--- Page 1 --- 80ème Année- No 54 PORT-AU-PRINCE Lundi, 6 Juillet 1925 a TEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirocteur : MAURIOE BRUN Sommaire : +0Loi tableau Axant à partir du ler. Octubre 1925, dans an d'accorder une augmentation de y annexé, les appointements du personnol traitement: à certains membres du Corps au-Prince, le 27Juin 1995, An 122 ème desSccrétaireriesd de la d'Etat des Relations Enseignant; de Justice, des Cultes, les appointements Extérieures, d'un des 5o-d'augmenter de le nombre fIndépendance. avocat Couscil au contentieux de FIutérieur, Jes nérale employés des T'Administration Gé Le appointements de président: scignement secondaire mombres du personnel del l'En Postes; enfln 60- d'assurer EM. rieur. et de TEuseiguement supé- l'établissement des états de Service de Les scorétaires: : J. THOMAS, Loi allouant. un crédit do 139.460,25 gourdes ceux qui occupent ou out occupé des EDyoxD Département de Ilntéricur pour des al à fonctions publiques; MONTAS, faire par le Service dépeuses D.G.BEAUVOIR. Arrêtés do National d'Hygiène publique. Surle rapport des Arismé grice en faveur des sicurs Estime de la Justice, des Secrétairesd'Etat et Sylvain Robert. et des Relations Extérieures AU NOM DE Arrêté conférant la qualité d'haTtion au sicur Cultes, des Finances et du ComLA REPUBLIQUE Gaspard Waltriedo Mousanto hollandais. merce, de PIntérieur etde Le Président. de la Dépécbes du Secrétaire d'Etat de la Justice PInstruction la loi ci-dessus soit République ordonne que Membres de la Commission aux Publique; publique, revètue da Sceau de la Rérondissement de Léogâno d'invostigasion et de P'ar- Et de l'avis du imprimée, "pabliée et exécutée. EGouvernement près le Tribunal au de Commissairo lère. du taires d'Etat, Conseil des Secré- le Donné 30 Juin au Palais National, à de Patit-Godve, Iustance 1925, an 122e. de Port-au-Princo, Sentence de la Commission des Réclamations A PROPGSÉ Tindépendanos" date du 23 Juin 1925, Ou Et le Conseil Arrêié de douzièmc des dépenses du mois de d'Etat a voté la loi Par le Président : BORNO. Jet 1925. Jail- suivante: Extraits du Rog 1 stie des maigi es de Art. ler. Sont Hxés a Le Secrétaire d de çommerce. labtique Octobre 1925, partir du ler. Elat des Relations -Avis. tableau comme il est iudiqué au Eietérieures et des Cultes: annexé à la présente loi, les LEON F LOI appointements du Personnel des SecréDEJEAN, taireriesd'Etat des Relations Le Secrélaire de La Justice: res, de la Justice et des Cultes; ExtérieuBORNO d'un avocat-conseil chargé ceux DELABARRE PIERRE LOUIS. ique Octobre 1925, partir du ler. Elat des Relations -Avis. tableau comme il est iudiqué au Eietérieures et des Cultes: annexé à la présente loi, les LEON F LOI appointements du Personnel des SecréDEJEAN, taireriesd'Etat des Relations Le Secrélaire de La Justice: res, de la Justice et des Cultes; ExtérieuBORNO d'un avocat-conseil chargé ceux DELABARRE PIERRE LOUIS. PRESIDENT DE LA REPOBLIQUE tieux du Département de du Contenle salaire lIntérieur et LeSearélaire d'Elal de Vu T'article 55 de la des huissiers attachés aux R. UInlérieur: Vu la loi du 25 Août Constitntion; Préfectures; les appointements de T. AUGUSTE. les 1913 fixant tains membres du cer- Le appoiutements des seignement personnel de PEnSecrétaire d. Etat de et employés publies, mnodifiée fonetionnaires Secondaire et de PEnseiFInstruction en gnement Publigue: par celle du 30 Juillet 1919; partie Art. 2. Supérieur. Le Vu la loi du 23 Juillet 1994, cadre du persennel de HEMA*XHERAUX. au Département de la Justice créant PAdministration sera Générale des Le Secrélaire dEtat vice de Un Ser- augmenté, à partirdu Postes ctdu des Finances Contentieux, cclle du 17 Août prochain de ler Oetobre Conumerce: 1923 sur le traitement du comme suit. deux employés à rétribuer FERN.AND des divers offices personnel DENNIS, blique; postaux de la Répu- Porbau-Prince.. TABLEAU Considérant Employé à Gdes. ganiser la qu'il y a lieu: 10-- d'or14 ce 200.00 par mois Anneré à lu Loi du si Jain 1935. Justice de Secrétairerie d'Etat de la 150.00 - mneilleure manière à permettre une Art. 3. Est établic au RELATIONS EXTRRIEURES, qu'il convient exécution des Services et des Finances, ue Section Département de A) liirection Génirals. notamment d'y ctétats de pensions uI Service Centralde Contrôle instituer des'Tri cial appelé services, à le dont l'employé spé- Chef de Division. Par MOIS. bunaux; 20- de modifier la salairo mensuel de diriger recevra un Chof de Bureau. Gdes, (630.00 des appointements du Porsonnel répartition Art. 4. La Gdles. 275.00. B) Corémonial. 4130.00 Secrélaireriug d'Etat des Relations des à la diligoncedess treselalademmrvente Chef de Protueule, torieures et des Cultes; B0 de Ex- Relations SerdatneadPRiatdes Chefdu Frais de représentation du 595.00 Service de eréer un Extérieures et des Prolucole 100.00 mnent de PIntGrieur Contentioux ELIL Départe- In.Justico, de TIntoricur, de Cultes,de 1 Aitacho. 120.00 et d'attacher des tion Publique, des l'Instrue- Calligraphe 60.00 qquissiers aux bureaux des mnerce, Finances et du Com C) Service péfeetures; 1 Chof de. liplemalique, - Donno au Palais Sorvice 375.00 Logislatif, à Port- I Daetylogeaphe. Sous-chef de Sorvieo, 200.00 160.00 --- Page 2 --- LE MONITEUR 1 Employé de fèro. d'attacher des tion Publique, des l'Instrue- Calligraphe 60.00 qquissiers aux bureaux des mnerce, Finances et du Com C) Service péfeetures; 1 Chof de. liplemalique, - Donno au Palais Sorvice 375.00 Logislatif, à Port- I Daetylogeaphe. Sous-chef de Sorvieo, 200.00 160.00 --- Page 2 --- LE MONITEUR 1 Employé de fèro. 1 Dacislographe adjoint classe. 