--- Page 1 --- 80ème Année- No 47 et 48 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 11 el Lundi, 15 Juin 1925 * JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BRUN Sommaire : 14 du Code - Seerétairorie d'Etat des Relations 22 Août civil, 5 el 8 de la loi du blics et de Arreté conférant la qualite d'haitien Extérieures. au sieur 1907,sur la nationalité; P'avis du Conseil lim Salomon" A. Dacarett. syrien. Sa- Vuler rapport du Secrelaire Secrétaires d'Etai; des. Arrôté National decaffcotant la, partic du terrain du domaine de laJustice en dale du 23 d'Elat Mars et la sis mettant aux GonaTres, Place du Coamp-de- au No. 449; Mai 1925, ARRETE : mcric, à la dispusition de la Gendar- Allendu quele sieur Salim Avis ministériels. A. Dacarell, dei nationalité Salomon Arl. ler- La parlic du terrain du Erratum, CONSEILD-ETAT. -Séances des 4 et 6. Juin 1094, a,devant le Jugede Paix de syrienne, Port-au- Place Domaine du National sis aux Gonaives, VIS. claration Prince, (Seclion Nord), fait la dé- Nord par Champ-die-Mars, la bornée au et prété le serment POuest Rue Louverture, à par la loi, ainsi que le constale prévus un PEst et. par la Rue du Cimetière, à SEORETATRERIE D'ETAT acte dressé à cet- ellet le.31. au Sud par le reste de la DES RELATIONS EXTÉRIEURES 1924, enregistré le 13 Novembre Octobre Place, est désaflectée et mise â la la même de disposition dela années de annéesquila, en outre, dix li. Gendarmerie d'Hai-. A SA MAJESTÉ LE ROI D'TTALIE. résidence en Haili; ; Art. 2. Le présent arrêté sera ARRETE: blié et exéculé â la puJem'associe de coeurà la joie de Vo- A. Art. ler. Le sietir. Salim crétaire d'Etat de diligence du Se-. tre Majesté qei fèle aujourd'huiy Dacarelt acquiert la Salomon Travaux Publics. lIntérieur et des : mi. T'enthousiasme de Son par- d'hattien, avec les droits, qualité Donné le 25e. anniversaire de Peuple, tives el atlachés à prérogaau Palais à Portson acces- lité, charges cetle au-Prince, National, sion.au Trône. de conformément: aux qua- de le8Juinr1925, an 192àme: Le Gouvernement et le la Constitulion et des dispositions lois de la tindépendance. Haitiens vous offrent à celte Peuple occa- République. Par. BOENO. sion. leurs veeux les plus fervenls blié Art. 2. Le présent arrêté sera le . Président : pour.le bonheur de Volre el exéculéa la diligence du pu- Le etde son Augusle Epouse,. ainsi Majesté crélaire d'Elal de la: Juslice.. . Se- et des Secrélaire Travaux d'Enat de UIntérieur pour la plus grande prospérité 9ac Donné au Palais Nalional, à Pubiics: Peuple Ilalien. au-Prince, le 30 Mai 1925, PorlR. arrêté sera le . Président : pour.le bonheur de Volre el exéculéa la diligence du pu- Le etde son Augusle Epouse,. ainsi Majesté crélaire d'Elal de la: Juslice.. . Se- et des Secrélaire Travaux d'Enat de UIntérieur pour la plus grande prospérité 9ac Donné au Palais Nalional, à Pubiics: Peuple Ilalien. au-Prince, le 30 Mai 1925, PorlR. T: de an 12ze. AUGUSTE, BURNO, Président d'Haiti. Findépendance. Par le Président : BORNO. SECRETAIRERIE D'ETAT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Secrétaire, d'Elal de la DE LA JUSTICE D'IAITI DELABARRE Justice : PHERRE-LOUIS. Port-au Prince. Surle rapport du' Trés Commissaire du tions reconnaissant de voS félicitaGouvernement lére. Instance près le Tribunal de lence aimablesje prie voure uXCeIARRÉTE date du de Porl-au-Price en d'agréer mes voeux sincères 2 Juin 1925, No. 17 cl pour son bonheur verlu de Part. 22 de la loi du en la prospérité du Peuple personnelet pour BORNO 1907 sur la wAoût Hailien. rerie. nationalité, la SecrélaiVITTONIO EMANUELE. PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE public d'Elat de la Justice avise le 1. Vu Particle 75 de la lor A. Nahoin que le sicur Daniel VicARRÉTÉ Yu l'arlcle 5 dé la loi Constitution: du: 21 Aout syrien, résidant à 1008 sur les Domaines; Port-an-Prince, la qualité. cn vue daegnerir Considérant dharlien, conformément BORNO liser pour le service qu'il y a lieu d'uti- alart, 8 dela dite loi, a satisfait aux PRESIDENTI DI: LA NEPUBLIQUE partie du terrain. sis aux: public, une manere, prempres en formalutés exigées en la Place du Gonalves, déclarant devant TaaitoVu les arts. 6 de la Constitution, Sur le Champ-de-Mars: rapport du ntcempetente nationalité qu'il renonce à sa lat de PInténeuret des Seeretaire d'E. étrangére. Travaux PuPork-an-Prince,: de 5 Juin 1985, --- Page 2 --- LE MONITEUR Sur le rapport du du Gouvernement près Commissaire le Tribunal de du 26 Mai 1925 reçu parle Juge de Paix de lère. Instance de Port-au-Prince Section Est, a soumis Le Commissaire du en date du 12 Mars Port-an-Prince 1928, No. 244, au Département de la Justice des près le Tribunal de Gouvernement lère ct en verlu de l'art. 22 de la loi qui établissent sanationalité pièces de ce ressorl Inslance Août 1907 sur la nationalité, du la 22 Fait à haitienne. crélairerie d'Etat de la Justice avise Se- tairerie d'Etat Port-au-Prince, le 9Juin en la Secré- de Conformément la aux articles 7 et 8 le public que le sieur Albert Alfred 1925, loi du 6 Juin 1919 Slephenson, menlant la régleanglais, résidant â de Pouvoir, Corporalion des Fondés Port-au-Prince, en vue Secrélairerie d'Elat des aux articles la qualité d'hattien, d'acquérir Finances de Parrêlé du 12 Mars 1919, â lerel2de à l'art. - de Conformément la aux articles 7 et 8 le public que le sieur Albert Alfred 1925, loi du 6 Juin 1919 Slephenson, menlant la régleanglais, résidant â de Pouvoir, Corporalion des Fondés Port-au-Prince, en vue Secrélairerie d'Elat des aux articles la qualité d'hattien, d'acquérir Finances de Parrêlé du 12 Mars 1919, â lerel2de à l'art. 8 de la dite conformément la loi sur les Farticle 7 fait aux loi, a satiset â l'article 48 de Notaires la Publics, premières formalilés exiERRATUM. loi sur gées en la matière en déclarant Donne lage, avis Tarpendevant l'autorité compélente qu'il Dans l'Arrêté de session aux intéressés que la renonce à sa nalionalité étrangère. mois deJuin 1925, publiéau Douzième du lants aux d'examens fonctions pour les postuTEUR,No 44,du leJuin MoNI- Fondés de de Notaires, de Port-au-Prince, le 8 Juin 1925. lire: 1925, il faut est fixée Pouvoir et d'Arpenteurs aux * au 15,17, 19 Juin courant Sur le rapport du Agriculture: : Parquet bureau du Parquet. Gouvernement Commissaire du Chapitre de St-Marc le 2 Juin près le Tribunal de 50,Article 159, an 122ème de 1925, de lère Inslance des Gonaives instituteurs Gdes. Aspirants Findépendance. date du 30 Mars, No. en Gdes 6.250 3.587,60aul licu de de T'art. 22 de la loi du 264, 22 et cn vertu Louis D. Rameau, av. sur la nationalité, la Août 1907 Portau-Prince, le 8Juin 1925. Commissaire du Sccrélairerie Gouvernement. Maaldelaimticervitel le le sieur Charles Albert Mac publicque Guffie, ORDONNANCE CONTRE-AVIS vue anglais, résidant aux Gonaives, en De l'exâmen d'acquérir la qualité d'haitien, par Mr. des pièces conformément à Tart. 8 de la dite Nous, Geffrard Relhan, du. Joseph Nicolas produites il loi, a satisfait aux premières Tribunal de 1ère Instance Doyen de jsquil est propriétaire de résulte lités exigées en la matière forma- Marc; Saint- ment sis en cette Templacerant devant l'autorité en décla- Vu l'art.181 de la loi nion.soumissionner ville,rue à de la Réucompélente duCode modificalive ferme qu'il renonce à sa nationalité étran- Fixons l'ouverlurés d'Instruction, criminelle; Jeanne En P. Jacques. parMelle gére. Lundi 13. des Assises au ferme conséquence.cette demande de Port-au-Prince, Ie 8Juin du matin.. Juilet'prochain, j à 10 heures est annulée. 