--- Page 1 --- 80ème Année- No 71 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 3 Septembre 1925 LE A ITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur : MAURICE BRUx a Sommaire : SECRÉTAIRERIE D'ETAT savez, le Arrêté commuant en dix années de DE LA JUSTICE celui mariage légal chezr nous, la peine de mort prononcée travaux forcés qui se fait derant c'est Jeao Baptiste, dit Samuel. coutre le sieur Marc PEtat-civil. Ilya lieu, à mon l'Ofcier de Avis ministér1é1. Sur le rapport du faire à ce texte une avis de CONSEILI D'ETAT. Séance du4. Aost du Commissaire plique addition qui s'exArrêté de Gouvernement d'elle-méme. tembre douzième des dépenses du mois 1923-Fis) de de lère. prés le Tribunal Je 1925, SepInstance proposerais donc de dire Avis. du 4 Aoûl 1925, deJérémic en date paragranhe 44 axant 1 verlu de l'art. au No. 1259 et en Toutefols": .commençant par le mot Août 1907 22 de la loi du 22 44 Néanmoins, le crétairerie sur la nationalité, la Se- ne comportera aucune mariage religieux ARRÉTÉ le d'Etat de la Justice avise conséquenees attachées des suites ou public que le sieur. Jules Samuel, mariage civii dans les deux par les lois aus français, néà la Basse-Terre ( Gua- ci dessus. cas prévus BORNO deloupe) el résidant à M. Lue PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE en vue d'acquérir la qualité Dame-Maric, dhai- ne me lève Domioique pas : Messieurs; je tien, conformément à Part. 8 propsition de pour combattre lag Vu l'art. 75, 9éme. alinéa de la dite loi, a salisfait aux de la Bouchereau. Au tonsieur le Conseiller Gonstitution el la loi du 26 Sep- formalilés exigées en la matière premières prouve parce qu'elle contraire, est je l'aptembre 1860 sur le droit de el déclarant devant Pautorité en klle impose même, judicieuse. de commutalion de grâce tente qu'il renonce compé- fet d'exciter les Elle aura pour efpeines, élrangère à sa nationalité mariées sous parties qui se seront Surlerapport du Secrétaire d'Elal leur l'empire de cette loi, de la Justice et de cetui de l'IntéTEiat-eivil. régu'ariser situation vis-à-ris de à rieur, Port-au-Prince, le 29 Août 1925. Cest ARRÂTE: Mise pourquoi aux voix. je la n'y suis pas opposs. le proposition de Mr. Art. Cunseiler ler. Est commuécen celle de L'ensen mbl Bouchereau dy est adoptee. dix années de travaux forcés, la CONSEIL DETAT ment mis aux voix projet est voté, de loi égale- 4 peine de morl prononcée le 21 NoM. rieur, Port-au-Prince, le 29 Août 1925. Cest ARRÂTE: Mise pourquoi aux voix. je la n'y suis pas opposs. le proposition de Mr. Art. Cunseiler ler. Est commuécen celle de L'ensen mbl Bouchereau dy est adoptee. dix années de travaux forcés, la CONSEIL DETAT ment mis aux voix projet est voté, de loi égale- 4 peine de morl prononcée le 21 NoM. James Thomas, vembre 1923 par le Tribunal criSESSION douné lecture, remet après au en avoir minel de St.-Marc contre le ORDINAINE nor de la Section des bureau, au Marc sieur pcrt suivant finances le Jean-Baptiste, dit Samuel, PERMANENCE bénélice de pour lequel il demande rap- (peine déjà commuée en celle des Ce la discussion le travaux forcés à perpéluité Séance du à rapport est remtif à la immediate, loi rété du 24 Mai 1924.) parl'ArLundi 4 Aont la lever la prchitition du sucre tendant et mélasse. de Art.: 2. Le présent arrêlé sera M. le blié el exéculé â la diligence des pu- (Suite) semblée Président sur la : Je consulte l'AsSecrélaires d'Elat de la Justice cl de demandéo par le discussion immédiate PInlérieur. Présidence de Monsieur le Conseiller en faveur des conclusions Conseiller Thomas Donné au Palais National, J. M. GRANDOIT, port. de ce rapau-Prince, lc 31 Août 192o,an à Port- Messieurs Il Il n'y a pas d'opposition : de lindépendance. 122â"e taire d'Etat Auguste des Magloire, Secré Personte eu est ainsi decidé, BORNO. merce et de Finances, du Com- les ae demande la parole sur Par le Président : Luc Théard, Secrétaire l'Instruction Pablique, Je conelusions les mets du dit rapport ? térieur et des d'Etat de aux voix. - Le Secrélaire d' Elal de la Juslice: Dominique, Travaux Publics, Fin- Luc Mises aux voix, les conclussicns tice et des Secrétaire Cultes d'Etat de la Jus- mapport Ce vote sont votées. du PARET. sont présents. l'adoption entrainant M. Chs. Boucherenu du principe du implicitomont projet de loi, Le Secrélaire d'Elal de Mewwioers, quil y aà : II me momble, l'Assemblée "Article ler, en aborde l'oxamen: Pintérieur: : petite lacune à combler, T'article h une IL est otabli un droit RENE T. AUGUSTE, Cet article contient, je le d'importation gourdes le kilo, sur de onze centimes de une exception hioureuso ; mais roconoair, dogrés de le sucre Juequ'a96 vous le dtimportution polurisution, do et un droit vingt deux centjmes --- Page 2 --- LE MONITEDR de de 96 gourdes lekilo, surle sucre de p lus Je n'ai polarisation. dagrés et n jusqu'a 99,5 degrés de sion.Je me pas suis pris part à cette discus- lègue retira informé très sa La Section des Finances mentauprès du Pr-sident del la courtoise- pris sous une autre propeaitie 44e je red porter à 0.26 centimes le droit propose d'im- de pour savoir comment an vote ayant Section, sant 0.25 centimes. des lekilo, surle sucre de p lus Je n'ai polarisation. dagrés et n jusqu'a 99,5 degrés de sion.Je me pas suis pris part à cette discus- lègue retira informé très sa La Section des Finances mentauprès du Pr-sident del la courtoise- pris sous une autre propeaitie 44e je red porter à 0.26 centimes le droit propose d'im- de pour savoir comment an vote ayant Section, sant 0.25 centimes. Je furune en propoportation sur le sucre de plus de 96 déjà donn:, il se trouvait été proposer 0.20 comme le n'ai point eu à degrés de polarisation. à revenir sur ce vote. Il qu'on a eu Monsieur le Secrétaire chiffre d moyen. M. Chs. répondu que dès la m'a été nances la Etat des fBoucherenu : Messieurs, la reprise de laséance, pense que section avait quoique je sois président de la Sec- question est rezenue en l'article 1er en sa voté tion des Fipances, je suis et qu'a la majorité de discussion revenant sur son présence et qu'en tervenir pour obligé d'in- un, la Section quatre contre lui a fait une vote, cette, section une produire Jour la logique n'était avait déeidé que le vote surprise. Je déclare obxervation à l'Assemblée pas acquis. 1. n'ya pas de surprise. 