--- Page 1 --- Jeudi, 25 Juin 1925 :. PORT-AU-PRINCE 80ème Année- N. 51 MONITEUR LE D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Dirocteur : MAURICE BRUN AU NOM DE LA REPUBLIQUE. d'Amérique, à désigner le par la République de la daccord avec Liquidsteur Sommaire : orlonue que d'Haiti, Nationale des Chemins de Fer la Le Président de la République de la Ré. Compagnie à stipulerpar la le contrat conclu entre Répu- loi ci-dessus soit revêtue du Scean d'Haili, sous les conditions des autres Loi ssnetionnant National Ciy Bank of New- la publiée et exécutée. d'Haîti, et en vertu bique d'Haiti et Tbe Agent Fiscal du pabliqne, imprimée, a République de lu dite loi du 27 Décembre York, nommant cct otablisement -Contrat y annexo. Donné an Palais National. Port-an-Priner, dispusitions autorise la d'Haiti, en d'Halti. Gouvernemett Séanco du 23 Juin 1924- le 18 Juin 1925, an 12ze. de Fludépeudanc. 1923. qui la République des titres définitifs CONSEIL D'ETAT. attendant Série C, à émettre préparation une Obligntion Provisoire [Suite.] BORNO. Deux millions six cent soixante -Avis. Série mille C, dollars pour ( $ 9.660.000,) ) en capital 1928 rapPar le Président : portant intérêts â partir du ler Provisoire Octobre S6 LOI d' Etat des Finances: et à déposer la dite à Obligation désigner par la RépubliLe Secrélaire rie C, d'Halti a la Banque et le dit Laquidateur.et à remplaD'ETAT FERNAND DENNIS. que cer une tello Obligation provisoire C, Série con" C, LE CONSEIL par 'des titres définitifs Série jusqu'a Obligations 55 et D de la Consticurrence du montant d'amortissement des dites qui su-. Vu lea articles Or Golo du fonds à la dite Banque ainsi qu'il tution : CONTRAT ront été déposées ; et en exécution de TaoContrat conclu, le 26 Mai1925 est dit auparavant entre la République d'Halti Vu le d'Halti, représencord le intervenu par lequel lo. Métropor antre Ja République Fernand Dénnis, Seexécution des termes du Traité entre ct dit Liquidateur, of the City. of New tée par Monsieur Finsnces, d'accord En d' Amériquo et la République litan Trust Company ses bureaux â 120 Broadway, crétàire d'Etat des Conseiller les. Etats-Unis conclu le 16 Septembre 1915,del'Ac- York, ayant ville de New-York, Etat de NewavecMr. W. W. Cumberlahd, des' Doua- d'Haiti, te. Additionnel du 28 Mars 1917, et du Pro- dans la Etats-1 -Unis d'Amérique, a été désigné Winancier-Recereurd Général d'Haiti, dûment tocole signé le 3 Octobre 1919, tel qu'il de notes a été commo York, Banque pour le dépôt des dites Obli-. 'Ac- York, ayant ville de New-York, Etat de NewavecMr. W. W. Cumberlahd, des' Doua- d'Haiti, te. Additionnel du 28 Mars 1917, et du Pro- dans la Etats-1 -Unis d'Amérique, a été désigné Winancier-Recereurd Général d'Haiti, dûment tocole signé le 3 Octobre 1919, tel qu'il de notes a été commo York, Banque pour le dépôt des dites Obli-. nes de la République du Conseil des Se- modifié et confirmé par des échunges en date des gations 6 o[O Or du fonds la d'amnortissement d'Halti autorisé pardécision en date du 7 Mai 1925, entre les deux Gouvernements, et en ver- et pour le dépôt par République et définitierétaires d' Etat City Bank ler et 3 Juin 1929, respoctivement, 1922, votéo le des ditos Obligations protisoires la Réd'une part,et The National Mon- tu 1o. de la loi du 26 Juin d'Haiti, par au- ves Série C,à émottre et à de déposer par contre of New-York, représentes par manda- Conseil d'Etat de la République do la publique d'Haiti, en vue l'échange d'aWalter F. Voorhies, son torisant le Gouvernement République Ies ditos Obligations Or 6010 du fonds sieur dament autorisé par pou- d'Haiti à contracter un emprunt de Quarante or amé- mortissement d 16pos6es. et par et dans en taire spécial, date du 15 Avril 1924, d'autre millions de dollars (8 40.000.000.) en vertu de -quoi des certificsts d'intérêts voir en ricain, qui 'sera émis en' séries, et avec le In dite Obligation provisoire ont sté ou sont part : consentement du Président des Etats-Unis sur lo point d'êtrc délivrés par le dit Trust A VOTÉ LA LOISUIVANTE: d'Amérique, et 20. de la loi dus7 de Décembre In R6- Company aux déposants des dites Obligademeure sanctionné, 1923, votéo par lc Conseil d'Etat la tions Or 6 olo du fonds f'amortissemont qui ou Art. ler. Estet effet, le d'ilaiti, autorisant République ét6 présentées à l'échango avant pour sortir son plein et entier entre a'Hiaitia publique contructer, comme faisant partiedu auront 31 Mars 1926, les dits certilicats Contrat conclu le 26 Mai 1925, National dit emprunt de Quarnte millions de dollars contenant jusqu'au des dispositions a T'effet (1) que d'Hallj et The 000) )un emprunt de deux millions ) ont droit de receroir le capital la République rommant cet ($ 40.000 mille dollars (8 9.660.000.) leurs portours ln dite ObliCity Bank of New-York, Fiscal du Gou- six cent soixanto par des Obligntions Ext6- de leurs intérôts repoetifeelan: des montants égnux en Stabli-sement Agont qui sera roprésent6 dela République d'llaiti, dites Sd- gation Provisoire en délinitives Serie C, wernement d'Haititi. publique rommant cet ($ 40.000 mille dollars (8 9.660.000.) leurs portours ln dite ObliCity Bank of New-York, Fiscal du Gou- six cent soixanto par des Obligntions Ext6- de leurs intérôts repoetifeelan: des montants égnux en Stabli-sement Agont qui sera roprésent6 dela République d'llaiti, dites Sd- gation Provisoire en délinitives Serie C, wernement d'Haititi. loi abroge rieures C, i or délivrer en 6clngo des Obligations capital tous des les Obligations nttachés échéant lo lor. Artiele 2. La présente de loi qui ries Or Go o du fonds d'iamontiscomentdlel Fer la Com- avec Avril 1924 coupons ce qui est prévu ci-apris) ou toutes lois dispositions exécutée à Nationalo dos Chomins do d'lfniti (oxcepts Émises dans leur formo lui sont contraires et sera d'Etat des émises pagnie aver hypothèque en faveur de The détinitivo, quand elles sur seront remise do leurs cortificats Ja diligence du Secrétaire Farmer's Loun and Trust Company, mauda- d'intérôt rospectifs an dit Trust Company, ot Pinances. taire, lo ler Août 1911, ot CI des cireuhtion, dites Obligu- an (9) que si ot qund la Répbliquo d'ilaiti de Palais Législatif, à Port tax de % 72.39 en capital lor au dit Trust Company lo montant Donné an 1925, an 122. de tions Série C, avec lesintérêtai paiora n'importo quols intérôts semi-annuels qui sO7 au-Prince, le 17Juin clucmne des OblignAvril 1994, ou apris votte IRA Oclobre 1933, fonds "amortismement 8'6- ront dûs au lor du de ldite PIndépendance. tjons Or G FART a $ 96,53, avec tous los dato, sur le ot i l'ôgard lo dit capital Trust Prbsident: lovant (n principal mIx dos Obligation Provisoim, dos dits Ie nttachés, portourn reapoctifs AArY BM. J. TIOMAS. ditea coupons Obligntions impy(és Or 6ol du fonils d'amor- 1'6- ficnte, paiorn les aux proportions portonrs do OOs intorêts mppliea- cns tisnemont les atiront d6posces, villo bles à lours cortificats respoctifs, anquel ot : uno 6tablio Rut Jies Hecrétairés chango, a Bunquo Ktats-Unis lus couponis d'intérêta corrospoadint Dr-@smmsniiaoront. do Now-York, Elut do Now- -Yorl, REOMONDMONTAS, --- Page 2 --- LE MONITEUR échéant tels intérêts à la date ou aux datès auxquelles de tives Séric provisoire ainsi auront qu'il 6té est payés sur Pobligation blir à cette C, fin quant tous au capital et il peut éta- bre 1953 certificats, seront détachés prévu dans les dits Section 6. ràgloments utiles. Deux pour un montant en tions définitives des dites Obliga- nemont et Après signature par le Gouver- lars Millions Six Cent Soixante prineipal Mille de eertificats respectifs. elles de tives Séric provisoire ainsi auront qu'il 6té est payés sur Pobligation blir à cette C, fin quant tous au capital et il peut éta- bre 1953 certificats, seront détachés prévu dans les dits Section 6. ràgloments utiles. Deux pour un montant en tions définitives des dites Obliga- nemont et Après signature par le Gouver- lars Millions Six Cent Soixante prineipal Mille de eertificats respectifs. délivrées en échange des cal des dites l'authentification Obligntions par P'Agent Fis- Metropolitnn (83,060,000 Trust ). actuellement en dépôt Dol- au Le Contrat suivant est elles seront délivrécs sans définitives S6rie C, New York, et que Company le of the City of de Mai 1925, entre : la conclu ce 26e jour Fiscal au Trust Company pour délai un par P'Agent recevoir le capital de son porteur dit a le droit de (dénommée ci-après 6 Le République d'Haiti en capital de 8 2.058.100.50, montant dite Obligation provisoire en' intérêt dans la représentée par Monsicur Gourermomont) ) ment de tous les coupons après enlève- tal d'Obligations un même capiSecrétaire d'Etat des FERNAND DENNIS, Obligations échus ou à échoir d'intérêts des dites Cent, Trente Ans, Extérieures Or Six pour avec Monsieur W. W. Finances, d'accord Octobre 1995, pour être avant lc lcr Généraux et les Droits garanties de par les Revenus seillerFinancier, Recereur COMNEINLAND, Con- Trust Company contre des éclungés par le de la République Douane, Série C, mes de la République d'Haiti, Généraldes