130.00 Port-de-Paix I Employé de 2ème. classe. 100.00 75.00 Jérémic 35.00 Les D) Service Consulaire. Hliuche 30.00 35.00 Boorétaires : Chef Sous-chef de Service. de Service. 375.00 G. 380.00 Dr. G, BEAUVOIR 200.00 L. 1 Daclylographe 140.00 INSTRUCTION PUBLIQUE. PINCHINAT ad hoc, 1 Employé de Adjoint. 2eme. classe. 75.00 A) Lycée National de 1 Employé de 3éme. classe. 100.00 60.00 1 4 Surveillant Général. Port-an-Prinee. 123.00 AU NOM DE LA E) Complabilité. 4 Maitres d'Etudes à G.100.00: ( 400.00 Le REPUBLIQUE 1 Complable 285.00 Répètiteurs Infirmière â G.100.00, 400.00 la Loi Président ci. de la République Adjoint complable 100.00 30.00 dessus, soit revêtue da ordonne Sceau de que la F) Jrchives. B) Beolc de Jlidecine. République, imprimée, publiée et exécutée. Archiviste bibliothécaire.. Garçon de Service. C 20.00 le Donné 30 an Palais à C adjoint. 250.00 C) Ecole de Jain1935, An National, 122e. Port-au-Princs, o Garçons dc bureau. 100.00 Direeteur. Droit, de IIndépendance. 1 Ménagère 100.00 30.00 Secrélaire 400.00 BORNO. G) Sereice de Traduclion. Carçon de service. 100.00 Par le Président : I Traducteur. 90.00 Traducteur. ( 130.00 200.00 Pour copie conforme : G. 1.495.00 Le Secrélatre d'Elal de PIntérieur: JUSTICE. G. 5.130.00 Ir: Serrétaire tiénéral du Conseil d'Elat R. T. AUGUSTE. Es. LAMAUTE, : Le A) Direction Générale, Sccrétaire d'Elal des 1 Chefde divisions. .Gdes. 595.00 Finances 1 Chof de bureau. FERNAND DENNIS. B) Service de la Correspondance. A 416.50 LOI : Dactylngraphe 150.00 àG. ARRÉTÉ 1 Rmployés Elève 119.00. 2:8.00 BORNO 1 lluissier 47,60 1 Hloquelon. 59.50 PESIPEYTDE L.I REPEPEIQUE BORNO C) Service de la Complabilité. 20.75 Vu Particle 55 de la PRESIDENT DE L4 1 Chef de Service. 270.00 Vu T'artiele Constitution; REPUBLIQUE 2 Employès à G. 95.20. 22de Ja loi du 6 Août 1 Elèvo. : 190.40 poriatucbaaiton des dépenses de Vu l'art. 75, 9ème alinéa de D) 47.00 TExercire titution et la loi la ConsService des Archives, 1924-1925: du 26 1 Chef de Service. la PRESIDENT DE L4 1 Chef de Service. 270.00 Vu T'artiele Constitution; REPUBLIQUE 2 Employès à G. 95.20. 22de Ja loi du 6 Août 1 Elèvo. : 190.40 poriatucbaaiton des dépenses de Vu l'art. 75, 9ème alinéa de D) 47.00 TExercire titution et la loi la ConsService des Archives, 1924-1925: du 26 1 Chef de Service. Considérnt quele crédit de sur 1Exercice droit de Septembre 1 Employé chatgide-rechierclics 119.00 81 du Budlget Tartiele Sur le rapport du grâce ; et du classement des leltres. Service delIntérieur. alloué au de la Secrétaire d'Etat - 1 Emploré chargé des 71.40 Nadtonal 'llygiène Justice et de celui de des Nolaires, des Fondés registres de pour 6 sanitation erCuarantaine" Publique est l'Intérieur, Pouvoir ct des avocals, du Rereconnu insufisant; ARRÈTE : 1 des chargé Connnissions, du Grand elc.. ( 71.40 Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Art. ler. ET rede lIutérieur ct Grâce pleine et gisire tion d'entrée, de la coufecdes Finances, accordée, les droits entière est et de l'entretien du réEt de l'avis du Conseil des Secré- aucuns sont, au des tiers réservés, si perioire. 71.40 taires d'Elat, condamné à sieur Estime Arismé E) Service du Contenticua. A 3 mois 1 Avocat Consail., PROPOSÉ, parjugement du d'emprisonnement P) Service ( 250.00 Et le Conseil lice de' Tribunal de simple Centralo de contrôle des Tribu-' tions d'Etat, en ses attribu- 1925. "Thomasean en date du 4 ponaux Mai el des Parquels. législatives a voté 1 Chef de Service.. loi suivante: d'urgence la Art. 2. Le 300.00 Art. ler. Il est alloué au blié et exécuté présent à la arrêté sera puCULTES. G. 2.997.55 de l'Intérieur un crédit Département crétaires d'Etat de la diligence Justice et des Setaire supplémen- térieur. de PIn1 Chef de Service, s'élevant à la somme de Cent I Complable 375.00 trente neuf mille quatre cent Donné au Palais 1 Adjoint Complable 195.00 six gourdes soixante au-Prince, lc 29 Nalional, à Port1 Arehiviste 125.00 vingt ciancentimes(0.109. de Juin 1925, an 122e, 1 Employé de 1ère. classe 120.00 460.25.) valerr à dépenser parle Servi- Findépendance. 1 Employéde 28me.classe Dact. 100.00 120.00 ce National d'Hygieno 1 Employé de 3ème. classe. 71.40 classer à Publique et à Par le Président : BORNO. 1 Garçon do Bureau. 3000 Art. 2. Hanticlesidubudgete Ce crédit sera couvert encours. Le G. 1.136.40 les disponibilités du Trésor par Secrélaire dElal de la Justice: INTERIEUR. Article 3. La présente loi public. abroge DELABARRE Service du toutes lois ou PIERRE-LOUIS. Contentieuz. sont contrairos dispositions de loiqui lui Le Sccrétaire d Elat .1 Avocat Conseil 250.00 et sera exécutée à la de Uinlériears diligence des Secrétaires d'Etat de Rexi T. és du Trésor par Secrélaire dElal de la Justice: INTERIEUR. Article 3. La présente loi public. abroge DELABARRE Service du toutes lois ou PIERRE-LOUIS. Contentieuz. sont contrairos dispositions de loiqui lui Le Sccrétaire d Elat .1 Avocat Conseil 250.00 et sera exécutée à la de Uinlériears diligence des Secrétaires d'Etat de Rexi T. AUGUSTE, Préfecturea. PIntérieur etdes Finances. Port-au-Prince Cap-Halliou 1 Hnissior.. 50.00 Donné au Palais a ( 40.00 Législatif, PortARRÉTE Gonalves Cayes 40.00 au-Prince, de le 80 Juin 1925, an; 122èmo Jacmel < 40.00 lIndépendance. Petit-Goive < 40.00 Lo Président: BORNO Saint Marc 25.00 PRESIDENT DE LA 35.00 EM.J. THOMAS, REPUBLIQUE Vu l'art. 75, 9ème alinéa de la Cons --- Page 3 --- LE MONITEUR le ler juillet 1995, an122e. pour avoir, eans sommation 19 et 44 préalable, de la loi effectué du 16 titution et la loi du 26 Septembre au-Prince, de TIndépendance. son Juin nrpentago(arts. 1920 sur Varpontage). 