--- Page 1 --- 80ème Année- No 55 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 9 Juillet 1925 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI GXEEE Directeur: : MAURIOE BRUN Sommaire : El de lavis du Loi ouvrant au Dopartement des Travaux laires Conscil des' Secre- Le àu crédit de 10.000 gourdes destiné Publics d'Elal, Sccrélaire d'Elal des do consti aux traraux Finances: tionnellcs uction à T'Ecole de des frères sulles de classes addi. A PROPOSÉ, FERNAND DENNIS. Trouiu. L.oi eréaut u Tribunal de paix de au Jéremie, Qunrtier de El le Conscil d'Elat a voté d'urLoi acenedant au Lépartement gence la loi. suivanle: crédit supplômentaire do 75,000 des Finances un Arl. ler. 11 esi ouvert àlarticle 4: du budget gourdes it elasser ment desTravaux au DéparteLOI tinns.] [Restitutions Gt Réclama Publicsun Crédil Loi abrogeant l'articles 8 et modiliant les Bstraordtinaire des de Die ifille Giour1'Evercicr 9, 10 ler. ulinéu de la loi du 24 Outobre 1876 articles sur ( Gces. 10.000 ) destiné aux BORNO Loi du commercc en Haiti, - travaux de construction de PRESIDENT DE L4 de St. supprimant Joseph du lat subvertiou de l'Ecole des. Jilles de classes additionnelles salles REPUBLIQUE da 250 gourdes a partir Cap-Haîtien du ier. ct cn accordaht unc des Frères de Jérêmic. à l'Ecole Vu l'article 55 de la colo bormale presbytéralo de Octobre 1195 a T'E. Art. 2.- Celle Vules Constitution; au-Princc. FArclevèel.6 dc. Port boursée à valeur scra rem- 4 arlicles 23 et 24 de la loi du Arrêté formant une Commissiou pour l'Elat en cinq annuités de Seplembre1918 sur qu'anx prochaices 6lcctions, les intérôts gérer, jus- Deux mille Gourdes dont la judicinire; l'organisation commune dola Orir-de.Bonyeons de la miére sera prévue. cau pre- Vula loi CONSEIL D'ETAT, Sénuco du 30 Juin 1926 de la Budgel 1995- en du18Juillet 192-4 Situation de la B. N.R. H. au 30 1924, Commune deJérémie. Quarlier la érigeant 31 Dévembre 1924. Novembre ot au Arl. 3.- Les Voies et région de Trouin ; Horuire pour la distribution des caux présent crédil seronl Moyens du ment Considérant que lc do Thabitation Santo. d'arrosage nibilités du lirés des dispode celle région développe- la Brevet Trésor lion exige créad'invention et Extraits du Arl. Public. d'un de de Tribunal marques fabrique. rogistro des 4- La présente loi Surl le. Paix; Avis. loules lois ou dispositions abroge de loi de la rapportdu Secrélaire d'Etat qui lui sont contraires el Juslice, culéeà la diligence des. 'arrosage nibilités du lirés des dispode celle région développe- la Brevet Trésor lion exige créad'invention et Extraits du Arl. Public. d'un de de Tribunal marques fabrique. rogistro des 4- La présente loi Surl le. Paix; Avis. loules lois ou dispositions abroge de loi de la rapportdu Secrélaire d'Etat qui lui sont contraires el Juslice, culéeà la diligence des. Secrélaires scra exé- Et de l'avis du Conseil des SecréLOI d'Elat de lIntéricur, des Travaux taires d'Etat, Publics et des Finances. A1 PROPOSÉ, BORNO au-Prince, Donné au PalaisLégislatif, à Port- Et le Conseil PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Findépendance. le3 Juillel 1925, an 122e ce la loi suivante: d'Etat a voté d'urgenVu l'arlicle 55 de la Le à Arl. ler. Il sera installé â Vu l'article 22 de la Constitution; loi du 6 Président : partir du ler. Octobre Trouin, 1924; Aoûl EM. J. THOMAS. un Tribunal de Paix qui prochain, fonctionVu l'article 72 de la loi du 6 OcLes nera conformément aux prévisions tobre 1881 sur les Conseils ComSecrélaires : bndgétaires. Le munaux ; EDMOND MowrAS, D r. ainsi personnel de ce Tribunal sera: Considérant GIRNEXBAUYON composé el rétribué: truire de nouvelles qu'ilimporte salles de de cons1 de à TEcole des Frères de classes AU NOM DE 1 Juge Paix. . . G. 87.50 Considérant que les Jérémie; LA LEPUBLIQUE 1 suppicantjuge. 48.75 acluelles de celic ressources la Le loi Président de la 1 Greflier. . a 48.75 permellentpasde faire Commune face ne lui ci-dewuw soit Ropablique revêtne du Ordonne que Hoquelon. : a 12.50 pensesmeccssaires à cette aux dé- République, Donn6 imprimnée, publiée et Sceau exécutée. de la Art. 2. La tion el qu'il y a lieu de lui construc- venir le 3 Juillot an 1926, JelniNational, An 122e, à bliée cl. exéculée présente à la loi sera ipuaide en lui avançant les en de lindépendauce Port-au-Pvines, Secrélaires d'Elat de la diligence des charge par elle de les fonds, à Finances. Justice eldes cn temps utile; rembourser Par lo Présidont : BORNO, Donné au Palais Sur Je rapport du Sccrélaire Le Secrélaire au-Princo, le 9Juillot Ligislatif, à Portd'Etat de TIntérieur et des Travaux el des Travauz d-Elal de rlntérieur de 1995, an 1920me Publics FIndépondanco. et des Finances; ; Publics : RuNs T. AUGUSTE, Lo Présidene: Ea.J. THOMAS, --- Page 2 --- LE MONITEUR Les Secrétaires : AU NOM DE LA REPUBLIQUE Dr. G. BAUVOIR Le Président de la dispositions contraires Ex. CAUVINad hoc. la loi ci-dessus soit République ordonne que dans la loi du 10 Août 1903 contenues République, imprimée, revétne du Scean de la exécutée à la et sera Donné pabliée et exécutée. idene: Ea.J. THOMAS, --- Page 2 --- LE MONITEUR Les Secrétaires : AU NOM DE LA REPUBLIQUE Dr. G. BAUVOIR Le Président de la dispositions contraires Ex. CAUVINad hoc. la loi ci-dessus soit République ordonne que dans la loi du 10 Août 1903 contenues République, imprimée, revétne du Scean de la exécutée à la et sera Donné pabliée et exécutée. taires diligence des Secréle 3 au Palais National, à d'Etat des du DE Pinances, AU NOM LA REPUBLIQUE Juillet 1925,An 