--- Page 1 --- 80ème Année- No 46 PORT-AU-PRINCE Lundi, 8 Juin 1925 -. a ITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Diractour: : MAURICE BRUN Sommaire : au-Prince, de le 29 Mai 1995, an' 122ème Arrêtés selle conférant la qualité d'haitiens à In-demoi- Pindépendance. ARRÉTÉ sieurs Marguerite Thomas Aaron Simone Mac Gauthior, Nally.anglais, française, aux Par le Président : BORNO. Sohettini CONSEIL et D'ETAT. Giuseppo Lapréa, italiens. Giuseppe Le BORNO at 2 Juin 1924, -Séances des 98,[Fin]30 Mai, Secrélaire d'Eial de la Juslice: Ordomnance tance de la Juridiction du Doyen du Tribunal de 1ère InsDELABARRE PRESIDENT DE La REPUBLIQUE verture des assises de Potit-Goaye fixaot l'oyPIERRE-LOUIS. Vu les arts. 1925. criminelles au Lundi 13. Juillet 14 du Code 6 de la Consilitution, Horaire pour la des civil, 5-el 8 del la loi' Goureaud. et de répartition Fleuriau-Tabarre. eaux, d'arrosage de Aout 1907 sur la : du Avis ARRÉTÉ Vu le nalionalité ministôriel. rapport du Avh. de la Justice en dale Secrétaire du 23 Mai d'Etat BORNO au No. 446; 1925, ARRÉTE PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE Schellini, Allendu de ique le sieur Ginseppe nationalité Vu les arts. 6 de la devantleluge edepaix du italienne.a, 14 du Code civil, 5 et 8 Constitution, de la loi du fait la déclaration et Cap-Hattien, le BORNO 22 Août 1907 sur. la nalionalité; ment prévus par la loi, preié ainsi que ser- le PRESIDENT DB LA REPUBLIOUE de Vul le rapportdu Secrélaire d'Etat constale 14 Juin un acte dressé à cet ellet le Vu les au No. laJustice en date du 23 Mai 1925, même 1924, enregistré le 17 du arts. 6 de la 445; ; mois ; qu'il a,en du Code civil, 5 et 8 Constitution, de la loi du Allendu quel le années de résidence en outre,deux 22. Aoûl 1907 sur la nalionalité; Mac Nally, de nationalité sieurThomas Aaron : Haiti; Vu le rapport du Secrélaire d'Elat devant] Je Jugede paix de anglaise,a, ARRÈTE: del la Juslice en date du 23 Mai ve, fail la déclaration et Pelil-God- Article Le au No.441; 1995, serment prévus par la loi,ainsi prêté le Scheltini acquiert ler. la sieur Giuseppe Attendu que la demoiselle le conslale un acle dressé à cet que lien avec les droils, qualité d'haiguerite Simone Gauthier, Mar- le 1er. le eilel charges atlachés à prérogalives et nalité de nalio- jour; Avnilisaenregstre qu'il a, en deux même formément cetie qualité, conPeisdrwsan-princed française,a, devant le Jugede de résidence en Haili; outre, années, Constilulion aux et des dispositions de la fait la (Seclion Ksl ) lois de. lien avec les droils, qualité d'haiguerite Simone Gauthier, Mar- le 1er. le eilel charges atlachés à prérogalives et nalité de nalio- jour; Avnilisaenregstre qu'il a, en deux même formément cetie qualité, conPeisdrwsan-princed française,a, devant le Jugede de résidence en Haili; outre, années, Constilulion aux et des dispositions de la fait la (Seclion Ksl ) lois de. la Rément déclaration el prété le serARRETE: publique. constale prévus par la loi, ainsi que le Art. 2.Le sera un acte dressé à cet ellel,le Arl. ler. Le sienr Thomas blié et exécutéà présentArrété la diligence du Sc- pu7Noven.ire 1924, enregistré le 8du Vac Nally Aaron crélaire d'Elat de la même mois; qu'elle il, en outre, lien, avec acquiert les la qualité d'har- Donné Justice. deux anncos de résidence el droits, au Palais National, à en Haili; charges allachés i celte prérogalives qualité, del au-Prince, le 99 Mai 1925, an Port- 122c. ARRÉTE: la conformément aux dispositions de Uindépendance. Constilution el des lois de la BORNO, Arl. ler. La demoiselle publiqne, RePar lo Président. : rile Simone Gauthier acquiert Margue- la Arl." 2. Le présent arrelé sera Le. Secrélaire qualité d'hatienne, avec Jes droils, blièel exéculéà la du pudElat de la Justice: prérogulives el charges atlachés crélaire d'Elat de la diligenee Justice, SeDKLABAREE cetlc à Donné au PIRmE-LOUIS. dainc.ecnafommsmtent: aux disPalais lois positions de de fa Constitution cl des au-Prince, le 29 Mai National, à PortARRÉTE la République. de Findépendance. 1925, an 122c. blié Art. et exécuté 2. Le présent à arrèlé sera Par lo BORNO.. BORNO erélaire la diligence du Butc Préallent : d'Elat de la Juslice. Le Socrélaire PRESIDENT DE LA REPUBLI QUE Donné au Palais National, t Portd'Elal de lai Justioe : Vu les arls. 6 de la DELABARRE PIERRELOUIS 14 du Code ciyil, 5et 8 Constitution, de la 22 Août 1007,sur la nationalite; Joi. du --- Page 2 --- LE MONITEUR Vu le raport du Secrétaire d'Elat Ioi de la Justice en date du 23 Mai 1925, un: crédit supplémentaire pour enau No. 448; tretien et fonetionnement d'un M. le Président:La est Allendu tème sys- sieur le Conseiller parole à Mouque le sieur Giuseppe dans les téléphonique automatique et rien Mr. James J. Thomas. Laprea de nationalité italienne, a, demande considérants de crédit. n'annonce cette devoir de Thomas : Je me fais le devant leJ Juge de paix de Pelil-Goà- ya la une lacune Il me semble qu'il de bien vouloir demander au Grand Corps ve, fait la déclaration et prèté le ser- bler. A cet effet, je qu'il faudrait com-! me de condoléances envoyer un télégramment prévus par la loi, ainsi le dérant suivant à propose le consi- de-Paix, à r'occasion à du la ville de Portconstale un acte dresséà cet effet que seil d'Elal: l'adoplion du Con- Mai courant. à- ya la une lacune Il me semble qu'il de bien vouloir demander au Grand Corps ve, fait la déclaration et prèté le ser- bler. A cet effet, je qu'il faudrait com-! me de condoléances envoyer un télégramment prévus par la loi, ainsi le dérant suivant à propose le consi- de-Paix, à r'occasion à du la ville de Portconstale un acte dresséà cet effet que seil d'Elal: l'adoplion du Con- Mai courant. Ne sinistre du 27 24 Mai 1924, le ma trouvez pas étrange enregistré le même (- Considérant les démarche. jour:qu'ila, de en outre, deux années gétaires volés par que le crédits bud- Vous savez. que ma bonne ville résidence en Harti; pour le Conseil d'Etal tale a toujours été très m nadaveloppement du Téléphone C'est celle qu'cn a iheureuse. automalique de loujours délaissée. ARRÈTE : pas suffi pour permettre Port-au-Prince à l'Adminis- n'ont eu Pourgnoi la sollicilude ?je ne sais. Elle n'a jamais Art. ler. Le sieur tretion de faire face à toutes les de- Pourtant elle est des Gouvernements. préa acquiert la Giuseppe La- mande. > une ville où des une vitle d'ordre, avec les qualité d'hartien, Mr. le Président: Le desi hommes de valeur. droits, prérogatives et demande la Conseiller Elie rencontrés. intelligencced-eiite: ses sont toujours charges attachés à cette qualité, con- considérant suppression du projet de du loi. deuxième qu'on jette un Sa population mérite bien formément aux dispositions de la In n'y a pas regard sur elle. Constitution et des lois de la Répu- Il en est ainsi d'opposition. décidé. hommes Aujourd'hui ce n'est la main des blique. Je mets en discussion le quila frappe, at Dieu. Mais, Art. 2. Le présent arrêté additionnel considérant Messieurs, ily a desl liens blié el exécuté à la sera Je le mets dont il a donné