--- Page 1 --- 80ème Année- Nos 40 et 41 PORT-AU-PRINCE Lundi, 18 et Jeudi, 21 Mai 1925 JOURNAL K OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DHA AITI PARAISSANT LE LUNNI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Soramsire : a M Arrêté nommant une. R: Port-au-Prince, le 13 Mai 1925, an VILLE qu'anx prochaires clottlous, Commiseipn les' pour. -gérer, jus- 122ème. de l'indépendance. DE PORT-AU-PRINOE muus de Postel. intérêts' de la OMRITUN Arotédeaafectans, un terrain du domaine national BORNO. Le 4 Mai 1925. àls sis' en disposition cette ville, de Place la Louverture ot le mettant Par le Président LA COMMISSION COMMUNALE Arrôté do la Commission Gendarmerie. : Princ: désignaut les points Communale de la ville oà de Port-au- Le Secrélaire ARRETE stationner. les cabrouets à boeuts venant do devront la camd'Etat de UIntérieur: : pagno Vu les articles Avis ministériel. R. T.AUGUSTE, 56, ler. de 50, 12ème. alinéa, et CONSEIL D'ETAT, Séances des 19 1881 sur alinéa, la loi du 6 Octobre Mai 1994, [Fin) et 21 les Conseils Avie. cembre Vu l'article 13 de la Communaux; loi du 21 DéARRÉTÉ 1922; ARRÉTE ver Considérant les travaux qu'il de y a lieu de préserBORNOcutés et de prendre réparation des mesures déjà exéPRESIDENT DE L.A sur la sauvegarde les de, ceux à pour BORNO ante REPUBLIQUE grandes routes de entreprendre la Rgesingyt-DE TAPmEPUBtTOUs Vu le2ème. alinéa. V.ady. par suite de son extension récente; Capitale la loi du' 21 Août del'erticle 5xle sont Considérant que des Vu les arlicles 75 de la Constitu- biens du domaine 1908, régissant les susceptibles de "deferiorations tion, 31 et 32 de la loi du 6 Octobre Considérant national; les nées roues par les cabrouets leuretce.doeasion- à boeufs dont 1881 sureles Conseils liser pour le qu'il importe d'utiest sont garnies de gros clous et et les dispositions additionnelles Comimunaux terrain sis cn celle service public, le qu'il nécessaire, en de la loi du 19 Août 1918; ville, Place Lou- d'étendre les limites conséquence, Vu le ; verlure, borné au Nord assignées à la circulation préeédemment. de rapport en date du 12 Mai stalion des au par la cules; ces véhicourant du Secrélaire d'Etat de JIn- l'Oucst par la pompiers; dite Sud et à ARRÉTE CE térieur et celui du Préfet des Surle Placé; QUI SUIT: dissements de la Grand' 'Anse arron- et de de rapport tdu Secrétaire d'Etat Art. ler, Dès la Tiburon; Pintérieur, sent arrêté, les publication du préVu la démission de la Ei de l'avis du Cônseil des nant de la cabrouets à boeufs S vesion Communale de Commis- laires d'Elal, Secré- Au Nord de campagae,deront la Ville: au Pont. le Placé; QUI SUIT: dissements de la Grand' 'Anse arron- et de de rapport tdu Secrétaire d'Etat Art. ler, Dès la Tiburon; Pintérieur, sent arrêté, les publication du préVu la démission de la Ei de l'avis du Cônseil des nant de la cabrouets à boeufs S vesion Communale de Commis- laires d'Elal, Secré- Au Nord de campagae,deront la Ville: au Pont. 'arrêter: Considérant que pour Pestel; assurer la ARRETE: A Au Sud a : à Jean Ciseaux Rouge marche de l'Est : à la munale de TAdministration Pestel, Com- Arl. ler. Le terrain du taine située au Carrefour petite fon-. de confier:à il y a lieu national, sis en domaine cés au Pont Morin, donnant acsion la une nouvelle Commis- Louverture, borné cette au ville, Place Art. 2. Toute chainés élections, gestion, jusqu'aux pro- slation des Nord par la sent arrêté sera contravention au prédite des intérèls de la l'Ouest par la pompiers; dile au Sud et à à l'article 390, 13ème. punie conformement. commune, feclé el mis à la Place, est désaf- Pénal. alinéa, du Code ARRÉTE : Gendarmeric. disposition del la Art, 3. Cet arrêté, Arl. 1er.L Une Commission Arl, 2. Le présent arrèlé sera tion du Seerétaire d Etat après dej approbaposée de Messieurs Gambella com- blié cl exéculé à la sera pu- de exécutéà la diligenco IIntérieur, des nard, président; Benné Ber- crélaire d'Btal de diligence du Se- ceux PAdministration de la Communalo agents et de, el Lger Douzable, Blanchard fintérieur. Police de cette viile. nommée pour gérer, membres, est Donnéau Palais National, à Port. Fait à la Maison chaines élections, les jusqu'aux au-Prince, de le 15 Mai 1925, an 122c, Mai 1925. Communale, co f. Commune de-Pestel. inférêls Peie la findépendance. Le Président de la Commission Art. 2.-- Le présent arrêié Sera Par le Président : BORNO. munale: ComSecrélaire publié et exécuté à la diligence, du Le Ca, DE DELVA. "Donné unMiaidei/nteti@mn Sacrétaire dElal de. Les J. au Palals Eintérieur: membres: o ZACHARIK National, à COLBERT, av. THOMAS, RTATOUSTE Vu et approuvé: --- Page 2 --- LE MONITEUR Le Secrétaire d'i Etat de T, PInttrieur: : M. Charles R. T. AUGUSTE, Collègue Price fait Rouzier : L'honorable pris l'habitude de Pour copie conforme: texte dit: :6 En tout une temps contusion. les huis. Le permission du Président s'absenter du sans la siers et. le concierge fontla police, d'Etat. Celui-ci est sans autorité Conseil Le secrélaire de la Comuune: pêchent que l'on ne fasse du bruit em- tre eux et ne peut, par condans les dépendances de la les porterà venir conséquent, F. CUVILLY. Nationale et font lu police: Maison Il y a lieu dans occuper l'intérêt leurs sièges. de l'enceinte où siègent les en dehors bonne marche de l'Assemblée même de la Etut. , d'Etat. Celui-ci est sans autorité Conseil Le secrélaire de la Comuune: pêchent que l'on ne fasse du bruit em- tre eux et ne peut, par condans les dépendances de la les porterà venir conséquent, F. CUVILLY. Nationale et font lu police: Maison Il y a lieu dans occuper l'intérêt leurs sièges. de l'enceinte où siègent les en dehors bonne marche de l'Assemblée même de la Etut. Conseillers ter la modification de la d'adopSECRETAIRERIE D'ETAT Or, le fait par eux de faire la M. Ernest. Rigaud : Commission. DE. LA JUSTICE 31 dehors de l'enceinte oà siègent police les première fois de cette Messieurs, la Conseillers d'Etat implique en délibération, c'était le t6 question vint nité de cette police-là, Donc l'opportu- nier Avril d erSur le rapport du Commissaire du * s'il y a lieu 66 n'out pas leur les raison mots J'ai alors émis une opinion contre Gouvernement près le Tribunalde Pre- i'être. J..ction de la et la rémière Coumission, Instance de M. Charks Bouchereau: : Il me je me rappelle, je diszis autant que date du T Mai 1925, Port-au-Prince, No en ble Mes-ieurs q4s es huissiers sem- pas émiettter qu'ilne fallait vértu de l'art. 22 de la loi 483, et en vent bien faire la police en pou- du Conseil d'Etat. l'autorité Cette du Président 1907 sur la du 22 Août l'enceinte. Car la Maison dehors de maintiens aajourd'hui. opinion, je la d'Etat de laJustice nationalité,la Secrétairerie eutoarée de galeries où la Nationaie est Ily a des cas où un le sieur. avise le public que se tenir s'il y a une séance poiice peut tat est obligé de s'absenter Conseiller d'E. à Joseph G.Hage,syrien, résidant tususe, Cette police s'exercera tumul- même aent. Un événement servient brusquePort-au-Prince, en vue d'acquérir la jusqu'a la barrière au delà de nent où l'on s'y attend au moqualité Shestistueonformemnent à l'art. la force armée interviendra laquelle jour-là nous ne le moirs : si ce 8 de la dite loi,a satisfait désordre. en cas de le sommes pas en séauce formalités aux premières Je Conseiller devra-t il attendre exigées en la matière, en désuis doue de l'avis. de mes collè- réunion du Conseil d Etat une dlarant devant l'autorité compétente gues qui ont demandi la le congé ? Voilà un premier pour avoir qu'il renonce à sa nationalité étran- des mots: a s'ily a lieu." suppression