--- Page 1 --- 80ème Année- No 76 PORT-AU-PRINCE Lundi, 21 Septembre 1925 JOURNAL OFFICIEL DEC LA RÉPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direclar: MAURICE BRUX Sommaire : S'ils'agit d'un earididat Loi torale modifant les articls 10, iTet4 17 de la loi déclaration sera faite au au Sénat,sa Le du 4 Août 1919, élec- l'un des Grelfe de Présidenl: Arrêté conférant la qualité d'haitions tance du Tribunaux de Première Ins. Jules Samuel, français, et Wilson Luc anx sicurs désire Département dans lequel il Les Ex.J, THOMAS, nois, Chung, chi, être élu. Scorétaires: Avis ministériels. Toute déclaration EDMONDMONTAS, Dr. GESNER CONSEIL D'ETAT, Séances des 5 noms, contiendra les BEAUVOIR. Décembre 1924. [ln) et8 prénoms, âge, profession et une Ordonnance tanco de Port du Doyen du Tribunal de lèrc Ins- attestation année dans derésidepce la d'au moins une AU NOM DE sises criminelles. au-Prince lxant l'ouverture dcs as. sciller Commanal,d'au Commune pour être ConLA REPUBLIQUE, Extraits du Registre dcs marques de dans moins une arnée Le Président de la de Commerce. fabrique ct té, d'au FArrondissement pour être Dépu- la loi ci-dessus soit revêtue Républiqne da ordonne que Avis. moins deux années dans le publiqae, imprimée, publiée et Sceau de la RéDépartement pour être Sénateur. Donné au Palais National, à exécurée. Art. 27. Lorsque, le 19 Septembre 1925, an 122e. Porb-au-Prinoe, de la Constitution, il yaura conformément à dance. l'IndépenLOJ tions Communales, lieu à électera sur son bulletin chaque de vote votant autant porPar le Président: : BORNO. BORNO noms que de Conseillers de élire. Lorsque, Communaux à Le Secrélaire d'Elat de PRESINENT DE La REPCDLIQUE prévisions du zème. conformément alinéa de aux lIntérieur : C de la Tartiele RExe T. Vu les articles 55 et C, 2ème élections Constitution, ily aura lieu à AUGUSTE. de la Constitution ; alinéa portera sur législatives, sonbulletin claque votunt fier Considérant qu'il y: a lieu de modi- du Député et de vote le nom la loi les articles 10, 27 et +7 de la ne Art 47. ceuxdes: Sénateursi élire. ARRÉTE électorale du 4'Août Tout bulletin - Sur le rapport du Secrétaire 1919 ; comportant des sulrages en faveur de vote de I de l'Intérieur, d'Etat citoyens dont la déciuration de BORNO Et de l'avis du Conseil dature n'nura pas été faite candi. taires d'Etat, des Secré- ment à T'artiele 10 de la confurméPrisident de la sera annulé par le prisente Loi, llépublique A PROPOSÉ Au cas où le Décret Bureau, du Vu les art. ; comportant des sulrages en faveur de vote de I de l'Intérieur, d'Etat citoyens dont la déciuration de BORNO Et de l'avis du Conseil dature n'nura pas été faite candi. taires d'Etat, des Secré- ment à T'artiele 10 de la confurméPrisident de la sera annulé par le prisente Loi, llépublique A PROPOSÉ Au cas où le Décret Bureau, du Vu les art. 6 de la Consitution. 14 Et le Conseil d'Etat visé au 2ème. alinéa de Présidentiel code civit, 5 ets de la loi la loi a voté la Constitution, l'article C de Août1907 surta du 22 suivante : d'urgence qu'il n'y aurait n'aurs pas été émis et Vu le rapport du nationalité; Art. ler. Sont ainsi modifiés élections ainsi lieu qu'a des de la Justice en date Seer-taire d'Erat ticles 10,27 et 47 de la les arcommunales, les 1925 au No. 701; du 15 Septembra du 4 Août 1919: loi électorale exprimés ves pour des fonctions sullrages législati- Attendu. 46 Art. 10. tarts seront et il considérés comme inexis- de nationalite que le sieur Jules Samuel, élections Lorsqu'il-y aura lieu à tion au n'en sera fait aucune men- Juge de française, a, devant le sera tenu communales, de faire tout candidat il ne procès-verbal. paix de Dame-Marie, fait la candidature une déclaration de sera donné lecture, Paconaéquesce, par les déclaration et prêté le serment Paix au grefle du Tribunal tateurs, que scru- par la loi, ainsi que le prevus de la Commune. de aux fonctions desseuls: auffrages relatifs dressé à cet effet le constate un acte Lorkque, par suite du Décret du Sera déclaré communales. nul enregistré le 10 du. .même 9 Mars 1995, Président de la par le Bureau de en outre, deux mois; qu'il a, 2ême alinéa de l'article République, visé au recensement tout procès-verbal Hatti, anuése de résidenoe en titution,il C de la Cons- tionnant des suffrages menyaura lieud élections des fonetions exprimés pour : tives, tout candidat à une fonstion législales autres que celles pour ARRETE: gislativo sora tonu de faire lé. leaquellea élections ont lieu. " Art. ler. Le ration de une décla- Art. 2. La présente loi nequiert la sieur Jules Samuel S'il s'agit candidaturo, d'un ainsi qu'il suit : Loia ou de abroge toutes' droits, qualité d'haltien, aveo les tion candidat à la Députa- sont dispositiona loi qui lui à prérogatives et chargea nationale, la déclaration de contraires du etsera exéoutée à la di chés cette quulité, attadidature sera faite au Greffe can- ligence Socrétairo d'Etat de PInté: dispositions de la conformément aux Justice de Paix du Chef-liou de la rieur. lojs de-la Constitution et des de l'ArRépublique. rondinsement ou de ln Donné au Palaia Logislatif Art. 2. Le présent Arrêté: électorale qu'il désire représentor. Cireonseription an-Princo, le 1S Soptembre à Port- blié et exécuté à la sera. du pu192e. de "Indépondanco. 1925, un ordtaire d'Etat de la diligence Justice. SeDonné au Palais National, à Port-au- Constitution et des de l'ArRépublique. rondinsement ou de ln Donné au Palaia Logislatif Art. 2. Le présent Arrêté: électorale qu'il désire représentor. Cireonseription an-Princo, le 1S Soptembre à Port- blié et exécuté à la sera. du pu192e. de "Indépondanco. 1925, un ordtaire d'Etat de la diligence Justice. SeDonné au Palais National, à Port-au- --- Page 2 --- LE MONITEUR MX fournitures : (e 49.333.00 1926, an 1220 en règle avec le fisc pour le paiement de sol Sanitalionel tquarantaine, €6 48000.00 Prince, le 1S Septembre du droit de licence, négligeront Hopitaux. 57.183.17 de FIndépendance. BORNO. liciter du Président de la République de leur Ecole des Infirmières. t et 2.740.00 la dite licence et de se munir Charité. 