--- Page 1 --- 80ème Année- No 65 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 13 Août 1925 LE a UTE E JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : COSTA-RICA: : Alejandro Alvarado la Conventios sor l'oniformité de nomenclature ETATS-UNIS DC Quiros ; En foi de qnoi les classification des marchandises, corclue pour lo Frauco, BRESIL Afranio de Mel- sonserivent laj Délégués 1023 à la Cinquiëme Conférunce le3 Mai Rodrignez Sylvino Alves, A. Gurgel do Amaral, J. de P. le sceau de la présente Ménipoteotiaires Américaine Intornationale Conyearioneien senuc à Santingo du; Chili, lio Lolo; de Ipanema Moreira, He- tionaue Ciuquième Conférence apposent Couvention trois Alnéricnine, à Jaternsdounniers, coneeruant la publicité des documents LE SALVADOR: : da mnois de Mai de Sautingo du Chili, le Couférence couclue le. 3 Mai 1923 a la Cingnième COLOMBIE Cecilio Bustauante: vingt-trois gais et en espngnol, en l'an mil neuf cent tiago du Chiti, Intornationale Émericaine tenne à San- Gomez, Carlos Uribe Guillermo Valencia, Laureauo Cette en français. anglais, en portuCONSEIL Echeverri ; contention est 1924. D'ETAT. Séances dcs 24 et 99. Juillot Velez, CUBA : José C. Vidal Caro, Carlos Garcia afn Affaires qu'il Etrangères de déposée la au Ministère des Extraits du Aristides Agnero, Manuei en soit fait des Republigne-de Chili, dec commerce. Registre des marques de fabrique et Sterling; Marquez à gui chacun seront des envoyées par la copies Voie monheatiqnes Avis. PARAGUAY Manuel Condra,Higinio Arbo; Etats Signataires. Diplomatique Cestero REPUBLIQUE ; DOMINICAINE : Tulio M. minici, Signé César : Pour le Vénézuela : Pedro Céear Do15EME. CONFÉRENCE HONDURAS : Benjamin Villaseca Mujica ma : Narciso Garay, Zumeta, J. Jose E. Austria:pour. PanaINTERNATIONALE REPUBLIQUE ARGENTINE Manuel : Etate-Unis d-Amérique : Lefevre ; ponr les AMÉRICAINE Montes de Oca, Fernando Saguier, A: Franck B. Kellogg, Atlee Hepry P. Fletcher, Malbrun ; Manuel E Saulsbury, George Pomerene, Willard CONVENTION HAITI : Arthur Rameau, ge, Willian Eric Vincentemautt Leo S. C.PartridLesquels, 1Urugay: : J. .ntunio Fowler, Rowe : ipour Sur après s'être communiqué pez de Bnero, Jastino P'uniformité de nomenclature pouvoirs et les avoir reconnus comme étant lenrs ponr Arechnga, : Engenio Martinez Jimela pour bonne et due forme, ont décidé de en fael PEquateur Rafael M. Jose Thédy : classifcation des marehandises, Couvention suivante : conclare la pour Bustamante, le CLili Alberto Manoz Arizaga, Ra- (sanctionnée par la loi du Conseil vas Vic : Agnstin Edwards, Vernaza : d' Etat votée le 22 Juin 1925 ARTICLE I Borgono, UDM.Carks Emilio Aldunate Solar, Manuel Luis Rimulguée le 2 Juillet de la meme ct pro- Les Hautes Parties Hnurous, Aleibiades Bello Codesido, Antorio Barros méc:) (l2- nent de se servir de la Contractantes convien- berenseanx. Manoz Arizaga, Ra- (sanctionnée par la loi du Conseil vas Vic : Agnstin Edwards, Vernaza : d' Etat votée le 22 Juin 1925 ARTICLE I Borgono, UDM.Carks Emilio Aldunate Solar, Manuel Luis Rimulguée le 2 Juillet de la meme ct pro- Les Hautes Parties Hnurous, Aleibiades Bello Codesido, Antorio Barros méc:) (l2- nent de se servir de la Contractantes convien- berenseanx. Alcjandro Roldan, del Guilleremo Rio : Saxelles de1913 dans Nomencl-ture de Bra- Goatemala pour le . LL. EE. les merce International leurs statistiques da Com- Hall ; pour le Eduardo Poirier, Maximo mama, des Etats-Unis Présidents du Vénézula, de Pa- comme supplément à d'autres soit excinsivement soit Arturo Elizondo Nicaragoa: : pour Carlos Cuadra Pasos, de 1Equatenr, dr d'Amérique, de 1'Urusystèmes, Alvarado Quirus ; pour Costa-Rica les : Alejandro ENL Chili, du sil Afrapio de Etats-Unis da Bré. Nicaragus, de Costa-Rica,du Brésil, Guatémals, ARTICLE II Mello Franco, S. vador, de la. Colombie, de Cuba, da du SalAmaral, J. de. P. Rodrignez Gurgel do de la Répablique Paraguay- Tous les différends pema Mor ira, Helio Lobo : Alves, A. de Ipade la Répablique Dotiuicaine, du Hondurus, entre les Hantes Parties Cecilio Enstamante : pour le Salrador: Désirunt Argentine et d'Haiti, Contructantes relatifs à lermo pour la Colomabie : que lenrs pays respectifs cution de ce Traité se Pinterprétation décideront on exé- be, Valencia, : Laureano Gomez, Carlos Guilreprésentés à la Cinqaième Conférence fussent trage. par l'arbi- Carlos Echeverri pour Cuba :J. C. Vidal Urinationale InterGarcia Carn, antorisés Américaine, y ont envoyé, dament ARTICLE III Marg-ez Velez, Aristides pour approuver les Goudra, Sterling pour le Aguero, Manuel tions, Résolutions, Conventions Recommanda- Les Pays Higinio Arbo: Parnguny Mauuel qu'ils jugeraient utiles aux intérêts et Traités sentés à la Américains qui n'ont pas étérepré- minicaine Talio M. la ;: Rapubliqne Dode PosNat rique,MM, les Délégués dont les l'Amé. nale Américaine Cinquième Conférenco Beujamin Villasecn Mujica; pour Honduras: noms suivent: pourront Internatiopour la : VENEZUELA Pedro César Dominidi, vention en jadhérer lear à cette Con- do Argentine Sagnier, Maunel A. Montes de Oca, République Zumeta, Jos6 Austria ; César la forme établie, commaniqnant au décision dans Arthur Ramean. Mannel E. Malbran : pour Fernan- Haiti : PANAMA : Narciso Garay, José E. publique du Chili, Gouvernement de la R6Signé ETATS-UNIS Lefevre ; AANURL RIvas VICUNA, cher, Frank B. DAMERIQUE: Atlee llenry P. FletARTICLE IV Sccritaire lard Sanlabury, Kelloge, Frank C. Posmurone, Wil- Les ratifientions Esta conforme : Général. Vincent, William Eric Fowler, Partridge, Leo S. . Malbran : pour Fernan- Haiti : PANAMA : Narciso Garay, José E. publique du Chili, Gouvernement de la R6Signé ETATS-UNIS Lefevre ; AANURL RIvas VICUNA, cher, Frank B. DAMERIQUE: Atlee llenry P. FletARTICLE IV Sccritaire lard Sanlabury, Kelloge, Frank C. Posmurone, Wil- Les ratifientions Esta conforme : Général. Vincent, William Eric Fowler, Partridge, Leo S. Georgo E. ville de Santingo dn seront 16pos6ew dans la Signature illisible. URUGUAY: J. Antonio Rowe ; Chilien Chili, et le Pour copie : menez de Arechaga, Bugonio Bnero, Martiner Justino Ji- aux autres communiquera Ktats les dites Gouverammeut rntificntions Le Chef de Division conforme EQUATEUR: Rafael M. Thedy; cation aura effet d'nn Signntniros. Cetto commnni- tions (lu Dipartencat des kelafael Bustamnante, Alberto Arizagn, Jos6 Raéchange de ratification. Eetérieures: CHILI : Agastin Edwards, Munoz Vornaza ; ARTICLE V F. COURTOIS. cana, Carlos Aldunato Bolar, Luis Manuol Rivas Vigouo, Emilio Bello Codewido, Anlonio Barros Bor- Cette Couvention 5èxE CONFERENCE Alelbindes Roldun, Guillormo Euneons, chacun dee Itate commoncera à rogir dans INTERNATIONALK Alejundro Del Rio; Bohercuenux, do Bll ratifiention signntnires par le dit à partir do la date AMERICAINE to GUATEMALA: Hull; : Eduardo Poirior, Maximo dow ra en Btuta vigueur anUs limitation do Etat, dur6o, ot rostoSoSignntnire 8e résorvant chaonn SANTIAGO DU OHILI NICARAGUA : Carlos Cuadra donnié HG retirer nvis do cutte Convantion aprôn lo droit on de Elisoado; P'usos, Arturo nne annoon avoir au 6tubilio, T'avanco, danw la formo CONVENTION C hili. Gonvgrnomont do la Républiquo du Concernant menls la publicité des Docndotnicn.fatctienne) par la loi --- Page 2 --- ut LE MONITEUR du et promulguée Conseild'Elal le volée o lc92, Juin 1925, A publier, 4 in extenso" année.) Juillel de la