--- Page 1 --- 80ème Année- No 50 PORT-AU-PRINCE Lundi, 22 Juin 1925 N 1 H a JOURNAL : OFFICIEL DE. LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE LUNDI, ET LE JEUDI ; : Direcdeur: MAURIOE BRUN Sommaire : Porl-an-Prince, 122ème, de le 17Juin 1925, an nale (G. 43,000) au de Arrêté pour Département nommant une Commission IIndépendance. paiement des frais de l'Intérienr Tanx procbaices 6lectious, les pour intérôts gérer, dc jus- la allonés anx. membres du Conseil repréeentation Cumune de TAuso-d'Eisinasit, Par BORNO. qu'au mois de Septembre de cette d'Etat, jusV S winisteriels. le Président : 20 Celle année ; ct25. CSEIL Juin 1924, D'ETAT. Séances des 11, 13, 16, 18,20 Le Sccrélaire d Elal de da Service angmentant des passeports le du cadre' dit du pereonnel Ar U'Intérieur: M. le Président : Ces trois Département. R. T. AUGUSTE. ges étant des accusés de messaS eront classés. réception ARRÉTE dre Le du troisième etdernier pointde l'orCONSEIL jour appelle le D'ETAT ports. dépoldesrapIl n'y. a pas de BORNO SESSION Avant, de proclamer rapport prêt. ORDINAIRE l'ordre du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE derai jour de la prochaine séance, j'accorSéancedu Mercredi 11 la parole à tout Vu les arlicles 75 de la ConstituJuin P'Assemblée qui youdra membre de tion, 31 el 32 de la loi du 6 Octobre 1924. d'une question d'inlérêt l'entrelenir 1881 sur les' Conseils Communaux Présidence de M. Charles général. et -les dispositions Monsieurle Conseiller mande. Bouchereau :Je la dede la loi du 19 Aout 1913; additionnelles J.' M. GRANDOIT. M. le Présidenl: La Vu la lettre du Préfel des' Arron- La séance cst ouverle. Monsieurle M. Conseiller parole est à de Charles Bouchereau. dissements Tiburon la Grand'Anse el de Conformément au Bouchereau : Je crois datée du ler.Juin courant; del l'ordre du jour el sur premier l'invitation point devoir, lention Messieurs, allirer votre atVu le rapport du 12 du qui luien est faile surl le fail que nous mois du Secrélaire même sident, Mr. Anloine parhionsieurle Pré exactement au dernier sommes d'Etat de l'Inté: des Innocent, lun session mois de la rieur; Recnetureitelacictiree extraordinaire et jusqu'a Considérant lecture donne présent, nous n'avons munal de que lc Conseil Com-j ce en dalé da-proeés-verbal du 6 Juillet 1923. de la séan- cé P'examen du budget, pas commenduit â deux TAnse-dHininault membres est ré- Le procés-verbal est ce Je voudrais connaitre la cause de par'suite del la Deuxiémement : adoplé. relard clje pric Monsieur le PréCammimtdh en,Jilius de la Dépouillement sident de me Gilberlel Arthur Drouin et Les correspondance. M. le Président renseignerà cel égard. qu'il.y. de la séan- cé P'examen du budget, pas commenduit â deux TAnse-dHininault membres est ré- Le procés-verbal est ce Je voudrais connaitre la cause de par'suite del la Deuxiémement : adoplé. relard clje pric Monsieur le PréCammimtdh en,Jilius de la Dépouillement sident de me Gilberlel Arthur Drouin et Les correspondance. M. le Président renseignerà cel égard. qu'il.y. a lieu, par piéces suivantes sonl le :Jai eu, Monsieur former une Comnission conséquent, de sivement lues à l'Assemblée : succes- sujet, Conseiller, du des explications, à CC gérer, jusqu'aux qui devra du président délac lions, les intérels.de prochaines la dile élct- du 1o 9 Juin Meesage courant, du Président de la budgel. Hc le prie. Commission puisqu'il est mune ; Com- du Conseil d'Etat No 24, responeif Répmblique au Mesa- présent, de bien vouloir les f remettant à fin, du de 7 Juin. sns-dit, No 42, duire pour TAssemblea. reproARHETE : créant au Département des promnlgation la loi M. Emile Elic : Arl. ler.- Une rale vire spécinl des dénommé : Finances un Ser- nignoroz pas à Messicurs, la vous Comimission comContribations; n Administration Généquc, date constiposée de Messieury Tessopha Jcan, du Z0 10 Messngu Juin du "Presfdent de la tutionnellc, lc Secrélaire d'Elat des président, Cius Blaise et sage du Conseil coprant, No 25, responeif République an Mes. Finances a fait sur nos bureaux le membres, est nommée ThelorLue, pour 40, linformant d'ltat du 6 Juin cournnt, No dépôl des projets de jusqu'aux prochaines cleclions, gérer, pour le 3e mois do qu'il la a renouvelé s0n bureau "Exercice 1924-1925. budget pour intérels de la Gonimune de l'Anse- les sant Prénitent, Messionr les Conseillers présente J. sersion, M. Grandoit, en éli- contact Sil n'est pas encore venu d'Hainault. Delabarre Pierru-Louis et avec la prendre Ronzier, ler et 20 Seerôtaires; Charles Conseil Commission du Art. 2.- Le présent arrêté sera du 30 10 Merange Juin du Préident de la jels d'Rlat pourdiseuter les propublié cl exéculé à la du eagow dn Conseil cuurunt, d'Etnt No 26, rexponsif Répmblique aux Mes: ment, déposés, cest que le GouverneSecrélaire d'Rlal de lIntéricur. diligence et 48, Ini remettant à lin dn de 1 'courant, Nos. 47 cor entre lemps, a pensé remplaDonné au donx loix suivantes promulgation lus Pancien reglement pour le serPalais National, à lo Celle onvrant un crédit vice de la Trésorerie Quaruuto trois mille gourdes, extrnordinaire monnaiu de plus complête et par une loiv uatio- droit acluel en la matière. plus conforme ttal --- Page 2 --- LE MONITEUR le Grand Corps qu'il a pass6 des ins: d'Etat des faute de matière, demeure sans objet. né au donx loix suivantes promulgation lus Pancien reglement pour le serPalais National, à lo Celle onvrant un crédit vice de la Trésorerie Quaruuto trois mille gourdes, extrnordinaire monnaiu de plus complête et par une loiv uatio- droit acluel en la matière. plus conforme ttal --- Page 2 --- LE MONITEUR le Grand Corps qu'il a pass6 des ins: d'Etat des faute de matière, demeure sans objet. tructions au Magistrat Communal de J'ai causé au Secrélaire demander â quel L'ordre du jour est épuisé. Port-au-Prince pour qu'il s'empresse de Finances pour'lui commencer Aucun membre de l'Assemblée de faire enlever les débris laissés juste a moment il pourrait il m'a ré- n'exprime le désir de, l'entretenir l'entrée de la Maison Nationale depais l'examen de ces budgets; lc question d'intérêt général. comme la dernière Exposition agricole et inpondu avait communiqué du Gou- Monsieur le Président fixo dustrielle. projet ATaL loi dc finances Financier suit celui de la prochaine séance: Ces pièces sont classées. vernement au Consciller entre Premièrement : Sanction des procès- Le 30 et dernier point: Dépôt el quil altendail unc Gouvernement entenle verbuux. ; Déponillement de la des rapports, demeurant inexécuté de la cc fonctionnaireetle( Deuxièmement: faute de matière, l'ordre du jour. surce sujet. Bouchereau : Je me eorrespondanee: : des Sections. prochaine séance est réglé comme suit : M. (harles Trohuansweat.ilagorts 10. Sanction des procès-verbaux ; déclare satisfait. : Lordre du jour La séance est levée. 