--- Page 1 --- 80ème Année- No 67 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 20 Août 1925 : * a JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BRUN Sommaire : Bourgenis (France), Vittorio 4,6,1 Protocôles 19, relatifs à des amendements' aux articles, Hayasbi (Japon), V. Salnais Scialojn (Italie), F.S. Noli tions. 13, 15, 20 du pacte de la Socicte des Na- A. pauskux Stmycken (Lithnanie), Mikael H. (Jaettonie).osien Lie (Norvege), Chi ine, A. J. Restiero (Alhanie], v. wilington Koo, Protocole (Pays-Bas). Prince Da nenwk, Colombie, Herlof sailles relatif a l'article 303 du Traité de leh, Emir Zoka-ed-Dowieh Arfa-ed-Dow groi is Aut: Pilip, Exthonie, Léon Zahle et aux articles Ver (l'ologue). (J'erse), Olszowsl:- shi (Fharce) Vittorio Bourtraités de Paix. correspo.dants des antres (Litl Lrurie) (Jrlon), :. Salunis tLettowie), ecintojaditalie) Haya CONSEIL D'ETAT, Séanco Pour Mikael H. Lie Galvananoka - Avis. du 31 Juillet 1924copie certifiéo conforme: cken, Paye-Bas, Prince Arfa-Ed. (Norrège) A. StroyLe Secrdteire-Goxèrat. 2ats-.-boriunte, Olszowski Dovleh, Emir. (Pologue). PROTOCOLE Pour copie Pour copie certifiée confoime: conforme: Le Relatif à un Amendement i PIrticle Ic Chede Dieisim au Sterénire-Giaérat: 3 du Pacte de la Société des Nations, tions bxtérieeres: Département des Rela- Le chefde dicision (sanctionné par la loi du Conseil F. COURTOIS. tions kisteteures: au Département des Relai dElat votée le 92 Juin 19.25 et F. COURTOIS. mulgrete le 2 Juillet de la mnême Proamnée): PROTOCOLE PROTOCOLE tions, La sous deuxième. la Assemblée de la Société des Na Relalifa un Jonkheer présidence de Son Excellence 6: du Amendenent d lirt Relotifeur H. Amendement A. Van le Puclede la Sociélé des. Pacte à LArk12 du 1"Honorable sir Eric Drammond, Karnebeel, assisté de tions, (sunclionné par la Nudela Sociétédes. méral, a adopté, dans sa séance Seerétaire dn 5 gé- Conseil d'Elat loi du tionné jar la loi du alationa.f/amne 1921la résolation suivante, octobre 1925 el volie le 22 Juin volée le 22 Conseil d-Elat dement à l'article 4 du Pacte. comportant amen- de promulguce le 3 Juillel gure l6 2 Juin 1925 et promul L'alinéa suivant sera iuséré la méme Juillet de la xième et le troistème entre le denannéc): même anée): alinéa de l'artisle 4: La denxièune La drusiène tiers, L'Assetnblée les règles fixe, à la majorits des deux tions, sous la Assemblée de la Société des Na Naticts, le *CUS la Aseemblée de la Société des Menihres LOD permanents coucerpant les élections des kheerl H A. la méme Juillet de la xième et le troistème entre le denannéc): même anée): alinéa de l'artisle 4: La denxièune La drusiène tiers, L'Assetnblée les règles fixe, à la majorits des deux tions, sous la Assemblée de la Société des Na Naticts, le *CUS la Aseemblée de la Société des Menihres LOD permanents coucerpant les élections des kheerl H A. van prosilenco te Son Exe. la Jou- Jeuklseer biésidence de Son Excellen.ce particulier, celles du Conveil. et Gn rable sir Eric Karn. bre ek, assisté delHono- TBeesbie H.A.en sir Kanebrek, aesisté de mandat er les conditions ouneernant de la dnrée de leur adopté, dans Dpammond, sa séauce dn Meichaine-Gencent nCiel, 19211 la : 201116, Erie-Druumord, anesa Seciétaire Gé Les sonskignés, dûment autori-ts, rééligibilité". # résolution suivante. 5 Octobre 1921 demu u1 tetien suivaute, séeice C( du # Ocrobre accepter, ani Dom des Membres de la déclarent muent i lanticle 6 du Pacte: comportant amendeà lartice 12 dt: Pacte: mportant amenqu'ils représentent, P'amendement Sosiété Qne le paragraphe L'aiticle 12 sera Le préseut protocole restera ci-dessus. l'article 6 du l'acte amendé: snivant soit ajonté à redigé comme suit: tifié geatore des Membres de la Societé; onvert il: à la ki 4 La ARTICLE et les ratifications serout sEra ra- figurant répartition it dus dléponses de la Société tôt Il que possible au Seorétariat de déposées la Socict6, anssi Jauvier 1922 Twmnwve sora applignee dn ler Tea 118 lcs Nen bres de la entrera en vigueur conformément: nonvelle jnsquà eo qu'une répartition DCLI gr, "l sélie erire Suciéé convienpositions de l'article 26 da l'acte. auxdis- vignenr." adoptéc pari'Accombico: suit mice eu sescrptible elx un différeud Uned copie certifiée conformé du mettiont. soit d'ennsiner à la mne Tupture, ils le NLutocole Bera transmise par le présent pro Les soussignés ddment i un ièglement muwrdurede ral à tous les Membres de la Suci6té. Secrétnire gén6- accepter, au nou des Membres antorisds, de déelarent Couscil. Ils judici inire, soita Tarhitirage l'exaien du ou qu'ils la convicunent Fait à Genove,le cinq octobre Le représentout, l'amendement ci-dessns. Sociôto ens ils ne doivent reconrir eueore, i la qu'en auenn vingt et an, en un seul mil neuf cent goature présent des protocole restern onvert à ln l'expiration d'an délai de trois guerre ayant textes français et anglais exemplaire, feront dont les tifi6 et les Membres de Ja Soci6t6; il sern si- du décision arbitrale ou judicinire mois ou après la et qui restera dépos6 daus les égalemont foi tôt que ratificntions seront déposcea r'a- Conseil. ore, i la qu'en auenn vingt et an, en un seul mil neuf cent goature présent des protocole restern onvert à ln l'expiration d'an délai de trois guerre ayant textes français et anglais exemplaire, feront dont les tifi6 et les Membres de Ja Soci6t6; il sern si- du décision arbitrale ou judicinire mois ou après la et qui restera dépos6 daus les égalemont foi tôt que ratificntions seront déposcea r'a- Conseil. le rapport crétariat de la Sociét6. archives du Se- Il entrora possible en an Seerôtarint do la Société, aussi 4 Dans tous le cas poeitions de viguonr conforniémont décision doit' être reuduo prévns par cet artiole, la Le préaident de Za deazième Assrmbléc: Une copie corlifiéo Particle: 26 da l'acto. auxdis- bli pable, ot le rapport du Couseil dans un doit aelai raieontocole sorn conformo du dans les six moisa Otro éta. VAN KARNEBKER. à tous les Membres transmico parle présent pro- ra ét6 saisi du diftôreud." dater du jour oû il qjuLc: Secrétuire de la Sociôté. oegnetane-cionbrat Lcs Eae waN t. ssa Genéral: Fait à Genèvo, le cinq octobre ncceptor, soussignée, au diment autorieés, ERIC DRI vingt et un, on un senl mil, cont qu'ils nom des Aembres do la déclarent Sorioté UMMOND, textew frauçnis et anglais exemplairo, leutirn lew Lo ropréscutent, Pamondemont E. H. Walton et qui rostorn dôpoe6 dans foront los égulemont foi prosont protocole restera ouvert ci-desens. (Albanie) V. (Afeiqne du Bul), F. B. Noli crétarint do la Boci6to. archives du So- gnatnre tiflo et los dea Aembres do la Société; il A la Nico Jos6 Urrutia Wellington (avec rGmorvo Koo (Chino), do Franein- Ic que possible ratiflentious an anroutadponde anesi serg.ma. tot swedeoreicgehativee Tapprotation I'rinident de la deusizme Aasemblée: 11 ontrorn en Seerotarint de la Soci8té. Mannol M. do Peralla A.3Jtestropo (Count (Culounhdo), VAN disporitiona de vignour conformément aux Zahle (Danemark), Ant. Piip Rien), Horlur Le KARNEBEEK. Uno copio certifléo T'artiele conforme 96 du Pacto, (Eathionie), LGon Seerituire-Gindmat: tocolo HOFT tranwmisn da préuent proEio DRUMMOND. à tous les Momibree do " Sociét6. le Secrotaire géuéral Faita Gondvo lo B Ootobre mil ubuf cent --- Page 2 --- LE MONITEUR et anglaia foront également foi du présent textes français restera déposé dans les ar.hives du Seles Une copie certifiéo conforme par le Secrotaire g6- et crétariat qui de la Société. nn seul exemplaire, dont foi protocole Bera transmise de la Société. : vingt et an en feront ogalements néral à tous les Membres neuf de la deuzième Assemblée textes frauçais déposé et anglais dans les archives du Se- Fait à Genève, le cinq Octobre mil dont Le Président VAN KARNEBENK. posé