--- Page 1 --- 80ème Année- No 44 PORT-AU-PRINCE Lundi, 1*r Juin 1925 JOURNAL OFFICUSL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direkerr: MAURICE BRUN ETASt sg.1. Somm aire' : Anssibien, le Cunseil Président Message da do la Conseil. d'Etat à' Sén Excellence le vainendeloute la purelé d-Elat devos con- loi du 11 Février 1925, en Loi supprimant Recenniitenasieal les, parapraphes timents cn sen- délai de fixant un ler. de la lôi du :1 Février 1925. Set 4'dô r'article lant, Monsieur patriotiques, le vous félici- cision de Sjours la pendini lequel la dé Dépêche du Seerétairo d'Etat defla. Président; des malions Commission des RéclaCollegues des Fnances et des Relaitions Justico à ses heureuxr résulialsdéja oblenas, vous en contre loute res. Extériculémoigiage personne cilée Arrêtés lous ineaneiacumneonedrs conférant la ses Lconsacrera mnalité d'haitictis aux soins à vous aider paru ne sera celquiraurap pas pas comGeorges Constantigg, Solomon, anglais ct sieurs sér à réali- nalure à exécutéé, esl de Emile Seixas. dinois. Carl éntièrement votte 'plan des Arrêté, formant upe. nisation el d'argatravaux de la RATRESAmDRAEn. qu'anx prochnites" élections, Commiseion pour gérer, jus écononiique socialey en Commission des F les intérêts réclamations; commune de inéme.lenipsque d'éducation de Tiburon. la craticue. démoArrôté de' Considerant que: le 1925, eptutmadosdggugte du mois de. Jnin Acereflet, il "e 3: Oclobrc 1919 fail Prolocole du Sentence de la Comnrission des blesintentions s'inspire pour VOS no- Gouvernement de obligation au Réclamations. monie qui doit mamlenir Thar- mission dès pourvoir la ComREPRODUCTION" si voir Exéculifel exister le entre Je-Pou- les. mnoyens Réclamations de totis . ::. ": : *Nai 1925. latil et quidoit aussi Pouvoir. nous Légis- surér là pleine nécessaires en de vue das. MESSAGE au butque vous conduire sion ur Turest réalisation lg * miss Vi une poursuivez avec confiée; AU PRESIDENT DE LA sérénité el une vaillance qui ne Sur de le sapport "des Secrelafres REPUBLIQUE. J s'expliquent vraiment quej par votre d'Elal la Juslice et des Monsieur le Présidént, ardent désir de préparer tip avenir Extérieures; Relations Le Conseil : brillant el gloricux au Et de Tavis du Conseil d'Elat a Phonneur; lien. Peuple Har- ldires, des : Secréwvous de d'Elal: accatéen-receptiom : de: vétre Le Conscil dEtat saisit celle A' ffis: Messaglon dale du 53 Avril écoulé, casion" potr vous OC- EL PROPOSE par lequel, Sicur lePrisitent, renouveler, les Monle.. Conseil d'Elat a: voté d'ar Constitution, Awnormemon-T vous avez. vsoumis sa Irès assurances de gence la. réwvous de d'Elal: accatéen-receptiom : de: vétre Le Conscil dEtat saisit celle A' ffis: Messaglon dale du 53 Avril écoulé, casion" potr vous OC- EL PROPOSE par lequel, Sicur lePrisitent, renouveler, les Monle.. Conseil d'Elat a: voté d'ar Constitution, Awnormemon-T vous avez. vsoumis sa Irès assurances de gence la. doi suivante: son apprécialion PEsposé Général à bnuer-mail@eration, Art. : de la' Siltalion de- la te prédient: primés 1éh lcs Sont eLdemedients sup- 'Le Conseil d'Elat se. Rrepublique sent licle ler, dela paragraphes 301 ideTar sieurle Président,de fier,Mon L. loi du 11 FROPHETÉ: ainsi' conçus : Févricr1925 vous avez bien voulu thommageque rendre-au triolique concours cl- i la paddue 3.Toulefoisla ne sera deehtonainstrent ration active qu'it eul à fournir collabo- : F LOI cl Das cyceatée ayant Couvernemeni dans la au cà Tespiration d'un delsi de8 jours de souI beau réalisation ( partirdesa, nolbication. bonne programme dont une 4. Si penciant ce partie a élé mise à exéculion BORNO ( delai, lclémoin en vue du relévemert, définitif de PRESIDENT DE L1 (S comparait, sera Tnit il sera entendn ci il lui notre remisc de chier-Pays. - MEPUNLIQUE Art. J La Tamende. )) En constatant avec bonheur Vu Tarticleo de la loirles lois ou prisente loi abroge les rapports de Messjeurs les Secré- par Vu Tarberels Consitulion: luisont dispostitionssie laires lerqui dilal, les progrès lembre 151), conclu. duTraile du 16Sep- ia contraires el sera exécnieed au cours de celle année, aeçomplis publique d'Harti cl enire la lie- des diligenee des Secrélaires dElat plus grand bien de la collectivité, pour le dAmchique: les Eluls-Unis Juslice, Relations chacun Exiérieures e! de la leiConseil d'Elat se rend comple Vu Parlicle 10 du Donnéau Palais EnygmnEeonenG comme vous, que si beaucosp'a élé Oclobre 1919 el la loi Prolocole des du 3 au-Prince, legy Legislatif.a Port-, déjà fait, ce n'est encore rien à côté 26 Juin 1099; sanclion du Mai 1928,0 t2e.de d'autres projets importants Vu la loi du30 Octobre lindépendance. tuellement morit le qu'ac- live à la 1993 rolaLe Prisident: pour arriver à Gonvernement tions; Commission des RéclamaL. PROPHETE. ment les intérêls acriravanispeuee divers de la Na- Vula loi du 11 Lies Seerilaires: lion, à la Commission Févrierib9s des relalive EOMOND MONTAS, Dr. GKSNER Considérant Réclamations: BRAUVOIR. que l'article ler. de la AU NOM DE LA Lo. - live à la 1993 rolaLe Prisident: pour arriver à Gonvernement tions; Commission des RéclamaL. PROPHETE. ment les intérêls acriravanispeuee divers de la Na- Vula loi du 11 Lies Seerilaires: lion, à la Commission Févrierib9s des relalive EOMOND MONTAS, Dr. GKSNER Considérant Réclamations: BRAUVOIR. que l'article ler. de la AU NOM DE LA Lo. Proeldent de la Républiquo RÉPUBLIQUE ordonne que --- Page 2 --- LE MONITEUR I ainsi que Ic constate un acte dressé soit revêtue du Sceau de la Ré- 6 de la Commission des Réclamations, de la à cet effet le 24 Mars 1925, enregisla loi ci-dessus publiée et exécutée. 6 en séance publique, au local 27 du même mois; qu'il a, en pablique, Donné au imprimée, Palais National, à Port-au-Prince, I 4 Commission des Réclamations,30 tréle deux années de résidence en le 30 Mai 1985, an 122ème. de l'Indépendance. Avril1995." l'assu- outre, Haiti : BORNO. Recevez, mon cher collègue, ARRÈTE: Par le Président : rance de ma haute considération. Le sieur Carl Emile Le Secrétaire d' Etat des RelationsEzD. PIERRE LOUIS. Article ler. la qualité d'hatSeixas acquiert térieures: L#ON DEJEAN. tien, avec les droits, prérogatives ARRÉTÉ à cette qualité, d'Elal de la Justice : et charges attachés Le Scorétaire conformément aux dispositions de DELABARRE PIERRE-LOUIS. la Constitution et des lois de la RéBORNO publique, 12 Mai. 1925 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Le présent arrêté sera puNo. 901-903 blié et exécuté à la diligence du SeDépeche Vu les arls. 6 de la 8 Constitution, de la loi du crélaire d'Etat de la Justice. D'ETAT DE LA JUSTICE 14 du Code civil, 5 et : Donnè au Palais National, à PortLE SRORÉTAIRE 22 Août 1907 sur la nationalité d'Etat au-Prince, le 28 Mai 1925, an 122e. Aur Secrétaires d'Etal des Finances Vu le rapport du Secrétaire du 23 Mai 1925 de lIndépendance. et des Relations Ealérieures. de la Justice en date BORNO. au No. 439; Par le Président : Mon cher collègue, Attenduquele: sieur GeorgesCons- and'Etat de la Justice : notifie ci-après, à toutes fins tantine Solomon, de nationalité Le Secrêtaire Jo vous la seatence inter- 1 glaise, a, devant leJuge de paix de DELABARRE PIERRE-LOUIS. rétaire du 23 Mai 1925 de lIndépendance. et