lecture. l'hommea à Thomme, des qui liens rallachent de crétaire diligence du B8t aux voix. pathie qui font les symd'Etat de la Justice. Le Conseil d'Elat a adopté. Grande Corporation que membres de la Donné au Palais National, à Port- voix L'ensemble est volé. du projet de loi mis aux nus de se soutenir les Humaine uns les sont autres. teau-Prince, de le 29 Mai 1925, an 122ème Mr. le Président: : Messieurs donner C'est pourquoi un je vous demande de FIndépendance. vez volé les crédits nécessaires vous a- à la population témoignage de de sympathie BORNO. l'acquisition des pour Port-de-Paix Par le Président : Marc. II vo.s res propriérés e à Boutin à St. certainement, éternelle vous en gardera qui, une Le Secrélaire parlement de lInberieur accorder au Déreconnaissance. d'Elat de la Justice : à celle Gn. l'autorisation dans Marques d'assentiment unanimes DELABARRE PIERRE-LOUIS. Je vous donne lecture du l'Assemblée.) y relatif: Rapport M. le Président: C'est le sentiment général de l'Assemblée. CONSEIL RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT Suite y sera donnée. D'ETAT Mersieurs les Conseillers d'Etat, L'ordre du jour de la ance prochaine séVotre Oomité de l'Intérieur comprendra: SESSION ORDINAIRE 20 neur Mai de vons informer que dans 88 rénni Séance a l'hon du 1ère. .) y relatif: Rapport M. le Président: C'est le sentiment général de l'Assemblée. CONSEIL RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT Suite y sera donnée. D'ETAT Mersieurs les Conseillers d'Etat, L'ordre du jour de la ance prochaine séVotre Oomité de l'Intérieur comprendra: SESSION ORDINAIRE 20 neur Mai de vons informer que dans 88 rénni Séance a l'hon du 1ère. Sanction des courant, il a statué sur les pièces 2ème. procès verbaux; Séance duMercredi28) Mai constituent lettre du Secrétaire les titres de propriét6 et sur qni la pondance; Dépouilliement de la corres1924. mandant l'autorisation- d'Etat de l'Intérieur, de- 3ème. Dépôt des l'Etat, denx immeubles d'aoquérir, sis à au nom de La Rapports. tenant aux héritiers Boutin et. Saint-Marc séance est levée. (Zin.) Joger les écoles des Frères et des devant Soeurs servir SESER ville. de cette Sont présents : Présidence de Monsieur le Conseiller déu Cette à démande d'acquisition est Charles Pierre, James Thomas, D. J. M. GRANDOIT, occasion votre agrément et le Comité saisit recomman- cette Elic, R. T. Laurore Nau, Emile pour vous préseuter, Messieurs les Auguste, H Price, Assisté de MM. les Conseillers Conseillers tinguées. d Etat, :e S salutations ies plus dis- Soray, Placide Eslime Jeune, A Valbrune, Georges Rcuzier et Elie St. Far, uch hoc. Chs. Fait David, Il. Chauvet, Ernest Rien la Maison Natiounle a gaud, E Magloire, Chs. L'eusemble ce, le 23 Mlai 1921. Port-eu-Prin- Ur. Emm. Mercier. Bouchereau, cussion. du projet est mis en disMr. Emile Le pisilont : Le Président : sieur, le Elie: deuxième Je trouve, MesH. PRICE, J. M. répond TC rien : considérantne Ln mappnrtrur: GRANDOLT, voir <Considérant qu'ily: a Jieu de pourERNENT Les Seetélaires : d'urgence à ces diverses RIGAUD. ses. n dépenex menlores : Chs. Ronzier ot Elio St. : Le Ministre des Travaux Far,ad hoe. de lIntérieur n'a demandé Publies el Emile ELIE, Guorges SORAY, R. T. Le secrilaire pas l'ur. GUSTE. . AU rédactegr: ni gence les molifs. pour ces dépenses.. Il en a défi- Personne ne demande In ED. lieu Pourquoi dire qu'il y a les conclusions de parole sur WILLIAM, d'y pourvoir d'urgence? ce rapport. Je demande ln suppression de Je les mels aux voix. Pour copie conforme : considérant. En méme lemps, je fais ce M. James Le Conscil d'Elal a adople, Le remarquer qu'il y a dans le projet de parolo, Monsieurle Thomas : Je demande la secritaire-géuérat : président. Em. LAMAUTE --- Page 3 --- LE MONITEUR discus- la Constitution. Je crois que le ConMai La proposition est mise en seiller Bouchereau reconnaitra avec Séance du Vendredi 30 sion. conforme : considérant. En méme lemps, je fais ce M. James Le Conscil d'Elal a adople, Le remarquer qu'il y a dans le projet de parolo, Monsieurle Thomas : Je demande la secritaire-géuérat : président. Em. LAMAUTE --- Page 3 --- LE MONITEUR discus- la Constitution. Je crois que le ConMai La proposition est mise en seiller Bouchereau reconnaitra avec Séance du Vendredi 30 sion. les Con- moi qu'il a tors. 1924. M. Luc Théard : Messieurs relever une M. Emile Elie: Messieurs, le Secréseillers, je m'empresse de taire d'Etat de l'Intérieur a expliqué la Monsieur le Conseiller erreur que le Conseiller Rouzier a comavec tant de clarté que jesuis Présidence de mise.La Constitution laisseau Président question de la parole pour dire à J. M. GRANDOIT, le soin de repartir les obligé prendre a pas matière de la République une af- mes collègues qu'il n'y une lacune dans Assisté de Messieurs les Conseillers De- départements 'ministériels,d'et Ce nous intéresse à discussion. Ii ya Pierre-Louis et Charles Rou- faire enteudue. qui ré- Tadministration : les lois organiqaes labarre ce sont les différents services à abrogées. La Conszier, ler et 2e sccrélaires. partir ici, entre les départements ministé- ont titution été rapportées, a soin de déterminer le nomloi organique, il mais la La séance est ouverte. riels. S'ogissant d'une la loi ne ie com- bre des Secrétaires d'Etat, les attriel m'est avis, bien que commission a pensé, puisque Répondant successivement à l'ap porte pas, que les attributions de peuvent la Ré- butions ont été abrogées quil y avait du premier point de Pordre du jour e' Stre reglées par le Président la Constitu- lieu de déterminer qu'un arrêté fixerait est leur en est faite par D'un autre côté, Telle sur linvitation qui Au- oublique. nombre des Secré- les attributions des ministres. Monsieur le Président, Monsieur Jit lion détermine le il fixe pas le la raison de l'addition. toine Innocent, l'un des Rédacteurs taires d'Etat, mais ne La. où notre Collègue Pierre-Louis ie procès-vorbal de la séanc e du 18 nombre des départements ministériels. at- se trompe, c'est quand il invoque le Nélio Jn. Jacdoit pas confondre e 83 de la Juin 1923 et Monsieur séances Donc on ne deuxième alinéa de l'artic de ques, ceux qui sont relatifs aux 1924. Ces tribet.ou avec repartiticn. d'a- Coustitution. On a jugé nécessaire des 8 Février et 14 Avril M. Charles Rouzier: Messieurs, du Secrétaire conserver ces termes contormément pas, c'est procès-verbaux sont sanctiounés. près les explications m'em- à la loi. > Mais la loi n'existe Le deuxiè me puint de Tordre du faire jour 'Rtat de TIntérieur, je ne puis une pourquoi l'article viendra dire coral'unique billet de de vous dire qu'il exsistait seront détermine comporte que de mnadame Vve. Février et 14 Avril M. Charles Rouzier: Messieurs, du Secrétaire conserver ces termes contormément pas, c'est procès-verbaux sont sanctiounés. près les explications m'em- à la loi. > Mais la loi n'existe Le deuxiè me puint de Tordre du faire jour 'Rtat de TIntérieur, je ne puis une pourquoi l'article viendra dire coral'unique billet de de vous dire qu'il exsistait seront détermine