suite. comme disuit furt point.. Engère. La proposition de la Commission mentle Collègue St Far, c'est judicieuse- le mise aur voix, est rejetie. reau qui doit être juge de buPort-au-Prince, le 14 Mai 1925, L'ensemble de l'artie's 106 devenu tion ; il: a la diraction de cette ques92 mis aux voix, est voté. c'est lui par couséquen: qui T'Aesembleée, doit veilLes articles 105 et106 devenus 93 et ler à ce qu'il y ait toujours un CONSEIL 94 sont successivement adoptés bre suffisont de Consei lers d'Etat nomD'ETAT l'Assemblée. uge de buPort-au-Prince, le 14 Mai 1925, L'ensemble de l'artie's 106 devenu tion ; il: a la diraction de cette ques92 mis aux voix, est voté. c'est lui par couséquen: qui T'Aesembleée, doit veilLes articles 105 et106 devenus 93 et ler à ce qu'il y ait toujours un CONSEIL 94 sont successivement adoptés bre suffisont de Consei lers d'Etat nomD'ETAT l'Assemblée. par assurer la marche des séances. pour M. le président : Nous allons pour- Maintenant, Thonorable SESSION suivre la diseussion de l'article Price donne cumme Collègue ORDINAIRE J'en donne lecture : ( Les Conseillers 73. des Conseillers d' Evat argument s 'ubseatent que Séancedu Lundi 19Mai d'Etat ne peuvent S absenter sans uu semblée définiment et que le Président de l'As- in1924. congé donné par le Président du Conn'a pas lautoriti voulue seil d'Etat. empêcher cela. C'estla uue pour (Ein.) Voici la modification de la Commis- désobligeante, car le remarque sion : 4] Les des sanctions Règlement porte Présidence de Monsieur le Consciller veat s'absenter, Conseillers d'Etat ne peu- quées. Or; le qui doivent être appliJ. M. GRANDOIT. sans un congé donné plus d'une séaace ver et de faire Président a juré d'obserdu Conseil par le Président S'il ne le observer ce L'art. 103 Si fait Riglement. T'addition devenu 91 est admis avec est d'Etat. de la durée de ce serment. pas, il aura parjuré son des mots. : . le congé plus' d'une C'est donc reau 11 après 66 Lg Chef de Bu- Conseil d'Etat devra être semaine, le jamais que l'Assemblée dans ce cas ou ral... 7) Secrétaire-Géné- M. Elie St Far. : Messieurs, consulté. je venir. devrait interLa Commission propose de dire prends quan I on s'absente huit com Mais je pense que le dernier paragraphe de l'article au que l'on demande un congé et jours, tuel du Conseil d'Etat président a acdevenu' 92: aln tout temps,ils(les 104 congodoit être accordé par le Bureau. que ce ment d'énergie pour que nous suffisamsiers et le con sierga) empêchent huis- Et même quand on s'absente pour un pasl l'occasion d'en veuira cette n'ayons l'on ne fasse du bruit dans la Maison que temps plus long, l'on s'adresse encore mité, Sous lu béuéfice de ees obser- extréNauionale et font la police, s'il au Bureau. vatious, je propose à lieu en dehors de l'enceinte où y a L'absence ou courte ou plus rejeter la modifieation l'issemblée de la de les Conseillers d' Etat.> siègent est justiciable du Bureau car longue c'est sior, . CommisM. James Thomas; Je me demande l'Assemblée. plutôt lui qui connaft les besoins de mission M, Emile Elie : Wessieurs, la Compourquoi la Commission a-t:elle ajouté Crest rui qui sait ai les le vous a domande du faire ce (s'ily a lieu) Y aurait il des cas sections sont en majorité de façon Conseil d'Etat lui-même de juge oà il est nécessaire de faire la police que leur travail ne soit pas absenco d'un ConsoillordEtat toute et d'autres où cela serait inutile ? 'Assemblée. plutôt lui qui connaft les besoins de mission M, Emile Elie : Wessieurs, la Compourquoi la Commission a-t:elle ajouté Crest rui qui sait ai les le vous a domande du faire ce (s'ily a lieu) Y aurait il des cas sections sont en majorité de façon Conseil d'Etat lui-même de juge oà il est nécessaire de faire la police que leur travail ne soit pas absenco d'un ConsoillordEtat toute et d'autres où cela serait inutile ? Je Crost done à lui à savoir dans paralyss, excéder huit jours. qui doit demande la suppression de ce mem- mesure il peut accorder des quelle Je crois que cetto demande est raibre de phrase. aux Conseillers d'Etat. Je demande congés à sonnable. En dehors de tout autre M. H. Price : Il l'Assemblée de motif, il est de Collègue de la a'agit mon cher cien du conserven-le texte an- la demande de nécessité publique que police en dehors de l'en- M. H. Règlement, congé soit faite quoram ceinte ; co 'n'est pas à l'huissier à le Price : Co n'est pas sans rui- populo. faire, ce rôle revient à la police ordi- son, Messieura, que la Commisaion a Le pouple qui paio sait alors naire. Voilà pourquoi nous avons mis modifé le texte de l'artiole 73 du Rè- Conseiller d'Etat s'absenté et qu'ga lieu. "g'ily a ) glement. raisons pour losquelles le les II J a des Conseillors d'Etat qui ont re Voilà payé n'est paa à 8on poste. fonotionnaila considération la plus im --- Page 3 --- LE MONITEUR Collègue Elie vient de à notre L'honorable que nous écrire dont il s'est aoquitté jusqu'ici dire dans son développement faire notre devoir. qui nous a conduit à dis- entière satisfaction. sommes payés pour Rouzier "wappesantis portante de Règlement cette M. Charles Rouzier : Iln'y auraitpas la Le Conseiller chsoun de dans le projet bonucoup à dire, Messieurs, cotre après Col- sur ce point en disant il que reçoit. est tenu position-i Rigaud nous rappelle belle présentation faite par nous.pour l'arge tqui de travail. Oui, nous Le collègue ancien qui des raisons pour lesquelles de fournir sa paro des artic'es du Reglement le droit d'at- règue Elie de la Commission doit sommes payés, mais nous : J'ai travailons... dit qu'ily doonait au Président aux absences la modification Mais T'interriens cepen- M. Charles Rouzier Is ne tachar une sanetion du Conseil être adoptée. à mon Colleguest. a des spéoialistes de l'absence. lorstrop répéties d'ua Messieurs. memue oyez, et dantpour veut répliquar laisser toute une respon- doivent pas être toujours fournir absents leur cold'Etat. Eh bien, pourraient sortir de l'ap- Farqui sabilité au Président de I Assemblée. modification Mais T'interriens cepen- M. Charles Rouzier Is ne tachar une sanetion du Conseil être adoptée. à mon Colleguest. a des spéoialistes de l'absence. lorstrop répéties d'ua Messieurs. memue oyez, et dantpour veut répliquar laisser toute une respon- doivent pas être toujours fournir absents leur cold'Etat. Eh bien, pourraient sortir de l'ap- Farqui sabilité au Président de I Assemblée. et c'est qu'ila sont payés pour ma peusée. quels dégits de la sarction à laquelle Prési- no- Nous avonsdit damnibremens. cortains laboration. Voilà A moa avis, mon plication fait allusiox ? Le de le manpeler, que M Banest Rigaud: il y, alt ou non des tre collègue Tassenticrent de T'AS- Toseasion si cher Collègue, qu Pabsence dans IAsdonre sans fait d'après de ecAtmtet dent congé à un Conseiller d'E- Collegues servent pas ce qui doit être besoin de professionnals au bureau à juger de semblée un excèle la durée quand ils ons le Pré sembléc, C est un permisà un tat,le mermitastonaire trouve par conséquent le Reglement, Ils ne prévianuent pas ou Topporbanité d'accorder du congé et se Varticie 65 du Règle- voyager. ile courect à leurs affections Conasiller d' Etat. soumettre à sous le coup de Le Pré- sidens, tout On semble vouloir nous ; mais nous ne a retenue. prévoit la à leursaffaires Campieneatoaret bieu qu'on y vole scolaire ment qui d appliquer affections valent à une discipline Pour ce qui sident émet la prétention du Con- des : inais on pourrait, pas dese sécoliers. à les' sanction,et alors coliègues Winserivent con ayec empresenments annoncer sou absance et jouir ob- sommes m'est persoanel. si