1860 sur le droit de grâce ; d'Etat BORNO. AFFAIRE NESTORIEL Jn-NOEL. Sur le rapport du Secrétaire Par le Président : B. de la Justice et de celui de VIntérieur; dElat de la Juslice: Le Parquet est invité l'état à faire de au linstraction Département de Lc Secrélaire un rapport spécial sur ARRÈTE : DELABARKE PINRE-LOUIS. cette affaire. Grâce pleine et entière est C. AFFAIRE CLAIRSINE HILAIRE. -accordée, Art. ler. les droits des tiers réservés, 19 Juillet 1924. Le rapport de la Commission n'est pas consont, au nommé Sylvain Ro- NO 1007 cluant. Le P'arquet devra préciser les respon-* si aucuns condamné parj jugement du TribuD'ETAT DE LA JUSTICE sabilités. bert, criminel des Cayes en date du 2 SECRÉTAIRERIE D. AFFAIRE ROBÈDE CALLONGE. nal Juillet 1924, à trois années de réclusion. A la Commission Spéciale d'Invesligadoivent être continuées Art. 2. Le présent arrêté sera pulion de tarrondissement de par Les le investigations Parquet en vue d'établir la faute de l'ar- être blié et exécuté à la diligence des SecréLéogane. penteur Ls. Lemaine et la Robède frande quia Callonge. pu Les 'taires d'Etat de la Justice et de PIntécommise au détriment de et ceux des occuMessieurs les Membres, titres et droits de R. Callonge faire l'objet d'un exarieur. Palais National, à Portde votre rapport du 10 pants eérieux actuels afin devront d'établir de quel côté est le Donné au 122ème. Je suis el possewsion de nl meilleure men au-Prince, le 26 Juin 1925,An Mai dernier qui a 616 Tubjot bon droit. LAURENT DELVA et Consorts. de IIndépendance, BORNO. attention. Je note avec satisfaetir n les eltorts que vous pro E. e faire l'objet d'un exarieur. Palais National, à Portde votre rapport du 10 pants eérieux actuels afin devront d'établir de quel côté est le Donné au 122ème. Je suis el possewsion de nl meilleure men au-Prince, le 26 Juin 1925,An Mai dernier qui a 616 Tubjot bon droit. LAURENT DELVA et Consorts. de IIndépendance, BORNO. attention. Je note avec satisfaetir n les eltorts que vous pro E. Le AFFAIRE repport de la Commission reconnait Le Par- que avez faits en vne d'assarer uno compiète qui l'examen de Taffaire a 6t6 incomplet. une Par le Président : tection anx populations victiunes dus Campignes de nombren- quet fera le nécessaire la en vue d'apporter de la Juslice : penrent si aisément être complète lumière sur question. Le Secrétaire dBlal ses Je spoliatious. vous en offre mes sincères remerciements. an F. AFFAIRE CLELIE DELFRAZIN. DELABARRE PIERRE-LOUIS. J'ai passé les instructions néuessnires de Petit-Goâve de l'acte Commiss.ire du Gonzernemnent l'oeuvre que vous avez Le Parquet devra préciser la natare de cette Le Secrélaire d' Etal de PIntériur : en vue de compléter d'arriver anx sauctions discipli- repreheasible des -commis au par préjudice Robède Callonge. commencée,et habitante campagnes un R. T. AUGUSTE. naires ou autres indispensables. Messieurs les Membres Çet enlèvament d'ontrainer de matériaux la constitoe-t-i1 mise en monveJe voUs renonvelle, cousidération. vol susceptible les asurances de ma paurfaite ment de laction Tublique, aaxquels indépendamment la plaignante des douamuages-intorots ARRÉTÉ LUc DOMINIQUE. aarait droit. conforme : G. AFFAIRE TERRAMISE LOUIS. Pour copie de la Justiee: aste authentique a-t-il ét6 dressé en vne BORNO Le Clicf de burean au Dipartnent deconstater Un légalement la reprise de possession d'un acLonis en vertu PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE H. LARGE. par la dame Terramise Juillet 1924 cord des parties. consorts Vu les arls. 6 de la Conslitalion, No 2240 D. S.-A-No 85. H. AFFAIRE ROSAIDE BROS et Codc civil, 5 cl 8 dc la loi du été eri14 du la nalionalité ; D'ETAT. Ponr quel motif Parpentage en avait-il faute 2 Si oui 22 Août 1907 sur d'Elat LE SECRETAIRE tiqn6? Et Tarpenteur était-il ou Vu lc rapport'du Sccrélaire DE LA JUSTICE quelle sanction disciplinaire (reprimando en date du 8 Juin 1925, suspension )a été prise? de la Justicc Commissaire du Gourernement AFFAIRE BLANC TRISTE. au No. 473; lesicur Gaspard Wal- Aut le tribunal de ière Inslance I. ert Atlendu que dc nationalité.! hol- près Pelit-Gotne. Je regrette que ln Commission n'ait à fond pas les tricdo Monsanto, de de de utile, dans certains cas, d'esaminer landatsea.devant le Juge des plaignants afin de se reudro Section-Est, tatt la Mr. Commissaire du Gourernement AFFAIRE BLANC TRISTE. au No. 473; lesicur Gaspard Wal- Aut le tribunal de ière Inslance I. ert Atlendu que dc nationalité.! hol- près Pelit-Gotne. Je regrette que ln Commission n'ait à fond pas les tricdo Monsanto, de de de utile, dans certains cas, d'esaminer landatsea.devant le Juge des plaignants afin de se reudro Section-Est, tatt la Mr. le Commissnire, prôtentions compte de leur valour ot de leur fondement, soraiout Port-au-Prince, déclaralion ct prèlé lc serment prède la Commirsion Sp6- cela alors môme que ces on prateations justice: uue iuforla loi, ainsi que lc conslate J'ai reçu lo rapport de Lcogluo ct j'ai écrit nctuellement débattues faite par une Commission vus par dressé à cet cllel lc 10 Mars ciale d'Invostigation Membres de cette Conmiesion jnr les mation proliminatro Ini inermottrait d'avoir tueopinionsur un actc Ic 27 du même remoreier anx des efforts qu'ile ont diplayés en vno do la d'ouqnetol solntion prolnlo