1925. Fait 'au Palais de Justice, à Saintle 8, Sur le rapport du Commissaire Mare, P le 4 Juin 1925, an 122ème de Port-au-Prince, Juin 1995. du Gouvernement près le Tribunal Indépendance. parMelle gére. Lundi 13. des Assises au ferme conséquence.cette demande de Port-au-Prince, Ie 8Juin du matin.. Juilet'prochain, j à 10 heures est annulée. 1925. Fait 'au Palais de Justice, à Saintle 8, Sur le rapport du Commissaire Mare, P le 4 Juin 1925, an 122ème de Port-au-Prince, Juin 1995. du Gouvernement près le Tribunal Indépendance. Le de lère Instance de Portau-Prince Geffrard RELHAN. près Commissaire le du Gouvernement en date du 8 Tribunat de lère. Mai1925, au No. 484, et du Instance en vertu de l'art 22 de la loi du 28 Cap-Hlaitien Août 1907 sur la nationalité, la Se- Le Commissaire du Avise, en conformité de crétairerie d'Etat de la Justice avise près le Tribunal de Gouvernement lère la maliérc, les la loi en le public que le sieur Jacques de Port-au-Prince Inslance mens des postulants intéressés aux quel les exaHippolyte Emile Woolley, anglais, et professions de de fonctions résidant à Donne avis que les fondés de juges Paix, de vue d'acquérir Port-au-Prince, la qualité en vants auront lieu au examens suipouvoir, sont de notaires et conformémenta l'art d'haitien, ressort: Parquet de CC darpenteurs fixés comme suit: a satisfait aux premières 8de la formalités dite loi, Les Lundi 15 et Mardi Juges de Paix Mardi 16 ct cxigées en la matière en déclarant mois, pour les postulants à 16 la de ce credi 17 Juin; Merdevant l'autorité compélente qu'il fession de Fondé de pro- Fondés de pouvoir-.. Jcudi ranonce à sa nationalité Les Mercredi 17 Pouvoir; dredi 18 ct 19 Juin; cl Venétrangere. les postulants à la el fonction Jeudi 18, pour 23 Nolaires - - Lundi et Mardi 92 ct Port-au-Prince, le 8 Juin 1925. taire; de No- Juin; Les Vendredi 19 et . 24 Arpenteurs et 25 Mercredi et Jeudi La demoiselle Theresa Louisa Fan6- pour les postulants à la Samedi 20, Juin; lise Fanny Desce, 160 on Haiti HOUN profession A cel effet un de "Ampenienr-Gicmere l'empire la Constitution de 1889 ot Les candidals dés tion est ouvert au registre d'inseripd'origine africaine, ayant réclam6 Hal tenant, commencer peuvent, à main- jours de 9 heures du Parquet, tous les qualité d'haitionne par la naigsanco ap- Parquel. s'inscrire au de matin d 1 heure pert déclaration faite anl Parquet du Parquet Tapres-midi, de CC Tribunal de lère Instance do Port-an- Port-au-Prince, 1995. ressort le 15 Mai Prince le 8 Juin 1925 ot acto on date le3Juin 1925 THBOPIIE J. B. EMM, S. Tribié, RICHARD, avocat Substitul. --- Page 3 --- LE MONITEUR RÉPUBLIQUE D'HAITT 90. matin d 1 heure pert déclaration faite anl Parquet du Parquet Tapres-midi, de CC Tribunal de lère Instance do Port-an- Port-au-Prince, 1995. ressort le 15 Mai Prince le 8 Juin 1925 ot acto on date le3Juin 1925 THBOPIIE J. B. EMM, S. Tribié, RICHARD, avocat Substitul. --- Page 3 --- LE MONITEUR RÉPUBLIQUE D'HAITT 90. Magolat-Pt-Trosde ADMINISTRATION Nippes GÉNÉRALE DES 100. do POSTES 11o, aves-Port.alet Par 120. ( Cpestkmpbernis piéton do AVIS 130, ( Dont-wargdt-timts do do IMPORTANT, 140. do do Ladmninistration Générale INtNEnEEeNE do do, naissanco de tous ceux des Postea 150. ( Platsance-Pilato" da public, en que la mesnre s'empresse en de porter à la con. 160. fenmis-Dammesrare A do, do les lignes ci-après général, que les entreprises intéresse de particolier et à celle 170. Dame-Mario Tiburon dos do d'animaux do do jour: indiquées sont mises en transports postanx sar 190. 180. Hnomel-Téogase do do 1o. Ligne adjudication à partir de ce 200. RirmecETeatim Pt-de-Px. Par pléton do Cap-Hation à Dajabon A dos 210. Môle-St aneo-a-Foleur do do 20. Port-au. d'animaux ou 220. La Ncolsp-deer A dos do 30. A Cayes Pce. aux Caycs Par autotnohile 23e. hspelle-crarare do d'animaux do 40. C aux Anglais Par automobila BI-hebdom. do 240. senerr-oraliebet St-Michel Hinche Par piéton do 50. a Deesalines à St.Marc piéton do do Etaug do do Gonaives à Las MaunevilleGonaives an PE-de-Paix et des do 230, Lajas do 60. ( Cap A dos d'animaux ou 260. ( et Par Nhohide-Nip-Curau jncmerconeat.he antomobile do do 70. Par Petion-vilepaopal Jacmal-@rant-doset Par voilier do 80. A REH a Vdrésate-Corail dos d'animaux ou do teur Les Général offres devront être 3fola par sem. cesetahene et automobile do des Postes jusqu'an adressces, 25 sous pli cacheté, à cainea-peniabre tomobile A dos adjudientaires admis du l'Adminis trad'animaux on auprowhain. paisse être arrêtée et courant, publiée afin dès x" la liste des do Ier. Juillet le Secrétaire CONSEIL D'ETAT nos d'Etat des Port-ad-Prince, le 3 Juin 1925. ministration bureaux, un Projet de Finances, Loi créant déposé nne Ad- sur I Lfarticle 6 est SESSION ORDINAIRE percoption cution des spécialement impôts ainsi chargée d'assurer la Directeur Général amendé. paisse être arrêtée et courant, publiée afin dès x" la liste des do Ier. Juillet le Secrétaire CONSEIL D'ETAT nos d'Etat des Port-ad-Prince, le 3 Juin 1925. ministration bureaux, un Projet de Finances, Loi créant déposé nne Ad- sur I Lfarticle 6 est SESSION ORDINAIRE percoption cution des spécialement impôts ainsi chargée d'assurer la Directeur Général amendé. donnera Il devra se lire: e Le Séance prosidée des Lois fiacales, la Section qne la des pleine 9x6- nécossaires sente Loi en pour aesurer toutes instraotions du Mercredi rable Collegne comme vous le savez par notre Finances ment des rôles tout de ce qai l'exécution concerne de la pré1924, AJuin l'étadior, de l'examiner Emile Elie, s'est empresséo hono- de ment de tous Contributipoure et le l'établiosenutie égale à la haato avec un soiu, une mi- Article 7. Ayant impôts, .efc." recouvrePrésiience de tériee. importanco qui le carac. d'Etat des finances exigé que le llonsieur le Aussi bien out-ce avec expications,1a Section fournisse sur cet article Secrétaire J. M Conseiller frntemeut et sérn la conrietion d'avoir l'a adopté, son libellé s'étant trouvée des GRANDOIT, las Sertion par ma rnsemnent voix, rempli 8n cilités an comportant plutot satisfaite, des Assisté de MH. les fair, Texposdrls travanx vieur to inutin ticho,que vous redevances. contribuable dans le palement de falabarre Conscillers De- liveie, anxgnels elle s'est Art. 8. La 'Bes zier, premieret Pierre-Lonis et Charles Rou- coucilier Elle: s'estiunora bearense, si supprime 16e à partir denxième des partie e de cet article est deuxième lesi iutércts de 1'Etat. ses efforts pour et tractions le 6tablies par le mots: suivant les insLa séance Secrétaires, rontribnabies Cn ue d'un avec ceux des à premier membre de Directeur