--- Page 1 --- Lundi, 14 Septembre 1925 PORT-AU-PRINCE 80ème Année- No 74 D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OUFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Diredteur: MAURICE BRUx a am Le Secrélaire dElal de la Justice: CONSEIL D'ETAT Sommaire : PARET. ORDINAIRE Arrêto conroquant lc Conscil d'Etat al l'extraordid. Elat des Relations SESSION naire lc lundi 14 Septembie courant. Mondestin Ju. Fran Le Secritaire : PERMANENCE Arrêté rommant lc citoyen Communale des Eetériettres el des Cultes çois membre de la Commission de Mr. Brous Emilict 5 Août Perches, en remplaeotent LEOx DEIEAN. Séance du Mercredi appeléà CONSEIL d'autres D'ETAT. fonetions. - Séunces des 5 Aont i fin] 1924. 17et 10 Novumbre: 1924. Le Secrétaire dEtt de TInstrnetion Ayis. Publiqne, du Travail clde TAgrieul- (Iin.) : le Conseiller ture : Présidence de Monsieur HÉNEC DORSINVILLE. J. M. GRANDOIT. ARRÈTÉ du Cabinet sont préLes membres ARRÉTÉ sents. : BORNO M. Chs. Bouchereau : Je ne mets la à soutenir PRESIDENT DE LA REPCBLIOCE BORNO pas de point que d'orgueil j'ai eu l'honneur de Considérant qu'il y a lieu decon- PRESIDENT DE LA REPURLIQUE proposition soumettre à PAssemblée qui, en du débat. reste, lextraordinaire le Conseil est édifiéé sur la question veux voquer à Considérant quil y a lieu de com- Mais corme j'aime la clarté,je le d'Elal; la Commission Commurale insister sur un raot qn'a prononcé a dit Vu Tarticle 51 de la Constitulion, pléter des Perches, l'un de ses membres Secrétaire J' Etat des Finances. de répondre Il 1er. alinéa; dElal Mousieur Bréus Emilien ayant été qu'il aurait observations, pu s'abstenir vu les paroles Surlerapporto du Sccrélaire appelé à d'autres fonclions: à sensées mes du Conseiller Rigaud. Cela si: de TIntérieur, Vu les arlicles 73 de la Consliluque le bon sens est du côté de El de Pavis du Conseil des Secrè- lion, 31 cl 32 de la loi du 6 Oclobre celui gnifie ci et Pillogisme du mien. Mais laires d-Elat, 1881 sur les Conscils Communaas, de quelle estl emwmmctonntrete, ? 1l. ARRÉTE: additionnelles Rigaud pense sensées mes du Conseiller Rigaud. Cela si: de TIntérieur, Vu les arlicles 73 de la Consliluque le bon sens est du côté de El de Pavis du Conseil des Secrè- lion, 31 cl 32 de la loi du 6 Oclobre celui gnifie ci et Pillogisme du mien. Mais laires d-Elat, 1881 sur les Conscils Communaas, de quelle estl emwmmctonntrete, ? 1l. ARRÉTE: additionnelles Rigaud pense ct les dispositions le Conseiller d'inserid'Elal exer- la loi du 19 Aoûl 1913; est matériellement impossible au Arl. 1er. Le Conscil législatives est Surle mapport du Secrétaîred'Btat re les soldes d'exercices les antérieurs utiliser, les çant SCS attribulions lelundi budget et que pour avec des convoquéa Pextraordinaire dc Tintérieur; ARRÈTE: Secrétaires d'Etat viendront 14 Septembre courant. lois de erédits. n'aqu'un mérite, arrêté sera puMondestin Jn. Celte argmentationt derue Arl. 2. Le présent du Arl. 1er. Lecitoyen la c'est qu'elledéfend bien le point blié ct exécuté à la diligenee Francois esi nonime menbrede des l'er- du Secrélaire d'Elat des Finances; de Seerétaire drtat de Phtérieur. Commission Communale là la satisfaction de co fonctionnaire. à Pélion-Ville, le 9 Sep-! ches. Cepondant,jai faitobserver quenlab. Donné 1e2ème. de Tindearrete sera sence d'une loi omrehanthtenuntion 1embre 1995, an Art.2.le présent à la diligenee "At de ces soldes au Budget, ils penventy on pendance., BORNO. blié el exéctilé d'Elal de PIntérieur. figurer sans inccuvénient. A cela Seeretaire Port- n'arien opposé. Par le Président : Donné au Palais