--- Page 1 --- 80ème Année No 68 PORT-AU-PRINCE Lundi, 24 Août 1925 LE : a IONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direcleur: MAURICE BRUN Sommaire : ARRÈTÉ Arrêté Arrêté fo rmant un nouveau Cabinet. ARRÉTÉ Joseph Lanoue, nommant Hermann Conscillers, Pasquier, .d'Etat les citoyens val, Marcel Prézean et Alfred Amilear JuBORNO Arrêté tairc d'Etat nommant des le citoyeu Emile Auguste-Nenours, Marcelin Seuré PRESIDENT hE LA BORNO - Arrêté tommant Finauces Mr. et du Commerec. BEPEDLIOCE Président de la mombre de la Commnission J. B. Marc, notanepublie, Vu T'arlicle D) de la ltépublique -CONSEIL D'ETAT. Seance Communale du deJérémic, Considérant qu'ilya Constitution; Considérant a Avis. ler. Août 1924, voir aux vacances licu de pour- pléler le Conseil qu'ily des lieu de comConseil d'Elal, produiles dans le dlal; Sécrélaires Vu l'article 75 de la ARRÉTÉ ARRETE:" Constitution; Arlicle ler. Les ciloyens ARRÂTE: : BORNO Lanotic, Duval, Hemann Pasquier, Amilcar Joseph Art. ler. Le PRESIDEYT Marcel Préscàu ct celin est ciloyen Emile DE Ld Allred nommé MarREPEDLIQUE Augusie-Nemours soul nommés des Finances el du Secrélaire d'Etat Vu T'art. 75 de la Constilulion; Conseillers d'Elal,en remplacement Arl. 2. Le Commerce. K endu qu'il y a lieu deseiloyens). fils, M.Grandoil, T. Parci, blié dans le présentarrélé sera pude ladémission des Sccrélaires par suile Supplice casse Jules Lizaire el Du- Donné Journal Officiel. tal, de former un nouveau (ECharles-Pierre. à Pétion-Villé, le Cabinel ; Arlicle 2. Le présent arrélé quatre Aott 1925, an 192c. de Vingt- l'InARRÂTE publié au Monileur sera dépendance. : République. Ofliciel de la BORNO, Arlicle ler. Sont nommés: Douné à Pélion-Ville, lc 21 Aont Le ciloyen René Auguste, Sccré- 1925, an 192ème. de laire d'Etal de rintéricur cl des TraFindependance ARRÉTÉ vaux Publics; Par le BORNO. Le ciloyen Hénec Dorsinville, Préeident : crélaire d'Elal de Pinstruction Se- Le Secrétaire dElat des BORNO blique, de PAgricullure et du Tra- Pu- Estérieures el des Culies : Relutions PRESIDENT DE L4 REPEDLIOUE vail; Considérant que par suite Le ciloyen Léon Lfox DEJEAN, cés de Monsienr du detaire Dejean, Secrébre de Pétion Petit, d'Elal des Relalions Exte- Je Secrélaire de la Commission memricures el des Cultes; el des Travaur P'ublics: dElal de TIntéricur la dile Jérémic, iyal lieu de Communale - Lec citoyen Timothée Paret, SecréCommission: compléler laire Eial de la Justicc. Le ciloyen Léon Lfox DEJEAN, cés de Monsienr du detaire Dejean, Secrébre de Pétion Petit, d'Elal des Relalions Exte- Je Secrélaire de la Commission memricures el des Cultes; el des Travaur P'ublics: dElal de TIntéricur la dile Jérémic, iyal lieu de Communale - Lec citoyen Timothée Paret, SecréCommission: compléler laire Eial de la Justicc. RExET. AUGUSTE, Vu les articles 7de la ConstituArlicle 2. Le Sccrétaire d'Elat des Le Srcrétuire tion,31 1881 sur el 32 de la loi du 6 Oclobre Relalions Exterieures el des Culles P'ublique, de Etatde Plustruction el les les Conseils esi Commaunanx provisoirenient charge des De- vail: tagrieulturedd du Tru- la loi du i9 partements sdes Août ammummeiaranet Finances el du ComIExE: 1913; suerce. DORSINVILLE, Sur leimpport da Seerélaire Arlicle3. Le présent arrôle Le Necriluire lal de Pinterieur, dEpubliéau JournalOfheicd de la Répu- 'sera D. i.: delal de la Justicr, ARRITE: blique. Donné à f'clionvil'e, le 21 Aont TENEC DORSINVILLE Arl. ler. Aonsieura, BS. Mare, No1925, an 12zémc. de Tindépendance. Le Nverélaire d'Elal des laire Publie,est cl olic Commerre, Finanees la Commission nommemembre de BORNO. p. i: rémic, en Communale de