20. de la corresponM. le Président Dépouillement de la Rrochatinestaner comprendra: Sont présents : James Thomas, D. dance 30. ; Dépôt des rapports. 1o Sanction des proces-verbaux: de la corres- Chs. Pierre, Laurore Nau, Estime Emile jeune, Elie, La séance. .est levée. 20 Depouillemeni H. Price, Georges Soray, Rigaud, E. Mapondance; A. Vaibrune, Ernest James Thomas, D. 30 Dépôl des repports. gloir, Charles Bouchereau. Le Pré- Sont présents: Laurore Nau, Emile Elie, La séance cst levéc. sident: J..Grandoit. Les Secrélaires: Chs. Pierre, T. Georges Soray, Rouzier. H. Price,R. Auguste, : James "Thomes, D. Dabtursfereteribclete Estime jeune, A. Valbrune, Placide Sont Pierre, présents Laurore Nau, Emile Pour le serrétaire-nélacleur David, Elie St. Far, Ernest Rigaud Chs. H.Price, R. T. Auguste, GeorINNOCENT: E. Magloire, Chs. Bouchereau. Le Elic, Estime jeune, A. Valbru- A. JN Président: J. M. Grandoit. Les Secréges Soray, St-Far, Ernest NELJO JACQUES. taires: J. Delabarre Pierre-Louis, Charne, Placide E. David,Elie Magloire, Chs. Boucheconforme : les Rouzier. Rigaud, Dr.Em. Mercier. Le Président: Pour copie rent, Les Secrélaires : : Le seenbtairerédacteurs J. Elic, Estime jeune, A. Valbru- A. JN Président: J. M. Grandoit. Les Secréges Soray, St-Far, Ernest NELJO JACQUES. taires: J. Delabarre Pierre-Louis, Charne, Placide E. David,Elie Magloire, Chs. Boucheconforme : les Rouzier. Rigaud, Dr.Em. Mercier. Le Président: Pour copie rent, Les Secrélaires : : Le seenbtairerédacteurs J. I. GRANDOIT: Pre-Louis, Chs Rouzier. Le secrétaire-générat Ep. WILLIAM. D:lalarre Em. "AMAUTE. Le srerdaire-rataceur: Pour copie conforme : Ed. William. SESSION ORDINAIRE Le scorbtairegénàrad: Pour copie conforme : Séance dulundi 16 Juin Ex. LAMAUTE. 1924. Le sccrétairegénéral: E. Lamaule. Présidence d Monsieur le Conseiller SESSION ORDINAIRE 'J. M. GRANDOIT. du Mercredi 18 Juin 13 Juin Séance Stance du Vendredi La séance est ouverte. 1924. 1924. Le premier point de l'ordre du jour ayant trait à la sanction des procès- secré- Le fauteuil présidentiel est occupé Prisidence de Monsieur le Conseiller verbaux, Mr Nélio Jn.-Jacques, donne par Monsieur ie Conseiller la Delabarre fonction J. M. GRANDOIT, taire-rédacteur pro-lempore de la séance Pierre-Louis, assisté remplissant de MM. les ConAssistédo MM. les Conseillers Dela- lecture du procès-verbal 1924. de seillera président. Chs Rouzier, second secrétaire Pierre-Louis et Charles Rouzier, du 28 Février est adopté, devenu et James Thomus, harre Socrétaires. Le proces-verbal de premier, hoc). premier et deuxième Deuxième point : Dépouillement deuxiems-secréiaire (ad Jn séance cst ouverte. la correspondanoes. prend communication La séance est ouverte. du premier point de LAssembloe : Répondanti l'appel dupremier point En conformité linvitation quilui des pièces suivantes: d'Etat de de l'ordre du jour, Monsieur Edouard Tordredu: jour,et sur le Président, 10. Dépêche du Socrétairo William, soeretaire-nedacteut, lit le en est faite par Monsiour socrétairo- TIntérieur du 12 Juin courant,No.497, de la séanco du 29 FéMonsicur Edouard William, au Message du Conscil d'E- proots-verbal rodactionestadopte rédacteur, lit le procts-verbal de la responsive tat du 9 de CO mois, No. 46, lui romot- vrier1024,dontin A ce moment s'introduisent dansl'en. séance du 27 Fovrier dont la rédac- tant à fin d'improssion au 4 Journal la ceinte, Messieurs Auguste Magloire, et du tion est adoptée. Pordre du Offlciel copio du prochn-verhal de Soorétaire d'Rtat des Finances Au deuxième point de néanco du : Grand Corps on dato du 18 Commorce etLuo Dominique,Berdiaire jour, ayait trait a la correspondnnce, Juin 1928 ; d'Etat de la Justice. 'en. séance du 27 Fovrier dont la rédac- tant à fin d'improssion au 4 Journal la ceinte, Messieurs Auguste Magloire, et du tion est adoptée. Pordre du Offlciel copio du prochn-verhal de Soorétaire d'Rtat des Finances Au deuxième point de néanco du : Grand Corps on dato du 18 Commorce etLuo Dominique,Berdiaire jour, ayait trait a la correspondnnce, Juin 1928 ; d'Etat de la Justice. du Buivanten, sont lues A PABdu Soerélairo d'Etat de Le deuxième point de l'ordre jour los piodes deux accuséH de récoption des 20. Dépôcho 18 Juin cournnt,No. 500, ayant traità à la correspondance comsomblée: den Finances et do I'In- Tintoriourdu Mossago du Conseil d'E- porte la pièce suivante: de départemonts du Conseil d'Elat rusponsive au Dépéohe du Seorétaire d'Etat térieur aux MosHages tat du 11 courant, No. 49, par laquello informe VIntérieur accusant réception au Mesdes 6 et 7 Juin 1924. de l'ordro du jour le Départomont de Pintériour Le troisième point --- Page 3 --- LE MONITEUR Sont aussi votés régulièrement le courant. 44 vers le Président de la Répabliqae, du Ponvoir un Se- Lé- diat. principe du Projet de loi, Punique consage del'Assemblée du 16Juin du Se- 4 crétaire d'Etat, un Membre de Cassation dans ler,l'article 2 et l'enM. le Président: La dépêche 4 gislatif ou da Tribunal de l'exercice de sidérant,T'article crétaire d'Etat de l'Intérieur étant un 4 Texercice ou à soront l'occasion d'une ameude semble. al'Exécutifpour sera classée. 4 leurs fonctions punis à cinq mil- La loi sera envoyée accusé de réception, point de 4 de deux mille cinq cents Gourdes de gix être promulguée. En exécution du troisième donne 4 le gourdes et d'un emprisonnement M. le Président: Avez-vous d'autres lordre du jour, Mr Chs.Rouzier. infor- mois à trois 2. L'article ans". 21 de la loi sur la Presse communications à faire à l'Assemblée, lectureàl I Assembléedu Rapport de Article le texte suivant: Monsieur le Secrétaire d'Etat? mantrAssemblée de la conatitution est a remplacé Lorsque E titre de Tincnlpation comporte- diffama- M. Luc Dominique: Non, Monsieur le la commission du Budget, ayant pour c ra ane injure, un ontrage de ou la une Presse, soit Prési lent. je remercie l'issemblée prisidont et rapporteur les Conseillers 44 tion commis par la roie de la Répnblique, soit le vote qu'il ient de donners Emile Elie et Delabarre Pre-Louis. 