--- Page 1 --- 80ème Année- No 69 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 27 Voût 1925 - - a R UR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : chicanait pour 2 gourdes. Il CONSEIL 6 Aolt 1924. D'ETAT. Séar ccs des ler. (Fin] dect qu'on fasse cette exception importe demander T'autorisation Avis. n'y ait pas de contestation. bu pour qu'il crédits y relatifs Sont puisque les: Ministre est de mon avis puisqu'il reste, le La demande de déjà accordés. clare que ce service dé. adoptée dans les formes l'autorisation est piéces justificatives, n'exige pas de taires. réglemenCONSEIL M.P David : La Vu l'heure avancée la séance D'ETAT net tendà rien de moins proposition St-Far suspendue. est nouvelles difficultés.Je: fais qu'à créer de Sont SESSION ORDINAIRE proposition tendant à: une contre- Rigaud, présents Etienne : Elie S. Far, Ernest mot S devront ces termes ajouter 4 après le Mercier, H. Magloire, Emmanuel PERMANENCE que possible c'est-à-dire autant autant Ducasse Chs. Price, James Thomas, la délivrance des bordereaux que T. Pierre, Laurore Nau, R. Séance du Vendredi 1er. sible. est pos- Auguste, Georges Soray, Adolphe Août M. E. St-Far : Je maintiens Valbrune,Plscide Chs David,Henri ma 1924. position. pro Président: Bouchereau, J. Ch. Fombrun Chauvet, . Le (zin.) M. le Présidens : Je mets lairex : Delabarre M.GRANDOIT. Les. Secrécussion la en dis- les Rouzier. Pierre-Louis; Char. Présidençe de Monsieur le Consriller de M. A. Magloire contre-propcaition : Je prie David. Le J. M. GRANDOIT, ne pas. voter la l'Assemablée secréiaire-rédacteir: : David. L' adopter, ce contre-propostition A. Assisté de Messieurs les Conseillers texte qui est écrit en serait tcutes déroger au INNOCENT, Delabarre Pierre-Louis et Charles dans le règlement du Service de lettres Pour copie conforme : Rouzier,premier et deuxième secrétai- rerie. Tout créancier de Tréso res, présenter ses pieces justificatives. Etat doit Le Secrétaire- Général: M. E. St-Far : Je lis 44 pièces justi- M. P. David : Le Collègue E. fieatives accom pagnées de vient ddecarer tout a St-Far LAMAUTE. des fuurnisseura" en ce qui bordereaux concerne comme ancien Commis-aire Theure du que d'autres dépenses. Je feraiobserver nemeut, on a eu à le chivaner GouverSESSION Minisue qu'il y a des personnes illet- au minime. valeur de deux pour une ORDINAIRE trées qui ue pourront pas delivrer de quoi l'empioyé doit il gourdes. . fieatives accom pagnées de vient ddecarer tout a St-Far LAMAUTE. des fuurnisseura" en ce qui bordereaux concerne comme ancien Commis-aire Theure du que d'autres dépenses. Je feraiobserver nemeut, on a eu à le chivaner GouverSESSION Minisue qu'il y a des personnes illet- au minime. valeur de deux pour une ORDINAIRE trées qui ue pourront pas delivrer de quoi l'empioyé doit il gourdes. être PourPERMANENCE bordereaux. Je propose de présumé 1 de mauvaise foi ?La toujours cepié le service des d'ajouter:"ex- Etat ue doit pas être bonne foi Séance du tous autres analogues. domestiques et Je suis d' 'avis qu'on woupçoonée. Lundi 4. Août La proposition intérêts: je maintiens protège tous les discussion. Saint-Far est mise en neur ma proposition. dans toute Sa te. 1924. M. A. Magloire : En matière admi- La contre- preposition David, Présidence de llonsieur le nistrative, il est de règle qu'on aux voix, est adoptée. mise J. M. Conseiller de les demanGRANDOIT, pièces justificatives. Son adoption entraîne dans l'application d'une ioi Néanmoins, conséquence le rejet de la par voie de Assisté de Messieurs les tant Conseillers de détails, il y a une comportant St-Far. proposition Delabarre ler, et Pre-Louis et Chs. tact, de modération. question de L'article 15 ainsi modifié est 2ème. Secrétaires. Rouzier, ne sera assez tracassière L'administration A ce moment, fait son voté. mander faS juetification de pour de- l'enceinte entrée dans Messieursl Luc par exemple. Il n'est 2 gourdes, crétaire d'Etat Monsieur Luc Théard, Se- d-Etaut de la Justicee Dominique. Sreritaire service d'un pas question de lIntérieur. Il au Département de re, Secrétaire d'Etat setAugusto desl Mngloinisseurs prévus domestique, dans et. les four- vouloir bien demande au bureau de présents dans l'enceinte. Pinunces sont ceux qui sont à même de cette délivrer loi sotit du projet pour suspendre lui la discussion La bordereaux.. Je suis sûr des une communication permettre à de. faire séunce est reprise à 4 heures dispensé de formuler que vous Reriez Sa demande est TAssemblee. demie de l'après midi. et si ces explications votre proposition L. agréée. M Elie St.. -Far: Je données vous avaient Gl6 Luc Téhard: prierais le bureau au préalable 8 Messiours les Con- d-aborderle vote immédiat du M. E. St-1 Far : Je parle meillera.dopuis nique au Jours le Service tech que j'ai eu T'honneur de rapport sance de cause. Car, en connais- est arrivé Départoment à une de lAgrioulture matin, relativement a deux déposor (e Commissaire du comme ancien sition d'un terrain entente pour l'acqui- d' loi: le premier autorisant le projets de me Scorétaire Gouvernoment, on une forme-écolo, Nous qui sera affecté à de Rtntdel I'Etat intatiatd-ascquerine uu nom venons voûs ou listion, uno portion de torre appartenant aux horitiors Olmann Ma- de lAgrioulture matin, relativement a deux déposor (e Commissaire du comme ancien sition d'un terrain entente pour l'acqui- d' loi: le premier autorisant le projets de me Scorétaire Gouvernoment, on une forme-écolo, Nous qui sera affecté à de Rtntdel I'Etat intatiatd-ascquerine uu nom venons voûs ou listion, uno portion de torre appartenant aux horitiors Olmann Ma- --- Page 2 --- LE MONITEUR rion (A Jacmel);le second faisant donation de k la Commune de Port au Prince est premier admis. comaldérant Le tel qu'il estlibellé; C'est gle T'emplacemenidu des Rues Dantès domaine sis àl l'an- en discussion. deatitmnconarderantes ces deux dans ce but qu'ont été éiaborés publicaine Destouches et Ré- M. Chs. prie le projets. En pour l'érection d'un Bouchereau: Je bureau, tout conséquence, ie de ville. Hotel dire: R l'école des Frèress propose au lieu de de ce dépot, de me enmedonnans acte. Cetto proposition est le local des F'rèresdea projeis retourner les deux Le buréau fait donner agréée: Cette' substitution est Budget. analogues accompagaans le lecture du rapport en une nouvelle M. E. Rigaud: Lors du admise. M. le Président: Le conclusions sont votées, question,dont les projet de loi, le Ministre dépôt de ce le Secrétaire' d'Etat, vous bureau,Monsieur Le vote des conclusions laissé entendrequ'on devrait nous avait du dépôt des deux doune acte doption du des entraîne l'a- cette propriété ajouter à vous venez de projets de loi que de loi. principe deux projets : par les Pompiers. Templacemens OC cupé des deux projets déposer en lleu es piace M. le Président: Nous M. Théard: Cala gnunt le Budget. analogues uceolupaà la dispussion du allous passer Taa, ju plan. *pendra de 1 Nous cernant nier prs Gon. couxi : wat projet de poursuivons loi de la discussiou da terre à Jacmel. l'acquisibion d'une portion de modifie par le Conseiller 1" i6 tion des Dépensw. financea de 15xe porlaut fixaM Chs est adopté. buuchereau L'article 15 aborder Baucherean : Avanu d'eni tiele 16 devenu 16 est voté. Lar la discussion, je veux attirer Canaelerauressmh. La loi sera sontadmis, ticle 17 devenu 17 est aussi voté, L'arambule l'attention de l'Assemblée sur le pré- pour être expédiée à l'Exécutif voté. est supprimé. Larticls 18 -st du projet où je lis: C Vu les ar- M A. promulguée. Les articles 20 et 21 sont ticles de loi," Magloire :Monsieur le Prési- primés. L'article 23 devenu 21 est supDe quelle loi s'agit-il? di- sur dent, vos je demande la parole pour faire primé. L'article 20 additionnel est sup se la matière que vise Ilfautgiqu'on cette loi. jets de bureaux le dépôt de trois discussion. . Larticls 18 -st du projet où je lis: C Vu les ar- M A. promulguée. Les articles 20 et 21 sont ticles de loi," Magloire :Monsieur le Prési- primés. L'article 23 devenu 21 est supDe quelle loi s'agit-il? di- sur dent, vos je demande la parole pour faire primé. L'article 20 additionnel est sup se la matière que vise Ilfautgiqu'on cette loi. jets de bureaux le dépôt de trois discussion. en M. E. St Far: C'est une loi, pro- M. E. St Far : Je voudrais I s'agit des articles 2 et 3 de omission. la loi du M. le Président: Vous l'avez, ce qu'on entend par savoir 7 Septembre 1897 antorisant sieur le Secrélaire d' Etat. Mon- but M. d A. Magloire: Ce Service-controle service a tion par P'Etat de propriété pour l'acquisi- cause du Monsieur le Ministre donne lecture dans établir un contrôle pour dutilité publique. Le bureau prenier projet l'Office de l'Agent das permanent dra compte. er tien- 10 de ialoi du 8 Aout abrogesnt 1983 l.. ele tions. 'contribuL'unique considérant, les tion gencrale de sarla Diree. L'article 20 est admis. et 2 sout votés. articles 1 Jav veur duquel il demani PEDNtiRt te mens derenu 21 e t rote L'a:ticle L'artic'e 25 24 L'ensemblé du le vote immédiat. Turge. lce et veut 22 est adopté. Le decnskion. projet est mis en dis La demande it e erreurs de bureau : o sle M. Chs. me liat ast d'urgenen ot der ote im êta rectifiées. uumérolage yai Git sot voir la raison Bouchereau: Je voudrais sa- Le réguliè-ement sm S.:. !a discussion se -q1é rartnelw10 pour de la laquelle loi on a invo- sidéraut principeen est mis esbpost.Eunague en discogsion. con. 24 additionnel est voté. poursnit. L'arti L': le rtigle tion du Badget des portant fixa- M "hs. Je uerenu 29 est en l'Erercire Dépenses pour le meabele Bouehsresu pave que 4. Laurore Nau: discussion. M 4. 23134. S l'intor de I'Etat phrase: n'est ( préjuassiuble: à tare, il n'est pas fait Dans la nomeuclaquestion de Magloire: Parce qu'il est J'en para veezire, teer de mentiondu Diree. M E. crédits extraordinaires. M. A. demandela : suppression. Je propose 1Boregietrement. de Rigaud : Je voudrais Ravoir a un Mag'oire Du momens quil La 1y faire figu puisque le Ministre de lIntérieur est titue incouvénient pratique, celt eous- y 31 proposition Nau est agre r.L'urt. autorise à faire cette acquisition, si les M. un préjudice. evenu 29 ainsi modifie est :: tiures de propriété ont été déposés. de R. lugaste : J'appnie la lois L'ansemble sora da projat est uln La M. jenes Tho:uas: voirdu fuçou expédiée à Il me semble : Collegue Bouchereau. Dr TExéentita I de G dit me 2ni fait l'ohjet le E St. Far. :Je priu le bureau de nulgation cette acquisition. u:idéma" M. le Président: Noas M. St Far: Pour répondre à mes Col- M. 'appnie la lois L'ansemble sora da projat est uln La M. jenes Tho:uas: voirdu fuçou expédiée à Il me semble : Collegue Bouchereau. Dr TExéentita I de G dit me 2ni fait l'ohjet le E St. Far. :Je priu le bureau de nulgation cette acquisition. u:idéma" M. le Président: Noas M. St Far: Pour répondre à mes Col- M. Uner nouvelle lecture en est sussion du B.: la lègues Rigaud et Thomas, je dirai E. StFar: donuce, Uaicu. Les chapitres 1-1, 1-2, dles titres ont été déposés d'une que nullement en jeu. Linteretaetbntrens J'estime que l'As- votés. Le chapitre 2-1 est en 1-3, sont d'autre part, cette acquisition 80 part: semblée entière est de l'avis du sion. discusen vue del la construction de la fait seil-Bouchereng. Con - M. le Président: A ce de Jacmel à7 Trouin,cequi est, du route La suppression demandée par le Commission du Budget chapitre, la mentionné dans le rapport. reste, seiller Bouchereau est admise. Con- ter: a églises et presbytères propose N d'ajouL'ensemble du projet, mis aux voix, Lunique considérant ainsi modifié wédifices publics. > après est adopté. est voté. Cetteaddition est votée. La loi sera.expédice àl'Exécutif Le chapitre 2-1 ainsi modifis est être promulguée. pour La loi sera Le 2-2 voté. "mthsstesethensae chapitre est en M. le Président: Nous entamons être promulguée. uapellernbsepuufpeer M. E. Rigaud:ll est diseussion. discussion du second la M: A. rues sont bien certain quo nos donation à la Commune projet. d'un relatif à la ser: sur Hntiornedaithemmerdd dépo- même de nos parcs? entretenues.h Je .En est-il de à l'angle des Rues Dantès Destouches terrain sis projets peturenusdolAsomt de loi: l'un porte fixation blée deux On no s'en occupe pas. pense Et que non. etRépublicaine Budget des du savoir du Secrétaire jo voudrais tel de Ville de la pourl'érectionde Capitale. PIIO- cicer 24195, Kemneonmerrte l'autre porte fixation rieur les raisons pour d'Etat de l'IntéL'anique Budget des du négligo, lesquellos on lea cussion. considérant est mis en dis- exercico. Dépenses. pour le même nos paros Eneffet, au lieu depulaquelquet tempe, M. A. butions s'étant L-Admninistration des contri- n'y, d'enjoliver la ville Jieu de scinder Valbrune: J'ostime qu'il y a Finances,il était substituée à celle des Pour jotient s'en qu'une note do tristeswe. d'en faire deux. P'unique considérant et une procédure partioulière indispensable de faire meuer ses couvainoro, du côté on n'a qu'a proL'Assemblée partuge cet mité avec les lois des G et 24 on confof- place est pas du port. Cette avis. Lo glementant la nouvelle Juin ré- Allea sur dofiguréo. la place Geffrard, institution. ooup d'ceil à truvers les grilles, jetez un vous --- Page 3 --- LE MONITEUR aou M. J.Themas:J J'ai écouté: ravec sttenau mi- présent. Sur le place Geffrard on tion les observations de notre eollèn's verrez que des broussailles souvent des à planter pas mal de fleurs. Delabarre Pierre-Lowis. avis. Lo glementant la nouvelle Juin ré- Allea sur dofiguréo. la place Geffrard, institution. ooup d'ceil à truvers les grilles, jetez un vous --- Page 3 --- LE MONITEUR aou M. J.Themas:J J'ai écouté: ravec sttenau mi- présent. Sur le place Geffrard on tion les observations de notre eollèn's verrez que des broussailles souvent des à planter pas mal de fleurs. Delabarre Pierre-Lowis. Es iln'y liou desquelles circulent Toutes Ge8 feurs ont 606 enlevées. gue a rien qui soit plus juste que Ja pro- On animaux. les La police n'existe pas. dit que ces position qu'il vient de formuler. obM. L. Théard: Nous savons que Le Conseiller Rigaud me de faire la même Communes contribuent dans une oer- jardins et parcs devraient être entre- permettera pour la route de Grossaine mesure à l'entretien des parcs, tenus. Nous répondons qu'il n's a pas servation, m'a été ditqu'il les valeurs allouées de service hydraulique pour ces jardins Merme-Dort.datal.il. dollars construcdes jardins. Quand insuffisantes, cela n'existe. fallait 50.000 pourla les Communes sont et ces parcs. Nulle part tion de cette route. Pour ma part, je -par c'est le gouvernement qui s supplée. das La question est de savoir si entretien. on peut crois qu'avec 25.000 on pourra la faire. Quand les pares ne profitent pas sont avoir de l'eau pour leur J'ai reçu une lettre de Port-de-Paix valeurs inscrites au Budget; ce La transformation du Champ-de-Mars doit coûter dans laquelle il est dit que nous somles rues qui en bénéficient. A à Port-au- propre- A'spria le plan Le Magnan Conseil d'Etat a 1 mes leurrés et qu'il n'y a pas 6 route d'espoir. de ment parior,ii u'y a de parcs Mars. Oa en 65. 000 dollars. vote pour faire de laiJo demaude qu'on ajoute comme le Prince que le Champ-de de peu d' im déjà donné son oà devra être Gros-hlurne-Dord de-Paix", d'en faire compte autras petits de ja glace Petios ua parc enthonneur de Po collègue Piorre-Louls la croute vient de Touinportancs su différeuts quartiera Arigé un monument Le pare de la la demande pour vilie. tion et de Dessalines. dollars. Jacmel." aussi d'avis En cequic concerne le Champ-de-Mars place Pétion doit colter15.000 être or- M. E. St.-Far : Je suis on ne peut y faire que le nettoyage. d'eau, de Ces deux parcs ne peuvent l'autre. Nous de mettre nos villes en communication de étant donné qu'il n'y a pas spécial et ganisés que l'un après étape. par de bonnes routes plutôt que Suyauterie pour son usage C'est ne ponvons aller qu'étape par faire des travaux d'emmbellisement. T'entretien de nos petits parcs. sert à Tout ce que nous pouvons promettre pas M. L. Théard: Il ne faut pas qu'il Peau du fossé avoisinant qui Est-ce à c'est de MnarRonierer de Pherbe et de la y ait aueun doute sur les directives arroser le Champ-de-Mars. de gazor, c'est servir del base au programme dire dire que cet état de chosescontisuerai il y, a mauvaise herbe. a quidoivent On ne peut pas exister? parcs. sert à Tout ce que nous pouvons promettre pas M. L. Théard: Il ne faut pas qu'il Peau du fossé avoisinant qui Est-ce à c'est de MnarRonierer de Pherbe et de la y ait aueun doute sur les directives arroser le Champ-de-Mars. de gazor, c'est servir del base au programme dire dire que cet état de chosescontisuerai il y, a mauvaise herbe. a quidoivent On ne peut pas exister? Non, parce déjà, le M. E. Rigaud : Je vois qu'il n'y de gouvernemental, lu route de Trouin-Jacmel ne sera grand qui a duer préva pour a pas que de fortes vaun plan plan qui a été tait rien à espérer, puisqu'iln'y bydrauli- pris faite, puisque déjà faire les Chap de Mars, Pour le mo- police, pas d'organisation leurs vut été dépensées cet pour Le par Pingéoiaur Maignan. de bien niveler que mis aux voix, est éturles nécessaires à égard. démen: o: se contente Lo chapitre 2 2, Conseitler Delabarre Pierre-Louis les travaux. pour la, promcande. le Champ voté. 2-3, 3-1. 3-2, 3-3 3-4, sirerait qu'on commence en ce mom -nt en I: est quession d'agrandir C'est Les chapitroa admis. Mais ous sommes il de tars cr enlevantles par grilles. le service 4-1 sont chapitre 1-2 est en discussion. présense d'une question d'après technique.Et les études staice ipo iui Astadopté C'ost le Champ de Mars Le M. Delabarre Pierve Louis: Je vois ruc semble la route que ne peut pas être l'objet technique. dosiendra à l'avenir un parc dans porter le chiffre de uu million et tant lc June ios au Budget. Il qui du mot. construstion. J'estime que aupropriation On vient d'ex. le srai B606 da pour est venu de produire quelquea faut un crédit spécial. Marion. Cfest M. C. Kigaud: Les explications de morant relatives à la route de proprier les propriétés. lc y à Mirisire ae sont pas lavantage les jarhns ahservations Jaeme!. Vous n iguorez pas, une preuve que Gouvernement Il ne sied donc Yraciminetration I dit que Trouin lu vteur ceocomiqee de travaile uctivercent. de travaux pe ontre:enus par migus siessieurs, d-iutercaler uue série ne sont le crois pas. On n'a qua cette route qui :. MtA démontrée parun pas ue soat à l'ordre du jour. Je d'euu.je ne hanteurs pour voir la qan ingénieur, il'n'y a pas longtemps.C Cette qui répèie yue c'est pas plus qu'uno promesse allersurlos 80 gaspille. Et cepeurdtant rcute a été plus sd'une fois recomman des études sont déjà entamées. tité deau qui dans les quar. dee. Quand i e-t questiou d'entre- tou: puisqur Je imande de rejeter la proposition lieu - l'eau Tumamadsatsciotinn eax. .je ne hanteurs pour voir la qan ingénieur, il'n'y a pas longtemps.C Cette qui répèie yue c'est pas plus qu'uno promesse allersurlos 80 gaspille. Et cepeurdtant rcute a été plus sd'une fois recomman des études sont déjà entamées. tité deau qui dans les quar. dee. Quand i e-t questiou d'entre- tou: puisqur Je imande de rejeter la proposition lieu - l'eau Tumamadsatsciotinn eax. Allez au Sau-rii prendre ces travaux, on répond Pic : q:i wira er temps et tier a miicure una piscine oii : 'on 4e bai nre qu-il n'ya t fon'tr, 1 mon isfuctivn. vou- verrez d- aviwon e : avis, I'cssentie! c'est dc commcncer. pleine Pierre.Louis : Je re- % gr. s" "" quytier le côté économique de la Mr. Delabarre que cet etabiissement A part mercie le Ministre desronseignaments vous constaterez alimenté.Somme toute, route, nous devons aussi envisager vient de nous donper sur les traest largement a-b-il pas d'eau quand son côté social., Nous sommes absolu- qu'il vaux concernant la conspourquoi n'y énormément d'argent ment isolés de Vort-au-l'rince. Jacmel traction préliminasires de la route Trouin-Jaemel. i'ktat dépense des sources? est séparé même des plaines, de la- Je le remercie de l'assuranco qu'il nous pour Ja captation du Champ-de- mer. Lt je n' hésite à dire que c'est donne. Je n'ai jamais douté de T'esprib Le Ministre a parlé depnis Ja seule ville qui t jamais bénéficié dont lo Gouvernemont ab Mars. Mais il y a longtemps la considérntion des pouvoirs pu- de progrès Si le le projet està l'évude. Ii ne suffit de On a voté des valeurs pour l'6- toujours fait prouve. arrivé jusqu'isi à nous que l'herbe,il faut organiser. blies. Gonaives. Gouvernement n'est pas pas de couperl vraiment devoirt toutes clairage du Cap-llaitien, des est doter de cette route, on doit s'en pronJe suis étonné à ce chapitre. Il A Jacmel, Téclairage électrique dreaux circonstauces qui ne dépendont ces valeurs portées Ministre de d'initiative privée. Je vous demande de st volonté. importe que le prometto ce con- de faire ceoser cette inégalité de trai- pas du Ministre, réaliser quelque chose en l'entrée qui de tement. Je trouve que dans cotte ins- Par nous les trouvons explicatious en faco do ce procerne le Chmmp-de- Mar's, constitue une eription, on pourrait trouver quelquo nous blème : Est-on pret pour mettro la la ville dont l'aspect des touris- choso pour commencer Jes travaux. aux travaux ? Jo prie mos Colhonte pour nous aux yeux triste de dire C'est pourquo: je propose do mottro main d'ajourner la proposition que jo tes. Et n'cst-ce d'arromnge, pas qu'on est aprlu "ontretien des routes publiquos" do la lègues viens do faire. qoand on parle l'eau des rigoles % commencoment des travaux Mr. L. Théard : Il est dans l'intérêt obligé de puiser crois les ob route Mrouin-Jsemel. onte pour nous aux yeux triste de dire C'est pourquo: je propose do mottro main d'ajourner la proposition que jo tes. Et n'cst-ce d'arromnge, pas qu'on est aprlu "ontretien des routes publiquos" do la lègues viens do faire. qoand on parle l'eau des rigoles % commencoment des travaux Mr. L. Théard : Il est dans l'intérêt obligé de puiser crois les ob route Mrouin-Jsemel. en dis- du Département que d'autres routes M. L. Théard : Je Rigaud que sont: Cette proposition est mise soientontroprisos iparcaedetronis servations du Conseiller J'avonir et non du cussion. fuites en vue de --- Page 4 --- LE. MONITEUR L'unique considérant est en discusobstrués, étant donné qu'ils sont déjà sion. - Jacmel et de Gros-Moras-Port-de-1 tapisdediscaleatrese Etalors qu'arrive- retom- Mr. Chs. Bouchereau: : Dans ce conPaix. C'est ce qui a été décidé. est ra-t-il de ce fait ?Ces habitants le même sidérant, il me semble avoir entendu La proposition Pierre-Louis beront avant longtêmps dans lire les mots c4 et caetera. : II est dit état de privation. A côté de cela, il y qu'il est laissé aux ajournée. 4-2, mis aux voix est qufavec la vanne qu'on dans le projet des adminisLe chapitre a à considérer là où elle. est; la zone infé- préfets les attributions non confiées' au voté. 4-3, 4 4, 4-5, 5-1 sout a établie d'eau. Dans ces trateurs des finances Les chapitres rieure n'aura jamais ne en- Bureau des Contributions. admis. conditions, i valait mieux pas Sil n'y a pas autre chose on vue, je Le chap. 5 2 est mis en discussion. la treprendre ce travail que de le faire de supprimer les mote Delabarre Pierre Louis : Ici de quelques-uns. Je prie le Jemanderais de signaler. Dans les Commission Mr. croit devoir attirer l'at- au Ministre profit d ouvrir les yeux sur ce qui que je viens qu on précise du Consei d'Etat sur le chiffre du côté de St. Antoine. S'il ne cas contraires, : Ces deux vocables tention service des se fait Mr: L. Théard qui est alloué au fait le nécessaire, le bas du quarleur raison d'être,j ne excessif le faible rendement de ce pas d:eau. Et je profite de n'ayant pas à la phares. vu reste à savoir s'il n'y a pas tier n'aura pas dire au Ministre puis qu'aequiescer suppression service. 11 cette ocuasion pour à 1'é- demandée parl leConseillerl Bouchereau. 11 lieu de faire une diminution. du combien nous sommes exposés Les nots 66 et caetera sont supMr. L. Théard : Lors de l'examen avait poque des débordements. Au moyen notre primés. L'unique considérant ainsi Budget, le Conseil'ler Emile Elie des tuyaux qui ont été mis en modifié est voté. observer ce service ne rapnous avons pu faire des ler et l'ensemble sont fait avait parfaitement possession, l'eau de nous L'article à l'Exéportait rien. qc la pre- travaux pour empicher des adoptés. La loi sera expédiée raison. Cependant ce n'est pas envahir. Malgré cela nous avons fin de fois qu'on constate que ce ser. ant ainsi Budget, le Conseil'ler Emile Elie des tuyaux qui ont été mis en modifié est voté. observer ce service ne rapnous avons pu faire des ler et l'ensemble sont fait avait parfaitement possession, l'eau de nous L'article à l'Exéportait rien. qc la pre- travaux pour empicher des adoptés. La loi sera expédiée raison. Cependant ce n'est pas envahir. Malgré cela nous avons fin de fois qu'on constate que ce ser. craintes. C'est ane situation que jel cutifà Théàrd promulgation. : Je demande au mière qu il Mr. L. pas aux dépenses à la discussion du vice ne répond Il n'ya ià qu'une question dénonce. Théard : Cette zone du Bois- ! bureau de loi passer sur les dom.aines, le rapnécessite. Pour obvierà cette Mr. L. les principaux : projet de eté Du d'administration. n'a qu'a Badère est habitée par Ils port y relatif ayant déposé. modificaanomalie, le Gouvernement de foi qui aura emnnloyés du service hydl-aulique. note à leur resle. il n'ya qu'une simple présenter un projet Tiquilibre des re- ont fait, et c'est une ali- tion à y apporter. pour effet d'établir aetif, tout ce qu'ils ont pu pour oonceras L'Assemblée a acquiescé. mises cettes et des dépenses. est menter ce quartier. En ce qui Les conclusions du rapport, Le Chapitre 5-2, mis aux voix, les eaux qui dibordent, e Testunegro-se de vos 1 en délibération. sont admises. implique admis. atfaire. Ce qui fait lobjet Le vote des conclusions' 5-3. est atssi adonti, Bois-Dadère existe aussi du principe du projet de loi. Le chapitre 6-L ent endiweussion. craintes au Et si les maisons Tadoption mis en diseusLe chapitre ce n'est a Peu de chose. sont au L'unique considérant, est voté. Mr. E. Rigaud : Messieurs, la discus- dans votre quartier exposées c'est par ce sion, puis aux voix, mis en discussion. la peine de rer ouveler débordement des caux, L'article ler. est pas du service hydenulique. elles sont construites d-une façon la Commission propose sion au sujet voudrais demant-r au qu Les règles de lart. n'ont A eetarticlel whfieations: suivantes: Néanmoins. je oucnpe des travaux fintaisiste. vées pour ces construc- I les m Terre arrosée 10 5) godrdeal'aa Ministre s'il s'est B.am. I' pIs été obser travail à N remé- lp. qui se font au Bais travaux te qn on tians. Le fiire pour qui coû 2w. Terre fraiche 7a50 à 40 I pas Rle doute que ees une lougue ner sera un travail technique La constatu- 3o. .Terre non arros.5 5 à 30 4. a les exécute n auront nas tera b-aucoup d argent. Rignad en 40.' Terre rozailleuse sslants 25 à 250 durée. Comment en sernit-il autrement, sert tion faite par le Conseiller 50. Salines ou marais puisque les tuyaux dont on des se tu- ce qui concerne le quantier tout du Bois- Port- gourdes l'an. est alimenter cettezone sont de Bidere se généralise pour La proposition de la Commission pour ont etr transportes Prinee. Entouteas. je ne manquerai yaux usis. qui ils sont restes une a1ltoute mon énergie en discussion. : P.ar suite du travail Pétion Ville cûl terre. par le Conseiller 50. Salines ou marais puisque les tuyaux dont on des se tu- ce qui concerne le quantier tout du Bois- Port- gourdes l'an. est alimenter cettezone sont de Bidere se généralise pour La proposition de la Commission pour ont etr transportes Prinee. Entouteas. je ne manquerai yaux usis. qui ils sont restes une a1ltoute mon énergie en discussion. : P.ar suite du travail Pétion Ville cûl terre. Si lon pas de drployer M. L. Théard de celui du Gouquinzaine d'années sous in pour lui donner satisfaction. en de la Commission et aux prédonner de Teau à ce quartier Le chapitre 6-1 est toujours verhement, il a été demande veut ce soitdans' des conditions de discussion. fets leur avis sur la' question. digent; que garantie fait observer que le nous sommes qui offrent une certaine l'atten- La Commission dans la Voiei ce à quoi nous stabilité. Je ne fais qu attirer travail qui service hydraulique se trouve le ser- arrêtés après cette consultation : tion du Ministre sur le même situation économique ce que a trait a pon bâties de 3m50 a s'y fait. semble que le vice des phares en qui recettes. Propriétôs de urbaines sur 5 à 10 m de profonM. L. Théard : Il me compte 5m fuenio 15d 30 G. l'au ses mêmes donr Katocescamante: Conseillerl Rigaudn'at atenuaucun faits, pour Lo Ministre renouvelle P'ropriétés urbaines non bides elforts que demandes nous avons réitérées des observations. G-1 mis aux voix, est ties do à 5m 15 a m 10 de m de fagade 90 à 40 G. l'at répondre aux com- Le chapitre sur 12 ut bainen rofonlenr non balJabitants de Ronmemmtoromitment d'enu. Si nous n'a- adopté. 6-2, 6-3, 6-4 et l'en- tios Propriôtés de 10 à 15 m do façado 30 à 75 G. l'an pletement privés c'est que les Les chapitres sur 18 a sh m de profondour vons pu mieux faire, un travail semble sont admis. Secrétairo d'Etat Propriotoa urbaines nun Iwlmateriaux nécessaires pour font actuelle- Mr. Luc Théard, après tins de 18 à 20m dof fngailosur 60 a 100 (. l'au achevé, durable, nous romédiera au Département de T'Intériour, lecturo $5 i :6m de profoudour. non ladment d.faut. A Tavenir, Iressentiel, on e'est avoir obtenu la parolo laissant donne aux préfots tien Propriotés de 20m au nrbiines dela du (acado 75 à 130 G. l'an à cetitatd de choses. habitants sont d'un projet do loi dos sur 36 à G0m do pofoulour de conatater que ces d'eau quon a pu los attributions conficos administratoura nu Buronu Propristca à urlines de façailo hitles sur salisfaite du peu liou de tenir des finances non l'ur- de 8m50 Dm de 30 à 40 G. l'anc leur domner. Ilya donc des Contributiona. Il on domando sont 5m à 10m profondeur u-bniuew bâtiew a comple dece qui a et6. oulour de conatater que ces d'eau quon a pu los attributions conficos administratoura nu Buronu Propristca à urlines de façailo hitles sur salisfaite du peu liou de tenir des finances non l'ur- de 8m50 Dm de 30 à 40 G. l'anc leur domner. Ilya donc des Contributiona. Il on domando sont 5m à 10m profondeur u-bniuew bâtiew a comple dece qui a et6. fait. le gonco et lu vote immédint qui do Propriôten 6m à 10ui do facado sur à 60 G. l'an Mr. E. Ligaud : (Quoi qu'on-dino ndmis. 13m a 15m de profoudleur 40 il t'estavinquo COB tuyaux régulieremont Le principe du projot de loi est voto. Minisure, pas Ctre compibtomont ne lurderont --- Page 5 --- LE, MONITEUR que les Sections réunies ont I'honneur de sot: d'Etat au' Département del la Justice, mettre à votre approbation vote en en favorable. recomman- (Propriétés urbaines bâties Secrétaire d'Etat aux dant les conclasions à votre de 10 à 15m de façade sur 18 50 à 100 G. l'an Aug. Magloire, Finances, du Com : E'St-FAR. à 25m de profondeur baties Départementsdes) Publique, Ie rapporteur Propriôtés urbaines merce et de lInstruclion : DELABARRE PRE- -LOUIS.. de 18 à 20 m de façade sur,25 100 à 150 G.Tan Luc Théard, Secrélaire d'Etat aux Le président a 36m de profendear arbaines baties Départements de l'Intérieur et des Les membres : L. NAU, E. MAGLOIRE, D., Cit. P. Propriétos delà de façade Publics. DAVID, J. THOMAS, C. ROUZIBR. de 20m etau 150 à 200 G l'an Travaux sur 36. à 60 m de profoudeur RURALEE : La séance est reprise. PIERKE. PROPRISTÉR 15 a*60 G. l'an Monsieur le Conseiller Elie Saint demande le bénéfiTerre arrosée l'hectare la déposer Mr. St-Far:Je en faveur de 10 à 50 G. l'an Far oblient parole pour un ce du vote immédiat Terre fraiche 6 à 40 G. l'an sur les bureaux de T'Assembléc ce Terre non arros6e et sablodes sections de la Justice ct projet. mise Terre rocailleuse en-discus3 à 30 G. l'an rapport Extérieures réunies Celle proposilion, meuse salants 50à 250 G. l'un des Relations sion aux voix, est agréée. ou marais lc puis Salines surl le projel de loi règlementant Le bureau fait donner une nouCe sont ces chiffres modifiés que à paiement des obligations pécuniai- velle lecture du rapport dont les nous avons l'honneur de soumettre res entre Hailiens el Allemands. conclusions mises en délibération, votre approbation, dernier tarif présenté par le Mi- SECTIONS DE JUSTICE ET DES RELA- sont adoplées par TAssemblée, Ce lAssemblée. marais lc puis Salines surl le projel de loi règlementant Le bureau fait donner une nouCe sont ces chiffres modifiés que à paiement des obligations pécuniai- velle lecture du rapport dont les nous avons l'honneur de soumettre res entre Hailiens el Allemands. conclusions mises en délibération, votre approbation, dernier tarif présenté par le Mi- SECTIONS DE JUSTICE ET DES RELA- sont adoplées par TAssemblée, Ce lAssemblée. EXTBRIEURES. Le vole des conclusions implinistre est adopté par modifié est voté. TIONS du principe 'du L'article ler. ainsi quant l'adoplion considérant L'article 2 est admis avec un amen- RAPI PORT AU CONSEIL D'ETAT. projet de loi, Punique dement du Conseiller Bouchereau ten- du d'Etat, est mis ei discuission. dant à dire : 44 En attendant l'avis Messieurs les Secrétaires Les sections proposent de dire Conseil des Secrétaires d'Etat". de loi est Les sectious rénnies de Justice et dcs Re- < d'aviser aux moyens de règler L'ensemble du projet latious Extérienres, dans leur séance du ad- 31 définilivement el aussi rapidement adopté. Jnillet dernier,apris examen minutienx ont '7 I La loi gera expédiée à l'Exécutif mis le principe dul'rojet de loi pécuniaivas fixan. le règle- encre ele. Celle modificalion proposée par. pour êure promulguée. la séance est ment Hnitieus d fiuirif et. Allemands. des Obligatious les seclions est admise. Vu l'heure avaucée, Elles se sont surtont inquidrées de savoir considérant ainsi modisuspendue. s'il n'existiir n Départenient des Rolatious éventuel, L'unique Ernest Extérienres ne le crainte du coufir étant fié est voté. Sont présents : Elie St.-Far, au snjet de 1él boratiou de intervnir cettn lo1, entre L'arlicle ler est mis en discussion. Rigaud, Ktienne Magloire, Emmanuel donné qu'nn acrord dsvrait Faitien an sujet de Les seclions proposent dajouler Hannibal Price. James Th O- les Uffices Allemand et dl'année 1920. > Mercier, Charles-Pierre, Laurore ce règlement. R-lations aprés Novembre mas, Ducasse Geor- Mlousienr le Secrétaire d'Etatile Passimice Celte proposition est agrése. Nau, Rens Tancrède Valbrune, Auguste, Piacide Extérieures a donué advenir anx dn sections chef dde A: A ce memearticle.la Comnisston ges Soray, Aldophe Charles Bou- qu'il loi ne anenae poat suite idchen-. J. C I bmne propose de dire: ( sauf en ce qjui David, Hen: i Chnnvet. Fombrun. Le Prési- erttel raisou qie, en priucipe,, e reg na:t, ne qu pout n.t des forCharies Eoomeiscomtineumt chereau, les Secrelaires: d'ordre interne, dus intéret- uitions aux articles 8,5ct denl : J.M. GRANDOIT, CHARLES rester sub orte n6 à I 'assentiueot da rotfice malilés prescriles loi" DELABARIE P'IETRE-LOUIS, Allemand. ési- erttel raisou qie, en priucipe,, e reg na:t, ne qu pout n.t des forCharies Eoomeiscomtineumt chereau, les Secrelaires: d'ordre interne, dus intéret- uitions aux articles 8,5ct denl : J.M. GRANDOIT, CHARLES rester sub orte n6 à I 'assentiueot da rotfice malilés prescriles loi" DELABARIE P'IETRE-LOUIS, Allemand. 6 de la présente des secDouc, sons le bAnéfice de ces léclarations,es Cetle autre proposition ROUZIER. srctione ont. b rilé l'étade du texts du suivantes: Projet tions est aussi adopléc. tacteur : nuquel ellesont fait les modificatiuns: ainsi modlilié Le secrélaire-re e 10 an 1er Considérant, elles lien snggorant, de * d'a- L'arlicle premier ED. WILLIAM. ponr. plns de clarté, de dire, au d'avieer cst volé. viser aux muyeus darriver, etc., et anssi Les articles 2 el 3 sonl adoplés. Pour.copie conforme : aux moyens de règler déliitivemeut Larticle 4 csl mis en discussion. ropidement. 20 à l'art. étc 1er : : ajonter aux iates des lois A cel article, les seclions propoLe secrélaire-général : invoquées l'année 1920 qui y manque : des sent de dire ( 90 jours > au lieu de EMM. LAMAUTE. 46 S0 au mêune art: ler, fairo Tadilition ( 3 mois) > le délai se complant par mots : e sanf en co qui proscrites concerne en T'accomoplisse- les arts. 3, 5 ment des formnlités loi, pour expliquor la sur- jour. parla et 6 de la présente l'Offiee haitien qui est supprim6 Celle substitulion proposée SESSION ORDINAIRE vivance de cst admise. : le mômo article 4 trois mois ' Commission 4 ainsi modifié est voté. per,! 40 à l'articlo 4 de remplacer Larticle PERMANENCE par 6 50 jours pour la raison qn'on procodu- Larlicles csl misen-deliheration. re, les délnis su cemptont platot pur jours; de A cel article, la Commission produ Mercredi 6 Août 4 50 à l'art. 5, 6viternue chai nger éqnivoque; la constrnetion lirolart. de dire : sur la demande du Séance la ainsi phrase sur poar la domando dn Seurot aire d'Eant Secrélaire pose d'Elalde la Juslice,"ete. 1921. de InJustice appnyéode Toxpédition do la décifaile parlesseen reomnniwant len droits du ero- Celle proposition de Monsieur le (onseiller ancior sion judiciniro laitien lo Seerôtairo l'Etat des Finan- lions esl agréde. est voté. Présidenon ces délivrorn un ordre sir In Banquo Nationnlo au cro- Larticle a ainsi modilié J. M. GRANDOIT, de la Itopablinno d'aniti qui romottrn nu montant do LAarticle 6,mis en discussion.puis, Messieurs les Conseillers MIL ancior erlnnce la valour almiwe, corpepoudlant moins uue pour cent (1 ojo) aux voix csl volé, Assistéde Pierre-Louis el Charles nitrilno frnin et commision G du aux la loi Aem- du L'article7 eslmis en déliberation.. Delabarre Secrétaires. bies de etis. IT, de la Itopablinno d'aniti qui romottrn nu montant do LAarticle 6,mis en discussion.puis, Messieurs les Conseillers MIL ancior erlnnce la valour almiwe, corpepoudlant moins uue pour cent (1 ojo) aux voix csl volé, Assistéde Pierre-Louis el Charles nitrilno frnin et commision G du aux la loi Aem- du L'article7 eslmis en déliberation.. Delabarre Secrétaires. bies de etis. hnition parfart, A cel tirliele, la Commission proRouzier, ler. el 2e. 19 Juillet 1920; diro in a débitonre a leurs débiteurs hata Go à larticle 6. jine prose de dire 4 dans T'enecinte Mes- hattiens 1 au lion de on Tiatti." lo liens " au lieu de cn Haiti." P Sont prèsents Sccrélaire Voill, Mre les Consuillors d'Etat, rupport : sieurs Luc Dominique, --- Page 6 --- LE MONITEUR Cette modification les sections proposée par ses de : est adoptée. paiement badgétaires". Nous Lensemble Larticle 7 ainsi modifié est voté. envisageonsici les demandes de ren- et L/ensemble est du Budget des voies: mis. du projet de loi est ad- de seignements quimécessitent des frais Moyens adopté. La loi toute, télégramme, par ce que, somme (4 sera expédiée à l'exécutif il y a échange de suéors.) pour être promulguée. dance. ny a des chequesà correspon- délivrer, Relations Monsieur le Secrélaire d'Etat des tionnaires des réclamalions venant de foncPAIEMENT DU semblée Extéricures remercie l'As- enfin qui ne sont pas DROIT DE de son vote. une foule de formalités â payés,, remLICENCE, Mr le Président : Mes chers Col- plir. LAdministration lègues, hierau moment oùr Le Receveur Général devant Générale des. blée s'est trouvéc l'Assem- le mel faire Contributions rappelle aux contrien étions à en minorité, nous i du' prélèvement, à la disposilion buables étrangers, tre des Finances la proposition du Minis- : recettes Gouvernement pour le montant des quelconques, de qu'ils ont généralement pour devoir parlition de concernant la ré. faire la Gue celni-ci puisse en faire, avant lc 15 la plus-value des re-: réportition, chain, au Bureau des Septembre procettes des services des M. A. Valbrane: J'aurais leur Contributions, et téléphone, télégrammes savoir comment s'y prendre voulu du droit déclaration de licence en vuc du paiement La proposition du Secrè taire d'E- faire figurer au Budget ce pour 1995-1926 qui doit être de FExercice tat des Finances est misc concernant lei Receveur chapitre ler. au 20 effectué du ration. en délibé- M.A. Magloire: Ce général. peine de Octobre prochain, sousMr. R. T. nalurellement sa chapitretrouve payer une amende savoir Auguste : Je voudrais du Département place au Budget valenlé à 10% du montant de équi- ce exactement l'objet de cette des Finances. Je lc droit, pourchaque mois ou répartition. répête, ce sont des dépensas direc- de mois de relard. fraction Mr.A. Magloire : Les 325.000 gdes tes du Gouvernement. Au cas où ilya des qui figurent dans le lableau M. chapitretrouve payer une amende savoir Auguste : Je voudrais du Département place au Budget valenlé à 10% du montant de équi- ce exactement l'objet de cette des Finances. Je lc droit, pourchaque mois ou répartition. répête, ce sont des dépensas direc- de mois de relard. fraction Mr.A. Magloire : Les 325.000 gdes tes du Gouvernement. Au cas où ilya des qui figurent dans le lableau M. R.Auguste:J dans les changements sentent la plus-valuc des reccttes repré- raison n'esl pas Jusqu'aprésent ma sont à leur déclarations, des formes provenant des services voudrais étre édifié encoresalisfaite. Jc bureau. disposition au sus-dit grammes et téléphones. dés télé- de Ministre dans Sa voie. pour II me aider semble lc les'r répartir entre'les divers Ils'agit : que c'est mntravail délica! Port-an-Prince, le 17 Août 1925. ments départequ'ilfaut ministériels et ce, dans le but : BUREAU DES CONTRIBUTIO: NS d'arrivera établir la aennreSn consplabilité. A.lePrésident: : frail M.J.Thomas: J'estime qu'il fau- taire d-Eiat desi Fi MousiearleSeere une loi pour cela. Je ne sais - créer un ancespropose ou de Le certificat au No. 77 pas si je me trompe. ront ces dillérentes chapiuespécial ligure- tions du capital stock de pour 10 acM. A. Magloire: Ce sonl des dé- I xaleurs. pugnie, dité du 14 Novembre cette Compensesà inscrreau sion, Celtepropncitian, mise en discus- émis en faveur de 1993, titre qne les: Budget au même puis aux voies est admise, Hlil a ête perdu ou Messieurs voié, Kaliski et nous ne pouvons dépenses diverses. Or La réparinicntipoypoate parleMi. Celte compagnie refusera de loi, élant donné pas prendre me nistre est votée, teilo qu'elle a naitre tout porteur de Ce sus-dit recou- . à chaqucinslant. quecesf fraisvarient . présentée. été firat comme proprietaire legitime curti- de M.le M.A. ces; actions, à Président: Il Magioire: Messieurs les Con- Kaliski et Hill. i'exceptior de Messieursde demanderau Ministresous conviendrait seillers, je venv allirer votre allenrubrique il va faire rentrer quella tion sur Tarlicle 114 de la Cons Port-au-Prince, le 18 Août leuts Gers it Budgel. ces, va- lion.quisalit: LeRndgelde chaque ilu-) The West Indies Trading 1925. faire M.A. Magloire: Je proposerais de tre ciduit tiviséen chapi Company. chapitre figurer ces valeurs dans un bien réaliser lc vocu e pai de articlenfour A. H HILL, M. Chs. spécial. lion il faut que le la ConstiluPrésident. accord Rouzier: En verlu d'un voté chapitre Budgelpuisse élrc qui existe, nous savons que par article.. Je par demande chapitre à cl arlicle Les lenestergeneni sur les recelles. Or préléveses5 OIO bléc de s'en lenir à CC que l'Assem- 151, de chèques Gdes. Nos. 15-2 et 15-3 Art. trop je nc vois Constilution veut la 371, 25 chaeun, émis cadre pourquoi dè on voudrail élargir PTE licle aui lieu de endisant chapitreel ar- potir P. Pinkombo le mois de Juin1925, en faveurde office laccord en affeclant à cel chapitre cl seclion. de s'en lenir à CC que l'Assem- 151, de chèques Gdes. Nos. 15-2 et 15-3 Art. trop je nc vois Constilution veut la 371, 25 chaeun, émis cadre pourquoi dè on voudrail élargir PTE licle aui lieu de endisant chapitreel ar- potir P. Pinkombo le mois de Juin1925, en faveurde office laccord en affeclant à cel chapitre cl seclion. et L. Merceron, une valeur de Jallire encore du Sorvico Employds : Ce n'est 50.000 gourdes. semblec sur Taltention de T'As- Cans les régions Technique do Saint- d'Agriculturo lui fait. qu'une purc faveurqu'on cationsqui ne cefaitquil sontj y a des allo- Gonaives, étant égarés, sont Marc et des Iiserail Pourquoi mieux, à celle générosité ? Cel inconvénient a pas élé numérolées. nuls, duplicnta devant en êtro diclarés ter celle valeur mon avis, d'affec- moi manifestc. II réndu pour dressés. à un autre service. classement du Budget faul que chaque Port au-Prince, lo 11 Aolt 1925, le. M.A.Magloire: Receveur Encequi coneerne rolage. Je demande à ail un numélégories de général, il y, a deux Cal- de décider quechaque allocation TAssemblée ait Le chèque No.916, do Gourdes pas confondre. dépenses Il ne qu'on IC doit un numéro d'ordre émis pour la pension du mois de 23.33 Juin Foccurreneede Sagil pas en itel article, Ellen'a qu'à correspondant 1925 do Mmo. St. Juste, mais bien de dépenses de donâne, à faire ceclassement, m'atloriser à Jérémie, étant égaré, il ponsionnaire est - dépenses dites adépen LAssembl@edomne. nul, duplicntu devant en être dressé, déoluré: son adhésion. Pori-au-Prince, le 17 Aodt 1925, --- Page 7 --- LE MONFTEUR Etat des demandes de Terme auaquelles swite sera donnée dans les formes tracées par la loi du MOMs OFévrier 34 DES MOUNISBIONWAISE: SITUATION DA BIENS CONTENANON DANE DE LA PLABETNATT DI Qustama Davilma Onanaminthe,A"la savane DKANDI: Hlilaire. Env. 2 carreaux de terre bornés : N Ethéart: : E par Tirésias Louis et 0 par Dabel Diomètre ; S Aurel Hérard Pétionville,seet. par divers.. par un terrain de l'Etat occup pail Charbonnière.. Bellovuel Env. 600 I8 Avell 1923 N parle lit carreanx du de terre dépendant de l'hab. < rernier D rer Maille; Sud. Cul-de-Sac Ouest ; Gros- S par Kébreau et Corail Greffin et ; borné, t Gr-ffin. par Jean et O par les Sud-Ene Joseph Autoine. Pétionville,rte Rigaud. Uruai No. 31 de 60 babitations Benulss) Bellemout J. 3u: S par la rue pds. de faç. sur 120 de prof. 20 AvEN € Garçun Duc.ton,se:t. de Brostig-" de ter:e Riguud el Eet 0 par les Nos 24 et borné 22. :Npt les héritiers dép. u! Jean et O par les Sud-Ene Joseph Autoine. Pétionville,rte Rigaud. Uruai No. 31 de 60 babitations Benulss) Bellemout J. 3u: S par la rue pds. de faç. sur 120 de prof. 20 AvEN € Garçun Duc.ton,se:t. de Brostig-" de ter:e Riguud el Eet 0 par les Nos 24 et borné 22. :Npt les héritiers dép. u! hut d. 'hab Size D et U les Salmave; j S et E per les buruun Albsrt Noisette. Arcahaie, sect. das VnsofEnv. 1oa par heritiers Panl... héritiers Petitpapa Garçun eij 401 l'hab. bectares de terre dépendant de l'hab. 25 Avri N Dar Vuco; : 8 par l'hab. < Mahotto > et beruér: € Ihérisson Morissette. (par Thab. Williainson.. Barbancourt; : E par qui de droit Port-au-Prince, rue Cnya et U; (Bel- -air) ).. Un terrnin d'env. borné: : S par qui de vingt droit; et un E pds. de faç. sur quarante deux de Louis S. Enclery par prof. Bonhomme. Arcahaie, sect. des Vases Euv. 64 Jn.-Mary et an Nord par la Bue Boullotto; ; O par les héritiers <Marée hectares et 61 ares de terre Caya. : 29 C o et C Labarre D et bornés: dépendant N des habs. < Hatte D eti Matheux la et lhab. Leroux; S parl'hab. par les terres de la digue des) Drioux St.-Fleur. Dessalines', Le ravine Pois et O par la rivière des Austin; ; E par l'hab, Labarre (lhnb. reete de l'hab. 4 Lagonrdo, D borné: Mfatheux. : N Phab. 3 Mai < [Siul. Lagoude ; E par les héritiers séuatus par et O Cebert; S parl -Datus Belmot. Dessalines Enr. 1 car. de terre . par Mme. Kleine! Cyrus S. fbonl Compore ; E par borné: : N o par un morne; ; S par. les 10 Fév. < Benjamin Noël. Crots-des-Bonquets, soct. P'Etat et par la rue Morélic. héritiers Ri-j de Petit Bois.. Une portion de terre à l'endroit 5 Mars juent cuvapée par Frédérique appel6 A Trois-Rigoles, D J. B. Engène Ségur.. Dessalines, sect. de Sa- Phab. Uigueron ; E par Eloi Lacombe Alerte et et Saint bornén: Vil : N par Brioe ancieune , S par; vanne Bralée.. Eov. 5 Carr nux de et O par J. Prato 7 Mai Mme. Marguerite Bloncourt. N par. Placide David. terre aux dépendant droits de I"hab. < > et rae Port-an-Princs, Dr. de I'Etat : S, E Dulagua et O bornen Dehuux. . Un teiruin d'env. 6 mêtres par fEtat. 20 S. A. Sauray.. fN par la dite rue ; S par et Je deini lit de dn laige Bois sur tuate la prof., borke : Pétionville. rue 5.. Alexandre Une Brutus et O DArI l'Etnt de chene : E par Mung C, H. Dalembort.. fla dite propnéte roe; 3 d'env. 28 pds. de faç. Altr 200 de 8 Jain Onanaminthe, seotion def par qui de droit ; E por l'Etat er 01 prof., par B. par la dite rue ; S par et Je deini lit de dn laige Bois sur tuate la prof., borke : Pétionville. rue 5.. Alexandre Une Brutus et O DArI l'Etnt de chene : E par Mung C, H. Dalembort.. fla dite propnéte roe; 3 d'env. 28 pds. de faç. Altr 200 de 8 Jain Onanaminthe, seotion def par qui de droit ; E por l'Etat er 01 prof., par B. bornée: N pur: Hant Aaribaranx.. 2carMata (e terre A. Sauray 10 les héritirrs D dépendant de l'hab. < D e Hrina Mérisier. lot O psr Evantus Joachin; Antoine. S par la rae Bour bon Goalin 1 E par €t borséu : N par, Port-au-Princs, rne Dan-1 Joseph Bordan! tés Destouchrs, ci- devanti 27 Mai Pavée, facade Sud (entre] rues de lEgalit ct 2e la Réunion). Une propristé d'env. S1 pds. de Philippe Jonrdain.. dite E rue Dantès Dessonches ou Pavée faç. sur : 70 de prof., bornée : N par à par qui de droit : et 0 par on S par la dame Erina lal Port-au-Prince, Procy, passage comman. Mérisler 1 80 Juia -Georgette Jourdain. morne de l'Hopital. 0 carreaux de terre bornés par Clémenceau. Port-an-Prince, à P rocy Auguste. - P 20 Juin * Mexfort F. Moise.. Gonaives, umornedel PHOpital.. lère. sect. 5 carreaux de terre -ur. 1 carrenn de terre dépendant bornés par de Clémoucean Augnste. Immnocent St.- -Amand. Petit Res héritiers Laurent Faul Dauphin : 8 par l'hab. le A Georgea D et borné: N1 par 20 Juin 1925 Gonatves, lère. sect. rur. 0l O par grand chemin l Env. 8 carreaux de terre Vaicin Mondeatin... Deecahoe; E par Clovis J. M. Rouchon NI par Normil Lanrent Léveillé; dépendant S de l'hab. C Georges > et 20 Avril 3 Milot, 2ème. seot. zurale7 itiers carreaux Panl Dauphin et O par le grand par chonin Alcius Valein ; E par les bornés: héri. daut ds l'hab. de terre ancionnomont des Gonnives à St.- -Afarc. t0 Hrôlien a Dubro D ut bornés: oc.npée : N Léonco Riohard, dépen. Avzil Antoino Médard. seph Colas; ; E par le grand chomin par R ravine Dubré; : 8 par DoMaino-da-Nord, Rect, de" Baptiste.. public et O par les héritiers Jo. Morne Rouge, à Balant.. 6 cArronux do lon Paul Trovan. Notl torre bornés: : N per Mme, Anténor Jaia R AcibaloyrnaNiotks frard.. Gef. Sureman; ; E par Auguatin Florival et o par Lotibo Joseph; S par Mhno' :S6dor Un toreain borno: Nolleln. 9 Jalu Beaugor.. Lbon, F. Jeau et) F par la ruu Nicolas N Geffrard., par "Etat; 9 par l'Etat; E par qui de droit S et O Anort-nu-Priuce, Doloux. rue Dr. ler, Julllet Un torrnin born6 : N lo Mmo. . Sureman; ; E par Auguatin Florival et o par Lotibo Joseph; S par Mhno' :S6dor Un toreain borno: Nolleln. 9 Jalu Beaugor.. Lbon, F. Jeau et) F par la ruu Nicolas N Geffrard., par "Etat; 9 par l'Etat; E par qui de droit S et O Anort-nu-Priuce, Doloux. rue Dr. ler, Julllet Un torrnin born6 : N lo Mmo. par le Bols-do-Chone; " pur prolongement Mme. de la rue Dr. Vvo. Anguste Revil., Vve. Aloxandro Bratus Dehonx oto : s par Judllet 3 --- Page 8 --- LE MONITEUR :. >4 Etat des demandes de SECTION DES ferme auzquellessute DOMAINESI sera donnée dans les formes tracées Noxs DES SOUNOSSIONRAIRES: par la lol du 20 Féorier 1924. SITUATION DES BIENS Docarmel Boeage.. CONTENANOE UaTab DE. LA à Commne de Pt.-au-Prince PRÉ-ENTATION DEE: Gressier, section de Petit DEMANDIS: Boucan. . 1) Env. 20 carreaux de terre r: et bornés: N par bab. dépendant de l'bab. e Fayette et consorts; ; E par le reste Bourbounnis; dn terrain ; S par les héritiers Louis Guirand D; rivière et' les héritiers Casséus; 2).. soomissionné et O par la grandef Joseph: 2) Env. 10 carreaux de 10 Janv. 1925 M. Innocent.. bornés: N Louis Dodonne; terre dépendant S de T'hab. A Corail Mélier ) Rerre-NemredtAnsel Rou- fortune et Ba par le reste du terrain par Valmé Jusmé; : E par d'Haiti La- et) Fernand' Sajons. ge, rue du Marché. Un terrain de 7 sonmiesionné. s par la rce dn mètres de large sur 15 de et Gonaives, rues Louverture marché ; E par. M. Innocent prof., et O borné: N parlEtat: Révolution. Un terrain de 6 mètres de par Bastien César. 21 Théndule Michel.. Louverture; : S par Antoinette faç. Piton; sur 24 de prof., borné : N par Gonalves, Trois letopar Fernand ; E par Alme. la rue Bois blanc. Ponte, à Sajone. Hermogène Xavier Env. 1/2 carreau de terre borné: de PEtat, N, S, E, et O par divers, aux droits Charles Rigand : Port-au-Prince, au bas del Peu de Chose Un empl. d'env. 25 de faç. Charles Cameun, S pds. de sar 100 de prof, borné : N Branchedor. . Bizoton, Charles Desravines.. par qui droit : E par Mie. par la rue * commune de Port Laforest et O par au-Prince. Un terrain d'env. 20 pds. de faç sur 30 de Mars da 10g5. Joseph dit l'esplanade un chemin vicinal. fort ; S par Mr. Alcius : aux prof. borné : N et O par fils ou Hossé.. Marquis, Joseph Croix-des- Bouquets section droits de l'Etat, et E par des Varreur. 2 carreaux de terre lancien canal d'irrigation dépendant S par de la l'hab. a Robert et bornés: : un E par celle de Joseph Mondésir et propriété O d'un nommé Macounonte: par Luc Grande (duisant à Bean Repos. par leigrand chemin Montrenil, Rivière-du-Nord. public consection de Grand'Gilles.. Marquis, Joseph Croix-des- Bouquets section droits de l'Etat, et E par des Varreur. 2 carreaux de terre lancien canal d'irrigation dépendant S par de la l'hab. a Robert et bornés: : un E par celle de Joseph Mondésir et propriété O d'un nommé Macounonte: par Luc Grande (duisant à Bean Repos. par leigrand chemin Montrenil, Rivière-du-Nord. public consection de Grand'Gilles.. 4 carreaux de terre situés à Dubreuil min public ; S par Bellony Lamadieu ; et E hornés : N par le grand cheMme. E. N. Port- au-Prince, sect. héritiers Princéide.. par Elipbat Eloi et 0.; par les Bailey. A Bateau,à T'endroit .Morne appelé < M-r frappée > Un terrain d'e env.60 pds. de faç. sur 770 Bellemont Dondon. sect. de "etat Env. 5 et O par qui de droit. de prof. borné: : N,S et E par Garçon, Brostage. cBrresux de terre dépendart de les héritiers Salnave; : S €t E, Mr les Fhab.e Sèze > et bornée : N, 26 par les béritiers Pan" héritiers Petitpapa et par Albert Noisette. Arcahnie, sect. des Vases. Énv. 40 hectares de .erre Garçon o, N par/'hab. Doco: S par dépendaut Phab. de l'hab. C Mahotte D et borrés: 25 Avril Lhérisson 'par l'hab. Willian.at n. Burlaucourt, E par qui de droit et of Moriesette.. Port-au-Pringe. rue Caya, (Bel-air).. dioit Un terrain d'env. 21 pds. Je [ac sur 42 N1 E par Louis Boufflette 0 par les de prof. borné : S par- qui del 8. Arcahaie, sect. Iu. ia Rue Caya.. : héritiers Euclery . Bonhomme des Vases rav.64 hectares et 61 ares de Jn.-Alary et! a Marée > et C Labarre > et bornés terre dépe N ndant des habitations €Hatte- 29 Mathebx et la ravine et. lhab. Leroux; S par Phab. Austin; par les : terres E de la digue des Marie Guillaume. Carrefour, com. de Port Pois et O par la rivière des Matheux . par l'hab. Labarior au-Prince Un terrain d'env. 30 pds. de faç. sur 60 de Mai Lomarre ; S par. Alexandre Ploiximé; E prof, borné : N par le rue pertion dn terrain par Pétrus et 0 Jeanno Vaval Port-an-Pce, rue des Rem-/ soumissionn6. par une autrel parts, près dn Calvaire.. Un terrain d'env, 5 pds. de 23 Mars aux droits de J'Etnt ; S par faç. la rue sur des 60 de prof. borné: N par -W. Zamor. Port-au-Prinee, Poste-Mar- priété de lEtat et 0 par Démosthône Remparts; Price, anx droits E par une autre Borgee, prochand, près de la station) de l'Etat, 3 Avril Fernand Nazairo Pompiers Un teirain d'env. 80 pda. de sur 50 de Molière.. et Clément Marchand [la route condnisant an Fort nntioual Inrge ; S par prof. borné : N et E par Commune de PL.-nn-Prince UL 0 par la Station des Pompiers. Démosthône Remparts; Price, anx droits E par une autre Borgee, prochand, près de la station) de l'Etat, 3 Avril Fernand Nazairo Pompiers Un teirain d'env. 80 pda. de sur 50 de Molière.. et Clément Marchand [la route condnisant an Fort nntioual Inrge ; S par prof. borné : N et E par Commune de PL.-nn-Prince UL 0 par la Station des Pompiers. ln graude route du Poste à Promont-) Martissant. Env. un demi carrean de terre a 14 Avril - duiennt à l'ancienno propriété borné : N par la route clerc, E par l'onilh et à 0 par qui Lnfontant de droit, S par le grand obemin publique'con-i de Lnti Mai Port-mu-Prinen. -limprmeno Nituunlo. -Uutoteur: VIRCILN VALUIN.