comporte que de mnadame Vve. Beau- pérher dans mon esprit ; à ment ces attributions part de la mort véritable confusion ma nées par un arrêté. mise voir. cu sompte, je retire proposition. : es- La proposition de la Commission L'Assembléa aborde le troisième a. Dalabarre Pierre-Louis aux voix est votée. Il en est de même point de l'ordre du jour qui a trait à la sieurs, après avoir écouté attentive Col- de I'ensemble. La loi sera envoyée à discussion des conciusions du rapport ment les observations de notre article l'bxécutif pour être promulguée. relatif aux projets de loi suivants : tègue Bouchereau sur le nouvel de LrAssembiée passe à l'examen du Promiirement.celui qui fix- io u. m- ajouté par la Commission au Projet d'une Projet de loi relatif à l'Ile de la Godes ministériels. Le de 1 Exécutif, je me demande deuxième Secrétaire du bubre départements taire du bureau donn. loi si par, ce nouvel ar. nâve. Le du Projet dont l'upremier Secre façou particulière n'ajoute pas à la reau doane lecture Les arlecture du rapport à l'Assemblée. mises et: ticle 2 la Commission au second alinéa nique considérant est adopté. mis Les sonclusion- du rapport Constitution. En etfet, ar. ticies ler., 2ème. et l'ensemble discussion puis aux voix, sont votéa-, le son article 83,je lis ceci : ( Un sucmessaivement en discussion, puis aux Il en est de mêrue de l'unique consi.de- rêté fxera cette répartition conformé- voix sont également votés. rant et. de l'article premier. nent à la loi >. Lv lot sera expédiéea l'Exéeutif pour un artict peut-on dans un arrêté La Commission propose 2 > Or, comment d'un Secré- être promulguée. additiounel qui se lira e article txer toutesles attributions 2 L'assemblée aborde l'examen du ProCette propositiou ést mise en discus tuire d Etat? A mon sens, cet article de jet de loi qui prévoit un crédit de à la Constitution. Il convient achet de médicasion. Charles Ba-hereau : Messieurs joute dans le texte du Projet, de l'Exé- 50.000 gourdes pour Mr. renseigue- rester ments etc. du bureau je désire obtenir quslques proposée par cutif. : J'allais pré- Le premier Secrétaire ments sur la modifation M. Charles Bouchereau donne lecture du Projet. Commissiou. Pcar ce qui m est per demander la parole pour proest mis en disla si réellement cet cisément que notre L'unique considérant sonnel,je' 'me demande nécessaire. Il Juire la mème observation avec je suis cussion. article additionnel est voter Collègue Pierre-Louis qui il M. Charles Bouchereau : Messieurs, serait préférable. à mon avis, de d'accord. Autant que je me rappelle, je me demande s'il est nécesenaire de de le Projet tel qu'il nous a été présenté de la y a une loi qui règle les attributions mettre dans le projet ce mem bre par TExécutif. Car l'article nombre 83 des des Secrétaires d'Etat. la mème observation avec je suis cussion. article additionnel est voter Collègue Pierre-Louis qui il M. Charles Bouchereau : Messieurs, serait préférable. à mon avis, de d'accord. Autant que je me rappelle, je me demande s'il est nécesenaire de de le Projet tel qu'il nous a été présenté de la y a une loi qui règle les attributions mettre dans le projet ce mem bre par TExécutif. Car l'article nombre 83 des des Secrétaires d'Etat. vrai- phrase : ( Vu le rapport du service Constitution fixe à 5, le de M. Luc Théard: Messieurs, d'Hygiène etc. Comme c'est une affaire Secrétaires d'Etat. D'après ce texte ment, on sera obligé de se demander administrative, je demande a l'Assemil est permis à l'ExéConseiller Chs. Bouchereau ce membre de phrase la Constitution, et d'augmenter pourquoile si souvent et va par blée de supprimer cutif de déterminer mi- change d'opinion il dit et de dire tout simplement: mettre même le nombre des départemeuts conséquent, d'erreur en erreur: les attribu- Considérant qu'ily a lieu de de.. eto. nistériels. j'ai qu'ily a. une loi qui règle c'est jus- le sorviced'ilygione en mesure M. Charles Rouzier : Messieurs, tions des Secrétaires d'Etat : Cons Cette proposition est adoptée. Larécouté avec attention les explications qui au temeut là son erreur. Lrancienne les ticle premior est mis en discussion. Bouchereau départements Rouzier : Messiours, je de notre Collègue de faire titution avait réparti des Ministres ; M. Charles une omfond a raison.J'ai eu T'honneur ministériels, le nombre celle me demande s'il n'ya pas là partie de la commission 3 pour ce m'a qui la Constitution antérieure à décrété que mission : on dit qu'il est alloué au serJ'avoue que ceci avait etc. Je erois que c'est m' 'est personnel. Nous avons nous avons aujourd'hai seraient répartis vice d'Hygiène, de lIntérieur que nous cchappe complètement. seront fi- que les départements de la et au Département service proposé que les attribations cho- parle Président avait République réglé le nom- ouvrons le orédit et non au C au Déxées etc. sans vouloir sucunement Ja cette Constitution et le d'Hygiène. Je propose de dire do quer la Constitution. Iln'y'a qu'une dit bre des départements ministériela d'Etat en ver- partement de PIntérieur D au lieu simple erreur de mot. Nous avons' nombre des Secrétaires le Conseil- ( au service d'llygiène. attribution: >> au lieu de urépartition.. dela loi. La loi dont parle Cette est admise. C de dire: ( répartition > au tu a été abrogée ainsi que proposition Je propose ler Boucheroau lieu a d'attribution. ), --- Page 4 --- LE MONITEUR communications à faire l'Assemblée :1 l'article 2. Le président, MM. les Membres du Cabinet ? Il en est de même de est mis en disEmile Elie. # M. Luc Théard: Messieurs, voulant L'ensemble du Projet Le rapporleur: donner" suite à une invitation quilui a cussion. de. J. Emm. Thomas. le Gouvernement a décidé M. Chs Bouchereau: Je propose 1 été faite, champions de la le membre de phrase ( Vu Les membres: Lanrore Nan, D. Charle d'envoyer quelques et quelques Membres de supprimer le rapport du service d'ilygiène pu- Pierre, Chs Rouzier. éard: Messieurs, voulant L'ensemble du Projet Le rapporleur: donner" suite à une invitation quilui a cussion. de. J. Emm. Thomas. le Gouvernement a décidé M. Chs Bouchereau: Je propose 1 été faite, champions de la le membre de phrase ( Vu Les membres: Lanrore Nan, D. Charle d'envoyer quelques et quelques Membres de supprimer le rapport du service d'ilygiène pu- Pierre, Chs Rouzier. Gendarmerie l'Union Sportive à TEtranger. C'est blique.. faut une : M. Auguste Magloire: Je priel'Assemj'ai Phonneur de déposer sur M.E Emile Elie: Messieurs,il blée de bien vouloir voter immédiate- pourquoi les bureaux du Conseild'Bta: ce projet raison tout de mêe pour le Départe- l'ales conclusions des rapports dont que voici avec prière d'en admettre ment de demander le crédit pour ne ment vient de lui être donnée. et le vote immédiat. etc. Puisqu'il lecture T'urgence mise en dischat desmédieaments quelles i Cette demande est régulièrement La demande d'urgence fréquente pas les hôpitaux, C'est done admise. cussion, puis aux voix, est votée, té. le raisons faut-il présenter? d-Hygiène Les conelusions du premier rapport vote immédiat