j'avais pas retoorver fait de settere'piaten conzé je pense avant mène de lavoir sur les. bancs,jer ne I eusse mnremdenticome du bermis de caeur. tre lsmemreudisent avoir la prétention indem- tenu. pour le moins. gaieté a T Assembiée de ne pas ment.E Dourriez-vous retenue sur les Cela serait tolérable Elie vient de Je demande propode faire une Conseiller d'Btat? Le Prési- Lhonorable Collègue doit savoir tenir compte de la mulification nités d'un derriore le Règle- dire que le public qui paie sée la Commission. : Je mets aux voix se dent retranche pour lesquallesie Conseiller Oui. M. E. Président la ment, d'ou tumulte. protestationsaten de la sanction les raisons est pasà son poste. absen- la proposition de Commission. adopté. lapplication a'Etatabsenta'e des La Conseil n'a pas la Comce menace que tout le monde. le prestige le public peut s'apercevoir yai ici des spéolaliaten Le rejet de ia propotion de de l'ancion Voyez vous à quel péril parcette sanc- ces parce quil fauteuil missiou umplique Tadoption est exposé del'abaenor hcderenemarist dénoace eelui-ci. de l'article 73. est taudu Président lui- vide de T'oucupsut ne sait texte du Reglement ticr? c'est le Corps Quelqurun q ai, 9 abxente L'easemble et d si, au contraire, 1: permis que torts il fait à ses Collnguos De jours en diseussion : Je viens man ne qai a scconlé excédés, il leviendra quels du cencoura de se8 lumières. l'article 73. est taudu Président lui- vide de T'oucupsut ne sait texte du Reglement ticr? c'est le Corps Quelqurun q ai, 9 abxente L'easemble et d si, au contraire, 1: permis que torts il fait à ses Collnguos De jours en diseussion : Je viens man ne qai a scconlé excédés, il leviendra quels du cencoura de se8 lumières. absenta M. Charles Bouchereau votre attention sur la luréa 82 soit fwit prive il y plusieurs est obli- Mesaiours, autirer du Rèdu à notra plus, quand : Président un point très important d'btat. reaponsable Elie St Far: : Massieure, sur des dans une section, la saction ainsi infirintérieur du Conseil avons M. qui est basée sont gé de complater ad hoc. glement Reglement. nous arpunensation peuvent arriver et qui Elie mée par efungormmismairen des supplé En redigeanscol de mettre au deuxième : cas qui naturel, notre Collègue Oequiajoutes àla bosogne se repo- cru nécesaire de Tarticle 100 ceci du d'ordre de senti- ants tandis que les remplacés obliga- paragrapho d'une sés1l0e oppose une angumsentation qu'au cas où un Or, nous avons les mêmes tous les Le broote-rertal être à la diligenoe mentalité. Il paruit sersit absent plus sent. à nous recevons notre Conseil d'Btat doit sanetionad à Conseiller d'Etat s'en émourrait tions romplir: pour fournir du > le semaine, public mêmes indemnitée chacun de nous, par remtataire-setacteur d'une qu'il mettrait en suspicion il est collaboration : donner ga part de tra- la séance avions suivante. des raisons particuliares le au point d'Etat lui-méme. conséquent, doit à veiller Nous un pareil texte dans le Conseil c'est une sentimentalité vail. Ce n'est pas au Bureau viennent pour cousigner et un fait est certain que Collègue Elie, car je ce les Comsalleredibia Raglement dernibrement, C'estqee persostelle au g'il avait à tenir à leur que poste. Si cela devait constituor il ne sele public à deux EEaAEr crois que du Président, des a eu à bntorneet compte des abaencos des fonationnaires d'Etat qu'ii une attribution étonnant de le woiryrenoscer, l'un régligé son service, assez on chuurgé ce n'est pas au Conseil Un autre argu- raitpas crainte que TAssembico, un jour, aurait ne ayant rolever pour lui un passif je rcsrouverait! le désordre. le Président de une décisioo qu'il de procba-verbaur Cepondant que le ment conaiste à dire que dans l'imposmibi- désapprouve d'un absent. Clie connais comme la Commisston, était inapserait si la prise à Tégard au Emile jo viens de citer de TrAsemblde d'appliquer le Reglement adressée Je m'adjoins Collègne de la moli- texte que à la lettre. Ainsi je ue vons 1ité 'était pas est domander Tadoplion plicable roveuir. ba-verbaur Cepondant que le ment conaiste à dire que dans l'imposmibi- désapprouve d'un absent. Clie connais comme la Commisston, était inapserait si la prise à Tégard au Emile jo viens de citer de TrAsemblde d'appliquer le Reglement adressée Je m'adjoins Collègne de la moli- texte que à la lettre. Ainsi je ue vons 1ité 'était pas est domander Tadoplion plicable roveuir. Haisjo demande de permisn Cet argumeot pour feation prisenten par la Commission. domandorai pas d'y un amenConseil d'Etat. : Je commanee, d'apporter au anplique M. Ernest Rigau fairer remarquere quet tres domont vous proposorat a la rodastion que vous vague. ven0s spécieux. Cari astdlit qus! le Présidont Le Conseiller Mossiours, quand par on discute muojuestion parco qugtiéesttrop ipso fielo la eensure, s'attend à cetto cen- souvent, général, Japergoia des visible- mem- d'apporter, Jo lis en effot: d'uno scaneo du d'llat lni-inome l'éviter. 1 n'ya done pas' d'intérot bresdo TAssemahlso manifostor Jo mo demundo 4 Lo tronis-vonbal duit etrod lud adiligencoda sure et doit consulter FAssombisn pour une ment leur impatience. iei pour Conseild-Deat manotionnd alune lieu de alors si nous no sommos pas nous sont Senrotaine-relanonre de demande conge. vouloir que le Çonseil n'ent d'E- diseutor les quostions semble qui que los impa- desplus 1lme proohainés somble que abances." ces derniers mots des Pourquoi le permis sil l'absonce len soumises. Il me nondinousda sanotion 8etat nccordo Tinfirmor 7 A part (on- tionts que n'intérommont paar 8O retiror Iaissont voritablomene à la discrotion des pas faite chicanes pour qu'on fait aux sions peuvent partalbement les suivre. Cela dit, prooha-verbaux potites d'Etat qui habitent laprovinco, wils no venlent paa . trotairesrodachetre. seillera tout le monde est d'accord je roviens à lu question, je orois que pourl ceontmormarair-al --- Page 4 --- LE MONITEUR Or, la publication un délai raisonnable: des officielle et dans Je mets en discussion dus de nos séances, doit se comptes faire ren- tionnel. l'alinéa addi- O: vous ne - relever les erreurs pour M.Etienne Je lègue. juger du pouvez pas, toc cher Colcommettent les que trop souvent avec Thonorable Magloire: suis d'accord Car ces' travail dos. ar rhives. tissent les discussions journalistes quitraves- pour cette adlition; Coilègue Bouchéreau bien, doivent proccs-verbaux. être remarg. sez-le Conse# d'Etat. qui oul lieu au mande de supprimer seulement les je de- nés, avant de pouvoir copies êtr. ev colationAinsi tard) qui ne mots (sans re Donc votre xpéliés. gnal: quil dernièremen- y avait un journal a si- pense que le conviennent pas, car je le travail proposition vienv limiter entre e eu une altercation térieur connait Secrétaire d'Etat de T'In- M. des archives. être remarg. sez-le Conse# d'Etat. qui oul lieu au mande de supprimer seulement les je de- nés, avant de pouvoir copies êtr. ev colationAinsi tard) qui ne mots (sans re Donc votre xpéliés. gnal: quil dernièremen- y avait un journal a si- pense que le conviennent pas, car je le travail proposition vienv limiter entre e eu une altercation térieur connait Secrétaire d'Etat de T'In- M. des archives. taire d-Etat Coliègue des Rouzier et le Secré- M. Emile Klie son devoir. pas Chs. Bouchereau:Je ne c:mprends alors Relations Extérieures, que : Je fais Targumentatione de lhonoraole que c'était un échange de ce que dit la remarquer du I lègue Pierre Louis. Il a ColPlus vues. gue Bouchereau proposition est Collè- : ment faire voulu simpleune information recemmenlencore absolument lejp public a eu qui se fait dans