--- Page 1 --- Lundi, 28 Septembre 1925 PORT-AU-PRINCE 80ème Année- No 78 a ITEUR LE D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUEJOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direetenr : MAURICE BRUN LIBERTÉ EGALITÉ FRATERSITÉ La Société, commel Phomme Ini-mêmc, succes- nc D'HAITI progresse que pardes améliorations unc lutte REPUBLIQUE Sommaire : sives, des rectilications répétées, Extéricures. permnnente vers lc mieux. Nationnle, le 25 Septembre 1925, Secrétairerie d'Etat des Relations de la République: au Notre Société hnitienne, tout particulière- Maison 122e. de FIndépendance. : Mossage de Mr. le Président ment, est sujette à cette loi du dévoloppean Conscil d'E Etat., Etat au Message du Président ment de T'humanité. Son passé d'agitations a CONSEIL D'ETAT Réponse dui Conseild' violentes, presyue continttelles, nous laissé inde la République. lor dispositions do Particle 2 de la des probièmes multiples, non résolus oul Loi abrogeant 1918, celle du ler. nlinéa dc envisagés, problômes soeiaux MESSAGE loi du 27 Septembro du 2ko0L 1913ct celle de l'art. 7 complètement d'organisation l'art. 5 de la loi et économiques, problèmes les réDE LA REPUBLIQUE: de la loi dn9 Avril 1927 sur le timbre. pour lc administratiive et politique. Il faut car AU PRESIDENT un crédit de 5,000 gourdes a brère échéance, - Loi ouvrant frais do déplacement des avoeats- soudre, ct, j'y insiste, de ces divers Monsieur le Présidont, paiement des près la C.D. c'est de la solution heureuse de la conseil ropresentant lo Gouvernement problèmes que dépendront In solidité de répondra 1. du fisc ot la proteg paix publique, la séeurito ct la gro-périte.dn Le Conseil d'Etat a Phonneur le Loi sauvegardant les intérets tmvail, la 1 raiu intipnshr 1 de lai Nariai u1 Mossnge que Vous lui avez adressé, 14 tion due au coinmerçant hoitien. Communale del rort-au- Haitienne, lessypae uis bivaisme du conrant, aux linsd'exposer les motifs pour Arrêté de la Commission Etnts-L'nis aura c:" '(' Imitede lesquels il a été convoque il l'extraordinnire: Prince. D'ETAT. Séanco du 15 Décembre pérution qui lic les deux Eays. Cos motifs, le Conseil d'Etat les a cousiCONSEIL très netre quc. dais dérés avec la plus vive attention. Il a trouré 1924. Il suit de cettc nolion das lumipeux que Vous en avezi fait Avis ministériels. la situation spécinle que nous tmversons,tous l'exposé netdel'actuellaAvis. nos problèmes publies revêtent De en là, quelque ces ap- Neaerinmrenmares situation de la République, en même temps D'ETAT sortc, lc caractère Exéeutif d'urgence. aux sessions extra- quel la formule du traitement rationnel qu'elle SECRETAIRERIE pels ordinaires du Pouvoir du Conscil d'Etat. avezi fait Avis ministériels. la situation spécinle que nous tmversons,tous l'exposé netdel'actuellaAvis. nos problèmes publies revêtent De en là, quelque ces ap- Neaerinmrenmares situation de la République, en même temps D'ETAT sortc, lc caractère Exéeutif d'urgence. aux sessions extra- quel la formule du traitement rationnel qu'elle SECRETAIRERIE pels ordinaires du Pouvoir du Conscil d'Etat. réclunc. fort bien dit, MonRELATIONS EXTÉRIBURES Dans celle qui vient de sfouvrir, vous à sc- dé- I sicur Comme Président vous Pavez : €6 il n'cst d'exemple DES rez appelés, Messieurs les Conseillers, relatives d'un pays lo où le progrès se aJE" réaliss par libérer sur des mesures importantes une suite ininterrompue de muesures infhilSon Excellence le Pré- aux matières ci-apros : libles 2' Le 4 conrant, assisté du Chef La Société, comme Phommo lui-même, sident de la République, 1o. Loi électorale, ne progresse que pardes anfliorations. uno lutte sucdu Cérémonial, a reçu en audience par- 20. Loi des patentes, cessives, des rectifications répétées, sa résidence à Pétion- 30. Loi sur les contributions, per rinonte vers le mieux . ticulière dans EDMUND HELNOKE, 40. Loi sur l'organisntions scolaire, Ce cri d'unc bonne foi manifeste, d'une attenti- orVille, Monsieur qui 50. Loi sur la procédure judicinire, ve i rechoreher le mioux, en vuo du milica Chargé d'Affaires sa.i.d'Allémague, Go. Loi sur l'organisation du personnel ad- gauisation solicle et avantageuse lnisser indifférents. fait remise de la Lettre autohnttien, n'a pns pu nous lui a Excellence ministratif, Ainsi que Youts, Monsiour lo Présidont, graphe par laquelle Son 7o. Loi sur les erédits extrordinnires, nous avons le plux yrand souci de : roir apund von nécesnires au: service public, houreusoaux problmes PAUL von BENxCKENDORYF élection 80. Loi sur les Services hydraulique ct porter unosolution non résolus ou incompistement HINDENBURG, lui a notifiéson d'Eclainge des villes, multiples, envisngés, qu'uit passéd d'agitations violentes, laissf aut à la Présidence du Reich Allemand. 9o. Loi sur h réglementation des condi- presquo continuelles ", n'avait un des timbres-mobiles t tions d'émission Pays lo loisir d'examiner, abonler. in1995. P Port-au-Prince, 24 Septembre et du papier-timbro. grind nombre,-le méme que, grach à Pinsréclnmo- porto donc, aujourl'hi de Sopteinbro 1916, il Pour toutes autres questions lo conconrs qui du Pou- trimnont nous ost diplomntique possiblo do le faire, il importe qu, a 1925. mient éventuellement j'aumi. Phonneur de les suns do tomps, nous notls mettions No. 29 16 Septembre voir Législatif, i votre décision par un Messngo cotto poriro ticho, consciencictsotuent ear rion n'est sounettre plus oxnet : e'est du la solution heurouse la MESSAGE spécinl. confinnt en votro zolo pntrioti- de CUs divors problonos quo dépeniront steuriti ob Pleinement forme volonté, constam- solidité do li pnix publique, la AU CONSELL D'ETAT. . 29 16 Septembre voir Législatif, i votre décision par un Messngo cotto poriro ticho, consciencictsotuent ear rion n'est sounettre plus oxnet : e'est du la solution heurouse la MESSAGE spécinl. confinnt en votro zolo pntrioti- de CUs divors problonos quo dépeniront steuriti ob Pleinement forme volonté, constam- solidité do li pnix publique, la AU CONSELL D'ETAT. quo el cn votre d'nssurer le Progris con- ln prosperité du tmvail, let vmiei imlspsendan- l'aido ment immnifestée, vons ronouvello, Mes- co du h nation Ilaitionue, lorsque rissi avee Conseillers d'Bint, tinn de lu Nation, jo do des Eints-Unis: nura Messiours les sienrs les Comseillens d'Elnt, Toxpruwion bionfaisanto lo' Traité do coopémation qui liv les deux d'un P'uys oii le, mi urès Imuto considération. Pays. I1 n'est pas d'exomple ronliss pur une muite ininterBORNO. Lt voilà pourquoi, noll- vous demandons, progris sC soit infnillibles. rompue du mesures --- Page 2 --- LE MONITEUR Monsieur le Président,d'e 'en rester fermemont vos persundé, côtés, vous nous: trouverez toujours à me suil : ( Il fournira lous notre volonté décidés de bien i vous nider--de toute d'imprimés, arlicles de modèles Vu, en son arlicle 6 faire--dans Vos efforts, linbres matéricl, Conseil instituant un combien blèmes lounbles, pour apporter aux proadhésifs, papier limbre, rêlé du 11 pour représenter T'Elat, l'arjustes multiples posés devant le Pays, les timbres-mobiles, el autres espèces la Décembre ccmmande delimbres 1sssquiforme tional. solutions'que l'intérêt na- sceaux destinés nécessaires, à poinçons ou donl Commission le des Réelamations Et c'est dans cos sentiments inspirds férentes sorles de distinguer les dif miné par fonctionnement la est déter. le patriobisme le plus sincère, par lerminer laxes ou à en déloi du 30 Octobre 1922 rous demanions, Monsienr lel que d'a- nous laxes ad lc montant dans le cas des Vu l'aricle 20 de la loi du 30. ; gréer, avec nos remerciennts) Président, les meilleurs Lc valorem. ). 