des Relations Ealérieures. de la Justice en date BORNO. au No. 439; Par le Président : Mon cher collègue, Attenduquele: sieur GeorgesCons- and'Etat de la Justice : notifie ci-après, à toutes fins tantine Solomon, de nationalité Le Secrêtaire Jo vous la seatence inter- 1 glaise, a, devant leJuge de paix de DELABARRE PIERRE-LOUIS. utiles, le dispositifde Nord ), le30Avrill 1925du chef des récla- : Portau-Prince ( Section senue Nos. 913 des héritiers F6-! fait la déclaration et prété le seramations aux 3221 des héritiers Barthé- ment prévus par la loi, ainsi que le ARRÉTÉ lix Carrié, de Mme VveThéoun acte dressé à cet effet le lemy Carrié et 8785 Ponthieu: constate 1925, le 17 du BORNO phile Dupoux, née Eliacine des 14 Janvier mois : enregistré a,en outre, deux 6 Par ces motifs, la Commission délibéré même qu'il en Haiti; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE se Réclamations, après en avoir années de résidence de la récla75 la Constitu- < déclare prescrit le chef ARRETE : Vu les articles de Carrié relatif au de la loi du 6 Octobre 46 mation des consorts sieur Cons- tion, 31 et 33 : Art. ler. Le Georges Conseils Communaux 46 déçret du Gouveraement le provisoire sursis sel- tantine Solomon acquiert la qualité 1881 sur les additionnelles 4 du 25 Mai1843; rejette I d'haitien avec les droits, prérogati- et les dispositions 19 Août 1913; <6 licité, ainsique ledélinatoiresonlece ditque et attachés â celte qua- de la loi du Mai courant 44 par le Gouvernement d'Halti; ves charges aux dispositions Vu le rapport du 25 et victimes haitiennes lité, conformément d'Etal de l'Intérieur 6s PEtat doit aux privées la Constitution et des lois de la du Secrétaire 4 des confiscations de propriôtés de celuidu Préfet des Arrondissements et de Tiburon da4 faites en 1844 par le Gouvernement République. sera de la Grand'Anse 6 Dominicain, aux termes de la conven- Art. 9.Le présentArrêté la diligence du e té du 16 de ce mois; ; la somme de : blié et exécutéà le Conseil Com-. 4 tion du 18 Aolt 1898, dit crétaire d'Etat de la Justice. Considérant que est démission4 trois. ontmilladollars; cependant Palais National, à Port- munal de Tiburon 6 le paiement est affecté d'une con- Donné au Mai an 122e. naire et qu'il y a lieu, par conséque ne sont pas le 28 1925, Commission t dition ou d'un terme qui arbi- au-Prince, quent, de nommer une 4 encore réalisés (règlement par de Tindépendance. BORNO. pour gérer jusqu'aux prochaines de celte 66 trage de la question des frontières) PEtat n'est : Par le Président : élections, les intérêts diten conséquenco que la Com- Le: Secrélaire d'Elat de la Juslice: commune : ARRÉTE : 46; pas actuellement obligé; que à vérifier la 6 mission, partant, n'a pas Carrié; DELABARRE PIERmE-LOUIS. glement par de Tindépendance. BORNO. pour gérer jusqu'aux prochaines de celte 66 trage de la question des frontières) PEtat n'est : Par le Président : élections, les intérêts diten conséquenco que la Com- Le: Secrélaire d'Elat de la Juslice: commune : ARRÉTE : 46; pas actuellement obligé; que à vérifier la 6 mission, partant, n'a pas Carrié; DELABARRE PIERmE-LOUIS. Art. ler.- Une Commission com6 valeur pouvant revenir aux leur posée de Messieurs Jasmin Jean- Ma6 rejette comme étant prématurée fonds prévus ARRÉTÉ Baptiste, président, Hermann 66 réclamation; dit que les et Cadet Lundi, membres,est 6 parl le protocole du 3 Octobre 1919 ne thelier, nommée pour gérer jusqu'aux étred6légués comme garanBORNO les intérèts Fabrts sauraient des clauses pécuchaines élections, 46 tie de l'exécution de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Commune de Tiburon. sera 4 niaires de la susdito conveation l'intervenArt. 2.- Le présent arrêté du 4 1898; déclare irrecevable Du- Vu les arts. 6 de la Constitution, du publié et oxécuié à la diligence 6 tion tardive des consorts Riohé, 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi Secrétaire d'Elal de FIntérieur. 46 thiers et Prézeau; constate toutefois 22 Août 1907 sur la nationalité; Donné au Palais National, à pas forclos : d'Etal an 66 que leurs droits nesont commis- Vule rapport du Secrélaire Portau-Prince, le 28 Mai 1925, une 23 Mai 1926, 6 renvoie 1Etat à former les titres de del la. Justicc en date du 122ème. de : lindépendance. 4 sion chargéede vérifior Jes droits de au No. 440: Emile BORNO. . propri6t6, de contrôlor déposwél6s Allendu que lc sieur Carl Par le Président : 46 tous proprictairasl hattions Seixas, de nationalité danoise, a, d'établir le rôpartitions PL-au-Pce. de fIntérieur: en 1844 el intérommés. devant leJugede paix de. Lie Seerétaire d'Etat 6vontuelles rovenant i tous Section Est, fail la déclaration el R. T. AUGUSTE. - 4 Donné de Nous Abel N. Loger, prélé le serment prévus par la loi,1 Momnbros John S. Stanley,1ianclolago) --- Page 3 --- LE MONITEUR ARRETE BORNO PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du Réglement REPURLIQUE Vu la loi du 5 Août 1924 pour le Service de la trésorerie ; Vu les lois des 12 et 29 portant fixation du Budget des de à différents Départements Décembre 1924, des 16 Janvicret dépenses 11 Février l'Exercice 1924-1925; Et en conformité d'une ministériels ; 1925 ouvrant des crédits décision du Conseil des Secrétaires supplémentaires d'Etat, en date du 28 Mai Article 1e, Les crédits à ARRÉTE: 1925, mois de Juin 1925 répartir entre les différents gourdes vingt deus s'élévent centimes à la somme de : Un million six Départements cent ministériels pour le service et demi (G 1.044.201,221/2). ité d'une ministériels ; 1925 ouvrant des crédits décision du Conseil des Secrétaires supplémentaires d'Etat, en date du 28 Mai Article 1e, Les crédits à ARRÉTE: 1925, mois de Juin 1925 répartir entre les différents gourdes vingt deus s'élévent centimes à la somme de : Un million six Départements cent ministériels pour le service et demi (G 1.044.201,221/2). quarante qualre mille, deux cent courant du qualre vingt onze E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉLS. - MONNAIE NLE. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES RELATIONS EXTÉRIEURES MONNAIE NLE. 5 12 Appts. du personnel admiRepport 59.521.25 41.475.55 nistratif. . 17 341 Pens. de S. 6 13 Matériel et fournitures del 4.575.55 > Dto. a ( G. Mgr. C Morice 500.00 bureau du Département, 18] 351 Malériel et Le Ruzic 250.00 > 14 Frais de télégrammes exté- 416.66; % bureau. fournitures de rieurs du D 36 D 15 Frais de poste Département. et autres du 625.00 D 37 Dépenses diverses. 175.00 Département.. > 38 Limahres-poste.. Frais de 20.00 > 17 Frais de télégrammes et] 250.00 de téléphone télégrammes du et de téléphone. ment Départe21 18 Frais de réception et' au- 83.33% > 39 Dto. du 1.250.00 tres du Receveur Général 7 19 Appts. des Département agents d'Haiti . 1.000.00 D 40 Dto. des douanes de la B.N. R. 4:166.66 % à Tétranger ).. 20 42 Bullelin Officiel H. 833.33 % 7 19 Compl. d'appts. (Legations) du Secré- 22,833.33 % ces etdu f des Finantaire del la Légation d'Haiti pris' "ommercey y comà Washington (Loi du 16 munications publication de la des com7 19 Janvier 1925) : - 500.00 Harlienned de la Haute section ComLocat., fr.de bur., de télémission Inter-américaine. femarecuneadesAet 250.00 d'Haiti 8 20j Appts. alletrang-(Laégations des agents d'Haiti 4.333.333 COMMERCE. '67.866.25 8 20) à l'Etranger (Consulats ).. 