--- Page 1 --- 80ème Année- No 57 PORT-AD-PRINCE Jeudi, 16 Juillet 1925 A JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HASTI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directer : MAURICR BRUN WRTSt a Bommaire : son plein et enlier effet, la demande lien Arrêté accordant d'extradition formulée la avec les droils, Jesurnm se disant Textradition Armindo du sieur Antonio lion de la République par Léga- charges allachés à prérogalives et dominicain. Jimencs citoyen contre lc sieurAntonio Dominicaine formement aux celle qualilé, conAlbert Arrétés conférant la qualité d'haitiens aux sieurs disant Armando Jesurum se Comstitulion el disposilions de la Alfred Stopb.enson, anglais' ct Jimenes, des lois de la toine. Moussa syrien. Bahigy An- dominicain, acluellement cn citoyen pubiique. RéArrêté formant une Commission à Portau-Prince, priscn Ari." 2.Lc mune qu'anx prochaices électious, les intérêts pour de gérer, la jus- commis, en prévenu davoir bliéel présentArrélé sera pudes St-Mare. com- un fait lerriloire dominicain, crélaire exéculéà la diligence du SeCONSEJL D'ETAT. - Séance du 9. qualifié crime cl d'Elat de la - Déuxième rapport dc la Compmission Juillet 1024, peine afilictive el puni de Juslice. tion de d'investiga. loi infamanie la Donné au Palais Avis. P'arrondissement de Léogalne. dominicaine. par au-Prince, National, à Port2. Arl. Le présent arrèlé del lelJuillet 1925, an 122e. blié el exéculé à la sera pu- Findépendance. ARRÉTE crélaire d'Elal de diligence du ScPar le Président BORNO. : laJusticc. : Donné au Palais National, à Port- Le Secrélaire d'Elal de BORNO au-Prince, de le 9 Juillet 1925, an 122c. DELABAREE la Juslice: TIndépendance. Président de la République BORNO. PIERRE-LOUIS. Vu P'article 75 de la Par le Président : Vu la loi du 21 Novembre Constilution: 1912 Le Secrélaire d'Etal de la ARRÉTÉ sur PExtradition ; DELABARRE Juslice: Vu la plainte du 26 Décembre PIERRE LOUIS. BORNO 1924 de la Légalion Dominicaine, PRESIDENT DE LA Tordonnance du 29 Juin 1925, par REPERLIQLE laquelle le Juge dInstruction ARRETÉ Va les arls. 6 de la Pork-an-Prince décide de 14 du Code civil, Constitution, à qu'il y a lieu el 8 de la loi du Textradition du sieur Antonio BORNO 22Aoul 1907 surla Jesurum" se disant Armando Vu le nationalité: nes, citoyen dominicain; JimcPRESIDENT DE LA ('Elal de la rapport du Secrélaire Vu REPUBLIQUS Juin 1995, au Justice en date du 8 Considérant que la Legalion de la 14du les arts. de 14 du Code civil, Constitution, à qu'il y a lieu el 8 de la loi du Textradition du sieur Antonio BORNO 22Aoul 1907 surla Jesurum" se disant Armando Vu le nationalité: nes, citoyen dominicain; JimcPRESIDENT DE LA ('Elal de la rapport du Secrélaire Vu REPUBLIQUS Juin 1995, au Justice en date du 8 Considérant que la Legalion de la 14du les arts. 6 de la Allendu No. +75; République Dominicaine, à Port-auCode civil, 5 el 8 Consiitation, de la loine que lesieur Bahigy AnPrince, a réguliérement demandéau 22. Août 1907 sur la nationalité; loi du a, devant Moussa.cde le nalignalitereme Gouvernement de la Vu le rapport du Jugede Paix de d'Haili l'extradition du sieur République Anlo- de laJustice en dale Secrélaire du d'Elat Pancc(Sertions ralion Nord) fait Port-au- la nio 10Juin cl déclaJesurum se disant Arm a n do au No.4s1; 1925, par la loi, prèlé le serment Jimenes, ciloyen dominieain, Atlendu acle ainsi que le constale prévus tuellement en Territoire hailien acque le sieur Albert Alfred dressé à cei ellel, le 18 un qucl est prévenu ; le- Stephenson, de nationalitén 1925, enregistré le Mars sur le terriloire d'avoir commis a.devant leJuge de paix de anglaise, a, en outre, dix années meme de jour, qu'il qualifié dominicain un fail Prince, Section Porl-au- en Hlatti; résidence crime el puni de peincal- ration el prété le Sud, fail la déclafliclive minienine; el infanante par la loi do- par ia loi, ainsi que serment le prévus ARRETE: Surl le acle dressé à cel eflel le conslate un Arl. ler.Le sicur iat de la Juslice, rapport du Secretaire d'E- 1923, enregistré le 26 du 15 Février méme aveel Moussa les aequiert la qualité Babigy dhattien Antoine EL de Pavis du Conseil de mois; qu'il a, en outre, deux années ges droils, prerugatives el char laires d'Elal, des Secre- résidence en Hlaiti; mément atlachés à celle qualité, conforAmÉTR; ARRETE: titulion el aux des dispoxitions lois de la de la ConsArt. ler. Est admise, Arl. ler. Le sieur blié Arl. el 9. Le présent arrèté République. sera pour sortir Stephenson acquiert Albert Alfred crélaire exéentea la diligence du la et qualité d'hai- Donné d'Elal de la Juslice. au Palais National, à Port: --- Page 2 --- LE MONITEUR est MSTA de cArt. ler. Le quartier de Pignon 1925, an En conformité du premier point Wil- érigé en commune de 5ème classe. > au-Prince, le 13 Juillet l'ordre du jour, Monsieur F. Ed. qui lui (Adopté) 122ème de Vindépendance. liam, répondant Monsieur à l'invitation le Président, de l'Intérieur propose les BORNO. en est faite l'Assemblie du procès. La section à l'article 2 : donne lecture A date du 16 Avril stipgiationgauivanten Commune sont Par le Président : verbal dc la séance en <Les limites de catte d-Elat de la Juslice: 1924. ieur F. Ed. qui lui (Adopté) 122ème de Vindépendance. liam, répondant Monsieur à l'invitation le Président, de l'Intérieur propose les BORNO. en est faite l'Assemblie du procès. La section à l'article 2 : donne lecture A date du 16 Avril stipgiationgauivanten Commune sont Par le Président : verbal dc la séance en <Les limites de catte d-Elat de la Juslice: 1924. est adopté. ainsi fixées : Le Secrélaire Le procès-verbal de la corres- Avec Maissade. . Habitation Vincent DELABARRE PIERRE-LOUIS. 2ème. Dépouillement Hinche. Ravine Bohoc Desfonds pondance. n'étant déposée sur les Lavictoire. .Habitation Aucune pièce au troi- 46 Carbajol. Calbassier bureaux,, l'Assemblée l'ordre du passe jour qui est 64 St-Michel Propriété Mr Rénélus MrTelfort Zacacia ARRÉTÉ sième point discussion de des conclusions St-Raphail. Grande-Rivière ZropréteT-Cusiapia relatif à la la section de T'Intérieur Rauquitte. Habitation Barnezs du rapport de de Ici tendant à BORNO portant sur le projet de 5ème classe le Mis en discussion et aux voix, cet PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ériger en Commune article est adopté. quartier de Pignon. Messieurs les L'ensemble du projet de loi est éga * Considéran! qu'ily: a lieu de pour- M. Etienne Magloire: pour appuyer les lement adopté. du dc la Com- Conseillers d'Etnt, de notre sec- M. le Président : L'ordre jour apvoir au remplacement de Saint-Marc, conclusions du rapport me soit permis pelle le dépôt des rapports. mission Communale tion de MIntérieur, qu'il les les Y a-t-il des rapports prêts? (Silence) démissionnaire: 75 de la Constitu- d'exposer devant vous il est motifs, utile de L'ordre du jour est épuisé. Celui de Vu les arlicles de la loi du 6 Octobre raisons pour lesquelles l'intéressant la prochaine séance comprendra : tion, 31 et 82 Communaux transformer en Commune 1o. Sanction des procès-verbaux : 1881 sur les Conseils quartier de Pignon. existe déjà un mou- 20. Dépeuillement de la Correspon-- et les disposilions additionnelles Ce quartier oùt ; de la loi du 19 Août 1913 : d'Etat vement d'affaires appréciable, de malgré trans- dance 30. Dépôt des rapports. Surle rapport du Secrélaire Pimperfection de ses moyens d'une abondan- La séance est levée. de T'Intérieur; port possède un terroir à l'élevage qui s'y RiARRÉTE : te ferlilité, grâce date et su" une très Sont présents : E.St-Far,Ernest Mercier, pratique de vieille situé gaud,E Magloire, Dr. Emm. Art. ler.- Une Commission com- grande échelle. Il est, en outre, àpro James Thomas, D.Charles Pierre,Laude Messieurs Christian Mo- dans une région oùl l'on rencontre des bois rore Nau, Georges Soray, A.Valbrune, posée laire, président, Mr. qui s'y RiARRÉTE : te ferlilité, grâce date et su" une très Sont présents : E.St-Far,Ernest Mercier, pratique de vieille situé gaud,E Magloire, Dr. Emm. Art. ler.- Une Commission com- grande échelle. Il est, en outre, àpro James Thomas, D.Charles Pierre,Laude Messieurs Christian Mo- dans une région oùl l'on rencontre des bois rore Nau, Georges Soray, A.Valbrune, posée laire, président, Mr. le Dr. Louis Ké- fusion des bois durs, précieux, de charpen- Placide David. nol et Stéphen Dussuau, membres, de teinture, de coustruction d'ébénisterie, de toutes sortes, Le Président : est nommée éleclions, pour gérer, les intérêls jusqu'aux de terie, tels que pour ne citer que ces variétés, sur. J. M. GRANDOIT. prochaines le chène,le pin,le galac,acajouvet ia Commune de Saint-Marc. arrêté sera tout, le campêche, cette denrée dans l'ali- qui, Les Secrétaires : Art. 2.