300.00 Par le Président : patente, seront passibles de l'amende du ier. Je disais que le Service d'llygiene a Etal de la Justice : prévue en l'article 65 de la loi - d'spose de CLS sommes à son enlière Le Secrétaire Août 1903. discrétion pour payer. les services du de PARET. Port-au- Prince,le 1S Septembre 1925. personnel qui cst utilisé. Le projet d'indiviloi najoute que six ealégorics sont condus dont les appointements que ARRETÉ SECRETAIRERIE IDETAT nus." C'esl donc surla six spécialisations masse du Serwice DE LA JUSTICE d'Hygiene. nous gagnons Petit à petil, nous gagnerons le tout. Mais pourtinsiant.coions BORNO sieur Maric Georges le projel de loi tel qu'il est. au PRESIDENT DE LA REPEBLIOLE Lc Joseph el yde- Nc dites pas, je vous en prie, Qucslel, né au Cap-Hailien Service d'livgiène qu'il do' l payerles la Constitution, 14 meurant, fils légitime de Monsieur il demander Vu les arts. 6 de la loi du 22 Paul Fernand Queslel, ci- pesonnes a qui Ce n' pourra 'esl d'ailleurs pas iu Code civil, 5 et 8 de Cyprien français cl de Madame Maric un concours. est hors de doute que Août 1907 sur la nationalité; d'Etat toyen Noisy, d'origineafri- nécesenire.caril pas à traVu le rapport du Secrétaire Mercie Noémie des ces personnes n'accepteront de la Justice en date du 15 Septembre caine, a soumis au Département vailler à l'oeil. Mrs, 699; élablissent sa nalionalité Montas : Je n'ai, 1925 au No. Wilson Luc pièces qui verlu de Parl. 2, 3ème. M. Edmond à observaAttendu que le sieur de- hailienne en 22 Août 1907sur que deax mols ajouteraux notre Collègue Chung, de nationalité chinoise, a, alinéa de la loi du dc Tart. 3, 3ème. tions produites tendant à par dire que le Service vant le Juge de paix du Cap-Haitien, le serment la nalionalité el de 1889. . Wilson Luc pièces qui verlu de Parl. 2, 3ème. M. Edmond à observaAttendu que le sieur de- hailienne en 22 Août 1907sur que deax mols ajouteraux notre Collègue Chung, de nationalité chinoise, a, alinéa de la loi du dc Tart. 3, 3ème. tions produites tendant à par dire que le Service vant le Juge de paix du Cap-Haitien, le serment la nalionalité el de 1889. Rouzier, ne doit pas être, seul chargé tait la déclaration et prété alinéa de la Constitution d-llygiène des fonds. prévus par la loi, ainsi que le constate de répurtir bien les différents dressé à cet effet le 29 Juillet Patumpemaiberemboass) Sijai compris un acte le même jour; qu'il a, oraleurs qui ont parlicipé à la le discus- Con1923, enregistré deux années de résidence en sion,le projel de loi sur lequel an outre, SEORETAIRERIE D'ETAT seil d'Elal délibère, crée une l'article silualion ler Haiti, ARRETE DELINTERIEUR nouvelle. Remarquez le contrôle qu'a du Seeréil est prévu Si ce foncArt. ler. Le sieurWilson) Luc Chung, laire delat de Tinlérieur. scquiert la qualité d'haitien, avec les Les fermiers des propriétés del'Etat, invités Nionnaireconiroicles Serviccd'Hygibne, il n'interviendroits, dis- tant urbaines que rurales,sont der- je ne vois pas pourquoi il de fixer le aux LAtmeAneemarit qualité conformément leurs baux et leurs drait pas quand s'ngit à cette de la Constitution et des lois à communiquer) au service des Contri- salairc du personnel non commissionpositions niers butions récépissés de leurs communes respec- né. Cette intervention est nécessaire, le la République. Le présent Arrêté sera pu- tives, et ce, en vue de la préparation parce qu'il peularriver quelingenieur dans Art. 2. à la diligence du Secré- du nouveau rôle de fermage pour se trompe, en plus ou en moins, S'il est Slié et d'Etat exécuté de la Justice. l'exercice 1925-1926. la répartition des salaires. d'Etat dc l'Intézaire Palais National, à Port-aule 14 1925. assisté du Sccrélaire de, chances Donné au 1925, an 122e Port-aa-Prince, Soptembre rieur,je crois iqu' l'on aplus Prince, le 18 Septembre d'arriver à la vérité. de TIndépendance. BORNO. M.Emile Etieceprednsicur qui veut revenir Assemblée politique Par le Président: CONSEIL D'ETAT au principe, réclaine, fonctionsetdeleur pourelle-meme, d-Elal de la Justice : lc droit de 'créerles ia voulu Le Secrétaire allacher un salaire, Cauvin. comme Jc comprenPARET. SESSION EXTRAORDINAIRE faire lc Collègue lui, comme drais encore qu'après Séance du Vendredi 5Dé- Montasonreprehte. fail; la question.Naisce il sc mèle des SEORETAIRERIE D'ETAT DU cembre 1924. relalions n'est pas entre ce qu'il le Secrétaire d'Etat de COMMEROE lIntérieur et le personnel qui lui cst (Fin) subordonné. lc Chef du Peu nous importe que du Commerce croit Préridence de Mr. lc Collègue lui, comme drais encore qu'après Séance du Vendredi 5Dé- Montasonreprehte. fail; la question.Naisce il sc mèle des SEORETAIRERIE D'ETAT DU cembre 1924. relalions n'est pas entre ce qu'il le Secrétaire d'Etat de COMMEROE lIntérieur et le personnel qui lui cst (Fin) subordonné. lc Chef du Peu nous importe que du Commerce croit Préridence de Mr. le Conseiller fixe tout seul les Le Département aux Commerçants J. M. GRANDOIT. Service d'llygiene du de son utile de rappeler d'un droit de appointements personnel le Secrenamujettis au paiement : Voici, Messieurs, ce bureau ou qu'il les fixe avec licence pour faire le commerce, de qu'il li- M. Emile Elie à a tairc d'Elat de Tintérieur. doivent présenter leur demande queithsembles lnquelle a voté anpartenu aus sujet Je demande à T'Assemblée de rejeter cence au Département du Commerce, men- notre Collègue Rouzier, : la proposition en discussion. du ler. au 20 Octobre 1925, demoure,gonro avec de Mlygiène publique chargé du Service na- M, R.' T. Auguste : Mrs. de Monsieur j'ni eu à tion de leur nationalité, ou de com- e Mingénieur P 250. G. 1.250.00 combuttro la proposition d'industrie, de profession et la situation de tional d'Hygiène allaché au le Conseiller Montas,en oc quiconeerne des morce, le nombre et le bordoreau 1 Pharmncien d'llygiène P.100. 46 500.00 lintervention du la Secrélaire bonne raison d'Etat que leurs etablisements, des Contributions. Service tion salaires, ct Finances, pour de WAdmintstration qui, quolqueAd-ninistra Ceux des Commorgants --- Page 3 --- LE MONITEUR : il y, aj 1 Je' la mets aux voix. Adopté ie contrôle du guliérement élablie ) : El bien, ré- Nous arrivons à l-ensemble du pros lc projel de loi prévoit Mais bon nombre d'Ecoles de médecine très de loi. Secrélaire d'Etal dc lIntérieur. gulièrement élablies cl qui sont jet M. Métellus Benoit: : Mrs, le rapport nous nous sommes. mis d'accord écarlée. pour Et mal qualifiées. Cn en trouve aussi bien de la seclion de lIntérieur portant sur que cette intervention soil en Europe qu'aux Elals-Unis d'Améri- la lettre le projet dc loi que nous achevons de le reste de la proposition reprocl leur signe distinetifest voler, émct lc voeu que les médecins il n'est qae leur 'nom. etc. à ERRIE adoplée, qu'i dit à Tarti- d'eu placée à côlê de re- Pharmaciens, Dentistes prévus duclion leterd ce qui est déja Je me demande si nous délivrés pouvonsi ces l'arlicle 2 soient le plus possible des cle premier. Si nous écrivons ccla connattre les diplomes par ne sont hailiens. la Emile Elie : nous déléguons Reoles-h.lorsque ces diplomes où ils Il cst certain que ce voen aura M. dit à Tarti- d'eu placée à côlê de re- Pharmaciens, Dentistes prévus duclion leterd ce qui est déja Je me demande si nous délivrés pouvonsi ces