Ji LEON DEJEAN. sieur. Pilion remplrement Petit, décèdé. de Mon: Arl. 2. Le présent arrelé sera puj --- Page 2 --- LE MONITEUR duquel le vote - M. A. Magloire : La question se rédu [bureaux et en faveur sout d'elle-même. blié et exécuté à la diligenee d'urgence a été accordé. observer à Vous avez voté le 21 Août 1923 lea Secrélaire d'Elal de TIntérieur. M. R. Auguste : Je ferai d'Etat Jes Fi- lois de finances de l'Exercice en cours. MiPalais Natipnal,à Porl- I-hosorable Secrétuire Il s'agit actuellement d'établir au Donné au Aoil 1925, an 122c. nances que sa demande est prématurce, nistère des Finances une procédure au-Prinee. lc 19 étant donné que c'est à l'in-tant que administrative qui modifie celle qui dc Tindépendance. les copies du projet ont été distribuces figure dans ces lois de finances. Je BORNO. Il va de soi quil ne nous est pas pos- crois qu'il est facile de trcuver un Par le Président : sible de Texaminer comme il convient: exemplaire du budget de la Répub.ique La discussion ne peut être qu'ajournée. Conla confrontation des textes. Le Secrélaire dElal delInlérieur: M. A. Magloire : Llionorable pour M. R. Auguste: I! n est pas dans RENÉ T. AUGUSTE. seiller Auguste semble se miprenilre. finances de notre intention de compliquer la quesIl ne s'ngit pas des lois de tion.Cependant nous voulons avoir des 1-Exercice 24 25, mais bien du projet pourant nous permetmodilleatif de ces lois, lequel a der- été renseigbements tre de voter" en connaissance de cause. déposé à la séance de rercredi J'estime qu'il faudrait faire figurer Il CONSEIL-D nier. . AUGUSTE. seiller Auguste semble se miprenilre. finances de notre intention de compliquer la quesIl ne s'ngit pas des lois de tion.Cependant nous voulons avoir des 1-Exercice 24 25, mais bien du projet pourant nous permetmodilleatif de ces lois, lequel a der- été renseigbements tre de voter" en connaissance de cause. déposé à la séance de rercredi J'estime qu'il faudrait faire figurer Il CONSEIL-D nier. dans le projet, les textes modifiés. Lal loi du 24 Juin 1924 concernant entre en n'y a pas de doute que nous avcns à voter auSESSION ORDINAURE Taulministration des raujourdhui Finances I! im- taut d'intérêt que le Ministre PERMANENEE vigueura porte donc partir que le Gourernement soit ce M. projet. Chs. Bouchereau : Ce n'est pas en mesure de faire les adaptations né- la première fois qu'on apporte des moSéance du Vendredli ler.. Aoti cessaires. faute n'en est difications auxl lois de finances. de Quand 1924. M. R. Auguste : La on le fait, on n'est pas obligé repro pas à nous si le projet n'a fait étéprésentélo nous duire le texte original. Nous n'avon Conseiller hier; il est un que qu'à nous en tenir au projet modificaPrésidence de Monsienr le qu'avant ne pouvons pas le voter sans examen. tif.Si on a besoin des textes molifiés, J.M. GRANDOIT, M. J. Thomas : Daprès les expliea- on n'a qu'à s'en référer au Budget de tions que vientde douner le Seurétuire ou au Ministredes FinanAssisté de Messieurs les Conseillera d-Emt des Finanees, je ne vois" pas la R-publique Delabarre Pierre-Louis et Chnrles à ce qu'ou vote immé- ces. le Président : Je ferai observer Rouzier,premier et deuxième seurétal- d'inconvénient dintementle projet molitientif qu'i! a à l-Assemblée M. qu'à l'article premier, une façon de permettre des articles res. La séance est reprise. présents, Gouvernement C'ent de faire les arran- on fait toujours mention n'a été fait dansEdouard William, secrétai- au la à modifier, ce qui pas Monsieur tinvitation de gements que nécossite suppression le re-réd. cteur, lit, sur des finances. projet. R. Tenant compte de