- Le présent du après le café tient le record DELABARRE PRE.-LouIs, CH. ROUZIER. publié et exécuié à la diligence mentation du service fiscal corsiSecrélaire d'Elat de MIntérieur. Il est apoelé à se developper point de vue Le secrétaire rédacteur : Donné au Palais Nalional, à dérablement au tripie et commercial, du ED. WILLIAM. Port-au-Prince, le 10 Juillet 1925, agricole iodustriel pénétra122ème. de Tindépendance. jour où les Chemins-de-Perde attein- Pour copie conforme : an tion en voie de construction, plateaux dont il déBORNO. dront les hauts relier ainsi à plusieurs de Le secrétaire-général : Par le Préeident : pend pour le d'exportation, comme à de Em. LAMAUTE. nos villes centres de répartition et Ie Secrélaire d' Elal de lIntérleur: grands Dans ces conditions, R. T.AUGUSTE. de il consommation. aura la facilité de mettre en valeur SPECIALE D'INVESTIGATION natarelles et sera en COM IMISSION ses ressources d' écouler, à souhait, tant ses 20mo RAPPORT No 82. mesure que ses produits CONSEIL D'ETAT matières premicres Il deviendra à la fois Potit-Godve, ce 11 Juin 1924 manufacturés. de revenus pour une source inépuisable et un notable pourAU SESSION ORDINAIRE les voyeur particuliers du Trésor de la Répubique. du rap- Secritaire d Etat de la Justicc. 9 Juillet En votant les conclusions délibérations d'Etat, Séance du Mercredi port présenté aux sages vous ferez donc Monsieur lo Socrôtairo 1924, de la haute Assemblce, économique, oeu- Noux nvons l'honnenr do vous envoyer sous acte de prévoyance social, alors que vous co convort le douxiàme rapport de InCommisPrésidence de Monsieur l6 Conseiller vre de droit progrès à toute la gratitudo de sion Spooinle Marostigation 1l fait auite do à celui TArroudiss- que vous J. M. GRANDOIT. aure% TArrondissemont de la Grande-Rivière ment do Looglue. Me. Emile Doraninville, nuclon Préal- mana adresss qui n'a pas M, Luc Théard, Secrétaire d'Etat du Nord. : Je mets aux voix dent do la dito Commiasion, son conoonre ohaque fois de l'Intérieur et des M. lo Président qu6 de noue le prôter iui avons demandé. Nous vons aux Départoments Publics est présent. % TArrondissemont de la Grande-Rivière ment do Looglue. Me. Emile Doraninville, nuclon Préal- mana adresss qui n'a pas M, Luc Théard, Secrétaire d'Etat du Nord. : Je mets aux voix dent do la dito Commiasion, son conoonre ohaque fois de l'Intérieur et des M. lo Président qu6 de noue le prôter iui avons demandé. Nous vons aux Départoments Publics est présent. los conclusions du rapport. que noue le conkid ritlons généraleset vraies Travaux Le Conseil d'Etat a agré6. confirmous La séance est ouverte. --- Page 3 --- LE MONITEUR constate que Monéra Brifil ne lui a pas préet Cinéas Laurent présents devant la Commia- à Mexi enté de titres sérienx prouvant 803 droits sar qu'il vous a émises, ainsi que ses collègues sion, le dit Cinéas accepte de donner l'habitation des Achille. ses deux ponr ne pas vons le répéter. sentences qu'a- lien nne portion de terre de THabitation-"Pac- sitnée sarl'ha- Elle remet à Monéra Brifil celui pièces: de mère La Commissiou n'a rendu ses toutes cu"aulieu delui céder la portion travailléo. actes de naissance, le sien et actes sa de naisavoir entendu contralictoirement les bitation : Nan-Morin" qu'il a déjà par- et elle rend à Dorcil fils quatre E parties intéresbes et bien étudié pièces fois A T'andience du 24 Novemsbro snivant,les suite la Com- Eanco et deux titres de propriété établissant. néceusaires à T'éclairer. Si T'une ou l'autre inté- ties ne s'étant pas] présentées du de Gourernerent plntôt ses droite sur la propriété a litigieuse. le elle n'a rien décidé, c'estique les parties volontai- mission écrit au Comunissaire à sa plus A l'audience du 17 Novembre se comparu lésé par ressies elles-unêmes se sont absentées sonvent elles pour obliger Ciuéas à comparattre sieur Engène Jeudi qui croit René. Ceux-ci, rement des andiences. Le craignant plus les procès. prochaino audience. Cinéas comparant exhibe an les nonmés Louis et Pierrilns carreaux de se ont préférs concilier, Novembre Le 7 décembre, terrain litigieux dit-il, occupent injustomnent i4 cinq de la 10e La Commission a entenda depuis s'est acte notarié attestant que le à terre de Thabitation Grcs-Morne n'ont droit 1923 plus de 250 témoins. Elle tonjours 11s de carrenu de terre situé le 25 Nan-Morin" Septemhee section de Petit-Goive alors demi. qu'ils montrée très cCaman quelcon- lui a 6t6 vendn par va mère, de Me Murat Mi- qa'à deux carreaux et lui revenir avec Mérasse mis des vols, fraudes ou irrégularités de à 1905. L'acte est an rapport à Cinéus par L'autre moitié doit ques envers les paysans afiu de réponire "la Répu- chaud et quittacee a Laurent. -Morin" Septemhee section de Petit-Goive alors demi. qu'ils montrée très cCaman quelcon- lui a 6t6 vendn par va mère, de Me Murat Mi- qa'à deux carreaux et lui revenir avec Mérasse mis des vols, fraudes ou irrégularités de à 1905. L'acte est an rapport à Cinéus par L'autre moitié doit ques envers les paysans afiu de réponire "la Répu- chaud et quittacee a Laurent. ét6 donnée La Commiasion Sanon,son cousin. aux René venir Tattente de Monsieur le Président d'Tnvesti- Laurencia et Sfainle droits de Cinéns Laurent n'n La Commission écrit 24 novembre pour suiblique qui, en créant la Commission recontaisennt les à Laurent s'expliquer A'l'andieuce da gation,a vonlu lear prouver sa bienveillauce.- pas manyné de faire part Mexilien de qui de- vant. Au jour fisé personne n'ayant comparu, du GouElle s'estoccupée des affaires suivantes: Novembre de la proposition générense Cinéas ne la Commission éccit au Communissaire à se sieur Joseph Saincilla, le 10 au celni-ci phisse obliger les. parties présenLe Bazelais mande pretaierqweigne ses droits sur vernementpour 1923 s'est plaint de ce que Joseph de les titres établissant qui lui ter le ler Décembre suivant. les titres propriôté Nan 1" de choisir un arpentenr da Jer Décembre, Eogène Jeudi détenait injostement Morizier es Morin. réclamé A l'audience Commission, dontil a hérité de son feu parent mesurera une portion égale Dossède au terrain à "Pacen"non et Mérasse Sanon,intorrogés avocat,Mo Masson, par la s'était ocGaspard. sur unel babitation qu'il foi, déclarent qu'un ComLa Commiesiou a invité les autres co-héri- demen loin de Siseceesnestendnt le manvaise Parquet.Co cupé de leur plainte devant la Jostice.La l'entendre à HiorsSaincilla ainsi que Joseph "Besace" Bazelais 9e section refuse et appelio Mexilien Cinéns à devant respecter les droits mission écrit du à 8 Me Décembre Masson à poor laquelle il ne se rant tous sur Thabitation et Parquet iuvite l'andience des palues, Petit Guave, à venir s'expliquer da 17. de Cinéas. 10 Novembre 1923, Monéra présenta pas. du 13 Jeudi l'affaire à son andience A T'audienco du A l'andience décembre, Eugène a renroyé Bazelais représeuté par son fils qni s'étnit déjà présenté àcelle du 1er son absence et remet en son nom, c'estAu jour fisé, les titres de propriété Brifil se do co qae sa tante excuse Masson, à la Coumission Méuélas Bazelais a rais Joseph Septembre 1923 plaint sans di- à-dire au nom de Me Petit-GuàBesace " au plaignant Achille étant morto héritiers daTribunal de paix de de Thabitation des autres so-héritiers Marie il a droit de de la portion de terre unjugement examiné toutes les pièces relatives Saincilla et en préseuce Fernand et Morélise Saincilla. tante excuse Masson, à la Coumission Méuélas Bazelais a rais Joseph Septembre 1923 plaint sans di- à-dire au nom de Me Petit-GuàBesace " au plaignant Achille étant morto héritiers daTribunal de paix de de Thabitation des autres so-héritiers Marie il a droit de de la portion de terre unjugement examiné toutes les pièces relatives Saincilla et en préseuce Fernand et Morélise Saincilla. reets, dont on l'a jonir fait dégnerpir et dont il ve quiavait terre en qnestion et dont le dispositif écrit nommnés Isidore que sa soeur Orélia indivise 7ème section des Platons", a la 14 Caia Jeudi ne possède Cette dernière a affirmé d'accord réclame nne partie écrit anx int6- le 5 Février dit: Qne de terre dans le terSaiucilla absento de cette andienceest ré- Petit-Goave. LA Commission 17 Novembre. qu'un quart de carrean avec ses frères et soeurs restent pour eu qne dépôt les pièces eutre les ré-sés pour les s'étant entendrele fait excnser de s'être iain.) à la demande de la Commission clamées et remisea Le représen Persoune ne elle éerit AU Commiweaire En outre, habite sar ce mains du sieur Isidore Saincilla. monsieur Nlénélns Ba- absenté an jour fixé, qni invite les intéressés à Engêne Jendi a répoadu (t n'a jaunais qu'il été trooblé dans tant de Joseph Bazaiaie, écritde la Commnis-iou du Gonveri nenient à l'andience du 24 et coufirme au quart de carrean da zeluin, asant exigs un rémise des titres cot paraitre section des Platous D sa possession quart. a les sigurs Jeudi et pour attester qu'ii a faitla aobtenn cet écrit. Conseillerde la 7ème lui avait adress6e. La Commissiou conformer invité à la décision jndiciaire de propriété réclamés Lanrent, le 10 Novembre la lettre dn 10 qurelle les advereaires de Monéra Sauon à ou se à toute antre décision judiciaire qui Le sieur Mexitien de ce que son oncle Cinéas Le 24 Doreil Nuvemire, fils, Mézéian Ambroise, Théngoce rendne être encore rendue. 