--- Page 1 --- Jeudi, 28 Mai 1925 PORT-AU-PRINCE 80ème Année- No 43 D'HAIT! OFFICIEL DM LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LEJEUDI Direoleur: MAURICE BRux parl] Sur le rapport du Secrélaire d'EEn constalant avec des Finances, el de l'avis du ConSommaire : les de Messieurs les tal d'Etal, fen rapports accomplis sail des Secrétaires' Réception au Palais National. Excellence lo taires d'Elal, lcs progrès pour le ARRÈTE: a Messnge du Conseil d'Etat a Soa au cours dc celle annéc, la la liquida Président de la Republique. de pensions cigrand bien dc colleclivilé, Art.1o. Est approuvée Arroté approuvant) la liquidation' plus le Conseil dElat se rend comple lion des pensions civiles de ci-apré Gdes viles. conférant la qualité d'haitien au sieur Jovous, que si beaucoup a élé désignées, pour la somme Arrêté comme côté natl: an Edonard Lec,anglais. . pour gérer, déjà fail, ce n'est encore rien à 117,82. Arrêtés formaut des Commissions élections, les intorats des d'autres projels importants qu'acSAVOIR: communes jusqu'anx de procbaices Torbeck et de Marigot. tuellement murit lc Gouvernement ler. Auguste SL-Aubin, 27 années Extraits du Rogistre des marques de fabriquo et pour arriver à servir avantageuse- de la Na- de service et soixante ans d'age do commerce. des Réslamations. ment les intérêls divers G. 59,50 Sentenco de la Commission spéciale d'investigation Alexandre - Eapport de la Commission dans lar- tion. con- 20. Mme. Vve. institpée par a loi du 11 Décembre'1903 Aussi bien, le Conseil d'Etat Malebranche, dont le mari rondissomont de Léogâne. Séai nce du 281 Mai 1924. vaincu de loule la purelé de vOS sen- a fourni 25 ans et 16 jours CONSEIL) D'ETAT. timents patrioliques, en vous Telici- de service, cl ful doyen du lanl, Monsicur le Président, des Tribunal de 1ère. Inslance RÉCEETION AU PALAIS NATIONAL heureux résultalsdéjà obtenus, vous de TAnse-à-Veau. : G. 58,32 redonnelassuranced qu'il consacrera Ensemble. . G.117,82 lous ses soins à vous aider à réaliseront insSon Excellence le Présitlent ser entièrement votre plan d'orga- Art. 2. Ces pensions des pensions et Madame nisation économique et sociale, en critesau Grand Livre : de. la République que d'éducalion démo: lenu à la Secrélairerie d'Etat des recevront au Palàis Na- même lemps Finances, extrait en ètre déliBorno cralique. pour conformétional.le Vendredi, 29 Mii cOu- Acet effet, il s'inspire de voS no- vré aux pensionnaires, de la loi sur heures p. pensions et Madame nisation économique et sociale, en critesau Grand Livre : de. la République que d'éducalion démo: lenu à la Secrélairerie d'Etat des recevront au Palàis Na- même lemps Finances, extrait en ètre déliBorno cralique. pour conformétional.le Vendredi, 29 Mii cOu- Acet effet, il s'inspire de voS no- vré aux pensionnaires, de la loi sur heures p. m. blesintentions pourmaintenirl Thar- mentaux prescriptions rant; de cing û sept monie qui doilexisier entre le Pou- les pensions. arrêlé sera exévoir Exéculif ct le Pouvoir Lègisla- Arl. 3. Le présent du Secrélaire 1925. el doit aussi nous conduire cité à la diligence 4 Mai lif, but qui vous poursuivez avec d'Elat des Finances. au sérénilé que el unev vaillance qui ne Donné au Palais National, à PortMESSAGE une vraiment que par volre au-Prince, le 23 Mai 1925, an 1220me. s'expliquent AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. ardenl désir de préparer un avenir de TIndépendanee. BORNO brillant cl gloricux au Peuple HaiMonsieur lc Président, Par le Président : de lien. Conseil d'Elat: saisit celle occa- Le Seerélaited'Elal des Finances : Le Conseil d'Etal a Phonneur de votre sion Le pour vous renouveler, MonFERNAND DENNIS. vous accuser dale réception du 22 Avril écoulé, sieur lc Président, les assurances de Message lequel, en conformément à la sa Irès haule considération. Emnamntim. vous: avez soumis Général à Le Président : ARRÉTÉ son sppreciation PExposé I. PROPHETE. de Ja Siluation de la République. LcConseil d'Elat SC sent fier,MonBORNO sicurle Président,de Phommageque ARRÉTÉ PRESIDENTHE L.I REPCELIOLE vous avez bien voulu rendre collabo- au pala triolique concours el à la BORNO Vu les arts. 6 de Constilution. du ration aclive qu'il cul à fournir au 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi Couvernement dans la réalisation PRESIDENT DE LA HEPUBLIQUE 22 Aoûl 1907 sur la nationalité; beau dont une du Secrélaire. d'Elt de son programme à exécution Vu les articles3, 4, 5, 13, 15, el 23 Vuler rapport en date du Mai 1925 bonne parlie a élémisc de detla loi du 5 Février 1928 sur les de la Justice en vuc du relévement délinitif pensions civilés, au No. 431; notre cher Pays. --- Page 2 --- LE MONITEUR à: SECRETAIRERIE D'ETAT le sieur Jonathan 1 Donné au Palais le 23 Mai National, 1925, an DU COMMERCE Attendu que nationalitcanglaise. Portau-Prince, Edouard Lec.de de paix des Cayes. 122èmc. de lIndépendance. du des marques de a, devant leJuge et prèté le serBORNO. Eatenits registre et de Commérce: fait la déclaration la loi, ainsi que! le Par lo Président : tabrique ment prévus par dressé à cet effet le Le Secrélaire d'Elat de tIntérieur J a 6té déposé le 12 Mai 1925 par constate un acte lc 14 du R. T.AUGUSTE. Me Léo: Liautaud, avocat du barreau 13 Octobre 1924, enregistré en outre, deux le ort aa-Prince, et enregistré le 16 même mois; qu'il a, ; Ma 13.5. lo Président : tabrique ment prévus par dressé à cet effet le Le Secrélaire d'Elat de tIntérieur J a 6té déposé le 12 Mai 1925 par constate un acte lc 14 du R. T.AUGUSTE. Me Léo: Liautaud, avocat du barreau 13 Octobre 1924, enregistré en outre, deux le ort aa-Prince, et enregistré le 16 même mois; qu'il a, ; Ma 13.5. No 217, pour une durée de années de résidence en Haiti ARRETÉ ri gh. (iR, la marque de Fabrique FOS- e ARHÉTE: 4 FABRICA NATIONAL DE Article ler. Le sieur Jonathan F 1Us : ; la dite marque appartient FOSFOROS Edouard Lee acquiert la qualité BORNO à FABRICA NATIONAL anonyme, DE ayant d'hatlien, avec les droits, prérogaDE LA REPUBLIQUE société industrielle Social à Puerto-Plata, R6tives el charges allachés a cctte quaPRESIDENT son Siège Dominicaice. lité, conformément aux des dinpositions lois de la Vu les articles 75 de la Constitu- publique aux allumettes da sa de la Constitulion ct tion, 31 el 32 de la loi du 6 Octobre fabrication Elle s'applique et s'appose sur jea boltes République. présent arrêté sera 1S31 sur lcs Conscils Communaux de qui les contiennent. Art. 2.Le à la diligence du e clies dispositions auiditionnelles le 25 Mai 1925. blié et exéculé de la Justice. la loi du 19 Août 1913; 22 Mai Port-au-Prince, crélaire d'Etal National, à Port Vu le rapport en date du d'Elal de Donné au Palais Mai 1925, an 122c. courant, du Secrétaire au-Prince, le 22 fIntérieur cl celui du Préfel des ar- Il a été déposé le 16 Mai 1925 par de TIndépendance. rondissements de Jacmel et de Sal- Me Léon Lisutaud, avocas du barreau BORNO. trou, daté du 19 du mème mois; de Port au-Prince,ct enregistré le 21 Par le Président : Considérant qu'il y a licu dc Mai 1925 au No. 218 pour une durée Secrétaire d'Elal de la Justie : la Commission Commu- de quinee un*, la marque 4 de Fabrique ; la Le PIERRELOUIS. compléter nale de Marigol, Fun die ses mem: et de commerce : EXPORT à Madame DELABARRE bres, Monsieur Horlensius Desma- -te aia. ULACQUESIN, qus appartient commergante doralics, étant démissionnaire; Vouve mici we a207, Boulevard S.Germain, AREÉTE: Paris (F;anre). Ee s'applique aux ARRÉTE Arl. 1er. Monsieur Ruffn Gar- vins, vai mousseus, cidres, bières, raud est nommé meibre dela Com- slcools, oaux-de-vie, liqueurs et et spimission communale de Marigot, en ritueur divers. eaux minérales gaBORNO remplacement de M. Horlensius zauses. umonades, sirops, ou produite non, obPRESIDENT DE LA REPUDLIQUE Desmarattes, démissionnaire. wharmacaarinpies spéciaux désinfeotante, la Constitu- Art. 2. Le présent arrêlé sera 'ets de pouements, et s'appose sur Vu les articles 75 dc du 6 Oclobre blié el exécuté à la diligence du ee oroduits vatarinaires, ou boites conteuant les lion, 31 et 32 de la loi Communaux crélaire d'Elal de TIntérieur. ite non, obPRESIDENT DE LA REPUDLIQUE Desmarattes, démissionnaire. wharmacaarinpies spéciaux désinfeotante, la Constitu- Art. 2. Le présent arrêlé sera 'ets de pouements, et s'appose sur Vu les articles 75 dc du 6 Oclobre blié el exécuté à la diligence du ee oroduits vatarinaires, ou boites conteuant les lion, 31 et 32 de la loi Communaux crélaire d'Elal de TIntérieur. as b ntailles 1881 sur les Conseils Donné au Palais National, à rouuts. et les dispositions additionnelles Port-an-Princc, lc 25 Mai 1925, an le 25 Mai 1925. de la loi du 19 Août 1913 : des Cayes 122èmc. de Pindépendance. Port-au-Prince, Vu le rapport du Préfet ct Côteaux en date du 5 Mars1925; du 9 Mars BORNO. été le 16 Mai 1925 par Vu la dépèche en dale d'Etat de T'InPar le Président: Me Ila Lfon Liautaud, déposé avocat du bineau courant du Secrélaire Secrélaire d'Etat de tIntérieur: de Port-au-Prince, et enregistré le 21 térieur; assurer la Le Mu: 1925 au No. 219, pou" une fabrique durée Considérant que pour ComR. T. AUGUSTE. e quinseaux a marque de dimarche de TAdministration lieu . COUDRON HYGIENIQUS - la anunale de Torbeck, il y Commis- a ORDONNANCE - 1e mar-que arpartient à Madame domiciliée veuve de confier à une nouvelle ULACQUKSIN. commerçante Paris la sion gestion, jusqu'aux intérêts la Nous,Auguste Garoule, Doyendu à 207. Boulevard Saint-Gormnin aux artioles des SCte chaines élections, Tribunal de Première Inslance de (France). Elle confiaerie, s'applique chovolat, cadite commune, Jérémie, ( Juridiction de Ne pa.isserie, vins, vins ABRÉTE : soussigné, cl de Tiburon), cao, sucre, miol, confture, bières, aloools, com- la Grand'Anse l'arl. 181 du Code d'Instruc- mousseux,, et cidrea, et apiritueux Art. ler.