1x2ème. del PIndépendance Port-au-Prince, e. merce et de IIntérieur, chacun Comce le en Le Président de la Répablique ordonae qui concerne. la Loi ci-dessus, soit revêtue du Scean de que la Par le Président : BORNO. Donné au Palais République, imprimée, publiée et exécutée. le Législatif, à PortDonné au-Prince, an Palais National, à Ze Secrélaire d'Etat de 2Juillet1995, an 122ème le 3 Jaillet 1925, an 122e. de l'Indépendance Port-au-Prince, des Finances : T'Indépendance. Fernand DENNIS. Le BORNO, Présidenl: Par le Président : Ex.J. THOMAS. Zes Le Secrélaire d'Etat de la Juslice: LOI Dr. G. Scorétaires: DELABARRE PIERRE LOUIS. hoc. BAUVOIR, EM. CAUVIN ad Le Secrélaire d'Elal des Finances : BORNO FERNAND DENNIS, PRESIDENTDE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 55 de la Constitution; la Le Président de la Vu les arlicles 8 ct9 de la loi du publiqne, loi ci-dessus soit revêtue Républiqne da Sceau ordonne de la que R6LOI 24 Octobrc 1876 sur les impositions Donn6 imprimée, pabliée et exécutée. direcles ; le3 Juillet au 1925, Palais National, à Vu la loi du 10 Août 1903; an 122e. Port-au-Prince, BORNO datindependanoe riser Considérant qu'il ya lieu defavoBORNO, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le développement du ComPar le Président: : merce el de Vu T'arlicle 55 de la villes Pindustrie dans les Le Secrélaire d Vu l'arlicle 22 Constilulion ; intérieures de la etdu Elat des Finances de la loi du 6 Aoul Sur le rapport des République; Commerce: 1924 portant fixalion du Budget des d'Elat des Finances, du Sccrélaires FERNAND DENNIS, Dépenses de T'Exercice en cours; etde Tintérieur; Commerce Le Considérant qu'il y a lieu d'assu- Et de l'avis du Seorélaire d'Etal de rer le règlement de cerlaines récla- taires d'Etat, Conseil des SecréR. T.. UIntérieur: mations, notamment celles AUGUSTE. nant les arriérés de pension concer- et A PROPOSÉ, la balance des crédits alloués â celle que Et le Conseil d'Elal, fin est rerpanucinsulisanier tributions en Scs alLOI Sur le Rapport du Secrélaire d'E- gence la loi législatives, : rendu durtat des Finances, Art. ler. Est suivante et BORNO Et de l'avis du Conseil des Secrd- l'article 8 dc la loi demeure du 24 abrogé taires d'Elat, 1876. et A PROPOSÉ, la balance des crédits alloués â celle que Et le Conseil d'Elal, fin est rerpanucinsulisanier tributions en Scs alLOI Sur le Rapport du Secrélaire d'E- gence la loi législatives, : rendu durtat des Finances, Art. ler. Est suivante et BORNO Et de l'avis du Conseil des Secrd- l'article 8 dc la loi demeure du 24 abrogé taires d'Elat, 1876. Oclobre Président de la Répablique A PROPOSÉ, Arl. 2. L'arlicle 9 et le 10. alinéa Vu l'arlicle 55 de la Constitution ; Et le Conseil del T'article 10 de la dite loi sontainsi Vu la loi du 22juillet 1924 ; la loisuivante: d'Elat a voté d'urgence modifiés : Considérant licu : quilya Art. ler. Il est CArt. 9. Les élrangers qui sont primer la subvention accordée idesup. à mentdes accordéau Départe- admis à faire le Commerce ou à récole des filles de Finances un Crédit Supplé- exercer unc industrie Hailicn; St-Joseph du Cap menlaire de SOIXANTE QUINZE paicront un droit doubie queleonque, de celui Considérant d'autre MILLEGOURDES classer â l'article (Gdes.72-000.00)a exigé des haitiens exerçant le même raison des services part, 43 du Budget cRes- commerce ou la même que rend à Reru titulions et Réclamations ). ( Arl. 10. 10. alinéa : industric Toul >, seignement publie de lEcole Normale Art. 2. Ce crédit sera convert ger qui, aux lermes de étran- licu presbytérale TArchevéché, il ya les disponibilités du Trésor par dessus, aurail oblenu T'article ci- d'encourager celte. nouvelle insArt. 3.. La Public. une licence lilntion; tée à la présente loi sera exécu- pourexercer le Commerce ou une Surlerapport du tat des diligence Finances. du Secrélaire d'E- industric cl qui, pendant Pannéc. de lInstruction Secrétaire d'Etat aurail contrevenu aux Jois du El de l'avis Publique; Donné au Palais par un fait qui lendrait à Pays, taires du Conscil des SecréPortau-Prince, le 3 Juillet Législalif, à sûreté de Tilal, perdra la troublerla d'Elat; 1220 de fIndépendance. 1925, ar n cl ne pourra cn obtenir unc patente autre A PROPOSÉ, Le Président: J. sans une nouvelle licence du Prési- EL lc M. THOMAS. dent d'Haiti. > tions Conseild'Elat, en ses attribuLes Secrélaires: Ed. MONTAS, Art, 3. La présente loi abroge lou- la loi législatives, a voté d'urgence, BAUVOIR. Dr,G. tes lois ou dispositions de loi suivante: lui sont contraires, nolamment Art. ler. Est et demeure supprimée eil la partir du ler Octobre 1925, la sub- --- Page 3 --- LE MONITEUR aul nombre de quarante exemplaires Pécole de filles de ARRÈTE: copie du rapport de la Commission Vention accordéeà du Conseil d'Etat chargée St-Joseph du Cap-Haition Arl. 1er.- - Le Conseil Communal : Spéciale la du Mr BréArt. 2. Une subvention de Gdes de la Orplsde-tiosguclsesls dissous. 1 d'examiner des pélition héritiers Fabre Gef250.00 est accordée, à parlir du 1er Art. exemplaires Pécole de filles de ARRÈTE: copie du rapport de la Commission Vention accordéeà du Conseil d'Etat chargée St-Joseph du Cap-Haition Arl. 1er.- - Le Conseil Communal : Spéciale la du Mr BréArt. 2. Une subvention de Gdes de la Orplsde-tiosguclsesls dissous. 