1923 s'est plairt de terre dontil ne Biitil, Termitus affirmèreut que pourrait Jamin et O. Poland. Laurent occnpe une portion affirms Mexilien Mézeide et E: igène filleul que leur pa- P. Chrisphonte fils, ce R. da mois de Nojouit) as lai-niêu-, quuique Monérn Brifil n est qn'un est sans droit. Mo- Certifié sincère rapport Lanrent, la purtiou de terre en question affirme appar- reute avait chéri inais actes qg'il de naissance pou- vembre 1923: tienne à tous deux. Cinéas Laurent sitna surTha- néra déclare qne ses J. MONTBRUN. a acheté le terrain litigioux Pe- vaient dire le contraire. les qu'il bitation 4 Nan-Morin ', 12èine. section de A l'andience du 8 Décembre de guivent vue; la Pdtr Pour copie conforme : tit-Goâve de Ba mère. le siear Cinén: ies Unsibtenant leurs poiuts à un examen mi Le Chef de bureau au Département de la Justiec: La Commission décide que de son attestn- mission décide de procéder les preuves nutieux de leurs pièces. Pe- vaient dire le contraire. les qu'il bitation 4 Nan-Morin ', 12èine. section de A l'andience du 8 Décembre de guivent vue; la Pdtr Pour copie conforme : tit-Goâve de Ba mère. le siear Cinén: ies Unsibtenant leurs poiuts à un examen mi Le Chef de bureau au Département de la Justiec: La Commission décide que de son attestn- mission décide de procéder les preuves nutieux de leurs pièces. suivant, elle H. LARGE. Lanrentspportera A l'audieuce dul 15 Décembre tion. nivaat,les sic urs Mexilien Célian s'est plaint Le novembre: contre cent de ce vingt que ses trois, frères et sacurs Joseph onl fait arSPÉCIALE DIRVESTICATION. PRUSSIEN, 'JOSEPII, ENOCIT ELIZIÈNE pentor un demi quart de carreau do terre, à COMEPEISSION ainsi qu'une égale apparteuant seclion des FILS. ses trois sueurs de 12ème. riaie ADMINISTRATION PROSPER CHRISPHONTE Palmes de Petit-Goive habitation (3lag caille Le plaignant ).. n'a jamais reparu derant la Petit-Goave, 11 Juin 1924. Commission l'avait invité 14 à du prourer môno sos droits sur E terrain, le ) Mois de Dérembre 1994. mois. MonNo. 82 (Suile Duplicata du 8 Décembro 1923 2ème: Rapport Décembre 4923 la smmANuEDNaOg sieur A T'aulience Ilernanu Price, maudataire de SouSINVILLIS A laudience du 4er. s'est plainte de cc LINE Et MONNE SANON verain Marceliu, Toseline el Monué Sauon, NORVILUS damc Léonise Siuvillis d'un contre a à la Commission, eu prosence de contre que son jeune frère ne joutt la 7u AZARL, ET DORMELUS USMÉ. romis trois clients uno lettre oit il déclaro CLERG- FENELON. quart de carreau de terre sitlué dr ses vient du faire section des < Platons A habitation G Zigas r dejà la rovendication en justice. La quit Commission los a de Petit-Goave. décidé d'entendre Norinvités à so confurmer à la décision judiLa Coumission a Décembre oû la ciairo rendue ou à rendre. lloa ou outre vilus lui-mème. Le Siuvillis a écrit au Commissaire du Gouvernomeut a été onverte, aux RINENt plaiséance déclaré que le quart de carreau de terre pour qu'il accorilat proteetion leur Momande. el qu'il en a été chassé guants s'il fonls 1993 llanest sil propricté qui Toceupe. BLANCHARD, FENELON A Taulience UTtR du Déceubro onl doclare qu rils "E Clengetenalon sicur Sivillis ne s'est jamais présen. ALCINE contro chard et Fénelon Aleino lors d'uno opéralion té devant la Onmmision proiivers ses n'ont pas otéassignts offocludu le 18 lours voiquoiquil dll avoir s" à Taudionco d'arpontage ot Jac. droits Fênelon qui a sins Camillo imin du 14 Novembre cuntre limilrophes. qu rils "E Clengetenalon sicur Sivillis ne s'est jamais présen. ALCINE contro chard et Fénelon Aleino lors d'uno opéralion té devant la Onmmision proiivers ses n'ont pas otéassignts offocludu le 18 lours voiquoiquil dll avoir s" à Taudionco d'arpontage ot Jac. droits Fênelon qui a sins Camillo imin du 14 Novembre cuntre limilrophes. ils aient subi n'ayoir jumais chassé Sinvillis quos, saus quo cepondaut prétenvdut terrain. aucuu dommngo. d'aucun A laudience du sept Décombro mil nouf Affairo CELAN JOSEPIL --- Page 4 --- LE MONITEUR Le 21 Décembre les dlits plaignants ont que Madame Fontilus Désiré de denx ajonté que r'arpenteur Mony Emmanuel a reaux de terre de la carenglobé en instrumentant un carrear de que la mème habitalion et terre quileurappartient alhabitationslan Ce prescription vingténaire leur est acBontole D et est situé dans In section de Louis mème jour, la daine Servilie Palmiste à Vin prétend s Conmune de Léogane. pièces justiliant qu'elle droits posside des A l'audience du 12 Janvier 1924, les carreaux et demi ses de terre sur à les deux plaignants ont présenté mn acte el un plan ontre la Monchery; d'arpentage ainsi qu'un titre de propriété prescription qai parle cn sA fapour atlester leurs droits. La Commission Janvier veur,elle les présentera a Taudience du 13 éerivit i Mr. Mony Emmanuel et Camille Les parties 1924. R.Triste et Jaeques pour s'expliquer le 18 elles mimes 011 absentes leur le 19 Janvier par du meme mois. tenn le six leurs mamlataire ont mainA Paulienee du 19Janvier ils ont aftirmé rations. vingt précédentes déclaque le trouble. dont ils ont souffert est un A laudience du 2 trouble de droit, car ils sont tonjours sur Dessalines et consorts Février 1924, Antoine lenr propriété el ne sont pas impuictés, ont affirmé que les mais ils ne voudraient point en pilir plus devant parties la suite de sal plainte tard. ont prescrit e terMOACE La Commission décide d'écrire dil Comrain el plus cn question de par vingt, vingt cing aas missaire du Gouvernement aux fins de La possession. a décilé de faire comparaitre les parties absentes, noparties Commission dans leur laisser les tamment Tarpenteur Munny Emmanuel de veni appelées de la possession, vu Grand Goàve qui n'avait pas rempli les qu'au navail fait des loi Antoine Dessalines formalités voulues par la lni en la malière. pour pas diligences nécessaires A Taudlience du 20 Janvier Camille El. si bien empécher reconnu cette lui-mème prescription en faveur qu'il a Jaeqnes présent ainsi que ses adversaires, ses adversaires de la Commission T'a invité à ne point LOUIYONNE PIERRE-LOUIS Alaudience du 15 tronbler le sieur Aleiné dans sa possescontre yonne Pierre Lonis Décembre 1023, Louiston. YOUCE: ST.-VAL el Mme. SOUavanca que le secréAffaire DORILUS VALDOR Le 1 péeembre 1983. cher reconnu cette lui-mème prescription en faveur qu'il a Jaeqnes présent ainsi que ses adversaires, ses adversaires de la Commission T'a invité à ne point LOUIYONNE PIERRE-LOUIS Alaudience du 15 tronbler le sieur Aleiné dans sa possescontre yonne Pierre Lonis Décembre 1023, Louiston. YOUCE: ST.-VAL el Mme. SOUavanca que le secréAffaire DORILUS VALDOR Le 1 péeembre 1983. Dorilus Valdor BA LAGUERRE. à laire Breuf du Conseiller de la section de Tête contre s'est plaint de ce que les héritiers Jean (Grand-Goive, nonaté Deser Joales héritiers Jx. GLAUDE. Glande ont assigné tous leurs voisins sans seillerde sime (lécédlé) la dite avait section en prisence du ConPavoir fit ponrles Donhomme ses parents il était stipulé ( redigé un acle ott à une opération darpentage efleelnce i la Louis ) en que de Ini G. Lonitonte 27.50 Pierre 12e. section des Palmes de Petit-Goive. Youce St. Val retuur el de Jme reçues de Le plaignant mandataire des Bonhomme lenraffermalt Souba Laguerre ne s'est plus représenté devant la Comdire 7 ans un pour earteau récoltes c'est-àmission. quart .e terre: Affaire ADONIS FLEURY A Taulienee du 14 Déeembre 1923, MonComme Mixe. le temps de la récolie est échu et contre sieur Edgant Oge representant du sieur que Lagierre lui a présenté un paMme. Vve. A. BONHOMME. Adonis Fleury a diclard, que Paflaire qu'il pier mentionnant ot sa signattre unecondition est contrefaite el doit exposer à la Commission a élé introcomportait le de vente que ne duite devant elle ily a quelques mois; ceme en outre pas dit Pierre papier originaire, le compendant les parties ont Hortélo dilierend avait été éerit par le seerétairedn Louis, papier au tribunal de paix qui la jugé. La Com ler aclucl de las de Tôle it conseilmission a