22 11 Direction, générale, Location, frais de bureau, 5.191.66% des Service de et lonnerdenieancie des ielégrammes agents d'Harti autres 22 44 Consulats et del la à l'étranService des Banque. 1.225.00 ger (Consulat) . 1.666.66% de Commerce, établissements Chambres, FINANCES 41.475.55 Société, Poids et Bourses, Mesures Ecole et 22 44 Serv.des . . 600.00 12 24 Appts. du pers. adminislance commercialcs Statistiques etBatratif. ces, marques Licen13 25 Appts. du pers. du bureau 13.600.00 23 45 Administ Galc, ct des Brevets. 225.00 ger (Consulat) . 1.666.66% de Commerce, établissements Chambres, FINANCES 41.475.55 Société, Poids et Bourses, Mesures Ecole et 22 44 Serv.des . . 600.00 12 24 Appts. du pers. adminislance commercialcs Statistiques etBatratif. ces, marques Licen13 25 Appts. du pers. du bureau 13.600.00 23 45 Administ Galc, ct des Brevets. 400.00 du Timbre. de Postes 14 26 Appts. du pers. du Magasin 4125.00 pointements Port-au-Prince et apde Prtat 23 46 Salaire 6.010.00 15 27 Appts, du pers. des. Archi- 435.00 louage des courriers ct] ves el danimnux 16 28) Dto. Générajes du pers, des . . 385.00 -18 Mat Frais fnumudebur-(Pomca 3.810.00 1.000.00 sements fina' nciers. arrondis49 Transit diversdes Postes. 700.00 6 28 Location dto 4.120.00 50 Location maritime 833.331 7 29 Pensions civiles. 245.00" ( des des (Postes). 1.020.00 7' 31 Pensicns 22.500.00 de Appts. la Offices postaux 171 32 Pension de militaires retraite. . 992.10 24 51 Matériel province. etf 3.815.00 > 33 Rentes 11.666.66 du fournt.del bureau > 31 Pension viagères du Général F.D' 4.027.49 24 52 Dépenses Département diverses 100.00 Légitime. Rento : 750.00 54 Timbres-poste 25.00 Oreste vingére del Mme. Vo 25 55 Frais de telégr, et 15.00 Zainor. Sub.Al'Ecole de téléph. 416,00; a 375.00 par la Chambre de Com,erece Com. d'H. reper(Ép.ai 68.4281728- ams 200.00 EORferbL 20.170.00 199.524.80 --- Page 4 --- LE MONITEUR DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCAT. VOTEES /NawA MONNATE . NLE. DESIGNATIONS DES DE ENSES. ALLOCAT, VOTEES. Report MONNAIE NLE. 129.511,80 INTÉRIEUR Report 484.449 Chambre de Com,erece Com. d'H. reper(Ép.ai 68.4281728- ams 200.00 EORferbL 20.170.00 199.524.80 --- Page 4 --- LE MONITEUR DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCAT. VOTEES /NawA MONNATE . NLE. DESIGNATIONS DES DE ENSES. ALLOCAT, VOTEES. Report MONNAIE NLE. 129.511,80 INTÉRIEUR Report 484.449 26! 56 Indemnités du Président 89 Dito Appts. du du pers du bureau 129.511.80 del la 3.925.00 ( Frais République de 10.001.00 91 Ration pers.-desgarde-cotes pers. dito4.450 . 00 < 57 Appts. du représentation pers.du Cabinet 2.000.00 92 Fourrage et remonte 16. 1 665.66 155.83 part.du Présideat dela Ré93 Habillement Munitions 45.1489 publ, de Finterprete-tead. 3.867.90 et exerc. de lir 6 250 58 57 Frais' de Hopital el remèdes ( ( Fourn. télègr. et. teléph 500.00 95 Frais de transport, carles, 6.250.00 Part.dul Meberpe.l-ratnne Président dei la 300.00 Tournitures vice de bureau, ser58 Trait. du pers. du lép. 90 Ir. derenseignements etc. intérieur du Palais National service des div , loyers et répar. 14.583.33 el de 3 garçons 539.00 cusernes, ustensiles de < 59 Service des écurics el det 97 cuisine Entr. el elc_ fonct. 8.333.33 domesticité du Palais des C 60 Ent. del'aulo du Nal. 1.510.00 C 98 côles (voiliers à garde- ( 61 Dito du Palais Palatis Nal. 99 Dito des prisons del moteurs) la 7.747 50 27 62 Appls. et ration Nutional, du 99 Police rurale Rép. 43.572.50 TElat-Majord du Président pers, del 100 Policerut.( (cr sup.2 .291 Déc.24) 21.160.00 inRepobique del ( de Appts. la pers. de' la musique 9.145.00 27 63 Indem. Conseillers 6.734.96 Gendarmerie de Porta 4 Fr de représ. du Président dElat. 15.750.00 (. au-Prince. etdes autres Cons. d'Elat 101 llabillenient Fr. de Alusiciens 5:212.50 C 64 Appls pers: du 10.750.00 34 102 télegram. et téléph. 900.00 des Archi, du Conseil Seerélariut 36; 1031 Subventions diverses 5.416.66 C Fourn, de bureau d'Elat. 2.306.30 10.1j Fourn. de bur. et fr. div.: 2.550.00 Conseil d'Elat pour. lel 106 Dépenses diverses 350:00 28 65 Ind. desSecrelaires 100,00 107 Frais Police det télégr. et de postel 250.00 a 66 Frais de cireulation d'Elat. des 12.500,00 secrele 150.00 crélaires d'Elat Se-l 2 500.00 Appointements' des de Thorlo. 3.000.00 CI 671 Appts. des Secrélaires 3. 109 Ind ger bureaux publies. ticuliors des Scres. d'Elat.. par- 1.190.00 etfr.ded déplac. del'Ar- 120.00 28 68 Appts. du pers. du Secréta1101 Hentenr-Géolnetre Fr. de riaidu Cons.des .00 crélaires d'Elat Se-l 2 500.00 Appointements' des de Thorlo. 3.000.00 CI 671 Appts. des Secrélaires 3. 109 Ind ger bureaux publies. ticuliors des Scres. d'Elat.. par- 1.190.00 etfr.ded déplac. del'Ar- 120.00 28 68 Appts. du pers. du Secréta1101 Hentenr-Géolnetre Fr. de riaidu Cons.des télégr. el de 120.00 29 70 Appts. du Seered'Eiat Commission. cadastrale. téléph. 2.916.66 ministratif person el A 2.750.00 726,914.27 30 71 Dito pers.des 1 réf.de laj 4.569 6.230.00 60 TRAVAUX c 72 Fr.de tournée des Préfc: Rép. 3S 113 PUBLICS matériel et fourn. de burenu Appointements du des Préfeclures administranir person31 741 Appts. pers. direclion du 900.00 39 114 115 Serv.du Chemin 2.052.75 C deferP.C.S 32 Monileur. Dito du . 343. 00 sonG App" C (railrondNal.) 3.000 1.050 ( 3a Achal de pers. del PImp. Nic.! 2.835.00 (. 417 ( Ingénienrs du Traité 9: 500 et autres. papier à journalj 11 118 Constritction, Ingenieurs Hniliens 14.000 C 77 Entrelien du matérie! del 500.00 119 el entr. des édifices réparation publics T'Imprimerie Nale. 84 00 12.500 < Conaimuetionventreaden 33 78 Fr. de montage decabinets 8.34 ( 120 rues, parcs ct' drains des 79 Appts. de l'Ing chargé du Entrelien et améliorations 33.334 Serv. Nal. ( diverses du Palais ( ( Dito du Pharmac, dhygiene 1.250.00 121 Travaux Nal5.000 au Serv. national attaché d'ilyg- 500.00 truction, entretien dirigation,cons et fonctionnement. SERVICE D'TYGIÉNE. 122 Travaux de contrôle 12.500 < 80 Administration, salaire et] 123 rivières des fournitures Travazx de 1.000 I 81 Sanitat. 30.632.00 rivières. jaugenge des c 821 Hopitaux. elquarantaine 57.483.17 60.000.00 C 121 Amélioration des Porls 7.500 u 831 Ecole des Infirmières 2.450.00 rades - wharfs et ( 84 Charité. 300.00 125 Constr. et entr. des quais. 6.500 a 85 Fr.de t6lég. cl de téléphone 1.208.33 126 puil., Construction sentiers ponts el routes bacs 112.300 GENDARMERIE D'HAITI 127 des maisons décoles. ct entrelien Belairage électr.de 5.834 34 86 Appts. pers, Gend, Prince et PL.an- ( 86 Crédit suppl. du2 291 Déc. d'Haiti 24. 200.475.00 c128 Dilo dito Cap-Hntien 40.750 4 87 Ration des enrôlés. 57.778.12 14.250.00 43'1 129 Ent. et fonct, Gonnives. du systèmc 11.406.25 des télégraphos et du téléph, 32.000 A reporter. 484.410.72 129,511.80 Areporter. G. 310,127,00 354.424.04 E éc. d'Haiti 24. 200.475.00 c128 Dilo dito Cap-Hntien 40.750 4 87 Ration des enrôlés. 57.778.12 14.250.00 43'1 129 Ent. et fonct, Gonnives. du systèmc 11.406.25 des télégraphos et du téléph, 32.000 A reporter. 