est ouverte. deslunotsetnat appréciés mneilleur rondement Tarticle 9, phrase en Genérel.ete est Monsieur Luc Théard et Dar le Pays tout etpar le Cet article 88 cmanagsemment reporté tat t" lira de lIntérieurest Secrétaire d'E pas! a-lmiration et entier, l'estinne elle emporte, GrandCorpe non lai vante:" Le donc de la derient mani ière 8. ceinte. présent dans l'en var hélast ar ces on de nos prescrit par contribunble la Loi, sera tenu dans le sniM. le Président nte égare, il ne fant teuips guère la passion concitoyens tion, de payer pour chaque dé- "ont avougle A contribn- - point de ordre du appelle le premier tais au équ.table de lap part dos compter uns et sor des un juge- a10 l'article 9 intégralement devenu 8, la sa oontribotioa ', à la sanction des jour, qui est relatif fait tout moite, ce qai est le rémoigmage" public autres, de retard. Président nte égare, il ne fant teuips guère la passion concitoyens tion, de payer pour chaque dé- "ont avougle A contribn- - point de ordre du appelle le premier tais au équ.table de lap part dos compter uns et sor des un juge- a10 l'article 9 intégralement devenu 8, la sa oontribotioa ', à la sanction des jour, qui est relatif fait tout moite, ce qai est le rémoigmage" public autres, de retard. OIo ponr Et chaque mois ou surtaxe est abaiasée Moustear Nelio proots-rerbaux. Il nous courient ici en de son potvoir. d'avoir équivalant à 5 au lieu de: 4 un fraction total de de mois sant la fonction un-Jaoques, nérité an fonye rendre un décidé de dire: mois 4 de retard, ? la 100 ojo teur, de remplis- fort malb. rnement actuel trop hommage tard, et à Section a lit le seeretaire-reduc ches constant mreurement.de sedépenser incoupris La aussi à égaivalant de 10 mois de redu 26 Février, procis-verbal de la séance rubles qui ur redress.r lea en recher- Section a Tezpiration aussi adopté ces dix mois' 'etc" aloptée. dont la rédaction entfar avaient abus intolé. suivante:" Le la est perception frès des impots dans peédominé le dans la dater de la contribuable anra trois modinication En exécution du blics lonable du reste, d'asseoir but unique et Afeséeation signifcation de la pour former jours à l'ordre du jour, ayanttrait deuxième point de ol la sur des bases encorei inconnnes les revenus pu- instances se fera pac contrainte. Linatruchont oppoaition des pondance, le premier à la correscomplaisanco d'nne part, et la chez noue, vement Les signifé sans simple plaidoirie. mémoire reapectireau donne lecture Seerétaire du bu- responsmbilités en la rendant de l'autre avaient crainte des huitaibe jugoments devront être Meceage suivant: à l'Assemblée di- irmpôts. insignifante, la percoption paralya6, des tion. Ces Au plus tard du délai de rendus la dans la ZUa Vous voudrez bien jugementa ne seront comparuMessae du Président de la 'mnscillers d'Etat, remarquier, dtopocitions ni d'appele et ne pas etacoptibles Bique,da 2 Join.acusent Répu- Put mention que dans ee Projet. Mfessionrss il les atfaqués par la voie, .de la pourront pas être celui'du Conseil reception de ninante qni d'amemie ya taxe nonvelle, l'idée n'est do exéoutoires sur minuto. cassation et seront Cette piéce étant d'Etatdu.3 Mai écoulé. ment darriver à Dtésidé, étant tont tion Ndanmotos, en auenne un accusé soumettre simplojnstice, ancune opposition, ancune acêtre ception, est envoyée aux de ré. Eeineerens tout eitoyen obligation Pesprit snerée public à pourra que le être produito par demaude" le do référo no classée. arehives,pour Ron Pays. couscient de ses devoirs envers pour mées dans versement la prdalable des conteibuablo valenrs saus l'ordre Répondant au troisième tat Ceci de étant bien 6tabli, Public, etc..etc.." contrainte ". ait ét6 falt au récladu jour, point de nos travaux. eitoyen obligation Pesprit snerée public à pourra que le être produito par demaude" le do référo no classée. arehives,pour Ron Pays. couscient de ses devoirs envers pour mées dans versement la prdalable des conteibuablo valenrs saus l'ordre Répondant au troisième tat Ceci de étant bien 6tabli, Public, etc..etc.." contrainte ". ait ét6 falt au récladu jour, point de nos travaux. j'entre dans le Trésor lit le rapport suivant Monsieur J. Thomas la L'articlo lerdu résul- 10 L'article 10 dévenu 9 a 6t6 : Section sans aucune Projet de Loi a été voté par L'article idem, l'article 13 11 idem, voté, l'article L'article 2, modication. a été l'article 13 RAPPORT AU CONSEIL été aussi admis. après de longues servation a que la Loi aussi voté aveo oette idem. Sur le Projet de loi crénnl D'ETAT A l'article discussions, a fait entrer tout ce qui étant d'ordre généralon ob. y Oénérale des Contributionut PAdaiataeration "Pouri le 8, la Section propose qu'on organiantion Art. 14. générale. peut êtro Fobjerd td'ane Messieurs los Conseillèrs Direetnar memmmnatoet (Anéral ot da ef frate dise: du mis, doit 8e Cef lire article tel que la LExécntif d'Etat, nistration Généralo des Porsonnel de 46 Toute ainsi: Section l'a adayant, par l'organe de Mousieur L'article 4 a 6t6 voté Contribntiona à 13 l"Admi- d'ontraver." personne qui aura entravé ou tenté 6 Dureillem ent, l'unaninité, l'artiole tel Art. quel, 16, devenu 15.-Cot idem, lart19 lartiole 10 idom, lart artiole 17 a été adopté idem, l'art30 idem, idem,V'aré18 --- Page 4 --- LE MONITEUR Em. la loi lui accorarticle Etienne Magloire. Ernest Rigaud, qui accompagnait. rente viagère; - 80 Une carte Art. 21. La Section a adopté du à membre cet de Mercier. Le Président: J. M. Grandoit. dant une Chauvet sollicitant quiest maintenu la anppreszion lour dé- Les Secrélairss: Delabarre Pierre Louis du ConseillerHenri, Une lettre de Mr. phrase 44 et d'en user qu'il pour n'est pas légitime inéceesnire. et Charles Rouzier. un permis;- 9o. au Conseil fense : par la raison art.23 voté, étant donnée la A. Caius autant remettant du voté, Nouveiliste Art. 22 Communes de reconrir an Pour Le secrélaire-rélacleur d'Etet cinq numéros facalté Inissée aux pour la percoption Innocent : Lélio Jean-Jaeques. comportant les artieles par lui écrits Servive des Contributions ainsi sandu de loi sur les conde lenssrereates. Lour indépendauce conforme: au sujet projet vegariée. article ayant an caractère tran- Pour copie tributions. : Le de Art. 24. Communes de reconrir an Pour Le secrélaire-rélacleur d'Etet cinq numéros facalté Inissée aux pour la percoption Innocent : Lélio Jean-Jaeques. comportant les artieles par lui écrits Servive des Contributions ainsi sandu de loi sur les conde lenssrereates. Lour indépendauce conforme: au sujet projet vegariée. article ayant an caractère tran- Pour copie tributions. : Le de Art. 24. Cet Lrarticle M. le Président télégramme sitoire n'a pas snbi de 26 modification. idem. Le scerétaine-générads la population de Port-de-Paix, les deux 25 est adopté, l'article à ladoption de ce Em. LAMAUTE. dépeches du Secrétaire d' Etat de bInLa Section ayanteoncin vous le recommandé, Messieurs térieur et celle du Secrétaire d'Etat Projet de loi, d'Etat et eaixit l'occnsion de Publique étant des les Conseillers salutations. de lInstruction classés. vous renouveler ses