Ja exactemert ce sition constitue coinprendre une que ma propoà proposdela inexacte :. Chs. pratique. Mais il ne l'a superfétation. résolutionquel le Collègue je n'en disconviens Bouchereau : Si on le fait, Ily va de l'intérêt pas démontré, Ro.drtreraancodre decemois. Aussi d-Etat le 14 lègue, mais je demande pas, mon cher Col- et de notre intérêt du Gouvernement cès-verbal de cette longtemps qnele pro- dans le que ce soit dit roles propre que les pablié, le séance ne sera pu- M. Emile Règlement. soient prononcées au Conseil d'Etat ne qui publie s'en tiendra à la relation Elie : Il n'est pas travesties. Je ne fais en a été faite le qu'iln'yait pas une pas possible pas une geuvre donc "Temps D. par journal ( Le glement ou même disposition du Rè- ne, personnelle, je m'étonVoici un texte. constitu- par conséquent, que la ce qu'on y disait : tionneld'oh découle que j'ai au proposition *4 Puis, le Conseiller blier les actes du l'obligation de pu- trouvé de présentée Coaseil d'Etat ait 6e mis un projet de Rouzier a sou- Ce n'est pas une Corps Législatif. semblée. l'opposition dans cette Asle Ministre des résolution invitant législatifs sont routine. Les actes Cet artiele "à Relations Extérieures vent l'être publiés et ils ne peu- Pierre Louis 100dont parie le Collègue 66 ttermwndesntienties tion à la Liga- lionale qui que par PImprimerie Na- le ne dit pas dans quel délai 66 Américaine au sujet des paroles de obéitau Secrétaire d'Etat ! procès-verbal doit être expédié. La prononcées par le lIntérieur. copie en est e l'adresse du Sénateur King à M.Chs mise au collationnée, signée et re66 Président de la RépubliBouchereau: Quel est ce texte? bureau des Archives. Là elle que ). S'il existe, peut être retenue c Ce le signalez-le moi, Monsieur au s'il n'yapas un délai 46 discussion projet a soulevé une longue M. Conseiller? Emile Elie: faite. ées par le lIntérieur. copie en est e l'adresse du Sénateur King à M.Chs mise au collationnée, signée et re66 Président de la RépubliBouchereau: Quel est ce texte? bureau des Archives. Là elle que ). S'il existe, peut être retenue c Ce le signalez-le moi, Monsieur au s'il n'yapas un délai 46 discussion projet a soulevé une longue M. Conseiller? Emile Elie: faite. terme duquel lexpédition en sera 56 Couseillers à Réné laquelle ont pris part les renseigner à cet Lel Bureau veut-il nous : M. Del. 46 nest Rigaud T. Auguste et Er- M. le Président: égard? Il Messieurs, Pierre-Louis Il me semble 6 Le Ministre pour,le comabattre. cle 100 n'y a que cetarti. sion qu'ily a une vraie confude qui parle des dans € qué disant iIntérieur a. répli., Monsieur le procès-verbaux, reau. l'esprit du Collègue Bouche6 que la Résolution. serait M. Emile Elie:Je Conseiller Je 66 ennon. Bematrseliaformation n'étant pas que c' était une ne m'imaginnis pas comprends l'opportunité de sa 46 Price offinielie, Mais c'est la mobi cutif que nos grâce du Pouvoir Exé- verbal proposition tendantà ce que le: procés qui at actes d'une séanice 86 la M. Eruest fussent publiés. lai Jele soit lu dans un dédiscussion etnpitemadeaisu au Conseil d'. Dtat: Rigaud: Messieurs 1 de.. comprends d'autant Saiu L e dépot de ja suffi- G:- que nous' faisons qu'est- qu'il y des' plus 56 fisant en proposition sur Secrétaire ordinairamont9Le I très procès verb: sus qui sont guise de protest on. )). Fui Al: il rédacteur rédige le procè:- verbal arriérés. Mais une fois le procèsOr, Messieurs, vous 'savez fil a ectur fait sanctionner. Après rédigé et sanctionné, il tombe eu aucune n'y c-ibemalité, le daus le domaine des protestation de. tirpmtido deccte pircemn Bareauenvelscopie archives du Conmotion PAssemblée. Après diseassion de las todjeur pour Sépartement de II cuenanneranemm: seconde en question; qui du rester. fut etre pobitoe. II, n'en ra : C'est proposition là du Collègus Bouchereau. retirée par le Conseiller Ronziwy-fiu pasautrmndn: gislstif dej 43 que.le Corps, Léqu'est la confuision. cident a été déclaré clostet on' presa à bexte en existe. Sal n'y avais pas un I Il voudrait que tout pela: fit l'erdre du jour. vertu duquel. les d'une 'seuiepartie Pour empêcher "v baux sunt pubiiés, les proces-ver- Notre collègue proposition. dans le public lesi que nessemyilitent tiendruient lieu: Dès Ibrs, précédents la modifica- en aucun' texte qui prétend .qu'il n'y a lés tion proposée luiai cité prévoit le cas. Je font journanx relationeiareasbinue des par le-Ooliègue Bouchel'article 100 seil d'Etat, il conviecb. séanonsRu-Con- reau n'est pis absolument nécessaire Je fais mieux, je lui qu'il conteste. public lesi que nessemyilitent tiendruient lieu: Dès Ibrs, précédents la modifica- en aucun' texte qui prétend .qu'il n'y a lés tion proposée luiai cité prévoit le cas. Je font journanx relationeiareasbinue des par le-Ooliègue Bouchel'article 100 seil d'Etat, il conviecb. séanonsRu-Con- reau n'est pis absolument nécessaire Je fais mieux, je lui qu'il conteste. verbaux officiels quelon prricès- M. Ghs." Rouzier: : Elle l'article-33. du donne lecture de dans la huitaine soient sr stionnés lacune. comble une séances. : : Réglement relatif à nos que j ai l'hoineur au de plus tar!. D'est ce M.De'. Pierre Louis : € Les : remplacer les mots propo- er pour bien Messieurs, après fois par' Meoeatondisshegatien trois chvaines séances d Lune des pins D70- moi. non d'autres, ptus, l'utilité je he vois pas trop, : credi et: Véndtedi. par séinaine,les Lundi, Merfinissant Je 2ème de la deuxièma graphe de l'article 100. para- proposition qu'a faite le Collègue Bou- A dix heures. précises du matin En. outrejé demande qu'on mieux chereuu. de En somme, il conviendrait i pel nominal se fait; si la séance l'apcet article ajoute à conserverle texte pas lieu, faute de n'a l'alinéa suivant: a Aussitôt 100 de notre ancier de l'article bal majorité, procès-verRunctionné, le procès verbal est Règlement qui portant les noms des dié au Départoment de l'Intérieur expé. prévoit lecas, puisqu'il; y. est établi d'Etat absents sans cause Consoillors être publié sans retard. pour lescopies des que expédio de suite au légitime est M. le à "impression omeamemssncner sont lIntérieur avec Département de Monsieur! Préaident: La proposition de gnées par les collationnées et si- presse de le recommisndation exleConsoiller tensorrdainsa-relicioune publier au plus dant à remplacer les mots Boucheroau : à l'une des La proposition du Collègue Bouche- numéro du Journat Ofliciel. > prochain plus prochaines séances reau, non question peutetre Done, la par: 4 dans la seulement, par rapport à cet chée par le texto plusamplement tranhuitainoauplost tsrd, este en discussion. articioconatituoune que je vieus de lire a Elle est aux voix. encore elle constitue suporidtation,mis uhe sorte de mo. Mr. Chs. Boucherenu : Il Le Conseil d'Etat a adopté. teur pour mettre en branle le bureau d'un procès-verbal apéoial, tandis s'ngit là des archives. ma proposition tend à généraliser, que Mr. Delabarre Pierre-L.oula : Per2 --- Page 5 --- LE MANITEUR SESSION ORDINAIRE fai-] donwiliar d'Etat ne s'est mettez-moi de vous dire que vous Le qu'ancan trouvé à la p ace réservée aux mem- Séance du Mercredi 21 Mai tes erreur, mou cher Coliègue. pour être bres. du Corps. nous 1924. procès- verbal en question, moius un procès- Je vou. proposition tend à généraliser, que Mr. Delabarre Pierre-L.oula : Per2 --- Page 5 --- LE MANITEUR SESSION ORDINAIRE fai-] donwiliar d'Etat ne s'est mettez-moi de vous dire que vous Le qu'ancan trouvé à la p ace réservée aux mem- Séance du Mercredi 21 Mai tes erreur, mou cher Coliègue. pour être bres. du Corps. nous 1924. procès- verbal en question, moius