National,i 1920, an M. Ang. Magloire: Et quelle demandezs est la JeSrerdlnire d-Elal de Mintérieur au-Prinice, le 7 Sepiembre loi qui preserit co que vous II u'y.en a pas Publies: 1aze" de Tindépendanee. M. Chs. Boucherenu: tous doux d' desTramnz : - BORNO. non plus. Nous cas, sommos RENET. AUGUSTE. duns le mémo En somme, Monl'ar lo Présidont : M. Aug. Mngloire: voulez-vous précid'Elal des Finances d'l Elal de PIntérieur: sieur lo Consoiller, Le Reereluire Le Secrélaire ser votropropoaition. Je demande s du Commerce: RENE T. AUGUSTE. M. Chs. Bouchereau: KALLE MARCELIN. --- Page 2 --- LE MONITEUR lors, 20. Rapport à l'Assemblée; : de I'As1 Voies et Mo- Généraux, lesquels reviennentdès lc montant 30. Constitution du bureau d'inscrire au Budget des A la valeur accusée moins -semblée. yens les soldes des Exercicoeankenieute: CO mpte; dc CCS deux crédits. le La séance est ouverte. Ils n'entreront pas en lignede C'est celle valeur que de Collègue porler M. lors, 20. Rapport à l'Assemblée; : de I'As1 Voies et Mo- Généraux, lesquels reviennentdès lc montant 30. Constitution du bureau d'inscrire au Budget des A la valeur accusée moins -semblée. yens les soldes des Exercicoeankenieute: CO mpte; dc CCS deux crédits. le La séance est ouverte. Ils n'entreront pas en lignede C'est celle valeur que de Collègue porler M. le Président: Vu la présence des ils figureront pour mémoire. J'ai bien raison Bouchereau vous mémoire, demande non pas se nouveaux collègues Métellus Benoit, Cauvin, M. Aug. Nagloile: votre proposition. au Budgel pour de la Com- Ei imond Montas, Emmanuel de m'élever contre basant sur des précisions Gesner Beauvoir, LouisProphète et Da-. Quel est lechiffre à faire Ggurer2Vous an- mi-sion du Budgel. Car la mais queslion elle mase et alin de recevoir me direz: les soldes des Exereices ne les a été agiléc Çn Commission, Pierre-Louis, Mrs. les Conseillers térieurs. Mais ces soldes, nous Pour ar- n'a pas été solulionnée. Le Rapport leurserment,jepeiel Emmanuel Mercier et Ernest Rigaud connaissons pas exactement. il faut un cal- prévoit que devant des les Finances, observations à de bien vouloir les accompagner à la river à les déterminer, prochain du Secrélaire d'Etal au princi- tribune. 30 Septerc.bre que c'élail contraire sus-dénommés cul jusqu'au que nous votous, - savoir, une valeur Les Conseillers d'Etat formule puisque le Budget attention à cela,- pe de porter pour-memoire s'en est résuccessivement la vous n'avez pas fait 1924-1925 qui ne au Budsel, la Commssion promoncent suivante : 6 Je jure de maintenir les est pour I'Exercice Tèrée à la sagesse del l-Assemblée. en du fidèle à la Conscommencera qu'a partir d Octobre. Si, Donc la queslion qui se discute Collè- droits titution et peuple,diStre d'observer le Règlement da c'est Fenepartiessulement moment est pro.luie par le au contraire, vous voulez inscrire il cc et tirée des discussions Conseil d'Etat." à-lear siège des soldes que L'année dernière, le Con- gue Bouchercau lieu au sein de la Commis- Puis ils sont reconduits. faut le dire. bien indiqué que Six qui ont Cll respectif. collèseil d'Etat avait serviraient à cou- sion du Budget. n'cst liée. Elle M. le Président : Honorables de vutre cent mille gourdes C'est conc La Commission libre voter selon l'Assemblée se réjouit vrir le déficit du Budget. cette me- laisse lAssemblée 8e gues, en son sein. à tort qu'on veut voir dans la lumière quilniaura été inspirée ici. par présence Elle vous salue et vous félicite, par un pouvant justifier qui ont eu lieu mériter la haute sure : précédent discussion. lcs discussions