--- Page 1 --- 80ème Année- No 72 PORT-AU-PRINCE Luadi, 7 Septembre 1925 - - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI car Directeur: : MAURICE BRUN ee2 Sommaire : CONSULAT GÈNÉRAL DE LA RÉPU- relations directes, Secrétairerie d'Etat de la. Justico. BLIQUE,DHAITIA BRUXELLES le cacao et le coton! les produits tels que le café, -Rapport Sccrétaire du d'Etat Consul Général d'Haiti a Bruxelles au (BELGIQUE) Mais ces marchés ne noas seront des Relations que par ane bonne ouverts CONSEIL D'ETAT, Séancos Extérieure-, des 4 propegnnde telle représeatation et par une Août 1924. (Fin] ct 5 prendre en qne nous venons de l'entreAvis. Bruxelles, le 24 Juillet 1925. large, d'un Allemagne onvrage qui par fait la distribution très Monsieur le Secrétaire d'Etat, richesses Pays sons naturelles. un jour nouveaa en connaître signalant votre ses SECRETAIRERIES D'ETAT tiques J'ai l'avantage des de vone soumettre les stgtis- de Jailhounenr, vons offrir l'assarance Monsieur de le Secrétaire ma d'Etat, DE LA à Anvers en importations 1924: de Coton débarqué très distinguée. considération JUSTICE Ta. de STREITBERG. Du ler. Janvier au 10 Novembre. Surlerapportdu Commissaire du Prosenaneca: : Gouvernement CONSEIL lère. près le Tribunal de Congo Belge 474.400 D'ETAT datedu Instance 11 de Port-de-Paix en Argentine Allemague 1.268.281 en verlu dc Novembre T'arl. 1924,No. 819,el Australio 145.977 SESSION ORDINAIRE Aoûl 22 de la loi du 22 Chine 26.728 1307 sur la nationalité, la Se- Egypte 153.386 996.772 crélairerie d'Etal de la. Juslicc avise Etats-Unis Espagoe 80.105 PERMANENCE lej public que lc: sieur Alfred Alexan- France d'Amérique 22.780.503 Séance du dre Fenton, anglais, résidant à Grande Bretagne 5.297.360 Lundi 4 Août Rabel, en vue d'acquérir la Jean- Inde Britaunique 26.032.388 4.036.621 d'hartien, qualité Hamboorg 922.900 la dite loi, conformément a salisfail a Parl.8de Pays-Bas Italie 223.482 (Ein) formalités aux premières Suisse 4.352.453 exigées en la malière, en Autres Pays 70.549 Présidence de Monsieur le décla:ant devant Pavlorilé 474.308 J. quérir la Jean- Inde Britaunique 26.032.388 4.036.621 d'hartien, qualité Hamboorg 922.900 la dite loi, conformément a salisfail a Parl.8de Pays-Bas Italie 223.482 (Ein) formalités aux premières Suisse 4.352.453 exigées en la malière, en Autres Pays 70.549 Présidence de Monsieur le décla:ant devant Pavlorilé 474.308 J. M. Conseiller tente qu'il renonce à sa nalionalité compéKg. 67.356.208 Fs. 753.251.019 GRANDOIT, étrangère. Du 10 Novembre au 31 Décembre 1924. taire Messieurs d'Etat Auguste des Magloire, SecréFinances, du Port-au-Prince,le 2 Seplembre1925. Congo Belge 34.295 merce et de lInstruction ComAllemagne 4.792 Luc Théard, Secrétaire Publique, Etats-Unis Egypte 155.855 térieur et des Travaux d'Etat Publies, de iInSur le France d'Amérique 4.101.199 Dominique, Secrétaire Luc du rapport du Commissaire Grande Bretagne 115.968 tice et des Cultes sont d'Etat de la JusGouvernement prés leTribunal Haunhonrg 181.369 présents. de lère. Inslance du en Inde Britanniqno 12.338 M. Luc Théard : date du 10Août Cap-Hailien Puys Bas 9.904.533 semble Messieurs, il me 1925, au No. 1153,ct Tarquie 236.939 que les en vertu de Part. 22 de la loi du 22 Autres Pays 10.851 entendues au cours considérations de cette que j'ai Aoûl 1907 sur la nationalité, la Sc119.011 sont absolument hors du discussion crétaireric d'Elal de la Juslice avise Kg. 7.314.049 Fs.. -$7.302.825 a permis au Gouvernement principe de qui le public que le sieur Wilson Luc I Iln'y a quo la bratalité des présenter que dans le ce projet do loi. Vous savex vous Chung, chinois, résidant au puikso