484.410.72 129,511.80 Areporter. G. 310,127,00 354.424.04 E --- Page 5 --- CE MONITEUR 30r E 3 a DÉSIGNATIONS DES DEPENSES ALLOCATIONS VOTÉES - MONNAIE NLE: DSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEE MONNAIE NLE, Report 310. 127.00 856.426 07 131 Service, hydraulique del Report_ G. 95.164.39 1.339.705.52 Port-au-Prince a 132 Service hydraulique-tie la 19.750 Publication du Bullelin de 11133 Province 15.000 51 166 PAgriculture Fr. généraux. Serv. lechdueitommnsauparmas nique, ( dessinateurs et cal52 167 d'Agriculture Station 20.S 134 culateurs Eludes ) 3.000 de St-Louis météorologique de de et levés 5.000 a ( Obs. Gonzague Achat d'ouvrages pour la naire météorol, du Pt. Sémibibliothèque Collège St,-Martial -.. a 136 Dépenses diverses,)atériel 250 el fournitures. INSTRUCTION PUBLIQUE, 95.590.20; 6 137 Frais de télégrammes et de 333.33H 53 168 Appointem. du ( 138 léléphone Frais de 83.331 Administratif. personnel télégrammes et del 54169 Dito de trois 3.355.80 iéléphone de la Direction de Directeurs Gale. des Travaux publics. 4.166.66 55170 Dito TEnseignement des" Inspecleurs 1.500 358.010.323 Ecoles des JUSTICE. 56 171 Ditod du personnel de 1'En- 7.035 45 139 Appointements du personC ( seignement primaire 97.045 ne! C Local.des maisons 16.000 ( administratif. 2.314 55 Appt. du de d'écoles 46140 Appts. de Tavocal-Conseil 250 gnement pers. l'EnseiAppts. du pers. des Tribu58 ( Dito du secondaire de 23.740 <] naux et Parquels 92.251.25 pers. I'Enseigt. 4 Aug.des Tribunaux et Par59102 supérieur Boursiers 5.415 46141 quels(Loi du2 Février 1925) 10.820.00 I 173 Subventions 2.106 Locations des Tribunaux 160 17-1 Fournitures scolaires. de 4.390 46142 et: Parquets 3,333.33 ( 175 Dépenses bureau. Frais de lournée des Com601 176 Fr. de imprèvucs 143 niissaires du Gouvernement 250 lelin Olliciel publication du du Bul47114 Frais de justice C 177 Fr. de et de Départ.. 200.00 Matériel de bureau pr. les 61 178 Mobilier télégr. classique téléph. 1.250.00 <I 115 Tribunaux. 1.000 tableaux, etc.). (bancs, Dépenses diverses, Four- ( 1791 2.083.30 nitures de bureau ell frais del ( 180 Naler.d-Enscignt.p Matières primaire 1.500.00 1-46 transport. 600. les trav. manuels premières des pour 4S 113 F.aisdeiélegr. . les 61 178 Mobilier télégr. classique téléph. 1.250.00 <I 115 Tribunaux. 1.000 tableaux, etc.). (bancs, Dépenses diverses, Four- ( 1791 2.083.30 nitures de bureau ell frais del ( 180 Naler.d-Enscignt.p Matières primaire 1.500.00 1-46 transport. 600. les trav. manuels premières des pour 4S 113 F.aisdeiélegr. et de téléph. 4.166.66 primaires écoles Indemnités des avocals- (I 181 Fourn. 250,00 119 conseils Gvl. près la C.D.R. 3.000 encre etc) classiques (livres, lzépenses pour les Coma 182 Frais 1.218.75 missions spéciales (loi dul des d'éclairage éicclrique 11. 12. 22). 583.33 de ce élablissements relevant 119.269,12 62 183 Frais Département.. de tournée des ins- 185 AGRICULTURE. pecleurs 49 150 C 184 Frais de passage des Appointem, du personnel gréganistes. Con50151 Administratif Personnel 2.808.55 cole (Bureau ambulant agriCULTES 169,273.8 G 152 Technique) 4.166.66 ( 153 Enseignementa Sous-slations agricole elc. 6.250 63 185 Personnel Administratiftation. d'expérimen64 186 Appointements 1.136.45 154 Fermes d'expérimentation 4.166.66 bureau Matériel el fournitures de et de démonstration ( cul187 Fr de dépenses diverses 100 ture du café) 4.166.66 65 188 Trait, du téiégr el de léléph. *155 Rehoisement 2.083.34 cèse pers. Archidio156 Ecole Centrale PL-au-Prince 2.015.62 ( 157 Pers (construc.) 6.250 189 Fr. det tourn.p pastor, 8403,12 $ 937.50 Enseignant de T'Ecole 187,50 Centrale Frallouésau Vic. ( 158 Entr. de la dAgriculture. 33.333.34 général de Perme-Centrale 12.500 4 191 Traitement Porl-mn-Prince. Evèché 160 Aspirants instituleurs 6.250.00 Hlaitien du Cap- 2.062.50 161 Administration Fr. de tél6gr. et de 12.500 a Frais alloués au $+412,50 Vicaire51162 Fournitures de bureau. téléph. 416.66 125 < Général du Cap-Hlatien, 163 Dépenses diverses. 64.16 Trailemento du personnelde 164 Fr. de télége. de téléph. 83.34 C P'Evéchédes Frais alloués Cnyes au 8 262,50 1.312.50 Général des Cayes.. Vienire- -10 Traitement du Vicairo-GéA réporter. néral des Gonalves * 16,874 234.371 05.401.30: 1:833.705.51 A . reporlor 8.083.08 1083000 64.16 Trailemento du personnelde 164 Fr. de télége. de téléph. 83.34 C P'Evéchédes Frais alloués Cnyes au 8 262,50 1.312.50 Général des Cayes.. Vienire- -10 Traitement du Vicairo-GéA réporter. néral des Gonalves * 16,874 234.371 05.401.30: 1:833.705.51 A . reporlor 8.083.08 1083000 --- Page 6 --- LE MONITEUR 3 A DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES, ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. Report. 5 DESIGNATIONS DES DÉPENSES. LLOCATIONS VOTÉES, 65 191 Traitem, du 8.083.95 1.598.569.56 MONNATE NLE. de a Vieaire-Gal. A Frais Por-de-Paix alloués $ 46.87 1/2. Report. a Général des au Vicaire- 234.374 a Frais alloués Gonarves TRAVAIL, 10137L612 <192 Général de Port au de-Paix Vicaire67/203 204 Entretien de 300 à Traitement $ 18.75. de 165 Prèires 205 Habillement et apprent 6.750 der planchisenge de et éelairage. 498.31 de Supplement de trailement 15.468.75 4207 bureau fournitures 191 48pretres à 30 Gdes.. du EcoleeEliel Duboiss Trailément du 1.440 68/208 pers.) - (appts SL-Martial. duPelit Séminaire personnel College l'Ecole Entret Elie de 30 boursières à 2.975 65195 Entr. de vingt 2.100.37: 68/209 Dto. de 131 Dub. à 30Gdes. à 1.500 Grand Séminaire" boursiers au Industrielle boursierss à 50 l'Ec. 65 196 QUES France. ST.-JAC69/210 Matériel et Gdes. . . Entr. de 13bours. à 1.562.50 69/211 siques - fournitures clas- < 197 Apostol N.-Dame à 50.Gdes. l'Ecole Belairage de T'Ecole Eliel 31.25 gé Trousenes,p des passage ef con- 650 Dubois. . A 198 Prévision seciisietiques pour frais $450. 2.250.00 12.719.59 sage et trousseaux de de pas- 9 Article 2. - R Le 1.044.391.3212 199 eoclesinatiques Allocation à $ 40 621/2 703.121 diligence du Secrélaire présent Arrêté sera publié et 66/201 Chapelle prison- spéciale pour merce,en Service de conformité la de d'Etat l'article des 45 Finances du exécuté et du Com- à la et Subventions (Euvres aux Cultes Donné Trésorerie. Règlement pour le protestants 1925, an 122ème. au Palais de National, à Hindépendance. Port-au-Prince, le 29 Mar Par le Président : BORNO. A reporter 33.002.071 1/2 Le Sccrélaire d'Elat des Finanecs LA 1631.571.6312 et du Commerca : COMMISSION DES Vu le protocole du 3 RECLAMATIONS I FERNAND DENNIS. Vu les mémoires relatifs Octobre 1919; 3019, 3014, 3018, 3024, zérolutionnaire 1909-1915 et aux dommages subis 3136, 3538, 8678, 3788, 3719. 071 1/2 Le Sccrélaire d'Elat des Finanecs LA 1631.571.6312 et du Commerca : COMMISSION DES Vu le protocole du 3 RECLAMATIONS I FERNAND DENNIS. Vu les mémoires relatifs Octobre 1919; 3019, 3014, 3018, 3024, zérolutionnaire 1909-1915 et aux dommages subis 3136, 3538, 8678, 3788, 3719. 3026, 8098, 3030, 8045, 3128, 973, Saint-Marc: : 361, 362, 363, inscrits aux numéros pendant suivants la : période 2874, deuldrNotiie 2876, 1756, 1757, 3743, 3744, 3833, 8834, 899U, 3130, 8183, 3716, 1453, 1661, 9149, 9934, 864, 365, 366, 367, 368, 3181, 3546, 3596, 4140, 1975, 1976, 2026, 4134. 4945, 4963, 4965, 4277. 9995, 3008, 3340, 3894, 3699, 869, 640, 854, Anse-a-Poleur Bas : : 3032. 