4 contre le Président de Tautorité désigué pour du jour est épuisé. Celui de Ce est envoyé aux archives K contre un dépositaire S sit contre un in- L'ordre rapport 4 dans la loi sur-la Presse, la liberté la prochaine séance comportera: pour être classé. Messieurs les Mem- edividu assimilo à ce être dépositaire, accordén sur les lo: Sanction des procès-verbaux; M. le Président: 4 provisoire pourra Poblic, moyennant E: nn 20: Dépouillement de la Corresponbres du Cabinet, avez-vous quelques 4 clusions du Ministère en espèces de civq mnille dance à faire à 1Assomblée" K caationuement mille des Sections. communications. Magloire : Oui,Monsieur * à dix gourdes. u assimilo à ce être dépositaire, accordén sur les lo: Sanction des procès-verbaux; M. le Président: 4 provisoire pourra Poblic, moyennant E: nn 20: Dépouillement de la Corresponbres du Cabinet, avez-vous quelques 4 clusions du Ministère en espèces de civq mnille dance à faire à 1Assomblée" K caationuement mille des Sections. communications. Magloire : Oui,Monsieur * à dix gourdes. exs la mainlevéo d'un 3o: Rapports M. Auguste je demande FPENLS Daus les mômes Orre accordée sar les La séance est levée. le Président, à ce compte 4 mandat de dépôt puarra Public. la parole. 4 conclasions du Minisee ci dessns. lindivida ! : James Thoma S, D. Mt.le Président: Vous avez la parole, 46 Loreqne dans le cas del délit d'in- Sout présents Laurore Nau, Emile Elie, d'Etat. 44 inenlpé sera prévenu de plucinn il devtu i Chs. Pierre, SoMr le Secrétaire J. M Gran- 4 jure, d'outrage ou diffaunation. suit la inise eni H. Price, R.T. Auguste. Georges A Ce moment, le Couseiller êtros statué eéparconent, sft ponr er uninlevée ray, DstimeJeune,A Valbrune, Placidoit vient prendre le' siège présidontiel, cède ce- 4 liberté provissires sur ebaenu des délits : David, Elie St.-Far. Ernest Rigaud, tandis que Mr Charles Rouzier titulaire € d'nn mandat été de commis répat et le cantinauomneut : i de E. Chs Bouchereau. Jui de premier secrétaire àson a * qui anront devr: etre sigo pour cancan d'enx Magloire, sa place de deuxième ci-dessus J. M. GRANDOIT. pour reprendre 4 séparément. loi abroga tontes Tois! Le Prisident: secrétairo. J'ai T'honneur Article 3. La de présente loi qni lni sont contrnires d'. Etat et I : Delabarre PierreM. Auguste Magloire: du Conseil ou sera dispositions exécntéei la diligence dn Sécrétaire Les Secrélaires de déposer sur les bureaux de loi: lun relatif de la Justice. Palais National, , Part-an-Prince, Louis, Charles Rouzier. d' Etat deux projets du service du Départe- le Donné 1S Juin an 1021, au sième de Tiatépenlanco. Pour le sscrdinire-rédacteurs à organisation dea Finances, et lautre se rapNélio Jn JACQUES. muet du Commerce. BORNO. A. INNOCÈNT: po iant au Département Magloire: Je priele bu- Par le Président: conforme : M da Auguste Conseil d'Etat de bien vouloir deux Lc Secrétaire d' Elat de la Justice: !'our copie Teau :tonner. acte du dépot de ces LUC DOMINIQUE. inire-rédacteurs à organisation dea Finances, et lautre se rapNélio Jn JACQUES. muet du Commerce. BORNO. A. INNOCÈNT: po iant au Département Magloire: Je priele bu- Par le Président: conforme : M da Auguste Conseil d'Etat de bien vouloir deux Lc Secrétaire d' Elat de la Justice: !'our copie Teau :tonner. acte du dépot de ces LUC DOMINIQUE. mLe seeretaie-gin-ral: projeta de loi. Monsieur le SecréEXPOSE DES MOTIFS: Em. LAMAUTE. M. le Président: donne acte taire d'Etat, le burenuvous pièses. Meesienre les Conseillers, du dépôt de ces envoyées in portantes à l'étule des civilisés, l'ane des obligaElles seront Dans tons les Pays inposées au Panvoir kxécntif, S4SSION ORDINA1RE sections compétentes. vous d'autres tious esseutielles la paix sooiale qui coneiete dans de4.le Président : Avez c'est d'assurer barmonionx des droits et des, du Vendredi 20 Juin a faire à un Assemblée, éqailibre dans la protection iutelligente Séance commonications les Membres du Cabinet? voirs de chncun etdans le respect des pré1924. Messieurs Luc Dominique demande la des intérêts. de legitiunes Tantorito publiquo. nationale, Monsieur de loi suivant rogatives devoir de conservation le Conseiller parole et lit le Projet motifs: A ce grand actnel ne faillira jamais, de et Présidence de Monsieur T'exposé des le Gouvernement ancune ceuvre J.M. GRANDOIT. aiasi que aucnu Glément rociale nnarchique, nc pourront abuser des LOI neangregation libertés accorl6es rar la Constitution pour et les me- in- La séance est ouverte. nacer et Pcompromettfo l'ordre publie au premier point BORNO térêts généraux de la Nation. toujours assurer le Conformément du Monsieur Nélio saura Tordre jour, Président de lu République Le Gouvernement Institntions fonlamentales du de Toflice dc respect da aux antorités eonstitucen. Jn-Jacques remplissant leciure à Vu Tarticle 55 de la Constitution; 1922 sur la Presse Pays Cust ct dans aux ce but que j'ai Thouneur de Mereinire-rednaeicure donne des Vu la loi du 15 Décombre Juin mn P'rojet de devant vons AMTEI des proces-verhanx modifico par les Lois des 23 Janvier, ser najourthei modifie les articles 19 et 21 de la fni, sur la rAssemblée datées des 1er. Mars cl 5 ot G Juillet Particle. 1923; 96 du Code d'Instruction 1920; Crimi- mni Presso. séances Mai Va In Loi du 12 Juillet LUC DOMINIQUE. 1924. de Pordre du nelle, modifié pa qu'is a lieu en vue social, d'assuror de : Je prie le Con- Le densième point Excnsanéraut meilleare sanvegarde de Pordre sur ln M. Luc Dominique à demeure sans objet. upo dispositions de la loi d'Etut de bien vouloir accorder jour du troisième point, Mr. mollifier certaines seil de loi lel bénéfieede T'urgence A Tappel Preese; du d'Etat de la Jus- ce projet ANEUtENMAeN Secrétaire lcCanseiller bureau le Sur le rapport et du vote immédiat. lo Secréleciure, remel au tice. des Secrétaires d'Etat, M. o dispositions de la loi d'Etut de bien vouloir accorder jour du troisième point, Mr. mollifier certaines seil de loi lel bénéfieede T'urgence A Tappel Preese; du d'Etat de la Jus- ce projet ANEUtENMAeN Secrétaire lcCanseiller bureau le Sur le rapport et du vote immédiat. lo Secréleciure, remel au tice. des Secrétaires d'Etat, M. le Président: Monsieur donné EL de l'avis du Conseil d'Etat, le bureau vous donne acte rapport suivant: A PROPOSE, taire du dépôt de ce projet de loi dont lectuAU CONSEIL D'ETAT. d'ètre donnée à TAssombléo. RAPPORT Conseil d'Etnt a vot6 ln loi snivanto : re vient d' miso en disles Consoillers d'Etat, Et le jor, L'actielo 12 de la loi sur la Pros- La demande urgence est udoptée; il Measionrs sur vos buArticlo comme suit: cussion. puis aux voix, de vote immé. Lo projot Jo Coutrat déposo se est modifi6 tous outruges ou diftamade même de celle 6 Toutes injures, la volo du In Presse, en- en est as tione commis pur --- Page 4 --- LE MONITEUR d'Etat. reaur par de Monsieur Luc Théard, Secrétair e agiseant au PIntérieur nom du et des Travanx Publics à lafformage cent des terres décrites à l'article 1 publique d'Halti, Gonvernement de la R6- des gourdes au lieu de soixante verbal, nous en vertu. d'ane décision du et pour la portion de la rivière quinze gourpassons au 2e. Conseil des Seorétairee d'Etat l'article 3 cinquante décrite à l'ordre du jour ayant point de Ma1934, d'une part; en tiute du 33 cinq gourdew. gourdee au lieu de vingt lement de la trait au dépouilEtla "Haitian Pinoapple Company ", Com- Les articles 10 et 11 sont admis sans 1o. Carie en correspondanger date de : Eeate Ananas d'Hwiti, ci-après dénommse fication: modi- M. ce jourde Mr.J. cetnenis.mosesntee par Monsieur Lon's A l'article 12,i1 s'est glissé une Grandoit, Président du Conseil d'EJongeneel, nistration. président de son Conseil d'Atni- l"article 9 et non l'art 8:qu'il faut erreur. C'est tasqui, cuser empéché,prie : Assémblée d'exla dite agissant pour compte et au nom de ét6 Lartisle adopté 13, mis la on discassion et aux invoquer. 