--- Page 1 --- 80ème Année No 61 PORT-AU-PRINCE Jeudiz30 Juillet 1925 LE NITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITT PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directaur: MAURICE BRUN Sommaire : Vu et approuvé : S- Arrêté Prince de la Commission Communale de Port-an Les priétés faisaot les battants défense de placor ea dehors des pro. Le Scerétaire d Etat de membres : rières. des portes d'entrée dites : barR. T. AUGUSTE. Linlérieur: J. ZACHARIE Arrêté dc la THOMAS, COLBET, Prince modifiant Commission Partic e Communale ler. de l'arrèté de Port-au- Pour Va el av. nal du 4 Mai 1995., commu copie conforme : approuvé: CONSEIL Avis ministeriels. D'ETAT, Le Secrétaire dé la Ie Juillet 1924. Séance du 23 (Fin.] et 25 Conmune: : Sccrélaire d-Elat de F. rIntérieur: 1925. Arrêié de douzième des dépenses du mois d' 'Août CUVILLY. R. T. AUGUSTE. Ayis. Pour VILLE DE PONT-AU-PRINCE copie conforme : Le VILLE DE PORT-AU-PRINCE 21 Juillet 1925. Secrélaire de la Comzame : 21 Juillet 1925. LA COMMISSION COMMUNALE F. CUVILLY. LA COMMISSION COMMUNALE Vu les articles 50, 12ème alinéa, et 56 de la loi du 6 Octobre 1881 Vu l'article 51, les Conseils sur SECHETAIRERIE D'ETAT du 6 Octobre 5ème aliuéa de la loi Communaux ; DE LA JUSTICE 1881 sur les Conseils Considérant qu'il y a lieu Communaux; ; dire dans la Ville la d'inter Considérant que les circulation des Surler . 1) dites barrières portes d'entrée unacteursetiomobilen dontles rapport du hors des qui S 'ouvrent en de- garnies de lames délériorent roues Gouvernement lère. près Commissaire le Tribunal du la propriétés privées entravent chaussées des les Inslance du decireulation sur la voie publique : pour ce molif, rues, de modilier qu'il convient, date du 16. Juillet 1925, Cap-Hailien en communal du 4 Mai l'arrété en vertu, de Tart. 22 de No. 1042 et ARRETE : les limites oùt doivent 1923 qui fixe Août 1907 sur la la loi du 22 Art. ler. Il est fait cabrouetsà boeufs venant sarreler les erélairerie d'Elat de nationalité, la la Se. de placer défense formelle de la cam- le Justice avise en dehors des les pagne, public que Madame battants des propriétés Sanchez Léopold 46 barrières portes d'entrée dites, ARRÉTE. : I Marguerite Gonzalés, Inès née Anne Marie Les portes existantes qui sont Arl. Icr. Il est ajouté les Achille, ayant Marcineq, dile le cas ci-dessus prohibé devront dans suivants à l'article Ier. de alinéas son perdu, par suite de immédiatement être communal du 1 Parrété Sanchez maringe avec déplacées pour être reMai llonsiru-taopont à Gonzalés, portées lintérieur des propriétés. és, Inès née Anne Marie Les portes existantes qui sont Arl. Icr. Il est ajouté les Achille, ayant Marcineq, dile le cas ci-dessus prohibé devront dans suivants à l'article Ier. de alinéas son perdu, par suite de immédiatement être communal du 1 Parrété Sanchez maringe avec déplacées pour être reMai llonsiru-taopont à Gonzalés, portées lintérieur des propriétés. 4 Les tracteurs 1995: cain, Sa qualité ciloyen dominiArt. 2. Toute roues garnies de automobiles à reuse de la d'imilienne, désisent arrêté sera punie contravention'au pré- ront aux mêmes lames s'arrele- ment à Part. 10 recouvrer conformeParticle 390, 13ème conformément à 6 endroits". devant de la sus dite Pénal. alinéa, du Code LAdministration le Juge de paix du loi,a, 46 pourra, Communale lien, fait le; Juillet Cap-HatArt. 3. Cet arrêté, cependant, sur demande ralion 1925, la déclation du Secrétaire d'Etat après approba- * qui lui cn sera faite, autoriser le nalité qu'elle renonce a sa natiosera exécuté à la de 1Interieur, * passage de ces derniers élrangère. de PAdministration diligence Communnle des Agents d'un t point de la Ville à véhicules un autre. ceux de la Police de cette et de 6 Dans CC cas, les Porkau-Prince, le 22 Juillet 1925, ville. protection pour la garanties de Le président de la 4 ronl ou chausséc SC- * Cummission: 66 ressès ou proposées par les inté46 nistralion indiquées par T'Admi- du Surle rapport du Ch. de DELVA. 46 qui, en outre, lixera l'i- Gouvernement Commissaire le tinéraire à suivre. delére. prés TribunalLes mernlyes 6 J. ZACHAKIE TIIOduj 19' Aout Instance deJacmel en date Le Président de la do 1924;No, 1526, el onvertu MSA, Commlssion: : T'art. 39'del la loi : COLBERT, au. sur h du 99 Ao0t1907 NOu.de DILVA. /dEtat nationalité, de la Justice la Secrethirerie avise le publis --- Page 2 --- LE MONITEUR que lc sieur Jose Silva; residant a Jacmel en vue américain, ces S'il existait une loi faisant ler : :S la qualité dihailien, d'acquérir subventions au budget du figurer Bouchereau de m'avoir à Tart. 8 de la dile conformément tement de lIntérieur, j'aurais Depar- ren.eignement. fourni ce aux premières loi, a satisfait que le projet de loi en compris Il me reste, la formalités exigées en que * désormais 5 elles discussion dise quer la néanmoins, à YCUs indi en malière, déclarant devant l'au- crites au budget du seroat ins- Theure actuelle, nécessité de transporter, àtorité compélente qu'il renance à sa l'Agriculture. de lIntérieur, j'aurais Depar- ren.eignement. fourni ce aux premières loi, a satisfait que le projet de loi en compris Il me reste, la formalités exigées en que * désormais 5 elles discussion dise quer la néanmoins, à YCUs indi en malière, déclarant devant l'au- crites au budget du seroat ins- Theure actuelle, nécessité de transporter, àtorité compélente qu'il renance à sa l'Agriculture. Mais eette Département loi n'a de budget du Département cette subvention de du nationalité étrangére. existé, jamais tion Pablique à celui du lInstrucPort-au-Prince, C'est dans le même ordre d'idées du Commerce, parce Département le27Juillet 1925. japprouve Mr. le qne voté une loi que vous avez : P"igricultere qui a Secrétaire demandé d'Etat de ment et dans organisant cette loi ce DéparteSelon le voeu pression de Palinéa tout entier, la sup- un service pour vous des avez créé de la Lci du 22 exprimé Août 1907 par Tart.es qu'il nest