--- Page 1 --- 80ème Année- N. 75 PORT-AU-PRINCE [Jeudi, 17 Septembre 1925 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE, LUNDI ET LE JEUDI Direoteur : MAURICE BRUN Prince, le 15 Sommaire : de IIndépendance. Sepiembre 1925, an 122e 1860 sur Arrêté. l'exercice du fred k. conféraut la qualité d'baîtien au siour Al. Sur le rapport du droit de gràce'; Arrêté nommant Fenton, do natiooalité angluise. Par le Prési dent : BORNO. de la Justice et Secrétaire d'Etat dent, Hippolite les citoyens Ulrick Loubeau, Prési de celui de Armand ct Marlin lIntériear, membres de la commissiou St, Arromand, Ie Secritaire d'Etat de - Arrêté de communalo de la Gonàve la Justice : ARRÉTE: Sylvain. grâce en faveur du sieur Hérard PARET. Art. ler. Grâce Arrêté commuant en 7 ans de' travaux pleine et peinc les entière'est de quiuze ans de travaur forcds forcés la accordée, si droits des tiers contre réservés forcds le siour K. Dossous cn 4 ans de prononece ARRÉTE aucuns sont, au sieur celle Hérard de dix ans de travaux torcés truvaux vain, condamné aux Sylcée contre le sieur A: Jean-Louis pronon. à perpétuité par travaux forcés travaux forcés la; peine de neuf aus de et cn 4 ans do criminel de jugement du Tribunal prononcéo cootro le sieur. A, Scjour. travaux. forces BORNO 28 Mars Fort-Liberté en du Avis ininistéricl. Président 1916. date; CONSEIL D'ETAT. de la Art, 2. Le Norembre, Séanees des 21, 24, 26, République blié présent Arrêté sera ler. 3 ct 5 Décembro 1924. et exécuté à la Avis. la Considérant qu'ily alieu de réformer crétaires d'Etat de diligence la des E rive; Commission Communale de la Go- lIntérieur, Justice et de Vu lesarticles 75 de la Donné au Palais A ARRÉTE 31 et 32 de la loi du 6 Constitution, au-Prince, le 12 National, a Port. sur les Conseils Octobre 1881 122émo de Seplembre 1925, an dispositions Communaux et les rindépendance. 19 Août 1913; additionnelles : de la loi du BORNO Sur le rapport du Secrétaire Par le Président : BORNO. PRESIRENT DE LA REPUULIQUE de l'Intérieur, d'Etat Le Vu les art. 6 de la ARRÉTE : Secrélaire d'Elal de la Justice: du code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 22 14 Art. ler. Les citoyens PARET. Août 1907 sur la nationalité; beau, Hyppolite Armand Ulrick Lou- Le Secrélaire Vu le Arromand sont et Merlin Std'Elal de rapport du UIntérieur: de la Justice en date Secrétaire du 11 d'Etat Président > les deux nommés, autres, le premier, RENÉ T. laire d'Elal de la Justice: du code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 22 14 Art. ler. Les citoyens PARET. Août 1907 sur la nationalité; beau, Hyppolite Armand Ulrick Lou- Le Secrélaire Vu le Arromand sont et Merlin Std'Elal de rapport du UIntérieur: de la Justice en date Secrétaire du 11 d'Etat Président > les deux nommés, autres, le premier, RENÉ T. Al AUGUSTE, 1925 au No. 689; Septembre de la Commission appelée à membres Attendu que le sieur Alfred A. qu'aux rêts de prochaines la élections, gérer, les inté- juston, de nationalite Fen- Art. 2. Commune de la Gonâvc. ARRÉTÉ le Juge de paix de anglaise, Jeun-Rabel, a, devant et exécuté Lep. à ésent Arrêté sera déclaration et prêté le serment fait la d'Etutde la diligence du Secretaire pablié parla loi, ainsi que le constate prévus IIntérieur. BORNO dressé à cet effetle 30 Septembre un acte Donné au Palais National, à PRESIDENT UE Ld enregistré le lér. Ostobre 1924, Prince, le 15 Port-au- Vu REPCBLIQCE année; ; de la même de Septembre 1925, an 122el'art. 75, qu'il a, en outre, deux IIadépendonce." titution et la Dme.alinéa de la Cons. de résidence en Haiti, années sur le loi du: 26 Septembre 1860 Par le Président : BORNO, tion de droit de grice et de commutapeines : ARRETE : Le Secrdtaire d'Etat de de Surle la Justice rapport du Secrétaine d'Etat Art. ler. Le sieur Alfred R. T. VIntérieur : et de celui de acquiert la qualité A. Fenton AUGUSTE. Intérieur, droits, d'haitien, avec les ARRÉTE: prérogatives et chés à cuttoqualité, conformément: clurges attaArt. ler, La dispositions de la Constitution aux ARRÉTÉ de. travaux peine de quinze années lois de Ja ltépublique. et des sieur Klébert forcés prononcée contre lo Art. 2. Le du Tribunal Dossous par jugement blié et exécuté présent à Arrêté sera puBORNO date du 18 criminel de Jérémie on crotaire d'Etat de la la diligonee du SuPRESIDENT DE LA colle du sept Mai 1924, est commuée en Justico. HEPUBLIQUE La du années de travaux forcés. Donné au Palais National, à Port-au. Vu l'art. 75, gèmo. alinda contre poine dix annéos prononoce Constitution ut la loi du 26 de la du Tribunal Almiodenn oriminol Louia purjugemont Septombre dato du 18 Mai 1924 de Jérémie en est commuée en --- Page 2 --- LE MONITEUR mettre au Conseil d'Etat un projet de travaux forcés. Noëmic Noisy, ayant perdu, par loi tendant a organiser le Service d'Hycelledequatre: années années def de travaux suite deson mariage avecl Monsicur giène publique. J en donne : lecture : La peine de neuf le sieur AnPaul Fernand Questel, ciforcés prononcée contre du Tribu- Cyprien loyen français,sa qualilédhatienne PROJET DE Loi tistène Séjour par Jérémie jugement en date du 18 désireuse de la recouvrer confornal criminel de en celle de à l'arl. le Service d'Hycelledequatre: années années def de travaux suite deson mariage avecl Monsicur giène publique. J en donne : lecture : La peine de neuf le sieur AnPaul Fernand Questel, ciforcés prononcée contre du Tribu- Cyprien loyen français,sa qualilédhatienne PROJET DE Loi tistène Séjour par Jérémie jugement en date du 18 désireuse de la recouvrer confornal criminel de en celle de à l'arl. 10 de la susdite loi, BORNO Mai 1924, est commuée forcés. mément le de paix du CapPrésident de la République quatre années de travaux Arrêté sera publié a, devant le Juge 22 Août 1925, la dé- ; Art. 2. Le présent des Secrétaires Haitien, fail renonce à sa natio- Vu les articles 55 et 75 de la Constitution et exécuté à la diligence claration qu'elle Va l'article 13 du Traité da 16 Septembre d'Etat de la Justice et de T'Intérieur. Port- nalité étrangère. 1915 Vu ; la loi du 24 Février 1919 sur le Service Donné au Palais National, 1925, à an Portau-Princele 15 Seplembre 1925. National d'lygiène Publique; : au-Prince, le 12 Septembre Cons'dérant qu'il est nécessaire de National donner 122ème. de lIndépendance. upe plus grande Poblique extension et d'en au augmenter Service les mod'Hygiène BORNO. D'ETAT yens d'action ; des Secrétaires d'Etat de lIn- : CONSEIL Par le Président tériour Sar le et rapport des Finances, Secrélaire d Elal de la Juslice: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, Le SESSION EXORDINAIRE PARET. A PROPOSÉ, d' Elal de UInléricur: Séance du Vendredi 21 Nole Conseil d'Etat a voté la loi suivante : Le Secrétaire vembre 1924. Article Et 1er. Le personnel du Sarvice la Natio- direcRENÉ T. AUGUSTE. nal d'Bygiène publiqne est placé sous Sanitaire Présidence de 2lonsieur le Conseiller tion etl la surveillance du Secrôtaire de Tingéniear d'Etat de l'IntéJ. M. GRANDOIT. etl rieur. le contrôle' SECRÉTAIRERIE D'ETAT Il compreudrn les' emhployés commissionnés DBLINTÉRIEUR. La séance est ouverte. point de snivants. : Conformément au premier (a) Officiers d'Hygiène Publique de 1ère. l'ordre du jour. Monsieur A. Innocent classe. Gdes 875 à 1000,00 de 2ème. Les fermiers des) propriétés sont del'Etat, invités donne