S SISSION ORDINAIRE accusés de réception seront én faveur du Le mapporteur: : La liste de souscription Le préeident : Em. Thomas. comité du Drapeau sera déposée aux James Vondredi 6 Juin Emile Elie. Séance du archives cà les souscripteurs pourront leurs contrib uticns. Les membres : 1924. y in.scrire lettres des Vves.. Albert Gousse Laurore Nan, Charles Rouzier avec réserves, de Mousieur le Conseiller et Les Coicou, à moins d'avis contraire de D. Chs. Pierre. Présidence J. M. GRANDOIT. TAsemblée,seront envoyées au DéparCe rapport sera entement des Finances avec les renseiM. le Président: Magloire Sre. d'Etat gnements relatifsà cequi en fait l'objet. voyé à Timpression. du MM. Auguste des Finances, du Par sa lettre en date d'hier M. Calus M.Luc Théard: Je prie le bureau à aux Départements et de lInstruction Publique Dautant envoie au Conseil d'l 'Etat cinq Conseil d'Etat de bien vouloir porter séance Commerce Secrétaire d'Etat aux Nos.du Journal "Le Nouvelliste " coml'ordre du jour de la prochaine dn rap- et Luc Théard, des Travaux Publics et portantdes articles qu'ilaéerits concer la discussion des conclusions d'être donnée à Départements sont présents. nant le projet de loi porté à l'ordre du dontlectura vient de lIntérieur crée le Bureau des Conport afin que celle-ci en accorjour et qui TAssemblée, La séance est ouverte. tributions. aux Ar- -de le Président:Je vote définitif. consulte lAssemblée Conformément au ler point de l'or- Ces journaux sont déposés être consultés. M.le par Monsieur procède au re- chives où ils pourront nous prie sur la demande produite d'Etat de TIntérieur dre du jour, T'Assemblée de son bureau pour le Notre Collègue Chauvet la le Secrétaire définitif des con- nouvellement Sesssion. d'excuser son absence motivée par ayant trait au vote de la Section des 3e mois de la présente J. M.. maladie. clusions du rapport de loi relatif Messieurs les Conseillers et Le 4e point de l'ordre jour appelle finances sur le Projet Grandoit, Delabarre Pierre-Louis la discussion du Rapport portant sur au Bureau des Contributions. il n'y a pas Charles Rouzier sont réélus Président, le projet de loi tendant à instituer le M. Elie St Far: Messieurs, satisfaction ler et 2e Secrétaires. Section des 3e mois de la présente J. M.. maladie. clusions du rapport de loi relatif Messieurs les Conseillers et Le 4e point de l'ordre jour appelle finances sur le Projet Grandoit, Delabarre Pierre-Louis la discussion du Rapport portant sur au Bureau des Contributions. il n'y a pas Charles Rouzier sont réélus Président, le projet de loi tendant à instituer le M. Elie St Far: Messieurs, satisfaction ler et 2e Secrétaires. Bureau des Contributions. sur d-inconvénient à ce que d'Etat de Sur l'observation de M. le Conseil- Personne ne demnande la parole soit donnée au Secrélaire le sortdu Pro- ler St. -Far demandant d'ajourner la les conelusions du dit rapport? PIntérieur.. J'estime que de l'acti- sanction du prochs-verbal, vu que l'or- Je les mets aux voix. - jet de loi en question dépend de l'im- dre jour est très chargé, l'Assemblée Le Conseil d'Etat a adopté. vité de ceux qui sont chargés au dépouillement de la corres- Le principe du projet de loi est impression du rapport. bureau fera le passe qui comporte les pièces sui- plicitement admis. M. le Président: Le pondance vantes : Article ler.-Il est créé au Départenécessaire. Avez-vous d'autrescomde la ville de ment des Finances un Service générale spécial des Poursuivant: lo Un télégramme d'E- dénommé Administration munications à faire à IAssemblée, Port-de-Paix remerciant le Conseil Contributions, qui est placé sous la Monsieur le Secrétaire d'Etat? le Pré- tat de ses compliments de condoléan- surveillance et le contrôle du Receveur M. Luc Théard: Non,Mopsieur) cesàl l'occasion des sevenamentseurvenge dernier;- 20 Générai des Douanes. des Consident. Celui de dans cette ville,le 27 Mai de l'In- L'Administration Générale du recouvreL'ordre du jour est épuisé. Une dépêche du Département avoir tributions est chargée la prochaine séance comportera : térieur, annonçant au à Corps la ville de ment de tous impôts, taxes, fermages transmis son télégramme abonnements et redevances quelcon1o Renouvellement du bureau ; Port-de-Paix: : 30 Une dépêche Conseil du ques à l'exception des droits recouvrés 20 Sanction des prochs-vorbauxs - même, accusant réception 4 de au ce mois : par le service des Douanes. 30 Dépouillement de la Correspon- d'Etat du message du de "L'Administration Générale des Condance; du rap- 40 Une dépêche du Départemert informant le tributions est placée sous les ordres traite40. Discussion. des conclusions relatif lInstruction Publique que d'un Directeur Général dont le port de la Section des formation finances du Bu- Corps, en réponse à son été relevée message, de ses ment est flxé à vingt cinq mille gourdes Douze au Projet deloi surla Melle L. Jn. Pierre,a de Carrénage (25.000)à titre drappointemonte, titre de reau des Contributions; fonctions de Directrice 50 Une lettre du mille cing cents (12.500) 50. Rupports des Sections. pour inecmpétencs:- remeltant au Con- frais : Mrs, je désire comité du Drapeau M. Charles Rouzier La séance est levée. seil d'l 'Etat une liste de souscription en que, au sein de la section des Du- faveur du monument pourledrapeau:8e rappeler Finances, la conversation a roulé sur Sont présenta : James Thomas, Emile à savoir que ce Directeur des L. cents (12.500) 50. Rupports des Sections. pour inecmpétencs:- remeltant au Con- frais : Mrs, je désire comité du Drapeau M. Charles Rouzier La séance est levée. seil d'l 'Etat une liste de souscription en que, au sein de la section des Du- faveur du monument pourledrapeau:8e rappeler Finances, la conversation a roulé sur Sont présenta : James Thomas, Emile à savoir que ce Directeur des L. Nau, lettrede Mme ETa fe-point -casse Charles Pierre, Hannibal une rente vingerertoUnel demandant à Contributions étant oomptable des Elie, R. Tranorède Augusto, Estime Jeune, Vve. Muasillon Coieou, du Sénat deniers publics, avait sa responsabilité Price, Georges Soray, Ele Saint Far, l'Aesemblée copie du message Adophe. Valbrune, --- Page 5 --- LE MONITEURengagés le coup : il se vuvait, dis lors, sous / des ie : loi sur la responsabi'ité / Ce droit de suspension doit foretk: naires et méritait limité, car il se peut bien être la proposition du classé Guns la liste d'être leur des que le Direc- ne veux pas Conseiller St Far.Jer de finances. publiée dans la loi mesure jusqu'à Contributions élargisse cette mais je voudrais reprendre voir l'idée de celui-ci, J'avais faio l'abord pendu de ses priver l'employé sus- de référence inscrire uue sor ter en ce sens que la Sommission une proposition nièret telleque appointements d'une ma- exemple, il est pour virtitae l'employé, si par bien voulu: avait oelaegaivauta un'renvoi. A d'une injustice. tions de Mr. accep le er. Puis surles objeé Alors, le Secrétaire, d'Etat ce quise cas ? plaindra t-ils'ilse trouve dans Finances, Taidh Seer mire d'Etat des Finaneesa de objecté que c'est une mésure des J'entends bien