pas nicessaire dedire parce des Ecoles de s'occuper Sociétés, tionalité, la Secrélairerie surla na- la loi que ces valeurs serout dans que le Conseil Commerce,ete. d'Etat ne Je pense Justice avise le dElalde la tées au burlget de tel présen- pas, parce que la s'y opposera Louis Frédérick public que le sieur Vous devez savoir vo 1s-même Département. les ins- donnée dans d'autres subrention, étant français, demeurant Burr à Reynaud, venable. crire à Lendroitque vous trouvez con. au peut être inscrite qu'en con-litions, vértu d une loi ne vue dracquérir la Léogane, en Du Cela va de soi. merce budget du Département du Comqualité dehattien, reste, ily a dans le conformément â l'art. 8 de la dile loi ln même foran'e finale projet de II est certain que ce loi, a satisfait aux premières forma- tro Pinutilité de Palinéa en qui mon- sera plus en mesure de Département lités exigées en la malière, en décla- Ilye est dit, er ellat, que question. le l"Ecole de Commerce l'appliquer à rant devant lraulorité saire sera faita ladiligenco du Secré- néces- IInstruclion Pablique que s celui de qu'il renonceà: sa nalionalité compétente taire d'] Etat de lenseignement qui oecupe de gére. étran- A ia faveur de lAgrieulture ces . etc dit. classique proprement demande au Cunseir d'Eet observations, a je Je demanderais done au Port-au-Prince, le 27 Juillet 1925. la proposition de mon alopter tat d'étudier le projet de Conseil d-1 Epartement de Collègue au Dé- viens de lui et loi que je Mr. le T'Agrieulture. de la soumettre, au mOment la Présidont : Je mets aux voix pourrait diseussion être de l'article final, il ler. suppression aemandée de l'aliaén de l'article abroger, fait une addition pour CONSEIL D'ETAT de Iigriculture. par le Secrétaire d' Etat Conseiller notamment,la loi dont le La xistence Bouchereau a rappelé l'eSESSION ORDINAIRE L'artic'e suppression ler. est admise. Mr. Chs. du projet de loi,mis ainsi que I ensemble que soit notre Bouchereau bonne : Mrs., quelle Séance du Mercredi 23 Juillet lement votés. aux voix sont éga- pouvons pas accepter volonté, la nous ne 1924. CONSEIL D'ETAT de Iigriculture. par le Secrétaire d' Etat Conseiller notamment,la loi dont le La xistence Bouchereau a rappelé l'eSESSION ORDINAIRE L'artic'e suppression ler. est admise. Mr. Chs. du projet de loi,mis ainsi que I ensemble que soit notre Bouchereau bonne : Mrs., quelle Séance du Mercredi 23 Juillet lement votés. aux voix sont éga- pouvons pas accepter volonté, la nous ne 1924. Mr. Aug . que nous à faite Mr. le suggestion moi, Mrs. les Magloire Conseillers : Permettez- -Etat du Commerce parce Secrétaire. (Iin.) déposer sur. vos d'Etat, de me toute, ils'agit d'uae que, somloi teadant à bureaux un projet de la crvation est déjà faite. création. Or Présidence de Monsieur le à l'Ecole de régulariser la subveation vons pas preudre une loi Nousne au poaJ. M. GRANDOIT. Conseiller s. Vineent. C'est Commerce une fondée par Mr. fet. Si nous votous le projet même efsation de la subvention simple régulari- -St soumis, nous aurious Pair de qui nous Mr. Chs. Bouchereau : Vous êtes Budget de TInstruction portée au ner une deuxième subvention à donobligé de maintenir I alinéa, Mr. le faveur de l'Ecole en Publique en de Commerce. l'Ecole Secr élaire d'Etat, sinon, ces subven- part, nous allons question. D'autre Ily a lieu, à mon tions continueront à être inscrites autres bientôt discuter les Secretaire d' Etat avis, d'inviter le Budget du au budgets. Il me semble de'loi en à retirer son projet Département de IIntérieur. blement tout indiqué de fuir avec préala les sant pour présenter un autre fai. Mr. Aug. Magloire : Mrs., la loi ne projets de loi de régularisation afin de relever du cette inspription du Dédispose que pour l'avenir Ily a une pouvuir faire les partement Commerce. masse de subventions inseritesau Bud- prescriront. inseriptions qu'ils Mr. Aug. Magloire : Je suis des Départements de Je demande sàn, Mrs., des partiSs" lInstruction lIntérieur et vote immédiat done l'urgence et le sont nécessaires diseussions ; mais lorsqu'elles quelles il n'a pas existé Publique de loi, pour et les- Mr. le pour ce projet de loi, prennent la tournure de lorsqu'elles contrairement à la Constitution. cela, semblée Président : Je consulte l'As- les, je ne vois devenir inutiCo lègue au Département de Mon le Secrétaire 'sur l'urgence demandée par reconnaissons pas pas que pourquoi nous ne ture propose "'Agricul du d'Dtat des Finances et pas de temps à nous n'avous loi qui accorde aujourd'hui un projet de Commerce. mierà dire, perdre J'ai été le prel'une à l'Observatoire deux subventions : Mr. Chs. Bouchereau:. J'estime gnorais l'existence Mr. le Cunseiller, de la que j'idu Petit. Séminaire météorologique qu'il n'y a pas lieu de statuer Mrs., vous faites loi à laquelle tial et J'autre à Collège St. Mar- demande sur la étendre. allusion, et j'ai proposé celui de taire produite par Mr. le Secrél'abrogation d'y. St. Louis de PIostitution d'Etat du Cemmerce. ticle 2 du consignér à larloi ne nie Gonzague. unseiller, de la que j'idu Petit. Séminaire météorologique qu'il n'y a pas lieu de statuer Mrs., vous faites loi à laquelle tial et J'autre à Collège St. Mar- demande sur la étendre. allusion, et j'ai proposé celui de taire produite par Mr. le Secrél'abrogation d'y. St. Louis de PIostitution d'Etat du Cemmerce. ticle 2 du consignér à larloi ne nie Gonzague. Le projet de votée le 20 Août Car une loi projet de loi. Mais je ne existé dans pas le que ces subventions ont consacre déjàla subvention de l'année dornière pense rer ce pas quil de faille absolument reticela parce passé. Mais il ignore cerne. : qu'elle con- par un projet loi pour le en que c'est vertu d'une autre, alors qu'il peut remplacer être subventions simple inseription au budget que ces dire, Mr. Mrs., Aug. Magloire : Je dois vous simplement Pour modifé séance tenante. tout daioatmarvierciall en toute franchise conoiliorvos observations quoi je trouve très