un procès- Je vou. irais savoir pourquoi fèsa. spécial, n'en est pas d'Ewt. Mais je m'en n'avons pas At6 invités à cette de PIns de Monsieur le Conseiller verbal du Conseil tousles cas sont Monsieu: le S- éwire d'Etat bien me Prisidence M. GRANDOT", vais vous prouver quet truction lablique voudra-t-il J. prévus. le dire ? les Conseill. rs DéL'article 34 dispose : nominal la Mr. Auguste Magloire: Messieurs, des il Assislé de Messieurs) ouis et Charles Rouk Si par suite de l'appel le. Président est d'habitude de laisser aux ministériels soins labarre Pierre- et 2e secrélaires. majorité est. constatée, et fait don-. .différents Départemants zier, ler déclare la séance ouverte de la sé- la charge d'adresser ces sortes d'invi- ils du ner lecture du procès-verbal aus Corps avec lesquels En conformité prmnierpointdelat tations tà PAsance du S.indaeque-ma précédente. après rectification, sont en relation. bien à la si- dre jour,Mr. le de la séance <Ce procbs-verbai. adopté : Il m 'àvait été présenté du semblée proois-verbal 1923 dont la rédaction est :s'il yalieu, est imnélintement: la plus gnature une invitation à l'adresse du 16 Août il estsigné le leri-main ou à les mem- Conseil d'Etat. Mais j'ai fait l'obser- adoptée. de l'ordre da prochaine: séance, par tous relate et vation qu'il suffisait d'inviter les diffs- les Le deuxième point de la bres présents à ceile qu'il Secrétaire rents: Départemants ministériels en jour ayanttrait au dépouillement une lettre du copie en est expédiée au être insérée priant de soumettre cette ils invitation ont des corespondance comporte Pablique au d'Etat de lIntérieurp pour aux Corps avec lesquels Ministre de TInstruction au ( Journal Offieiel >. maintenant ? relations. d'Etat Conseil d'Etat. est classéc. Etes-vous convaineu Monsieur C'est ainsi que le Secrétaire Celte lettre du jour appelle Mr. H. Price : J'e estime, est suf- des Relations Extérieuresa été sollicité Le 3e point de l'ordre le Président. que T"Assemblée de mettre d'inviter le Corps Diplomatique et con- la lecture des rapports. demande la pa fisamment édiflée. Il y a lieu sulaire et les officiels du Traité, le Mr.Etienne Magloire aux voix la proposition du Collègue Secrétaire d'Etat de la Justice et des role: à'Etat, la Bouchereau. ime, est suf- des Relations Extérieuresa été sollicité Le 3e point de l'ordre le Président. que T"Assemblée de mettre d'inviter le Corps Diplomatique et con- la lecture des rapports. demande la pa fisamment édiflée. Il y a lieu sulaire et les officiels du Traité, le Mr.Etienne Magloire aux voix la proposition du Collègue Secrétaire d'Etat de la Justice et des role: à'Etat, la Bouchereau. Cultes; le CorpsJudiciaire et les Re- 6 Mlessieurs! les Conseillers dans la séMr. le Président : Cette proposition devant présentarts des Cultes. Moi en ma Commission spéciale quie, le bnreau tombe, Monsieur le Conseiller, vient qualité de Secrétaire d'Etat des Fi- ance de vendredi dernier, au Chef les textes formels dont lecture nances, du Commerce et de TInstruc- avait formée, en vue d'apporter à son message d'être donnéc. est tou- tion Publique, jalinvité tous lesCorps trois de PElat la réponse Général de L'ensemble du Règlement qui ont des relations avec ces." a. Recompagné de- la T'Exposé R publique, a eu l'a- .jours en "discussion. Pierre-Louis : Mes- Départements. n'a pas été tou- situation de de: sa mission, Mr. Delabarre voté un article 87. Si le Conseil d'Etat cela vantage s'acquiller du matin. sieurs, nous avons ché par une invilation spéciale, de hier à dix heures lieu, à cettefin, ainsi conçu: bureau sont est. peut-être dû à des circonstauces A la réception quicul fut marquée de c'est et Les fournitures. Supérieure retard. Mais ce que je puis dire, d'écarter au Palais Nalional la plus parfaite qui cordialité faites par VAdministration du que je n'ai pas eu la pensée aul coin dé ie mettre en rlief sur demande visée du Président est dé- dlune pareille manifestation un Corps elle n'a ras manqué ferme eu notre propos Conseil d'Etat. Le.: double 1) aussi important que le Conseil d'Etat. notre ardent désir, avec lé Pcuposé aux Archives de ce Corps. produire Mr. Jamés Thomas : Je me déclare de travailler de concert de tous les Ce texte ne ditpas qui dois Dans satisfait wia cos-explications, Monsieur voir Exécatif à la' solution se posent et -cette démapile de: fournibures. c'était. le Eocrévaire d-Etat, et je vous en re problèmnes rationnels. qui 'Elat ait que : vont se. poser Reeneeirtameana MonRateenietotait. Secrétaire Archiviste. Je trouvodmsrcie. le- : L'ordre du,. jour de la - présenté session. le 88: i. Mir. Président séance comprendra : au'cours sieur le President de "la Republique celte maWEDsde produite par le.. So-d de la prochaine très sensible à Sur demandle. sbvisée etc. : 1o. Sanstion des proobs-verbauzy de la correspon- s'est montré, de la part de la haute meil- Ascrétairg.Gestrmal est adoptée -par .20. Dipouillement nifestation il-adresse ses de Cette propositun - dance; sembléca laqueile et sur T'appui J'Assemblée etc. Règlement mis aux :30. Dipot des-Rapports. leures félicilations il toujonrs pour la réaL'ensemble du ja séance est levée. laqjuelle comple rêves de progrès et de voix est voté. membre de lisation de ses Mr.le" présinent : Si un d'une Sont présents : James Thomas, Du: civilisatjon. Cette propositun - dance; sembléca laqueile et sur T'appui J'Assemblée etc. Règlement mis aux :30. Dipot des-Rapports. leures félicilations il toujonrs pour la réaL'ensemble du ja séance est levée. laqjuelle comple rêves de progrès et de voix est voté. membre de lisation de ses Mr.le" présinent : Si un d'une Sont présents : James Thomas, Du: civilisatjon. nom désire l'entretenirtlurlcs-Pierre, Laurare Nau: 1 M.le Président aLe bureau,au lAasemblée intérêt la parole lu casse IL. Deice,. remercie les honoraquestion d géparal, Emile Elie, R. T. Auguste,. Jeune, Adolphe .de T'Assemblée, de la Commission. charsera accordée. Georges Soray, Estime bles Membres de la Mr. J: Thomas : Je la demande, Valbrune, Placide David, Elie Saint- E. gés de remettre au Président. à son Message, Monsievr le Président. à Far, H. Chauvet, Ernest Rigaud, Prési- République In réponse ont mis à Mr. le Président.: La parole.est Magloire, Ch. Bouchereau. Le de Mompressement qu'ila Il nole surMonsieur le Conseiller Thomas hier; denl : J. M. GRANDOIT. Les seordai- Rou- s'arquiller de leur mission. qui présicle Mtr.Jamentiomas : Mossieurs, célébrée re8 : Delabarre Piorre-Louis. Ch. tout la parfaite cordinlité a Ia fête de l'Université a été et nous zier. la réceplion à cel égard. est . La paroune avec pompe inaccoutumée rédacteur : L'ordre du jour épuisé de alresser au Se- Le secrélaire à tout membre avons certainements TInsuruction PubliED. WILLIAM. le sera necoriée désire l'entretenir de crétaire d'Etatde d'autant plus P'Assemblée qui des que compliments arriver à cette fn heureuse, Pour copie conforme : questions d'intérot : général. une idée que, pour ou à lui voter un crédit. M. J." Thomas Messieurs, et, paavons : grando. nous il a ét6 remarqué Le secrélaire-ginéral: m'est; venue : idée belle, vous redresser Mais cependant, d'Btat a ét6 écarté de triotique. Jo vous vois a spir -quel le Conseil de cette fête au point) Em.. LAMAUTE. : ila oélébration : --- Page 6 --- LE MONITEUR tous, en entendant ce mot, mes chers collègues, tendez il me semble que vous at- rernement de loi. compte présenter un duit que quelque chose de jel pro-] à faire cette tombe de mes lèvres.Ne divin M. St-Far : juge nécessaire de proposition ; si, elle vZ pas, chers amis. vous en émou- convient