--- Page 1 --- 80ème Année No 56 PORT-AU-PRINCE Lundi, 13 Juillet 1925 : : H - a 5 EUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirocteur: MAURICE BRuN Sommaire : TRADUCTION : Secrétairerie d'Etat des Relations Extéricures: SON EXCELLENCEI MR. Louis Donné au 9 Palais National, à PortPrésident Télégrammes éct.angés entro Son Excellence lc BORNO an-Prince,le de Juillet 1925, an des d'Haiti ct Son Excellenco le Président PRESIDENT D'TAITI 122ème. à Fludépendance. lIndépandance Etats-Uuis des Tossasion de Parniversaire de Par a Etats-Unis de Port-an-Prince, le BORNO. Nord ; l"'Amérique du Veuillez acceptor celte Président : Exequatur. Arrêté ma haute expression de Ie membre de nommant la Mr. William Heury Stoker sage de fé appréciation du cordial MesSecrétaire d' Elal des Relations remplacemeut de Commission Mr. W. M, des Iéclamations, eu télégramme icitations de contenu dans le Eclérieures: naire. Briscne, démission- date du 4 Votre Excellence en LioN Secrétuirerie Juillet. DEJEAN, CONSEIL D'ETAT, d'Etat de la Justico. 1094. Séunces des 2 ct 4 Juillet CALVIN COOLIDGE. Le Secrélaire d'Elal de la Brevet d'invention. Juslice: Avis. EXEQUATUR DELABAREE PIERRE-LOUIS. Le Secrélaire d'Elal des Finances: SSECRÉTAIRERIE LExequatur a été D'ETAT DES RELATIONS sieur Fernando accordé à Mon- FERNAND DENNIS, République Lapaix, Consul de la EXTÉRIEURES the. Dominicaine à OnanaminSECRETAIRERIE D'ETAT DE A SON EXOELLENOE LE PR ESIDENT ARRÉTÉ JUSTICE LA CALVIN COOLIDGE. Le sieur Pierre En ce jour d'allégresse BORNO phile W. Woel, né Antoine Théoqui marque en Haiti Tanniversaire de la glorieuse PRESIDENT DE L4 et Tempire de la Constilution de sous dance des Etats-Unis IndépenREPUBLIQUE d'origine africaine, ayant 1889 an'est d'Amérique, il Considérant qu : sa qualité réclamé agréable de renouveler à Votre Briscoe a donné sa Monsieur W. M. appert d'hailien du par la naissance, Excellence les voeux ardents du ( Membre de la démission comme 1 rapport Parquel du Triou. Commnission des bunalde lére. Instance vernement et du Peuple Haitiens mations ; Récla- en dale du2 Juillet des Gonarves Je bonleur de la Grande pour Vu l'artiele 75 de la a soumis au 1925, No. 417, toilée. République Vul T'artiele 2 du Protocole Constitution: lice des picces Département de laJustobre 1919 instituant la du 3 Oc- lionalité hattienne, qui élablissent sa nades Commission BORNO, , Réclamations; 3,3"alinéa dela dérivant defart. - en dale du2 Juillet des Gonarves Je bonleur de la Grande pour Vu l'artiele 75 de la a soumis au 1925, No. 417, toilée. République Vul T'artiele 2 du Protocole Constitution: lice des picces Département de laJustobre 1919 instituant la du 3 Oc- lionalité hattienne, qui élablissent sa nades Commission BORNO, , Réclamations; 3,3"alinéa dela dérivant defart. Le Vu la loidu 6 Constilution de 1889. 4Juillet 1925. Novembre 1922 sur le Fail à Tonetionnioment de la dite lairerie d'Elat, Porb-au-Prince, le en la Secré. Cur le rapportdes Seerotaires Commnission: 8Juillet 1925. des Finanees, de la d'Etat HIS EXCELLENCY MR. Lurs BorNo lations Extérieures, Justico et des RePRESIDENT Et de P'avis du Conseil OF IIAITI taires des CONSEIL d'Etat, SecréD'ETAT Port-anu-Prince. ARRATE : Art. ler. Mousicur Wimbraar SESSION ORDINAIRE Pleasoaccopt this expression of STORER, avoeat, ost nonmo Hexny Thigh my la Comnission des membre de Séance du Mercredi approciation of the cordial MosIéclamations 2 Juillet eage of