1995 porlant fixalion des Juin pouri confiance lcs flatteuses marques d'estime ct de limbrage du Livre-Journal cl Considérant que le Dépenses; dont vous avez bien voulu nous du Livre des dé par la loi Crédit accorhonorer, l'assurance de notre très lnutc con- larticle 107 du Codede inventaires prévu à et du 27 Juillet 1923 est sidération. fera par lc Service Commerces se épuisé qu'un nouveau crédit est Le Président : lions. des Contribu- nécessaire frais à pour le paiement des EDMOND MONTAS, Les moyens de contrôle les effectuer et déjâ ellfectués par cessaires jugés né- Avocals-Conseil; pourempécher desfraudes Sur le ou des erreurs dans l'émission et d'Elat de la rapport Justice et des Secrétaires LOI limpression du des limbres mobiles ct EL de l'avis du des Finances, tion papier limbré dont il est ques- laires d'Elal, Conseil des SecréBORNO lerminés dans la présente Loi, seronl dé. ôle les effectuer et déjâ ellfectués par cessaires jugés né- Avocals-Conseil; pourempécher desfraudes Sur le ou des erreurs dans l'émission et d'Elat de la rapport Justice et des Secrétaires LOI limpression du des limbres mobiles ct EL de l'avis du des Finances, tion papier limbré dont il est ques- laires d'Elal, Conseil des SecréBORNO lerminés dans la présente Loi, seronl dé. A crélaire par un accord entre le SePROPOSÉ, Président de la République ceveur Général. d-Elaldes Finances el lc Rc- EL le Conseil d'Etat a voté d'urVu larticle55 de la Constitulion Art. 4. Les de la gence la loi suivante : Vu les articles 6 et 7 de la loi du ; sentc loi nc nuisent disposilions cn ricn à la pré- Va- est Art. ouvert ler. Un Crédit de5.000 Gdes 6Juin 1994, créant T-ldministration lidité des papiers limbrès cl limbres Justice au Déparlement de la Générale des Contributions ; mobiles qui sont actuellement dé- de pour le paiement des frais Considérant quil ya lieu de mel- tenus par la Banque Nationale de déplacement des tre Avocals-Conseil la Législation sur lémission du la République d'Haili ou qui onl élé sion représentant des l'Elat près la Commispapier timbréct lestimbres-mobiles légalemeut achetés de cel élablisse- autres Réclamations et de tous en harmonie avecla loi du 6. Juin ment. res frais nécessités par les mesu1924 qui a instilué TAdministration Art. 5. La présente loi abroge d'instruction ordonnées par cette Générale des Contributions; ; toules lois ou dispositions de loi Commission. Sur. le rapport du Sccrétaire d'E. quilui sont contraires ct sera exé- Art, 2. Le présent crédit sera tat des Finances, culée à la diligence du Secrélaire vert au moyen des couEt de l'avis du Conseil des Sc- d'Elat des Finances. Trésor Public. disponibilités du crélaires d'Elat, Donnéau Palais Législatif, à Port- Arl. 3. La présente loi sera au-Prince, le25 Seplembre 1925, An bliée el exéculée à la puAI PROPOSÉ, 122e.de PIndépendance. Secrélaires d'Etat de diligence la Justice des des Finances. et Et le Conseil d'Elat, dans l'exerLe Président : Donné au cicede ses attributions legislatives, EDMOND MONTAS. au-Prince, le Palais National, à Porta voté durgence la lois suivante : 192ûme de 25 Septembre 1925, an Art. ler. Sont abrogées : 10. les Les Secrélaires : IIndépendance. dispositions de l'arlieles de la loi DAMASE PIERRE-Lours, L. Ze Président: du 27 Septembre 1918, relalive aux PINCHISAT. EDMOND MONTAS. attributions conférécs en matière AU NOM DE LA Les Secrélaires : DAMASE du timbre el de papier timbré au REPUBLIQUE: LOUIS, L. PINCHINAT. PIERREI Famobsomnemtn la la Le loi Présidont ci-dessns soit de la Républiqne orlonne Banque Nalionale de la Répobli- publiqne, imprimée, revéfue pabliée da ut Sceau de In 9 que d-Haiti; ; 20. la dernière disposi- Donn6 au Palnis Natioual, à exécutée. AU_NOM DE LA REPUBLIQUE, tion du premier alinéa del lartiole 5 le dance. Famobsomnemtn la la Le loi Présidont ci-dessns soit de la Républiqne orlonne Banque Nalionale de la Répobli- publiqne, imprimée, revéfue pabliée da ut Sceau de In 9 que d-Haiti; ; 20. la dernière disposi- Donn6 au Palnis Natioual, à exécutée. AU_NOM DE LA REPUBLIQUE, tion du premier alinéa del lartiole 5 le dance. 26 Septembio 1925, an 122e. Port-nu-Prince, de l'Indépen- Le Président de la de Ja loi dus 2Ao0L 1913 qui prescrit la loi ci-dessus soit rovetue République du Scoau orlonne do la quo l'apposilion d'un timbre par la BanPar le Président : BORNO. pablique, imprim6e, pabliéo ot exécutée. RuNationale de la République le Donn6 26 an Palais National,a Port-an Prince, Tant surler papier limbré; 30. celle Le Secrélaire dElal des poudance. Soptombre 1925, an 1320mo de Pludéde l'arlicle 7 de la loi du 9 Avril Finances: : 1827 sur le timbre. EMILE MARCELIN. Par le Président BORNO. Art. 2. Lc Bureau du Timbre est : supprimé à partir du ler. Oclobre LOI Le Secrétaire dElal 1926. de la Justice: Art. 3. La dernière disposition du BORNO PARIT. loi premier du 6 Juin alinéa 1924 de est larticle 6 de la PRESIDENTUE LA REPURLIOUE Le Scorélaire d'Etal des modifice com- Vu l'arl. 55 de la Oonstitution; Finunces : EMILE MARCELIN. --- Page 3 --- LE MONITEUR Dans cette zone sont comprises les Donné au Palais National, 122ème. à Port-an-Prince, de l'Indérurales : 1er. Varreuxet 2ème. LOI : le 26 Septembre 1925, an sections pendance. BORNO. Varreux. La deuzième section de vote ayant BORNO Par le Président : pour étendue la juridiction du Tribu- la - Paix. Section Sud, comprend PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrélaire d'Elat de UIntérieur : nal de Nord-Ouest de la Ville et de sa Vu. l'arlicle 55 de. la Constitulion ; R. T. AUGUSTE. portion banlieue, portion limitée au Nord par Vu les lois du 24 Octobre 1876 et la façade Sud de la Rue Enélns Robin, du 2 Juillet 1925 sur les Impositions Le: Secrélaire dElat des Finances ci-devant des Casernes, à l'Est, par la directes; ; et du Commerce : façade Ouest de la Rue de l'Egalité. Considérant qu'en accordant aux ENILE MARCELIN. Dans cette zonle sont comprises égaetrangers le libre exercice du Comlement les: sections rumales:Nartismant, mercc, il importe en même lemps Bizoton, Thor, Rivière-Froide, Coupeau, Moruedej prendredes mesures intérèls quiassurent du fisc cl Le 16 Septembre 1925. à-Bateau, Grande Rivière Cola sauvegarde des Taifer, Procy, Morne à Chandelle, Plaia prolection due aux commerçants VILLE DE PONT-AU-PRINCE rail Thor, Berly, Malanga, Bonga, Bouvier. rumales:Nartismant, mercc, il importe en même lemps Bizoton, Thor, Rivière-Froide, Coupeau, Moruedej prendredes mesures intérèls quiassurent du fisc cl Le 16 Septembre 1925. à-Bateau, Grande Rivière Cola sauvegarde des Taifer, Procy, Morne à Chandelle, Plaia prolection due aux commerçants VILLE DE PONT-AU-PRINCE rail Thor, Berly, Malanga, Bonga, Bouvier. hailien's ; des Secrélaires ton Di:fréné, Laval, section de vote corresSur lc rapport des Finances cl ARRETÉ Da troisième de Paix Section d'Elal de TIntérieur, pond à la Juridiction la portiou Est del la du Commerce; Conseil des Sccré- LA COMMISSION COMIUNALE Est. Elle comprend limitée à El de Pavis du Ville et sa banlieue, portion de la Rue de taires d'Elat, Vu les articles 104, ler. alinéa ct 107 POuest par la façade Est la nouvelle de la Constitution; PEgalité prolongée par A PROPOSÉ, électorale du 4 Août 1919, route de Saint-Martin. d'Etat, exerçant la Vu la Loi 8, 9, 13, 14; 2ème. alinéa, Dans cette zone sont comprises égaEt le Conseil voté d'ur- en ses articles les sections ruzales: 3ème. Belpuissance lègisinlive, a et 18; lemnent Bellevue, Turgeau, Mornegence la Ioi suivante : Vu la Loi du 28 Mai 1924, faisaut dé- la levue,dème. Saint-Martin. Art. ler. Lhailien, consignalaire le com- pendre le Quartier de Gressier de PHôpital, La section de vote a pour peut faire dc quatrièue Gressier, ou imporialeur, el de détail. c: Commnmne Port-au-Prinee; étendue celle du Quartier de merce dc. gros Considérant qu'en raison de la proIes sections rurales de payant cnl outre la patente spéciale tenue, au 10 Janvier 1926, de comprenant et de Petit-Boucan. ce genre de Commnerce. chaine Norne-a-Chandelle de prévue pour sont admis PAssemblée Primaire Electorale appe- Art- 8.