1 d'examiner des pélition héritiers Fabre Gef250.00 est accordée, à parlir du 1er Art. 2. Unc Commission Canlave, com- : dy au nom Octobre 1925, àl TEcole Normale pres posée dc Messicurs Ovide frard; Secrélaire d'Elat de bytérale de PArchevèché de Port-au- Président,Henry Bernard cl Rému- c) Dépéchedu en date du 27 Juin 1924, Membres, est nomméc h Tintérieur du Prince. loi abroge tou- sat Pauyo, prochaines 1 No 544, responsive au Message Arl.8. La présente de loi quilui pour gerer, les jusqu'aux. intérêts de celic Com- Conscil d'Eiat en date de ce jour, ies lois oul dispositions exéculéc éleclions, No 53, lequel T'Assemblée l'insont contraires. Elle Secrélaires sera dElat mune. arrèté sera forme vide produit au sein du 3. Le Rr à la diligence des et des Fi- Arl. exécuté présent à la diligence du E Corps Législalif parl la mortdu Conde linsiruction Publique blié el Prézesu.survenue chacunen cequi le concerne crélaire d'Elal de l'Intérieur. senilerdslatBmilel ila des nances, PortPalais National, à celle nuit; qu'en outre, passé Chef de Donné au Palais Legislalit,a 122ème Donné au le 1925,an instructions nécessaires au conforau-Prince,lo 30juin 1995,an Porl-au-Prinee. 1Juillet la Gendarmerie pour que, de Tindépendance. 122èmc. de Findépendiance. mément aux Réglements du Corps et à la loi du 17 Août 1906, Em. J. THOMAS. BORNC. Legisintif rendus; Le Président: Par le Président : lcs honneurs de lui soient Carte NonsieurieConseller Les Secrélaires: : ED. MONTAS d Eeal de Pitérieur: d) Henri Chauvet priant le ConLc Secrétaire d'Elal à la Dr. G. BAUVOIR. seil d'Elal d'excuserson: absence R. T. AUGUSTE. séance de ce jour, élant toujours AU NOM DE LA REPUBLIQUE souffrant. du troisiéme point ordonne que la eT En exéculion trait au dèLe Président de la revêtue République dn Scenu de la Ripa CONSEIL DETAT delordre du jour ayant le Conloi ci dessnis imprimée, soit publiée et exéeutée. pôt des rapporis, Monsieur en avoir blique, National, APortaa-Drinca, seiller Ernest Rigaud.après Donné au Palais 122èmo. de l'IadépenSESSSION ORDINAIRE remet au bureau le le 3 Juillet 1925, an donné lecture, de la Commission chargée dance. revêtue République dn Scenu de la Ripa CONSEIL DETAT delordre du jour ayant le Conloi ci dessnis imprimée, soit publiée et exéeutée. pôt des rapporis, Monsieur en avoir blique, National, APortaa-Drinca, seiller Ernest Rigaud.après Donné au Palais 122èmo. de l'IadépenSESSSION ORDINAIRE remet au bureau le le 3 Juillet 1925, an donné lecture, de la Commission chargée dance. BORNO. Séance du Lundi30 Juin Rapport d'examiner les Comples Généraux Par le Président : de TExercice 1992-1933, lequel sera dElat de Elnslrucimprimé ct distribué. Le Secrdlaire de Monsieur le Conseiller M.James' Thomasr remetégalement lion Publique: HÉRAUX. Présidence J. M. GRANDOIT. au Bureau au nom dc la Section sur des le HERMANN Finances, un rapport porlant modifier l'ard'Elat des Finances: La séance est ouverte. projel de loi tendantà Le Secrélaire point licle 15 de la loi du 14 Décembre FERNAND DENNIS. Conformément au Monsieur premier F. Ed. 1922, sur les Brevels d'invention. imméde l'ordre donne du jour, lecture du procès- A sa demande, ladiseussioni en faveur des William dela séance endale du 7 Avril diate est ordonnée ARRÉTÉ verbal Nélio InJaeques conclusions du rapport, lesquelles écoulé, et Monsieur leciure de celui qui sont adoplées par FAssemblée Texamen catt fait également séance du 9 du mème mois. en conséquence, passeà BORNO relale la sont Tarlicle I. 15 de la loi du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ces deux proeès-verhaux "Articlel. Larlicle lcs Brevels irré- adoplés. de laCorres- 14 Décembre 1992, sur alinéa Considérant que de graves 2èmc. Dépouillement d'invention dans son premier gularités onl éléi relevées Communale àla charge de pondance. sont lucs ai est ainsi modifié: 15. Lauteur d'une découde TAdministration el qu'il y a Les pièces suivantes "Arlicle Tetranla Chroisdes-Bouquels, de substituer TAssemblée: du Président de la Re- verleou inventinnbrevetecs oblenir un nouveatt brelieu en consérluenee actucl une a) Message 27 Juin 1994, No 28,res- ger poirta s'il en fait la demande au Conseil communal chargée de gérer.jus- publiqte du du Conseil d'Elat : vet en Haili, de Pobtention du preCommission prochaines cleclions, lçs in- ponsil au du Message 26 Juin courant, No 54, dans micr.> Pannée qu'aux, terêls de celte Commune; en date à linde promulgation i La Seclion propose desmpprimer Vu le rapport du Préfel des ar- Tuiremellant la loi modifiant Tarlicle 80 du Code àlarticle ler. Texpression: ( de alinéa.> t" rondissements Portau-Princsde dInstruction criminelle; d'Etal de son premier Mirchalais cl de Lascahobas:" la Constitu- b), Dépèche duserrélaire Celle proposilion est adoptée 75 de No ras Vu les arlicles TIntérieur datéedu 24. Juin 1094, TAssembléc, ainsi quelengemble fion, 31 et 32 de la loi du G Oclobre 531, responsive au Messnge du Conloi. > t" rondissements Portau-Princsde dInstruction criminelle; d'Etal de son premier Mirchalais cl de Lascahobas:" la Constitu- b), Dépèche duserrélaire Celle proposilion est adoptée 75 de No ras Vu les arlicles TIntérieur datéedu 24. Juin 1094, TAssembléc, ainsi quelengemble fion, 31 et 32 de la loi du G Oclobre 531, responsive au Messnge du Conloi. Conscils Communaux de No 53, projetde celui 1881 sur les adiditionnelles de seil d'Elat endale cejour, GrandCorps Lordre du, jour élant séance épuisé, est réglé et Jes dispositions 1913; du"Moni- de la prochnine 19 Août esienetinne Ja Joi du du Secrélaire d'Elal qu'il a remis au Directeur en placards comme suit: Sur! lerapport tour'pourêtre imprimée de Tintérieur, --- Page 4 --- 'LE MONITEUR l0 Sanction des procès-verbaux; bal.Price, R. Trancrède Augusto,Geor. Le 20 Dépouillement de la Corres- ges Soray,Estime Jeune, Adolphe Valsecrélaire-rédacteur: pondance; brune, Piacide David, Elie Saint Far, Ed. William. 