inontrer l'onormo chifres qui monde entior, on fais la Hailien, en vue dacquérir la Cap- port Init In Belgique, et lo mouvemont consommation mnritimo quo guerre au régime du monopole d'une d'hailien, conformémenta Part, qualité 8 de bonrg MAnvora, ut do qui a dépass6 cenx do Inm- du façon d'hui telloment rationnelle, qu'aujourla dite Joi, a satisfait aux Il est do Rottoriam, mou devoir los grunds couenfrentsl point toutes de vuo les do études entreprises au formalités exigles en la matiére premiérés tion snr Pintéret qu'il y a d'attirer pour votre votro atten- qu'à la l'industrie ne tendent déclarant devant Pautorité en dévoloppor efforte, non HOL exportation ot do fairo tous Pays sC8 de prosseur. suppression du monopole oplente qu'il renonce à Sa nationalité compe- tionn 6comomiquen seulement nvee pour In ncuroftre BOd rela- se détermine Tandis quo ce mouvement élrangere coro ponr tronver des d6honuchén Balgiquo, dens mis los on- nous ailleurs, jo m'ôtonne que miors Balten et Sentailinnves, snrtont dans low Paya lo contrairo. voulions, nous, fairo oxactement. . suppression du monopole oplente qu'il renonce à Sa nationalité compe- tionn 6comomiquen seulement nvee pour In ncuroftre BOd rela- se détermine Tandis quo ce mouvement élrangere coro ponr tronver des d6honuchén Balgiquo, dens mis los on- nous ailleurs, jo m'ôtonne que miors Balten et Sentailinnves, snrtont dans low Paya lo contrairo. voulions, nous, fairo oxactement. qui vionnontA poino do rocouvrar pruPwdasbrinnkeispbadex 1925. indsipendanco conde ot qui wchôtent envore en lour J'ai entendu dire: le muin, notainmont au Hivro, fante RO- de par Bon projet de loiva tuer Gouvernoment l'industrie nutioualo, qu'il devrait au contraire --- Page 2 --- LE MONITEUR protéger, apporté aucun On a dit cela, mais on n'a plissons en vous La protection argument de convaincant. Messieurs; ceux demandant cette loi,. Le nale ! c'est un grand l'industrie mot natio- qu'un but : ils veulent quilacombattent: obtenir n'ont secrélaire-réidacleur : vent et qui est inspiré employé sou- nopole pour qu'ils le moF. Ep. WILLIAM. La question est de suvoir par dans l'égoisme. sur l'alcooldes bénéfices puissens réaliser Pour copie mesure cette quelle cela qui est à la fois illicites. C'est conforme : assurée. protection doit être' Messieurs, quelle que indigne soit et la injuste. Le Oa a perdu de vue qu'il avec laquelle vous sagesse secrétaire-tjénérat : seul moyen d'établir le n'y a qu'un nairement les solutionnez ordiEMM. LAMAUTE. bre des intérêts, c'est l'irrigation. parfait équili- soumises, je vous questions demande qui de vous sont rigation n'étaut pas encore faite, L'ir. la dre en considération la restriction prenproduction, par conséquent, ue peut portée tendant par à mon Collègue des Finances apSESSION ORDINAIRE pastatteindre nerait son maximun qui dou- ment le droit reconnaitre au Gouvernede-récriminntion satisfoction à tous,sons qu'ilya ait l'importatien de d'autoriser la au besoin PERNANENCE tre. d'un eots ni delau- M. le Président : mélasse. Séance du elle shay LAssemblée estMercrodi Août que les weuspbjen petits accepter que l'on dise tion sullisammens en débat ? éclairée sur la ques1924. Dertse-sprocatrer industriels la matière ont première toujours Monsieur Je mets aux voix, la proposition de Présidence de nedfedainealehr industrie. Mais à quel nances. le Secrétaire d'Etat des FiJ. M. Monsieur GRANDOIT. le Conseiller popc.laehatamb-ie. à certaines époques? Mise aux prix aLeur-produis quilleut devant être vendu a un rejetée. voix, la proposition est Les membres du Cabinet sont "permet de réaliser un "Article 3 sents. préattélntoent