'a : son absence; t, truaction Compagaie, et 1établissement d'autre part : pour le ens. Tel est: le par Commission. voix, 20. Lettre du 24 Juin, docks sur la rivièro du de wharfo, quais t mitd résultat da. travail de votre Co- dame signee de Maferiage. de vertaines Haut-dn-Cap, et l'af- le del-Intériour et des Travaux, Pablics du.Conseil Vre.G.Sylrie, d' priantle. Président droit dans la Commune torres situées au même eu- resoutasude à votre bienveillante sanction. qui seillers d' 'Etat. et Messieure les Conlobjet d'an da Cap-Haltion. a été Fait à la Maison Etat de ne pas oublier. Monsienr examen sérieux en !: 3sence I Nationale, le Juin 1934, vre.. de "la xL'oenle Secrétaire d'Etat du de président : H. ( protection > des PRICE. Commune torres situées au même eu- resoutasude à votre bienveillante sanction. qui seillers d' 'Etat. et Messieure les Conlobjet d'an da Cap-Haltion. a été Fait à la Maison Etat de ne pas oublier. Monsienr examen sérieux en !: 3sence I Nationale, le Juin 1934, vre.. de "la xL'oenle Secrétaire d'Etat du de président : H. ( protection > des PRICE. Créche da:l-Enfance Travaur Pablics. Les molifi futérieur et ire rapportels : au ) reconnue tées dans ce de sations apporERNDOT RIGAUD. moment du vote datilitut.pubilique, miesaires, sont Projet Contrat, parl les Cum- Les membres : RENé T. valeurs destinées au Budget des quise qui a démontré suggérées les par T'expôrience ac- SORAY, EMILE ELIE, AUGUSTE, GEORGES Bance aux Oeuvres d'assistes les entruprises similaires. iunperfections de tou- Ce Mr. le publiqué. En coneéquencs, l'article rapport est envoyé à Président : La lettre de avec l'addition ler a été adopté sion. Timpres- dame veuve G. Masuivante : La Sylvie sera envoyée s'engage à ne produire 'ancune Compagnie Plus rien n'étant à communication: au en coutre l'Etat du chef du réclamation celui de la l'ordre du jour Finances et la carte Secrétaired État des terres étaient par la suite reconnues présent bail ei log prochaine séance est re- seiller J. M. de Mr. le Confuisant pas partie de son domaine comme ne i glé comme suit: L'ordre du Grandoit classee. bail A l'article 2 au lieu de di e Drivé. C présant 10. Sanction des des jour appelle la discussion couvrira une période de (ote.) votre Co- 20. procés-verbaux; des conclusions du rapport des sections mité.rous bail est propose ce qui suit : 11 Ce présent pondance; Dépouillement de la corres- Travaux Publics et de consenti pour une Rede réanies.relatif au Plntérieur est aussi d'avis de dire au pério (ete.); il 30. entre Coutrat del bail gré de la ? mêm article: : au Dépôt des rapports. 9 a l'Etat et la ( Haytian passé comie c'est Compagnie' écrit dans au le lieu du iu choix 1 La séance est levée. Company >. Pine Appie mer le mot < additionnelle texte ". et de suppriMr: le Président : L'article 3 est voté sans modification Sont présenls : James mande la parole sur les Personné ne deque l'article 4. ainsi Charles Pierre, Emile Thomas, D. dit rapport ? conclusions du Le Laurore Elie, H. Price, ticle changement au suivant a ét6 propos6 à l'arNau, R. T. Je les mets aux des de 5; lieu de - pendant toutes les pério- Soray, Estime Auguste, Georges Le Conseil voix. prolongation ' il est snggéré de dire Jeune, A. Valbrune, Ce " d'Etat a adopté. pendant toute la -SL-Par.Bmest Rigaud,E vote La Commniesion estime période de prolongation. ie, H. Price, ticle changement au suivant a ét6 propos6 à l'arNau, R. T. Je les mets aux des de 5; lieu de - pendant toutes les pério- Soray, Estime Auguste, Georges Le Conseil voix. prolongation ' il est snggéré de dire Jeune, A. Valbrune, Ce " d'Etat a adopté. pendant toute la -SL-Par.Bmest Rigaud,E vote La Commniesion estime période de prolongation. - Chs. Bouelereau, Dr. Magloire, principe du impliquant l'adoption du supprimer l'article 6 qu'il est préférable de Emm. Mércier. contrat, nous 6. Les wharfs, docks qui est ainsi conçu "Art. : l'examen des textes. passons à gnie coustruira sur cettu ou quais que la CompaPrisident : crite à portion de terre déà la accorde SSENSTTETm P'arricle et forinant J. M. Dompagnie ANANAS partie de la rivière da Hant accuellement da une GRANDOIT, l'accepte, un bail sur tous D'HAITI qui cessibles an pablic pour le Cap, serout acLs Secrétairos : qui les terrains e chargement du chargemenr et 16peuvent appartenir A I' itat et personne se servant frôt, à condition quo toute DELABA - 18.-Loui3, sous compris dans qui co but, de ces coustructions dans Ctr. RouztsR. 1a la livière du l'etendue adjselate dont le paiera à la Compagnie ne redevance Le secréluire. rédacteur: : ala Haut du ne Cap.qui (Deux montant devra pas dépasser $ 2.00 Ep. cartecijointe à ce contrat Aigare dollar-) or :onne WILLIAM. eutre les signé livres anglnises, américain.par de 2.000 parties contractantes. charz6 oa pour chaque tonue de frêt Pour copie portiou de terrain est Cette vira de ces constructions déchargé. Do plus, celvi qui se ser- Le conforme: Jgne. S. A B B C-UD déiimitée et D°A par les pagnie une taxe ne dépassant devra payar àla Cumasweréinine-génèrat : dite carte Annexe (A. sur la dollars ) or amarrer pas $ 5.00 (cinq "Eile recouvre une ou tout autre américain.pour vaissean, une barge Em. LAMAUTE, surface de 7 hecCompagnie et une taxe aux do $ constrnctiuns 5.00 de la sares,78 au Nord ares-ss, centiares ct est bornée dollurs) Or américain dollars ( Cinq et à l'Est par ia Vingt quatre heures pour chaque Lériode de SESSION ORDINAIRE Nationale des Chemins de Fer Compagnie barge ou ce vaisseun sera pendant Ingnelle cotte 1 au Sad parles terres doas d'Eaiti, Vauces seront fixGes par Ia amar-s. Ce redo- Séance du taires Sont les propriéelles ne devront Contapnzuie, mais : Mercredi 25 inconnus à Theure tionnés. pas dépasser les masina meu1924. Juin et i l'Est par la Rivirre du Iaut actuelle du Les vaisseanx de la Cap, comme il est expase eu ceux do l'Etat, de Neg Compaguio ainsi quo dans lo détails ciGs, ne serout pas agents ou de HOS a8soPrésidance de Mr. ont les propriéelles ne devront Contapnzuie, mais : Mercredi 25 inconnus à Theure tionnés. pas dépasser