lecture à T'Assemblée date du du procès- 21 Mai (h) Officiers d'Hygiène Publigne 750A 850.00 tant urbaines que rurales, der- verbal de la séance en classe d'Hygiène Publique de 3ème. leurs baux et leurs écoulé. (c) Officiers G. 625 à 723.00 à communiquer récépissés au service des Contri- Le est adopté. classe Officiers d'llygiène Publique de 4ème. niers de leurs communes respec- M. procès-verbal F. Ed. William donne aussi lec- (a) .G. 500 à 600.00 butions la la séance du classo Pablique de 5ème tives, et ce, en vue de préparation pour ture du procès-verbal de est (e) Officiers d'Hygiène .G. communiquer récépissés au service des Contri- Le est adopté. classe Officiers d'llygiène Publique de 4ème. niers de leurs communes respec- M. procès-verbal F. Ed. William donne aussi lec- (a) .G. 500 à 600.00 butions la la séance du classo Pablique de 5ème tives, et ce, en vue de préparation pour ture du procès-verbal de est (e) Officiers d'Hygiène .G. 400 à 475.00 du nouveau rôle de fermage 2S du même mois, lequel également classe. (f) Officiers d'Hygiène Pablique de sème l'exercice 1925-1926. adopté. point de classe. G. 300 à 375.00 192 5. En exéeution du deuxième comNational Port-aa-Prince, le Septembre l'ordre du jour l'Assemblée suivantes prend : Article 2. Le personuel comprendra du Service en plus du munication des pièces d'Hygiène Commissionné, Publique des médecins, denUne du Département de porsounel inspeetetrs sanitaires et SECRETAIRERIE, D'ETAT lo Dépêche datée du 18 Novembre cou- tistes, tous autres pharmaciens, employés de burean à utiliser du sui- serLA JUSTICE l'Intérieur No 135 Inquelle le Dépar- vant les circonstances et les nécus-ités mes seront DE rantau félicite ET bureau du Conseil viee. Ces employés non-comuni-. de servico slgueo du Setement d'avoir mérité les suffrages du porteurs d'Etat d'une lettre de FIntérieur sur! la demande Edmond d'Etat crétaire Le sieur Jean-Baptiste et y Grand Corps; de l'In- de TIngSnieur Sanitaire. de la Croix-Rouge, des infirJeansème, né à Port-nu-Prince de Monsieur 20 Dépêche du Département date, au Des infitmières des infmibrosstalinante des sceurs, demeurant, fils légitime citoyen térieur portant la même mières, pounrront être requis selon les cir Joseph Augustin Jeansème, Suzanne An- No 130ncousant réceptiui du il Message l'infor- constances des prôtres et) pour les besoius de du commissions sorvice. ou amériosin et de Madame Modé, d'ori- du Conscil d'Etat par lequel Emma- Articlo 3. Les demaniles relatives à Uranie Rézéline Départe- me qu'il a fait choix lode: Mr. de rovocationa et les propositious du du gélique africaine, a soumis au sa nuel Lanaute comme Seoréiaire-Géné- l'avancement des Mombres l'ubliquo porsonnel seront gine pièces qui éhablissent de Mr. Robert Service National d'Hlygiino du aotivs de ment des haitienne en vertu de l'art. ral en remplacemeat de Mr. Ph. A. Bélisaire présontées sons Sanitairo forme an Sscrotair-.d-Btat rapport du nationalité alinéa de la loi du 23 Août 3, Duplessis bureau, ;20 en lieu et place de Mr FIngéuicur lequel les exnminern et les trans. lear 2,3ème. et de l'art. Robert Service National d'Hlygiino du aotivs de ment des haitienne en vertu de l'art. ral en remplacemeat de Mr. Ph. A. Bélisaire présontées sons Sanitairo forme an Sscrotair-.d-Btat rapport du nationalité alinéa de la loi du 23 Août 3, Duplessis bureau, ;20 en lieu et place de Mr FIngéuicur lequel les exnminern et les trans. lear 2,3ème. et de l'art. Chefde ; 30 de MM. Mé- lIntérionr, nu Prosident do la Répnblique qui 1907 sur la nationalité de 1889. Emmanuel Lamaute mottra les suites quil croira opportuune. 3éme.alinéa de la Constitution rion Gaston et Clet Bonjamin.coptstes, Ar- donnern 4. Pour etre comsnuissiouné Officier le 14 Soptembre 1925; en remplacement de MM. Ethéart a'Hygibue Articlo daus lo Sorvico National Atre dTygilne détentonr Port-au-Prince, cher et Louis Lamaute. Fornand Pablique, tout d'uno candidat Ecole doit do Aodecino qualiA cO moment T. Measioura Auguste prennont d'an fiée. diplômo toutes lois Sur le rapport du Commissaire Dennis et René aux organes du Artiole 5. La présonto loi. lui abroge sont et prés le Tribunal place au banc réservé ou diaposltions do loi qui à la diligouce contraires des Sadu Gouvernement Instance du Cap-llattien en Pourvoir Exécutif. les Se- Rora publide et uxécatin do pt des Finanvew. de 1ère. 1925, No. 2034, M. le Président : Mossieurs ost crétairos a'Etnt Pintoriour A Port-au-Prince. date dn 7 Septembre 22de la loi du 22 orétaires d'Etat, T'Assemblée prête Donn6 au Paluin National, 1994, an 1310me de l'Ind6et en verlu del'art. la Sc- A entondre los communieations que lo_ Novembro Aoûl 1907 sur la nationalité, Justice avise vous pouvez avoir à lui fuire. d'F- pondance. BORNO. crélairerie d'Elat de la Paul M. R. "T. Auguato, Phonneur Secrétaire de souPar le Prosilent : le public que Madame néc Maric Cyprien Mercie tat de TIntérioural'ai Feraand Questel, --- Page 3 --- LE MONITEUR M. GRAN- 20. Dépouillement de la corresponPrésident : J. Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur : Prophete.Ze DOIT. Les Secrétaires : CHARLES Rou- 30. dance; Rapports des sections. RENE T. AUGUSTE. ZIER, DAMASE PIERRE-LouIs. La séance est levée. Le Seerétaire d'Etal des Finances: - Le secrélatire-rédacteur : : Sont présents : Ernest Rigaud, Em. FERNAND DENNIS. Rdmond Montas, James ThoF. ED. WILLIAM. Cauvin, Pierre, Laurore de ce projet de loi mas, Ducasse Charles J'ai fait le dépôt conforme : Nau,Georges Soray,Adolphe Valbrune, et j'en demande acte. donne acte Pour copie Charles Fombrun, MéM.le Président. : Je vous Placide David, Président : J. M. Monsieur le Se- : tellus Benoit. Le du dépôt de ce projet, Le secrélaire-générat Grandoit. LesSeorétaires: Charles Roucrétaire d'Etat. bureau voudrait EMM. LAMAUTE. zier, Damase Pierrs-Louis. Cependant lel des motifs, conforméavoir l'exposé 59 du Règlement. Charles Fombrun, MéM.le Président. : Je vous Placide David, Président : J. M. Monsieur le Se- : tellus Benoit. Le du dépôt de ce projet, Le secrélaire-générat Grandoit. LesSeorétaires: Charles Roucrétaire d'Etat. bureau voudrait EMM. LAMAUTE. zier, Damase Pierrs-Louis. Cependant lel des motifs, conforméavoir l'exposé 59 du Règlement. Le scritnire-rélactonr: : ment à l'article : Pour me corSESSION EXTRAORDINAIRE A. INNOCENT. M: R. T. Auguste du former, Messieurs, au Règlement dirai ce du Lundi2k Novembre : Conseil d'Etat, je vous que dans Séance Pour copie conforme projet de loi tend à faire entrer dont le 1924. : Tordre le Service d'Hygiène Le Chef de bureau plus grand nombre des employés dehors ne de de Monsienr le Conseiller PH. A. BELIZAIRE. sont pas commissionnés. En tout Présidence J. M. Grandoit, assisté de Messieurs quelques restasaresarieans haitien n'existe pas, pour les Conseillers Charles RouzieretDa- secréle persounel C'est une la- mase Pierre Louis, ler. et2e, SESSION EXTRAORDINAIRE ainsi dire officiellement. nécessaire au Gou- taires du bureau. Nocune qu'il a paru combler et c'est la seule Séance du Mercredi 26 vernement de de loi que La séance est ouverte. 