dans les ar.hives du Seles Une copie certifiéo conforme par le Secrotaire g6- et crétariat qui de la Société. nn seul exemplaire, dont foi protocole Bera transmise de la Société. : vingt et an en feront ogalements néral à tous les Membres neuf de la deuzième Assemblée textes frauçais déposé et anglais dans les archives du Se- Fait à Genève, le cinq Octobre mil dont Le Président VAN KARNEBENK. et qui restera de la Société. cent vingt et un, en un seul exemplairo, foront égalament crétariat Assemblée : les textes traucais restera dépos6 et anglais dans les archives da Le Secrétaire Gériéral : Le Président de la deutième foi et qui de la Société. ERIC DRUMMOND. VAN KARNEBEEK. Scoritariat Président de la deuzième Assemblée : v. Wellington Koo, : (Chine) ultérionre, avec résorve FranGénéral: Le VAN KARNEBEEK. de législative J. ( ColomLe Scerétaire 'approbations Urratia, A. Restrepo. ) ERIC DRUMMOND. cisco Joge Manuel M. D. Peralta, ( Costa-Rica Jose Secrétaire Génèral : bie) (Danemario) Léon Boargeois, (Chine), Francisco Le ERIC DRUMMOND. Horluf Zable, (Italie) Haysahi, (Japos) v. Wellingtoa-Koo 8ous réserve de Tapproba- Co- (France) Impériali, (Siam). Urrutia Colombia) miterienre; A. J. Raatripo( LéonBourdu Su1), F. s. Noli (Al Charoon, conforme. tion logtalative Korlnf Zahle (Danemark), E. H. Walton (Afrique Koo (Chine) sous réser- Pour copie certifiée lombie), banie) V. Wellington ultérieure, geois (Siau). ve de legislative A.J. Restrepo ( Co- Le Secrêtaire- Général. RECCharoon Franeisco Veypobelitu Jose Urrutia, de Peralta ( Costa-Rien) certifée conforme : lombie, ) Manuel M. Ant.Piip (Estho- Pour copie conforme : Pour copie llerluf Zable (Daneunark,) ( France,) Vittorio Salnais Sciaau Départenent des RelaSecrétaire Génèral. nie,) Léon Bourgeois Hayashi (Japon.) V. Mi- Le Cher de Division Lc loja ( Italie,) Galeeonnekse ( Lithuanie,) ( Pays- tions Eztérieures: F. COURTOIS. Pour copie conforme: kael ( Lettonie.), H. Lic (Norvègo, Dawleh, JA. Strucken Emir Zoka-Eddes Re'aArfa-Ea ) ChaChef de Division (u Dépertemeut Bas,) Prines ) Olezowski (Pologne) Le Dowleh (Perse, ( PROTOCOLE tione Extérieures: F. COURTOIS. roon Siani). certifi6e conforme: Pour cupio à Particle Relatif à un amendement Société des Nations; Le Sreraaire-Gisiral. du Pacte de la la loi du Conscil : PROTOCOLE copie conforme (sanctionné par 1925 et proParlicle 3 Pour des Rcla- d'Etal votée le 22Juin de la mème anun amendementa des Nations, de Division al Département m-lguée le 2Juillet Relalifa da Pacle de la Sociélé la loi du Conseil tions Le Chel Eatérieures: F. Relatif à un amendement Société des Nations; Le Sreraaire-Gisiral. du Pacte de la la loi du Conscil : PROTOCOLE copie conforme (sanctionné par 1925 et proParlicle 3 Pour des Rcla- d'Etal votée le 22Juin de la mème anun amendementa des Nations, de Division al Département m-lguée le 2Juillet Relalifa da Pacle de la Sociélé la loi du Conseil tions Le Chel Eatérieures: F. COURTOIS. née): de la Société des NaCannctionné 22 Juin 1925 et pro La denzième Assemblée de Son Exoellence le d'Elat votée f'r Juillet de la même tions, 8ous la Présidence assisté de l'Homulguée le 2 Jonkheor H. Van Karnebeek, Fseenetaire-Gontr PROTOCOLE norable sir Eric Dramuond, sa séance du 3 Octobre 1921, année): Assembl6e de la Snciété des ral,a adopté.daas saivante, comportant amendeLa deoxièue de Son Excwllence de à rArliole la résolution 26 du Pacte: Pacte Nations. BoUS la pieanlaucs Vau Karnebeok, nesisté à un amendement lesNalions. ment à l'article de l'article 26 da H. A. Secrétaire Relalif de ln Sociélé 4 Le premier alinéa : le Jonkheor sir Eric Drommond, du 4 Octo- 15 du Pacle la oi du Conseit sera remplacs par le texte soivant Pacte dont IHonorabl- dans SA séanre par 12 1925 et au présent Général a adupt6, saivaute, comportaut (sanctionné voléc le 21 Ju Les Amendement aura été voté par T-Assemblée à bre 1921. la résolutiou 13 du Pacte: d'Elat 2. Juillel de la même le texte trois lesquels ent à l'art. cnviennent le la majoritô des quarts, de tous membrés du amendeu de la Société voix EE Les Membrex un différend sus- promulguée doivent figurer les entreront en s'élève entre eux arbitrale année): des à la réunion, ce que a'il d'une solution de lo Soci6t6 Conseil roprésentés par les membres 4 ceptible, à leur avis, Aifférend ne peur RO La denxième Assemblce de Son Exoellonco do rigueur dès leur ratificntion les roprésentauta compo- - 6 ou indiciaire. et si c9 par la voie di- Nations, sous la presidebee Van aiaté de la Soci6ts dont lors du vote, et par la majoc régler de façou satistaieante sera soumise inté- le Jonkbeer a. A. Eric Rarnobaok saient le Conseil dont les representants forment la qnestion ou jadisir du 4 Octobre de ceux REnetanon plomatique, à un règlemeut arbitral IRonorable dans sa séance rité Kralement néral, a adopté suivante, comportant T"Aesembl6e. é de la Soci6ts dont lors du vote, et par la majoc régler de façou satistaieante sera soumise inté- le Jonkbeer a. A. Eric Rarnobaok saient le Conseil dont les representants forment la qnestion ou jadisir du 4 Octobre de ceux REnetanon plomatique, à un règlemeut arbitral IRonorable dans sa séance rité Kralement néral, a adopté suivante, comportant T"Aesembl6e. ddment autorisés, déclarent 6 ciaire ". sont généralement sus- 1921, la résolotion 15 du Pacte: Les sonssigaée, des membres de la Société Parmt ceux qui arbitrale ou judià l'articlo de l'article 15 sera rédigé accepter, au nom T'amendement ci-dessus. d'une Bolation relatifs à amendement alinoa restera ouvert à la siles "Le différends premier quila roprosentent coptiblss ciaire, on déclare tels à tont point de comme suit : de la So- Le présent protocole de la Société : il sera rad'un traité, de tout fait entre les Membres une des mombres anssi tôt que Yintarprétation internationals à :a réalité la rupture 4 S'il e'6lève Fenscoptibie d'ontratner à la goature tifié et les ratifications de déposéca Ia Société. droit e'il était 6tabli, conetituerait ou à l'ôtendue ciété un différend et si ce différend n'est pas sotmia ja- posaiblo au Secrétariat aux disqui, d'un engagtunent international due pour nne ruptnro do T'arbitrage ou à an Mombros roglement de la 11 entrora en vigueur confortoment du Pacte. ou à la nataro de la réparation procedure à larticle 18, les devant le positions do l'articleso du présent Cour dicisiro prôvu de le porter uviso Uno copio corlitiéo conformo lo Scerotairo gotelle rupture. sera soumise à la à toute perma- ju- Soci6t6 Conviennont il suffit que l'nn d'eux sera transmise 4 La canse ou Conseil. A cet effeti qui prond ot protocolo à tous les moubres CIT Sucisto. neuf cent nente de Justice internstionale désignéo par les partios ou dec ce différend le hmatdoeasrl vne d'ane euqnôto noral A Genove, le Outobre mil dont les ridiction ou cour leurs antérioures. à toutes dispoaitiona en Fait ot uu, on un oen oxenupiaire, foi prévuo dans convention de la Société s'engagent d'un exnmen Honmplot. déclarent vingt ot atglnis, foront égalenent du So4 Les Membres les sontences rendnes, dtmont autorisds, In Suci6t6 textos frauvaia dans les archives exécuter de bonne foi contro tout Les nouasignoe, nom des Mombros do et qui restera la déposs pas recourir à la guerro conformera, necoptor, au ci-dessus. crôtarint de Soci6te. et à ne de la Société qui s'y lo Conseil qu'ila sepntsontiont Yamondemont restorn ouvort à In sora Bi2ème. lssemblés : I Meunbro, d'excoution de la sentence, en assurer Lo prosont protocolo do la Soci6to ; il aus- Le Président de la Fauto leB mosuren qui doivent ganture dos Mombres seront déjosdes VAN KARNEDREK. propose, i'offet. ' autorinos, déclaront ratifio ot les possible satimentiona au Beorgtaniat do la Société, aux Les soumsignôs, dnment Mombros do la Société si tôt quel on vignane