5097,2466, 9672, Gonafves : 114, 115, 3704, 3710, -de-1'Acul 851. 2180, 1809, 1920, 2303, 1963, 1971 2005, 644, 855, 9006, 856, 2030, 1009, 1003, 1665, 1709, E 976, Cap-Hatien 977, 1074, : 1075, 761, 848, 901, 949, 950, 961, 2567, 2661, 9663, 2359, 2439, 2484, 2543, 2544, 2061, 2069, 2068, 3098.2007, 1754, 1499, 1240, 1958, 1271, 1979, 1080, 1986, 1089, 1132, 1134, 962, 1138, 963, 961, 965, 975, s 2767, 9790, 9799, 9794, 2665, 2667, 9673, 9706, 9708, 2546, 9548, 2550, 2559, 1796, 1837, 1519, 1545, 1546, 1617, 1987, 19S8, 1296, 1309, 1149, 1143, 1158, r 2878, 9884, 2046, 9073, 2796," 2798, 2800, 2710, 9768, 9765, 2640, 2656, 1884, 1580, 2074, 1659, 1674, 1713. 1782, 1305, 1841, 3009, 3011, 3013, 8020, 9975, 9979, 9981, 2809, 2983, 2804, 3811, 2813, 2658, 2664, 2741, 9364, 9375, 9444, 9477, 2528, 1735, 1788,1791, :3286, 3335, 3451, 8456, 3097, 8029, 3123, 3205, 2985, 9999, 9004, 3041,30x4, 3781, 3827, 3163, #192. 2809, 2983, 2804, 3811, 2813, 2658, 2664, 2741, 9364, 9375, 9444, 9477, 2528, 1735, 1788,1791, :3286, 3335, 3451, 8456, 3097, 8029, 3123, 3205, 2985, 9999, 9004, 3041,30x4, 3781, 3827, 3163, #192. 3216, 2749, 2733, 2809, 2989, 5630,8063, 3866, 3919. 3935, 3945, 3465, 8466, 3544, 3589, 8679, 8207, 3908, 3984, 4054 4060, 4062, 3343. 3519, 3603, 3655, 3033, 3035, 4132, 4187, 4912, 4267, 4023, 4269, 4080, 4082, 4084, 4086, 4088, 3778, 3783.3707, 1672, Pelil-Anse 1673, 1677, : 1017, 1130, 1136, 4185, 1518, 4273. 3708, 3752, Plnisnnco : 1835, 4308, 4805, 4813, 4816, 403,4130, 1868, 1881, 1050, 1681, 1728, 1653, 1656, 1657, 1867, 1890, 1899, 1944, 1886, 1858, 1859, 1861, 4317. 2844, 3106, 1885, 1895, 1945, 2092, 1720, 1790, 1793, 1807, 1670, 2140, 9441, 9467, 2571, 1949, 1958, 1961, 2098, 1869, 1863, 1866, Madeline: : 3121, 3141, 31.14, 3677. 2127, 2297, 2376, 2446, 1828, 2644, 2047, 2650, 2659, 2578, 9575, 3577, 9579, 2635, 2090, 9387, 3338,3530, 1078, 1079, 1909, 3810, 4256, 4262. 2646, 2691, 2699, 2701, 9703, 2654, 9003, 2675, 2677, 2687, 9611,9643, 1260, QuattienMorin: : 130, 1077, 9419, 3580, 4101. 5, 3577, 9579, 2635, 2090, 9387, 3338,3530, 1078, 1079, 1909, 3810, 4256, 4262. 2646, 2691, 2699, 2701, 9703, 2654, 9003, 2675, 2677, 2687, 9611,9643, 1260, QuattienMorin: : 130, 1077, 9419, 3580, 4101. 27G1, 2050, 3179, 3191, 9705, 2709, 9783, 9735, 2679, 2081, 5083,2080, 1640, 1675. 1274, 1313, 13-45, 1425, 1081, 1137,1140. 1158, 3314, 33GC, 3308, 8310, 3196, 3200, 8208, 3904, 3753, 9757, 9750, 1902, 1903, 1678, 1679, 1712, 1594, 1595, 1632, 1035, 1164, 1248, 3820, 3828, 3330, 3332, 3319, 3814, 3310, 3318, 3208, 3910, 3919, 2534, 25:19, 1905, 1906, 1908, 1716, 172, 1721, 1727, 1636, 1637, 4099, 3505, 3509, 3600, 3C63, 9805, 3587, 3588, 3589, 3500, 8591, 3320, 3388, 3394, 3111, 3115, 2628, 2631, 2638, 2658, 2052, 2173, 2319, 24107, 1833, 1873, 4195, 4038, 1040, 1044, 4103, 4105, 3913, 8915, 3983, 4024 4096, 8599, 3008,3504, 3534, 3549, 3155, 3161,3 3170. 3185, 2662, 9819, 2812, 2935, 2500, 2573, 4155, 4157, 4197, 4190, 4131, 4141, 4143, 4109, 4115, 4117, 4119, 4028,4000, 4148, 412, 4248." 3571, 3572, 3573, 3620, 3201, 3312, 3439, 3518, :OK2, 4910, 1924, 4167, 4974, 4109, 4170, 4171, 4178, 4146, 4147, 4149, 4150, 4131,4188, iinedi-Rond. 3621, 3S63, -10145, 4075, 4079, 3531, Pilute: 4276, 4176, 4170, 4178, 4151, 1951, 2190, 2358, 947, 1721, 1795, : 2060, 90G, 9049, 4180, 4182, 2744, 2999, 3103, 2373, 1904, 1907, 1944, 1946, Limbé : 4378.3.100 3612, 3513, 3597, 3180, 3986. 1, Pilute: 4276, 4176, 4170, 4178, 4151, 1951, 2190, 2358, 947, 1721, 1795, : 2060, 90G, 9049, 4180, 4182, 2744, 2999, 3103, 2373, 1904, 1907, 1944, 1946, Limbé : 4378.3.100 3612, 3513, 3597, 3180, 3986. 3900, 8851. 4130, 4138, 4168, 4271, 3153, 4314. 8173, 3177, 2408, 3179, 210D.2I, 2529, 2565, 1917 : 2046, Port-Margot: 3048, 8861. 1490, 1736, 2300, 3010, 3030, 1161, Limonnde: 1162, : 819, 1004, 1152, 1154, 3213-3018, 1077, 4081, Lo 3038, 4040, 8042, 1173, 1163, 1165, 1135, 1156, Borgne: : 1970, 1431, 1492, 8044, 423, 1174, 1175, 1170, 1168, 1167, 1168, 1169, 1137, 1159,1160, s, 9247, 2388, 2364, 3388, 9389, 1716, 1734, 1716, 1807, 1907, 580, 1424, 1441, 1440, 1443, 1177, 1246, 1278, 1301, 1170, 1306, 1171, 1172, 8410, 8420. 8674, 9693, 9049, 365, 1587, 1588, 1680 1590, 1444, 1445, 1416, 1447, 1307.1378 3010, 373, 2000,2308 2010, 2039, 2370,: 2981, 2382, 1651, 2410, 1662 1670, 1733, 2000,2130, 1448, 1461, 2720, 2728, 2774, 2813, 432, 3440, 2437, 24852536 3039, 3043, 3086, --- Page 7 --- MOAITEUR 622, 092, 3094, 3819, 3096, 3821, 3127, 8129, 3363, 3418, 3503, 897 3903, 3951, 3953, 3823, 3825, 3831, 3885, 3887, 3889, 3575, 3577, 3586, +153, 4089, 4091, 4093, 4095, 3955, 4099, 3957, 4021, 4039," 4083, 4085, 3891, 3893, 1350, Caracol 1351, : 893, 1093, 1096, 1133, 4236, 4250, 4161, 4264 4163, 4165, 4184, 4186, 4111, 4113, 4133, 4135, 4137, 4139, 4087, 1385, 1887, 1388, 1369, 1368, 1369, 1371, 1994, 1379, 1995, 1380, 1997, 1344, 1347, 1349, 4293. 1096, 1133, 4236, 4250, 4161, 4264 4163, 4165, 4184, 4186, 4111, 4113, 4133, 4135, 4137, 4139, 4087, 1385, 1887, 1388, 1369, 1368, 1369, 1371, 1994, 1379, 1995, 1380, 1997, 1344, 1347, 1349, 4293. 4188, 4190, 4192, 4194, 4198, 1475, 1478,1470, 1390, 1391, 1399, 1393, 1394, 1381, 1382, 1383, 1384, 1789, Atilot-6d 1860, 1918, 948, 967, 1299, 1300, 1309, 1592, 1490, 1491, 1498, 1480, 1493, 1481,1489, 1483, 1484, 1485, 1395, 1396, 1398.1407, 3283, 3530, 3576, 3642, 1000,1008, 2465, 2496, 2529, 1593, 1752, 1788, 1501, 1502, 1584, 1585, 1633, 1494, 1495, 149G, 1497, 1486, 1488,1489, Grande-Riviare : 660, 3857, 3954, 3995, 4025 2598, 2678, 3230, 2658, 2071, 9296, 9379, 2380, 2489, 1634, 1638, 1639, 1498, 1808, 1499, 1500, 1532, 1543, 1533, 1534, 1535, 1536, 786, 1537, 792, 703.704, 810, 853, 1530, 3091, 9759, 3105, 2754, 9769, 9764, 2766, 9494, 9768, 2495, 9516, 9558, 9596, 1888, 2035, 1556, 1557, 1544, 1547, 1548, 1549, 1550, 1538, 1551, 15:39, 1540, 1511, 1542, 1531, 3607, 86u8, 3609, 3109, 3117, 3119, 3217, 3252, 9899, 39409,3053, 3059, 3090, 2648, 1567, 1568, 1558, 1569, 1559, 1560, 1561, 1562, 1552, 1553, 1354, 1955, Perches: : 759, 3997, 758, 4258. 1542, 1531, 3607, 86u8, 3609, 3109, 3117, 3119, 3217, 3252, 9899, 39409,3053, 3059, 3090, 2648, 1567, 1568, 1558, 1569, 1559, 1560, 1561, 1562, 1552, 1553, 1354, 1955, Perches: : 759, 3997, 758, 4258. 3157, 3602, 3605, 3606, 1607, 1608, 1609, 1610, 1570, 1571, 1573, 1574, 1563, 1575, 1561, 1565, 1566, 1279, 1980, 1981, 1346, 815, 1364, 816, 891, 822, 829, 1196, 1695, 1696, 1698, 1699, 1611, 1612, 1628, 1620, 1576, 1577, 1578, 1827, 1771, 1774, 1775, 1776, 1779, 1365, 1366, 1766, 1131,1983, 1973, 2049, 2050, 2051, 2175, 1798, 1799, 1998, 1999, 2000, 1630, 1631, 1694, 2076, 1899, 1880, 1831, 1832, 1891, 1829, 1893, 1767,1768, 1894, 1763,1770, 2513, 2417, 2445, 2504. 2505, 2304, 2506, 2333, 2334, 2411, 2414, 2047, 20418, 2166, 2079, 9080, 2152, 1919, 1939, 1940, 1941, 1895, 1896, 2684, 2514, 2515, 2535, 2545, 2547, 2507, 2508, 2509, 2510, 2511, 2415, 2416, 2262, 2168, 2170, 9918, 9188,3154, 9921, 9928, 3180.3150.3181 9159, 1948, 2163, 1950, 2836, 2838, 2702, 2717, 2721, 2747, 2770, 2826, 2553, 2557, 2563, 2569, 2680, 2512, 2287, 2263, 2371, 2264, 2570, 2265, 2266, 2267, 9251, 2282, 9258, 2283, 2253, 3954, 9355, 2164, 3150, 3152, 2840, 3156, 2850, 3071, 3073, 3080, 3095 2828, 2830, 2832 2834, 2690, 2698, 2851, 2852, 2574, 2576, 2578, 2580, 2582, 2284, 2285, 2286, 3281, 3337, 3339. 