--- Page 1 --- 80ème Année- No 42 PORT-AU-PRINCE Lundi, 25 Mai 1925 LE A JOURNAL OFFICIEL DE LA, RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : 20. CONSEIL D'ETAT. Dépouillement de la 1934, - Séunces des 23 ct 2G Mai dance 30. ; correspon- par Le la Protocole loi du 26 Juin dn S Octobre 1919, sanctionné Ordonnance du Doyen du Dépôt des rapports. La loidu 26 1922 : tance de la Juridiction de la Tribunal Grand' 'Anse de 1èrc. Ins- La séance est levée. vernement i Jrin 1922, autorisant le Gouburon fixant l'ouverture des assiscs criminelles. et do TI 16.000. 000 00 de contracter Dollars or un Emprunt de et Horuire de poir lu répartition des: eaux do Goureau casse Sont présents : James Thomas, Du- a Washington, Les le 9 Ortobre américain, 1932; exécuté Avis. Phenau-mhainme(snay" Elie, R. Charles Pierre, L. Nau, Emile portant articles firation 5 du et. 10 de la lui du' 21 Aodt 1923 Price, Trancrède Augusto, Ilannibal FEvercice 1093-192,; budget des dépenses pour brune, Georges Placide Sorsy, David, Elie Adolphe St Val- 21 Considérant Avril 1924 de que la par suite de la sentence du CONSEIL D'ETAT Chauvet. Ernest Rigaud, Far, II, tione, le solde du erédit Commiseion des Réclamagloire, Charles Ctienne Ma. faire par la loi du 13 Jnin 1923 extraordinairo est préva cier. Le Président:J. Bouchereau, M. Em. Mer- Eentences face de au paiement de la partie insuffisant pour SESSION ORDINAIRE Seorélaires: Delabarre Grandoit. Les quilya lieu la Counission des eash des Charles Rouzier, Pierre Louis et, dit d'y pourvoir à par un Réclamations; nouvean créSéance du Vendredi 23 Finances oxtraordinaire ; onvrirs a Déparsement des 1924. Mai Le secerdnireridectcur: A PROPOSÉ, Présidence Ed. WILLIAM. Et le Conseil d'Etat le de Ifonsieur le Conseiller Pour copie gislatif a voté la loi suivante exerçant : Pouvoir LéJ. M. GRANDOIT. conforme : millions Article ler. Un Le de gourdes crédisentrsondinire ( de cing La séance est ouverte. secretaire-genfrai: est onvert an Département Gourdes des 5.000.000.00 ) payer le solde des sentences de Finances pour Confor.nément au premier de Em. LAMAUTE. des Réclamations la Commisesion l'ordro du jour, lecture est donnée point Article 2. Le montant (2ème versement) du ). lAesemb'ee des procès. verbaux à SESSION ORDINAIRE Seize sera tiré du produit de crédit Série ci-dessug séances datées des 11, 15 des Millions de Dollars 1Empront ($ 16. A des vrier écoulé lesquels et 18 Fé- Séance du Article 3. des Réclamations la Commisesion l'ordro du jour, lecture est donnée point Article 2. Le montant (2ème versement) du ). lAesemb'ee des procès. verbaux à SESSION ORDINAIRE Seize sera tiré du produit de crédit Série ci-dessug séances datées des 11, 15 des Millions de Dollars 1Empront ($ 16. A des vrier écoulé lesquels et 18 Fé- Séance du Article 3. Les dépenses relatives .000.000.00 ). sont Lundi 26 sente seront à la préKn exécution du 2e point adoptés. de Mai dispositions de ordonnancées la loi conformément aux du jour, l'Assemblée l'ordre 1924. get des Dépenses de portant fxation du budcation d'une dépêche prend communiclassées au Compte de TExercice la Dette 1928 1924 et le Secrétaire d'Etat des par laquelle Mr. Présidence de Monsieurle Conseiller on Article 4. La présente loi abroge Publique. toutes térieures linforme Relations