contornémont Ie Seritaire-Ganiral: : aodepter, au nom des ci-densun. Soci6to ; il aus- Le Président de la Fauto leB mosuren qui doivent ganture dos Mombres seront déjosdes VAN KARNEDREK. propose, i'offet. ' autorinos, déclaront ratifio ot les possible satimentiona au Beorgtaniat do la Société, aux Les soumsignôs, dnment Mombros do la Société si tôt quel on vignane contornémont Ie Seritaire-Ganiral: : aodepter, au nom des ci-densun. Il ontrora dol Tarticle 20 du Pacte. protocole sera ERIC DRUMNOND. quth repromntents Pamendoment rostora ouvort à In si. dispoeltions Uno copio cortin60 dn proont à tons les F. S. Noli, Le prosenti protocole Mombros do la Hociot6 : il sora transmino le ninmomimi E. H, Walton, (Afrique du Sud,) eous réKnatore des soront doponGon AUR- Mombros E In Socl6t6. mil nouf cont V. Wellington Koo (Chine), rutif6 et low ratifications au Soorotariat dolla Boci6t6. Fait à Genove, lo aonl olnq Octobre dont los (Albanie,) sitôt que posaillo viguour conformémont aux ot un, on un oxempiniro Il ontrors do en l'articlo 26 du Pucto, vingt dlspoaitions --- Page 3 --- LE. MONITEUR terve de l'approbation Francisco Jose Urratia et législative A.J. ultérionre, : Le Censeil lombie,) Mannel M. de Reetrepo ( Co- sident dans son d'administration sein et élira un Pré- ni et Herlnf Zahle (Danemark.) Peralta, Ant. (Costn-Rica,) ) Il se réunira aux établira son règlement. de location, ce qui est pis, ni frais nie,) Léon Bourgeois (Pratice,) Vittorio Piip, (Estho- Une session epéciale époques devra qu'il être Axera loi-meme garçons. Je voudrais savoir ja, (Italie.) Hayshi (Japop,) V. Salnais Scialo- fois que douze personnes tenne chaque quoi il en est ainsi, à pourtonie.) Galvananskas, (Let- seil auront formalé une fnisant partie du Con Inspection l'égard de cette Lie (Norvège.) (Latheanie) Miknel H. effet". demande "écrite à cet M. scolaire. ce Arfa-Ed Dowleh, Stroyoken, Emir' Zoka-Ed-Dowieh (Pays- Bas,) Prin- Les soussignés ddment d'Etat Auguste de Magloire, Secrétaire (Porso.) Ernst Olezowski (Pologue,) Charoon (Siam,) tion aecepter, au nom des Membres antorisés, de déclarent sieurs, ilarrive FInstruction Publique : MesTrygger (Soède.) tent, internationale du Travail qa'ile l'Organisa- affaire bien souvent que telle Pour copie certifiée l'amendeuent ci-dessus représenadministrative conforme : Le présent Protocole, qni reste à étendue pour permettre n'est à un pas assez Lc Sscrétaire- Ginéral. signature des Membres ouvert la nuire de s'établir fonctionpationale du Travail,sera delOrgnuisation ratifé inter- On avait d'une façon spéciale. Pour copie conformo : tions seront dépoaécs anssi tôt que et les ratifica- parer le pensé au moment de préSecrétariat de la Société des Nations. possible au coles budget, que l'inspecteur hefde Dicision al des La ratification du de la se d'Eti ieléricures Département Rela- considérée comme la ratification présent Protocole sera souvent chez Province, tenant le plus F. isation ratifé inter- On avait d'une façon spéciale. Pour copie conformo : tions seront dépoaécs anssi tôt que et les ratifica- parer le pensé au moment de préSecrétariat de la Société des Nations. possible au coles budget, que l'inspecteur hefde Dicision al des La ratification du de la se d'Eti ieléricures Département Rela- considérée comme la ratification présent Protocole sera souvent chez Province, tenant le plus F. COURTOIS. ticle 422 dn Traité de Versailles prévne à l'ar- passer de lui, pouvait très bien se de cles correspondauts des eutres Traités et anx dn arti- Paix ment ce qui certains est arrivé frais. C'est justecutoire Pamenlement conformément ci- dessns qai deviendra exé- Paix. pour Portda. PROTOCOLE articles. aux stipalations des dits En ce qui concerne la tocole Une copie certifiée conforme du Pro- m'engage à la rétabiir. location, je relatif i 267e amendement à Varticle ral à tous sera les transmise par le Secrétaire présent Géné- La somme à cet 393 du Traité de ternationale Membres de tirée de la nécessaire effet sera Versailles et cua da Travail 1'Organisation in. valeur inscrite en bloc articles covrespondants des autres Fait à Genève, le 4 Juin cet objet, pour Traités de Paia, ( sanctionné par la exomplaire, dont les textes 1923, en un seul Pour ce qui est du ce loi du Conseil dElat volée feront foi, et qui restera français et anglais n'est pas possible de le secrétaire, Juin 1925 et le 22 chives du Secrétarint de la déposé Socioté dans les Ar- budget. prévoir dans ce promulguée le 2 Juillet des Nations, M. de tb même année ): Signé:A ARTHUR FONTAINE, pour la France. votre Elie St. -Far : Je prends acte de promesse, Monsieur le La Couféren : géucraly de Copie certifiée d' Etat et vous en remercie Secrétaire ip ernativnale du travail de la Suciété f'Organisation dea conforme: Vons avez dit ti. ns,c convoqué à G--ève par le Consei d'Ad- NaSignntnre possible de qu'il ne vous est pRs n nistratww. du Lo.. au Illisible. prévoir da. JJ: t t. et : aiut "eunie le18 intornationald Octobre da travail ie secrétariat) buug q: s. S:. 1922, en sa Secrétaire 2 de scolaire Génêral 2 Port-de pourl'inspecsion 2 x. mn e witi, 1952, ad, uue pté réselution dans sa séunce du Pour copie conforme: L-Iuspeuteur Paix. devra au "aeit à "article 393 du Traité Le Il fera le donc s'en passer. t g: aux Sitieles ve Ver. chef de division au il service de secrétaire, tre- iruites de Paix. Cette Currespoudants des au- tions Eztérieures : Departement des Rela ne peut pas faire, vous ie mais daux Net CIO sigué par le Présideat résolution de la insérée F. bien, celui de garçon. II ne compreucz fér. : : le Directeur du burean CuuCOURTOIS. tenir le balai. reut pas nsl Se. Sitieles ve Ver. chef de division au il service de secrétaire, tre- iruites de Paix. Cette Currespoudants des au- tions Eztérieures : Departement des Rela ne peut pas faire, vous ie mais daux Net CIO sigué par le Présideat résolution de la insérée F. bien, celui de garçon. II ne compreucz fér. : : le Directeur du burean CuuCOURTOIS. tenir le balai. reut pas nsl Se. i-ta de Tavril tea et déposé au Secrétarint iuternatio- de la Au nom de Natione. le 26 Décembre 1922, est IInspection scolaire de rédig-. te snit : Port-de-Paix, ces frais soient j'exprime le voeu que indo 333 Ju Traité de rétablis CONSEIL arsi . a cor forsaisies ot les D'ETAT P. espondants des autres Traités de James Thomas: : Ii u'ap, 44 seront rédigés de la mapière suivaute : Messieurs, les arbiet tit, Lm d'appuyeplacé sous hnreau In direction interaational du Travail sera SESSION ORDINAILE de notre Collèg.. Nt.-f'ar observat-ons trarion composé de d'un Coneeil d'Adminisment à l'état de relativeSeize représentant. trente-deux personnes : Séance du de Port-de-Paix. TInspection scolaure les Jeudi 31 Huit reprewentant lew Guavernemonts, patrons et Juillet- Nous sommes en droit Hnit représentnn* les 1924. de réclamer 6s Sur les swize onvri-" un parce que Port-de Paix compta Gonvernements, huit parsonnes seront nommées reprémentant les Présidence de du apportcossidérable daus leareceites pour membree dont f'importance par les Jfonsieur le Pas:. I! nrest plus considérable et huit seront indostrielle est la J. M. GRANDOIT, Conseiller cette ville soit aussi pas Lcssible q4e les membres désignés à cet effet nommées par les délé- par Les C'est à se demander delaissée. gués gonvernemnentaux à la membres du Cabinet marge de la si elle vit en clusion fhite des d6légnés des Conf@tenco, huit membres ex- sents. sont pré- rétablirdes frais République. 