décilé, puisque le dillérend est en présence de section ce dernier, la Bruf et en justice, les n'ont qu'à se écrivit au Comnissaire du Coinmission conformerà tir TRE juliciaire. Gouvernement ANTOINE DESSALINES et con- A l'audience du 15 Décembre 1923, Anpour les porter à se présenter le 12 Jansorts. toine Dessalines.)melin Boreau et Joseph vier, Le quart puis le de 26 carreau de terre contre Dugercin ont déelaré quils ont fit arpende . fait partie DOSSA, NESSACE ET ALTIA- ter sept rarreanx de terre le sept Xovemde Thabitatio. Décoavert de l: seclion LEXANDRE. bre cconle cin apres Ersnlie Zédience Tôte du it 2nJanvier Bruf (Grand 192i, Gnàve ). A lauphyr demeurant TEPh Thabitation Dureze, Laguerre présente ladame Souba section de Tron Conary de Petit Goàve a lester seS droits sur le trois dlit pirees pour atfait arpenter i son lour denx earreanx de les avoir vériliées, la Commission trrrain. seclion LEXANDRE. bre cconle cin apres Ersnlie Zédience Tôte du it 2nJanvier Bruf (Grand 192i, Gnàve ). A lauphyr demeurant TEPh Thabitation Dureze, Laguerre présente ladame Souba section de Tron Conary de Petit Goàve a lester seS droits sur le trois dlit pirees pour atfait arpenter i son lour denx earreanx de les avoir vériliées, la Commission trrrain. le Apirès 2 terre du meme terrain situé à Nonchery vrier a maintem la dame Fé- (Petit Gnive) par un arpentenr des Côtes ses droits el a reuvoyé Lagnerre dans de Fer assisté d'un confrere commissinnLonis, s'il eroit qle les Louiyonne Pierre a né pour la Commune de Petit Goàve lanmeme signées en faveur pidees de luidis qu'Ersnlie n'avait au un droit. Les Souba adeu plaignantes ajontent que cette porsont prouver fansses, le fail. par devant la justice pour Eer Thabitation es! ocrtipée injuisteDESTIN MOLINE A l'andienee du e1 Dicembre ment par Messieurs Dossa, Nessace et Alti contre comparn le sieur Destin Moline 1923 dé- a Alexandre. TENORIS PHILIPPEAUX. elara qu'i il désirait rentrer en qui La Commission les a demandés en son d'un titre de ci earreaux de possession lerre Bureau ponr le21 Déeembre. lui a laissés en heritage son que A Taudienee fixée, les occupants de Monnelle Molinereclui cien pere Trirochery se sont prisentés, Mr. Josepl Dolie cette i Tenoris monraut avait char- coumerson reprisentantf'attres héritiers n'agedel le Hrwea remetire Philippeaux tand" à sa vait bien disignd Mr Antoine Dessamière demande, Ayant plus prelines : c'est à-dire Mr. Iuoza Jn.-Gilles, proprirté il le lutdearatda.fenuris désire arpenterl Zulnéa Jenn, Saintéome Altimé el tous clare qu ilue luiadôfils de Ersulie Zephyr, soutint oue ses devant le posseait le pas Il: soulint de ses clients sont proprielatres de deux carreanx dénégalions Bouf et lo de conseiller TMe-àde la dite habitation et présenta à tappui puis Juge paix de Girand-tiodve, et le Comde son assertion deux pieces : un prochsmissairo devantledngo du Gonvernement d'instruetion do Petit-Givava verbal d'arpentage dressé par feu FarnenLaCommission comue tous ceux teur Nicnisse, daté du 5 Octobre 1870 et taient occupés de celle faute qai s'd- da un acte de vente passis an rapport du ll0pronve, renvoya hors du allaire, cause, lu sieur taire Pierre Flavier lfaubourg en dato du Tenoris Philippeaux, 21 Juillet 1835. Il ajonta sJue ses clients ont plus de vingt ans do possession. la Certifo eonformo à l'original. Commission reçu de ces deux i pris pinces, communication contro Petit-GnAvo, la 31 Mars 1925. A Paudlienco du 21 Décembre, Etienne Le Secrélaire: BRASIER. Alexandre, lils dAlti Alexanilro, a déclaPour copio conformo : ré SOII père ast propriétairo avoc ses Le chef de Bureau du Département de la Justice : adtrd (Dossa et Nossaco Alexandro) ainsi H. Certifo eonformo à l'original. Commission reçu de ces deux i pris pinces, communication contro Petit-GnAvo, la 31 Mars 1925. A Paudlienco du 21 Décembre, Etienne Le Secrélaire: BRASIER. Alexandre, lils dAlti Alexanilro, a déclaPour copio conformo : ré SOII père ast propriétairo avoc ses Le chef de Bureau du Département de la Justice : adtrd (Dossa et Nossaco Alexandro) ainsi H. LARGE. --- Page 5 --- LE MONITEUR LA COMMISSION SPECIALE D'TNYESTIGATTON DE Monsieur Accéns L'ARRONDIENEYT DE LEOGANE nullement tronblées Pierre, dans alors lear qu'elles ne sont I Comme ceux- -ci en 2ème voya hors de caase Lorius possession, ren- oppos6 à cette faisnient l'arpantage, il s'est RAPPORT, A l'audieuce du 12 Janvior Pierre. que leur père lui opération. ait Les Siunéon ont nié Révoline Sanon Linilor 1924, la dame terre sitaée à 46 vendu çetto qnantité de 4ulministration de Pierre, avança qu'elle représentéo est par Me. D. La Commisaion Parto-Troin." ordonna d'nne purtion de terre située commune Ou bien Sar ces le dépôt des pièces. Me. P. CHRISPHONTE FILS. < Ducuillion inx Oraugars, sir Phabitation Triste, lui entrofaites, a l'avosat de Camille B. Palrues de 10e seution des présenté (le 13 février, une A P'an lience da 12 Janvier 1931, Vérouique Petit-Goave, avec Petit France et gnation jadiciaire qa'il allait aux' assiSail Eugous et Servilia les dames maitres sur Plaisiue. Ceux ci ont fait acte de méou et pria la Commission envoyer de à Sipar Me Dauiel Pierre, Fortané, ropréseatans de terre toute la portion de Justice le soin de régler cette laiaser la Théra Joanis de out déelaro que le sieur 86 le englobis dans nne quantité denxeatrenux ont Commission, roneinérant que les question. La de la plaine de nonrant à Olivier, 2e section de la dame sieur Dormôus Jeau Lindor, chas. juridiction doiv.. it étre conflita de dnne Petit-Golve, les a Rév. pline acquéreur parties se coofs Gvité-,a décilé que les portion de terre sise à expnisées des denréus, Sanou Lindor et out pris A aerout ila décision ju liciaire. méme seetion qu'elles, ont auqnises Potier" de la barils et 314 c'est-A-dire de cafs et d'anequantité enfin de deax le sieur l'andience Nestorvil du 23 février 1931, a compara d'héritage. de leur fenemère Orélia par droit lette de Ln opéré une cueil- clamé des Jean-Noel Ciwly. Il a réont ajouté que les titres de lap propristé Pierre.Elles mandé que petit-mil. le rieur plnignante a aussi de- carreaux de héritiers terre de Sophie Blaailit, cinquante réclament Pierre sont es-mains de Mune. qu'elles Accéns tient los titres de la Domersou les Sanon qui d6- section des Platons, tout Phabatatinu"Laforr Sème Commission avec lears actes le naissance. des Jean-Noel Ciwly. Il a réont ajouté que les titres de lap propristé Pierre.Elles mandé que petit-mil. le rieur plnignante a aussi de- carreaux de héritiers terre de Sophie Blaailit, cinquante réclament Pierre sont es-mains de Mune. qu'elles Accéns tient los titres de la Domersou les Sanon qui d6- section des Platons, tout Phabatatinu"Laforr Sème Commission avec lears actes le naissance. La La Comunission a écrit propriôté aux parties lui remutte. lee occupants ont de en reconnaissant que iuvita les parties à présenter le 19 Jauvier. A cette d'avoir à se sion. Ila ajonté que pins le titre vingt ans de possecomparattro Sur leur le 18 Janvier pour ss-déaiguées s'expliquer. n contirmé sa Jettre du 12. A l'andience date, elle leur mis d'autoriser qui lui avait per26. A demande, l'affaire fut Jauvier, Dormôns Jean R du 26 tuer le Tarpenten. Fabien a effecl'andienee du 26 Janvier Théra renvoyée au sur le quart le carreau de terre proavé 80g droits, cet arpenteur périmètre de le Phabitation est ès. main de reconnut que les 314 de carreau de terre Joavic 16palenient de la dame qu'il a acheté voir pas été qui détient encore pour n'ara tiennent aux plaiguants,quil ne leur en donne appar dc aute pass6 en PEtade du Rovoline notaire 8. Ovide Lindor par Mousienr payé. Fernand jonissance que si les G. 75.00 qu'il tte de Petit-Gonvo. Lus Berul- ritiers Brasier, au nom des héConnouune dépensées pour les frais fanéraires de Madams avait audiences des 2 et 7 Favrier parties se abscutes aux tation, Dessouroes, ajouta que ceux-ci, occupants de la dite habiLa Comnvaission Pierre leur mère lui sont romises. à les celle du 15. Mo D. Baymonl représeutoreut assignés par Nestorvil pourassister quoiqne ayant été écrivit aux nommés Auguatin n'out Pinisimé, les a défendns eu roprésenrant tngo, n'ont jamais été al'arpentaTrangnille, fermier de Mousieur à jamais chassé prouvant qprils leurs titres appelès pour soumettre zau Fortuné, frère des Joanis, Amo carrean do terre Dormons c Jeau du quart de dit a devant qni que ce soit. Sophie Blan Enée, leur gardien, tous plaiguautes trois cités et au sienr line et pria la Commission qu'il bien de achuté de R6vo- Nestorvil vendu a aussi plusienrs carreaux de terre, ce qae parties à venir s'expliquer le 2: février. les de vue la condition ne point perdre vité