est également adop sur le rapport du service le cr- dit; mises en discussion puis au voix, sont Lecture est donaée du Projet dont qu'il se base pourdetander il en est de même des deux est adopté : la demande est arbitraire. adoptées; le principe sans quoi Bouchercau mise aux considérants de Conseiller l'article Ire. Elie St Far LOI La proposition il en est de même de Al'art 2, le 6 voix est adoptée; propose d'ajouter papier". BORNO l'ersemble du Projet, T'Exécutif Cette proposition est agréée. Cette loi sera expédiée à L'article 3 et P'ensembie sont égalePrésident de la République pour être promulguée. lecturedes meat votés. a T'Exécutif Va l'article 55 de la Constitution; L'ordre da jour appellela Cette loi sera expédiée Cousidéraut qu'ili importe,à titre d'encourage- dans Ter rapports. Thomas lit les deux rap- à fin depromulgation. au vote des con- ment au monvement à sportif la inaagaré d'Haiti Monsieur L'Assemblée passe relatif au Pays, de contribuer : représentation ports suivants: clusions du second rappors consi- à la Considérant VIIIO Olympiade qu'il n'y a de prévision budConseillers a'Eiats, crédit extraordinaire.. Lunique voix à cet effet et qai y a urgence. d'y Messieurs les dérant, mis en discussion, puis aux gétaire pourvoir; Secrétaires d'Etat de l'InMonsieur le Secrétaire d'Etat les Finances est. RTEr de conver- Sur le rapport des ayant déposs sur nos bareanx Aldo,he Valbrune propose térieur et des Finances: Secrétaires d'Etat et du, Commerce loi tine demanile de du crédit enor américain Et de l'avis da Conseil des ; un Projet de comportant pour l 60 ti da cing tirle montant la Commission des Récrédit extraordinaire afin de paye. l'InMonsieur le Secrétaire d'Etat les Finances est. RTEr de conver- Sur le rapport des ayant déposs sur nos bareanx Aldo,he Valbrune propose térieur et des Finances: Secrétaires d'Etat et du, Commerce loi tine demanile de du crédit enor américain Et de l'avis da Conseil des ; un Projet de comportant pour l 60 ti da cing tirle montant la Commission des Récrédit extraordinaire afin de paye. scil des afin de porter en or. A PROPOSÉ, gentaaces millious de de guerdes la Coun nissiou des Ro nations, de clamations à faire ses paiements Messieurs, il le Conseil d' Etat, exerçant le Pouvoir Léla section des Finances sous Enile la bri-ilenco Etie, stest em- M. bien Auguste certain Magloire: que les fonds de lem- gislatif, Et a voté d'atgence la ioi suivante: de notre bonorable Collègue Il ressott des trivaux est en or, mais ce que le Gou- Art. ler. Un Crédit oxtraordinaire cing au pressée de Vexaminer. s'est livrée "e Ins valeurs pruns sont C estl l'ouver- mille gourdes (Gdles: 5.000. .00) est. ouvert auxquels là Section amations vernement vous demanda, dé l'Intérienr un proft del'Univn sur) lesquelles la Comn. niesios sa qu'un du crédit. Les sentences de la Département des Sociétés Sportives Haftienues, en. vae de travaillait, ayant soit 6té épnisbe-. fait pour Soller suS sen- ture seront rendues. sûrement sa participatiou à la VIIIO Olympiade. 2e versement lui commission Art. 2. Il sera poarva au présent Crélit, au tences. jugeant la de male de Cré- en or. Blie:Messieurs, la proposides recettes de I'Exercice en cours." La Commission justifiée, a uedht à sou M. Emile de provoquer moyen Art. 3. La présente loi abroge" toutes lois ou et. dit oxcraordinaire tion Valbrune a pourbut des Finances, dispositions de loi qui lui sout des coutraires adoption Dans l'espoir, Meesieurs kes Cmuseillers loi une réponse du Ministre sera exdontéa a la diligence Ssurotaires chacan vous accorderez ie, jt da des c'est d'accord d' Etat de I'Intérieur et des finaucas, que d'Etat, votre vote le plus bienveillaut, ion avec entendermaermerneeri ce étéarrêté précédemment, en ce qui le concerae. Finances vous renouvelle scatiments nous devons quia voter la valeur en gour- Donn6 au Palais National, à Port-au-Prinos, dévonés. des. le Mai 1924, an 12ième. de l'indlépendahca. Le présideat: M. Valbrune: J'attire l'attention de BORNO. Emile Elie lAssemblée sur le fait quelegremierti. Par le Président: Le rapporteur: rageaété faiten or que le secondvaêtre sur cette déde : James Em.Thouas. iments nous devons quia voter la valeur en gour- Donn6 au Palais National, à Port-au-Prinos, dévonés. des. le Mai 1924, an 12ième. de l'indlépendahca. Le présideat: M. Valbrune: J'attire l'attention de BORNO. Emile Elie lAssemblée sur le fait quelegremierti. Par le Président: Le rapporteur: rageaété faiten or que le secondvaêtre sur cette déde : James Em.Thouas. faiten gourdes. J'insiste aux Le Sccrétaire d Etat TIntérieur D. Ch. P'ierre. afin de fermer la porte Les membres : Chs Rouzier, claration de à la Commis- +LUC THEARD. abus tant fois-signalés : RAPPORT AU CONSEIL D'ET AT sion des Réclamations. Messieurs, je Le Secrêtaire d' Etat des Finances M- Auguste Magloire: avec le AUGUSTE M AGLOIRE, OUEDITS BUF PLEMENTAIRESI ETI EXT A SRDINAIRES regrette de n'être pas d'accord voici lesraisons: Coasqiller Valbruneet de la Com Sont aussi votés TamiqusComaideraut. Messieurs les Conseillerd d'Etai, les indemnités des Membres l'artiele premier, l'article deuxième mission des Réclamations: sont en gour et l'ensemble du P'rojet. Sa section des Financest tonjou: : porasilée Dlie, ayant par des ainsi que les autres valeurs affec- : La loi sora envoycua l'Exéoutif pour notre honorable Collègue ds M. le F'mils S ciairo a'Etat tées au fonctionnement du bureau; être étuilié en prasence le de loi eo n tant, d'uno tous les paiements se font en gourdes. romulgudo. les Mombros du Cabinet drs Finanoes projet suipptur mtaire de Conseillor Mussiours communications part, unedemandle de croilit yuandos (3 1.7.50.00) Je cmereureatonirervcilet sur Sa domande. n'ayant plus d'autres so rotirent. mille xepul cral cingutntr do buran, d'antre Valbrune insiste déclare ro- à fairo à l"'Assomblée pour matétiel et fournituros pour commnndo M.Aldolphe Valbrune: Je Monsieur lo Président proclame l'orpart, un crédit oxtraorlinaire jusqu'a tirer ma proposition. du la prochaine séance de timbres- posto ot do timonutmanimng mille yuenles (20.000), 3èmo, otl'ensemble dre jour pour comme suit: wpnenrrenoo do vingt annononr qu'aynnt ro- Lesarts. ler,2ème, votés. qui ost urreto : j'ai Phonnour de vens do (U8 crodits du Proiot sont regalièromont lo Sanotion des prosda-verbaux connu Pargonce et lo bion foud6 Kllo los rocom- La loi sern. axpédice A PExéoutif 20 de la' Covrespona Dépouilloment Jn wertion Mewsieura len los udoplés. Connoillor A'Etat, à pour Ctre promulguée. d'autres . danco; nando, votre jonto bienveillinés ot VOUH ronouvolla M. le Présidont: Avez-vous l'expression de sOn moilloar dévonoment. --- Page 5 --- LE.MONITEUR Vulart. 181 du Code d'Instruc: Un Million Trois Cent trois Mille cing tion criminelle, 30 Rapports des Sections. oment Jn wertion Mewsieura len los udoplés. Connoillor A'Etat, à pour Ctre promulguée. d'autres . danco; nando, votre jonto bienveillinés ot VOUH ronouvolla M. le Présidont: Avez-vous l'expression de sOn moilloar dévonoment. --- Page 5 --- LE.MONITEUR Vulart. 