2u'il Le projet de loi en discussion vise J'ai done le droit de considérer com- L'artiele ler comporte deux buts envisagés dans le considé- me une surprise la modification le premier a été voté ; le tleux peints : rant qui dit : tée par la section des appor- Pobjet de chaudes second a fait 66 Considérant qu'il incombe qui concerne le. sucre finances en ce donné, dans le discussions et on a le devoir de protéger à l'Etat Messieurs, je suis blanchi. n'était pas bien broubaha, un vote qui tionale tout en lindustrie na- tre le chiffre obligé de combat- Secrétaire d'Etat précis. Jai invité le rêtsdes consommateurs. sauvegardant les inté- cipe du projet proposé de loi parce que le prin- discussions avec à venir pourstivre les. Dans l'article prohibition. Vous est une levée de pas présenté à nous : mais il ne s'est avoir sauvegardé ler., nous prétendons brincipe. Si done venez de voter ce C'est ainsi qu'il l'heure indiquee. rêts de l'industrie absolument les inté- ver la vous acceptez de le. prise de nos n'a pas assistés laretenant le nationale en main- vous prohibition et que d'autre nart, travaux au début chiffre de 0 11 ceatimes établissiez undroit lamajorité de las desquels le sucre ordinaire Pour ce pour n'aurez fait que proluibitif,vous reveuir sur le vote sontionaraitlemapir: à Sucre blanchi, le p"ojet de loi qui est du ce que vous aurez reprendre donné d'une main ment et qui était donné préeédemvernement du Gou Je sais de l'autre. là les faits contesté par elle. Voiprévoit 0.22 comme droit qui ont qu'ily a des considérations Je ne tels qu'ils se sont passés. d'importation. J'ai eu à proposer 0.25. porté la section des croispas avoir mal mais la majorité de la Section modifier le chiffre financas à tant en discussion agien remetmis 0.26. Je trouve en a ad- vernement : ce sont proposi par le Gou- jet de loi. Je De l'article 1er du proJe ici que c'est exagéré. 0.22 comme droit qui ont qu'ily a des considérations Je ne tels qu'ils se sont passés. d'importation. J'ai eu à proposer 0.25. porté la section des croispas avoir mal mais la majorité de la Section modifier le chiffre financas à tant en discussion agien remetmis 0.26. Je trouve en a ad- vernement : ce sont proposi par le Gou- jet de loi. Je De l'article 1er du proJe ici que c'est exagéré. de et des considérations ser, du pouvais pas m'y refudemand., reprends ma proposition et vous tifs, protection, je n'ai dans l'exposé des mo- la majorité. reste, Dans puisque c' 'était le voeu de Messieurs, de bien vouloir était la pas manqué de dire qu elle clare ces je dédu conditions, l'adopter. pensée Gouvernement à cet ne accepter la M. le Président égard. Monsieur Pa's réflexion de C'est l'amendeSecrétaire d'Etat ment proposé par Mr. e Conseiler Mais il n'y a pas que la nances, à savoir que la des FiBouchereau est des intérêts de proteetion sion de la section dernière diciqui en discus-ion. il' y a aussi l'indust, ie à st pour lui une sur. M. lig. Mugloire : Meskjeurs, à la mateurs les intérêts les envimager: coasom- prise. premè. a ince de la section des fi- prendre à sauvega 1 : Nous devors M. Aug. Mngloir. : C'est Iaes rpée par lexamen du garde de e juste ment, Messieur-. res unique- - ior. liscussion, projut bre entre cos iniérê Eri il me -quili. de vousdire pour ce queje viens ilya eu divarses nb'e pla P 0ausi qui Ont qu'en ce mom I11- Aswembire devotre e - aaspuer, e bide ludifier tfuites dus le futque favoriseri ne prends la Collégue-ou a. que Je rétimes le chiffre de 0.22 cen suere s'rie lo dle du ! paro-s Iia dr. out à : fix par le qui n'est pas I-: acée au re, que dans lex heu me droit Gouvernement com ment des consommataurs, détri- eu à faire sur la decloratons que j'ai blanchi, d'importation sur le sucre C'est pourquoi je fs toutes passées les figon dout se sont L'une de serves contre la mes r6- tre en doute cho-es; la J'ai eu l'air de nietde Monsieur ces propositions était celle tion comme proposition été de ia sec- des bont.. foi de la section demandait le Conseiller Thomas qui prise, et ensuite, ayant j'ai une sorte de sur- Il y Finances. a que Telie L est pas ma pensée l'établissement d'un droit combattre le pour devoir de être aucune boone foi ne doit d'importation de 0.24 centimes. Après; Conseiller chiffre proposé par le foi du mise en doute, pas plus la bonue quelques échanges de vues, cette pro- M. Bouchereau." Conseil d' Etat que celle du Gouposition fut retirée, et, si je ne me suis Chs. Bouchereau: : Messieurs, je vernement. Le trompe pas, je crois que le Conseiller dre obligé,bien la malgré moi, de repren- bien la Conseiller Bouchereau confrme' Bouchereau eut à proposer un chiffre données parole devant les explications voir déclaration que jai faite, à moyen de 0.2 20 centimes qui a été écarpar le Secrétaire d'Etat des la qu'il y a eu un vote donné saté. Finances, pour mettre au point la section des finances a cru devoir et que Bref, le chiffre de 0.22 centimes question. é,bien la malgré moi, de repren- bien la Conseiller Bouchereau confrme' Bouchereau eut à proposer un chiffre données parole devant les explications voir déclaration que jai faite, à moyen de 0.2 20 centimes qui a été écarpar le Secrétaire d'Etat des la qu'il y a eu un vote donné saté. Finances, pour mettre au point la section des finances a cru devoir et que Bref, le chiffre de 0.22 centimes question. venir sur ce vote en mon reposé par le Gouvernement fut pro- Il a voulu fixer comment les n'ai rien dit d'exagéré. absence. Je discussion et voté en ma présence. mis en se sont passées à la section des choses fican- Personne ne peut m'e Eusuite, la section des ces : mais il y a dans sa relation voir été surpris de ce 'empécher et d'asa à la diseussion de l'article finances pas- inexactitudes a relever, Je ne lui ferai les j'en ai été surpris. c'est fait, une puisque nant la mélasse, ce qui concer- pas linjure de lui croire La question est revenue surprise. que la prouve bien mettre en l'intention de entre les tout entière question du sucre était entièrcdoute la bonne foi de la secmains de l'Assemblée ment épuisée. tion, parce que pour ce qui m'est pourquoi il est de mon devoir de ; c'ost Mes occupations ne m'ont pas permis n'ai sonnel; dans les actes de ma vie, per- je tinuer à défendre le projet du Gouver- couderépondre à temps à l'invitation jamais rien fait qui soit contraire nement. m'a GtG faite lors de la seconde qui à ma conscience. Je vous de cette Section. Et séance lly a que notre l'esprit du renbte.Mossieurs, que, dans présenté i la réunion, quand je me suis eu à proposer le chiffre Collègue de Thomas a sur le sucre Pouvoir Exéoutif à un droit. quelque étonnement j'ai appris avec droit 0,26 comme ne répond supériour à 0,22 centimes cerne le que en ce qui con- de 96 d'importation sur le sucre de plus de pas l'économie du sucre blanchi,la Section degrés de polarisntion, loi. Leo prix de reviout du projet modifié P'article et remplicé le avait sant sur co que le sucre s'6tablis- Usinos de Cuba est de Or sucro des du projet de loi du Gouvernomens. chiffro Haiti est taxéd'autant aux fabriqué Ltuts Unis. on mos 18 à lheure actuelle. 