- Une Commission Vul enux-de vie, liqueurs et posée des ciloyens Ruben Soray, elJo- tion criminelle, des assises cri divers, eaux minéralos gazeuses, président, SL-Sauveur Morsc Fixons Touverture limonades, sirops, produita pharma- de texina.menbres.es nommée minelles au Lundi 8 Juin prochain ceutiques spéciaux ou non, objeta seph gérer jusqu'aux prochaines à 10 heures du malin. a Jé- pansomente, déminfectants, sur les produits boites pour élections, les intérêls de la Gom- Fait au Palais de Justice, 122ème vétérinaires, eb s'appose les produits. de Torbeck. rémie, lc5 Mai 1925, an et bouteilles contenant mune Arl. 2.- Le présent arrêté sera de TIndépendance, Porb-au-Prinos, le 25 Mai 1925publié et exécuié à la diligence du A. é- pansomente, déminfectants, sur les produits boites pour élections, les intérêls de la Gom- Fait au Palais de Justice, 122ème vétérinaires, eb s'appose les produits. de Torbeck. rémie, lc5 Mai 1925, an et bouteilles contenant mune Arl. 2.- Le présent arrêté sera de TIndépendance, Porb-au-Prinos, le 25 Mai 1925publié et exécuié à la diligence du A. GAROUTE Secrélaire d'Elal de Pintérieur. --- Page 3 --- LE MONITEUR 4089, 4091, 4093, 4095, 4099, 4111, 4113, 4190, 4133, 4192, 4135, 4137, 4194, 4139, 4198, DES RECLAMATIONS 4163, 4165, 4184, 4186, 4188, LA COMMISSION 4153, 4236, 4161, 4250, 4264 4293. 1299, 1300, 1309, 1592, 1593, 1752, 1788, Vn le protocole du 3 Octobre 1919; ; subis pendant la période Milot: 692, 948, 1960, 967, 1966, 2465, 2496, 2529, 2598, 2678, 3230, Vu les mémoires relatifs aux inscrits dommages aux numéros suivants : 1789, 1860, 3576, 1918, 3642, 3857, 3954, 3995, 4025 révolutionnaire, 1902-1915 ot 364, 365, 366, 367, 368, 369, 640, 854, 3283, 3530, : 660, 786, 792, 793,794, 810, 853, 1530, 1531, Saint-Marc: : 361, 369, 368, 9995, 3008, 3340, 3394, 8699, 3704, 3710, Grande-Riviere: 1534, 1535, 1536, 1537, 1538, 1539, 1540, 1541, 1542, 973, 1453, 1661, 2142, 9984, 1532, 1533, 1547, 1548, 1549, 1550, 1551, 1552, 1553, 1554, 1555, 3716, 4945, 4263, 4265, 4277. 856, 1009, 1003, 1665, 1709, 1754, 1543, 1544, 1557, 1558, 1559, 1550, 1561, 1562, 1563, 1564, 1565, 1566, Gonnives: : 114, 115, 644, 855, 2006, 2030, 2061. 2062, 2068, 2096,2097, 1556, 1567, 1569, 1570, 1571, 1573, 1574, 1575, 1576, 1577, 1378. 1694, 1809, 1920, 1968, 1971 2005, 2484, 9542, 2544, 2546, 2518, 2550, 2559, 1607, 1608, 1568, 1609, 1610, 1611, 1612, 1628, 1629, 1630, 1631, 2048, 2186, 2503, 2359, 9439, 2667, 2673, 2706, 2708, 2710, 2763, 2765, 1695, 1696, 1698, 1699, 1798, 1799, 1998, 1990, 2000, 2047, 2416, 2567, 2661, 2663, 2665, 2796, 2798. 8, 1629, 1630, 1631, 2048, 2186, 2503, 2359, 9439, 2667, 2673, 2706, 2708, 2710, 2763, 2765, 1695, 1696, 1698, 1699, 1798, 1799, 1998, 1990, 2000, 2047, 2416, 2567, 2661, 2663, 2665, 2796, 2798. 2800, 2802, 2804, 2811, 2813, 2050, 2051 2175, 2304, 2333, 2334, 2411, 2414, 2415, 2512, $767, 2790, 2799, 2794, 9975, 2979, 2981, 2983, 2985, 2992, 9994, 2049, 2417, 2145, 2504 2505, 2506, 2507, 2508, 2509, 2510, 2511, 2569, 2680, 9878, 2884, 2046, 9978, 3020, 3027, 3029, 3128, 3205, 3207, 3209, 3284, 2513, 2514, 2515, 2535, 2545, 2547, 2553, 2557, 2563, 2832, 2834, 3009, 3011, 3013, 3465, 3466, 3544, 3582, 3679, 3776, 3783,3787, 2681, 2702, 2717, 2721. 2747, 2770, 2826, 2828, 3099, 2830, 3122, 3286, 3335, 3451, 3945, 3456, 4023, 4080, 4082, 4084, 4086, 4088, 4099, 4130, 2836, 2838, 2840, 2850, 3071, 3073, 3080, 3095 3199, 3113, :3203, 3211, 3866,3919. 3985, 4912, 4267, 4269, 4808, 4305, 4313, 4316, 4317. 1866, 3150, 3152, 3156, 3158, 3160, 3162, 3164, 3198, 33-19, 3350, 3351, 4132, 4197, 1836, 1858, 1859, 1861, 1869, 1863, 3281, 3337, #339. 3344, 3315, 3346, 3317, 3348, Plaisance : 1835, 1949, 1958, 1961, 2098, 2099, 2387, 9338,9380, 3352, 3358, 3354, 3355, 3356, 3357, 3358, 3359, 3360, 3361, 3406, 3362, 1867, 1896, 1899, 1944, 2673, 2575, 9577, 2579, 2635, 2637, 9641,9643, 3364, 3396, 3397, 3398, 5099,9100, 3401, 3402, 3403, 3404, 3737, 3440, 9441, 9467, 9571, 9654, 2668, 2675, 2677, 2679, 2681, 2683,9690. 1899, 1944, 2673, 2575, 9577, 2579, 2635, 2637, 9641,9643, 3364, 3396, 3397, 3398, 5099,9100, 3401, 3402, 3403, 3404, 3737, 3440, 9441, 9467, 9571, 9654, 2668, 2675, 2677, 2679, 2681, 2683,9690. 3408, 34132, 3504. 3505, 3506, 3507, 3508, 3548, 3570, 3598, 4006, 2614, 2617, 2650, 2652, 2705, 2709, 2733, 2735, 3753, 2757, 2759, 3739, 3741, 3743, 3745, 383.7, 3897, 3946, 3918, 3974, 3978, 4164, 9691, 2699, 2701, 9708, 3196, 3200, 3263, 3204, 3208, 3210, 3212, 4097, 4107, 4i11, 1152, 4154, 4156, 4158, 4160, 4162, 2761, 2950, 3172, 3194, 3319, 3314, 8316, 3318, 3320, 8392, 8324, 4166, 4035, 4174, 4196, 4200, 1226, 4304. 1376, 1377, 3214, 3306, 3308, 3810, 3332, 3587, 3588, 3589, 3590, 3591, 3592, 8593,3591, : 1216, 1277, 1372, 1373, 1374, 1315, 1411, 3336, 3328, 3330, 9895, 3913, 3915, 3983, 4094 4026, 4098,4080. Sainte-Snzane: 1889, 1401, 1402, 1403, 140%, 1405, 1406, 1405, 1409,1 1410, 2487, 3595, 3599, 3600, 8663, 4103, 4105, 4109, 4115, 4117, 4119, 4191, 4123, 1986, 1412. 1415, 2121, 2192, 2124, 9125, 9128, 2129, 2i8, 2480, 2508, 4032, 4088, 4040, 4044, 4141, 4143. 4145, 4147, 4149, 4150, 4151, 2190, 2491. 2492, 2.193, 2497, 2498, 2499, 2501, 2502, 3098, 4125, 1127, 4199, 4181, 4170, 4171, 4173, 4175, 4176, 4178, 4180, 4182, 9488, 2731, 2756, 9758, 2760, 9773, 2774, 2718, 2780, 4155, 4157, 4167, 4169, 4976. .193, 2497, 2498, 2499, 2501, 2502, 3098, 4125, 1127, 4199, 4181, 4170, 4171, 4173, 4175, 4176, 4178, 4180, 4182, 9488, 2731, 2756, 9758, 2760, 9773, 2774, 2718, 2780, 4155, 4157, 4167, 4169, 4976. 2748, 8100, 3102, 2745, 3104, 3107, 3108, 3604, 3960. GGi, 662, GG3. 664, 4215, 49.4, 4374, 2806, 9942, 3180, 3206, 3851. Dondon : Gus, 009, 610, G11, 612, 613, C38, 639, T+1. Pilate : 2666, 3597, 8985. 605, 710, 717, TIS, T19, 720, 791, 792, 728, 738, 739, 740. 1683, Limbé : 8549, 3543, 2396, 3016, 3036, 3038, 3040, 3042, 3044, 742, 660, 743. 744. 745, T46, 789, 790, 791, 807, 80S, 803, 1626, 1627, Por" Margot : 1426, 1795, 1684, 1GS5, 1686, 1987, 1688, 1689, 1690, 16:1 1, 1692,1698. 1865. 1893, 3016, 3-rS, 5861. 1422, 1715, 1734, 1745, 1897, 1997, 2049, 2531, 2507, 2581, 2583, 25 5, 2636, 2639, 2676, 2052, Le Bergne: : 1270, 1421, 9389, 2410, 9490, 2674, 2093, 3010, 189S, 1982, 2696, 9530, 9704, 9712, 2714, 2716, 2718, x719, 2720. 2722, 2724, 2005, 2247, 2383, 2384, 3024, 2385, 3026, 3098, 3080, 3045, 3128, 3130, 3132, 2692. 2725, 2729, 3075, 3077, 3079, :081, 3083, 308 88.5, 3590,3001. 3191, $195, 3019, 3614, 3018, 3788, 3712. 3743, 3744, 3832, 3834, 3990, 4134. Bahon : 1572, 2119, 2418, 8097, 8101, sitt, 3189, 3136, 8528, 3078, :1796, 1756, 1757,1 1975, 1976, 2026, 2027, 5466, 2679, 3195, 3197, 3407, 3547, 3989, 4012, 4159, 417:. 907, 90S, 935, 936, Acul-du.Noni: 2876. 3181, 3546, 3596, 4140. Le Tron : 410, 750, 751, 758, 756, 757. 831 10S3, 1054,1086. 2874, Anso-à-Foleur: : 3032. 98S. 039, 941, 012, 943, 1012, 1013, 1014, 1095; 1015, 1129, 1018, 1135, 1139.1141, Bns -de-l'Acul : 851. , 3596, 4140. Le Tron : 410, 750, 751, 758, 756, 757. 831 10S3, 1054,1086. 2874, Anso-à-Foleur: : 3032. 98S. 039, 941, 012, 943, 1012, 1013, 1014, 1095; 1015, 1129, 1018, 1135, 1139.1141, Bns -de-l'Acul : 851. 961, 962, 968, 964, 965, 975, 1087, 1095, 1080, 1030, 1092, 1917, 1094, 1918, 1275, 1096, 1348, 143G, 1480, 1476, Cap-liuttien : 761, 848, 901, 1089, 949, 1139, 950, 1134, 1188, 1149, 1148. 1158, 1211. 1212, 1214, 1834, 1215, 1864, 1892, 1804,1942, 1950, 200*, 2101,2104, 976, 977, 1074, 1075. 