les masina meu1924. Juin et i l'Est par la Rivirre du Iaut actuelle du Les vaisseanx de la Cap, comme il est expase eu ceux do l'Etat, de Neg Compaguio ainsi quo dans lo détails ciGs, ne serout pas agents ou de HOS a8soPrésidance de Mr. joint dressé procès-verbul d'arpontage cipendant la dur6o de astreints i cas redevancos le-Conveiller par Bossnet Joseph ce contrat. DELABANIE arpenteur public, Noël L'article 7 est ardoptô. Pisiuus-Lours, daté du au Cap-Hlattien et c6 A Torticie 3 le mot 4 rivage s' : 416 Assisté de ( La 11 Mars 1924. (Annexo pir les mnots "lo bord de la riviore," romplaMrs. les Conseillers Chs. tée terre aiusi louée doit tre B). A Particle 9 Jo promier nlinéa a Gt6 Rouzieret ElieSt. Farad a l'érection atfoc. A ce mômo articlo lu molificatjon almis. MM. Luc Théurd, Seeritairo hoc. antres édifiees; d'usines, il y sera entrepola et Gtéfnito. le rrojet de Contrut provoit mivantoa n) aux-Départenonts des d'Etat dos espares libres réservé dans lallorimago des terres décritos à spour et de FIntérieur et Travaux Publies des pour la cireulation Soixauto quiuzo gourdes Dr ait, pondant T'article (1) lGw crétaire d'Etut de la Lus Dominiquo, So. disos véhieulos ciel ot lo dépot de marchanciny snisesive promioron ann6cw. Pour chinquo tes sont Justiceet des Cul- de a ouvert, suivant les besoins de cing annGen poriodn présonts. la tunt Compagnio, du formage pay6 à PEtut d'oscupution seru le monLa séanco est 11 termes du conformément aux de ciuqaunte augmonts ouverte, Contrat sanctionné formnngs de In gourdes un, D h) Pour Inf. loi du 25 Mai 1923, eb la par la l'article portiou M la rivibro décrito à Mr. le Président: Lo pouira être affeotée A dite terre ne Vos Commiesaires (3)vingt-cing gourdes gourlow par An. dacteur ssorétairo-r6- ge. A auoun autro usavous proposont de portor pas prôt Prementeplantascmoz pour la lecture, de n'être ans, à l'expiration compter de d'une période de dix d'un procès la date de lu loi sanctionnans le présent contrat,la Com- --- Page 5 --- LE MONITEUR de JUSTICE l'Etat la portion DELA remettra à D'ETAT pagnie ne SECRETAIRBRIE terre appartenant à çe dernier qui. erait pas occupée par des, édifices l'em- ou NATURALISATION employée par la Compagnie pour etc., aux demandes de naturalisatien saivantes, pared magasinage ainsi que les cours, la Ancune suite nè peur être donnée quant à présent ou la duréc de' leur résidence ne sont date pas du établies 30 Mai, dont elle ne feraib pas usege pour que l'identité des réclamants ou leur nationalité de la Secrétairerie d'Etat en affaires. occupée par des, édifices l'em- ou NATURALISATION employée par la Compagnie pour etc., aux demandes de naturalisatien saivantes, pared magasinage ainsi que les cours, la Ancune suite nè peur être donnée quant à présent ou la duréc de' leur résidence ne sont date pas du établies 30 Mai, dont elle ne feraib pas usege pour que l'identité des réclamants ou leur nationalité de la Secrétairerie d'Etat en affaires. 9) manière en conformité de la Circuiaire du 13 Août 1924, No. 431.) .marche de ses d'une No. probante et des instructions présidentielles "Nemorandum M. Etienne. Magloire : Messieurs,je 1922, 1099, OBSERYATIONS. n'ai pas sOnS bed yeux la carte à la- PIÈCES SOUMISES. PIÈCES A SOUMETTRE. quelle on fait a.iusion dans ce texte, tout ABRAIIAM SALOMON, certificat mais le terrain affermé se trouve 1 procès-verbal de prestation d'immatriculation, 1. acle de naissance entier sur la rive aroite de la Rivière. de serment dressé par du -le Nord. Juge ou passeport du pays d'origine ou tout du N'est-ce pas, Monsieur le Secrétaire de paix de St.-Louis aulre acie authentique émanant d'Etat? exact, Mond'origine. ALFRED KELLY, certificat d'imLuc : C'est de Pg M. Théard 1 procès-verbal prestaacte de naissance ou :sieur le Conseiller. est tion de serment dressé par le matriculation, du pays 'origine ou tout Mr. E. Magloire : S'il: en Juge de paix de Port-au-Prince. passepurt autre acte auihentique émanant du rainsi il y a une mauvaise dans délimi- le tex- Seclion Nord. d'originc. ALFRED BENJAMIN CARVAtation parce qu'on dit est Jéli- 1 procis-verbal de présiation PP certifical dimetriculation, acte te C cette portion de terrain et DA de serment dressé par lé Juge de LIO, naissance ou passeport dupays d'omitée par les lignes AB-BC-CD Elle de paix de Jérémie. rigine, ou tout autre acte: anthentique sur la dite carte Annexe A). émanant du pays d'origine. certificat recouvre une surface de 7 hectares78 Nord 1 procàs-verhal de prestation 4. ALFRED A. FENTON, arcs 88 centiares etest bornée Nationale au de serment dressé par le Juge d'immatriculation. et à l'Est par de la Compagnie Fer du Nord, au Sud de 1 paix actc de de Jeau-Rabel. noloriété résidence des Chemins les 3 passeporis. acte de nais- La durée de sa par les terrains dont actuelle propriétaires et à 1 proces-verbal de prestation 5. ALBERT ou ESPER, du pays d'origine 'en Haiti n'est pas légalement sont inconnus à l'heare de scrment dressé par le Juge ou sance tou! autre passeport acte authentique éma- établie. l'Est par la Rivière du Haut-du-Cap. oloriété résidence des Chemins les 3 passeporis. acte de nais- La durée de sa par les terrains dont actuelle propriétaires et à 1 proces-verbal de prestation 5. ALBERT ou ESPER, du pays d'origine 'en Haiti n'est pas légalement sont inconnus à l'heare de scrment dressé par le Juge ou sance tou! autre passeport acte authentique éma- établie. l'Est par la Rivière du Haut-du-Cap. l'Ouest de paix de Port-au-Prince (Sec- nant du pays d'origine. Il mesemble que c'est à Rivière qu'il du tion Nord J noloriété. faudrait mettre. puisque la du Sud au 1 1 demande acte de de licence agréde Haut-du-Cao descend affermé est placé par le Département des FinanNord et que le terrain ces 'el du Commerce. le Recesur sa rive droite. observation 1 Recu délivré Port-auM. Luc Theard : Votre veur Communal Rer peut étre jrfritement juste.Mousieur je ne suis pas Prince. Patente. le Conseiller. Uependant texte. Puisquily a 1 N'a P'erms sonmis de aucune séjour. pièce. G. ALBERT FOOD. acte de nais- II est né à Port-au-Prince et d'avis de rectifierle n'est pas 1 proeès-vorhal de prestalion 7. AMINE BITAR, doit prouver son étati civil un plan pclunalienreuemen comme cor- de serment dres-e par ie Juge sance. par un acte de naissance. dans i stt finde Vise .mettons texte : conforméerent de paix du Cap-Heitien. rectif à 1a. 1 Permis de seéjour Les actes de naissance etde au plan. Price :Je ne crois pas qu'il 1 Acte de notoriélé. prestation 8. ALFRED CRANNOBERG. mariage ont été retournés M. II. Sionsieur le Socrétaire de serment proctssterbalide dressé par le Juge au Parquet sur la demande de soitmecesenird, de faire cette addition