181 du Code d'Instruc: Un Million Trois Cent trois Mille cing tion criminelle, 30 Rapports des Sections. levée. cents goprdes (1,303.600) aux Départe- Fixons l'ouverture de la Sessior La séance esl ments des Travaux Publics et de lInau Lundi 13Juillet 1925 Thomas, D. Chs- térieur. pour travaux divers et acqui- criminelle 10 heures du matin. Sont présents: Nau, James' Emile Elie, R. T. sition d'immeubles; du d'Etat de à Palais de Pierre, Laurore Soray, Eslime 50. Dépèche Secrétaire resporsive Fait au Pelil-Goâve,au an 122ème AsewaciL.rieatEet Placidel David, Elie T'Intérieurdu 28 Mai,No.454 Conseil d'I Etat en Juslice,le 29 Mai 1925, Jeune. A. Valbrune, Henri Chauvel, Ernest Ri- aux Messages de du Nos. 33 et 34 deman- de rIndépendance. St. Far, Ch. Bouchereau, date ce jour, au ' Moniteur 3) des A. SICLAIT. mud.gicunelaghird Mercier. Le Prèsident: J. M. dant l'impression du Grand Corps. GRANDOIT. Dr. LesSecretaires: : EDELABANRE procès-verbaux M. le Président : Les deux Messa- Ie Commissaire duGouvernement Prmne-Lots.Cuaue ROUZIER. de Mrle Président de la République, de ce ressort ainsi que la dépèche du Secrétaire classés. Pour le scerélaire-reédacleur d'Etat de l'Intérieur, seront Donneavis aux intéressés 9 ue les Le 3c et dernier point de l'ordre du certiA. INNOCENT: NELIO JN JACQUES. du jour a trait au dépôt des Rapports. examens pour loblention à l'exercice del la proY en a-t-il de prêts ? (Silence). d'Etat ficat d'aplitude deFondé de Pouvoirs auront Pour copie conforme : Messieurs les Conseillers la séan- fession lieu Ies 15 et 16 du mois de Juin en' VOUS devez Mereredi vous rappeler dernier, qu'a vous avez à 3 heures de Taprès-midi. Le secrétaire-général : ce décidé de d'adresser un télégramme. de cours, Parquet de Jacmel, le 2Juin 1925 Em. LAMAUTE. condoléances a la population de Portde- Paix à l'occasion du tremblement écoulé. ELIE POLYNICE. de terre survent le 27 Mai le SESSION ORDINAIRE Je soumets à votre approbation Le Commissaire du Gouvérnement texte de cette dépêche: ému du de CC ressort : Séance dufundi 2 Juin 6 Conseil d'Etat la ville de grand Portaux inléressès que les 1924: malheur Mai a frappé dernier, présente con- Donne avis Pobtention du dertide-Paix, SFN éprouvée. YNICE. de terre survent le 27 Mai le SESSION ORDINAIRE Je soumets à votre approbation Le Commissaire du Gouvérnement texte de cette dépêche: ému du de CC ressort : Séance dufundi 2 Juin 6 Conseil d'Etat la ville de grand Portaux inléressès que les 1924: malheur Mai a frappé dernier, présente con- Donne avis Pobtention du dertide-Paix, SFN éprouvée. examens pour de la doléances à la population ficat à Texereice Présidence d- atonsienr le. Conseiller Il n'y a pas d' observation ? d'aplitude de nolaire anront lieu les J. M. GRANDOIT. La dépèche sera adressée au Magis- fonction 17 et 18 du mois deJuin: en cours, trat Communal de Port-de-Paix. la séan- à 3 heurés de Taprès-midi. La séance est ouverte. L'ordre du jour. de prochaine point de Pordre duijour : deJacmel, le 2Juin, 1925: Le premier des procès-ver- ce cor.prendra ; Parquet a trait à la sanction 1o. Sanction des procès-verbaux de la corresponELIE POLYNK E. baux. des secré- 20. Dépouillement M. F. Ed. William,l'un. donne lecture du dauce 30. ; Dépôt des Rapports. Le Commissaire du Garpernement taires-rédactebrs, proess-verbal de la séance en date du La séaace est levée. de cC ressurl 20 Février 1924. est adopté, James Thomas, D. Donne avis aux intéressés que les Le prosbs-verbal de Sont présents : l'oblention du'certiDeuxième point : Dépouillement Chs: Pierre, Laurore Nau, Emile Elie, examens pour à T'exercice, dela la correspondance. suivantes sont lues à PAs- R. T. Auguste, H. Price, Georges So- ficat fession d'aptilude auronl lièu PRO Les pièces EstimeJeune, A. Valbrune, Elie d'Arpenteur mois de Juin en cours a semblée : du Président de la Ré- ray, St.-Far, Ernest Rigaud, E. Magloire, 19 ct 20 du 10. Message No. 21, 3 heures de Paprès-midi: publique du 31 Mai expiré, du Conseil d'E- Chs Bouehereau. de Jacmel, lc2 Juin 19254 respoosif 30 au Mai Message susdit, No. 30; lui re- Le Président : J. M. GRANDOIT. Les Parquet tat du la lo" ELIE POLYNIÇE. mettant a fin de promulgation, de lIntérieur - Secrétaires : Delabarre Pierre-Louis, ouvrant au de Département Cinq Mille gaurdes, mon- Charles Rouzier. un crédit nationale (G. 5.000) au proft de qui désirent subiri naie Sportive Haitienne. Le- secrétnire-rédacteur: Les postulants en arde l'Union du Président de la RéEd. WILLIAM. leurs examens en nolariat, la 20. Message Mai No. 22, lescandidatsa professionz publique du 31 expiré, d'Etat conforme : penlage, de fonde de pouvoir sont avisés responsif au Message No. ducspseil Se, lui resnet. Pour copie qu'une session erexamenaxounritt du 28 Mai susdit, les lois sui- Le : de ce ressort le 15 Juit tant à fin de promulgation sceritaire-géuérat ain Parquet pour les postulants en novantes : à la délimitaEm. andidatsa professionz publique du 31 expiré, d'Etat conforme : penlage, de fonde de pouvoir sont avisés responsif au Message No. ducspseil Se, lui resnet. Pour copie qu'une session erexamenaxounritt du 28 Mai susdit, les lois sui- Le : de ce ressort le 15 Juit tant à fin de promulgation sceritaire-géuérat ain Parquet pour les postulants en novantes : à la délimitaEm. LAMAUTE. prochain ceux, qui Se des10.Celle qui est relative larial, le 16 pour des villes, bourgs etc. à Tarpentage. le 17 pour ceux tion fait relever le quarlinent elre fondés de pouvoir: 20. Celle qui de Ja Commune de PortORDONNANCE qui veulent de le 14Mag de tier Gresier Parquet Pelit-Golve, au-Prince : modifie l'artiele 68 1995. 3o. Cello qui Octobre 1881, rélatif aux Arthur Siclait, Doyen du Le du Gouvernement: i loi du 6 Nous, Commissaire de la Commumaux : Tribunal dc Première Inslance de EMuE Budgets DORSINVILLE. 40, Celle gai, ouvre des crédits ex- de Pelit-Goive, traordinairos jusqu'à concurrenco --- Page 6 --- LE MONITEUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS. Merveilleuse Fils. Aimé. Crx. PORT-AU-PRINCE. Vve, Normil Fleureaux n. Nemparts Marlyre A 10.00 1924.25 10.00 Benjamin Fleury Tweedy" 25.0022-.83-24-25 73.00 Hantlunforung Barnave François Bizoton 10,00 5.00 1921.-95 5.00 AVIS Mme. Cécile François. Pt. St. Joseph < 10.0022-83-24-85 2-24-25 20.00 Cx.Martyrs 30.00 D'après les rôles de fermage de Démosthènes Garcia.. 20.00 23-24-25 4000 Prince, les fermiers suivants sont cet Office pour la Commune de C Fb.Salomon 10.00 1924-25 tants spécifiés en regard de leurs en relard pour les exercices et les Port-au- mon a Fb.Salomon 2000 1924-25 20.00 10.00 constatées sur celle liste, noms. Toutes les différences el erreurs Antoine Georges. Tweedy llerne 5.00 23-94-35 les rectifications nécessaires devront être signalées à ce! Office, de façon Victor Gilles. C 15.0032-33-81-95 45.00 10.00 fermiers en question que pour puissent la étre faites lant dans les intérêts J. Philomène S. llilaire.. Fri.SL.Clair Av.Mag.Amb. A 20,00 1924-25 30.00 Les bonne fermiers en relard sont marche de cel Office. 