sage de la part pour- du gnornis que la subvention inscrite que j'i- au que jai produites moi-mème, etcellss il me Conseiller Rouzier d'avoir la budget en faveur de l'Ecole de Com- semble qu'il n'y a qutane suppression du mot 46 désormais proposé ' merce en question l'ait été on vertu réduotion. Larticle 2 atipule: question de d'une loi. Je remorcie Mr. le Conseil- sente loi abroge toutes lois ou :La pré. tions déloi qui lui sontcontrairea dispoai- etc." * --- Page 3 --- LE MONITEUR M. Luc Théard : Je vous prie, Mr. immédiate- glementant les conditions de construc. le Président, de bien vouloir consulter Il J aura lieu de dire du 20 Août tion dans les villes. T"Assemblée à savoir si elle ne voument : 46 notamment oelle Les articles 1, 2,3,4, 5, 6, 7, 8, 9, drait me permettre de lui soumet1923 11 et la question sera solutionnée. le consi- l'article transitoire ainsi que l'ersem- tre deux pas projets de loi. Mr. Chs. Bouchereau : Et faut-il ble en sont successivement votés par M. le Président : Monsieur le Sedérant du projet de loi, ne bien, pas lAssemblée. à établir la crétaire d'Etat. de IIntérieur désire le modifier aussi ? Vous voyez 20 projet de loi tendant le dépôt de deux projets de loi. Mr. le Seorétaire d'Etat, que ce projet législation définitive des préfectures. est faire Il n'y a pas d'opposition ? de loi est à refaire complètement. voix L'article ler, mis aux voix, Veuillez donner lecture de vos proM. le Président : Je mets aux adopté. de de loi, Monsieur le Secrétaire l'urgence demandée par le Secrétaire La section propose la suppression jets d'Etat. d'Etat des Finances et du Commerce l'article 2. Mr. Luc Théard lit : en faveur de son projet de loi. Cette suppression, mise en discus- 1o. Projet de loi affectant pour le ter- la Le Conseil d'Etat n'a pas agréé. sion et aux voix, est adoptée. est voté sans construction de l'Hôtel de ville l'exécution de L'articles 3 devenu 2 rain situé à T'angle des rues Dantès Nous poursuivons modification. et ; du républicaine l'ordre jour. comporte les piè- A l'article 4 devenu 3, PAssemblée le Destouches 20. de loi affectant pour le ter- la Le Conseil d'Etat n'a pas agréé. sion et aux voix, est adoptée. est voté sans construction de l'Hôtel de ville l'exécution de L'articles 3 devenu 2 rain situé à T'angle des rues Dantès Nous poursuivons modification. et ; du républicaine l'ordre jour. comporte les piè- A l'article 4 devenu 3, PAssemblée le Destouches 20. Projet de loi autorisant l'acquiLa Cerrespondance adopte Ja proposition de Monsieur à sition d'une portion de terrain sur la ces suivantes: Conseiller Boucherenu tendant ajou- route de Trouin. le 10 Messnge du Président de la Répabiiquo en ter apris : a Les préfets 5 les représentent : : tanl en Messieurs les Conseillers d'Etat, date du 23 Juillet 1924 responsif à au fn Mesenge de pro I 'Etat en justice mots 3ouvernement devant entreprendre du Conseil d'Etat lui remettunt la région défandant 1 CEnL demandonl." de Monsieur le bientôt la constructiou de la route Il de mulgation la loi érigeant enQnartier Sur la faire le tracé. se copnue sous le nom de 4 Trouin;" ubincins LnPlacide proposition David, l'article 5du Trouin, en a fait été révélé qu'un tronçon 20 Lettre de Madame Conseil veuve d'Etat de prendre Conseiler de loi est rattaché à l'artiele 3 trouve qu'il a une au bin demanlant ordonner le paiement des projet suivante : < Cette de cette route sillonnera faut, propriété une késolution pour mari eu qnalité de avec la rédaction effective à dont il par conséquent, indemnitfs dues a feu son en l'année 1912. représentation deriendra privée faire l'acquisition. Représentant da Peuple partir de leur installation. mis aux Pour ce qui est de l'autre projet donner de - le Prési- L'article 3 ainsi mcdifié, l'explication que je puis en Le Message de Monsieur sera classé et voix, est voté. dernière loi, c'est que seul le terrainqui est désigné dent de la Re publique envoyée à En conséquen ce de cette convenir à l'érectiok de l'Hôtel la lettre de M. Vve. chargée Lubin de régler modification, T'article 5 est supprimé. mis en paroit de ville de Pors-au-Prince. la Commission déjà L'ensemble du projet de loi, Je demaude acte au Conseil d'Etat pareille questiou. du jour : discussion, puis aux voix, est adopté de ces deux projets de loi. T-oisième point de Pordre tendant à l'Assemblée. du dépôt Au nOi de : Asdisoussion du projet de loi au par Puis la séance est suspendue. vu semblée, M. le Président: je vous donne act du dépôt accorler des frais de représentatjon d'Appel de Port- l'heure avancée. de ces pièces, Monsieur le Suvrctaire Présilent du Tribunal du Gou : Ehe Saint Far, ErElles sont envoyées à la Secau-Prince et au Commissaire Sont présents Etienne Magloire, Em. d'Etat. de vernement près ce Tribunal. (Urgence nest Rigaud, James Thomas, Du- tion TIntérieur. M. le Président: je vous donne act du dépôt accorler des frais de représentatjon d'Appel de Port- l'heure avancée. de ces pièces, Monsieur le Suvrctaire Présilent du Tribunal du Gou : Ehe Saint Far, ErElles sont envoyées à la Secau-Prince et au Commissaire Sont présents Etienne Magloire, Em. d'Etat. de vernement près ce Tribunal. (Urgence nest Rigaud, James Thomas, Du- tion TIntérieur. allons Meslentrs, Mercier, H. Price, Nous poursuivre, de la declarée ) demande la parole sur le Chs. Pierre, L.Nau, R. Tancrède, la discussion du Budget générat Pursoune ne de loi? casse Sorsy, Adolphe Val- République. principe de ce projet Le Conseil d'E- Auguste.Georges P. Heury Chauvet. Ch. M. Louia Prophète : J'ai Thonaeur, Je le mets aux voix. Bouchereau.Le brune, David, Président: J. M. Gran- Messieurs, de vous dema-ler de retat a adopté. de Seortaires: Delabarre Pierrecette diseussion pario Budget *Art. ler Des frais représentation doit. Les prendre de ture dont s'élevant à Cent cinquante Gdes. par Louis, Charles Rouzier. du Départemeut Pagrico hier. chacun d'eux sont accordés le vote a été discontinue ne mois pour du Tribunal d-Appel de Le seenélaire-rédacleur M. Chs. Rouzier : Messieurs. la je deau Président et au Commissaire du Ed. William. - sais pas ce que vous pensez,de : Port au-Prince même Tribunal." 