Nous allons voter mon organe,d'awoir su Pré. la proposition en Pensez-vous, M. le Président: Bouchereau. confiance de Son. Excellence le enM.Chs. Bouchereau: d'Elat, que cetle surla proposition d'Etat qui veuleat sident de la République qui vous Monsieur le Secrélaire embarrasserl l'exécu- Les Couseillers resteront assis ; ceux' d'avis voie siéger parmi nous. . lcs discussions Nous allons voter mon organe,d'awoir su Pré. la proposition en Pensez-vous, M. le Président: Bouchereau. confiance de Son. Excellence le enM.Chs. Bouchereau: d'Elat, que cetle surla proposition d'Etat qui veuleat sident de la République qui vous Monsieur le Secrélaire embarrasserl l'exécu- Les Couseillers resteront assis ; ceux' d'avis voie siéger parmi nous. le Conseil d'Eproposition peut Tadopter Il est consolant pour d'etion du Budget? Messieurs, votre contraire se lèveront. d'Etat n'a pas adopté. tat de constater en' vous l'apport à ceux M. Aug. Maglnire: qu'il Le Conseil ont quit- léments nouveaux qui, alliés Collègue me disait toul l'heure, quila'y Plusicurs Conseillers Monsieur d'Etat le Conseil- qu'il possède déjà, sont nécessaires à soutenail sa proposilionparce d'inscrire té leurs fauteuils. fait la remarque et son fonctionnement rvgulier a pas de loi qui int-rdise de. ler Bouchereaa en la sé- En effet, l'Assemblée ne doute pas les soldes au Budgel. J'ai eu à lui l'au- Monsieur le Président déclare vOS connaissances spiciales, joinmander s'il y en avait une me ance suspendue, vu que l'Assemblée que à votre personnelle de faire 4h ne minorité. tes expérience torisât à Tinscription. voilà qu'il me sol- est en brillants avocats, de célèbre médecin, l'a pas rappeléc. El comme : E. Elie, E. St.Far, d'habile diplomate et distingué agrolicilede lui dire, si en agissant résuller un Sont présents Dr. nome, mises à contribution dans la ille propose, il peut en l'exéculion Ernest Rigaud, Etienne Magloire, Thomas, recherche des solutions aux difféennui quelconquc dans relourne Em. Mercier, H.I Price, Laurore James Nau, R. rentes questions à soumettre à nos Ilme semble qu'il Ducasse Chs. Pierre, au cours de la présente duBudget. la question. Qu'il me dise d'abord, ins- en T. Auguste, Georges Soray, Adolphe Chau- délibérations ne soient d'un prédieux converiu de quelle loi il veut faire Valbrune, Placide David, Henri session, cours dans Taccomplissement de sa crire les soldes d' Exercices antérieurs vet, Chs. Bouchereau. tàche ardue. au Budget. donc ces soldes LePrésident : J. M. GRANDOIT. TE Mais le Conseil d'Etat n'oubliera Messieurs, laissez II Pierrel'aide efficace de vOS houoradormir au crédit del la République. n'est Les Secrétaires : Delabarre point Il espère que, a desf fonds de Trésorerie qu'on Louis, Chs. Rouzier. bles prédécesseurs. aux nobles y defaire ngorersurlabudgel. comme eux, vous ajouterez faitpreupas obligé Président: Je mets aux voix Le secrélaire-redacteur: qualités dont ils ont toujours de M. le du Conseiller BoucheEd. WILLIAM. ve, le même esprit de discipline, et de sala proposition la de la dévouement, de modération reau basée sur suggession amnsiconçue... Pour copie couforme: qui les faisait admirer de leurs Commis-ion du Budgel de secrétaire géneral: gesse Aussi ces derniers leur en M. é Président: Je mets aux voix Le secrélaire-redacteur: qualités dont ils ont toujours de M. le du Conseiller BoucheEd. WILLIAM. ve, le même esprit de discipline, et de sala proposition la de la dévouement, de modération reau basée sur suggession amnsiconçue... Pour copie couforme: qui les faisait admirer de leurs Commis-ion du Budgel de secrétaire géneral: gesse Aussi ces derniers leur en M. D. Pre.