du vouflit ut d'éclairer ain- Les 1925, enregistré outre, deux années d'aider le Gonverneneut dans des reséention si Tnction nltérienro de Patministration. la Commismois; quil a,en won.programmo du protection Populatious ronseignoments ainsi obtenus avec par avantage otro de résidence en Haiti; rurales. vona complétiez au plus tôt sion ponrrnient an d'aillons Ministoro Publie pre le TriJo Aésire comunencôn que par cotlu Comunirsion et jo communiquce ol In contestation eet pen.liante et TaiARRETE: l'oonvre vous fais sur sOn rapport les olservations sni- s6- dernient bunal à mioux motiver ses conclusious qu. Waltric- vantes sur losquolles j'uttiro votre plus dovront tonjonrs s'inspiror d'un légitime, solei Arl.ler. Le sieur Gaspard IicnNO attention. do protection pour les populntions rurales. do Monsantonequiert Ja qualitéchat et Ju regrette tont d'abord que un ln dossior Commission pour DORANNE. lien avec les droits, prérogatives n'ait pas pens6 A cou-tituer qu'elle a en à examinor Qt J. AFFAIRE ESTRAELIS allachés à celie qualité, con- chnenuo des afairen des dires nt déclara- Lo do In Commin-ion no fonrult aucharges aux dispositions de la à drossor rolatifs procta-verint à chneuno de seS affuiron, l'inrapport Cotto affuiro doit êtro volution- et à formément lois de la Re- rations dos wouminos à s0n oxamon au- enno prénision. conformomedt à la loi Corstitution ct des dicntlon pibeen 6t6 trôn utilo. néo. par lo si Parqnet, la piainte de Doranne est fondée, rait ogalement cemme léquito. somble le diro le rapport; Tarpenrour publique. Art. 2.Lc présentArrélé sera puA. AYFAIRE SRTENOR DEVILAS. Volmar devra otro frappé d'nue alactpli- sera la diligence du Sclol snr TAuulatanco TEKT blié ct exéciléa devra Atro ane. naire utilisée et la par le Ministère publlo au proft de la 'crélaire d'Elat de la Justice. me léquito. somble le diro le rapport; Tarpenrour publique. Art. 2.Lc présentArrélé sera puA. AYFAIRE SRTENOR DEVILAS. Volmar devra otro frappé d'nue alactpli- sera la diligence du Sclol snr TAuulatanco TEKT blié ct exéciléa devra Atro ane. naire utilisée et la par le Ministère publlo au proft de la 'crélaire d'Elat de la Justice. à Port pondu HeneseAauraplanardre par le Commiamaire du Gouvernement Donné au Palais National, . --- Page 4 --- LE MONITEUR L quêtes nécessaires fussent faites pa : de Dondon,Terde la Com plaignante, s'il y a lieu,en vue de la délivran avo jc r JohnsSianleyelles, Hinche la composition actuelle de Se du 112 carreau de terre anquel elle pent rier Rouge, Trou, Banquille, Oua- mission. Ils seront ên droit ( 2ème. moilié) cette modificadroit. AFFAIRE THEUS MONEUS. Fort-Liberté, Vallière et Pelit-Goâve montrer surpris de K. naminthe, lion apportéc aux condilions qu'ils Quelle est la suite atile donnée à la plainte pen par Monsieur René Delage; seront re- avaient acceptées. du citoyen Monéus qui, semble suivant avoir les termes été victime Dit que les dépositions aux préviprécis du rapport, Benugiste Raymond tLa loi cucillies conformément la le 23Juin 1925. vol du nommé dans Cap-Hailien, d'un l'assistance jndicisire devra ètre utilisée sions el garanties stipulées sur au profit da plaignant en vue des indemnités droit. senlence du 20 Mai 1925; RENÉ DELAGE. et restitutions anxquelles il pent avoir Dit que chaque Membre de ainsi la conforme : AFFAIRE TERELIA RILAIRE. Commission des Reclamations Pour copie L, délégué sera assisté d'un sténogra-, nécessnires ont-elles été enpour suivre de Bureau aul, DéparteLes poursuites le Parquet contre les arpenteurs phe; ; Dit au surplus TElal que a la facullé Le chef Juslice : treprises Bisserette par et Cajuste Lapeine qui, d'a- lcs diles enquéles, ment de la Adras près le rapport de la Commiesiou, sont impli- Din- de déléguer un avocal-conseil auprès qués dans Taffaire pour laquelle l'ex-jnge de chaque Membre de la CommisSECRETAIRERIE D'ETAT ville Pierre a été euvoyé à Tinstrnction. l'aseu- sion et que de mème les parties DE LA JUSTICE Recevez, Monsieur considération. le Commisaire, sc faire représenter: Dit rance de ma parfsité pourront la publicité donnée à la présen e Luc DOMINIQUE. que sentenec par la voie des journaux Surlerapport du Commissaire du vaudra notificalion à loules les parle, Tribunal de : Gouvernement près Pour copie conforme lies interessées. 1ère. Instance de Jacmel, en date du Lc Chef de bureau au Département de la Justiee : Donné de nomcAbeistesndont de 19 Juin 1925, No. 460, 22 et Aoûl en vertu 1907 sur de René Delage.)embres de la loidu H. LARGE. S. Commission Stanley, des séclamations cn Part. la nalionalité, 22 la Secrélairerie d'Ela séance publique au Cap-Hailien au lat de la Justice avise le public que COMMISSION DES RE- siège provisoire de la Commission 1925. le sicur Jean Alexandre Pamphile LA à THolel de Ville, ce 23 Juin Barnave Lamarque. et Aoûl en vertu 1907 sur de René Delage.)embres de la loidu H. LARGE. S. Commission Stanley, des séclamations cn Part. la nalionalité, 22 la Secrélairerie d'Ela séance publique au Cap-Hailien au lat de la Justice avise le public que COMMISSION DES RE- siège provisoire de la Commission 1925. le sicur Jean Alexandre Pamphile LA à THolel de Ville, ce 23 Juin Barnave Lamarque. anglais, résiCLAMATIONS Enfoide quoi la minutede susdits lapre- dant à Jacmel, en vue d'acquérir sente sentence csl signée des la qualité d'harlien, conformément aux 3 Oclobre 1919; Membres de la Commission. dela dile loi, a satisfait Vule Protocoledu alar.8 exigées en la Vu la sentence du 20 Mai pu- Abel N. LEGER, John S. STAN- premières