2283, 2253, 3954, 9355, 2164, 3150, 3152, 2840, 3156, 2850, 3071, 3073, 3080, 3095 2828, 2830, 2832 2834, 2690, 2698, 2851, 2852, 2574, 2576, 2578, 2580, 2582, 2284, 2285, 2286, 3281, 3337, 3339. 3158, 3344, 3160, 3162, 3164, 3198, 3099, 3199, 3113, 3122, 2881, 2863, 2864, 286G, 2867, 2855, 2868, 2856, 2857, 2858, 2859, 2612, 2686, 2688, 3352, 3353, 3354, 3355, 3345, 3346, 3317, 3348, 3349, :1203, 3211, -896, 28X3, 2885, 2887, 2888, 2889, 281,9, 2870, 2872, 2875, 2860, 2862, 3364, 3396,' 3397, 3398, 3356;3 3357, 3358, 3359, 3360, 3350, 3351, 2897, 2898, 2899, 2900, 2890, 2891, 2892, 2877, 2879, 3408, 3432, 3504, 3505, 3506, 3393,8400, 3401, 3402, 3403, 3361, 3362, 2007, 2926, 2908, 2909, 3911, 2913, 2901, 2902 2903, 2904, 2893, 2894, 3739, 3741, 3743, 3745, 3833, 3507, 3508, 3548, 3570, 3404, 3406, 2927, 2928, 2929, 2930, 2015, 2917, 2919, 2921, 2905, 2906, 4035, 4097, 4107, 4144, 3837, 3946, 3948, 3398, 3737, 3840, 3896, 3842, 3844, 3878, 3882, 2931, 2933, 3372, 3373, 2923, 2925, 4166, 4174, 4196, 4200, 4226, 4152, 4154, 4156, 4158, 3974, 4160, 3978, 4006, 3923, 3898, 3900, 3902, 3904, 3906, 3884, 3886, 3888, 3890, 3892. , 3878, 3882, 2931, 2933, 3372, 3373, 2923, 2925, 4166, 4174, 4196, 4200, 4226, 4152, 4154, 4156, 4158, 3974, 4160, 3978, 4006, 3923, 3898, 3900, 3902, 3904, 3906, 3884, 3886, 3888, 3890, 3892. 3374, 3610, Saint-Sumnne : 1916, 4304. 4162, 4164, 3925, 3927, 3920, 3931, 3908, 3910, 3912, 3894, 1886, 1389, 1401, 1409, 1403, 1277, 1372, 1873, 1874, 4330, 4319, 4320, 4321, 4322, 4323, 3933, 3937, 3914, 3421, 1419, 1413, 9181, 9199, 1404, 1405;1408, 1408, 1875, 1376, 1377, 4331, 4332, 4333, 4334, 4324, 4395, 4326, 3403,304 4327, 3949, 4029, 2488, 3490, 8491, 3498, 9194, 9195, 9188, 9199, 9,38, 1409, 1410, 1411, Ouanaminthe : 784, 1024, 4335, #336. 4328, 4329, 9743, 9745, 9751, 9756, 2406, 9758, 9497, 2498, 9499, 9:01, 3486, 9487, 2025, 1855, 1891, 1917, 1925, 1926, 1185, 1516, 1751, 1786, 3100, 8102, 3104, 3107, 3108, 9760, 9772, 2774, 3778, 2502, 9508, 2616, 2102, 2104, 2429, 2463, 2464, 1964, 1973, 1974, 2011, 1792, 1794, Dondon : 608, 600, 610, 3604, 3960. 9780, 3098, 2648, 2742, 2854, 2970, 2517, 2586, 2588, 2023, 2024, 665, 066, 716,717, 718, 611, 613, 613; 638, 639, 661, 3165, 3167, 3176, 3215, 2972, 2001, 2993, 2590, 2592, 749, 748, 744, 745, 746, 789, F19, 7ad.791, 729, 723, 669, 663, 664, 3378, 3379, 3391, 3618, 3218,3373, 3275, 3277, 3143.3145, 3279, 3157, 1684, 1685, 1686, 1687, 790, 791, 807, 808, 809, 788, 789, 740, 741, 3852, 3952, 3993, 3996, 3998. 7ad.791, 729, 723, 669, 663, 664, 3378, 3379, 3391, 3618, 3218,3373, 3275, 3277, 3143.3145, 3279, 3157, 1684, 1685, 1686, 1687, 790, 791, 807, 808, 809, 788, 789, 740, 741, 3852, 3952, 3993, 3996, 3998. 3632, 3668.3794 3798, 3800, 3331, 3333, 1898, 1939, 9580, 2531, 1688, 1689, 1690, 1691, 1696, 1627,16s5. 4018, 4019, 4027, 4234, 4278, 4000, 4002, 4003, 4005, 3808, 3846, 9692. 2696, 2704, 2719, 2537, 2581, 9583, 2585, 1693, 1093, 1865, 1893, Acul Samedi : 693, 4011, 4017, 9725, 9799, 3075, 2714, 2716, 2718, 9719, 263f, 2720, 9689, 2676, 9682, 1244, 1945, 1947, 1949, 748, 749, 754, 891,899, Babon : 1572, 3077.5078, 2419, 9413, 3081, 3083, 3085 3835, 9782, 9734, 1967, 1261, 1263, 1364, 1950, 1951, 1959, 1953, 1144, 1941,1 1949, 1243, 3195, 3197, 3407, 3547, 8982, 3097, 3101, 3148, 8189, 3899, 3901. 1332, 1893, 1324, 1395, 1965, 1266, 1967, 1968, 1969, 1954, 1955, 1956, Le Trou: : 410, 750, 4019, 4159, 4172. 3191, 3193, 1333, 1334, 1335, 1836, 1396, 1397, 1398, 1339, 1330, 1976, 1320, 1891, 938. 939, 941, 942, 943, 1012, 751, 753, 756, 757, 831. 1649, 1714, 1717, 1718, 1792, 1837," 1338, 1363, 1367, 1370, 1831, 1389, 1087, 1088, 1089, 1090, 1099, 1018, 1014, 1015, 1018, 907, 908, 935, 936, 2160 9161, 2163, 9165. 2167, 1731, 1736, 1999, 1397. 1649, 1714, 1717, 1718, 1792, 1837," 1338, 1363, 1367, 1370, 1831, 1389, 1087, 1088, 1089, 1090, 1099, 1018, 1014, 1015, 1018, 907, 908, 935, 936, 2160 9161, 2163, 9165. 2167, 1731, 1736, 1999, 1397. 1517, 1911, 1213, 1214, 1915, 1217, 1094, 1095, 1083, 108,1086, 2324, 9335, 9374, 9377, 9379, 9169, 3171, 9960, 1913,1985, 9361, 2056, 9158, 1477, 1487. 1797, 1834, 1918, 1275, 1096,1120, 1348, 1135, 1189,1141, 2397, 9398, 2399, 94(0, 9401, 9890, 2891, 9392, 2393, 2393, 9393, 9916, 9367, 9589, 2538, 1864, 1892, 1894, 1942, 1950, 1436, 1439, 1476, 2495 2496, 2448, 2450, 9468, 9403, 9404, 9491, 9429, 9394, 9395, 2687, 2892, 3051, 3055, 8061, 2540, 2564, 2566, 2568, 9064, 9191, 9194, 2476, 9695, 9687, 9699, 9469, 9470, 9471, 9479, 9493 9494, 3920, 3258, 3398, 3300, 3304, 3088, 3103, 2594, 9600, 9609. 9899, 2831 9833, 9837, 9839, 9631, 2633, 9654, 9891, 9893. 0473,0474, 9475, 3969, 3973, 3975, 3977, 3458, 3150,3174, 3175, 3178, 3187, 9865, 9871, 9878, 9875, 9841, 9843, 9847, 9895. 2897, 4001, 40z2, 4034, 3074,3018, 4036, 3709, 3839, 3905, 3907, 3995. . 0473,0474, 9475, 3969, 3973, 3975, 3977, 3458, 3150,3174, 3175, 3178, 3187, 9865, 9871, 9878, 9875, 9841, 9843, 9847, 9895. 2897, 4001, 40z2, 4034, 3074,3018, 4036, 3709, 3839, 3905, 3907, 3995. 3297, 3999, 3301, 3303, 3001- 3003, 3285, 3987, 3989, 2848, 9849, 9861, 4043, 4260, 3319, 3391, 3305, 3991, 2811, fureier-Rouge: 2314, : 1616, 1739, 1740, 4279, 4981, 3784, 3811, 3323, 3325, 3327, 3440, 3307, 3449, 3303,31,0513, 3315, 3993, 3317, 9697, 2707, 2937, 9609, 2611, 2618, 2615, 2617, 1741, 2307, 2308, 2309, 9310, 3898, 3850, 3813, 386S, 3814, 3815, 3816, 3818, 8448, 3444, 3445, 3446, 9971, 3093, 3409 bis, 9939, 9945, 2947, 9951, 9059, 3610, 2091, 2628, 9695, 3938, 3940, 3990, 3924, 3996, 3998, 3980, 3890, 3899, 3894, 3896. 3450, 3611, 8612, 3613, 8411, 3412, 3413, 8414, 3415, 9963, 3965, 9967, 2060, Lassalle 3042,8943, 3999, : 4037, 4041, 4909. 3939, 8984, 3936, 3697, 3628, 8699, 3630, 3615, 8616, 3617, 3623, 3417, 3448, 3449, 9993, 9584, Ntont-Orgmaine 3183, 4004. 9079, 2077, 9915, 9919, -3721, 3722, 3793, 3794, 36:33, 8634, 3635, 3624, 3625, 3696, Maribaroux ct Forrior : 9239, 9293, 3732, 3733, 3734, 3735, 3786, 3725, 3726, 8727, 3738, 3636, 3799, 3637, 3719, 8720, 2083, 1449, 1450, 1515, 1655, 1763, 897, 849, 994, 1430, 1481, 4919, 4981, 4228, 4926, 4997, 8812, 4013, 4016, 4031, 8780, 3731, 9700, 9084, 2085, 2086 300.504, 1784, 1785, 1810, 1849, 1856, 1439, 1433, Fort-Laberté: 567, 651, 4929, 4931, 4233, 4235. , 1430, 1481, 4919, 4981, 4228, 4926, 4997, 8812, 4013, 4016, 4031, 8780, 3731, 9700, 9084, 2085, 2086 300.504, 1784, 1785, 1810, 1849, 1856, 1439, 1433, Fort-Laberté: 567, 651, 4929, 4931, 4233, 4235. 4033, 4146, 3385, 3386, 9746, 9818, 9890, 9044, 2966, 9271, 9995, 3319,9450, 9669, 1980, 1434, 1436,1437, 1438, 1440, 653, 896, 836,019, 1016, 4990, 4939, 3387, 3390, 3848, 3860, 9968, 3037, 3049, 3870, 9671, 1758, 1759, 1760, 1761, 1451,1474, 1648, 1041, 1049, 1430, : 4940, 4966, 4984. 3862, 3947, 3970, 3883, 1783, 1809, 1803, 1804. 1805, 1808.12M.1708 1779, 1773, 1650, 1654, 1671, 1765, 3631, Vallière 4003. 