--- Page 1 --- 80ème Année No. 60 PORT-AU-PRINCE Lundi, 27 Juillet 1925 LE A ITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : seiller Arrêté d'Etut, nommant le citoyen Georges Gentil Con. ARRÉTE Sur le rapport du Arrêté des Sccrétaire Charles conférant Albert la qualité d'haîtien au sicur des Finances et de l'avis du Conseil d'Elat Arrêté Mac-Gufile, anglais, BORNO Sccrélaires d'Elat, Mme, Vve. approuvant Edinond la Héranx. liquidation de la Pension. de PRESIDENT DE LA - Secrotaireric d'Etat de la Justico. REPCHLIQLE ARRETE: CONSEIL 1924. D'ETAT. Séances des 21 ct' 23 Juillet 14 Vu du les code articles Gdela Constitution, Art. ler. Est 'Avril Situation 1925, de la B. N. R. H. aux 3: Mars et 30 22 Aoûl 1907 civil, surla 5 cl 8 de la loi du lion de la pension approuvée de Mme: la Vve. liquidaAvis. Vu le rapport du Secrélaire nationalité; mond Héraux pour la somme Ed- de de laJustice en date du 10.Juin d'Elat Gourdes 125.00. au No. 482; 1995 Arl. 2. Celte pension sera ARRÉTÉ Allendu que le sieur Charles au la Grand.Livre des pensions inscrile lenu bert Mac Gulic, de nationalité Al- Secrélairerie d'Elat des â glaise, a, devant an- pour extrait en être délivré Einances, BORNO Gonarves, fail la leJege de paix des sionnaire, à la pendéclaration DE ei conformement PRESIDENT La REPUBLIQUE le serment prévus par la loi prélé ainsi criplions Arl. de la loi sur les aux presVu les articles D de la ellet quel le le consiale 19 un acle dressé à cel culé à 3. la Le présent Arrelé pensions. sera exélion et 3 du Décret du5 A vril Constilu- 1916 même Mars 1995, enregistré le dElat des diligence du Secrélaire Vu la vacance produite ; années jour : qu'il a, en outre, deux Finances. seil d'Etal par. le décès de au Conde résidence en Harli; Donné au Palais National, à Emile Elic, Monsicur au-Prince, le 24 Juillet PortArrèle: : 12gème. de 1925, an ARRÂTE : Iindépendance. Arlicleler.- Lc citoyen GEORGES Albert Arlicle ler.- Le sieur Charles GENTIL, esti nommé Consciller d'Elal. lité Mac Guffic acquiert la quaPar le Président: BORNO. Arlicle2. Lei présent Arrêlésera d'Hailicn avec les droils, publié et exéculé, galives ct charges allachés à préro- celle Le Sccrélaire d-Elal des Dônné au Palais Nalional,à Porl- qualité, conformément aux Finances : au-Prince, le lions de la Constilulion cl disposiFERNAND DENNIS. d'Elal. lité Mac Guffic acquiert la quaPar le Président: BORNO. Arlicle2. Lei présent Arrêlésera d'Hailicn avec les droils, publié et exéculé, galives ct charges allachés à préro- celle Le Sccrélaire d-Elal des Dônné au Palais Nalional,à Porl- qualité, conformément aux Finances : au-Prince, le lions de la Constilulion cl disposiFERNAND DENNIS. de Findépendance. 24luillet1025, an 122c. de Ja République. des lois BORNO, Arlicles.-- Le Par le' Président : publié el exéculé présent à la Arrélésera SÈCRETAIRERIE Ie Secrélaire Secrélaire d'Elal de la Juslicc, diligence du DE LA D'ETAT el des Travauz Publics d-Elal de PInléricur Donné au Palais JUSTICE : au-Prince, le National, à PortRENS T. AUGUSTE. de IIndépendance. 20Juillel 1925, an 1920, Sur lc rapport du du Commissaire Lre Secrelaire dElal de la Juslice: Par le Piésidlent BORNO, de lère Gouvernement prés le Tribunal DELABARKE PIERRELOUIS, : en date du Inslancede 14 Juillet Pork-au-Prinee Je Mecrélaire dHlal des L3 Secrélairo dEtal de la Juslice: en verlu de Tarlicle 22 1925,No. de la 11Let el du Commerce : finances DELABARER PIERRE-LOUIS, 22 Août 1907 sur la nationalité, loi du la FSRNAND DENNIS. PmEAELEAIS lepublic que le sieur. Jean Jules.do- avise Le: Secrétuire flal de Pinstrnctim ARRETÉ seph Woolley, anglais, résidant a Puengwdeffasutut el du "Traunit: Port-au-Prinee, la qualité d'llaitien, en vue d'acquérir HERMANN IÉRAUX, BORNO à larl. 8 de la dite conformément loi, a Le Secrétaire d'Elal des PRESIDENT DE LA aux satistait Exléricures et des Culles: ltelalions NEPUNLIOUR la matiére, Mrenitnes-fpormalitese en exigées en Vu les arlicles 3, 5, 15 el 25 lorité déclarant devant l'auLÉON DEJEAN. loi du 5 Février 1923 sur les de la Sa nationalité compélente qu'il renonce a sions, penétrangére, Tort-au-Prinée, le 23 Juillet 1925, --- Page 2 --- LE MONITEUR CONSEIL D'ETAT Pources raisons, je m'élève contre la demandedenotre présenter ce projet de loi. M. Chs Collgwetierre-Lois faire que son Il peut se SESSION dent de Bouchereau: Comme dépôt ne soit ORDINAIRE 6 la Commission du prési- dans les derniers jours de otfectueque viens donner Budget, je Si donc nous y la Session. Séance du Lundi 21 Juillet au Conseiller Nestoacnrefet. Rouzier qui des conclusions subordonnons du le vote 1924. discussion immédiate du s'oppose à la river que nous n'ayons rappurt, il peut arpar conséquent, au vote de rapport, la et, d'examiner le budget, pas le temps Présidence de Monsieur le Conseiller nence. Il a dilqu'il n'ya lieu perma- Le Collègue Rouzier dit J. M. GRANDOIT, nous de discuter le rapport pas pour pas lieu pouri nous denous qu'il n'y a nous n'avons pas la Loi de parce finances. vote 1924. discussion immédiate du s'oppose à la river que nous n'ayons rappurt, il peut arpar conséquent, au vote de rapport, la et, d'examiner le budget, pas le temps Présidence de Monsieur le Conseiller nence. Il a dilqu'il n'ya lieu perma- Le Collègue Rouzier dit J. M. GRANDOIT, nous de discuter le rapport pas pour pas lieu pouri nous denous qu'il n'y a nous n'avons pas la Loi de parce finances. que voue que nous sommes presser. J'aMessieurs Luc Cet argument ne vaut pas et le travail Nous avons pour surchargés de d'Etat de la Justice Domisique,Reeneiaire et Aug. seiller Rouzier ne l'edtpas Con- modifications qui ont été consacrer les Secrétaire d'Etat des Finances Magloire, avait assisté àt itoutes nos présenté,s'il get de la Justice, faites au budCommerce et du question qu'il séances.Carla loi accordant des diverses lois à voter: sontprésents. au début même asoulevée des a été débattue tion du Présidentdu frais de représentaLa séance"est ouverte. mission. J'ai été le travaux de la Com- de Port-an-Prince et Tribunal d'Appel Conformément au premier que nous ne pouvions premier â penser du Gouvernement au le Commissaire l'ordre du jour, Monsieur F. point de get sans la loi de pasvoter le bud- nal; loi supprimant près le même Tribuliam, l'un des Ed. Wil- cussion, il a été démontré finanzes. Après dis- mière Instance de Tribunal de Prelitle procès-verbal seordtalre-rudscteurs de la séance du loi venant en application du que cette sur les Préfectures. - Obanaminthe; loi Mai écoulé: 12 vote de celui- ci ne Jevait budget, le ce sont des lois que nous ete. Assurément Le procès-varbal est adopté bordonné à sa présentation. pas être su- cuter en séance même, pouvons dis2ème point. Dépouillement de la Le Ministre des Finances sont pas complexes