- - La Commission chargée Arl. 2. Les élrangers dans loute lé- lée à élire les membres du Conseil com- confectionner la liste générale d'inscripà faire le Commerce. comme munal de Port-au-Prince, il; y a lieu de tion et de signer les cartes à délivrer tendue de la République, confectionner) la liste générale des élec- aux électeurs est composée de, MM: - négociants consignataires. ils peuvent en teurs qui doivent faire partie de cette CHARLES DE DELVA, Président de la En cette qualité, le Commerce de gros Assemblée ; Communale, Président, outre exercer patente supCommission et délail en payantune de cellc récla- A ARRÈTÉ ET ARRÈTE OE QUI SUIT,: EDOUARD BAUSSAN, Membre, double plémentaire commerçants hailiens, conTous les citoyens de la RENÉ MAx AUGTSTE, Membre. ils peuvent en teurs qui doivent faire partie de cette CHARLES DE DELVA, Président de la En cette qualité, le Commerce de gros Assemblée ; Communale, Président, outre exercer patente supCommission et délail en payantune de cellc récla- A ARRÈTÉ ET ARRÈTE OE QUI SUIT,: EDOUARD BAUSSAN, Membre, double plémentaire commerçants hailiens, conTous les citoyens de la RENÉ MAx AUGTSTE, Membre. méeaux de lar- Article 1. Port-auformément aux dispositions 1925. communale de Article 4.- Les registres d'inscriplicle 2 del la loi du 2Juillel Circonseription, jonissant de la capacité électo- tion resleront ouverts,, à la Maison Art. 3. La présente loi abroge de loi torale Prince sont invités a se faire inscrire Communale, à la disposition des de élec- 9 toutes lois ou dispositions exé- les registres qui seront ouverts à teurs, tous les jours ouvrables qui lui sont contraires et Secrélaires sera sur effet, a la Maison communale, le du matin à 1 heure de l'après-midi. cutée à la diligence des cet Octobre prochain, pour les diffé- Article 5.- Les registres d'inscripd'Elat de IIntérieur, des Finances ler. sections de vote de la Commune. tiou, ouverts le premier Octobre proct du Commerce. rentes La Cireonscription com- chain, seront fermés le 31 Décembre Donné au Palais Législatif.a Port- Art. 2. Port-an-Prince estdivisée en 1925, à 5 henres du soir., vote au-Prince, le 25 Seplembre 1925, an munalede sections de vote ayant chacune Article 6.- Le Bureau de pour au 122ème. de TIndépandance. quatre étendue la juridiction de l'un des chacune des Sections Paix se tiendra pour do Paix de la Commune. localdu Tribunal de corresponLe Prés.dent: : Tribunaux section de vote, corres- dant. gera ultéEDMOND MONTAS. La première du Tribunal Le cas échéant, il désigné les pondante à la juridiction la por- rieurement, par avis publié dans : de Paix Section Nord, comprend les loeaux affectés aux Les Secrélaires de la Ville et de Ba quotidiens, PrEmng-Louis, L. PINCHINAT. tion Nord-Ouest limitée au Sud par la Buroanx de vote supplémentaires. après DAMASE banliene, portion Enélus Robin, Article 7- Lo présont arrêté, façado Nord de la Rue l'Est, la avoir été approuvé par le Secrétaire ci-devant des Casernes, à par d'Etat de PIntériour, sora exéenté à la AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, façado Ouest de la Ruo do PEgalité Saint- pro- diligenco do la Commission ComuuPrésident de le Répabliqne ordonne longéo par la nouvello.routo de nalo dé Port-au-Prines." Lo ci-dessus soit revôtne du Beeau de la R Martin. ia 'oi imprim6e, publice et exécutée. gablique, --- Page 4 --- LE MONITEUR 1'Ecole da 1 M. le Président : Ce rapport sera. à Port- 4 Art.ler. L'Eoole J. B. Damier, sont à partir imprimé et distribué. Faital la Maison Comnuale, e Bâtiment etl T'Ecole Indnstrielle remplacées par une Lordre du jour est épuisé. Avant 1995. e du ler Janvier 1925, séau-Prince, ce 16 Septembre 4 Ecole aniquo dénouméo Ecole Industrielle de proclamer celui de la prochaine Prèsident dela Commission Com- 4 J. 4 Art.ler. L'Eoole J. B. Damier, sont à partir imprimé et distribué. Faital la Maison Comnuale, e Bâtiment etl T'Ecole Indnstrielle remplacées par une Lordre du jour est épuisé. Avant 1995. e du ler Janvier 1925, séau-Prince, ce 16 Septembre 4 Ecole aniquo dénouméo Ecole Industrielle de proclamer celui de la prochaine Prèsident dela Commission Com- 4 J. B. Daunier. " l'omission la parole à tout memLe ance,accordera 20 A l'article 2, nous avons rétabli le mnot 64 di- bre de l'Assemblée qui voudra l'entremundle : DELVA. da qualificatit * général bien après cette de tenir d'une d'intéretgénéral. CrS. DE rectenr " parce c'est est appellation par la loi M. Em. Cauvin question : Je la demande. Directeur génoral créant le qui Service cousncré Technique de PEa- M. le Président : La parole est à Les Membres : organiqne Professionnel. le Conseiller Cauvin. THOMAS, COLBERT,0. seignemeut Les articles 3 et 4 ont ét6 votés saus modi- Monsieur M. Emmanuel Cauvin : Messieurs, J. ZACHARIE fication. de l'art. 5, une re- En moins de deux ans, le Gouverne- : A la mise en discussion Prophôte nous a deux fois, vous deman-- Vu et approuvé marqne de notre Collègue de valears ment a dû, par sur un : révélé qu'après la 10re énnmération de la der de porter votre attention une Le Secrétaire dEtat de VIntérieur abrogées par les nonvelles des arts.202 dispositions et 206 du phénoméne qui se produit avec loi, ceilo pure et simple cessent d'être afeffrayante dans notre sociéR. T. AUGUSTE. Chapitre 67 da budget qui manquait de la régularité des travailleurs des fectés aux Ecoles en en question matière d'allocations té : l'émigration et des villes soit à Cuba, Pour copie conforme : précision désirable campagnes la partie de l'Est. Communal: budgétaires. Eu effet, Tart. 207 de ce môma chapitre 67 soit Des dans faits qui ont ici un certaia reLe Secrétaire du Conseil du budget comporte trois celle sommes de partielles G. 2S.800 tentissement et qui se sont passés à F. CUVILLY. dont les denx premières, et du Bâtiment, et où vont de préférence nos conpour les Ecoles induistrielle l'Ecole J. B. Damier Cuba vont encore nous ramener à celle de G. 18. 080 et pour la 3ème de G. 35.700 ponr citoyens, car, déjà, si je ne me sont T'Ecole smpprimées, Elie Dubois n'eet à ancan point de cette question, ont saisi l'attention du GouD'ETAT vue envisagée dans 1 projet. d'accord trorape,ils prépare une nouvelle CONSEIL Le comité a été donc ananimement et c'est vernemeat qui Pour pour modifier cet article 5 dn P'rojet 1honorn- réglementation de l'émigration. sur ainsi que sur la proposttion meme le de desvièmo ne pas nous exposer à prendre SESSION EXTRAORDINAIRE : : oratsiro d'Fiat du "Traveil, par la 15. cette matière une loi artificielle,et qui merthre de phrese a ét6 des voreslacé articles 202, 206 et! ité a été donc ananimement et c'est vernemeat qui Pour pour modifier cet article 5 dn P'rojet 1honorn- réglementation de l'émigration. sur ainsi que sur la proposttion meme le de desvièmo ne pas nous exposer à prendre SESSION EXTRAORDINAIRE : : oratsiro d'Fiat du "Traveil, par la 15. cette matière une loi artificielle,et qui merthre de phrese a ét6 des voreslacé articles 202, 206 et! pasune solution complète aux 151 Décembre aosion snivante: Celles pour n'apporte que suscite l'émiSéance du landi 507, axceptées Dnbois,eont les allocatione supprimées Arapend partir du nombreus.problémee il me semble que nous devons 1924. TEcole Janvier Elie 