30 Dépôt des Rapports. Ernest Rigaud, Etienne Magloire, Chs. Pouro La séance est levée. Bouchereau, Em. Mercier. Le Prési- I copie conforme: dend:J. M. Grandoit. Les Secrélaires: Sont présents : James Thomas, Du- Delabarre Pierre-Louis, Charles RouLe secrélaire-général: casse Charles Pierre, L. Nau, Hannt- zier, Em. LAMAUTE. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSENENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au SO Novembre 1924 Gourdes Caisse. 3.572.719.55 Capital.. 10.000 Encaisse Rés. Cireul, S 1.959.382 9.796.910 Dépôts en compte courant. 000,00 Caveau Fonds Nickel. 1.164.690,50 Divers Créditeurs.. 6.300.349,50 Caveau Retrait Billets anciennes Receveur-Général des douanes. 2.813.459,50 émissions. 28.608,00 Liquid. des anc. 14.266.975,20 National City Bk. of N.-Y.Spéc. ide la Rép.. Cpts. 55.584,10 acct.. S 1.800.786.43 9.348.682.15 Gt. a'n. Garantie Cautionnement 131.250,20 Dà par Banque a l'étranger.. 2.785.116,80 Disponible. )) Portefeuille 22.004.822,70 Recettes à Régulariser.. 192.431,95 379.266,25 Portefeuille Eligible. 2.099.687.65 Fonds de la Monnaie de nickel. Immauble. 650.329,95 Billets perforés à remettre à la 1.164.690,50 Reliquat dà parles porteursd'acCommission tious. 2.000.000,00 28.608,00 Gourdes en circuiation, Divers Débiteurs. 2.689.909,60 Solde 11.886.595,00 Gouvernement d'Hoiti. Emprunt Série A S 1.869.736,43 9.348.682,15 Comptes d'ordre. .329,95 Billets perforés à remettre à la 1.164.690,50 Reliquat dà parles porteursd'acCommission tious. 2.000.000,00 28.608,00 Gourdes en circuiation, Divers Débiteurs. 2.689.909,60 Solde 11.886.595,00 Gouvernement d'Hoiti. Emprunt Série A S 1.869.736,43 9.348.682,15 Comptes d'ordre. Comptes Gourdes. 57.149,20 24.859.241,76 Comptes d'ordre. 24.859.941,70 Gourdes 81.047.867.86 Gourdes 81.047.S67.86 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Naticnale de la République d'Haiti. Port-au-Prince, le 26 Janvier 1925, Bangue Nationale de la République d'Haiti Le chefde la comptabililé: F. BARTHE. WALTER F. VOORHIES, MANAGER. B. I. JER. JEI. Situation au C 1 Décembre 1924 Caisse. 2.127.400,35 Capital... Encaisse Réserve Circulation Dépôts en compte courant. 10.000.000,00 5.641.777,30 S 2.511.934,80. 12.559.674,00 Divers eréditenys Caveau Fonds Nickel. i.164 690,50 Recev. Gal des Dnes. 2.961.248,10 Caveau Retrait Billets anc. 17.310.478.00 émissions.. 28.008,00 Liquid. anc. Ctes.de Nat. City Bank of N,-Y. Cte. G. la Rép. 55.584,10 Spécial S 1.872. 259,79. 9.361,298.05 d' Hlaili Dà par Banque à l'Etranger.. 9.162.741,40 Garantie Cautment.. 131.450,20 Portefeuille. 18.797.704,95 Recettes à Disponible. Portefeuille Eligible. 1.758.528,70 Régulariser: 92.621,05 279.035,35 Immeuble. 650.329.95 Fonds de Religt. da par les porteurs d'actions 2.000.000,00 la Monnaie de Nickel. 1.104.000,50 Divers débiteurs. 3.302.396,50 Billets perforés à remettre à la Gouvernement d'Ilaili Commission. 28.608,00 Comptes Gdes.. 95.583,20 Gourdes en circulation.. 14.318.199,00 Comptes d'ordre. 26.308.082,60 Solde Empt.Srie.AS 1:879.250,79 9.361.998,95 Comptes d'ordre.. 20.308.982,06 Gdes. 87.377.088,46 Gdes. 87.377.938,46 Certifé sincère ot conforme aux livros de la Banque Nationale de la République d'Halti, Port-au-Prince, le 26 Janvier 1925, Le chef de la comptabilité: F. BARTHLE, Banguo Nationale de la République d'lloiti WALTER F. VOORHIES, MANAGER. --- Page 5 --- LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI DE LA PLAINE DE LEOGANE SERVICE DE LIRRIGATION CEUX Qu'IL APPARTIENDRA: de SANTO. A Tous HORAIRE No 2, de répartilion des ecuc d'arrosage No. 20. DISTRIBUTION HEBDOMADAIRE. Durée 5 ans. de la loi 118 cac 28 Il est certifié qu'en vertu Surface Arrosée. ALTER F. VOORHIES, MANAGER. --- Page 5 --- LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI DE LA PLAINE DE LEOGANE SERVICE DE LIRRIGATION CEUX Qu'IL APPARTIENDRA: de SANTO. A Tous HORAIRE No 2, de répartilion des ecuc d'arrosage No. 20. DISTRIBUTION HEBDOMADAIRE. Durée 5 ans. de la loi 118 cac 28 Il est certifié qu'en vertu Surface Arrosée. 1h.48 du 14 Décembre mil neuf cent vingt Nombre d'heures par CO/TECITL deux, Nerhitali Augnstin, industriel, Haiti, 2 DURÉE JOURS & Ilres D'ARROSAGE, domicilié la it Port-au-Prince, pour une durée SURFACE sollicité concession NOMs DES PROPRISTAILES Hrcs ans d'un Brevet d'Invention, Cx de cinq d'une transformation 27.88 Lundi 6 m Mardi 10 m pour de la l'invention cucurbite d'un alambic à chapiH. A. S. Co. 19.64 2.98 Mardi 10 m 46 1 S teau rectificateur à jet intermittent li. A. S. Co 2.10 16.40 a 1 soir Mer 5 112m en celle d'alambic à jet continu. 11.55 n 66 6 m consiste en résumé Hrs Mme Berthaud 0.34 0.48 Merc 5 112 6 m Cette invention Midi Massieu.. 0.48 ( 6 m 1;2 dans un dispositif spécial permettant Nestant Jn Charles 0.34 0.71 4: 6 12 m Mer 7 114 m la distillation à jet continu dans un 0.50 Mercredi 8 m Le disposiB. Paseal. 0.50 0.71 Mer 7 114 m 66 8 3(4 m alambic à jet intermittent. de en Thiers alphonse. 0.50 0.71 Mer S m <11 1(4 m tif sépare T'enceinte cloison distillation de façon Décius Décimus 1.80 2.55 8314 m 4 1 314 s deux parties par une de un Darius Louis Jacques. 2.48 6e 11 114 m au fond l'appareil Darius Louis Jacques. 1.75 1.16 6: 1 314 S 6 3 soir à collecteur aménnger de 4: petite eau qui, étant Héritiers Lambert. 0.82 1.42 6: 3 soir 6 4 112s plus lourde que T'alcocl, viendra s'ac- d'oùt Midi Massies. 1.00 0.35 c 4 12 soir a 5 soir cumuler au fond dans le collecteur Emile Lambert. 