3t: Howat. Ch de 15.00 192435 15.00 droits de fermage élant expiré avisés le délai légal le des Démétrius Hlyppolite.. Mars 10.00 23-24-25 20.00 de sep présenter le plus tôt depuis 31 Décembre FGE ils paiement sont priés Vve. F. Hlyppolite D.Smith R.Abattoir Dr. Dehoux 40.00 2354.25 80.00 mettre en règle avec le fisc, possible l'article au 8 Bureau des Contributions St. its de fermage élant expiré avisés le délai légal le des Démétrius Hlyppolite.. Mars 10.00 23-24-25 20.00 de sep présenter le plus tôt depuis 31 Décembre FGE ils paiement sont priés Vve. F. Hlyppolite D.Smith R.Abattoir Dr. Dehoux 40.00 2354.25 80.00 mettre en règle avec le fisc, possible l'article au 8 Bureau des Contributions St. a Dr. Dehoux C 5.00 1994-25 5.00 une pénalité de 10 O/o pour mois de la loj du 6 Juin 1924 pour Mervilus Hyppolite. Salines ( 5.00 402425 5.00 Les fernuiers qui continueront chaque a être ou fraction de mois de rétard. prévoyant Mmo. Jules Ilyson. Rue du Port 40.00 21.09-.43-31-95 160.00 redevances, sont avisés que les niesures en les relard pour lc paiement de leurs Constantin Kmmanuel Innocent. R. Remparis 4 G 8.00 1924-25 8.00 contre des eux pour en exiger le paiement et plus" rigoureuises sernnt prises Clavius Jncob. Dr. Dehoux C 18.00 22 23-24-95 54.00 ticle propriéiés 35 qu'ils occupeni, ce, quils seront CIl outre dépossédés Mme. Janvier. C 5.00 22-93-94-35 15.00 de la loi du 21 Août 1908. conformément aux dispositions de l'ar- Léopold. Crésap Jean. Jean. R. PL.SiJoseph Geffrard I 20.00 6.00 22-93-24-25 1024-25 6.00Jme. Louisa Jean. Rle.SL.Joserh h C 12.00 60 00 J Bizolon 22-93-4435 ÇOMMUNE DE PORT-AU-PRINCE. Lonise Cauleau. Jean Hlaptiste. Bizoton 10.00 23-24-25 20.00 36.00Rayi ES FERMIERS SECTIONS Constant Jean Baptiste. Dr Dehoux C 5.00 t 23-24-25 11.00 Berua Paix ANNUELS Ex. DUS Ailaline Jeanly. Jérome Bizoton < 10.00 99-23-21.95 15.00 B. Autonevean. Ciaucy Rue du Centre G. 10.0) 1a28-21 MON7.DUS Honurius Jérome. Ch.de Mars < 10.00 23-24-26 23-2425 20.00 Occi:ieu. Jeanty. R.St. R. Honoré A 20.01) 100 L.ouidor Joachin PLSLJoseph < 30.00 Dr. 1024-25 Dr. 40.0032-30-34-25 30.00 Valmé Jean Daptiste. Crx, Dehoux A 10.00 1923 24-23 20.C: 20.00 Munc. Frézin Jolameau Dehoux 4 10.00 1923-24 10.00Odilon Jastram.. Tweedy Martyrs 10.00 1923-24 10.00 Mme. Florina Joseph ML.SIJoseph Pt a 20.00 1924-25 2000: A. Rémy. . Rue 5.00 1994-95 5.00 Palmire Joseph ( Mme. G. 8t.Joseph S 20.00 29-23-94-95 60.00 Vve. L. Rémy. Bizoton Brelagne 20.00 4023-34-25 40.00 Rome) Joisilus, Richard et Lau- < 10.00 1023-24-25 20.00 Justin Mme. Pt a 20.00 1924-25 2000: A. Rémy. . Rue 5.00 1994-95 5.00 Palmire Joseph ( Mme. G. 8t.Joseph S 20.00 29-23-94-95 60.00 Vve. L. Rémy. Bizoton Brelagne 20.00 4023-34-25 40.00 Rome) Joisilus, Richard et Lau- < 10.00 1023-24-25 20.00 Justin Mme. Philomene Lafund. Joseph.. A.Pris.Forts Remparts a 4 4.00 5.00 1924-25 5.00Emile renee'Thimothé Simpson Mne. à Bateau 5.00 Géln Lalanne. R.Dr Dohoux C 5.00 22-23-24-25 12.00 Hme Therm. C. Alcindor. Rue Egalité 40.00 1923-24-95 1000 Mme. Yve. Av.Nag-Am. C 2000 39-93-04-25 15.00 Jo-eph C. Alexandre. Près Calvaite 4.00 1924-25 1923-24 40.00 Lambert Deschamps 1924-25 20.00. Segur Amilcar Tweedy 5.00 1924-25 4.00 Mme. Adélina Lamy Mag. Etat 20.00 22-23-24-95 Hine. liançoise Ancion.. Rue Magas. TEa! 15.00 1923-24-25 30.00 5,00 Mme. Isnarlin Cécilia Landruc, Dr. Bizoton Dehoux 30.00 22-23-24-25 60.00- 90.00 Ti"zalu: Si Antoine. Pt. St., Brelagne 10.00 8:-99-94-95 30.00 Justin Laraque. R. Réunion 5.00 32 23-24-25 15.00 phen Archer Fils. Joseph10.00 22 23-24-25 30.00 Lafund. 40.00 1921-25 40.00 Lunercin Auguglin Tweedy. K 10.00 29-23-24-95 Délinois Laroche Dor.FL.Lacr. < 5.00 29-93-31-95 Poste-Narchand < 18.00 30.00 Sébastion Lavaud Remparts K 20.00 15.00 Emeite. yn 1924-25 18.00 Charies H.Dr.Dehour < 1923-24 30.00 Aurélier.. - 5 18.00 1924-25 18.00 F. G. Lonome. Ruo < 5.00 22-23-21-25 15.00 Kwhel Biare. Séverine Baptiste. Poste 5.00 22-83-94.25 15.00 Lespinasse. < Rue Ilerne ftéunion C 40.0) 1921-95 4000 Beaubrun. *Bizotop" Narchi 400 22-23-24-25 12.00 R Rue 12.00 24-25 12.00 Lnis Bellexarie Poste Marchand a 10.00 1993-24 10,00 Leveque Policart Robert. Ruel Herne < < 1500 24-25 15.00 Mar, Luména Berçon.. Rue < 6.00 29-93-24-95 L. C. Lhérison Rue t'Hlopital 21.00) 32-93-24-95 Stephane Bervin. Grand Remparts C 4.00 1924-25 6.00 Valentin Rochard Pont Férou a 80.00 24-35 63.00 Jwnatliène Biamby. Bizoton Rue 2500 22-23-84-25 50.00 400 Mnio. na Berçon.. Rue < 6.00 29-93-24-95 L. C. Lhérison Rue t'Hlopital 21.00) 32-93-24-95 Stephane Bervin. Grand Remparts C 4.00 1924-25 6.00 Valentin Rochard Pont Férou a 80.00 24-35 63.00 Jwnatliène Biamby. Bizoton Rue 2500 22-23-84-25 50.00 400 Mnio. Eudora Louis.. Rue Républ. louge < a 60.00 34-25 80.00 60.00 -Joseph Bizeau Rue du 3.50 1923-24-25 7.00 Anaulysse Louissaint 5.00 93-23-24-s5 Aristhomene Ceatre < 10.00 Augusie Macajoux. Carrefour < 5.00 23-34-25 15.00 Viclotja Bonheur Bonaventure. Dr. Dehoux ( 500 11193-24 1924-25 10.00 Démestor Chs. Harcelia. R.St.Faustin a 15.00 4324 10.00: François Boston P.Si. Joseph 12.00 5.00 Marie Fils. Bizoton A 5.00 15.00 Mue. Juseph Bordes.. Dr. Deloux 5.00 23-23-21 25 36.00 Mme. Léa Marius Mariani 5.00 33-34-25 10.00 Joseph Bourrely Dr. Dehoux 5.00 1923-94 1924-25 5.00 Mine Francillet Masséna.. R.Dr.Dehoux < 5.00 24-35 34-25 5.00 500Emile Brutus Tweedy Tweedy 5.00 1924 25 5.00 5.00 Dr. Merelia Marc Masséna. Cal.Centimes Dizoton < C 5.00 29.23-94-35 15.00 Mme. C. Brsilique. F. Salomon 10 0( 22-93-84.25 3000 Mathieu. Ch.Cimetière < 10.00 24-35 10.00 Mae. Norémise Cadet.. 85.00 1923 24-25 Joseph Metellus 5.00 24-25 Aurel Cameaux.. Poste Marchand C 8.00 50.00 Joseph Mansiure Nag. Etat a 10.00 5.00 C Maue. Lise Casimir. Rue Abattoir 25.00 22-23-24-95 29-93-94-25 24.00 Marie Mexile Bizolon C 800 33-93-34-35 28 23-24-35 24.00 30.00 Mme Elila Carrefour 20.00 1923-94-25 40.00 75.00 Marius Milfort, Ps.Marchand C 90.0091.39 23 24-25 80.00 D. Charlol et Champagne. U. IL.Fris.Forts 18.00 192425 C Mag. Elat € 20.00 Ma Frédérique Seoatus. Civil.. Bizolon 10.00 23-23-44-95 18.00 Mmc. Pascal Millery Mng. Etat ( 20.00 24-25 30.00 Joseph Civil PI. St. Josephi 10.00 1924-25 30.00 Alexandro Mondésir. Carrefo.ar ( 10.00 23-24 2000 Vve. . IL.Fris.Forts 18.00 192425 C Mag. Elat € 20.00 Ma Frédérique Seoatus. Civil.. Bizolon 10.00 23-23-44-95 18.00 Mmc. Pascal Millery Mng. Etat ( 20.00 24-25 30.00 Joseph Civil PI. St. Josephi 10.00 1924-25 30.00 Alexandro Mondésir. Carrefo.ar ( 10.00 23-24 2000 Vve. Horalius i' Constant. Pste. Marchand a 6.00 1924-25 10.00 Féodal Mondésir. Dr. Dehoux d 5.00 24-25 20.00 Clément Coradin. Mariant 3.00 6.00 N. Augustin Mariani 7.00 5.00 Rue Egalité 35.00 1924-25 3.00 Aug. Nonlasse ft.Améric. 