feliitation containel remplacemont do Mr. W. M. en 1924, Excellency's in your. ct@mistionnnimn, BRtscos, telegram of Fourth. Art, 2. Le presont arrôto lrésidence de Monsieur le blié ot oxécutô à la Nora puJ. M. Conseiller CALVIN COOLIDGE, crôtaires d'Etat des diligeneo dus So Assiaté GRANDOIT, riouros, de la Justico ot Iplntions des Rxte- labarro Piorre de MM, los C'onseillera DeMimancon, Iler, eb 20 seorétaires, Louis et Chs. Rouzier, --- Page 2 --- LE MONITEUR La séance est ouverte. M. le Président : L'ordre du dépôt du projet de loi dont vous appelle la sanction des proots-verbaux. jour nez. de donner lecture à l'Assemblée. ve-I LOI A ce moment s'introduisent dans de Il sera envoyé à l'étude de la secl'enceinte MM. les Secrétaires d'Etat l'Intérieur. BORNO Luc Théard, Ls. Prophète et A. Ma- velle M. Luc Théard demande une nouPrésident de la gloire. fois la parole et lit le République M. Ernest Rigaud : de loi suivant : Projet Vu l'article 55 de la bonne courtoisie Messieurs, la LOI Considérant qu'ily a Constitution; lieu nous commande de partement du Travail les d'attacher au D6suspendre l'exécution de l'ordre du de caractère divamétabitegmmute jourafin d'entendre) les BORNO tants; professionsel actnellement exisdes membres du Cabinet.. communications PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE térieur, Sur le de rapport des Secrétaires d'Etat de I'In- (Geste d'approbation). Vu l'article 55 de et de l'Avis Pinstraction dà Publique et du Travail M. le Président : la Constitution, Conseil des Secrétaires membres du Cabinet, l'Assemblée Messieurs les voriser Considérant la création que l'Etat de a pour devoir de faA d'ktat, rait heureuse se- Paye, nouvelles écoles dans le PROPOSÉ, cations d'entendre les communiEt le que vous avez à lui faire. ). Vu l'article 55 de et de l'Avis Pinstraction dà Publique et du Travail M. le Président : la Constitution, Conseil des Secrétaires membres du Cabinet, l'Assemblée Messieurs les voriser Considérant la création que l'Etat de a pour devoir de faA d'ktat, rait heureuse se- Paye, nouvelles écoles dans le PROPOSÉ, cations d'entendre les communiEt le que vous avez à lui faire. que Considérant de la qu'il importe d'aider la Fabri- gislatif, Conseil d'Etat, ererçant le Pouvoir L6M. Luc Théard demande la parole tant à sa Cathédrale de Port-au-Princo un en metA voté la et lit le Projet de loi suivant: Tétablissement dispositiou terrain convenable loi suivante: ROLA Antoine, d'une écoleau quartier de Art. ler. La Maison Centrale d'Arts LOI Coneidérant le terrain domanial tiers, l'Ecole J.B. Damier, l'Ecole du et MSTweedy, dans Aanes commane de situé à et l'Ecole *' Elie Dabois* Bâtiment da BORNO à l'angle des avenues Jules Ponplard Port-au-Prince, et partement du Travail et soat dépendent D6Alexis, répond à cette fin, Nord directiou du Service placées sous la PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE Sur le rapport da Secrétaire d'Etat ment Professionnel. Technique de l'Enseigaetérieur, de l'In- Article 2. Des Vu l'article 55 de la Constitntion; Et de l'avis du Conseil des Pablique détermineront règlements les conditions d'Administration de Considérant que la région connue sons le tat, Secrétaires d'EGes nom : Etablisementa Communes de Trouin", et située à l'extrémité. des A PPOPOSÉ, Article 3. La présente loi de Léogâne, de Jacmel et de Grand ou dispositions de loi abroge toutes lois Goâve a acquis une Et le Conseil