ExJ. M. GRANDOIT sera dispositiona de loi qui lni sont lois tement fait que son tat exécntée à la diligence du contraires et 800 possible pour Départe- Assisté de Messieurs des Financea. Secrétaire d'Ea sa demande concernant trois' satisfaire Louis et Charles Rouzier, Delabarre Pre- Donné au Palais plaires de la Convention Postale exem- deuxième secrétaires. premier et le,26 Mai 1924, an National, 121ème de à Tort-au-Prince, zuellement en vigueur. acHludépeudauce A Tappel du 3ème point, La séance est ouverte. Par le BORNO. Ernest Rigau 1,"après en avoir Monsieur donné taire Messieurs d' Auguste Magloire, SecréPrésident : lecture, remet au Bureau deux Btatdes Le Sceritaire d'Etat des ports : 1 uu tend à autoriser le Rap- Thcard,Secrétaired Financos Etat de et Luc Finances : tement de IIntérieur à Dépar- sont presents. l'Intérieur, AUGUSTE MAGLOIRE. propriétés, sises à Saint-Marc, acquérir et deux Le premier point de l'ordre du M. le Président : sont destinées aux Eooles des qui appelle la sanction des jour taired d-Etat, le Monsieur le Secrédes Sceurs de cette ville ; l'autre Frères et M. Auguste Magloire: prootsa-verbuux. Je du dépos de ce barenu vous doone acte sur un projet de loi porte reau de bien vouloir prie le Bu- l'étude de la Projet. Il sera envoyé Départements des Travaux tendantàouvrir aux du jour, afin de me intorvortirfordre M.Emile Section des Finances. A de l'Intérieur des crédits Pnblics et poser deux projets de permettre loi, de dé- une observation Elie:Jecrois devoir produire naires et supplémentaires extraordi- La projet à l'étude del au sujet de lenvoi du objete. pour divers en discussion, RLemeapinenaisee puis aux mise ces. A cet effet laSection des finanMonsieur le Président: Ces loi M. suivant Auguste Magloire voix,est lit le agréée. de M. le Président je : demande la parole. seront imprimés et distribués. rapports du et demande au bureau Projet acte M. Emile Ilie : Vous l'avez. L'ordre du jour est dépot de ce projet: pas la nécessité Mossieura, je ne vois Ja prochaine séance épuisé. Celui de BORNO voyer le Projet à pour le bureau d'encomprendra : Prisident de la des l'étude de lu Seotion lo. le agréée. de M. le Président je : demande la parole. seront imprimés et distribués. rapports du et demande au bureau Projet acte M. Emile Ilie : Vous l'avez. L'ordre du jour est dépot de ce projet: pas la nécessité Mossieura, je ne vois Ja prochaine séance épuisé. Celui de BORNO voyer le Projet à pour le bureau d'encomprendra : Prisident de la des l'étude de lu Seotion lo. Sanction des Vu l'artiole 55 de la Republigue rien Finances en la qui, à mon avis, ne peut procès-verbaux ; La Convention du 16 Constitntion : Je fais circonstance. Beptombre 1915; ; les élémente remarquer de à 1'Assemblée que justifioation manquent --- Page 2 --- LE MONITEUR de- comités de l'Intérieur et des Finances ont 6t6 bres- mobiles etc. cette commande etfour- l'objet de lenr plus grande Luc attention. Théard et Messieurs Angaste a la ssanoeatimrmirti le Projet. Eu vrait comprendre les fait machines mention iei:-vu les Secrétaires d'Etat i prendro part nuxd ussions cine peut pas aoprécier dejà voties sont in- nitures dont il est nous n'avons Mngloire.suvités étaient présents à la séuncedu 20 Mf ourant. effet, les valeurs loit être finsuffisance des