3 mande formulée par Monsieur le Secré- il. Gouverrementpreece conforme: taire d'Etat de FAgriculture ; mais (Adopté) eatrera Pour copie me semble à moi qu'elle est inacceptaArt. 2. La présente Ici qui Octobre Le Chefde bureau: ble.A notre séance d hier,ousatonadeen vigueur, à partir du ier à la diliPu.A. DELISAIRE. cidé d'aryêter le vute du budget del'A1924,xera publice et exécutée d Etat de la Jusgriculture pour des informations de cortaines eougonee des Secrétaires cernant la apécialisation : Cos tico ct des Finances". SESSION ORDINAIRE valeurs portées dans ont ce budgot. ote four- (Adopté) informations ne nous pas L'ensemble du projet de lci est égaVendredi 25 Jaillet nies. Pouvons-nous, dès iors, reprenlement adopté. du Séancedi dre la disgussion de ce burlget: deme, Discussion des conclusions por1924. M. Louis Prophète : L'information rapportde Ja section de PIntérieur Messiours, qui, je T'espère," tant sur 10 le projet de loiréglemen- dans Présidence de Monsieur le Conseiller nouvelle, suffira à FAssembléo est cello-ci : u'est tant les conditions de construction établit. 'définiJ. M. GRANDOIT. que tous los chapitres du budgot du Jes villes : 20 celui qui de PAgriculture mérltent tyvement la lépinlation des préfectures. Mesaieurs les Secrétairés d'Etat Luc Départoment la de dôtail que réclamo Les conclusions de cO mapportmises Théard, Louis Prophète et Auguste le apéeiflention Conseil d'Etat. C'est un travall qui de aux voix, sont adoptées. l'a- Magloire, sont présents. nécossiterait boaucoup de temps, vues Ce vote entrafne implicitement de ces deux pro : La séance ost re- discussions et des échanges de doption du principe à l'exn- M. at Luc Départoment la de dôtail que réclamo Les conclusions de cO mapportmises Théard, Louis Prophète et Auguste le apéeiflention Conseil d'Etat. C'est un travall qui de aux voix, sont adoptées. l'a- Magloire, sont présents. nécossiterait boaucoup de temps, vues Ce vote entrafne implicitement de ces deux pro : La séance ost re- discussions et des échanges de doption du principe à l'exn- M. le Président prolongés aveo les diverses personna" jets de loi; T'Assembléo lodu passe de loi r6- prise. men des textes : projet --- Page 4 --- LE MONITEUR reboisement ? Nous Le Chapitre 2 en ses deux sections ble Que coûtera.ce est voté parlA-seiblée. lités dont l'opinior est indispensal no le savons pas non plus. C'est pour- également du budget du Travail en pareille matière. quoi, malgré notre bonne volonté.nous de L'ensemble. Or, nous sommes a la fn de la ses- avons, pensé qu'il était impossible est en discussicn. il : présenter au Conseil d'Etat un budget M. Ernest Rigaud: Méasieurs, ya, sion législative. possible d'élaborer et de autrement libellé. à propos'de Lenseigneme nt professionIl n'est pas un projet à l'Assemblée de bien nel une chose étrange qui se présenter à temps au budget Je demande le Gouvernement dans agricole, : c'est qae des profexseurs' ne de loi indiquant les diverses rubriques vouloir appuyer la qui pratique le lis font des churs des valeurs prévues cette oeuvre nationale, première le sachant pas franç sont traduits aux ou sous-rubriques auxaméliorations aitété tentée dans le but de sarver techni- en anglais. lesquels. haitiens servant snwagetetcenenene le Sourernement. en permettant au service élèves par de jeunes décidées par piays, de I de se douner li- u'interprêtes. Le service technique de T'Agrieultu- sont que brement Agriculturé carrière sans l'enfermer dans Je trouve que cette façon de faire re au bénéfice duquel ces valeurs et les des endrealsgialatifs. Ele aura ainsi n'est pas pratique et j- me demande demandées fait des prospections vont absor. apporté au Gouvernement la preuve si l'on ne va pas perdre beaucoup de diverses organisations qui sor- certaine de son dAsir de collaborer en adoptant ce systême. ber ces d-penses. sont d'incubation en quelque qui avec lui, dans l'oeuvre grundiose qu'i: temps L'année dernière, nous avons eu a te dans une période et. qui. à un a entamée. faire à votre prédécesseur, Monsieur peut être très longue. tel effet né- 1 M. Ernest Rigaud: Messieurs, si à le Secrétuire d'l Etat, des observations moment donné, sortie produira des fonds prévus notre Iri s1n:3, nous avons à cet égard. Il nous avait promis que cessitant la soit l'inSecrétaire d'Etat de l'A catte cesserait. Mais cn ne Si longue que demandé au anomalie effort dans ce au Budget: l'éclosion va déterminer les griculture un budget plus détaillé d'E- c'é- paraît pas avoir fait un cubition, pour au Couseil sens. , sortie produira des fonds prévus notre Iri s1n:3, nous avons à cet égard. Il nous avait promis que cessitant la soit l'inSecrétaire d'Etat de l'A catte cesserait. Mais cn ne Si longue que demandé au anomalie effort dans ce au Budget: l'éclosion va déterminer les griculture un budget plus détaillé d'E- c'é- paraît pas avoir fait un cubition, pour au Couseil sens. sommes à dépenser. taib permettre Il à T'oecasion du les lois et règlements qui tal de donuer un vote pius régulier. Je viens aujourd' "hui, de uous Bientôt édifier le public et le Conseil y. va aussi :e l'intérêt du Secrétaire que de vote du budget, vous demander va doivent de ces dépenses d'Etat de T'Agriculture, parce dire si c'est le même système qui dtatsur la nécessité du 1 main quand il sera appelé à rendre ses rontinuer dans cette branche de I votre seront présentés à T'approbation le moment, I veux-ci ne pourront pas être Conseil d'Etat. Mais Gouvernement pour de coiptes, en bloe : ily faudra des dé- administration. : je permettre au présentés de son adminis- M. Louis Prophète Messieurs, pour l'exécution des divers pro- tuils pour la décharge ne peux m'empêcher de m'étooner que commeneer élaborés, il faut bien que le bud- tration. l'attente