1080, 1286, 1987, 1983, 1996, 1302, 1305, 1341, 1477, 1487, 2367, 1797, 2592, 2588, 2540), 2504, 2566, 2568, 9591, 2600, 2602, 1940, 1358, 1271, 1972, 1546, 1617, 1652, 1674, 1713, 1782, 1735, 1738,1791, 2216, 2822, 8051. 3055, 3061, 3088, 3103, 3159, 8174, 3175, 3118.3187, 1429, 1519, 1545, 1886, 2074, 2364, 9375, 9144, 0477.3538, 9699,2569, 3920, 2087, 3258, 3298, 3300, 3304. 3458, 3574, 3619, 3709. 88e0, 3905.3007, 1231, 1796, 1887, 1883, 2658, 2064, 2744, 2749, 2755, 2809, 2989, 3033, 3035, 8752, 3982, 8973, 3975, 3977, 4001, 40:2, 4034, 4030, 4012, 1200, 4272, 2640, 3041,300-1, 26.36, 3163, :192, 3216, 3343, 4273. 3519, 3603, 3655, 3708, 4294. 1739, 1740, 1741, 2307, 230s, 9309, 2810, 3781, 3827, 4054, 4060, 4062, 1136, 4185, 1518, 1653, 1656, 1657, 1670, Terrior-Rouge: : 2611, 1616, 2613, 2615, 9617, 2619, 2621, 2623. 3603, 3655, 3708, 4294. 1739, 1740, 1741, 2307, 230s, 9309, 2810, 3781, 3827, 4054, 4060, 4062, 1136, 4185, 1518, 1653, 1656, 1657, 1670, Terrior-Rouge: : 2611, 1616, 2613, 2615, 9617, 2619, 2621, 2623. 2695, Pelit-Anse : 1017, 1GS0, 1130, 1681, 1728, 1729, 1790, 1793, 1807, 2646, 1828, 2697, 2311, 3314, 2707, 2937. 2609, 2989, 2945. 2947, 9951, 2959, 3963, 2905, SHS. 2967, 296). S449, 1672, 1673,1677, 1881, 1885, 1895, 1945, 2092, 2127, 2207, 2376, 2446, 9071, 3093, 340a bis, 341!, 3413, 3413. 3414, 3415, 3417, 3625. 3626. 1868, 3100, 3121, 3141, 3144, 3077,3810, 4:56, 4262. 3450, 3611, 5612, 3613. 2615, 3616, 3617, 3623, 3024, 3719, 3720, 2841, Madeline: : 1078, 1079, 1909, 2449. 3580, 1140,1153, 4101. 1164, 1248, 3627, 3628, 3620, 3630. 3618, 3634, 3635, 3636, 3728, 3087, 3729, 37:0, 3131, Quartier-Morin: : 130, 1077, 1081, 1595, 1137, 1632, 1635, 1636, 1637, 0721, 3722, 3723, 3724, 3736, :725, 8796, 3797, 4013, 4015, 4031, 4033, 4146, 1260, 1274, 1343, 1345, 1425, 1594, 1723, 1724, 1727, 1833, 1873, 3739, 8733, 371,8T08, 3812, 4999, 4231, 4233, 4235 164", 1675.. 1678, 1679, 1712, 1716, 2052, 2173, 2319, 2407, 2500,2 2533, 4219, 42s1, 4223, 1225, 567, 651, 4227, 633, 896, 8a6, 919, 1016, 1041, 1042, 1430, 1902, 1903, 1905, 2634, 1906, 2638, 1908, 2658, 2662, 2819, 2842, 2935, 3082, Fort-Liberts: 1435, 1487, 1438, 1440, 1451, 1474, 1648, 1650, 1604, 1671, 1782, tih, 253 2 25:9, 2628, 3155, 3161,3170, 3185, 3201, 3312, 3439, 3518, 3531, 1484. , 2658, 2662, 2819, 2842, 2935, 3082, Fort-Liberts: 1435, 1487, 1438, 1440, 1451, 1474, 1648, 1650, 1604, 1671, 1782, tih, 253 2 25:9, 2628, 3155, 3161,3170, 3185, 3201, 3312, 3439, 3518, 3531, 1484. 1758, 1759,1 1760, 1761, 1762, 1764,1766, 1779, 1773, 1780, 1781, 1817, 311 3 3115, 3573, 3620, 3621, 3863, 4045, 4075, 4079, 1788, 1802, 1808, 1804. 1805, 1806. 1811, 1819, 1814, 1815, 1816, Ist, 3534, 3549, 4'412, 3571,3572, 4248. 1946, 1947 1818, 1819, 1820, 1888, 1839, 1840, 1841, 1842, 1818, 1882, IS44, 1958. 1959, 4148, P.iame-di-Nord: : 947, 1721, 1795, 1904, 2409, 1907, 2438, 1944, 2529, 2565, 1846, 1847, 1848, 1850, 1851, 1859, 1853, 1861, 1982. IS67, 1983, 1954. 10s6, 1951, 2190. 2358, 237.3, 2318, 240., 2408, 3179, 3213 3918, 4077, 4081, 1967, 1969, 1972, 1911, 1078, 1980, 1981, 1994, 1995, 2009, 2010, 2018, 2741, 2399. 3103, 3153, 3173, 3177, 1987, 1988, 1989, 1900, 1991, 1992, 1998, 2090, 2081, 2099, PUN, 2037, 4136, 4128, 4168, 1271, 4314 1154, 1155, 1156, 1157, 1159,110C, 2013, 9014, 9016, 2016, 2018, 2019, 9197, 2498, 218h, 2486, 2a18, Limnonade: 819, 1001, 1152, 1167. 1998, 2090, 2081, 2099, PUN, 2037, 4136, 4128, 4168, 1271, 4314 1154, 1155, 1156, 1157, 1159,110C, 2013, 9014, 9016, 2016, 2018, 2019, 9197, 2498, 218h, 2486, 2a18, Limnonade: 819, 1001, 1152, 1167. 1168, 1169, 1170, 1171, 1172, 2100, 2101, 9106, 2521, 9174, 9904, 2599, 9418, 9594, 2595, 2596, 2560, 9645, uNg9, 1161, 1162, 1163, 1165, 1176, 116G, 1177, 124G, 1278, 1301, 1306, 1307, 1378, 2519, 9690, 9880, 2883, 2h92, 2886, 2912, 2918, 9990, 9991, 2924, 20H8, S017, 3877, 1173, 1174, 1175, 1411, 1442, 1443, 1411, 1445, 14-46, 1447, 1448, 1461, 2853, 3140, 3188, 8282, 3266, 8971,3360, 3371, 3:7h, 3870, 3799, 1423, 1421, 1587, 158%, 1589, 1590, 1651, 1602, 1676, 1733, 2000,2180, 2536, 3057, 3380, 3881, 3889, 8884, 8888, 8889, 3809, 3147, 8565, 3560, 8876, 586, 365, 2:360, 2368, 2370, 9381, ,2382, 2119, 2940, 2132, 2137, 3030, 3013,3086, 2485, 3790, 3804, 3847, 3864, 3850, 8868, 3864, 3870, 3879, 3874, 4929, 4998, 372, 2610, 26:32, 2726, 2728, 2776, 2815, 3418, 3503, 3575, 3577,3580, 3958, 4008,4010, 4014, 4070,4 4078,4149, 4208, 4908, 4980, 4910,4918, 1289, 4286, 4988, 092, 3094, 3096, 3127, 3120, 3363, 3885, 3887, 3889, 3891, 3893, 4930, 4938, 4344, 4946, 4969, 4964, 622, 3819, 3821, 3823, 3955, 3825, 38:4, 3957, 4021, 4039, 4083, 4085, 4087, 4202, 4309. 4988, 092, 3094, 3096, 3127, 3120, 3363, 3885, 3887, 3889, 3891, 3893, 4930, 4938, 4344, 4946, 4969, 4964, 622, 3819, 3821, 3823, 3955, 3825, 38:4, 3957, 4021, 4039, 4083, 4085, 4087, 4202, 4309. a 897 3903, 3951, 3953, --- Page 4 --- LE MONITEUR 1850, Garacol 1851, : 1369, 893; 1093, 1096, 1133, 1991, 1885,,1837, 1388, 1390, 1368, 1869, 1891, 1371, 1879, 1995, 1880, 1297, 1881, 1344, 1347, 1349, 9348, 1475, 1490, 1478, 1479, 1480, 1481, 1489, 1899, 1393, 1894, 1895, 1889, 1396, 1398, 1383, 1384, 3661, 3679, 2390, 2340, 8369, 2489, 2824, 1501,1509, 1491, 1492, 1493, 1494,. 1495, 1488, 1484, 1485, 1486, 1407, Lcogano : 3697, 4050, 4199, 4903, 9059, 9977, 3501, 1584, 1585, 1496, 1497, 1488, 1489, 8053. 4255, 4959, 3578, 3581, 2071, 9996, 9372, 9380, 2189, 1638, 1634, 1038, 1639, 1498, 1499, 1500, Thomasonu : 993, 995. 4983, 4387, 4302. 9658, 9752, 271, 9762, 2761, 2401, 2495, 2510, 2558, 1808, 1883, 2035, Areahuie ; 9481, 3500, 8665, 8007,'36u8, 3001,8105, 3100, 3117, 8119, 2766, 3217, 9768, 3x22, 3949, 3059, 2590, 3050, 3649, Snint Port-de-Pais Louis du : 155, 858, 3188, 4909, 4189. 4911, 4213, 4951. 3609, 3997, 3252, 3157, 3000, Nord : Perches : 759, 4258. 3602, 8605, 3606, AJs, 3476, 3499, 3430, 3431, :8491, 3439, 3493, 3194, 1379,1880, 758, 815, 3477, 3478, 3479, 3469, 3470, 8471, 3479, 3195,. 3496, 3497. 1771,1774, 1981, 1346, 1364, 816,631,833, 1365. 829, 1196, 1131, 1269, 3487.9488, 8489, 3490, 3480, 3481, 8482, 3483, 3473, 347i, $475, 1897, 1899, 1775, 1776, 1779, 1891, 1366, 1766, 1767, 1768, 1769, 1973, Vuls 8491, du 3499,. 1364, 816,631,833, 1365. 829, 1196, 1131, 1269, 3487.9488, 8489, 3490, 3480, 3481, 8482, 3483, 3473, 347i, $475, 1897, 1899, 1775, 1776, 1779, 1891, 1366, 1766, 1767, 1768, 1769, 1973, Vuls 8491, du 3499,. 3493, 3-191, 3434, *i85, 3486, 1830, 1831, 1832, 1919, 1899, 1893, 1894, 1895, 1770, snslites néclamntions contre-mnémotren 3195, 3493. 2166, 3076,9078, 9080, 9159, 2153, 2154, 1939, 1940, 1941, 1890, Ensomble les et : conclunnt Gouremenient ides d'Haiti afférents aux 2262, 3168, 2263, 9170, 2218, 2391, 9208, 3186,9108, 2157, 2159, 1918, 2162, 1950, Les susdites cuuses piècos enquêtes ; 2287, 2371, 2264, 2265, 2266, 2267, 3251, 9350, 2958; 3954, =163, Mai 1925, la éroquées aux audieinces des 2690, 2698, 2570, 2574, 2376, 2578, 2282, 2283, 2284, 2285, 9955, pourla sentenced Commission être en ordonin,la 11, 14 et 19 2863, 2804, 2851, 2852, 28.55, 2856, 2857, 2580, 2582, 2612, 2686, 2688, 2286, Attendn que Mo. J. renduc M. auicrieurement jonction, : puis " délibéré 2881,. 2883, 288.5, 2866, 2867, 2168, 28h9, 2870, 2858, 2859, 2860, 28162, accnptait. purement et. Brédy & fait: la 2896, 2897, 2898, 2887, 2888, 2889, 2890, 2872, 2875, 2877, 2879, actuelle vaut de la Commission simplement les pour ses déclamation mindants la écrite qu'it 2007, 2908, 2909, 2809, 2911, 2900, 2001, 2902, 2903, 2891, 2901, 2892, 2893, 2894, decainb-ainrei que S" affaires anglaises 361 a juridliction 309 2026, 2027, 2928, 2029, 2930, 2913, 2915, 2917, 2019, 2021, 2905, 2006, Dtipiton fautattonnt pour pourla. la réclamationa allemande Pation Pressoir, mandatairo, en rele3896, 3810, 3842, 3S-44, 3878, 3882, 29°1, 3881, 2933, 3372, 3373, 3371, 2923, 2025, doninor racte. .de leurs récimation frangaise. 1530 au No.2 2068 : et Me. L. a 3923, 3898, 3900, 3902, 3001.390 3886, 3888, 3890, 3892. 6, 3810, 3842, 3S-44, 3878, 3882, 29°1, 3881, 2933, 3372, 3373, 3371, 2923, 2025, doninor racte. .de leurs récimation frangaise. 1530 au No.2 2068 : et Me. L. a 3923, 3898, 3900, 3902, 3001.390 3886, 3888, 3890, 3892. 3610, Attéidu la décluratious; , squ'il échet de leur 4,319, 4320, 3925, 3927, 3929. 3931, 3933, 3937, 3908, 3910,3012 3894, Sc trouve dans que Commission 4330, 4331, 1321, 1:322, 4323, 4:321, 1395, 3030,3011. 3014.3021 39.49, 1029, tucHe au sujel P'obligntion des de Ravantjae décliner reçu de mandat 4332, 4333, 4331, 4335, J336. 