fonds, C'est Nous avons exaininé an premier prujet comsuffisantes et fa dieentisre nécessite pas pu lancer cette commande. portant denx articles. L premior fixe le sont uoa- les parée sur T'emprant, ce qai précisément pour pourvoir à ces nou- bre des Départements Miuistoricle qui Instruction une augmentation. (hest une qustion velles nécessités que je vous présente soivants : Finances, Comnmero", Justice,Cultes, doit être soumine a T'appreciation Pobliqne,Relations Extérieures, Traqui elle-mème. ce Projet. acte au bureau du dé- Iotérieur, Travaux Pab'ics, Agriculture, vons proposent de T'Assemblée le Secré- Je demande vail. A cet article vos comités ainsi libellé : *. le Président. : Monsieur drautres com- pôt de ce Projet. bureau vous donne d'ajouter an second Les attributions qui sera des répartetaire d Etat. avez-rous M.l6 PrésidentLel du 1 a Article 2. par arrêtés du munications à faira à 1-Assemblée? le acte, Monsieur le Secrétaire d'Etat, ments Ministériels de la sont fixées D M.Auguste Nigoinebai.Mionseur) dépôt de ce Projet: il sera également Président En conséquence, République. larticle 2 da Projet devienPrésident, je profite de loccasion pour envoyé à l'étude de la Section des Fi- dra l'article 3. considérable demander la parole. : Vous avez la nances. la parole 20 En tant raison au de point Pimportance de vue de la popalation Monsieur le Président d'Etat. M. Luc Théard demande 1924 acquise de vue économique, le Gouverneparole, Monsieur le Secrétaire lel de et lit le contrat signé le 22 Mai qu'au ment vient point vous demander de voter ane loi M. à l'étude de la Section des Fi- dra l'article 3. considérable demander la parole. : Vous avez la nances. la parole 20 En tant raison au de point Pimportance de vue de la popalation Monsieur le Président d'Etat. M. Luc Théard demande 1924 acquise de vue économique, le Gouverneparole, Monsieur le Secrétaire lel de et lit le contrat signé le 22 Mai qu'au ment vient point vous demander de voter ane loi M. Auguste Magloire lit Projet entre l'Etat d'Haiti et la Compagnie Grigeant le quartier de PIle de la Gonâve en loi suivant : d'Ananas pour la concession d'un bail Commune de sème classe. considérant et BORNO des terrains au Cap-Haitien. Après avoir examiné l'unique comités, à l'unanimité Président de la République M. Luc Théard : Messieurs, comme le projet ont admis. lui-méme, vos vous le savez, le Gouvernement a déjà lea Va l'article 55 de la Constitution 1923, : les arti- signé un contrat avecl la Compagnie des CREDITS SUPPLEMENTAIRES Vu la loi de crédit du da 21 37Juin Août 1923, portant Chemins de fer. Mais la Compagnie cles 9 et 10 de la loi des Dépenses de l'Exercice (6 Ananas" a jugé prudent, avant de Vos Comités ont également examiné an profixation du Budget de demauder à l'Etat de dé- jet d'une urgente nécessité demandant an cré1993-1924 ; les valeurs allonées au cha- s'engager, les lieux. Elle veut avoir des dit à mettre à la disposition du Service NatioConsidérant que da Département terminer librePablique de G. 50.000.00 pour pitre 3, section 1 du Budget de 1'Exercice en terres dont 1-Etat peut disposer nal d'Hygiène de médicaments, drogues et articles de des Finances et du Commerce de Bureau ainsi qu'une partie de la Rivière acchat pour les différents Hôpitaux de la cours pour