0,03 Et il centi- resAprès un échange do vues, notre Col- sort de l'enquête faite parle Gouvernement que 0e suore rendu en Haiti --- Page 3 --- LB MONITEUR Président de la République admettra de loi, d'industriela auquel la mélanseconatitue l'importation de la mélasse, en fxant sous le règime de son projob centimes une matière pre mière indispensable la durée de cette adutission et le droit pourrait être vendu à 0,25 Nous n'avons qu'à relire les de jour- la qu'il y aurait lieu d'établir pour une do gourdes. blanchi se naux pour voir que la question fois et telle importation.. a Actuellement le sucre mélasse a été agitée bien des deman- Cette proposition estendiscussion." vend à G. 0.60 centimes. En abaissant un droit que le Gouvernement en vous en Valbrune : Messieurs, vous le droit d'importation qui est vendu dant la sulution aujourd hui ne fait M. A. Secrétaire d-Eprohibitif, ce sucre pourra être faire droit aux doléances expri- avez vu que Monsieurle ne S est pas préoccupé n'est donc pas à la légère que ces Ily a mieux. bien des deman- Cette proposition estendiscussion." vend à G. 0.60 centimes. En abaissant un droit que le Gouvernement en vous en Valbrune : Messieurs, vous le droit d'importation qui est vendu dant la sulution aujourd hui ne fait M. A. Secrétaire d-Eprohibitif, ce sucre pourra être faire droit aux doléances expri- avez vu que Monsieurle ne S est pas préoccupé n'est donc pas à la légère que ces Ily a mieux. *at des Finances l'artià G. 0.45.Ce a fixé le taux de mées par journaux. ont été adressées au de défendrecomme il convenait le 3ouvernement c'est après enquête. Des pétitions avait un cle 2 de sOn projet de loi, s'en tenant 85 centimes, Gouvernement et la question au sucre et à l'adopEvidemment un vote de l'issemblée mais il courant assez agité pour ne diviser essentiellement de l'article I. Il l'a laissé suppripeut solutionner la question : personne. tion sans et maintenant, il fautbien qu'elle sedine que cer voteaura On a dit dans le rapport qu'il faut mer objection de reprendre par sa S'il empêchs l'imporcet article parce que c'est un essaie timidement une signilication. il est certain que la prohiber il y a amorcée par tation du sucre. Naturellement, étaitsûr oponinestrenumes son but. Prenez- y bien produit nocif. comme il y a fagot le Conxeiller Rouzier, ce qu'il loi aura manqué milasse et mélasse. pas avoir, de ne pouvoir obtenir. Cette tactique garde. Messieurs. le et fagot. Nous ne pouvous vou- est intellig nte, maiselle montre aussi M. Chs. Bouchereau: : Messieurs, paroles quelque amour-propre que ne.de nous fabri- que cet article 2 n'avait aucune raison Secrétaire d'Etat m' a prétédes .Je n' ai pas lions y metre,laprctention bonne ité de mé- d-étredan- une loi sur le sucre. Ceproje n'ai pas pronoucées. avait quer que de la qua jet de loi est d'une importarce réelle, 3Ne. que la section des Finances acquis sur le lasse. à ceux qui le car le sucreest un aliment de nécessité reconnu que le vote était en diseus- Cependant je concède mélasse est su- essentielle. Donc nous sommes partideuxième point de Tarticie donué prétendent que notre faire sansde rintroduction dans le pays du sion. J'ai déclaré qu'on avait n'était périeure à celle qu'on pourrait similaire et étranger sous le dans le brouhaha un vote qui venir de Tétranger.mais il ne reste pas produit d'un droit de douâne. Mais y bien précis etsur lequel les mem. moins vrai que pér-odiquement les régine la mélasse, c'est faire fausse pas section demandwient à reveet d'autresi industr ier, no- ajoindre bres dela en- guildiveries souf- route nir. J'en appelle à l'A-sembiéetout tamment celle de T'automobile A mon avis. la seule raison qui exPinsuffisance de cettensabiere. libre tière. mets aux voix frentde industriels se plaignent de ne plique a demande d-importation à tirer M. le Président : Je Les de la mélasse, c'est le béréfice de la le chiffre de0 25 centimes proposé par pouvoir s'en approvisionner. lin: ils areusent la de eeltr importation au profit milliers de le Cunseiller Bouehereau. Ils vont plus disant utilise elle- caisse publique. quelques Das Le Conseil d'Etat a adopté. ix frentde industriels se plaignent de ne plique a demande d-importation à tirer M. le Président : Je Les de la mélasse, c'est le béréfice de la le chiffre de0 25 centimes proposé par pouvoir s'en approvisionner. lin: ils areusent la de eeltr importation au profit milliers de le Cunseiller Bouehereau. Ils vont plus disant utilise elle- caisse publique. quelques Das Le Conseil d'Etat a adopté. ler ainsi "Hasco" tout en le produit qu'elle de ses usin- 11 dollar. Aealennmarourty ! Pour J mets aux voix l'article même ient été mmNre mélasse. Cest prouentstiomanrpone ffmilliers de dol ars commoditié. voix, l'articlelerest: adopté. pas laisser le Gouvernement in ces quelques i on pas ocasionnés Mis aux 2.- 11 est "tabli un droit de rent. Et C est dans un échangel. eibe viles bien etorts 1 masse aurait sonolaire qu'à l'indnsa'rtitle centime de gourde le kilo sur la avect tous ceux quie'intéressent à - est tartal On a ditq epériodiqueun question que le Gouvernen ent trie iaiions? souftreut de la mélasse. la it Tàrticle 2 du projet t de ti qai met: Es guildisiers Si c'est la ur mal Lsetion des finances propose arrêté la de la me- raree deia mélasse, est de cet article tout en levant prohibition matière un droir capable d'émouvoir le Ministre, ête il de supprcewon il se- Jassee établit surcette que la 1 uine comp' M.Chs. R uzier : Messieurs. projet de d entrie Il est à prévoir que Pimpor test moins grand locale. et, par conséquent la rait assez surprenant qu'un pour tatron n en sera pas très grande. T'inlusurie de la fortune publique Car loi presenté parl le Gouvernement qu'il est de son un danger que iefiouvermementara pas diaiution Nessieurs, noubliez pas que la cultuconsacrer une mesure soit, sans explica- cru devoire envisager. Cetteimportation néces- re de la canne i surre