l'arlicle 2 soient le plus possible des cle premier. Si nous écrivons ccla connattre les diplomes par ne sont hailiens. la Emile Elie : nous déléguons Reoles-h.lorsque ces diplomes où ils Il cst certain que ce voen aura M. lc Secrélaire d'Elat, d'Elal. pas reconnus dans les pays sanclion de lAssembléc. Mais pour d'en un pourvoi du Conseil sonl émis ? y. répondre, je propose M. Charles Rouzier : Je remarque que Qu'est cc que c'esl qu'une Ecole mieux dun arlicle 3 additionnel qu'on n'a pas assez fait altention ?Cest une école oûl ily a des fairelobjel : Monlas lend à prévoir qualifiée? de disseclion, de ainsi conçu denla proposition que lc Ser- salles de pathologic, un a Les médecins, pharmaciens, la rétribulion du concours demander. à des bactériologie, une Ecole possédant complet, tistes ct in-pecleurs sanitaires haitiens. derront 11 Cette vice, d'llygiène conseils peut de ceux-là doi- Laboraloire et un outillage bien etqui drelegieyposabiedte lumières. Les que ceux qui ayant des professeurs leurs payés cours. est en discussion. vent être salariés. parce font conciencieusement proposition Dennis :Mrs., nous comT'annéc, ne pourde médecine de Port-au- M. Fernand qui sonl payés pendant L'Ecole de ces prenons tous le sentiment guide raient le fournir. est- Prince nc réunissant aucun Ecole Mais j'estime, M. prt Présidenl : i'Assembléc facteurs, n'est donc pas une Mr. necionseillerBbenoin y a dans sa proposiclle suffisamment éclairée ? Mon- qualifiée. Elle nele sera que lorsque cependant, lion quelque qu'il chose de pénible pour Je mets aux voix la.proposition à l'arlicle 2 : l'Elat haîlien sc décidera à l'organiser l'amour propre haîtien. tas lendant à ajouler non commis- comme il convient. seronl bien- Sans m'élendre davantage,je demande e le salaire du personnel par lIngénieur Les jeunes médecinsqui scront diplà- que celle proposilion soit écartée. de sionné sera délerminé du Secré- tôt au Service d'Hygiènc deviendra, dès Mr. J. Thomas : Ce que des vient Finansanitaire aveel approbation l-Intérieur. més de cetle Ecole qui de cc dire Mr.le Secrélaire d'Elat taire d-Elal de lors 1 Télément pourvoyeur très beau, Messieurs; cependant. Le Conseil d'Elnt larlicle a adopté 2 avec la Servicc. Pusqu'elle n'est pas qualiftée, en dis- cesest c'cst de la théorie. Car il peut arriver Je mels aux voix c. précisons en disant à T'arlicle demain, il y, ait plus de médecins modificalion quiy esl apport'o cussion : Pour êlre commissionne le Service élrangers que, que d'haitiens au Serviee Le Conscil d'Elal demandes a adoplé. a adopté 2 avec la Servicc. Pusqu'elle n'est pas qualiftée, en dis- cesest c'cst de la théorie. Car il peut arriver Je mels aux voix c. précisons en disant à T'arlicle demain, il y, ait plus de médecins modificalion quiy esl apport'o cussion : Pour êlre commissionne le Service élrangers que, que d'haitiens au Serviee Le Conscil d'Elal demandes a adoplé. de commis- Oflicier d'llygiène dans tout d'hygiène, avec Art. 3. Les el les proposi- d'Hygiène Publique, candidal de - Je suis parfaitement d'accord sion ou de révocalion des doit êlre détenteur d'un dirlème de Port- m on Collegue Benoit. tions relatives à Tavancement National d'lly- TEcoleNationsle det médecine Ecole de M. Emm. Cauvin : Je suis obligé de membres du Service sous au-Prince ou de toule autre ce j'ai déclarer contre la proposition de giène Publique seronl présentées. médecine qualifiés. C'est que me Benoit, parce qu'elle forme de rapport molivé d'Etat deringeniear del T'Intés lhonneur de proposer à lAssemblée. semble, notre Collèguc à mon sens, suffisamSanilaire au Secrétaire examinera et les trans M. R. T. Auguste : Il me de M. lc ment ne répond à la préocupation pas, quila dictée. rieur, lequell Président les de la République Mrs, que la proposition Il est certain que s'il veul que le meltra au donneral Ies suiles qu' il croira Consciller! Narerncineites le critérium qui a guidé Service d'Hygiène n'engage que assez des qui leur changerait cettc volonlé n'est pas opportunesn > de dire : après votre Section, pour à la modification haitiens, nellement exprimée parles expressions La Section propose >, el s'il y a lieu. > qu'elle a soumise votreapprobation, s'allache à a choisies. le mot ( examiner : Mrs, lors de Le Conseiller Beauvoir nous, qu'il vaut Mrs., ne rien prescrire M. René T. Auguste de loi en Seclion, la qualité des Ecrles, alors que vue Il en mieux, faveur des hailiens, si vous l'examen du projet à en nous plaçant au pointde géné- la du tout prévoir qu'ils seront le plus je n'avais pas altaché l'ail d'importanee laissé voter. ral, nous envisageons si le simploment diplôme dont devez employés par le Service cette modification.Jc maintenant qu'elle n'est quastion de savoir émane d'une possible. Mais je vois est porteur le candidal, élablic. Ce diplo- dHygiène. Mr. Mélellus Benoil : Il nc faut pas, pas nécessaire. semble que l'examen du Secré- Ecole reguliérenent que nous se méprenne sur Tidécque II me impliques sa me constitue la garantic com- Mrs., qu'on la que j'ai en taire d'Etat de Tintérieur dans l'autre cherchons. Nous ne voulons pas contient proposition décision dans un sens ou ler lelle faculté à telle aulre, savoir Phonneur de vous soumettre. llus Benoil : Il nc faut pas, pas nécessaire. semble que l'examen du Secré- Ecole reguliérenent que nous se méprenne sur Tidécque II me impliques sa me constitue la garantic com- Mrs., qu'on la que j'ai en taire d'Etat de Tintérieur dans l'autre cherchons. Nous ne voulons pas contient proposition décision dans un sens ou ler lelle faculté à telle aulre, savoir Phonneur de vous soumettre. d'Hyle controle prévu à l'article parer école fonctionne bien ou mal. je dis que le Service et que son action. Pour ces si telle nous intéressent Quand le plus possible, des indique assez le rejet de la pro Ces délails ne d'ElL Ae giène emploiern, haitiens, laisser à rai-ons, je demande Aussi je demande au Conseil médecins le j'entends reerutement des position en discussion. est ne pas lenir compte dc la proposilion ceux qui feront de choisir la moitié Mise aux voix la proposition Beauvoir, pour ne considérer la section que dc employés, trois Iafacultéd quarts du nombre des rejelée. Pour eire commissionné l'adoplion proposée par ou les, les haitiens: Pour le Arlicle d'ilygiène 4.