du 'e Conseiller Rigaud ait proiuit son jets Suit voté. Il n'a pas répondu à présence des ob-ervation. Car le budget que nous get chose qui a été fait Conseil d' Etat. Mais, en il y achevons de voter tél qu'il est présenté S'il y quelque c'est la considérations qu-il a pr-sentées, termine. ne laisse pas de doute au-sujet de la ave: quelque précipitation, lois de eré- a lieu d'apporter un iezzo riotalité. des professeurs. I 5 est préparation des premières ayant été votés, l'or Ce serait de voter les valeurs porties en effet.pour quatre professeurs dit. Ces crédits ils doiventservir au budget de T'Agricultare, mais prévu,en la somme mensuelle de mille gourles. ganisation à laquelle pas dire dès prévision. le Conseiller Rigaud pensedécidée, nous ne pouvons seront les valeurs Je prie le Conseil d' Etatde solution- Monsieur t-il qu'on pourrait importer des ? proà présent quelles les divers embranche- ner ainsi la question en débat. (Mar- fesseurs à 250 gourdes par mols qulabmorberont vont sortir de cette organid' Tassentimeut "ansl'Assembice.) était décidé de faire entrer dans ments qui ques : Il n'y a pas d'op- S'il de ces icoles des prufessation. M. le Président du bud- le personnel les traiteNous ne pouvons savoir ce que cod- position à ce que la discussion à seurs de langue anglaise. élele terrain où sera placée la prede TAgriculture soit poursuivie ments seraient certainement plus tera ferme d'expérimebtation. get la faveur de la suggestion produite vés. l'exmière nombre d'élèves. qui fréquenters par le Conseiller Rigaud? Rassurez-vous, Messieurs, pour Le n'est pas connu. du bud- le personnel les traiteNous ne pouvons savoir ce que cod- position à ce que la discussion à seurs de langue anglaise. élele terrain où sera placée la prede TAgriculture soit poursuivie ments seraient certainement plus tera ferme d'expérimebtation. get la faveur de la suggestion produite vés. l'exmière nombre d'élèves. qui fréquenters par le Conseiller Rigaud? Rassurez-vous, Messieurs, pour Le n'est pas connu. Il en est ainsi décidé. ercice à venir les profasseurs ne sel'école d'agriculture classe seront envoyés les en étions hier au chapitre 2, ront pas. étraugers. meilleurs A quelle d'entre eux, et quelle sera la Nous lère. M. Ernest Rigaud : Je déduis de valeur des professeurs qui auront On à section La mention des mots, 4 en prévision" vos paroles, Mousieur le Secrétaire- est instruire ceux qui se présenteront le Co'lègue Rigaud, sera 'Etat,que moins le professeur apte le savoir d avance. suggérée parl section. mieux il est paye. ne peut'pas,! maintenant voir fuite à partir de cette à enseigner, : de n'est pas On ne peut gas du personnel. Je la mets aux voig. M. Louis Prophète quelle sera T'importance linitiation agricole Le Conseil d'Elat a adopté. ma pensée. * il se forme pour de personnes. En Les sections 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8.9, 10 M. Ernest Rigaud : (est, ce le que chilfre j'ai : d'une cinquantaine ellés sont absolument par Vous avez dit que ce moment-ci, et 11 sont eoedrsmaiadonioe des compris. proou mais dans six' mois un an, Assemblée. Il en est. de même l'ensem- du traitement prévu pour chuque pas de inutiles, xeront peut être au-dessus de la 3 et 4 ainsi que de fesseur montre qu'il ne s'agit elles selon lés aptitudés qu'elles chapitres ble du budget de TAgriculture. professeut de langue angiaine.or.Tee des tâche Pour les autres chapitres time que pour. enseigner hittiens' ne montreront. à fairesont les mêmes, Budget du Travail. parlant frungais, ces professeurs les observations Dono la conolusion Nos forêts sont déboisées. Grâce à sections du cha- convieunent fpas. oeux qui sont inaptes le l'ays a subi la sécheresse la Los deux premières lugique,c'eat ne que snchant pas le français cela, terrible qu'it ait jamais connue pitre 1 sont votées. électri- parce que plus fait des jamentations A la 3e les frais d'dclairage sont mioux payéa. urs les observations Dono la conolusion Nos forêts sont déboisées. Grâce à sections du cha- convieunent fpas. oeux qui sont inaptes le l'ays a subi la sécheresse la Los deux premières lugique,c'eat ne que snchant pas le français cela, terrible qu'it ait jamais connue pitre 1 sont votées. électri- parce que plus fait des jamentations A la 3e les frais d'dclairage sont mioux payéa. et qui a T'objet que sont suppriméa. du - du peuple. etre fait. C'est Les sections 4, 5; G.et l'ensemble -(4. suiure.) Le rebioisement doit L Chapitre ler. sont adoplés: une chose décidéc. --- Page 5 --- LE MONITEUR ARRETE BORNO PRESIDENT IE; LA Vu l'article 35 RUEPURLIQUE Vu la loi du 5 Aonl du Règlement 1924 pour le Service de la trésorerie ; Vu les lois du 29 Décembre portant 1924, des fixalion du Budgel des dépenses de plémentaires à différents Départements 16 Janvier, 11 Février, 30 Juin el l'Exercice 3 Juillet 1024-1995; 1925 Et en conformilé d'une décision du ministériels ; ou vrant des crédits Conseil des Sccrélaires 1 sup: d'Etal, en date du 24 Juillet 1925, mois Arlicle 1",- Les crédits à répartir entre les ARRETE: - ranle d'Août huit 1925 s'élèvent à la somme de : Un différents million sia Départements cenl ministériels pour le service cenlimes el demi (G* 1.676.088,481/2). soizanle seize mille, quialre vinglhuitgourdes courant de qua- - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. a MONNAIE NrE. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES, ALLOCATIONS VOTÉES RELATIONS EXTÉRIEURES Mox NAIE NLE. 5 12 Appts. du personnel admi18) 35 Repport. 60.271.25 40.850.55 6 13 Matériel nistratif. el : fournitures 4.575.55 bureau. Matériel et fournitures del bureau du Département. de 416.66 36 37 Dépenses diverses. > 15 Frais de poste el autres dul 175 00 Département.. ) 38 Timbres-poste.. Frais de 20 00 > 17; Frais de télégrammes et] 250.00 de téléphone télégrammes du el de téléphone. ment Départe- > 18 Frais de érention et au- 83.33 16 ) 40 39 Dtc. du Receveur Général 1.250 00 tres du Département Dio. dela . N. 4.166 66 36 7( 19 Appts. des agents d'Haili 1.000.00 20 42 Bul eti.. Ofliciel des R. H, 833.33 % à Totisanger ces et du Finan7 191 Compl. dappls (Legations). du Secré- 22.833,331 pris la publication emmercey des y com- comtaire de la Légation d'Haiti munic. tio de la à Washington (Loi du 16 Harliennede la Haule section ComJanvier 1923) mission 7 19 Locat, , fr.de bur., de lélé- : 500.00 21 43 Reslitutions Inter-Americaine. el réclamats. 