Doua- rêt conformément aux termes Certificats de ce d'Inté- pons attachés, échéant d'Hatti, au avec tous les cousé par décision du Conseil des dAment autori- 8 après déduction, copendant, du dit capital contrat; de et après cette date (excepté premier. Avril 1934, d'Eint, on date du T Mai 1925, d'une Secrétaires 2.658.100.80 des dites Obligations de $ ci-après) quand elles auront cequiest 6té préva et The National City Bank of Now York, part unc ; talde 197.660.80 tous les représentant le montant cn capi- leur forme définitive par la émises dans Associntion de banques nationales été certificats d'intérêt qui auront d'Haiti, mais seulement à la remise République de mée quelquefois ci-après (dénom- antérieuroment rachotés. Certificat d'intérêt à Poffice du ce roprésentée per son mnndataire l'Agent spécial. Fiscal, dû- ) cal Après au Trust unc telle délivrance par PAgent Fis- Trust 120 Company of the City of Metropolitan mentautorisé par pouroir en date du 16. Avril tives Série Company des défini- du Broadway, ville de New York. New-Work, Au 1924, Monsieur WALTER F. est C, avec les coupons Obligations détachés ainsi porteur et sur une telle choix tre part: VOORHIES, d'au- qu'il dit ci-dlessus, le tout ainsi Certificat d'intérêt dâment remise de ce prévu dans le premier est ficat peut être endossé, ce certiARTICLE I section, pour êtrc échnngées paragriphe 1:s çette ficnts somblables, échangé d'un contre même- d'autres certiSection 1. est C, avec les coupons Obligations détachés ainsi porteur et sur une telle choix tre part: VOORHIES, d'au- qu'il dit ci-dlessus, le tout ainsi Certificat d'intérêt dâment remise de ce prévu dans le premier est ficat peut être endossé, ce certiARTICLE I section, pour êtrc échnngées paragriphe 1:s çette ficnts somblables, échangé d'un contre même- d'autres certiSection 1. Le'Gouvernement Company contrc les certilicats par d'intérêt, le Trust le en principal ct de toutes montant totar ces présentes la dite The nomme par Gourernement ordonnera sans Trust risées au mnomentd'un dénominations autoBank of New York National City Company d'annulor Ia dite délai,au Obligations définitives teléchange, Série contredes comme Agent Fiscal du rieure Provisoire or six Obligation Exté- par le porteur. C, et désignées Gouvernement, voirs ci-après avec les obligations et pou- garantic par les Revenus pour Généranx cent trente ans, Si la République d'Haiti et protéger les déterminés, intérêts pour représenter de Douanc, Série C,de la et Droits In République d'Haiti paye, et lorsque du République d'Haiti, paiera aux dans l'émission et le service de Gouvernement antériourement émise et ayant une dépositaires de souesigalée, l'intérêt et de nominalo de S valeur $9,060,000., le TObligation prorisoire de l'amortiasement de ses 2.660.000, ci-mprès dénommée montant de tout res- Or Six pour cont, obligations trente ans, Extérieu- poser quelquefois ensuite Obligation Provisoire, et de dis- mestriel ou qui sera da au premier Avril intérêt 1924, separ les revenus généraux et droits dec garanties douanc, soire, suivant les de la dite Ubligation Provi- 000, après les cette dnte, sur le capital de $ Série C(dénommées parfois ment. instructions du Gourerne- ront soussignés; transféreront et 2,660, Série C,) pour un montant total" ci-après n'excédant Titros Section d'intérêts au porteur de ce certificat la paiepas un capital de Deux millions six cent soi- des 7. En attendant la cortificat. afférente Ce au capital inscrit proportion surledit xante mille dollars (8 2 660.000,) or améri- rornement Obligations définitives Séric préparation C, le Gou- dans la ville tranfert et ce paiement se: feront de cain, 8 constituant une partic du dit des pourma émettre ou faire émettre signés et dè New-York, al'office des sous40.000 000 ci-dessus mentionné. des 7. En attendant la cortificat. afférente Ce au capital inscrit proportion surledit xante mille dollars (8 2 660.000,) or améri- rornement Obligations définitives Séric préparation C, le Gou- dans la ville tranfert et ce paiement se: feront de cain, 8 constituant une partic du dit des pourma émettre ou faire émettre signés et dè New-York, al'office des sous40.000 000 ci-dessus mentionné. emprunt Sans térieure certificats d'intérêt dans Pobligation Ex- dé P'intérêt après inscription sur le certificat lo dépense dit additionnelle pour le Gouvernement, ans, garantie provisoire les Or six pour cent, trente Lorsque tranféréet les payé au porteur. Agent Fiscal aura le pouvoir de par Revenus Généraux ct Obligations Série mer sous-agent le Métropolitan Trust Com- nom- d'Haiti, droits 'de Douane, Série C, de la le délivrécs ou les en échange des certificats Cserent pany of the City of déjà émises ct ayant une République coupons d'intérêt d'intérèt, cesseur, ou tout autre New-York, institution ou son suc- minale de 8 2.660 000, lesquels valeur no- échéant à la date ou aux dates correspondant et approuvée par le Secrétaire financière sont ci-auprès dénommds certificats l'intérêtaurn 6t6 payé. sur auxquelles nauces et le Conseiller Financier d'Etat des Fi- rêt 3) et devront être Cortificats d'inté- visoire, chés ainsi qu'il est ici préru, l'Obligation seront proGénéral, et lui Receveur signature du authontiqnés par la des délivrées détatels férés à déléguor pouvoirs ici con- of the City ofNow Metropolitan Trust Company ce capital, Obligations en échange de juger PAgent Fiscal que PAgent fiscal peut tan; ville ct Etat York,Borough de New of Manhnt- Ce cortificat est émis ot nomination convenables, et et révoquer une telle d'Amérique, ou son Yark, Etnts-Unis des autres termes et conditions reçu. sous la réscrve te institution délégation financière de pouvoir;et tou- d'intérêt et sans qu'il suceesseur, soit sans coupons que et tout porteur consent auxquels chasiguer les Certificats ainsi nommée peut trer lc nom du permis d'enrogis- acceptant cten détenant pour le tout en -orits. d'intérêt ci-après dé- ront cn substanco propriéinire libellés du capital, et se- Tous droits établis ce certificat, savoir : comme suit : do ce cortilicat conformément et en vertu Section 2. Les titres de la Séric C ct les sont conférés au des Obligations directes du seront No. TRADUOTION seulement, do traitor un tel soussignés auront droit jls Gouverneinent P"at seront datés du lor Octobre 1923, 6cher- ; * du certificat à portenr comme propriétaire ront le ler Octobre 1953, ct porteront intérêt par aucun avis toutes fins, et il ne sera atfecté du ler Octobre 1993, au-taux de Six Principal. conférés au des Obligations directes du seront No. TRADUOTION seulement, do traitor un tel soussignés auront droit jls Gouverneinent P"at seront datés du lor Octobre 1923, 6cher- ; * du certificat à portenr comme propriétaire ront le ler Octobre 1953, ct porteront intérêt par aucun avis toutes fins, et il ne sera atfecté du ler Octobre 1993, au-taux de Six Principal. le droit contrairo: les sonssignés ont cont an, payable pour REPUBLIQUE D'HAITI le d'accôptor la remiso do ce certificat Avril TR lel ler Octobre somestriellement do le lcr une pir porteur ot une tello romise constituera Section 3. Les Obligations chnqneannoo. Obligntions déchargo des pleino et complète do toutes les rie C seront émises délinitives S6CERTIFICAT D'INTÉRÈT soussignés y contenues, de 8 500 ct de $ 1.000 pour le chacune, montant et nominal dans Dans Metropolitan Now Trust Company of the City of proportion que TAgent Fiscal peut In Or, Six T'Obligation Extéricure Provisoire York, olles ront auront être des coupons attachés ; elles déxignor; pour- los Rovenus pourCont,Tronte Généraux ot Droits Ans, garantio do par Agont Fiscal do la Ins quant inseritos quant au capital, mais Douano, Républiquo d'llatti, Section auxlintérits. 