-- dans le Service Na- FIntérieur. M. Grandoil : Jc mels aux médecins dos parmi étrangers pourront etre Officier d'llygiene Publique, loul candi- M. J. formuléc par lc reste, - tional etre détenteur d'un diplome voix In proposition. engngés. je dat doil Consciller Benuvoir. Jc dis,, tout de suite que, quand d'une Gcole de médecine. d'a- Lc Conseil d'Elal n'a adoplé. parle d'étrangors,je n'envisnge pasplus que les A cet arlicle la section propose Jemels aux voix lc RREE Jorticle4. les Français, les Allemands, a-ta n'y jouter in fine les mots régulièrement Le Conscil d'Etat In a scclion (ndoplé.) consiste Amérienins. En ce moment-ci la méde professe établic N. Gesner Beauvoir : Mrs, La proposition toxte dc l'article il pas un Allemand PEh bien, s'il M. lc Dr. à la a Aln fin du . decine dans le A d'ajouter ajouler élablic votre section a proposé ( ré- 4, les mols K régulièrement fin du lexte en diseussion,lesmols --- Page 4 --- LE MONITEUR 5J 4 une motion secrélaire occupant le siége du cet a demander la parole pour mier TeEA d'appeler socreinino.empechect piait au Service d'hygiène d'ordre. de vous Montas, deuxième secrétaire ad hoc. étranger. rien ne s'yoppose. l'intérèl hai- Eh bien, jene permellez-moi pas, accordor La séance csl ouverte. C'esl pour sruvegarder cl je déclarer que pouvais Cauvin tien que jai fait ma proposition. la pirole aul Con-eiller parce Conformémjent au premier point croisque c'est aussi le but de laseclion le voeu que alors, c'esl moi qui aurais aulorisé"! étaire ad hoc. étranger. rien ne s'yoppose. l'intérèl hai- Eh bien, jene permellez-moi pas, accordor La séance csl ouverte. C'esl pour sruvegarder cl je déclarer que pouvais Cauvin tien que jai fait ma proposition. la pirole aul Con-eiller parce Conformémjent au premier point croisque c'est aussi le but de laseclion le voeu que alors, c'esl moi qui aurais aulorisé"! de l'ordre dujour, et sur linvitalion de l'Inlérieur qui a exprimé Tinterruption. du Ré- qui lui en est faite par Mr. le Pré- sedont s'inspire celle proposilion. Mrs, bien que la! Je: suis le fidele observateur qu'il ne sident, Monsieur A. Innocene, M. R.T Auguste glement. Aussi longtemps lit à l'Assemblée question me paraisse complatement d'in- ne permettra les interruptions, d'oridre, je crélaire-redacleur, le verbal de la séance du 9 épuisie, je ne peux m'empècher -oulevé même pour lel"ia molions Conseillers procès écoulé demeure sanctionterveair dins le débat qu'a Collèguc refuserai la parole aux Juin qui la proposilion failc par notre d'Ela! qui voudront en faire. né. del'orBenoil. Mr. Ernest Rigaud : Le réglement Passant au deuxième point Je pense comme mon Collègue au csl écrit en français. L'arlicle 34 dit : dre du jour, relalifau dépouillement Départementdes Finances, que cellc - ( Nul ne doit etre mnterrompulorsga la Monsieur le entrer 'dans une de voir dans de correspondance, proposilion ne saurail parle >. Il est difficile Président Président fail part â l'Assemblée loi. Conseiller celle phrase, une défenseau des Collègues Dr. Monsieur le la parole de Tempechement Je I remercie fallait de TAssemblée d'accorder Gesner Beauvoir el Charles Rauzier: Beuoil d'avoir pensé quil me alaun Conseiller du troisième point de éveiller mon Moernmemonontemit. S'il en étail ainsi, les discus- A Pappel une indieation déclare, pour. néanmoins, que d'Elal. au Conscil T'ordre du jour ayant trait à la leclention. Jel lui les intérels sions seraient impossibles des Monsieur le Conquand il s'agil de défendre toule mon d'Elal. l'avis du Bu- ture James rapports, Thomas, rapporteur, haitiens, je mels loujours à l'accom- Mr. le Président : C'est 34 du règle- seiller bureaux du Conseil âme el toute mon éncrgie reau d'après l'arlicle pas dépose sur les avoir donné lecplissement de ce devoir. ment, 0uc.i oraleurs nc Conseiller. doivent d'Etal, après en de la section des Jen'y manquerai pas. propos de la etreinterrompus. M. le alors, lure, lcrapport aul del loi de Qu'il se persuade qu'à. du Service M. Ernest Rigaud:Je porlerai, à l'une finances relatif projet le formalion du personnel dessous la question devanl TAssemblée,à sanclion de la convention passée d'Hygiène, je ne serai pas au dc nos prochaines séances. doivent d'Etal, après en de la section des Jen'y manquerai pas. propos de la etreinterrompus. M. le alors, lure, lcrapport aul del loi de Qu'il se persuade qu'à. du Service M. Ernest Rigaud:Je porlerai, à l'une finances relatif projet le formalion du personnel dessous la question devanl TAssemblée,à sanclion de la convention passée d'Hygiène, je ne serai pas au dc nos prochaines séances. Theure avancéc, 154Novembreto2l Lentre lc Secrètaire de la tàehe. Je remercie M. Je' Président: Vu de la d'Elatdes Finances d'accord avec le Mr. Mélcllus Benoit : d'Elat de je pro-lame T'ordie du jour 11 compren- Conseiller Financier ct la Banque infinim-nt M. le Soerélaire, vient de séance de iundi prochain. de la République d'Haili: TIntérieur de T'assurance qu'il pensera dra : Nalionale donner à PAssembléc qu'il vient d'expri- 10. Sanelion des procds-verbaux: la RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT toujours aux idé S qu'il soin des intérets 20. Dépouillement de corresponles Conseillers d'Etat, mer et' quil prondra occupe n'é- dance: des Messienrs haitiens. La charge qu'il forme le vu Bo. Dépôt mapports. ayaut déposé sur nos baraaur lant pas inamovible, je vive La séance est levée. io L'Bxécutif projet de loi wnnetionnaut la Couvention Secréque ceiui qui doit sentinenls. Ty romp'acer Elsar les présents: E. Elie, Eslinie Jeunc., vass6o le 15 Novembre 1934, d'aceorl entio le avec 19 ians les menes m'ont élé Taites, je Sont Ernestitigaud, Etienne Magloire, Em. taire d'Etnt des Fiuances d'mne partet la Banque déclarations qui Cauvin, Ed. siontas, James Thomas, Couseiller de Financiar, la Répullique d'Haiti, d: antra relire ma proposilin. aux voix Laurcre Nau, Natiouale à la dite Banque: Narionale 13 Mr. le Présicent : Ja mats Ducasse Uhs. Pierre, Vaibrune, M. conférant d'Hatti, la qualits d'agent tiscal Tensemisle du projel de loi. Georges Soray. Adolphe Ls. Prophèle. Ertie pu.ar Répabilique l'amission et le servics des intérats la sirie et- B Le Conseil d'Elal a adopie. Benoit, Dr. G. Beauvoir, GRASDOIT. amurtissem nt des obligations millions de (40 000:000) Mr. E. Rigaud: Mrs:, lout à Iheure, Le Prèsident : J. M. del'l Empraut de des qnarante fiaanees tonjonrs prosil6e il s'est produf un pelil incident Damase votre par notre section houorable calligus Emile Elie, d' s'est Etat d'audience. Au moment oùt notre Les Secrélaires :Chs. , Dr. G. Beauvoir, GRASDOIT. amurtissem nt des obligations millions de (40 000:000) Mr. E. Rigaud: Mrs:, lout à Iheure, Le Prèsident : J. M. del'l Empraut de des qnarante fiaanees tonjonrs prosil6e il s'est produf un pelil incident Damase votre par notre section houorable calligus Emile Elie, d' s'est Etat d'audience. Au moment oùt notre Les Secrélaires :Chs. Rouzier, emprossée, et en présonce sorieusement du Socrètaire etminuCollègue Prophèle parlail,le Consciller Pierre-Louis. des Finances, la d'examinor