puisque de paix du Cap-Eatlien. l'intéressé. d'Etut, même contientune mentio:. a 1 cortificat t'immnatriculation. de i 9. CHARLES JEAN, acte de naisP'article Il est dit à la snite de ce 1 serment procés-verlhal dresse par Peti Juge sance ou passeport du pays dl'origino émacet égard. do lire le Collegue Magloire: de de paix des Gonaives. ou tout autre acte d'origine. antheslique Certificat que vient en détail au nant du pays a Comme il est exposé ci-joint. d'immaisienlation. MANSOUR. Pièces relournées aut Parprocobs-verhai d arpentage 10. DAVID do Jacmel. Nationalité' cerlietc. Je erok. gay cela suffit. TER'e ètre élablie avec M. 3. Alagloire: En ce cas, ilya tude. lieu de reiresser l'erreur qui existe. prestation 11. ELIES BOLOS, acle de naisM.le Prési-dent : TI me semble que de 1 sernent proces-verbalde drossé par le Juge sanco o11 autre passeport acto du authentiquo pays d'origino émnala question *evêt plutôt au caractère a été fait de paix de Port-au-I'rince (Sec- oll nant toul du pays d'origine. loire: En ce cas, ilya tude. lieu de reiresser l'erreur qui existe. prestation 11. ELIES BOLOS, acle de naisM.le Prési-dent : TI me semble que de 1 sernent proces-verbalde drossé par le Juge sanco o11 autre passeport acto du authentiquo pays d'origino émnala question *evêt plutôt au caractère a été fait de paix de Port-au-I'rince (Sec- oll nant toul du pays d'origine. "teclnique homme parce de que T'art. le plan Je ne yois pas tion 1 Nord) Permis de sijour par trop, un dès Jors, que nous puissions confor- mo- 1 passeport d'llaiti délivrô à Dajabon par le difier. le texte qui doit être Vico-Coushl acle de notoriéle, me à ce plan. Messieurs, que 1 Bordereaut, de naissanee do ses M. P.David : Je crois, être comprise de tous énfants 2 acles Jeanne el Ju. Hlaptiste. ZOPPI, arle de cette erreur connaissent peut la ville du Cap- 1 pronis-verhal de prestation naissance 12. Gi. ou CESAIT passeport dlu pays al'oriceux-là qui La Rivière du llaut-du-Cap de serment dressi par le Jngo (Sec- gino ou tout autre aclo aitliontiquo Hajtien. Magloiro, de paix de Port-an-Prines émanant du pays d'origino. commel's dit notroCollegue Sud-Nord; tion Nord J traverse la ville dansle senss situées 1 Cortifient d'immatrienlation par conséquent, les propriétés à.l'Est, et de (duplicats Palente. ). aurls rive droite sont être bornées 1 Recu délivré lo Port-an- Rocbce côté, ne peuvent pas veur Communal ME par cette rjvière. (A suiuro.) I k: Prince. F --- Page 6 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT 13. GERALD FRANCIS, acte de DE LA JUSTICE 1 proces-vorbal dressé de par prestalion le Ingo naissance ou passeport du pays d'oride de serment de Port-au-Prince (Scc- gine ou toul aulre d'origine. acte authentique Certifical voeu Tart.22 émanant du pays Selon lc exprimé par tion FES d'immatriculation. acte la Lci du 22 Août 1907 sur la nade prestation 14. GEORGES R. BLANCHET, de d'Elatde la procos-verbal dressé par le Juge de naissance. Corlificat d'immatriculionalité, la Sccrélairerie sieur de serment (Section lation. Juslice avise le public que le de paix Port-au-Prince FILS, ALVA DESPLANTES, Nord) ). de prestation 15. HERBETH HARIGANDE du SIGISMUND Port-au-Prince 1 procès-vorbal dressé par le juge acte de naissance ou passeport auaméricain, résidantàl dhailien de serment de Jean Rabel. pays' d'origine ou tout autre acte en vuedacquérir laqualité dite de paix thentique èmanant du pays d'origine. -au-Prince FILS, ALVA DESPLANTES, Nord) ). de prestation 15. HERBETH HARIGANDE du SIGISMUND Port-au-Prince 1 procès-vorbal dressé par le juge acte de naissance ou passeport auaméricain, résidantàl dhailien de serment de Jean Rabel. pays' d'origine ou tout autre acte en vuedacquérir laqualité dite de paix thentique èmanant du pays d'origine. à l'art. 8 de la Certilical d'immatriculation FARAII GEORGES, La durée de sa résidence légalement en conformément a salisfait aux premières forma1 procès-verbal de prestation 16. de HANNA naissance, ou tout autre aclc llaiti n'ost pas de notoriété loi, en la matière, en déclade serment dressé par le Juge acle émanant du pays d'ori- établie. n'est L'acle pas assez pro- lilés exigées compétente de paix de Port-au-Princo (Sec- authentique soumis rant devant Paulorité étrantion Est). gine. bant. qu'il renonceasa nationalité 1 acte de notoriélé. d'immatriculation, gère. 1 1 Cortificat passeport No. 9022 délivré le 15 Juin 1995. par le Haut Commissaire de la Porl-ai-Prince, itépublique Française en Syrie Pièces relournécs au Parel en Cilicie. de prestation 17. IIABIB SHEDIAC. des Gonaives pour rap4 procès-verbal dressé le Juge quet port. Les noms indliqués daus du de serment par le pernis de séjour ne sont da Commissaire des Gonaives. Surlerupport de de paix les mèmes crux qui près le Tribunal 1 permis de séjour. pas dans lc que procbs-cer- Goavermement en I certificat de mariage. higurent bal du de paix et dans le lère. fustance Juin de 1335, Port-au-Prince No. 17 et en certificat r3: mnariage résidence soumis. en date du 2 22 de la loi du 22. Août La durée de sa syrien- i vertu de Part. Haiti et sa nationalité établies dl'une 1907 sur la nationalité, la Sccrétaino ne sont sulfisante. pas d'Elat de la Justice avise le manière reric: le sieur Daniei Vic18. 1100 BING, acto de naissance tout puilic que résidant à 1 procès-verbal de prestation ou du pays d'origine on ior A. Nahoin, syrien, de sorment dressé par le Juge autre passeport acie authentique émanant du en vue d'acquérir (SecPortau-Prinee. de paix de Port-au-Prince pays d'origine. Certilicat d'immatrieula d'hattien, conformément tion Nord ). lation. à Tart.8 qualité de la uiteloi, a satisfait aux exigécs en la du La duréc de sa résidence en premiàres formelités de prestation 19. ISAAC CUREM, passeport Haili et sa nationalité ne sont maliére, en déclarant devant f'auloide 1 serment proeds-verhal dressé par lc Juge pays d'origine. pas légalement établies. rilé compétente qu'il renonce à'sa de paix de Jérémie. nationalité étrangère. 1 acle du notoriélé, 1 permis de séjour le le 5 Juin 1925. 1 certificat delivré par Port-au-Prince, Grand Rabbin du Caire(Bgpte) Aucuna pièce n'élablit lé- :. clarant devant f'auloide 1 serment proeds-verhal dressé par lc Juge pays d'origine. pas légalement établies. rilé compétente qu'il renonce à'sa de paix de Jérémie. nationalité étrangère. 1 acle du notoriélé, 1 permis de séjour le le 5 Juin 1925. 