benclige, un autre intérêt s'en trouve deseuus établis devenu 2. Les droits ci- La séance est teur. alorss celui du consomma- droits,surtaxo ct visa comprennent tous L'Assemblée aborde reprise. la Compaieagzarotis compris le droit de Al-inportation J' budget des diseussion du un pays où la canne AleasTours, à que dans "Article 4 devenu whinfage. attélntoent benclige, un autre intérêt s'en trouve deseuus établis devenu 2. Les droits ci- La séance est teur. alorss celui du consomma- droits,surtaxo ct visa comprennent tous L'Assemblée aborde reprise. la Compaieagzarotis compris le droit de Al-inportation J' budget des diseussion du un pays où la canne AleasTours, à que dans "Article 4 devenu whinfage. 3. Le (Adopté.) Les trois Travaux-Publies, premières etreTune des sucre se trouve spécifié au tarif existant sucre rafiiné pitre ler. sont sections du Chabiton-de principales denrées, un de payer les droits continuera Ala de., les successivement votées. Poudigay repadlou: fe paypeumne gourde ? sucres dont le degré actuels. de Tcus les admis. mots en prévision sont parce que FeST ainstSans doute excédera 99, 5 serout polarisation Ce Chapitre mis aux voix C'est aussi ce Fermnseisuose qui fait cre raminc."(Adopte.) taxéscomme su- Le Chupitre 2 est voté en estadopté. ses ment il J aaretade Koladde. qae périodique- L'ensemble du projet de loi est éga- rentes sections. difféNous sommes sous le régime torren- lement M. le adopté, L' Il en est de même du 3. tiel. Tous Conseiller Elie St.-Far ensemble du budget Chapitre des abondantes TatMeacaipsiatifer et lon obtient sont en avoir donné lecture remet au après Publies mis aux voix est Travauxcompletey Alajs Hepdait satisfaction au nom de la Section de TIntérieur bureau adopté. également ilya une çrise qWomotive gés suMds, les lois rapport Dortant sur deux projets de un Budget des Voies et breuses pétitions quront été nom- : l'un est relatif à Mr. Auguste Moyens. au Gouvernement." axiressées d'une propriété appartenant l'acquisition aux cOn- d'Etat de des, Finances Magloire, : Secrétaire Voulez-vous que (oime qui softs de Marion, située sur la route publi- au chiffre demander à l'Assemblée J'alThonneur patente pour une.shacsreste paye que Trouin, en vue de la réfection du budget des Voies dajouter et.Moles: Incér- bras. de catte route, ; lautre tend à yens celui de 6 Trois cent CEOEREE taines ? Voilà daogdon'tods demande crerla donation par l'Etat à la consa- com- cinq mille Gourdes, à titre de vingt par le rejet de, la.proposition de mune de Port-au-Prince du terrain' value des impôts divers (recettes plus des mon, sithéa ches langle dea lues Dantès Destou. télégraphes et téléphones), C3 SARSAON Touth et Republicaine, pour 1 porlera l'ensemble de qui Augassal theaheris-cbondelle" RJ T" dellHlatel, de Ville. l'érection millions b. iges à peuvent, ious 1disait les! guildiviers' tu Les de I mille, six cens viugt quatre Sirouidans touto éroque, trouver: "du ybices conclusions iaidiliatement. ce rapport sont deux centimes. huit-cent 11 vingt Gourdes, vingt rappellerdue ikipiainen eeRt aussr des Juf Cayes. qui; ahr Je J Passotnt ay premier projet de loi, tion: Voici Le T'explication de cette inscripséance da'2s Pévrferde cetté aunée,de. ' tu Les de I mille, six cens viugt quatre Sirouidans touto éroque, trouver: "du ybices conclusions iaidiliatement. ce rapport sont deux centimes. huit-cent 11 vingt Gourdes, vingt rappellerdue ikipiainen eeRt aussr des Juf Cayes. qui; ahr Je J Passotnt ay premier projet de loi, tion: Voici Le T'explication de cette inscripséance da'2s Pévrferde cetté aunée,de. eiksemblce 3'gt l'enssmble. An,adopte les articles 1 