sus-dite Convention. Au début Cauvin: a voulu prendre la parole lc Prési pour Le tionssement même de ses travaux, la seution a voulu savoir faire une ob-ervation el Mr. serélaireredacleur: Rd. WILLIAM. si Mousieur Woorhies, Wireteuc.de la dite était Bandent a déclaré que d'après le Règle- la que Natiouale de In Répnbliqne d'Batti, lui accorder daus ce cAb partionlior, ment, il ne pouvait Pour cople couforme: pleinement à contractor autorisé, avec le Gonveruement Finances promit d'Halti. de parole. Cependantje lis ceci à l'arlicle 34 Monsienr à le cette Ministre question des qui fut dono riserdu Réglement : 4 Nul ne doit être Lé secrétaire-génerat: répondro vée de plano. La section continua onsnito 1'6interrompu. lorsqu'il parle. > Em. LAMAUTE. tude de la Conveution, articlo par du article. SeoréIl Imesembleque quand on demande Toutes les des oxplioations Finances nous oxigéos fureut foarnies la paroleau cours dun débat pourune taire et trouvées d'Etat entistaisnntes. motion d'ordre, on n'interrompt Poa SESSION EXTRAORDINAIRE hnfin, le Secrétaire d'Etat des Finanoes Direo- nous l'oraleur. On T'interrompt quand ayant nffirmé que M. WV., F. Woorhiee, la. répond de sa place, sans avoir obtenu Lundi 8 Décembre teur de la dite Banquo Nationale de de Répu- les la parole. ou en faisant du. bruit pour Séance du blique d'Halli, est dumont qui In autorisé, sout oontarés par par T'empecher de parler. voulais 1924. pouvotre Conseil gôuéraux dadestulatration. à contrauter aveo C'est l'observation que je La son d'Halti, la soction. a dsoldé faire pour que pureil incident: ne se Présidenoe de Monsiour Conseiller le qu' Gonvernoment 'il soit 6urit au préambute du Contrat eten Nareproduise pius. dans ces conditions. J. M, GRANDOIT, Bon Sàme. paragrapho : Kt la Bauque soolété anoMr. le Président: Vous affirmez, Mr. tionaly de la Hépublique d'Balti, ol-apres lagont Ie Conseiller Pro- Assisté de Messieurs les Conseil- nyme hnttionne (uénommdo W. F. Woorle Conseiller, ue interrompu par son deuxième Asoal) ropréwontés par Monsleur phéte n,a qui a eu, dites-vous, lers Damnse-lierrelouis Collégue danvia --- Page 5 --- LE MONITEUR faite L'oraleur csl réputé interrompu. Hépublique d'Balti, ol-apres lagont Ie Conseiller Pro- Assisté de Messieurs les Conseil- nyme hnttionne (uénommdo W. F. Woorle Conseiller, ue interrompu par son deuxième Asoal) ropréwontés par Monsleur phéte n,a qui a eu, dites-vous, lers Damnse-lierrelouis Collégue danvia --- Page 5 --- LE MONITEUR faite L'oraleur csl réputé interrompu. d'autro qui s'ouvre:" *Cesl une molion les fois inlervention. hies, sou directonr, dûment autorisé, par moi, a votre dernière séance, En toutes dehorsde AILTS cecas, n'y a pasd'inpart. Consiqueunment la section n'nyant pas taire eu a. quia donné licu à Tincident rappelé d antres bseevation: on objectioas à autCollègue Rigaud. terription. est que cc lexlo fe conclu a Talogtion da Mossienrs projet les do contrat Couseillers, parle" Il y a pour unc Assemblée un doil Mon opinion niinterprete. quel elle vons prie, Lt à rc les ètre ni modifié, bien d'accorder votra vote le plus conscieuctenx. les assn- intérèl considérable permel M. E.Rigand: Je demande section vous renonve: le, Mussieurs, motions d'ordre. Elles lui procurent à mon Collègue Montas. Je rances de sull entier dévouement. pour le moins une économie de parclon suis obligé de lui répondre quelesLe Prisiunt : lemps en empéchant les discussions celle rédaclion n'a EMILE ELIF, ou dc dévier du prit qui ia dicté un conseiller de se prolonger voulu enleverà Mrmbres: Edmond Moutas, Laurore Nau. en débat. jamats de demander une molion Los point Souvent un orateur se lève pour le droit : uneobservaLc rapporteur EMM. J. THOMAS. combattre un collègue dans la pen- d'ordre lion. Si ConseildBlat produire acceple Tari lecons séc que CC dernier a soulenu lelle licle lel quel, nous verrons touslarCe rapport csl envoyé à Jimpres- opinion qui serait inadmissible. Sil bitraire. Pour éviler toule nouvelle PASsion pour ètre distribué. esl permis dinterrompre Topinant contestation, il imporle que Lordre du jour est épuisé. la pour une mise au point, pour lui: semblée dise son mol en la circonsMonsieur le Président pose Taire remarquer quc les idées qu'il lance. question de savoir si aucunConseil- l'Assemblée rélorque n'onl pas élé émises,voila élé cbli- M. lc Président: J'invite le-Coller ne désire entrelenir que TAssembléc n'aura pas lèguc Rigaud à formuler sa propo d'une question d'intérêt général. géc d'accorder peul-etre unc heure M. E. Rigaud : Je demande la pa- d'attention à un developpementinu- silion. M. Chs. Fombrun: Je ne vois pas role: lile el sans portée ! la nécessilé de prolongerd davantage M. le Président: Vous l'avez. nolre Parfois une molion d'ordre per- ce débat puisqu'il ne sagilquedune M. E. Rigaud : Messieurs, Thonneur à mel à Toraleur de fournir Targu- les jai cu forEErratone dernière séance, observations ment, Texplieation qui emporte sélait Le Collègue Rigaud n'a qu'à. pas role: lile el sans portée ! la nécessilé de prolongerd davantage M. le Président: Vous l'avez. nolre Parfois une molion d'ordre per- ce débat puisqu'il ne sagilquedune M. E. Rigaud : Messieurs, Thonneur à mel à Toraleur de fournir Targu- les jai cu forEErratone dernière séance, observations ment, Texplieation qui emporte sélait Le Collègue Rigaud n'a qu'à. de présenter quelques du Régle- convictions ,et Poraleur qui muler sa ct TAssemblée proposition â propos de Tarticles Nul ne doit levé pour combattre celle proposi- décidera. meni qui dlispose : ( tion, qui meneatrAsaembie commen- d'un Mr. M. Benoit: Messieurs, dans être inierrompu lorsquil fausse parle. inler- grand discours,.quil avait loute Assemblée délibérante, il est Il me semble quune eédéja eSt obligade se rasseoir. Ceprélation a éte donnée à cel artiele Vous voyez: les molions dordre défendu dinicwrompretomtiu il est de demander par le bureau. Je disais que quel lear utilité dans une Assem- pendant permis a on lc ont une molion drordre pour produire quesoil le débat en cours, bléc. On la loujours reeonnu. Ccla n'a pas besoin droit de produire une observation Elles élaient bien permises par uncobservation. detre dit dans un arlicle lu regloou une molion d'ordre. Il m'a de paru.j eetleles réglements de nos Chambres ment. Cest mème élémentaire, que, Thonoraale Président du toul de Législativas. du Un conseiller a mal interprétéma Assemblée nalait pas je soumets Lon oppose à la proposition qui pensée;il me prète 'des propos que mon avis.Cest pourquoi delal Collogue Rigand les reglements nai pas lenus., jai pour devoir de la question au Conseil li de la discuter: seanes ier une motion d'ordre pour Horenavant, il ait