1 certificat delivré par Port-au-Prince, Grand Rabbin du Caire(Bgpte) Aucuna pièce n'élablit lé- :. de prestalion 20. JACOB ELIAS GEA. galement la duréc de sa réside 1 serment procés-verbal dressé par le Juge dence en llaiti. Sur le rapport du Commissaire de paix du Cap-Hariten. lc Tribunal 1 acle de naissance du Gouvernement près 1 permis de séjour. Sa nationalité n'est pas ita- de 1ère. Instance de Port-an-Prinee No. 214, de prestation 21. JOSE SILVA. blie avec certitude. en date du 12 Mars 1928, 1 procès-verbal 29 de la loi du 28 de serment dressé par le Juge ct en verlu de Tart. la Scde paix de Jacmel. Août1907 sur la nationalité, 1 pormis de séjour la d'Elat de la Justice avise 1 certifical délivré crélairerie le sieur Albert Alfred Commission Communale at le public que résidant à mel. anglais, de naissance. Stephenson, 1 acte Pori-au-Prinee. en vue daequerir 22. JEANNE CLARA GERDES, - de conformément 1 procès-verbal prostation Yve. AUGUSTE SENDRAL, acle do la qualité d'hailien, satisde scrment dressé par le Juge naissance ct de mariage. Certifical C à farl. 8 de la dile loi, a dc pajx des Cayes. d'immatriculation-, SANUEL. Ccrtificat fail aux prenières formalités exi- . 1 prucds-verhal de prestation d'inmatriculation. 23. JULES gées en la matière en déclarant de serment dressé par le Juge devant l'aulorité compétente qu'il de paix de Dame-Maric. a sa nationalité élrangére. i acte de naissance. renonce 1 acte de mariage. le 8 Juin 1925. 1 1 Bulletin No. 8. Port-au-Prince, 1 Cortincat dn Procurateur La durée de sa résilence en de - proces-verhal République (Basse-Terro.) de prestalion 21. JOSEPII G. IIAGE. Ilaiti n'est pas établic d'une de serment dressé par le Juge manière cerlaine. du de paix de Port-au-Prinee (SeeSur le rapport du Commissaire de #on Nord Gouvernenent près le Tribunal acte % notori616, Instance des (ionaives" en 1 certificat d'immatrieulation. de lère envertu 1 Carte d'identité. datedu 30 Mars, No. 264;ct 1 passoport du pays d'origine. Voir la suile à la Payo 343. --- Page 7 --- MOMITEUR Né en Haîti il doit soumetANCETIES de prestation 25. LEOPOLD POMPY, 'aote de tre son acte de naissance ou de la loi du 22 Août 1907 1 procès-verbal dressé par le Jage naissance ou de mariage. établir limpossibilité de le de Tart. 22 'la Secrélairerie 4e de serment paix du Cap-Hanlien. Voir la suile à la Payo 343. --- Page 7 --- MOMITEUR Né en Haîti il doit soumetANCETIES de prestation 25. LEOPOLD POMPY, 'aote de tre son acte de naissance ou de la loi du 22 Août 1907 1 procès-verbal dressé par le Jage naissance ou de mariage. établir limpossibilité de le de Tart. 22 'la Secrélairerie 4e de serment paix du Cap-Hanlien. rapporter. sur la nationalité; publicque acle de notoriété. le #HRSENEN Charles Albert Mac Guflie, 1 certificat du Tribunal délivré de iere. par Insle sieur résidant aux Gonaives, en grolfe tance du Cap-Haltien. anglais, la qualité d'hailien, 1 cortificat dimmatriculation. acle de conformément vue d'acquérir à T'art. 8 de la dite 1 procès- verbal de prestation naissance. 26. LUCIEN Certificat MIRABAL, d'immatriculaloi, a satisfait aux premières forma- de serment du Cap- dressé -Hailien. par le Juge tion. Parlités exigées én la matière cn décla- de paix MOISE DONA, acte de nais- Pibees retnnnées Po --ivinee nu pour rant devant Tautorité compétenie étran- 1 procàs-verhal dressé de prestation le Juge sance 27. ou un autre acte authentique coroglavins. de par quil renoncei à sa nationalité de de paix serment de Jérémie. équivalent. gere. 4 acle de notoriét6. J. SANZ, Le livret de famille a été Port-au-Prince, le 8Juin 1925. 1 procès-verbal de prestation 28. MARIE THOMAS Cartificat d'imma- repris. de serment dressé par le Juge triculation. acle de naissance. de paix de Port-au-Prince (Secdu Commissaire tion Snd) Livret do famille. HODGSON, acte Sur le rapport le Tribunal 1 procs-verbal de prestation de S0. naissance HORTECOTE ou un autre aele authendu Gouvernement pres de serment dressé par le Jugo tique équivalent. de lère Inslance de Port-au-Prince de paix des Gonaives. naisen date du 8 Miai1925, au No. 424,et 1 certificat dimmatriculation. de prestation 30. PHARES ABDO, acte d'origine de verlu de Tarl 23 de la loi du 22 1 procts-werhal dressé par le Juge sance ou passeport du pays émacn 1907 sur la nationalité, la Sc de de sermient des Cayes. ou tout autre acte anthentique Aoûl d'Elat de la Justice avise paix permis de séjour. nant 31. du PROSPER pays d'origine. LANAUZE, acte de crélairerie le sieur Jacques I procts-verlal de prestation le Juge naissance, Certificat d'immatrieulalc public Woolley, anglais, de de serment de Jacmel, dressé par tion. soumis Hippolyle Eite en paix BITAR, acte de nais- L'acte de assez notoriéts probant. résidant à Port-au-Prinee, d'hailien, 1 procès-verbal de prestation sance 32. ou RACHID passeport du pays d'origine n'est pas vue d'acquérir la Part qualité Sde la dite loi, de sérment drossé par le Juge ou tout autre acte autbontique émaconformémenta formalités de paix du Cap-Hallien. notoriclé. nanl du pays d'origiae. a salisfail aux premières déclarant 1 i acte permis de de séjour. inee, d'hailien, 1 procès-verbal de prestation sance 32. ou RACHID passeport du pays d'origine n'est pas vue d'acquérir la Part qualité Sde la dite loi, de sérment drossé par le Juge ou tout autre acte autbontique émaconformémenta formalités de paix du Cap-Hallien. notoriclé. nanl du pays d'origiae. a salisfail aux premières déclarant 1 i acte permis de de séjour. Vre. FERNANDO FUERTES, exigées en la malière en 1 proces-verhal de prestation née 33. MARIE THERESE PERRERA, devant Pautorilé compélenle qu'il de secment Port-au-Prince dressé par le (See- Juge Certifioal d'immatriculation. renonce à sa nationalité élrangère. de tion paix Sud do ). Portau-Prince, le 8 Juin 1925. 1 acte acle de de reconnaissance. mariage, 1 certificat délivré par J. B. Ellc réclami. .nalité Lacombe elc. drossé 84. KLLE. CLEMENCE NADAL. hatlenned'ort Commissaire du Gouvernement le 1 Parquet procbs-vephal duTribunal de RR Elle doit p étant acte Le le Tribunat de 1ère. Inslance Inslance de Port-au- Prince. son née origine Mait :. a près 1 acle de naissance. Ils err rérlae prédu Cap-Hastien dressé par 35. CYPRIEN EMILE, G. VITAL. vue par l'arl. + 1907.- de la loi en le 1 Parquel procès-rerbal de Jacmel. L'ari. 4 n'esi pat icable. Avise, en conformité queles exa- 1 extrait d'acte de naissanco. Les ronseiguemer : fournis la matière, les intéressès fonctions sont doivent insuffisants an acte mens des postulants aux de dressé par le 36. CHARLAS ALEX. J. VITAL. élablissant Il Pinigne produ.r da leur ct professions de juges de Paix, et Parquel A procts-verbal de Jacmel. qualité préten "yens fondés de pouvoir, de nolaires suit: 1 'extrait d'acte de naissanco. américains. v i'acte sont fixés comme 37. LOUIS ROUMFR, acte de nais- Le procu T iotourd'arpenteurs 1 procès-verbal de prestation le sance ou passoport du pays d'origine nés du notoriété au a leremie. Juges de Paix Mardi 16 el Mer- de scrment Jérêmie. dressé par Juge ou tout autre acte authentique. CorParquat de paix de tificat d'immatrienlation. credi 17 Juin; Jcudi ct Ven- 1 acte de notoriété. CHARLES AL- Il a fait tne déclaration Fondé: de pouvoir-- acle de naissance 38. ALPHONSE d'option uul romme condredi 18 ct 19. Juin; Mardi 22el 1 1 certificat dimmatrieulation. BERT DUPONT. trairo à la Caonstifntion da Nolarres - Lundi cl 1889. Art.3, 30. alinéa. 