et des dépenses Gourernement a faitle releré elaratidanscete de occasionnées pari les frais tionaffait prlbg'cetle tgrneass-Hemien plaine de" "bras gèmer projet éh : Les articles 1, 2 et divers télegrammes serviccs et de téléphones des comenanureakroy T'ensemble sont également votés. publiès et deeentants qu118 cultivaient. femmes Puis, sur: la proposition de montant fscale qui de finit et ila trouvé pour l'année le vons-umegonatinles Tt 1e Consailier J. Thomas, Mousieur au ces communications; que une Coleeiheren faig dédide de suspendre la séance l'Assemblée alors, chiffre afn je viens d'énoncer. s'élève ThemeEONcESE parde reprendre heures pour la 30 no pas Et, HEtet-asicettone de combattre 1 A4 de, lraprès-midi. comptabilisée une laisser sans être Fimpbrirtiouel les 1a'r mélasse, t Pourtart rSont avons imaginé de la telle valeur, nous WeLoviourens présents. : Elie, St.-Far, répartir aux Oayes. Tis-sont' nelpstpasrevénuly toujours Rigaud, Bir Maugloire, Dr. Ernest différents Départements entre les Je'Hoperg 'que' ailleurs. Mereier, IIannibnl Price Emmanuel Elle doit donc venir en ministériels. et jdsurd7bo Harigation est A faire ihs, Dhousse James Tho- du budget des recettes. augmentation a'umalsacdirterO dba1e-VA que soit finstil6 Nah. Cllarles.Pjerre., Laurore J'ai tenu à donner ces eraiUMU-4-lie ORciadyI PBH-He HiAut à bajnse ges Sotay, Rend,Tuneride Aldophe Valbrune, Augusto, Goor, parco que au vote génorat oxplieations du SMMUSSENCADAERE bien Diriu, Tonni-Clnuvot, (harles Placide. j'aurai à vous soumettre la Budget, dustilgom00wt201 0115) ARNSC #1O1 eliereut. Teupresidenti: T"M: Bou- qui sqra faite de cos "Trois répartition cont C'est un bienfgit Bort, Teeseentluuns GIYAN: cing mille Gourdes. 11 vingt anomom07uGi 3tapouR a auusunt Ja9 is'1, RE- Lqurs, DOLAHARHRTIEE Mr, la. Présidont: oindzubni "oud aviol ali doiong IIUH "14:41 TII OAKLSROUZIEn. I vfla ab mande la parole auc la Personne ne deAM I Aicn ite 1a proposition de --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. la Secrétaire d' 'Etat des Finance s? le Le la mets aux voix. cussion Mrs., vous avez partisipé à la dis- ce Mr.'t Conseil d'Etat a adopté. ésidont: oindzubni "oud aviol ali doiong IIUH "14:41 TII OAKLSROUZIEn. I vfla ab mande la parole auc la Personne ne deAM I Aicn ite 1a proposition de --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. la Secrétaire d' 'Etat des Finance s? le Le la mets aux voix. cussion Mrs., vous avez partisipé à la dis- ce Mr.'t Conseil d'Etat a adopté. vous du Budget de la et éc onomique n'indique qu'un seul 'Delabarre Pierre-Lonis:Je tiens, avez da ramarquer République moyen rationnel: c'est de Mrs., a vous donner connaissance des été possible aux différerts qu'il n'a pas dépenses. Il faut donc laisser diminuer les les observations que la Commission du d'Etat de prévoir les Secrétaires et Moyens tels qu'ils sont et Voies budget a eu à faire à l'oceasion du bon conviendrait de faire réalisations pour assurer qu'il cours d'exercice, les recettes si, ne ré- en budget des Voies et Moyens et dont leurs fonctionnement des Services de le pondent pas aux dépenses T'appréciation a été laissée au Corseil Ainsi départements respectifs. avec bles, les Secrétaires d' Etat indispensad-Etat. vous avez Tu dans des lois de crédits viendront Il s'rgit des soldes des Exercices corditicns le budget de quelles naires. extraordiantéricurs. A ve prepos, voiei ce Pabliqne a été voté. Des IInstruction M. Aug. Magloire : dit la Commiseion : que ont été fuites, alors réductions y les paroles si sensées Messieurs,après de votre < La question d'exercices dorment dans que des soldes gue Ernest