plus RPRC empécheraie feraient obligation de la demander qué, nécesmaire.Mlais cel arlicle. tenanteel faire la reetificalion discussion au sujet L Rigand déférer d'abord à lexamen d une Pinterlocuteur empéche loM. P.David : Le colléguc uncin- Commission. Celle objection quand raleur d'émélire sa pensée en sc je: veul. oblenir de TAssemblée de Tar- sur un:. interprélatian abusive ARPORE sans aucune raiterprélation nette ct claire, ces La partiequi en est tant brusquement, au moment 31 du Règlement, car il ne reglements. exclasivement son, dans la diseussion conslicle que ce lexte veuille dire invoquée sapplique de lois : tel n'est oû il développe ses idées.eclai a donc pense conseillerquisiest pas méprissur aux propositions le caractère de la molion du liluc unei interruption. avis, d'élerniser Ilny le quun du préopinant n'a pas le pas Rigaud. Catte molion tend pas lieu, à mon i la.penste droit d'oblenir une molion d'ordre â collèguc la modtilicition de nos règleme.ts. quée sapplique de lois : tel n'est oû il développe ses idées.eclai a donc pense conseillerquisiest pas méprissur aux propositions le caractère de la molion du liluc unei interruption. avis, d'élerniser Ilny le quun du préopinant n'a pas le pas Rigaud. Catte molion tend pas lieu, à mon i la.penste droit d'oblenir une molion d'ordre â collèguc la modtilicition de nos règleme.ts. débat. M. le Président: Lel bureau fait reproduire Pierre-Louis une observation. : Cc n'esl Il me semble que. TAssem'slée peut, par marquer à lAssemblée que les dif- : PONr Damase au Con- à toule occasion et sins passe." férents orateurs qui ont parlé n'ont pas que je veuille contester de soumettre lc préliminaire qu'on veul nous imle droil envisagéquele prtmteratinendelnte seiller Rigaud lant s'en poser, amender ses règlements, licle en question. firesteentenduque la à T'Assembléc, Teral question faire les modificalions qu'elle toujours le droit de rappeler faul. Mais il me semble d'abord qu'en à PE propres à cn rendre le jeu plus com jaurai lordre. reille malière, c'est la ques- mode. dc finterrupteura M. Km. Cauvin: Il mesemblequo tude d'une commission quc Jc vous prie donc, Messieurs, dans une quostion si délicate, l'Astion doit être déférée pour qu'en sla- bien vouloir interprèter séante ledoit dire son mot. Les tersuite le Conseil d'Elat puisse nante votre arlicle 34 dont il est semblée lexteng vont pasjusquà emntuer en connaissance demande 'de cause. que fait une si déplorable application. mesdu un oraleur de produire une Cest à celte fin que je M. Ed. Monias: Cc lextedel'a rticle pécher formule une proen débat, molion d'ordre. revient de le collégue Rigaud 34, qui est actuellement clair sC passe de Cest A TAssemblée qu'il et nou de le position. est tellement qu'il le sens de l'articlé M. Em. Cauvin : Messicurs.jesuis dans le débat toute interprétation. fixer .directement en cause --- Page 6 --- LE MONITEUR modifier. comme vient de lc dire le d Collègue Fombrun. Amérique. Flle s'applique à des sa. M. Chs. Fombrun : Jinsisle vons. fins uliles les dispositions que le lexte soil modifié, pour de la loi du ler Aoôt suivantes maintenu tel quel, le Caps'il esl Port-au-Prince,le 15 Septembre 1925. 4 Article 7.- LImpôt 1921: T'Assemblée: président de venu, pour les sur le Reseraseuljuge, el Sociélés non par conséquent jouerà pourra mes el pour les anony- et M. E. Elic: : Messieurs, Tarbitraire. lla Négociants Intexte n'est puisque le été déposé ot il doit lecas Eonan-laremuntr membredel pas conlesté par aucun le 27 Août 1925 localive des étre calculé surla valeur lAssembléc, je propose par Me. Reseraseuljuge, el Sociélés non par conséquent jouerà pourra mes el pour les anony- et M. E. Elic: : Messieurs, Tarbitraire. lla Négociants Intexte n'est puisque le été déposé ot il doit lecas Eonan-laremuntr membredel pas conlesté par aucun le 27 Août 1925 localive des étre calculé surla valeur lAssembléc, je propose par Me. Ed. logements ef terrains dajouter au premier alinéa in finc Montas,avocat, occupés sera payable pour <sauf pourune molion du exercice chaque )) Celle d'ordre. barreau de tobre et le fiscal, 30 parmoilié le 30 Ocproposilion cst admisc. a Port-au-Prince déclaration Avril. Dans ce cas, la Monsieur le Conseiller Ernest Rietenregistré le devra êlre faite les gaud adresse ses félicilations 5 Septembre de intéressés ler 1er par Collégue Elic, l'auteur à son la même tard avant le Septembre au plusde la au. année, fiscale ". commencement de VAnnée sition, aux membres de propoNo.242 pour blée ainsi qu'au bureau. T'Assemune durée de Il est en outre rappelé aux L'ordre du jour de la a VA marque quinze ans, de la au buables qu'ils doivent se contri séance est ainsi réglé: prochaine MR que : 6 KAL- fa- Bureau des Contributions présenter l0 Sanction des MINE ";la dite réclamer la forme spéciale pour procés-verbaux; marque déclaration, avant le ler pour la dance; Arankaadoinrentiest tient à appar- Mon- 1925. Passé CC .délai, aucune Septembre récla30 Rapports des Scctions. SAS sieur Paul Mé- malion tion, ne sera prise en considéraLa séance est levéc. tadier, Docteur Sont présents: Emile en Pharmacie, ridministration Générale des Rigaud, Etierne Elie, Ernest établi à5 53, Rue Contributions. Mercier, Emmanuel Magloire, Dr Em. Nle., Tours (InThomas, D. Chs. Pierre, Cauvin, James France. Elle dre et Loire ) AVIS IMPORTANT Georges Soray, A. Valbrune, Laurore Nau, dénommé 66 Kalmine s'applique au produit susDROITS David, Charles Fombrun, Métellus Placide D'ARROSAGE noit,Louis GRANDOIT. Prophète. Le Président: J. Be- M Port-au-Prince, le 15 Septembre 1925. Exercice 1925-1926. Louis, Ed. Les Montas Secrélaires : D. PierreLes ad hoc. droits contribuables astreints aux Le secrélatre-rédacteur ORDONNANCE. celte laxe darrosage est due sont leler. avisés que A. INNOCENT. 1925, et doit être payée le Octobre 30 Pour copie conforme: Nous, RODOLPHE BARAU, vembre 1925 auplus lard, pour Wo- emLe Secrélaire Général du Tribunal de Doyen pécher la pénalité de 10 : de Port-au-Prince, Première Instance par la loi du 6 Juin, 1924. o/o On prévue E. LAMAUTE Vu P'article 181 de la paiement au Bureau du fera le cative du Code loi modifi- des Contributions. Les Préposé nelle, d'Instruction Crimi- qui sont déjà en relard' propriélaires pour SECRETAIRERIE D'ETAT Fixons cice 1924-1995 nei recevront T'exer-. DU COMMERCE l'ouverture de la Session jusqu'au paiement du pas l'eau Criminelle au Mercredi quatre No- da au fisc. AMAUTE Vu P'article 181 de la paiement au Bureau du fera le cative du Code loi modifi- des Contributions. Les Préposé nelle, d'Instruction Crimi- qui sont déjà en relard' propriélaires pour SECRETAIRERIE D'ETAT Fixons cice 1924-1995 nei recevront T'exer-. DU COMMERCE l'ouverture de la Session jusqu'au paiement du pas l'eau Criminelle au Mercredi quatre No- da au fisc. montantt lotal - Eatraits du matin. vembre prochain, à dix heures du Les articles 1 et 2 de la loi Fabrique registré et de des marques de Tarrosage du 29 Août 1913, sont sur: reCommerce. Fait au Palais de Justice de Port- uliles: produits ci-dessous à toutes fins. Il a été au-Prince, le 16 Seplembre 1924. ( Art. 1. Les déposé le R. BARAU,. d'unc étenduc propriétés rurales 25 Août carreaux, supéricure servent à deux 1925 par endiguées cl quise des eaux Me. recueillies à PALMOLIVE Ed. Les Travaux laide-des Mon tas, et 208, chèques article aux Nos. 145,. 