4. Le texte des SÉRIE C C, Par: nitives Série C ot des coupons Obligations d'intérêt défi- Il est cortifié par los Muntuin-.tiljiist. afférents Modeles "A" sera resptoctivement conformo AuX y teur est propridlaire d'un présentes intordt ale lo por- Soction 8. Tout - et"B" unnexésaux dollars( ), on d'intorôt porteur d'an cortiticnt Section 5. L'Agont Fiscul présontes. Obligation Extériourol principnl, dans uno Trust. authentiqus lo dit Metropolitur Singe Social duns le tiendr à 801 P'rovisoire Or Six Company of City of MSTL Horongh of Cent, Tronto Ans, guruntio pour ainsi qu'il est Now-York, ville ct Eut de New York, Manlatlnn, (1énérdnx ot Droitsde par los Revonus sur remiso privu ci-avant, d son choix et tros pour linscription des Obligntions un ou des regis- ln Républiquo d'linti, en Dounno, dato du S6rio G, de enlossament do dot son tous cortificat los d'intirôt portant défini- Octobro 1923, et échbunt nu premior promior Octo- faits dessus à l'oflico paiomonts dudit d'intorêts Trust Company of tho City of Aetropoliten Now Yorks --- Page 3 --- LE MONITEUR . de leurs Section 4. Avis du rachat ayant 6t6 donné ces res ou ont 6t6 on possession il est dans cet article V, New-York City, ou son sucporteurs comme prévu à la, date y indi190 Broadway, un.tel certifieat d'in- Obligations respootives.des Feniponsrespecaits de rési- titres seront dus et payables toute cesseur, pent. échanger môme montant total en prin- y afférents sans aucune déclaration des ou quée, aurdit prix de rachat, nonobstant dans le térêt contro le Série C, des déno- dence ou de nationnlité propriétaires des disposition contraire contenue présent -cipal de Titres d6fnitifs ainsi qu'il porteurs respoctifs et sans présentation d'au- contrat ou dans les Obligations. seront dus et payables toute cesseur, pent. échanger môme montant total en prin- y afférents sans aucune déclaration des ou quée, aurdit prix de rachat, nonobstant dans le térêt contro le Série C, des déno- dence ou de nationnlité propriétaires des disposition contraire contenue présent -cipal de Titres d6fnitifs ainsi qu'il porteurs respoctifs et sans présentation d'au- contrat ou dans les Obligations. Après ladste à minations de $ 500; ou $1000., les dits Obligntions ellos-mâmes, sans déduction ou future fixée pour le rachat, les titres désignés cet peut être désign6 par le dit devant porteur, s'élever au cune taxe, impôt ou charge actuelle autre autorité. effet ne rapporteront plus d'intérêts. Titres définitifs Série C, 500 la plus du Gouvornoment ou de toute total Ala, somme divisible nominal par total des III. ARTICLE VI. rapprochée du montant al'échange Ln ARTICLE cortificats d'intérêt lc montant présentés total des Obliconsidérera la Scction 1. Le Gouvernement convient tqu'il différence définitives entre Série C émises cn échange Section dont 1. L'Agent le nom aura Fiscal été inscrit comme a remis jusqu'à cette dato au of Métropolitan gations des Certificats d'intérêt sera reprcentée par porsonne ayant droitde recevoir pniement Trust Company of the City a New-York, été utilisée des certificnts d'intérêt dans les Obligations Fiscal propriétairo, du capital, soit en partie, soit en tout, de la somme de 83 de 348.366,09 tout intérêt qui dû sur POblidéfinitives Série C, délivrôs parlagent conquel bon, Série C, inscrit en son pour paiement de 8 2.660.000, du ler. octoau Trust Company ou son successeur, ler., n'importo et ce paiement ne pourra être fait qu'a gation provisoire formément à la Section 6 de cet article nom, son ordre. breigasjusquanety compris le31 Imars1095,et certificats d'intérêt dans les Obli- lui ou à de n'importe quel etl Tamortismemantdsaui 660,80, et de tels ainsi délivrés, auront tous Scction 9. Le porteur pourlachate nominal de certificats d'intérêt dans gations Série C, et seront sujets à bon Série C qui ne sera pas onregistré quant de montant la dite Obligation Provisoire de $2.660.000. 1es droits et garanties régissant les Obliga- au capital, ou de n'importe ait quel ét6 coupon Le. Gouvernement consent, en outre, â retoutes les dispositions Série C. Les certificats d'in- Titro Serie C (que le bon sera onrogistr6 considéré mettre ou faire remettred l'Agent Fiscal, dans tions d6finitives les définitives Série C quant au capital ou non) du bon, à toutes la ville de New-York, Etnts-Unisd' Amérique, térêt dans Obligations lAgent Fiscal ou son sous- comme propriétaire absolu ni P'Agent Fis- le ou avant le ler. octobre 1925, la somne de seront signés parl les endossements d'intérêt fins, ct ni le Gouvernement, d'avis contraire. 8 75.915, -comme intérêt â six pour cent par agent, porteront mêmes que le cal ne devront tenir compte 8 2.530 500-du ler. Avril 1925 au 30 pour la même ou les d'intérêt périodes dans PC. an sur les deux dates comprises. Le certificat ou les certificals etscront ARTICLE IV. de seront signés parl les endossements d'intérêt fins, ct ni le Gouvernement, d'avis contraire. 8 75.915, -comme intérêt â six pour cent par agent, porteront mêmes que le cal ne devront tenir compte 8 2.530 500-du ler. Avril 1925 au 30 pour la même ou les d'intérêt périodes dans PC. an sur les deux dates comprises. Le certificat ou les certificals etscront ARTICLE IV. Septembre 1925, en outre à remettre ou bligation provisoire de $ 2,660,000., du Modèle Gouvernement consent Fiscal, dans la Ville libellés conformément au texte De tels certificnts En cas d'altoration, de destruction ou de à de faire remettre Etats-Unis al'Agent d'Amérique, men- "C annexé aux présentes. définitives S6- perte de tout Titre Série C ct de ses coupons New-York, le ou avant le quinzième jour de d'intérêt dans les Obligations multiples de d'intérêts, le Gouvernement pourra, à son suellement, mois qu'il y aura des rie C, seront échangeables par définitives Série gré, émettre ct en conséquence l'Agent titre Fiscal de la chaque Série C (aussi en circulation longtemps et non payés, et 8500 contre endossements des obligations des intérêts pour la certiliera et délivrera un nouveau teneur, montant auailonguemequtunt Titres csommesifmimntenaire G. portant périodes, comme dans même manière et des mêmes du ét6 cnsh à PAgent Fiscal en vue de même ou les certificats mêmes d'i 'intérêt remis. ct date, en échange et après Pannulation afférents, ou en pas versée les sommes respectives suirantes, le cas des définitives Série titre altôr6, ct des coupons y affé- 1 ce en paiement) pour le paiement de l'intérêt Section 9. Les obligations lieu et placodes titres et des coupons y sur oraméricain, les Série Cen cireulation et Çseront signées au nom du Etats-Unis Gouvernement, d'A- rents détruits ou perdus,contre d'une délivrance par pour T'amortissenent Obligations de leur capital ou avant dans la ville de New-York, par le Secrétaire d'E- l'intéressé, dans Gouvernement chaque cas, ot à garantie PAgent T'échéance : mérique, en fac-simile, de la République d'Halti, et sntisfaisante au de destruction ou de porte de le 30 septemtat des Finances Financier - Fiscal; en cas d'intérêt, Durant T'année qui expire contresignées le Conseiller d'Haiti aux n'importe quel titre ou coupon bre 1926, la sommedes $15.516,67, chaquie mois; Receveur O2IA et le ministre dû- contre délivrance, au surplus, d'une ou preuve de la Durant l'année qui oxpire le 30 septem- mois; Etats-Unis,, ou tout autre représentant elles porte- qu'ils jugent satisfnisante, de In perte bre 1997, las somme de $15. 585,94,chaque mont autoris6 du Gouvernement; Sccau de destruction du titre. Durant l'année qui expire le 30 septemront, gravé, lo fac-simile du Grand d'int6bre 1928, la somme de 315 655,31, chaque mois; la République d'Halti, et les fac-simile coupons de la ARTICLE V. Durant Pannée qui expire le 30 septemrêt seront signés avec d'Etat le des Finances. Série C ne seront bro1929, la somme de 815.734,48. is6 du Gouvernement; Sccau de destruction du titre. Durant l'année qui expire le 30 septemront, gravé, lo fac-simile du Grand d'int6bre 1928, la somme de 315 655,31, chaque mois; la République d'Halti, et les fac-simile coupons de la ARTICLE V. Durant Pannée qui expire le 30 septemrêt seront signés avec d'Etat le des Finances. Série C ne seront bro1929, la somme de 815.734,48. chiquo 30 mois; signnture du Secrétaire défini- Section 1. Les Obligations Durant l'année' expire le septem- mois; Section 10. Toutes les Obligations certifiées pas rachetables avant le ler. octobre 1988, bre 1980, ln somme d 815.798,75, chaquo tives Série C séront de plus Modèle pF Sauf par le moyon des fonds d'amortissement Durant P'année qui expiro le 30 soptem- mois; PAgent] Fiscal, conformémentaul suite de chacune de ces ci-après prévus à l"Article VI. le droit bre1931, la somme do$15.563,09, chaque 30 mis au verso ou à la de cet emprunt Section 2. Le Gonrermement.aurk Série C en Durant Pannée qui expiro le septomobligations, Seuls les titres à de racheter toutes les Obligations bre 1938, la somme do 6815303.30,chaque mois; ainsi certifiés seront valables et obligatoires la seule circulation, mais pas une partie soulement, au Durant l'année qui expire lo 30 septemtoutes fins, et cette certification sera pair, lc 1er. octobre 1938, .ou à n'importe bro1983, la sommo de 816.001,56, chaquo mois; de leur authonticité. de laquinzismne Pannéo qui expire lo 30 septempreuve aumatosaree toutefois, ce soit à une Durant sommo ode816.070,83, chaquo nois; ARTICLE II. année, de pourvu, semestriel rae coupons d'in- bre 1934, la lo 30 soptomdate paiement de cornchnt qui Durant l'annso oxpiro mois; à ce le ca- térêt. en donnant unpréavis bre 1935, la somme chnquo TARRR consent que sera dans deux journaux de'-fort tirnge Panndo lo 30 soptonuLe Gouvernement de la Sério Manhattan, ville ot Etnt Durant expiro mois; ot l'intérêt des Obligations au- dans Borough de la somme 209,38, chaquor dnd toutes au bro1986, Ee BE soient payés à Péchénnce, et que des Titres do New-York, Etats-Unis d'Amérique, huit so- Durant l'annéé oxpiro le 30 septemtres dépenses découlant du service conform@ment moins une fois par somaino, pondnnt publication bro1987, ln 978,00, lo chnquo 30 soptom- mois; Ln CAne de la Série C soient Contrat, payables et que ces paio- mnines consécutives.. 