même décrets ou règlements on en résumé les lois, liam Eric Fowler, et qui leur seront mentionnés à 1 article I, J. A. Bnero, L. S. Rowe; pour T.L. EE. les pays américains qui communiqnés auront par les divers genio Martinez Justino Jimenez de 1Urnguag Présidents du Vénéznela, de Pa- vention. ratifié cotte Con- M. Thédy; pour Arechaga, Ennama, des Etats-Unis d'An mérique, de Arizaga, Jose Rafael TEquateure A Rafael guay, de PEquateur: dà Chili, du l'UrnARTICLE III Vernaza; pour le Chili: Bastamacto, Manoz de Niearagun, de Guatémaln, Les Manuel Rivas Vicuna, Agustin Edwards, salvador. idents du Vénéznela, de Pa- vention. ratifié cotte Con- M. Thédy; pour Arechaga, Ennama, des Etats-Unis d'An mérique, de Arizaga, Jose Rafael TEquateure A Rafael guay, de PEquateur: dà Chili, du l'UrnARTICLE III Vernaza; pour le Chili: Bastamacto, Manoz de Niearagun, de Guatémaln, Les Manuel Rivas Vicuna, Agustin Edwards, salvador. de la Coloubie, Costn-Riea, de da Brésil, du Hnutes Parties Contractantes Barros D., Emilio Bello Carlos C., Aldanate s., L. guay, de la République Caba, da Para- qneront au Conseil central Exécutif dela communi- Haute Alcibiades Roldan, Antonio Huneens, daras, de la Républinne Douteieatue, de Hon- Commission ou Iuter-amérienine les lois, Alejaudro Del Rio; pour Guillermo Subereamans Désirant lears pays Argentine respectif's et d'Haiti, règlements auxquels se réfère l'articlo décrets I. Poirier, Maximo Soto Hall; leGantémpala. Eduardo présentés à t Cinquione soient reCarlos Cnadra Pasos, Artaro poar le Nimaragna; tionale Américwin, ont Couférouce InternaARTICLE IV Costa-Rica: Alejandro Elizondo; pour risés, puur appronver les envoyé, dAment autoles Etats. Unis du Brésil:. Alvarado Quiros; poor Résolutione, Renmumntatione Les Hantes Parties co, S. Gurgel do Afranio de Mello Frangernient utiles Coaventions aux et Traités qa'ils ju- charger le Conseil Contratantes décident de Alvez, A. de Ipanema Amaral, J. De P. Rodrignes leellélégnés dont low mterêts de PAmérique, MM Commission Centra:Exécutif dela Haute pour le Salvador: Moreira, Helio Lobn; noms snivenr: d'au Intor-auérionine de la Cecilio Vénéznela : Pedro César Domin ici, lois, décrets Annuaire, aussi détaillé que possible, préparation des Colombie Carlos Guillermo Valencia, Bostamante; pour la Zumeta; José Austria; César dans les ou roglameatadonantierse en dal Uribe Echeverri; ponr Laureano Cuba: J. Gomez, PANAMA: Narciso Garay, Jose E. digé en espagnol, pays américnins. Cet Annuaire sera vigueur ré- M. Marquez Caro, Carlos Garcia Velez, A. de C. VIETAT-UNIS D'AMERIQUE: Lefevre; çais. anglais, portuguais et fran- Gondra, Sterling; pour le Paraguay: Aguero M. cher, Frank B. Kellogg, Atlee Henry P. FletARTICLE V minicaine: Higinio Tulio M. Arbo; pour Ia Répablique Dolard Saulsbary, Georges E. Vincent, Pomerene, WilBenjamin Villaseca Dectaro; M.; punr le Roadaras Patridge, William Erio Fowler, Leo S. Frank Rowe; C. Cette Convention eutrera en vigueur aussitôt Argentine: Manuel M. A. Montes de pour Oca, la Républiqne URUGUAY:J. Antonio Bnero, Justino qu'elleanra 6té ratifléepar sixl Etats gaier, E. Arbo; pour Ia Répablique Dolard Saulsbary, Georges E. Vincent, Pomerene, WilBenjamin Villaseca Dectaro; M.; punr le Roadaras Patridge, William Erio Fowler, Leo S. Frank Rowe; C. Cette Convention eutrera en vigueur aussitôt Argentine: Manuel M. A. Montes de pour Oca, la Républiqne URUGUAY:J. Antonio Bnero, Justino qu'elleanra 6té ratifléepar sixl Etats gaier, E. Malbran; pour Halti: Fernando Sanez de Arechaga, Eugenio Martinez JimeSignataires. Rameau. Arthar EQUATEUR: Rafael M. Arizaga, José Thédy; Rafael ARTICLE VI Signé: MANUEL RIVA8 VICUNA. Bnetamante, Alberto Munoz Vernaza; Les Pays Américains quine se-sont Esta conforme: CHIL1:Agastin Eiwarls, Mauuel Rivas Vi- présenter à la cinquième pas fait reSignature cuna, Carlos Aldunate Soiar, Luis Bi tionale Américaine Conférence Internaillisible. gono, Emilio Bello Codu-ido, Antonio J 3ur. porte quel moment a ponrront cette adhérer A n'imPour copie conforme: Aleibindes Roldan, Gnillermo Ennceus, goature tiago du Protocole respectif Convention. Be fera a La 8i- Le Chef de Division au Alejandro del Rio; Smbemenseaux, Convention du Chili, les textes originaux de cette San- tions Estéricures: Département des RelaHall: GUATEMALA: Eduardo Poirier, Maximo Soto du Gouvernement restant de déposés la dans les aichives F. COURTOIS. République du Chili, NICARAGUA: Cartas Cua atra Pa-o-, Arturo Elizondo; ARTICLE VII COSTA-RICA: Aiejaadro Alvarads Quiros; Les ratifications de cette Convention CONSEIL ETAT. UNIS DU déposées au seront D'ETAT Franco, Sylvino BRESIL: Afranio de Mello de la Répablique Einistère du Chili, des Affaires Etrangères Rodriguez Alves, Gurgel A. de Ipaneua do Amaral, J. de P. notifiera Le Gouvernement de la République du SESSION ORDINAIRE ( Lobo; Moraira,Halio ce dépôt par la voie Chili permanence) LE SALVADOR: Cecilio Bustamente; Gouvernements tiendra lieu Sigaataires; diplomatiqne cette notifcation aux Séance du Jeudi COLOMBIE: Guillermo d'échauge de ratification. 24Juillet Gomez, Carlos Uribe Echeverri; Valencia, Laureano ARTICLE VIII 1924, Velez, CUBA: Aristides José C. Vidal y Caro, Carlos Garcia La présente Convention être Présidence de Monsieur ling; Aguero, Manuel Marquez Ster à n'importe quelmoment. Eaotat dénoncée J. M. le Conseiller adressée au Gouvernement de dénonciation la sera GRANDOIT, REPUBLIQUE PARAGUAY: Manuel Gondra, Higinio Arbo; du qui Chil: l'aura et aura son plein effet, "République pour J'Etat Assisté de DOMINICAINE: Tulio MI.Cesfaite, à Texpiration d'une Messieurs les Conseillers tero; commanication comptée à partir de la date de réception année de la ler. otat dénoncée J. M. le Conseiller adressée au Gouvernement de dénonciation la sera GRANDOIT, REPUBLIQUE PARAGUAY: Manuel Gondra, Higinio Arbo; du qui Chil: l'aura et aura son plein effet, "République pour J'Etat Assisté de DOMINICAINE: Tulio MI.Cesfaite, à Texpiration d'une Messieurs les Conseillers tero; commanication comptée à partir de la date de réception année de la ler. Delabarre et 2e. Pierre-Louis et Chs.Rouzier, HONDURAS: Denjamin Villaseca Mujica, respective. Secrétaires du bureau. REPUBLIQUE Montes de Oca, ARGENTINE: Fernando Mannel Augusto ARTICLE IX. Sont présents dans Malbran; et Saguier, Manuel E. Les différends qui sieurs Auguste l'enceinte : MesHAITI: Arthur Rameau, tre les Hautes Parties pourraient se produire en- d'Etat des Finances Magloire, et de Secrétaire Lesquels, après avoir concerne 1interpréintion Contrnotantes, ou l'exécution en de ce qui tion Publique, Luc PInstrucpleing vés pouvoirs à la Conférenco, commannign6 qui les a lenrs Convention, 80 décideront par cette taire d'Etat de la Dominique, Secréen bonne et due forme, sont convenns tron- des Cette Convention est rédigée arbitrage. en Prophète, Secrétaire Justice et Louis dispositious des suirantes. au sujet de la Pablicit6 tes anglais, portugunis et français, et tous dspagnol les tex- et de d'Etat du Travail Documents Douaniers: : seront considérés oUmme "Agriculture. Les Hautés Parties Contractantes, En foi de quai, les D6légnds autirontiques. rant qa'il est de toute première consid6. souscrivent la présente Pléuipotontinires' La séanee est donner une plus grande pablicité importance à de sent le sceau de la Cinquiame Convontion ety appo- Lecture est réprise: lois, décrete et règlements toutes les nationale Américaine, à Conférence Interdonnée d'une lottre du ce qui suit: dovaniers, décident trois Mai mil neuf cent vingt, Sautingo du Chili, le aux Conseiller Financier qui est ARTICLE I en anglais, en portuguais, et èn trois,en françaia. espagnol les archives pourêtre classée ainsi envoyée Convention res est déposce au Ministèro des Cotte documents qui que Les Hautes Partios Contractantos Etrangoros de la Affai- M. E. Taocompaguent. à se communiquer w'ongagent qa'il en soit fait dogs Rtépublique'dn Chili, afn dent, St.