23 Juin; cl Jeudi le 26 Juin 1925, Arpenteurs - Mercredi Port-au-Prinee, 24 cl25 Juin; A cel efTel un registre dinscrip1 Fixons l'ouverture des Assises au ouvert au Parquel, tous les ONDONNANGE prochuin, à 10 heures tion est du malin à 1 heure Lundi 13Juillet jours de 9 heures du matin. 1889. Art.3, 30. alinéa. 23 Juin; cl Jeudi le 26 Juin 1925, Arpenteurs - Mercredi Port-au-Prinee, 24 cl25 Juin; A cel efTel un registre dinscrip1 Fixons l'ouverture des Assises au ouvert au Parquel, tous les ONDONNANGE prochuin, à 10 heures tion est du malin à 1 heure Lundi 13Juillet jours de 9 heures du matin. Saint- - de l'après-midi. le Mai Relhan, Doyen du Fait au Palais de Justice, à de Parquet de ce ressort J6 Nous, Geffrard Instance de Saint- Marc, le 4 Juin 1925, an 122ème Tribunal de 1ère 1925. V'Indépendauce. TnBOPHILE J. B. RICHARD, avocal Marc, Vu l'arl. 181 de la modificative 1 Geffrard RELHAN. du Code d'Inslruction criminelle, Substitul. --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de SECTION DES ferme DOMAINESI auquellessute sera donnée dans les formes tracées par la lol du 20 Noms DES SODNDISIONMAIRES Féorier 1924. SITUATION DES BIENS CONTENANOE UATR8 Ducarmel Bocage.. PRÉ- DE LA Commune de PL.-an-Prince ENTATION DES AGresier section de Petit : DEMANDIS Boucan i) Env. 20 carrentx de. terre dépeodant et bornés: :N par-Thab, de,l l'hab. C Fayette Guirand Dr et cobsortsy E par le reste Bonrbonnaie: du terrain S par les héritiers Lonis rivière et les héritiérs Casséus; ; 2): sodmissionné et O par la Josepby grande, 2) Env. 10 carreanx de terre 10 Janv. 192E. M. Innocent. bornés: N par Louis Dodonné; dépendant-de ; S par: T'hab. C Corail Mélier s et FAnse fortune et O par le reste da terrain Valmé Jusmé; E par d'Haiti LaRarre-Neuvea Rousoumissionné. Fernand Sajous. ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de Gonaives, dws s par la rue du marché ; E large M. sur 15 de prof., borné: N par et rues Louverture par Innocent et O par Bastien PEtat; Révolution.) Un terrain de 6 mètres de faç. César. . 21 Théodale Michel., Louverture ; S par Autoinette Piton; sur' 24 ; de prof., borné: N par la rue Jet 01 par Fernand Sajons. E par Mme. Hermogène Xavier Bois Gonaives, blanc. Trois Ponts, à Env. 1/2 de l'Etat. carreau de terre born6 : N, S, E, et O par divers, anx droits Charles Rigaud . Port-an-Prince, Peu de Chose au bas dej Un empl. d'env. 25 Charles Camean, S pds. par de qui faç. de droit sur 100 de prof, borné: N par: la 3. Lamy. Charles : E par Mme. rue peos. Desravines.. Laforest et 0 par Port-an-Princs, des rues de la Révolntion à l'angle Mara 1925 et du Champ de Mars. : Mme. Un empl. d'env.10 A 12 pds. de faç. sur 20 pds. de chotte Thermo Excellent Cameau ; S par la rue du Champ de prof, borné. droit sur 100 de prof, borné: N par: la 3. Lamy. Charles : E par Mme. rue peos. Desravines.. Laforest et 0 par Port-an-Princs, des rues de la Révolntion à l'angle Mara 1925 et du Champ de Mars. : Mme. Un empl. d'env.10 A 12 pds. de faç. sur 20 pds. de chotte Thermo Excellent Cameau ; S par la rue du Champ de prof, borné. : N par Branchedor. Bizoton. et O par la rub de la Mars ; E par Chocommune de PortRévolution. au-Prinçe. Un terrain d'env. 20 pds. de faç. rex sur 30 de jun l'esplanade chemin da fort; S par Mr. Alcius ; aux prof. borné : N et O par Joseph Marquis, dit Joseph vicinal. droits de l'Etat, et E par #lils ou' Hose6.. Croiz-des-Bouquots des Varreux. section 2 carreaux de- terre 2. ancien canal d'irrigation dépendant S par de la l'hab. G Robert ) et bornés 1 par un E pàr celle de Joseph Mondésir et propriété O le d'un nommé Alacounoute; Luc Montreuil., Grande duisant à Beau Repos. par grand chemin public couRivibre-du-Nord. section de Grand'Gilles. 4. carreanx de terre situés à Dubreuil min pablic ; S par Bellony etEbornés : N par le Mme. E. N, Bailey. héritiers Princéide.. Lamadieu ; E par Eliphat Eloi et grand O chePort-au-Prince, sect. Morne par les A Bateau,à l'endroit appelé < Mer frappée > Un terrain d'env.60 Bellemont Garçon, sect. lEtat et o pAr pds. de faç. sur 770 de prof. borné: : Dondon, de. Brostnge. Env. 5 qui de droit.. N,S et E par les béritiers carreanx de terre dépendiant de Phab.a Sèze > Albert Noisette. par lee héritiers Salnave Pan' : S et E, ier les héritiers Petitpapa et bornés : N, par Arcabnie, sect. des Vases Env. 40 hectares de Garçon et O, N par l'bab. Doco: S .érre par dépendant Phab. de l'hab. G Mahotte > et bornés: Ss Arril *. Lhérisson Morissette.. Port-au-Prince. rue par T'hah. Willian.con. Barbancourt, E par qui de droit et O ((Bel-air).. Cayà Un terrain droit C par d'env. Lonis Boufflette 21 pds. ae faç sur 42 de prof. borné : S s. Bonhomme IN II Rue O par les héritiers par qui del .. Arcahaie, sect. des Vases av.64 Cngya.. Buclery Ja.-Atary et hectarex et GI ares ( Marée )) et ( Labarre )) et de terre dépendant des habitntions Hatton 29 Mfatheux et T'hab. Leroux; S borzés par Phab. : N par les terres de la digue dus Marie Guillaume.. Carrefour, com. de, Port et la ravine Pois et O par la rivière deg Austin Matheux. : E par I'hab. Labarie] au- Prince . Un terrain d'eny. 30' Mai Lamiarre ; S par Alexandre pds. do faç. sur 60 de prof, borné : N par le rue wJeanne Vaval : portion da terrain Plaisim6; E par. Pétrns et O Port-an-Pee, rue des Rem-I soumissionn6.; : par une autre parts, près dn Calvairo, Un terrhin d'env. Pois et O par la rivière deg Austin Matheux. : E par I'hab. Labarie] au- Prince . Un terrain d'eny. 30' Mai Lamiarre ; S par Alexandre pds. do faç. sur 60 de prof, borné : N par le rue wJeanne Vaval : portion da terrain Plaisim6; E par. Pétrns et O Port-an-Pee, rue des Rem-I soumissionn6.; : par une autre parts, près dn Calvairo, Un terrhin d'env. 5 23 Mars aux droits de l'Etat pda. : S par de la fnç. rue sur des 6O de prot, borné: N par W. Zamor.! . Port-au-Prince, Poste-Mar- pri6t6 do FEtat et O par Démosthôuo Price, Romparta: E par une autre Borgla, p"o chand, près do la station aux droits de l'Etat. 3 Avril Pompiors n. Un terrnin, d'env. 80 pils. de la rote coniluisant au Fort large snr 50 do prof. horné: N. et Marchand et 0 par la Station national des ; S par la grande route du E Poste pary Pomipiers.. Port-mn-Prinos, - 14 Avril lmpriorto Autluuni0, - - Lsbusen, VLI GILE VALOIN.