Matériel set qu'il et Fournitures y al urgence d'y ponr- ment, du haut du Cap. C'est un droit qu'elle pansement Répablique. sont insamisantese vous le verrez, le contrat Voe comités ont admis sans changement. voir : qu'ancune valeur n'a été pré- a. Et comme la compagnie désire des Voilà, Messienrs les Conseillers d' Etat, nous lesConsidérant pour l'émission de timbres- comporte que dans cette résultats de nos travaux pour lesquels vae au dit Badget mobiles, que le solde des terres que l'Etat peut: avoir terres venons vous demander votre approbation. poste et de timbres du crédit du 27 Juin 1923 est étendue qui est indiquée ici. Ces Fait àla Maison Nationale, à Port-au-Prince, insumennt, fonds provenant et qu'il y a égaleuent urgence d'y en question sont des marais. klles mais ap le 23 Mai 1924. il est vrai, : pourveir : du Secrétaire d'ltat dee partiennent à l'Etat, ont fait quel- Le président : Le rapporteur Sur la proposition les chemins de fer déjà Com E. RIGAUD Finances et du Commerce des ; Secrétaires d'Etat, chose par là,c'est pourquoi la H. PRICE Et de l'avis du Conseil pagnie que 1' Ananas ' fait ses réserves. d'Etat Les mcmbres : A PROPOSÉ, Il est certain que le Conseil Nau, Emile Elie, Georges Sauray, Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante est : va accorder sa plus sérieuse attention Charles Laurore Rouzier, Placide David, René T. et du Commerce des ; Secrétaires d'Etat, chose par là,c'est pourquoi la H. PRICE Et de l'avis du Conseil pagnie que 1' Ananas ' fait ses réserves. d'Etat Les mcmbres : A PROPOSÉ, Il est certain que le Conseil Nau, Emile Elie, Georges Sauray, Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante est : va accorder sa plus sérieuse attention Charles Laurore Rouzier, Placide David, René T. ànArticie 1er. Un crédit des supplémentaire Finances et du à J'examen de ce document. acte du guste. ouvert au Dépaitement Matériel et Fournitores de Je demande au bureau dépot Commerce pour conenrrenra de Giles. 1.750.00. de ces pièces. vous M. le Président: Ce rapport Mem- sera burean Article josqu'a 2. Un crédit extrnordinnite est ou- M. le Président : Le bureau envoyé à l'impression. Aucun vert au Département des Finarces et an Com- de donne acte du dépôt de cet important bre de PA nsemblée ne l'entretient de commande de tiabrus-) -poste, le Sécrétaire d'E: générat: merce timbies pour mobiles et papier timbro jusqu'à con- document, Monsieur à l'étude des Sec- questiou le d'intérêt proclame l'ordre du currence de Gds. 20.000.00. tat. Il sera envoyé M. Président est ar3. Ces crédite seront couverts au tions compétentes. jour de la prochaine séance qui moyen Article des recettes de i-Exercice en cour3. toutes lois N'ayant plus d'autres communica- rêté comme suit : Article 4. La présente lui lui abroge sont contraires et tions à faire à T'Assemblée.les: Membres 10 Sanction des procds-verbaux; ou dispositions de loi qui du Secrétaire d'Etat du Cabinet seretirent. de la Corresponseraexécut6el à la diligence l'ordre 20 Dépouillement du et Commerce. M. le Président: Reprenons d # Dooné Finances au Palais National, à Port-an-Prince, du jour. la dance; 30 Discussiondes sconclusions du raple 26 Mai 1924, an 1zlème de IIndépendauce. M. Ernest Rigaud demande de parole. bien port des Sections des Finances,del