11 s'agit de smna-mentioanés. Sar les16 membres La séarce est de avaient devront représenété locationqui t6s, être des Etâts ouverte. portés au 4 Leg contestations extra. europ6ens. L'Assemblée aborde Jl touche des budget pourlInapecteur. tion do savoir quels sont 6ventuelles les Membrea sur la ques- Budget du Départeraent l'examea de du et c'estsurses appoiutements de famine l'importancs industriello la plus considérable ayant tion Publique. l'Instruc- prélever la appointements qu'il doit. seront de Nations. franchécs par le Conseil de la Société La première section du M. le Secrétaire location de son bureau. 44 Les personnes en est 'votée. chapitre ler. de rétablir ces frais. d'Etat nous-a. promis les personnes représontant roprésentant les les patrons et La deuxième est on dons de tenir sa Nous lui demanGlues respectivemont par les d6légués ouvriers Beront M. l'Instruc- prélever la appointements qu'il doit. seront de Nations. franchécs par le Conseil de la Société La première section du M. le Secrétaire location de son bureau. 44 Les personnes en est 'votée. chapitre ler. de rétablir ces frais. d'Etat nous-a. promis les personnes représontant roprésentant les les patrons et La deuxième est on dons de tenir sa Nous lui demanGlues respectivemont par les d6légués ouvriers Beront M. Elie St. -Far : discussion. ses efforts promesse et de faire naux et-les patroMessieurs, il pour qu'en 46 Denx d6l6gu6s onvriorsi à la Conférence. pour moi de demander un s'agit PInspeotion scolaire même temps reprémentants roprésontants des des patrons et. deux ment à Monsieur le renseigne- ait un" garçon de de Port-de-laix à des Etata ouvrierw devront appartonir de 1lnstruction Secrétaire d'Etat M. bureau. e6 Le Consoil extra-enropone Bora renouveld vu que les Publique. Nous avons il n'y a Auguste Magloiro: : lous Messieurs, "La maniero de lost trois ans. deuxièmo Inspections scolaires de pas que pour la désignation des pourvoir aux niagos vacants, cuno classe sont pourvues cha- laire de TInspoction BCOetles d'un Port-de-Paix tions de même nature supplGanta antros quos- de secrétaire. Mais pour et le garçon du burenu le Secrétaire le Conseil Bous réservo pourront de être rigio P r est troisième classe, parmi cellés més, non pas à 0e ait éts suppriConférence, l'approbation de la compriso lInspection de Icaquellos budget de PExercice budget-oi, mais au Paix, il n'y a au budgot ni Port-do- projet de budget on cours. Dans le secrétairo, qu'il n'ya de aotuel, vous verrez seorétaire et de garçon --- Page 4 --- LE MONITEUR et des laiques. M. le Secrétaire d'Etat de TInstruc- des congréganistes portent sur ceux-ci. les inspections de nous le prouvera peut- Mes observations de bureau que pour classe. Iln'y tion Publique Quant à T'enseignement congréga- a ses prer ière et de deuxième être. dois niste, personne u'ignore qu'il fait 1-Inspeetion de Port-de- M. : Messieurs, je [! a, en,effet, donné en a pas pour celle de de Naint-Mare, Aug.) Magloire relever une erreur com- preuves en Haiti. l'enseignePaix ni pour Tiburon, Inse a-Venu, tout d'abord votre Collègue, lorsqu'il dit de meilleurs résultats Cela même que est une raison Aquin.Cotenus. Mirebalais Fort Libert*, mise si par le Département de YInstruction ment laique. le bon fonctionnement Léogane, de vue, on ne peut pas dire que ne pouvait pas être assez de sauvegarder Mr. le Secrétaire d'Etat A ce Port-de-Paix: point soit l'objet d'aucune Publique heureux pour obtenir des acgmenta- de veut celui-ci. faire porter un chiffre global que C'est une me il anrait dû AI moirs dfendre distribuer les crédits mesure wYatématique. sur faquelle il n'est tions. antérieures et n' 'en pas pour pouroir d'après lequel ik sure d'économie les inscriptions pas suivant son plan, de encore possible de revenir. Pu accepteria diminution. Lechilfren'a les Frè. réduira d'une part et augmentera. pas Le de TInstruetion été diminué Il est arriv-que l'autre. dû AI moirs dfendre distribuer les crédits mesure wYatématique. sur faquelle il n'est tions. antérieures et n' 'en pas pour pouroir d'après lequel ik sure d'économie les inscriptions pas suivant son plan, de encore possible de revenir. Pu accepteria diminution. Lechilfren'a les Frè. réduira d'une part et augmentera. pas Le de TInstruetion été diminué Il est arriv-que l'autre. Mais comment va t-il se tirer Département a à coeur de s O pecuper de I Ins- res de T'Iast-uetion Chrétienne ont de là ? Il espère certainement poublique pection sco aire de Port de-Pair caté. uinsi adressi une demande de prof esseurs. une voir des chaires. la supprimer de toutes celles de même Iln'a pas étô possible d'obtenir Je doute quece moyen puisse assurer que de crédit à cet effet.Alors de son plan de réforme. It gorie. venu de ré- augmentation dans l'espoir de trou- lexécution suppressions à Lorsque le moment-scra les garçons de le Département, à tout sim- n'aura pas beausoupde suolaire. tablir les secrétaires, raleurs ver certaines disponibilites pour faire. Car la fréquentation bureau et les locations, ces plement diminué certaines va'eurs dans les sections rurales, je l'affirme, "d'embiée au budget. payerles nouveaux professeurs ou bien il lui faudra donner seront portées le moment, ce n'est pas pouvoir ont été engagéset qui sont er cours' est bonne, de canif à la loi du 3 SepMais pour Il y a certaines villes cù le qui de route. II n' 'est pas vrai que les allo" des tembre coups 1912 qui prévoit pour chaque possible. coincide avec pour Tenseignement rurale un professeur bureau du fonctionnaire Et, alors, ila paru tout cationabulgetairest et urbain aient été réduites. école primaire la son une logement. de supprimer primaire Bouchereau a fait quand moyennedes présencesdépasindiqué au Gouvernement les délé- Le Conseiller des valeurs inscrites au I se 35 èlèves. urbaines la location. C'est ainsi n'ont que ces comparaison et au projet de budget Dans les écoies primaires Directeur et un gués d'Arrondissement pas budget en cours aux fins de tirer du ler degré, ily, a. un cours et dans frais. deuxième section qui est en discussion, a eu dans le professeur pour chaque outre le directeur Mise aux voix, la cette conclusion quton primaire celles du 2e. degré, des cours élédu chapitre ler. est adopiée. la Commis- passé pour Irenseignement le Secrétaire d'Etat et les leux professeurs profesA la troisième section, de porter en une sollicitude que Mais ce n'est pas en mentaires et moyens, au quatre du propose n a sion budget 886.740 pour: actue' pas. peut arriver à seurs sont attachés courssuperieur. ? bloc Ie chilfre de G. Ro es battaut des fonds qu'on C'est une ques- Que va-t-on supprimer de rural et urbain, amenager ces tonds-là. Compte-b-on sur l'abaissement Enseignement et du soIr. - - Eroles tion d'une école primaire publique de demi-temps Organisation, des voars wauministration. qu'on inscrit de Peffectif ? Alors se dresse. presbytaralos. npariegr des Ily a longtemps pour la supprimer cause la resnormaux et des' classe Location- très fortes scmmes pour sommes Tenseigne- navrés une question qui met ei c'est Lycées des Départements, meut primaire obtenus et nous jusqu-ici. ignement et du soIr. - - Eroles tion d'une école primaire publique de demi-temps Organisation, des voars wauministration. qu'on inscrit de Peffectif ? Alors se dresse. presbytaralos. npariegr des Ily a longtemps pour la supprimer cause la resnormaux et des' classe Location- très fortes scmmes pour sommes Tenseigne- navrés une question qui met ei c'est Lycées des Départements, meut primaire obtenus et nous jusqu-ici. Ily a ponsabilité du de Gouvernement: la Loi de 1913 en ce etc. des résulats linexécution Boucherean Messivurs: je de reformes à faire de l'instruc-. Mut Chs pour expliquer ton un en-embla le Départe- qui cosce-ne l'obligition A ce propos, je me commence par avorer, je n'avais pas etque veut entreprenjre pourquoi nous vous de- tion primaire. sous le Gouvernement da mon intervention, que ment. Cest inserire rappelle que voulu exétout d'abord compris cette inseription mandons, Mrs, de bien vouloir faire