1986, Ee BE soient payés à Péchénnce, et que des Titres do New-York, Etats-Unis d'Amérique, huit so- Durant l'annéé oxpiro le 30 septemtres dépenses découlant du service conform@ment moins une fois par somaino, pondnnt publication bro1987, ln 978,00, lo chnquo 30 soptom- mois; Ln CAne de la Série C soient Contrat, payables et que ces paio- mnines consécutives.. premièro avant la date Durant T'ann6o qui oxpiro chaquo mois; a Particle 15 do ce lc de Man- se fora au moins soixanto jours de cct avis bro1938, la sommodoti6.311.03, 30 ments soient faits dans Borough désign6e pour le rachat. Une 'copie dos Obli- Durant l'annéo oxpiro lo septomhattan, ville et Etatde) New-York, Ents-Unis Fis- sera envoyée posto aux portours d'ins- bro 1939, In 816.417,19, chnquo mois; do PAgent sur lo CE d'Amérique, au siègo social Unis d'Am6- gations Sorio ET indiqués i dato do rogistro la première Durant l'annfo oxpiro lo soptomcal, en monnnie d'or des Elats ct allinge, cription dos titres, In bro 1940, In 810.486,46, chaqnosnois: 30 A rique, du présent bon aloi, poids comme pnblication do l'avis ou avant. dans Duirant l'ann6o oxpiro le septomen temps de paix Tout nvis tol est prévu 16.555,78 chaqun mois; en 3. sommo de ou équivalent, les dos Soction do cet Articlo invitora los bro 1941, la le 30 septomde que oxpire V en temps soient guorre, les citoyenn FRTe pays ami In Soction des titres Sorio Ci romottro los dGt Durant l'anndo 025.00.chnquo mois; de nn- teurs bre 1949, la Rommo AT Obligations de déclaration afforents et non 6ohus aUl lo 80 soptomou hostile, sans exiger de In des propric gations ot coupons y lon vuo du rachat Durant l'annéo qui oxpire mois; tionalité ou résidence part des Obligations, silge social de TArentPiseal dato désignéo. bre 1913, la sommo de $16.001,97, chaquo taires ou portours rospuctifs loquel do tels propricui- au dit prix ot à lu ou du tomps dopuis --- Page 4 --- :348 LE MONITEUR brel Durant 1944, las l'année somine de qui 816.768,54, expire le 30 septem-j ARTICLE VII. Durant l'année qui expire le chaque 30 mois; dans ce contrat et bre 1945, la sominc de: 816.832,81. la sommo de $16.001,97, chaquo taires ou portours rospuctifs loquel do tels propricui- au dit prix ot à lu ou du tomps dopuis --- Page 4 --- :348 LE MONITEUR brel Durant 1944, las l'année somine de qui 816.768,54, expire le 30 septem-j ARTICLE VII. Durant l'année qui expire le chaque 30 mois; dans ce contrat et bre 1945, la sominc de: 816.832,81. septem- Section 1. Le Gouvernement dans les dites Obligations. Durant Tannée qui expire le chnque 30 niois; an cours d'une année fiseale consent, si ARTICLE bre 1916, la somme des16.902,05, chuqne septen- aussi longteinpsquo les titros Saria quelconque, et X. bre Durant T'année qui expire le 30 mois; en circulntion ct n on payiis, ses Crestont Seclion 1. Le 19:7, la somme de816.371,33, septom- nériux ea Dolit revenns gé- quiln'y a Gouvernement convient Dnrant lannée qui expire le chaque 30 mois; équivalente à Sept Millions seniliss: de ue S: ommo suraucin "IE ses d'hypothèque revenus ou de charge bre1948, las somme de 817.010,03, chnque soptom- mois; 7,000.000.) or atSricin, à verser àl Dollars [S oudomniers) qui est généraux (interncs Durant l'année qui expire. le 30 lion de trois mois asprès la l'expiracrééo ou pent être préféréc à bre 1949, las sowmmese317.109,). septem- liscale, à PAgent (iseal, ans clturs de l'aunée T'hypothèque Section 2 par les présentes. Durant Tannée qui expire le chaspemois; 30 1,15625 pour cent do cet exndieot somnme égale a autorisé par In Aucuné loi idu OhietiondtrEmprene 26 bre1950, las somie de817.179,17, chacquo septon- mois: dépassnnt pas, copon lant, la -omne fmnis ne aucun moment, émise, Juin 1923, ne sera, à Durant Tannée qui expire le 30 502 50 or américain dans de $11, avec le sauf accord préulable bre 1951, la somme de817.218,14, eptes swont.aupliquis parhi ancune annéel. qui Présidentdes Etats-Unis d'Amérique Durant l'aunée qui le chaque 30 mois: tions Série C en meché Pachatdes OblisaARTICLE bre 1952, la somime des17.317,1, expire septem- n'oxcélant pas torop la onver a un prix XI Durant T'année qui expire le clagie JU mois; Intisies Schis; si a Pou prineipal, d plnsles : Les Obligations bre 1953, la somme de811.549,46, septem-, - d'acheter ainsi les Doiisgaions inp ossibilité gmvées dans la formé définitives, Série C, seront chuque mois; somme totale oil une balance nérie C, la enptibles d' être cotées quidoit les rendre susToute remise à faire à une date mois après la fin de Tannés exiscait sept York, ctle Gouvernement àla Bourse de Newpeut être faite avant cette date. bre 1953, la somme de811.549,46, septem-, - d'acheter ainsi les Doiisgaions inp ossibilité gmvées dans la formé définitives, Série C, seront chuque mois; somme totale oil une balance nérie C, la enptibles d' être cotées quidoit les rendre susToute remise à faire à une date mois après la fin de Tannés exiscait sept York, ctle Gouvernement àla Bourse de Newpeut être faite avant cette date. spéciflée somme ou balancc fiscalu, la dite toute iuformation consent à fouroir Seetion 2. Sur les sommes blic du Gouvernement. rotournera au Trosor Pu- demnndée pour nécessaire qui pourra être ainsi qu'ile est prévudans In Section ainsi romises, Section 2. L'Agent Fiscal Bourse, ct toutes pouvoir les obtenir la cote à la Article VI, TAgent Fiscal 1 de cet Nationale City pent désigner ln vue d'obtenir une telle dépenses encjurues en tra de côté, dans un prélevern ct met- PEtat de Now-York, Company, Etats Comucation de técs par PAgent Fiscal. cote, seront supporéchéant à la prochaine comptode date de dépôt à terme com. ne so: agent, pour cette Unis d'Amériquo térêts, une somme suffisante pour paiement effectuer d'in- formément a cet Article. opiration, conARTICLE XII gations lej paiement Série des coupons d'intérêt des ObliC en circulation pour le seARTICLE VIII. Section 1. Les de mestre à venir, et après ce prélèveruent T'A- Tous cal, selon les Obligations de ce TAgent Fisgent Fiscal les appliquera le solde de ces somTitres Séris C achetés ou expressément dispositions contrat, sont mes ainsi reçues, comme fonds d'amortisso- en exécution den'imnporte rachetôs ratification de conditionnéee ce contrat par la formelle mentpour le retrait des Titres Série G, de In de cal ce contrat, seronbannulés quelleadispositions par tatdela République parle Conseil d'E manière suivante : eldefinitivoment rotirés ot mis PAgent à In Fis- xante jours au plus tard d'Halti, de la dans les soisition ia Guuverneinont; ct aucm dispo- contrat et sigasture de ca a) L'Agent Fiscal appliquern les somines n'importa p:olle autrs titre de l'Agent Fiscal par Inpprobation de l'avocat de des fonds au fur leur lieu et Série,ne sera émis en etle quant à la forme de cette ratisure qu'elles d'amortisemant età meplaca. à fication; s'accumuleront et dev l'Agent raorimateitat disponibles, à T'achnt des titres aurle ienrironte ARTICLE jouranu Fiscal, tard dans les quatre vingt dix ouvert Ly compris n'importe mercho IX trat, tous plus de la signature de ce cons'il est possible del les obtenir, quelle apràs Donese] Section 1. Pourasmurer et et preuves documonts, instrament, assurancee ces raisonnables, à un prix diligeu- inent du capital et des intérêts garantir le paie- gent Fiscal delégalitéque peut le conseil de PAle pair augmenté des intérôc u'exséran échus. dix ouvert Ly compris n'importe mercho IX trat, tous plus de la signature de ce cons'il est possible del les obtenir, quelle apràs Donese] Section 1. Pourasmurer et et preuves documonts, instrament, assurancee ces raisonnables, à un prix diligeu- inent du capital et des intérêts garantir le paie- gent Fiscal delégalitéque peut le conseil de PAle pair augmenté des intérôc u'exséran échus. pas" tions Série C, et de tous les autres des Obliga Le réclamer. b) Toute sommedu fonds d'amortissement l'empruat Qui ont Gt6 on titres de tion provisoire Gouvernoment Série convient qu'une Obligaqui ne sera pas appliquéea l'achut des Obli- phs tard 6'ais par.le Gonvernement, qai pourront être 660,000 Cpour la sommedes's, gations Série C, au moins soixante dix mémenti Tintorisation donnés confor- octobre 1923, rapportant a ét6 intérêt à partir du ler. avant le ler octobre de n'importe jours loi du 26 Juin 1932/mais n'excédant par In dite politan Trust Company émise et déposée au Metroannée, sera employée i la dite quelle principal la somme de $ pas en York, cn of the City of Newchat des Obligations Série C date, au ra cain). et pour assurer et 10,000.000 or améri- 1993, de la exécution de la loi dn 97 Déceibre sort, au pair, comme suit : L'Agent par tirnge Fiscal au de toutes sones qui peuvent gurantir être le paiement dues Section 2. République Au cas on d'Harti. le tirera au sort un montant total du du puyables et en vue et ratifierait pas le contrat Conseil d'Etat no ces titres, aussi près que capital prineipal TPAArS del'anortisement du de soixante dans la dite période dépassant pas les sommes' possible, mais ne précélemment Obligations préva, le Sorie C. comme du contrat, jours, etau cas au plus tard, de la signature alors le fonds qui il constitueront feru copte de créer, et par les Gourernement: ac- ferait pas In où lo Gouvernement ne cer le rachat d'amortinoment. des annon- première présontes crée une la dite délivnunce a l'Agent Fiscal