rant à sa pre de reuirer, faire me réfi- place règlement dans la intérieur qui n'a pas sa Contributions aura des que le bureau des nom du Di- :beur des figurer le cette loi. Je ne suis pas de dans tout le 'ays. Mis représentations n da la loi de Contribntions Jc opinion. de même en est-il pas arriver à cette frances. Mais avant d'en reprends la Le Chef de pour IInstruction Publique ? taired Etat a disanté déclaration, le Secré- vous propose de Qmeationaujourthui dire, et lacidents TOniversibequi estjuge des tendant avec nous, pré- suspeusion ne Jlessieurs, que la les pouvant se produite que ce fonctionnaire étant mois, C'est la peut être de plus d'un Inspecleurs des lcolee entre cé souslecontrôle du Receveur pla- qu' 'on mit limite que je voudrais fesseurs. placés sous leur et les prodes Douanes,sa Général au droitde fois saisi controle,une responsabilités S 'effaçait dé au Directeur des suspension aecor- ordinairement d'une la plainte, se prononce et doifsmisdecenuroe qu'il n'était ce qui établit Cetle proposition Contributions. est en née en buit question est solution. tenir pas toutd'a 'abord d'avis de M. discussion. jours. ce fonctionnaire comme la discussion Auguste du Magloire : Mrs. prodes Douanes,sa Général au droitde fois saisi controle,une responsabilités S 'effaçait dé au Directeur des suspension aecor- ordinairement d'une la plainte, se prononce et doifsmisdecenuroe qu'il n'était ce qui établit Cetle proposition Contributions. est en née en buit question est solution. tenir pas toutd'a 'abord d'avis de M. discussion. jours. ce fonctionnaire comme la discussion Auguste du Magloire : Mrs. lors de Il me semble, par table des deniers publies. comp- bien une projet de loi il y avait peut, sans graud inconvénient, conséquent, qu'on Jer nedoute pasque le Seerétaired'E: bre de la proposition faite par un mem- tre à l'employé qui serait victime permettat ne tienne sa promesse. section tendant à dire injustice d'en référer au d'une il me sera agréable de l'entendre Ceperdanl, T'application ne des mesures que d'Etat des Firances. Secrétaire dre devant TAssemblée pren- l'avis pourrait être faite disciplinaires que M. Charles : de l'exécuter. T'engagemnent duSeerétaired 'Etatdes d'après article 2, il est Bouchereau Dans cet refusera J'espère qu'il ne s'y J'avais Finances. sures question. Mrs.. de mepas. combattu cette diseiplinaires es, de M. Auguste Magloire : Mrs, l'autre parce que j'estime qu'il proposition apenionarecperte ensaite, la jour à la section des question de s'agit d'une Il est certain ne d'appointements. arrivé de faire finances, il m'est laquelle le discipline intérieure dans venir dans les qu'on peut pas interque le remarquer réellement n' a pas le Département des Finances mesures disciplinaires Directeur des temps d'entrer. II que pourrait infliger le relevait du Receveur Géréral Contributions pas en effet, savoir si tel ne peut Contributions au Directeur de son des Douanes qui est lui-même classé des régulier ou non, estassidu à employé est reau. Mais il y a personnel une bules fonctionnaires parmi ou négligent. son travail grave dont ie Ministre question plus niers publics. Mais comptables il n'était des de- Ilya mille cas ne peut se des c'est Finances - ma pensée que le Directeur pas dans teur des pour lesquels le Direc- la privation désintéresser. du salaire. celle de tributions ne doit. être des Con- saire de Contributions un croirait néces- suspend un Car, quand on comme tel. pas considéré que cela frapper puisse intéresser fonctionnaire sans écrive au Département fonctionnaire, des il fautqu'on C'est donc délibérément ment des le Départe- pourlui Finances pris que j'avais le Finances, d'autant plus à tel signalerqu'a partir de tel mois l'engagement de faire Bureauaura que autre nom de ce figurer le toutdans la mireprésentations, par. droit à ses Templovesuspendu n's pas clature publiée fonctionnaire dans la loide dans la nomen- sition qué je République. viens de Avec la propo- ment une telle appoiatéments,. mésure ne' Voilà comIl ne me coûte rien de confirmer Finances. drait arrêter l'action du rappeler, il fau. prise à l'insu du saurait être l'engagement quej'avais iei attendant le mot Directeur en Finances. Secrétaire d'Etat des section des finances. Que pris le devant la Jc crois duDépartement. Je me demande alors d'Etat le tienne pour dit. Avec la propo- ment une telle appoiatéments,. mésure ne' Voilà comIl ne me coûte rien de confirmer Finances. drait arrêter l'action du rappeler, il fau. prise à l'insu du saurait être l'engagement quej'avais iei attendant le mot Directeur en Finances. Secrétaire d'Etat des section des finances. Que pris le devant la Jc crois duDépartement. Je me demande alors d'Etat le tienne pour dit. Conseil n'est pas contre que le le Conseiller St. Far on dit dans le texte en pourquoi a-tM. le Présidens : Je mets pension principe de la sus- compris la discussion ( y l'article ler. aux voix une limite. puisqu'il demande d'y mettre de salaire?, suspension avec privation Le Conseil d'Etat a voté. mentionner Mais cela dans je trouve excessif de Moi, j'aurais suppriué ce Article 2. Les des une loi. Ilyaura de phrase. membre laires du personnel appointeménts et sa- peut Règlements trouver où une telle condition De cette façon, OTI Jat Généraled des Contributions IderAdministration dans lequel sa place. C'est un détail recteur des Contrilutiu, isscrait .3 iu Dipar la loi, après entente entre seront le Secré- fixés ne pas entrer. je prie le Conseil d'Etat de qu'il peut prendre tout seul 'es en mesures résertaire d'Etat des Finances et le Rece- II ne faut Vant ce qui doit être scumis au veur Général des Douanes. pas perdre de vue taire d'Etat des Secré46 Ce Bureau des Contributions que le Mr. Placide Finantes. mesures personnel sera sujet à telles tamment sous le contrôle du sera cons- sieurs, me rallier David : Je déclare, Mesdisciplinaires, y compris la ment des Finunces. Diparteconi, ltemeut à la suspension aves privation de De proposition de mou cetiègne que le Directeur sulaires, sorte que rien de cO reau. Bouchener avec Généralpourra ordon- resse n'6cliappora à celui-ci. qui l'intéGénéral des P'approbation Douanen., du Receveur M. Elie St. Far : Mrs., jo (.I suiere.) M. Elie St. Far: d'Etat ma proposition, puisque le renonce à Le pas membre de la Mra,quoique section n'étant des Firances vient de Secrétaire Commissaire du Gouvernement examiner le projet de loi, jai qui a eu A qu'il y aura des Réglements déclarer la de ce ressort néanmoins a toutes 8O8 assisté, discipline intérieure du Bureaudes pour Conavis Et comme tous, les Conseillers dilibérations, tributions. J'espère que mon Donne aux intéressés que les -ont voix consultative dans d'Etat tion y serg oonsignée. observa- examens pour Toblention dont ils ne font uné section M. Placide David ficat daptilude al'exercice de du certiproposer de mettre pas partie, j'ai eu à ce vient de : J'ai bien 6couté fession la nuation une sorte d'atté. que dire Mr le 19 d'Arpentenr auront licu à cet et article 2 qui laisse d'Btat des Finances a Secrétaire 20 du mnois