spécialement celle du qui lui sont coutraires, tant au point de vue importance de considérable d'Etat a voté la loi son Centrale 20 Aodt 1939 sur la Maipoint de vue sa popalation qu'au de Article la ler. L Etat concède à la suivante: cutée à la des Arts et Métiers; elle sera ex6par économique et qu'elle présente, Cnthédralo de Port Fabrique diligence des Secrôtaires conséquent les conditions vuulues coustrnction d'une école, au-Princo, pour la LIntérieur, de d'Etat de être érigée en quartier; pour situé à le terrain domanial Travail, chacun IInstraction en ce Pablique et da 1. Sur le rapport des Secrétsires d'Etat de l'In- Jules Pouplard Port-au-Princo, et Nord à l'angle des avenues Donné au qui le concerne térieur et des Finances et de l'avis du Conseil mesure neaf Alexis, lequel terrain le.. Palais Nalional, à des Secrétaires d'Etat, mes de carrean, centièmes, soixante nenf milliè- .Juillet 1924,An 131ème Port-au-Prince, d'arpentage de M.Jules suivant plan et procès- verbal edelindépendason A PROPOSÉ, 25 Jaillet 1919. angle des avenues Donné au qui le concerne térieur et des Finances et de l'avis du Conseil mesure neaf Alexis, lequel terrain le.. Palais Nalional, à des Secrétaires d'Etat, mes de carrean, centièmes, soixante nenf milliè- .Juillet 1924,An 131ème Port-au-Prince, d'arpentage de M.Jules suivant plan et procès- verbal edelindépendason A PROPOSÉ, 25 Jaillet 1919. T. Lahens, en date du Par le Président: BORNO. Et le Conseil de Article 2. Dans le cas où cette école cesserait gislativee, d'Etat, .en ses attributions 16- du fonetionner, terrain l'Etat rentrerait en possession Le Secrétaire d'Btat de A voté la Loi soivante: sans ancun concédé, y compris les constructions LOUIS l'Agriculture: Art. ler. La Article -46dommagament. PROPHETE, Trouin" ' est érigée région en connue sous le nom de 3.La présente loi abroge toutes lois ou Le Art. 2. Les limites de quartier. ce d'sotions exécutée à la de ioi qui lai sont cuntraires et sera Secrétaire d'Etat de lIntérieur: xées par Arrêtédu P'résident quartier de la eeront fi- de l'intérienr diligence et des Cultes. des Secrétaires d'Etat LUC THBARD. Art. 3. La présente loi abroge toutes République. lois on Donné au dispositions de loi qui lui sont contraires et le Juin Palais National, à Port-an-Prince M. Luc Théard : sera exécutée à la diligence des 1924, An 121ème de seillers, il y a Messieurs les Cond'Etat de 1'] Intérieur et des Finances, Secrétaires l'Indépendance. Centrale longtemps que la maison en ce qui le concerne. chacun Une loi mérite une transfor nation. Donné Par le Président : BORNO, de 1844 avait au Palais National,à blissement fait de cet étale Jain 1924, An. 121e. de Port-au-Prince, Le Serritaire d'Erat une maison d' PTudépendance. de PIatiricnr : professionnel. En 1909, enseignement une Par le Président : BORNO. LUC THEARD, loi est venue désapprécier, nouvelle dire, le bien-fondé pour ainsi Le Sreritaire d'Etat de P'Iutérieur: M. Lue Théard : On a fait de la première loi. LUC THEARD. seil de fabrique Messieurs, le Con- Centrale remarquer que la maison vernement son désir ayant de exprimé au Got- fants. Notez conviendrait mieux aux enLe NecrétairedEul maison construire une mais que depuis, elle n'a Les Finances: d'Ecole, T'Etat haitien, en sidoané les résultats que l'on ja- atACGUSTE MAGLOIRE. gne d'encouragement croit tenduit, Pour obvier à cet de lui accorder cette nécessaire nient, le incouvésalisfaction. (iouvernement a M. Théard : Messieurs les Je demandeau bureau suire de présenter ca jugé de nécesJers d'ictat, le petit endroit Conseil- du Projet. 