N. affirmé. La Cowmission ainatdience. le premier a déclaré qn'il T cette vente du quart de moutionnée dans lacte de les Parpenteur dont Fabien à lui du sieur Théra Joanis et est fermier par carrenu de terre pièces a parlé Nestorvil comnmuniquer faire; le 2e ne rait rien do, l'uf- Révoline en favaur de Dorméns conseutie Jean. - détiont encore. Elles sont datées Chady et ga'il teudu ancun qa'il n'a sigu6 comne oJ l'a' pré- Inulienaco Ju 13 Mars 1921, la A les dos advereaires de Nestorvil de 1826 Cel3[1 de carrenu pupier de chez notaire conceruant les décilaque conme de Pexamsn du Coaission titre à a breuses et font remonter leurs sont nomcette. terre et le 3e qu'il ignore souais par Monsieur. Dorinous elle plus tard qae 1820. Chady et ga'il teudu ancun qa'il n'a sigu6 comne oJ l'a' pré- Inulienaco Ju 13 Mars 1921, la A les dos advereaires de Nestorvil de 1826 Cel3[1 de carrenu pupier de chez notaire conceruant les décilaque conme de Pexamsn du Coaission titre à a breuses et font remonter leurs sont nomcette. terre et le 3e qu'il ignore souais par Monsieur. Dorinous elle plus tard qae 1820. En outre acnnisitions à de qoestion et qu'il a travaillé une il résulte que la veate du Jenuailien Jean Xestorvil.Jeau la déclaration de terre des plaignantes. La portion terre consentie à Cu quars da enrrean de Noël Chady affiruant qa'i! ne ladéclaration atfirmnativedusiour Comunisiou Théra sur line Sanou Lindor ue deruier lui a par l dame Révo- conunisntitaucnn de la des occupnatsqai banéficient va que les 314 de carrean de terre Joanis, condition pour Jeantilien Jean été de fuite qu'a la rain qu prescription il a réclauné plus a qae vingtounire à du tertionnent aux plaignantes, et appar- le partage du terrain pour extruire provoquer de décider permis la Commission possibilité de Joanis de prouver considérant l'im- de terre qu'il a le la portion cupants de qu'il ne doit point 4. tronbler les ocDiers valables la valeur de Gdea 76.00 par des qu'il pa- n'a qu'à farre ce achetée, que de droit sieur Dorméns Jean poswession. l'habitation Lefort" dans leur réclatnées des plaignantes pour justider 8a a possession a du quart de carreau pour de terre rentrer en A l'audionce du 16 février jouissauce Joanis de sur leur terrain ordouna à Théra voir réclamé et dout il ne peut jouir qu'il Morélise Saincilla a déclara 1924, la dame quiuze jours. déguerpir des lieux dans un délai de 1924, extrait de la masse indiziso. qu'après Le 1y Juin Pa- 64 dor Saincilla a repris les que de depuis qu'lsiA ont compara les sieurs Mérauné Besuco" le 17 pièces Phabitation l'audience du 22 février, Mo D. Pierre, et Charloute Docteur. Lo Juillet Snincilia et lui Novembre 1992, Fernand présentaut les plaigautes, demanda à la Com- re- de Juillet Titi qui, premier il, est héritior cufé dont sont senls font les cneillettes de mniesion d écrire à Mlonsienr Lorius tandis quu Françoise déclara-t Peromean Cst son père A P'audience du plantés les carreaux de terre. se tronvait d'après Ini, dans la 2e section Pierre, de qui la mère. Cette dame, appert la est sa grand' présentant Morélise 23 et Février, M. D. Pierre reclieuts plaine, pour qu'il remette les titres de 8es guants out déposée devant ia pidce que les plai- les terrains situés Orélie à la Saincilla, avança qu'il détient. vendu en 1826, à Joarius Commisstinn, a sout aiusi :eme sectiou des A : K l'audience du 29 Me Daniel Pierre pria la carreaux de terre pour seize Piorre- cents Lonis deux Morin, un, carreau divinés A Uu earrean 3t4 à Commisaion Pierre de croire que Monsieur les plaiganuts out demaudé à gourdos. situés Orélie à la Saincilla, avança qu'il détient. vendu en 1826, à Joarius Commisstinn, a sout aiusi :eme sectiou des A : K l'audience du 29 Me Daniel Pierre pria la carreaux de terre pour seize Piorre- cents Lonis deux Morin, un, carreau divinés A Uu earrean 3t4 à Commisaion Pierre de croire que Monsieur les plaiganuts out demaudé à gourdos. Et clieuts sout fils naturels Henry. Il ajouta que ses est à Baradères et nou à lu Lorius de leur permettre de la Commiseton alois ds Morisier Saincilla, et lui domanda d'éerire zème plaine qu'ils nient recouvrerl loroliquat quoi que Fernand et Isidor Saincilia ressort qui invitura au Commissnire de ce devant reconna la validité de la vente faite gitimes et que la communanté était sout 16s0n Collègne de notaire des deux carreanx de pAr la mort de Mme dissoute d'iufurmer Lorius Piorre de la décikion Nippes de tucs à la : Grande Colline' terre si- nitnds à Hsury furent Cérisier quand les terrains clients lai de ravoir' lears pièces. La ses ron, Grand Goave. A habitation Borde- mottre les achetis. Il propose de rea donn6 satisfnction. Couninissiou 1921, la f Pandience douué du 2 Livrier un notairs titre 8 à an arpenteur ou: à Al'au lience da trois mnui mil neuf gnante d'avoir Commiasion icto aux pli- pnisse jouir afin de que lo partag: tormind, chaenu quatre les plaignantes ellen-mémes cout vingt me Pherra-Lomis enx-mdmes, reconnu ne Ja da- Feranml ct 83 part. Les frères Siiucilla, à la Commissiun out uffirmé bien acheté qui n'a pas eamoamt otagni a rain situé Iwidoriont affirué qtle soul le torcuté Poriiro qai N avair losieur'Thôrn 6t6 Joauist a 0x6- pus étre depuis dans soixanto deux ans ue doit à Hunry n'a pas 6t6 acheté duraut voir remercié, elles lui donué. Après l'a- A inquiôtée sa possesssiun. commmnnuté. la tres ne Jeur sont Das oucore out rappelé que les ti- Servilin Pandience Fortund du R supt fGvrier 1991, la dame lex la Saincilla Conmission qai du consontoment do tous Lorius Pierre. Juliuéo, fommu roluis d'Accôus par le sieur un sienr Angustin déclard qa'olle avait contio Iki lor, invita avait les remis los titres A lour frore inèru de loriun, uppelés à cette audience Piorro, moins qu'au carroni Temgaille, de terre ef tuo quantité tor tout procès partios a N'vuteudro pouroviM. Tiretine, out maintuna cortuins avec n'6tait uugawé comme associé à gae ce deruior fonnu faito rainoux la loi et lenrexplinus la d6piers on titres sout us-inains u Lorius pa- moitié. Elle n roclamo du eiour la travnillor do lintivision par ut à quiconnede restor. 1 tus qu'ils t6l6graphiorout le plas tot-anx Baralo- l'ierre, remiso du sa propriôtô. Lu siour Tranqpuilln lu communantés indivises en outro bt qne de lw gsestious de la res,pour que Lorius vionne woxpliquer devaur objecta qu'il n'ôtait guln NOI Fornior Tranquilla et lui taient lex tribauaux. roclamo du eiour la travnillor do lintivision par ut à quiconnede restor. 1 tus qu'ils t6l6graphiorout le plas tot-anx Baralo- l'ierre, remiso du sa propriôtô. Lu siour Tranqpuilln lu communantés indivises en outro bt qne de lw gsestious de la res,pour que Lorius vionne woxpliquer devaur objecta qu'il n'ôtait guln NOI Fornior Tranquilla et lui taient lex tribauaux. flliation compéoxiga Couminsion les non le 17 Mai, coume l'unt dlen cutte ganlité il avait fait BIr lu dito qu'en A Pandieico du 14 Mars 1994, le sieur ent dans une plaiguntes ville unnis Jo 31, vil quu Lorins mil 4nu compes la dams de cannes ot dus cuuillottes propriéts dep Detit ger Délianto aemoinpagao du soa mandataire BerGodve. 186UZ 6loignG0 do Petit- siour Fortune Ini a roproch6o-.Lo Tonw-aint a déolard qu'on Juillet de l'aundo M. 4 l'audience du 31 Mai, sion Trangnilla n'u pu présontor A In Comtnin- derniere, droita il Ilt arpenter trois carreauxile me qu'il no détiont Lorius Piorro atfle- mior anemnopioco ot lew nojustillant HOB droita de for. aux do 8U11 feu pore, Nur tarre des aucan titre de propriotô Aussi valoura veraous ou Cutte Kontaino d'Ran du lu loro seotion Phabitation plaignautes et que collos-ci ln Coumision décida t-ello qualito, de Petit-Galve do la pinino Ver ce qul'ellos unt RVAuCG, La duivent prou- Trunquillo doit remuttre i la daine que lo xiour louln Corisier et et le trouva wieur Hur Na proprioté Mr. conridlérant la déclaration de lvoriun Commimnlon, Piorro HIL torre dnna un délui de Fortuad ei adrossbront nno Israll Jdnismin, (euxlizaposibilité dew pluignuntos du prouver et A P'audiones da 17 fovrior vingbrleux 1924, jonr. tlon, npro a'Atre plaiuto du au Juge d'instriio. lourmère en mnourant uvait coufié dus titres que A de Triate L décluns qu'il a achoté oing Camillo Blanu Tarponinge du mols retiroa d'Ustobro 1093, terraiu pondant torrodu poru doJustin otdo Flourou CLTTOAuX Siméon, la trat orilonna au gorant de Déliante Co de sagia- Iniager propriôté et remit en possesslon lee siours --- Page 6 --- LE MONITEUR L ouin Cérisior et Israël u café, prirent des vivres Jasmin, qui cueillirent I vant la même Juridiction Le mandataire du allnuentsires en ma- son à Néclamante Brutus qni avait donué rai- Aux sieurs Cérisier et Jasmin plaignant ajouta