Cincinnatus Leconte, on a arrivé budgétaire. Les renmelgnementa que en bloc ees vaieurs pour pouvoir cuter ce:te lo'. Eh bien, 'il est j'ai eus dans la suite m ont conolais- une repartition convenable la que des. m.itres d'écoles ont damands Pument éclairé sur le mécanisme proposé Dantre part, vous savez que au Département de lInstruosion les le Secrétaire d'Etat de TInstracactuelle est d'alléger aussi blique de licher ua peu, parce que par Publique. tendance de benucoup de locaux n'étaient pas assez spacieux tion l'en- le Budgel fénéral être par les élèves qu'on leur D'après ces rural rensaignements, et urbain qui doitetre charges qui doivent Une enquête portées a révélé pour contenir La loi n'est pas. exécutée. des seignement tous les citcyens et qui, pour les Communes. elles pourront amenait. il peut se trouver donné à devrait être T'objet de la que beaucoup d'entre lcs dépenses Voilà pourquoi, ne sout pas bien fréquencette raison, d'Etat de l'Ins- prendre à leur change écoles qui sollicitudedu Secritaire de P Enseig n e m e nt primire. les tées. de truction Publique, cet enseiguement, Si done vous ne votez pas cré- Je reconnais qu'il cst difficile l'Esédésormais, va péricliter. c'est une véri- dits tols qu'ils vous sont demandés, revenir sur la mesure priso par le SouréA mon point de vue, Voici la situa- il arrivera, à un moment donné, que cutif, mais je rogrotto que Publique table desorganisation. figuro pour certaincs valeurs devenues disponibles Da plus, taire d'Etat de TInstruction à l'ention: an Bndget en cours,il rurale ct ur- ne pourront pas être utilisées. l'ensei- n'ait pas accordé Sib sollicitudo primaire sur laique. Y'enseignement paran.. . les économies réalisablos soignement primairo bain le chillre de G.684.760,00 oxami- gnement primaire rural no pourront Pour me répéter, Au projet du budget que nous même objet pas être reportéos sur l'eusoignement Mr.Aug. dlis Magloiro: rénlité, il n'ya pas nons Il n est porté pour le D'oit une urbain, si vous conservez la démarea- Mrs., jo qu'on faite daus les credits du que la somnode G. . les économies réalisablos soignement primairo bain le chillre de G.684.760,00 oxami- gnement primaire rural no pourront Pour me répéter, Au projet du budget que nous même objet pas être reportéos sur l'eusoignement Mr.Aug. dlis Magloiro: rénlité, il n'ya pas nons Il n est porté pour le D'oit une urbain, si vous conservez la démarea- Mrs., jo qu'on faite daus les credits du que la somnode G. 460.000. mois. tion très notte qui est dans le buclget de diminution de primairo. La réduction de 18.730 gourdes par pu en cours. bulget Tonseignement de fondls qwily ait Si lesanciens chillres n'ont pas Chs. Boucheroau: : Mra., lo So- soulo transposition favour dlus Frères au moins, on aurait Mr. Pu- oul, e'ost collo on uno itre sggmentas, ct non pas crétairo d'Rnt de Instruction de T'Instruction Chrotionne. C'ost df ther rde los maintenir blique, semble-b il, no m'apas bion com: dos profosC1l aceepter la réduction. dire qu'il pris. il a tout lo tom p8 parlé do l'ent MICNTtArO a leurs otablisononts. On va eartainement me ya primniro on général es souraomplovea comme jo no pouvais pas qui ont él6 faites. soignemont le chiffre y nffocto n'u pas Et ulors, pourme perdes suppressions donio Passurance quu CO8 sup- prétond que a un mnlontendu. obtonir snonngmentation jai da Rien ne au chiifre de 6t6 diminué, Il y ost donné par mettre de faire oette dépense, pressions corrospondeut L'onseignemont primaire de lu réduction. --- Page 5 --- LE MONITEUR parer à la nécessité de fesseurs au moyen des payer fonds ces dont pro- je tats obtenus dans les écoles dispose. Ily. a un projet de laiques. parvenus au Je re partage pas les idées mal d'instituteurs cours nor- dans les classes Département, il n'y a pas Collègue Bouchereau, de votre ans, est devaat votre qui, depuis deux bre assez grand d'élèves supérieures un nomune distinction entre lorsqu'il établit La valeur nécessaire à Département. tre à l'Etat de pour permetprimaire donné les l'euseignement a été prévue son exécution Dans certains nommer des professeurg et celui que donnent par les Congréganistes présent rien n'est au fait. budget et jusqu'à ves, dans certains Lycées, ily a deux élèSi écoles laiques. nez-vous Que n'y donautres trois. Frèrés. l'enseignemeut se donne bien par les suite ? C 3sb l3 m Alors le Département a décidé il faut remedier à la faiblesse des y efade corder les sur fonds de d'acdonne' mal par les T'encourager; écoles s'il se ques. En atteodant, on écoles lai- primaire un T'enseignement faut y remédier, laiques, il liser les jeunes pourrait uti- ments aux supplément d'appointeC'est un hommege universitaires. gens ayant des titres leur dema-dant professeurs de existants en Congréganistes qu'ils général réalisent renduaux Mr. Aug. Magloire : Il est temps à ces classes consacrer un petit nement ce que' le Pays et le Gouver- plei- grettable, Vrs., de constater très re- Le plus grand nombre supérieures. y remédier, laiques, il liser les jeunes pourrait uti- ments aux supplément d'appointeC'est un hommege universitaires. gens ayant des titres leur dema-dant professeurs de existants en Congréganistes qu'ils général réalisent renduaux Mr. Aug. Magloire : Il est temps à ces classes consacrer un petit nement ce que' le Pays et le Gouver- plei- grettable, Vrs., de constater très re- Le plus grand nombre supérieures. des nement attendent d'eux pour la même moment où votre qu'au gens ayant parcouru le jeunes siou de l'instruction. C'est ainsi diffu- prime avee insistance les Collègue ex- des études secondajres sont premier des cycle ont demandé que le chiffre prévu qu'ils qu'il y a lieu de réaliser desiderata dats aux bourses. Ils tendent candiles professeurs laiques qui les pour guerrent primaire, tous pour l'ensei. à Port-au-Prince. à venir soit porté d'une façon assistent tendent précisément vers mes ebforts du devoir de l'Etat Néanmoins, il est savez que globale. Vous C'est pour la ce but. ses supérieures dans d'organiser les clasde budget actuellement.if 50 professeurs y a au projet répète qu'il n'y troisième a fois que je Départements. les Lycées des 100 Gourdes Ils ont imaginé Jaiques de à des valeurs prévues aucune, pour liminution M. Chs. Bouchereau : mander de changer cette de- gnement. Mais il ya des cet ensei- Monsieur le Secrétaire d' Vous dites, et de méttre sans détail dénomination : s'imposent. réformes qui pénurie d'élèves pour les Etat, qu'il ya laiques. G. 5.000. Cela leur professeurs à les faire si tiommentpourai ce n'est je arriver rieures des Lycées de classes supéau lieu d'employer des permet aministration des fonds parune meilleure regretteque vous province. Je G. 100 d'en professeurs à pose ? dont je dis- ch.fires n'ayez pas donné des économie considérable. employer à G. 75. D'ou une Ila avait été exacts sais concernant chacui trent pour le Ils adminis- leur lés prévu une certaine va- d'eux.Car, il ne je que dans ces Lycées, seignement. plus grand bien de len- teurs pour Ce cours normaux dinstitu- dans celui manque du pas d'élèves, notamment sé projet n'a pas pu être Cap-Haitien. C'est ce que nous demandons parce qu'il n'avait T'accord réali- D'autre part, je doute Conseil d'Etat de pouvoir faire. au Conseiller Financier. pas du siez, dans les fonds de que vous puis-; vous allirme, Messieurs.que vous aurez Je Les Frères, de leur côté, ne se primaire déjà si réduita, Tenseigoement rendu des services inestimables i pas préoccupés non plus, de sont quoi accorder des trouver de seignement primaire si l'en- qui avait été réaliser ce pointements suppléments d'apde voter ces chiffres tels vous ncceptez programa me s'étendait prévu, surt parce trois que leur condaire. pour T'enseiguement seinscrit.. qu'ils sont et l'application