4326, 1327, 1328, 41329, 3710; 3710, 1245, allaires françaises d'oflice 1661, la coumpétence spéciat ac1855, Quanaminthe 1891, : 784, 1021, 1185, 2767, 2916, 2973, 2975, 4203, 4265, 1277, ( St. 2934, 3008, 3340, 2025, 2102, 1917, 1925, 1926, 1964, 1516, 1751, 1786, 1792, ves).851 ( Bas de 1267, 4269, 1303, Marc); 2763, 2765, 2616, 2104, 2429, 2163,2101. 1973, 1974, 2011, 2023, 1794, 130, 4015 ( Quartier l'Acal du Nord ); 4305, 4313, ( Gonai2648, 2742, 2854, 2517, 2586, 2024, 2381, '2382, Morin ) ;2714 ( 2658, 2744, 4273, 3165, 3167,3176, 3215, 2070.2072. 3218, 2991, 2993, 2588, 3143, 2590, 2592, 4304, Grande 2726, 2728, -4393, ( Plaine : du Nordy : (Cap); 3378, 3379, 3391, 3618, 3273, 3275, 3277, 3279, 31419, 3137, 2127.2128, 2433, Riviere du Nord Limonade : 2822, ) 692 ( Milot): 2370, 3852, 3952, 3993, 3996, 3998, 3032, 3C68, 3794, 3798, 3800, 3331, 3333, Caracol ; 2517. 2436, 2822, 4309, Fort 3709, +294, Le Trou 853, : 4018, 4019, 4027, 4234, 4278, 1000, 4002, 4003, 4005, 3808, 3846, Maribaroux el 2742, 3668, Liberté ; 2642, Acul 4011, 2977. Ferrier; Onanaminthe 2842, 1944, Samedi : 698, 748, 749, 754, 4017, 287; 3501, 3661, 3679, 3254, Pelit-Goave S 2818, 2820, 2044, 1945, 1947, 1949, 801,892, 1144, 4302, 3697. 3846, Maribaroux el 2742, 3668, Liberté ; 2642, Acul 4011, 2977. Ferrier; Onanaminthe 2842, 1944, Samedi : 698, 748, 749, 754, 4017, 287; 3501, 3661, 3679, 3254, Pelit-Goave S 2818, 2820, 2044, 1945, 1947, 1949, 801,892, 1144, 4302, 3697. 4199, 1710, 2320, 1257, 1261, 1963, 1264, 1965, 1950, 1951, 1259, 1958, 1954, 1341.1949, 1948. 4209, 4211, Port-au-brines 4213, 4203, ; 4285, 4259, 2182, 4283, 1399, 1898, 1324, 1335, 1396, 1266, 1267, 1263, 1969, 1955, 1950, des allaires 4251. Arealaie c-Teopine : 4189, 2481, 3500, 3665, 1883, 1334, 1835, 1836, 1327, 1338, 13-9, 1976, 1820, 1891, 1709, 1212 anglaises aux' Nos. 854 (St. Hori-de-Paiss au 1649, 1714, 1717, 1718, 1337, 1338, 1368, 1367, 1330, 1831, 1332, baraiux. et (Gohaives). 1429 (Cap ); Marc ); 114, 1'5. sujet 2160. 9161, 2163, 2165, 1739, 1731, 1738, 1370, 1397, 1517, el 993, 995 Ferrier) ( 997 (SL Michel 1430 ); 859 PogtLiberie Mari 855, 9334, 9335. 9374, 2377, 2167, 9169, 2171, 1993.1013:1988, 9960, 9056, 9158, des affaires Thomazeau 155 858 ( Port Porl-au Prince ) 2397, 9398, 2899, 9400, 9379, 9390, 9391, 9802, 9261, 3329, 9398, 819, italiennes R St. Marc ; 4 Paix ; au 2425 2128, 9448, 2450, 9401, 9408, 9401, 3191, 9439, 9393, 2394, 9895, Portau-Prince Limowade, ; 319, au 320, 321, 880, 881, 1074 et 1075, sujet 2476, 3695, 9627, 9629, 2468, 2631; 9469, 2470, 9471, 2172, 9493. 9434, Marc, 2068, sujet des: alfaires 2038, 2193, 3578, 3581, Cap, 9899, 2831 3833, 9837, 9839, 2633, 9601, 9891, 2823. 0473,0174, 9475, Attendu Gonarves ; 2363, allemandes 1453, St. 9865, 9371, 2873, 2875, 3001: 9841, 2843, 9847, 9848, 9895. sujet des: alfaires 2038, 2193, 3578, 3581, Cap, 9899, 2831 3833, 9837, 9839, 2633, 9601, 9891, 2823. 0473,0174, 9475, Attendu Gonarves ; 2363, allemandes 1453, St. 9865, 9371, 2873, 2875, 3001: 9841, 2843, 9847, 9848, 9895. 9897, sés que les.espèses visées Port-an-Prince ; 3995. 3997, 3999, 3301, 3303, 3008, 3285, 3987, 3289, 2810, 2861, dé. 1902.à oatismonesbente 1915 pendaht dans laj les mémoires 3319, 8391, 3323, 8325, 3805, 8307, 3291, 3398, galions ; soni appuyés période dépo8784, 3811,. 3813, 3814, 3815, 3337, 3440, 8449, 3.8313315 3443, 3444, 3315, 8317, verbaux de que certains autres pour la plupart de révolutionasire simples allé3898, 8850, 3868, 8990, 3816, 3818, 8890, 8445, 3446, des Juges de Paix oit.: dossiers de contiennent des 3938, 8940, 3949, 8943, 3990,4037, 3994, 3926, 3928, 3930, 3892, 8932, 3894, 8896 dedicter représentanis une mesure de PElat; gu'ii Notaires dressés en labsence procès4041, 4909. 3934, 3936, si échet, pour ces 9298, eereai : 9079, 2077, determiner les d'instruction raisons, 358,3188, 4004. 2915, 2919, 2999, donner lieu à un dommages allegués contradietoire ont aux fins de 1449, Maribaroux 1450, et Fertior : 897; 849, 9292, vant les lois ou oomtinngeneur ou à existé une et s'ils peuveut 9083, 2084, 2085, 1515, 1655, 1763, 1784, 1785, 994, 1480, 1431, 1439, çn semblable matière principes suivant les règles réparation, sti2700, 2746, 9086 3008-300, 1810, 1849, 1856, 1433, nouveau. Sentenicès f Commission et déja arrèlées 3385, 3380, 8387, 9818, 2890, 9944, 9966, 9371,9306. 2968, 9819, 9430, 9669, 1930, 9671, jdu Attondu qu'on raison "SPT du Louis Thimothee et qu'elle adopte à 4290, 4338, 4940, 3390, 1966, 3848; 8860, 3862, 3947, 8087, 3049, 8870, 3883, des tomps limitsdont dispose la nombro considémable Kirkner: des Vallitere : 2313, 4984. 2968, 9819, 9430, 9669, 1930, 9671, jdu Attondu qu'on raison "SPT du Louis Thimothee et qu'elle adopte à 4290, 4338, 4940, 3390, 1966, 3848; 8860, 3862, 3947, 8087, 3049, 8870, 3883, des tomps limitsdont dispose la nombro considémable Kirkner: des Vallitere : 2313, 4984. 3970, 3972, 4010, Par mesures spécinles Commission récinmants et 3631, 4002. 9315, 2316, 9041,9048," 9953, pxlélibérd, cos motifs, la Conunission s'imposent ds pourachevoraest travaux, Grand-Bessin : 1091, 2955, 2957, 2961, Mo. L. donno à Mo. J. M. Réclamations, à après on 1879, 1880, 9126, 3131,9133, 1007,41673, 1874, pour Dupiton bs-qualitos, acte Bridy, de leurs Mr. Pétion Prossoir avoir et 2305, 9300, 2910, 9914, 2133, 9134, 2185, 1876, 1877, 1878, Grejupdes ultériouroment los déclarations et it St. Michel : 997. 2016, 3809, 3806. 3130, 2187, - 9991, jnllemnundes viséos en la présonta affuires anglaisos, nisorva ot Saint Raphnel : 2660, Fdéja Ordlomno, encourus suns préjudico de tous sontonco; italiennes 3849, 3863, 307G, 4020, 9835, 2845, 284G, 9169, 3395, collective et 'et qui seront rojots, forelusions ou : Hbsnguitte 1800, 1962, 2078, 3585, 3601, jci-dessus régiomlo au sujot ulbériouromient dos sigmnlis, uno déchéances onquôte Mausule: 2088, 3900, 3005, 2081, 9990, 9793, 3151 3980. Dit tmunsorits, i Pexeoption do roclumations colles purlant lus Pignon : 2545, 2551, 9565, 3432. Juin à l'onquêto 10 conumoncom a expressémont numéras Hfinclse : 9797, 3194,3190, 1931, 2400, 9990, 2731, 3154, 3880, Fnuecessivemont tudira dans houres du nntin à PHôtel Saint-Afare do le lundi riservéos lor. PolitCovn 3233, 4074. 2998, 8000, 3009, 3004, 3118, 2) P"luisunce; 3)1 Limbi; l'ordro 4). ot aux ondroits suivants Villo ot : 1) SO continora P'orteu-l'rince :3254,3714. 8190, 51 Ia MAculadhuc-Nont,o) I Cup: 6) Gonaivoss :319, 820, 321, 8) Lo trivemeisents Hon-l.aberté 11 Trou; Limonade; 860,880, 881, 1710, 2088, 2103 PotÉ-Giodves 16 ) Ouanaminthn; i9 ) :0)Torcier Rougo; 10y Dit quo lus affairos Por-anPrinee; do. ,3714. 8190, 51 Ia MAculadhuc-Nont,o) I Cup: 6) Gonaivoss :319, 820, 321, 8) Lo trivemeisents Hon-l.aberté 11 Trou; Limonade; 860,880, 881, 1710, 2088, 2103 PotÉ-Giodves 16 ) Ouanaminthn; i9 ) :0)Torcier Rougo; 10y Dit quo lus affairos Por-anPrinee; do. Pilato : 16) Sclaptanh Porte-do-Teis: 8)Hlinche, 14) soryut onténduos à Plaisuoor colle --- Page 5 --- LE MONITEUR ont-olles ou s6journ6 dans Port Margot, au Limb6;colles du Bas A) les troupes gonvernementales en vue d'une insurrection Ti réprimert aKTAnSSA-PMleur Le Borgne, Potito Madoline, Quartier votre juridiction et les noms des prinoipaux dol'Acnl i TAcul du Nord; cellcs de Milot, Anse, à Limogade; cellcs B) indiquoz la date, -les circonstances, du GouMorin, Plaine du Nord, au Cap; collesde Piguon à Grando-Rivière; officiers de Tarméo gouvermementaie votre juridiction entre les forces à la Ste Suzanne, Dondon; Behon, Ranquitte, colles do Grand-Bassin a Tor C) ya-t-ileu chocdans les forces rorolutionnairest qui se tronvait -celles de Porchos, Ciracol, an Trou; Lasallo Mt. Organisé, Maribaroux, vernement des et révolntionnnires 2 à des rierRouge:calles d'Acul Samedi, colles de Mntssnde à Hinche: celles tête forces dc cc choc y a-t-il eu des dommnges enusés des Ferrier, Vallière. a Oumaminthe; Aroshnic i Portau Princo; cellos de St. D) â Poccusion lcs opérations militaires ? quals sont . patde LAogine: Piymen. purtieuliors par de Louis du Nord à P'ort-de-Paix; donnée à In présente sentence vaudra notiticuliers 8 'de toutes opérations militairus, cartains ofliciors causs des Ditque la publicité intérosséos; E) on dchors ont-ils volontairentent sous fication à toutes les purtios Commune dans laquelle des Parméc gonvornemontal ou tolér6 que des troupes Dit que loduge de Paix de chuque recerant la notification de la dommages à des particuliers actos de brigandnges ou de pillagest été occasionnés, d'urgence en en commission avec le MnJeurs ordres ces oxceutentdess officiers 8 dompréjnalossumient présente sontence, se