I InBORNO. M. Rigaud: Je prie lecture lebureau du procès- térieur et des Travaux Publics : le sur Par le Président: vouloir renvoyer la afiu de le Projet de loi limitantla ville etc, 2e d' Elat les Pinances ct du Com- verbal à la séance lire prochaine; et sur- sur le P'rojet qui fait relever GresJe Srerélaure me permettre de certains un rapport Membres sier de TArrondissement de Port-qumuyne: ACGUSTE MAGLOIRE. tout de permettre à Commis- Prince: 3ème sur le Projot,relatif aux les de l'Assemblée detravailleren différents crodits; ème. sur le I'rojot M. Auguste Magloire : Messieurs portées sion, vu I'heure avancée. de loi relatif au budget desCommunca; Conscillers dEtat, les valeurs Cette proposition ost régulièroment 40 Rapport des Soctions. actuel étant insuffisantes, admise. est levéo. tre à Commis- Prince: 3ème sur le Projot,relatif aux les de l'Assemblée detravailleren différents crodits; ème. sur le I'rojot M. Auguste Magloire : Messieurs portées sion, vu I'heure avancée. de loi relatif au budget desCommunca; Conscillers dEtat, les valeurs Cette proposition ost régulièroment 40 Rapport des Soctions. actuel étant insuffisantes, admise. est levéo. au Budlget deprésenter Ernest Rignud demande la La scanco je me oshrammtoviseation afin de faciliter, l'achat des parole Monsieur et lit le rapport suivant : Sont : Jamos Thomas, D. ce Projet, fournitures de bureau etc. présonts Laurore Nau, Emilo Elie, machines, C'est RAPPORT Chs. Pierre, Soqui font besoin ATadministration. que nous vous AU CONERIL D'ETAT, R. T. Auguste, II. Price, Valbrune,Pnoite Goorges un crédit supplémentaire aujourd'liui. L'année derMensiours los Conseillors d'Ftat, ray,, Ratimedoune,A, StFar, 1I. Chauvet, Erneat demandons nière. vous avez eu a voter un crédit Los projots de loi woumis à Poxnmon do vos David, Elie l'achat de timbros-poste, de timpour --- Page 3 --- LE MONITEUR HOR AIRE Rigaud. E Magloire, Chs Bouchereau, el de FLERIAU TABARRE Emmanuel Mereier. pour la réparlition des eau.z de GOUREAUD Le Prisident : J. M. GRANDOIT. Les 96Tex,3 Secrélaires HARLES Delabarre Pierre, Surfare tolale de répartilion. moyenne. : 1,3' Charles Rouzi T. Nombre d' heures par carreutt el pur quinenine, Pour Le secnitaire-rblackeutr A. PREMIERE QUINZAINE. (Srile) Innocent : Lélio Jean-Jacques. Du 9 à 6 heures 13 malin (U 10 d 5leures malin. Pour copie conforme: 9 hres 314 S 095 1.25 Le secrélaire-général: Capitaine Azard,. 8 hres 112 S 11 hrs 112 S 1.44 0.75 Em. LAMAUTE. Hrs. Sémé et E. Paul. 9 heures 314 s 1 hrre matin 1.00 1.15 1.50 imilear Doco 11 hrs 119 soir 2 hrs 112 m 1.00 1.75 Alfred Laurent. 1 heure matin m 4 hres 1j4 m 1.32 0.75 Oreste Jean. 2 heres 13 5 hres matin 0.50 ORDONNANCE Joseph Dalcé. 4 heres 114 au m 11 à 5 Neures 112 malin. 3.25 Doyendu Du 10à5 heures matin matin 8 hres 114 m 2.50 0.50 Nous.Auguste Garoule, Instance de Dorvil Sémé. 51 heres m 8 hres 314 m 0.32 Tribunal de Première de Philomène Sidney 8 heres i14 m 9 hres 314 m 0.74 1.00 Jérémic, soussigné, (Juridictlion Marie Louise St-Clair 8 heres 314 m 11 hrs 1j4 m 1.20 1.50 et de Tiburon), Dufresne Joachim. 50 Nous.Auguste Garoule, Instance de Dorvil Sémé. 51 heres m 8 hres 314 m 0.32 Tribunal de Première de Philomène Sidney 8 heres i14 m 9 hres 314 m 0.74 1.00 Jérémic, soussigné, (Juridictlion Marie Louise St-Clair 8 heres 314 m 11 hrs 1j4 m 1.20 1.50 et de Tiburon), Dufresne Joachim. 