est la plus dédevoir e prendre, n'e xcédera jamais la quantité dans les plaines de T'Areaba e tions suffi-antes, valables, intérêt. repoussé, saire à aproritaionnebentide nos pe. veloppée etdu Nord. Les Usines comme n'ctant d' aucun finances nous de- tites industries. né- de lArtibonite qui ntilisent cette denréu La section des de l'article 2 : Cependant si l'Assemblée accorder juge la levée nombreuses ont étô erigées aux prix de grands camande la suppression article, c'est supprimer, cessuire de ne pas de la mélasse pitaux et leurs propriétaires sont tous supprimercess subsiste rien, l'idée qui y franche de la prohibition 2 du de des et paient tous les impôts sans qu'il en et de modifier l'article le projet Conseil- et les indigènes taxes. est déposée. de la loi dans le sens indiqué par Vous voudriez donc en lavant la proIl me semble qu'à propos devient né ler Rouzier. je ne ferai réaliser pas d'objection cette idée hition sur la mélasse obligerces Usines mélasse, une transaction Gouvernement à cela. Ft afin de de défern e- leurs portes en face une cessaire. Pour que le de la section je vous proposerais, Messieurs, de un à nce déloyale qui s'exereerait, accepte la modification le clarer ceci: y En cas pénurie, concurre brutalement. la proIl me semble qu'à propos devient né ler Rouzier. je ne ferai réaliser pas d'objection cette idée hition sur la mélasse obligerces Usines mélasse, une transaction Gouvernement à cela. Ft afin de de défern e- leurs portes en face une cessaire. Pour que le de la section je vous proposerais, Messieurs, de un à nce déloyale qui s'exereerait, accepte la modification le clarer ceci: y En cas pénurie, concurre brutalement. puisqurolle des finauices, il faut qu'il se réserve Arrêté da Présideut de la République d-autunt l'acuvre plus de quelques grox bondroit de permettre, au besoin,timpor- admettra l'importation de la mélusse, serait nussitôtle motation de cet: article. Je voudruis Secré- sa- en fixant la durée de cette admission nets qui en prondraient voir ce qu'en pense Mensieur le et le droit qu'il y aurait lieu d'établir nopole? Vous voudriez anéantir cotto culturo taire d'Etat des Finances. pour une telle importation. oocupe tantde vaillants Magloire : Messieurs, vous Je mets aux voix de cunno qui en faillite dos milM. Aug. de la mé- M. le Présidant: habitants, mettre du savez bien que la question la suppression- de larticle 2 demandée liers de vivant autre ohitieteuralonabiets lasse se pose sOUB un sommes jour qué pus par la Section des Unances. produit de Teerdeurdadovonue, du jour celle du sucre.Si l'intérêt nous ne de toute la La auporession est votée. des Alnances au lendemain dérisoire paroe qu'inuen préaence de il est, né- M. le Secrétuire d'Etat tilieable? 0eB oenmasse des consrommateure, dans cette affaire lox propone de dire: de un Arrêtô du Vous voudriesmupprisertous annoins, engagé *. Kn cas pénurio, intérêta d'un groupe a8804 roapectable --- Page 4 --- LE MONITEUR tresi ruraux que sontles-Usinoe, centres ndsepin.mnanmtuet centres opposez les intérêts de bles où les tempéramente les paisi- cale qui n'ont jamais été l'industrie lésés. lo- une lacune vers plus dila bler. Il que je vais esnayer de travail s'accommodent, 6 appliquent au d'Etat Jappuie proposition du est de comet deviennent deso des Finances, Secrétaire nement se soucie principe qu'un Gouvernêtes et citoyens hon- S'iln'y première aox de fournir la matière - indépendante? pasde pénurie, laloi Ce serait faire ceuvre pas. Mais s'ily a pénurie, les nejouera consom Pour satisfaire à industries ce localee. sieurs, que de voter cette contraire, Mes- mateurs ne seront. pas cher d'abord de devoir, il doit ta. Ge Berait jeter sur les proposition; price des gros bonnets. exposés au ca- nécessaire Ce fabriquer la matière des bras, dorénavant routes publiques M. A. Valbrune:Ceet très fabrication en est n'est que lorague la courager inoccupés et en- cher Collègue, de bien,mon de impossible qu'il peut l'émigration à jet coutinu. que de voter cette contraire, Mes- mateurs ne seront. pas cher d'abord de devoir, il doit ta. Ge Berait jeter sur les proposition; price des gros bonnets. exposés au ca- nécessaire Ce fabriquer la matière des bras, dorénavant routes publiques M. A. Valbrune:Ceet très fabrication en est n'est que lorague la courager inoccupés et en- cher Collègue, de bien,mon de impossible qu'il peut l'émigration à jet coutinu. de défendre la cause l'importer l'étranger. Or, est it Ce serait détruire. en partager IExécutif; mais c'eût été mieux de possible au Gouvernement de toute l'économie du quelque sorte, vous l'avis de la Seetion à laquelle quer la mélasse : Je réponds. : fabriloi, Car, mes chers Co consitérant de la M. appartenez. la personne ne me démentira. Dès Oui, et vertu même du lègues. c'esten Aug. Magloire: demande produite lors, loi considérant de cette écouté avec attention Messiears, les J'ai d'Etat des par le Secrétaire queje prendspositionici, observations de très justes Finances ne s'e 'explique les sentiments de tous les planteurs exprimant de brune, observations votre Collègue Val Pour la justifier,on a dit pas, cannes; c'est en vertu de ce considé- rieuses qu'elles d'autant plus sé- diquement, il se produit une que périorant que je vous demande de sant émanent d'un interes. rant laquelle les crise dul'industrie et de rejeter la protéger près industrielqui in raison de est censé parler d'a frent de la pénurie petitaindustriels, de la soufdu Kinistre. proposition Mais leConseiller ga propre expérience. ily a une chose qu'on n'a mélasse. obser- Mais M. Chs. Rouzier: Messieurs, notre tre le principe de Valbruno: la libre a parlé con- sur vée, tout c'est le que cette crise, ne pas sévit pas Collègue bleau déaolant Valbrune nous a fait un ta- 8an8 réglementation de durée. importation Et à pays. rait faite à de la situation qui se- Il a raisonde dire que si le Gouver- diviers me ces moments-la, si des guilsuite lindustrie nationale par de nement raient demandaient où ils pourdel'importation de la mélasse. Il la mélasse fotereabanarneire dans s'approviaionner, se répand en marché ces conditions, le querais la je leur indides lamentations sur le sort pourrait être envahi au trouve à plaine des Cayes. LA, on dit producteurs de mélasse et nous ment de l'industrie détritoute époque la que ce serait la failite meilleur juge nationale. Il est sirop dont.on a quantité de le Gnuvernement poar eux si vernement en l'espèce que