-Far: demande Monsieur le Présilois, décrets et règlements réciproquement toutes les seront envoyGes par copies la voie authentiqnes, qui je la parole, trée ou la sortio des qui régissont l'en- chacun des diplomatiquo à M. le Président : Vous que tontes les lols, marchandisos, do môme StatsSignntaires le Conseillor. Tavoz, Mr. latibsà l'entrée ou à décrets la sortiodos on règlomonts, navireudo re- (Sign6) pour lo Vonézuola : M, E. St.-Far: ports respectifa. leurs minici, CZumetn, Jo8o Austria; Podro Pour Coaar Do- de l'Intérieur dont Mossieure, suis la sectian ARTICLEII Naroiso Unis Garay,J. es les lols, marchandisos, do môme StatsSignntaires le Conseillor. Tavoz, Mr. latibsà l'entrée ou à décrets la sortiodos on règlomonts, navireudo re- (Sign6) pour lo Vonézuola : M, E. St.-Far: ports respectifa. leurs minici, CZumetn, Jo8o Austria; Podro Pour Coaar Do- de l'Intérieur dont Mossieure, suis la sectian ARTICLEII Naroiso Unis Garay,J. E. Lofovro; pour los Panama: Etata- a ôté saisie de deux jo le rapporteur de Les H autes Partics Constractanton B. Kelloug aAméciqne: Honry P. Fletchor, Frank oelui qui désigne la Place projets Pétlon lot: w'ongag nt Goorgo E. Vincent, Aaloollomerene, Franuk C, Willards 18aulabury, l'érection d'un monument funebre pour Partrifge, wil- l'honnour de Dossalines et de Pétion,es en --- Page 3 --- LE MONITEUR l'ensem- teurs. Je me demande s'il y a une loi dérant, de l'article ler. et de détermine les salaires de ceux qui *autre qui ouvre un crédit extraordi- à cou- ble. qui travaillent au bureau technique de naire de 4185 gourdes, destiné transla- La loi sera expédiée à 1Esécutif pour En l'abeence d'une loi vrir les frais nécessités par dans la le tom- être promulguée. l'Agriculture. ce soin ne peut être laissé qu'à la fantion des restes de Pétion M. le Président : Nous poursuivons taisie de l'expert agricole. II ne vertu faut beau de Dessalines. verbal le vote du Budget de l'Agriculture. pas qu'il en soit ainsi. C'est en La section a jugéqu'an rapport mânes de Le chapitre 1-1 est en discussion. d'uze loi, d'après la Comstitution,qu'on suffisait, s'agissant des Elle vient A ce chapitre,la commission propose fixe les salaires. deux illustres ancêtres. bénéfice de l'ur- d'ajouterun adjoint à 71 gourdes par Eu vertu de ces considérations,1 est donc vous demander le faveur mois. @ au Secrétaire d'Eet du vote immédiat en Cette addition est admise. fait de obligation de se présenter ici geace modifié est voté, tat TAgriculture de ces deux projets. d'exé- Ce chapitre ainsi avec une loi réglant les appointements Messieurs, il s'agit 1-2, 2-1, 2-2, 3-1,3-2, de son bureau techuique. M. Rouzier: Je crois Les chapitres 3-6, 3- 7, 8-S sont adoptés. du personnel observer cuter un geste patriotique. il faudrait un vote 3-3, 3-4,3-5, cst en discussion. M. L. Prophète : Je ferai qu'eu pareil cas de fléchis- Le chapitre 3-9 : Messieurs, j'a- au Conseiller Bouchereau, que les somd-acclamation. A ce moment bel acte M. . Rouzier: Je crois Les chapitres 3-6, 3- 7, 8-S sont adoptés. du personnel observer cuter un geste patriotique. il faudrait un vote 3-3, 3-4,3-5, cst en discussion. M. L. Prophète : Je ferai qu'eu pareil cas de fléchis- Le chapitre 3-9 : Messieurs, j'a- au Conseiller Bouchereau, que les somd-acclamation. A ce moment bel acte M. Chs. Bouchereau: ce rôle mes globales portées au Budget pour sement des consciences, ce voue ne pas bien comprendre qui est une le service technique doivent être nou- démérite toute notre spprobation. sont d'aspirants instituteurs me demande dans une organisation, L'urgence et le vote immédiat nouvelle créatiou. Et je pensées velle. Il voudra bien convenir qu'aucun régulièrement admis. si cette inscription n'est pasirrégulibre, présentie établissement similaire n'a fonctionné Lecture est donnée du projet relatif s'il ne faut pas qu'une loisoitp chez nous assez longtemps et dans une à la translation des restes de Pétion à cet égard. avoir des renseigne- forme assez stable pour actuellement d'aildans le tombeau de Dessalines. J'aurais voulu de l'Agriculture. servir de base ou de modèle. Et fois Le principe en est voté. consi- ments du Ministre Je volon- leurs, ce n'est pas la première des Il en est de même de l'unique l'ensem- M. L. Prophète : réponds du Conseiller qu'on voit figurer dans le Budget dérant, des articles 1, 2 et de tiers aux obsorvations disant les nou- valeurs globales que la pratique d'eser- révéen lui que en cours ble. du Bouchereau Budget leraient indispensables Puis on entame la discussion Pétion pour veaux chapitresqui du Bgureubau que cice budgétaire. Puprojet désignant la Place sont indieatifs développement Mou Collègue de T'Instruction toufunèbre. profescioud'affecter i'érection du monument puis doitprenirel T'enseignement blique a eu à demander des chanLe priacipo mis en discussion, nel agricole. qu'une lci vienne modi- tes disponibilités aurait provenant dans les aux voix, est adopté. de l'unique consi- S'il demande de ces valeurs, il fau- gements qu'il opérés et loyers etc. à Il en est de même 2 et de l'ensem- fier T'inseription faire autant pour le chapitre montants des salaires certains cours. Audeiant, des articles 1, drait en venons de voter concer- l'organisation de été faiteà cet egard. ble. 1-E- 3-4 que nous et cune objection n'a a noter que nous Les déux lois seront expédiéesà nant les fermes d'expérimentation D' 'autre part, ily notre à aurait à fin de xécutif promulgation. de démonstratios. ie répète, ne pensions pas que vu appei le nombre Luc Dominique dépose le projet Les nouveaux chapitres,je sous eu le succès quila eu, M. l'inamovibilité des ne font qu'indtiquer les rubriques dé- de jeunes gens qui se sont présentés. de loi reglementant lesquelles sortiront les valeurs à Pour ne pas perdre le bénétice de cet juges. lui est donné du dépôt de ce penser. au élan enthousiaste, il a fallu arranger Acte l'urgence Bouchereau : Je ferai observer de cette façon. projet Les nouveaux chapitres,je sous eu le succès quila eu, M. l'inamovibilité des ne font qu'indtiquer les rubriques dé- de jeunes gens qui se sont présentés. de loi reglementant lesquelles sortiront les valeurs à Pour ne pas perdre le bénétice de cet juges. lui est donné du dépôt de ce penser. au élan enthousiaste, il a fallu arranger Acte l'urgence Bouchereau : Je ferai observer de cette façon. projat. Sur sa proposition, Ministre M. qu'ily a une loi qui parle de les Nous choses n'avons pas pt nous arrêter est: accordée. à la fermes d' experimentation etdedémons- d'uue façon prématurée a tous lea déM. le Président : Nous loi passons ferme le tration, mais qu'il n'en existe pas qui les diverses rubriques discussion du projet de qui fasse mention NcamabenMnE tails concernant étant donné que ce de Fort-Liberté au commerce l'ur- voudrais