-Louis: Monsieur Permellez-moi le Prési- Le Em. LAMAUTE. collègues. gardent-ila un souvenir ému. vous interrompre, des explications à I'ASL'Assemblée compte formement, sident, pour Messieurs, de quoi il honorables collègues, sur votre appui sembléc. Voici, réaliser, ainsi, les résultats s'agit. La Commission des Comples et espère et le Pays atGénéraux a accusé un excédent de ReSESSION EXTRAORDINAIRE que le Gouvernement étroito et impartiale de P.663.291. .25. Au moment de tendent de notre cettes la loi donnant décharge aux cito- Séance préliminaire du 17 collaboration. je vous voter Tadimtniirationpu1924 Au nom du Grand Corps, yens qui onl géré l'EX. 1922 23, surludeNovembre soubaite une cordiale bienvenue. par bligne le Secrélaire d'EM. Métellus Benoit : Delégué mande Monsieur cru de Monsieur le Conseiller nouveaux arrivés, je a Présidence mes ial Finances, l'Assemblée collègues,les le Président tal des annuler les crédits volés J. M. GIANDOIT vous remercie, Monsieur nom devoir ne pas de la Cathédrale el tant en leur nom qu'en mon de bienve- perpour Réparations de 4 Leclere" si bien que Sommaire : sonnel des bounes venez paroles de nous adresser. Paqueduc ont 6t6 déduits des exceProstation de sorment de Con- nue que vous Monsieur le ccs crédits de recetles accusés le Rap: 10. seillers d'Etat ; Soyez bien oertains, dents Commission a" Comples port de la --- Page 3 --- LE MONITEUR à cette lettre. C'entune Ilondiale desept offeiellement que je fais à TAssemblce. dans "tive de la ( Campagne suggestion unanime Président et. vous, mes chers collègues an S pour supprimerte du 24 Ouerrevoneletire Mai 1924 dont ( Hirgsesapprohation Comitéferons tout ce qui dépendra rtant la date TAssembléc.) La lettredu que nous le peu que nous -pos- Poc ture va vous être donnée. vous si- M. le Président: de la x Campagne Mondiale de nous pourquel ou comme sont les faits que nous d'initiative la guerrensédons comr me seience mis à contribution Tels Espérant que vous ne man- de sept ans pour supprimer bonne volonté, soit de notre Pays. Je gna lons. rez pas de faire un accueil favora- vous sera classée. du bureau. pourl le bien. .être remercier publique- quei ble au présent Rapport, le bureau sa 3ème. Formation Nous allons procéne Ainirai pas sans de la Ré. Ile, l'assurance de toute M. le Président: la formation ment Monsieur le Président confance qu'il a renouve der aux élections pour de la haute en nous co nsidération. Secrétaire donnelecture du Buresu de TAssembiée publique bien voulu placer en nous, d'Etat. Le premier suivante: Le scrutin est ouvert. envoyant siéger au Conseil les Con- de la lettre Les votes sont recueillis. procéne Ainirai pas sans de la Ré. Ile, l'assurance de toute M. le Président: la formation ment Monsieur le Président confance qu'il a renouve der aux élections pour de la haute en nous co nsidération. Secrétaire donnelecture du Buresu de TAssembiée publique bien voulu placer en nous, d'Etat. Le premier suivante: Le scrutin est ouvert. envoyant siéger au Conseil les Con- de la lettre Les votes sont recueillis. Edmond M. le Président : Messieurs le presarit l'ar- CIMPAGNE MONDIALE DE SEPT ANS Messieurs les Conseillara Fombrun sont priés seillers d-Etat, comme Heglement, le derPOUR SUPPRIMER LA GUERRE. Montas et Charles de scrutateurs. ticle 14 de notre fait l'exposé des faits COMITÉ D'INITIATIVE. de remplir l'office accuse 19 bullenier bureau vous dans l'espace qui L'urne dépouillée nom de Monsleur le quise sont accomplis session Legialative Stertaire-Genérat: M. G. Spiller, tins déposés au Grandoit. sépare la dernière Suisse. Conseiller J. M. tdu Bureau de celle-ci. présidentiels et 113 rue de Lausanne, Genève, Il est proclamé mois président de la Session ExA part les Messages Minis Le 241 mai 1924. pour le premier les dépêches des Departamenta des acousés de irsordinaire. pour la tériels, consistant en vous donnons, ciles Présidents des Parlements. Les élections se poursbivent Secrétaire. réception, dont nous du contenu, il n'ya A Messicurs nominatiou du premier ayant éte dessous le résumé saillants q:i méritent Monsieur, Les formalités d'usage les Conseillere pas de faits bien attention. très général remplies, Messieurs et Ernest Rigaud de retenir notre derons vous ap- C'est un sentiment aujourd'hai à faire cesser Emmanuel Mercier lurne Copendant, nous reste, que- si nouns n'arriverons le régime pas de guerre dans désignés à cet effet, dépouillent suivant: prendre, cequevous: événement avezdejadur qui prive le Con- tràa prochainement nons vivonn. ane nouvelle guerre anu6es mon- et qui donne Nombres le résuitat des votants 19 le double de deses mem- lequel diale peut éclater d'ici à quelques au plus effroya Charles Rouzier 17 voix (4 -seil d'Etat queiquesuoe et la moralité nous coudnire son-sonlemment fasse mention, mais David 1 6 bres dont la compétence pour le Grand ble désastre dont T'histoire notre civilisation. Les Placide constilnaient un acquis dans notre sein, de à la fuilite même da de temps oà nous vivons James Thomas 19 Corps et 1: arrivée; Collègues qui sontautant de besoins out ainsi poigaants donné naissanco à une et résolu campagao ce qa'il qai Total. Charles Rouzier nouvesux à des titres divers. le demande à ua effort d'obtenir unique en peu de temps M. le Conseiller Secrétaire dur lumières. date du 6 Août, Monsieur serait impossible d'essnis incoordonnés. Déjà la Cam- est proclamé premier A la a répondu d'une série partont avec enthousiaame Bureau. le Président de la République 5 du même mois pagne est aconeillie Les élections se poursuivent pour à notre Message du des lois Rearquables Les incluses vous montreront soumis que le (P.3) pro- denxième Secrétaire. taire dur lumières. date du 6 Août, Monsieur serait impossible d'essnis incoordonnés. Déjà la Cam- est proclamé premier A la a répondu d'une série partont avec enthousiaame Bureau. le Président de la République 5 du même mois pagne est aconeillie Les élections se poursuivent pour à notre Message du des lois Rearquables Les incluses vous montreront soumis que le (P.3) pro- denxième Secrétaire. Gesner demandant la celle promulgation du 21 Août 1923 gramme construotif 3) qui adoptées vous est poury attein- Messieurs les Conseillers remplissent qui modifient des voies et moyens et les méthodes (p. Préliminaire) sont en Beauvoir etl Louis Prophète portant fixatioo les dépenses de dre (p. 4 et Prograname la contemporatine la plas l'office de sorutateurs. scrutin: et celle prévoyant 1993-1924. accord mdrie. avec Ajoutons pens6o que les initiatenre tont comme de cette un Résultat des du votants.. 