e Gou- la prohibition de besoin. la Pourquoi lever lentrée de cette matière poavait dans le autoriser Wais, la n'est lui-mémei la à ce point de vue. a chez soi la meilleure mélasse matière quand on Jeerois qu'il se trompe. Je ne m'arré- pays. bonne. foi, je vous pas ai question. le très sable ? dérisaterai cependant pas à le lui prouver, tions ont été adressées dit au que des néti Je m'empresse de déclarer dé-irantrelever une autre erreur ment, dans un Gouverne- plaide pas ma que je ne a commiss. Il prétend le gaii ceux moment de 1 tresse où rêts it' étant propre cause, mes intéthire.Ettdes que Serre pour qui n'ont pas plusien waine s petits pas en jeu. able ? dérisaterai cependant pas à le lui prouver, tions ont été adressées dit au que des néti Je m'empresse de déclarer dé-irantrelever une autre erreur ment, dans un Gouverne- plaide pas ma que je ne a commiss. Il prétend le gaii ceux moment de 1 tresse où rêts it' étant propre cause, mes intéthire.Ettdes que Serre pour qui n'ont pas plusien waine s petits pas en jeu. Je défur.de les E Firane: ne is leur en plunteurs la 'e ia RI rareté de la fournir ont EE de ia Cul-de Sae est dont ice du 2 nd. 1A *t nest cie Le melasse. intérêts Ie sont remplie CI dont les 1. FE :b des Finines L blinee Gouvernement est obitg"le teuir nunopole de la € pas lrans r le Gus jg gez néc snire de 1t: die mil lsse gile eotre les pro. rteurs suivent le Haseo, car*ils Paruicle 2, suun mer eti ies industrieis que cours du mrché, D. wrte remplacerez maisj. espère que vous le matis-eestinoh apansable. ucette COux leurs intérêts oont bien par la proposition 11 a cru Passurer quibre, des grandes irec vais vous présenter" quejej jet de oi qui a éte rirl'artie 2 lu pro. que par le jeu de usin-g. la Mais ie jour (ette proposition, vous la connaissez. Si cet artiele rtait sopprim. un les prix viendront à concurrence, Elle tenda n'en danger, je jour-là desceudre, ce permettre au Gouvernement disconviens pas,mais j' dà marquera la ruine de d'autoriser, en cas de rareté, ter, après que vouslaviez insis- petits industriels. C'est une ces tation de Ia mélanse. C'est en l'impor. vous demander dearte, pour bilité que je ne veux pas responsale but que visait le Législateur, somme permettant au d'envisager un texte c'est pourquoi je suis contre partager, la et il: a mis dans 8ou projes deloi le quand texte de Denurie,d'autoriserl Gouvernement. en cas sition du Secrétaire d'Etat des propoqui a été écarié. Car, dans sap la mélasse pendant un l'importation de ces. Finanauc un commerçant avisé pensée, façon que les uns et les certaint autres temps,de (4 en temps normal, de la mélasse n'importerait qui lui protégés. Soient suéure) resterait Messieurs, certainement pour compte. servations. Encore une fois, Messieurs, les obcommele Collègue quard nous n'avons pas, très du Conseiller Valbrune sont zue8 derrière Valbranelrois plas- en respectables.. Ellesont dela valeur CONTRE.-AVIS DOMANIAL taires des grandes nous, nous sommes tribu- ticle temps 2 du qu'il s'agit de combattrel-arindustries. projet de loi que vous Par sa lettre du 13 M. A. Valbrune: Vous avez, semble- supprimé. Mais elles n'ont avez Monsicur Mars 1995. t-il, un intérêt en leur relative qu'une vaEmmanuel Blain a Jègue? jeu, mon cher Col-8 viens de proposer. devant le texte que je rieur muniqué des au Département de l'Inté- comM. Clis. Rouzier: Oui, je suis M. Réné T Auguste : lesl héritliers pièces qui élablissent que sommateur. brune: Vous avez, semble- supprimé. Mais elles n'ont avez Monsicur Mars 1995. t-il, un intérêt en leur relative qu'une vaEmmanuel Blain a Jègue? jeu, mon cher Col-8 viens de proposer. devant le texte que je rieur muniqué des au Département de l'Inté- comM. Clis. Rouzier: Oui, je suis M. Réné T Auguste : lesl héritliers pièces qui élablissent que sommateur. Je con. Secrétaire d'rtat Messieurs, le Brèville Moise nom ceux parle au de tous sa des Finances dans priélaires de sont proNous qui sont au même plan que moi. a dit répohse les à notre Collèguo Valbrune sous le nom de's T'emplacement connu sommes tributaires que observations de > Marguerite Chartions puissantes, Leurs d'organimn- n'ont de valeur celui-ci pentier, situéau de rareté ont prix on temps a'agit de qu'en temps qu'il desBouquets, Rue Bourgde St. la Croixment au point improssionu6 le Gouvor. de la mélasse combattre l'importation libro ferme a été Jean, dont la mander notre qu'il est venu nous de- de duréo et sans réglementation Léonce sollicitée par Monsieur concours Ban8 qu'olles Canlave,. ne peut pas réfréner la fantaisio lequel il leur relativo devant n'ont la q'une va- En suite ne deces conséquence sera organisutions. Et voilà quo vous lui qu'il * présontéo au Conseil proposition d'Rtat, donnée a celte demande de pas Ily a donc dans CO8 observations ferine. Port-au-Prince, le 98 Aonl 1925. --- Page 5 --- LE MONITEUR 46R ARRETE BORNO PRESIDENT DE LA Va l'arlicle 35 du REPUSLIOUE Vu la loi du 5 Août Réglement 1924 pour le Service de la trésorerie ; Vu les lois du 29 Décembre porlant 1924, fixation da Budget des de plémentaires à différents des 16 Janvier, 11 Février, dépenses 30 TTExercice10241025: El en conformité d'une Départements ministériels; ; Jui 1 et 3 Juillet 1925 ouvrant des décision du Conseil des Secrélaires crédits sup: d'Etat, en date du 27 Aots Article ler,- Les crédits â ARRETE: 1925, mois de Seplembre 1925 s'éléventà répartir entre les différents irenle huit cenlimes el demi (G" la somme de : Un million Départements six cenl ministériels pour le service courant du 1.673.216,381/2). soizanle treize mille deuz cent seize gourdes de E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES RELATIONS EXTÉRIEURES Mon NAIE NLg. 5 12) Appts. du personnel admiRepport_ 60.271.25 40.850.55 nistratif. . 18 35 Maléricl 61 13 Matériel et fournitures de 4.575.55 bureau. et fournitures de bureau du Département, 36 Dépenses D 15 Frais de poste et autres du 416.66; 75 diverses. 175 00 Département.. ) 38 Tinbres-poste. Frais de 20 00 D 17 Frais de telégrammes ct 250.00 de téléprammes du et de léléphonc. ment téléphone Départe21 18! Frais de réceotion et au- 83331 D 39 Dte. du 1.250 00 tres du Département D 40 Dto. 15 Frais de poste et autres du 416.66; 75 diverses. 175 00 Département.. ) 38 Tinbres-poste. Frais de 20 00 D 17 Frais de telégrammes ct 250.00 de téléprammes du et de léléphonc. ment téléphone Départe21 18! Frais de réceotion et au- 83331 D 39 Dte. du 1.250 00 tres du Département D 40 Dto. de la Receveur B. N. Général 4.166 66 % 71 191 ppts. des agents 1.000.00 20 42 Bel t.H, : 833.33 34 : siranger d'Haili ceselda etin Oiliciel des Finan71 191 C pi. u'uppts (Legations) du Secre- ).. 