Colléce des des fonds provenant blique. la caisse pu- penser de Rigaud,jaurais pu me dissoldes des répondre aux 6 qui s'dlèvent, Exercices untérieur Nous avons créé le, du Conseiller obserrations ; mais sdes d'après la Commission Travail dont on n'a pas Département du ques points particuliers Bouchereau ont quelcher pu même ébau- mon retenu et dent Lanscetta il faut déduire T'organisation. De plus une attention. Il estime que Or. 23.098.91 Commission venue de fait mêne qu'il par le représentuns les crélits n'y a de loi r6 pour la Cathédrale non annulés eu pour mission de l'Artibonite a terdise d'inserire au pas qui in66 Prince de Port-au- vernement la demander au Gou- et moyens les budget des Voies et de création dans ce soldes 46 cela, l'Aquedue Leclere, et tement d'une Ecole des Dépar- rieurs, le Conseil d'Etat d'Exercices anté- < conformément à la Loi du 16 tiers qui s'impose. Arts et Mé- Mais, le peut le faire. ce Juillet1924, ce qui doune un solde il n'ya Dans tout le sa Messieurs, budget n'aurait créditeur de . et qu'ure seule école de ce pays raison d'être, s'il n' 'était pas - 6 tée. Pour; 630.502.11, a été agi- ce n'en est même genre à T'Exercice en tant pas limité <e parera la non réalisution a été contournée. pas une, car la loi penses qu'en question en dépossible des Pareil 6 ila été prévisions bulgétuires, mériternit d'être créé établissement année vous arrêtez recetes,puisque ces chaque emoirenu de porter pour mé- chef lieu de dans chaque recettes. ée. Pour; 630.502.11, a été agi- ce n'en est même genre à T'Exercice en tant pas limité <e parera la non réalisution a été contournée. pas une, car la loi penses qu'en question en dépossible des Pareil 6 ila été prévisions bulgétuires, mériternit d'être créé établissement année vous arrêtez recetes,puisque ces chaque emoirenu de porter pour mé- chef lieu de dans chaque recettes. dépenses et ces des Département. Voles et Nous EPATE le montant des soldes des Moyeus pouvons pas, certes, faire ne Autre chose est de dresser le <e cices. Muis le Ministre dits Exer- mais si nous avons beaucoup ; de la République pour savoir bilan 6 ayant des Fiuauces nous devons les utiliser quelques fonds, ponibilités du Trésor. les dis6e traire faitressortir au que ealaétuitcou. de les laisser au Trésor. plutôt que Depuis principe, la Commission D'autre quelque temps, le budget se era Cavol Icisser la a part, il peut arriver solde en plus-value. Vous savez 4 cette question à la solution de cours d'exercice, le soit qu'en bien quelles sont Vous fort ee tion du Conseil sage apprécia- ficitpursuite de budget en dé- le savez si bien cesplus-values. d'Etat. tes. C'est donc un circonstances acte fortui- nement vous que lorsque des le GouverIls'ngit done pourvous de savoir si que de faire de prévoyunce demande vous crédits exvous devez mentionner ces soldes question dans les figurer les valeurs en traordinaires, diquer qu'ils n'hésitez pas à inmémoire, pour assurer l'exécution pour cette façon on sera Voies et Moyens. De sommes seront couverts par les I Budget en cas de non réalisation du toute éventualité. à même de parer à recettes. provenant des excédents de prévisions budgétaires. des Sous le Le Conseiller Mr. le Président : Je consulte l'As- je vous dema-., bénéBredeces observations, croire qu'il suffirait Bouchereau semble semblée sur la question posée la par votre le Mrs., de consncrer get ces excédents d'inscrire au budCommission du Budiget. par Commis- 1 des poist de vue de la nous puissions avoir derecettes pcur que Mr. Chs. Boucbereau : Mirs., le Mr. Ernest Finances. faire des la perpective de port de la Commission du budget rap- dont