de donnerà Messieurs, je crois qu'il puis que me la réserver, je ne comme moi assister Vous avez da A César. Notre César cc qui est Mr. conformer à ses vues. à la célébration Collègue Thomas a eu Pierre-Louis : pompeuse de a fete de l'initative de la meme Messieurs, la dont l'import lance T'Universite d'àvis que l'on en proposition, je suis Coll-gue pr-oecupation Elie, qu: a eue notre de nouv lles proportions prend chaque jour pls lard le Secrélaire lienne comple. avez da A César. Notre César cc qui est Mr. conformer à ses vues. à la célébration Collègue Thomas a eu Pierre-Louis : pompeuse de a fete de l'initative de la meme Messieurs, la dont l'import lance T'Universite d'àvis que l'on en proposition, je suis Coll-gue pr-oecupation Elie, qu: a eue notre de nouv lles proportions prend chaque jour pls lard le Secrélaire lienne comple. Si suis oblige de mep prédomine aussi, je dant, ZI est pas décrétée et qui cepen térieur presente le d'Etat de de PIn- parol - contrela prendre comme' lui la Je conçois que r'est ieligale." aurons loccasion de projet loi, nous lègue Thomas. réserve de notre Colco ven de combler H. une lacune qu'il la demande de notre dire que c'est sur déclaration J'eslime que devant la voir saisir cette brillan'e urux de pou- ci est fait. Collegue que ce- Secrétaire d'Elat posilive de et formelle du m'-st offerte, ja demande occasion' qui M. kmile Elie : du Tintereur.aunom sa d' :fre moi orxane au bureau danger dans la Messieurs, il y a un plus Gonvernement. sa raison d'être proposition n a le Président de la auprès de Monsieur qu'il convient proposition Thomas lui dela reirer. : ily" a lieu transmetire le République pour lui il est certain d'esiter. A ce compte, ce qu il Car. en somme, pour que la fète veu que.j'emets à savo:r la que le Conseil d'Etai va Qui le demande dans sa qu'estdécrétée du Drapeau National soit rejeter. C'est' ma pensée. D'un autre Conseil d'Elat prorosilion. féte légale. Comme telle, elle coté, devant la prome-se que Thono- qu'il a pr-senté. Or, le émetle le voeu serac célébrée lel8Mai, rable Secrélaire d'Etat de culif vient de vous Pouvoir Exéavec cel'e de IUniversité. concurremment vient de faire, cette l'Intérieur gane du Miuis're de déclarer par l'orJe vous demande, be forcément. proposition tom- projel de loi l'Intérieur, qu'un corder toute rotre Messieurs. d'ac-j M. le Président. : lim; ;lors même estdéjà préparé à cette position. attention à ma pro- du vote, je donne Pour à T'Assemblée l'intelligence eût et. formulée, que elle cette n'a proposition H. le Président: : Vous eles nouvele Irclure du voeu une son d'êire. plus" sa raiformuler votre proposilion prié de notre Collègue Thomas. qu'a émis Là où je ne suis Collègue Thomas. par écrit, Le deuxiéme secrétaire du Serrétair- d'Elat de pas d'accord avec le Mr. Thomas formule lit la bureau qu'ildit l'Intérieur. c'est Elle sa proposition. M. proposition Thomas. qu'il ne mise en discussion. Elie St Far: : le qualité déla fêre. 1I déterminera me pas la M. Price: : Mes-ieurs, le: fotes erélaire d'Elat de l'Intéricur Messieurs, Se- son organisation n'est semble que sont déterminées la légales rete ir otre altention vient de quence qu'une conséjeter les par li,On n'a qu à sur les fetes fèle delilo.. Je voudrais yeux sur la liste de ces nationales qui sont du drapear que la de fales pour voir sorles Co astitution. Il nous décrérées par la Pourcela il faluneféie nationale. 'Elat de l'Intéricur Messieurs, Se- son organisation n'est semble que sont déterminées la légales rete ir otre altention vient de quence qu'une conséjeter les par li,On n'a qu à sur les fetes fèle delilo.. Je voudrais yeux sur la liste de ces nationales qui sont du drapear que la de fales pour voir sorles Co astitution. Il nous décrérées par la Pourcela il faluneféie nationale. sont que trois seulement ise du a; en efet, cité la ution faudrait reviser bord décrétées frtes ligates : C'est d'a. au Ter.l.nvier.celle du lerMai elr. Quand cette laConsticelle du ler Janvier, ensu:te le surplus.il nous a promis de sent. ra on fera de cette occasion féte se préler Mai et la fête de Iiniversité. ter un projet de loi dan: préseu la nationale. C'est une fête autres sont fixées Les du drajeau lequel fete : pourquoi jeprie notre sident de la par a- rétés du Pré. gale'; nous ligurera comme fête lé. sition rliègue et le Thomas de retirer sa une simple République. décision 0:1 encore par nous soit donnée souhaitons que l'occasion une part de Pays tout entierlui gardera propoinsérée au Moniteur administrative prochaine séance. d'entendre, à la plus M nsieur reconnaissanee." gnoi les fetes de 1 Officiel. C'est po.tant projet de loi. lecture de cet im- silion Thomas retire sa propoToussaint etc sont fixies scension, goNt la M. Ernest Rigaud : Mr. le Président : En ce qui conçerne la par arreté. Drapeau est l'emblème Messieurs, de la notre crétaire d'Etat. Monsieur le Sede notre Collègue proposition j'en nous devons par Nation, nications à faire avez-vous à des commuja parlé au Président Thomas, vui n'a ai dé- la fète du drapeau conséquent fôte nationale. décréter Mr. Luc Théard P'Assemblée ? de me faire part de ses pas man- ce, il nous faudra reviser Pour Président, à ce :Oui, Monsieur, lè dT intentions tution; : la Consti la compte je présenter une prupusilion où il en puirqu'il est parole. demande sera fait mention. J'estime qu'il à présent de le faire, impossible il convient quant d'at- Mr le Président : Vous pas lieu d'émettre le voeu, n'y a tendre que le moment soit venu. le Secrélaire d'Elat. l'avez, Mr. Président va puisque le à dire In C'est- M. Théard présenter an guand Constitution lit le y relatif. projet deloi, 1 état d'étre revisée, on sera en vant: projet de loi suiM. J. Thomas : Je vous remercie, l'Assembléc de décréter demandera la fete du à ÉLOI Collgue, de ces renseignements. Drapeau, fete nationale. Je demande le M. Elie rejet de la proposition BORNO du voeu de St-Far: notre Qu'est c.. qui pn est M. Thiard: : Messieurs, Thomas. j'avais Prisident de la République. M. Colli-gue Thomas? bien Vu les Rouzier : Messients. J. Thomas : Je vous remercie, l'Assembléc de décréter demandera la fete du à ÉLOI Collgue, de ces renseignements. Drapeau, fete nationale. Je demande le M. Elie rejet de la proposition BORNO du voeu de St-Far: notre Qu'est c.. qui pn est M. Thiard: : Messieurs, Thomas. j'avais Prisident de la République. M. Colli-gue Thomas? bien Vu les Rouzier : Messients. jc VOIS remarqué que pour solutionner la Ve la Ini articles du 2 b5 et 104 de la nos :ol sgnes conl surle ooint de s'en- que question tion. il laudra reviser la Constitu ton Géuérale dos Jnin 192u urganisant Constitation is Diroc- : lendre eependant je trouve cela Cependant nous pouvons sans pur celle du 13 Juiller Travaux Publics, modifién ne nuit Ci rieu à Jit que déterminer la qualité de Vu les 1990; mas. tI contraire, I isilion Tho. les conditions la fote dire tobre 1S81 artieles snr les 50, Couseils 51 et57 de la loi du ( Ocpresser T'autre. Jc cclle'rin. fera que lieu, car la danslesquelles elle aura Com idérant quo Communanx; ; passe. suis d'avis qu'élle feles nationales. tonstitution mais prévoit les truits de matôr'anx l'oxisteucu infinumables d'édificcs cunsM. Janes terminer lelle fele. une loi peut dé permane le do denger est uuo causa scillers d'Elal, Thomas: Mc ssicurs les Con-I M. Charles wnivant Consilérant lesquelles qu'il ces importeds fixer lew toglex Consci.ler Price pour vient appuyer de CC le le Secrélaire d'Rtat Bouchercau. de. J' : Messieurs, être atorisées : constrnetious ponrraient vous ferai remarquer vous Ael je promis