dans publications et Obligations ainsi sorties, par ternes ut hypathirque revenns sur tous ses revenus inpériode de quatre dix par posto, dans Jos mânis dos donnos spumis plus tard, après ln jours, au formes ct aux mêmes fins ment i lac seule- dits signature contrat, dos LE demment prévu à l'article quil a Gtis précé Douane chirge qqui grève ses revenus de doenments, instrumonts.a ssurat ucas ct eos avis 5 de ce Contrat: : meno des in'oxeslint pas 5 ojo pour le pnie- preuves dol légalité, et au cas ou la de ces titres indiqueront sortis les numéros et les Séries Rocevenr salnires, allocations et dépenses du fAgunt Fiscal ne pourm donner 'son vocat de au tirage. GSnGral et du Consuiller tion comme il estprévu approbae) Toutes sommos romises ou a remettre tel quil est prévu dans lo Traité du Financier 16 XII, ou ne sora eldcensdanaAvtide pour intérêt sur les Obligations Sério C tembre 1915. Sop- sitions do la loi 27 convaincnquo les disposur les ou m décombre ter inutilisées Certificats d'intérêt, qui peuvont res- Section 2. ral et du Consuiller tion comme il estprévu approbae) Toutes sommos romises ou a remettre tel quil est prévu dans lo Traité du Financier 16 XII, ou ne sora eldcensdanaAvtide pour intérêt sur les Obligations Sério C tembre 1915. Sop- sitions do la loi 27 convaincnquo les disposur les ou m décombre ter inutilisées Certificats d'intérêt, qui peuvont res- Section 2. Le Gonvornement, pur lus Répbliquo d'Hlaiti ont 6t6 obsorvées 1993, da la à par. suite de non présontation sentes, hypothtquo los revenus l'Obligation provisoiro Ssrio Cdo8 ot que P'échnunge des Six la Section Lde cet spécifiés e a a 2.660.000 des Fonds Obligations.Or. do pour Cent Rocoveur (énoral Article IX, ot antoriso lo Fiscal, cédsposeo ison commo ci-dessns prévu, l'Agant Nationaler dlamortivonment des Chemins de Fer ln Compagnin cantses attributions ou le fonctionnuire oxor- trat ot, choix, pent 80 rotirer deco contront ap Foadadtamortitcmeat d'Iiniti,nccroi- 16 du 16 et(i Toxpirationdu Trai- ol difchargi li-dessns, de TAgont Fiscal sora relovs ployées ainsi qu'il est otsoront em- los Suptembre 1915) lo fonctiomunire ou en rosultant. toutes obligations ou doroirs cle VI. prévu au présent Arti- d'lIniti, fonetionniros i nommor purlo Président Section 3. Etata-Unis sur In proposition du Présidont des ARTICLE XIII. la Natienale City L'Agent Fiscal employer dunslArticlo 'Amérique, 8dudit tel' qu'il est. prévu Io Gouvornement l'Etat de New-York, Company, Eatmaten de 1919, i prélovor des rovenus Protocolo du 3Octobro l"Agont Fiseal contro indemnisers et guruntira qque, comme agent Kiate-Unis P'achnt d'Améri- sommOs. nocossniros etro hypothiqués los lit6, frain ot toute perto, responsahsansi qu'il estprévu Eaur lu Soctioh des Litres, formément aux pour de vorscos, con- ra oncoûrirdu dépenses fait do quel'Agont Fiscal ceti Article VI. 3 (n) de 6n contrat, et 4 remottro dispositions cos sommes l'artiole G do eution ou de tout manque tout rotard dans RE Fiscal aux époquen ot de la manièro aàlAgant prévuus Gouvernementdel l'un d'exécution des par le faits par le Gouyornement qhelconque dants ce aceord contrat; et --- Page 5 --- LE MONITEUR ront être données par écrit ou par câble et de la sont indiquées dans lc dit état, comme partie adressé au Secrétaire d'Etat des Finances T'Agent Fiscal indemnisera et gamntira contre toute du service des Obligntions Série C. au Conseiller Financier- Recereur Général même façon le Gouvernement fmix etd dépenses que le Section S. Les dépensos du service les dos frais Ti- à Port-au-Prince, Hafti. de la part perte, responsabilité. UR ront être données par écrit ou par câble et de la sont indiquées dans lc dit état, comme partie adressé au Secrétaire d'Etat des Finances T'Agent Fiscal indemnisera et gamntira contre toute du service des Obligntions Série C. au Conseiller Financier- Recereur Général même façon le Gouvernement fmix etd dépenses que le Section S. Les dépensos du service les dos frais Ti- à Port-au-Prince, Hafti. de la part perte, responsabilité. rnvourir du fait. de tros Série C, devront comprendre à l'6- Section 9. Les communications Gouvernement pourm oude tout man- d'impression et.des annonces altérents du Gouvernement: â T'Agent tiscal concornant tout retard dans l'exécution Fiscal de lfun frais de cc contrat, pourront 8trc données pir 6crit ou que d'exécutiou par l'Agent Fis- -a2te atonesdeohliesiveines adrossé i The National City Bank quelcongue des accords faits parl'Agent courtageatlireuts: Pamortissemont: ; ct les frais pour les câbles par New câble York, an No. 55, Wall Street, Ville cal dans ce contrat. nécossaires envoyés l'Agent Fiscal Gouver- au of de New-York, Etats Unis d'Amérique. Gouvernement ou sur PRC requôte du 3. "oute communication par écrit ARTICLE XIV. nement, relativement aux Titros Série obli- C; Section Fiscal et indiquant des qu'elle Fipaiorn àlA- mais le Gouvernement honornires n'assume ancune d'avocat ou reçuc a 6té signée parlAyeont par le Sccrétaire d'Ett Receveur Section 1. Le Gourernement des services ren- gation de payer les celles spécialement nances et le Conseiller Financier gent Fiscal, en rémunémtion une somme toute autre dépense que sera considérée comme authentique. du: cn exécution Jo : anntrat, cent du mon- énuméréss dans les présentes Gonéral, 4. Toute communication reçue équira'ento au quart T. aa ponr Soction Fiscal du BE tant.nominal de tons coupons d'intinêt payés. ARTICLE XVI. cable ou autrement des parlAgent Etats-Unis d'Amérique et d'ua uitième a an pu. nt du princial partement d'Etat Nationale de la République Série C rotirdos, qu'olles L'Agent Fiscal acempte cetto nomination ou de la Banque est une commude toutes obligations a T'échsance ou nchotées ou ratolle et consenti remplir ses obliga- d'Hatti. ot indiquant qu'elle d'Etat soient payées léchénuce, comme il est pré comme tions conformémont à ce contrat, aux tormès nication reçue par le dit Département de la Répuchoténs avant y indiqués, compronant ce qui ou par la dite Banque Nationale des Fivu ci-avant. do la rémunéra- ct conditions blique d'Halti, du Secrétaire d'Etat Receveur Section 2. Le Section 1 de cet Article suit : a nances ot du Conseiller Financier tion prévue dans risamh Fiscal en or améri- a) Si P'Ayent Fiscal, i aucun momcnt. Général, sera considérée comme authentique. XIV sern fait villo à T'Agent de New-York, Etats-Unis quelque doute sur SOS droits ou obligations eain, dans la remis semes- présentes ou sur les droits de n'importe quel ARTICLE XIX. d'Etat Receveur Section 2. Le Section 1 de cet Article suit : a nances ot du Conseiller Financier tion prévue dans risamh Fiscal en or améri- a) Si P'Ayent Fiscal, i aucun momcnt. Général, sera considérée comme authentique. XIV sern fait villo à T'Agent de New-York, Etats-Unis quelque doute sur SOS droits ou obligations eain, dans la remis semes- présentes ou sur les droits de n'importe quel ARTICLE XIX. d' Amérique, sur l'Agent des comptes Fiscal au Gouverne- porteur de n'importe quelle il obligation consulter ou à son corapte, triellement ci-après. certificat d'intérêt Série C, pout Le Gouvernement paiera ment, comme Lal est prévu allouera et paic- son avocat, et tout ce quisera fait ou suppor- do comme frais d'émission des Obligations Série et de Scction 3. LAgent Fiscal les fonds en dépôt t6 parl lui de bonne foi, selon Topinion contre C, le coût de préparation, d'impresion et des Oblisur concluant en sa faveur des Cortiflcats d'Intérôt ra au Gonvernemsnts trente jours ou plus, un in- son nvocat.sora ou demande faite par n'im- gravure ehez lui pendant cent par an do moins que le toute réclamation de n'importe quelle obli- gations définitives. térêt de- un pour à quatre-vingt dix jours porte quel porteur Série C. XX. taux de réescompte Roserve Bank of Now-York. le- gation ou certificat Fiscal dintérêts ne sera visARTIOLE de la Foderal ne devrn pas être moin- b) LAgènt ni vis-à-vis responsable d'aucun on même temps. on quel taux ceponiant cent par an. L'A- à-vis du Gouvernsment ou Ce contrat sora rédigé Les Titres émis confor- -dre que deux ot quart considérer pour comme dépsts porteur. de d'intérêt n'importe Séric quelle C, d'aucune obligation erreur français et en anglais. et toutes indications J Fiscal pourra les fonds ainsi dsposés. cartifient d'aucune actioa mément au contrat seuiement. f inngs term. % tons soutes antres sommes res- de droit ou de fait, ni d'exercer de bonne qu'il contenues, seront en anglais Seotion dans les 4. Sur main: de PAgent Fiscal, y com- sern tenu d'accomplir ce contrat, ou sauf quand ces crARTICLE XXI. tanc pris lus fonds pour lus coupons échus de la date ou lcs de reurs foi concernant ou ces actions auront 6té commises par entre le Gouvernechaqus en paiement d'intérbts. de tels cou- SA propre fnute. Fiscal lo En cas de- désaccord sera l'éshé nco a la dredu paicinont PAgent Fiscal al- c) La nomination de PAgont sauf par ment et l'Agent Fiscal, la deux contestation arbitres, dont pons 01 de tols chèques, un intérêt Gouvornement est irrévocable, pour déférée à la décision de et