'a Les Finances: d'Ecole, T'Etat haitien, en sidoané les résultats que l'on ja- atACGUSTE MAGLOIRE. gne d'encouragement croit tenduit, Pour obvier à cet de lui accorder cette nécessaire nient, le incouvésalisfaction. (iouvernement a M. Théard : Messieurs les Je demandeau bureau suire de présenter ca jugé de nécesJers d'ictat, le petit endroit Conseil- du Projet. 4cte du dépôt sera annexé à la loi qui projet a été loi qui "Trouin, situé à T'extremité des appelé M, le par le Conseil d'Etat, votie déjà munes des comPrésident : Monsieur le ment créant d'Enselet de Logine, de Grand Goàve taire d'Etat, le bureau Secré- déjà un professionnel, Comme nous avons Petit-Goave a pris, depuis quel- du dépôt de ce vousdonne acte Directeur de Servica que temps une imporuunce considéra- envoyé à l'étude projet de loi. Il sera que,ie Gouvernement croit Technibile. Obéissant au voeu des rieur. de la section de l'Iuté- entrer sous cette direction dovoir les faire du Jieu qui ont adressé habitants telles la Eeoles tions au plusieurs péti- M. lo Président: Monsiour le du Batiment que Maison Contrale, l'Ezole Couvernemont, nous taire Secréet l'Ecolo J. B, utile d'ériger "Trouin" croyons d'Ktut, avez-vous d'autres Je demando Damier. Je demande on quartier, munications à com- du au buroau acte du au bureau acte du M. faire à l'Assemblée ? Projot, dépot du projet de loi. dépot Lue Théard: Oui, M. le Prosident- M. le Présidont: Monsiour le Seo"sM. le Président : Mr. lo Socrétaire A co compte, je demande la parole. laire d'Etat, le burenu vous donne acte d'Ebit, le bureau vous donno acte du Mr. Luc Théard lit le projet de loi du dépot Jdu projet de loi, suivant : Ilsora onvoyo à l'stude des sections compétontes, --- Page 3 --- LE MONITEUR M. Luc Théard: Vu vouloir Projet, prie l'Assemblée l'importance de bien du ne sant pensais pas prendre la parole, pen- taire : faire bénéficier du vote éclairée que l'Assemblée était suffisament du d'Etat, le Bureau vous donne acte d'urgence. Je suis de dépôt du Projet de loi La demande pour vous faire obligé le faire vient d'être donnée dont lecture discussion. d'urgence est mise en fois que le Gouvernement remarquer que chaque Il sera envoyé à à l'Assemblée. M. Ls. Prophète : Messieurs projet de loi, il réclame apporte un de l'Intérieur. l'étude de la section Conseillers,appuise les vote immédiat en faveur l'urgence de et le Les membres la demande d'urgence avocemmpressoment formulée Quelque simple que nous ce projet. plus d'autres du Cabinet n'ayant mon Collègue de TIntérieur. par projet, il nous faut l'examiner. paraisse un l'Assemblée, se communications à fairea . M. Chs. Rouzier : Messieurs, c'est Je demande de la le retirent. avec satisfaction du Ministre. rejeter demande Mr. Président pour la que nous recevons, Mr. du jour : reprend l'ordre Phonorable première Secrétaire fois dans notre sein sieurs, il Delabarre suffit de Pierre-Louis: Mes- La griculture à d'Etat de lA- rant de la lère. 