de n'être pas de Rigaud:-Mrs., T'avis de je regrette dépenses au de progrès. Mais j'ai lhouneur d'être le sion du budget et la Commis- linseription ponibles budget des soldes dissit le Conseil d'Etat de président, la sai- l'avis de notre par conséquent de Dès n'équivaudrait à aucun crédit. savoir quelle destination' 11 question de Je ne vois pas Collègue Boucherean. moins lors,ces au lieu soldes où ils n'en resteraient pas de douner aux soldes des Exercices convient reporter sur les comment Voies et on pourrait L'année dorment. passés s'élevant i la sommne de - Six valeurs déjà recouvrées. Moyens des ficitaire. Pour dernière,le budgot était décent trente neufmille Les Voies et combler le me46 tre vingb douze dollars cing cent qua- luations Moyens sont des éva- sure était tout indiquée. ,ces au lieu soldes où ils n'en resteraient pas de douner aux soldes des Exercices convient reporter sur les comment Voies et on pourrait L'année dorment. passés s'élevant i la sommne de - Six valeurs déjà recouvrées. Moyens des ficitaire. Pour dernière,le budgot était décent trente neufmille Les Voies et combler le me46 tre vingb douze dollars cing cent qua- luations Moyens sont des éva- sure était tout indiquée. On défieit,la a pris des tre centimes. quarente qua- futures. approximatires Leur des recettes saire excédents i de recettes la somme nicesNorsavons lonzuement cortaine, c'est entendu, réalisstion n'est pas est cet cffet. Mais le budgut aetuel sujet de cette discuté a pas une maison Mais ce n'est équilibré. La même mesure no lui examen très destination et après un dess suffisante d'y est pas, par conséquent, approfondi de la sommes actuellement ajouter apjilicable. Lo nous 1.e nous sommes pas mis question, Elles ont leur place disponibles. Gouvernement contro se redresserait donc. ment d'accord : mais le sentiment entière- Le Collègue Boucherenu ailleurs. dit yens des l'iuscription soldes existants. aux Voies et Mogénéral de la Commission est beaucoup à faire pour le bon qu'il y a A la ces soldes peuvent figurer que nement des services fonction- été Commission des Finances, il a moire au budget des Recettes. pour mépublics et que les me semble échangé des idées là-dessus, et il a une être que le do Aaitecreanptin, Ily question qui se utilisése en pourraient nant point vue domi0e que la loi nous empêche pose : est- viens. i Mais ost-il conséqtience. J'en con- de ce des que préopioants nous étaitplesinasurer crire CO8 soldes au dit d'ins- saire pour qu'ils soient absolument néces- est ainsi, crois avons en caisse. S'il en Non." Le Secrétaire d'Etat des budget : faire figurer ces soldes sur dépensés, de avoir ce je que ohacun pout ces s'est cppoRé à cetto inseription Finan- Je fectuer ne penso pas. Que cG soit le'Budgot? otuts rolatifa ronsoignomont, a la parco quo lesx parce que, a t-il dit, elle n'cst pas né- ou des dépenses pour of- sout publiés au 46 situation flnanoière cessaire, le chiffre des Voicr et Mo- par supplémontairos, dex ils oxtrnoriinaires seront tirés onipoutles suivre. Monitour De Offlsiol"oi. yens correspondant à celui des loisde crédits. Généraux qui vous plus, les Comptes ses prévues pour le prochuin exercico. dépen- Maintonant, en ce qui concerne l'6- que année comportent sont ces soumis soldes, oha- Enquilibred'unt badgetdoicitare,a1 acien- fin le Receveur Général des douaneg, : vient : de prendre la lousble Uiu : LSTAIKOY euc --- Page 4 --- LE MONITEUR il de met publier chaque mois un bullesin où vrées et en les lumière les valeurs recoi u- lever, M. Auguste Magloire : Je veux re- pécher la vous dépenses effectuées, Messieurs, les paroles de votre pénalité de 10 