louers et paiora au Gouvornamnnt taux préva- : bonue ot- satisfnisante raison ; mais, PAgent l'un sera nommé par le Gouvernement balancos quotidionnes AlLI n'importe quand, comme Fiscal : et si ces arbitres sur les iles dépôts t vue, lequel taux, ce- peut démissionner on donnantavis de sn dômission Pautro par P'Agent às il sera demand6 lant pour devra pas être moindre que deux Afent Fiscal, de la manière prévuc il'Ar- n'arrivent pas s'entendre, des Etats-Unis d'Amépendlant, ne au Gouvernoment au moins au Secrétaire d'Etat La décision pour cent par an. et si ces arbitres sur les iles dépôts t vue, lequel taux, ce- peut démissionner on donnantavis de sn dômission Pautro par P'Agent às il sera demand6 lant pour devra pas être moindre que deux Afent Fiscal, de la manière prévuc il'Ar- n'arrivent pas s'entendre, des Etats-Unis d'Amépendlant, ne au Gouvernoment au moins au Secrétaire d'Etat La décision pour cent par an. ticle XVIII de ce contrat, démission soit quatre effec- rique de nommor un tiorsarbitre. ainsi nommés sora ARTICLE XV. semaines avant que cctte cot avis au moins une fois do la majorité et des définitive arbitros entro les parties en tive, scmaine ct cn publiant pendant quntre semnines cons6- obligntoiro désaccord. Sustion 1: T/Agent Fiscal remettr Gonverne- au Se- par cutives, et en même temps dans deux jourARTIOLE XXII. erôtaire d'Et ur des Finnncos du Receveur : naux de fort tirnge publics dans In ville de les contractanment etar C ouseiller Financier des états sonestriels i New-York, Eats Unis d'Amérique. i ce contrat, Co leurs contrat obligorn ou ayants-cmuse partios respocGént. L shaquo anné, expirunt : d) En urissnnt conformnément: du Gou- tos, suconssours Couv unt les porio les semosi-tellos de talleannde, PAgont Fiscal est senlement aucune P'Agent obligntion d'a- tifs, ot leur profitora 6galomont. contrat ost signé les"i Murs 0t3) Soptembrs tous paiommis cb d6- vernement et trust n'assnme ou avec nucin portour En foi do quoi, lo Rrésont dans la villo de de: recettes ebsls durant lospirionles rospec- grencp olt de Sorio pour C on do leurs coupons et délivré en quatre originnux d'lInrti, los jour, pew faits par lui 6tat sera remis pour ln pG- Pune obligation avoc aucun porteur do Cortifi- Port-an-Prince, République tiv: : le premior à In date de cr: contrat et d'intôrêt, ou mois ot an ci-dessus. riode ( ommençant 1925. cats d'intérêt. XVII. Pour la Républiqno d'tInlti : finisant lo 30 septembre objoction soit ARTICLÉ Secion 2. A moins qu'uins précontonu dans Wv. W. CUMBERLAND, fnite: i co3 Glubs do compss de ceb sennctriuls Aruuele XV, Rien do coqui tond ost exprinvion ni no sora con- Conseiller Ghdral. vus duns ln Soction 1 Finances ou1 jur. ce contrat no i necordor, à nutro Minancio-Beeur le Ssecrétaire d'Etat des (i6néral i sidors comins nccordant qniconque un droit quolConseillor Finuncior les 1 Roceveur daux nis au phis que los parties coutrnctantos co conFERNAND DENNIS, PAyent Fivcal, dans de oul6lat de compte: conque les a conditions uno réclamation Al stipulations concornant qu'il con- Seirétaire d Ktut des Finances. nutro Minancio-Beeur le Ssecrétaire d'Etat des (i6néral i sidors comins nccordant qniconque un droit quolConseillor Finuncior les 1 Roceveur daux nis au phis que los parties coutrnctantos co conFERNAND DENNIS, PAyent Fivcal, dans de oul6lat de compte: conque les a conditions uno réclamation Al stipulations concornant qu'il con- Seirétaire d Ktut des Finances. tard de la récoption indiquaunt pardenliàroment m trat, Now York: chacun d'oux, raisons motivant Tobjuction ou tiont. ARTICLE XVIII. Pour Tho National City Bank of raison ou les le dit 6tat do compto sorn con- lo W. F. VOORIIES, sidér6 les objections. comme correct ob conclumnt entre lo Gou- Soction 1. "Tontes communication au (louGouvernement etl TAgent Fiscal ;et feru vornemont concernunt ce contrat ou l'ox6ouMandataire epécial. Goementgmiet ponctnalomentond telles tion do lun oudo l'autre do 808 tormos, pourFiscal, REE tes dépenses dolAgent --- Page 6 --- LE MONITEUR des Travaux Publics350 seulement aux Départementa et Luc Dominique, Se-, revenus des domainessoumis. del Douane (n'ox- et de lIntérieur de la Justice et des Culnternes.alr cos revenus orétairedBtat MODÈLE A. à cédant la charge pas quigrbve 5010) pour certilic dépense iei et Calnemeiuesteen déclare que tous être tes sont présents. con" RÉPUBLIQUE D'HAITI Le Gbuveraement et choses. exigées s' exécuter pour avant Elie : Messiours, je ne et à actes et conditions et devaient et acomplis et M. Emile la ville du Cap-Haitien la Bon Or 60jo Extérieur faits et accomplis de ce Bon m été accord fails avec la Constitu- nais pas raison, je nesconpais pas des Temission été en strict plus forte Mais mon en Trenteans au Générauz. moyen ont et exéoutés les lois de la République, la délivrance, jusqu'a rivière du Haut-do-Cap. à ce que j'acRevenus Amortisable des Douanes et Revenus tion Cc Bon sera nérociable : nom du Office sens commun s'oppose et un prochs-erbal soit enregistré ce but, au qu'un Iplan se E SERIE C. cc livres instillés dans cel étant cepte un puissent sur IEre fiscal, Cearegtareneal dressé par Sepddiatste aussi grosd'Hati (ap- principal de sur TAgent ce Bon. Après un tel sera enregistre- valable à tromper d'une manière notre ColContre valeur reçue, la République ) s'engage à payer au mentionné aucun nouveau transfert dits ne Livres par le sière que celle qu'indique pelée ci-après la si Répablique ce Bon est enrogisiré pour sonl ment, moins qwil ne soit fail sur en les ou par son lègue Magloire. Porteur, ou, enresistré, le 1er Oclobre enregisiré et pareliemens y a une question d'orientation au propribiaine de doment être rayé Il peut EREt qui -Capital, 4953, la somme priacipale, sur un tel Capital FEStATE Fondé Pouvoir sur le Bon, mais ce bon peut manié. rogisiré pour sonl ment, moins qwil ne soit fail sur en les ou par son lègue Magloire. Porteur, ou, enresistré, le 1er Oclobre enregisiré et pareliemens y a une question d'orientation au propribiaine de doment être rayé Il peut EREt qui -Capital, 4953, la somme priacipale, sur un tel Capital FEStATE Fondé Pouvoir sur le Bon, mais ce bon peut manié. les instruments. sert de dollars, età les intérêts 1923 au taux de 60/0) mentionné ell tranferede semblable délivranee quindiquent à un profane et qui Vous à partir du AEEA Octobre le ier del "oaresiuiremeat et alors le transfert à sujet à des échapper l'homme de profession. Six Cent, par aD, de semestriellemeat année. Jusqua re au porteur Ce Bon continuera r au porteur, guide à que la mer est à I'Ouest le ler 'Octobre nn intérêt sera sera repris. ct trauasfetts succossifs aucun anregiaire: pouvez croire de la ribon, E Hrt Trachéance de ce et la remise ME erestifreseati mais des cou- rapport à Vembouchure donne une seulemenl sur la présentation attachés arrivés séparément à Strepuoauind n'affeeiora prappelairen le caraciéro êlre payables an par que Tinstrument d'intérèl ment qui continucront délivrance. Siero,alors différente. THE ceupons achéance. de la Ré- pons allachiés, simple aucun orientation que à la série des bons porteur el trahoferabies sera valable Taentine cl signature Je ne cache pas à PAssemblés du Ce bon appartient monlant total principal n'excodant d'un Cc Bon nc soit anthentique parl Ee au verso du choix est fait entre Topinion du publique donlle dollars,, constitue d'une part but jusqu'à ce qu'ils du cerlificali inscrit mon qui n'est pas pas 2 660.000 maximum de 40 millions de de temps dollars, en lAgent Fiscal (Haii a fait Collayue celle Magloire qui est inscrite par ud amprunt nominal, émis ou lois à èmettre, des29 Juin 1922,27 Ser En foi de quoi, la Républinue avec la signature métier et montant temps, conformément Décembre aux 1923 et émettre ce Bon son son compte Secrelsire d'Elat Con- des arpenteur. 