deJuin en cours Directeur.des Cont-ibutions le au Cultés de la mise en propos des diff- 3 heures de à droit de applicntion Paprés-midi. suspendre un employé. Banctions comment discipliuniros. II a dos Parquet de Jaemel, le2. Juia 1925. il est impossjble montré d'admettre ELIE POLYNICE, --- Page 6 --- LE MONITEUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS. is deJuin en cours Directeur.des Cont-ibutions le au Cultés de la mise en propos des diff- 3 heures de à droit de applicntion Paprés-midi. suspendre un employé. Banctions comment discipliuniros. II a dos Parquet de Jaemel, le2. Juia 1925. il est impossjble montré d'admettre ELIE POLYNICE, --- Page 6 --- LE MONITEUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS. Merveilleuse Fils Aimé. Crx. Vve, Normil Fleureaux R. Rtemparts Nartyre 10.00 1921-25 10.00 PORT-AU-PRINCE. Benjamin Fontilus Fleury Tweedy 25,00: 22-23-24.85 75.00 Barnave Francois Fortuné. Bizoton 10,09 5.00 1924-25 5.00 AVIS Mme. Cécile Prançois. PL. St. Joseph 10.0022-83-01-25 23-24-25 20.00 Cx.Martyrs 30.00 D'après les rôles de Démostlènes Garcia. 20.00 28-24-95 Prince, les fermiers suivants fermage de cet Office pour la Commune de ( C Fb.Salomon 10.00 1924-25 4000 tants spécifiés en regard de leurs sunt en relard pour les exercices ct lcs Port-au- mon. Antoine C Tweedy Fh.Salomon 2000 1924-25 20.00 10.00 constatées les sur cetle liste, devront noms. être Toutes les différences .et erreurs Victor Gilles Georges Herne 5.00 23-94-25 10.00 fermiers rectifications nécessaires puissent être signalées à ce! Office, de façon Av.Mag.Amb. G 15.0029.83-81.35 45.00 Les en question que pour la bonne faites lant dans les intérêls jec Philomene J. S. Hlilaire. Frt.SL.Clair a 20,00 1924-25 20.00 droits de fermiers en retard sont avisés marche le délai de cet Officc. grpt Démétrins Howat. Ilyppolite. Ch de Mars ( 10.00 15.00 192495 15.00 de se présenter fermage le élant expiré depuis " 31 Décembre légal le ils paiement des Vve. F. llyppolite D.Smith R.Abattoir 40.00 23-24-25 23-24-25 20.00 meltre en règle avec plus le tôt possible au Bureau des Contributtions Foer" sont priés ( (( Dr. Dr. Dehoux 5.00 1924-25 80.00 une pénalité de 10 o/o pour fisc, l'article 8 de la loi du 6 Juin 1924 pour se Mervilus Hlsppolite. Salines Dehoux ( ( 5.00 192525 5.00 5.00 Les fermiers chaque mois ou fraction de mois de prévoyant Mme. Jules liyson. Ruc du 40.00 redevances, sont coutinueront à être en relard pour le rélard. de Emmanuel Innocent. R. Port < 8.00 1.00.43-0L.05 1924-25 160.0: contre cux fimn que les mesures les paiement leurs Conslantin Jacob. Remparts ( 18.00 des pour en exiger le paiement el qu'ils plus seront rigoureuses seront prises Clavius Janvier Dr. Jules liyson. Ruc du 40.00 redevances, sont coutinueront à être en relard pour le rélard. de Emmanuel Innocent. R. Port < 8.00 1.00.43-0L.05 1924-25 160.0: contre cux fimn que les mesures les paiement leurs Conslantin Jacob. Remparts ( 18.00 des pour en exiger le paiement el qu'ils plus seront rigoureuses seront prises Clavius Janvier Dr. Dehoux C 5.00 99.23-84-35 54.00 ticle propriéiés 35 de la loi qu'ils du 21 occupeni, ce, conformément aux en outre dépossédés Mme. Crésap Jean. M.Si.oseph R. C 6.00 99-93-84-95 15.00 Août 1908. dispositions de l'ar- Léopold Jean. Gelfrard d 20.00 22-93-94-35 1024-25 6.00 Mme. Louisa Jean. He.SLloseph Bizolon ( 12.00 22-93-84-95 36.00 60.00 COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE. Louise Cadeau. Jean Baptiste. Bizoton 10.00 23-24-25 20.00 Noxs DES FERIIERS SECTIONS Constant Jean Baptiste. Dr Dehoux C 5.00 5.00 -23-24-2 10.00 Hermane FRIs ANNUELS Ex. DUS MONT.DUS Adéline Jeanty. Jérome Bizoton ( 10.00 92-93-94-25 15.00 B. Antoin e Chancy Jean. Rue du Centre G. 10.00 1923-24 Honorius Jéromc. Ch. deMars a 10.00 23-24-25 23-24-25 20.00 20.00 Occilien Jeanty. R.S. Honoré ( 20.00 10.00 Louidor Joachin. PL.SL.Josepl a Valmé Jean Daptisto. R. Dr. Dehoux 10.00 1928-24-25 1924-25 20.00 Mme. Frézin Jolumeau Dr. Dehoux G 10.0022-33-31-35 10.00 1923-24 30.00 10.00 Odilon Jastram. Crs, Martyrs 10.00 1923-24 20.00 10.00 Mme, Florina Joseph. Pi.SLJoseph G 20.00 1924-25 2000 A: Rémy Tweedy 5.00 1924-25 Palmire Joseph ( Mmc. G. PL.SLJoseph C 20.00 22-23-24-25 Vve. :. ltémy. Ruo Brelagne 20.00 1923-24-25 5.00 Rome) ) 00.00 Joisilis Richard et Lau- Bizoton 10.00 1023-94-25 20.00 40.00 Mme. Philomene Joseph. Remparts ( 5.00 1924-25 5.00 rrnce Thimothé Justin Lafond.. HLFHis.Forts R.Dr e 4.00 22-23-24 25 Emle Simpson Mne. i Bateau ( 5.00 1923-24-25 Gélin Lalanne. Dehoux C 5.00 22-23-94-25 12.00 Mme Therm.C. Rue Egalité 40.00 1923-24 1000 Mme. Yve. Av.Jag.Am. G 2000 15.00 Joseph C. Alexaudre Aleindor." Près Calvaire 4.00 40.00 Lambert Desehamps 1921-25 20.00 Ségur Amilear Tweedy 5.00 1924-25 1924-95 4.00 Mme. 5.00 22-23-94-25 12.00 Mme Therm.C. Rue Egalité 40.00 1923-24 1000 Mme. Yve. Av.Jag.Am. G 2000 15.00 Joseph C. Alexaudre Aleindor." Près Calvaire 4.00 40.00 Lambert Desehamps 1921-25 20.00 Ségur Amilear Tweedy 5.00 1924-25 1924-95 4.00 Mme. Adélina Lamy Jag. Bizolon Etat 20.00. 22-23-94-25 Anic. Francoise Ancion.. Magas. ftue Brelagne 1'Eta! 15.00 1023-24-25 30.00 5.00 Isnanlin Mme. Céeilia Landrue. Dr. Dehoux ( 30.00 22-23-24-2 60.00 90.00 Thezalus Antoine. PL. 10.00 22-93-24-25 30.00 Laraque. R. 5.00 22 23-24-25 Stéphen Archer Fils. Tweedy St. Joseph ( 10.00 22 23-24-25 30.00 Délmois Justin Latoud.. Der.Fh.Laer. Rennion ( a 40.00 1924-25 40.00 15.00 Lamercie Augustin Poste 10.00 Laruche 5.00 ( ( Marchand C 18.00 22.23-21-35 30.00 Sébustien Lavaud.. Remparts 20.00 92-23-34-85 15.00 Renelte Aurélien. a ( 18.00) 1921-25 1924-25 18.00 Charles :e emome. R.Dr.Dehoux Rue a 5.00 92-23-34-35 1923-24 20.00 15.00 Mme. Séverine Baptiste. Poste Bizoton ( 5.00 90-93-34-25 18.00 15.00 F.G. Lespinasse. Rue léunion Ilerne C C 40.00 1924-25 4000 Rachel Louis Beaubrun. Dizoton Marchand a 400 22-23-24-25 12.00 Rue Herne < 12.00 24-35 12.00Bellegarde Poste ( 10.00 1993-2 10.00 R.Levisue L. Policart Robert. Ruc a 1500 24-23 15.00 Mme. Luména Berçon. Rue Marchand e 6.00 22.93-34-25 6.00 C. Lherisson Rue l'liopital ( 21.00 29-93-94-25 63.00 Stéphane Bervin, Remparts ( 4.00 1924-25 Yalentin Rochard Pont Férou 80.00 24-25 80.00 Léosthène Biamby. Grand Bizoton Rue ( 2500 93-93-34-25 50.00 400 Anulysse Ame. Endora Louis.. Rue Républ, Rouge C C 60.00 24-25 00.00 Joseph Bizeau Rue du Ceatre 3.50 1923-24-95 7.00 Louissaint. C 5.00 92-23-21-25 15.00 Aristhomene C 10.00 Angusie Macajoux. Carrefour 5.00 Victoria Bonheur, Bonaventure. Dr. Dehoux 5.00 1924-25 10.00 bemestar. Chs. Marcelin.. R.St.Faustin a 15.00 23-84-25 23-24 10.00 François Boston P.St. Joseph 12.00 22-23-21 1923-2 25 5.00 Marie Fils Bizoton ( 5.00 23-24-25 15.00 Mme. Macajoux. Carrefour 5.00 Victoria Bonheur, Bonaventure. Dr. Dehoux 5.00 1924-25 10.00 bemestar. Chs. Marcelin.. R.St.Faustin a 15.00 23-84-25 23-24 10.00 François Boston P.St. Joseph 12.00 22-23-21 1923-2 25 5.00 Marie Fils Bizoton ( 5.00 23-24-25 15.00 Mme. Joseph Bordes. Dr. Dehioux 5.00 36.00 Nuc. Léa Marius Mariani 5.00 24-25 10.00 Joseph Bourrely. Dr. Dehoux 5.00 1924-25 1923-2. 