142, 140 mises au publies de l'Elat, sont souavocat du cun,émis 32, de Gdes. 30.00 cha- nuclle d'une paiement d'une laxe ande Port au-Priace et barr r e a u de Mai, Juin, respoctivement Juillet pour les mois C Art. 2. gourde par carreau. Septembre de la même enregistré année, le 5 faveur de Elie et. Août 1925, en Les propriétés qui em241, pour une durée de au No. étant égarés, ils Régulus, sont pensionnaire, 1 ploient leau comme force motrice marque de fabrique : vingl ans, la duplicata devant déclarés nuls, paieront une laxe la dite marque PALMOLTVES en être dressés. a raison de trente, supplémentaire nive Company, appartiont à the Palmo- Port I lin, machine ou autres gourdes par moufacturiers organisée corporntion sous de mannau-Prince, 18 Septembro 1925, mis à Paide insiruments lois de l'Etat de Delawaro, le régime des Le Direcleur del'eau >. No. 360, North Miehigan, siégennt uu. LAdministration Générale dés bulions. Général des Contri Chicago, Etat de l'Illinois, Etats-Unis Avenne, ceux Contributions reproduit pour lous I IMPOT SUR qu'elles coneernent, ctd toules - LE: REVENU - EXERCIGE 1925-1926 --- Page 7 --- LE MOAITEUR EENSIIN : a a AOy SECTION DES DOMAINESI Etal des demandes de lerme auaquellessule: sra donnée dans les formes tracées par la lol du 20 Féorier 1924. NOMS DES SOUNUISSIONNAIRES: SITUATION DE8 BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉEENTATION: DES Dacarmel Bocage.. Commune de Pt.-au-Prince DEMANDIS: à Gressier, section de Petit Boucan. 1) Env. 20 carreatx de terre dépendant de l'hab. ( Fayette Gairand >F et borués: N par I'hab. Bourbonnais: ; S par les héritiers Louis et cousorts ; E par le reste dn terrain sonmissionné et O la Josephf rivièro et los héritiers Casséus ; 2). ÉEENTATION: DES Dacarmel Bocage.. Commune de Pt.-au-Prince DEMANDIS: à Gressier, section de Petit Boucan. 1) Env. 20 carreatx de terre dépendant de l'hab. ( Fayette Gairand >F et borués: N par I'hab. Bourbonnais: ; S par les héritiers Louis et cousorts ; E par le reste dn terrain sonmissionné et O la Josephf rivièro et los héritiers Casséus ; 2). par grande, 10 Janv. 192E 2) Env. 10 carreaux de terre dépendant de l'hab. ( Corail Mélier ) et burnés: N par Loufs Dodonne; S par Valmé Jusmé; ; E d'Haiti M. Innocent. fortuno et O par le reste du terrain soumissionn6. par LalerreNenre.ATAnsel Rouge, rue du Marché. Un terrain do 7 mètres de large sur 15 de prof., borné: : N Fernand Sajous. Gonaives, rues Louverture S par la rue da marché ; E par M. Innocent et O par Bastien par César.. TEtat; 21 C et Révolution. Un terrain de 6 mètres de faç. sur 24 de prof., borné: N Louverture: : S par Autoinette Piton ; E par Mmo. par la rue Théodule Michel. et O par Fernand Sajous. Hermogène Xavier Gonaives, Trois Ponts, a 31 A K Bois" blanc. Env. 1/2 carreau de terre borné : N, S, E, et O par divers, aux droits de l'Etat. ( Charles Rigaud . Port-au-Prince, au bas de Peu de Chose Un empl. d'onv. 25 pds. de faç. sur 100 de prof, borné : N par la Charles Camean, S pargni de droit ; E Mme. rue Branchedor. . Charles Desravines.. par. Laforest et O par Bizoton, commune de Port9. Mars au-Prince. Un terrain d'env. 20 pds. de faç sur 30 de prof. borné : N et O 199g Joseph:Marquis, dit Joseph T'esplanade du fort ; S par Mr. Alcius : aux droits de T'Atat, et par fils on Hossé.. un chemin vicinal. E par Croix-des- Bouquets section des Varreux. 2 carreaux de terre dépendant de l'hab. a Robert > et bornés: lancien vaual d'irrigation : S par la propriété d'un nommé par un Lue Montreuil. E par celle de Joseph Mondésir et O par le'grand chemiu Macounoute; public con- (duisant à Beau Repos. Grande Rivière-du-Kord. A < section de Grand'Gilles. 4 carrenux de terre situés à Dubreuil et bornés : N par le cheAndré Isidor.. min public ; S par Bellony Lamadieu : E,par Eliphat Eloi et grand O par héritiers Princéide.. les Edouard Thermitus.. Pétionville, rue Beauvais.. Un terrain d'env. 20 pds. de sur 40 de prof. borné: N par Mérilns 24 Port-an-Prince, à la sonrcel Marlick; S par la rue Beauvaie; E par Mm ". Claire et O pàr A. Bacha. 2S Juillet de Turgeau % Bellemont Garçon. Un et E terrain borné: : N par la source de Turgeau ; S et O par A. Breton Dondon, sect. de Brostage. Euv.5 par carreanx Mme. Casséus,. de terre dépendant de o Phab.c 7 Août les héritiers Salnave; S et Sèze D et bornés : N, par Adrien Scott. par lee héritiers Pan'. et O pàr A. Bacha. 2S Juillet de Turgeau % Bellemont Garçon. Un et E terrain borné: : N par la source de Turgeau ; S et O par A. Breton Dondon, sect. de Brostage. Euv.5 par carreanx Mme. Casséus,. de terre dépendant de o Phab.c 7 Août les héritiers Salnave; S et Sèze D et bornés : N, par Adrien Scott. par lee héritiers Pan'. E, pcr lee héritiers Petitpapa Garçon et o, Port-au-Priuce, rue de la Réunion. terrain : Lhérisson Morissette. IUn d'env. 6 pds. de faç. sur 68 de prof., borné: : N mène Tolvi ; S par 1 Etat; E par l'Etat et O la rue de la par PhiloPort-au-Prince. rue Cayal par Réunion. 28 Aott x (Bel-air).. Un terrain d'env, 21 pds. de faç sur 42 de prof. borné : S :S. Bonhomme, . droit : E par Louis Bouffletto O par les héritiers Euclery par qui de N var ia Rue Caya.. Jn.-Mary et Arcahaie, sect. des Vases Eav.64 hectares et 61 ares de terre dépendant des habitations 4 Marée > et A Labarre > et bornés: : N par les torres de In *Hattes I Marie Guillaume. Matheux etl l'hab, Leroux; S par Phab. Austin; E par I'lab. digue desl et la ravine Pois et O par la rivière des Matheux Lnbaria Carrefour, com. de Port . 4 Aai au-Prince 'Un terrain d'env. 30 pds. de faç. sur 60 de prof. borné: : N par lu Seanne Vaval Lamarre ; S par Alexandre Plaisimé; E par Pétrus et O par une ruel portion da terrain soumissionn6.. autre Port-an-Pce, rue des Rem28 Mars I parte, prèe dn Calvaire.. Un terrain d'env. 5 pds. de faç. sur 60 de prof. borné: N par vW. Zamor. aux droits del l'Etat : S par la rue des Remparts; : E par nne Borgès, Port-au-Prince, Poste-Mar- priété de FEtat et O par Démosthène Price, aux droits de l'Etat. autro p"ochand, près de la station Avult a Pompiers Fernand Nazaire et Clément Un terrain d'env. 80 pds. de large sur 50 de prof. borné : N et Molière.. la route conduisant an Fort national; S par la grande ronto du E par Commune de Pt.