22.83.33A ommercey comdeja L'gtlion d'Haiti Hnt.irubircmnonda munic u0 de ia coma-hington (Loi du 161 intiznnedel section vier 112;) mission lallonte Com7i 9; iucal, fr. de bar., de téle- 500.00 121 43 Reslitntions inter-Amerienine et $50.00 grammes et mtresdes. Agts. réclannts. du d'ilaitial'étr g.(Legations) SGmtonprikmemames 3Juillet 8 20 Appts d.s gents d'Hani 4.303.331; 1925). 37.500.00 8 20) àl Location, TE ranger frais (Consulats ). 5.191.66; 7 COMMERCE, 105.366.25 de lélégrammes de et bureau, autres 22 41 Direction des agenisd'Haiti à l'étrandes générale, Servicel ger (Consulats ). . Consulats DoNneaderescic 1.666.66 % 22 44 Service des et del la Banque. 1.225.00 FINANCES 40.850.55 du Commerce, établissements Chambres, 12 24 Appts. du pers. adminisSociété, Poids et Bourses, Ecoles et tralif 22 44 Serv.des Mesures . . 600.00 13 25 Appts. du pers. du bureau 13.600.00 lances Statistiques et. Badu Timbre cences, commercinles, Li14 26 Appts. du pers. du Magasin +25.00 23 45 Administ. marques Gale, des et. Brevets 400.00 15 27 central de T'Elat. 435.00 de Postes Appts. du pers. des Archipointemenis Port.-nu.Prince et ap16 281 Dto. ves Générales du . 385.00 23 46 Salaire des courriers et 6.010.00 sements pers.des arrondis49 louage d'animaux 6 28) Location financiers dto . 4.120.00 50 Transit Location maritime des 3.810.00 833.33+ 7 29 Pensions civiles. 245.00 ( des (Postes). 1.020 00 7 31 Pensicns militaires 22.500.00 de Appls, la Oflices postaux 17 32 Pensions de retraite 992.10 24 51 Matéricl province3.815.00 17 33 Rentes 11.666.66 et tfournt.de . > 31 Pension viagères du Général F. 4.027.49 124 52 du Département burenu 100,00 1). a Dépenses diverses Légitine. . 25.00 > M Rente vingère de Mie. Yve. 750.00 C 54 Timbres-poste Frais de Oreste Zumor ( 55 Sub.al'Ecole lélégr. de et teléph. 416.661 > D Pens. de S.G. 375.00 par la Chambre de Com.erece > ) Dto. a ( Mgr.Mtorice ( Le Ruzic 500.00 Com, d'H. ). a Dépenses diverses Légitine. . 25.00 > M Rente vingère de Mie. Yve. 750.00 C 54 Timbres-poste Frais de Oreste Zumor ( 55 Sub.al'Ecole lélégr. de et teléph. 416.661 > D Pens. de S.G. 375.00 par la Chambre de Com.erece > ) Dto. a ( Mgr.Mtorice ( Le Ruzic 500.00 Com, d'H. 200,00 250.00 A reporter 00.271.25 40,860.55 A reporter. 18,470.00 164.686.80 --- Page 6 --- LE MONITEUR ALLOCAT. VOTEES, ALLOCAT. VOTEES DESIGNATIONS DES DE ENSES. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. MONNAIE NLE. 164.686 80 Report_ 514.449.72 161.686. Report. 34 88 Appts. du pers du burcau 3 925.00 INTÉRIEUR 89 Diodu) persalengurde-coles 4.450 00 90 Ration pers. dilo1 155 83 261 56 Indemnités du Président 91 Fourrage cl remoute 16 666.66 dela République. 10.001.00 ( 92 Hlabiltement 45 48958 a Frais de représentation 2.000.00 93 Munitions et exerc. de tir. 6 250 00 e 571 Appts. du pers.du Cabinet 91 Hopital el remédes 6.250 00 par.c. Président dela Re95 Frais de transport, cartes, publ, de rInterprete-Tra- 3.867.90 fournitures de bureau, serducteur 500.00 vie-derenseignemients, ete. 14.583.33 26 57 Frais de télégr. et téléph 300.00 ( 96 Fr. div.loyers ct répar. a Fourn. debur-pr.l leCabmet des casernes, ustensiles del s8 Trait. du pers. du service a cuisine ele 8.333.33 intéricurdu Palais National 539.00 97 I r el fonct. des gardecl des garçons coies (voiliersà motenrs) 7.7417 50 I 59 Service des éeuries el de 510.00 98 Dilo des prisonsdelal Rép 43.572.50 domesticité du Palais Nal 99 Poice rurale 21.160.00 A 6O Ent.delantodu Palaisi Nal. 500 750 99 Crédit suppi. du29Déc.: 2) 9.145.00 61 Dito du Palais National. (( 100 Appts. pers. de la musique G2 Appts etr ration du pers. del de la Gendarmerie de PortTEat-Najordu Président de au-Prince 5 212.50 laképubliqne 6.731 96 Habillement900.00 27 631 Indem. Conseillers d'Etat. 15.750.00 101 Fr. detélégram. el lélépl. 5.416.66 < < Fr.de représ. du Président 1021 Subventions diverses 2.550 00 cle des autres Cons. d'Elat 10.750.00 103 Fourn. de bur.et fr. div. 350.00 a 61 Appls pers. du Secrétarial 2.306.30 101 Depensesaliverses. 250.00 des ireli. du Conseil d'Etat. 106 Frais detélég etde poste 150.00 * Fourn, de bureau pour lel 100,00 107 Police secrète 3.000.00 Conse.l d'Etat 12.500,00 1081 Appointements de T'horlo28 65 Ind. Fourn. de bur.et fr. div. 350.00 a 61 Appls pers. du Secrétarial 2.306.30 101 Depensesaliverses. 250.00 des ireli. du Conseil d'Etat. 106 Frais detélég etde poste 150.00 * Fourn, de bureau pour lel 100,00 107 Police secrète 3.000.00 Conse.l d'Etat 12.500,00 1081 Appointements de T'horlo28 65 Ind. desSecrélaires d'Elat. gerdes bureaux publies 120.00 < G6 Frais de cirenlation des: Se- 2.500.00 ( 109 Ind etfr.dedéplac. del'Arcrélaires d'Etat pentenr-titomeire 120.00 e 67 Appls. des Secrétaires par- 1.190.00 110 Fr de lélégr. eldetéléph. 2.916.66 ticuliers des Seres. d'Elat. 112 Commission eadastrale 2 750.0 726.914.22 28 68 Appts. du pers. du Secréta83300 rialdu Cons.des See" d'Etat TRAVAUX PUBLICS 29 70 Appts.du personnel 11 De- 4.569 GO partement de PI térieur 6.250.00 psu3 Appointement- du person 30 71 Dilo pers.des retdelakép, dela ceerétairerie. dELI 2.052.75 * 72 Fr.de tournée des Préfets. 39,114 Serv-duChemin deferP.C.S. 050 fourn. del bureaa et matériel 900.00 ( Nanonall 3 000 des P'réfectures 10116 App" Ingénieurs du Traiej 9 500 S1 74 Appls. pers. direction du 315.00 c 117 des llaitiens comms Moniteur 2.835.00 sionnés (Ing. nieurs) 14.000 32 75 Ditodu pers. del Fimp. Nie, une Construction; réparation a 76 Achat de papier i journal 500.00 el entr. des éditices publies 12.500 cl autres. de ( 119 Comeructiapentirgtien des 77 Entretien du matériel drains 33.331 e. l'imprimeric Nale.. 81 00 rues, pares el 78 Fr. de montage de cabinels ( 120 Consiruet. elamcliorations Palais 5.000 KI diverses du Nal.. SERVICE D'IlYGIiNE. 121 truction, Travaux entretien d'irrigation, et fone- constionnement.- 12.500 33 80 Administration, saluire cl] 32.682.00 122 Travanx de contrôle des fournitures. rivieres 1.000 81 Sanitation ct quarantaine ( 12. Travas de jaugenge des ( Grédit suppiemienttire, 60.000.00 rivieres. 7.500 Loi du 30 Juin 1925)- 50.933.17 ( 1241 Améloration, des Ports. 82 Hopitaux. cl de rades whurfs et quais. 