1922, 27 du simile Per de son Entout cas, maisalors jwisetageiemitis Sepiombre 1925 de la République el en 1915 exécution entre la en Finances fac et par celles autograplhcr Géneral et de son En- aux que l'homme se tirent soit trompé, à aucune conséTraité, conclu le 46 Seplembre seiller RELEE-Ret etl Ministre tienipaentare de son ses erreurs ne une rectification Raputlique, additionnel et les Eists-Unis du 28 ML.OAeSEERE Mars 1917, et 1919 confor. tel voyé Bairaordinaine d'Amérique, el le Fac-simile d'intérêt seront quence, tandis Conseil: que d'Etat donnerait par l'acte signé le 3 Octobre de Eiats-Unis Sceau gravé el les coupons de son Se- faite par:le aux actes que mément au modifié Protocole et confirmé par les, échanges Des Grand avec Fac simile de la signature comme d'Octobre un caractère impératif qu'il a des été ter et 3 Juin 1922 respectivement sont signés crélaire d Elat des Finances, nous dressons. ence, tandis Conseil: que d'Etat donnerait par l'acte signé le 3 Octobre de Eiats-Unis Sceau gravé el les coupons de son Se- faite par:le aux actes que mément au modifié Protocole et confirmé par les, échanges Des Grand avec Fac simile de la signature comme d'Octobre un caractère impératif qu'il a des été ter et 3 Juin 1922 respectivement sont signés crélaire d Elat des Finances, nous dressons. de notes à ces dits instruments d'6- 1923. d'Haiti : à la science extrails se verso ee bon. Les conditions un contrat Pour la Républiquo Je m'er rapporterais une erreur à recendossés au MUIEL bon sont indiquées dans est Silya a de ce l'opérateur. une. mission daté du 26 Mai 1925 dont ci-après eopie men- Scerdlaire d'Elat des Finanees: tifier, ille fera et notre rectification cortain, dans les Archives de T"Agent 1 est Fiscal référé ici les el Reoneur-Gaatral: : suivra la sienne. : Vous avez. tionnée auquel contral Le texte anglais St droits con- Conuiler-isendiur aire:. M. Etienne Magloire que je -conditions J, contenues. dans la determination des voulu dire, mon cher Collègue, Eh bien, j'ai trat préraidra de ce bon draprès le dit contral,nonobs à ce qui cst B ne suis pas arpentecr. je suis F du porteur contraires contrat MODELE de vous déclarer que sani toutes dans dispostions ce bon ou dans le dit sont tous DE COUPON D'INTÉRST Thonneur et on n'a même pas besoin doncontenu et les intérêts de oe de bon T'Agent fiscal, FORMULE soit du métier, spéciales pour Le Capital appelé connaissances deux à T'Oflice Bank principal of New-tork New-York, dans le A moins que le Bon ici mentionné la Republique de ner une orientation sonforme. The GEe Manathan, City Ville et Etat de d'Améri- un iredboursemant antérieur, 1er jour de duHaut du-Cap,- jep parle, Borough of monnaie d'or des Biats-Unis titre et en d'ilaili pour paiera au porteur de : National Cily Bank of La rivière ceux d'entre nous U.S.A, en en monnaie, equivalenien en en à l'Oflice Principal d'Amérique Messieurs, pour la situation que. ou l'élalon actuel de cetle monnaie, que New-York, Blats-Unis d'or des blais-Unis, comme or qui ne coanaissent Nord pas et le terrain poids à de guerre aussi qu'en temps de d'une paix, puis- Dollars en monnaie dd pour six mois sur ans les sur Bons les Re- court du Sud au se trouve à l'est iemps de ce bon soit un citoyen aucune décla- élant Pintérêt en trente de la dont il est question donne une déto sance portaur amie ou hostile, sans de exiger residence de la part extérieurs, des amonisahles Douanes ct les Revenus Gépéraux de cette rivière. Or, on ; on dit qu'il est ration de nationalité ou respectifs des obliga- venus Série C. No. limitation à ce terrain des. des propridlsires ou porieurs leque! de tels propriétal- Bepublique, borné à l'est par la Compagnio se que tions ou du temps depuis été en posesion d. -leurs des obliga- obliChemins de Fer: ilne peut borné pas du res Roaponamaat respoclives et sans présentation déduction d'aucune ce même terrain soit encore du Haut du gations tions alles-memes et sans actuelles ou fulures du D'ETAT même côté par la Rivière ou charges CONSEIL taxe, impot ou de toute autre aulorité. Bepublique, borné à l'est par la Compagnio se que tions ou du temps depuis été en posesion d. -leurs des obliga- obliChemins de Fer: ilne peut borné pas du res Roaponamaat respoclives et sans présentation déduction d'aucune ce même terrain soit encore du Haut du gations tions alles-memes et sans actuelles ou fulures du D'ETAT même côté par la Rivière ou charges CONSEIL taxe, impot ou de toute autre aulorité. rachelables en Cap. cotte rivière 8e trouGouvernemest Les bons de cetle Série Cs seulemenh sont à T'option ORDINAIRE je soutiens que du terrain visé. Ily a eotalité, mais pas une le rrta Octobre 1938 ou àune SESSION ve à lieu T'Ouest de s'en tenir à la proposidu Gotvernament, semestriel des coupons d'intérèl, do Mercredi 25 Juin donc d'Etatde TIntériour. date de psiement Téchéance, à prix, Séance du tion du Seorétaire qu'on laisse avant capilal, du reste, en rachstde conséqence cent cent du moniant d'au mois 60 jours 1924. Peu importe ce rachat du si bien amemasticomtons apres un préatis Fa dans le dit contrat racheté dalé à (Suite) tel le plan, cela nechanélre signaléo, comme il'est indiqué aussi Perreur quo j'ai 26 Mai 1925 et ce HcnlEnte bon et un semblable Oclobre avis do de Mr. lo Consailler gera la rénlité. : Je donne leoture nn semblablo Octobre ou un premior des Présidancs M. E Présidont sur lale. fer IN année postadieurey au moyou DRLABARHE Pierna-Louis. de l'artiolo premier 44 rewimporte quelle prérus dans le dit contrat. des Ohs de la partio lu dincuasion : Elle 78fands Semortisement exacl régulier du sommos capital exigéos el de Mre. les Conseillers ad hoc. . & quelle roule une surface de 7 heotarea Le paiomnent de ce bon el : lonles comple Assiaté Reusieret ElieSb. Far d'Eta intérbis, ètro paybes Secrotaire joouvre le dite contral pour est assuré .rTi garanti revenus par MW. Luc Théard, SR fond Uamorisoenent lypothaque sur tous cos nce première --- Page 7 --- MOAITEUR cessaire, à mon avis, de conserver le sans doute, le rapporteur n'a en lui donnant une autre ré88 centiares et est bornée au reur, été décidée par P second ares la Compagnie Na- consignée, avait daction. Nord et à l'Est par d'Haiti, au Cemmission. Quant aux particuliers, ils pourront tionale des Chemins de Fer Cette est votée. toujours s'entendre de gré à gré avec Sud par les terres dont l'heure les proprié- actuelle suppression 3 ainsi modifié, mis aux la Compagnie. taires sont inconnus à du Haut du voix,est L'article adopté. M. Elie St-Far : Messieurs, la Comet à PEst par la Rivière la de cet comme il est exposé en détails "Article 4.La Compagnie soumettra mission demande suppression en donne-tCap, d'arpentage ci- les des constructions prévues à article 6. é avec Sud par les terres dont l'heure les proprié- actuelle suppression 3 ainsi modifié, mis aux la Compagnie. taires sont inconnus à du Haut du voix,est L'article adopté. M. Elie St-Far : Messieurs, la Comet à PEst par la Rivière la de cet comme il est exposé en détails "Article 4.La Compagnie soumettra mission demande suppression en donne-tCap, d'arpentage ci- les des constructions prévues à article 6. Quelle raison dans le procès-verbal Bossuet Joseph Noël, l'article plans 3 au Département des Tra- elle ? Aucune. joint dressé par. et afin d'obtenir lapproba- Je demande à Monsieur le Président arpenteur public au Cap-Haltien B). vaux Publics Secrétaire d'Etat des Travaux le Rapporteur à nous dondaté du 11 Mars 1924 (Annexe tion du de d'appointer des à l'égard de cette De telle sorte que avecl la proposition Publics sur le rapport TIngénieur 1 ner explications du Secrétaire d'Etat de TIntérieur il en Chef de la Direction Générale. suppression. Mr. Ernest Rigaud, rapporteur : faudra ajouter à cet article : (Adopté) Quelles explications voulez-vous que jo 46 Conformémeut auxplans." addition. donne, mor cher Collègue, quand it Je metsaux voix cette Article 5. La Compagnie pourra OC. de la d'un article? Le Conseil d'Etat a adopté. au de la rivière décrite s'agit fallait suppression les discussions La section propose d'ajouter cuper la portion la durée du bail S'il ont eu lieu rapporter dans les Commissions, même article lerceci : (La Compagnie récla- à l'article 3 pendant 1 ou pendant toutes qui des en devienaucune à l'article le travail rapporteurs s'engage à ne produire T'Etat du chef du pré- spécifié les périodes de prolongation de ce bail drait trop difficile et, pour lors, it mation contre terres étaient par la du bail, la Compagnie faudrait leur adjoindre un Secrétaire sent bail si les faisant pas à l'expiration ce terrain au Gouvernement suite comme ne remettra spécial. reconnues avec toutes les construclions qui y. au ElieSt. Far : Messieuré, je n'ai partie de son domaine privé.' la parole sur ront été érigées. Ces constructions Mr. voulu chicaner en réclamant de Personne ne demande doivent être remises au Gouvernement pas Monsieur le rapporteur les explicacette proposition? bon état. 11 de la proaux en Je la mets voix. de dire au lieu tions à propos est suppression a eu des Le Conseil d'Etat a adopté. La section propose de posée. Il évident.qu'il motif de aux %e L'art. ler ainsi modifié,mis voix, de 6 pendant toutes les périodes discussions dont est scrti C'est ce toute la période la décision de la Commission. est voté. Ce orésent bail couvrira prolongationa-pemdank: de etc. motif que je désire savoir. "Article 2. années entières prolongation. est adopté. Je me rappelle qu'àl'unedes séances une période de trente de la date de Ce changement docks ou quais de la Commission on avait demandé de et consécutives à partir contrat et il est Article 6.Les wharfs, construira sur cette maintenir l'article avec certaines mola sanction du présent addi- que la Compagnie décrite à l'article 3 et difications. -pemdank: de etc. motif que je désire savoir. "Article 2. années entières prolongation. est adopté. Je me rappelle qu'àl'unedes séances une période de trente de la date de Ce changement docks ou quais de la Commission on avait demandé de et consécutives à partir contrat et il est Article 6.Les wharfs, construira sur cette maintenir l'article avec certaines mola sanction du présent addi- que la Compagnie décrite à l'article 3 et difications. Si depuis on adécidé de le. renouvelable pour une période choix de portion de terre une de la entièrement, il faut qu'on tionnelle de trente années au formant actuellement partie supprimer une raison qu'il était rivière du Haut du Cap, seront acces- uit eu pour cela la Modification Compagnie. proposée par la section: sibles au public le chargement du devoir du Rapporteur de consigner lo Dire : 6 Ce présent bail est con- et déchargement So"t frêt, à condition de ces dansl le rapport. vous en avez une période de trente antoute personne se servant M. D. Chs Pierre : Si senti pcur lieu de : que dans ce but, paiera à la le maintien de Tartiole,déduisesnées etc. au bail couvrira. etc; constructions une redevance dont le pour cher Collègue. 