comportaitdes années Je vous demandé de fixer uue En ce qui concerne les tations à la seconde année. augmen- pour l'organisation valeur il. est relevé que dans certaines professeurs, Ils n'ont pas voulu enseignement dans les complète de cet il en est qui ne sont pas justifiées, éroles, travait qu'ils ne pourraient commencer un partements. Lyeéés des De Si vous inserivez dans le pas poursuivre,n étant pas sûrs peut d' être M. des années Je vous demandé de fixer uue En ce qui concerne les tations à la seconde année. augmen- pour l'organisation valeur il. est relevé que dans certaines professeurs, Ils n'ont pas voulu enseignement dans les complète de cet il en est qui ne sont pas justifiées, éroles, travait qu'ils ne pourraient commencer un partements. Lyeéés des De Si vous inserivez dans le pas poursuivre,n étant pas sûrs peut d' être M. Aug Magloire : tant de professeurs. A tant, il budget: : es fonds avoir collègue a cette Messieurs votrè que le Gouvernement arrivera done la qu'une d'augmentation. Il n'ya in les particularité de bien' en économisant Est question d'argent. liquer choses sans rieu largent ne pourra pas le reporter sur égitement adoptie la IL nous demande de fixer un proooser, d'autres écoles. Je vous prie de ne section du même chupitre avec deuxième la pour l'organisation des chiffré pas lui lier les mains. difieation tendant à porter au mo- rieures des Lyeées de elasses supéMr. Ch. Bouchereau : Je Professe ars budget : où prendrons-nous province, Mais le Secrétaire d'Etat, à bien tiens, fixer Mr. lieu de 50 professeurs laiques à 5.000 au pas dit. Nous ne Targent9Il ne l'a dans votre ceci 100 menter pouvons s espril:je ne veux établir gourdes le budget. Il 'augau point de vue des résultats M. Chs. Boucherenu : 5.000 ce chiffre devra être tiré est du éertain que comparaison entre les deux aucune Secrétaire d' Etat, les classes Monsieur d le quelle diltérenço y a-t-il bloc. Mais ments en question. Je suis lé enseigne- uité ont été rétablies dans les huma- la rubrique qui est au entre cela- et à rendre hommago à premier de province. Capenlant je Lyeées vois pas budget : Je n'en congréganiste, mais jene T'enseignoment peux dans ce chapitre une no vois pas l'ermeltez-moi, blier que dans pas ou- cet objet. inscription pour donner, para Messieurs, de vous les T'enseignement laique, anticipation, lecture professeurs sont des haitiens, tion, M.Ang. Magloiro: : Votre artiele spécial du projet de loi d'un de On a la mauvaise conception à Alonsieur" le Conseilier, me obsorva- finances que j'aurai Thonneur de choses. On dit: les des pensgr que la mo.dilisation que porte la les présenter bientôt, pour vous montrer vous donnent sutinfaction, il congréganistes faut les en- Commission pas été lue a apportée au budget n'a dispositions : qui ont été a cet et prises courager on ne voit pas que les Car il est intogralement. dit dans égard 6 lalquexpouraiontr s'ilsr tout aussi bien fairo, Ses textes' : Article 8. Le Secrétaire d'Etat n'avaiont pas GtG néyligés. En Organisation et adininistrat ion. PInstruction Publique est de moment surtout, il sorait nécossairo ce Enseignament primaire raral.. Ensei- PExercice 1024-1925, à autoriséypour fairo tous densourawer les écoles laiquos gnement primaire urbain.. expouraiontr s'ilsr tout aussi bien fairo, Ses textes' : Article 8. Le Secrétaire d'Etat n'avaiont pas GtG néyligés. En Organisation et adininistrat ion. PInstruction Publique est de moment surtout, il sorait nécossairo ce Enseignament primaire raral.. Ensei- PExercice 1024-1925, à autoriséypour fairo tous densourawer les écoles laiquos gnement primaire urbain.. Ecole cliangements qu'il jugo quo nous avons les jeunes parce domi-tempa et du soir.-- lcoles de avantngenx dans los néeussaireg et fait leurs classes, qui gens ayant prasbytérales.. -Organisation de rurles lairos et loyers, ainsi montinnts quo dans des sapus mieux que d'uller nedomandorniont dans norminx ot dos classos su cours partition des la rément. l'onseigno- dos Lycéos Jes périeuros gnemont primairo ctablissenonts raral et do l'ensoiVous avez dit, Mr. tions. bepartemontt-Dos les du urbain, éco1 d'Etut, le Socrétaire Crédit domi-temps ot du soir, vous que êtes navré des résul. D'uprès global los par an G. 886.740.00 rura'es tos disponibilités preabybimles, ol à allector dep'es tourenseignononts qui sont pouvint rsulter de, voarehangononta a l'orgauisation des --- Page 6 --- LE MONITEUR cours normaux et des classes rieures des Lycées des supé. crois que le Département de l'Instrucaprès l'approbation de tous Départements, tion Publique en est instruit La séance est genents proposés ces chan- moi. comme avancée. suspendue, vu l'heure d'Etat des par le Sacrétaire Si le Secrétaire Conseiller Financier Finances, d'accord avec le dès maintenant toutes d'Etat ses ne prend pas Sont présents : Elie soit pas employé plus pourvu de G. qu'il ne pour assurer la création et précautions le Rigaud, E. Magloire,Dr. Saint-Far, E. E.. pour les locations de l'exercice. 192.000 tionnement régulier de cette fonc. H. Price, James D. Mercier, Il n'y a donc qu'une seule arrivera au Lycée du Cap ce classe, il Pierre, Laurore Nau, Thomas, R. T. Charles tion, à savoir que le chiffre des restric- heureusement: s' 'était qui mal Georges Soray, Auguste, ne sera pas augmenté. loyers derniers, lors de la produit ces temps Flacide David, H. Adolphe Valbrune,. Dans le buag. Lycées de décapitation des chereau. Le Chauvet, Chs. Bou-. fre de G. 219.724 aatuel, ily a un chif senteront province. à la Les élèves se pré- doit. Les Président : J. M. Grannuelles. Ce elr pour locations a vue de reprise des cours, en Louis, Serrélaires : Delabarre Pierre-. -des 192, 000 e est rameré à gour- ront continuer leurs études et ne seCharles Rouzier. sera pas dépue Tesb entendu qu'il ne rentrer pas chez reçus. eux, Force s'ils leur sera de Le Sil estrea Ia - : dans une ne peuvent pas serdaire-rédaciaur: : diaponibilitis comme ii er Seront ropo. école secondaire privée, F. Ep. esu U dont vient de pius haut, sur tout ce au Lycée ir,même de la à l'aide de bourses, WILLIAM. chereau, parler le Conseiller Bou continuer Capitale, aux Aus de Pour copis conforme: : M. ne rentrer pas chez reçus. eux, Force s'ils leur sera de Le Sil estrea Ia - : dans une ne peuvent pas serdaire-rédaciaur: : diaponibilitis comme ii er Seront ropo. école secondaire privée, F. Ep. esu U dont vient de pius haut, sur tout ce au Lycée ir,même de la à l'aide de bourses, WILLIAM. chereau, parler le Conseiller Bou continuer Capitale, aux Aus de Pour copis conforme: : M. le excepts les loyers. de fruits leurs humanités. D'où autant la Président : Je mets aux voix sance la secs auxquels donnera nais- Le chef de bureau : dant modification à laisser de la Comuission ten- mesure dont perpétuation d'une fâcheuse au Secrétaira d'Etat de l'excuse ne saurait valaPH. A. BELISAIRE. TInstruction Publique la blement S9 trouver dans de la valeur portée au chapitre répartition des ressources publiques. l'insuffisance cussion. en dis- Je veux espérer que ce Le Le Conseil d'Etas a sera épargné aux familles. contre-temps émis chèque pour la No.216, de Gourdes 23.33. M. Etienne Magloire adopté. : Comme Le Chapitre 1 mis aux voix est 1925 de Mme. pension du mois de Juin roprésentantsrdul un des Chapitre 2 Section lère. voté. à St. Juste, pensionnaire je vous Gos Départementdu Nord La Commission du nul, Jérémie, étant égaré, il est déclaré Seorélaire d yu'il auce, dnaten: de ré. rerr es boursiers budget de propose duplicata devant en être dressé, une classe de yaura bieuud: Elie Dubois en attendant l'Hcole Port-su-Prince, le 17 National du Evtorique au igee. sci du tiavail. l'examen du Août 1925, que j'ai reç.. wap-ifamien. IU app. Les is letures A la Zeme., ia rubrique 4 