au puisqu'e 'elles de ne Correspondancs: cette opinion. Le Conseiller Rouzier partage l'objet de longues point faire Carte de Monsieur le Conseiller pense qu'il n'y a pas lieu de se leur genèse même méditations, est et que Henri Chauvet, par laquelleil s'excuse presser. Mais il n'ignore Le Collègue Rouzier le déjà examinée. de ne pouvoir prendre te des budgets prend un pas que levo- travailléavec nous à sait puisqu'il a vaux de l'Assemblée, étant part aux tra- Ce travail est ordinairement temps infiai budget, la Commission du souffrant. touj.urs long et nous n'avons devaut nous assez D'autre part, il me semble A l'appel du troisième point de l'or- quelques jours pour en venir à que ce qui concerne les que, er dre du jour, Monsieur Del. Pre voter les différentes lois bout' et tions apportées au autres modificaaprés en avoir donné lecture, fait -Louis le vient lui-même de faire allusion. auquelles il est absolument pénétrée Budges,lAssembiée de dépôt du Rapport de la Commission du sion En entamant aujourd'hui la discus- fications-là pour avoir eu à ces voter modiBudget. du rapport de la génératrice. Car, en la Vu le peu de jcurs, budget, nous avons la Commission charce de du geta été si somme, si le Budnous reste pour la fermeturede poursuit-il, qui avant le terme de la Session. Or, finir Ta été par suite profondément de la Loi modifé, il siou, j'ai Thonneur, Messieurs, laSes- de Serait pas pour nous un ce ne ministration créant PAdmander à l'Assemblée sielle de- contraire nous un ennui. la Vu le peu de jcurs, budget, nous avons la Commission charce de du geta été si somme, si le Budnous reste pour la fermeturede poursuit-il, qui avant le terme de la Session. Or, finir Ta été par suite profondément de la Loi modifé, il siou, j'ai Thonneur, Messieurs, laSes- de Serait pas pour nous un ce ne ministration créant PAdmander à l'Assemblée sielle de- contraire nous un ennui. Au et de celles UrESILICSPR-IA qui drait pas discuter ne Vou- tôtd' 'un repos bien jouirions peu plus des Départements consacrent des la réforme conclusions de ce immédiatement les M Chs. Rouzier: : Vous gagné. Commerce, et la Finances et du la permanence serait rapport, auquel cas budget peut être voté dites que le ministérielle du création de la Section cussiondu déclarée et la dis- nances, mais ce sans la loide fi- L'Assemblée est Travail. d'ici à demain. Budgespourrait commencer cédent, mon cher serait Collègue. un fait sanspré. voter le budget. Pour done toutes à même de M. le Président: La pourrait-on le présenter à la Comment sidérations, ces conMonsieur leConseiller proposition Del. de cette loi ne venait Nation, si vous voterez les Nlessieurs, j'espère que comporte deux Pre.. -Louis M.Delabarre pas. et que lorsque la conclusions du rupport immédiate des points: la discussion Mrs., 9: e le Pre.-Louis:ll me semble, soumise, vous question vous sera de la conclusions du rapport tout à fait compris Collègue Rouzier n'a pas nence, afin que proclamerez le la permaration Cormimondutuigatet de la la décla- présentée par. leConseiller Fargumentation temps utile. budget soit voté en Le premier permanence. point est Très certainement, comme Boucherenu. M le Président: J'attire M, Chs Rouzier: en discussion. l'Assemblée n'a pas entendu moi, toute 1Assemb'ée sur les articles l'attention 112 de mande produite Messieurs, la de- Collègue que le 2ème et 3ème et 115 par notre Collègue nous) Bouchereau. . aurait dit tion. alinéas de la Constitudès Pierre-Louis est très juste et pourrait Loi de pouvons voter le Budget sans que la wArticle la Commission lors, être adoptée, si le travail de cette finances. Non, il n'a pas fait cune 119. Aucune pension, auMais il du Budget était déclaration. Ila expliqué gratiScation, aucune ne l'est pas. Il y parfait. n'était pas nécessaire de quil aucure allocation subrention, de fnances qui n'est manque la loi le vote du budgetà la subordonner charge du trésor quelconque, à la sée devant nous et d'autres pas encore dépo- la loi de finances à présentation de accordée qu'en vertu publie, ne peut êtro culières pour réguluriser lois parti- des modifications vont laquelle de profon- sée par le Pouvoir Exécutif. Scation, aucune ne l'est pas. Il y parfait. n'était pas nécessaire de quil aucure allocation subrention, de fnances qui n'est manque la loi le vote du budgetà la subordonner charge du trésor quelconque, à la sée devant nous et d'autres pas encore dépo- la loi de finances à présentation de accordée qu'en vertu publie, ne peut êtro culières pour réguluriser lois parti- des modifications vont laquelle de profon- sée par le Pouvoir Exécutif. d'une loi 1 propocriptions certaines ins- par le être apportées Article 115. De plus, budgétairos. le tardé le Gouvernement, dépôt devant ce qui en a re- Légisiatifa arrête Chaque : année le Corps lu est un rapport rapport qui vient d'être tat. le Conseil d'E- "2) Le budget faut connaître. Si documenté l'Assemblée qu'il nous La loi de Ainances 46 tenant l'aperçu général et de l'Etat conde la discussion décide les viontconditionnor 64 fonds la portion des clusions, il ne immédiate de seg con- sorte inscriptions nous budgétaires de telle 46 désignés pour l'annéo à ohualors, les Conseillers sera pas imprimé, et get on que attondant pouvons voter le bud- aucune que Secrétaire d'Etat. Toutefois, cette loi, proposition, aucun pas partie de la Commission d'Etatqui du nefont En agissant ainsi nous 4 ment ne peut être introduit amendene pourront pas aisément suivre budgot nos un inconvéniont très grave; préviondrons car, 66 casion du Budget dans le but à l'oc- de discussions. Pourquoise presser! ne taire savons pas à quel moment le Secré- nous 46 tements réduire des ou d'augmenter les appoind'Etat des Finances pourra nous 6e Tout fonctionnniros publice." ohangement de cette nature --- Page 3 --- LE MONITEUR minsaire du Gouvernement près ce même quoi cette mesure va-t-elle nous Tribunal. êtreeffectus que par une mo- ce.En Avt.2. La nouvelle loi qui entrera en vigaenr sne peut des lois. 19 profiter? vite en à du ler Octobre 1924 sera publiée et 46 dification inseriptions On a dit que nous irons séances plus quo- exéeutée partir à la diligence des Secrétaires d'Etat Comme il y a plusieurs sont encore besogne si nous avons des le con- de la Justice et des Finances. budgétaires ne semble que pas nous ne tidiennes: je pense que c'est Donné au Palais National, à Port-au-Prince, régularisées, T me le budget aussi traire qui arrivera. de loi le21 juillet 1924,an 121ème de l'Indépendance. pouvons pas voter de loi à cet En effet, certains des projets ne sont BORNO. iongtemps que des projets votés. qui nous doivent être soumis laisser aux Se- Par le Président : effet ne seront pas Pierre-Louis : Nous pas prêts. d'Etat Il faut le bien