de un Intéricur nous noralo Considérant la eu ontre, que d'une maniore déji solutionné la que nous avons R.P que nous présenter ne ronnaissons projet de s'impose : réglemenation des coustructious R6vous avez dà le yoir, question les feles Comme core. J'estime qu'il est snge de pas réser. en- vanx Sur le rapport dn Secrétaire d'Etat dea sont consignées dans la Constilution: légales verle vole de la proposition Kt de Publics l'avin et du do Tlntérienr; Trail n'y a pas lieu d'y faire rentrer 31. M.J Thomas : Messieurs, Thomas. Je Conseil des Seorôtaires d'Etnt celle du Drupeau.A ce propos, le Gou- I remarquer à l'Assemblée que ce fais :A PROTOSE, pas un intéret personnel qui m'a con-! n'est Et le Consell d'Etat a voté la Art. ler. Dane lou villes la lol anivante : constraotion de- --- Page 7 --- MOMTEUR Secrélaires: DELABARRE PIERRE-LOUIs ENAAAAS ances que cerlaines villes principales, el lcs Ca- CHARLES ROUZIER. msi isors en bois est interdite à T'intérieur commnmnans; des telles qute Jérémie, Gonaives Z(I nes déterminées par les Arrêtés de PIuté- lui ont adressées. la Art. ler. Dane lou villes la lol anivante : constraotion de- --- Page 7 --- MOMTEUR Secrélaires: DELABARRE PIERRE-LOUIs ENAAAAS ances que cerlaines villes principales, el lcs Ca- CHARLES ROUZIER. msi isors en bois est interdite à T'intérieur commnmnans; des telles qute Jérémie, Gonaives Z(I nes déterminées par les Arrêtés de PIuté- lui ont adressées. Pour le secrétaire-rédacleur aprrouvés Iarl le Secrétaire d'Etat yes Dans ces pétitions, lesintéressés ont du A. INNOCENT: rieur. 2. Aucune construction ne poura, ctre retenu la plus sérieuse allention leNELIO JN JACQUES. édifiée Art. dans les limites d'une ville telles qu'elles Gouvernement: sarl l'embarras dans conforme les lois et Arrêtés en viguenr si un malheuPour copie : sont fisées par spéciale de la Commone. quel ils se trouveront un incendie sans une autorisation édifiées en bordure reux hasard fxit éclaler Le seerttaire-général : Art. 3. Les corstructions on la joignaut seront sonieux. Il convient de prendreleur effelils Em. LAMAUTE. de la roie pablique partionlière en ce parmic cas en mises à ane réglemeutation à con.nemtionpaiane faireface qui concerne lear alignement. contre les dangers n'onl pas scequilfaut pour idée nous a Art. 4. Rn vue de garantir des Arrêtés communmux de tels accidents. Celle nos Magistrals et d'incendie autres, celle qne No.34-2 de Gdes.375.00 prix en verta de la présente loi déterminerout urbaines, fait concevoir ont toujours préconiste Le chèque le mois de Mars 1925 en les conditions de toutes constructions concerne Communaux en I émis pour Zaen les règles à observer tant ve qui que les ma- afin d'empécher. les construetions des vil cS. faveur de Madame Vve. Oreste leur distancedes immeubles voisins la ré- bois dans Tintérieur aux Gonaives, tériaux ont ile devront être conetrnits, Ces est certain qu'il y a des zones qui mor, pensionnaire nul, duplisistance de ces matériaux et des fondations. suivre Il sous le coup de ces élant égaré, il est déclaré Arrêtés fixeront de même les règles voies à ur- ne tomberont pas celles-ci seronl dé- cala devant en être dressé. pour observer les alignoments des réglement: ; mais tard. baines. ne seront terminées plus des 11 Mai 1925. Art. E. Les permis le va de des construire plans del la constrac- J'ajoule que la réglementalion, Tait :il y a délivrés que terrain sur soumis à la Commune par consiructions est un esl arquis à la poT'iptéreas6. tion et du Le contrôle des plaue présentés sera des Pays où ce soin lai-sé d'ceuvre de DES fait à la d- ligence de lIngénisar de Ja le ville Secré- ou lice. On controle la main mortier COMPAGNIE D'ECLATRAGE ET de TIogénient délégné à cet effut par la recouon J va jusqu'au VILLES DE PORTAU-PRINOE taire d'Etat des Traraux Pablics sur En dohors Touvrier, dans la construerion. DU CAP-HAITIEN mantation de lIngérienr l'iutérerss en Chef. IIogéni ar qu'il Pour le emploie cas qui nous occupe actuelle des plans préseutse le droit par de réclamer toue les d'un plan appréde la Comde la villa nura propres àl l'éclairer. va jusqu'au VILLES DE PORTAU-PRINOE taire d'Etat des Traraux Pablics sur En dohors Touvrier, dans la construerion. DU CAP-HAITIEN mantation de lIngérienr l'iutérerss en Chef. IIogéni ar qu'il Pour le emploie cas qui nous occupe actuelle des plans préseutse le droit par de réclamer toue les d'un plan appréde la Comde la villa nura propres àl l'éclairer. ment, T'applicalion avant toute construc- MM. lcs Actionnaires en Assemrenseignoments de Commune jugera sur le plan pré- ciable s'impose. pagnie sont convoqués La. décisiou : et les plans rendus tion. ordinaire, au bureau senté devra être notifiée mois. nous avons considéré blée Générale duns un délai maximum de un les con- Cependant pas exiger de tout lc de la Compagnie, a Port-au-Prince à art 6. Les Communes détermiuerontl do qu'on ne pourra d'un Arrhiteete. le samedi 9 Mai 1925, ditions suivaut lesquelles des antorisations m-nde Tintervention de (Harti), oonstruire penvent être acoordées à dee per- Ce que nous ne devons pas perdre 10 h. du matin sonues antree que les Ingénieurs et Architectes vue, c'est que les constructions de plus E ORDRE DU JOUR: patente. sera délivrée par une dépeuse de de constracteur nécessileront pas etre 1.- Leclure du proces-verbal Tt patente communalo sur le, vu des huit cents dollars ne devront laduinistration par les' intérensée. Les Arrêtés à qui. TAssemblée précédente. titres préventés en verta de la présonte loi fi confiées n'importe ce projel de loi sur les 2.- du Conseil d'Adminiscommmnnux pris requises pour que ces. de- En déposant je vous en Rapport des comptes. xerout les conditions duconseil d'tlat tration el présentalion maudes de pateutes soient rocerables. entre, la Com- bureaux xcle, Mr. le Président. 3.- Eleclion du Conseil d'AdminisArt. 7. En cas de déenccord il en sera référé à demande le : Monsieur le Se. tration. mane et les conetrncteurs, Direction Générale des Tra- Mr. Président bureau vous donne l'arbitrage de la crétaire d'Etat, le de loi dont Affaires courantes. vaux Publics. les infractions à la présente acte du dépôt du Projet à l'Assem1925. Art. 8. Tontes communaux en vertu de lecture vient d'etre donnée de la Port-au-Prince;) le,3Avril foi et aux Arrôtés seront punies Ris amende de blée. Il sera envoyé à l'étude LE DADMINISTRATION. oette Cinquante disposition à deux cents Gourdes. De plas, con- si Section de T'intérieur. d'autres CONSEILD les cunstruetions effectuées ne sont la Commane pas Poursuivant ; Avez-vous DES CHEMINO DE formes aux plans approuvés conditions par requinos à faire à lissemblée COMPAGNIE CULou ue réanissont pas les communications d'Elal? FER DE LA PLAINE (O l'obtention permis de construire pré- Monsieur le Secrétaire Monsieur le l'article 5, S pourront être démolies Mr. Luc Théard : Non, DE-SAC RE vn aux frais du contrevenant. loi abroge toutes loie Ou Président. se relire. de la ComArt. 9. La présente lni sont contraires et Monsieur Théard du MM les Aclionnanes Assemdispositions de loi qui du Secrétaire d'E- Mr. LA PLAINE (O l'obtention permis de construire pré- Monsieur le Secrétaire Monsieur le l'article 5, S pourront être démolies Mr. Luc Théard : Non, DE-SAC RE vn aux frais du contrevenant. loi abroge toutes loie Ou Président. se relire. de la ComArt. 