examens de: a. mg qu'ts maisons d'éenles Lecations mois-ci, à TTosnocson qui scolaire ont : u li, les privisions pour cet est supprimée, tions Le du certificat au No. 77 pour 10 accinq élèves de la seconde du iu Lup. ja iuscrites au Chapitre objet ler. etant dé- paguie dité capital tock de catte Comeette ville ont eté Lycee u A 'a demanda e Mr. le émis du 14 Novembre suivre, eu Ontobre proclamés aptes S : 'Etat de f'Instruetion Secrétaire Hill a en faveur de Messieurs Kaliski 1923, et. de cette classe de p-ochain, les cours subrention en faveur de Publique, la Cette été perdu ou volé. bre sera probablouent Rhstorique. augmenté, Ce noru Cmn-ree est retirée du Chap. l'Ecole 2 de naitre tout compaguie refusera de reconque les ajouri as se proposent de puis être inenrita a hadget du Commaree. pour ficut comme porteur de ce sus-dit certides paraftre devant le jaryàlareou: rtare re- Il tra o mix aux voix est voté. ces actions, à propriétaire légitime de ficiellement. éeoles. Jai tenu à vous le lire of et des en est de mêm) des chapitres 3, 4 Kaliski et Hill. 2 de naitre tout compaguie refusera de reconque les ajouri as se proposent de puis être inenrita a hadget du Commaree. pour ficut comme porteur de ce sus-dit certides paraftre devant le jaryàlareou: rtare re- Il tra o mix aux voix est voté. ces actions, à propriétaire légitime de ficiellement. éeoles. Jai tenu à vous le lire of et des en est de mêm) des chapitres 3, 4 Kaliski et Hill. lexception de Meenieurs Aug. pitre 5. deux premières sections du Chaheureux du Niagloire : Je suis très M. Aug Mag Port-au-Prince, le 18 Août 1925, m'avez renasignement que vous vais proposé à is oire : Messieurs, j'a- The West Indies Iljnstifte foural'lousieur le Conseiller. get une Commission du budTrading Company. demander la,mromaution au que j'ai l2 3ème diminution section de du chiffre porté à A. prendre Oonscil d'État de com- fourusbaros ulass ce Chapitre pour H. HILL, cours supérieurs T'organisation éventuelle des pourquoi. Par suite ques : livres,enere. Votci Présidiat, ce dans des Lycées de provin-. des écoles du rattachement maires rurales F'onganisation et des écoles pri- tement du Travail, professionnelles il est au Dépar- Les chèques Nos. 15-2 et 15-3 parce qu'il se urbaines. Je l'ai fait fallait inscrire au arrivé qu'il 151, de Gdes. 371, 25 Art. mois d'Octobre peut qu'à partir du budget de ce Dé- pour le mois de Juin chacun, émis ment prochain, le Départe- pariement une valeur de Gdes 375.00 P. Pinkombe et L. 1925, en faveurde blir reconnaisse la nécessité de réprésentant la moyenne des du Merceron, ces classes dans certains réta- res pour ces écoles. Cette Valeur fournitu. doit Cans Service les Technique Employés venir d'Agriculture Alors, il serait au dépourvu, si Lycées. le en déduction de celle de régious de Saint-Mare et des seil d'Etat n'avait pas Con- 2.000 qui est prévue dans ce Gdes, Gonsives, étant égarés, sont les inscriptions pour accepté telles Jaquelle sera de G. 1.625 chapitre, nuls, duplicata devant en être dressés, déclarés primaire. l'enseignement Cette réduction est udmise. pour l'annéo. Port au-Prince, le 11 M. Etienno Magloire : J'ai parlé Les 5ème, Gème, 7ème sections sont Aolt 1925. connaissanoe de cause, mes cherg Col- en successivement: A la adoptées. Les chèques Nos. "tat leguos,quand de TInstruetion j'ai dit au Secrétairo d'E. son déduite 8ème section, pour la même rai- 152,de Gdes.148.00 42-2 chacun, et 47-10, Art. aurait à la rentréo des Publique qu'il y rage plus sont haut, réduits les frais d'éelni. e mois de Juin 1925 en faveur émis de pour ves pour une classe écoles, dos éld- 65 électrique de Gdes, C. Gaspard et M. MM. Lycée National de Rhétorique au représentant les frais mensuels d'e- du Service Dasques, Employés du Cap-Hlaitien. Ce clairage La de l'école Elio Dubois. dans les Technique dAgrioulture ronseignement est précis:il m'est 9ôme section du chapitre naives, régious de Saint-Mare et Goyenu de r'établinsomont par. classe écoles, dos éld- 65 électrique de Gdes, C. Gaspard et M. MM. Lycée National de Rhétorique au représentant les frais mensuels d'e- du Service Dasques, Employés du Cap-Hlaitien. Ce clairage La de l'école Elio Dubois. dans les Technique dAgrioulture ronseignement est précis:il m'est 9ôme section du chapitre naives, régious de Saint-Mare et Goyenu de r'établinsomont par. votée ainsi que l'ensomble du 5 ost Jetant égarca, sont déclarés. méme, ot jo I de l'Instruction Publique. budget nuls, duplieata devant on être dreesés. Port-au-Princo, le 11 Aodt 1995. --- Page 7 --- LE MONITEUR Etat des demandes de lerme auxquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du E0 Février NoMB DES BOUXIBIONYAURES: SITUATION DEB BIENS DATIE DE CONTENANOE PRASENTAYTO Das Gustama Davilma Oumnaminthe,A"la savanel DEMANDIS: Hilaire. Env. 2 carreaux de terre bornés : Ethéart: : E par Tirésias Louis et O N par par Dabel Diomètre ; S par Aurel Hérard. Pétionville,sect. Bellovue par divers.. J. un terrain de l'Etat occupé Charbonnière.. Env. 600 carreanx de terre 18 Avril 1921, IN par le lit dn Cul-de-Sac ; S dépendant par de l'hab. C rernier D et bornéa. |par et Gr: Maille; flin. Sud-Ouest par Gros-Jean Kébreau et O par et Corail les Grelfin ; Sud-Est Joseph Antoine. Pétionville,rue Rigaud.. L'empl. No. 31 de 60 pds. de faç. : habitations Beanday 20 Bellemont Garçon. Dondon,sect. de Brostage Env. No. 30; 5 S par la rue Rigaud et E et sur O par 120 les de No prof. 24 borné :N par le; Avril carreaux de terre et 22. Dar les héritiers Salnave; dépendant ; S et E par de les l'hab. C Sèze D et bornés :1 N Albert Noisette. Arcahaie, sect. des Vasel Env. Op par 40 les hectares héritiors Paul.. héritiers Petitpapa Garçon et N par l'hab. de terre dépendant de l'hab. ( 25 Avril par Phab. Doco; ; S par Phab. Barbancourt; E] Mahotte D et bornés: Lhérisson Morissette. Port-au-Prince, rue Caya Williamson.. par qui de droit et O (Bel air . Un terrain d'env. vingt et un pds. de jborné: Enclery S par qui de droit; E par Louis faç. sur quarante deux de prof. S. Bonhomme. Arcahaie, sect,, des Vases! Eov. G4 Jh.-Mary et au Nord par la Rue Bouflette; Caya.. ; O par les héritiers; ( Marée hectares D et < et 61 ares de terre dépendant des Mathenx et lhab. Labarre Leroux; > et bornés: : N par. les terres habs. de la < Hatte 2 Drioux St.-Flenr.. Dessalines'. et la ravine Pois et O par la S rivière pur l'hab. des Austin ; E parlhab, digue des Le reste de l'hab. a ) Matheux. Labarrel 2 Mai ("hab. Lagoude ; E par Lagourdo, les héritiers borné: N par lhab. Oebert; : Si $ Datus Selmot. Leroux; > et bornés: : N par. les terres habs. de la < Hatte 2 Drioux St.-Flenr.. Dessalines'. et la ravine Pois et O par la S rivière pur l'hab. des Austin ; E parlhab, digue des Le reste de l'hab. a ) Matheux. Labarrel 2 Mai ("hab. Lagoude ; E par Lagourdo, les héritiers borné: N par lhab. Oebert; : Si $ Datus Selmot. Dessalines Ear. Sial. Sénatus et O par Mme, parj boul 1 car. de terre borné: N un Klsine' 10 Fév. Cyrus S. Benjamia Noël. Croiz-de-Bonquets, soct. Compère ; E parl'Etat et dmat par la morne; rue Morélie. S par. les héritiers Ri-j de Petit Bois. Une portion de terre à l'endroit 5 Mars S jment occupée par Frédérique Alerte appel6 et a Trois-Rigoles, > ancieune-] J. B. Engène Ségur.. Dessalines, sect. de Sa- hab, Digneron ; E par Eloi Lacombe et Saint bornée: Vil : N et par 0 Brice , S par; vanne Bràlée.. Env. 5 carreaux de terre par J. Prato 7 Mai <. Mme. Marguerite Bloncourt. N par. Placide David. aux dépendant droits de de l'hab. ( Dulagon D et Port-an-Prince, Dehoux. rue Dr. l'Etat ; S, E et O par fEtat. bornés 20 C IN Un terrain d'env. 6 mêtres et demi de S S. A. Sauray. par la dite rue; ; S par le lit du large Bois sur de toute la prof., borné [Pétionville. rue 5.. Alesandre Uue Bratus et O par l'Etat chêue ; E par Mme. C. H. Dalesabert.. jla dite propriété rae; S d'env. 28 pds. de faç. sur 200 de 8 Jain R Onanauninthe, section del par qui de droit ; E pari l'Etat et O prof., S.. bornée : N par Hant Maribaroux.. e cairéaux de terre par A. Sauray 10 a E Erina Mérisier.. lles héritiers D. Joachin dépendant ; S par la de rae l'hab. a Goulin ) et bornés: : N 'et O par Exantus Antoine. Bouibon, i E par parl Port-an-Prince, rue DanJoseph Borden tès Destouches, ci-devant? 