temps de les élabo- Le Secrétaire d' Etat de la Justice: M. Delabarre déclaré dans le rapport, Mr. crétaires rer. Si, à cause de la permanence leur Luc DOMINIQUE. avons le Président, que le budget devra être présence au banc de T'Exécutif est in- Lc Secrélaire d'Etal des;Finances : sous réserve de la présentation dites moi s'ils pourront voté de loi. Il est bien cer- dispensable. le bien temps de les élabo- Le Secrétaire d' Etat de la Justice: M. Delabarre déclaré dans le rapport, Mr. crétaires rer. Si, à cause de la permanence leur Luc DOMINIQUE. avons le Président, que le budget devra être présence au banc de T'Exécutif est in- Lc Secrélaire d'Etal des;Finances : sous réserve de la présentation dites moi s'ils pourront voté de loi. Il est bien cer- dispensable. suffre à cette rude beAUG. MAGLOIRE. de ces projets qui n'auront normalement tain que les inscriptions seront suppri- sogne. qui sont vrai- Je fais le dépôt de ce projet de loi, et pas été régularisées ily a des mesures : telle est celle vous prie Messieurs, de declarer Turmées du budget. les textes que ment inopportunes demande de prendre. gence en S3 faveur. Au restep Messieurs, ne qu'on nous La Mrs., M. le Président : Je consulte l'Asvient de citer Monsieur le Président vais le M. Elie St-Far : devons question, déclarer semblée sur l'urgence demandée parl le sont pas en jeu, et je m'en est de savoirsi nous du temps Secrétaire d'Etat de la Justice pour le prouver. la permanence. L'exiguité en raison de loi qu'il nous a soumis M. le Président : Vous voulez, me la fait supposer nécessaire, à faire. Iy a projet Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence la Constitution,Mir de ce que nous avons doute seul suf- est déclarée. Ce projel de loi sera COsemble-tildiscuter) ? done un doute. Or, ce qui et distribué. le Conseiller Pierre-Louis : Je sais fit pour justifier la permanence bout de la pié M. Aug. Magloire lit 1'Exposé des M. elabarre le droit de la discuter, nous permettra de venir à con- motifs. que je n'at pas Mais vous l'a- besogne au terme de la session.Je la de loi tendant à lever la proMonsieur le Président. mal à propos, et je veux vie mes Collègues à voter pour dans per hibition Projet du sucre et de la mélasse: vez invoquée qu'elle n'est pas du tout en manence. (Marque d'assentiment demontrer que vous invo- l'Assemblée.) estBORNO jeu. Je comprendrats discu- M. le Président : L'Assemblée quiez ces textes si l'Assemblée alors que elle de cet avis? ( Des voix : - Oui.. Présideni de Za République taitune prévision doit l'autoriser budgétaire, n'est pas en- La permanence est déclarée. : Je demande la Va l'article 55 de la Constitution; : la loi qui M. Luc Dominique Vu la loi da 4 Septembre 1905 sur les Douacore votée. moment nous devons parole. est à nes, celle du 31 Octobre 1919 levant .la prohiMais en ce que il ne peut M. le président : La parole de la bition da sucre brut, et I arreté du 3 Février envisager le budget général, Monsieur le Secrétaire d'Etat 1922 rapportant cette dernière; le deroir s'agir des textes constit-tionnels Nous Considérant qu'il incombe à l'Etat pas dont vous avez donné lecture. Justice. : Je dépose ce de protéger l'industrie pationale tout en sau- : qui sort absolu- M. Luc Dominique sou: les intérêts des cousommateurs avons des budgets dont toutes les prévi- matin un projet de loi que jai à vegardant Sur le rapport du Secrétaire d' 'Etat des ment réguliers, des lois, ceux- mettre au Conseil d'Etat pour régula- Finances et du Commerce; sions sontappuyées par maintenant. riser les inscriptions budgétaires. ce de protéger l'industrie pationale tout en sau- : qui sort absolu- M. Luc Dominique sou: les intérêts des cousommateurs avons des budgets dont toutes les prévi- matin un projet de loi que jai à vegardant Sur le rapport du Secrétaire d' 'Etat des ment réguliers, des lois, ceux- mettre au Conseil d'Etat pour régula- Finances et du Commerce; sions sontappuyées par maintenant. riser les inscriptions budgétaires. Il Et de l'avis do Conseil des Secrétaires d'Etat, là peuvent être votés du concerne les frais de représentation A PROPOSÉ, Quand nous en serons au budget exem du Président du Tribunal d'Appel Gou- de Et le Couseil d'Etat en ses attribations légisDépartement de la Justice par avez faite Port-Prince et du Commissairedu latives a voté la loi snivante : ple. l'observation que vous vernement près ce Tribunal. Art. 1. II est établi de an gonrde, droit le d'importation kilo, sur le pourra avoir sa valeur. inutile pour le de Onze centimes 96 de polarisation et nn J'estime qu'il est Constitution ; il BORNO sucre droit jasqu'à dégrés de vingt deux centimes de moment de brandir la à souPrésident de la République gourdes d'importation le kilo,sur le sucro de plus de 96 degrés n'est pas question de principe et jnsqu-A 99,5 degrés de polarisation. lever est- Vu l'article 55 de la Constitution les : Tribu- Art. 2. Il est de établi un le droit kilo sur d'importation la mélasso. M. le Président : L'Assemblée Val la loi du 4 Septembre 1918 sur de Uncentime gourde comprennent elle suffisamment éclairée ? immé- naux d'Appel( art. 61 )5 frais de Art.3.1 .Les droits ui-dessus et visn otablis à Timportation y Je mets aux voix la discussion Considérant que des et Commissnires représentation du tous droits, an surtaxe droit de wharfage unité de trois demandée pour son rapport par sont alloués aux Doyens de iro Instance; compris mille kilos. Ils ne comprenuent diate de la Commission du Gouveruemont des mesure Tribonanx de justice, d'accorder pas gourdes les droits par affeotant te corps dea navires. le rapporteur Ceuxqui sont pour resteront qa'il y a allocation lien, par aux Prosidents et Commis- Art. 4. Le euore raffiné spéciti6 les an actuels, tarit budget. contraire se lèveront. anires parcille du Gonvernement pràs los Tribunaux Gonaives existant continnera de payer droits assis; couxd'avis immédiate est or. d'Appol de Port-an-Princo et des : Tous les sucres dont le degr6 de suure polarisation raffino. La discussion Considérant que les rossonrcos budgôtnires exc6dern99,5 seront taxos loi abrogo comme tontos lois ou 1 donnée. demande la parole sur actnelles ne permettont i I'Etat d'appliquer do Art. 6. LA présento loi qni lui sont contrairos noPersonno ne ? cette meaure qu'au Tribunnl d'Appol dispositions tanment l'article de 19 de la loi du 4 Septembro les conclusions du rapport Le Congeil Port-nn-Princo da d'Etat do la 1905. 