savoir du Secrétaire d'E- de cet chapitre, à tous les port projet qui a bénéficié de Je ce qu'il entend par service est en C'est formation un premier jaion : étranger, tat de l'Agriculture points do vue. de poser. gence. bureau donne lecture du projet soprmntaimmutatatte : Les aspirarts-ins- que nous venons nous en tenir Le M. L. Prophète éléments qu'on pré- Nous saurons à quoi les en question. discussion. tituteurs sont des dans la suite quand tous. rouages Le principe est mis en croire pare en vue d'én faire des instituteurs les du service seront mis en mouvement. M. J. Thomas : L'on fantaisiste pourrait qu'a à un moment donné. Ils de l'enseigne- seront Agir autremont pour le quart d'heure, deque c'est une mesure farmant le premiers divulgateurs ce sorait rester en deça ou aller au prise le Gouvernement en commerce ment du bureau technique de T'Agricul- là de nos prévisions, tandis qu'en proport de Fort-Liherté au l'échelle ture en attendant que "Ecole contrale cédant comme noûs le faisons, nous les etranger et en lui redonnant une fonctionne. sommés sûrs de ne pas dépasser qu'ilavait noparwant.Cent plutôt M. Charles Bouchereau: : Voici pour- chiffres qui figurent dans co chapitreadministrative et économique cette discusax mesare entière approba- quoij'ai voulu provoquer bati comme ill'est pour répondre qui doit avoir notro sion : Vous avez dà lire le très long par nécessités du moment. tion. constater dans rapport adressé au Département M. Cha. Boucherenu : Pour justifior J'ai eu le privilege de Financier, par les l'ingénieur Freeman. formelle sa façon de faire, le Socromire d'Etat uuo l'office du Conseiller lesyeux, Il y. a fait la déclaration de TAgriculture semble établir chiffres qui m'ontété mis sous D'aprés qu'il faudrait des Nommos considéra- annlogio entro la mesuro prise par ob son le cette formeture a'impose. organiser T'onseignemont do lInstruction Publique que des douanos,les dépensés bles pour co Collègue la statistique compensées agricole on pays. procédé qu'il a lui-mome omployé, pour ce port ne. sont pas D'apres lui, ily aurait uno faudrait montagno un Le Ministro do lInstruction Publipar les rocettes. de voter sans res- de choses A faire de et qu'il dollars. que avait présento un memorandum un ohiffre Je vous demande chiffre annuel 300.000 ici 50,000 gour- pour domander do porter triction ce projet. est voté. Jo vois qu'il est porté globul gans auouno détermination. 'il a lui-mome omployé, pour ce port ne. sont pas D'apres lui, ily aurait uno faudrait montagno un Le Ministro do lInstruction Publipar les rocettes. de voter sans res- de choses A faire de et qu'il dollars. que avait présento un memorandum un ohiffre Je vous demande chiffre annuel 300.000 ici 50,000 gour- pour domander do porter triction ce projet. est voté. Jo vois qu'il est porté globul gans auouno détermination. Le principe mis aux voix, consi- dos par an pour 50 aapiranta-insuitu-I Il en est de même de l'unique --- Page 4 --- LE MONITEUR le soin de faire ce devraient être déterminés bien par. une fondée- loi. de comparaison possible et au Département au développe- C'est une argumentation Il n'y a pas d'E- qu'ils croient nécessaire Nous avons pris un crédit pour perentre ces deux cas Le Secrétaire est auto ment de cette institution. Quand je mettre au Ministre d'organiser ce rat de TInstruction Publique d'a- Mr. Chs. Boucherenu : vue de service. Je ne sais pas si ce crédit est risé à agir suivant les nécessités fixation parle ici, c'est au point de Faire épuisé. En tout cas, il faut que ces près un article de la loi portant l'intérêt général, du bien public. crédits soient portés au Budget, en des dépenses. Tel n'est pas le cas que intervenir le nom du Président de la vertu d'une loi. nous examinons. Ce n'est pas parce République dans les débats n'est pas le Ministre apporte un budget où que le service est en formation qu'on de mise en l'occurrence. Ce n est Or, est fait mention du service techniétabiir des règles, j'estime d'avoir gain de cause. il une somme ne peut pas les qu'une façon C'est du que, et dans lequel figure qu'on doit déterminer appointe- Ce procédé a fait son temps . de globale. ments du personnel de cet établisse- vieux jeu. Je soutiens ma façon Nous tombons sOUS le coup de l'arment.. voir. ticle 112 de la Constitution qui stipule: Il J a en France des professeurs Mr. L. Prophète : Je prie "Assem- l'école 4 Aucune Leurs ras-emonateie agricoles ambulants. appointe- blée de bien vouloir retenir que subvention, aucune allocation ments sont fixés par la loi. Le rapport n'est pas fondée. Les crédits sont de- aucune à la charge du trésor de l'Ingénieur Freeman est là pour donc ap- mandés en prévision de la formation de- quelconque ne peut être accordée qu'en J'insiste centrale. Si on public, le Pouvoir puyer ce que javance. du per- d'une Ferme-Ecole de cette vertu d'une loi proposée par pour qufon fixe les traitements de l'Agri- vait attendre la création d'avoir Exécutif. 11 nous sonnel du service technique le Minis- école, il nousserait impoasible I! nous faut Si cette loi n'est pas présentée, ce que culture, et qu'en conséquencel loi les éléments nécessaires. des jeu- ne pouvons pas voter. Jusqu'à tre vienne avec- une réglementant donc dès maintenant recruter aides cette loi soit soumise à l'Assemblée, cette situation. bureau a très bien nes gens qui seront les premiers nous demandons T'ajournement du vote M. le Président : Le Bouche- de ce service. n'existe en ce quiconcerne le service technique saisi la pensée du Collègue de l'Assemblée, Jeler roptis.boole-Centrale de l'Agriculture. voter. Jusqu'à tre vienne avec- une réglementant donc dès maintenant recruter aides cette loi soit soumise à l'Assemblée, cette situation. bureau a très bien nes gens qui seront les premiers nous demandons T'ajournement du vote M. le Président : Le Bouche- de ce service. n'existe en ce quiconcerne le service technique saisi la pensée du Collègue de l'Assemblée, Jeler roptis.boole-Centrale de l'Agriculture. La reau. Pour l'édification : pas encore. Mr. le Président : proposition je lis l'article 112 de la Constitution Mr. J. Thomas: Combien avez-vous Bouchereau étant conforme a la Const Aucune pension, aucune gratifica- allo- d'aspirants instituteurs ? titution, le vote du chapitre rélatif au tion, aucune subvention, aucune du tré Mr. L. Prophète : Cinquants. sont-ils bureau technique est ajourné. cation quelconque. à la charge qu'ea Mr. J. Thomas : Combien Mr. le Conseiller Elie St. Far donne de sor-public. ne peut être accordée le Pouvoir payés ? dollars. lecture d'un raoport de Ia section relatif vertu d'unel loi proposée parl Mr. L. Prophôte: Vingt cinq l'Intérieur sur le projet de loi Exécutif. n a Mr. R. Auguste : Après avoir écouté aux biens domaniaux. est M. Chs. Bouchereau : Je demande les différents arguments, je suis obligé Vu l'heure avancée la séance ce que le Ministre s'explique. l'avoir déjà de me ranger à l'opinion du Collègue ( Ecole- suspendue. M. L. Prophète: : Je crois Conseiller Bou- Bouchereau. Sous la rubrique enseiErnest fait. Mais puisque le Centralé comprenant personnel valeur Sont présents : Elie S.