250.00 grammes elautresdes Agls: Scnmonpniememnuime 3 Juillet du 8 20 "Aoniaarmensentes Appls des agents d'Haiti 4.333 333 r o 1925).. 37.500.00 -8 20j a1Biranger Localion. Haule section ComJanvier 1923) mission 7 19 Locat, , fr.de bur., de lélé- : 500.00 21 43 Reslitutions Inter-Americaine. el réclamats. 250.00 grammes elautresdes Agls: Scnmonpniememnuime 3 Juillet du 8 20 "Aoniaarmensentes Appls des agents d'Haiti 4.333 333 r o 1925).. 37.500.00 -8 20j a1Biranger Localion. frais (Consulals) de ). 5.191.66: % COMIERCE, 105.306.25 de lélégrammes el bureau, autres 22 44 Direction générale, des agentsd'Tlanti a Téirandes. Service ger gnnem-deReoede (Consulats ). . 1.666.66: 7 22 44 Servicedes Consulats el dela Banque. 1.225.00 FINANCES 40.850.55 du Comnierce, établissements Chambres, Socielé, 12 24j Appls. du pers. adminis2 44 Poids et Tutirses, Mesures Ecole el 13 25 tratif 13.600.00 Aeredessinntatiques etBa- 600,00 Appts. du pers. du bureau lances' commerciales Li14 26 Appts. du Timbre. du 425.00 23 45 cences, m orques et Brevels 400.00 pers. du Magasin Adminis Gale. des Postes 15 27 central Appis. du de l'Elat. 435.00 de Port.-ou-Prince et apves pers. des Archi23 46 pointements 6.010.00 16 28 Dlo. Générales du pers des . 385.00 Salnire des courriers. et] arrondis4 louage d'animaux sements financiers 47 Mat ct/ourn.del 3.810.00 6 28) Location dto 4,120.00 48 Fruis'divers des ebun.(Postes) 2.000.007 29) Pensions civiles. 215.00 49 Transit Postes. 1,400.00 7 31 Pensicns 22.5 500.00 marilime 833.33 17 32 Pension de militaires retraite. - 992.10 (e Appts. Location des des (Postes) 1.020.00 D 33 Rentes 11.066.66 de Oflices postaux > 31 Pension viageres du Général . F. 4.027.49 124 51 Matériel la province 3,815.00 I). etfournt.de bureau A Légitime, Rente viagère : de Mme. 750.00 21 52 Dépenses du Département diverses 100.00 Oreste Zamor Vve. a 53 25.00 47 34 Pens. de S.G. 375.00 54 Timbres-poste Frnis de 15.00. A A .4to. ( Mgr. Le, Morice 500.00 25 55 telégr. et téléph. 416.661 Ruzic 250.00 par SubalEcnlede la Chambe de Com.erete M reporter 700,271:25 Com.dH1. 200,00 40.860.55 A reportor. 21,870.00. 168 086.80 4 --- Page 6 --- LE MONITEUR A I DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCAT. VOTEES MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES DE ENSES. ALLOCAT. V OTEES. MONNAIE NLE. Report 168.086.80 INTÉRIEUR Report 513.921.98 168.086.8026 56 34 88 Appts. du du Indemnités du Président A 891 Dilo du pers.des pers. bureau 3.925.00 dela République ( 90 Ration garde-côles 4.450 00 K a Frais de 10.001.00 pers. LE. DESIGNATIONS DES DE ENSES. ALLOCAT. V OTEES. MONNAIE NLE. Report 168.086.80 INTÉRIEUR Report 513.921.98 168.086.8026 56 34 88 Appts. du du Indemnités du Président A 891 Dilo du pers.des pers. bureau 3.925.00 dela République ( 90 Ration garde-côles 4.450 00 K a Frais de 10.001.00 pers. dito1 a 57 Appts. du représentation pers.du Cabinet 2.000.00 92 Fourrage Habillement et remonte 16.666.661 155.83 pari.du Président dela Ré. 93 Munitions et exerc. de 45.48958 publ., de Tinterprète-Tra94 Hôpital et remèdes lir- 6.250. 00 26 57 ducleur Frais de 3.867.90 95 Frais de transport, 6.250 00 télégr. et cartes, k ( Fourn. téléph 500.00 fournitures vice de bureau, ser58 Trait. du debur-ph.lcCabinel pers. du service 300.00 G 9G Fr. derenseignements, div, loyers et elc. 14.583.33 intérieur du Palais Nalional des répar. et de 3 garçons cuisine casernes, etc.. ustensiles del < 59 Service des écuries et de 539.00 97 Entr et fonct. des 8.333.33 6O domesticité du Palais Nal 1 côtes (voiliers à garde4 6t Dilo Ent. del'auto du Palais Nal. 750 510.00 98 Dito des prisons moteurs) 7.747 50 du Palais National. 99 i'olice rurale dela Rép. 43.572.50 a 62 Appts et ration du pers. del 99 Credil supp.. du 291 Déc. 2d) 21.160.00 TElat-linjordn Président del 100 Appts. pers. de la musique 9.145.00 27 63 InRépublique Indem. 6 73496 de la Gendarmerie de Porta c Fr de représ. Conscillers du Président d'Elat. 15.750.00 au-Prince. Habillement 5 212.50 etdes autres Cons. d'Elal 10 101 Fr. de 900.00 ( 64 App's pers. du Secrélarial 750.00 ( 102 Subventions télégram. ct léléph. 5.416.66 des: Arch. du Conscil d'Etat. 103 Fourn. de diverses 2.550 00 A Fourn, de bureau pour lcl 2.306 30 104 Dépenses diverses bur. el fr. div 350.00 28 65 Ind, Consel des Secrélaires d'Elat 100,00 1 107 105 Frais Police de télégr. el de poste 150.00 250.00 a 66 Frais de circulation des d'Elat. S.- 12.500,00 108! Appointements secrèle de 3.000.00 67 crélaires d'Elat. 2 500.00 des bureaux Thorloa Appts. des Secrélaires par- <109 fRa et publics 120.00 tientiers des Scres, d'Elai Ir.dedéplac. del'Ar2 68 Appts. du pers. du Seeret.- 1.19000 110 nenteuc-Géomeire Fr de télégr. 120.00 riaidu Cons.des Sec" eldeicicph. 2.916.66 29 70 Appts.du d'Elat 8330 00 Commission cadastrale. aux Thorloa Appts. des Secrélaires par- <109 fRa et publics 120.00 tientiers des Scres, d'Elai Ir.dedéplac. del'Ar2 68 Appts. du pers. du Seeret.- 1.19000 110 nenteuc-Géomeire Fr de télégr. 120.00 riaidu Cons.des Sec" eldeicicph. 2.916.66 29 70 Appts.du d'Elat 8330 00 Commission cadastrale. 2 person.el : lI De750.00 720.386.53. 30 71 partement Ditop pers.des de Fréf.de PL-lérieur 4 569 60 TRAVAUX PUBLICS a 72 Fr.de. lournée des Préfels. laRép. 