'examiner. paraisse un l'Assemblée, se communications à fairea . M. Chs. Rouzier : Messieurs, c'est Je demande de la le retirent. avec satisfaction du Ministre. rejeter demande Mr. Président pour la que nous recevons, Mr. du jour : reprend l'ordre Phonorable première Secrétaire fois dans notre sein sieurs, il Delabarre suffit de Pierre-Louis: Mes- La griculture à d'Etat de lA- rant de la lère. loi comparer le considé- sage correspondance du Président de comporteun Mesmeilleures félicitations qui nous présentons nos velle pour voir à et celui de la nou- et une Dépêche du la République avec un profond : et c'est aussi lons.II s'agit quel danger nous al- des Finances et du Secrétaire : d'Etat cris contre la demande regret que je m'ins: certains aujourd'hui de rattacher Commerce nous a faite. d'urgence qu'il du Service établisoments Il à la direction en 10 date Message da Président de la Ce projet, Messieurs, qu'il n'y a pas technique. lieu me semble ception du du 28 Juin 1924, No 29. accusant Répablique réétude sérieuse. Nous mérite une gence. d'accorder l'ur- n.ême date, Message No 56, du Conseil d'Etat portant dans quelle mesure devons savoir Mr. Chs. mulgation deux lois lui remettant à fin de proau voeu du nous devons obéir difieilement Bouchereau: que Je m'explique Départements des Finances réorganisant et leService des déjà créé une Gouvernement. partie Nous avons mander l'urgence l'Exécutif en puisse de- 20 Dépèche du Secrétaire d'Etat du Commeroe; des pas donné de résultat. agricole qui n'a de loi qui mérite une faveur du projet No ceset F da Commerce, datée du ler Jnillet Finan- 1924, Gouvernemeut vient Aujourd'hui le Ce projet est simple, certaine étude. d'Etat 1250, responsive au Message du très compliqué, avec un Projet il est d'une il est vrai, mais du de 23 Juin 1924, No 67, relatif Conseit à ane rence mais simple en appa- est délicatesse de telle qu'il nous I'meuvre pétition de la Madame 66 Veuve G. Sylvie etdemande dele voter men. impossible le voter sans che. Protection de pour Le vote d'urgence entrainera d'urgence. Il n'y a pas exal'Enfance" (Crément le vote immédiat. sure- avons voté une loi longtemps que nous je demande le Pour ma part, technique de créant le service Ces pièces seront classées. les filières réglementaires. que Projet passe par cette loi, le service l'agriculture. D'après Mr. le Président appèllele 3e. M. Luc du technique relève de l'ordre du point Théard : il Département de jour qui a trait aux raft que le Conseiller Messieurs, pa- blique et de PInstruction Pu- ports. rapbien Rouzier n'a pas présente T'Agriculture. Ce projet-ci compris ce que j'ai dit. Je n'ai la certaines dificultés; car Mr. Price : Mr. Ie la dépas demandé le vote immédiat. Le sements près législation actuerle, les établis- d'a- légation que vous avez Président, formée. il Département de jour qui a trait aux raft que le Conseiller Messieurs, pa- blique et de PInstruction Pu- ports. rapbien Rouzier n'a pas présente T'Agriculture. Ce projet-ci compris ce que j'ai dit. Je n'ai la certaines dificultés; car Mr. Price : Mr. Ie la dépas demandé le vote immédiat. Le sements près législation actuerle, les établis- d'a- légation que vous avez Président, formée. en vue Conseiller Rouzier croit qu'après le sus-énumérés du de rendre visite à notre PréVote d'urgeuce, je réclamerai le vote Département de l'Agriculture. dépendent Mais zeau malade, s'est empressée Collègue de s'acimmédiat. Loir de là ma pensée. jusqu'ici, il n'y a rien quitter de sa mission hier M. Rouzier : J'ai bien pour moi l'occasion d'organisé. de me C'est Notre matin. explications du Secrétaire compris d'Etat les mes Collègues et de demander rallier à a que de haute Collègue, touché de cette marl'Intérieur. Je fais seulement de semblée