19 l'exercice du7 Août, loSecrétaire d'Etat d'Etat campagne Tonvisagent avant officuce. auNombre Pierre-Louis 17 voix 46 A ladate informe le Conseil sui- grand Vous effort rendrez aorganiation un grand service en an nous nombre Damase Cauvin 1 64 de laJustice à son Message, que toriaant à faire figurer votre nom de patronage. Emmanuel Gesner Beauvoir 1 en réponse un rapport du 30 Mai, de Monsieur paix de des membres de notre comité l'appai mo19 vant ancien juge En nous accordant sisemesemmal vons faciliterez beauTotal PierPaul Commune Alexandre, de Perches, a étéimpliqué et de ral que les nous débuts sollicifons, et la pourauite d'une d'une campagne catastro- Monsieur le Conseiller Damase Secréla de vol de boeufs coup à Thumanits est deuxième dans une affaire à deux dominicains qui vise sauver et re-Louis proclamé chevaux haitien. reproché Ce qui a été la cause de phe. En comptant sar la réponse bien n favorable us donner, taire M. du le Burenu. Président: Je jure et promets et un de cet ancien Magisntrat. Aodt, prompte que vous. vondriez Monsiour, d'agréer l'assuet de faire exécuter fidèle- d'Etat la revocation des 7 et 9 nous vons notre prione, haute conatidérntion. d'exécuter du Conseil Par ses Messages Président de la Républi- ranco de G. SPILLER. ment le Règlement ses travaux avec calme Monsieur le les lois énuméet de présider que nous informe que des5, 6, 7 et 9 a'initiative comprend des et impartialité. rées dans nos seront Messages enveyées à la pro- P. S. Le de Comito In diroction de proa de à vingt Genève. cen. Mes chers Collègues, Aoat écoulé membrea ayant lour siège mulgation, a'ictat de PIntérieur trce internatiounux: à Mes deux assesseurs touchés do et mai.semmos la haute marLe Secrétairo le 11 Août, avoir pris Mr le Président: Il eera répondu protondément et do conflance dont nous informe, note de notre Acommunication de cette lettre. de Comito In diroction de proa de à vingt Genève. cen. Mes chers Collègues, Aoat écoulé membrea ayant lour siège mulgation, a'ictat de PIntérieur trce internatiounux: à Mes deux assesseurs touchés do et mai.semmos la haute marLe Secrétairo le 11 Août, avoir pris Mr le Président: Il eera répondu protondément et do conflance dont nous informe, note de notre Acommunication de cette lettre. Il me semble, Mon- que de sympathio honorezen bonne de de maseppelaatane relative à Ia demande ancien ponsion Député M. Chs. Prosident, Rouzier: quo celte communi- nouvello vous nous fois à former le bureau Mr. Cimarosa Robillard, niourlo cation a on curactère tout à faitprivo. cetto Assomblec. infiniment su Corps Leginlatif. Messages des 22 pas, en y, répondant, Nova vous on romorsionai toue les Répondant à nos Octobro derniorn, le Il no fsudrnit comme dans un piage. On nous et vous promottona de faire pour Septembre et 4 nous infor- tombor d'autres Parlomonts ont efforta bumaineroent posaibles et mériter dad Président de la Républiquo ainsi que les lois dit bien que à Indoidt.Nala quollepren- fau. justifier oette confiance me le Budget seront promulguén noquiescr ve en avona-nous? J'ostime de qu'il répoudre vanmge oekte aympathio. FC à la Constitution, d'inilia- druit sc repscigoeravenk Conformamant avons reçu du Comité Nous --- Page 4 --- LE MONITEUR L'ordre du jour de la prochaine séance 10. Une loi comprendra : : 20. Une loi sur la propriéts imn sbilière ; cite lo. Sanction des procès-verbaux Passeports et sar modificative le de celles sur les d'avoir su mériter la haute 20. Dépouillement de la ; 30. Uno loi sur le séjonrdes service étrangars: de fiance la de Soa Excallence le condance; correspon- taire ; Rechuique Sani République qui vous Président 30. Formation des Sections, 40. Une loi relativo au contrat siéger dans son Conseil. appelle à La séance est levée. l'Agence rie B ; H:cale pour le Service das concernnnt Titres Ss- déclaration L'Assemblée prend bonne note de la. 50. Une loi sur la r6forma ; au nom du que vous venez de lui faire Sont présents : Estime 70. 