formern de droit ) le Curé de l'endroit quels sont ont été victimes de'tela ? quelle gistrat Communml (ou son désintoresces Supplénnt choisies d'un commun accord; F) quels sontlos partienliers 2 t étaient situés leurs causés bions ? ces ot trois autres notabilités locales notifieront sans retard leur forination mnyges révolutionnnires Pétenduc, la valeur des dégats lutte en faveur e Quel les Commissions au lieu ct à Padresso indiqués est Ta mture, parti daus la àl In Commission des Réclamations ticuliers svaient-ils ? ou son désintoresces Supplénnt choisies d'un commun accord; F) quels sontlos partienliers 2 t étaient situés leurs causés bions ? ces ot trois autres notabilités locales notifieront sans retard leur forination mnyges révolutionnnires Pétenduc, la valeur des dégats lutte en faveur e Quel les Commissions au lieu ct à Padresso indiqués est Ta mture, parti daus la àl In Commission des Réclamations ticuliers svaient-ils ? pris numériparln lettre d'avis do la Commission; locale sera aviséc de Parrivée de la révolutiohnsires los.chusos seront éroquées par ville ct par ordre du local où Dit que cbnque Commission ou dans: la Commune Ditque un qui sera affiché devant la porte Commission dans le uneRAmesmmen sentence comme siège de sès- trvaux, par que, suivint placet compléter indiquéo dans la présente sa formation; siégern la Commision; devront, s'il ne Pont déjià fait. létirs Pincormédiaire du Jugede) Paix qui locale aura devra provoqué compariftro sous les Dit que tous réclaunts de la Commission, par le dépôt de Dit que la dite Commission février 1925, aux lieux, local, jour ct leur dossier, El passage en cas de destruction alléguée de leurs maisons, sanctions de la loi du 11 dans l'avis de convocation de la titres de propridtos, cstimative des effets mobiliers qu'ils heure indiqués au Jugu de Paix ctd' unc liste exnete,détaillce ct Commission; de citation ou de convocation effcctués auraient perdus. John S Stanley, René Dolnge, Ditque tous frais justifiés tous frais justifiés de voyage Ou de Donné de nous Abel N. Légor; des Réclamations, en sénance publique, pur le Juge de Paix, ainsi e la Commission locale qui ne réside- Membros de dla Commission 20 Mai 1925. déplacement des Membres lieu d'. "Arrondissemont ou dans la Commune au local de la. Commission, ce est signée des raient pas dans le chef siège des travaux de la Commission des En foi de quoi ln minute de la présente sentence ci-dessus indiqués comme contreq quittance, con- sus-dits Membros de la Commission. sous réserves, RENÉ Réclamations formément à la seront loi tumeistenmenti-quliés du 11 février. 1995; témoins muenés par lcs ABEi, N. LÉGER, JOuN S. STANLEY, Se réserve ledroit d'entendre lévocation tous de autres ln cause ou appelés d'ofhice par DELAGE. Pour copie conforme : partics au moment de ces dépositions soient de mture à jeter Ca. DUPUY ia Commission, vive lumière pourvu dans que les débats; une plus Seritaire-Géndoal. Membre de la Commission locale aura à recueillir la Justice le 22 Mai 1925. Ditque chaquo utiles de manière à répondre, sous notammont serment, Enregistré au Départementdo tous renseignements. qui lui seront posées par la Commission et, Série, No. 2102. aux questions S de la sur les points suivants : Petit-Gvave, le 40 Mai 1924. gens de la ville avons contre recueili d'autre PERTE de Deux EGALITÉ FRATERNITÉ ville. Etnous avant le changement "LIDENTÉ d' Elal au Département Cents témoignages s'imposait à la CommisRÉPUBLIQUE D-IIAITI Au Secrélaire de personnes qui à d'autres le soin de pourde la Jusficè., sion en Jaissant !1 est bon de suirre l'ceuvre Phabitant commencée. qui se présente à la SPÉCIALE DINVESTIGATION Portau-Prince. noter que moins de nous LA INSTITUÉE COMMISSION PAR. changement "LIDENTÉ d' Elal au Département Cents témoignages s'imposait à la CommisRÉPUBLIQUE D-IIAITI Au Secrélaire de personnes qui à d'autres le soin de pourde la Jusficè., sion en Jaissant !1 est bon de suirre l'ceuvre Phabitant commencée. qui se présente à la SPÉCIALE DINVESTIGATION Portau-Prince. noter que moins de nous LA INSTITUÉE COMMISSION PAR. LA LOI DE 11 Décembre 1922 Secrélaire d'Etal, Commission se préocowpe en vue de la répression LÉOGANE. Monsieur le voir investiguer la des coupables DANS LARMONDISSENENTDE inves- de la faute etdel punition trancher le litige même Pelit-Goive, 2) Juiu 1924. La Commission. instituée déprédations pour que de nous divise voir en faisant rendre le bien tiguer surles vols, fraudes, qui les ifonsieur le Secrélaire d'Etal au Département efirregulartics sertenien de Peli-Goave s'est em- perdu. ainsi que nous avons etiamenés à de la Juslice. la Juridiction de déférer à volre appel. Sans Cest les parties quand la chose pou- : Port-au-Prince. pressée attendre) Jes indemnilés el frais prévas défe- par concilier vail aisément se fairc. Nous Ivs avons même la,loi, du 11 Décembre 1922 el par avait favorisé ces accords des entre désordres plaignants signaMonsieur le Seerétaire d Etat, rencc. pour le Gouvernement d'unesi grande qui mar- parce que! beaucoup sous le coup. de la loi lai honorèses membres constituée dès lès ne lombent pas irregulhonneur de vous expédior aveck. de contiance, clle s'est : ce sont des déprédations. de Nous avons de, la Commission, Spéciale mois de Mai de l'ann e dernière el a pénale larités, de possession illegale la présente, le Rapport examinéos sous. la t prise fallait attendre d'investigation sur les plaintes commencé ses travaux atHibterCommanal lerres, frandes. Et s'il Tribugrésidence de Me. EMILE DORSINVILLE. : ". de Pelit-Goàve, mis à. notre disposition lc Ma- répression de ces désordres parles' civiles, préliminaire vous djra les elfforis de bonhe grace par nanx en leurs attributions Ce rapport Commission pour répondre .aux avecheaucoup Communal; ct dès. le 12 Mai les aucun jugennt résultat positif ne découlerait peut- en déployés du par'la en accordant uno proted: fistrat nous artiyaient: les sont gneux vnes Gouverniement, etre, vu que paysans : plainics de quoi faire procès. tion efficace aux campagnards. Secrélaire" debtat, Nous avons relenu pour etre examinées sans mnjorilé et non pas faits au cours Yeulllez agréer, Monsieur le un nombre apprectable de plnintes, Ces accords que nous avons qu'il Yexpression de notre entier dévouement. parler des cas que nous dumes écarter de nos travnux.e'est pensons-nous.cr de vue qu'ils nc nous compélaient rénliser au point av: OTHO POLAND. agnards. Secrélaire" debtat, Nous avons relenu pour etre examinées sans mnjorilé et non pas faits au cours Yeulllez agréer, Monsieur le un nombre apprectable de plnintes, Ces accords que nous avons qu'il Yexpression de notre entier dévouement. parler des cas que nous dumes écarter de nos travnux.e'est pensons-nous.cr de vue qu'ils nc nous compélaient rénliser au point av: OTHO POLAND. d'embléc parce ètro y avait de mieuxa etre essen- (8) KHILE DONSINYILLE, ostensiblement et ne pouvaient Par cxem- pratique cl nous espérons ninsi les tionvernement: : Pour copie conforme Fetat d'ancine contractées investigation. par des habitants liellement dans a éle vuesdu obtonu puisque la loi de lu Jnslice : lcs delles aux préjudices des gens Un bien réol Mais en raisor Lechef de bureuu uu népartement Be campagnes bien des réclamations des Ine nous Pintordisait pns." IENNI LARGE. de la ville ou --- Page 6 --- LE MONITEUR vérité méme de cette mentalité de que les apparait deux toujours Phabitant la le Parquet n'a pas été intérêtà parties n'ont dificilementt pas vu avait paru tout aussi simple nudité. présenter lesf faits dans toute souvent Hilaire se plaignait d'abord.La Dame Clairsine qu'elle le représentant de leur des trente carreaux de n'avoir, rien lieux et n'avoir Me Benjamin sur lieu Quelquefois ceux qui se Rosalmie de terre reçu Fleury, pas les. d'eirel les victimes's plaignent au de Lorrain à la occupés par Il a été dépossede Mr. Adonis qui ne font que sontdès bourreaux la Grande Colline, cinquiëme section révélé nous expliquerl prendre les devants tation Grand-Goave habi- la délibéré du Juge 3: Paix. l'affaire est déjà an Cruellei ironie- icachosest leur manière. pour la devant Nas-Bors-pioaitnt nous dit qu'il avait un Badio, appelé sur Commission ce a arrêté ses C'est pourgaoi qui administrent E n'étonnera choses pas ceux vrer femme vingt de Choulontel Hilaire mandat de et parce point que par d-férence pour nrenigutens la des APFAIRE JEAN publiques. être carreaux de pourrecou- entre certaines Justice Jran Claude contre CLAUDE" : La plainte partagés entre Noell terrequi devaient nos mains. piéces n'élaient pas relalivement à un Téobrun Ostiné reçut