6.250.00 Appointement. du; fourn. deburena et maléricl 38113 de la persondes Préfuctures. Serv.du Secrélairerie Chémin d'ELL 2.052.75 31 71 Appts, pers. direction du 900.00 39114 a ( deferP.C.S. 1 050 Monitenr w115 Na ronal 3 000 32 75 Di'odu; pers. Nle. 315.00 40116 App-ingénieurs ( du Traie 9 500 4 76 Achat de papier del-Imp: aj journal 2.835.00 -1117 Ingen. Haitiens comm. 14.000 et autres 11,118 et Construction, entr. des réparation a] 77 Entretien du matériel de 500.00 édifices publics des 12.500 78 limprimeric Fr. de Nale. 84 00 rues, Comaiructionenireden parcs el' drains < moninge de cabinels 8.33 C 120 Entrelien et améliorations 33.334 SERVICE diverses Travaux du Palais Nal-. 5.000 D'TIYOIÉNE. a 121 truction, dirrigalion, cons33 3C Almi. istration, salaire ct tionnement. entretien el foncfourniture. Travaux dc 12.500 81 Sanitat ct 32,151.27 ( 122 controle des - a ( a quarantaine 40.533.75 rivières suppl.,Loi du 30 R Juin (Crédit ( 123 Travaux de jaugenge des 1.000 821 Hopitaux 1925) 19 466.25 rivières. Amélioralion 7.500 8.1 Frais de télégrammes GL del 59.933.17 124 rades - wharfs des et Ports - téléphone. 1.208 33 125 Constr. cl entr des quais. roules .. 6.500 GESDARMERIE D'IIATTI publ., Construction ponts, sentiers cl baes 112.300 a] 126 des ct réparalion 81 Appls. du personnel de lal Eelairage maisons dleetr. d'écoles. de 5.834 34 Gendarmeric d'llniti 12127 Prince et PL.-au86 Crédit suppl. du291 Déc. 25 200.175.00 Dito dito- Cap-Haiien 40.750 87 Rution des enrôlés 57.778.12 11.250.00 43,120 ( 128 Ent. et fonct. Gonarves. du systeme 11.406,25 des télégraphes et téléph, 32,000 A reporter.. 513,021.98 168. 5.834 34 Gendarmeric d'llniti 12127 Prince et PL.-au86 Crédit suppl. du291 Déc. 25 200.175.00 Dito dito- Cap-Haiien 40.750 87 Rution des enrôlés 57.778.12 11.250.00 43,120 ( 128 Ent. et fonct. Gonarves. du systeme 11.406,25 des télégraphes et téléph, 32,000 A reporter.. 513,021.98 168. 086,80 A1 reporter. G. 310,127.00 804.473,33 --- Page 7 --- LE MONITEUR ALLOCATIONS VOTEES ALL.OCATIONS VOTEES DES A DESIGNATIONS DÉPENSES DÉSIGN.TIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. 5 à MONNAIE NLE. 310.427.00 894. 473,33 ReportG. 88.989.37 1.371.752.77 Report 43131; Service 'hydraulique de 51166 Abonnementsauxjournaux 20,83 Port-au-Prince 19.750 dAgriculture des 52107 Stalion metéorologique dej 132 Service hydraulique 15.000 St-Louis de Gonzague villes de la ProvinceObservatoire météorol. du 11 133 Fr. généraux. Serv. techCollège St.-Martial nique, ( dessinateurs et cal- 3.000 89.340.20 culateurs) 5.000 INSTRUCTION PUBLIQUE. 134 Eludes et levés 135 Achal d'ouvrages pour la 250 53,168 Appointem. du personnel bibliothèque dédel la Secrélaireric d'Etat. 3.355.80 ( 136 Matériel, fournitures, 333.33 51 169! Dito de lrois Directeurs ptnses diverses de l'Enseignement. 1.500 ( 137 Frais de télégrammes el del 83 33 55 170 Dito des Inspecteurs des teléphone du Département Ecoles 7.035 R 138 F.aisde télègrammes Direction cl de 56171 Dito du personnel de 1-Entéléphone de la 4.166.66 358.010,32 seignement primaire 97.045 Gale. des Travaux publies d ( Local.des maisonsd'écoles 16.000. JUSTICE. 57 ( Appt du pers. de 1'Ensei- 23.740 gnement secondaire du person5S Dilo du pers. de l'Enseigt. 45 139 Appointements 2.314 5.) supérieur 5.415 nel administratif. 59172 Bouirsiers 2.106 a ( Appts. d'un avocat-Conseil 1173 Subventions scolaires. 4:390 46 140 Appts. du pers. des Tribu- 92 251.25 301171 Fournitures de bureau. - naux et Parquets - c175 Dépenses imprévues < Aug.des Tribunaux Février ct 1925) Par- 10.820.00 160 176 Fr.de publication du Bul- 200.00 quels(.ordu2 letin Officiel du Départ. 46 141 Localions des Tribunaux 3.333.33 177 Fr. de télégr. et de téléph. 1.250.00 et Frais Parquets de tournée des Com161 178 Mobilier classique ( bancs, 46 142 tableaux, etc.) 2.083.30 missaires du Gouvernement 700 C 179 Mater.d'Enseignt. 10.820.00 160 176 Fr.de publication du Bul- 200.00 quels(.ordu2 letin Officiel du Départ. 46 141 Localions des Tribunaux 3.333.33 177 Fr. de télégr. et de téléph. 1.250.00 et Frais Parquets de tournée des Com161 178 Mobilier classique ( bancs, 46 142 tableaux, etc.) 2.083.30 missaires du Gouvernement 700 C 179 Mater.d'Enseignt. primaire 1.500.00 143 Frais de juslice des ( 180 Matières premières pour 47 144 Matériel de bureau 1 000 les trav. manuels des écoles Tribunaux. primaires. 250.00 ( 145 Fournitures diverses de burenu.dé- et frais del 181 Fourn. classiques (livres, 1.218.75 penses encre etc) iransport téléph. 4.166.66 a1 182 Fr. d'écl.éiectr. des établisa] 146 F: ais detélégr. etdet sements relevant duDépart .48 148 Indemnités des la avocats- C.D.R. 3.000 62 183 Frais de tournée des insconseils Gvt. près pecteurs 149 Dépenses pour les (loi Com- du ( 184 Frais de passage des Conmissions spéciales 583.33 119.269.12 gréganistes 750 169,273.85, 11. 12. 22) CULTES AGRICULTURE. Appls du personnel de la 63185 Appointements du pers. de 1.136.45 49 150 Secrélairerie d'Etat 2.808.55 ln Secrélairerie d'Etat. Personnel ambulant agri64 186 Matériel et fournitures de 100 50 151 cole 4.166.66 bureau et dépenses diverses 125 Encignetentagnicole, clc 6 250 < 187 Fr de téiégr ct de télépa 65,188 Trait. du pers. Archrvéché < 153 Sow-datomadesperime; 4.166.66 die Port-au-Prince 8403,12; 2.013.02 à tation: 189Fr. delourn. pastor. 8 187,50 937.50 154 Fermes de d'expérimentation ( cul19ul Frais alloués au Vicaire gd et démonstration 4.166.66 néral de Port-an-Prinee ture du café) 2.083.34 a 191 Traitement du pers dePEve155 Reboisement Ecole Centrale (construc.) 6.250 ché du Cap-Haitien $112,50 2.062.50 <150 Pers. Enscignant de l'Ecole ( > Frais alloués au Vicaire40 4 157 Centrale33.333.34 Général du Cap-linttien Entr. de la Ferme-Centrale 12.500 C A Traitement du personnel de 1.312.50 158 Administration 12.500 l'Evéchédes Cayes $202,50 160 Fr. de 16légr. ct de téléph. 416.66 ( ( Frais allouès au Vicaire40 <161 Fournitures de bureau. Général des Cayes.. 51102 Dépenses diverses. 61.16 A ( Traitement du Vicaire-Gé163 Fr. de télégr. cl de téléph. 83.34 néraldes Gonaives $ 16,874 234,37 <164 Publication du Bulletin del a ( Frais alloués au Vicaire 4 165 PAgriculture. Général des Gonaives. 