66 Ce présent 11 la Compagnie P. 2.00 les, mon qu'il ne 20 Dire : e'au gré de la Compagnie.. montant ne devra pas dépasser tonne M. Ernest Rigaud: Je répète lieu de : au choix de la Compa- deux dollars or américain par me absolument nécessaiau de 2.000 livres anglaises,, pour chaque re paraissait de donner F motif de la suppresgnie; le mot "additionnelle. tonne de frêt chargé ou déchargé. De sion décidée par la Commission. J'ai 30 Supprimer modifications sont succesconstrucconstaté cette Ces trois Heiniemimomes devra payer à la Compaguie une donc tout dans simplement mon rapport. sivement adoptées. voté. tions cinq dollars décision :L'article 2, ainsi modifié, est la Com- taxe ne dépaszant pas pour amarrer (A suiore.) Article 3. L'Etat concède à P. 5.00 or américain, tout autre vaisseau, aux pagnie le droit exclusif d'établir,dans entre une barge ou de la Compagnie, pour les limites DO-CF-FE-ED de la surface comprise sur la carte constructions chaque période de vingt quatre heules lignes contrat (Annexe A) laquelle cette barge ou ce ORDONNANCE accompagnant ce de 1 hectare res vaisseau pendant sera amarré. Ces redevances recouvrant une superficie partie de la Rivière seront flsées par la, Compagnie, mais DAUPHIN, Doyert 5 ares, et faisant dépasser le maxi- Nous, RICHARD du Haut du Cap, les Wharfs, Quais, elles ne devront pas dc première Instance et du Tribunal murs, docks ou autres constructions être néces- mum 66 Les mentionné. vaisseaux de la Compagnie du ressort des Gonaives, terrassements qui marche peuvent des affaires ainsi que ceux de l'Etat, de ses agents Vu les articles 181 et 182 du Code saires a la bonne suivant qu'il a été ou de ses associés ne seront pas as- d'Instruction eriminelle en vigueur, de la Compagnie, contrat sanctionné par treints à ces redevances pendant la fixons! Instance et du Tribunal murs, docks ou autres constructions être néces- mum 66 Les mentionné. vaisseaux de la Compagnie du ressort des Gonaives, terrassements qui marche peuvent des affaires ainsi que ceux de l'Etat, de ses agents Vu les articles 181 et 182 du Code saires a la bonne suivant qu'il a été ou de ses associés ne seront pas as- d'Instruction eriminelle en vigueur, de la Compagnie, contrat sanctionné par treints à ces redevances pendant la fixons! Pouverture de la session criexposé du dans 25 Mai le 1923. durée de ce contrat.' minelleaul lundi 20Juillet prochain, la loi La surface à occuper est décrite La section propose au Conseil d'E- à 10 heures précises du matin. d'arpentage ci- la de cet article G. Go: dans le proobs-verbal Joseph Nocl, tat suppression : Messieurs, je Fait au palnis de Justice,anx joint, dressé par Bossuet daté M. Etienne Magloire par narves, ce jour417 Juin 1995, an, Arpenteur public au Cap-Haltien, suis pour la supproaaion domandée de du 28 Avril 1924 (Annexe B.) la C migsion du ler paragraphe seu- 19sème. Findépendance. M. Price : Je demande h T'Assemblée eaclusif, loment de cet article 6. Car,pouraauRiCHAND DAUPHIN. la supprossion de l'adjoctif les droits de l'Etat, il est néque cette supprossion quo,par er. vegarder parce --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes SECTION DES de ferme DOMAINESI auequellessule scra donnée dans les formes tracées la Noxs par lot du 20 DES SOUMISSES IONNAIRES. Féorier 1924. SITUATION DES BIENS Ducarmel CONTENANCE DATRS DE LA Bocage. Commune de PE-au-Prince PRE-ERTATION DHE à Gressier, section de Petit DEMANDIS Bouean 1) Env. 20 carrentx de terre dépendant de Jet bornés: N par 1 bab. l'hab. a Fayette et consorts, E par le reste Bonrbonnais; da terrain ; S par les héritiers Louis Gnirand Dr rivière et les héritiers Casséus; 2). soumnissionné et O par la Josephy grande, 2) Env. :o carreaux de terre 10 Janv. 1925 M. Innocent. borués: N par Louis Dodonne; dépendant S par de l'hab. C Corail Mélier ) et Lerre-Nenve,a F'Ansel Rou- fortune et O par le reste du terrain soumiesionné Valiné Jusiné, , E par d'Haiti LaFornand Sajous. ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de Gonaives, s par la rue da marché ; E large M. sur 15 de prof., borné: N Jet rues Louverture par Innocent et U par Bastieu par PEtat; Révolution. Un terrain de 6 mètres de César. 21 SThéodule Michel, Louverture; ; S par Antoinette faç. Piton sur 24 ; E de prof., borné. : N par la rue Jet 0 par Fernand Sajons. par Mme, Hermogène Xavier Bois Gonarves, blanc. Trois Ponts, à Env. 1/2 . de PEtat. 15 de prof., borné: N Jet rues Louverture par Innocent et U par Bastieu par PEtat; Révolution. Un terrain de 6 mètres de César. 21 SThéodule Michel, Louverture; ; S par Antoinette faç. Piton sur 24 ; E de prof., borné. : N par la rue Jet 0 par Fernand Sajons. par Mme, Hermogène Xavier Bois Gonarves, blanc. Trois Ponts, à Env. 1/2 . de PEtat. carreau de terre borué : N,S, E, et O par divers, aux droite 14 C Charles Rigand . Port-au-Princo, au bas dej Peu de Chose Un empl. d'env. 25 pds. de faç. sur 100 de Charles Cameun, S par qui de prof, borné : N par la' rue a. droit; ; E Lamy oas : Charles Dewravines.. par Mme. Laforest et O par Port-an-Prines, à langle des rues de la Révolation Mara 192 et du Champ do" Mars. . Mme. Un empl. Thermo d'env.10 à 12 pds. de faç. sur 20 pds. de (chotte Excellent Cameau et ; S par la rue du Champ de prof, borné : N par Beanohedor Bizoton. O par la rue de la Mars ; E par Cho. commune de Révolution. : au-Prinoe. Port-fua terrain d'env. 20 pds. de faç, sur 30 de jun Tosplanade chemin da fort; S par Mr. Alcius : aux prof. borné.: N et 0 par Joseph? Marquie, dit Josoph vicinal.. droite de l'Etat, et E par Jils our Eoése. Croix-des- des Varreur. Bouquets section 2 carreaux de terre A ancien canal dépendant de l'hab. € Robert D et E par celle de d'irrigation Joséph : S par la propriété d'un nommé bornés : par un Ino Montronil. Grande duisant à Bean Rèpos. Mondéeir et 0 par le grand chemin Macounoute; public conRivibre-dn-Nord. section dé Grand'Gilles. 4 carreaux de terre situés à Dubreuil min pablic ; S par Bellony Lamadieu ettbornés : N par le grand cheZme, E. N, Bailey. Port-au-Prince, héritiers Princéide.. ; E par Eliphat Eloi et O par les A Bateau,à l'erdroit seet.Morne appelé C Mer frappée D. Un terrain d'env.60 Bollement Garços. IEtat et O par de pds. de faç. sur 770 de prof, borné : Dondon, sect. de Brostago. Env.5 carreanx qui de droit.. N,S et E par les terre dépendant de Phab.c Sèze Albert par héritiers lee Salnave : S' et E, pcr. ler > et bornés : N, par Noisette. Arcahaie, sect. des Vases. Env. 40 béritiers Pan' héritiers Petitpapa Garçon et 0, N parl l'hab. bectares Doco: de S .erre dépendant de l'hab. G Mahotte >. et 25 Avril Lhérisson Morissetto. Port-au-Prince. parl l'hab. Willian.son.. par Phab. Barbancourt, E par qui de droit bornés: et 0 (Bel-air). rue Caya Un 9S droit terrain E par d'env, Lovis 21 pds. de faç 'sur 42 de prof, borné : S a. Bonhommo N t. na Rue Boufflette O par les. léritiers par qui del Arcahaie, sect. Mahotte >. et 25 Avril Lhérisson Morissetto. Port-au-Prince. parl l'hab. Willian.son.. par Phab. Barbancourt, E par qui de droit bornés: et 0 (Bel-air). rue Caya Un 9S droit terrain E par d'env, Lovis 21 pds. de faç 'sur 42 de prof, borné : S a. Bonhommo N t. na Rue Boufflette O par les. léritiers par qui del Arcahaie, sect. des Vases, Av.64 hectares Caya.. Euclery Ju.-Mary et Marée ) et ( et G1 ar-R de terre dépendant des Mathe ux et T'hab. Lubarre )) et horzés : N par les terres habitations de la Hattewl Marie Guillaumo... et la ravino Pois Leronx; O S par Phab. Austin : E digne des Carrefour, con, de Port et par la rivière dee Matheux. par l'hab. Laban: au. Prince Un terrain d'enr, 30 Mai Lamurre ; S par. Alexnndre pdls. de faç. sur 60 de prof. borné: N par le mue Jeanne Vaval Port-an- Pee, rne dex Rem- portion du terrnin sonmissioun6. Plaisimé; I par Pétrus et U par une antre parts, près dn Calvaire. Un torrain d'env. 5 23 Mars anx droits de l'Etat pds. ; S par de faç. sur 60 de prof. borné: N par W. Zamor. Port-an-Prinee, priôté de lEtat et 0 par Démosthène la rua de Rempurta: E par une autre Borgos, pro chand, près de Poste-Mar la station Prive, aux droits do l'Etat. 3 Avril Pompiers Un terrain d'env. 80 de la route- coriduisunt au pdle, Fort national Iarge snr ; 50 de prof. borné : N et E Marchand et O par ln Station des S par la graude routo du Postey par. Pouplers... Port-au-Prinon. - Imprimerio 14 Avril Nationalo: - - Directeur: VIRaICE VALCIN,