9. La présente lni sont contraires et Monsieur Théard du MM les Aclionnanes Assemdispositions de loi qui du Secrétaire d'E- Mr. lc Président : L'ordre jour la sonl convoqués ell sera exécutée à la diligence Publics Voici quel sera celui de pagnic ordinaire, au bureaut tat de 1-Iutérieur et des Traranx Aur esl épuisé. blèc Générale Art. Trausitoire. Les Arrêtés communaux règle- prochn ne séance: de la Compognic.i Porl-au-Prince a 9h. les matières actaollement en urhainos vigneur, 10. Sanction des proets-verbanx: le samedi9 Mai 1925 menteront lex C: conatructions prévun par jusqn'a la pr6- 20. de la correspon- (Hatli), la protnuligation des Arrôtés Dépouillement du malin. DU JOUR: sente loi. Palais National, à Port-an-Prince, dance; des Sections. ORDRE de Dunn6 au de TIndépendanco. 30. Rapport il dedu procds-verbal an 121àme. 1.--Leclure le 1924, BORNO s'il n'y a pas d'inconvénient, Tassemblée précodente. meure ainsi arrêté du Conseil d'AdminisPar lo Président: : La séance ust levée. 2.-I Rapport des comptes., Ie Sserktaire d'Etat de l'Intérienr : ,D. Chs- trationel présentation du Conscil d'AdmiLuo THEARD. Sont présenis:James Emile Thomas, Elie, R. T. 3.- Eleclion est Pierre, Laurore Nau, Soray, Adol- nistration. * M. Théard : Messieuas, puisqu'il de Auguste, H.Price, Georges David, Elie 4- Allaires co urantes. recommandé que chqpuc Projet. dcs Valbrune, Chauvet, Placide Ernest Ri: le 8 Avril 1925, loi soil accompagné d'un expos6 de vous s Far, Henri Ch. Bouchereau. Port-an-Prines, motifs, je ne puis m'empécher gand,blienne Magloire, l.es I LI CONBEIL D'ADMINISTRATION dire que le Goavernement est actuel- dole-1 - Le Presldent : J. M. GRANDOIT. lement en possession de justes --- Page 8 --- LE MONITEUR Elat des demandes SECTION DES de ferme DOMAINESI auaquellessule sura donnée dans lesyormes tracées la NOMs DES SOUNDSIONNAIRES par lol du 20 Féorier 1924. SITUATION DES BIENS Dacarmel Bocage. CONTENANOZ UAT # LE LA Commune de Pt.-uu-Prince PIÉRENTATION DES à Greesier, section de Petit DEMANDI B Boucan . 1) Env. 20 carrents i t rre et bornés: N par 1 ban. dépendant de l'bab. C Fayette Guirand et consorts, , E Dar ie Teste Donebonnais; lu terrain ; S par les héritiers Louis or rivière et les héritic I's Casséus; 2). sonmissiouho et o Dar lu goudy Joseptt 2) Env. 10 carreaux de terre 10 Janv. 1925. M. Innocent.. bornés: N par Louis Doionmne; dépendant S de l'hab. et bornés: N par 1 ban. dépendant de l'bab. C Fayette Guirand et consorts, , E Dar ie Teste Donebonnais; lu terrain ; S par les héritiers Louis or rivière et les héritic I's Casséus; 2). sonmissiouho et o Dar lu goudy Joseptt 2) Env. 10 carreaux de terre 10 Janv. 1925. M. Innocent.. bornés: N par Louis Doionmne; dépendant S de l'hab. C Corail Mélier D et Terre-Neuve,d l'Arse Rou- fortune et 0 par le re-le da terrain par sonmnissionné. Valmé Jnem6; E] par d'Halti La. Fernand Sajous. ge, rue du Marché, Un terrain de 7 mètres de s par la, rue da largo sur 15 de prof., borné: : N Gonaîves, rues Louverture marché ; E par M. Innocent et O par par PEtat: et Révolution: Un terrain de 6 Bastien César. 21 =Théodule Michel. Louverture; ; S par mètres de faç. sur 24 de prof., borné. : N Jet O par Fernand Sajous. Antoinette Piton; ; E par Mme. Hermogene par la rue Gonaives, Trois Ponts,' à Kavier Gaston Bois blanc. Env. 1/2 carreau Tassy . de l'Etat. de terre borné: N, S, E, et O par divers, aux droits Port-au-Prince, Réunign rue de la Une propriété 14 ( NCharles Rigaud occupée par Mme. Anne . Astrée; S par Mme. Vve. et Cog et horhée : N et E F. Port-au-Prince, au bas del Baptiste O par la rue de la par Peu de Chose Un empl. d'env. 25 pds. de faç. Réunion. 27 ( Charles Camean, S par qui de sur droit 100 ; E de prof, borné : N par la rue E Lamy... Charles Desravinee.. par Mme. Laforest et O par Port-an-Prince, 'a l'angle des rues de la Révolation 9. Mars 1925. et du Champ de Mars. Un Mme. empl. d'env.10 à 12 pds. de faç. sur 20 pds. de chotte Thermo Cameau ; S par la rue du Champ de prof, borné : N par Branchedor. Bizoton. communé Excellent et 0 par la rue de la Mars ; E par Cho de PortRévolutioa. : au-Prince lUn terrain d'env. 20 de F. l'osplénade da fort ; S pds. par Mr. faç. Alcius sur 30 de prof. boraé : N eto " Joseph Marquis, dit Joseph Jun. cheinin vicinal, ; aux droits' de lEtat, et E par par .: fils ou "Hoesé.. Croix-des18 Bouquets section des Varreux 2 carreaux de terre dépendant de ancien canal d'irrigation : S par la l'hab. C Robert ) et bornés par un E par celle de Joseph Mondésir et O propriété le d'un nommé Alacounounte; Anuc Montrenil., Grande Rivibre-dn-Nord, duisant à Bean Repos. par grand chemin public consection de Grand'Gilles. 4 carreaux de terre situés à Dubreuil C. min pablic ; S par Bellony etbornés : N par le Mme. E. N. Bailey. Port-au-Prince, sect. Morne héritiers Princéide.. Lamadieu ; Epar Eliphat Eloi et grand O par che- les à Bateau,à l'endroit appelé a Mer frappée > Un terrain d'env.co pds. de Bellemont Garçoo. Dondon, sect. consection de Grand'Gilles. 4 carreaux de terre situés à Dubreuil C. min pablic ; S par Bellony etbornés : N par le Mme. E. N. Bailey. Port-au-Prince, sect. Morne héritiers Princéide.. Lamadieu ; Epar Eliphat Eloi et grand O par che- les à Bateau,à l'endroit appelé a Mer frappée > Un terrain d'env.co pds. de Bellemont Garçoo. Dondon, sect. de Brostage. PHtat et O par qui de droit.. faç. sur 770 de prof. borné. : N,S et E par Env.5 les carreanx de terre dépeniant de Phab.a Sèze LAlbert Noisette. par héritiers lee héritiers Salnave; Pan' S et E, pcr les héritiers > et bornés : N, par Arcahaie, sect. des Vases Env. 40 Petitpapa Garçon et 0, N par l'hab. hectares Doco de S erre par dépendant lhab. de l'hab. ( Mahotte D et bornés. 25 I hérisson Morissotto. Port-au-Prince. rue Cnya par l'hab. Willian.con. Barbancourt, k par qui de droit et O (Bel-air).. Un terrnin d'env, 21 droit C par Louis Boufflette pds. e f:e sur 43 de prof, borné : S 38. Bonhommo . IN ia Rue U par les héritiers par qui de Arcahaie, sect. des Vnses wv.64 hectaras Caya. Euclery Ju.-Mary et fa Marée > et et GI ares de terre dépendant des Mathenx et l'hab Labarre Leroux; A et 8 boraés: N par les terres habitations de la diguo <Hattew dee Marie Guillaumo... Carrefour, com. de Port et la ravine Poie ut O par la rivièro par Phab. dos Austin; : E par T'hab, Labarre au-Prince Un toprnin d'ehv, 30 Matheux. Mai <" Lanarro : Spar Alexandre pils. de fnç. sur GO de prof. borné : N par l rue WJeanne Vaval. Port-an-Pce, rue des Rem- portion dn terrain sotmuissionn6.s Plnicimo; E par Pétrus et 0 par uno autre parts; prèy du Calvairo. Un torrain dl'env, 6 33 Mars aux droits de l'Etat ; pdls. S par do faç. sur 60 de prof, born6: N W. Zamor, Port-an-Prince, Drict6 de FEtat et 0 par la ruo des Romparts; E par une par autro Borgls oband, prèe de Posto-Mar- la atntion : Démosthône Price, Aux droits de l'Etat... pro : 3 Avril à Pomplers Un la rpnte terrain d'env. 80, pds. de largo sur 50 de 4ges IMhrchand conduisant et' 'o la' au fort national: A par prof. la graude borné : N et E1 par) Xi par Statlon dée route du Postel Port-an- - lis Pomplans. 14 1 Avril -Princo, Imprimerlo Nationalo. Directewr : VIROILE VALOIN. Rem- portion dn terrain sotmuissionn6.s Plnicimo; E par Pétrus et 0 par uno autre parts; prèy du Calvairo. Un torrain dl'env, 6 33 Mars aux droits de l'Etat ; pdls. S par do faç. sur 60 de prof, born6: N W. Zamor, Port-an-Prince, Drict6 de FEtat et 0 par la ruo des Romparts; E par une par autro Borgls oband, prèe de Posto-Mar- la atntion Démosthône Price, Aux droits de l'Etat... pro : 3 Avril à Pomplers Un la rpnte terrain d'env. 80, pds. de largo sur 50 de 4ges IMhrchand conduisant et' 'o la' au fort national: A par prof. la graude borné : N et E1 par) Xi par Statlon dée route du Postel Port-an- - lis Pomplans. 14 1 Avril -Princo, Imprimerlo Nationalo. Directewr : VIROILE VALOIN.