o/o permet de vous rendre ce.qui Collègue Rouzier qui semble par la loi du 6 Juin prévuc l'état du Trésor, De sorte compto de proposition du Conseiller justifier la paiement au 1924. publier chaque mois un bullesin où vrées et en les lumière les valeurs recoi u- lever, M. Auguste Magloire : Je veux re- pécher la vous dépenses effectuées, Messieurs, les paroles de votre pénalité de 10 o/o permet de vous rendre ce.qui Collègue Rouzier qui semble par la loi du 6 Juin prévuc l'état du Trésor, De sorte compto de proposition du Conseiller justifier la paiement au 1924. On fera le a) pas de loi qui interdise de que s'il n'y en disaht que pour l'exercice Bouchereau des Bureau du Préposé Voies ct Moyens les soldes d'exercices verseraux le budget ne s'étant pas trouvé en équili- cours qui Contributions. sont déjà en Les propriélaires antérieurs, on peut les retrouver bré, il a été ajouté aux Voies et cice relard pour T'exerlés pièces administratives dans yens les soldes des Mo1924-1995 ne recevront pas l'eau d'indiquer. que je viens rieurs et que, grâce à cela, Exercices le anté- jusqu'au de au fisc. paiement du montanttotal Le Département des finances esti public a été assuré, Jelui service té longtemps en, discussion res- ce n'est pas ce qui a réponds que Les arlicles 1 et 2 de la ceveur Général avec le Re- ter le permis d'exécudu 29 loi sur sur la question budget. On n'a Das eu à toucher Tarrosage Acul 1915, sont repar le Conseiller Bouchereau. agitée Moi- à ces soldes. Le Budget s'est trouvé produits ci-dessous à toutes fins même, j'ai publié une exécuté, grâce à des utiles: d'oà il ressort dès correspondance lesquelles le plus-values sur (. Art. 1. Les au Ministère, j'ai que, voulu mon arrivée compté. Gouvernement n'araitp pas d'une étenduc propriélés rurales vice du budget en demandant assurer le ser- Il y a plus, la carreaux, supéricure à deux seiller au Conplupart des crédits quise servent des Financier son accord que vous avez votés eaux en cas d'insufsance des pourg que, exercice ont été au cours de cet endiguées Iravaux ct recueillics à l'aide des fàt paré à cette éventualité recettes, il ressources ordinaires couverts avec les publics de "Elai, sont soudans les soldes d'exercices en puisant La de l'année. mises nuelle au paiement d'une taxe anVous avez lu, antérieurs. justifie proposition Bouchereau ne se d'uue gourde par respondance Messieurs, cette cor- besoin de donc, je le répète, que le ( Arl. 2. Les carreau. même a puisque l'Assemblée ellevoir figurer sur le par ploient propriétés qui emeu à prendre une résolution valeurs que nous budget les l'eau comme force motrice pour m'encourager à persister. Vous me si n'y étant pas avons en caisse com- paieront une laxe Toyez bien que c'est une pourraient pas être inscrites, elles ne à raison de trente gourdes supplémentaire brolante, pendant depuis question lement ou' seraient retrouvées intégra- lin, machine ou aulres par mouannées. figurer sur le par ploient propriétés qui emeu à prendre une résolution valeurs que nous budget les l'eau comme force motrice pour m'encourager à persister. Vous me si n'y étant pas avons en caisse com- paieront une laxe Toyez bien que c'est une pourraient pas être inscrites, elles ne à raison de trente gourdes supplémentaire brolante, pendant depuis question lement ou' seraient retrouvées intégra- lin, machine ou aulres par mouannées. plusieurs rées. Ces valeurs, comwiltementigac je l'ai mûs à laidc del'eau >. insiruments dents Jusqu'à de présent, le sort des excé- leur place dans le rapport déjà du dit, ont Le rêté. Si recettes n'est pas encore ar- ler Financier; ; elles ort Conseil. Direcleur