1925. gration, sur les résultats des ler A ce moment de nos travanx, s'angmenter nous avons nous dernières renseigner législations que nous avons Présidence de Mr. le Conseiller en lo plaisirde nonbre voir de notre nos comité Cnllègues, qai pre- prises. Dans quelle mesure, jusqu'oiz J.M. GRANDOIT. d'nn grand l'urgente nécessitéqu'ont les édictées pour la pronant en considérntion cette prescriptions ont été le Gouvernement et le Pays d'eftectuer profes- tection de nos émigrants La séance est ouverte. point de réorgauisation de notre euseiguemont participé à nos d6- efficaces ? Quelles sont les conditions de ces Conformément au premier William elonuel, ont xpontauément d'exis:ence et même de travaii T'ordre du jour, Mr. F. Ed. bérations. très jodicienses, il dans les pays où ils se lecture à l'Assemblée du pro- Gràce à Jenrs snggeations d'Ecoles qui émigrants ? donnne en date du 2 nons est apparu que pntequilzngit des cOD- transportent cès-verbal de sa séance est doivent fonctionuer dorénavant sons nou- Cet examen me semble un prélimiJuillet écoulé, dont la rédaction ditions nouvelles, avec rester des dans programmes les traditions naire omsiei-inemaktilus teute adoptée. veaux, cette loi, ponr scolaire dovait comporter révision sérieuse de notre législation 20 Dépouillement de la correspon- de la Legislatiou additionnel adopté conme 6ème arti- de l'érigration. Je me permets de l'article : dès par la dance. inexécuté, faute de cle et dans la forme suivante ces denx écoles réorga- vous y. convier, maintenant, Ce point demeure 4 Le prograume de des études, dles conditions proposition que voici: matière. 4 nisées, la durée par Arrêté Les Conseillers d'Etat soussignés Le 3ème point de l'ordre du jour ap- 4 d'admission geront deéteruninées à l'Assemblée de former des rapports. . da Président de la Répabliqae." ainsi l'article 17. proposent aura mission pelle le dépôt Louis Pro- L'article 6 da Projet devient Messieurs uue commission qui pour La parole est à Monsieur Nons vous exprimons souhait à nouveau, de voir adop: de recherch or les causes de l'émigraphête pour déposer un rapport. por- les Conseillers.potre vos Comi- tion et d'enquêter. sur les conditions : Rapport les apportées - M. Louis Prophète tendant à ter modifications Finances, de l'Instruction Pu- de travail et d'existence des émigrants tant sur le projet de la loi tés réunis du des Travail, qui trouveront en cela le haitiens à Cuba et à Santo-Domingoréorganiser) les Ecoles professionnellee: blique de et la confiance que vous avez bien n'avoir voulu Signé: EM. otre vos Comi- tion et d'enquêter. sur les conditions : Rapport les apportées - M. Louis Prophète tendant à ter modifications Finances, de l'Instruction Pu- de travail et d'existence des émigrants tant sur le projet de la loi tés réunis du des Travail, qui trouveront en cela le haitiens à Cuba et à Santo-Domingoréorganiser) les Ecoles professionnellee: blique de et la confiance que vous avez bien n'avoir voulu Signé: EM. CAUVIN, PLACIDE DAVID. D'ETAT. gage placer en eux. Et comnle nous à croyons de cet M. le Président : Je mets en discusRAPPORT AU CONSEIL pas préjugé de vo8 sontimenta loi a déjà régard eu, en som- sion la proposition formulée par Monimportant projet de d'un si qai grand nombre d'en- sieur le Conseiller Cauvin. Méssieura les Conseillers, me, Tapprobation c'est avec un très ferme espoir de M. James Thomas : Messieurs, je membres des Comités des Fi- succès tre nous, que nous vous demandons de le porter m'i 'inscris absolument contre cette proLes sonssignée, Publique et du Tra- à lordre jour de la prochaine géance. y est dit que la nances, de linstruction d'examiner le Projet de loi et de Palnis du Conseil d'Etat, anjour- position parce à former, qu'il aura pour misvail, chargés relatifs à la roorganisation des Ecolen Fait 1h an Décembre 1924. commission sur les conditions de crédit, Be sont coinpétemtont réunis d'hui des Finaners : sion d'enqueter d'e: xistence de Profossionnelles, dernier, 8OU8 la présidence de notre Lc Président du Comité travail et les moyens vendredi Collègue Ernest Rigaud. EMILE ELIE. nios compntriotes dans les paya d'émiestimablo le vote à Tananimito du principe de du Comité de PInstruction Pabli- gration. Selon moi, ce n'est pas ce qui Après de l'nnique considôrant qui s'y trouve, Le Président nous Ce qui nous inla loiot que nous a7ons cru que el du Truonil: doit préoccuper. le moyen de voici Jes apporter modifications et que nous esporons voir ERNEST RIGAUD. téresse, c'est de truuver nous. Car, enfin, ntile d'y lo (onneil d'Etat. LoUI8 PROPHNTE. retenir nos bras chez lea adopter par radiation du mot 44 supprimoos " Le Rupporteur: ceux qui. émigrent: n'ignorent pas à 10 Par la jugs dépanwor quolque la Les Menibres : Lauroro Nau, Fatime jonno, traitoments que subissent que nous avons domine l'6lahoratiou do co EMR Dr Gounor Bmnvein.Montan,Pr. Moroier. mauyais pens6o, l'articlo qui lor HO trouve ainsi formul6: de loi, --- Page 5 --- LE MONITEUR L de lui sur le second. S'agiti Cuba et à Santo-Domingo. J'ai cru sépure de rechercher les causes de l'émigraCuba les émigrants haitiens. Ils y vont entendre,partio du côté gauche del'As- tion ?Une commission peut être formée des conseils qu'on leur donne, une réflexion à cet égard. d'Etat, et cette comen dépit au pays semblée, par le Conseil données nécesdésespérés de ne pouvoirvivre: On a dit : ily a des Gouvernement Consuls chargés sur mission recueillera les à P'Acsemblée. de rechercher les causes de l'émigraCuba les émigrants haitiens. Ils y vont entendre,partio du côté gauche del'As- tion ?Une commission peut être formée des conseils qu'on leur donne, une réflexion à cet égard. d'Etat, et cette comen dépit au pays semblée, par le Conseil données nécesdésespérés de ne pouvoirvivre: On a dit : ily a des Gouvernement Consuls chargés sur mission recueillera les à P'Acsemblée. natal. d'exis- de renseigner le Mais saires qu'elle soumettra conPour ce qui est des conditions et à cette question. C'est très bien. Mais, s' d'enquêter sur les des tenre de nos compatriotes à Cuba Con- l'action les Consuls n'est pas exclusi- ditions agit-il de travail et d-existence SantoSanto-Dotingo. ce n'est pas au Ily ve de la nôtre. émigrants haîtiens à Cuba et la à commisseil d'Etat à enquêter là-dessus. Ils font des rapports au Gouverne- coor- Domingo, faudrs bien que des consulaires représentant nous devons aurala missionse transporte a agents daus ces pays-et ment. Ces rapports, donuées, afin d'en faire sion quien Ne pas, dès le Gouvernement devoir. de le renseigner donner leurs nous pouvons en ces Pays. voyez-vous en résulteri enqui ont pour intéresse ces émigrants. la base Jes mesures C'est que ce que lors, le conflit qui peut et le Ministre des sur tout ce qui hommes dépend avoir à prendre. justement tre le Conseil d Etat ? il me semDonc le sort de ces Je vous demande de faire. Extérieures? Car. Exécutif et de ses agents : Messieurs, la Relations à faire en du Pouvoir M. Louis Prophète: la motion de notre ble que pour une enquête ce Ministère qui consulaires. Cauvin": Je ne m'at: pensée qui a inspiré très pays étranger, c'est : Minis-, M. Emmannel aussi Collègue Cauvin est certainement doit intervenir parses Agents d'Aftendais pas à une intervention Thomas.et puis- ERPcra T'évolution tres Plenipotentiaires, Chargés C énergiqued du Collègue de mon ini- des causes qui retardent chez faires et Consuls. serait à Cuba quiladmer la générosité surpris qu'il de TAgriculture et de l'Industrie Au demeurant, quelle d' une tiative, j'ai lieu d'être Le travail nous. Si donc, en cer moment, bien quelques s'intés- ou à Santo- Domingo, la position