que Perrey ne lui remette en cas que Vercilus audiences des des 4, 5 et 11 Avril droits de devrout pas un demi carreau comparu 1924 ont 1E Titiers pour les propriétaires 3 cx. rent des vivres Jasmin, qui cueillirent I vant la même Juridiction Le mandataire du allnuentsires en ma- son à Néclamante Brutus qni avait donué rai- Aux sieurs Cérisier et Jasmin plaignant ajouta que Perrey ne lui remette en cas que Vercilus audiences des des 4, 5 et 11 Avril droits de devrout pas un demi carreau comparu 1924 ont 1E Titiers pour les propriétaires 3 cx. et qu'il y a prouver six hé- terre ou le prix de celui qu'il avait acheté, de le sieur plaignants insouclants, ce sont 1oLe Jeantilune-Jean Cérisier dit 21 Mars, lesieur Le 28 Mars 1924 ont le sieur Balin Belabre qui 8e plaint de ce déjà que cette affaire ancienne Louis néus et Célide Zamy qui comparn ont Vercilus. Al- priété détient son titre de que qu'il solutionuée par le Juge a ét6 cupaient six carreaux de terre déclaré qu'ils oc. 2e section dépendant dela de Phabitation- Baziles de pro1'habitation n'occupe qu'nn demi-carrenn d-Instruetion de et 9e section des Palmes de 861100 en Sobia gnant n'a point plaine de Petit-Godve. Le la Fontaine terre de après un Petit-Goave repara derant plaiil a soumis des titres d-Ean" et pour lequel dré, arpentage elfectué par le sieur quaud Gon- Ils'est sGrement entenda avec la Commission. risier a acheté d'Audora qui disent que Louis C6- demi celni-ci et 2 et ne lear a laissé qu'un carreau et en estde de mêmo da sieur Lécntus Tadversairen il tour, avait acheté de Dotillas Alexnadre qui, à son sessiou da tout. qu'ils désiraient rentrer en pos- plaint titre ce que le sieur Alezi ( Manyquis s'est frère de Bien Aimé Déliante Andt, A l'aulience sou de de Azael) détient dataire Déliante Aodt. Le man- Gondré da 4 Avril, l'arpentour Maurices de Rogene section des Thabitation a Foad jamais delBergerl contenré DélianteAont objecta qn'il n'a demanda le reuvoi de Casty Goive. A Fourgs de PetitLe siear les druits des Déliante Mai Et le 3 mai, les l'affaire au 3 adéclaré que comparu le le sieur Lonis Pierrot qai depuis Cérisier rappelle qu'il avait Andt, qu'ils ne sont nullement plaignants alleunèrent pris nn nommé de Toto Gaillaume aurait Me Marat quatre ans par acte passé au rapport acheté de propriété, mais demandèrent iugniétés que les sur titres la dita slitatre. deini-carreaa La plaiate terro sur sa part héréBerger DAliante Michand. Monsieur Toussaint pour propriété qu'ils avaient remis de indivise, la Commission concernant a une euccession sont encore affrme qus ces trois ty trict Gondré DarTintormédiaire alarpentenr du chef Cas- faire un partage soit invité les parties à l'audience indivis entre leg six carreaux ( M. Parentène du dis- ciairement. La dame auniablement ou du 33 Mars, la héritiers. héréBerger DAliante Michand. Monsieur Toussaint pour propriété qu'ils avaient remis de indivise, la Commission concernant a une euccession sont encore affrme qus ces trois ty trict Gondré DarTintormédiaire alarpentenr du chef Cas- faire un partage soit invité les parties à l'audience indivis entre leg six carreaux ( M. Parentène du dis- ciairement. La dame auniablement ou du 33 Mars, la héritiers. A donnés. Jn.-Louis ) leur soient à la Mlarguerite judi- 8' qu'il n's avait pas à Commission décida Le 9 Mai, présentéo Commnission pour Fleurival 'est Jasmia qui n'est s'arrêter au nommé Israël dit l'arpontenr Casty nomme lui a pris 80h demi déclarer que le sier et qui l'a déclaré que le formier da siear Céri- à dire que les pidces qui lui sont réclamées, Gondré. préten- gu6 par soa fen père. La carreau de terre léAprès l'eramen en présence des an plan et an procès-verbal c'est jamais décidée à exhiber plaignunte ne sfest lai avait sonmis, des elle titres que le sieur Cérisier parties. concornant des l"habitation Sobiande la d'arpontnge 90 justifier ses droits sur le aucun titre pouvant sieur Louis Cérinier décida encore que Mon. ment palmes de Petit- Godve lui ont été sectiou demi carreau de terre sitaé à legs coucgruant le carrean de terre est propriétaire du demi les confiées par Verrilns Zamy; comme vrai la Ravine Sèche de la lle section de dora Alexandre et' qu'il a acheté de lai D4me Ea- avaient jamnis dlomandces, ils les ils ne sont eutendues à l'insu Petit-Godve. de la Les parties se de Dorilas Délinnte qu'elle même l'avait acheté gardées la à leur disposition. Et avaient A l'anilience dn 11 Cominis-ion demande de la tifféromment à sistal Avril 1924, la port de -le. M. Michand Aodt.par. le acte passéan rap- remit les titres Commission M. Gondré lui Laplanto s'est plainte de ce dame la DèS's a été confirmé en 1-Etnde du 30 Aodt 1920, Ce jouta: Des 6 oarreanx coutre det reça. Et Tarpenteur a- sitnéo Délima à Jeau- -Baptiste a pris sa portiun qne de dame terre Septembre 1906 par le frère dit notaire le nent aux Zamy, autres terre, trois appartien- Goàve. Moriu, 9e section des Palmes de PetitBien-dimé Coucernant Déliante Aodt, après Dertila, l'incendie. le sieur us. II a nrpenté le terrain que en Vercilas 1910 et n'a et Alué- La Cominission a écrit aux mée pa: les plaignauts, Tindivision de la propriété et affir. à trois. ces'derniers Les qu'nn carreau et demi au lien douné do tiste et Parulely siears Jean-Bapliante qei n' 'ont droit, Berger et Sénoré D6- en 1911 Sur Zamy la ont fuit un autre présenter le 1S du Jean-Baptiste conraut d'avoir à se qu'ilya six héritiers, vu qu'ils ont déclaré Tarpeuteur demanlo de la Commission, arpeutage suln exp ication-. A cette date, le poar fils de entendre la leurs chacun. et demi au lien douné do tiste et Parulely siears Jean-Bapliante qei n' 'ont droit, Berger et Sénoré D6- en 1911 Sur Zamy la ont fuit un autre présenter le 1S du Jean-Baptiste conraut d'avoir à se qu'ilya six héritiers, vu qu'ils ont déclaré Tarpeuteur demanlo de la Commission, arpeutage suln exp ication-. A cette date, le poar fils de entendre la leurs chacun. la Commission qu'à uu demi carrean le terrain Gondro conclut que les Zauny oc- Hyppelite objeuta qu'il 8 agit dame Abgnants conclnt qne les plaidepuis 1903 et mêue iunivise, et que ia dawe D. d'une terre doivent conformément faire à Ja loi qui ln mcet est résulté la avaut. cunteute de voir sa Laplante n'est pas cette indivision. leur diligence finir défeud Zamy ocenpent frdi dite propriété Commiscion qne les Baptiste a placé un que mère Madama D. Ju. Me. St-Louis A l'andienco 22 Mars avee et qu'ils ne doiveut pas être troublés depnis 20 ans propriéto doat tla formiur sur une narria de Michaud fila, représentant Melle 1924, pussession par Tarpentone Gondré daus leur E frère ds la dite plaiguanro aa ir la Comamission prétendit dans sa lettro qu'il écrività Vietoire ont non soulement d-s titres parce qa'il- misr. plaigaaate comme fer. mond St-Snuvenr qne les nommés Marins St- -Esi- core le bénéfice de la grands vaiables mais en La- alr. l'aradely a confirmé cette des platous de deunenrant enjla Sème Section Commission penteur n'a pas m anqu4 de prewcriptiou. sigualer l'ar- A Taa nisuce du 2 Mai, la d-cinecron. grande partie des Petit-Golve ont envahi une Casty Gondré au linitiative d: inviter toates Cummissiva a pris dame situés 4 carreanxde terre de vernement après lui avoir Commissaire du Goa- sout présoutdes devant les puurties qui se manda à la à Charrier, même section la et dite La Comunission s'était réservé rappelé de ses devoire. iudivis, de choisir un eile ae sujet des terrains droit. Commission de faire ce que de- de déclaration à l'andienca du 16 Mai ea molifier cas sa soit auiablemeut ou arpeutenr pour partager La l'arpenteur gaants Gondrô pêt prouver que les plai- que A Pandienes da 3 judiciairoment. Mai 1934, les Décembre Commission, 1922 considérant la loi du occmpent en qualité de fermiers Merjuste et Eatea iva out sieurs sur les abus lui donnant droit onze autrement. Le seize Mai, Monsieur Gondré ou Milord avait agi ea sa recoanu Qia furie seraient victimes dont les habitants des dinvestigner défaut même en favenr des Zamy ainsi que le 23 fit d'une granile portion qualité de terre du cohéritièro à propos. de lears campagnes mois. La Commissiou da Zesection do la situse ea la mobiliers et considérant droite im- loi, pnisque lex ne conformément à la tin elle plaine de Patit-Godve bite la villo de Petit-Gudre que la plaignanto ha- crire, les invita Zamy à choisir savent ni lire, ni 6- une autra à on a cultivé uue portion et (habitatrice d'école, la renvoya devant et qu'elle est Direc- dire que la remise de la uu notuire qui devait ajouteut-ils. do la situse ea la mobiliers et considérant droite im- loi, pnisque lex ne conformément à la tin elle plaine de Patit-Godve bite