10.00 2324-35 2135 14.00 Philippe Daumond. Ch. de Mars 3000 1093-91-95 1924-25 70.00 Calisthène Montasse Bizoton Coq 6.00 33-91-95 10.00 12.09 Lelo Dély Bizolon 5.00 60.00 Mme. P. Moscora Chante a 4.00 Melle. Agenise Désilus Dr. Dehoux 10.00 1924-25 5.00 Cal.Centionsee 35.00 24-25 34-35 400 Sty Julien Destuches... Rue Morisseau 15.00 32-93-24-95 30.00 Maurice Nau. fx. Martjs < 80.00 35.00 Marc Aurel Doran. Dr. Dehonx 15.00 1924-25 15.00 Mue. Euplirasie Nicolas.. Turgeau a 25.00 3425 75.00 20.00 Mauricc Ducasse.. Martissant 5.00 1923-9435 30.00 St. Jean Nicolas. H.SL-Fortin ( 800 3901-3125 Ch. de Mars 1924-25 5.00 Eugene Paul P.SL.Josepha ( 15.00 28-04-95 16.00 Mme. Ulysse Edouard. Rue Remparts A 70.0042-29-34-30 10.00 210.00 Mmc. Olivia Paxl Tweely e 5.00 21-25 91-25 15.00 Mme. L.. Klie. K.Fris. Foris 4.00 3230-94-25 30.00 Impert Périclès. Mariani 5.00 5.00 Mme. Philomnise Elie. Pl, St. Josepl. < 10.00 23-24-35 8.00 David Porpiguan. Dr Dehoux 5.00 31-25 5.00 Canille Pstinville. Cal. Centinies C 8.00 23-24-25 1924-25 20,00 C Ch.do Mars 25.00 93-94-95 10.00 Emma ktieune. Bizoton e 10.00 23-24:25 8.00 Mmo. Agnés Pierro, Bizolon 5.00 20-03-94-95 21-85 75.00 e ste.Marchand a 10.00 1924-25 20.00 1. Pierro Pierro. Mariani 5.00 89-23-34-98 15.00 5.00 _Henri Faustin. Pste.Slarclnand K.Morissean € 10.00 1924-25 10.00 10.00 Plaisimond Fils Mue.à Bizoton Bat. Pierro, Bizolon 5.00 20-03-94-95 21-85 75.00 e ste.Marchand a 10.00 1924-25 20.00 1. Pierro Pierro. Mariani 5.00 89-23-34-98 15.00 5.00 _Henri Faustin. Pste.Slarclnand K.Morissean € 10.00 1924-25 10.00 10.00 Plaisimond Fils Mue.à Bizoton Bat. 10.00 93-84-95 20.00 -Chéry Filsaiué, I.Dr. Doloux a 15.00 23-94-95 30.00 Mmo, Plaisance Plaisir, 3.00 24-25 3.00 < 5.00 23-24-35 Isnard Raymond. Bizolon < 5.00. 93-24-95 10.00 10.00 Pompilius Richard.. R.Ilemparts M.à K 13.0001-99-91 24-35 Baleau a 55,00 33-24 48,00 55.00 --- Page 7 --- MOMITEUR Tweedy C 5.00 24-25 20.00 5.00 10.00 22.23-24-25 30.00 Joseph Anneau Syréné. Tassy Dr. Aubry a 10.00 23-24-25 1924-25 5.00 Tweedy 5.00 22-23-24-25 24-25 15.00 5.00 St. Mme. Martine Terlonge. Bizolon < 30.00 5.00 1923-24 30.00 Antoine Rodney Romulus Tweedy 5.00 24-25 5.00 B. Théodate (X.Jn. Bate).. Der. St.Joseph 5.00 192324 5.00 Annulys Cécilo' Romulus. Dr.Dehoux 5.00 23-24-25 20.00 Mmc. Emilie Toussaint. Bizolon 10.00 24-25 1000 Mme. Ch.St.Mat. < 10.00 24-25 15.00 Julcs Trouillot. Pste.Marchand Cérélus Romulus. lloudan Pste.March. C 15.00 24-25 5.00 Jules Turenno aux droits de a 40.00 1924-25 10.00 Pamélie a C 5.00 24-25 5.00 Juste Lilavois Rue Ilerne a C 5.00 10.00 Union Sociétés Sportives Ilai1923-24-25 20.00 A Bizolon K 5.00 23-2-4-25 10.00 tiennes Cim.Exter. C ( 15.00 10.00 1934-25 15.00 Charles St. Cloud. R.F.Forts C 10.00 93-2125 5.00 Télémaque Vatélia. Rue Fossés 5.00 4924-25 5.00 "Thermogôue St. Sainson. Sumé. Bizoton < 5.00 23-24.25 34-25 10.00 Lefette Viclor. Bizoton 5.00 1924-25 5.00 :Océan Mme. Joseph Sahs- Souci Dr.Dehoux C 40.00 24-25 5.00 i Rose Jn. 93-2125 5.00 Télémaque Vatélia. Rue Fossés 5.00 4924-25 5.00 "Thermogôue St. Sainson. Sumé. Bizoton < 5.00 23-24.25 34-25 10.00 Lefette Viclor. Bizoton 5.00 1924-25 5.00 :Océan Mme. Joseph Sahs- Souci Dr.Dehoux C 40.00 24-25 5.00 i Rose Jn. Zo. Bizolon Alexandre Sénécal. Tweedy 6 5.00 24-25 5.00 W. E. 'DUNN L. Dély (A. Sénécal) Tweedy C < 2000 5.00 24-25 20.00 Directeur Général des Gontribulions. Clément Souffrant C. Sossa. aux droits de P.St.Joseph 24-25 30.00 J. Bizoton 30.00 de la malle J.C. Alvarez : charge du transport classe régulier entre les dites villes: HOR * IRE postale de toute et en et de FLERIAU TABARRE de. et: s'engage à la répartition des eaux de GOUREAUD passant faire remise régulière à chaque despour en T 267cx,93 tination, aux jours etl theures ètre actuellement fixés dans la Surface totale de répartition. moyenne : 1,34 fixés ou qui pourront Général des Nombre d'heures par carreau et par quinzaine, suite par TAdministrateur PREMIERE QUINZAINE. Postes. 2. En recevant les sacs postaux, matin au 14 è 8 heures matin. Article à chaquerDu 13 à 7 heures 114 S 11 hs 1:4 S 1.27 1.75 il délivrera un reçu et détaillé pour sa Marc. 9 heures 12 Minuit 0.53 0.75 Office d'expédition rapportera du Joseph Valmé. 11 bres 114 soir 0.68 1.00 à cet Off ce un double reçu Vve Cicéron Minuit 1 heure m 1.37 1.75 décharge de même teneur que lui délivrera POffice Héritiers Calvéus Jasmin. matin 2 hrs 314 m contre remise. des dits sacs Noeline Noel: 1 heure m 4 hrs 114 m J.00 1.50 destinataire cachets et en bon état. Héritiers Jean Gustin. 2 heures 314 5h114 matin 0.70 1.00 avec leurs Général des 4 hres 114 matin 2.45 3.25 Arlicle 3. L'Administrateur Hrs Marie Jn-Baptiste. 5 hrs 1(4 matin 81 hi2 matin malin. Postes accorde pour ce service à Mr Hériers Jean-Jacques. 8 heures 112 miten are 15 d 7 heures 112 0.50 0.75 unealloca: jon mensuelle Du 14 à 8 hrs 112 matin 9 hrs 114 m 0.35 0.50 que. celui-. .ci déclare accepler pour toute y Pierre Boisfort 9 heres 1(4 m 9 hres 3j4 m 1.00 1.50 rémunéralion généralement quelconque pourClémence St Surin 9.hts 314 matin 11 hreslidm 1.75 compris les dépenses imprévues le qui ou la Vve. jon mensuelle Du 14 à 8 hrs 112 matin 9 hrs 114 m 0.35 0.50 que. celui-. .ci déclare accepler pour toute y Pierre Boisfort 9 heres 1(4 m 9 hres 3j4 m 1.00 1.50 rémunéralion généralement quelconque pourClémence St Surin 9.hts 314 matin 11 hreslidm 1.75 compris les dépenses imprévues le qui ou la Vve. Fénélon St Surin. hrs matin 1 heure P m 1.44 raient être failes pour transport cas de force J. M. Gelin. 11 i1t 2 hs 314 P m 1.40 1.75 conservation de la malle en Mme Princival. 1 h eur r e pm m 6 hres 114 S 2.75 3.50 majeure. Héritiers Jn François. 2 heures 314p hres 314 8 1.00 1.50 Article 4. Le Receveur' Général des 6 heures 114 s 7 2.59 3.25 le monlant de la preMarie Cicéron. Alexandre.. 7 heures 314 S. 11 heures S 0.25 0.50 Douanes retiendra comme garantie pour le Mme Léonard 11 heures soir 11 hres 12 S 0.67 1-00 mière mensualité de tous dommages ou rembourChristianne Jeannot. 11 heures 13 S Minuit 112 0.16 0.50 paiement TAdministration tiénéraleHrs Philppe Cicéron. Miniut 112 1 heure m 0.21 0.50 sements des Postes que pourrait réclamer par suite de Major Occéan. 1 heure matin 1hres 1j2 m 4.50 6.00 aux présentes obligations - m manquements Medicie 1 heures 112 m 7 hres 112 de Pentrepreneur. Héritiers Morno. 18 matin au 16 à 26 heures matin. Tout accident ou cas de Du 16 ù heures m 9 hres matin 1.00 1,50 Article 5. des relards ou Auguste Pierre. 7 heures 12 matin 10 hrs 18 m 1.00 1.50 force majeure entrainant des sacs postaux dcHéritiers Charleston Chs.. 10heures 9 heures 113 m 11 hrs 114 m 0.47 1.50 0.75 une vront détérioration ètre signalés par Mr à Micheline. 'm Midi 314 1.00 parr retourdu courrier rOlfice 11h eures 114 0.23 0.50 GenéMarie Louise. Midi 314 1 hre 111 pm 0.80 1.25 d'expedition et à de PAdministrateur force majeure. le con Louis Nocl. 1 heure 114 P m 2 hrs 12 P. m 0.25 0.50 ral. Hors lc cas Moncus Athis. 3 hs midi pourtoule s.eammtries 2 heures i2 P. apr 14.00 15.00 traeleur, son allocation mensttelle une Uiysse Pierrt. 