en cette qualité de Théis et lui, Ili sorts: AFFAIRE Les LAURENT Goave Rues Choiseul terrain situé à Petit- carreaux teur de terre pour lui mandataire et cing la dame consorts Delva DELVA et conni révélé ni vol, ni fraude, el.Tete A boeuf n'a Moni de son vrai nom pour TArpen- mon Lilia Delva représentés irrégularité aux ni déprédation, Joseph); Me Th.L. (Emmanuel assistée de Me ENtieE tesse Médolien afewsantuens gnants, vu quel préjudices des plaiAuguste et Phuissier Benjamin, Notairel Mon- Palmes ) Médor (de la plaignent de ce occupe son terrain Monsieur Téobrun Sept ont eu Qualre Absalon Dixoccupe leur 10ème section en Ostiné 3ec jugemnentsd dont celui vertu de cing déjà répartis, carreaux en plus des carreaux et demi de propriélé de Deux de du plusieurs haut. Médolien afewsantuens gnants, vu quel préjudices des plaiAuguste et Phuissier Benjamin, Notairel Mon- Palmes ) Médor (de la plaignent de ce occupe son terrain Monsieur Téobrun Sept ont eu Qualre Absalon Dixoccupe leur 10ème section en Ostiné 3ec jugemnentsd dont celui vertu de cing déjà répartis, carreaux en plus des carreaux et demi de propriélé de Deux de du plusieurs haut. La couime il est dit Leré 9ème terre à Patit-Godve. - Tribunal de Paix sonnes en Commis- ion a entendu les plus dit section des Palmes. Phabitation Le se AFFAIRE DEVILAS : fils de question Il et Rosalmi Lorrain per- Sirius Hleredhcmnesead Delva, mère personnel à la dame bien, plaignait sa de ce que le Sélénor Devilas Dame Chouloute Clairsine a été révélé que toute vente de Laurent mère à Massia terrain Hilaire n'a la serait nulle faite par un Delva et Baria la Ravine sèche, Bassin Cole, section occupé lezée.kilead trouvés pas Fatt.t personnel à pour la raison que héritier le Delva carrenux ct demi de' comprenant Deux tombées dans danireaconenfiehs le même cas,Les qui se sont Sirius Delva dame Deiva et bien est sagss sommation préalable terre a été arpenté grer Clairsine d'accord, néanmoins pour parlies sont Médolien Médor avait donné dit I bien Jue à ia fe dame me. Auras-luserette Cyr.La au prolide par Arpenteur en leur droit, ce Hilaire et ses réinté- lenait à que le bien Adras Commission a entendnl Mercie Saint- de Parpentenr qui a été fait co-beriliers du héritiers Jean-t.laude Jn-ilaude Prançois, ce sont appar- les Saint-Louis Bisserelte, le Fondé de FArpentenr Goave, Me Nicolas Fils parlessoins de Grand- et à Dorcilien Francois qui ont venparlies Fils, Lundius Lundi Pouvoir ayant admis Benjamin et Gédéon Badio Dorcilis, lils Dossert de César. Cest Mais intéressees. les et les leurs lots. Et drabandonner guand une partie de qui vendirent le trraie Dorcilien Dosset Joseph Césur d'autres parties au lieu de nons yait que tout allait bien, la Commission cro- lien Médor, ce dernier contesté à Médopour arpenter preuves, d'un ont préféré fournir est venu se plaindre d'avoir Rosalmi Lorrain habilation La est Morin et soutient non que son Cct heurenx résullat commun accord. s'entendre une qui in'ajamnis élé prouvé, Nous été lésé, ce Jeunel Commission a entendu Lére entamée par la Commission. est de à Penquête ligations enquétes plus sur les lieux en vue projetions d'inves- Philibers Dosseri,.ils inspecteur de également avons Desina des ieiPrans plainte formulée appris compieiesdautante qu'en 1915 l'Etat avait que nous des Bnzile. 1l ressort de seetions, la dame nom des par Nestoriel possession du terrain, mais pris parties quel le termain décinration LSRaRee Josepi Cameau, hériliers Jn-Noel et Chardic, Jn-Noelau transmettre leur nos pouvoirs à nous dames foisoecupé C'est un des parliedotie. Prans plainte formulée appris compieiesdautante qu'en 1915 l'Etat avait que nous des Bnzile. 1l ressort de seetions, la dame nom des par Nestoriel possession du terrain, mais pris parties quel le termain décinration LSRaRee Josepi Cameau, hériliers Jn-Noel et Chardic, Jn-Noelau transmettre leur nos pouvoirs à nous dames foisoecupé C'est un des parliedotie. litigieux est à la Lindor.Coue oune Léndore Lindor, Meide Me. tunité laissant de la le soin de d'autres de cn une cas qui alidsrer-duetds au sujet d'une Lindor, Carrié Dévieux mesure et des juger son Poppor- mieux tavestigntion saisir sur reclanersient les lieux de plus. ct demi de portion d. Deux AFFAIRE ellicacité. Cette ailaire irregalaciie ou la alin de (7ème ) des lerResilues à la carreaux sej plaint de CALLONGE-Rohedee ce qu'il a Callon- examinée au navail pu fraude. partem nt Platonsa a élé briveneasentor soumise au Dé- S carreaux de. terre élé frustré de tions nos mowent oû anecmple.lmndt nous a en saisir Te", par dépéche nous a invilés Palmes Larifie ou Quiquite 10ème à PHabitation cesscurs, pouvoirs à nos transmetInulile denous Parquel, ce a été fait. ne et qus PArpenieur section des AFFAIRE honorables sucde rappeler que élendre nous REA Il suffit rain qu'il la avaltreqaiss pour arpenter Louis Lemai- le Milord soutient THON:S: WILORD : Cameau, Léoilore avons entendu Me. des délaisse pour ter. SWA la suite du Thomas ceax enfin qui Lindor, I. Price, tous arpenter et en faveur ordonneen Juslice de la parlage des rensnigicmntnt pouvaient nous procurer Ccallen.FToriant nié RENETBUELSRS. ou Orient)cc Anténor S 1923, Pompee, en ii lui a été succession' BourAFFAIRET utiles. tendu rarpeptenr Lemaine. que n'a pas Auguste, létnie du Nolair- adjugé ie 29 une plaintel formuléc TI-CLOLS avait le Notaire Montesse Nous avons en- terre pour Cinq Dic earreaux trente Montesse seille et Devilos par ANSELLLE:Sur Pelit-Clous Mardélivré un acle notarié Auguste Me. litit Sents trois de tion des Postrqucs Joachim de la 12ème sec- ct plaignant la relatif au terrain en au père la possession Jn-Jacqnes ne luia pas encore Gourdes ; que talion Den'is, la relativement à ThabiDame Voltéus discussion versé quil réclame. bien douné la Dame Absalon Commission a entendu Monsieur Mignon cousine Germaine Voltaire du et Nézida Gourdes: pour Me des frais Cent Quarante quil ait lavaunt des heritiers Dix-Sept née Eveillard, 28 ans et Florian qui plaignant et Deua nclaeqtes exige Sept Benju imin, Eveillard,ale Th. ourdes ; que talion Den'is, la relativement à ThabiDame Voltéus discussion versé quil réclame. bien douné la Dame Absalon Commission a entendu Monsieur Mignon cousine Germaine Voltaire du et Nézida Gourdes: pour Me des frais Cent Quarante quil ait lavaunt des heritiers Dix-Sept née Eveillard, 28 ans et Florian qui plaignant et Deua nclaeqtes exige Sept Benju imin, Eveillard,ale Th. L. cuper son Laurencin Domervil LcmuPeRieaPnenet CenlOuarante Sept Gourdes. aujourdhui qui arpena Parpentenr la Philippe Bazile, la terrain desuis 26 ans, qui dit oc- versa he-aclaoquee dit que : pour les propricté Calixte Marcelin Apart volfe-face del des Thomas Milord Dt Eveillind Exact SL-llilaire Lemaine nous n'avons l'arpenteur Louis des frais lesedpremuue Sept Gourdes pour t6 harnatatinns de Julien Raton d'unc de la qi cune fraude ou pu découvrir auTrais sradlindicatione de partage. qui sont distinels. Les dernirrs oal cl HerdeR Dulormé proprié- affaire. irrégularité dans cette Le 6 Juillet 1923 les I ressorte élé Ralon. de la 6I6 que : le terrain égalemont en. entendus. nis AEFAIRE ADONIS Commission sc parliesen sont présene c sédés occupé p urles lalon diseussion a euryasiate de Mr. FLEURY :Mr. Ado- l'amiable, Mc JnJacques a nccordées à. hériliers-de qui onl élé dépos- mandataires Bonhomme se plaint de Mme Edgard Oge son mas penteur Milord Volmar cn N.Volmar à autorisé meltre Tho- Parqu'il Celestin Orphé n'a des quart quioceupe trois Alerandre Thomas possession da RLSTIEE oceupail plus pas la delerre situés Milord s'est terrain et a claes. de iversaires ont d'un faite carreau de prouvé terre la propriété de cette aux Fourgs carreauxirois alors quante gourdes a Mr engagé à versercin quant l1I dit droitas sa deman- damc dame csl à qus une prolection de Jn-Jaeques : ce fut GI6 accompli SO1IS earreau. Cet autre bien Baymonad Bonhomme qui assistée de Mr. Bourgon, David payaans. plus accordie aux tigations n'ont révéle nos auspices,nos inves- a pel leterraint depuis soutient sa cliente occu- Vil AFFAIRE IS ST-VILUS Pendroit de Dérilus aucun préjudice à Larpenteur Adras BHLTIOE par acte de vente. de St-Jean dit qu'il ST-JEAN a : Saint-. mant, Jouchin,auire récla- lième clare avoir arpenté llisserettee trois entendn, dé- du terre compris dans sept trois carreaux Gl6 sur el carrenux 37 cen- périmètre fhit par englobés lors affaire hteanemmAne de lu Grande Colline : Celle le 21 tulraichies Hotingon daprès quo acte les lisières ont héritière Platons en Juillet 1922; Aleln-lneques sa aux envoyée par devant Mai 1923, Mr. auire récla- lième clare