formalités devant l'auto1er. Juin 1925; en déclarant bliée au Monileurdu raison du nombre LEY, sous réserves,René DELAGE. malière, rilé compélente qu'il renonce à sa considérable Attendu qu'en de réclamations pour conforme: nationalité élrangérc. dommages subis pendantla periode Pour copic le 27 Juin 1925. révolulionnaire 1902-1915, des mcSecrélaire-ddjoinl: Port-an-Prince, sures spéciales onlété édictées pour faciliter les enquèles; qu'en dépit ORDONNANCE Attendu cependant il s'évidente que LE MEMdes dites mesures, ordonnées ne pourront MSNTENDENUAENtAI BRE NEUTRE DE LA COMMISSION les enquêles délai RÉULANATIONS: Nous, RICHIARD DAUPHIN, Doyen élre achevées dans un rappro- DES aux du Tribunal de première Instance ché; rien enlever à Toul en rendant hommage mes hono- du ressort des Gonaives, Atlendu que sans d'autres sentiments qui ont porlé senlen- Vu lesarlicles 181 et 1820 du Code la garantie des plaideurs, accé- rables colléguesa modifierla de d'Instruction criminelle en vigueur, dispositions s'imposent pour cc du 20 Mai 1925 en vue hâter, des lisonstrouvertares de la session crilérer le travail; des aulantque possible.le réglement minelleau Lundi 20Juillet prochain, Par ces motifs, la Commission avoir délibé- réclamations.. je crois devoir signer 10 heures précises du malin. Reelamationsapres en sous réserves la présente senlence à Fait au de Juslice,aux (orè, délègue par Commission, respecraisons suivantes : ce palais jour, 17 Juin 1995, an tivement a chacun de ses Membres serment pourles 10 Il ne me semble pas compa- natves, 192ème. de TIndépendauee. leI pouvoir de recucillirsous: question- tible avec les droits bien des que parties,- réclaRicHAnD DAUPHIN. les Ponsiprasemivantit. arrèlé par elle; 'Dit que Gonyemeneniauei modifier cn cours d'exénaire type les aflaires de la Grande mants, de ordonnance de procédos Contributions de la notamment de Perches el de cution unc les autres Le Préposé annonce Rivière du Nord, entendues par dure, car les uns comme à Commune de TAeul-du-Nord, en gônéral TAcul-Samedi seront celles de peuvent épronver des difficultés au Public ot aa Commerco de Mr. . arrèlé par elle; 'Dit que Gonyemeneniauei modifier cn cours d'exénaire type les aflaires de la Grande mants, de ordonnance de procédos Contributions de la notamment de Perches el de cution unc les autres Le Préposé annonce Rivière du Nord, entendues par dure, car les uns comme à Commune de TAeul-du-Nord, en gônéral TAcul-Samedi seront celles de peuvent épronver des difficultés au Public ot aa Commerco de Mr. Montalis DolMonsicur Abel N. Leger, Pignon, Ca- sc faire représenter aux enquétes. étran- qu'il a fait être ohoix son commis-aignataire et Ronntosueamelialeyr. Maribaroux, et 20 Cerlains Gouvernements c6 pour est de sa signature, racol, Grand Bassin, gers ayant conclu des accords quil de rosponsablo la sienno propre; ce en verFerrier, Lassale Mont Organise,Mats- Fort-Liberté ticuliers avec le Gouvernement VESTE comme articles 80 et 81 de la loi sur des réclama- tu des sade, Saint-Itaphael, Saint! Mi- tien pour le règlement (moilie des réclamations) et Arca-, tions présentées) parlours nationaux, les en- FBnrogiabroment, Aoul-du Nord, le 17 Juin chel, Léogane, Thomazent Monsieur onl cependant neceplé que ajc scront entendues par --- Page 5 --- LE MONITEUR ARRETE BORNO * PRESIDENT DE LA Vu Tarlicle,35 du Règlement REPUSLIOUE Vu la loi du 5 Août 1924 porlant pour le Service de la trésorerie ; Vu les lois des 12 el29 Décembre fixalion du Budget des de mentaires à différents 1924, des 16 Janvier, 11 dépenses I'Exercice 1024-1925; Et en conformilé d'une Départements ministériels; Février cl 30 Juin 1925 ouvrant des crédits décision du Conseil des Secrélaires suppIer d'Etat, en date du 30 Juin Arlicle 1%,- Les crédits à ARRÉTE: 1925, mois de Juillet 1925 s'élévent répartir à la entre les différents limes 1/6 (Ge 1.638.024,161/6,. somme de : Un million sia Départements cenl Irenle ministériels pour le service courant huit mille, vingl quatre gourdes seize du cen - A DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES RELATIONS EXTÉRIEURES Mox NAIE NLE. 5 12 Appts. du personnel admiRepport. 59.521.25 nisiratif. . 17 34 Pens. de S. 40,930.75 6 13 Matériel et fournitures de 4.575.55 > Dto. a ( G. Mgr. ( Le Morice 500.00 bureau du Département. 18 35 Matéricl cl Ruzic 250.00 > 14 Frais de télégrammes exlé- 416.66 % bureau. fournitures del rieurs du Département. > 15 Frais de poste el autresdul 80.20 37 Dépenses diverses - 175.00 Departement.. ) 38 Timnbres-poste Frais de 20.00 > 17 Frais de télégrammes el 250.00 de télegrammes et de téléphonc. ment. téléphone du Départe- >f 18 Frais. de réception et au- 83.33: 73 > 39 Dto. du Receveur 1.250.00 tres du des Général 71 19 Appts. el autresdul 80.20 37 Dépenses diverses - 175.00 Departement.. ) 38 Timnbres-poste Frais de 20.00 > 17 Frais de télégrammes el 250.00 de télegrammes et de téléphonc. ment. téléphone du Départe- >f 18 Frais. de réception et au- 83.33: 73 > 39 Dto. du Receveur 1.250.00 tres du des Général 71 19 Appts. des Département agents d'Haili : 1.000.00 D 40 Dto. douanes. de la 4.166.66 35 à Télranger 20 42 B.N. R. H. 7 19 Compl. d'appls (Legations) du Secré- ).. 22.833.331 Bullelin ces et du Ofliciel des Finan- 893.33% taire del la Légation d'Haili pris Commercey y comà Washington (Loi du 16 publication de la des comJanvier 1925) munications section 7 19 Locat , fr.de bur., de ieic 500.00 Harlienne mission de la Haute Comgrammes selauiresdesAgte. Inter-Américaine. 