Monsieur le Présidert, les procès ver- des M. administrations : Du reste, le projet M Auguste: de Monsieurle Président. des séances des 23 Mai et 2 Juin A.1 Mugloire très simple. Il ne comporte T'observation à sicle baux la rédaction est adopt 2. en soi est prises en vue de je propose de mentionner E à 1924 dont lscture des pièces que des dispositions premiet les numéros des artisies Le bureau donne nous permettre ie fire Tordonmece- inoditier. suivantes de la corrsponaues le ment des recuttes et des dépenses pu Cette proposition est admise. 1o. Deux Messages de Mionsieurl biiques. Ce sontl les agencements d'un Cubidre ore-uier aiasi notiss, est Prsident de Conseil la République. d'Etat de accusant la loi qei nouveau rouage administmatif. à la deman le coté. reseptior au des juges, LAssemblée ucquiesce Lesirts. 5 et 6 moditiés sont admis. ues le ment des recuttes et des dépenses pu Cette proposition est admise. 1o. Deux Messages de Mionsieurl biiques. Ce sontl les agencements d'un Cubidre ore-uier aiasi notiss, est Prsident de Conseil la République. d'Etat de accusant la loi qei nouveau rouage administmatif. à la deman le coté. reseptior au des juges, LAssemblée ucquiesce Lesirts. 5 et 6 moditiés sont admis. rég emente Tinamovibilité modifie la loi du 30 Outo- du Ministre. : Nous aborl lons ls L article 8 est supprimé. deux prede celle qui la ure et de eclle M. le Président de loi de linan Sontaus-i supprimés :ebre 1918, sur Tribunal préfect de lère. Ins- discussion du projet du 21 Acit : miers alinéas de l'artiele 9. qui supprime le ces moditicatif des lois L'art. 12 moditié est adopté, tance de Ouanaminthe ; d'Etat de 1923. loi est ad- L'ensemble du projet est admis. '0. Dépêche du Secretaire Le principe du projet de La loi sera expédiée à PExécutif a. anuonçant à. l'Assemblée TIntérieur, remis à limpression copie du mis. à la discussion du fin de promulgation. du qu'il a séance du Corps Le bureau passe Aoit Le bureau passe à la discussion proccs-verbal de la projet de loi modifiant la loi du21 modlitiant la loi du 21 loût 1923 en date du 6 Juillet 1923. Monsieur le portant fixation des Voies et Moyens projet lixationdes déponses de l'exerLes leux Messnges de ainsi quel la de lExercice 23-24: portant cice 23 24. - Président de la République de l'IntéP'résident, avant Le principe en est admis. L'article dépêche du Secrétaire d Etat de M.E. donner St-PareM.le mon vote, je dois déclarer est votéavec les. ménos obrieur élant des aceusés de réception être malgré DM bonne volonté, je me, premier du Conseiller R. Augusto acheminés aux archives pour que, Nous n'avons servations les numéros sont trouve très embarrassé, moditicntions tendant a y fairo figurer classés. Monsieur Anguste sous les yeux que les des articles a modifier. A ce moment, d'Elat au Dépar- sans la loi modiliée. L'articlo 5 moditié ost on discusSlagloire, Seerataire sC présente dans M. Chs. Bouchereau : J'ostime que sion, tem.ent des Finances nous n'ivons pas à chercherl los textos Mr. R. Auguste : Je voudrais avoir Penceinte. Monsieur le Secre- modifiés.C'ost un projet qui certain a bénélicié quelques explisatlons du Seerétaire M. le Président: des communi- du vote d-urgonce. Il est que d'Etnt des Finanees. Jo lis au 2e. taire d' "Fat, aver-voUs ? s'il a été lobjet d'un examen, la ticho alinéa do cot: artiele : : Auenno déponso - cations afaire A TAssembice l'As- nous parniirait plus facilo. 