de rejeter la demande du l'As- de transmettre sympathie, à nous a priés quer qu'en votant l'argence remar. nistre. Mi- sion de sa plus l'Assemblée l'expresdhul.ladiscussion dul Projet seraj aujour- La demande est rejetée. L'ordre du profonde gratitude. à l'ordre du jour de la prochaine portée séan- Mr. le Président: : Mrs. les la jour est épuisé. Celui de ce; c'est ce que nous devons éviter. taires d'Etat avez-vous d'autres Secré- prochaine séance comportera : M. J. Thomas : munications: à faire à com- 1o. Sanction des mande telle que l'a Messieurs, la de- Mr. Ls. Prophète : Je l'Assemblée ? 20. Lecture de la procès-verbaux : Secrétaire d'Etat de présentée M, le casion pour déposer sur les proâte de l'oc- 30. correspondance, : très claire. Je voudrais PIntérieur savoir: est Conseil d' Etat le du bureaux du Dépot des rapports ; se base notre Collègue sur quoi ment du Travail. budget Départe- La séance est levée. faire son observation. Rouzier pour Je demande au bureau acte du Mr. Ls. Prophéte : Messieurs, pôb du projet, dé. Sont présents : James Thomas, D. voudrais pas m'en' aller de Ja séance je ne donne M. le Président : Le bureau Charles l'ierre,Laurore Nau, II. Price, avec l'impression que MM. les acte M. le Secrétaire vous R. T. Auguste, Jers d' Ktatsont Conseil- dép)t du du d'Etat du Georges Soray, Estime après des incapables de revenir, Travail. budget Département du jeune, Adolphe Valbrune, Placide DaSion spontanée. éclaicissements, à une déci- Ilsera envoyéà l'étude de vid, Elie Saint Far, Ernest Rigaud, L. Mr. Rouzier: Messieurs, compétente la section Magloire, Chs.oucherean, Dr. E. Mervoté ici, il y a quelque nous avonse M. Luc uhéart demandel la cier, Le Président : J. M. Grandoit. créunt Ehissignoment temps, une loi lit le projet suivant : parole et Les Socrétaires : Delabarro pas donné de résultat. sera envoyéà l'étude de vid, Elie Saint Far, Ernest Rigaud, L. Mr. Rouzier: Messieurs, compétente la section Magloire, Chs.oucherean, Dr. E. Mervoté ici, il y a quelque nous avonse M. Luc uhéart demandel la cier, Le Président : J. M. Grandoit. créunt Ehissignoment temps, une loi lit le projet suivant : parole et Les Socrétaires : Delabarro pas donné de résultat. agricole qui n'a (Voir Charles Rouzier. P'ierre-Louis; Gouvernement vient avec Aujourdhui un projel le M. Lue Théard: Mrs. pièce.) les lequel il demande de faire dépendre par du j'ni Phonneur de Conse illers Pour le serdaire-rétuctour controle de ce service, les Clablisse- reaux du Conseil deposer d'i sur les bumnent tels que : Ja Maison loi relatif au tarif des itat un projet de A. INNOCENT: J'Rcole du Thatiment, l'Ecole J. Centrale, B. Da- Co projet n'est qu'une bienndomantanx mier etc. Ce projet mérite une 6ludo d'une partie de la loi modification Nélio Jn. JACQUES, toute particulière et nous déjà votdo sur cetto que vous AvOZ d'aller trés vite. promeltons mando au burenu acto matièro, Jo dePour copio eouformo : du Mr. René Auguste : Mossieurs, je Projot. M. dôpot du Le le Président : Monsieur le chefde bureau: SecroPH. A. BELISAIRE. --- Page 4 --- LE MONITEUR SESSION ORDINAIRE Séance du REPUBLQUEDHATTI la vapeur Vendredi 4 Juillet teur, dont.une condensée du pre-évapora1924. No. 19 la partie sert' à : vapeur intermédiaire, et la humidifer Présidence de Monsieur Durée 10 ans. condensée de Vapeur le J. Conseiller tournées à la l'évaporateur, étant reM. GRANDOIT. A TOUS CEUX QU'IL là .un circuit chaudière