6dern99,5 seront taxos loi abrogo comme tontos lois ou 1 donnée. demande la parole sur actnelles ne permettont i I'Etat d'appliquer do Art. 6. LA présento loi qni lui sont contrairos noPersonno ne ? cette meaure qu'au Tribunnl d'Appol dispositions tanment l'article de 19 de la loi du 4 Septembro les conclusions du rapport Le Congeil Port-nn-Princo da d'Etat do la 1905. Elle sera oxooutôo à la diligonce du SeJe les mets aux voix. Sur le rapport gecrôtniro crétaire d'Ktat des Financus et du Commerve. le 81 juillet1934, d'Etat a adopté de Juatico; Et de l'avis du Consoil dos Seurôtaires d'Etat, Donno 1310 au Palnis Nationnl, concerne la question an de lIndépondracoEn ce qui consulte TAasemblée à permanenco, je A FRorosf, BORNO. savoir si elle Rouzier entend la : Moasioure, proclamer, j'ai le Conpeil d'Rtat a vot6 ia lol snivante: Par le Président : M. Chs. contre la discussion im- Et Art. 1er. Dea frais de roprosontation a'éle- Ls Seordtaire d'Etat dea Finance et du Com déjà protosté conclusions du rapport de vantA Cent Cinqunin (lourles au par Pronident mols pour du mérce : médiate des du budget. Je m'élève chacun d'enx sont de nocorlôs Port-au-Prince et au ComAUQUSTE MAGLOIRE. la Commission contre la permanen- Tribuual d'appel avec plus de force --- Page 4 --- LE MONITEUR Secrétaire d'Etat des Finanneur de DESSALINES et del PETION, le prise monu- par Magloire, ces et du Commerce etLouis Prophète, demande au bureau de bien vou- ment pablic prévn dans la Résolution en Con d'Etat de l'Agriculture et Je donner acte du dépôt de ce Son Exc. le Président de la le Répablique ler janvier 1924; Secrétaire loir me seil des Secrétaires d'Etat, d'Etat des du Travail, sont présents. projet de loi. Je vous donne acte, Sur le rapport Publies et des des Secrétairos Finances, séance estreprise M. le Présideut: d'Rtat, du dépôt Travaux Et de P'avis du Conseil des Sourotaires a'Etat, M.lePrésident:las vousprie, MonMr. le Secrétaire de loi. Il est envoyé à M. LucDomsnique:Je de bien vouloir dede votre projet A PROPOSÉ, sieur le Président, si elle voudrait la section des Finances. de a'Etat a voté la loi suivante : mander à l'Assemblée M. Luc Théard : J'ai T'honneur d'E- Et le Conseil IL: sera érigo sar la Placo Pation suspendre l'ordre du jour pour me soumettre également au Conseil dans Art. ler. eu Thonneur-ds DESSILI- permettre de lui soumettre un projet deux de lois. Il s'agit a Bortan-Priaeny de PEMION, un monument pablie con- de tat, projets au Gouverne- NES et a la Résolntion du Pouvoir Exécn- loi. 'ai T'honneur d'E- Et le Conseil IL: sera érigo sar la Placo Pation suspendre l'ordre du jour pour me soumettre également au Conseil dans Art. ler. eu Thonneur-ds DESSILI- permettre de lui soumettre un projet deux de lois. Il s'agit a Bortan-Priaeny de PEMION, un monument pablie con- de tat, projets au Gouverne- NES et a la Résolntion du Pouvoir Exécn- loi. Je consulte l'Assemle premier de permetbre les dépenses qui ont forméuent date du 1er Jauvier 1994. M.le Président: demande par ment d'aequitter de la translasion tif. Art. en 2. Les travanx nécassaires des disponi- seront blée sur la exprimée d'Etat de la été faites à l'occusion tombeau de entropris à l'aile des Monsieur le Secrétaire des restes de Pétion au iméliatemnont bilités du chapitro 2, Sectioa 1932-1921. 2, du Budgut Justice. ? Dessalines. l'érec- Travanx Pablies, Exercice loi sera exécatée à la Iln'y a pas d'opposition Le deuxième tend à autoriser d'un monu- Art.3. Ln préseute d'Etat des Travaux Il en estainsi décidé. le des Seorétaires la Monsieur tion sur une place publique de ces deux grands diligence Pablics et des Finances. Vous avez d'Etat. parole, ment à la mémoire 'Donné au Palnis National,A Port-au Prince, Secrétaire Luc C'est un des proHaitiens. 1921, an 121e de TIndépondance. M. Dominique: le dépôt de ces deux projets le 21 Juillet de Messieurs, que j'ai à préJe fais du Conseil d'Etat jets loi, de loi sur le bureau BORNO. senter auConseild' Etat, conformément demande acte : Par le Président : à la Constitution. Ils'agit aujourd'hui et j'ea linseription faite au BORNO a'Etet des Traranz Publics : de régulariser aattacher Lc Secrélaire Eatarmant-rmanigent de la Justice. Président de la Républiq"e Luo THEARD. au Département Vu l'article 55 de la Constitutiou la loi du : 21 Aodt Le Secrélaire d'Etat des Fivrances : PROJET DE Loi Vu les articles fixation 4 et10 du de Budget des dépenses AUG. MAGLOIPE. BORNO 1923, de l"Exercice portant 1993-1924 prise ; par le Ponvoir Exécu- de Président : Je vous donne acte, de la République Vul la résolntion 1921, d'unir les restes M. le d'Evat, du déPrésident tif, le ler janvier dans. la totsbe oà Monsieur le Secrétaire loi. Pétion à ceux de Desaalines T'Armée de la Libérntion, en pôt de ces projets de sections de Vu T'article 55 de la Constitution; vu la maltiplicits repose le chef de d'un monnment public où Ils sont envoyés aux réunies. Considérant des qu'il questions y a lieu, soumises au DéparteMfendemeTrerection les restes des deux Fondateurs lIntérieur et des Finances séance est croissante ment de la Justice, d'y créer un Service de seront de la Patrie déposée Haitienne; de cette Réso- Vu l'heure avancée, la Contentieux, d'Etat de la Considérant que Toxécution qt'il importe suspendue. d'un monnment public où Ils sont envoyés aux réunies. Considérant des qu'il questions y a lieu, soumises au DéparteMfendemeTrerection les restes des deux Fondateurs lIntérieur et des Finances séance est croissante ment de la Justice, d'y créer un Service de seront de la Patrie déposée Haitienne; de cette Réso- Vu l'heure avancée, la Contentieux, d'Etat de la Considérant que Toxécution qt'il importe suspendue. Sar le rapport du Secrétaire Jution a néceusits qu'ily des a lieu déponses d'ouvrir au Départe- pour Sonl : Henry Chauvet, Elie Justice, Et l'avis du Conseil des Secrétaired'Etat, 4e couvrir; lintérieur un crédit nécessnire présents Elienne Ma- de ment de St.-Far, Ernesl Rigaud, Hannibal A PROPOSÉ, couvrir ces dépenses; du secrétaire d'Etat de TInté- gloire, Emmanuel Mercier, Ducasse Charles Sar le rapport a'Etat, Price, James Thomas, Et le Conseil d'Etat a voté la loi snivante: de la rieur'; des Secrétaires Nau. R. T. Auguste, ler. Il est créé au Département Et de l'avie du Conseil Pierre, Laurore Soray, Adolphe Valbrune, Justica Art. un Service de Contentieux. mensuelle de Daux Georges Une allocation A PROPOSE Placide David, Charles Boucherenu. Art. cinquante 2. gourdes est accordée an Déparvoté la loi suivante : cent de la Justice, à partir d'Octobre 1924, Et le Conseil d'Etat a de QuaLe Président : tement le fonctionuement de ce Service. ou Art. 1er. Un crédit estenordinaire ciny gouedes (G GRANDOIT. pour Art 3: La présente 1oi abroge toutes lois tre mille Ceut Quatre-Vingt TIntérieur, J. M. de loi qui lui sont contraires Se- et 4.185)eet ouvert au miraneeatter del'entreprenent diepositious et exécutée A la diligence des dupaiement de la noto nésera publise de la Jastice etdes Financee. envue anxdépeowen lésolution du Les Scorélaires-: crétaires d'Etat aus pompes Ametresrolative de la 1924. CH. ROUZIER. Douné au Palais National a FPort-nu-Prisco,le cessitoos par Texécution, en date du 1er Janvier DELABARRE PRE.