avoir arpenté llisserettee trois entendn, dé- du terre compris dans sept trois carreaux Gl6 sur el carrenux 37 cen- périmètre fhit par englobés lors affaire hteanemmAne de lu Grande Colline : Celle le 21 tulraichies Hotingon daprès quo acte les lisières ont héritière Platons en Juillet 1922; Aleln-lneques sa aux envoyée par devant Mai 1923, Mr. C nuthentique de Mo des terres que mère est lu Commission dit Marcelin n'avoir appelé Jn-Jacques quias partagées son tour, parles soins été que Iao.e Parpentenr soutient que sept carreaux saintonge de terro Yolmar n'a à Pha- --- Page 7 --- MOAITEUR cation del la succession Cribbs RE critiqué par Rosaide des sefaveur Irma et Duponcy.) bitation Colon, 7ème section des Platons. Parpentage sait refait pour permetitre à chacun de -6 CEROLIEN : PIERRELOUIS de Caltina Cnlon s'élait dessaissi des dix car- co-hériliers d'avoir quinze Palmiste carreaux Avin) et MARIE ( un carreau reaux de terre en faveur de Bourgeois Jun terre à Barret, (seclion de terre en litige) Pompér; que Berthomieux Pompée a Léogâne. TRISTE : B. Triste 6 DAME OCCENA de terre DOPHIN: en lides co-héritiers de la succession héritiers Pompée de AFPAIRE BLANC Cétoute Jn-Pierre et ( un carreau BourS est fait assigner par Tun des se plaint de ce que dis carrenux de tige. avec les héritiers Dorélus Ia prepriélaire originaire: : Altina Dejean Belloni êloute occupent Il a été reconnu geois Pompée el Colon, et a remis simplement Colon les dix-sept un des terre à lui appartenant. puisqu'ily a Pierre concarreaux de lerre à Dejean- héritiers Pom- que Paffaire es! en justice de Piemièr, Inscc ASSIILIA ROMULUS héritiers Daltina ; les C'est trois ans le T-ibunal a ordonné une entre Parpenteur Emmanuel pée ont achelé ce 6 étail à eux. le lance de Petil-Goave La Commission inJoseph, Salomon Fanfan, ainsi que le bien esi rentré dans instrumen- parla- quéte dans la cause. la loi. préjudice Avrilrelativement Grandge.Jle Volm.s.Paryenteur qui vite le- parlies à se conformera DOMANNE : à Thabitalion Girard iail, a été entendu cours de nos AFF AIRE ESTRAELIS lion de Trou Canari se 66 Goâve Nous avons découvert au d'Ap- Doranné,seme se Volmar qui refuse EUSOPE LA.CHARLES,CoD- Charles inve ligations unarrêt du Tribunal date du 7 Fe- plaint de Tarpenteur carreau delerre selon tre Charlécius à Louis demi carpel de Porl-nu-Prince renvoie la en dame Romain- delui delivrerdemi faite entre eux. Volmar relativement reau de terre habitation Mtvrier 192" qui Doréus Pierre, convention de la avait RKa en bonne voie vil Médor, les consorts ompée devani pelé ausein de Commission le 28 SepLéon était par les les hérilier- de Bouigeois de Première par promettre s'aequitter d'ètre solutionnée consenti le Juge Charlot du Tribunal La Comm ssion tembre dernier. : Moneus se plaignait parlies qui avaient au 15 Dé Instance de Petit-Goàve. 192" qui Doréus Pierre, convention de la avait RKa en bonne voie vil Médor, les consorts ompée devani pelé ausein de Commission le 28 SepLéon était par les les hérilier- de Bouigeois de Première par promettre s'aequitter d'ètre solutionnée consenti le Juge Charlot du Tribunal La Comm ssion tembre dernier. : Moneus se plaignait parlies qui avaient au 15 Dé Instance de Petit-Goàve. TEUS MONEUS de un délai s'étendant en invitant de trois quarts prochain pour être a arrêté ses investigatious conformer d'avoir éli dépossede Goâve cembre simplement les parties à se carreaux de lerre à Grand acheté le par'Ti- bien d'accord; en ce sens la récla- qu'à aux dispositifs, del Parrèt. Délice Marthe Jacynte qui avait celle date Eusope AFFAIRE JOSEPH DELICE : ct l'occupe. de mante occuperail le terrain. Rosalvu Jean uprès avoir reRaymond, type irrégulier 6c CARIDA JOSEPH co ntre prétend livres que de caf: s'elevant à Gourdes Benugiste forain, avait signé deux actes Termosilas, relativement à çu 221.00 560 dep puis t rois a n prix mandataire de venle, du même terrain : d'ou les Jacyn- conun terrain dans leTapion. de carreaux 8c lerre, droits de Ti-Marthe cs: THOMAS ,et de trois quarts. ceul soixante quinze testations. Les NERJUSTE contre à valnir sur trois abs nce le cafk te paraissent fondés. SANON & CUNAL:CE SANONVIL et Nolable go-rdes a brulé cn son du ter- AFFAIRE HORINE Sanou se plaignent Dame Alcius carreau de la propriélé. chassé sa femme arraché SORTS: Les consor.s. ( (Cinq carreanx Irais au sujet d'un sis à Nanrain dont il élait en pos ession, cl menacé de de ce que leur proprielé par Ustray ;u-Xiet demi de Trou terre Chouchou. plus de quarante bananiers de terre) est envahie Yve Gressy, couper la têle an pla gnant en présence chel.Lafond Fils,Dorilus éte In-saptiste, rovélé quePaf cf DERASANON (Pelit'Harpon) Durodu Notable Lauren Delva. St-Vilus Fleurant.Il a la Commiscontre Emilan Volcy, des La Commission, nvait à peine com- fai 'e est en justice. Pourqnoi avant cher qui voudrait joui: Assil as mencé ses investigalions sur ce point fiit sion s'abstint de poursuivre plus biens laisssés par sans que le Juge de Paix de Perit-Goàvea de celte ses inyratigationsl : Milord, Sanon (décédé payer savoir qu'il détenait des pièces dut AFFAIRE THOMAS MUOND Jn Jaeques, se ses deltes.) : affaire à son délibéré; la Commission assisté de Me Philémon le terrain à lui odingé c CHARLECIUS CHARLES des Platons surseoir à ses DAME investiga-ions. GE FRARD LABRA- plaint enchères de ce ds 29 Mai 1923 Ninisterede dela 8è. Marie seclion Noël et Veuve AFFAIRE dame Labrachese plaint de ce aux Nolaire, a été enyahi contre basant sur le reCHE: La Edmond Masson, Avocat, ne rè- Montesse Augusle, et Antoine Tahronesc.Ilaa Durolis se que Me alfaire de propriélé à Grande Megrand de Bourgmois Pomtrait successoral. JEAN contre Jogle pas son Goâve, ni ne rend les piè- Sa dc la succession de débats en justice. è. Marie seclion Noël et Veuve AFFAIRE dame Labrachese plaint de ce aux Nolaire, a été enyahi contre basant sur le reCHE: La Edmond Masson, Avocat, ne rè- Montesse Augusle, et Antoine Tahronesc.Ilaa Durolis se que Me alfaire de propriélé à Grande Megrand de Bourgmois Pomtrait successoral. JEAN contre Jogle pas son Goâve, ni ne rend les piè- Sa dc la succession de débats en justice. C6 ROSALVA (affaire à l'insColline, Grand PAvocat ait touché qui est! T'objet a réclaseph Délice ces confiées bien que le Ee Commission dinvestigntion Thomas Milord, truction.) environ Cinq cents gourdes pour pro- mé toutepro ect on pour que le litice CAMILLE BLANC TRISTE cès. Il s'agiss it de prouver adversaire Mrregularite. de Me quant au bien acquis pendant contre héritiers Adolphe LeMe Th. L. Benjamin a déclaré ge se vide en justice. HILAIRE. Celle veillé et Bonheur Leveillé, Masson dans la cause, Tribunal interrogé d'Appel de AFFAIRE TERELIA ont causé la concernant trois carreaux et que Paffaire est au affaire, Tune de celles qai licrre n'a demi de terre à Trouin ( -ecPort-au-Prince. ont été dès lors sus- chute du Juge Dinville définilive puisque .Pu tion de Font de Boudin PL. FRERE Les investigations invitées à allendre la avoir une solution à fins ruction. ce JEAN JOSEP'rt pendues,les parlies Juge Dinville a été cnvoyé Adras ADRIEN contre ses co-héridécision du Tribunal dAppel. La Cajuste Lapeine el Tarpentenr d rette afliers, au sujel de vingl carAFFAIRE CLELIE; DELFRAZIN section : Bisserett- sont impliqués carreaux ns ct demi de reaux de terre aux Platons dame Delfrazin de Ih douzième Brazier se faire qui roule sur 8 sa part. Petit-Goàve, des Fourques,assisie de MrF. Roberde Cal- tarre. Terrelia n'a recouvrer LOUIS JEAN : cs BAZILE LLOVOLANT. Ra-, plaint du brisd'un four par el AFFAIRE MaEE les carvine sèche contre les heriionge qui en fait tchnrroyer terrain des briques du mi- Hélène se plaint de ce avec que les Jo cinq, sclin a tiers Noël Potier relative- dite des roches.fours situésur le reaux achetés d'accord de Dervilus Jnment a un terrain de la neur Eudith Delfrazin, ces faits repréhen- Rat- Basse-Morin 9ème Palme arpentés section. sibles sont atlestés par Mr Syracuse et Baptiste ont élé irrégulierement qui pro- AFFAIRE DORVILIAS JEAN : (7ème ion, voisin limitrophe de la propriété parPapenteur Moravia Jn-Louis de rectifier son Platon ) contre Phabita- Jean Ernest Odiger. à la Commission a propos dt par LOUIS:La dame mct Pierre AFFAIRE TERRAMISE contre le ceuvre. qui n'ont pu faire l'objet tion Nadrau Louis avait formulé plainte à un car- Les affaires de noire 66 TERRACINE : BASTIEN, avec nommé Charléus relativement voulait d'une investigation complète vous les signnSTANFILE Difficultés sureau de terre que ce dernier ne de la part, nous ne faisons que Méseillant Ambroise au lui rendre. LOUIS:La dame mct Pierre AFFAIRE