la villo de Petit-Gudre que la plaignanto ha- crire, les invita Zamy à choisir savent ni lire, ni 6- une autra à on a cultivé uue portion et (habitatrice d'école, la renvoya devant et qu'elle est Direc- dire que la remise de la uu notuire qui devait ajouteut-ils. Monsieur Périclès Clervanz. afformé Mais compétente ponr obtenir la jaridiction de Monsieur pièce qa'elle a reçue les titres Mfario Milord nle doit A Justice. fit Le 24 Mai, Casty Gondré a en liea à leur de la propriété qu'elle poiut gurler l'andienco du 28 Mars les Zamy pro livrer. A du 7 refuse de leur Vorrilus Perrey a comparu le sieur taire Alcide Edonarl ayant ce le no- qui, pour I'nndienco causo Jain, Marie Milord zéa Sanon, s'est plaint de ce que Nor. siou lai envoya la lettre poar à faire, ASE commis- aux andiences de muladie s'était absentée Cajuu,lo 4 L avoir venda avec Caranne A l'audienco du deur cette fin. me cohéritière préoédentes, de déclaro que comterre sitné à Novembre 1909, an carreau de les sieura et Mai 1924 ont compara garder les titres bions indivis elle a droit de Tr n-Canari de Mapon la Blaise, section rurale de 80 sont pleints François de ce Timagène Jean-Louis qui fui, elle a éurit nue réclamés. lettre Mais ôtant de bonne lui avait vendu cette Commune da Potit-Godve dré a effectué un que arpetenrcute Gon co-héritior plaignant ira que l'un ou l'autre sans droit ni qua'1:6. portion A d'an demi car eau à Sobia, 9e section arpontage des sur leur habitation -et les repreudre de lui. romettre à son avocat ilavisa peine en Palmes de taire les lui Etdes que son suito d'un Perry en verdit In joui-@ait-1i, d'gne demi contenance de six carrenux de Perit-Godve terre eu aura envoyés, un mandaBrntu. arpe tet effecta6 DosseSwiou par suns en avoir été antorisé. et résultera,co que les partago amiable Ua par Nelamagte Le 9 Mai, les accopté. Et la Commission plaiguants préseuta out intenté à Nacaomanto bruobsr-verhals-inn suivit qui fut clarntion Joan-Louis ont rotracté la d6- do lear décharation. leur a donné acte rann6 Cajoa et Casimir Norzéa Sanon, Cu- Mni en qu'ils avaient taite In date dn 3 A l'audienceda 3 a pour "eshentted dit immantqne Afai, eonupara CRrreu jostifer do lenrs droits de propri616 Moréun prosent lors de Parpentear Cnsty quoiqne Harquis qui déclara quo lo Jean-Louis carrean. torroot restituer a sur le Mais ils sontionnonr lopérntion, n'y avait Dris part. son vuisia liitrophe sieurSalouon Baret Ln Justino continua, Perey son domi renne Rodriguez aid6 que du ce fut Mousienr Ta- sa propristô a Ini uyant allums lu feu sur Noelamante, 1I demnanda alurs Perrey fit droit à qui A sionr Iphantn sectiou de Graud Salolinun, situce a Gorurd, non compnrAt pour que Norzon Su- réworvorontl instrumenta le droit lour insu. avait Dris part. son vuisia liitrophe sieurSalouon Baret Ln Justino continua, Perey son domi renne Rodriguez aid6 que du ce fut Mousienr Ta- sa propristô a Ini uyant allums lu feu sur Noelamante, 1I demnanda alurs Perrey fit droit à qui A sionr Iphantn sectiou de Graud Salolinun, situce a Gorurd, non compnrAt pour que Norzon Su- réworvorontl instrumenta le droit lour insu. Los Georgea 80 porlit du fuit de cet Godvo habitation Deuis, il carrenn do terro oa luirustituer bion le un antro demi sion de 8O en cas do troublo blaigunnts on de 16- hiery Un incenlin cinquaute bauaLa non ne 8O prosenta à prix. Norzon Sa- car ile n 'ont roprévouter dovant In Coininiseion a ot6 dreswé prucda-verlal par lo chef coutinun.lo plaigunnt, Commintion CHTE Paulionco dn 4 Avril, La nallomont porda leur yo au tribunat do do du lasoetion, fut 6nvovarnemont de co remwort autiommineniro du Gon- nunnlo Commission leur a donn6 acte. ponspasion. Commirsion dut paix Grand Godvo. La parnitre à cello du 11. Norzon pour Pobligor à com dr6 qui lour plainto concornnnt Monaiour Ello Gou- Buuverhoment domnuder d'éeriro au au Cotutniseniro da maintint In décleration de Shnon présent à cut u'avait paa iustrumonto, Ello a Grand-Guivo afln d'avoir juge de paix de l'6viction out lien.J. Porrey consro qui dnito arpontenr do HON dluvoirs ota blamo rappels In udcensuiros et faire co des Rwusignomonts vàrwnent la conduite Comminstion do Norzbn. blam aG. wlour Monsionr Taronno Rodiiguos aid6 con- A l'audionoo du 9 qun do droit. Porzilus lertey à fairo Ello invita Iphauta Goorgos qui du siour Emmannel Mai 1934 a comparn le triompliors BOH droits de- awigno sairo du lus Jeun-Lonis, ot arpontait un avisa le sans Commls. avoir nommo Newtenil Jenu Chouto Noll qni déolara que le Gouvornement. en cette villo A pris de lui uu Chadio, titre demeurant de c6 et uu prooda verbal propri6d'arpoutago pour lui. --- Page 7 --- MOMITEUR a sULTazew - * permettre da faire ane revendication. Malgré Jean Briand a déclaré que 8a ses demandes réitérées, Nestonil ne veut pas sine Louis a laissé une grand-mére terre Tous- conseilla de s'entendre avec ses les lui portion de to-héritiers remettre. La commission, considérant sa mère Zétremisa Jean fils à pour pour effectuer un partage amiable ou jodique les sieurs Emmanuel Choute et Nestonil L succédé. Mais, ajoute-il, il Bastien quiil a ciaire: s'ils auraient refusé.. Chadic babitent la ville de Petit-Goàve ainsi indivise eutre les béritiers les s'agit d'une terre Telles sont, Monsieur le Secrétaire d'Etat qu'a bien affirmé le sieur Choute, considérant val Cloniuse Léger et les nommés Borge- les différentes affaires auxquelles la commisl'art. odique les sieurs Emmanuel Choute et Nestonil L succédé. Mais, ajoute-il, il Bastien quiil a ciaire: s'ils auraient refusé.. Chadic babitent la ville de Petit-Goàve ainsi indivise eutre les béritiers les s'agit d'une terre Telles sont, Monsieur le Secrétaire d'Etat qu'a bien affirmé le sieur Choute, considérant val Cloniuse Léger et les nommés Borge- les différentes affaires auxquelles la commisl'art. 2 del la loi da 21 Décembre 1999 ne Petit Jêne Louis. Le représentauts de sion spéciale d'investigation" a donné sa meilSrd donne droit de connaître des vols, frandes, demandé à la commission plaignant de lui a, en outre, leure attention depnis Novembre 1993 jusqu'a déprédations oui irrégularités quelconques dont part héréditaire de lhabitation * désigner Sa ce, jour. les paysans seraient victimes i propos de leurs sitnéo à la 9ème Section de la Laférenderies Très prochainement, ello vous entretiendra droits immobiliers renvoya les parties à la juri- Goive et dont ses co-héritiers plaine ont de Petit- spécialement de l'affaire dont Me Dorsinville diction compétente.La Commission elle-môme a le 20 Avril écoulé corhmencé vons a donné un aperçu dans son rapport et décidé contre la dame Emmannel Simon habi- La commission l'arpentage. considérant les qui a été entenduesous sa présidence. tant la ville de Petit- Goâve et qui g'est plainte tés de l'arpentage out été que formali- En attendant, elle vous prie, Monsieur le le 10 Mai 1924 contre Marie Thénaise. plaignant qui avaitété remplies à envers le Socrétaire d'Etat, d'agréer ses sentiments d6A l'audience du 15 Mai 1924 le: sieur Silous I considérant que la loi défend désigué y assister, et vonés. Signs-P. .CHRISPHONTE Fils, R. JAS l'indivision, lui MIN et O. POLLAND. shiiil des demsises de ferme auaçuelles suite sera donnée dans les tradées M M N jormes la loi s du 20 E Féorier - par NoMs DES MOUMIESHONYAIREE. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE PRÉSENTATICN DXS DEMANDIS Gustama Davilma Owanaminthe,à la savane Hilaire. Env. 2 carreaux de terre bornés: N par Dabel Diomètre ; Ethéart; E par Tirésias Louis et O par un terrain de l'Etat Si par par divers. occupé Aurel Hérard. Pétiouville,sect. Bellevue 18 Avril 1925 Charbounière.. Env. 000 carreanx de terre dépendant de l'bab. ( Fernier D IN par le lit du Cul-de-Sac ; S par Kébrean et Corail et bornés par Maille; Sud-Ouest par Gros-Jean et O par les habitations Greffin ; Sud-Est et Grettin.. Beauduy Joseph Antoine. Pétionville,rue Rigaud. L'empl. No. 31 de 00 pds. de faç. sur 120 de prof. 20 Avril No. 30: ; S par la rue Rigaud et E et O par les No borné : N par) lel Bellemont Garçon. Dondon,sect. do BrostagelEnv. 5 carreaux de terro de I'hab. 24et 22. par les héritiers Salnave ; dépendant Set E par les héritiers ( Sèze > et bornés : N] 0 par les héritiors Paul.. . No. 31 de 00 pds. de faç. sur 120 de prof. 20 Avril No. 30: ; S par la rue Rigaud et E et O par les No borné : N par) lel Bellemont Garçon. Dondon,sect. do BrostagelEnv. 