9 heres 314 heure P m 1.42 1.75 la Grand'Anse 181 du Code d'Instruc- Hrs. Xavier Cenatus. 11 hres 114 m 2 1 hrs 112 p. m 1.20 1.50 Vul'art. Cénatus Sémé. 1 heure p m 4 heres P m 1.00 1.50 tion criminelle, l'ouverture des assises cri- Louis Noël. 2 hres 112 pm 4 hrs 12 P m 0.25 0.50 Fixons 8 Juin prochain Victor Delmon. 4 heures pm 5 heres P m 0-25 0.50 minelles au Lundi Eugène Gilles 4 hrs 112 p m 5 hres 12 025 0.50 à 10 heures du malin. à Jé- S.Annulysse. 5 heures p m 6 heures soir pm 0.25 0.50 Fait au Palais de Justice, El: Ferdinand. 5 hrs 113 p m soir 3.95 5.00 le5 Mai 1925, an 122ème 6 heures soir 11 hres 6.50 rêmie, Voley. - Cemé.. 11 hres soir 5 hres 112 8 5.00 de TIndépendance. Dorvil et Cenatus à hures matin au 12 à 6 heures 1j8 matin. 3.50 A. GAROUTE Du 11 5 112 5 hrs 112 matin 9 hres' m 2.73 1.25 MaricLouise St Clair. 9 heures matin 10 h 114 m 0.84 0.90 1.25 Antoine Oscar. 10 hsl1s matin 11 h 1j2 m 0.50 0.75 No.34-2 de Gdes.375.00 Flora Desrosier. 11 hs 19 matin Midi 114 0.50 0.75 Le chèque le mois de Mars 1925 en Louise Blanforb. Midi 1j4 1 hre p m '1.50 2.00 émis pour Vve. Oreste Za- Philomène Sidney. 1 hrea après midi 3 hres P m 1.50 faveur de Madame Gonaives, Hrs Julien Jules. 3 heures P m 41 h18 pm 1.04 1.50 aux Hrs Ste Clair. S 1.06 mor, pensionnaire déclaré nul, dupliVal. 4 heures 112 pm 6heures m 7.00 0.00 étant égaré, il est dressé. Héritiers Julien Jules. 6 heures s oir 3 heures 1.00 1.50 cata devant en ètre Hrs 3 heures matin 4 hs: 12 m' 0.65 1.00 Mai 1925. Virgina Tranchet. 4 hres 112 matin 5hrs 1j9 m 0.65 1.00 Guerrier Jean. 5 hres 112 matin 6 hrs 13 m matin. Altinette Jean. Du 12 ë 6 heures 112 du matin aul 18 à 7 heureslih m 1.30 1.75 Marc. 6 heures 113 m 8hlj4 m' 065 1.00 qui désirent subir Josepli 8 heures 114 m 9h1t 1.50 Les postulants nolarial, en ar- Praxilé Ogé. .00 Guerrier Jean. 5 hres 112 matin 6 hrs 13 m matin. Altinette Jean. Du 12 ë 6 heures 112 du matin aul 18 à 7 heureslih m 1.30 1.75 Marc. 6 heures 113 m 8hlj4 m' 065 1.00 qui désirent subir Josepli 8 heures 114 m 9h1t 1.50 Les postulants nolarial, en ar- Praxilé Ogé. 91 heures. 114 m 10h34 m, 1.07 0.97 1.25 leurs examens en la profession Florien Millien. 10 heures 314 m Midi 0.90 1.25 pentage, les candidalsà avisés Dieudonné Marc. Midi 1 h14 pm de fondé de pouvoir sont s'ouvrira Fénelon St' Surin 1 heure 114 p m 1 h314 pm : 0 0.50 36 0.60 0.75 qu'une session d'examens: le 15 Juin Héritiers Georgette. 1 heure 314 p m 2 h 12 pm 0.50 de ce ressort Louis Noel m. 3 hrs P m 0.25 au Parquel les postulants en no- Semexant.. heures. 12 midi P. 3h 314 pm 0.50 0.75 prochain pour ceux qui se des- Eliacin Ferdinand. 3 hres: après soir 6 hs 114 s 1.30 2.50 tariat, le 16 pour le 17 pour ceux Rebecca Cezil. 3 heures 314 soir 10h 114 s 3.11 4.00 tinent à T'arpentage, de pouvoir. Pauline Coq. G heures 114 soir Minuit 3pt 1.98 2.50 qui veulent èlre fondés le 14 Mai Thérèse Polycarpe. 10 Minuit hres 1jt 21 hrs 114m 1.06 1.50 Parquel de Pelit-Goave, Marie Pongnon. 314 matin 2 hs 314 m 0.38 0.50 Gelin. 2 hres 114 1.37 1.75 1925. Xavier 2 heures 314 m 4 ls 1 m 2.13 2.75 du Gouivernement: : Madame Moïse. 