0.25 1.37 4 5 soir ( 6 12s elle pourra être extraite par une tubu- d'aliCézaire Blaise 0.97 6.93 4 61p soir Jeu 112 m lure :l'autre partie ou appareil Midi Massieu 4.90 2.84 Jeu 1 112 m 411e m mentation se compose d'un cylindre à Rosélie Armand 2.00 11.36 41 1* m 3311 s une tubulure qui sert Héritiers Lambert. 5 soir ( 6 12s elle pourra être extraite par une tubu- d'aliCézaire Blaise 0.97 6.93 4 61p soir Jeu 112 m lure :l'autre partie ou appareil Midi Massieu 4.90 2.84 Jeu 1 112 m 411e m mentation se compose d'un cylindre à Rosélie Armand 2.00 11.36 41 1* m 3311 s une tubulure qui sert Héritiers Lambert. 8.00 46 3 314 S 66 5 314 S plat portant de l'alcooi de T'extérieur et Septimus Lambert. 1.50 2.13 1.42 6. 5 3it S C. 7 lj4 S l'arrivée une autre destiaée à la répandre dans Justin François. 1.00 1.42 se 7 1[* S 6( 8 314 S de distillation. Ce dispositif Gédéon Blaise 1.00 0.71 46 8314 S 64 3 12 S lenceinte à de se vider partiel- l'eau T'appareil Aurélien Jn Millien. 0.50 2.13 (6 9 1j3 S 1112 S permes lement sans alcool, au degré de Thiers Alphonse . 1.50 4.79 6 11 12 s' Ven 41j2m Héritiers Millien 3.38 1.59 Ven 4 112 m 64 5314m pure. Conformément à l'article 5 de la loi Tullus Lochard 1.12 030 (. 531+ m 61 litm sur la matière, le sieur Nephtali AuAurélien Millien. 0.28 1.60 6: 6114 m 4e 73j4m a joint à cette demande Madame Mesmim. 1.13 4 73j4 m 46 11114 m gustin déposé, un mémoire décrivant Héritiers Nestant Charles. 2.56 3.63, 3.63 46 11114 m 9314 S de concession, invention, ses particularités et Héritiers Matine. 2.56 0.71 46 2314 S 3 12 S la détails dite techniques. Pauliné Paul. 0.50 1.44 66 3 i2 S 66 5 soir Du mémoire descriptif quiaccompaJoseph Petit Homme. 1.02 1.42 66 5 S 46 612 s la invention, il résulte Hortencia Jn Charles.. 1.00 15.80 6 612 S Sam 10114s gne a présente été découvert un dispositif Heritiers Numa Lambert.. 11.13 1.71 Sam 1011+ m 6. 12 midi quil la cucurbite d'un alamMertulie Antoine & consorts 1.21 1.34 f 12 midi 6 1114 s trinsformant à rectifeateur à jet inCharité M. Jpl & consorts 0.95 1.42 6 11(4 S 66 2314 S termittent bic chapiteau en celle d'alambie a jet conMarie Thézan. 1.00 4-61 66 2314 S 711+ S sieur Nephtali Augustin reCibrun Hollanl. 'un alamMertulie Antoine & consorts 1.21 1.34 f 12 midi 6 1114 s trinsformant à rectifeateur à jet inCharité M. Jpl & consorts 0.95 1.42 6 11(4 S 66 2314 S termittent bic chapiteau en celle d'alambie a jet conMarie Thézan. 1.00 4-61 66 2314 S 711+ S sieur Nephtali Augustin reCibrun Hollanl. 3.25 < 4.26 (e T 1(# S 6 1112s tinu. vendique Le ce nouveau systôme comme Denys Boissonaière. 3.00 0.50 0.71 4 11 12 S Dia 1214m sa propricté exerusive. revenTyry. 2.84 Dim 12 1it m 3 m vérificatien qu'nucune Rosélie Armand. 2.00 1.42 46 3 m : 412m Après similaire ou pareillo n'a été Décius Décimus 1.00 1.34 c6 4 12 m 4 5314m dication déposco.il est décidé de Sulon Lafleur. 0.95 0.35 67 5314 m 6 6 m antéricurement droit à lademanity régulieromont Octavius Beaulière 0.25 5.50 61 6 m - 111 m faire le sieur Noplitali.lugus3.88 par firs Viivair B. Pascal. 6 11 112 m 213 s présentée Louis Berthaud.. 2.23 2.01 213 S 4112 s tin. do ce qui précèdo, 1.42 " En conséquenco Orphilia Augustin. 0.71 . € 412 S 513 s d'Etat du Commorce, 0.50 (4 S 1L s Nous, Socrétaire Augustin Alcé Lahens. 4.00 5.68 concédons au sieur Neplitali droit Thiers Alphonse. 7.10 66 11 s Lun 6 m In durée de ein ans, le 5.00 pour à son proft de Vve 3. Lebastier. exclusif Wexploitation décrite dans d'arrosage annule le précédent. l'invontion tôllo qu'elloext Le présent horaire le mémoire plus haut visc. Brevet est le 23 Décembre 1924. En foi de quoi, le présent Fait à Léogane délivré au sieur Nophtali Augustin, Le Directeur : B. A. PIBRRE-LOUIS. suns exgmen prénlablo, valoir, à ses riaques çe que servir et. Ministre des Travaua' Publics : et périle, paur garantio du GouvernoVu et approuvé: de droit, sans soit quunt à la réalité, à la nement, R. T.AUGUSTE. --- Page 6 --- LE MONITEUR nouveauté soit squant tà ou la au fidélité mérite de l'inven tion i de de la description. ou l'exactitude pour espèces ciment conducteurs, armé, cils et maille I' a été Fait à la Secrétairerie de chemins de fer et attaches pour rails A. Blanchet, déposé le 30 Mai 1925 par Commercs, le seize Juin mil d'Etat du reils pour leur instruments appa- Juin de la avocat, et le Me. nouveauté soit squant tà ou la au fidélité mérite de l'inven tion i de de la description. ou l'exactitude pour espèces ciment conducteurs, armé, cils et maille I' a été Fait à la Secrétairerie de chemins de fer et attaches pour rails A. Blanchet, déposé le 30 Mai 1925 par Commercs, le seize Juin mil d'Etat du reils pour leur instruments appa- Juin de la avocat, et le Me. 18' fil enregistrél vingt cinq. neuf cert en d'acier, emplot.attacheset liens une durée même de' année,au attaches pour cables,bouions et autres vingt ans, la No.2a.pote Le Secrétaire d' Etat nées à chaud acroplanes, de barres lami. fabrique-"-Me la COY'S marque de du Commerce: le tirage et le toute forme pour dite marque appartient CODLIVEROILS à FERNAND DENNIS, pour piano, laminuge à froid, fils Laporatories, Inc., corporation MeCoyle. de Enregistré à la arbres tirés à suljate froid et de fer, écrous et nufaeturiers des lois de organisée sous le ma. du Secrétairerie laminés. l'Etat de régime Commerce, le 16 Juin 1925, d'Etat A., ayant son siège social Delaware. à E. U. Lechefde No. 20. Port-au-Prince, le 23 Juin 1925. Avenue, ville et Etat de 522, Fifth alu Commerce: division au