-an-Prince Marchand ot O par ln Station des Pomplers. Poste à Premnont-Martisant. 14 Avril a Env. un domi carreau de terre borné : N par la route publique duisant à l'ancionne proprôto Lafontant, 8 par lo grand chepain de concloro, E par Pouilh et A0 par qui de droit." : Le 6 Mal a --- Page 8 --- LE MONITEUR Fint des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les NUMSu6s formps trarhes nar la loi du 50 MODXISBIOWNAIKES] Féurier DES SITUATION BIENS 1'24 CONTENANCE LATEN DE iA Gustama Davilma. PRÉIENTATIN ins Omanauninthe,A"la. savanel DEMANDIS: Hilaire. Env. 2 carreanx de terre bornés AurelHérard, Ethénrt: E par Tirésias Louis et : O N par Dabel Diomètre ; Pétionville,seot. arhes nar la loi du 50 MODXISBIOWNAIKES] Féurier DES SITUATION BIENS 1'24 CONTENANCE LATEN DE iA Gustama Davilma. PRÉIENTATIN ins Omanauninthe,A"la. savanel DEMANDIS: Hilaire. Env. 2 carreanx de terre bornés AurelHérard, Ethénrt: E par Tirésias Louis et : O N par Dabel Diomètre ; Pétionville,seot. pir divers.. par un terrain de Si par Bellevnej l'Etat occupé Charbounière.. Env. GOO rarreanx de terre 18 Avril 192t. N par Je lit du Cul-de-Sac ; dépendant S par de l'hab. C Fernier n et par Maille; Sud- Ouest par Kébreau et Corail Greffin bornés: Joseph Antoine. Pétiouville,rue et Grefin. Gros-Jean et O par les habitations ; Sud-Est Bellemont Rigand.. Lempl. No. 31 de 60 pds. de faç. Beauday Garçon. Dondon,sect. de No. Env. 30 : S par la rue Rigand et Ee et sur 120 de prof. borné : 20 Avril Brostage'E 5 carreaux de terre 0 par les Nos 24 et 22. N par le par les béritiers Salnave ; dépendaut S de Tnab. ( Sèze D et Desjardins' P. Lecorps. . Port-an-Prince, (o par les héritiors Paul.. et E par les héritiers Petitpnpa bornés : N Salomon faubourg Garçon et] fort Un terrain d'euv. Gm. 50 de faç. sur 37 de 25 Avril Di ie Lambert.. terrains Joseph; S par l'stat; E par le faubourg prof. Salonon borné : N par RochePlaine-du- Nord., Un domanianx.. et O par d'autres s par emplacement une ruelle; E borné: parl T'emplacement de Mme. 23 Jnillet A Saintilus Guerrier. Port-an-Prince, Compère par tue propriaté libre et O par Alfred Mme. Zéphyr: Salomon fanbourg Aémette! Un terrain d'env, 6m. de fnç. 14 Aodt a. Reué Lerebours S sur 36 de Drioux St.-Fleur. Dessalines' jbourg Salomon.. (l'Etat); eto par l'Etat et profondeur, E par le chemin borné: N par Le reste de l'hab. a du fan rbab. Lngoude : E par Lagonrde, les )) borné: : N par l'hab, ; 97 Juillet Datus Selmot. Dessalines Sial. héritiers Séuatus et O par Cebert Mme. S par Eur. 1 car. de terre borné: N Kilsine Cyrus S. Benjamin Noël.. Croix-des-I Bouquets, bonl Compère : E parl l'Etat et U par un morne; ; S par les 10 Fév. a de Petit Bois. soct. par la rue Morélie. héritiers RiUne portion de terre à l'endroit 5 Mars ment occupée par appelé J. B. Engène Ségur.. Dessalines, sect. hab. Digueron ; E Frélérique Eloi Alerte et boruée: Trois-Rigoles, : NI D ancieune vaune Bralée.. de Sapar Lncombe et Saint Vil et' par O par Brice J. S par Bav. 5 carreaux de terre Prato 7 Mai Mme, Marguerite Bloncourt. . héritiers RiUne portion de terre à l'endroit 5 Mars ment occupée par appelé J. B. Engène Ségur.. Dessalines, sect. hab. Digueron ; E Frélérique Eloi Alerte et boruée: Trois-Rigoles, : NI D ancieune vaune Bralée.. de Sapar Lncombe et Saint Vil et' par O par Brice J. S par Bav. 5 carreaux de terre Prato 7 Mai Mme, Marguerite Bloncourt. N par Placide David. aux dépendant de lhab. C > Port-an-Prince, Dehoux. rue Dr. droits de T'Etat; ; S, E Dulagon et U par f'Etat. et bornés Un terrain d'env. G metres S. A. Sauray. N par la dite rue; S et demi le de large sur toute la Alexandre Brutus et O par lit du Bois de chône prof., borné C. H. Dalezubert.. [Pétionville. rue 5. Une propriété d'env. 23 par l'Etat. ; E par Mue. Onanaminthe, section la dite rue; ; S par qui de pds. droit de ; E faç. par sur l'Etat 200 de prof., bornée. : N 8 Juin Hant Alaribaroax... del 2 et 0 par S. A. Sauray. parl 10 Erina Mérisier. les earreaux héritiers de D. terro dépendant de T'hab. ( Gonliu )) Port-au jet 0 par Exautus Joachin Autuine, ; S par la rue Bou bou , E Dur et bornés: : N parl tès Prince, rne Dan-1 Joseph Burden Parée, Destouches, ci- devaut 27 Mai fac ade Snd (entre Y rues de l'Egalité et de la Philippe Jourdain.. Réunion). dite Une rne propriété Dautès d'env. 31 pds. de faç. sar 70 de prof., E par qui de droit Destoncles ;ot O ou Pavée : S par la dame bornée Erina : N parlal Port-au.Prinne, à Procy, par an Dpassage commuun. Mérisicr, : 23 Juiu Georgette Jourdain. morne de l'Hopital. . 5 carreaux de terre , bornés par Clémencenu Auguste. Nexfort F. Molise.. Port-au-E Prince, à P rocy 20 Juia morne do PHOpital. 5 carrenux de Gonatvea, 10re. Bect. rar. 1 currenn de terre terre bornés par Clémoncean Innocent 3t.-Amand. les héritiers Faul dépendant de l'hnb, Georges Angnete.. D et 30 Juin Petit Dauphin S par le grand borné: : N1 par 192: * Gonaryes, lère, seot. run./Env. Laurent 8 el O par Vaicin Xoudestin... chemin Deecahoe; : Ej par Clovis :. M, Rouchon N par Normil darrenux de. terre dépendant de l'hab. e 30 Avril Milot, 2ème. seot. tiers Panl Dauplin Laurent et O Loveillé; par S par Alcins Valein Georges ; E D et bornés: rurale7 carrennx de terro ancionnomont le grand chensin des Gonalves par à lea hériAntoine Médard. rélien dant ds Phab. e Dubré D et bornés ocumpés : N Loonco Richard, St.Mare. dépeu- s0 Avril seph Colas, E par le grand ohemin par # ravina et Dubré; : 8 par DoMais-dn-Nond, sect, del Baptiste.. public 0 par les héritiers Jo. Panl Trévan, Morno Rougo, à Balant,. 6 Noul onrreaux do terre bornés: : N pAr Mmo. ler. Jain Arcahalo,ruox frurd.. . e Dubré D et bornés ocumpés : N Loonco Richard, St.Mare. dépeu- s0 Avril seph Colas, E par le grand ohemin par # ravina et Dubré; : 8 par DoMais-dn-Nond, sect, del Baptiste.. public 0 par les héritiers Jo. Panl Trévan, Morno Rougo, à Balant,. 6 Noul onrreaux do terre bornés: : N pAr Mmo. ler. Jain Arcahalo,ruox frurd.. Nioolns Gef- Suremau; : E par Augustin Florival ot Anténor o Joseph; 8 par Ame' F6dor Lon, F. Jean et) F. Un torrain borné: N par Loribe Noclain. Jain Beauger.. par la rue Nkoolas PEtat; g par l'Etat; E, de MANTEM par qui chrodt et. o rott-au.Prisoe Dehoux, rue Dr. ler, Juillet Un torrain born6 : N par lo Mno. par le Vvo. Hole-dn-Chanes E par prolongemnent Ame. Vvo. de la rue Dr. Dehonx ; 8 AngDate Revil... Alexanlre Bratue et U par Fort-au-Frisos - Imprluorio Nationale. 4 Jullet Dirscteur : VIRGILE VALOIN.