-Far. chereau insiste, je réponds. élaboré. gnant et entretien ) figure une Rigaud, Etienne Magloire. Emmanuel Un plan d'école centrale est de cent mille gourdes par an. Mercier, H. Price, James Thomas, assises ne sont pas en quatre déclare que I'Ecole Chs. Pierre, Laurore Nau, R. Les premières Lequel de vous, Mes- Le Ministre encore. Cela se comprend. Ducasse Georges Soray, Adolphe core posées. aurait le cerveau n'existe pas de réaliser T. Auguste, David,Henri Chauvetz. sieurs les Conseillers, déterminer dès Mais il me semble qu'avant il faut un : Valbrane,Placide Le Prasident: J. M. assez pénétrant nombre pour de professeur S à une conception quelconque, Le Ministre doit Chs Bouchereau. : Delabarremaintenant le qu'i il fau plan, un programme. l'exécuter GRANDOIT. Lcs Charles Secrétaires Rouzier. employer etles appointements d'e eux?I! va sans Avotranproghamme. quitteà nous sou- Pierre-Louis, drait allouer à chacun de temps, en cours de route. Il peut ; et : dire que c'est là une question de mérite. mettre un plan dès maintenant libre de lui 1 Le stcrétaire-rédacteur: d'experience, d'aptisudes ou dans l'exécution, il sera A. INNOCENT. L'ceuvre est à létat embryonnaire.- donner telle proposition qu'il jugera Ce n'est qu'après certains temps des pha- que nécessaire. aux ob- Pour copie conforme : nous pourrons rendre compte de Je me rallis entièrement Bouchereau est susceptible du Conseiller Le Scertaire-Générats ses diverses. libre de lui 1 Le stcrétaire-rédacteur: d'experience, d'aptisudes ou dans l'exécution, il sera A. INNOCENT. L'ceuvre est à létat embryonnaire.- donner telle proposition qu'il jugera Ce n'est qu'après certains temps des pha- que nécessaire. aux ob- Pour copie conforme : nous pourrons rendre compte de Je me rallis entièrement Bouchereau est susceptible du Conseiller Le Scertaire-Générats ses diverses. qu'elle servations prendre. / mieux qui sont basées sur la Constitution. : J'ai l'honE. LAMAUTE. Le Conseiller Bouchereau sait de T'E. Mr. Chs. Bouchereau la suique personne que la formation autour neur de déposer proposition soussigné, cole centrale qui sera le pivot Technique vante : C Le Conseiller, de déterminer SESSION ORDINAIRE duquel tournera le Service recrue demande qu'ily a lieu du perdoit entraîner infailliblementla Peut-on ga- par une loi les, mppointements Technique ainsi que Séance du Mereredi 29Juillet de professeurs étrangers. sera le nombre sonneldu Service voir d'ores et déjà quel ceux des seprants-inattateuree est mise on dis1924. de ces professeurs et les traitements d'eux. La Cette proposition qui saront alloués diffisile, à chacun sinon impos- cussion. Pierre-Louis : Mrs., PERMANENCE chose me parait pas dès à pr6. Mr. Delabarre toutes les le sible. Nous ne pouvons du per- j'ni écouté attentivement relativement Présidence de Monsieur Conseiller sent fixer. les appointements observations produites Tochnique J. M, GRANDOIT. sonnel. considérer l'entre- aux inscriptions du Sorvico Le faire, c'est mort-née, du Departement de. TAgriculturo. soulové Les membres du Cabinet sont prise commo uno ceuvre T'eeuf. Vous ne Lo Collègne Houchorouu a c'est la tuer dans dos observations uno quostion de principo constitution- des présents. tiendrez pus compte Bouchereau, Vous lais nol. lla dit que los du nppointomonta bureantoohnlque La séance est reprisc. du Consoiller do la Itépubliquo différonts services serez au Président --- Page 5 --- LE MONITEUR Celle ex-] Au chapitre 3 la Commission des du pour rant les mots ( est jugé ). budgel propose la suppression M. lc Président : Messieurs, du bud- pression rend bien la pensée que frais de location des presbyléres. pouvoir aborder Texamen allons, préa- veut exprimer Je Conseiller Tho- M. Luc Dominique : Au sujet gel de la Juslice, nous de loi ten- mas. de celte suppression. Messicurs, jablement, voterle projel le: Tribunal de ( Est jugéinulile ct dispendieuxs le tribu- je dois quelques explications à dant à supprimer de Onanaminthe signilic que, actuellement PAssemblée. Les prévisions pour Première Inslance déclarée. nal devient inutile el dispendieux. ont loupour lequel Turgence a élè ? Je crois que le lexle peul êlre con- jours localion exislé des-presbytères dans lous les budgets II ny a pas discussion dopposition le princine servé lel. depuis le concordat. Je mets en Quant à T'amendement proposé Mais on a fail observer que les du projel ce loi. par le Conseiller St.-Far, je n'en doivent pourvoir â ces Je lc mels aux voix. veux pas, parce qu'il n'est pas vrai communes de location. Une corresponLe Conseil d'Elat: a adopté. le tribunal de Ouanamintheail frais dance a été échangéc à cet égard, Article ler. Est el demeure sup- quel son objet. le Secrélaire d'Elat de P'intéprimé le Tribunal de lèrc. proposé Mais on a fail observer que les du projel ce loi. par le Conseiller St.-Far, je n'en doivent pourvoir â ces Je lc mels aux voix. veux pas, parce qu'il n'est pas vrai communes de location. Une corresponLe Conseil d'Elat: a adopté. le tribunal de Ouanamintheail frais dance a été échangéc à cet égard, Article ler. Est el demeure sup- quel son objet. le Secrélaire d'Elat de P'intéprimé le Tribunal de lèrc. Instance manqués Je conclus donc au mainlien du avec rieur de laquelle il esl résulté qu'un de Ouanaminthe. (Adoplè.) com- lexle. en- accord csl inlervenu ; les commuArlicle. 2. Les Magistrats feront qui valoir M. Ernest Rigaud: Japprouve nes hormis deux seules prenposaient ce Tribunal conformé- liérement la conclusionde Monsieur drontà leur charge la location des leurs droits à la retraite, le Secrélaire d'Elal, car si le tribu- dis- preshylères. mentâl la loisurla pension.(Adopte) dins- naln'élait pas inutile, quoique En commission, j'avais voulu faire Article 3. Un juge, un du juge Commis- pendieux. on T'aurait CO nservè. des maintenir les allocalions pour ces truction, un substitul Les tribunaux ne sont pas Ma demande saire du Gouvernement et un com- bureaux de reccttes. Leur fonction- deux communes-là. élé bien accueillie. J'ai dû mis-greflier sont ajoulés au cadre Ins- nement coûte assez cher à TElat. n'a pas la complète du actuel du Tribunal de Première A ce comple,il faudrait les suppri- accepler chapitre dans suppression P'espoir que par l'aptance du Cap-Hatlien. (Adoplé.) de loi vient mer lous. de la loisur les contribuL'ensemble du projel M. Placide David : Messieurs, je plicalion lions ces communes pourront faire en délibération. Thomas: Je lis, Mr. lc ne conleste pas que Je considérant face à cette dépense: de M. James dans le premier du projel de loi rend bien la pensée Mise aux voix, la suppression 3 Secrélaire d'Etat, de loi: du Gouvernement. Néanmoins, je la scclion du chapitre considérant de votre projet de crois celle pensée peul être cll- première votée. ( Considérant que le Tribunal esl core mieux que rendue par la phrase est La deuxièmé est adoptée. 1ère. Instance de Ouanaminthe elc.