Conseil d'E; trouve bon de la combattre. Conseillers d'Etat veulent commission formée par le n'existepas chez nous:nous) nep pouvons, resser à cette question, il faut applau- tat? Il lui faudrait bien entrer en rapsans injustice, empêcher nos compa- dir à cette résolution. port avec les autorités Cubaines ou triotes' d'aller le chercher en droit, pays Mais l'étude des causes de l'émigra- Dominienines. De' quels pouvoirs ? se étranger : nous n'avons qu'un d'en poser tion, pour n'importe qti, Couseillers doit réclamerait cette Coromission officielle- Sans c'est de régler l'émigration, soitsans dHunt aussibien que partieuliers, entrer de façon qu'elle ces Donvorepoarmait-eue dépense -argent. d'aller le chercher en droit, pays Mais l'étude des causes de l'émigra- Dominienines. De' quels pouvoirs ? se étranger : nous n'avons qu'un d'en poser tion, pour n'importe qti, Couseillers doit réclamerait cette Coromission officielle- Sans c'est de régler l'émigration, soitsans dHunt aussibien que partieuliers, entrer de façon qu'elle ces Donvorepoarmait-eue dépense -argent. autorités-la? les conditions cerr des nôtres que le entainerung étant données les con- ment onrelationsavec non. danger pour fait recourir, qu'alle Lramigration, est une nécessité ; J'estime que suis d'accord besoin de vivrey protitable sous tous ditions actuelles moins ure cause Je dis donc que je en ce qui soit, au contrairs, mais elle n'en est pas règions du avec mon Collègue Cauvin de s& les rapports. Thomas estite qu'il de ruine pour certaines alors,si l'étude concerne la première partie en complet Mais le Collègue D'après Pays. Je me demande, ren- proposition. Mais je suis convient plutôt de l'arrèter. deprotec- des causes et des conditions qui désaccord avec lui sur la secondo dans par- des lui, aulieu depréparerumelot vaudrait dent cette émigration avantageuse Port- ou tie où il envisage une enquête tion pour ceur qui émigrentil deles rete- désavantageuse, peut se faire à pays étrangers. mieux rechercher le moyen au-Pritice ? le dé- M. Emmanuel Cauvin : Messieurs, s' 'est nir dans leurs foyers. Sans les moyens de faciliter vous savez que le Gouvernement M. James Thomas : Pardon, mon placement des enquéteurs, je ne vois par deux lois successives J'ai plutôt dit que ce comment la Commission que notre préoccugé les hailiens cher collègue. intéresse, c'est de trouver le Collègue pas Cauvin propose de former, de protéger spécialement soit à Cuba soit a qui nous deles retenir chez nous. arriver aux fins qu'il envisage. Si qui vont travailler moyen Cauvin : Je rectifie. peut ces fins soient réalisables Fersme M. Emmanuel qu'il tant est que réunir les chances efficace? Les lois que le Goavernemeut au. but Notre Collègue Thomas pense le moyen lje crois que pour il fau- a fait voter répondent-elles le convient plutot de trouver nous. de succès de cette conmission, à harmo- visé? Par ces lcis, la protection que de retenir nos compatrioteschez d'atten- drait dès maintenant, penser nous est sou- Gouvernement: a eu en vue d'accorder cette S'il avait prêté un peu motion, plus il au- niser à la proposition qui à à nos compatriotes émigrants, ? Voila les tion à la lecture de raa conciliable mise les mesur'es financières les qui, pour protection est-elle réelle rait remarqué qu'elle est mon avis. sont indispensab questions que des faits récemmentaus. avec sa façon ide voir. Le travail d'entre- que atteindre les fins proposécs. venus nous obligent à examiner auje propose au Conseil d' Etat dé- M. Edmond Montas : Je ne suis pas, jourd'hui. prendre. s'impose même à ceux Cowment qui Messieurs, en principe, contre la pro- Il Il s'agit, pour nous,de reprendre nous ces sirent arrèter l'émigration. qu'elle est mon avis. sont indispensab questions que des faits récemmentaus. avec sa façon ide voir. Le travail d'entre- que atteindre les fins proposécs. venus nous obligent à examiner auje propose au Conseil d' Etat dé- M. Edmond Montas : Je ne suis pas, jourd'hui. prendre. s'impose même à ceux Cowment qui Messieurs, en principe, contre la pro- Il Il s'agit, pour nous,de reprendre nous ces sirent arrèter l'émigration. de notre Collègue Cauvin. de si, par elles, si nous ne con- position une bonne lois et rechercher toute arriver à. ce résultat, du mouvement? ya là, bien certninement, avons accordé à nos émigrants leur naissons pas les causes initiative à prendre. Mais le Conseil la qu'il convient de Ne faut-il pas connaitre le caractère d'Etat, en prenant cette initiative, ne donner. protection Il s'agit, Messieurs, de reviser les d'un mal, être fixé sur sa gravité,arant doit outrepasser son pouvoir. sorte, ces lois et de d'en chercher le remède ? J'attire pas votre attention sur le fait que en quelque si elles ne répondent pas A suivre notre collègue, nous com- finir. la proposition en discussion comporte compléter au but que vous aviez cherché à atmencerions par où nous devons deux elle tend à pressé, et 8a marPartienivensbrendent chargée teindre. arriver Il est un peu trop le Conseil d'E- la formation d'une Commission Mais il est certain que pour il che n'est pas celle que de rechercher les causes de l'émigra- à faire sérieusement ce travail. nous tat suivra. Messieurs,les cau- tion : et en second lieu. il y est ques- cette faut connuitre l'état de choses ces oxis-. lois., Vous rechercherez, de songer tion d'une enquête à faire par tant depuis la promulgation de ses de l'émigration, avant à cette même Commnission sur les conditions C'est à cette peneéo que ripond la proà l'organiser ou à T'arréter.C'est de for- de travail et d'existence de nos compa à Cu- position que,j'ai soumiso à Tapproba- . fin que nous vous demandons dont il est ques- triotes al'Etranger, c'est-à-dire, tion de l'Assemblée. mon Colle mer la Commission ba, et Santo-Domingo. mon Collè- Je suis très houreux que de a tion duns ma motion. ensuite que l'on inves- Si je suis d'accord concerne avec le pre- gue Montas admotte Topportunité J'ai demnandé de travail et gue Cauvin, en ce qui me promiero partio do cette proposition. tigue sur les conditions haitiens à mier terme de 8a proposition, jo -d'existence des émigrants --- Page 6 --- LE MONITEUR Mais je ne peux pas en Je repousse la deuxième comprendre partie. qu'il oppositions qui viennent de se vous- ai dit, fester. mani- A ce compte-là, le évident, que notre Messieura, et, c'est M. Louis voyant la Collègue Montas, d'organiset pensée à tous est mon cher Prophète : Je m'étonne, sion de ne possibilité se pour la Commis. de nos efficacement la protection qualifier Collègue, que vous puissiez je pas déplucer, compatriotes à l'étranger. L'or. d'opposition l'observation l'espère, au rejet qu'il renoncera, ganisatios de cette jai produite relativement à que la deuxième de demaude de commande-telle protection ne nous tion, votre mo. en discussion. partie la de proposition aussi dans quelles pas conditions rechercher ils Au contraire, c'est une chance M. acement la protection qualifier Collègue, que vous puissiez je pas déplucer, compatriotes à l'étranger. L'or. d'opposition l'observation l'espère, au rejet qu'il renoncera, ganisatios de cette jai produite relativement à que la deuxième de demaude de commande-telle protection ne nous tion, votre mo. en discussion. partie la de proposition aussi dans quelles pas conditions rechercher ils Au contraire, c'est une chance M. Métellus Benoit : vent ? La vi- succès en plus que de Messieurs, je ne Pour ma part, agir n'est préoccupation pas qui me fait donner, j'ai voulu vous nécessaire de pense pas qu'il soit chez les membres nouvelle. Elle a existé nommeru une lorsqu'ils du Gouvernement M.Emmanuel Cauvin : Quoi