TERRAMISE contre le ceuvre. qui n'ont pu faire l'objet tion Nadrau Louis avait formulé plainte à un car- Les affaires de noire 66 TERRACINE : BASTIEN, avec nommé Charléus relativement voulait d'une investigation complète vous les signnSTANFILE Difficultés sureau de terre que ce dernier ne de la part, nous ne faisons que Méseillant Ambroise au lui rendre. Par les hons offices ler au cours de ce rapport préliminaire; jet de cing carreaux de terre pas Commission la Dame Terramise est ren- les voici : 7ème seclion des Platona. : trée dans son ROSAIDE bien. GROS & CON- AFFAIRE DANTÈS RODRIGUEZ: M e ALTEMAR de DELLEGARDE trois carreaur SORTS AFFAIRE : ll a été décidé d'nn commun 6 REMY ALBERT: : (RlevendiDéguerpi accord avec T'arpenteur Nicolas Fils que. --- Page 8 --- LE MONITEUR de Badio terre à la achetés de Gédéon arrivés en temps de Grande Colline I que nous avons utile, nous avons fait ce ORIOS Grand-Goave. Ls-JEAN: poir que ceux qui pu sont lout en gardant l'es- sident ler. de Projet la de loi autorisant le PréDorvilus Litige avec : mieux outillés, ont fourni venus une après nous, Arrêté la République à faire par vement à Jn-Baptiste, un relati- plus active. besogne villes, délimitation des rain pour former surplus de ter- Il est juste de rendre rurales ; bourgs, quartiers et Communes, sections reaux de cinq car- vernement de la hommage au Gou66 ALBERT lerre. loi de protection des Républiqne qui, par sa 2e. Projet de loi lendant à faire ge avec. BIRRET : En liti- réels services aux paysans. a rendu de lever le Quartier de rejet dedeuxe Joseph- Julien,au su- pagnes. habitants de nos camde Gressir de l'ArSc' rondissement. M RIE carreaux deterre. Lon a pu constater que les 3e. Projet de loi Port-nu-P-ince teudant ; le contre DE-SROSIERSPiNIN ucorges ont considerablement diminué dans désordres i'article 68 de la loi du 6 à modifier Téngène Lissiade, Tullus Kernizan, r gion. celle 40. Projet de loi ouvrant Octobre 1881; chard au sujet de huit Lo- En lerminant nous faisons supplémentaires et des crédits reaux de lerre à Guérin Léo- car- que Mousieur Thomas Grant n'a remarquer Départements des extraordinaires aux as gane. gné Poste ce de r pport parce quil est retent pas à son si- de TIntérieur. Travaux Publics et TAUREAU: te affaire Celle importan- Cayes Collecteur de la Douane des Persoane ne demande la n'est les parole sur de qu'une série Nous espérons ce conclusions du dit des formes diflicultés emprunlant : naire aura l'attent qve on du rapport prélimi- Je les mets aux voix. rapport. 1. Letroit Guerrier, diverses. El e'est dans cet espoir que Gouvernement. nous Le Conseil d'Etat a adopté. Augustr, Avocal, St-Louis: contre Me Gelin prions de croire, Monsieur le Secrélaire vous Le vote des conclusions du Pouvoir' relativement à :Fils, Fondé de d'Etat, en notrel profond impliquant l'adoptiun du rapport terre. trois carreaux de EMILE DORSINVILLE, dévouement. OTTO projets de loi sur principe il des. espoir que Gouvernement. nous Le Conseil d'Etat a adopté. Augustr, Avocal, St-Louis: contre Me Gelin prions de croire, Monsieur le Secrélaire vous Le vote des conclusions du Pouvoir' relativement à :Fils, Fondé de d'Etat, en notrel profond impliquant l'adoptiun du rapport terre. trois carreaux de EMILE DORSINVILLE, dévouement. OTTO projets de loi sur principe il des. 2 Auxilis Omilis, POLAND, l'Assemblée aborde lesquels porte, ques, au sujel de trois contre Me Jn-JacPour copie conforme : qui tend à autoriser l'examen le de celui 3: Lemoniant Oralis. carreàux de terre. Le de République à fixer Président de ia Hippolite, habitation contre Vertulie la Chef bureau au de mitation des par Arrêté la délise plaint d'avoir été Trouin Lemonlant Justice: Département quartiers et Communes, villes, bourge, reau et demi de terre, dépossédé la, d'un carH. LARGE avocat. L'article sections rurales. ayant pour. avocat Me ERtie dite Vertulie observation premier est voté avec unequ'aucun acte ne lui ail été Auguste, sans des sections demandant Le nom du Fondé de signifié. suppression du mot ( la. fils ést mêlé à ce Pouvoir SL-Louis L'eusemble du projet Commune de loi >. 4. Mervilis et deguerpiseement. CONSEIL D'ETAT discussion. vient er. Gélin Auguste, relativement Iris Estinfife, contre Me Mr. Ch. reaux et demi de terre. 1 deux cârSESSION qu'il n'y a BonchereaurJestima Mrs., 5. Lanrient er :: ORDINAIRE pas lieu de conserver le guste, à propos Joseph contre Me Gélin Audeuxième où il est considérant du projet de loi de terre à Taureau dedcucenemiat Fond et demi Séance du Mercredi28A Mai lière des question d'une façon particumune de Léogane. de.Boudin com1924. en est sections rurales parce qu'il 6 Verlulie Paul rant ainsi déjà parlé au premier considé-. Celte affaire est contre DoyenLindor. Présidencé de Monsieur est conçu : < Considérant qu'il se complique imporlante, Barce qu'elle J. M. le Conseiller nécessaire de procéder à de noude Milois d'arrestation arbilsaire, (cas GRANDOIT, velles délimitations des villes, majsonnette, wilhomme) (cas de Letroit de destruction Guerrier de Assisté de MM. les et Quartiers, à mesure et de Sections rurales bourgs, au fur deMr-Damas. vieillard)de coups de feu. tirés en préserice un Rouzier et Elie St. Far, Conseillers ad hoc. Chs. Je demande done leur développement. la > d'exécution sur Jugedel la Pais-detcogine etc, ce deuxième considérant. suppression de eflels ont été mis sur méle:- le vieille, dont les La séance est ouverte. La suppression est votée. Fils,(cas de Laurentus Tefreau). carreau par les Mr. le Président : L'ensemble du projet de loi mis Les préventions Conseillers, l'ordre Messieurs les voix est voté, aux but des travaux de 1 élaieat fortes au dé- chargé et l'heure du jour étant très 2e. ine etc, ce deuxième considérant. suppression de eflels ont été mis sur méle:- le vieille, dont les La séance est ouverte. La suppression est votée. Fils,(cas de Laurentus Tefreau). carreau par les Mr. le Président : L'ensemble du projet de loi mis Les préventions Conseillers, l'ordre Messieurs les voix est voté, aux but des travaux de 1 élaieat fortes au dé- chargé et l'heure du jour étant très 2e. Projet de loi tendant l'écho a relenti jusque Commission el don: consulte à avancée je vous lever le à faire rede Port. dans les journaux savoir s'il ne conviendrait Quartier de de Gressier de la tombées an-vrince, devart le bien ces préventions sont verbal pas d'ajourner la sanction du procès- Commune Mr. le Port-au-Prince. queon est arrivéà une meilleure réalisé et parce pour passer immédiatement au en Président J'en : Lartiele fer. est hension del'ouvre. compré- dépouillement de la discussion. donne lecture: ( A: ais comme nous Ilny a pas correspondance. partir de la promuigation de la A tendre, Monsieurl le vous le laissons à en- Il en est ainsi d'opposition décidé. ? sente loi, le Quartier de préche n'a pas été facile. Secrélnire dElat,a ti- La lèvede la Communede Gressier reventions du débur nous A part les pré- suivante Aoryenameormpantals : pièce Mr. Emile Elie : Il me Port-au-Prince. difliculté de avons éprouvé la Une Dépéche qu'en vertu de la semble, Mrs., sortissants. ccommuniquero avec les res- 445 en date du 24 Mai loi Constitution le prochés à temps Souvent ils" n'ont pas élé tou- de par laquelle le Secrétaire No. jetde les en discussion devrait lixer loignement, soil par les appels, soit par l'é. Conseil d'Etat limites de la nouvelle Communo de le cerlans agents par mancue de zèle de que; imansurinformele selon sa demande, les d'Etat Port-au-P'rince. Les linites des Comsion de nos ordres': ramux, duns la transmis- procès. verbaux de ses copies des munes ne pouvent être les les confrontations : ce qui rendait diflici- des 20 Juillet, ler, 2, 3, séunces 8, 10, datées tuel que par des lois. Le projet détermindes de loi acSouvent nécessnires. 20, et 21 Acût 1923 13, 17, ajoute à la tout nous avong éprouvé le Direeteur ont été remises au au. Princo le Communo do Portcomme la des lesoin, duc Moniteur Officiel ) Quartior do Gressier qui tions à Commission Rélama- dbrepubliéen. pour sppartennisacollodo Léogane.Ce Commission trork-aur-prime Cadastrale tout comme ln L'ordre du jour appelle la projet dè loi doit diro quolles sont mèmo los eléplacerscomme Pa- Centrale; de nous dos jconclusions du discussion limises reculées do la nouvello (ommuui nousréil,en d'ailleurs prévu la loi tionp de l'Intériour, des rapport des Suc: ne de Port-an-Prince. pleteadMais sans yuedfavestimtionse les frais con- blics et des Financos réunies Travaus: Pu- (t suiure.) indispensabies aux projeta de loi-sulvanta: relatif Port-at-PHtion," IwfHhinorte Ame-mieitoyatnt Natiouhle: