--- Page 1 --- 80ème Année- No 36 PORT-AU-PRINCE Lundi, 4 Mai 1925 LE ONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA ( REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire d : CONSEIL D'ETAT Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat des Secrétoirerie d'Etst de la. Justice. LEEC Extérieures ; RelationsCONSEIL Avis. D'ETAT, Séances dos9 et 12 Mai 1994. SESSION Et de l'avis du Conseil des Secrélaires d'Etal, ORDINAIRE Séance du A PROPOSÉ, Vendredi9Mai 1924 Art. Et le Conseil d'Etat a roté la loi SECRETAIRERIE D'ETAT Présidence 1er. Un Crédit Extraordinaire suivante : de Monsieur le MILLE CINQ CENTS GOURDES est de DOUZE DE LA JUSTICE J. M. GRANDOIT, Conseiller crélaire d'Etat des Relations Extérieures ouvert en au Selions pourvoir aux frais que nécessiteront les vue deAssisté de Messieurs les ment touehant la la question des frontières, négocia- nolamSur le Delabarre Pierre-Louis Conseillers Conférences Représentation du Gouvernement aux rapport du Commissaire du Rouzier, premier et deuxième et Charles qu'à ceux relatifs qui auront à la réception lieu à celte occasion, ainsi Gouvernement près le Tribunalde Pre- taires. secré- nicains. desDéléguès domimière Instance de Art.2. Cetle taleur sera lirée des date Port-au-Prince, en TExercice recetles de: du 21 Avril 1925, No. La séance est ouverte. Arl. 3. La budgélaire présente en loi cours. vertu de l'art. 451, et en En exéculion du positions de loi lui sont abroge toules lois ou dis22 de la loi du 22 Août l'ordre du jour et sur premier point de culée à la diligence qui des contraires, et sera exé1907 sur la nationalité,la Secrétairerie lui est faile par Monsieur l'invitation lel qui lations Extéricures el des Secrétaires Finances. d'Etat des Red'Etat de laJustice avise le public Monsieur Nélio Jn. Président, Avril Donné au Palais National, à le sieur Carl que' sant la fonction de Jacques, remplis1924, an 121ème. de Port-au-Prince, le. Emile Seixas, danois, ré- procès-verbal de la rédacleur, lil le lindépendance. sidant à 1993,0 séance du 10 Août Port-au-Prince, en vue d'acdont la rédaction est Par le Président : BONNO. quérir la qualité -d'hattien, confor- Messieurs Camille Léon, adoptée. mément à l'art. 8 de la dite d'Elat des Relalions Secrélaire Le Sccrétaire d'Etat des Relations tisfait loi, a sa- Théard, Secrélaire Extéricures, Luc Eatérieures : aux premières formalités exigées el Augusle d'Elal de lIntérienr CATILLE LEON. en la matière, en déclarant Magloire, Sre.d'Elal des. Fi- Lc Sccrélaire l'autorité devant nances.prennenty M. le place dans I enceinte. d'Elut des Finanees: sa nationalité compétente qu'il renonce à bres du "esideat-llessicurs) (abinet, les memAUGUSTE MAGLOIRE. étrangère. commi unications à avez-vous faire à quelques M. Camille. Léon Port-au-Prince, le 27 Avril M. Camille Léon : Oui, TAssembléc? - Lc Sccrélaire l'autorité devant nances.prennenty M. le place dans I enceinte. d'Elut des Finanees: sa nationalité compétente qu'il renonce à bres du "esideat-llessicurs) (abinet, les memAUGUSTE MAGLOIRE. étrangère. commi unications à avez-vous faire à quelques M. Camille. Léon Port-au-Prince, le 27 Avril M. Camille Léon : Oui, TAssembléc? seillers me Messieursles Con1925. Président. Je demande la Monsieur lc vous d'Elal, les je fais le devoir de M. parole. exposer motifs ont Mousicur lePrésident: Vous avez la ré au Gouvernement l'idée qui inspile Secrélaire d'Etal. parole, faire eeltedemande de de vous Le Département de laJuslice de Monsieur loi Camilie Léon lit le lin du mois de Mars de erédit. Vers la lepublic avisc suivant : projel Gouvernement hailien celle année, le quelesieur galion reçur de la Lodil Blesh, n6 en Haiti DavidJospitre sous LOI quelle Dominicaine celle-ci une nole par lade la Constitution de 1889 T'empire et que le porte à sa comnaissance d'oriBOINO Gouvernement ginc sirerail Dominicain dé. litéd'haitien africainc,ayant réclamé Sal quaPrésident de la lpublique tifs au réglement reprendre détinitif les pourparlers rela. parlanaissance, Vu lion des de la quesdéclaration faite au Parquet du appert Vu l'article l'article 55 de la Constitntion; ; Celle frontieres. bunal de 1ère Inslance de Tri- tant fixation des 10 de la lui du 21 Aodt 1993-1 por- ment Dominicain nole ajoute que le Gouverne. Prince,le 31 Janvier Port-au- Considérant que dépenses le de/Exereice 1083-10e3; yerà se propose d'envo1925, el acle en blique Dominieaine a Gonvernement de la ltépu- airont Por-au-Prinedeuse délémuésqui date du Avril 1925 reçu d'llaiti P'envoi à proposé JuL Gouvernement pour mission de de paix par le aux lins w'antreprendee" Porl-at-Prinen des d'une Dolégation nousun prolocole,en vue conveniravee de Juge dePort-am-Prince (Sect afi teglement du la question des negnciations tendant cellcimportante de question i soumeltre tion Nord ), a soumis au Départe- coj Cousitérant 16 In que la Gnuvorontent MIRONTIMUEST llattion a Sa Saintete Le Pape . Tarbitrage des propoaition dn ad- Lel Gouvernement ment, piéces qui élablissent sa que a liou, on consiquenien, Convermement de Dominicnin, desireux de trouver hantien.egalement hatlienne. pourvoir aux Fap nationolité nolanment nenesolleront la los niguciatinnn pruchaines question unesolation. à une nux Confiranens Htoprésonhtion qaiauront du avec raLaertHeneenAe Port-au-Prince, le 28 Avril ainsi CUNX lieu a colte Oinuternomont empressemont le de 1925. qu'i relatils a lu récuption des oeensilom, reglement et a fait principe ce Doniuicaius; ; Diligud, ment tominienin de pari au Gouverne. recevoir les Dilégués son intention de désignés par lui. ens Htoprésonhtion qaiauront du avec raLaertHeneenAe Port-au-Prince, le 28 Avril ainsi CUNX lieu a colte Oinuternomont empressemont le de 1925. qu'i relatils a lu récuption des oeensilom, reglement et a fait principe ce Doniuicaius; ; Diligud, ment tominienin de pari au Gouverne. recevoir les Dilégués son intention de désignés par lui. --- Page 2 --- Mas usnas saoer :S ocm KEUECz a LE MONITEUR Il a donc TTa sident de Parner indispensable au Pr questions, afin de l'exéculion République. de ce projet, en vue même nellement édifiéc que sur T'Assemblée ce soit : ne veux laisser aussi à nommer d'avoir lui Je désire dire à TAssembiée qui sera fait. lla question. ai aucun dit nuage autour de Elant donné le troisddleguésl caractére élevé haitiens. cl particulierement aa entière Dominicaine, arrivée que la Diegation projet, le Gouvernement de CC Zier que lout d'abord des Conseiller ltou- êire un troisiéme Membre ici, tirera peutvous, pour vous demander s'adresse à ont élé prises le précaulions nel de la du Personvouloir voler de bien Dans par Gouvernement. - pas. Legatio:, mais je mettre dc ce crédit, afin de lui per. péril. Comme ces condiions il n'y a pas de Comme il est de règle de n'aflirme cl:oisir roisins. Vu répondre la à T'altente de nos la question vous. Je savez, Messieurs, que quelqu'un la du milieu méme, je prévois tion, je vous pric délicalessede d'accorder celle ques- les esprils et dominicnine je dirai intéresse tous ici. Légation choisira un assesseur jet de' loi le bénéfice du à ce pro- c'est le ouvertement que M. Chs gence et du vote immédiat. vote d'ur- tranchera Gouvernement acluel qui la le principe Boucheran: du Avant de voter En atlendani,je demande l'empire des définilivement et ce, sous produire une projet de loi, je désire acte du de au burcat pas existé circonstances qui n'ont ler Rouzier observation. Le ConseilM. le dépôt ce projet de loi. deux hier, c'est-à-dire que ces j'ai a fait une déclaration Président : Monsicur le Secrépays occupent retenue: il a que laire d'Elat, le bureau situation qu'ils actuellement une servé au: judicieusement obacte du dépôt de ce projel vous de loi donne tefois, je rends n'avaient un public pas hier.Tou- Extérieures Secrélaired'psatdest que nous avons Relations lecture vient d'être donnée à l'Assem- dont aux chefs de l'Etat qui ont cu hommage une tendance à toujours bléc. passé à s'oceuper de celle délicate dans le quand il s'agit de T'exagération, questions surtout La demande question : j'ai d'abord à ques. Le Ministre a diplomaticussion, puis aux d'urgence.mise voix, est en dis- moire de Monsicur saluer la mé- Gouvernement répondu que le en est de même de celle du voléc.- Il Joseph jj'accorde un Dabelmar Jean- gnant deux Dominicain, en désimédiat. vote im souvenir de sincère salut au de choisir un Membres, assesseur ne manquera pas ici. ération, questions surtout La demande question : j'ai d'abord à ques. Le Ministre a diplomaticussion, puis aux d'urgence.mise voix, est en dis- moire de Monsicur saluer la mé- Gouvernement répondu que le en est de même de celle du voléc.- Il Joseph jj'accorde un Dabelmar Jean- gnant deux Dominicain, en désimédiat. vote im souvenir de sincère salut au de choisir un Membres, assesseur ne manquera pas ici. le Monsieur Président met le prin- qui, comme SfonaieurJscques Secrélaire d'Elat des N.Léger Re- J'estime qu'il y. a lieu cipe du projet en discussion. Tations Extérieures, a eu par des acles mesure et de ne rien d'observer la M. Charles Rouzier : officiels, à justifier la confance du nais la valeur du Personnel exagérar. du Je conde moi la pensée de m'élever Messieurs, loin Gouvernement hailien, et enfin à tement des Relations Dépar. la demande du contre ceux qui ont eu. à éludier cette tous un des rares personnels Eatérieures,c'ess est' désirable de Gouvernement, voir car il question. Je me demande délicate conserze encore. Je me que le Pays question qui est pendanle trancher celte nous,du Gouvernement actuel, pourquoi, quoi nerestons-nous pas demande dans pourlongues années. depuis de rions-nous d' 'accorder le méme refuse- du Gouvernement Dominicain? la note Je me contente seulement le même soin, le même zèle, le même souci, Délégation on arrivant ici fait Si la l'allention del l'Assemblée d'altirer intérêt à la défense du ? un membre de la appel à ci:ou nous demande de sur ce fait- Le Gouvernement pays nous, de notre côté, Légation nous dominicaine. de. voler un crédit déléguant deux Dominieain, en me geste en ferons le mêseront bientôl pour les commissaires qui sans doute, d'en membres lirer. le se réserve, personnel du désignant un Membre du nos voisins. en conversation avec troisième du tions Départemert des Relale cr-dit, Je pensé que voter aiusi Personneldela Voilà les Légation dominicaine. Extérieures. tout c'est admetire le principe de devoir renseignements que je crois M. Delabarre Pre Louis: ce qai se feradanslas saite.sans donner. trouve que nous Messieurs,je nous en ayons un que M. Charles Rouzier : inutilement. Il s' prolongcons lesdébais vons dans contrôle.Nous ne sa- n'ya rien à Messieurs, il sorder au 'agit d'un crédit à actions doivent quelle limite ces coniversa- les du Secrélaire dire, après d'Etat les belles paro- frais à faire Gouvernement la en vue des des pour ne pourrait-il Imeur-tedonemomsn pas nous fournir de plus Extérieures; il nous a bien Relations expliqué, mation tienne. de La question relative Commission à la for- haiamples renseignements à ce sujet ? qu'arrivée ici, la délégation la Délégation nous Ily a encore unautre pointqui frappe caine, tirera surement un troisième domini- peu; ; cela concerne le importe mon attention : le Gouvernement Do- membre de la Legationintéressce. Ceci Relations Extérieures qui Département est seul com des minicain a désigné deux personnages le n'ayant pas été dit préalablement pétent en l'espèce. ements à ce sujet ? qu'arrivée ici, la délégation la Délégation nous Ily a encore unautre pointqui frappe caine, tirera surement un troisième domini- peu; ; cela concerne le importe mon attention : le Gouvernement Do- membre de la Legationintéressce. Ceci Relations Extérieures qui Département est seul com des minicain a désigné deux personnages le n'ayant pas été dit préalablement pétent en l'espèce. pour réaliser ce voeu; ici nous nous Secrélaire d'Etat' des Relations Nous n'avons pas à dire au sommes montrés il était de former la térieures, Eer Ministre en présenter plus abondants pour de faire la nécessaire pour moi ou dans tel Commission dans tel sens siter plus de débours.. trois, ce qui va néces- coté, nousa avons comparaison. affaire à des D'un autre crédit au autre. Nous accordons le on pas, comme nos Ne pourait- qui savent sc lirer hommes refusons. Gourernoment ou nous le lui deux individus. voisins, choisir essayent de le faire. d'embarras II y ou qui sitera pas L'Assembiée, à le lui j'espère, n'héqu à trois ? pourquoi aller jus- lieu pour nous de prêler aura l'attention donc portance de la question. accorder, vu l'imC'est poarmoil'oceasion de qu'il Taut, quand le moment viendra. M. Camille Léon: cette observation pour que produire demain Esl-ce pourquoi,f'ai fail mes réserves. sit qui anime les Quelquesoit le dél'oni ne revienne pas nous reprocherd'n- Puisque le Secrdtaire d' Etat des et Houchereau, je Conseiliers ne vois Rouzier voir agi à la légére. J'admels bien le tions Exlérieures nous garantit Rela- le vraiment ils pas on quoi pri ncipe de voler toul en faisant mes Gouvernement caulions a pris toutes les que pré- que moi àla question aintérossoraient en mieux réserves. nécessaires, je relire désirent avoir débat. S'ils M. Camille Léon: : Messieurs les valion que jai faile. l'obser- ciaux sur cette esretaeigiommnts spé. Conseillers d'Elat, si j'ni bien saisi la d'une M. Emile Elie : Messieurs, il venir dans mon affairo, ils n'ont qu'a pensée du Conseiller Rouzier, il demande de crédit ne s'agit difiicilement que carré. le Et jo conpois gére au Gouvernement qu'il sug- doil rait engager aueunement la qui sau- reau pense s' Conseillor le Bouched'abord prendre des précautions à P'6- bilité le du Conseil d'Etat, Que responsa. cier lo personnel arroger do droit d'approgard de ces prochaines négociations et président melle le principe Monsienr Je prie le burenu de mon Département. ensuile,il n'est pas d'accord avec nous projel aux voix pour en finir. du der sur co qui fait bien vouloir déoiau point de vue du nombre des Com. le M. Camille Loon : Avanl de loi que j'ai déposé- l'objet du projet de missaires choisis principe du projet aux mettre M. Chs Je vais essayer de Paglecigavernemoant répondre a ses deux sire ajouler quelques mols voix, aux rensei- je dé- dois répondre Bouchoroau: au Mossieurs, je gnemonts que jai déjà donnés : car Rolnations Bxtérioures Soorôtuire d'Etat des je mon pour luidire intorvontion dans les débata n' 8 'objet du projet de missaires choisis principe du projet aux mettre M. Chs Je vais essayer de Paglecigavernemoant répondre a ses deux sire ajouler quelques mols voix, aux rensei- je dé- dois répondre Bouchoroau: au Mossieurs, je gnemonts que jai déjà donnés : car Rolnations Bxtérioures Soorôtuire d'Etat des je mon pour luidire intorvontion dans les débata n' 8 --- Page 3 --- LE MONITEUR bénéficie da site la célébration de cette fête. Je C'est bien le Ministre Il demande que ce projet du vote immédiat. sais qu'il y a une valeur de cinquanto pas inopportune. de la vote d'urgence et lui donne dollars prévue par mois, pour divers qui nous a parlé de la formation c'est bien Sur sa demande le bureau de lci dont frais du Département, je n' 'en connais Commission Dominicaine. lanôtre sera com- acte du dépôt du Projet Il pas d'autres. lui qui vous: a dit que nous a fourni lecture est donnée a l'Assemblée. vote immédiat. M. Chs. Bouchereau: Messieurs,Jai posée de troisr membres.[In Je réclame l'urgence et le en' bien notéles observations du Ministre. tous les ronseiguementsà à ce sujet. a La demande d'urgence est mise II m'a posé une question a laquele je crois qu'un membre de T'Assemblée à un discussion. le avec empressement : ii y a en ledroit de faire une suggestion M. Ehe St.-Far:Je prie Monsieur de effet, réponds une valeur de oinquante doilars membre du Cabinet. encore Ministre de l-Instruction Publique pour les dépenses imprévues; M. Camille Léon:Je le répète Délé- me dire si cette fête de l'Université prévue dans ces dépenses fois: je n'affirme pas que la dans toutes les viiles de c'est précisément les fêtes une un sera célébrée que j'ai organisé gation dominicaine va désigner la République ? Teile est la imprévues cette année. Le Département de l'Ins-, des membre de son personnel. mis aux voix, M. Auguste Magloire: truction Publique vient demander Le principe du projet pensée du Gouvernement. Lap plus mise gran- à fonds au Conseil d'Etat. Cela m'étonne est votd. des articles 1, 2, de partio de cette valeur sera franchement. Il en est de même ia disposition des Inspections etle reste scolaires sera Jedéclare ourertement que le Dépar- sous 3, et de l'ensemble. à T'Exécutif de toute la République tement de PInstruction Publique Cette loi sera envoyée utilisé ici. mon administration najamaisdenande cette pour être promulguée. Avez-vous d'autres M. Elies St.-Far: Je suis mise satisfait. aux voix de frais pour l'organisatiow, de M. le Président: à faire à l'Assemblée, La demande d'urgence de même de celle fête. le communications du Cabinet? est votée. Il en est du Pro- M. Auguste Magloire: Messieurs, Messieurs les Membres Messieurs les du vote immédiat, du principe Conseiller Bouchereau vient de parler M. Auguste Magloire : jours jet et de l'unique Considérant. discus- des dépenses imprévues; il a même dé. Conseillers d'Etat, dans quelques Mationnle Larticle premier est mis en claré Ministre de l'instruction Puaurons acélébrerl lai fète de frais nous de don- sion. Magloire: Messieurs, Messieurs les Membres Messieurs les du vote immédiat, du principe Conseiller Bouchereau vient de parler M. Auguste Magloire : jours jet et de l'unique Considérant. discus- des dépenses imprévues; il a même dé. Conseillers d'Etat, dans quelques Mationnle Larticle premier est mis en claré Ministre de l'instruction Puaurons acélébrerl lai fète de frais nous de don- sion. du AnE a'a jamais demandé de l'Université, il est d'usage éclat parti- M. Chs Rouzier: Jo désire savoir Pu- au blique, Corseil d'itat pour l'organisation ner à cette cérémonie un précisément Secrétaire d'Etat de Pinstryction célébrer de la fête de l'Université. Je trouve culier, paisqu'ell.cotacide, Les fonds né- blique comment on compte sa théorie un peu étrange, car on ne avec celle du drapeau. cette fête de l'Universits. considérer ies dépenses relacessairesà l'exécution du Programme défaut, le Al. Auguste Magloire : Je viens de tives peut pas à de la fête delU. ayant fait valeur Torganisation de la Célébration bécessaire de vous dire tout à l'heure que cette niversité Smiansnmfeiuet Gouvernement croit vais avoir sera pourla plus granda partie envo- Sco- il n'y a aucune disponibilité au Dépar- Je présentor le projet que "je les bureaux yée aux différentes Inspections tement de TInstruction Publique. îhonneur de déposer sur. lairesde la République.La C:lébrution serais bien aise de savoir là où le Con- a du Conseil d'Etat. lit le Pro- consiste en une Messe qui sera chantée réu- seiller Bouchereau, alors Ministre, MonsieurAuguste Magloire à la Cathédrale, après quoi, on se trouvé des fonds. jet de loi suivant : nira à Parisiana où il sera prononcé frais M. Chs. Bouchereau : Je suis obligé LOI un discours etc. Il y aura mille le Ministre, il parait dans le détail desquels je ne puis pas d'escuserMionsieur qu'il ne m'a pas bien compris. Jai dit dollars BORNO rentrer. Rouzier: Je suis satisfait. qu'ily a une valeur decinquante les M. Chs. mois pour dépenses Président dc la République Monsieur Bouchereau: Messieurs, je la prévue chaque comme le Dégortement ne et la loi du 4 ne suis pascontre l'organisation de imprévues: dollars régulièVu Fart. 55 de la Constilution de PUniversité d'Haide lUniversité. Je me lève seule- dépense pas cinquante aisément Août 1920, instiluant la Fête fête faire remarquer: au Ministre rement chaque mois, de la j'ai célébration pu dela ti; Vu l'arlicle 10 de la loi du 21 Août 1928 l'Exercico por- ment l'anzée pour dernière, durant mon pas- couvrir les frais part,depuis 1ant fixation du Budget des dépenses de que sage aul Ministèro.jaieu: à organiser età fête cette de 1isivereiue.Dautret fête est organisée, le Conseil 4923-1924 : valeur n'est préruo au présider cette cérémonie pour! pu dela ti; Vu l'arlicle 10 de la loi du 21 Août 1928 l'Exercico por- ment l'anzée pour dernière, durant mon pas- couvrir les frais part,depuis 1ant fixation du Budget des dépenses de que sage aul Ministèro.jaieu: à organiser età fête cette de 1isivereiue.Dautret fête est organisée, le Conseil 4923-1924 : valeur n'est préruo au présider cette cérémonie pour! laquelle que d'Etat n'a jutrais ou a voter de frais. Considérant les qu'aucune frais de célébration de la Fèle de on aeu à faire tous les débours.Le prosuis contre la demande du FUniversité hudget pour el qu'il) y a urgence d'T pourvoir; gramme de cette fête est très simple. y. relatifs.Je la du Secrétaire d'Etat de PIns- Il a des frais au Département pour Ministre. Thomas : Je désire savoir Sur proposition y ivant de donner mon vote, jau- Mr. Jaines sont mensueliruction de Pavis Publique: du Conseil des Secrélaire d-Etat, cela. voulu savoir du Ministre si cette si les cinquante dollars si l'on El rais caractère autre Jement omployés; c'est-à-dire A PROPOSÉ, manifestation aura un trouve l'oceasion de les employer chad'Etat a voté la loi suivante : que celle de Tannéedernière. Si douc ces dillérentes valEl le Conscil GOURDES M. Auguste Magloire : Jo viens de que mois 2 employées menstelArt, 4er. Un crédit de DEUX MILLE d'Elat dc fournir des renseignementsi l'Assem- leurs ne sort pas 2000.00 Gdes. est ouvert au la Secrélaire Célébration do la blée. Nlalhoureusomont lo Consciller iement, on peut les neeumuler. : Jesuis ar. jiustrnetion. Publique pour Mai à sib Je Mr. Augusto Magiviro de Pijniversité, le 18 prochain. les Boucherenn n'était pas place. à la lin du mois Fete erédit sera couvert par streette valeurde deux mille rivé aLL Dejurtement Art, 2. inngrns Le present de Pexerrien en cours, le répète: ou eenis ser- deMars de cotto: anaéo ct jen'aitrouvé voies et loi abrope tontes lois oll gourdus, quatorzo quinzo frte dans dans la eaisso aueune disponibitite, Arl, :. Jan présente lui sont contraires. viront à la eclébration de la St. Far : S essiours, lo Midisposilions exceutie de loi qui i lt diligenre du Secrélaire les différentes villes do la Répubiique Mr. a Elic exctusivement do la Klls seTA P'ubliqne el des Finanees. ont eu à présonter des fruis d'or- nistro parle tandis eolle ci dElal de Tinstrnetion Palais Natinuni, i Port-mn- Prinee, le qui sorvira à fater fete do PUniversité que Jo Donné n: de ganisation et lo surplus bion aiso coincide avec colle du drapenu. 9 Mri 1124, afl 12le. Pindépenlanee. ici. D'un antrocôté, je sernis Bouchod'ajoutor duns la loi : € foledo BORNO. do savoir où le Conseillor Chs. propnso PUnivorsité ot du Drapenus. Par le President : reau, alors Ministro de T'Instruetion néces- Mr. Ernest Rigaud : Measiours, le Neerélaire d'Hlat de tlnstrurtin lublique el Publique n-t-il trouvé des fonda nécos. 4, afl 12le. Pindépenlanee. ici. D'un antrocôté, je sernis Bouchod'ajoutor duns la loi : € foledo BORNO. do savoir où le Conseillor Chs. propnso PUnivorsité ot du Drapenus. Par le President : reau, alors Ministro de T'Instruetion néces- Mr. Ernest Rigaud : Measiours, le Neerélaire d'Hlat de tlnstrurtin lublique el Publique n-t-il trouvé des fonda nécos. Secrôtairo d'Etat do TInstruction PuLe suirospour couvrir les frais que des Finances: AUGUSTE MAGLOIRE. --- Page 4 --- LE MONITEUR utile. été fixées par des lois méritent cercrédit Petit-Godve. Il est' 'certainement taines modifications. Désormais les blique nous demande de voterun les d'obvier à cet inconvénient en faisant différentes limites seront fixées par de Deux Mille Gourdes) pour couvrir de la une transformation dans le budget de des Messages du Président de la Réfrais que nécessitel la célébration sile prochain. En effet, le Quartier C'est pourquoi nous prions fête del l'Université. Jesuppose que Gressier, par exemple, est très éloigné publique. le Conseil d'Etat de bien vouloir exaMinistresel présentait ici pourdemander de cette ville. S'agissant de réglercer- miner le de loi qui laisse au crédit relatif à la fête du Drapeau, contestations daas cet endroit, projet soin de détermiun 2.000 gourdes qu'il taines pour le Commis- Pouvoir Exécutif le sus énonce ne serait pas n'est-il pas pénible de faire un si ner par Message les limites demanderait. Je propose Sl'Assembléo demande saire du Gouvernemeat cées. de ne pas tenir compte de la Cette fête long trajeti Je demende au burcau acte du dépôt de notrecollègue St. Far. C'est précisément en vue de Gouverne- régula- de ce Projet. n'existe pas. fais re- riser cette situation que le Mr. le Président : Le bureau vous Mr. Chs. Bouchereau : Je ment présente ce projet du dépôt Monsieur le Secrétàire d'Eà TAssemblée qu'il y a une