> que. je vais avoir Thonneur de vous 4 vient en discussion. jugé inutile et dispendieux, du Lc chapitre Thomas : Messieurs, Il me semble que la pensée bien ren- proposer. Jc dirais: Considérant que le Iri- M. James plaider pour ma chaGouvernement n'est pas bunal de Première Inslance de Ou- je ne veux je pas veux plaiderune quesdue. Car je ne comprends être à pas la ROus anaminthe ne répond plus aux pelle,mais lion de justice biblique. Voas savez ce Tribunal puisse II faut une nécessités en vue desquelles il élail la sociélé biblique el des Livres inutile et dispendieux. son inutilité créé ) au lieu de 4 est juge inulile que d'Hulli rend in service raison pour expliquer la trouve dans lc el dispendieux. religieux au pays comme ceuel celle raison, je M. Luc Dominique: Jc déclare considérable Et s'il ya des mot dispendieus. Je proposerais me rallicri à la proposilion de Mr. puisse II faut une nécessités en vue desquelles il élail la sociélé biblique el des Livres inutile et dispendieux. son inutilité créé ) au lieu de 4 est juge inulile que d'Hulli rend in service raison pour expliquer la trouve dans lc el dispendieux. religieux au pays comme ceuel celle raison, je M. Luc Dominique: Jc déclare considérable Et s'il ya des mot dispendieus. Je proposerais me rallicri à la proposilion de Mr. vre, de moralisalion. à T'Elat d'endonc de dire : de le Conseiller David. Lc lexle qu'il ceuvres quilincombe c'esl bien celles qui ten- ( Considérant que le inutile tribunal parce nous propose convient parfaile- courager, denl à taire la lumière morale dans Ouanaminthe esl jugé ment. les âmes. que dispendieux.s esl en discus M.I Elie St. Far : ( Le tribunal de Si l'on a besoin de Pinstruction Celle proposition Ouanaminthe nc répond plus aux il esl cerlain qu'on a encore plus sion. Messieurs, T'ho- nécessilés pour lesquelles il élail besoin dc la morale, car Phonime etre M. Elie SL-Far : Thomas voil qu'il créé a dit lecollègue David. Cest instruil s'il est immoral nepeut norablec Collégue chose à dire à propos bien Messicurs,la pensée que. j'avais ce Iri- un bon ciloyen. biblia quelque Mais il n'a pas voulu rendre en disant que Je me La subvention de la Socièlé Me ce considérant. II est cerlain bunal n'avail plus d'obje.t cl des Livres religieux avait élè trouvé le motjuste. esl rallie donc à celle proposition. que de qnatre, cents gourdes. que le tribunal de Ouanaminthe M. le Président: Je mels aux voix dabord sucressives lont grainutile, ct, par suite, dispendicux la contre-.propostition formulée par Des mnesures réduitea Irois cents.A parceque pour son fonetionnement le, Conseiller Placide David. duellement 150 gourdes:mais on fait des dépenses qui nc sont pas Le Conseil d'Elal a adopté, € deux.cents, voilà puisa elie n'est plus justilices. Pour mieux exprimer Je melsaux voix Pensemble du mueatjousther de celle somme. Le de dire: la moilié le cetle pensée, je tribunal de! projet de loi. d'Elat des Caltes, je ( Considérant que dElat a NLTA decvtisre Le Conseil adopté. a lait seseflorts pour rempécher Ounaminthe a manquéson Seerelaire objel.ol L'Assemblée passe a la discussion la sais, réduction de celle subvention ct M. Luc Dominique, Messieurs, du budget du Département des Cul- de celles qui sont accordées aux - d'Elal de la Justicc: E les. Oultes parlagerais volontiers Topinion Thomas, sil Les chapitres 1 el 2 en sont votés Il n'a prolestants. pas eu de succès. Je Jc rc* Monsieur le Conseiller dans lc considé- en leurs différentes sections. ne se trouvait pas --- Page 6 --- LE MONITEUR grette la moralc, infiniment. je Mais, au nom de tion en débat, chers vous demande, mes je. m'engage à pré-: a collégues, de maintenir lc senter demain au Conseil SECRETAIRERIE D'ETAT chillre de cent cinquante un projet deloi pour toutle d'Etat, DU COMMERCE inscrit au budget en cours. gourdes en discussion. chapitre M. ne se trouvait pas --- Page 6 --- LE MONITEUR grette la moralc, infiniment. je Mais, au nom de tion en débat, chers vous demande, mes je. m'engage à pré-: a collégues, de maintenir lc senter demain au Conseil SECRETAIRERIE D'ETAT chillre de cent cinquante un projet deloi pour toutle d'Etat, DU COMMERCE inscrit au budget en cours. gourdes en discussion. chapitre M. Luc Dominique : Messieurs, je .Le Le chapitre 4 est,féservé. Eatraits du partage absolument les chapitre unique est voté, registre des marques de de Monsicur le Conseiller prémisses L'ensemble du Dudgel des Cultes Fabrique et de Commerre: ais je Thomas, est réservé en atlendant sion. n'approuve pas sa conclu- risalion des valeurs la régula- Me. Il a Paul été déposé le 6 Juillet 1925 par Il vient de vous dire chapitre 4. inscriles au Port-an-P'riuce Salès, et avocat du barreau de mes eflorts pour maintenir, que les jai fait Budget du Département tdela Justice. let, au No.237, pour enregistréle une 20 Juilvisions ont exislé dans le Bud- pré- Chapitre 1, seclion lèrc. ans, la marque de fabrique durée : c: BLACK de vingt jet pour 9a Socièle M. Luc Dominique : Jc AND WHITE" la dite Livres religicux d'Haili Biblique et des Conseil d'Etal, en ce prie le tient à James marque apparet des Culles qui concerne : limited, Buchanan and protestants. lavocal-légiste, de meitre à cechacorporation de Manufacturiers Company, C'est exact.. Je nc suis pitre : organisée sous le régime des lois de la. ces ceuvres. Au contraire, pas élant contre 6e Service de Contenticux Grmade-Bretagne, cial à 26 ayaet son siège SOfervent partisan de la dans un nistralif, un avocat-conseil." admi- terre : elle Holborn, Londres, ce pays,, jes suis pour leur religion M. Delabarc Pierre-Louis. : Jc tous liqueurs s'applique et aux whisky (Angle- et. tion;sur celerrain-li nous nous propaga- drais vous suggérer, vouspiritueux. conironsilonsturied ren- Secrélaire d'Elat, de Monsieur lc Port-au-Prince, le 31 Juillet 1925, mnas ct moi. Bien ConseillerTho- chapitre porter à cc d'opinion religieuse que nous soyons 6 Service de simplement Contentieux les mots : K Il a été déavons, au fond, lesmémest dillérente.hous que dans la loi qui crée CC parce posé le 17 Vous savez, comme moi, principes. Mes- iin'est pas prévu d'avocat-conseil. service, 32 à A Juillet1925 par sieurs, que nos ressources sont trés Cela vous permeltra de faire la disen N. Me.G. Nous restreinics. Notre caisse esl obéréc. tribution de l'allocation comme il! savocat Léger, du ces avons été obligés de réduire convient. C'est, du reste, dans cetl barreau de avons inscriptions; les' ; plus tard, si nous de esprit la 10i. pas prévu d'avocat-conseil. service, 32 à A Juillet1925 par sieurs, que nos ressources sont trés Cela vous permeltra de faire la disen N. Me.G. Nous restreinics. Notre caisse esl obéréc. tribution de l'allocation comme il! savocat Léger, du ces avons été obligés de réduire convient. C'est, du reste, dans cetl barreau de avons inscriptions; les' ; plus tard, si nous de esprit la 10i. que vous avez appuyé lc vote R Pt-au-Pce. et les moyens, dans nous pourrons M. tré le 24 Juillet de la mème enregisdu augmenter' possible. la même mesure la Luc DontuiguedasmcNer ( No. 238, pour uue durée de année, au de votre Quant à la conclusion suggestion du Conseiller Pierre- la marque de fabrique : - vingt ans, table, colléguc, ellc cst Louis et demande au Conseil d'iiai CIRCLE ': la. dite STANDARD le Conscil d'Elal inaccep- de l'agréer aussi. la Standard Oil marque appartient à I'i itiative des n'ayant pas Misc nyme, son Company. Sociôté anoM. Chs. dépenses. aux voix, la modificalion est ne, ayant siège social i BayonRouzier: Vous trouvez, admise. elle New-Jersey, Monsieur le Secrélaire A la s'applique à Ntaisunisdamende motion de d'Elat. que la demandé de Monsieur lc Sc- raffinées, des huiles et graisses. notre Gollégue crélaire d'Elal,le mot des semi-mfinées ou brutes, à est inacceplable. Mais Thomas remplacé hoqueton est produits chimiques, à des ily a mieux. par garçon de burcau. à des composés aleools, Linscription basée en question n'étant La section première mise aux, teurs de pour à empêcher les mo. sur aucune loi, n'a pas