'ost un projet qui certain a bénélicié quelques explisatlons du Seerétaire M. le Président: des communi- du vote d-urgonce. Il est que d'Etnt des Finanees. Jo lis au 2e. taire d' "Fat, aver-voUs ? s'il a été lobjet d'un examen, la ticho alinéa do cot: artiele : : Auenno déponso - cations afaire A TAssembice l'As- nous parniirait plus facilo. Toutefois de la loi faito par T'EUt ne pourraetro acquitM. A. Magloire : Je prioris entamer ia nous pouvons nousdispensor con- téo si olle n'a éts préalabloment orsembl-e de bion vouloir finances donnancée et mandatéo conformément du de loi de votor dans loi. Eocreerr discussion projet Aont 1923 naltre. Nous n'avons qu'à aux dispositions de là présente modifiant les lois du 21 Pordro oùt les articles sont présontés. de déposer sur' qe jai eu I-honneur --- Page 3 --- LE MONITEUR même. Je propose de maintenir 11 s'a- les le monde payés régulièrement. On n'a nullement mots 66 tout fonctionnaire qu'il C'est un principe dont tout loin : 6 Dgale- à se plaindre, soit du non paiement fré- gisse d'un ou de plusieurs. La propo- 66 est imbu. Je vois plus effectuer par le soit des retards qui étaient trop la aition-Boucherenu tendant à dire 11 sous ment les paiements à quents autrefois. En ce moment-ci peine pour le fonctionnaire est mise Recereur Général pour leServieed'lly. question ne se pose même pas. Je ne en disc ussion. giène etc. " Je me demande pourquoi posé au m' oppose pas à la propesition semble Bou- M. A. Magloire : La motion Boucette dérogation au principe cherenu, mais en tout cas,il me chereau,si elle est adoptée, n'atténuera 2e. alinén de cet article. n'avons rien qu'elle n'est pas efficace. Et j'ajoute loca- en rién cette disposition, car je le Mr. Magloire : Nous votez permet que les appointements, pensions, répète, plus d'nn fonctionnaire peut innoré. Liloi que vous anti tions ct, subventions doivent avoir le être impliqué dans le cas. àe fuire cartaines dépenses par. pas sur les autres allocations en raison M. Delabarre Pierre-Louis : A mon cipation. Nous n'avons voulu qu'sten- prévues des serviees rendus. besoin avis, le mot 4 tout : rend parfaitement l'a dit le dre la mesure auxallocations ici, Mr E. Rigaud : Il n'est pas l'esprit de l'article. Comme au Budget, et qui sont énumérées lo- d'avoir unegraade habitude des choses de Ministre, il peut arriver que plus d'un le tels que appointements, pensions. administratives pour se convainere soit responsab'e. Je m' 'inseris pour cations, sabventions etc. but de la raison d'être de cet article tel qu'il maintien.. Cette moditication a pour de lAdmi- nousa été présenté. A Port-an-Prince N. A. Magloire: Le Conseiller Boumettre tout le personnel on a vite fait de fniravec le paiement. i chereau n a pas déduit les raisons pour nistration: sur le même pied. Le seul repro- II n'en est pas de même en provinee il produit sa motion. Mr. R T. Auguste : cfest de cause du retard dans le service de la lesquelles M. Chs. Bouchereau : J'ai tout d'ache que jadresse au Ministre, V'ordonnancment; pour ce qui est de des bord demandé au Ministre si par le vouloir élargir le principe. fniravec le paiement. i chereau n a pas déduit les raisons pour nistration: sur le même pied. Le seul repro- II n'en est pas de même en provinee il produit sa motion. Mr. R T. Auguste : cfest de cause du retard dans le service de la lesquelles M. Chs. Bouchereau : J'ai tout d'ache que jadresse au Ministre, V'ordonnancment; pour ce qui est de des bord demandé au Ministre si par le vouloir élargir le principe. est location, on ne se fait pas une idée 44 tout 11 entend aussi parler M. A. Magloire : Le principe difficultés qu'engen Ire Forlonnance- mos des d' 'Etat. Ila répondu les appointefilières et Secrétaires de faire élargi en ce qui concerne locations, subven- ment. Cela passe par mille C'est alirmativement. J'ai