que vcus spéciale pour s'occuper de Commission ce vrier ont proposé la loi du 16 Fe. disiez, mon cher Collegue,mon l'objet de la première partie de qui. fait. dans 1923 et celle du 29 Février sion reste la même. impres- position de notre 12 prolesquelles ils ont mis des 1924, M. Edmond Montas : Il me Section du Travail, Collègue Cauvin. La tions pour les Compaguies obliga- qu'ila a éth rendu justice à la noble semble qualifiée pour. y donner selon suite. moi, est bien Cubaines. A quoi répondent les Sucrières sée qui a animé le pea- Quant à la deuxième tions que le obligu. quand il propose de Collègue former Cauvin, que nos Collègues partie, je crois aux Gouvernemet fait prendre mission aux fins une Com- tombent dans une Montas et Prophète tompagalere qui bénéficient qu'il a , frémigration ? de ne faut donc indiquées. Il pensant profonde erreur, en Compagnies de Quand on demande à ces tion a sa pas qu'il parle d'opposi- qu'a Cubaet qu'il à faudrait se déplacer ;usla santé de pourvoir auxbesoins de proposition, comme si, sys- vernement a des Santo-Domisgor leGou. fait l'émigrant à ;quand on les tématiquement, opposé. on s'y était réellement ports de ces agents. Par les raprécolte, s'obliger. à quoi le rapatrier après la Je me suis piacd tout à être envoyés, agents sur notre qui pourront nous ses de la loi sur répondent ces clau- point de vue international l'heure au serons renseignés sur la demnande, nous continuer, même l'émigration sinon à cier la pour appré. etl les façon de vivre protection en terre étrangère, la deuxième et partie de cette proconditions de travail des émidu Gouvernement à ses position j'ai dit que la Commission grants haitiens. Tessortissanke ? que formerait le Conseil d'Etat n'aurait M. Chs. Rouzier. de Quand former je demande au Conseil d' Etat point pouvoir d'enquêter à Cuba et à minutes, nue je prête use Depuis attention quelques une Commissi n chargée Santo-Domingo. IL ne me reste aux aébats. J'en ai suivi les souted'enquéter sur les qu'à me placerau de vue plus ses et je crcyais phavail de nos conditions de tra législation interne point de la d'accord, à un qu'on allaitse mettre dans ies Pays compatriotes émigrants n'est pas dans les pour établir qu'il les opinions certain moment. ter à Cuba et à minutes, nue je prête use Depuis attention quelques une Commissi n chargée Santo-Domingo. IL ne me reste aux aébats. J'en ai suivi les souted'enquéter sur les qu'à me placerau de vue plus ses et je crcyais phavail de nos conditions de tra législation interne point de la d'accord, à un qu'on allaitse mettre dans ies Pays compatriotes émigrants n'est pas dans les pour établir qu'il les opinions certain moment. Mais pensée n' 'est autre que jai inliqués, na Conseil d'Etat attributions du J'interviens s'entrechoquent dans toujoars. les mesures que de reclierchersi sion à dl'envover une Conmispour la discussion, j'en ai porté;je veux que nous avons prises ont Au mois T'Etranger de pourenquéver. de leregret, soulever une question savoir si les clausesque d'itata Février 1924, ie Conseil principe. Nous sowmes en Session emtnienieen-istt la loisurl'émi. dont l'article voté tle loi sur l'émigration, Ixtraordinaire. Or, aux termes de la : Constitution, le SuenitsecmaPemse frunemas.Lenets les précau- . Le contrôle dispose de lémigration au cours d'une CorpsLégislatif Sessicn nep peut compatriotes s'il faveurde nos exercé par les agents sera des extraordinaire ajouter de nouvelles sufisent, ne faut pas par telles personnes consulaires le et s'oceuperque par le Pouvoir questions présentées 7 pensée de la mesures. Voilà ment pourra nowmer que à Gouverne- un empâchement Exécutif. II y a donc vant le Conseil proposition d' Etat. qui est de- Couseil d'Etat a donné cet effet. Le seil d'Etat légalà ceque le ConMais gation au ainsi une délé- notre adopte la proposition de ble que j'entends la réflexion dire - et il me sem- bilité les Consuls Pouvoir à Exécutif. Ayant ha J'attire Collègue Cauvin. Collègue s'adresse plutôta au tions de contrôler les condi- que celle de l'attention du Bureau, ainsi sont les moyens Prophète- de j'entends dire :oà le Conseil l'émigration, d'Etat il me semble que pe que j'ai l'Assemblée sur le princiJe réponds : votons faire l'enquête ? venir pour décider ne qu'une peut plus inter- M. le Président: rappelé. Vu cipe de l'enquéte, et d'abord le prin- formée par lui se Commission très judicieuse l'observation moment, les besoins si, à un certain pour transportera là-bas lègue Rouzier produite par notre Colde cette enquête enquéter. tions de rappelant les commandent bien, une sortie de Done, Messieurs, tant au de larticle 51 de la prescripe à ce moment-la, fonds, eh vue international point je passe à l'ordre Constitution qui de droit les on demandera à gislation interne,il qu'à est celui de la lé M. Métellus Benoit: du jour. pas la question. moyens. Mais là, n'est cepter la deuxième partie impossible de la d'ac- sieur le Président, vous Mais ne non, MonSaves-vous, Messieurs, si sition de notre Collègue Cauvin. de larticle 51 de la prescripe à ce moment-la, fonds, eh vue international point je passe à l'ordre Constitution qui de droit les on demandera à gislation interne,il qu'à est celui de la lé M. Métellus Benoit: du jour. pas la question. moyens. Mais là, n'est cepter la deuxième partie impossible de la d'ac- sieur le Président, vous Mais ne non, MonSaves-vous, Messieurs, si sition de notre Collègue Cauvin. propo- ainsi trancher la pouvez pas quéte nécessitera des frais cette en- M. Placide David : En mesure à question. C-est une cement ? Ce de dépla- sieurs, la appuyant,Mes- mâme, prendrep par P'Assemblée ellec'est de recueillir que des je vous demande, Collègue Cauvin, proposition j'en ai de l'honorable Il s'agit de aur la vie que mènent renseignemente les deux parties et je n'ai bien vu pesé les cours d'une Session Tintéedt-général. Si au haitiens tant à Cuba qu'à émigrants sition à ce qu'elles soient pas d'oppo. Conseillers d'Etat n'ont extraordinnire, les go, sur le traitement Sto-Domin. dans le projet. maictenues présenterdremotions pas ledroit de Toute autre question qui leur est fait. Relativement à la pourquoi, surcette matière envisagée ne pourra être mon deuxième partie, role. Il alors, leur offrez-vousl la Commineion' que sur le rapport de la lui avons Collègue Montas et moi, nous ne cela de faudrait, à mon avis, retirer pa- . C'est elle que vous aurez formée. ne pas donné la même portée.. Je le l'ordre du jour. saire qui vous dira s'il ést néces- pense pas que nous entendions ab- qui M. Président: C'est le Règlement. ger. d'investiguer Pour le en territoire étran- solument Conseil la Commission que le comme m'autorise à Srancher la question moment, il n'est Tantient pourrait former 8e je. l'ai fait, Monsieur le question de cela; pas vera dans l'obligation de trou- ler. Voici, ConseilJe ne croyais pas qu'une Car nous avons, par nos relations se déplacer. l'article 51 d'ailleurs, de la ce que dispose ayant un mobile si élevé motion le Pouvoir Exécutif, les avec l'intervalle des sessionset Constitution: a Dans dans' cette As8i mblée los rencontrerait tenir tous les renseignementa moyens d'ob- gence, le Président de la en oas d'ur-. nombreuses nant les émigrants haltiens. concer- peut convoquer le Corps Législatif. République Sossion en Extraordinaira. a Il lui rend. --- Page 7 --- Earas LE MOMTEUR . alcrs compte de cette mesure Message. Dans le cas de par un à Santo Domingo. En faisant à Textraordinaire, le Corps convocation Conseil d'Etat n'a 'auraitpas cela, le le sens des textes sur ne peut s'occuper d'aucun Législatif Constitution. désobéi à la amené à porter mon