5 carreaux de terro de I'hab. 24et 22. par les héritiers Salnave ; dépendant Set E par les héritiers ( Sèze > et bornés : N] 0 par les héritiors Paul.. Petitpapa Garçon et Albert Noisette. Arcahaie, sect.des Vase Euv. 40 hectares de terre dépendant de l'hab. ( 25 Avril < SN par l'hab. Doco ; S par l'hab. Barbancourt; E Mahotte > et bornés: parl Phab. Williamson. par qui de droit et Oj Lhérisson Morissette. Port-an-Prince, rue Caya 2S A (Bel-xir) ). Un terrain d'env. vingt et un pds. de faç. sur de borné: : S par qui de droit; E par Louis querante deux prof. Euclery Jn.-Mary et au Nord par la Rue Boufilette; ; O par les héritiers S. Bonhomme. . Arcahaie, sect. des Vases Env. 64 hectares et 61 ares de terre dépendant Caya.. des 29 C a Marée D et C Labarre ) et bornés: N par les terres habs. de a Hatte ) Matheux et Phab. Leroux; ;S parl'hab. de borné: : S par qui de droit; E par Louis querante deux prof. Euclery Jn.-Mary et au Nord par la Rue Boufilette; ; O par les héritiers S. Bonhomme. . Arcahaie, sect. des Vases Env. 64 hectares et 61 ares de terre dépendant Caya.. des 29 C a Marée D et C Labarre ) et bornés: N par les terres habs. de a Hatte ) Matheux et Phab. Leroux; ;S parl'hab. Austin ; E la digue des et la ravine Pois et O par la rivière des par l'hab. Labarre Drioux St.-Fleur. Dessalines Le reste de l'hab. ( Lagonrde, borne Marheux. : N par l'hab. 2 Mai Phab. Lagoude ; E par les héritiers Scuatus et O Cebert; ; S par Sial.. : par Alme. Klsine Datus Selmot. . Dessalines Env. 1 car, de terre borné: N par un morne; S par les héritiers 10 Fév. & boul Compère ; E par l'Etat et O par la rue Morélie. RiCyrus S. Benjamin Noël. Crois-dea-Douquets, soct. 5 Mars & de Petit Bois. Une portion de terre à l'endroit appelé C ment occupée par Frédérique Alerte et bornée: Trois-Rigoles, N Brice ancienne 1'hab. Digneron ; E par Eloi Lacombe et Saint Vil par 3 S pai -J. B. Eugène Ségur. Dessalines, sect. de Saet O par J. Prato 7 Aai 3 vanne Bràlée.. (Env. 5 carreaux de terre dépendant de 1'hab. (. N par. Placide David. aux droits de l'Etat ; S, E Dulagon et O D bornés Mme. Marguerite Bloncourt. Port-an-Prince, rue Dr. par 20 I fauter Dohoux. Un terrain d'env. 6 mètres et demi de large sur toute la IN par la dite rue ; S par le lit da Bois de chène prof., borné IAlexandre Bratus et O par l'Etat ; E par Mme S. A. Sauray. Pétionville, rne 5. Une propriôt6 d'env. 25 pds. de façc. sur 200 de : 8 Juin 3 la dite rae ; S par qui de droit ; E par l'Etat et O prof., bornée: N pa C. H. Dalezabert.. Onanaminthe, section par S. A. Sauray 10 < 3 Haut Maribaroux.. dele carreaux de terre dépendant de les héritiers D. Joachin ; S par la rue T'hab. Boul a bon Goulin D et bornés N pa et O par Exantus Antoine. 1 E par Joseph Border Erina Mérisier. Port-au-Prince, rue Dan27 Mai S tès Destouches, ci-devant Pavée, façade Sud (entre rues de l'Egalité et de la R6union). Une propri6ts d'env. 81 pds. de faç. sur 70 de prof., bornée : dite rne Dantès Destouches ou Pavée ; S la N par la E par qui de droit ; et O par on passnge commun. par dame Erina Mérisier, ; 30 Jaix R Philippe Jourdain. Port-an-Princs, à Procy, unorne de l'Hopital. 5 carronux do terre bornés par 0l6menconu Auguato,. Georgette Jourdain. - 20 Juin X Port-au-Prinen, à Procy, morne do PIopital.. 5 carreaux do terro bornés par Olémonconn Angnsto... 80 Juig 1925 de droit ; et O par on passnge commun. par dame Erina Mérisier, ; 30 Jaix R Philippe Jourdain. Port-an-Princs, à Procy, unorne de l'Hopital. 5 carronux do terre bornés par 0l6menconu Auguato,. Georgette Jourdain. - 20 Juin X Port-au-Prinen, à Procy, morne do PIopital.. 5 carreaux do terro bornés par Olémonconn Angnsto... 80 Juig 1925 --- Page 8 --- 396 : LE MONITEUR Elal des demandes de SECTION DES ferme DOMAINESI ausguellessulesura donnée dans les Jormes tracées la Noxg DES par lol du 20 Féorier SOUMISTONNAIRES. 1924. SITUATION DES BIENS Dacarmel Bocage. CONTENANOE LATaS UE LA Commune de Pt.-an-Prince PRÉENTATION DES à Gressier, section de Petit DEMANDPB Boucan * ) Eav. 20 carreaux de terre Jet bornés: N par 1 hab. dépendant de l'bab. ( Fayette Gairand let consurts; E] par le reste Bourbounais; da terrain ; S par les héritiers Louis Dr rivière et les héritiers Casséns ; 2).. soumniesiouné et O par la grande, Josepb; 2) Env. 10 carreanx de terre 10 Janv. 1925 AI Inncent.. bornés: N par Louis Dodonne: dépendant S par de l'hab. ( Corail Mélier )) et MBerte-NenreAcrAssel Rou- fortune et par Je reste du terrain Valmé Juemé; j E par d'Haiti La-l ge, rue du sonmisionué. Fer A ! "ajous.. Marché. Un terrain de 7 mètres de Gonaives, rues Louverture s par la rue du marché : E large par M. sur 15 de prof., borné: N par TEtat; Jet Révolution. Uu Innocent et 0 par Bastien César. 21 terrain de G mètres de sur € Th. J Sichel. etoI Louverture; ; S par Autoinette faç. Piton 24 ; E de par prof., borné; : N par la rue par Fernand Sajons. Mme. Hermogene Gonaives, Trois Ponts, à Xavier L Bois blanc. . Env. 1/2 carreau de terre borno: de PEtat. N,S, E, et O par divers, aux droits Chi arles Rigaud . Port-au-Prince, au bas det Peu de Chose Charles U'n empl. d'env. 25 pds. de fnç. snr 100 de H. Lamy.. Charles Camean, Desravines. S par qui dc droit; E par prof, Mme. borné: Laforest : N par la ruel Port-an-Princo, à l'angle et O par des rues de la Révolntion Alars Jet du Champ de Mars. Un empl. d'env.10 à 12 pds. de faç. Afme. Thermo Cameau ; S par la rue sur da 20 pds. de prof, borné : N Branchedor. - Bizoton, chotte Excellent et O par la rub de la Champ de Mars ; E par par commune de Port. Révolution. Choau-Prince lUn terrain d'env. 20 pds. de faç sur 30 Josephf l'esplanade un chemin da fort ; S par Mr. Alcius ; aux de droits prof. borné : N eto par fils onl Hossé.. Marquis, dit Joseph vicinal. de l'Etat, et] E par Croiz-des-Bouquets section 1S D. . - Bizoton, chotte Excellent et O par la rub de la Champ de Mars ; E par par commune de Port. Révolution. Choau-Prince lUn terrain d'env. 20 pds. de faç sur 30 Josephf l'esplanade un chemin da fort ; S par Mr. Alcius ; aux de droits prof. borné : N eto par fils onl Hossé.. Marquis, dit Joseph vicinal. de l'Etat, et] E par Croiz-des-Bouquets section 1S D. des Varreux. 2 carreaux de terre dépendant de lhab. a ancien E par celle canal de d'irrigation : S par la propriété Robert d'un ) nommé et bornés 1 par un iXuc Montrenil. duisant à Bean Joseph Mondésir et O par le,grand Macounonte, Grande Rivière-du-Nord. Repos. chemin public consection de Grand'Gilles. 1 carrennx de terre situés i Mme. min public ; S par Dubreuil etfbornés : N par le grand E. N. Bailey. Port-au-Prince, sect.Morne héritiers Princéide.. Bellony Lamadieu' : Epar Eliphat Eloi et O par che- les A Batenu,à l'erdroit appelé < Mer frappée > Un terrain d'env.co Bellemont Garçon, Dondon. sect. de Brostage. PEtat et O par qui de pds. droit. de faç. sur 770 de prof. borné: N,S et E Env. 5 par / les héritiens carreaux do terre dépeudant de Phab. Siz et .Albert Noisetto. por les héritiers Salnave : S et E, p I lex héritiers bornes N, par Arcahnie, sect. des Vases. Env. 40 Pan'. : Petitpape Garyen et O, N par l'hab. hectares Doco: de S erre dépendant do T'hab. Mihotte ) et Avril Lhérisson Morissotto.. par l'hab, Willian.son. Dar Phab, Barimucourt, E de hornés Port-an-Prince. rue Cayn par.qui droit et O y (Bel-air). Un terrnia d'env, S. droit E par. Lonis 91pds, Bouffletto de faç. 0 sur les 43 de prof, horné : S par qui dej Bonhommer. Arcahaie, sect. des Vnses, N PL ia Rue Caya.. pax héritiers Euciery Ja.-Mary et n Kar.GI hectares et (1 ares det (, Marcn 1) et Labarre et horads: terre : dépendant des habitations cHiatton! : Marie Guillaume... etla Matheux et l'hab, Leus: S par Phnb. N par lex terres du la dixue des Carrefonr, coni. de Port ravine Pois et O par la rivière dee Austin; Mathenx E par l'hab, Labart au-Prince Un terrain d'env, 30 prs. de 1 Mai Jounne Lamnarre : S par Alexamaire fnç. sur G do prof. borno: N par Je Vavaly Port-an-Pre, Iue des Rem. portion da terrain sonmirsiouno. Plai-imé; E par Pétrus et 0 par une autre rue parte, près dn Calvniro. Un tormin 2: Matrs € aux droits do d'vnv. 5 pils. de fnç. sur GO de prof, boruc: N W. Zamor.) priôt6 do rEtat I'Eht et 0 : S par la rno den Romparts: Ic par uno par Torga. Borb-au-irinen, chund, près Posto-Mar. portion da terrain sonmirsiouno. Plai-imé; E par Pétrus et 0 par une autre rue parte, près dn Calvniro. Un tormin 2: Matrs € aux droits do d'vnv. 5 pils. de fnç. sur GO de prof, boruc: N W. Zamor.) priôt6 do rEtat I'Eht et 0 : S par la rno den Romparts: Ic par uno par Torga. Borb-au-irinen, chund, près Posto-Mar. pur Domoathiouo Price, anx droits anire p"o Popiors de ln station do T'Etat. 3 Avril In Un ronto torrnin conluinant d'env. 80 pilw. do Inrgo sur 5O do prof. borné: N Marchand et O par au la Station Fort nntional des : S par la grando route du et Poste E parp Pomplorw. Port-au-Princo, : Imprimurio 1 14 Avril Nationnlo. - Directeur: ViRarus VALCIN.