250.00 8 20j afietnrcrmeimente Appts. des agents d'Haiti 4.333 331 COMMERCE. 67.866.25 alEiranger 22 41 8 201 Localion, Trais FConsulats) de burcau, 5.191.60s des Direclion générale, Service des de télégrammes el autres 22 44 Consulats ligntsendeiRencics et del la agenlsd'Haiti à T'élranServicedes Banque. 1.225.00 ger (Consulat) : de élablissements 1.666.06 95 Sociélé, Commerce, Ghambres, FINANCES 40.930.75 2 41 Poids ct Boursns, Mesures. Ecole et 12 24 Appls. du Serv.des Statistiques ctBa- 600.00 tratif pers. adminislance commerciales. Licen13 25j Appls. du pers. du bureaul 13.600.00 23 45 Administ. ces, marques ct Brevels. 400.00 du Timbre. de (iale, des Postes 14 26 Appts. du pers. du Magasin 125.00 pointements Port.-nu-Prince el apcentral ds T'Elal 23 46 6.010.00 15 27 Appis, du pers. des Archi- 435.00 lounge Salaire des courriers ct] 16 28) ves (iénérnles 47 Mat et fourn.de d'animaux 3.810.00 Dto. du pers des arrondis- 385.00 48 Fras divers des bur.(Postos) 1.000.00 sements Postcs. 700.00 6 28 Location linanciers dto . 4.120.00 50 Transit maritime 71 29 Pensions civiles. 215.00 < Location des (Posles) 833.33 7' 31 Pensions militaires 22.5 500.00 Appts. de la des Offices postaux 1.020.00 171 :32 Pension de retraite. 992.10 24 51 province et 3.815.00 D 33 Rentes 11.666.66 Matériel fournt.de . > 31 Pension vingéres du Générnl F. 4.027.49 21 52 du Département bureau 100.00 I). Dépenses . Légitiyne, diverses. D Reile" vingere de - . Mmc, We 750.00 ( 54 Timhres-poste Frais de 1500 25.00 Oreste Zamor 25 551 Suh.al'Eeole ielégr. et téléph. 416.06: 375.00 par de Comn.crete A reporter 59.621.23 laChambre de Com. .027.49 21 52 du Département bureau 100.00 I). Dépenses . Légitiyne, diverses. D Reile" vingere de - . Mmc, We 750.00 ( 54 Timhres-poste Frais de 1500 25.00 Oreste Zamor 25 551 Suh.al'Eeole ielégr. et téléph. 416.06: 375.00 par de Comn.crete A reporter 59.621.23 laChambre de Com. d'1l. 200,00 40,030,75 A reportor. 20.170.00 128,067.00 0 --- Page 6 --- LE MONITEUR A E DÉSIGMATIONS DES DÉPENSES. ALLOCAT. VOTEES MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES DE ENSES. ALLOCAT. VOTEES. MONNAIE NLE. Report. 128.967.00 INTÉRIEUR Report. 514.977.45 128.967.0056 Indemnités 34 88 Appts. du pers. du del la du Président 89 Dilo duj pers.des bureaul 3.925.00 C gurde-côles a e Frais République. de représentation. 10.000.00 91 Ration' pers, dito. 1.155.83 4.450.00 57 Appls. du pers.du Cabinet 2.000.00 92 Habillement Fourrage et remonte. 16.666.66 part.du Président del la Ré93 Munitions et exerc. 45.489 58 publ., de Mmerprete-Tra 94 Hopital et remèdes de tir. 6.250.00 26 57 ducleur Frais du Palais. 3.867.90 95 Frais de 6.250.00 < a Fourn. de télégr. e! léléph 500.00 fournitures transport, de bureau, cartes, ser5c Trail. du debur.pr. pers. du leCabinel service 300.00 9C vice Fr. derenseigmements etc. 14.583.33 intérieurdu Palais National des div.loyers cl répar. et de 3. casernes, ( 59 Service garçons. des 539.00 97 cuisine elc-. ustensiles del domesticité du écuries el del Entr. cl foncl. des 8.333.33 a GC Ent. del'auto du Palais Nal. 1.510.00 98 côles (voiliers à garde- (I 61 Dito du Palais Nal. 750 Dito des prisons del moleurs) 7.747.50 a 62 Palais National. 99 Police rurale la. itép 43.572.50 Appts. el ration du pers. del 99 Polieerur.(ers 21.160.00 TEial.-Majordu Président del 1OL Appls. pers. sup.29D6e.2f de la 9.145.00 K 63 InRepublique Indem. 6.731.96 de la Gendarmeric musiquel de a : Fr.de représ. Conseillers du' Président d'Etat. 15.750.00 ( au-Prince. Port- 5.212.50 27 etdes autres Cons, d'Elal, 101 Habillement Fr. de dilo 900.00 64 Appls pers. du Secrétariat 10.750.00 34 102 télégram. cl téléph. 5.416.66 des Arch. du 36 10: Snbventions diverses. a ( Fourn. de bureau Conseil d'Etat. 2.306.30 101 Fourn. de bur.et fr. div. 2.550.00 350.00 Conseil d'Elat pour lel 101 Denenserdiverses Frais 250.00 6: Ind. dilo 900.00 64 Appls pers. du Secrétariat 10.750.00 34 102 télégram. cl téléph. 5.416.66 des Arch. du 36 10: Snbventions diverses. a ( Fourn. de bureau Conseil d'Etat. 2.306.30 101 Fourn. de bur.et fr. div. 2.550.00 350.00 Conseil d'Elat pour lel 101 Denenserdiverses Frais 250.00 6: Ind. des 100,00 10; delélégr. el de a 66 Frais de Secrétaires circulation d'Elat. 12.500,00 108 Police secrèle posie 3.000.00 150.00 crélaires d'Etat. des SeAppointements de C 67 Appts. des 2 500.00 3U des bureaux Thorlo- - liculiers Secrétaires par10: ARa publics 120.00 28 68 des Scres. d'Elat. 1.190.00 etik-dedepiae. del'Ar Appis. du pers. du Secréla110 Menteur-Geomere Fr. de ct 120.00 29 70 riaidu Cons.des Secred'Etat 833 11: Commission télegr. deisiéphi. 2.916.66 Appts.du personuel dn Dé00 cadastrale 2.750.00 30 71 partement Dito de PIntérieur. 4.569 60 TRAVAUX PUBLICS 727.412.00 a 72 Fr.de pers.des tournée Frerdelanep, des Préfets. 6.250.00 38 11: fourn, del bureau et matériel de Appointements la du; persondes Préfectures Seenclaireric d-Elat 2.052.75 31 74 Appts. pers. direction du 900.00 391 114 11: Serv.duChemine C ndeferP.C.S 1.050 32 75 Moniteur Ditodu . 3-15.00 u 110 App"I (railrondsaty du 3.000 pers. ( Ingenieurs Traile 9 500 S 76; Achal de .del-Imp. Nie 2.835.00 118 117 Ingen. Hnitiens conm. 14.000 etautres. papier à journal (1) cl Consiritetion, a entr.des réparation 77 Entretien du malériel del 500.00 édilices publics 12.500 TImprimerie Nale.. Coanaimetoneniresdat des ( 78 Fr." dc 84 00 rues, pares ct' drains 33.334 montage decabinets 8.34 ( 12( diverses Entretien et améliorations SERVICE du Palais Nal 5.000 D'IlyGtiNE. a 121 Travaux itrijgationscons 33 80 truclion, entretien et foncAdministration, salaire et] tionnement. fournitures. Travaux de 12.500 0i 81 Sanitat. cl 33.209.73 12: rivières. contrôle des a e C C quarantnine. ( 40.533.75 1.000 . suppl., Loi du 30 Juihl (Crédit 1925) 125 rivières. Travaes de jaugenge des < 82 Hlopitaux. 