6.500 85 Frais de 16légrunmes 1.208 33 125 Constr. el entr des roules teléplone publ., pouts, sentiers et haes 112.300 GENDARMERIE I'IATTI 126 Construction, d'écoles el. réparation 5.834 des mnisons 81. Appls. du personnel de In 12 1:27 Eelnirnge eleetr.de PL.-au 40.750 31 Gendarmerie d'linti 200,173,00 Prinee el (ap-llaitien 11.406 25 8C Credit suppl. du201 Dee.:5. 11.250.00 128 Dito dito (ionnives. a 87 Ration den cnrolex. 57.778.12 43 129 Ent.el fonet. du systent a dextélegraphes et teléph. . du personnel de In 12 1:27 Eelnirnge eleetr.de PL.-au 40.750 31 Gendarmerie d'linti 200,173,00 Prinee el (ap-llaitien 11.406 25 8C Credit suppl. du201 Dee.:5. 11.250.00 128 Dito dito (ionnives. a 87 Ration den cnrolex. 57.778.12 43 129 Ent.el fonet. du systent a dextélegraphes et teléph. 32,000 A reporter. 51.40.72 164,088,80 A reporter- (i. OR7 8U1.001,07 --- Page 7 --- LE MOAITEUR ALLOCATIONS VOTI ALLOCATIONS VOTEES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. MONNAIE NLE. 1.368.880.7 - 310.427.00 891.001.07 Report. G. 88.989.37 Report de 51 166 Alonuehemuausjoermass) 20.83 43131; Service hydraulique 19.750 dAgriculture Port-nu-Prince des 52 167 Starion météorologique de; c132 Service hydraulique 15.000 St-Louis de Gonzague autres villes Serv.lech- < R Observatoire du Collège 250 44133 Fr. géneraux.du dessinateurs et calSt.-Martial 89.340.20 nique, ( 3.000 culateurs ) 5 000 INSTRUCTION PUBLIQUE. 134 Etudes et levés la 135 Achat d'ouvrages pour 53 168 Appointem. du personnel 3.355.80 bibliothèque déde la Secrélairerie d'Etat < 136 Matériel, fournitures, 333.37 54 169 Dito de trois Directeurs 1 penses diverses de lEnseiguement. 500a 137 Frais de télégrammes et del 83 37 55 170 Dito des Inspecteurs des téléphone du Département Ecoles 7.035 a 138 F ais de télégrammes el de 56 171 Dito du personnel de l'Entéléphone de la Direction 4.166.74 358.010.48 seignement primaire 97.043 Gale. des Travaux publics. ( Local.des maisons d'écoles 16.000 57 ( Appt du pers. de l'EnseiJUSTICE gnement secondaire. 23.740 du A Dito du pers. de l'Enseigl. 45 139 Appointements person- 2.314 55 supérieur 5.415 2.106 nel administratif 59172 Boursiers 4 390 & < Appls. d'un avocat-Conseil 173 Subventions scolaires. 46 140 A pts. du pers. des Tribu- 92.251.25 60174 Fournitures de bureau 250 500 naux et Parquels ell <175 Dépenses imprévues < M Aug des Trihunaux Février 1925) Par- 10,820.00 1601 176 Fr. de publication du Buln0 quets(" oi du 2 Tribunaux letin Officiel du Départ.. 200 E 46 141 vocattons des 3.333.33 177 Fr. de téiégr. et de téléph: 1 250 46 142 et Frais Parquets de lournée des Com61 178 Mobilier classique (bancs, : 083 missaires, du Gouvernement 250 lableaux, elc.) 1.50 : <] 179! Hion.ntmogatprimaix) <143 Frais le justice 1.000 180 iatières premières pour! in Officiel du Départ.. 200 E 46 141 vocattons des 3.333.33 177 Fr. de téiégr. et de téléph: 1 250 46 142 et Frais Parquets de lournée des Com61 178 Mobilier classique (bancs, : 083 missaires, du Gouvernement 250 lableaux, elc.) 1.50 : <] 179! Hion.ntmogatprimaix) <143 Frais le justice 1.000 180 iatières premières pour! 47141 Saeret des Tribunaux ke IPv. mannelsdes école: <145 ar ires debur reau,dénaires pea verses et irais de 600 ( 181 urn. classiques (livres,j 1 2 transp F is 4.166.66 (: re etc) ( 14l -Hegr.eldetéléph. avocats182 d'écl.eiec Ir. des établis48 148! lude.. 1ès des 3.000 sements relevant duDépart. 18. conseits Gvt. près la C.D.R. 62183 Frais de tournée des insa 149 Depenses pour les Com- dul pecteurs missions spéciales (loi 583.33 119,269.12 ( 1841 Frais de passage des Con11. 12. 22) gréganistes. 750 169 273. AGRICULTURE. CULTES 49 150 Appts du personnel de la 2,808.55 65 185 Appointements du pers. del Secrétaireric d'Elat la Secrèlairerie d'Elat1.136.45 65186 Matériel et fournitures de BUREAU TECHNIQUE. bureau et dépenses diverses 100 ambulant <187 Fr. dc téiégr et de téléph. 50 151 Personnel agri- 4.166.66 65188 Trait. du pers. Archevéché cole etc. 6.250 de Port-au-Prince $403,12; 2.015.62 * < 152 Bnacignementgagricole, ( 189Fr. detourn. pastor. $ 187,50 937.50 < 153 Sous-stations d'expérimen-1 4.166.66 190 Frais alloués au Vicaire gétation néral de Port-an-Prince. < 154 Fermes d'expérimentation: cul191 Traitement du pers dePEveet de démonstration ( 4.166.66 ché du Cap-Hailien $412,50 2.062.50 ture du café) 2.083.34 ( ) Frais allouès au Vicaire- ( 155 Rehoisement 6.250 Génèral du Cap-Hlaitien a 156 Ecole Centrale (construc.) l'Ecole C ( Traitement du personnel de < 157 Pers Enscignant 33.333.34 l'Evéchedes Cayes 8 262,50 1.312.50 Centrale. 12.500 ( ( Frais alloués au Vicaire- <I 158 Entr. de la Ferme-Centrale '12.500 Général des Cayes.. -10 <] 160 Administration de 416.66 ( Traitement du Vicnire-GidA 161 Fr. de t6légr. cl téléph. néraldes Gonaives 8 16,874 231.37 51 162 Fournitures diverses. de bureau. 64.16 K Frais alloués au Vicaire 163 Dépenses Général des Gonaives 164 Fr.de t6légr. et de télépli. 83.34 A 105 Pablication du Bulletin de PAgriculture. -- 880.07 A reporter 8,123.95 1,027.404.72 A reporler. 88.989.37 1.368 --- Page 8 --- LE MONITEUR E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. Report. 8.123.95 1.627. . 83.34 A 105 Pablication du Bulletin de PAgriculture. -- 880.07 A reporter 8,123.95 1,027.404.72 A reporler. 88.989.37 1.368 --- Page 8 --- LE MONITEUR E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. Report. 8.123.95 1.627. 494.72 5 191 Traitem. du Vicaire-Gal. Report 1.660,496. 79% de Port-de-Paix $46.871 1/2. TRAVAIL. a Frais alloués au Vicaire- 234.374 Général de Port de-Paix Entretien de A 192 Traitement de 165 Prètres 40 67/203 204 Habillement 300 et apprentis. 6.750 498.34 à éclairage. 193 $ 18.75 15.468.75 205 Blanchissage et fournitures Supplément de trailement de bureau . . de 48p prêtres à 30 Gdes... 1.440 <207 Ecole a Elie K 194 Traitement. du, personnel pointements du Duboiss pers ap- 2.975 65195 du Petit Séminaire 421.874 2.109.373 68208 Entret de 30 boursières a Entr. de vingt boursiers au l'Ecolel Elie Dub à 50 Gdes. 1.500 Grand Séminaire ST.-JAC68/209 Dto. de 131 bours. à I'Ec. In65196 QUES (France) 1.562.50 dustriel.J B Damierà G. 50. 650 Entr. de 13bours. à l"Ecole 69210 Matériel et fournitures clas197 Apostol N.-Dame à 500 Gdes. siques . - : 31.25 Trousseau, passage et con691211 Belalrage de T'Ecole Elie gé des $450. 