5.00 Mme Francillet Masséna.. R.Dr.Dehoux Bizoton C 5.00 24-25 5.00 5.00 Emile Brutus Tweedy Tweedly 5.00 199425 5.00 5.00 Merelia Dr. Nasséna. < 5.00 92.23-94-95 15.00 Mme. C. Bysilique. F. Salomon 10.00 32-23-24-20 3000 Marc Mathieu. Ch.Cimetière Cal.Centimes < < 10.00 24-25 10.00 Mme. Norémise Cadet.. Poste 25.00 1923 24-25 50.00 Joseph Metellus. Mag. Etat < 5.00 24-35 5.00 Aurel 'ameaux.. Rue Marchand 8.00 22-23-94-25 24.00 Joseph Mansiure ( 10.00 98-93-24-95 30.00 Mme. Lise Casimir. Carrefour Aballoir ( 25.00 29-23-04-95 75.00 Marie Marius Jexile Ps.Marehand Bizolon a 800 23-23-24-25 24.00 Mme. D. Charlot Elida Chrunpagne. R.Fris.Forts 20.00 1923-24-25 40.00 Milfort, Mag. Elat ( 900081.32-23-34-30 20.00 80.00 Mme. el D. Senatus. : Bizoton 10.00 18.00 1024.25 18.00 Mme. Pascal Alag. Etat ( 20.00 24-35 20.00 Josepli Prederique Civil Civil.. PL. St. Josepli. 10.00 22-23-2.1-25 30.00 Alexandre Mondésir. Mlillery Dr. Carrefo ir ( 10.00 24-25 93-24 2000 Vve. Horatius J. Constani. Pste. Marchand ( 6.00 1991-25 1921-25 10.00 Féodal Mondésir. Dehoux ( 5.00 94-25 20.00 5.00 Clément Coradin. Mariont ( 3.00 G.00 N. Angustin Mariani 7.00 23.24-25 Rne 1024-2, 3.00 R.Americ, 14.00 ( Ch. de Egalité Mars 35.00 1020-91-25 70.00 Calisthène Aug. Montasse Bizulon 10.00 G.00 2195 10.00 Lélio Philiype Dény Daumond,. Bizolon 3000 1921-25 60.00 Mme. P. Montasse Gon chanto K 4.00 93-24-25 12.03 Melle. Agénise Dr. Dehonx 10.00 5.00 1924-25 5.00 ( Moseova Cal.Centimess 35.00 24-26 100 St. Julien Desroches.. ulon 10.00 G.00 2195 10.00 Lélio Philiype Dény Daumond,. Bizolon 3000 1921-25 60.00 Mme. P. Montasse Gon chanto K 4.00 93-24-25 12.03 Melle. Agénise Dr. Dehonx 10.00 5.00 1924-25 5.00 ( Moseova Cal.Centimess 35.00 24-26 100 St. Julien Desroches.. Désilus. Ruc Morisseau C 15.00 29.20-34-85 30.00 Mauftee Nau.. Gx.Martyre K 20.00 24-95 85.00 Marc Aurel Doran. Dr. Dehoux ( 15.00 1023-51-25 1034-95 15.00 Mme. Euphrasie Nicolas. Turgeau < 25.00 93-23-94-35 84105 75.00 20.00 Maurice Dueasse.. Martissant 5.00 30.00 St. Jean Nicolas. R.-SLFortin < 8.00 Ch. de Mars 1924-25 5.00 K 23-94-25 16.00 A 70.00 210.00 Eugèno Paul PL.SI.Joseph 15.00 91-25 15.00 Mmo. Ulysse Elonard' Rue R.Fris. Remparts ( 10.00 92-83-24-25 22: 23-24-35 30.00 Mme. Olivia Paul Tweely 5.00 9.1-25 5.00 Mue. L. Elie. Pl. St. Foris a 4.00 23-24-35 8.00 Impert Périclès. Dr Mariani Dehoux ( 5.00 34-25 5.00 Mme, Philomise Elic.. Cal. Centimes Josepl < 10.00 23-24-25 David Perpignan 5.00 93-24-2h 10.00 Camille Estinville. Bizoton ( 8.00 1924-25 20,00 8.00 A Bizoton Ch.de Mars ( 25.00 39-93-94-95 75.00 Emma Etienne.. 10.00 Mmo. Agnès Pierro. 5.00 5.00 23-24:25 20.00 Mariani 24-95 < Iste.archand a 10.00 1924-25 10.00 L. Pierro Pierro, Bizoton 5.00 38.03-31-98 15.00 Heari Faustin. Pste.Mlarchand € 10.00 1934-25 10.00 Plaisimond Fils Mne.à Bat. 10.00 93-94-25 20.00 Cy Filsainé, l.Dr. I.Morisnau Dehoux 4 15.00 93-24-25 30.00 Mme. Plaisanco Plaisir, 3.00 21-95 3.00 € 5.00 23-94-25 10.00 Pompilius Isnard Raymond, n.llemparts Bizoton a 19.00 5.00 93-94-95 10.00 Richard, M.à Baloau # 55.00 31-93-93 24-95 48,00 23-24 55.00 --- Page 7 --- MOMTEUR Syrôné. Tweedy C 5.00 23-24-25 24-25 20.00 5.00 C 10.00 22.23-24-25 30.00 15.00 Joseph St. Annean Tassy. Dr. Aubry C ( 10.00 5.00 1924-93 5.00 < Tweedy 5.00 22-23-24.25 24-25 5.00 Mme. Martine Terlonge. Bizoton 30.00 1923-24 30.00 Antoine Rodney. 5.00 23-24-25 24-25 20.00 5.00 C 10.00 22.23-24-25 30.00 15.00 Joseph St. Annean Tassy. Dr. Aubry C ( 10.00 5.00 1924-93 5.00 < Tweedy 5.00 22-23-24.25 24-25 5.00 Mme. Martine Terlonge. Bizoton 30.00 1923-24 30.00 Antoine Rodney. Romulus Tweedy 5.00 24-25 5.00 B.' Thépdate (X. Jn. Bate). Der.St.Joseph Bizoton € 5.00 1923-24 5.00 Annulys Cécile Romulus. Dr. Dehoux ( 10.00 5.00 23-24-25 20.00 Mme. Emilie Toussaint. Pste.Marchand 10.00 24-25 1000 Mme, Cérêlus Romulus. Ch.St.Mat. Pste.March. C < 15.00 241-25 15.00 5.00 Jules Jules Trouillot. Turenne aux droits de C 10.00 1924-25 10.00 Pamélie Houdan C 5.00 24-25 24-25 5.00 Juste Lilavois. Rue Ilerne ( ( 5.00 10.00 Union Sociétés Sportives Hlai10.00 1923-24-25 20.00 C Bizolon C 5.00 23-2.1-25 23-2125 10.00 tiennes. Cim.Extor. Rue < a 15.00 1934-25 15.00 Charles St. Cloud. St. Sumé. R. F.Forts < 10.00 23-21.25 5.00 Télémaque Vatélia. Bizoton Fossès ( 5.00 1924-25 5.00 Thermogène Samson. Bizotou ( 10.00 5.00 24-25 10.00 L.efette Victor. Bizoton C 5.00 1924-25 5.00 Océan Mme. Sans-Souci Joseph Dr.Dehoux C 5.00 24-25 5.00 i Rose Jn. Zo. Sénécal. Tweedy € 24-25 5.00 W. E. DUNN Alexandre Sénécal) Tweedy C 5.00 24-25 20.00 L. Deny (A. P.St.Joseph e 2000 Directeur Général des Gontributions. Clément J. Souffrant C. Sossa.. aux droits de 30.00 24-25 30.00 J. C. Alvaroz Bizoton NEPRODUCTION GÉNÉRALE Les fermiers en retard sont avisés D'ETAT DES ADMINISTRATION que le délai légal pour le paiement SECRÉTAIRERIE droits de étant expiré DES CONTRIBUTIONS des fermage T-AVAUX PUBLICS depuis le 31 Décembre 1924, ils sont ANNONCE: HYDROGRAPHIQUE PORT-AU-FRINOR le 16 Mai 1925. priés de se présenter le plustôt sible au Bureau des ENARLESTE pour se mettre en règle avec le fisc, Cette annonce annule la précédente. le délai légal pour le paiement SECRÉTAIRERIE droits de étant expiré DES CONTRIBUTIONS des fermage T-AVAUX PUBLICS depuis le 31 Décembre 1924, ils sont ANNONCE: HYDROGRAPHIQUE PORT-AU-FRINOR le 16 Mai 1925. priés de se présenter le plustôt sible au Bureau des ENARLESTE pour se mettre en règle avec le fisc, Cette annonce annule la précédente. AVIS Particie 8 de la loi du 6 Juin 1924 des Travaux Pules rôles dc fermage de prévoyant une pénalité de 10 deo /ot Le département qu'à la date du 8 D'après la Commune de Port- our chaque mois ou fraction blics annonce été allumé à la pointe cet Office pour de Saint-Mar- mois de retard. Mai 1925, il a des Iles de au-Prince, Quarlier suivants sont en coutinueront i Nord de la principale phare du tin, les fermiers exercices et les mon- Les fermiers qui le de Tarchipel des Cayemites.un relard pourles de leurs être en relard pour paiement les type antomalique à acétylène. tants spécifiés en regard et er- leurs redevances,sont: avisés que 18° 39: - 30" noms. Toutes les dillérences liste de- mesures les plus rigoureuses seront Position : N reurs constatées sur cellc contre eux pour en exiger W 73° 45* 10" êlre signalées à cet Office, de prises le el qu'ils seront en outre vront néces- paiement qu'ils acLa lanterne peinte en rouge est façon que les rectificalions être failes lant dans dépossédés des propriélés aux' dismontée sur une tour à treillis d'a- de saires putissent des fermiers en question cu) pent, ce, de conformément l'arlicle 35 de la loi du en blanc. Le signe les intérêls de cet posilions cier peinte noir de 9 pieds que pour la bonne marche, 21 Aoûl 1908. jour est un losange Office. .sur 6 pieds. dessus du niCOMMUNE DE PORT-AU-PRINGE Hauteur du feu au veau de la mer: 42 pieds. SECTION BE.-IARTIN Couleur de l'éclal : blanc. I Priz anuels Ez. dus montants 5.00 Durée de Téclat: 5/10 de seconde. G. 5.00 24125 G. 6 10.00 Nombre d'éclats par minute: : 12. François Boston 10.00 84125 < 116.4) Durée de la période d'obscurilé : Antoine Errié Charles 66 54.00- 9.10 00311891832a5 6 270.00 Jh. Aim6 et Thélus s0lsniseaisalss 4t 55.00 4 1/2 secondes. : Mme C. Alexis 66 11.00 201811/9129194135 4 36.00 Horizontal de visibilité Valery Auguate ce 3.00 201871.:15124135 48.00 200° Angle compté à partir de Tazumut S Chérôlus Chéry 66 12.00 4.50 31122128124195 S e t24125 - 9.00 80° E jusqu'a S 80° W en passant par Chérôlus Chorisolo Chéry 21.00 24185 ce 21.00 19.0) le Nord. 4 36.00 Horizontal de visibilité Valery Auguate ce 3.00 201871.:15124135 48.00 200° Angle compté à partir de Tazumut S Chérôlus Chéry 66 12.00 4.50 31122128124195 S e t24125 - 9.00 80° E jusqu'a S 80° W en passant par Chérôlus Chorisolo Chéry 21.00 24185 ce 21.00 19.0) le Nord. Chéry Luzincourt Déjean 12.00 24125 et 84135 4 20.0) Portée: 9 Milles. Edgard L. Denis 66 10.00 20.00 281341 231241 et 34125 < 6 40.0) le 30 Mai 1925. Bratravil Auguste Innocent Déniz6 6 15.00 81129138134125 44 80.00 31.5) Port-au-Princc, Arthur Isidor 46 31.NO 24135 66 13.00 Charitable Maurico 28.00 5.00 31122123:34195 211331 et2 24135 10.)0 Sully Cbarles Pierre 46 10.00 21133133134136 40.00 Le Commissaire duGouvernement P. D. Plaisir 66 10.00 23134 et34 35 30.0) ressort Lonis Prosper 46 5.25 29123134135 15.78 de ce Cérélus Romulns 44 83.00 23194 et 94 25 $6.00 4 ue les Vil Ph. Somexan SimGon, B. Siméon ot R. Estimé 46 6,00 6.0) 3.0) Donne: avis aux intéressés du certiR. Derameau 3.00 4136 34185 examens pour Toblention dela D. Ernost 46 28.00 93194 et ficat d'aptitude à Texereice auront proAugasto Noleon fession deFondé de Pouvoirs W. E. DUNN lieu les 15 et 16 du mois de Juin en Geatraldes Contrib: tie" J .cours, à 3 heures de Taprès-midi. Der:oteur Parquel de Jacmel, lc 2Juin 1925 ELIE POLYNICE. --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes SECTION DES de ferme DOMAINESI ausquellessule sera donnée dans les formes tracees la par DES NoMs loi du 20 Férrier 1924. SODROSIONNAIRES. SITUATION DES BIENS Ducarmel CONTENANOE DATIB DE LA Bocage.. Commune de Pt.-au-lrinor PRÉ-ENTATION DEE à Gressier, section de Peti: DEMANDI B Boucan 1) Env. 20 carreaux de terre bornés: N parl'hab. dépendant de l'bab. a : Bourbonuais; ; S Fayette Gairand ). rivière consorts : E par le reste da terrain par les héritiers Louis et les héritiers Casséus ; 2).. soumissionné et O par la grnnde Joweplf 2) Env. 10 carreaux de terre 10 Janv. 1925 M. Innocent.. bornés: N Louis Doilunue: dépendant S par de T'hab. C Corail Mélier D et Terre-Neure,a T'Anse] Rou- fortune et B par le reste da terrain sonmissionué. Valmé Jusmné, ; E par d'Haiti LaFernand Sajous.. ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de large S par la rue du marché ; shr 15 de prof., borné: : N Gonaives, rues Louverture E par M. Iunocent et O par par) PEtat: et Révolution. Un terrain de 6 Bastien César. et Terre-Neure,a T'Anse] Rou- fortune et B par le reste da terrain sonmissionué. Valmé Jusmné, ; E par d'Haiti LaFernand Sajous.. ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de large S par la rue du marché ; shr 15 de prof., borné: : N Gonaives, rues Louverture E par M. Iunocent et O par par) PEtat: et Révolution. Un terrain de 6 Bastien César. 21 mètres de faç. sur 24 de "Théodale Michel.. Louverture; Jeto ; S par Anfoinette Piton ; E prot., borné: N par la rue par Fernand Sajons. par Mme. Hermogèue Xavier Gonaires, Buis blanc. Trois Ponts, a Env. 1/2 de carreau de terre borné: : N, S, et l'Etat. - E, O. par divers, anx droits Charles Rigand Port-au-Prince, au bas dej Peu de Chose Charles Un empl. d'env. 25 pds, de faç. sur 100 de Camean, S par qui de droit; ; E prof, borné : N par la ruel H. Lamy., Charles Desravines.: par Mme. Laforest et O par Port-an-Princs, à langle des rues de la Révolntion Mars 1523. Jet du Champ de Mars. Mme. Un empl. d'env.10 à 12 pds. de faç. sur 20 chotte Thermo Excellent Cameau ; S par la rue du pds. de prof, borné : N Bramohedor Bizoton. et O par. la rue de la Champ de Mars ; E par POger au-Prince. commune de Port- Un terrain d'env. Révolution. T'esplanado da fort; 20 S pds. par de Mr. faç. sur. 30. de prof. borné : Net O Joseph Marquis, dit (un chemin vicinal. Alcius ; aux droits de l'Etat, et E par par sils out Hoss6.. Joseph 1S Croix-des-1 Bouquets section des Varreur. j2 carreaux de terre ancien canal d'irrigation dépendant : S de l'hab. G Robert D et bornés : uu E' par celle de Joseph par la propriété d'un nommé par Luc Montreuil. Grande duisant à Bean Repos. Mondéeir et O par: le grand chemin Macounoute, public con Riviàre-du-Nord. section de Graud'@illes. 4 carreaux de terre situés à Dubreuil min public ; S par Bellony ettbornés : N par le Mme.. E. N. Bailey. héritiers Princéide.. Lamadieu ; E par Eliphat Eloi et grand O chePort-au-Prinee, A Bateau,d sect. Morne par les 24 < Mer frappée l'erdroit > appelé Un terrain. Bellemont Garçon, Dondon, sect. Etat et O d'env.60 par qui de pds. de faç. sur 770 de prof. borné: de Brostage. Euv.5 carreanx do droit. N,S et E par les héritiers Salnave terre ; S dépendant et E, de Phab.e Sèze > et bornés : Albert Noisette. Arcahaie, sect. des par les béritiers Pan'. pcrles héritiers Petitpapa Garçon N, et par ", Vases Env. 40 hectaree de erre N parl'hab. Doco S par dépendant Phab. de l'hab. a Mahotte > et hornés: 25 Avril Lhérisson Morissette.. parThab. Willian.scn. Barbanconrt, E par qui de Port-au-Prince, rue Cayal droit et o (Bel-air).. . druit Uu ferrain d'env. . des par les béritiers Pan'. pcrles héritiers Petitpapa Garçon N, et par ", Vases Env. 40 hectaree de erre N parl'hab. Doco S par dépendant Phab. de l'hab. a Mahotte > et hornés: 25 Avril Lhérisson Morissette.. parThab. Willian.scn. Barbanconrt, E par qui de Port-au-Prince, rue Cayal droit et o (Bel-air).. . druit Uu ferrain d'env. 21 pds. 1e fac sur 42 de C par Lonis Boufflette O prof, borné : S B. Bouhomme Arcahaie, sect. IN: ia Rne Cny.. pAr les horitiers Euclery par qui de des Vases av.64 hectaren et61 ares de terre Jn.-Mary et 29 Matheux Marce > et ( Labuire et borés dépr N ndant des habitations <Hatte et l'hab Leronx; S par les terres de la Marie Gaillaume.. Carrefonr, com. et la ravine Pois eto la par Thab. Austin : E. l'hab, digue des de Port par rivière des par Labar au. Prince Ua terrain Matheux, Nai Lamnrro : S d'eur, par Alexnndre 30 pds. de fnç. sur Go de prof. horné: N Jeanne. Vaval Port-an-Pco, rne des portion dn terruin soniniseiouué. Pluisimé; E par Pétrus et 0 par ue par le antre rne parts, prôs dn Culvniro. Rem-I Un torrnin 3: M: rs anx drvits de d'env. 5 pdx, de faç. sr 00 de prof, W. Zamor, priété de I Etat l'Etar et 0 : 8 pur la Phe des Rempaitx; borné: E N par Borgo. Porbau-Prince, Pnste-Marpar Domosthoue Prict, aux par ane antre pe chnnd, près de la station droite de l'Etat : 3 Avril Pompiera Un torrain d'env. 80 Uls. de large Marchund I "hte condnimant an Fort national Mnr5o : h de prot, borne : N. et F1 pniy ut 0 par la Station dew Pomplorn. pr la gruude route du Piati Port-nn-FriLer, - ati prinerio : u Avril Nationnln, Ihreear:Vinna VALYV.