19.466.25 G 7.500 a 85 Frais de 59.933.17 121 rades. Amélioration des Porls - télégrammes cl de wharls ct qunis. 6.500 tcléphone 1.208 33 ( 12a puil., Constr. ct entr. des routes GENDARMERIE D'HATTI 126 Construction sentiers et ponts répar. el bacs 112.300 des lion 34 86 Appts. du personnel de la 12 127 Eelnirage matisons-d-ccolest éleetr. Frais de 59.933.17 121 rades. Amélioration des Porls - télégrammes cl de wharls ct qunis. 6.500 tcléphone 1.208 33 ( 12a puil., Constr. ct entr. des routes GENDARMERIE D'HATTI 126 Construction sentiers et ponts répar. el bacs 112.300 des lion 34 86 Appts. du personnel de la 12 127 Eelnirage matisons-d-ccolest éleetr. de PL.-au- 5,834 Gendarmerie dHaiti Prince ct ( 86 Crédit suppl.du: 200.475.00 Dito Cap-tlaitien. 40.750 a 87 Ration des cnrôlés 29Déc.25 14.250.00 413 129 128 Ent. cl dito fonct, Gonaives. du 11.406,25 57.778.12 des télégraphes el téléph. système 32.000 A reporter. 514.077.45 128,967.00 AI reporter_ G. 310,427,00 856,400,00. --- Page 7 --- MOAITEUR E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEE MONNAIE NLE. 3 A DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEE Report_ MONNAIE NLE. 310.427.00 856, 409.00 13131, Service hydraulique de Report G, 88.989.37 ( Port-au-Prince 1.333.688.4123 132 Service 19.750 villes de la hydraulique Province. des 52 d'Agriculture Alontistiratanjoamaes 41,133 Fr. généraux. Serv. lech- 15.000 167 de Station meléorologique de 20.83 nique, ( dessinateurs et cala Station St-Louis méléorol, de Gonzague 131 culateurs) Eludes 3.000 minaire du Pt. Sé135 eflevés 5.000 Collège SL-Martial 250 bibliotheque Achat d'ouvrages pour la INSTRUCTION a 89.340.20 136 Matériel, PUBLIQUE. reau et fournilures de bu53 168 Appointem. du ( 137 Frais de dépenses diverses. 333.33 54 de la Secrétairerie personnel islegrammes et del 169 Dito de trois d'Elat-.- E.355.80 a 138 léléphone Fraisde du Departement 83.331 de TEnseignement. Directeurs télégrammes el de 551170 Dito des 1.500 téléphone de la Direction Ecoles Inspecleurs des Gale. des Travaux publics. 4.166.66 358.010.322/3 56) 171 Dito du personnel de l'En- 7.035 JUSTICE. A ( seignement Locat.des primaire 97.045 45 139 57 A Appt. du pers. maisons de d'écoles 16.000 nel Appointements administratif da persongnement secondaire l'Ensei- 'a ( Appts. de 2.314 55 58 A Dito du pers, de 23.740 46 110 Appls, du pers. Tavocal-Conseil des Tribau- 250 59172 supérieur Boursiers.. lEnseigt. 5.415 (, u naux et Parquels 92,251.25 173 Subventions 2.106 Aug.des Tribunanx ctPar60,174 Fournilures scolaires de 4.390 46 14 quets(Loi du2 Février 1025; 10.820.00 <175 Dépenses burcau. el Locations Parquels des Tribunaux 160 176 Fr. de publication imprévucs du Bul- 250 4C 142 Frais de lournée des Coin- 3.303.33 177 letin Fr. naux et Parquels 92,251.25 173 Subventions 2.106 Aug.des Tribunanx ctPar60,174 Fournilures scolaires de 4.390 46 14 quets(Loi du2 Février 1025; 10.820.00 <175 Dépenses burcau. el Locations Parquels des Tribunaux 160 176 Fr. de publication imprévucs du Bul- 250 4C 142 Frais de lournée des Coin- 3.303.33 177 letin Fr. de Officiel du Départ.. 200.00 143 missaires du Gouvernement 250 61 178 Mobilier télégr. et de téléph. 1.250.00 47 111 Frais de justice tableaux, classique ( bancs, Matéricl de bureati des (I 179 Matér.d' elc.) 2.083.30 < 145 Tribunaux000 a 180 Matières Bnssgnlprimatre 1.500.00 Fourniluresdel bureau. déles trav. premières pour penses diverses et frais de primaires. manuels sdes écoles c 146 transport. Frais G00 181 Fourn. 250.00 48 148 delélégr. et de téléph. 1.166.66 encre etc) classiques (livres, conseils Indemnités des avocalsa 182 Frais 1.218.75 a 149 Gvt. près la C.D.R. 3.000 des d'eclairuge éiectrique missions Dépenses pour les Com62 183 Frais élablissements. de tournée des 11. 12. 22). spéciales (loi du 583.33 C 184 pecteurs Frais ins- 500 119.269,12 de passage des ConAGRICULTURE. gréganistes. 49 150 Appls. du personnel de la CULTES 169,273.85 50 151 Secrelaireric Personnel d'Eral 2,808.55 63 185 Appointements du cole ambulant agri64186 la Secretairerie d'Elat. pers. de 4152 Enseignement: agricole clc. 6.250 4.166.66 bureau Matériel et fournitures de 1.136.45 <153 tation. Sous-slations d'expérimen- ( 187 Fr. de dépenses téiegr et de diverses. 154 Fermes 4.166.66 65 188 Trait, du pers. Archidio- téléph. 125 et de d'expérimentation cèse PL-au-Prince tire du démonstration café) ( cul180Fr. 190 det tourn. paslor, 8403,12 8 2.015.62 4155 Rehoisement 4.166.66 Frais alloués au Vieaire 187,50 ge- 937.50 4156 Ecole Centrale (construc.) 2.083.34 6.250 ( 191 néral de Hort-au-Prince 4157 Pers. Enseignant de l'Ecole Traitement ché du du pers. dePEve 4158 Entr, Centrale. dela Ferme-Ecole. 33.333.31 ( > Frais Cap-Haitien alloués au $-112,50 2.062.50 160 Administration 12,500 a Général du Vieaire161 Fr. de 16légr. et de léléph. 12.500 Traitement Cap-Hattien du 51162 Fournitures de bureau. 416.66 C l'Evéché des personnelde <163 Dépenses diverses_ Frais alloués Cayes au #202,50 Vicaire- 1.312.50 <164 Fr. 31 ( > Frais Cap-Haitien alloués au $-112,50 2.062.50 160 Administration 12,500 a Général du Vieaire161 Fr. de 16légr. et de léléph. 12.500 Traitement Cap-Hattien du 51162 Fournitures de bureau. 