Département E. U. A., elle s'applique aux New-York, RICHARD COODYEAR sé Iia été dépo- phammcentinues foie de à base d'huile produits CONSTANT, 1925, le 16 Mai morue, sous de a barrenu par de Me, Port Paul Salès, avocat du pastilles ou pains, forme de tablettes, Aor tré le 9 Juin de au-Prince, la même et enregis- les établisseiments Mc manufacturés Coy. par SECRETAIRERTE pour une durée de vingt au No. 927, Port-n-Prince, le 29 Juin 1925. DU CONMERCE D'ETAT dite que de fabrique : . ans, la mar Tire marque and appartient GOODYRAR" à the la TlaétédépoEatraits tion de Rubber Company, Goodyear sé le 15Juin du registre des marques social à manupaetanomionte 1144 tsonsiège CorporaTHE 1025,par Me fabrique et de Commerce: de à Abron,Comtedes East Sarket, Street. EANSAP 2m (S fred, Léon FL. AlIl a été déposé E.U.A.; elle s'applique Summit, Etat de Ohio, PAMY du avocat. Me Paul le 15 Mai 1995, aux : bandages A le barreau Port-Prince Salès, avocat du par en E: Port-auet barreau de a Prince, E 1925, au No. 992. enregistré le 8 Juin PSN enregi S tré et ERLR vingi 46 ans, la pour une durée de tes, Bora 2 le E de ESSEX marque aéroplaneset 20Juinde ;la dite fabrique : autres Je la E à Essex Motors, marque appartient compris telles les pièces de ces vélicules, y FAIN année même au motnersonnt leur Corporation de manuque : bandes de bandages, WICHITA. 992. enregistré le 8 Juin PSN enregi S tré et ERLR vingi 46 ans, la pour une durée de tes, Bora 2 le E de ESSEX marque aéroplaneset 20Juinde ;la dite fabrique : autres Je la E à Essex Motors, marque appartient compris telles les pièces de ces vélicules, y FAIN année même au motnersonnt leur Corporation de manuque : bandes de bandages, WICHITA. KANS. troit, Comté.de Wagne, siège social à Dé. ou veloppes et chambres àair, roulement, er unedurée No.sad.pour de gan, E. U.A.; elle Erat de Nichi- teurs dispositife appareils vinge ans, la mobiles à gazoline sarpliquesusl auto- tecteurs antérieurs anti-derspmnts, pour protecEucoesil nar rque de pour passagers. nécessaires extérieurs de Dandages pour bandages, proR - A CEA fabrique : Porb-au-Prince, le 23 Juin 1925. etl bandes pour réparation, réparstion, pastilles, à FLUUR the Kansas ;la dite marque a SUCCESS pour pastilles, ciment pour pastilles, gomme pour ge social à Wichita, Milling Co.uyans appartient Son sièchambres à air, matériaux sacs ; Il a été valcanisation, nécessaire de dAmerique elle bamtLecagats la Mai 1925, déposé le 17 nieation, pièces en U, de vulca- fabriqure pagnie par les moulins xappligiea de farine Salès, avocat par Me. Paul étampes pour pièces en pour U, bandages, le et aupposesurless sacs la Comreau de Port du bar- pièces en U, jantes pour pâtes pour produit. contenant et enregistré au-Prince le 9: ges. Carrenux Bandes en cnoutchouc pour bandages, carrelaPort-nu-Prince, le 30 Juin 1925, No. de la même année juin au les documents. élastiques etc pour attacher rée 226, de pour une du- tée, bourelets pour fer Toile caoutchou. Ila été dé marque de vingt ans la et semelles en à. 1osé le 15 cheval,talons PHERES "; fabrique la dite : DEUX HE 1S. houc pour composition de caoutluin 1925, à the Americap marque en cnoutchouc, chaussures, Amortisseurs As varMe. Léon pany of Steel and Wire appartiont Com- caoutehoue, ressorts Coussins ct tampons en at 0e El. Alfred, manofaetutionie sw-ferseyn corporation de soupapes et valves en en caoutchioue. M1A SRNE avocat du cial à G14, Suptrior ayant leur. siège SO- autres articles en caoutchoue et NeN barreau de Kockfeller' Avenue N. W. manches et caoutchouc moulé, DE.-au-Pee. t E. U-A. ; Building, Cleveland, Olio, courroies de tuyauterie transmission en cnoutehoue, Segr tréle2 enregisElle chouc, chaussures en en caout 20Juin s'applique aux E do ln toutes formes ct fils d'acier de fournitures pour cnoutelioue, meme tous usages. Kockfeller' Avenue N. W. manches et caoutchouc moulé, DE.-au-Pee. t E. U-A. ; Building, Cleveland, Olio, courroies de tuyauterie transmission en cnoutehoue, Segr tréle2 enregisElle chouc, chaussures en en caout 20Juin s'applique aux E do ln toutes formes ct fils d'acier de fournitures pour cnoutelioue, meme tous usages. fubrieations et pour ments en caoutehiouc, cordlonniers, vêteunécauNo. ressorts de toute Clotures, et caniquas en fournitures mé. 230, Por ur usages depuis sorte et emballngon, pour tous de nattes en cnoutehoue, essuie pierls ERERCHUD unodurcedo bles ordinaires l'emploi dans les meu- chirurgio cnoutchouc, en fournitures TIGERT eingt ans, la classes ot qualites junqu'aux plus hautes necessoirds pour cnoutehouc, ballons, ballons, marque de musique, de fournitures pour sacs à air, la MAIMANVOON a tabrique * e: te otnatfomontes de Acmrammesnnetr toute tures et ndroplanes, dito marquo TIGER ou ouvert, tonnellerie ét sor. leaux toucheurs fourniture en générai, garni- Milling Co., uppartion a the Kansas clous et atlauches emnballigo fermé et blanchets rounyant son siège et sorles.corden enbles detousw rinanemayeompea chouc les pour im- que Wichita, Kansns, social à pour usage,fils en fl d'acier res pour couper los pièces en cnout- quée ; olle a'appligne Eints-Unis à ln d'Améri. éelectriques pour toutes romplapant le cuir, journaux, matiè. et par les moulins da la farine fabriPort-at-Peinos, le 20 Juin produit. s'appose aur les sacs Compngais 1925, contenantBlo. Port-au Priner, le 30 Juin 1995. --- Page 7 --- MOMTEUR SECTION Elat des demandes de ferme DES DOMAINESI auzquellessute sera donnée dans lesformes tracées par la lol du 20 DES NOMs Féorier 1924. SOUNOSIONNAIRES SITUATION DES BIENS Ducarmel CONTENANCE DATRS DE LA Bocage. Commune de P.