lesquels jé suis étranger aux motifs de cette autre objet M. Chs. Rouzier: Je tiens Quand on me dit qu'une attention. tion. > convoca- Messieurs, quelle sympathis à dire, de la nature de celle proposition Or,la lettre de la Constitution à la proposition de j'accorde à votre sanction n'est que j'ai soumise prévaloir. doit gue Cauvin. Le but T'honorable Collé- que le Conseil d'Etat ne pas acceptable, M. EmmanuelCauvin: Jeme est utile et je ne saurais decetioproposition m' ment la retenir, que l'on peut cite actnelle-. qu'une attention. tion. > convoca- Messieurs, quelle sympathis à dire, de la nature de celle proposition Or,la lettre de la Constitution à la proposition de j'accorde à votre sanction n'est que j'ai soumise prévaloir. doit gue Cauvin. Le but T'honorable Collé- que le Conseil d'Etat ne pas acceptable, M. EmmanuelCauvin: Jeme est utile et je ne saurais decetioproposition m' ment la retenir, que l'on peut cite actnelle-. Mrs., de l'intervention de lestimable félicite, une initiative semblable. Au 'opposer à de cette opinion l'article 51 de à la l'appui Président de l'Assemblée j'aurais désiré voir toutle contraire, titution, je me crois Conspouvoir trancher les débats qui a cru cord parce gue nos monde d'ac- qu'on interprête mal autorisé ce à dire d'un coup de sabre. Cette comme sorta ému concitoyens dont le sommes texte. Nous me fournit intervention notre attention. notreCollegue, méritentbien tratif et proprement Corps AdminisTavantage de Mais des nous conservons ce sur un point qui, tôt out tard, m'expliquer devait plus graves s'agitent questions sous les attributions caractère nir en question iei 9 ve- nous éloignent forcément actuellement, de l'accord et nous exerçons. législatives que Quel est le caractère de l'Assemblée désiré. M. Charles Rouzier : Il est dont j'ai Phonneur de faire Nous sommes convoqués en de puissance législative. question Nous avous certainement des attribu. partie? extraordinaire mais en quelle Session ? M. Emmanuel Cauvin : tions légis.atives, mais nous formons Est-ce comme Corps Administratif qualité mettez à l'aise, mon cher Vous me d'abord un Corps Administratif. comme Corps législatif ? Là est ou J'ai dit que nous sommes Collègue. là notre caractère essentiel C'est la question, et la solution s' en toute Corps Administratif et que proprement nous Sharsientddtruinelest que ne dans le Message dub Président de trouve la. mes seulement appelés à somtions que nous nourellesatribu- publique qui, couformément à la Ré. Pouvoir Législatif. Même en exercer le Voila, pour moi, raatrelaCommtitatioe la première raison de titution, énumère les travaux Cons. doi- législative nous ne cessons Session -soutenir que le texte dont lecture vent occuper absolument notre qui d'avoir des d'être donnée ne vient On a temps. Rumarensemniret s'oppose pas à parlé de travaux d'ordre inté- qui nous est conféré du Pouvoir l'exercice nousnous occupions d' ceque rieur du Conseil d'Etat et on a latif n'efface point notre légistection. des émigrants organiserle pro- voir dans la formation d'une voulu ginel. Je prétends donc caractère orivaillent à Cuba et à Santo. hatiensqui' tra- sion pour enquêter sur les Commis- d'Etat peut actuellement que le Conseil Le Corps administratif Domingo. de travail de conditions àl ce qui fait l'objet de ma s'occuper de sommes, reçoit des attributions que nous ger un acte de Hoscompatriotes ce genre: c'est l'Etran- une L'on m'oppose toujours que proposition. pro- voir dans la formation d'une voulu ginel. Je prétends donc caractère orivaillent à Cuba et à Santo. hatiensqui' tra- sion pour enquêter sur les Commis- d'Etat peut actuellement que le Conseil Le Corps administratif Domingo. de travail de conditions àl ce qui fait l'objet de ma s'occuper de sommes, reçoit des attributions que nous ger un acte de Hoscompatriotes ce genre: c'est l'Etran- une L'on m'oppose toujours que proposition. la latives. C'est une simple addition légis- reur. Un acte intérieur du er- de la Constitution doit lettre est faite à ses attributions qui d'Etat est un acte qui ne Conseil la lettre qu'est-ce, sinon prévaloir. Mais Je ne comprends pas originelles. nous mêmes. A l'appui concerne de que Pour la comprendre, il faut un signe ? tout point, le Conseil qu'assimilant, d'Etat de nion, je cite un fait. mon opi- rement se demander ce nécessaiCorps Législatif, à un A la co qu'elle cache, retirer le droit de on aille jusqu'à lui une ocemmeneniaie primer. qu'elle signifie, ce qu'elle veut extions dont la solution staccuper lui de ques- notre Commission, Collègue Elie, sur a la été proposition formée de Je vous demande, encore une comme Corps Administratif. reviendrait reviser le Règlement du Conseil d'E- pour mesure que jevous propose de fois,la. Avant de m'opposer la tat. Contre cela il ne pouvait est-elle une loi ? Vous avez prendre il fallait 80 bien Constitution aucune s'élever serait presque une dit qu'elle de son texte, pénétrer de l'esprit un travail opposition, parce que c'était une loi. Ce n'est pas là et rechercher, domestique pour ainsi objection sérieuse, et si, au point de vue spécial où surtout, Tel n'est pas, à la bien dire. dispensé de répondre au je me crois. sommes placés, il y a nous caractère de la considérer, le a produit cet Collègue qui tuation entre le Conseil parité d-Etat de si- Notre mission, proposition jele répète, Cauvin. est Invoquant le argument. Corps Législatif. et le tée par le Président de la limi- le Président de Message la de Monsieur : M. le Président: qui nous a énuméré les République l'objet de la République qui fixe je suis de Quoi qu'on en dise, lesquelles nous questions sur dinaire, vous présente Session extraorConstitution obligé me conformer à la tuer. sommes appelés à sta- qui y sont dites que les matières sortir du cadre qui nous fait défense de M. Emile Elie: seules notre énumérées doivent occuper du tracé par le Message proposition de loi? Etes-voussaisis d'une Session, tous attention. Durant toute la Président de la République. M. Chs. consacrés vos instants seront donc sieur M. Emile Elie: Ce n'est pas, Mon- est devant Rouzier nous :La proposition qui contenus dans exclusivement aux points le Président, un acte léglslatif le Message de naaueuurapport avec vous ne ce Message. Mais alors que nous demande d'accomplir notre de la Répablique. Monsieur le Président reau et vous pourriez n'auriez pas renouveler le BuCollégue du Conseil Cauvin. M. Chs. consacrés vos instants seront donc sieur M. Emile Elie: Ce n'est pas, Mon- est devant Rouzier nous :La proposition qui contenus dans exclusivement aux points le Président, un acte léglslatif le Message de naaueuurapport avec vous ne ce Message. Mais alors que nous demande d'accomplir notre de la Répablique. Monsieur le Président reau et vous pourriez n'auriez pas renouveler le BuCollégue du Conseil Cauvin. Coeunactsinterionr M. Emile Elie: Je vous demande de faire les pas eu le droit d'Etat, comme celui, par le Bureau est si avez apportés changementa que vous exemple, de formerson bureau. loi par le saisid'une proposition de personnel des dans la composition du M. le Président: M. Chs. Colleguelauvin? Rouzier: Mr. le Archives. Semiopestraondimaire) Sommes-nous Monsieurl en nous Non, ladécision que Bureau est Président : Je déclare le seiller? leCon- dolaproposition preudrions par suite de l'adoption tion présentée très porté pour la proposi- quel Monsieur Emile Elie. lution. Or, une Cauvinsarait une réso- Cauvin : mais par Mr. le Conseiller Session Oui, et en qu'une loi. résolution, c'est pres- d'obéir it est, néanmoins, estraordinairenous) ne aux obligé pas nous occuper d'actes pouvons M. Emmanuel