416.66 C l'Evéché des personnelde <163 Dépenses diverses_ Frais alloués Cayes au #202,50 Vicaire- 1.312.50 <164 Fr. de télégr. de 1élépb. 83.34 64.16 Général des Cayes... +165 Publicution du Bulletin de néraldes Traitement du Vienire-GePAgricullure. ( Frais alloués Gonaives $ 16,874 234.371 Général dcs Gonaives an Vicaire E A rej orter. 88,080,37 1.333.088,44 21-1 A reporler 8.123.041 1.0020492 --- Page 8 --- LE MONITEUR A DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES.] MONNAIE NLE. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. LLOCATIONS VOTÉES. Report. MONNAIE NLE. G3 191 Traitem. du k.im.anLaesm.anse Report. de Port-de-Paix Vieaire-Gal. a $46:871 1.625,304.57 Frais alloués au Vicaire- 1/2. 234.37; TRAVAIL, Général de Port e 192 Trailement de 165 de-Paix. Prètres 40 67/203 Entretien de 300 à $ 18,75. <204 Habillement et apprentis. 5.75) 193 Supplément de trailement 15.468.75 205 Blanchissage et éelairage. 498.34 de 48pretres à 30 de bureau fournitures 194 Trailement du Gdes... 1.440 ( 207 Appointements' du du Petit Séminaire personnel Ecole 4Elie Duboiss. pers. 65195 Entr. de vingt boursiers 421,874 2.109,37; 6S1208 Entret de 30 boursières 2.975 Grand Séminaire ST.-JAC- au l'Ecole Elie Dub. à àl 1.500 QUES (France) GS200 Dlo. de 13 boursiers 50Gdes. à l'Ec. 65196 Entr. de13bours, à l'Ecole 1.562.50 69210 Industrielle à 50 Gdes. 197 Apostol N.-Dame à 50 Gdes. 650 Malériel et fournitures clasgédes ntetnpee ecelésiastiques et con69/211 siques Belairage . de l'Eçole Elie 31.25 198 Prévision pour frais de 3450, pas- 2.250.00 Dubois. sage et trousseaux de 9 12.719.59 199 ecelésinstiques Allocation à $ 40.621/2 703.123 1.638.024.161/6 Chapelle de la spéciale prison pour Arlicle 2, Le présent Arrêté sera et 66201 Subventions diligence du Secrétaire publié exécuté à la et (Euvres aux Culles merce,en conformité de d'Etat l'article des 45 Finances du et du Comprolestants_ Service de la Trésorerie. Règlement pour le 1925, Donné an au 122ème. Palais de National, à Port-an-Prince, le 30 Juin l'indépendance. Par le Président : BORNO, A reporter 33,002.07 1/2 Le Secrétaire d'Etal des Finanees el du Commerce : 11.625.304.57 SECRETAIRERIE D'ETAT FERNAND DENNIS. DU COMMERCE elle s'applique aux haches, hachettes, West, #3ème. èglement pour le 1925, Donné an au 122ème. Palais de National, à Port-an-Prince, le 30 Juin l'indépendance. Par le Président : BORNO, A reporter 33,002.07 1/2 Le Secrétaire d'Etal des Finanees el du Commerce : 11.625.304.57 SECRETAIRERIE D'ETAT FERNAND DENNIS. DU COMMERCE elle s'applique aux haches, hachettes, West, #3ème. doloires.mabchettes, couteaux, catalan, tercados, ciseaux, tan, ville et Etat rue, de Bourg de Manhatne, épées, couteaux de cuisi- A.; elle New-York, E. U. Eatraits du registre des margues de lances, tarières, mêches de forage bière de s'applique au Ginger ale ou tabrigue et de Commérce: faucilles, lancettes, pioches, jincolas, harpons, gingembre. foret de pierre et coins, de roc, pelles, béclies, Port-au-Prince, le 26 Juin Il a été déposé le 15 Mai 1925 ches, houes,piquois, pinces, pio1925. Me. Paul Salès, avocat 'du barreau par de et outils de même genre, barres, marteaux cavadores de Port-au-Prince' 1925 et enregistré le 8 Juin forgeron, marteaux, charrues : et au No. 221, pour une durée de ties de charrues. parIl a vingt ans, la de été cs marque fabrique : léposé le TRUBLPRUPEN la dite le 23 Juin TRADE MAR TINCHESTER partient à Lamber Tire And marque Rubber apPdrt-au-Princs, 1925. 1925 par Me. 15 Mai Co., corporation de barreau de Paul Salès, avocat du ayant leur siège social manufacturiers, à tré le 9 Juin Port-au-Prince, de et euregisEtat de Ohio, Etats-Unis Baberton, Il a été déposé le 16 No. la même année, au elle d'Amérique; Mai 1925 225, pour une duréo de caoutchouc. s'applique aux pneus et bundes eu Me Paul Salès, avocat du barreau par de la marque de fabrique : WINCHES- rinyt (1S, Portan-Priuce 1925, et enregistré le 8 Juin TER "la dite marque au No: 224, pour une durée de Winchester appartiont a Port-au-Prince, le 23 Juin 1925, vinyt un8, la marque de corporation repeating de Arms Company, fabrique : leur siège sccial manufacturiers, à ayant 275-Iinchester SIRN Avenue,ville,et Etat de comté de New-Ilaven, Ila (t6 déposé le 12 Mai 1925 CANA DADRE s'applique Connecticut, aux E. U A.; elle Me. Paul Si sles, avocat du barreau par tériel armes, munitious, maPort-au Pr uce et enregistré le 8 Juin de IMGER ALE les de clentrique, péches, coutellerie, ustensi1925, du Nu, patins, artieles de wingl UII8, 223, pour une duréo de instraments de sport, ce la marque de u E Woires, matérians mesurage, outiis al'aCOLLINS "; la dite marque fabrique : peintres, graisses ot pour peinturo et sient à te Collins upparlleation, luiles pour lubri- A tion de manufacturiors, Company, corpor- "GANADA-DRY: "'; la dite appareils d'éolairage. patins, artieles de wingl UII8, 223, pour une duréo de instraments de sport, ce la marque de u E Woires, matérians mesurage, outiis al'aCOLLINS "; la dite marque fabrique : peintres, graisses ot pour peinturo et sient à te Collins upparlleation, luiles pour lubri- A tion de manufacturiors, Company, corpor- "GANADA-DRY: "'; la dite appareils d'éolairage. siège social 1 Collinaville, ayant Etat leur do appartient a Canada Dry Gingor mariuo Alu Port-au. Princo, le 23 Jun 1925, Connecticut, Etate-Unis Incorporatod, Corporation de d'Amérique: I turiors uyant leur siègo social manufne- à 25 Port-an-Princo, 1 Imprimerio: Natiouale. Directeur: VikGnLe VALCIN,