voix, est volée. à des produits frapper, des hydro. carbones, raison d'être dans le budgel. Le sa La deuxième l'est sans addition d-huiles de pétrole, etc., avec ou point à mon avis est à réserver lAssembléc. également par tales ou minérales et animales, végécomme il a été fail pour bien Il employées pour destinées à être tres. d'auen est de même du chapitre 2, fournir de éclairer, comme pour braler, M. Delabarre du chapitre spécial et de comme l'énergie, dissolvant, Colléguc Pierre-Louis: : Lc ble du budget de la Juslice. l'ensemcarburant et comme lubrifiant. Thomas a rappelé que pré- Puis la Port-au-Princo, le 3. Août 1935. cédemment ciété la subvention de la So- l'heure séancc est suspenduc vu élait Biblique et des Livres avancée. Les chèques Nos. 13-2 et 15-3 de 150 gourdes cl nous roligieux 151, de Gdes, 371, 25 Art, de de rélablirce chiffre. Lc deman- Sont présents : Ehe Saint-Far, Er- pour le mois de chacun, on émis lcr Rousier, lui, Conseil- nest Rigaud, Etienne Magloire. Em. P. Pinkombe et L. Juin1925, faveur de au vote de la subvention propose desurseoir Mercier, James Thomas, R. T. Au- du Servico Tochnique Merceron, Employés n'a pas sa raison qui, dit-il, David, guste, G. Soray, A. deman- Sont présents : Ehe Saint-Far, Er- pour le mois de chacun, on émis lcr Rousier, lui, Conseil- nest Rigaud, Etienne Magloire. Em. P. Pinkombe et L. Juin1925, faveur de au vote de la subvention propose desurseoir Mercier, James Thomas, R. T. Au- du Servico Tochnique Merceron, Employés n'a pas sa raison qui, dit-il, David, guste, G. Soray, A. Valbrune, Placido Cans les régions de Saint-Mare d'agriculture et des n'esi basée sur dreire.parcequ'ellé atcune loi. Grandoit. Bouchereau.Le. Les Président: J.M. Gonaives, étant égarés, sont déclarés rais voulu savoir de Monsicur J'au- Pierre Louis, Charles Secrélaéres: Delabarre nuls, duplicnta devant en êtro dressés. Secrélaire d'Rlat si le Rouzier. P'ort-au-Prince, le 11 Août 1925. cette subvention était précédemment inscrite Le secrélalre-nédacteur: Les budget cn verlu d'une Joi. au 152,de chèques Gdes. 14S.00 Nos. 42-2 et 47-10, Art. M. Luc Dominique: II Ed. William. lo mois do Juln 1925 chaoun, émis pour Monsicur le cst vrai, C. ot er favour de MM. veution ainsi Conseillerquecelies sub-) Pour copie conforme: du Gaspard Servico M. Dasquos, Employés protestants que celles aux Culles dans los Tochniquo nC d'Agriculturo vertu de lois. sont pas mscrites en Le Seerdtaire-titnénul: naives, régions étant de Saint-Mare et GoPourtrancher la quess nule, duplienta dovint égaréa, sont déclards E. LAMAUTE. en etre dressé Port-au-Princo,lo 11 Aodt 1925. --- Page 7 --- LE MOMTEUR BStai des demandes de terme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 0 Féurier 24 Noxs a DES AUDMriaONNAIRES: SITUATION DES BIENS DATE CONTENANOE DE LA PRÉSENSATION DIS Gustama Davilma. Cnanaminthe,A"in. savane DEMANDES Hilaire. Env. 2 carreaux de terre bornés : N Dabel par Ethéart : E par Tirésias Louis et O parun par Diomètre ; S pe: Aurel Hérard. Pétionville,sect. Bellovuel divers.. terraiu de l'Etat occupe Charbonnière.. Env. 600 carreaux de terre 18 Avril 1925 N par le lit du Cul-de-Snc ; S dépendant par de l'hab. ( Fernier D et bornés par et Grellin. Mnille; Sud-Ouest par Gros-Jean Kébreau et O par et Corail les Greffin ; Sud-Esi Joseph Antoine. Pétionville,rue Rigaud. L.'empl. No. 31 de GO babitations Beauday Bellemont No. 30 ; S la pds. de faç. sur 120 de 20 Avril : Garçon. Dondon,sect. de BrostageEnv. 5 carreaux par de rue Rigaud et E et O par les Nos prof. 24 et borné 22. : N par le S Dar les héritiers Salnave terre dépendant de l'hab. (( Sèze D et 20 < < 0 par les : S et E par les héritiers bornés N Albert Naisette. Arcahaie, sect. des VaseEnv. 40 hectares héritiers Paul. Petitpapa Garçon et N par l'hab. Doco; de S terre dépendant de Phab. < Mahotte D et 25 Avril g (par Thab. par Phau. et borné 22. : N par le S Dar les héritiers Salnave terre dépendant de l'hab. (( Sèze D et 20 < < 0 par les : S et E par les héritiers bornés N Albert Naisette. Arcahaie, sect. des VaseEnv. 40 hectares héritiers Paul. Petitpapa Garçon et N par l'hab. Doco; de S terre dépendant de Phab. < Mahotte D et 25 Avril g (par Thab. par Phau. E bornés: Lhérieson Morissette Port-an-Prince, rue Caya Williamson. Burbancourt; par qui de droit et O (Bel-air) ).. Un terrain d'env, 28 a < borné: : S par qui de vingt droit; et un E pds. de fag. sur quarante deux de S. Bonhomme. Arcahaie, sect. des Enclery Jn.-Mary et an Nord par par Louis la Rue Bouflette ; O par les héritiers prof. VaseaEnv. 64 hectares et 61 ares de Caya. C ( Marée D et ( Labarre > et bornés: terre N dépendant des habs. Hatte . > 29 et Mathenx et Phab. Leroux S parl'hab. par les terres de la digue des Drioux St.-Fleur. Dessalines' la ravine Pois et O par la rivière des Austin ; E par Phab, Labarre (Phab. Le reste de l'hab. a Lagourde, ) borné: Matheux. : N S Mai [Sial. Lagoude ; E par les héritiers Sénatus par et O l'hab. Cebert ;S par g Datus Selmot. Dessalines Env. 1 car. de terre borné: N par Mme. Elsine 10 boul par un morne ; S Fév. C Cyrus S. Benjamin Noël. Crols-dee-Bonquets, soct. Compère i E parl l'Etat et O par la rue Morélie. par les héritiers Ride Petit Bois.. Une portion de terre à l'endroit 5' Mars E ment 'hab, occupée par Frédérique Alerte appelé et Trois-Rigoles, D ancienneJ. B. Eugène Ségur. Dessalines, sect. de SaDigneron ; E par Eloi Lacombe et Saint bornée: Vil : et'O N par Brice ; S par vanne Bralée.. Env. 5 carreaux de terre par J. Prato 7 Mai Mme. Marguerite Bloncourt. Port-an-Prince, N par Placide David. aux dépendant droits de de l'hab. G Dulagon D et bornés Dehoux. rue Dr. l'Etat ; S, E et O par fEtat. IN Un terrain d'env. 6 mêtres et demi de . % S. A. Seuray. par la dite rué; ; S par le lit du large Bois sur de toute la prof., borné Pétionville. rue 5.. Alexandre Une propriété Bratus et O parl'Etat. chèae ; E par Ame. C. H. Dalezabert. a dite rue ; S d'env. 25 pds. de faç. sur 200 de 8 Jain Onanaminthe, section del par qui de droit ; E par PEtat et O prof., par S. bornée A. : N parl Haut Maribaroux.. 2 carreaux de terre Sauray. 10 K B Erina Mérisier.. et les 0; héritiers D. Joachin dépendant ; S par la de rae l'hab. Boul C Goulin > et bornés : N par par Exantus Antoine. bon i E par Joseph .) Port-au-Princs, rue DanBorden tès Destouches, ci-devant 27 Mai 8 Pavée, façade Sud (entre rues de l'Egalité et de la Réunion). 2 carreaux de terre Sauray. 10 K B Erina Mérisier.. et les 0; héritiers D. Joachin dépendant ; S par la de rae l'hab. Boul C Goulin > et bornés : N par par Exantus Antoine. bon i E par Joseph .) Port-au-Princs, rue DanBorden tès Destouches, ci-devant 27 Mai 8 Pavée, façade Sud (entre rues de l'Egalité et de la Réunion). dite Une rue propriôté Dantès d'env. 81 pds. de fac. sur 70 de Philippe Jonrdain. E par qui de droit Destouches ; et O ou Pavée : S par la prof., dame bornée Erina : N par la Port-au-Prince, à Procy, par on passage commun. Mérisier ; 20 Jnin & Georgette (morne de l'Hôpital. 5 carreaux de terre bornés Jourdain.. par Clémencesin Auguste. Port-an-Princs, à P focy Juie a Nexfort F. Molge.. Gonnayes, mornede PHôpital. 1ère. sect. 5 carreaux de terre bornés rar.1 curreau de terre par Clémoncean Anguste.. Innocent. fles héritiers Faul dépendant de T'hab. a > 20 Jum . St.