-LoUis, 1924, an 131ôme de lIndépendancoPonvoir Exécutif convort par les fonds 22 Jaillet Art. 2. Ce crédit sera 1923-102i. Le secrélaire rédacteur : BORNO. di-noniblen de Texarcice loi gera exoentéo à la di- et ED. WILLIAM. Prosidont : Art. 3. La présente d'Etat de TIntérieur F. Par le liyeuce des Secrotnires chacun on ce qui lo concorne. : d'Elat de la Justice : des Finances, à Port-au-Princs, Pour copie conforme Lc Secrétaire Donn6 au Palais National, 121ème de 1IndépenLUC DOMINIQUE. le 21 Juillet 1924, An Le chef de bureau : Finances : dance. BORNO. PH. BELISAIRE. Le Steritaive d'Etabdes MAGIOIRE. Par le Président: AUQUSTK bien vouLe Secrétrire d'Ktat de rTatérinur: SESSION ORDINAIRE Je vous prie.esiou-a.de l'urgonce et le vote imSuc THEARD. 23 Juillet loir accorder favour de co projet de loi. du Mercredi médiat on dEtnt des Fivmess : Séance consultio dsolare l'urLr Sroritaire 1924. BELISAIRE. Le Steritaive d'Etabdes MAGIOIRE. Par le Président: AUQUSTK bien vouLe Secrétrire d'Ktat de rTatérinur: SESSION ORDINAIRE Je vous prie.esiou-a.de l'urgonce et le vote imSuc THEARD. 23 Juillet loir accorder favour de co projet de loi. du Mercredi médiat on dEtnt des Fivmess : Séance consultio dsolare l'urLr Sroritaire 1924. L'Assembléo le deloi et en déoide Aua. MAGLOIRE. gonce pour projet immédinte. Présidenco de Monsieur lo Conseiller la- discussion artioles 1 et 2 ainai BORNO J. M. GRANDOIT. Le pringine, les du "projet de loi sont Président de la leépebliqae Mossieurs Lue Dominique, Sogrotaire succeasivement que l'ansemble adoptés. Vu l'article 65 de la Constitution i lhon- d'Etat do la Justice otdes Cultes, Aug: Considéraut qu'1l y a liou d'6rigor on --- Page 5 --- LE MONITEUR quand il s'agit d'inscriptions budgétai" Je demande au du Département de lAgriculture. Se- res,de donnerces explications detexte. M. Louis Prophète : de jouir M., Chs. Rouzier : Monsieur le Le seul fait qu'uneallocation est de- :Conseil, d'Etat l'autorisntion du jour qui crétaire dEtat de lAgriculture, sur je mandée par un Departement ministéde la suspension de l'ordre mon viens attirer votre attention riel montre la place de linscription. aétédécidée en faveur de Collegue dé- unephrase de ce texte: <6 Ces valeurs" Or, je demande une subrention pour au de la Justice pour dites-vous, 44 seront' inscrites désordes déuommes Département de loi sur ses bude chacun établissements poser aussi un proiet mais au Budget du Département dans le projet de loi. Il subventions est évident ne reaux. : Il n'y a d'opposi- l'Agriculture." que linscription de ces de mon M. le Président de Monsieur le Se- Ce mot aésormais", 1 permettez-moi peut être faite qu'au budget de tion à la Jemande cette remarque, est de trop dans votre Département. L-histoire du passé crétaire d'Etat de TAgriculture? de votre pro rédaction. Il rappelle un passé mau- ces subventions n'a pas sa place dans Veuillez donner lecture le Secrétaire d'E- vais, une négligence que le projet de ce projet de loi. la supjet de loi, Monsieur loi tend à corriger. Ces subventions C'est pourquoi j'ai demandé tat. de loi étaient, en effet, inscrites sans loi au pression de l'alinéa tout entier. M. Louis Prophète lit ic Projet Budget du Département de FIntérieur. (4 suivré.) suivant: : PROJET DE LOI Ce n'est done pas seulement le leur dé- de placement que consacre projet BORNO loi actuel, c'est encore leur dites régularisa- qu'elles IMPOT SUR LE REVENU tion. Quand donc vous Président de la République figureront 46 désormais" ". au Budget de 1925-1926 votre il semble qu'une EXERCICE Vu l'article 55 de la Constitation: 1922 qui crée au Département, autorisé l'insVu la loi da 22 Décembre le Servico Tech- loi antérieure en avait de Générale des Département de lAgriculture et de 1'Enseiguement cription à celui du Département LAdministration tous nique de T"Agriculture lIntérieur. Contributions reproduit pour profossionnel : météorolo- M. votre il semble qu'une EXERCICE Vu l'article 55 de la Constitation: 1922 qui crée au Département, autorisé l'insVu la loi da 22 Décembre le Servico Tech- loi antérieure en avait de Générale des Département de lAgriculture et de 1'Enseiguement cription à celui du Département LAdministration tous nique de T"Agriculture lIntérieur. Contributions reproduit pour profossionnel : météorolo- M. Louis crois quer réelet à toutes les que observatoires Prophète:Je ceux qu'elles concernent, Cousidérant sont n auxiliaire indispensable à 1'A- ment ce mot n'a pas sa raison d'être, de fins utrles les dispositions suivantes giques griculture et qu'il importe de les d'Etat encourager: de T'Agri Monsieur le Conseiller, à l'alinéa Ces ins- de la loi du 1er Août 1921: Sur le rapport da Secrétaire Conseil des Secrétaires l'article ler.Je vais pius loin. 7sur le Redu Arlicle L'Impôt cnlture et de l'avis criptions peuvent être ordonnées sans venu, les Sociétés non anonyd'Etat; A PROPOSÉ, cet alinéa au budget de PAgriculture, sub- mes et pour pour les Négociants et Inla loi car en réalité, ce sontdenouzelles: Ce lecas Et le Conseil d'Etat a voté d'argence vertions vont y être inscrites. amsfirenasueriant qui seulement le mot 4 dé- où il doil ètre calculé surla valeur suivante: 1.Une subvention de Deue eenl cinquante Petit n'est donc pas de des et terrains Art accordée à Tobservatoire du sormais" qu'il convient supprimer, 1) locative logements gourdes est Collège St Martial, et une snbven- mais 46 l'alinéa tout entier. occupés, sera payable cliaque séminaire, gourdes àcelui de lInstitaPre. Louis: Messieurs, fiscal, par le 30 Ocvingts eiete tion de Quatre M. Delabarre exercice Dans CG cas, la tion St Louis de Gonzague. désormais inscrites au sij je suis d'accord avec le Collègue mot lobre et le 30 Avril. Zes Ces valeurs seront de MAgricoltare. Rouzier pour la suppression du déclaration devra étre faite par Budget du Département La loi abroge tontes lois adésormais je regrette de ne pas l'être intéressés ler 1er Septembre au plus Article 2, préuente de loi qui lui sont contraires le Secrétaire d'Etat de l-Agriculle de PAmnée ou dispostions exécutée à la diligence des Secrétaires avec l'alinéa. Car enl le tard avant commencement et sera et des Finances. ture pour supprimer des fiscale' ". d'Etat de l'Agricultare 1924. supprimant, nous ironsàl'encontre outre aux contri17 Juillet Il est en rappelé Donné au Palais National,le faits. depuis long- buables qu'ils doivent se présenter BORNO. I! est bien certain que ont existé : au Burcau des Contributions pour Par le Président : temps, ces subventions donc des la forme spéciale pour"la E elles ont été payées. Ce sont réclamer de : Il faut avant le 