Le reste de T'hab. a chemin du faa. Datus Phab. Lagoude ; E par Lagonrde, les héritiers > borné: N par Phab. Cebert; ; S 97 Juillet Selmot. Dessalines Sial. Sénatus et O par Mme. par Uyras S. Env. boul 1 car. de terre borné: N par un Klsine -10 Fév. Benjamin Noël. Oreis-des-Bonquets, soct. Compère ; E parl lEtat et O par la morne; rue. S par les héritiers Ride Petit Bois. Morélie. Une portion de terre à l'endroit Mars J. B.. Eggène ment l'hab. occupée par Frédérique Alerte appelé et a Trois-Rigoles, D ancienne- : S6gur.. Dessalines, sect. de SaDigneron ; E par Eloi Lacombe et Saint bornée: Vil N et' par Brice , S par vanne Brdlée... Env. 5 carreaux de terre 0 par J. Prato 7 Mai Mme. Marguerite Bloncourt. N par Placide David. aux dépendant de l'hab. C Dulagon D Port-an-Princs, Dehoux. rue Dr. droits de l'Etat : S, E et O par. f'Etat. et bornés 8. A: IN Un terrain d'env. 6 mêtres et demi de Sauray. par la dite rue; ; S par le lit du large Bois sur de toute la prof., borné t. H. Pétionville. rue 5.. Alexandre Une Brutus et O par l'Etat. chêne ; E par Mme. Dalembert., la dite propriété rue; ; S par d'env. qui 25 de pds. droit de faç. sur 200 de prof., : 8 Jain Hant Onanaminthe, section del" ; E par PEtat et O par S. bornée:" A. N parl Maribaroux. 2 carreaux de terre de Sauray. 10 < r Erina M6risior. les héritiers D. Joachin dépendant ;S par la rue l'hab. êne ; E par Mme. Dalembert., la dite propriété rue; ; S par d'env. qui 25 de pds. droit de faç. sur 200 de prof., : 8 Jain Hant Onanaminthe, section del" ; E par PEtat et O par S. bornée:" A. N parl Maribaroux. 2 carreaux de terre de Sauray. 10 < r Erina M6risior. les héritiers D. Joachin dépendant ;S par la rue l'hab. A Goulin > et bornés : et O par Exantus Antoine. Bour bon 3 E par. Joseph N par Port-au-Prince, tès rae DanBorden Pavée, Deetouches, ci-devant 27 Mai a rues de façade Sud (entre Réunion). l'Egalité et de la Philippe Jourdain. dite Une rue propriété Dantès d'env. Destouches 31 pds. de faç. sur 70 de prof., E par qui de droit ; et 0 ou Pavée ; S par la dame bornée Erina : N par lal Port-mu.Princ, à Procy, par an passnge commun. Mlérisier, ; 20 Jaia Georgette Jourdain. morne de l'Hôpital.. 5 carreaux de terre bornés Nexfort F. Port-au-E Prince, à P: par Clémenceau Auguste. 20 Juin Molise.. mornedo PHOpital.. rocy Konatves, 1ère. sect. rar. 5 1 carrenux de terre bornés par Innocent 3t.- -Amand. les Carrenn de terre dépendant de Clémencenn l'hab. a Anguste. Petit héritiers Laurent Faul Diuphin ; S par le grand Georges )) et borné: : N par 20 Juiu 1925. Gonarves, 1ère, seot. rar. Env. 8 el O par Vaicin Moudestin... chemin Desenhca; : E par Clovis J. M Rouchon N par Normil carreaux de terro dépendant de T'hab. 90 Avril Milot, 2ème. tiers Paul Lanront Léveillé; 8 par Alcins Georges ; D .et bornés: eect. rurolel7 carreaux Dauplin de et O par lo grand ohemin des Valcin E par les héri dant ds terre auciennement Gonnives à St.-Mare. Antoine M6dard, rélion Phab. 6 Dubro. et bornés. ocsmpds : N par Loonce Richurd, dapen- s0 Avril Colas; : I PaT ravine seph Baptiste.. par le grand chomin public et 0 Dubre; les S par DoWaine-dn-Wond, sect. del par Paul T'révan. Morno Bougo, A Balant,. 6 hévitiors.Joà Noul onrreaux de terre bornés: : N par Mme, Anténor ler. Juia E6dor Archaismoxicolas Erurd.. Gof. Baromau; E par Augustin Florival ot o par Loribo Joerph; S1 par Mme' Beaugor.. Lon, E. doan et FA Un torrain born6: 1) N NoNkin. 9 Juin a par la ruo Nivolas Gelfrard.. par PEtat; S par l'Etat; E] par qui de croit et of Pontau-Prison Dohoux. rue Dr.. ler, Aillet :Un pur terrnin le horné : N par le prolongeunent de la Mme, Vve. Boin-de-Chone;' Ic par Mmo. Vvo. Aloxiniro ruo Dr. Dehonx : S Anguste Revil. .. Brotue et U prer Fort-au-Frinco, Impylinario .Natlounle.- . Junlet Dirsctawr: VIROTLN VALCIN. Diuphin ; S par le grand Georges )) et borné: : N par 20 Juiu 1925. Gonarves, 1ère, seot. rar. Env. 8 el O par Vaicin Moudestin... chemin Desenhca; : E par Clovis J. M Rouchon N par Normil carreaux de terro dépendant de T'hab. 90 Avril Milot, 2ème. tiers Paul Lanront Léveillé; 8 par Alcins Georges ; D .et bornés: eect. rurolel7 carreaux Dauplin de et O par lo grand ohemin des Valcin E par les héri dant ds terre auciennement Gonnives à St.-Mare. Antoine M6dard, rélion Phab. 6 Dubro. et bornés. ocsmpds : N par Loonce Richurd, dapen- s0 Avril Colas; : I PaT ravine seph Baptiste.. par le grand chomin public et 0 Dubre; les S par DoWaine-dn-Wond, sect. del par Paul T'révan. Morno Bougo, A Balant,. 6 hévitiors.Joà Noul onrreaux de terre bornés: : N par Mme, Anténor ler. Juia E6dor Archaismoxicolas Erurd.. Gof. Baromau; E par Augustin Florival ot o par Loribo Joerph; S1 par Mme' Beaugor.. Lon, E. doan et FA Un torrain born6: 1) N NoNkin. 9 Juin a par la ruo Nivolas Gelfrard.. par PEtat; S par l'Etat; E] par qui de croit et of Pontau-Prison Dohoux. rue Dr.. ler, Aillet :Un pur terrnin le horné : N par le prolongeunent de la Mme, Vve. Boin-de-Chone;' Ic par Mmo. Vvo. Aloxiniro ruo Dr. Dehonx : S Anguste Revil. .. Brotue et U prer Fort-au-Frinco, Impylinario .Natlounle.- Junlet Dirsctawr: VIROTLN VALCIN.