-an-Prince PRÉGENTATION DES à Gressier, section de Petit DEMANDES . Boucan 1) Env. 20 carreatx de terre et bornés: N par l'hab. dépendant S de l'hab. C Fayette Gairand Dr et consorts; ; E par le reste Bourbonnais; du terrain' par les héritiers Louis rivière et les héritiers Caseéus.; 2). soumissionné et O par la grande, Joseply 3) Env. 10 carreaux de terre 10 Janv. 1928 'M. Innocent. bornés: N par Louis Dodonne; dépendant S par Valmé de l'hab. C Corail Mélier D et] letre-NenveaCtAnse) Rou- fortune et Opar le reste da terrain soumissionné. Jusmé; E par d'Haiti LaFernand Sajous. 3e, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de large s par la rue da marché ; E sur15 de prof., borné: N Gonaives, rues Louverture par M. 'M. Innocent. bornés: N par Louis Dodonne; dépendant S par Valmé de l'hab. C Corail Mélier D et] letre-NenveaCtAnse) Rou- fortune et Opar le reste da terrain soumissionné. Jusmé; E par d'Haiti LaFernand Sajous. 3e, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de large s par la rue da marché ; E sur15 de prof., borné: N Gonaives, rues Louverture par M. Innocent et O par Bastien par PEtat; et Révolution. Un terrain de G mètres de faç. César. 21 Théodale Michel. eto Louverture; ; S par Antoinette Piton sur 24 ; E de prof., Mme. borné: N par la rue par Fernand Sajous. par Hermogène Xavier Gonaives, Trois Ponts, à Bois blanc. Env. 1/2 carreau de terre borné: N, C de PEtat. S, E, et O par divers, anx droits 14 ( < Charles Rigaud Port-an-Prince, au bas del Peu de Chose Charles Un empl. d'env. 25 pds. de faç. sur 100 de prof, Camean, S par qui de droit ; E borné N par la rue .H. Lamy.. Charles Desravines. par Mme. Laforest et O par Port-an-Prince, les rues de la Révolution à l'angle 9 Mark et du Champ de Mars. Un empl. d'env.10 à 12 pds. de faç. Mme. Thermo Cameau ; S sur 20 pds. de prof, : : Branchedor. chotte Excellent et O par la par rue la de rue la du Champ de Mars' borné ; E par N Cho- par Bizoton. commune de Port. Révolution. au-Prince. Un terrain d'env. 20 pds. de faç sur 30 de C l'esplanade Jan chemin da fort; S par Mr. Alcius ; aux droits prof, borné : N et O par Joseph? Marqnis, dit Joseph vicinal.. de l'Etat, et E par fils on Hossé.. Croix-des- Bouquets section des Varreux. 2 carreaux de terre ancien E canal d'irrigntion dépendant : S par de la l'hab. a Robert )) et bornés : par un par celle de Joseph Mondésir et O propriété d'un nommé Luc Montrenil.. Grande Riviège-dn-Nord. duisant à Beau Repos. par 13 grand chemia Atacotnouter public con3 section de Grand'Gilles. 4 carreaux de terre situés à a min pablic ;8 par Dubreuil etfbornés : N par le grand cheMme. E. N. Bailey. Port-an-Prince, sect. Momne héritiers Princéide.. BellouyLamatieu; : E,par Eliphat Eloi et O par les a Bateau,à T'erdroit appelé 24 C < Mer frappée > Un terrain d'env.60 g Bellemont Garçon. Dondon. sect. de PEtat et O par de pds. droit.. de faç. sur 770 de prof. borné: N,S et Ar Brostage. Env.5 carreanx terre E par H les héritiers Salnave S dépendant et E, de Phab.x Sèze > et bornés : E,par Eliphat Eloi et O par les a Bateau,à T'erdroit appelé 24 C < Mer frappée > Un terrain d'env.60 g Bellemont Garçon. Dondon. sect. de PEtat et O par de pds. droit.. de faç. sur 770 de prof. borné: N,S et Ar Brostage. Env.5 carreanx terre E par H les héritiers Salnave S dépendant et E, de Phab.x Sèze > et bornés : Albert Noisette. : Arcahaie; sect. des Vases.. par lee héritiers Pau'. pcr les hétitiers Petitpapa Garçon N, et par Env. 40 hectares de terre . O, N par) l'hab. Doco; S par Phab. dépendant de I'hab, C Mahotte ) et bornés: 25 EAvril :1 x Lhérisson Morissetto. Port-au-Prince, rue Caya par l'hab. Willian.son. Barbanconrt, E parqui de droit et ol (Bel-air).. droit Un terrain d'env. 21 pds. de faç sur 28 & 3 E par Lonis Bouffletto O 42 de prof. borno : S S. Bonhomme Arcahaie, sect. des Vases, N pa. ia Ruo Cnya.. par. les héritiers Euclory par qui del M : 'Eav.61 hectares et GI ares de : Ja.-Mary et Matheux Ia Marde ) et ( Labarro ) et boraés torre : dépendant N des habitntions eHattew! 29 et l'hab. Leroux; S par les torres de la Marie Guillaume.. Carrefour, com. de Port et la ravine Pois et O par la rivière par Phnb. des Anstin : E par T'hab, digue des, J au-Prince Mnthoux . Lnbariol Un terrain d'env. 30 pds. de faç. 4 Mai a Lamarre ; S par Alexandre sur GO do prof. borné: N Jeanno Vaval 'portion du terrain Plninimé; E par par le rue Port-au-Pce, ruo des Remsoumisaionn6.. Pétras et O par une autre parte, près dn Calvairo. Un terrain d'env. 5 33 Mara aux droits de l'Etat ; pds. S de faç. la sur 60 de prof. borné: N R VW. Zamor. - Port-au-Prince, Poste-Mar. priôt6 de FEtat ot O par par Démoathône rue des Remparta; E par une par antre Borgle, p"o chand, près de la stution Price, aux droits de l'Etat. 3 Avelt a Pompiors Un teirain d'env. 80 pds. do Marchand la ronte conduisnnt an Fort national; largo anr 50 S do prof. borné: N et E et O par la Station des Pomplers. par la grande route du Postr pa 14 AviI --- Page 8 --- LE MONITEUR Elat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées la par loi du t0 AOMS DE HOUMISIONNAIRES] Féorier 1: 24 SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE Ghstama Davilma PRSEDATIESENS DEMANDIS Ouanaminthe,a la savane" Hilaire. Env. 2 carreaux de terre bornés : N Ethéart; E par Tirésias Louis el par Dabel Diomètre ; S Aurel Hérard. elles suite sera donnée dans les formes tracées la par loi du t0 AOMS DE HOUMISIONNAIRES] Féorier 1: 24 SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE Ghstama Davilma PRSEDATIESENS DEMANDIS Ouanaminthe,a la savane" Hilaire. Env. 2 carreaux de terre bornés : N Ethéart; E par Tirésias Louis el par Dabel Diomètre ; S Aurel Hérard. par divers.. O par un terrain de l'Etat par Pétionville,sect. Bellevne ocenpé Charbounière.. Env. 600 carreanx de terre 18 Avril 1925 IN par le lit du Cul-de-Sac : S dépendant par de l'hab. ( Fernier > et bornés. ipar Maille; Sud-Ouest par Gros-Jean Kébreau et O et Corail Gretin ; Sud Est Joseph Antoine. et Grefin. par les habitations Pétionville,rue Rigaud. L'empl. No. 31 de 60 pds. de faç. sur : : 120 Beauday 20 Avril Bellemont Gargon. Doudon,sect. de No. Env. 30 5 ; S par Ja rue Rigand et E et O par les de No prof. borné : N par lej Brostage, par les carreanx de terre dépendant de l'hab. 24 et 22. Albert O par les héritiers héritiers Salnare; S et E par les héritiers Sèze )) et borués: : N Noisette. Arcahaie, sect. des Vascs'Euv. 40 hectares de Paul.. terre Petitpapa Garçon et AV par l'hab. Doco S par dépendant Thab. de Phab. C Mahotte D et bornés:. 25 Avril Lhérisson Morissette. IPort-an-] /par Phab. Williannson.. Barbancourt; E par qui de droit et of (Bel- -air ).. Prince, rue Cayai, Un terraiu d'env, 28 C jborn6: S par qui du vingt droit et : mn E pds. Louis de faç. sur quarante deux de S. Bouhomme.. Enelery. Jn.-Slary ctan Nord par la Boufiletto ; 0 par les prof.; Arcahaie, sect. des Vases Euv. 64 heetares et G1 ares de Dar Rue Caya.. héritiers ( Maréu D et C Latbarre > et bornés: terze N dépendant des habs. ( Hatte > 29 C Mathenx et Fiab, Leroux S par l'hab. par les terres de la des; Drioux St.-Fleur. fet la ravine Pois et 0 Austin ; E par Phab. digue Desalines . Le reste de par la rivière des Matheux. Labarrel (Phab. Lagoude Thab, ; E par a Lngonrile. les liéritiers borné: : N par Phab. Cebert; ; S parj 2 Mai Datus Selmot.. Dessolines ISial.. Sénatus et O par Mme. Bnv. 1 car. de terre borné: N Elsine 10 Uyrus S. Benjamin Noël. boul Compère ; E par lEtat et O par par un la morne rue Morélie. : S Dar les héritiers Ri- Fév. Croisodes-Bonquets, de Petit Bois. soct. Une portion de terre à Mars C (ment occnpée par l'endroit appelé C Trois-Rigoles, D J. B. Engène Dessalines, Ahab. Digueron ; C par Frédérique Eloi Alerte et bornée: N par Brice ancienne- S Ségur. Noël. boul Compère ; E par lEtat et O par par un la morne rue Morélie. : S Dar les héritiers Ri- Fév. Croisodes-Bonquets, de Petit Bois. soct. Une portion de terre à Mars C (ment occnpée par l'endroit appelé C Trois-Rigoles, D J. B. Engène Dessalines, Ahab. Digueron ; C par Frédérique Eloi Alerte et bornée: N par Brice ancienne- S Ségur. sect. de SaLacombe Gt Saint Vil et O par vanne Bralée.. Env. 5 carreaux de terre par J. Prato 7 Mai MMme, Marguerite N par Placide David. aux dépendant droits de 1 de Etat lhab. C Dulagon D et bornés : Bloncourt, Port-an.Prinoe, Dehoux. rue Dr. ; s, E et U par fEtat. ( . Un terrain d'env. G métres et IN par la dite rue; ; S par le demi lit de du large Bois sur tonte la prof., borné : S. A. Sauray. lAlexaudre Bratus et O de chêne ; E par (Pétionville, rue 5. Une propriété d'env. 25 parl'Etat. pils. de Mme. . H. Dalemabert.. Omanaminthe, la dite rue ; S par qui de droit ; L faç. par sur PEtat 200 de prof., bornée: : N par : 8 Juin Haut section delpe et O par S. A. Sauray. 10 Maribaroux.. carreaux de terre dépendant de les héritiers D. Joachin ; S par la rue l'hab. Bour ( Goulin > et bornés N Erina Mérisier. et O par Exantus Antoine. bon E par Joseph Borden par Sort-au-Peinos, tès Deetouches, rue Dan27 Mai A Pavée, façade Sod ci-devant (entre rues de l'Egalité et de la Réunion). Une lite rhe propriété Dantès d'env. 31 pds. de faç. sur 70 de prof., bornée Philippe E par qui de droit Destouches ; et O ou Pavée ; S par la dame : N par. laj Jourdain. Port-mn-Princo, à Procy, par on passage commun Erina Aérisier ;i 20 Jaia Georgette morne de T'Hôpital. carreaux de terre bornés Jourdain. . par Clémencenu C. Port-au-Prinos, à Auguste. 20 Juin Imorne de Procy, PHOpital. 5 carreaux de terre bornés par Clémencean I ORDONNANCES Nous, Geffrard Angnste.. J 20 Juin 1925. Tribunal de 1èrc Relhan, Inslance Doyen du Tribunal de Nous, RICIARD Marc, de Sainl- Pelil-Goàve, Premiére Inslance de du Tribunal de DAUPRIN, Doyen Vu l'art. du ressort des Première Inslance 181 du Code d'Instruction Vulart. 181 du Code Gonaives, criminelle, lion d'lnstrueVu les articles 181 cl 182 du Code Fixons eriminelle, dl'Inglruction Lundi 'ouverlure des Assises au Fixons l'ouverture de la fixons criminelle en vigueur, du 13Juillet prochain, à 10 lieures criminelle au Session l'ouverture de la session malin. Vu l'art. du ressort des Première Inslance 181 du Code d'Instruction Vulart. 181 du Code Gonaives, criminelle, lion d'lnstrueVu les articles 181 cl 182 du Code Fixons eriminelle, dl'Inglruction Lundi 'ouverlure des Assises au Fixons l'ouverture de la fixons criminelle en vigueur, du 13Juillet prochain, à 10 lieures criminelle au Session l'ouverture de la session malin. Lundi 13Juillet 1925 minelleau Lundi 20Juillel crià 10 heures du matin. à 10heures précises du prochain, Fait au Palais de Juslice, à Saint- Fail au Fait matin. Marc, le 4 Juin 1925, an 122èmc Petit-Godve,au Palais de au palais de l'Indépendance: de Justice,le 29 Mai 1925, an 122ème natves, CC jour, 17 Justiceaunx Juin Gode rindépendanee. 122éme. de 1926, an Geffrard i Findépendance. RELHAN. i A.SICLAIT. RICHARD DAUPHIN, Nous, Arthur Siclait, Doyen du Port-au-Prince, Imprimerio Nationale. Direoteur: VIRGILE VALCIN,