1er Septembre Le Secrélaire d Btat PAgrieulture: usages que nous consacrons. nous déclaration, ce délai, aucune réclaLouie PROPHETE. bien, dès lors, aujourd'hui que 1925. Passé en considéraces subventions, quenous malion ne sera prise Le Secrétaire d' Etat des finances : régularisons les transportions au Département la loi de lion. des AUGUSTE MAGLOIRE. réclamer de : Il faut avant le 1er Septembre Le Secrélaire d Btat PAgrieulture: usages que nous consacrons. nous déclaration, ce délai, aucune réclaLouie PROPHETE. bien, dès lors, aujourd'hui que 1925. Passé en considéraces subventions, quenous malion ne sera prise Le Secrétaire d' Etat des finances : régularisons les transportions au Département la loi de lion. des AUGUSTE MAGLOIRE. il faut, dis-je, que Générale -e l'Agriculture; indiqne leur nouvelle situation. A ce p-administration de demander au Conl'alinéaa toutessraison d' 'être. Contribulions. J'ai T'honnear de bien vouloir voter ce compte, Monsieur le Secrétaire seil d-Etat de loi d'urgence et immédiate- d'Etat J'espère sera que de cet avis. des contriprojet ment. l'Assem- M. Louis Prophète: Je ne suis pas de Je soussigné, de la commune préposé des Baradères, M.le Président : Je demandée consulte par Mon- cet avis, Monsieur le Conseiller. d'avoir Cé- mis butions du Service de Tinregistromont blée surlurgence tait une erreur de ma part chargé dite Commune, donne avis au sieur le Secrétaire d'Etat. Il en est dans le projet de loi cet de alinéa ces deux pour public de ceute et i PAdministtation on général, Il n'y a pas d'opposition? expliquer le déplacement leur au fais choix du citoyen Louis F6ainsi décidé. i Ja dis- valeurs, étant donné présence de que je pour êtro mon commis à T'EnY 2 t-il quelque objection projet de Budget du Département quière Par consiquent, jo recussion immédiate du projet.deloiz. T'Intérieur. Cet alinéa auraitsa raison rvgisbrement. sa comme de la Nous passons Al'examen des textes. Deux d'être, si le budget était déjà voté. ponds de en vertu signature des articles 80 et Article ler. Une subventionde Mais il ne. l'est pas encore. Il n'est mienne co, sur gourdes est accordéo néceasnire de le moditier par 81 de la loi TEnrogistromens. Cent Cinquante du Petit Séminaire St donc pas Le Consetid'-Etatpeut nasignor a TObservatoire de Quatro une loi. la Bara lèros, le25 Juin 1925. Martial et une subvention de lInatitution aux nlocations budgétairos place Vingts gourdos à celui Ces subventions qui leur convient. Ihabitudoi GESSER LOMINY St Louis Gonague. désormais au Budget D autre purt, on n'a pas seront inscrites --- Page 6 --- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Mars 1925 Gourdes 10.000 000,00 Caisse. 2,735.047.85 Capital.. courant.. 8.907.635,80 Encaisse Rés. Cireul, $2.905.991 14.529.955 Dépôts en compte 3.259.953,10 Divers Créditeurs. Caveau Fonds Nickel. 1.164.690,50 Receveur-Général des douanes. 18.069.264,00 Caveau Retrait Billets anciennes Liquid. des anc. Cpts. émissions. 28.608,00 de la Rép. .85 Capital.. courant.. 8.907.635,80 Encaisse Rés. Cireul, $2.905.991 14.529.955 Dépôts en compte 3.259.953,10 Divers Créditeurs. Caveau Fonds Nickel. 1.164.690,50 Receveur-Général des douanes. 18.069.264,00 Caveau Retrait Billets anciennes Liquid. des anc. Cpts. émissions. 28.608,00 de la Rép. 55.584,10 National City Bank. of N.-Y. Gt. d' H. Garantie Cautionnement 107.850,20 163.434,30 Compte Spécial. 9.453.729,50 Dà par Banques à l'étranger.. 19,807.613,33 Fonds Monnaie de nickel. 1.164.690,50 Portefeuille 20.354.268,70 de la Portefeuille Eligible. 1.889.265,50 Billets perforés à remettre à la Immeuble. 710.250,35 Commission 28.608,00 Reliquat daparles porteursd'acGourdes en circulation 16.419.219,00 9.453.729,50 tions. 2.000.000,00 Solde Emprunt Série A. Divers Débiteurs. 1.584.455,55 Comptes d'ordre. 25.305.314,22 Gouvernement d'Haiti: Comptes Gourdes, 208.649,90 Comptes d'ordre. 25.305.314,29 Gourdes 92.771.848,42Gourdes 92,771.848.49 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Naticnale de la République a'Halti, Port-au-Prince, le 10 Juillet 1925. Banque Nationale de la Répullique d' Haiti WALTER F. VOORHIES, manager. Ze chefde la comptabililé: F. BARTHE. B. I. R. EI. Situation au 3O Avril 1925 1.788.991,10 10.000.000,00 Caisse. Capital. courant. 8.388.441.50 Encaisse Réserve Circulation Dépôts en compte 2.021.860,75 $ 2.416.537 12.089.685,00 Divers créditears. 18 559.592,90 Caveau Fonds Nickel. i.164 690,50 Recev. Gal.des Dnes. Caveau Retrait Billets anc. anc. Ctes. de émissions.. 28.608,00 Liquid. 55.584,10 Nat. City Bank of N,-Y. Cte. G. d'Hlaiti la Rép. Cautment. 108 050,20 163.634,30Spécial. 9.473.795,05 Garantie Dà par Banques à P'Etranger. 15.017.729,15 1.164.690,50Portefeuille: 18.376.493,60 Fonds de la Monnaie de Nickel. Immeuble. 710.250.35 Billets perforés à remettre à la Reliqt. da par les porteurs d'actions 2.000.000. 00 Commission. 15.076.717,00 28.608,00Divers débiteurs. 1.595.306,95 Gourdes en circulation. 9.473.795,05 Gouvernément d'Haiti: Solde Empt.Srie.A. ,50Portefeuille: 18.376.493,60 Fonds de la Monnaie de Nickel. Immeuble. 710.250.35 Billets perforés à remettre à la Reliqt. da par les porteurs d'actions 2.000.000. 00 Commission. 15.076.717,00 28.608,00Divers débiteurs. 1.595.306,95 Gourdes en circulation. 9.473.795,05 Gouvernément d'Haiti: Solde Empt.Srie.A. 96.294.821,35Comptes Gdes. 244.753,45 Comptes d'ordre. Portefeuille Eligible. 2.994.036,85 Comptes d'ordre. 26.224.821,35 Gdes. 91.702.161,35Gdes. 91.702.161,35 Certifié sincère ct conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Port-au-Prince, le 10 Jnillet 1925. Banque Nutionale de la République d'Ilasti, Le chel de la comptabilité: r. BARTHE, WALTER F. VOORHIES, mannger. --- Page 7 --- ARMTA LE MOMTEUR Etat des demandes de terme auaquelles suite sera = = donnée dans les formes tracées par la loi du *0 Féurier NoMs DES OCMISSIONNAIRES. SITUATION DES BIENS DATES CONTENANON DE snf PRSIIASION Gustama Davilma Ouanaminthe,A la savane DIKANDIS Hilaire. Env. 2 carreaux de terre bornés : Ethéart; ; E par Tirésias Louis et o N par Dabel Diomètre ; S par Aurel Hérard. Pétionville,sect. Bellevne par divers. par un terrain de l'Etat occupé Charbonnière.. Env. 600 carreaux de terre 18 Avril 1925 IN par le lit du Cul-de-Sac : S dépendant par Kébreau de l'hab. G Fernier 1 et bornés et par Greffin. Maille; Sud-Ouest par Gros-Jean et O par et Corail les Greffin ; Sud-Eet -Joseph Antoine. Pétionville,rue Rigaud.. L'empl, No. 31 de 60 habitations Beauday No. 30: ; S pds. de faç. sur 120 de 20 Avril Bellemont Garçon. Jondon,sect. de BrostageEnv. 