fermé. établissant par La séance est ouverte. APPARTIENDRA: Conformément à l'article 5 de En conformité du premier Il est certifié qu'en vertu de la sur la matière, William Albert la loi J'ordre du jour, Monsieur F. point de du quatorze Décembre mil neuf loi par son mandataire plus haut Gilchrist liam donne lecture à Ed. Wij- vingt deux, William Albert cent a déposé, joint à cette qualifié, procès- -verbal de la séance l"'Assemblée du citoyen des Etats-Unis Gilchrist, concession, un mémoire demande de 11 Avril écoulé. en date du Ingénieur domicilié à 122 d'Amérique South et dite invention, ses décrivant la Le procès-verbal est chigan Avenue, Chicago, comté Mi- détails techniques. particularités et. - zème. adopté. Cook, Etat de de Du mémoire pondance. Dépouillement de la Corres- d'Amérique. représenté Millinois, Etats-Unis pagne la présente descriptif invention qui aecomLAssemblée Salès, avocat, son par Me. Paul qu'il a été découvert un il résulte de la pièce suivante prend de communication autorisé à cet effet, mandataire en l'offlce dûment veau et perfectionné des système pouavocat, agissant tant Me. J.M.Bredy à de qui, et de applieations en sosnel son nom domicile, Porb-au-Prince, il fait élection de ou lutilisation de la que comme pera sollicité la concession d'autres vapeurs. at, son par Me. Paul qu'il a été découvert un il résulte de la pièce suivante prend de communication autorisé à cet effet, mandataire en l'offlce dûment veau et perfectionné des système pouavocat, agissant tant Me. J.M.Bredy à de qui, et de applieations en sosnel son nom domicile, Porb-au-Prince, il fait élection de ou lutilisation de la que comme pera sollicité la concession d'autres vapeurs. vapeur d'eau Edmond Dupuy,par mandataire laquelleil de Me. une durée de DIX ANS d'un Brevet pour liam Albert Gilehrist LIngénieur Wilal'Assemblée de statuer demande vention pour l'invention d'un d'in- nouveau systeme comme revendique ce celui de son sur son cas et tionnement des perfec- priété exclusive étant sa proDéputés du Peuple mandant comme anciens tilisation de la applications vapeur et de l'u- Après vérification Il demande à ce révoqués en 1912. tres vapeurs. l'eau ou d'au dication similaire qu'aucune revennunce sur le cumul que ce Corps se pro- Cette invention antérieurement ou pareille n'a été ainsi qu'à son ancien qui lui est reproché dans un système, consiste, en résumé, de faire droit à déposée, ia demande il est décidé Dupuy. Collègue Edmond d'utilisation de la méthode ou appareil ment présentée pour et au régulière- nom Cette pétition est d'autres vapeurs, selon vapeur et d'eau ou TIngénieur William Albert de d'une Commission renvoyée à l'étude la vapeur d'eau est par lesquels En conséquence de ce Gilchrist. de Messieurs les Conseillers spéciale composée pression et une produite à une nous, Secrétaire d'Etat du qui précède, Chs. Bouchereau et Delabarre H. Price, bles pour une conversion température ronvena- concédons au sieur William Commerce, Louis. Pierre- en force dans économique Gilehrist, pour la durée de Albert A l'appel du mécanique un moteur droit exclusif d dix ans, le dre du jour, troisième point de l'or- principal, en maintenant la vapeur fit de l'invention 'exploitation à son pronest Monsieur le Conseiller Er- d'échappement élevée à une crite dans le telle qu'elle est déture, Rigaud remet après en avoir donné lec- tant sa. ou intermédiaire.et arrière-pression en augmen- En foi