3 hrs après midi 6 hres matin perdra sur au nombre de Alphonse at M. Juste : valeur proportionnelle non eflectués compireaur nomEutre les soussignés, * transports) bre total de transporis menstels. SEORETVIEREN D'ETAT DU Article 6. Après trois avertissements GeCOMMERCE. Admi- notifiés par lellie de TAdministtateur du conlrat nistratenr Mr Général des Postes, dament néral pour violation dans son exceution, présent ou viodésormais à antorisé par lettre du Sserelaire ed'itatdu ou négligenee des réglements de TAdminisiration eire Seront appliquées de transports Commerce en date d'accord du. els. SEORETVIEREN D'ETAT DU Article 6. Après trois avertissements GeCOMMERCE. Admi- notifiés par lellie de TAdministtateur du conlrat nistratenr Mr Général des Postes, dament néral pour violation dans son exceution, présent ou viodésormais à antorisé par lettre du Sserelaire ed'itatdu ou négligenee des réglements de TAdminisiration eire Seront appliquées de transports Commerce en date d'accord du. avec lc Con- des lation Postes, le présent vontrat pourra tôutes Jes entreprises PAdministra- .No. d'une part ; résilieet la garantie sera aequise alElat. confiés par sciller Financier, entrecontrat expirer, postanx Générale des Postes, aux par- cl Mr à. Arliele 7. Le présent sera cousidere iion clauses du Contrat-iype preneur, deneurant cl domicilic Ldautre part : le,30 Septembre 1925, pour il une année fiscale lienliers,les publiées. le Socretaire dEInldn comme renouvele avant son présent terme, oll ci-dessotis Gle. Considérant qie un service si un mois il n'est dénonee L'Office de TAdministration Commerce a décide d'etablir de tout terme nouveau, pas contracPostes examinera donc avec hebdomadaire (ou it-hnehdomndaire) Pune ou l'autre des parties bienveillance des toules offres qui lui courriers, entre les villes deiantes. par seront faites à cet égard par les cl. original, à intéressés. en passant convenn par. ct ngrée co qul'suit : Fait en quadruplo Il a elé se co jour lc 1er Juin 1925, Arlicle ler Mr. Port-au-Prince, --- Page 8 --- 320. LE MONITEUR Elat des demandes de SECTION DES DOMAINESI ferme auzquellessule. stra donnée dans les Jormes tracées par la lol du20 NoMs DES SOUNISBIONNAIRES Féorier 1924. SITUATION DES BIENB CONTENANOE DATES DE LA Ducarmel Bocage.. Commune de PL.-au-Prince PRÉCENTATION DER. à Gressier, section de Petit DEMANDIS Boucan 1) Env. 20 carreaux de terre dépendant de et bornés: N par lhab. l'hab. ( Fayette Guirand Tr et consorts ; E par le reste Bourbonnais; du terrain ; S par les héritiers Louis rivière et les héritiers Casséus; ; 2). soumissionné et 0 par la grande, Josepbg 2) Env. 10 carreaux de terre 10 Janv, 1925. M. Innocent. bornés: N Louis Dodonne; dépendant S par de T'hab. C Corail Mélier D et] lerre-Nenve,a FAnsel Rou- fortune et 87 par le reste du terrain soumissionné. Valmé Jusmé; ; E par d'Haiti La-l Fernand Sajows. ge, rue du Marché. - Un terrain de 7 mètres de large Sur s par la rue du marché ; E 15 de prof., borné: : N Gonaives, rues Louverture par M. Innocent et O par Bastien parPEtat; ; et Révolution. Un terrain de 6 César. 21 mêtres de faç. sur 24 de Zbéodnle Michel.. Jet Louverture; O ; S par Antoinette Piton ; E par prof., Mme. borné: : N par la' rue par Fernand Sajons. Hermogène Xavier Bois Gonaives, blanc. Trois Ponts, à Env. 1/2 < . de PEtat. carreau de terre borné: N, S, E, et O par divers, aux droits Oharles Rigaud Port-an-Prince, au bas del Peu de Chose Charles Un empl. Zbéodnle Michel.. Jet Louverture; O ; S par Antoinette Piton ; E par prof., Mme. borné: : N par la' rue par Fernand Sajons. Hermogène Xavier Bois Gonaives, blanc. Trois Ponts, à Env. 1/2 < . de PEtat. carreau de terre borné: N, S, E, et O par divers, aux droits Oharles Rigaud Port-an-Prince, au bas del Peu de Chose Charles Un empl. d'env. 25 pde. de faç. sur 100 de prof, Cameau, S par qui de droit; ; E borné : N par la rue EL. Lamy.. Charles Dewravines.. par Mme. Laforest et O par Port-an-Prince, à l'angle des rues de la Révolation Mars 19èg. et du Champ de Mars, : Mme. Un empl. d'env.10 à 12 pds. de faç. sur 20 de chotte Thermo Cameau , S par la rue du Champ pds. prof, borné : N par Branchedor Bizoton. Excellent et O par la rue de la de Mars ;. E par Chocommune de Révolution. au-Prince. Porb-lua terrain d'env. 20 pds. de faç. sur 30 de Jun' l'esplanade chemin da fort; ; S par Mr. Alcius ; aux droits prof. borné de : N et 0 Bar Joseph: Marquis; dit Joseph vicinal. l'Etat, et E par 3ils on Hoss6.. Oroiz-doe-Bouquets, Srtis a des Varreur. section 2 carreaux de terre de ancien canal d'irrigation dépendant : S par la l'hab. C Robert D et bornés a par un E par celle de Joseph Mondésir et propriété O d'un nommé Macounonte, Lnc Montrenil. : Grande Rivière-du-Nord, duisant à Beau Repos. par le grand chemin. public consection de Grand'Gilles. 4 carreaux de terre situés à Dubreuil min pablic ; S par Bellony Lamadieu ; etEbornés E, : N par le grand cheMme. E. N. Bailey. Port-au-Prince, sect. Morne hériters Princéide.. par Eliphat Eloi et O par les à Batenu,à l'endroit appelé a Mer frappée D. Un terrain' d'env.60 pds. de faç. sur 770 de BBellemont Garçon. Dondon, sect. de Brostage. Env.: lEtat .5 et O par qui de droit.. prof. borné: N,S et E par les héritiers carreanx de terre dépendant de Phab.e Sèze > et G Salnave : S et E, pcr les bornés : N, rar Albert Noisette. Arcahaie, sect. des Vasés par Env. les héritiers Pon'. héritiers Petitpapa Garçon et' O, N par 40 lLab. hectares Duco: de erre dépendant de l'hab. G D as Arril S pur Thab. Mahotte et bornés: Lhérisson Moriesette. Porb-an-Prince, rue Caya par Thab. Willian.son. Barbanconrt, E. par qui de droit et of (Bel-air). Un torrain d'env. 21 prls. 10 fac 2s N droit E pr Laveis Bonllotto 0 sur les 42 de prof. borné : S par qui le 8. Bonhomme . Arcahain, sect. des Vases HI line Cayr.. par héritiers Euclety Ji n.-Mary et lu ny.6! Marte hretans et GI Ares de torre :: Matheox et labarre et boraés. : dépendant N des mbitations e Hatt et T'hub. Leroux: S par Phab. par les terres de la digue de Marie Gaillaume... Carrefour, com. de Port ot la ravine Pois ot 0 par la rivièro des Austin : E par l'hab. des Vases HI line Cayr.. par héritiers Euclety Ji n.-Mary et lu ny.6! Marte hretans et GI Ares de torre :: Matheox et labarre et boraés. : dépendant N des mbitations e Hatt et T'hub. Leroux: S par Phab. par les terres de la digue de Marie Gaillaume... Carrefour, com. de Port ot la ravine Pois ot 0 par la rivièro des Austin : E par l'hab. Lalune au-Princo Un terrnin Mathoux. Mai Lamarro ; S d'env. par Alexandre 30 pils. de fac. sur 60 de prof. borné : N h eannelVaval portion du torrain Plniximo; E par Pétrns et O par rue Port-an-Pco, ruo don Remsoumissionnd. par une autre parts, prôw du Calvairo. Un torrain d'env. 5 33 Mars unx droits do I'Etat pala, ; 8 par do fay. la rue sur dos 60 de prof, borné: N par W. Zamor.) Port-an-Princo. Poste-Mar- priété de lEtat ot O par Domosthôue Remparts; E par una antre Borgew. p"o ohand, près de Pride, aux droits de la station ' l'Stat. 13 Avril Poriplens : Un terralni d'env: 80 pdw: do la route 'conduluant au Fort large anr 50 de prot; hornd : N et E MMarchand et 0 par la Station uational; des : S par la grande route du Postoj pary Pomplots.. Port-au-Frilau, M Imprlmoris Natiounle. 14 Avril Directanr :VIRGILe VALOIN.