4 heures 12 m 7 h 114 m Le Commissaire IIrs Julien Julos. matin (IlL 14 it 8 heures matin. EMILE DORSINVILLE. Di 13 Èt 7 heures 114 lpt m 1hr 111 pm 4.60 6.00 Jrs Jean Gustin. 7 heures m 4 hlfi p m 2.25 3.00 Florien Millien. 1 heure 11t P m 5 h 314 pm 1.00 1.50 des Marie Louise Clair. 41 hres 114 P h soir 1.31 1.75 :"II est port6 à la connaissance ordinaire des Breton Jean 5 horos 314. pm 7 hrès 12 soir 0.31 0.50 intéressés que Ja session d'Etudes Pri- Henry. 7 hres 112 soir 8 81 hros 12 s 0.31 0.50 examens du Certilicat toutes les Cir- Aloxis. 8 heures 8 oir 9 hros soir 0.31 0.50 maires est fixé Scolairos dans Pe la Répu-. II est port6 à la connaissance ordinaire des Breton Jean 5 horos 314. pm 7 hrès 12 soir 0.31 0.50 intéressés que Ja session d'Etudes Pri- Henry. 7 hres 112 soir 8 81 hros 12 s 0.31 0.50 examens du Certilicat toutes les Cir- Aloxis. 8 heures 8 oir 9 hros soir 0.31 0.50 maires est fixé Scolairos dans Pe la Répu-. Accé Gémé. 8 heures 1ye 9 oir 8 hrs 112 a 0.31 0.50 conseriptiona Juin 1925. Jeun. 9 heures blique, au Jundi 29 Alexandre (4- suivre)] Port-au-Prince, le 23 Mai 1925. --- Page 4 --- LE MONITEUR Elal des demandes SECTION DES de ferme DOMAINESI auaquellessuuté Scra donnée dans lesyormes tracées par la lol -NoMs DES SOUMISSI du 20 Féorier 1924. SIONNAIRES. SITUATION DES BIENS Ducarmel CONTENANGE LATES DE LA Bocage.. Commune de Pt.-au-Princo PRÉSENTATION DEI à Gressier, section de Petit DEMANDIS Boucan 1) Env. 20 carreaux de terre et bornés: N parl hab. dépendant de Thab. ( Wayette Gnirand or et consorts, ; E par le reste Bourbonuais; du terrain ; s par les héritiers Louis rivière et les héritiers Cusséus; ; 2). soumissiouné et O par la grande, Joveplf 2): Env. 10 carreaux de terre 10 Janv. 1921 M. Innocent.. fortune bornés: N par Louis Dodoune; dépendant : S par Valmé de l'hab. < Corail Mélier D et! lerre-Nenve,d FAnsel Rouet O par le reste du terrain Jusmé, ; E par d' Haiti Larue soumissionné. Fernand Sajous. go, du Marché. Un terrain de 7 mètres de large S par la rae da sur 15 de prof., borné: N Gonaives, rues Louverture marché ; E par. M. Innocent et O par par PEtat; ; et Révolution. Un terrain de 6 mètres de Bastien César. 21 Théodale Michel.. Lonverture ; S par Autoinette faç. Piton sur 24 de prof., borné: : N par la et 01 par Fernand Sajons. ; E par Mme. Hermogène Xavier ruel Bois Gonaives, Trois Ponts, à :Mlle. Je Teanne P. Jacques. blanc. delEtat. Env. 1/9 carreau de terre borné: : N, S, E, et 0 Port-an-1 Prince, rue de la Un empl. d'env. 20 : pds. de par divers, anx droits Réunion. Boisrond Canal jeune; ; S faç. sur 30 de prof. borné: N : 14 ( Charles par ane par Mne. Rigand : Séide; ; E par la rne de la Réunion propriété et O occupée par Mr. Kdmond Port-an-Prince, au Las del par qui de droit.. Peu de Chose Un empl. d'env. 25 pds. de faç. sur 19 Fév. Charles Camean, S par qui de 100 de prof, borné: : N la H Lamy.. Charles Desravines. droit ; E par Mme. Laforest par et O rue Port-an-Princs, à l'angle par des rues de la Révolntion 9 Mars 1925 et du Champ de Mars. Un empl. d'env.10 à 12 pds. de faç. Mme. chotte Thermo Cameau ; S par la rue sur du 20 pds. de prof, borné : N par EBranchedor. par qui de 100 de prof, borné: : N la H Lamy.. Charles Desravines. droit ; E par Mme. Laforest par et O rue Port-an-Princs, à l'angle par des rues de la Révolntion 9 Mars 1925 et du Champ de Mars. Un empl. d'env.10 à 12 pds. de faç. Mme. chotte Thermo Cameau ; S par la rue sur du 20 pds. de prof, borné : N par EBranchedor. Bizoton. Excellent et O par la rue de la Champ de Mars ; E par Chocommune de Révolution. : au-Prince. Portlunt terrain d'env. 20 de faç. 18 C K l'esplanade da fort ; Sue par Mr. sur 30 de prof. borné : N et 0 Joseph Marquis, dit un chemin vicinal, Alcius ; aux droits de l'Etat, et E par tils ou "Hoese.. Joseph * - par 18 Croix-des- Bouquets section z.. des Varreuz. 