1924. raison qui motive ce projet bienveillanee du point de T'orvembre je recommande à la Répondant et au sur premier linvitation qui lui le Conseiller Conseil d Etat. de loi est dre du jour, le Président, Présidence de Ilonsienr M. le Président : Le projet en est faitepar! Monsieur J. M. GRANDOIT. renvoyé à la section de TIntérieur. Secrétaire d'E- Monsieur A. Innocent, TAsstmblde secrétaire-re- le procès. est ouverte M. Fernand Dennis, J'ai T'hunneur de dé- dacteur, lit la à séance du 30 Mai écoulé La séance tat des Finances: du Ccnseil d'Etat verbal de rédaction est adoptée. L'ordre du jour appelle la sanction. sur le burenu cozfère à la Banque Na- dont Le deuxième la point de lordre du jour des procès-verbaux. ton Contrat qui d'Hlaiti TAau de la F. Ed. Wvilliam.seerétairetionale de la République de Quarante ayact trait demeuresans dépouillement matière. Monsieur en est de Tinvitationquiloi gence fiseale T'emprunt correspondance du troisième point, Mon- rédacteur,sor Monsieur le P'résident, donne millions de dollars. le dépôt du Al'appel Damase Pierre- faite par du procbs-verbal Je fais en même demande temps la ratitien. sieur le Conseiller le de la section lectureà séance lAssembiée en date du 6 Juin écoulé. projet de loi qui Louis, présente rapport s'est ainsi cozsti- dela Le est adopté. gence fiseale T'emprunt correspondance du troisième point, Mon- rédacteur,sor Monsieur le P'résident, donne millions de dollars. le dépôt du Al'appel Damase Pierre- faite par du procbs-verbal Je fais en même demande temps la ratitien. sieur le Conseiller le de la section lectureà séance lAssembiée en date du 6 Juin écoulé. projet de loi qui Louis, présente rapport s'est ainsi cozsti- dela Le est adopté. tion de ce contrat, J'adresse au Secré- de PIntérieur P Conseiller Georges Le deuxième procôs-verbal point tayant trait au dé- de-. M. le Président: Finances la même ob. tuée : Nonsieur et lui, rapporteur. de la correspondance taire d' Etat des de lInté. Soruy, président, Edmond Montas pouillemert servation qu'a son Collègue de loi Mr. le Conseiller et lit la rédaction meure sans objet. point, Messieurs rieur, à savoir que tout projet des demande la parole de Alappeldut troisième et Jad'un Exposé de la Commission chargée répondre les Conseillers Louis Prophète doit etre accompagné Message présidentiel convoquant le mes Thomas après en avoir sucessive- Bumotifs. Vous avez peut-être au en session extraordidonné lecture, remettent au M. F. Dennis : President. Muis Conseil dEtat ment les suivants: raison, Monsieur le trouve dans le naire. rédac- reau rapports l'exposé des motifs se M. le Président soumet cette Messienrs les Consoillors, Contrat lui même. tiendrai compte de tion à lappréciation de lAssemblée. par 1'AEn tout cas, je fois, Sur les observations produites Rou- La Sectiou de Pinstruction Pablique,de vons votre observation et la prochaine Mes ssieurs les Conseillers Charles griculture et du Travail a Thonneur eu de Clisant je viendrai même avec un contrat considérant. ainsi zier et Emmanuel Cauvin concarnant émi- informer qu'ello Monsiour s'est coustituée le Couseiller Eruest M. le Président : Le sont Pinopportunite des considérations. relative- pour Présideut, ot pour Rapportour Monsieur lo Coule projet de loi de ratilication ses dans le projet de réponse Rigand. soiller Louis Prophoto. que énvoyés à la section des Finances. ment à certains projeta do' loi qui figuLa Seetion vous rononvelle, Meusiouis L'ordre du jour de la prochaine rent dans laliste de PExéeutif et dont lcs Conseillers, les aesurances de sa hantocou- : h'est pas encore saisie, sidération. séance comprendra des procos-vorbaux : TAssombleo le Conseiller Montas rap- Fnit an Palnis Logislntif, a' Port-nn-Prince, 1o Sanction do Ja correspon- Monsieur par son collèguoJamos le 24 Novombro 1924, an 1310me do Pludépes20 Dépouillement porteunappuyt Président de la Commission, dance. danco ; des rapports. Thomas, à l'Assemblée de surseoir.. : 30 Dépôt propose Conseil d'Etat a acquiescé. Le Président La séance est levéc. Le L'ordro du jour cst épuiso. Auoun ERNRET RIGAUD. préaunts : Emile Elie, Ernost Consoiller n'nyant demandé la parolo Lo lapporteur: Sont Dr. Emmanuel Morcior, Em- sur une question d'intéret géndral, séance I.. PROPHETE.. Rigaud, Cauvin, Edmond Montas,diamoa l'ordre du jour de la prochaine Le Membre: manuel Thomas, D. Le Président La séance est levéc. Le L'ordro du jour cst épuiso. Auoun ERNRET RIGAUD. préaunts : Emile Elie, Ernost Consoiller n'nyant demandé la parolo Lo lapporteur: Sont Dr. Emmanuel Morcior, Em- sur une question d'intéret géndral, séance I.. PROPHETE.. Rigaud, Cauvin, Edmond Montas,diamoa l'ordre du jour de la prochaine Le Membre: manuel Thomas, D. Charles-Pierre, Lauroro estainsi arrêté : : DR EM. MEROIER. Georges Soray, Cha. Fombrun, 10. Sanction des prosbs-verbaux: Nau, Benoit, Dr.G. Beauvoir, L. Mételus --- Page 4 --- LE MONITEUR qu'elle a 1 16 et 20 Juin écoulé, lesquels procèsmission de T'empressement lui verbaux demeurent sanctionnés. Messieurs les Congeillers, mis à s'acquitter de la mission qui La correspondance n'accusant audes Finances, des Relations Ext6- a été confiée. sur cune pièce et aucun rapport n'étant ;FLa Section a lhonnéur de vous in- Personne ne demande la parole le Président déclare rieures et des Cultes s'est constitnée en élisaat poar de Message ? Je le mets prêt, Monsieur former qu'elle le Couseiller Emile Elie, ce projet l'ordre du jour épuisé. de la proPrésideut, M pnsienr Mossiours les Couseillers aux voix. d'Etata Puis, il proclame celui et poar Rappo-teurs. et Ed nond MonLe Conseil adopté. 9 Rà- chaine séance,aueun Conseiller n'ayant James Thomas. ancFiannces, Extérieurese etaux Cultes. Conformément à l'article du le désir d'entretenir l'Astas, aux Relations Messieurs les les Membres de manifesté d intérêt LA Sectiou vons renouvelle cousidé- glement Honorables du Mes- semblée d'une question généConseillers,les assurances de sa haute la Commission de rédaction le remettre à ral. ration. 7 sage sonb chargés de Il est ainsi arrêté : Fait au Palais Législatif, 1z1ème à Port-an-Priuce de l'Indépen- Mr. le Président de la République. maladie lc Sanction des procès- verbaux ; le 24 Novembre 1924, An Je riens d' être avisé de la Beau- 20. Dépouillement de la correspondance. Emilie Elie de Monsieur le ConseillerGesner) dance; ; Le président: voir,membre de cette Commission.Ilest 30. Rapports des sections. James Thomas et Edmond nécessaire de pourvoir a son remplaest levée. Les Rapporteurs: Je prie Monsieur le Conseiller La séance Montas. Ies Membres: cement. Mélellus Benoit de bien vouloir sup- Sont présents: Emile Elie, Ernest Laurore Nau,Chs. Ronzier. pléer son Collègue empêché. Rigaud, Em. Mercier, Edmond Montas, Messieurs, à L'ordre du jour est épuisé. James-thumas, Dueasse Charles Pierre, M. Edmond Montas: été donné Y a-b-il un membre de PAssemblée Nau, Georges Soray, Adolphe notre dernière réunion il a Mes. qui voudiruslentretenire d'une question Laurore Charles Fombrun, Métellus lecture d'un projet de réponse au de la d' intérêt général? Valbrune, Dr.G. Beauvoir,Lonis Prophète. le Président Beroit, Secrésage de Monsieur expliquant les motifs de la (Silence) Le Présidenl: Charles J. donné Y a-b-il un membre de PAssemblée Nau, Georges Soray, Adolphe notre dernière réunion il a Mes. qui voudiruslentretenire d'une question Laurore Charles Fombrun, Métellus lecture d'un projet de réponse au de la d' intérêt général? Valbrune, Dr.G. Beauvoir,Lonis Prophète. le Président Beroit, Secrésage de Monsieur expliquant les motifs de la (Silence) Le Présidenl: Charles J. M.Grandoik.Les Rouzier et. Damase Republique du Conseil d'Etat à l'ex- L'ordredu jour dela prochaine seance laires : convocation comprendra : Pierre-Louis. : traordinaire. à cette occasion, que lo Sanction des procès-verbaux; Lesecrélaire- rédacleur: J'ai eu à dire, les consi- 20 Dépouillementide la CorresponA. INNOCENT. ce projet en ce qui concerne qui s'y trou- dance : dérations d'ordre général de la réponse du 30 Dépôt des rapports. Pour copie conforme : vent, s'est inspiré autre Message PréLa séance est levée. Gonseil d-Etatàuns lu et sanctionné le 16 NoEmile Elie, Ernest Le chef de bureau : sidentiel, 1923. Sont présents: MonPH. A.BELIZAIRE. vembre décidé qu'il Rigaud, Em. Mercier, Edmond Pierre, Le Conseil d'Etat ayant les considé- tas, James Thomas, D. Chs. P. David, y avait lieu de supprimer dont je viens Laurore Nau,Georges: Soray, Benoit, Louis rations d'ordre général Commission s' est réu- Che. Fombrun, Métellus SESSION EXTRAORDINAIRE de parler, votre un nouveau projet que Proplète. : J. M. GranDécembre a Lundiler nie et rédigé soumetsà votre appro- Prophéte. Le Président: Ch. Rouzier, Da- Séancedul en sO1 nom, je doit. Les Secrélaires: bation : mase Pierre- Louis. Message Présidence de Monsieur le Conseiller Monsieur le Président, LScerdairéréinickeur J. M. GRANDOIT. A. INNOCENT. Nous avons Thonneur de recevoir le Message La séance est ouverte. conformément à larticle 51 de la ConstiPour copie conforme : de l'ordre du jour : que, Votre Excollence nous a adressé pour Premier point tution, faire connaître l'objet de la Session l6gislative Le Secrélaire Général: Sancticn des prochs-vorbaux. ouverte le 17 de ce mois. le P uvoir E. LAMAUTE. M. F. Ld. SitmreiiaMe à du Limportsace des ressort P'rojets de que l'énumération teur, dcnne lecture l'Assemblée nce date du Exécutif a élaborés, de la séa en est faite. proces-verbial qui Dans en l'étude de ces projots, le Conseil d'ESESSION EXTRAORDINAIRE 25 Juin écoulé. est tat seru gnid6.soyez-en sar, Mr le collaboration Président,par à Le prochs-verbal adopté. de la le souci a'apporter sa pluul large Séance du Vendredi 28 No- Deuxième polnt:dopoaillnent I'oeuvre lln'y ntberementalei a; pas de doute que cette union de nos invembre 1924. correspondance. entoud locture d'une efforts dans Taccomaplisemont des actes L'Assembléo 7 écoulé do téressnut le bien-êtro du Paye, no prodnise le Consailler lettre datée du Novembre Fock, lui remetses fruits. ul large Séance du Vendredi 28 No- Deuxième polnt:dopoaillnent I'oeuvre lln'y ntberementalei a; pas de doute que cette union de nos invembre 1924. correspondance. entoud locture d'une efforts dans Taccomaplisemont des actes L'Assembléo 7 écoulé do téressnut le bien-êtro du Paye, no prodnise le Consailler lettre datée du Novembre Fock, lui remetses fruits. et on Présidence dé Monsieur Monsieur I. Gustave Au inoment de commencor nos travanx dos J. M. GRANDOIT, tant des propectus surdoux colloctions attendaut que, pur un examon approfondi RonduDroit intornationalquril nicnures quo le Gionvorneunont réaliso compto la ticho Assisté de Mossieurs les Conseillers importantes lui olfred'achotor: au prix do eing conts mottre incombe % nos an a6liherationwso Conwsil d'Etnt, HOUB avOnN le Charles Rouzier et D.mase Pierre- dollars. qui ferine expoir que do cetto collaboration étroite Louis,promier etdeuxième seorôtaires. Cette lettro ost classdo. il sortirn des rGanltats heuroux au cours do lu est ouverto. A l'appol du 3ème. point de l'ordre prosente wession uxtrnordinairo. xontimonts, que nous Vous La sénnce de du Damaso Pierre-Louis Cent dans ces Monwionr lo Prosidont, lu non- En conformité du premior point après jonr,Monstour on avoir dound lecturo, remet l'Inprious d'ngrloer, de, notres très haute considorn- l'ordre du jour, Monsiour A. Innocont, burenu au nom de la sootion de vello asatranes Aur Pinvitation anl un sur le tion. anmritairo-nedantenne Monsieur le Pré- térieur rapport portant du Ir Prisidoat, cst faite EE quil lui en locture par A lAesombléo jet de loi rolatif au personnel Président. Le Bureau au, Ridont, douno sôunces dea 11 vice d'llygiène publique. M. le romercio la (om- des procta-veriauxdos: nom de l'Assembléc, --- Page 5 --- LE MONITEUR du 4 Moniteur " pour Monsieur le Président procla- sées au Directeur Ce rapport est envoyé à l'impression. de me général, l'ordre du jour de la prochaine leur sème. publication, Lettre du 23 Novembre 1924 L'ordre du jour est épuisé : celui séance qui est ainsi réglé : écoulé par laquelle la Société Biblique la prochaine séance est réglé comme lo. Sanction des proces-verbaux: et des Livres Religieux d'Ilaiti annuelle invite suit : 20. Dépouillement de la correspon- le Conseil d'Etat i Bible, sa réunion laquelle aura lo. Sanction des prochs-verbaux ; dance : des conclusions du du Dimanche de Ja prochain dans le de la correspon- 30. Discussion lieu le 7 Décembre 20. Dépouillement rapport de la section de lIntérieursur Na- Temple de l'Eglise Baptiste. dance ; le projet dle loi plaçant le service 3ème. Carte de Wonsieur Emmanuel 3o. Dépôu des rapports. tional d'Hygiène publique sous la dis' excusant de ne pouvoir asLa séance est levée. rection et la surveillancedel lIngénieur sister Mercier à la séance de ce jour. : Emile Elie. Estime Sanitaire et le contrôle du DépartePrésident : Ces pièces seront Sont préserts: Rigaud.E Etienne Magloire, ment de T'Intérieur ; classées. M. le de jeune,Ernest Mercier, Emmanuel Cauvin, 40. u des rapports. tional d'Hygiène publique sous la dis' excusant de ne pouvoir asLa séance est levée. rection et la surveillancedel lIngénieur sister Mercier à la séance de ce jour. : Emile Elie. Estime Sanitaire et le contrôle du DépartePrésident : Ces pièces seront Sont préserts: Rigaud.E Etienne Magloire, ment de T'Intérieur ; classées. M. le de jeune,Ernest Mercier, Emmanuel Cauvin, 40. Rapports des sections. J'attire, néanmcins. l'attention SoEmmanuel James Thomas, Du La séance est levée. sur l'invitation de la Edmond Montas, Pierre, Laurore Nau, l'Assemblée et des Livres'Religieux casse Cbarles Adolphe Valbrune, Sont présents : Emile Elie, Estime ciété Biblique à la réunion annuelle du DiGeorges David, Soray. Charles Fombrun, Mé- jeune, Ernest Rigaud, Etienne Magloi- Ed- d-Haiti manche de a Bible. Placide Dr. Gesner Beauvoir, re, Dr. Em. Mercier, Em. Cauvin, Le 3ème point de l'ordre du jour a tellus Benoit, Jules Lizaire. Le Pré- mond Montas, James Thomas, Ducasse Georges trait à la discussion des conclusions du Louis Prophète. Les Sccrélaires: Charles Pierre, Laurore Nau, de la section de l'Intérieur, sident: J. M. Grandoit. Pierre-Louis. Adolphe Valbrune, Pincide Da- rapport de loi tendant à Charies Rouzier, Damase Soray. Charles Fombrun, Métellus Be- portant sur le projet Natioral d'Hygiène vid, Prisile Service : noit, Dr. Georges Beauvoir. Le placer sous la direction et la surLe secrélaive-rédacteur: WILLIAM. dent : J. M. Grandoit. Les Secrélai- Publique de Sanilaire et F. Ep. Rouzier, Damase Pierre- veillance TIngénieur d'Etat res : Charles sous le contrôle du Secrétaire Pour copie conforme : Louis. : de lIntérieur. Rouzier : Messieurs, il est Lc secrélaire-rédacleur M. Chs. dire ma symnpathie Le Secrélaire-Genéral : A. INNOCENT. superfu de vous de loi auquel est relatif pour le projet E. LAMAUTE. conforme: en discussion.3lacorde, égaPour copie ie lement rapport de l'intérêt au rapport lui-mebureau : me. Mais la section de l"Intérieur nous SESSION EXTRAORDINAIRS. Le Chefde BELIZAIRE. a présenté ce rapport sous crois une forme nécesPI.A : inusitée et, à cet égard, Je Somedbilemalbi-cele saire de produire une Conseil observation. d'Etat est 1924. Une Section du de P'As- - SESSION EXTRAORDINAIRE pour ainsi dire une émauation celle ci délègue la de Monsieur le Conseiller semblée, à laquelle les quesPrésidence Séance da Vendredi 5 Dé- mission d'étudier parl le détail J. M. GRANDOIT Cet examen fait cembre 1924. Sonemtiuicomtennt. ces conditions est géneralement Assisté des Messieurs les Conseillers Pierredans et l'Assemblée, s'iln'est Charles Rouzier et Damase secrétaires. Présidence de Mr.le Consailler satisfaisant, aucun point nouveau, n'a Louis,premier et deuxième J. M. GRANDOIT. soulevé plus qu'à conformer ses décisions à overte. Secré- relles de sa section, suivant le rapport La séance est Messieurs René T. uicomtennt. ces conditions est géneralement Assisté des Messieurs les Conseillers Pierredans et l'Assemblée, s'iln'est Charles Rouzier et Damase secrétaires. Présidence de Mr.le Consailler satisfaisant, aucun point nouveau, n'a Louis,premier et deuxième J. M. GRANDOIT. soulevé plus qu'à conformer ses décisions à overte. Secré- relles de sa section, suivant le rapport La séance est Messieurs René T. Auguste, Jui est adressé lequel contient touConformément au premier point de taire d'Etat aux Demanismantedeltnue Publics et Fer- jours qui une recommandation concernant l'ordre du jour, Monsieur A. Innocent, rieur et des Travaux d'Etat aux Tensemble du projet de loi examiné. sur linvitation nand Dennis. Secrétaire et du Com- Cette recomandation. je la cherche beeretairs-redseteuri Monsieur le PrésideLt, donno lecFinances le rapport en discussion, sans de Départementedes dans de l'Inà I'Ansemblée du proche.verbal merce, sont présents. la trouver. La section ture du lundi 26 Mai 1924 pouvoir contentée de conelure a de la séance sanctionné. La séance est ouverte. térieur s'est du sans nous dire que qui demeure deuxième point de lordre du jour le Président : L'ordre du jour Iadoption devons projet aussi T'adopter. Est-ce Le de la corres- M. sanction des proobs-verbaux. nous ? Ou bien cctte soetion relatif au dépouillement de ma- appelle la Ed William, l'un des une innovation voulu nous laisser la responpondance ne comportant E" troisième Monsieur F. donne lecture a-t-olle la loi ? tière, le bureau appelle des sec- sacr@tainenreiacteure verbal do la sabilité de point ayant trait aux rapports à TAssemblée du procès. 16 Juillet écoulé M. Damase Pierre-Louis, rapportour: tions. Emmanuel séance en date du Messieurs, j'ai éeouté avee benucoup de Nonsicur le Consoiller ct donno dont la rédaction est adoptée. la correspon- d'attontion T'obsorvation que vient (eCauvin demande la parole lequel la 20 lépouillement do produire notro Colleguo ltouzior. lecture du rapport d'après s'ent ainsi cons- danco. sont lues à pondantj jo dois vous nvouer que, scs nalsection de la Justice Métol- Les picces suivantos q1o j'ni pribiod pale Conseiller grélatuontion si bien comtituée : Mensieur ct Jui, rappor- TAmsomblée: du 3 courant, No 199, rolos, jo me demnndo ab à savoir j'ai que Ia lus Benoit, président, lolépèche d'Euat de pris co qu'il :lit, conelu. teur. aux archivos par Inquelle le Secrétairo su Oonsoil soction do lIntériour u'n pas soin' 'de nn Ce rapport est envoy6 TIntérieur accuse récoption aCancos Parbionlibroment, j'ai pria etablis. pour eure classé. 1924,06 m'éearter dos provaba est L'ordre du jour épuiné. demandé ARCITSTITE datéos des 7, 9, 11, 16 Janviorl sont pus- I pas Cost pourquoi j'ai vaulu exprimer Aucun Conseiller n'ayant d'intéret l'informe quedes instructions Ta parole sur une question est envoy6 TIntérieur accuse récoption aCancos Parbionlibroment, j'ai pria etablis. pour eure classé. 1924,06 m'éearter dos provaba est L'ordre du jour épuiné. demandé ARCITSTITE datéos des 7, 9, 11, 16 Janviorl sont pus- I pas Cost pourquoi j'ai vaulu exprimer Aucun Conseiller n'ayant d'intéret l'informe quedes instructions Ta parole sur une question --- Page 6 --- LE MONITEUR d'une tion sur façon le claire l'opinion de la sec- 8e donc à projet de loi. l'Assemblée de J'ai dit dans le corps du me suit le 2ème paragraphe rédiger de l'article com- service signée da Secrétaire qu'ila été fait au projet de loi rapport en discussion: P'Intérieur, sur la d'Etat de ditions que j'ai énumérées deux ad- 66 Il comprendra six nieur Sanitaire. demande de l'Ingél'article ler et l'autre : l'une à ployés classes d'em- la Croix Des infirm ières de j'ai conclu à à l'arlicle 2. Puis ments mensuels commissionnés aux appointeRouge, des inArmiéres, des et à celle de T'adoption ces deux du prcjet de loi Cette proposition suivants. est en etc" pourront être requis Selon Si cette moditications. M. R.T. discussion. et les E seiller forme ne plait pas au Con- suis Auguste : Messieurs, je ne tances Mr. pour] les besoins du circons- 11 Rouzier, je le prie de m'en pas contre la proposition Gesper Beauvoir: Service. ver une qui lui soit préférable. trou- du reste, qu'a prisentée Monsieur élégante le législateur doit tâcher Measieurs, le En tout cas, je n'ai pas intention- Couseiller Prophéte. Mais j'estime plus de excessive précision dans d'apporter un la nellement supprimé lai nous arriverons aux mêmes que loi. Le verbe (6 texte à laquelle notre Collègue recommandation semble ajoutant simplement au textedu fins, en dans celui que nous requérir employé tenir. tant de loi les mots par mois: projet double sens : un sens examinons, a un M. Chs. Rouzier : Il ressort, M. Chs. Rouzier : J'appelle votre sens anglais. < La français et un sieurs, des explications de notre Mes- attention, Messieurs, sur la c'est solliciter signification 3 Et anglaise, lègue Damase Pre-Louis Col- qui existe entre les deux' différence qu'on en fait je comprends existe dans son que Sa pensée soumiscs à votre choix. propositions çais, il éveille usage l'idée ici. Mais en fran-. marquer, cependant, rapport. Je fais re- Prophète, tout en fixant Notre la Collègue sommation. Je me de contrainte, de discours qu'il a fallu son appointements des qualité des demande si des pensée. nous la faire saisir,cette vice employés du Ser- infirmières, tres des soeurs et des dans dRPe elle n'est pas écrite. Je lis d'Hygiène en détermine les claspeuvent être préle rapport : ses. quer, cependant, rapport. Je fais re- Prophète, tout en fixant Notre la Collègue sommation. Je me de contrainte, de discours qu'il a fallu son appointements des qualité des demande si des pensée. nous la faire saisir,cette vice employés du Ser- infirmières, tres des soeurs et des dans dRPe elle n'est pas écrite. Je lis d'Hygiène en détermine les claspeuvent être préle rapport : ses. tandis que Monsieur force. Je suis réquisitiounés de. 66 La section conclut d'Etat de le Secrétaire n'entre pas dans bien certain que cela projet et à celle i T'adoption du mensualité PIntérieur de ces n'envisage que la nement. C'est les vues du Gouverqu'elleya apportées. des modilications done un avantage appointements.1ly à admettre la y a commencer le 2e. pourquoi je propose de Je répête que, d'ordinaire, mière proposition, en pre- ticle 2 comme suit paragraphe : 6 de l'artion recommande le résultat une sec- conde qui ne lui est rejetant la se. être utilisés lesservices Pourront des aussi travail à l'Assemblée de son Car le nombre des classes pas comparable. de la Croix infirmières la mission d'étudier tel qui lui a donné indiqué dans la loi pour doit être Mr. R. T. Rouge etc. J'ai tenu à produire prajet de loi. qui tendraient à les éviterles abus solument la Auguste : Je partage abtion dans l'espoir qu'elleservira cette observa- Mr. R. T. Auguste augmenter. : C'est à Corseiller façon de voir de Mr. le une sorte de comme Mr. le Conseiller, que vous vous tort, quérir a, Beauvoir. en Le rerbe 4 rel'on ne prenne juriaprudence, pas T'habitude pour que contre ma proposition. Il n'est élevez trop brutal, et effet, un sens un peu pas reeommander à P'Assemblée de ne eraindre que les classes pas à été maintenu dans c'est le par erreur qu'il a projet de loi qu'une seesion aurait un d'IIygiène soient augmentées. d'Officiers car a pas que cette seule texte. Mais il n'y miné. Le rapporteur ayant exa- partir du moment où celte loi à apporter. Pour modifcation à y vive voix, qu'il n'a déclaré, de votée, aucune sera inutile éviter une de pas eu l'intention mo-lification ne pourra il convient de répétition suis supprimer la recommantation, je être apportée que par une décision lé- mots : <e pour les besoins supprimer du les M. obligé de me déclarers satisfuit. gislative, daus le personnel du Service I finissant le Service le Président : d'Hygiène. le paragrapho. mande plus la P'ersorne ne de- loi Noucavons l'exemple de la Mr. Présideut : Je mets sions du parole sur les conclu- organisant leService' Techniquedes I la proposition aux voix rapport ? Travaux Pubics, quidéterminel le : seiller formulée par le ConJe les mets aux : oix. des Est-ce cadre Le Beauvoir. Te Tonemteune-inmntenes Conseil Couseil d' Etat a cette Ici : jameis été violée ? que d'ttat a adopté. Le principe du projet adopté. de loi est Encore une fuis,je nesuis Mr. le Secrétaire d'Etat de plicitementa admis. im- la proposition présentée par pas Mr. contre le les propose la suppression des mots l'Intérieur Article ler. Le du Cunseiller Prophète. Le Beauvoir. Te Tonemteune-inmntenes Conseil Couseil d' Etat a cette Ici : jameis été violée ? que d'ttat a adopté. Le principe du projet adopté. de loi est Encore une fuis,je nesuis Mr. le Secrétaire d'Etat de plicitementa admis. im- la proposition présentée par pas Mr. contre le les propose la suppression des mots l'Intérieur Article ler. Le du Cunseiller Prophète. Mais il me besoins du "pour vice d'Ilygiène personne! ser- plus pratique d paraît Je mcts cette Servica@niasantler texte. la direction et la Pubique est placé sous projet de loi les ajouter 6 au texte du Le Conseil suppression aux voix. génieur Sanitaire surveillance etle de I'In- résument cette mots par mois 11 qui Lfarticle 2 ainsi d'Etat modifié a adopté. crétaire d'I Etat de lIntérieur. contrôle du Se- Mr. Louis Prophète proposition. : Je I en discussion. est toujours Il comprendra les employés l"'Assemblée de ne pas tenir demande à Mr. Em. Cauvin : sionnés suivants : commis- de ma proposition, et déelare compte ler. on a pris soin Mrs., dans l'art. la correction apportée à l'article accepter rentes classes d'examiner les diffésclassa (a) Officiers d'Hygiène Publique discussion par Mr. le Secrétaire en Service National d'employés formant le (b) Officiers Giles 875 à '000.00 1ère. de l'Intérieur. d'Etat il est prévu, cependant, d'Ilygiène. A l'art. 2 classe.. d'Hygièuo Pablinue de 2èm G. Mr. le P'résident : Je que selou les (c) Officiers : G 750 à 850.00 l'addition au texte de l'artiele mets aux voix circonstances, ront être engagés. d'autres cmployés pourclasse. d'Bygiino Pabliquo do 38mo. mots 4 ' ler. des (d) Officiers d'Hygione a n25 a 795.00 Le Conseil par mois' Je voudrais savoir de classo Pabliqne de 4èmo. d'Etat a adopté. Secrétairo d'Etat de Monsienr le (e) Officiers d'Hygiône G 600 à 600.00 L'articlo ainsi employés ne scront TIntéricur si ces selasso, Pabliquo de 50mo. est modifié, mis aux voix, sera Inissé pas payés, ou s'il (f) Officiors d'Hygiôno .G 400 à 475.00 également adopté. au Directeur du Sorvico claswo. . Pablique .G de Gèmo. "Art, 2. Le personneldu Service d'Ilygiino le: soin de fixer le 300 à 375.00 tional l'Iygiène Na- les appointements do ces nombro et M. Louis en plus du frubliquecomprendrm, désire etro employds, Jo que, en principe,les Propliète : Messieurs,bien des médacins, personnel commissionné Mr. R. T. ronseigné sur ces points. personnel administratif appointementa du inspecteurs sanitaires dentistes, et pharmaciens, que le toxto on Auguste : Je crois, Mrs. considérés comme des linitien soient, employés de burouu à utiliser tous autres pas dtre rédigé discussion dutroment. no pouvait zensuels, je crois qu'il appointoments n'est les circonstancos et les nécessitds suivant répond à un réol besoin. Cotte loi perflu de le dire dans la loi, Jo pas su- Service. Cos employésnon commission- du fixer, dans la mosure du Elle vient propo- nés woront porteurs d'une lettro de nombro et les classes dos employés possiblo, du. soient, employés de burouu à utiliser tous autres pas dtre rédigé discussion dutroment. no pouvait zensuels, je crois qu'il appointoments n'est les circonstancos et les nécessitds suivant répond à un réol besoin. Cotte loi perflu de le dire dans la loi, Jo pas su- Service. Cos employésnon commission- du fixer, dans la mosure du Elle vient propo- nés woront porteurs d'une lettro de nombro et les classes dos employés possiblo, du. le. Service d'Hygiène qui étaient, pour --- Page 7 --- LE MONITEUR celle que j'ai rapSFOSSAATT M. Emm. Cauvin : Je la demande obligation ? comme ainsi dire, en dehors de PAdministra- alors pout' une, motion d'ordre. pelce Messieurs, gouverner c'est prévoir. tion. M. ie Président:1 Le Règlement s'op- Un doit être en mesure L'article ier. détermine. un cadce pose à ce qu'oni interrompe un orateur, de Gouvornement auxi insonvérients, aux évendans lequel, remarquezle bien, ne figu- Monsieur le Conseiller. Je prie le Con- parer peuvent se présenter dans rent que des Officiers au Service d'Hy. of- seiller Prophète de continuer ses ob- tualités vie d'un qui y a une considégiène. Mais, s'il n'y avait que des servations. la très Bérieuse peuple.11 qui nous a faitréficiers au Service d'Hygiène, le aussi per- Mr. Louis Prophète : Je crois que, ration le texte de T'article 2 tel qu'il est: sonnél serait incomplet. II y faut et dans le projet de loi, s'il y a une de la. si- diger! C'est qu'une épilémio, peut s'abattre le des employés d'ordre secondaire, la bonne cune, ce n'est pas ce que vient Je sur nous. Nous avons à la mémoire vérole > même des serviteurs pour gnaler notre Collègue Cauvin. pro- triste souvenir de la ( getite marche du service Nous n'avons pas poserais pour mettre fin au débat, de récemment ravagea nos popudéterminé le nombre de ces employés, les cir- dire à la fin de l'alinéa : qui,tout lations. Est-ce à la minute extrême, au peut varier suivant 6 Leurs salaires seront approuvés où la mort frappera à nos porparcequ'il constances. C'est pourquoi nous vous parle Secrétaire d'Etat de lIntérieur". moment les mesures propres à combatdemandons, Messieurs, de pouvoir Cette seule phrase indiquera que ces tes que ure telle épidézie devront être délivrerdes lettres de service. employés doivent être payès, et non tre Et que nous : Mrs., si comme prises? au pais.rorgamisason Mr. Emm. Cauvin d'Etat de l'In- pas requis Hoteacalatemantue discussion. pourrions arrêter, répondeait-alle ? le dit Mr. le Secrétaire Chef du Ser- Cette proposition est en possible del'épicémie? térieur, il sera laissé au des Cauvin : Mon Collègue développement) Je livre cette considération à votre vice d'Hygiène, le soin de créer de ceux M. Emm. m'a fait purler du deuxième méditation. fonctions, de fxer le salaire besoin avait-il Prophète de l'article: z,alors que mes Quant à la proposition en discussion, les occuperont. quel les classes paragraphe observations portaient plutôt sur le elle n'est pas d'une absolue nécessité, est get demander de prévoir énumérées en premier qui prévoit un eorps d'emplo- puisque le Service d'Hlygiene d'Etat placé d'Officiers d'Hygiène je à côté de ceux qui le contrôle du Seerétaire l'article ler ? le salaire besoin avait-il Prophète de l'article: z,alors que mes Quant à la proposition en discussion, les occuperont. quel les classes paragraphe observations portaient plutôt sur le elle n'est pas d'une absolue nécessité, est get demander de prévoir énumérées en premier qui prévoit un eorps d'emplo- puisque le Service d'Hlygiene d'Etat placé d'Officiers d'Hygiène je à côté de ceux qui le contrôle du Seerétaire l'article ler ? Dans son systéme, yés provisoires, à l'article ler, et qui sous Aussi, j'espère que son devrait être aussi laissé au sont mentionnés du de lIntérieur. Prophète crois qu'il de choisir ces le personnel permanent Conseiller retirer. Directeur de ce Service constituent C'est de ceux-là que j'ai enten- auteur.llonsieurie ne verra à la Officiers et de fxer leurs appointe- bureau. MesVetszrinconséctest du parler et non pas des infirmières, être re- M. Edmond Montatl'apprecies qui viennent ments. le Conseil d'Etat doit soeurs et prêtres qui pourroct sieurs, les observations Monsieur le SeRégulièrement mêmes subal - quis en cas d'épidémie, pour un temps d'ètre présentécs par Elles connaitre les fonctions au Service d'Hy- douné. J'ai dit qu'il est important de crétaire d'Etut de l'Intérieur. ternes, qui existeront lui-même et non au connaltre le nombre des employés du detrancherl la en question débat giène, et c'est a revient de service d'Hygiène. Et j'ai demandé si nouspermettento qui a été soulevée et qui est ces obDirecteur du Service qu'il les apau Directeur de ce Service que M'inspirant de les déterminer et de prévoir à cha- c'est le soiu de fixer, non seule- actuellement. je propose Tamendement pointements qui seront attachés sera laissé ce qui est servations, suivant à la proposition faite par mon ment issppeintemengutese a cune Cependant d-elles. il; y a un moyen de sauve- plus grave, le nombredeces de chercher employés. le mo- Collègue salaire Prophète: du non eomdu Conseil J'ai ensuite proposé Le persounel cette lIngégarder prérogative arrêté de conformerle texte en discussicn L missionné sera déterminé par des. d'Etat, c'est de stipuler qu'un viendra yen de notre droit financier, Sanitaire avec Tapprobation des du Président de la République fixer le aux exigences SOD économie. nieur d-Etat de TIntérieur et. déterminer les fonstions et seront sans trop déranger T. : Messieurs, Secrélaires > montant des salaires de ceux qui M. René Monsieur Auguste le Conseiller Finances. M: le Président: C' est T'amendement appelés à les occuper. Notre collègue votre Collègue fort de ce que la Montas qui est maintenart en discusM. Louis Prophète envisage : la ques- détermination Cauvin s'inquiète du nombreet des appoin- sion. Je veux Cauvin; Messieurs, au point de vue fi- tements des employés prévus à l'artiele M. de ceux qui M. René Monsieur Auguste le Conseiller Finances. M: le Président: C' est T'amendement appelés à les occuper. Notre collègue votre Collègue fort de ce que la Montas qui est maintenart en discusM. Louis Prophète envisage : la ques- détermination Cauvin s'inquiète du nombreet des appoin- sion. Je veux Cauvin; Messieurs, au point de vue fi- tements des employés prévus à l'artiele M. Louis Prophèto : répontion de régularité crois que le Conseil 2,est laissée à la diserétion du service dre d'abord à mon Collègue Cauvin. le nancier. Mais je d'Etatqui a eu à voter d'Hygiène. Il a peut-être raison, mais Quandil ne veut pas admettre est que aussi des Secrétaires de loi, veut tout simplement il s'en préoccupe Inutilement.Dane de faire la personnel non commissionné il fait erreur, le projet des circonstances ex- pratique, il serail impossible un personnel acci-lentel, faire sentir que motiverun appel autrement. parce que à l'art. ler il est porté pour ceptionnelles peuvent d'inle Service d'Ilygièno les six classes : ( Officiers allygièno d'infirmières de la Croix-Rouge, socurs et de Voici pourquoi: à se déaves la marque du pluriel, co firmières ctudiantes, de est à son début;il commence des besoins publique, indiquo qu'il y aura plusienrs offprêtres. Ces circonstances. que peu- velopper. Or, chaque jour, le qui ciors daus chaeuno d'allos. Done, le vent-elles être ? Un cas d'épidémie par nouveaux s'imposent dans prévoie pays. le dont il s'agit à Tarticlos est exempie. Sitôt l'épidémie signaléo Médi- par Comment voulez-vous qu'on être un personnel de fortuno qu'on) pout utile Service d'Hygiène ou le Jury nombre des médecinsqui peuvent personnel dehors des six classes d'offcal haitien, il est indiqué que le nom- employés à ce Service ? lisor en prévues à l'articlo ler. Je crois bre du personnel commisaionno peut des A l'appui de cO que je viens Dernière- de dire ciers qu'on ne peut pas demander Pénumene pas suffire, et immédiatement, et des prétres un fait. ration de co) personnel.ll est nocessnire infirmitres, des soeurs Messicurm.laptonion ment, la bonne volonté des administra- de laisser une certaino Intitudo au Diseront appolés. sera teurs de : I'Hospico ( L'Immaculée du Service d'Iygièno pour Certainement ce personnel Conception n a fait don a l'Elat de cet qu'au recteur momént opportun,i puisse choipay6.. mon cher llospico Une nouvelle organisntion être for- sir les omployés qui lui fout bosoin. M. Emm. Cauvin observations : Pardon, portent w'imposait.lin personnel donc a do vous liez En co qui coneerne T'amendomont pro- ne : Collégue, mes paragraphe de mé Immediatomnout. Si Alxunt poed par mon Collèguo Montas, plutot sur le premier Service d'Ilygiène,en du r discussiou. les brasdu pense pas que la purticipation etreb P'article en la un cadre d'employés, commont face pourra à taire d'Etat des Finances doive M. posait.lin personnel donc a do vous liez En co qui coneerne T'amendomont pro- ne : Collégue, mes paragraphe de mé Immediatomnout. Si Alxunt poed par mon Collèguo Montas, plutot sur le premier Service d'Ilygiène,en du r discussiou. les brasdu pense pas que la purticipation etreb P'article en la un cadre d'employés, commont face pourra à taire d'Etat des Finances doive M. le Président : Vous n'ave% pas t-il, dans Tavonir, faire qne Monsieur le Conseiller. parole, --- Page 8 --- LE MONITEUR exigée vice d'Hyg en la circonstance. Le Ser. crédits sont votés exclusif du giène Secr est sous le contrôle des' Travaux en bloc à la Direction T rieur étaire d'Etatde l'IntéPublies, au Service venu, pour les Sociétés non qui a la responsabilité de giène, à tous les Services. d'Hy- mes et pour les anonyDépartement et exécute son ya des enfin, où il Négocianls .et InQue viendrait faire son le budget, Ce qu'il employés y a de convertionnels." nouveau où il doit lecas d'1 êlre HaiE-L.SNCE5.1 Etat des Finances dans Secrétaire jet de loi, c'est dans le procalculé surla intéressant une question lisation.I La précisément la spécia- localive des logements et valeur tement de Padministration du Dépar- d'em epécificatioudes six classes occupés sera lerrains PIntérieur ? ployés fait payable pour Je me rallie à la extraordinaire, appréhender tout un crédit exercice fiscal, par moitié le chaque 30 Collègue proposition de mon du personnel est parce que le reste lobre cl lc 30 Ocqu'il Montas, mais. à la condition get. dans la théoriedu bud- déclaration devra Avril. Dans ce cas, la d'Etat supprime des le nom du Secrétaire Ce intéressés ler élre faite par les M. René Finances. M. le que nous pouvons demander à tardavant le ler Siptembre CnL plus mettre fin Auguste : Messieurs, dire Secrélaire d'Elat, c'est de nous ', commencement de d'accord au débat, je déclare pour être si les six classes d'olliciers d'lly- fiscale' Il PAnnée avecM.le Conseiller giène vont elre payés au moyen esl en oulre aux qui amende la proposition Montas. Prophéte fonds acluellement prévus au des buables qu'ils doivents rappelé contri effet, si vous voulez mettre En pour le Service S'il Budgel au Bureau des se présenter que les salaires seront déterminés dans la loi aflirmativement d'llsgiène. à celle question.hous répond réclamer la forme Contributions pour lIngénieur tion Sanitaire avec par pouvons voter l'arlicle 2 tel spéciale pour la du Secrétaire Lapproba- rédigé. qu'il est déclaration, avant le ler je ne vois aueun d'Etasdel lIntérieur, M. René 1925. Passé CC délai, Seplembre inconvénient à Auguste : Je loul malion aucune réclaQuant à la participation du cela. .hous répond réclamer la forme Contributions pour lIngénieur tion Sanitaire avec par pouvons voter l'arlicle 2 tel spéciale pour la du Secrétaire Lapproba- rédigé. qu'il est déclaration, avant le ler je ne vois aueun d'Etasdel lIntérieur, M. René 1925. Passé CC délai, Seplembre inconvénient à Auguste : Je loul malion aucune réclaQuant à la participation du cela. de suite à la question réponds M. lion. ne sera prise cn considérad'Etat des elle Secrétaire Conseiller Emile Elie,cn posée ui par le querait pas Pinances, dans la nomination ne s'expli- le projet de loi en discussion, disant que Z4 4 dministralion Générale Dersonnela appeléà d'un évidemment vise des répondre à un besoin - Tavenir; mais il lend par- Contribulions. passager. M. Edmond ticulièrement du personnel à régulariser la silualion AVIS avec M. le Montas : Etant d'accord existant. IMPORTANT rieur et mon Secrétaire Collègue d' Etat de PInté- menté,puisque ineinnmcuegeneael le Service sera augDROITS quel lintervention du Prophète, pour de esl en voie D'ARROSAGE des Finances soit Secrétaire d-j Etat les devc-oppement.el, crédits ausst. par conséquent, Exercice 1925-1926. dement se réduit, écartée, dès mon amen- M. Emile Elie : Il < Le salaire du lors, à ceci : conversalions que nous résulle, Mrs, des Les contribuables sionné sera déterminé personnel non commis- progrès, puisque la sommes en droils d'arrasage sont astreints aux Sanitaire avec par lIngénieur fonds du Budget du Service répartition des ceile laxe est due le ler. avisés que taire d'Etat de lapprobation PIntérieur. du Secré- élail laissée à Tarbitraire d'Hlygiene de ce 1925, el doit êlre Octobre M. vice. Grâce à Ser- vembre payée le 30 Noque la Emm.Cauvin : Il me semble,Mrs, rentrons ce projet de loi, nous 1925 auplus tard, emun peu question que j'ai soulevée, est faisant une dans la spéeialisalion, en pécher la pénalité de 10 o/o pour ont déplacée par les orateurs catégorie de fonctionnaires par la loi du 6 Juin 1924. prévue pris à charge d'y qui quiaurontdes: appointements fixés au On fera le. revient à ceci : nous est-il répondre. Eile la loi. C'est un progrès. par des paiement Bureau du Préposé laisser au Service permis de ment il n'y a rieh à Conséquem- à Contributions. Les au Secrétaire d'Etat d'Hygiène ou même M. Charles redire cela. qui sonl déjà en relard' propriélaires fixer, lui de MIntérieur, de du les Rouzier : Mrs,jai enten- cicc 1924-1925 ne pour Texerveur du même, des allocations en fa- lègue Emile explicalions klic. delhonorable Col- jusqu'au recevront du pas l'eau ployé parl personnel le qui pourra être em on Elles sont claires et di au fisc. paiement montantlotal La Service d'Hygiène? cre auraitlendance mais ce à SC laisserconvain- Les placée discussion du texte est dès serait une erreur. arlicles 1 ct 2 de la loi sur à un point de vue élèvé lors, Quc ce soit pour payerle Tarrosage du 29 Août aurait tortder qu'on momentanné d'un concours produits ci-dessous 1913, sont reOn a cru bon, negliger. aires et di au fisc. paiement montantlotal La Service d'Hygiène? cre auraitlendance mais ce à SC laisserconvain- Les placée discussion du texte est dès serait une erreur. arlicles 1 ct 2 de la loi sur à un point de vue élèvé lors, Quc ce soit pour payerle Tarrosage du 29 Août aurait tortder qu'on momentanné d'un concours produits ci-dessous 1913, sont reOn a cru bon, negliger. mentaire, ou les services personnel supplé. uliles: à toules lins sur la portée de pcurdonner mon le change nel permanent, il ne doil d'un person- (( Arl. 1. Les faire valoir que les observation, de laissé au Service seul pas être d'une étendue propriétés rurales. est parlé au premier employés dont il de répartir des fonds. d'Hygiène lesoin carreaux, supérieure à deux l'article 2, ne sont pas paragraphe des de Ce-teequelp propcsilion de notre col. endiguées cl quise servent des caux permanents. Il suffit de lire employés lègue Monlas lenda lixer. llle recueillies à Taide des pour voir qu'ils auront ce texte un autre bal, c'esl de a elle ore Iravaux publies de "'Elal, sont tère. bien ce, carac- bulion du personnel prévoir la rétri- mises au paiement d'une laxe sou- anJ'attend qu'on fasse II ye donc lieu de voler quon celle emploiera. nuelle d'une gourde par carreau. question. réponse à ma sition, car on nc propo- ( Arl. 2. Les M. Emile Elie à peul pas demander propriétés qui ense prolongera : Mrs. tout' ce débat Sal quelqu'un santé, de dépenser son énergie, ploient Peau comme force motrice une des heures, sans amener sans le rétribuer. à paieront raison une laxe supplémentaire Sensdenoscolicrudle solution,parce quejusquray présent, (d suiore) lin, machine de trente gourdes par mousont tous de ncmination quiyontpris part, mus a ou sutresinsirumonte Ils connaiswent la récente. Paide deleau ). get; ils connainsent la théorie loi du Bud- L'Adminisiration Générale des Le Direcleur Général lisation ct croient sur la spécia- Contributions reproduil bulions. des Contri. que ainsi. Mais ils qu'ici cela 8e pruti- ceux qu'elles coneernent, pour lous IMPOT rie de l'article 2, Rabusont. La thi6o- lins uilesles clà loules SUR LE REVENU budget depuis plusiours c'est la normalo du de la loi du ler. disposilions: Aool 1991: suivantes EXERGICE 1925-1926 unnécs. Les 4 Arlicle 7.- Limpot sur le Re-! Port-an-Priuen, - Imprimerin Nationalo, Directeur : VIRGILN VALCIN,