eu lieu ne, peut ments, pensions, tous ces prend 8 etquelquefois 15 jours. ressortir que cette disposition tions etc. C'est paree que pour obvier i ces difficuités qu'on pas aux Secritaires d Etat paiements peuvent se faire parantici- prend Tartiele 5. Autrefois, on payait sinppliquer par d'autres travaux urpation que le principe est élergi. J'estime sur reçu, mais aujour- qui, absorbas ne gas avoir le temps Mr. Chs. Bouchereau : aurait parantieipation dl'hui cela se fait nornalement par une gents, nécessaire. peuyent pour lire toutes les pièces pos" na part, que le Ministre énuméra- loi. Je demaude le maintien de l'arti- de la dans cette le trouve dans projet. cerrespondance. ne peut di comprendre table des boursiers. cle 51 tel qusil se admis. J'opine donc que le Mlinistre ne tion les frais de de 1Intérieur L'article $ mis aux vols, est être pris à partie. Autrement,il Dernièrement le Ministre d'avance L'article 6 est adopté. la pas serait pas à labri d' une enquête que .a eu à demander qu'on paie L'art. 11 est en discussion avec pourrait faire le Reneveur-ihéneral. les. frais de table. les frais suppression du 2ème. alinéa remplacé Yous voyez d ici la délicate situation Jè propose aussi qu'on paie par un nouvel alinéa. Je lis au der. qui serait fajte a un Secrétaire soit ainsi. d'Etat. En de table par antieipation. En les M. Chs. Bouchereau: Il ne faut pas qu'il en Mr A. Magloire : mêne pratique temps nier a inéa de cet artiele : Tout mettant : ta rosponen ies 'efenetionnaire bev S sont payées pensions. lo cluangement dans Tetat mensucl subventions sabilité du Ministre est légagre. < i appointements, pensions, Mais ils'ngit préqu et subven"ions. Je ne pense appointements. sera notilé immediate. M. A. Magloire : : tout catwens qa'il soit nécessaire d'en et locations délai de deux jours an cisiment le fura resbrar intament done pas façon spécinle. ment dans un p le D:-! fonctionnair- une valear un parer inidune : Je ne vois plus, au Recereur-G-néeal payée. Peut-nn rendre responanble Ministre Mr. Chs. Bouchereau paie ces partement intéressé sous paine pour si apiès 15 joars le aueur inconvénient à ce qu'on tout fouctionmire qui serait trouvé employé troire dans sit sorviette la frais avant la fin du mois. reaponsable Tun raterl dans cette intéressé uu chungement dans Mir. un parer inidune : Je ne vois plus, au Recereur-G-néeal payée. Peut-nn rendre responanble Ministre Mr. Chs. Bouchereau paie ces partement intéressé sous paine pour si apiès 15 joars le aueur inconvénient à ce qu'on tout fouctionmire qui serait trouvé employé troire dans sit sorviette la frais avant la fin du mois. reaponsable Tun raterl dans cette intéressé uu chungement dans Mir. A.Magloire : Si le faitde payer notification d être solidairemeut pas- pièce comportant : / avans Maccommplisement des formali- sible de restitution pour tout paiement l'état mensue! non. Il faut quel Pinconstitue le paieété effectué indûment." Plus Equitablement, de hiétés administratives il va de soi que qui aucait de T'obligation qu'a 1 dividu, quel que soit son degré s'il ment par anticipation, ce. projet s'étend I haut il est parlé de faire la ra"chie. puisse faire la réparation,, la :resure prise dans chaque Secrétaire d'Etat T'Etat en ce est établi quil est responsatle. du également aux boursiers. qu'en liquidation des dettes de diri- M. E. suis de l'avis 4 71 : Sk,-Far:Je Mir. Chs. Bouchereau Quoi qu'une qui concerne le Département qu'il Ministre de maintenir le mot aux tout voix pense le Ministre, je maintiens douzième ge. La motion Boucherenu.mise / fois que le chiffre paraft au Je voudrais savoir si par les mots le paiement peut se faire. < tout fonctionnaire " on vise aussi est rejetée. 