6a. Upe loi sur les matières judicinire Etle. Pouvoir. Exécutif. nest ltigaud, Jeune, ErUne loi relative à la inflammables ; souhaite qu'a manuel Cauvin, Emmanuel Mercier, Em. voirs dela Coumissioa des prorogi itiou des poa. l'examen des l'occasion de mes Thomas, Edmond Montas, Ja- des 80. Des lois relatives à dlivers Réclamations crédits ; vous aurez à différents projets que Nau, Georgas D. Chs. Pierre, Laurore blic, mesnras le qai intéresseat r'ensoigsem pat et pa- à ration:au cours soumettre de cette à ses délibé. David, Emile Soray, A. Valbrune, P. Coumissioa des prorogi itiou des poa. l'examen des l'occasion de mes Thomas, Edmond Montas, Ja- des 80. Des lois relatives à dlivers Réclamations crédits ; vous aurez à différents projets que Nau, Georgas D. Chs. Pierre, Laurore blic, mesnras le qai intéresseat r'ensoigsem pat et pa- à ration:au cours soumettre de cette à ses délibé. David, Emile Soray, A. Valbrune, P. cier. et aveloppemnent dont l'urgence économiqne et finan- traordinuire, elle session exElie, Chs. Fombrun, M. Vous exeminerez ces s'impose. corl avec vous puisse tomber d'acBenoit, Dr. Gesner Beauvoir, Louis certaiu, Mrs. les Conseillers dlivers j'en suis tre du bien public sans sur le terrain neu. Prophéte. préocospation d'ailer do votre "FHe mieux avec lo Gou- la atteinte à ses qu'il soit porté Secrétai Le Président: J. M. GRANDOIT, Les vernemeut que lui out dicté à réaliser les intôrêts sou program ne, celai tiondelles" En ce prérogatives qui me constitues:Chs. publique. vitaux de la R6- remercie vivement concarne, je L.e Ssrdami-réb.skaur Rermw.D/Fiemelos Etc'est dans c3s sentiuneuts de IIntérieur des Mr. le Ministre nouvelle, Nrs. les Conseillers qae ja vons re- tes qu'il vient paroles bienveillanEd. WILLIAM, rance de ma hante cunsidération. d'Etat, l'assu- toujoursje ferai de tous n adresser. Comme Pour copie conforme: BORNO. bles tout en me tenant les à efforts la posside ma tâche pour donner hadteur Le. Scrdisire-gesitrai:. lui Sur sa demande, Mr. le président au Gouvernement et au sntisfaction. donne acte du dépôtde ce Le Cabinet se Pays. E. LAMAUTE, Mr. R. T. Auguste , Message Mr. le retire. lAssemblée. s'adressant à de Président, avec l'assentimentMessieurs les s'exprime Conseillers en ces termes : seillers T'Asscmblée, désigne Mrs. les ConSéance du Mercredi 19 No- le dépôt que je: viens de d'Etat, faire après du tas et Dr. Jumes Gasner Thomas, Beauvoir Edmond Monvembre1924. à Jessage vous présidentiel, le Cabinet a tenu membres de la commission commeexprimer les sentimeuts qui l'a- rédiger leprojetde chargée de Présidence niment vis-à-vis de réponse au Jessage de Mr. le Conseiller semblée. Phonorable As- présidentiel. La séance J.M. GRANDOIT, Le Cabinet a pens; est levée. Assisté de étroite et que sans votre' Sont. présents : Emile Elie, Rouzieret Mrs. les Conseillers Ch. ses efforts. Jans loyale la collaboratiou, tous Riguud, Dr. Em. Mercier, Em Ernest Damase Pierre du réalisation du Edmond Montas, J. Cauvin, et 2e. secrétaires du Louis, ler, gramme Goavernement, pro- Pierre, Thomas, D. Ch. bureau. à rien. Il vient dne vous n'aboutirort A. Lsurore Nau, Goorges Sont présents dans T'enceinte d'unir vos ellorts aux siens demander Valbrune, Ch. Fombran, Metellus Soray, Fernand Dennis, Secrétaire Mrs. à atteindre le but désiré. pour laider Benoit, Dr. Gesuer Beauvoir, Louis Finane-s ct du d'Etat René des Croyez-le, nous venons icisans Prophéte. . à rien. Il vient dne vous n'aboutirort A. Lsurore Nau, Goorges Sont présents dans T'enceinte d'unir vos ellorts aux siens demander Valbrune, Ch. Fombran, Metellus Soray, Fernand Dennis, Secrétaire Mrs. à atteindre le but désiré. pour laider Benoit, Dr. Gesuer Beauvoir, Louis Finane-s ct