5 carreaux par la de rue terre Rigaud et E et O par les Nos prof. 24 et borné 22. : N par lel par les héritiers Salnave, ; dépendant S et E de les l'hab. ( Sèze > et bornés : N 20 < Albert Noisette. Arcahaie, sect. ;des Vase Env. o par 40 les héritiors Paul, par héritiers Petitpapa Garçon et N par l'hab. hectares de terre dépendant de l'hab. C 25 Avril < par Phab. Doco ; S par Phab. Barbancourt; ; E Mahotte D et bornés: Lhérisson Morissette. IPort-au-Princs, rue Caya Williamson.. par qui de droit et O (Bel air ).. Un terrain d'env. vingt et borné: : S par qui' de droit: un E par pds. Louis de faç. sur quarante deux de prof. S. Bonhomme. Arcahaie, sect. des Vases Env. Enclery 64 Jn.-Mary et au Nord par la Rue Boufflette Caya. ; O par les héritiers ( Marée hectares D et ( et 61 ares de terre dépendant des 29 C Mathenx et l'hab. Labarre > et bornés: N par les terres habs. de a Hatte >) et la ravine Pois et Leroux O ; S par l'hab. Austin ; E la digue des Drioux St.-Fleur. . Arcahaie, sect. des Vases Env. Enclery 64 Jn.-Mary et au Nord par la Rue Boufflette Caya. ; O par les héritiers ( Marée hectares D et ( et 61 ares de terre dépendant des 29 C Mathenx et l'hab. Labarre > et bornés: N par les terres habs. de a Hatte >) et la ravine Pois et Leroux O ; S par l'hab. Austin ; E la digue des Drioux St.-Fleur. Dessalines Le reste par la rivière des parPhab. Labarre "hab. Lagoude de l'hab. a Lagonrde, ) borné: Matheux. N par 2 Mai Sial. ; E par les héritiers Sénatus et O Phab. Cebert; : S par Datus Selmot.. Dessalines Env. 1 car. de terre borné: N par Mme. lsine 10 Cyrus S. Benjamin Noël. Croix-des-1 Bouquets, soct. bonl Compère ; E par l'Etat et O par par un la morne; rue Morélie. S par les héritiers Ri- Fév. A de Petit Bois. Une portion de terre à l'endroit 5 Mars < (ment occupée par Frédérique Alerte appelé et C Trois-Rigoles, D ancienne J. B. Eugène Ségur. Dessalines, sect. de Sa- hab. Digueron ; E par Eloi Lacombe et Saint bornée: Vil : N et par O Brice S par vanne Brâlée.. Env. 5 carreaux de terre par J. Prato 7 Mai Mme, N par Placide David. aux dépendant droits de l'hab. ( Dulngon D et Marguerite Bloncourt. Port-an-Prince, rue Dr. de l'Etat ; S, E et O par f'Etat. bornés 20 Dohoux. Un terrain d'env. 6 mètres ct demi de C < S. A. Sauray.. N par la dite rue; S par le lit da large Bois sur de toute la prof., borné [Pétionville. rue 5. Alexandre Une Bratus et O par l'Etat chêne i E par Mme. C. H. Dalezbert. la dite propriété rue ; S d'env. 25 pdls. de faç. sur 200 de : 8 Juin < Onanaminthe, section del par qui de droit ; E par P'Etat et O prof., par S. bornée: : N par Hant Maribaroux.. carreaux de terre A. Sauray . 10 < E héritiers D. Joachin dépendant de l'bab. a Goulin > et Erina Mérisier.. (et O par Exantus Antoine. ; S par la rue Boui bon 1 E par. Joseyh bornés : N par Port-au Prince, rue DanBorden tès Destouches, ti-devant 27 Mai A Pavée, façade Sad (entre rues de l'Egalité et dé la Réunion). dite Une rne propriété Dantès d'env. 31 pds. de faç. sut 70 de Philippe Jourdain. E par qui de droit Destouches ou Pavée ; S par la prof., bornée : N par rla Port-au-1 Prince, à Procy, ; et O par un passage commun. dame Erina Mérisier S 20 Juin < morne de l'Hôpital. 5 carreaux de terre bornés Georgette Jourdain. par Clémenceau Auguste. Port-au-Prince, à P rocy Juia K Nexfort F. Moise.. Gonaives, Imorne de PHOpital. lère. sect. 5 carreaux de terre bornés rur. 1 carrean de terre dépendant par do Clémencean Anguste. Innocent St.- les héritiers Fau! Erina Mérisier S 20 Juin < morne de l'Hôpital. 5 carreaux de terre bornés Georgette Jourdain. par Clémenceau Auguste. Port-au-Prince, à P rocy Juia K Nexfort F. Moise.. Gonaives, Imorne de PHOpital. lère. sect. 5 carreaux de terre bornés rur. 1 carrean de terre dépendant par do Clémencean Anguste. Innocent St.- les héritiers Fau! ; l'hab. a Georges D et 20 Juin 1925; -Amand. Gonaives, lère, seot. Petit Lauront el O par Dauphin Vaicin S par le grand chemin Descahos; borné: ; N par rur. Env. 8 carrenux de terre Mondestin : Ej par Clovis J. M. Rouchon tiers N par Normil Laurent Loveillé; dépondant ; S de T'hab. C Georges > et bornés: 20 Avril Milot, 2ôme, sect. rurale7 carreaux Paul Dauplin et O par le grand par chemin Alcius Valein ; E les héri de terre des Gonnives "s dant ds Phab. ( Dubr6 auciennement D ut occmpés L6once Richnrd, St.-Marc, $9 Avril S rélien Colas : E bornés. : N par tet ravine déponAntoine Médard, seph Baptiste.. par le grand chemin public et O par Dubré; les héritiers S par DoMorno Plnine-da-Nord, sect, del Jo. Rouge, à Balant.. |5 carrenux de terre ler. Juin Panl Trévan. Arcahaie,rnel Nicolas Gef- No8l Sureman ; E par bornés: Augastin : N par Florival Mmne. Anténor Joseph; S par Mme, frard.. Un torrain let 0 par Loribe Noulsin. 9 Jain -F6dor Lo0, F. Jean et F. par la rue Nicolas horn6 : Geffrard... N par PEtat; S par l'Etat; t; E par qui de < Beaugor. droit et 0 Port-au-Princo, Dohoux. rue Dr. ler, Juillet € Un par terrain le borné : N par le prolongemont de la IMmo. Vve, Hols-de-Chdne;" Auguste Rovil. E par Mmne. Vve. Alexandre rue Brutus Dr. Dohonx; ; 8 eto par 4 Juillet S --- Page 8 --- LE MONITEUR r Etal des demandes SECTION DES dei ferme DOMAINESI auzquellessute sera donnée dans les Jormes tracées la lol NoMs DES SOUNISÉEONNAIRES. par du 20 Féorier 1924. SITUATION DES BIENS Dacarmel Bocage.. CONTENANGE LATAB DE LA C à Commune de PL.-au-Prince PRÉBENTATIONT DRS Gressier, section. de Petit DEMANDIS Boucan Env. 20 carreaux de terre bornés: N par l'hab. dépendant de l'hab. G : E Bourbonnais; ; S les Fayette Gairand >r E consorte, et par le reste da terrain par héritiers Louis rivière les héritiers Cass6ns; 2). soumissionné et 0 par la Josepb; grande, 2) Env. 10 carreaux de terre 10 Janv. 1935. M. Ionocent.. bornés: N Louis Dodonne; dépendant S de l'hab. C Corail MLarre-XNenredTAsmer Rou- fortune et Ba par le reste du terrain par Valmé Juemé; j E par d'Haiti Mélier La. ) et Feruand Sajots.. ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de sotmissionné. 0 par la Josepb; grande, 2) Env. 10 carreaux de terre 10 Janv. 1935. M. Ionocent.. bornés: N Louis Dodonne; dépendant S de l'hab. C Corail MLarre-XNenredTAsmer Rou- fortune et Ba par le reste du terrain par Valmé Juemé; j E par d'Haiti Mélier La. ) et Feruand Sajots.. ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de sotmissionné. s; par la rue du large sur 15 de Gonaives, rues Louverturel marché; ; E par. M. Innocent prof., et O borné: N par PEtat; et Révolution. Un terrain de 6 mètres de par Bastien César.. 