-Amand: Gonalves, Petit Laurent el O Daupbin ; S par le grand Gootges chemin et borné: N par 1ère, secf. rur. Env. 8 carrenux de par terro Vaicin Mondestin... Descahos; : E par Clovis J. M, N par Normil Laurent dépondant de l'hab. C Georges > et . 20 Arti Rouchon Milot, 2ème, sect. rurale7 tiore Paul Dauphin et O Léveillé; par le grand S par Alcius Valcin ;1 E par les bornés hôri. carreaux de terre chemin des Gonalves à St,-Aarc. dant ds Phab. G Dubré nucionnement D et bornés. ooumpés : Léonce Riohard, 90 Avril & Antoine Médard. rélien Colas; : E par le grand chemin N par Has ravine Dubré; : S par dépen- Do. Plaino-da-Noed, sect. de" seph Baptisto.. public et O par les héritiers Jo. Morno Rouge, à Balant.. 6 ler. Join Paul Trévan, Noil carreaux do terre bornés : N DAT Mme, < Arenhnie,rnol frard.. Nicolas Gef- Suromau; E par Augnstifi Florival et Anténor 0 Joseph; S par Mmo' F6dor Un terrain borné: N par Loribe Nollain, Juia 3 Beauger.. Lon, F. Jean et F. pur ln rue Nicolns Goffrard.. par PEtat; 8 par l'Etat; E par qui de droit et o Port-au-Prince, Dehoux. rue Dr.l Ier, 'Juilet a Un torrain born6 : N par lo par le Bola-de-Chône; E prolongement-lo la rue Dr. - Mmo, Vve. Auguste Revil. par Mme. Vvo. Alexanire Brufnu Dehona; eto 8 par 4 Juilleh --- Page 8 --- LE MONITEUR Elat des demandes de SECTION DES ferme DOMAINESI auaquellessule stra donnée dans les formes tracées NNOMs DES par la lol du 20 SOUNISSTONNAIRES Féorier 1924. le Bola-de-Chône; E prolongement-lo la rue Dr. - Mmo, Vve. Auguste Revil. par Mme. Vvo. Alexanire Brufnu Dehona; eto 8 par 4 Juilleh --- Page 8 --- LE MONITEUR Elat des demandes de SECTION DES ferme DOMAINESI auaquellessule stra donnée dans les formes tracées NNOMs DES par la lol du 20 SOUNISSTONNAIRES Féorier 1924. SITUATION DES BIENS Ducarmel Bocage.. CONTENANCE DATES DE LA Commune de PE.-au-Prince PRÉ ENTATION à DEE Grebeier, section de Petit DEMANDIS Boucan 1) Env. 20 carrenux de terre et bornés: N par hab. dépendant de l'bab. G Fayette et copsorts, : E par le reste Bourbounais; du terrain ; S par les héritiers Louis Gnirand >r rivière et les béritiers Casséus; ; 2).. soomissiouné et O par la Josephi grande, 2) Env. 10 carreaux de terre 10 Janv, 1925 M. Innocent.. burnés: N par Louis dépendant de l'hab. ( : fortune et 0 par le reste Dodonue; dn S par Valmé Jusmé; Corail Mélier )) et] Rerre-NenteNTAseI Routerrain E par d'Haiti La. Fernand Sajous. ge, rue du Marché, Un terrain de 7 sonmniesionné. L S par la re da mètres de largo sur 15 de prof., et Gonaives, rues Louverture mnarché : E par. M. Innocent et O borné: N par l'Etat; Révolution. Un terrain de 6 par Bastien Césur.. 21 Théodule Michel.. : Louverture; ; S par mètres Autoinette de faç. sur 24 de prof., borné: N Gonaives, Trois et 01 par. Fernand Piton; : E par. Ame. parla rue Ponts, af Sajons. Hermogène Xavier Bois blanc. Euv. 1j3 carreau de terre C de PEtat. borné: : N, S, E, et O par divers, aux droits 14 A Charles Rigaud : Peu Port-au-Prince, de Chose au bas de Un empl. d'enr. 25 pds. de faç. snr 100 de Charles Camean, , S prof, : N : Branchedor Bizoton. Charles par qui de droit; E par Mme. borné par la rue commune de PortDesravines.. Laforest et 0 par au-Prince. Un terrain d'env. 20 pdls. de faç sttr 30 de Mara 1925 Joseph Marquis, dit Joseph un fl'esplannde chemin vicinal. da fort; S par Mr. Alcius ; aux droits prof, borné de : N et O par fils ou Hossé.. Croix-des- Bouquets section l'Etat, et E des. Varreux. par 18 2 carreaux de terre dépendant de l'hab. G 'ancien canal d'irrigation : S par la Robert ) et bornés: par un E par celle de Joseph Mondésir et propriété O par d'un nommé Macounoute; Lao Montrenil.. Grande Rivière-dn-Nord. duisant à Beau Repos.. le grand chemin public consection de Grand'Gilles. 4 carrenux de terre situés à Dubreuil min pablic ; S par Bellony. Lamadieu : et bornés : N par le grand cheMime. E. N. Bailey. Port-au-Prince, sect. héritiers Princéide.. E, par Eliphat Eloi et O par les Mornel A Bateau,à l'erdroit appelé < Mer frappée > Un terrain d'env.60 pds. -Nord. duisant à Beau Repos.. le grand chemin public consection de Grand'Gilles. 4 carrenux de terre situés à Dubreuil min pablic ; S par Bellony. Lamadieu : et bornés : N par le grand cheMime. E. N. Bailey. Port-au-Prince, sect. héritiers Princéide.. E, par Eliphat Eloi et O par les Mornel A Bateau,à l'erdroit appelé < Mer frappée > Un terrain d'env.60 pds. de faç. Bellemont Dondon, sect. de 1'Etat etO par qui de droit.. sur 770 de prof. borné: N,S et E par Garçon. Brostage. Env.5 carreaux de terre n les héritiers Salnave ; S dépendant et E, pcr les de Phab. Sèze > et bornés: : N, par 26 Albert Noisette. Arcahaie, sect. des par lee héritiers Pau' : héritiers Petitpapa Garçon et o, Vases. N Env. 40 hectares de erre dépendant de : par l'hab. Doco: S par Phab. Thab. ( Mahotte > et bornés: Avril Mihérisson [Port-au-Prince. par l'hab. Willian.aon. Barbaucourt, E par qui de droit et o Morissette, (Bel-air).. rue Cayal Un terrain d'env. 21 pds. de faç. sur 42 de 28. N droit E par Lovis Boufflette Opar les prof, borné. : S par qui de B.3 Bonhoumnes. Arcahaie, sect. des Vases. Lav.64 (-8L. ua Rue Caya.. héritiers Euclery Ja.-Aary et ( hectares et 61 ares de terre '29 Matheux Marée > et ( Labarre )) et boraés. : dépendant N par les des habitations (Hatteet l'hab. Leroux; S par terres de la digue des Mario Guillaume.. Carrefour, oom. de Port et la ravine Pois et O par la rivière Phab. des Austin Matheux : E par l'hab. Labare! au-Prince Un terrain d'env, 30 pds. de faç. . * Mai M Lamarre ; S par Alexandre Plnisimé; sur E 60 de prof. borné : N par le rue Jeanne Vaval Port-au-Pce, rne des Rem- (portion du terrain soumissionn6.). par. Pétrus et O par, une autrel partu, près dn Calvaire. Un terrain d'env. 6 pds. de faç. 38 Mars aux droits de l'Etat ; S par la rue sur des 6O de prof, borno: N par. W. Port-au-Prince, Poste-Mar- priété de FEtat et 0 par Démosthôue Romparts; E par ane autre Borges, p"oZamor.). chand, près de la station' I Price, aux droits de l'Etat. . 3 Avril Pompiers (Un In terrain d'env. 80 pds. de large snr 50 de route conduisnnt au Fort natioual; ; prof. born6: N et E ) Marchand et O par la Station des Poupiors. S par la grande route du Poste par 14 Avril Port-au-Priuon, Imprimorie Natioualo. Directeur: VIROILE VALCIN, .-Aary et ( hectares et 61 ares de terre '29 Matheux Marée > et ( Labarre )) et boraés. : dépendant N par les des habitations (Hatteet l'hab. Leroux; S par terres de la digue des Mario Guillaume.. Carrefour, oom. de Port et la ravine Pois et O par la rivière Phab. des Austin Matheux : E par l'hab. Labare! au-Prince Un terrain d'env, 30 pds. de faç. * Mai M Lamarre ; S par Alexandre Plnisimé; sur E 60 de prof. borné : N par le rue Jeanne Vaval Port-au-Pce, rne des Rem- (portion du terrain soumissionn6.). par. Pétrus et O par, une autrel partu, près dn Calvaire. Un terrain d'env. 6 pds. de faç. 38 Mars aux droits de l'Etat ; S par la rue sur des 6O de prof, borno: N par. W. Port-au-Prince, Poste-Mar- priété de FEtat et 0 par Démosthôue Romparts; E par ane autre Borges, p"oZamor.). chand, près de la station' I Price, aux droits de l'Etat. . 3 Avril Pompiers (Un In terrain d'env. 80 pds. de large snr 50 de route conduisnnt au Fort natioual; ; prof. born6: N et E Marchand et O par la Station des Poupiors. S par la grande route du Poste par 14 Avril Port-au-Priuon, Imprimorie Natioualo. Directeur: VIROILE VALCIN,