de mémoire plus haut visé. un au bureau de l'Assemblée température au moyen d'une délivré au quoi le présent Brevet est ayant rapport portant sur le projet de loi tour prise du sur la vapeur initiale passant au- sans sieur pour examen Wilteealbaertonchries le quartier but d'ériger en Commune de la moteur principal, la pression et périls, pour préalable, à ses risques à dePignon,lequel est envoyé une valve, vapeur initiale étant réduite par de droit, sans servir et valoir ce que Plus T'impression. et à utiliser la dite ment, garantie du celui rien n'étant à l'ordre du peur d'échappement pour vasoit quant à la réalité, Gouverne- à la de la prochaine séance jour, fer et chauffer des pré-chauf- veauté ou au mérite de noucomme suit : est réglé température telle qu'ils liquides à une la quant à la fidélité, ou à l'invention, l'exactitude soit de 1o. Sanchon des leur tourde la vapeur à développent une pression à description. ui rien n'étant à l'ordre du peur d'échappement pour vasoit quant à la réalité, Gouverne- à la de la prochaine séance jour, fer et chauffer des pré-chauf- veauté ou au mérite de noucomme suit : est réglé température telle qu'ils liquides à une la quant à la fidélité, ou à l'invention, l'exactitude soit de 1o. Sanchon des leur tourde la vapeur à développent une pression à description. 20. proods-verbaux, ; plus basse ou tertiaire. Cette Fait à la dance; Dépouillement de la correspon- ou appareil appliquée à la méthode Commerce, le Secrétairerie vingt neuf Mai d'Ftat du 30, Dépôt des du sucre, par exemple, consiste fabrication à cent vingt cinq. mil neuf La séance est levée. rapports. duire la vapeur d'eau à une haute pro- Le pression et sur température, à Secrétaire d'Elar dn : Sont cette vapeur dans des utiliser Conanerce Chs. Pierre, présents H. : James Thomas, D. bines pour produire de muteurs la force ou turFERNAND DENNIS, Georges Soray, Estime Price, R. T. Auguste, nique, épuisant la dite vapeur dans méca. le Erregistré à la brune, Placide David, Jeune,A. Val- moteur principal jusqu'à une 29 Secrétairerie d'Etat E. Mrnest Rigaud, d'environ pression dacommerce,le Mn:1925, au No. Mercier. Magloire, Chs Bouchereau, Dr. Em. pérature quarante livres et une tem- Le 19. élevée d'environ 25 A 30 degrés,assez Chefde Dioision : Le Président ligne, à pour utiliser compenser les pert tes de R. CONSTANT : J. M, GRANDOIT, pement après cette vapeur d' échapLes vive à pression mélange avec la vapeur Le Louis, Secrélaires Churles : Delabarro Pierre- fnge et chauffage réduite dans pour pré-chauf- Commune Préposé de des Contributions de la Rouzier. par lequel des vapeurs un évaporateur au Public et TAeul-du-Nori. au Comn annonce Le liberées à une pression saturées sont qu'il a fait choix de erce en gonerasemétnbrerélunicur: : livres au moins par le d'environ dix cé pour êtro sou Mr. Mentatis DotTd. WILLIAM, de sucré circulant à grande processus liqui- qu'il ost renponsablo tymmise-signataire de si et Pour copie conformo lesquolles vapeurs sout dirigées vilesse, à comme de la sieme, co signaturo, : évaporatour à multiple ellet, un tu des artieles 80 ot 81 de lu en loi verLe nant deux chambres od In compre- PEnrogistromont. sur secrdtaire-gintral: de pression empdcho la différenco Acul-du Em. LAMAUTE, de la vapour de contamination Nord, lo 17 Juiti 1923 feurs de jus ou chuuffago appareils aux chauf- Port-mn-Prinen, semblables, Directeur: ViRGiue Imprimerio Natioualo, VALCIN,