duquel je demande acte au bureau. donne acte, de ce Projet. Il sera marquer crée la fête du Drapeau Puisque Mr. le Président: 'Mr. le Secrétaire tat, du dépôt l'étude de la Section de lInloi qui est déterminée, il vous donre acte du envoyé à celle de TUniversité le bureau semble doit dire ( féte de d'Etat, de ce projet de loi dont lecture térieur. lit le Projet de loi me qu'on dépôt I! Mr. Luc Théard l"Université et du Drapeaus. n'est vient d'être donnée à l'Assemblée. de suivant : Mr. Auguste Magloire : Il pas sera envoyé à l'étude de la Section LOI d'organiser la fête du drapeau. question début, jaidit qu'on célèbre la fête l'Intérieur. Mr. Luc Théard demande la parole BORNO Au avec d'autant plusd'éclat qu'elle coïn- et lit le projet de loi suivant: Président de la République cide avec celle du drapeau. ient d'être donnée à l'Assemblée. de suivant : Mr. Auguste Magloire : Il pas sera envoyé à l'étude de la Section LOI d'organiser la fête du drapeau. question début, jaidit qu'on célèbre la fête l'Intérieur. Mr. Luc Théard demande la parole BORNO Au avec d'autant plusd'éclat qu'elle coïn- et lit le projet de loi suivant: Président de la République cide avec celle du drapeau. L'artioleler. mis aux voix est voté. LOI Vu l'article 55 de la Constitution de même de l'article 2 et de Vu la loi du 6 Octobre 1881 sur iOrganisation Il en est BORNO Communale : des l'ensemble du Projet. que pour un meilleur contrôle Cette loi sera expédiée à PExéeutif Président de la Rép ublique Budgets Considérant des Coimunes, il a lieu de modifier les. de l'artiele 68 3 la dite loi à fin de promulgation. Avez-vous d'autres Vu P'arlicle 55 de la Constilution : à dispositions Surle rapportd du Secrélaire d-Etat del l'Intérieurs Mr. let Président: à faire à l'Assemblée, Considergul qu'il est nècessaire de procéder bourgs ct Et de l'avis du Conseil des Secrélaires d-Etat; communications Secrétaires d'Etat ? de nouvelles délimitations à mesure des de villes, leur développeMM. les Monsieur le communes au fur et A PROPOSÉ, Mr. Luc Théard : Oui, la perole. ment Considérant : qu'il ya lien, en vue d'une bonne de Et le Conseil d'Elat, exerçant le Pouvoir LégisPrésident, le Frésident jedemande : Vous l'avez. administration. el d'une meilleure les limites distribation des sec- latif, a voté la lui suivante : Mr. Théard lit le Projet de loi la Justice, de fixer également Arl. ier, L'article 68 de la loi du 6 Octohre Mr. Luc tions rurales ; Secrélaire d'Etat de lInté- 1881 est ainsi modifié: suivant : LOI Sur le Rapport du du Conseil dos Sccrélaires d'E- a Art. 68 Le Budget de chaque commuue pro- anrieur cl dc l'avis < posé. par le Magistrat Communal et soumis est i l'adminis- voté BORNO tat; ; A PROPOSÈ, nuellement par le Conseil dès le 15 Juin de chiaque anC tration Supérieure Président de la République Etle Conseil d'Elat cxerçant le Pouvoir Légis- < néc. 2. D La présente loi abroge toutes lois Oul latif a voté la loi suivante de la : loi, les déli- Arl. de loi qui lui sonl contraires ct sera de Vu l'arlicle 55 de la Constitation, meilleur contrôle et Art. 1er. A partir présente bourgs, quartiers dispositions exécutée à la ailigence du Secrétaire d-Elat Considerant quren administration, vue d'un ilya lien de faire mitations des rurales villes, scront communes, fixées par arrèlés du Fintérieur. d'une meilleure Quartier de GRESSIER de la Com- et sectiuns de la au Palais National, à Porl au Prince, le dépendre le Président Art. 2. La présente République. loi abroge toutes lois ou Mai Donué 1924, an 121ème. de l'indénendanee. mune de Pori-au-Princo, du Secrélaire d'Etat de 1-Intéde loi qui lui sont contraires cl sera Sur le rapport disposilions la du Secrélaire d'Elat de BORNO. sectiuns de la au Palais National, à Porl au Prince, le dépendre le Président Art. 2. La présente République. loi abroge toutes lois ou Mai Donué 1924, an 121ème. de l'indénendanee. mune de Pori-au-Princo, du Secrélaire d'Etat de 1-Intéde loi qui lui sont contraires cl sera Sur le rapport disposilions la du Secrélaire d'Elat de BORNO. rieur. des Secrélaires d'Elat, exéeulée à diligeuce : Et dc l'avis du Conseil l'Intérieur. National, à