2 carreaux de terre de ancien canal d'irtigation dépendant : S par la l'hab. ( Robert ) et bornés d par un E par celle de Joseph Mondésir et propriété O d'un nommé Mlacounoute; Hne Montreuil., Grande Rivière-du-Nord, duisant à Beau Repos, par le grand chemin public consection de Grand'Gilles. 4 carreaux de terre situés à Dubreuil Mme. M. N. héritiers min pablic ; S par Bellony Lamadieu ; ettbornés E par : N par le grand cheBailey.. Port-au-Prince, sect. Morne Princéide.. Eliphat Eloi et O pari les A Batean,à l'endroit appelé € Mer frappée >. Un terrain d'env.60 Bellemont Garçon. Dondon, sect. de Brostage. "Etat etO par qui de pds. droit.. de faç. sur 770 de prof. borné. : N,S et E par Env.5 carreaux de terre Jalbert les héritiers Salnave ; S dépendant et E, pcr les de Phab. ( Sèze D et bornés : N, par Noisetto. Arcahaie, sect. des Vases. Env. par lee héritiers Pau', héritiers Petitpapa Garçon et 0, N par 40 l'hab. hectares Doco: de S erre dépendant de l'hab. < Mahotte D et 25 AvrilThbrisson Moriesetto. parl l'hab. par Phab. Barbanconrt, E par qui de bornés: : Port-an-Princs. rue Caya Willian.don. droit et O (Bel-air).. Un terrain d'env, 21 pds. Je fac 8. IN droit E par Lovis Boufflette o par sur les 42 de prof, horné : S.par qui del Bonhomme Arcahaie, Bect. des Vases. Id. ua Rne Caya.. hôritiers Euclery et a Lav.64 hectares et 6I ares de torre Jn.-Mary 20 Matheux Marée > et ( Labarre D et bornés. : dépendlaut N des hubitations <Hattesl Marie Guillaume.. et la ravine et. l'hab. Leroux; S par Phab. par les : terres E de la digue des Carrefour, com. de Port Pois et O par la rivière des Austin; Math- ux. par l'hab, Lubanol an-Prince Un terrain d'env. 30 pils. de Mai Jeanne Lamarre ; S par. Alexandre Plninimé; fac. sur E 60 de prof. borné: : N par le rue Vaval. Port-an-Pco, rue des Rem- portion du terrain soumissionn6. hab. Leroux; S par Phab. par les : terres E de la digue des Carrefour, com. de Port Pois et O par la rivière des Austin; Math- ux. par l'hab, Lubanol an-Prince Un terrain d'env. 30 pils. de Mai Jeanne Lamarre ; S par. Alexandre Plninimé; fac. sur E 60 de prof. borné: : N par le rue Vaval. Port-an-Pco, rue des Rem- portion du terrain soumissionn6. par Pétras et O par une autre parts, près dn Calvaire.. Un terrain d'env. 5 93 Mars M aux droits del'Etat pds. ; de faç. sur 60 de prof. borné: Zw. Zamor... priété de lEtat et 0 par S1 par la rue dos Remparts; : E par une N par Borgos. Port-an-Prince, chand, Poste-MarDémosthône Price, aux droits de autro pro près de la station l'Etat.. 3 Avril Pompiers la Un route terrain d'env, 30 pds, de large sur 50 de Marchand condulsant au Wort aatlonal; S borné : N et E pary et 9 par la Station des Pompiors. par Eetr graude route du Poste, Porf-an Prinoe, 14 Avril Iuprimerie Nationalo. a Dirsotonr : VIRGILe VALCIN.