11 tel qu'il est présenté, budgétaire, ne sont d'Etat. Larticle Les paiements paranticination l'on fait. On peut : les Secrétaires dans ma pen- mis aux voix, est adopté. est mis en discusque des inconvénient avances que payer ces frais sur M. A. Mag'oire : exclus. Oai, Mais il s'a- Lartiele 12 moditié sans wvantla fin du inois, quitte à les sée,ils 11e eux sont] dTe pas fixer les responsabi- sion. : Il cst dit dans cet reçu ordonnaueer ultérisurement. gira pour M. E. St-Far: d'un mandat ( faire : J'insiste i dire que lités. Bouchoreau : TI est à sup- article qu en cas d'un do porto du leceM. A: Magloire anticipation ne peut M. Chs. Secrétairo d'Etat ne peut de paiemont ou no pout choqus en etrodslivrs le paiement par Au paiement d'avance. poser qu'un la 11 vour Géniral il publienw'entandre pas lire toute correspondiaucs. duplieats que 20 jours aprx au pas but du projet cst de permettre est tellement pris par: ailleursquil peut la déclaration do la purte Le Receveur Général de payer préala- n'etre pas au courant d'un change- tion de Officiel. au i Tordoonancemenk. La pro- ment dans l'état mensuel. Jo propo: Journal lo délai neronlé pour blement Rouchereau aurait S2 raison serais de dire : e lo fonctionnniro. Je trouve quo du duplicata ost trop position d'être si le paiement du sorvice public Ileu- M. A. Magloiro: : 1I sO peut que 00 la délivraneo Du momont qu'il cat véritis que faisait pas régolibroment. un om- loug." le a éti se adire,lo ne 'il n'en est pas ainsi de noitlo garcon oxpalitiononiro, ou le Ministro lui- lo mandat ou chequo rousement qu' Les boursiors sont ployé quelconque puis longtomps. paiement du sorvice public Ileu- M. A. Magloiro: : 1I sO peut que 00 la délivraneo Du momont qu'il cat véritis que faisait pas régolibroment. un om- loug." le a éti se adire,lo ne 'il n'en est pas ainsi de noitlo garcon oxpalitiononiro, ou le Ministro lui- lo mandat ou chequo rousement qu' Les boursiors sont ployé quelconque puis longtomps. --- Page 4 --- LE MONITEUR bénéficiaire mois pour toucher. n'a pas à attendre tout un tournée des 15 au lieu de 30 jours. Je propose de dire sont-ils prévus inspecteurs, par. la loi des ? directeurs L'addition La proposition St-Far M. A. : est proposée par le Ministre. discussion. est mise en vent être Magloire payés sur Tous ces frais doi- modilié adoptée. est L'article 15 additionnel M. A. M. E. cette base. toujours en : l'article Magloire Ce de Rigaud : Il me semble discussion. 12 envisage paragraphe texte établit ure que le (4 tat à ne pas payer deux l'intérét fois. qu'a T'E- employés qui devront différenca entre les suivre.) de paiement, un Un mandat exemple voyager, (par bénéficiaire déclare chèque est émis Le des frais ingénieurs.) d. table Les uns ayant lui accorde un délai est adiré. On ront mieux les plus élevés mangePAIEMENT DU DROIT DE tir de la 1:30 30 jours à par- M. R. que autres. LICENCE, au Journal publication de sa déclaration : Auguste : S'ils travaillent de faire connaître Officiel.Ce délai a pour but i beaucoup mieux. plus, ils doivent manger LAdministration Générale des le clèque est adiré. à tout le monde que Ma Contribations rappelle aux contri-. précautions à Etant donné les moins M.E.Rigaud: a foi, celui qui gagne buables étrangers, est préférable prendre en pareil cas, il toujours plus faim que celui qui quelconques, qu'ils onl généralement long que le délai soit plus gagne plus. En dehors de la ville de de faire. avanlle 15 pourdeyoir prévoit que plus court. Ce Portau-Prinee à on ne peut pas chain, au Bureau Septembre proaussi le cas des paragraphe moins de cing manger des sont gourdes. leur Contributions, en Frovince. Je ne intéressés qui Je proposerais d'adopter du droit déclaralion en vue du paiement uxagération dans le délai trouvenucune de base pour la une autre de licence de M. E. St-Far 30 jours. soit 5 détermination à du chiftre 1995-1926 qui l'Exercice : Ce que le texte veut eing gourdes partir de 150 ler. au 20 doit être effectué du empécher, c'est quele montant du cents gourdes jusqu'a Oclobre prochain, sous que ne soit pas touché chè soit 10 gourdes à partir d'appointementa, de peine de-payer une amende moment qu'a 'aucune pari un tiers. soit 5 détermination à du chiftre 1995-1926 qui l'Exercice : Ce que le texte veut eing gourdes partir de 150 ler. au 20 doit être effectué du empécher, c'est quele montant du cents gourdes jusqu'a Oclobre prochain, sous que ne soit pas touché chè soit 10 gourdes à partir d'appointementa, de peine de-payer une amende moment qu'a 'aucune pari un tiers. Du La proposition Rigaud 500 à 1000. valenle à 10 %/o du équipassée à la écriture n'a été diseussion. est mise en droit, montant de ce service attestant Banque sur le cahier de M. Du labarre de mois pourchaque de mois ou fraction paye, le duplicata délivré que le chèque a été lecture du texte Pierre-Louis: j'avais : A la Au cas où relard. des annulation. Il en sera de implique son cette allocation journalière compris était que dans les ilya changements mandat de même du tée aux frais de ajoudéclarations, des formes écrite du Receveur paiement sur lattestation perçois qu'elle voyage, mais je m'a- sont à leur disposition au sus-dit La Général. D'autre s'impute sur ces frais. bureau. le Couseiller proposition St-Far appuyie rar diffieile part,, à un je dirai qu'il est parfois voix, est Placide David, mise aux ter des fonctionnaire de présen- Pork-an-Prince, le 17 Août 1925. l/article adoptée. ainsi modifié ure 9 estion pièces de justificatives. Ily a là BUREAU DES CONTRIBLTIONS, ticle 15 additionnel est voté. L'ar. de delicatesse. Je suis ration. est mis en,delibé- avecl'e-prit concerne la Tartiele. Mais en cec qui Le chèque No 216, de Gourdes M. Chs. qu on ne beut classilication,i1 pas lixer me semble émis pour la pension du mois de 23.33 cet article Boucherenu de : Il s'agit dans s-iople.pourdes d'échelie. Par 1925 de Mme. St. Just Juin Jyés publics fonctionnaires et emplo- 300 gourdes de préfets il est: accordé à Jérémie, étant il pensionnaire qui ont droit aux frais de frais de tournée. Pour nul, égr.w., est déclaré voyage. Je vois que l'a'location chaque Je tournée il gagne 100 duplicata devas: en être dressé nalière qui leur est due sera jour- suis pour la suppression de gourdes. Port-au-Prince, le 17 tiouneile à leurs appointements. propor- Il serait plus commode le T'echelle. dire Aodt 1925, trouve que le chiffre des Je les frais de lournée seront que ments n'est pas la base qui appointe- sur pieces justifentives. Et rembourses en ce Le certificat au No. 77 M. :. Magloire : II m'a fallu convient. est des trais relatifs à la qui tions du capital etock pour 10 acdre une base pour faire pren- au logement, je nourriture de et pagnie, dnté du de cette ComLe Coseiller l'évaluation. qu'ils ne feront proposerais dire émis en faveur de 14 Norembre 1923, de me faire le Boucherenu se contente justifientives. Le certificat au No. 77 M. :. Magloire : II m'a fallu convient. est des trais relatifs à la qui tions du capital etock pour 10 acdre une base pour faire pren- au logement, je nourriture de et pagnie, dnté du de cette ComLe Coseiller l'évaluation. qu'ils ne feront proposerais dire émis en faveur de 14 Norembre 1923, de me faire le Boucherenu se contente justifientives. pas l'objet de pièces Hill a été Messieurs Kaliski et pour Dase le chiffre reproche des d'avoir pris La proposition Rigaud est Cette compagnie perdu ou refasera volé, Mais il s'abstient de appointements. en discussion. toujours naitre tout de revonune autre. m'en suggérer M. E. Rigaud : Je me rallie entiè- ficat comme porteur de vesus-dit eurtiM. Chs. rement à ces à propriétuire L legitime de que la Bouchereau : Je suis d'avis M. A. Pamendement Pierre Louis Kaliski actions, et 'exceptior de Messieurs de proportion se fasse sur les frais ne vous Magloire : Messieurs, vous Hill. ments. voyage et non sur les appointe- contestations doutez pas des dillicultés, des Port-au-Prince, le 18 Aout 1925, M. A. des frais do qu'engendre lei règlement The au Conseiller Magloire : Je ferai observer naire demande' voyage le dont un fonctionWest Indies Trading Company. deux cutégories Boucherenu de qu'il y ab a toujours tendanee remboursement. On A. Il. ILILL, dans cet article : fruis i euvisnger pour. eviter ces difffeultes A.majorer. C'est Prisident. Jo frais pour nourriture avons établi l'ichelle, Lo que nous pour lesqu cls on n'a pas besoin et logement de seigués. et le Conseiller Financiers Departement so sont ren- Les chèques Nos, 15-2 et 15-3 Dendeuipnativen-sel tontes autres pii. sentée Lichelle que nous avons pré- 151, de Gdles, 371. 25 chaetu, Irt. penses dont ou demande le de- Si vous répond exnctement i nOs vues, pour le mois deJuin 1925. eu énis, ment, chpo ur reinboursemodiliez le texte, vous P. favvarile on senter des lesquelles aur à pre tout remettro Cu alle: % du Pankombett, Servico Mereeron, Fieployes M. piéces justilientivos L'amendlement question, dans les Tecimiquo Chs. aAgerivustinse Boucherenu : Quels sont M. A. Magloiro Pro-Louis Jo est; adopté, regions de Saint-) Mare et des employés YSngit il des CCs tera uprès les mots : 46 propose dajou- Gonaives, étant égares, sont dielards M. A. Magloire : Do inwpectoups tout loi Y ves s: le membre do piécos justilienti- nuls, duplienta devaut en ctro dresscer, M. Clis. Bouchoroau : Les frais mondo. mément' au phraso 4 confor- Port au-Prineo, le 11 Ault del cotte fin. 1 règlemont qui sera pris à 1925, Port-nu-Prinen, Directeur: VIRUILN Impriueria Natiouale. VALCIN. cet article : fruis i euvisnger pour. eviter ces difeultes A.majorer. C'est Prisident. Jo frais pour nourriture avons établi l'ichelle, Lo que nous pour lesqu cls on n'a pas besoin et logement de seigués. et le Conseiller Financiers Departement so sont ren- Les chèques Nos, 15-2 et 15-3 Dendeuipnativen-sel tontes autres pii. sentée Lichelle que nous avons pré- 151, de Gdles, 371. 25 chaetu, Irt. penses dont ou demande le de- Si vous répond exnctement i nOs vues, pour le mois deJuin 1925. eu énis, ment, chpo ur reinboursemodiliez le texte, vous P. favvarile on senter des lesquelles aur à pre tout remettro Cu alle: % du Pankombett, Servico Mereeron, Fieployes M. piéces justilientivos L'amendlement question, dans les Tecimiquo Chs. aAgerivustinse Boucherenu : Quels sont M. A. Magloiro Pro-Louis Jo est; adopté, regions de Saint-) Mare et des employés YSngit il des CCs tera uprès les mots : 46 propose dajou- Gonaives, étant égares, sont dielards M. A. Magloire : Do inwpectoups tout loi Y ves s: le membre do piécos justilienti- nuls, duplienta devaut en ctro dresscer, M. Clis. Bouchoroau : Les frais mondo. mément' au phraso 4 confor- Port au-Prineo, le 11 Ault del cotte fin. 1 règlemont qui sera pris à 1925, Port-nu-Prinen, Directeur: VIRUILN Impriueria Natiouale. VALCIN.