Général des vous adoptez place dans les encore leur bulions. Contri vous est proposé, je T'amendement crois qui : Comptes Généraux del la rait prendre une que ce se- République, leur mais rien n'expliquerait vient pas au Conseil initiative d'Etat qui n9 re- et Moyens. présence dans le budget des Voies IMPOT SUR la préparation du parce que LE REVENU Pouvoir Exécutif. budget relève du (A suivre) EXERCICE 1925-1926 seiller Sans doute, les observations du ConBouchereau sont très intéressantes, mais je lui demande de CONTRE-AVIS DOMANIAL LAdministration Générale des retirer. Il est certain les Contributions reproduit que projet que s'il a quel. Par sa lettre ceux qu'elles pour tous nécessitant profitable à la collectivité du 13 Mars 1925, fins concernent, cta loutes une dépense, les Monsicur Emmanuel ulilesles lités lisponibiBlain a de la dispositions suivantes ipour son exécution seront muniqué au comloi du ierAoût 1991: vées dans les soldes d'exercices trou- rieur des piéces Dépariement de lInté- 4 Arlicle 7.- sur rieurs. anté. les héritiers Bréville qui élablissent quc venu, pour les Sociélés LImpot le ReM. Chs. Rouzier : priélaires de Moise sont pro- mes el pour les non anonyobservations, Mons.eur J'apprécie le vos sous le nom de T'emplacement connu Negocinis et Ind'Etat, autant que celles de mon Secrétaire ( Char- où il lecas CraTelenctT gue Rigaud. Mais Collè. pentier, > situéau Marguerite la doit êlrc calculé surla' valeur sur laquelle il y a une vérité Rue Bourgde Croix- localive des et le budgret je dois revenir. : c'est que des.Bouquels, ferme a élé St.. Jean, donl la occupés sera. logements lerrains été présenté l'année dernière a Léonce sollicitée par Monsicur exercice fiscal, payable pour chaque délleitaire, et pour le Canlave, parmoilià le 30 Ocnous avons pris les excédents compléter En lobre et lc 30 Avril. Dans ce cettes existant de reconséquence suile ne sera déclaration derra cas, la alors. els, ferme a élé St.. Jean, donl la occupés sera. logements lerrains été présenté l'année dernière a Léonce sollicitée par Monsicur exercice fiscal, payable pour chaque délleitaire, et pour le Canlave, parmoilià le 30 Ocnous avons pris les excédents compléter En lobre et lc 30 Avril. Dans ce cettes existant de reconséquence suile ne sera déclaration derra cas, la alors. De sorte que la donnéc à celle demande de pas étro Juite les proposition du Conseilter ferme. intéressés ler Ter par n'a rien Bouchereau Siptemibre du plus sur un d'oxtraordinaire. précédent Ille sC base Port@au-Prince, le 28 Aoûl 1925. Brdntwfemnmiacuen fiscale". de C.Innée puisque CG burlget fonctionne. heurenx, du reste, Il cst en outre Popr ce qui est de celui que AVIS buables rappclé aux contri discutons, il est nous IMPORTANT qu'ils il doiventse paraft équilibré; mais nous au Burcau des présenter Gtrango, Car il a subi Contributione tations, des réductions dessaumpn. DROITS réclamer la pour qui no formespeciale pour la quent pas, guand la caisse s'expliD'ARROSAGE déclaration, avant le ler peut répondre aux dépenses du pulblique Exercice 1925-1926. 1925, Passe ce délai, aucune Seplembre Quant à moi, j'appuio Pays. mation ne sera prise en réclapoint de vue do Ja Commission besneoup le lion. considéraget tendant à faire ligurer les du bud- droits Les contribuables astreints aux d'Exercices antérieurs dius Jes soldes d'arrosage sont avisés BAdministration Générale des et Moyens pour que l'on sache Voies ceile laxe est due lei ler. que Contribulions. nous possédons. ce que 1925, el doil ére payée le Oclobre 30 Novembre 1925 au plus lard; pour em- Port-nu-Priuee, Imprimerio Natiouale. Directenr : VIRUIGA VALCIN.