9318, 2315, 2316, 9041, 3973, 4016, 1846, 1818, 1819, 1830, 1838, 1839, 1806, 1811, 1819, 1814, 178U, 1815, 1781, 1789, 2943, 9953, 9955, 9957, 9061, 1967, 1969, 1847, 1848, 1850, 1851, 1852, 1840, 1853, 1841, 1849, 1843, 1844, 1816, 1817, 1879, Gmand-Bassin 1880, 9196, : 1091, 1097, 1873, 1987, 1988, 1989, 1972, 1900, 1977, 1978, 1980, 1981, 1854, 1989, 1857, 1882, 1938, 1950, 1846, 2305, St 9300, 2910, 2181, 2914, 9133, 9916, 2183, 3134, 1874, 9135, 1876, 9186, 1877, 1878, 2013, 2014, 9015, 2010, 1901, 1992, 1993, 1994, 1983, 1984, 1986, Michel : 997. 3809, 3806. 3187, 9291) 2100, 2101, 9100, 2174, 2018, 9019, 2020, 1995, 2009, 2010, 2019, Snint Raplnel : 2660, 2519, 2520, 9591, 2522, 2904, 2418, 2497, 9498, sca1, 9099, 2098, 2057, 3840, 3853, 3976, 4090. , 3806. 3187, 9291) 2100, 2101, 9100, 2174, 2018, 9019, 2020, 1995, 2009, 2010, 2019, Snint Raplnel : 2660, 2519, 2520, 9591, 2522, 2904, 2418, 2497, 9498, sca1, 9099, 2098, 2057, 3840, 3853, 3976, 4090. 9835, 9845, 9846, 9103, 3393, 3057, 2853, 280, 982, 2880, 2093, 9018, 9694, 2626, 2520, 2435, 2600, 2436, 9518, Malssudo: Ranquitto : 1800, 1903, 9078, 3535, 3601, 8380, 38X1, 3140, 3389, 3188, 3239, 3208, 8971, 2918, 3300, 2020, 2002, 9994, 2048, 9045, 2892, Pignon : 2549, 9988, 9900, 3005, 3439. 2081, 9820, 9798, 3151 3980, 3796, 3804, 3847, 3384, 3854, 3388, 3389, 3309, 3447, 3371, 3376, 3370, 8377, 8047, Hincho : 1931, 9406, 2561, 9555, 9787, 9781, 8154, 3880, 2958, 4008, 4010, 4014, 4070, 3850, 3868, 3804, 3870, 3665, 3563, 3799, 3194,8190, 3433, 4074. 8906, 9998, 8000, 3002, 4230, 4238, 4244, 4240, 4078, 4142, 4908, 1210, 3879,, 8874, 3876, PotilL-Goave : 3004, 3118, 3190, 4202, 4309. 4952, 1264, 4908, 4280, 4982, 4918, 4992, 4928, 224 Portau-Princs 2890, 8961,8714. : 819, 890, 391, "4280, 4988, SGGL 3670, 9340, 8097, 9809, 948M, 2894, 850, 9059, 880, 881, 1710, 9038, 8103 Ligogane : 3063. 4060, 4190, 4903, 4966, 4950, 9077, 4988, 3601, 4987, 8578, 4803, 86814 --- Page 8 --- LE MONITEUR à Ter- $f Leolles de Perches, Carncol, au Trou; Lasalle celles Mt. do Organisé, Grand-Bassin Maribaroux, Thonazeni : 908, 995. 4218, 4251. rierRongeselles Aenl i Samedi, celles de Maissude a Ilinche: celles Arealnie : 2181, 3500, 3665. 4909. 4211, Fertier, Vallière, Ounaminthe; Arcahuic i Portau Prince; celles de' St. Port-de-Paix : 155, 85S. $188, 4189. Organisé, Grand-Bassin Maribaroux, Thonazeni : 908, 995. 4218, 4251. rierRongeselles Aenl i Samedi, celles de Maissude a Ilinche: celles Arealnie : 2181, 3500, 3665. 4909. 4211, Fertier, Vallière, Ounaminthe; Arcahuic i Portau Prince; celles de' St. Port-de-Paix : 155, 85S. $188, 4189. 8428. 8421, 3125, 8426, 2407, de Lsogine; Thomuzeau, à Saint Lonis du Nord :3481, 3422, 3472, 3473, 3474, 3475, Lonis du Xord Port-de-Paix; donnéc a In présente sentence vaudra moti3498, 3429. 3430, 3431. 3469, 3470, 3471, 8482, 3183, 3484, 3485, 3486, Ditque f la publicité les parties intéressooss des 3470, 3477, 3478, 3479, 3180; 3192, 3481, 8193. 8401. 5495. 3498. fiettion tontes de Paix de chuque Commune dans laquelle 3487, 3488, 3489, 3490, 3491, Gouvernement d'llniti afférents aux Dit quel eessamient leduge été occasionnés, en recevant In notifichtion avec leMn- dé la Vules contre-mcinotresdinc concluant ides enquêtes $ prejulice senenen, sc former d'urgence en commission de-l'endroit susdites réclamations.ct ibannte (on son suppléant de droit) le Curé Ensemble! los picees ; sarix andienees des 11, 12, 14 et 19 gistmt ct trois Commnunal nntres choisiesd'un commun uecord; Les susdités cnises évoruées: ordonna la jonction, puis L welibéré athime-dcansemnte locales notificront SRIIS retard leur formation Mai 1925. la Commission en ultérieurement : Que les Commistions des Téclamntionsan) lieu ct a Padressc indignés pour la sentonceêtro: Mc. .. rendue M.. Brély a fait la déclaration éerite mr'il à la, la Commision lettredavis de la Commission: sera de l'arrivée de la Attendu que pour ses mnidants la jurialietion parl rloque Commission lourle aviséo lr nccuptait purement et simplement les affaires aunglaises: 361 A.349. rele- Ditqu dans le Aefienif-imnalemee out dans Comnune par netuelle de la Commission Pétion Pressoir, mndataire. en a Conmision whasl prisonte senturce conme siège de ses sa foriation: travaux, vaint dé Saint-Mhre :que Se allenunde au No. 20G8: ct Me. I. instinnée du qui aura provoqué sots' les fnitantant pour la réclanution franeaiise 1530 sqwil dehot de leur l'in.armodimure Dit la diwe .lugedePaix Commission' loenle-devrt companicre local; et Dipiton? jpotr! ln réclamntion: que de la loi du 1T tévrier 1925, anx" -lieux, -joitr, de la donneraote de Teursdéclavations: In Cominission n'ayant pas reçu de mandat spécinl ac- sunetions heure inaliqués au Jugode Paix dans-Favis-de : ilu.: convocation Attendu daus! ure Dit la diwe .lugedePaix Commission' loenle-devrt companicre local; et Dipiton? jpotr! ln réclamntion: que de la loi du 1T tévrier 1925, anx" -lieux, -joitr, de la donneraote de Teursdéclavations: In Cominission n'ayant pas reçu de mandat spécinl ac- sunetions heure inaliqués au Jugode Paix dans-Favis-de : ilu.: convocation Attendu daus! quel l'obligntion de décliuer d'office la compxotenet 3340, Conimission; éffectnés se tronvé des allaires frnienises 1661, 2931, 3008, Ditque tous frais justifics de citation: Forde'tonvocationr ou de tuclle aui sujer 4263, 4265, 1977,- St. Mare.); 2763, 2763, ledige de Paix," ninsi que tons frais justifiés de voyage ne résidé3710, 3716, 4215, 1267, 4369, 4303, A4305, 4313, ( Gonai- jarl Alembresdle lal" Commission 4ocale qui 2707, 2016,.2973, 2075, 2658, 2714,1278, (Cap); sléplacomont des le chef lieurd? Arrondissement ou dans la Commiine des ves); ; 851 ("Bas del'Aeul duNord)s )) ;2714 (Plaine du Mord) : 2370, raient: pas dans comnie siège des tiayaux de-la Commission 130,40457 Quartier Morin 1303. (Limonade.)- : 692.( Milol): 8.53, ci-dessus indiqués seront contrequittance, eôn: 2381; 2382, 2726, Rivière 2728, du.Nord: : 2822, 3709. 1991, Le Trou; Réclamntions li loi iumeslinignemacnités du 11 féftier 1925; amenés par les 4304, Grande 2136, 9822, #309, Fort Liberté: 2642, 2822, formémionta ledroit d'mtendre 'tous autres témoins d'officc: 2427, 2428, 2433, 366S, Ouanaminthe $ 2818, 2820, 2044, Seréserve au moment de Pévoeation dé la ctiuse onappelés a jeter ptr Garacol : 2517:2712. Fertiér ; 3251, 2etit-Goave: : 1710, 2320, 2482, que ces aépostionsoisat € de" nature fv Matibaroux et -4255; 4250,: 4288, m Commission, pourvu dans débats; :: 2977. 3501,366E, 3674.. 3697, - *199, 4203, :300, 30h5, une plus vive luniière les In Conmission localé aura à recucillis 4287, 4302, Portau-PHinee: 3053, Beogane:281 sujer Dit que chaque Mombrede de minniére à ropondre, 'sous serment, 4209, 4211, 4213,. us1.treabale : #189, (St Port-de-Phisran Maré )1ti-ris, 85a; tous renseignoments Ini'seront utilos posées parla Commission et notaintmere * .des affaires 4212 (Gonsives), melinetaimnra 1429 ( Capo): CHaesecllenoler ) aux" surles questions-quil points stivants r dan's 1709, $59 €. Rorl-au.prince les ont-dllos pusfou/afjouieie : baraux et. ale : #189, (St Port-de-Phisran Maré )1ti-ris, 85a; tous renseignoments Ini'seront utilos posées parla Commission et notaintmere * .des affaires 4212 (Gonsives), melinetaimnra 1429 ( Capo): CHaesecllenoler ) aux" surles questions-quil points stivants r dan's 1709, $59 €. Rorl-au.prince les ont-dllos pusfou/afjouieie : baraux et. Ferrier) 037-61alichel) 102,.858-Port, de Pajs ):u suiel. Ar) troupes gonifomnéinhentiltes sue d'une insurrection à réprimers et'993, 995 (Thomazeat .610, St.Marc : 1074 .et 1075, Caps. BY vôtre indiquex juridiction la datc, TeN cireonstancos, otles hnorhs : des peineipons des affaires-sialicanes Limonade, 319, 320, 321, 880, 881,.2038, 2193, 3578, 3581, St. officicrs de Tarmce Snurerrementiale entre-les du; Gon-. 