2.250.00 Dubois. . . ( 198 Prévision esclésiastiques 12.719.59 pourfrais de passage et trousseau de 9 1.673.216.3812 ecclésiastiques à $ 40 621/2 703.12: ( 199 Allocation pour la ChaArticle 2. Le présent Arrété sera publié et exécuté à la pelle de la prison. diligence du Secrélaire d'Etat des Finances et du' Com61201 Subventions aux Cultes merce,en conformité de l'article 45 du Règlement pour le et CEuvres protestants. Service de la Trésorerie. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Août 1925, an 122ème. de Pindépendance. - BORNO. Par le Président : 33.002.07 1/2 Le Secrélaire d'Etat des Pinances et du Commerce : A reporter 1.660.496.79 %' EMILE MARCELIN. AVIS IMPORTANT ploient l'eau comme force motrice 1 Il est en outre rappelé.aux contripaieront une taxe supplémentaire buables qu'ils doivent se DROITS D'ARROSAGE a raison de trente gourdes par mou- au Bureau des Contributions présenter pour Exercice lin, machine ou autres instrumenls réclamer la forme 1925-1926. mûs à l'aide del'eau ). déclaration, avant le spéciale ler Septembre pour la Les Le Direcleur Général des Conlri- 1925. l'eau comme force motrice 1 Il est en outre rappelé.aux contripaieront une taxe supplémentaire buables qu'ils doivent se DROITS D'ARROSAGE a raison de trente gourdes par mou- au Bureau des Contributions présenter pour Exercice lin, machine ou autres instrumenls réclamer la forme 1925-1926. mûs à l'aide del'eau ). déclaration, avant le spéciale ler Septembre pour la Les Le Direcleur Général des Conlri- 1925. Passé ce délai, aucune réclacontribuables astreints aux bulions. mation ne sera prise en considéradroits d'arrosage sont avisés que tion. cette taxe est due le ler. Octobre L'administralion 1925, et doit être payée le 30 NoIMPOT SUR LE REVENU Contribulions. Générale des vembre 1925 (IL plus tard, pour emEXERCICE 1925-1926 pécher la pénalité de 10 o/o prévue par la loi du 6 Juin 1924. On fera le Le certificat paiement au Bureau du Préposé L'Administration Générale au No. 77 pour 10 acdes Contributions. Les propriélaires L Contributions des tions du capital stock de cette Comsont reproduit pour lous paguie, dité du 14 Novembre qui déjà cn retard pour l'exer- ceux qu'elles concernent, et à toutes émis en faveur de Messieurs Kaliski 1923, cice 1924-1925 ne recevront pas l'eau lins ulilesles dispositions suivantes Hill a été perdu ou volé. et jusqu'au paiement du montant total de la loi du ler Aoôt 1921: Cette da au fisc. compagnie refusera de reconLes articles 1 et 2 de la loi Arlicle 7.- LImpôt sur le Re naitre tout porteur de ce sus-dit certisur venu, pour les Sociétés non ficat comme propriétaire de larrosage du 29 Août 1913, sont re- mes et pour les Négociants anony- et In- ces actions, i l'exeeptior de légitime Messieurs produits ci-dessous à toutes fins dustrielst le cas Kaliski et Hill. utiles: travaillantseuls.dans <Art. 1. Les ot il doit êlre calculé surla valeur proprictés rurales localive des el Port-au-Prince, le 1S Aout 1925, d'une élendue supérieure à deux logements terrains carreaux occupés sera payable pour chaque The West Indies "Trading qui sc. servent des caux exercice fiscal, parmoitié le 30 OcCompany. endiguées travaux et recucillies a l'aide des tobre. et le 30 Avril. Dans co Ca8, la A. Il. HILL, publics de "Elat, sont Sou- déclaration deura mises au paiement d'une laxe an- intérossés ler ler ôlro fuile par les Président. nuclle d'une gourde par carreau. Lured anant le commnencemont Septembro (l16 plus < Arl. 2. Les propriétés qui cm- fiscnlo". de P. Annéo Port-mn-Prinew, Imprimeria Natiouale. Direeteur VIRGILR VALCIN, 2 703.12: ( 199 Allocation pour la ChaArticle 2. Le présent Arrété sera publié et exécuté à la pelle de la prison. diligence du Secrélaire d'Etat des Finances et du' Com61201 Subventions aux Cultes merce,en conformité de l'article 45 du Règlement pour le et CEuvres protestants. Service de la Trésorerie. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Août 1925, an 122ème. de Pindépendance. BORNO. Par le Président : 33.002.07 1/2 Le Secrélaire d'Etat des Pinances et du Commerce : A reporter 1.660.496.79 %' EMILE MARCELIN. AVIS IMPORTANT ploient l'eau comme force motrice 1 Il est en outre rappelé.aux contripaieront une taxe supplémentaire buables qu'ils doivent se DROITS D'ARROSAGE a raison de trente gourdes par mou- au Bureau des Contributions présenter pour Exercice lin, machine ou autres instrumenls réclamer la forme 1925-1926. mûs à l'aide del'eau ). déclaration, avant le spéciale ler Septembre pour la Les Le Direcleur Général des Conlri- 1925. Passé ce délai, aucune réclacontribuables astreints aux bulions. mation ne sera prise en considéradroits d'arrosage sont avisés que tion. cette taxe est due le ler. Octobre L'administralion 1925, et doit être payée le 30 NoIMPOT SUR LE REVENU Contribulions. Générale des vembre 1925 (IL plus tard, pour emEXERCICE 1925-1926 pécher la pénalité de 10 o/o prévue par la loi du 6 Juin 1924. On fera le Le certificat paiement au Bureau du Préposé L'Administration Générale au No. 77 pour 10 acdes Contributions. Les propriélaires L Contributions des tions du capital stock de cette Comsont reproduit pour lous paguie, dité du 14 Novembre qui déjà cn retard pour l'exer- ceux qu'elles concernent, et à toutes émis en faveur de Messieurs Kaliski 1923, cice 1924-1925 ne recevront pas l'eau lins ulilesles dispositions suivantes Hill a été perdu ou volé. et jusqu'au paiement du montant total de la loi du ler Aoôt 1921: Cette da au fisc. compagnie refusera de reconLes articles 1 et 2 de la loi Arlicle 7.- LImpôt sur le Re naitre tout porteur de ce sus-dit certisur venu, pour les Sociétés non ficat comme propriétaire de larrosage du 29 Août 1913, sont re- mes et pour les Négociants anony- et In- ces actions, i l'exeeptior de légitime Messieurs produits ci-dessous à toutes fins dustrielst le cas Kaliski et Hill. utiles: travaillantseuls.dans <Art. 1. Les ot il doit êlre calculé surla valeur proprictés rurales localive des el Port-au-Prince, le 1S Aout 1925, d'une élendue supérieure à deux logements terrains carreaux occupés sera payable pour chaque The West Indies "Trading qui sc. servent des caux exercice fiscal, parmoitié le 30 OcCompany. endiguées travaux et recucillies a l'aide des tobre. et le 30 Avril. Dans co Ca8, la A. Il. HILL, publics de "Elat, sont Sou- déclaration deura mises au paiement d'une laxe an- intérossés ler ler ôlro fuile par les Président. nuclle d'une gourde par carreau. Lured anant le commnencemont Septembro (l16 plus < Arl. 2. Les propriétés qui cm- fiscnlo". de P. Annéo Port-mn-Prinew, Imprimeria Natiouale. Direeteur VIRGILR VALCIN,