du d'Etat René des Croyez-le, nous venons icisans Prophéte. Le Président: J. M. GranAuguste, Secrétaire Commerce, d'Etat. T. sentiment d'amour aucun doit Les Seerelrires:Ch Rouzier; Darieur es des Travaux de l'Inté- gueil, aveel uinque propre, saus or. mase Pierre. Louis. barre Pierre-Louis, l'ublies, Dela- le bien public. pensée de raliser Le de la Justice, Secrétaire d'Etat Pour ce qui m'est perSecrélaire rédacleur: crétaire d'Etatde Ilermann Iléreaux, Se sornel, ser cette je ne vou:lrais pas laisser pasA. occasion sans IANOCENT. que, de T'Agriculture linstruction et du Travail. Publi- à Thonneur qui m'ichet vous do associer Pour copie conforme : La séance à cG banc. Car je m'asseoir Le Secrélaire Général: Mr. le Président: est ouverte. c'est le Conseiller mepersundebien d'Etat que que E. LAMAUTE. dans l'enceinte, Mrs. Vu votre présencr le Président de la Répab'ique Monsieur a roa u Cabinet, les membres du honorer en moi en me çonfiant ce DROITS DE ssavoir si TAssemblée est désireuse de tefeuille. por. FERMAGE 1925 26* tions à Jui vous faire. avez des communicn- toute En retour, je vous prie de eroire à Il esl rappelé à loules les Mr. T. J' ma gratitude ct au soines perparole pour douner Auguste : Je demando la souvenire quej garle desbonnesl précieux honres lerres de ehoranaesinneebis PElat sansayoir ou blée du Jessuge lecture à l-Assem deImuche corlmite que jui pissées leur en régularisé 1I lit: présidentiel. vos cotds. Ja preads su"tout plaisir it à ferme, siuaiien prenant tn bail rendre hommago it T'urbanibé, aux du 21 Août que conformément i la loi Port-an-friuce, le 17 Novembre manières courtoises de 1908, les droits de fer. 10:4. présiJent de T'honorable magesont payables davance. MESSAGE AIJ CONSEIL, D'ETAT, Lo Cubinet cutte.Assemblso. sc disle ler. etsont plait a croire, Mrs. les a trait Odobrecrnes, pourerqni Moss.eurs les Corgeillona d'Etat, Conseillers d'Etat, quu vous no mar- le à Pannée tiscale" 199a-h. si Daux chanderorpa votre paiemen! nest cllectud do l'intorvalla In cloture concours au Gou pas le 31 Seg-ion Aootto couvoeatin do la douxiome vernenent do réaliser. pourlo bien qu'il sO propose de Décembre 10 1925o0 avant, la sartise Gouvernemnent, tonjoura netrnortinnine, le 0/o parmois prévus, SUn Drogramme woncionx dl'exbenter Quant i moi, jo *iens du GJuin parla loi 6laboré quelquen torgmaiantion projets et do progrén, il cette place la même à consorvor à Les Ieisera appliquée. ernenent do réaliser. pourlo bien qu'il sO propose de Décembre 10 1925o0 avant, la sartise Gouvernemnent, tonjoura netrnortinnine, le 0/o parmois prévus, SUn Drogramme woncionx dl'exbenter Quant i moi, jo *iens du GJuin parla loi 6laboré quelquen torgmaiantion projets et do progrén, il cette place la même à consorvor à Les Ieisera appliquée. du vote do COH projous 1o importanta, lui # DIM Lurgenco memo cordialito dont conflanco ot la à personnes ayant dus baux tendre Fonvortare do lu Sesslon permis d'ut- l'objet lo j'ni, dto toujours ferme conforménient à la loi, là,cette convocalion i Toxtrmorilinnire orlinuiro : de votre part. ront requises de sedonne encore Iue fols, l'ocension ni noN Morsiour lo Présidont on ment el payer annuelleefforte en vue da blon puilic, d'unir nos termes : répond ces davance, dapres la date du Voici la liste des projots que noUw Mrs:, bail. ions posona de souinettre à vOs lautes nous déllbôra, pro- L'Assomblée les Membres du Cabinet, ADMINISTRAMION UENÉRALE DI dre contact est heureuse de pren. CONTRIBOTIOMA aveo vous. Rlle vous féli- & Port-au-Prince, Direotewr: Imprimerie Nationale. VIRGILS VALOIN.