88,980,37 1.371 752.77 A reporter 8,128,05 1.630.306.82 A reporter- es.. 51102 Dépenses diverses. 61.16 A ( Traitement du Vicaire-Gé163 Fr. de télégr. cl de téléph. 83.34 néraldes Gonaives $ 16,874 234,37 <164 Publication du Bulletin del a ( Frais alloués au Vicaire 4 165 PAgriculture. Général des Gonaives. 88,980,37 1.371 752.77 A reporter 8,128,05 1.630.306.82 A reporter- --- Page 8 --- LE MONITEUR ALLOCATIONS VOTÉES. ALLOCATIONS VOTÉES, DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MOxNAIE NLE. A 1.663.368. 89% 8.123.95 1.630 366.82 Report ReportTRAVAIL. 65 191 Traitem. du Vicaire-Gal. $46.87 1/2. 234.37: Entretien de 300 apprentis. 6.750 de Port-de-Paix et 498:34 4 C Frais alloués au Vicaire40 c204 Habillement et éclairage fournitures Génèral de Port de-Paix. 205 Blanchissage 192 Traitement de 165 Prètres de bureau : 15.468.75 ( Elie Duboisp apà $ 18,75. <207 Ecole du 2.975 193 Supplément de traitement 1.440 pointements pers. à de 48prètres à 30 Gdes.. GS1208 Entret Elie de Dub 30 boursières à 50Gdes. 1.500 194 Traitement du personnel 421.874 2.109.374 TEcole Dto. de 131 bours. àl'Ec. Indu Petit Séminaire boursiers au B Damierà G. 50. 650 65 195 Entr. de Séminaire vingt ST.-JAcdustriel.J Matériel et fournitures clasGrand 1.562.50 31.25 QUES (France) siques de TEcole Elie 681 196 Entr. de 13bours. à l'Ecole 69! 211 Eclairage 12.719.59 Apostol N.-Dame à 50 Gdes. Dubois . 1.676.088.4812 to 197 frousseau, ecclésinstiques passage el $450. coli- 2.250.00 à lagédes de pas-! Arrêté sera publié et exéculé 198 Prévision pourfFais de 9 Article 2-Le présent d'Etat des Finances et du Com- le sage et trousseau 703.12: du Secrélaire 45 du Règlement pour ecclesiastiques à $ 40 6212 diligence conformilé de l'article 199 Allocation pour la Cha35 merce,en Service de la Trésorerie. le 28 Juilpelle de' la prison Cultes Palais à Port-au-Prince, 66,201 Subventions aux Donnë au 122ème. National, de Mindependance. et CEuvres protestantslel 1925. an BORNO. Par le Président : Secrétaire d'Elat des Finances ct du Commerce : Le 33.002.07 1/2 FERNAND DENNIS. 1.663.368.89 % ne sera prise en considéraA reporter sur lc Re -malion e Nos. 28 Juilpelle de' la prison Cultes Palais à Port-au-Prince, 66,201 Subventions aux Donnë au 122ème. National, de Mindependance. et CEuvres protestantslel 1925. an BORNO. Par le Président : Secrétaire d'Elat des Finances ct du Commerce : Le 33.002.07 1/2 FERNAND DENNIS. 1.663.368.89 % ne sera prise en considéraA reporter sur lc Re -malion e Nos. 11-M-45 & 11-M-1 6 Arliele 70 les Sociélés L'Impôt non anony- lion. des Les Gourdes "chèques 34.65 chacun, émis res- yenu, pour ct In- DAdminislration Géuérale 55 de les mois, de Mars & ics cl pour les Negociants lecas Contribulions. peotivement Avril 1925 en pour faveur de Monsieur Bresur! la valeur beraemet-aiareet Charles, Préposé des Costributions où il doil ètre calculé cl lerrains contrinor étant égarés, ils localive des logements Je préposé des de Torbeck (Cayes) devant sera payable chaque soussigné, de la commune des Baradères, sort déclarés nuls, duplicata occupés" AieTe 30 Oc- butions de TEnregiatrement être dressés. exercice fiscal, par.moitie CG cas, la chargé du Service avis au en lobre cl le 30 Avril. Dans les de cette Commune. donne en Port-au-Prince, le 27 Juillet 1925. déclaration devra êlre faite par public et à rAdministration Louis général, Féintéressés ler 1er St ptembre au plus que je fais choix, du citcyen i l'EnREVENU acant le comnenoement de VAnnée pour être mon crmmis je réIMPOT SUR LE tard quière Par consiquent, de la Hecule", aux conlri Fegistretent. ponds de sa signnture articles comme SO et EXERCICE 1925-1926 Il esl en oulre doivent rappelé se présenter mienne ce, en vertu des Générale des buables qu'ils Contribulions pour S1 do la loi sur "Enregtatrement. LAdministration lous au Bureau des la ie 25 Juin 1925. Contributions reproduit pour réclamer la forme spéciale pour Baradores, cl à loules ceux qu'elles concernent, - déclaration, avant le ler Seplembre GussiR LÔMINY fins ulilesles disposilions suivantes 1 925.Passé Cc délai, aucune réclade la loi du 1er Ao011921: / - Directenr: ViRite VALCIN. Port-an-Prince, L Impeiumiotauibano /2 FERNAND DENNIS. 1.663.368.89 % ne sera prise en considéraA reporter sur lc Re -malion e Nos. 11-M-45 & 11-M-1 6 Arliele 70 les Sociélés L'Impôt non anony- lion. des Les Gourdes "chèques 34.65 chacun, émis res- yenu, pour ct In- DAdminislration Géuérale 55 de les mois, de Mars & ics cl pour les Negociants lecas Contribulions. peotivement Avril 1925 en pour faveur de Monsieur Bresur! la valeur beraemet-aiareet Charles, Préposé des Costributions où il doil ètre calculé cl lerrains contrinor étant égarés, ils localive des logements Je préposé des de Torbeck (Cayes) devant sera payable chaque soussigné, de la commune des Baradères, sort déclarés nuls, duplicata occupés" AieTe 30 Oc- butions de TEnregiatrement être dressés. exercice fiscal, par.moitie CG cas, la chargé du Service avis au en lobre cl le 30 Avril. Dans les de cette Commune. donne en Port-au-Prince, le 27 Juillet 1925. déclaration devra êlre faite par public et à rAdministration Louis général, Féintéressés ler 1er St ptembre au plus que je fais choix, du citcyen i l'EnREVENU acant le comnenoement de VAnnée pour être mon crmmis je réIMPOT SUR LE tard quière Par consiquent, de la Hecule", aux conlri Fegistretent. ponds de sa signnture articles comme SO et EXERCICE 1925-1926 Il esl en oulre doivent rappelé se présenter mienne ce, en vertu des Générale des buables qu'ils Contribulions pour S1 do la loi sur "Enregtatrement. LAdministration lous au Bureau des la ie 25 Juin 1925. Contributions reproduit pour réclamer la forme spéciale pour Baradores, cl à loules ceux qu'elles concernent, - déclaration, avant le ler Seplembre GussiR LÔMINY fins ulilesles disposilions suivantes 1 925.Passé Cc délai, aucune réclade la loi du 1er Ao011921: - Directenr: ViRite VALCIN. Port-an-Prince, L Impeiumiotauibano