819, des allaires allemandes. 1453, énl choeslims votrojurilietion forces Port-au-Prince ; ausujet i: C) yat-il et les Tordes "cohtionnatesiip1 se-trouinic a'd32 Marc, 2008, Gonarves i 2369, Wedesadlanse,l POH-n-Prince les, mépnoires .depo- vemenent tête das.forges régoharichunattesan : 0es Attendaque les especes pendant la-periode. revelutibnnnsee D) à) Korvasion de ceshis yai-t-il pudes dontmnese cmsfeides sés pmtdonmusnagesanlils Rour Ja plipart.de simples. aller. lesapérations anamegrreMe de, 1902 à 1915sonl appuyés autres-dossiere centienne-l.des procesr. tieuliers gartientiors.par) 2. : : $A oftiçiers de galions: ; que" ceriains 'de.Paix, oit de, Notaires dresses.e labisenee ) de. tontes,opfcations: inilitnitescartane cdusé des: vérbaux. .de: Juges pour ces Taisons, "de. on:dehots Parmér onvenrenontals ont-ils Kolontsirenzat. os: ronpes' sous des CApoAnt aux: fias" domnnges i des particuliers oui tolons que bitde d'élicler ane mesure. Aintinenrenest oxisle el sils peivent actes de brigaedzgos pllngese: délerinin. les doprnawe-aliencsont une réparation. -suijleumenir.wintomttse quels sont ccs pflicjers 2 tole domdonper TA4 un noguhmoaemeat.on ott, suivant t romles dejà airelées quels sont los particulier qui ont at6 vic tim.- N : cielle vant: fes liis ou principos Conmission el quelle adpptt A #) : oi étaient situr leas: ch: eblia matière parla el Kirkner:, nnges rérolttioninires. la valear des dégals ent pns) pur1 not'rs: "Santeners St. Louis Thamothee des naclauiemnts et est la natuure, l'étendue, pris paiti" dans l Tutir eu iaveur des Atlendu. -qu'en maison du noinbro consid@mable imvans, ticalrensavaioent-ils 2 du temps linitédont disposel la Commission porirncheverast Dit quo rovolutionnnires les causes seront éroquées pr vilie.et. valear des dégals ent pns) pur1 not'rs: "Santeners St. Louis Thamothee des naclauiemnts et est la natuure, l'étendue, pris paiti" dans l Tutir eu iaveur des Atlendu. -qu'en maison du noinbro consid@mable imvans, ticalrensavaioent-ils 2 du temps linitédont disposel la Commission porirncheverast Dit quo rovolutionnnires les causes seront éroquées pr vilie.et. par ordre du local nmiri- l des mesures spéciales In ites Réchmations, après çn avoir i. snivant m plaeet mti sepa atliché devant ln porte Par ces motifs, Presseis el que, :; deamemn aclibos, donne i Me.J. M. Brédly, i Mr. déclamtions Pation ul poserye sirgen li Commission: derront. s11 nefort Ja fuit, complator Me.1, inpiton a-qualités,. acte de leurs anglaises, italiennes et jit que tous réclammnts de la Commisciom:Taf l dipent de lours pour A jugGos ultérieuremens les affaires leurdossiar, all p-sgw: en cas sledestreetion alkigne de laurs misons, alleur n S visces en la pirosente lons sentenee: rejets, forelisions ou déchifinees (itres de preprists. liste estimntive descrivts mpbilioreqw'ils ans] (Or-iuauv:. pnijualieedo ultérieurement sigmnlés, mne enquele etl'me esactedlétailleet Rend d6ja encourus ct qui seront des réclamations portantles numgrux amient perlus; de nons Abel N. Lyer,, Johy S Sumnloy, Delage, collective et régionle au snjet de'celles expressément réservées; Donné de In des. Reelaimtipies, e soinye pnblique, ci-degus Lmuserits,. i Peseeption comnitheem # Maint-Mare le lundi ler. an Mombres Jocal do lu Coinmbsibn, Commiission co 20 Mai 1023. ust des, Dr quet l'enquête du mtini i PITOtel de Ville cb' 'se continuem En lu minuts de ln prisonty sontenice sigiuo Juin 1925, i 10 henres et aux endroits suivants : 1 ) Gonnives; foide Monbros quoi do Jn Conmission. suobesivement dans Tordre Cap; 6) Limomcle; sus-dlits S. STANLEY, sous risorves, RENB 2) Phisance; 3 ) Limbé; TAntau-NnEaii5: 8)1 LATrous9) "Terrier Rouge; 10) ANRI. N. LOGER, JOIN 7)1 Ta Gimmie-iovon-dia-Xonit is) St.ltxphutl; 13) 1lincho; 14) DELAGE. Pour copio conforme : Fort-Tiberté; PolitGolivo; 15 11 ) )Oummminthe; Port-au-Prinen: : 16 ) Port-de-Paix; collos Cit. DUPUY Dit,quo les affuires de Piluto saront Port Margot, ontondues au Limbo; à Plnisance; collon du Bus, Sserdtaire-tindial. do PAnse-l-Polsur, du. le Nord; Borgne, collos de Potils Anno, Madaline, Qmartior au Justico lo 22 Mai 1925. i l'Acul dePAcul colles de Milut, à Limonadlo: cnllos Enrogistr6 Départementdlela No. 2102, Morin, Plnino du Nord, au Cap; Kanqquitto, Pignon a Gmade-Rivibro; Sorio To Sumnuc, Dondon; Balion, : e des naclauiemnts et est la natuure, l'étendue, pris paiti" dans l Tutir eu iaveur des Atlendu. -qu'en maison du noinbro consid@mable imvans, ticalrensavaioent-ils 2 du temps linitédont disposel la Commission porirncheverast Dit quo rovolutionires les causes seront éroquées pr vilie.et. par ordre du local nmiri- l des mesures spéciales In ites Réchmations, après çn avoir i. snivant m plaeet mti sepa atliché devant ln porte Par ces motifs, Presseis el que, deamemn aclibos, donne i Me.J. M. Brédly, i Mr. déclamtions Pation ul poserye sirgen li Commission: derront. s11 nefort Ja fuit, complator Me.1, inpiton a-qualités,. acte de leurs anglaises, italiennes et jit que tous réclammnts de la Commisciom:Taf l dipent de lours pour A jugGos ultérieuremens les affaires leurdossiar, all p-sgw: en cas sledestreetion alkigne de laurs misons, alleur n S visces en la pirosente lons sentenee: rejets, forelisions ou déchifinees (itres de preprists. liste estimntive descrivts mpbilioreqw'ils ans] (Or-iuauv:. pnijualieedo ultérieurement sigmnlés, mne enquele etl'me esactedlétailleet Rend d6ja encourus ct qui seront des réclamations portantles numgrux amient perlus; de nons Abel N. Lyer,, Johy S Sumnloy, Delage, collective et régionle au snjet de'celles expressément réservées; Donné de In des. Reelaimtipies, e soinye pnblique, ci-degus Lmuserits,. i Peseeption comnitheem # Maint-Mare le lundi ler. an Mombres Jocal do lu Coinmbsibn, Commiission co 20 Mai 1023. ust des, Dr quet l'enquête du mtini i PITOtel de Ville cb' 'se continuem En lu minuts de ln prisonty sontenice sigiuo Juin 1925, i 10 henres et aux endroits suivants : 1 ) Gonnives; foide Monbros quoi do Jn Conmission. suobesivement dans Tordre Cap; 6) Limomcle; sus-dlits S. STANLEY, sous risorves, RENB 2) Phisance; 3 ) Limbé; TAntau-NnEaii5: 8)1 LATrous9) "Terrier Rouge; 10) ANRI. N. LOGER, JOIN 7)1 Ta Gimmie-iovon-dia-Xonit is) St.ltxphutl; 13) 1lincho; 14) DELAGE. Pour copio conforme : Fort-Tiberté; PolitGolivo; 15 11 ) )Ouminthe; Port-au-Prinen: : 16 ) Port-de-Paix; collos Cit. DUPUY Dit,quo les affuires de Piluto saront Port Margot, ontondues au Limbo; à Plnisance; collon du Bus, Sserdtaire-tindial. do PAnse-l-Polsur, du. le Nord; Borgne, collos de Potils Anno, Madaline, Qmartior au Justico lo 22 Mai 1925. i l'Acul dePAcul colles de Milut, à Limonadlo: cnllos Enrogistr6 Départementdlela No. 2102, Morin, Plnino du Nord, au Cap; Kanqquitto, Pignon a Gmade-Rivibro; Sorio To Sumnuc, Dondon; Balion,