21 Théodnle Michel.. Lonverture; : S par Antoinette faç. sur 24 de prof., borné: N et 0 par. Fernand Sajons. Piton; E par Ame. par la rue Gonaives, Trois Ponts, à Hermogène Xavier Bois blanc, Env. 1/2 carreau de terre borné: de lEtat, N, S, X, et O par divers, anx droit14 Charles Rigaud . Port-an-Prince, Peu de Chose au bas de Cn empl, d'env. 25 Charles Cauean, S pds, par de qui faç. de snr 100 de prof, borné : N H. Lamy..F Charles Desravines.. droit ; E par Mme. Laforest par la Tue Port-an-Prince, à T'angle et O pai des rues de la Révolntion 9 Mars et du Champ de Mars. Un empl. d'env.10 à 12 pds. de faç. 1925. Branchedor. Ame. chotte Thermo Cameau ; S par la rue sur da 20 pils. de prof, borné : N Bizoton. Excellent et 0 par la' rue de la Champ de Mars ; E par Cho par commune de PortRévolution, au-Prince. Un terrain d'env. 20 pds. de faç sur '30 Jan T'esplanade da fort ; S par Mr. Alcius ; aux de prof. borné: : N eto Joseph Marquis, dit Josepl; chemin vicinal.. droits de l'Etat, et E par gils onl Hoss6.. pai des Croix-des-I -Bouquets section 2 1S Varréux. carreaux de terre dépendant de l'hab. G ancien E par celle canal de d'irrigation : S par la propriété Robert d'un ) et bornés : par ur Xmc Montrenil., duisant à Bean Joseph Repos. Mondésir et O par le.grand nommé chemin Atacounoute, Grande Rivière-dn-Nord, public consection de Grand'Gilles. 4 carreanx de terre situés à Dubreuil min public ;S par. Bellony etgbornés : N par le Mme. E. N. Bailey. Port-au-Prince, sect.alornel héritiers Princéide.. Lamadieu ; Eipar Eliphat Eloi et grand O par che- les Bateau,d l'endroit appelé A Mer frappée >. Un terrain d'env.60 Bellemont Garçon. Dondon, sect. de Jratat et O par qui de pds. droit.. de' faç. sur 770 de prof. borné: : N,S et Brostage. Env. 5 carreaux de terre dépendant de E par 26 Albert les parl héritiers les Saluave ; S et E, pcr les hétitiers Phab.a Size > et bornés AV. parj Noisette. Arcahaie, sect. des Vases.. Env. 40 héritiers Pau'. Petitpupa Gaiçou cto, N parl l'hab. hectares Doco; de S .erre dépendant de l'hab. 770 de prof. borné: : N,S et Brostage. Env. 5 carreaux de terre dépendant de E par 26 Albert les parl héritiers les Saluave ; S et E, pcr les hétitiers Phab.a Size > et bornés AV. parj Noisette. Arcahaie, sect. des Vases.. Env. 40 héritiers Pau'. Petitpupa Gaiçou cto, N parl l'hab. hectares Doco; de S .erre dépendant de l'hab. ( 25TAvril Lhérigson Morissette. Port-au-Prince: parThab. Williann.son. par Phab. Barbancourt, E. par Mahotte qui de > et bornds ruo Caya droit et Of (Bel-air).. droit Un terrain d'env. 21 pds. de faç sur 12 2S S. Bonhiomanne IN la. ia E Rue par Louis Boufflette O par. les héritiers de prof, born6. : S parqni del u Arcahaie, sect. des Vases rOv.GL hectares Caya.. et G1 ares Euclery 3a.-Aury et Maréo ) et ( Labuire. ) et de terre déper ndlant des 20 : afatheus et T'hab. Lerons; S borz6s: : N par les terres habitntious de la xHattonl Mario Guillaume.. Carrefonr, com. de Port et la: ravine Pois et O par la rivière par Phab, des Anstin; : E par Thab. digue Laber:. des au-Priuce Un torrain d'env, 30 prls. de fay. Matheux i Mai 'portion Lamarro du ; S par Aloxandre Plnisitc; stir E 60 de prof. borné: N pat le ruc Jeasno,Vavali] Port-an-Pee, rue des Rein-I terrain soumissiouné, par Pôtrus et 0 par nne autre parte, près da Calyairo. Un torrain d'env. 5 do es Murs anx droits do l'Etat ; pdla. S par la faç. rue sur 60 de prof, hornô: N W. Zamor. : Porb-au-Prince, Posto-Mar- priôt6 du rEtat et 0 par Domosthôue des Remparts; : E par une par antro Borgos, pu chnnd, pràs do lu station Prive, anx droits du l'Etat. 3 Avril Pompiors la Un ronto torrain d'env, 80 pdn, do largo sur 50 du conduiwant un Port natiouul : S prof. borne: : Net K Marehnnd 6l 0 par la Station des Pomplors.. par ln grando routo du Postor par, Port-Ai-Frm.e. / Inprimnorio Aatiouulo. 14 Avril Ri Lirectour: VIRGILe VALCIN de faç. 1925. Branchedor. Ame. chotte Thermo Cameau ; S par la rue sur da 20 pils. de prof, borné : N Bizoton. Excellent et 0 par la' rue de la Champ de Mars ; E par Cho par commune de PortRévolution, au-Prince. Un terrain d'env. 20 pds. de faç sur '30 Jan T'esplanade da fort ; S par Mr. Alcius ; aux de prof. borné: : N eto Joseph Marquis, dit Josepl; chemin vicinal.. droits de l'Etat, et E par gils onl Hoss6.. pai des Croix-des-I -Bouquets section 2 1S Varréux. carreaux de terre dépendant de l'hab. G ancien E par celle canal de d'irrigation : S par la propriété Robert d'un ) et bornés : par ur Xmc Montrenil., duisant à Bean Joseph Repos. Mondésir et O par le.grand nommé chemin Atacounoute, Grande Rivière-dn-Nord, public consection de Grand'Gilles. 4 carreanx de terre situés à Dubreuil min public ;S par. Bellony etgbornés : N par le Mme. E. N. Bailey. Port-au-Prince, sect.alornel héritiers Princéide.. Lamadieu ; Eipar Eliphat Eloi et grand O par che- les Bateau,d l'endroit appelé A Mer frappée >. Un terrain d'env.60 Bellemont Garçon. Dondon, sect. de Jratat et O par qui de pds. droit.. de' faç. sur 770 de prof. borné: : N,S et Brostage. Env. 5 carreaux de terre dépendant de E par 26 Albert les parl héritiers les Saluave ; S et E, pcr les hétitiers Phab.a Size > et bornés AV. parj Noisette. Arcahaie, sect. des Vases.. Env. 40 héritiers Pau'. Petitpupa Gaiçou cto, N parl l'hab. hectares Doco; de S .erre dépendant de l'hab. ( 25TAvril Lhérigson Morissette. Port-au-Prince: parThab. Williann.son. par Phab. Barbancourt, E. par Mahotte qui de > et bornds ruo Caya droit et Of (Bel-air).. droit Un terrain d'env. 21 pds. de faç sur 12 2S S. Bonhiomanne IN la. ia E Rue par Louis Boufflette O par. les héritiers de prof, born6. : S parqni del u Arcahaie, sect. des Vases rOv.GL hectares Caya.. et G1 ares Euclery 3a.-Aury et Maréo ) et ( Labuire. ) et de terre déper ndlant des 20 : afatheus et T'hab. Lerons; S borz6s: : N par les terres habitntious de la xHattonl Mario Guillaume.. Carrefonr, com. de Port et la: ravine Pois et O par la rivière par Phab, des Anstin; : E par Thab. digue Laber:. des au-Priuce Un torrain d'env, 30 prls. de fay. Matheux i Mai 'portion Lamarro du ; S par Aloxandre Plnisitc; stir E 60 de prof. borné: N pat le ruc Jeasno,Vavali] Port-an-Pee, rue des Rein-I terrain soumissiouné, par Pôtrus et 0 par nne autre parte, près da Calyairo. Un torrain d'env. 5 do es Murs anx droits do l'Etat ; pdla. S par la faç. rue sur 60 de prof, hornô: N W. de fay. Matheux i Mai 'portion Lamarro du ; S par Aloxandre Plnisitc; stir E 60 de prof. borné: N pat le ruc Jeasno,Vavali] Port-an-Pee, rue des Rein-I terrain soumissiouné, par Pôtrus et 0 par nne autre parte, près da Calyairo. Un torrain d'env. 5 do es Murs anx droits do l'Etat ; pdla. S par la faç. rue sur 60 de prof, hornô: N W. Zamor. : Porb-au-Prince, Posto-Mar- priôt6 du rEtat et 0 par Domosthôue des Remparts; : E par une par antro Borgos, pu chnnd, pràs do lu station Prive, anx droits du l'Etat. 3 Avril Pompiors la Un ronto torrain d'env, 80 pdn, do largo sur 50 du conduiwant un Port natiouul : S prof. borne: : Net K Marehnnd 6l 0 par la Station des Pomplors.. par ln grando routo du Postor par, Port-Ai-Frm.e. / Inprimnorio Aatiouulo. 14 Avril Ri Lirectour: VIRGILe VALCIN