Cauvin: 51 de la procriptions do lartiole ce Mais n'est pas cela. Le législutifn. sieurs, à mettre les Jetions, Mes. alinén. Constitution en son dornier Cauvin nous demando de former Consaillor vous ai dib, il a points surles i. Je M. Métellus Commiasion aux fins de une que lo texte de y la quolques instants, plaisir de nous Benoit : Est-ce pour lei causes de rocherchorles ne Constitation qui a été entondre purler, Mr. le sur' les P'émigration ot d'orquator juvoqué s'opposo pas à ce le Président, que vous cifrez la tence conditions de travail et Conseil d'Etat adopto ma quo pour une question parole des émigrants hartions à Cuba d'oxis- Jai pris. l'hmbitude, ma proposition. No faut-il d'intérét général 2 ct vocat m'y a obligé, de bion profonniond'n- rechercher sentons, qu'olle pas, ait quand une nous solution la proposition de F2 notro Collègue Cauvin --- Page 8 --- LE MONITEUR de la correspon prouvé par le père ou la personne Sntiresse les haîtiens qui sont à Cuba] 20. Dépouillement dance; responsable. Cest sur votre des conclusions du à la Secréet à Santo-Domingo. présentée, €t voilà 30. Discussion deloi tendant Fail à Port-au-Prince, Puinvitation quill'a à en faire rapport relatif au projet laireric d'Elal de FInstruction que vous lui dites:je n'ai pas les à réorganiser les Ecoles profession- blique, le 28 Septembre 1925. çàs. Si, en d'intérêt Session extraordinuire, général ne peuvent nelles ; des rapports. quertions je demande 40. Dépôt ORDONNANCÉ pne venir n'en soit en discussion, plus fait mention dans La séance est levée. -au-Prince, Puinvitation quill'a à en faire rapport relatif au projet laireric d'Elal de FInstruction que vous lui dites:je n'ai pas les à réorganiser les Ecoles profession- blique, le 28 Septembre 1925. çàs. Si, en d'intérêt Session extraordinuire, général ne peuvent nelles ; des rapports. quertions je demande 40. Dépôt ORDONNANCÉ pne venir n'en soit en discussion, plus fait mention dans La séance est levée. qqu'il Tordre du jour de nos séances. avez, Emile Elie, Estime RODOLPHE BARAU, Doyen Mr. Charles Rouzier : Vous cher Col- Sont présents : Nous, de Première Inslance tandis que vous parliez, mon moiavec jeune, Ernest Rigaud, Em. BtiennelMagloi- Cauvin, Ed- du Tribunal lègue, attaché vos regardssur doute re, Dr. Em. Mercier, Ducasse de Port-au-Prince, de loi modifitant d'insistance que je ne mond Montas, James Thomas, Nau, Georges Vu Tarlicle 181 la Crimipoint, bien que vous ayez interpellé Charles Pierre, Laurore Placide Da- calive du Code d'Instruclion le Président du Bureau, que vos pa- Soray, Adolphe Valbrune, Métellus Be- nelle, Session roles s'adressent plutôt à moi. Puisque moi vid, Charles Fombrun, Louis Pro- Fixons l'ouverture de la vous me mettez en cause, laissez noit, Dr. Gesner Beauvoir, : J. M. Grandoit. Criminelle au Mercredi quatre Novous dire que le Président de lAssem- phète. Le Président Daà dix heures du blée, moins d'être devin, ne peut lire Les Secrélaires : Charles Rouzier, vembre prochain, dans la pensée de celui qui demandel la mase Pierre-Louis. malin. de Juslice de Portparole pour une question d'intérêt gé- : Fail au Palais 16 1924. néral. Une telle question peut porter Le secrétaire-rédacleur.: au-Prince, le Septembre surlun des points du Message présiEp. WILLIAM. R. BARAU. dentiel : elle peut intérieures. encore se Le rapporter Présiconforme: à nos affaires aurait donc une Pour copie dent de l'Assemblée extraordinaire, s'il pouvait Le Storétaire-Genéral : Je Directeur particulier savoir prescience d'avance ce que va dire le ColE. LAMAUTE. soussigné, el Conservateur de le ceTEnres-irements lègae qui désire parier afin pr'éne, : de celte juridicvenir d'avoir à ne pas contrevenir à la OpE tion, tiypothéur avise,l lc priiicet ie Commerce, Edouard Constitution. eiloyen Mr. Edmond Montas: Je considère; AVIS Teerarbenichoicane eire mon commis signaMrs., qu'il n'y a rien en discussion. Fabre pour aux arlicles 80 Car je ne peux pas comprendre que laire, conformément loi sur ce la l'Assemblée s'insurge contre qui Le Département de IInstruclion créalion ct 81 de Fenregistrement. réponds de Sal a été décidé par le Bureau.. l'Assem. Publique, en altendant la En consequence.je de la mienne pro- (! Mouvements divers dans de TEcole Normale de garçons pré- signalure comme blée. ) lieu vue parla loi du 24Aoit 1913, porte pre. re que laire, conformément loi sur ce la l'Assemblée s'insurge contre qui Le Département de IInstruclion créalion ct 81 de Fenregistrement. réponds de Sal a été décidé par le Bureau.. l'Assem. Publique, en altendant la En consequence.je de la mienne pro- (! Mouvements divers dans de TEcole Normale de garçons pré- signalure comme blée. ) lieu vue parla loi du 24Aoit 1913, porte pre. Mr. Emile Elie : Il n'y a pas a rien àla connaissance desintéresses quil 1925, n'y d'écouter vos) paroles, s'il Cours Normal Septembre . un Cap-Haitien.le en discussion. vient d'annexer à rinstitution St-Louis M. Edmond Montas : Il n'y,a, en d'instituteurs Le Directeur. de TEnregistrementel de la réalité, entre nous, que de simples de Gonzague. Lun- conservaleur des hypolheques échanges de vues. Les cours s'onvrirontlesemel Juridiclion du Cap-Hailies: Je m'aperçois que le Collègue Cau- did'Oclobre: sont vin est très pressé de voir l'Assemblée Les conditions d'admission MAXI TJRANJOSEPH. statuer sur sa proposition. émis une idée, les suivantes : ètre Mr. Em. Cauvin : J'ai Président 10 Les candidals doivenl dc 20 ans mon cher Collègue, Mr. le ansnu moins ct D'ETAT obstacle àcequ'elle agésde15 SECRETAIRERIE trouve qu'il y a un et il croit au plus, DE LINTERIEUR soit prise en considération 20 Etre munis du Brevel Simple, devoir ajourner l'examen de la C'est propo. lui défaut, subir devant un jitry sition où elle est consignée. ou formé à des professeurs allachés au des Domaines) qui dirige, et c'est de nous-mèmes examen porlant (Seclion qu'il tient ce droit. Je n'ai qu'à me Cours Normal, un du Brevel Simple. de la vacance de la succourber devant sa décision en atten- 1 surleprogramme doi- Informé Alexandre Casimir, Jant le jour et l'heure qu'il a fixés. Les Demandes d'admission 10 Oc- cession de Mr. Nippes, de à la Petite Rivierede? Mr. le Président : Il n'y a pas venl elreadressées jusqu'au de décédé aux succespéril en la demeure, Mr. le Conseiller. tobre, au Direcleur PRnseigne- de le Curateur principal invite, en vertu de M. Emm. Cauvin : Ma conviction, ment primaire S Déparlement sions vacanles 15 dela loi du 14Juin 1841, c'est que vous n'avez pas décidé vrai- Eile Pinstruction Publique. Parlicle de la ditesuccesment en vertu de la Constitution. Ellesseront piè- lous les eréanciers titres de vous compdigncexdesp leurs n'autorise pas Ja décision que ciaprès : sion à lui présenter de six mois. avez prise. Si, au lieu de vous arreter ces de naissance, créance, dans le délai à la lettre, vous aviez consulté l'osprit np- 1o Acle de 1925, de l'article 151, vous n'auriez pas fuit. de la Constitution. Ellesseront piè- lous les eréanciers titres de vous compdigncexdesp leurs n'autorise pas Ja décision que ciaprès : sion à lui présenter de six mois. avez prise. Si, au lieu de vous arreter ces de naissance, créance, dans le délai à la lettre, vous aviez consulté l'osprit np- 1o Acle de 1925, de l'article 151, vous n'auriez pas fuit. 20 Tilre eapacité, Port-ni-Irinee,lo: Soptombre pliquceotexto commo vous l'uvez 30 engagement de servir penidant - Imnprimorio Nationale. . Mr. le Président : Lfordro du jour ans au moins dans Penseigne- Port-nu-Peines. Directenr: VIRGILR VALCIN. séance comprondra : cine dûment apde là prochaine ment primaire public 1o. Sanction des procda-vorbuux;