27 Maf < Parée, façade Sad (entre, rues de l'Egalité et de lal Réunion). dite Une rae propriété Dantès d'env. 31 pds. de faç. sur 70 de prof., Philippe Jourdain. E par qui de droit Destouches ; et O par ou Pavée ; S par la dame bornée Erina : N parlal 20 Port-au.I -Prince, à Procy, un passage commun. Mérisier ; Jaix Georgette morne de I'HOpital. 5 carr eaux de terre bornés Jourdain. par Clémencenu Auguste. - Port-an-Prisos, à P rocy) Juia S Nexfort F. Molse. Gonalves, mornede PHOpital.. 10re. sect. : 5 carreaux de terro bornés rar. 1 currenu de terre dépendant par de Clémencoon Anguste.. Innocent 3t.-Amand. Petit les héritiers Faul Dauphin ; S par l'hab. le a Georges D et borné: N par DO Jnin 1029 Gonafves, lère. seot. run.Env. 8 Lauront el O par Vaicin Moudestin... grand chemin Deecahos; ; E pary N par Normil carreaux de terro dépendant do l'hab. ux de terro bornés rar. 1 currenu de terre dépendant par de Clémencoon Anguste.. Innocent 3t.-Amand. Petit les héritiers Faul Dauphin ; S par l'hab. le a Georges D et borné: N par DO Jnin 1029 Gonafves, lère. seot. run.Env. 8 Lauront el O par Vaicin Moudestin... grand chemin Deecahos; ; E pary N par Normil carreaux de terro dépendant do l'hab. ( 20 Avril E1 Clovis J. M. Rouchon Milot, 2èmo. tiera Paul Laurent Léveillé; S par Alcins Gcorgos D ot bornée: seot. xurale7 carroaux Dauphin de terre ot 0 par le grand chemin des Valcin ; E pAr les hôri. dant de Phab. 6 Dubré: nncionnomont D et bornés: ocunpés Lonco Gonnives Riohwrd, à St.-Marc, $9 Avril K Antoine M6dard. rélien Colne; : E par lo grand chomin : N par Bat ravine Dubré ; S par dôpen- DoPlaine-da-Nord, sect, de seph Baptiste.. public et O par les héritiors Jo. Morno Rougo, A Balant.. s carrenux de torre ler. Juln Panl Trévan. Aronhaie,rne Nicolas Noul Buremau; ; E par bornés: : N par Mme. Anténor S frard.. Gef. Angastin Florival et O par Loribo Josoph; Noblein; 8 par Mmo' E6dor Un torrain borno: N 9 Jnin Boauger. Lson, F. Joan et E. par la ruo Nicolas Goffrard.. par PEat; 8 par T'Etat; E par qui de coit et o Port-au-Princo, Dehoux. rue Dr. ler. Juillet < Un par torrain lo borné: : N par le prolongement de la Aupo. Vve. Bola-do-Chôno;" I par Mmo. Vve. mo Dr. Dohoix 8 Angurte Revil, Alexandro Brutus et 0 p Jullice € --- Page 8 --- 4CO LE MONITEUR Elat des demandes de SECTION DES ferme auaquellessule. DOMAINESI sera donnée dans les Noms DES SODMDSRONNAIRES: formes tracées par la lol du 20 Féorier DES SITUATION BIENS 1924. Ducarmel . Bocage.. CONTENANOE "atab UB LA Commune del PE.-an-Prince à Gressier, section de Petit PRÉMENTATION DEKANDES: DIB: Boucan 1). Env. 20 carreaux de terre bornés: N par 1 hab. dépendant de l'bab. a Fayette : consorts, ; E par le reste Bourbonnais; da terrain' ; S par les héritiers Louis Gnirand >r rivière et les héritiers Cusscus; ; 2). sonmissionné et O par la grande, Josepby 2) Env. 10 carreaux de 10 Janv. M. Innocent.. bornés: N Louis terre dépendant de l'hab. C Corail 192E fortune et BTa par le reste Dodonue; du S par Valmé Jusmé; ; E Mélier )) et Rerre-XNenwedTAnsel Routerrain par d'Haiti LaFernand Sajous. ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mèires sonmissionné. Gonaives, rues Louverture S par la rue dn marché; de E large par Ai. sur Innocent 15 de prof., borné: N parl PEtat; et Révolution. Un et o par Bastien César.. 21 Théodale Michel.. Lonverture; terrain de S 6 mètres de faç. sur 24 de par prof., borné: : N : tcO par Fernand Autoinette Pitôn ; E par Mme. par lar rue Gouatves, Trois Ponts, à Sajons. né. Gonaives, rues Louverture S par la rue dn marché; de E large par Ai. sur Innocent 15 de prof., borné: N parl PEtat; et Révolution. Un et o par Bastien César.. 21 Théodale Michel.. Lonverture; terrain de S 6 mètres de faç. sur 24 de par prof., borné: : N : tcO par Fernand Autoinette Pitôn ; E par Mme. par lar rue Gouatves, Trois Ponts, à Sajons. Hermogene Xavier Bois blanc, Env. 1j2 carreau de terre borné: C del l'Etat. N, S, E, et O par divers, aux droits € Charles Rigaud . Port-an-Prince, au bas de Peu de Chose U'n Charles empl. d'env. 25 pds. de faç. sur 100 de prof, Branchedor. Charles Camean, S par qui de droit ; E par Mmo. borné: N par la rue Bizoton. commune de PortDesravines.. : Laforest eto par au-Prince. Un terrain d'env. 20 pds. de faç sur 30 de Mare 192x Joseph Marquis; dit 'esplaunde un chemin vicinal. du fort ; S par Mr. Alcius : aux droits prof. borné : N eto par fils on Hosse.. Joseph Croix-des- Bouquets section de l'Etat, et E par des Varreux. 2 carreaux de terre lancien E caual d'irrigntion: dépendant : S par de la l'hab. propriôté ( Robert et bornés : par un par. celle de Joseph Mondésir et O le d'un nommé Macounoute; Luc Montrenil., Grande duisant à Bean Repos. par. grand chemin public conRivibre-du-Nord. section de Grand'Gilles.. 4 carreaux de terre situés à Duhreuil héritiers min pablic ; S par Bellony Lamadien ; et EÉpar bornés : N par le grand che3me. E. N. Bailey. Port-an-Prince, sect.Mornel Princéide.. Eliphat Eloi et O par les i Batean,à l'eudroit appelé C Mer frappée >. Un terrain d'e 'env.c0 pds. de faç. str 770 Bellemont Dondon, sect. de PEtat Env.5 et O par qui de droit.. de prof. borné: N,S et E rar Garçon, Brostage. les héritiens CHITESUN de terie dépendant de Fhab.e Sèze par les béritic Snluave rs Pan' : S et E, per les héritiers hernés N, par Albert Noisette. Arcâhaie, sect. des Vases. Env." 40 bectares de erre Petitpopa Garçon et o, N parl l'hab. Doco S par dépendant Phab. de l'hnb. ( Mabotte n et bornés: 95 Avril Lhérisson par l'hab. Willian.ec n. Barlancourt, E par qui de droit et U Morissette.. Port-an-Prince. rue Cayal (Bel-air).. Un terrain d'env. 21 pds. e fac sur 42 droit N1 E par Louis Boulilette Opr les de prof. borné. : S par qui del B. Ta. n Rue Caya.. béritiers Evclery Ju. -Jiary Eonhommez. Arcahaie, sect. des Vases, Av.64 hectares et 61 ares de terre et Marée ) et ( Labarre > et bornés dépe N nilant des habitations cHntte-j 29 Matheux et la et l'hab. Leroux; S parl Phab. par les terres de la digue des) Marie Carrefour, com. de ravine Pois et O par la rivière des Austin; : E par, T'hab. clery Ju. -Jiary Eonhommez. Arcahaie, sect. des Vases, Av.64 hectares et 61 ares de terre et Marée ) et ( Labarre > et bornés dépe N nilant des habitations cHntte-j 29 Matheux et la et l'hab. Leroux; S parl Phab. par les terres de la digue des) Marie Carrefour, com. de ravine Pois et O par la rivière des Austin; : E par, T'hab. Labarel Gaillaume... au-Prince Port Un Mathenx . terrain d'env. 30 pds. de faç. sur 60 Mai C Lamarre ; S par Alexandre Plnisimé; E de prof, borné : N par le rue Jeanno (portion du terrain par Pétrus ot O par une autrel Vaval Port-an-Pcs, rue dor Remsounissionn6... parts, près dn Calvaire.. Un terrain d'env. b pds. do 93 Mars aux droits de l'Etat ; S par fnç. la rue sur des 6O de prof. horn6: N par W. Porb-an-Princo, priôté do FEtat et 0 par Démosthône Remparts; Price, : E par uno autro Borgôe, p"oZamor.). Poste-Maranx droits de l'Etat. chand, près de la station 3 Avril a Pompiors (Un lu ronto terrnin d'env. 30 pdls. do largo enr 50 de Marchand condnieant ot an Fort natiounl : S par prof. la borno: : N et E par 0 par la Station des Pompiors. grando route du loste 14 Avril Port-nu-trtnos - Imptimorio Nationalo.- Directewr: VIRGILE VALCIN,