Port-nu.Prince, le Par lo Président Donné au Palais des Finances ct du ComA PROPOSE, Mai 1924, au 121ème. delindépendance. Le Secrétaire d'Elat le Pouvoir LégisBORNO. merce : AUGESTE MAGLOIRE. Ell le Conseil d-Etat, exerçant datif, a voté lal loi suivante : de la préPar le Président: Le Sccrétaire d'Elat de TIntérieur : Art. 4er. A partir de de la GRESSIER promulgation relève de la Lc Scerélaire d'Elal des Finanees : Luc TIEARD. sente loi lo Quartier MAGLOIRE. Commune de Port-an-Prince. loi abroge toutes lois ou AUGUSTE : Messieurs les Art. 2. La de présente loi qui lui sont contraires cl sera d-Etat de rIntérieur : Mr. Luc Théard d'Etat, le Projet de loi dispositions des Seorélaires d'Etat de Le Secrétuire Conseillers exécntée i la dingence Luc TIEARD. dont: je viens do vous Aonner lecture lintérieur el des) Fmnances. le oxelusivoment à l'organiDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Luc Théard : Mossieurs les est consacre du Département do Mai 1921 1, an 121ème. de rindépendance. Mr. d'Etat, le Gouvernement sation intérieure Conme vous le savez, BORNO. Conseillers fait le devoir de soumettre à votre lIntérieur. a le haut contrôle de se la dé- ce Départoment Par le Président : appréciation le projet relatifi des villes, toutes les communesdlo la Républiquo. sont oblicl du Com- termination des limites la dornièro loi, olles Le Sccrélaire d'Elal des Pinances Communes, Bourgs, Quartiers et Sec- gées D'après de nous onvoyer leur budgot le snerce : AUGUSTE MAGLOIRE. tiond rurales. 1l trouve nécessaire 15 Septembre do chaquo annéo pour d'entreprondre cosjours-ci ce travail, être retourné le lor. Uetobre. AujourLe Serrélaire d'Elal, de VIntérieur: en raison de l'importance que prennent de la d'hui le Départomont so troure daus LUC THEARD. chaque jour les différents points Pimposibilité d'oxercer de controle. le les Con- République. les limites des Pour obvior à cot inconvéniont, Mr. Luc' Théard : Messiours Dans ces conditions, ont Gouvornomont croit nécossnire de preseillers d'Etat, comme vous le save%, à villes, Bourgs, Quartiors etc. qui la Préfecture de Léogane 8o tronvo --- Page 5 --- LE MONITEUR loi réformant le cadre et augmentan- du Prési du dépôt de ce projet. les Con- République. les limites des Pour obvior à cot inconvéniont, Mr. Luc' Théard : Messiours Dans ces conditions, ont Gouvornomont croit nécossnire de preseillers d'Etat, comme vous le save%, à villes, Bourgs, Quartiors etc. qui la Préfecture de Léogane 8o tronvo --- Page 5 --- LE MONITEUR loi réformant le cadre et augmentan- du Prési du dépôt de ce projet. Il sera envoyé la solde des Aides-de- Camp senter ce projet, afin de régulariser à l'étude de la Section de lIntérieur. Cabinet dent d'Haiti ; #Etat des cette situation. donner acte Messieurs les Membres du 20 Dépêche du Secrétaire resJeprie le bureau de me n'ayant plus d'autres communications PIntérieur du 9 Mai 1924, No 409, du dépôt de ce Projet de loi. vous à faire A l'Assemblée se retirent. ponsive au Message du Grand de Corps son. Mr. le Président : Le bureau Secrétaire Mr. le Président : Valheureavancée, de la l'informant du renouvellement de las, donne acte, Monsieur le de loi. voici quel sera ordre du jour bureau pour le deuxième mois d'Etat, du dépôt de ce Projet de la Sec- prochaine séance : : session ordinaire. du Il sera envoyé à l'étude 1o. Sanction des procts-verbaux M. le Président: : L'ordre jour tion de l-Intérieur. la parole 20. Dépouillement de la Corresponle dépôt des rapports. Mr. Luc Théard demande dance; appelle est à Monsieur le Conseiletl lit le Projet de loi suivant : 30. Rapports des sections. . ler La E. parole Rigsud. La séance est levée . J'ai l'honneur de LOI Chs: M. Ernest le Rigaud: bureau de l'Assemblée, Sont présents: : James' Thomas,D.C R. T. déposer de sur la section de T'Intérieur, un BORNO Pierre, Laurore Nau, Emile Elic, au nom à autoriser le DéSoray, Esconcluant Président de la République Auguste, H. Price, Georges Valbrune, Elie rapport de TIntérieur à aequérir un fixation du time jeune, Adolphe Ernest Ri- partement pour Sceurs de la loi porlaat logeriBooledes Vu l'arlicle 1er. de l'Exercice en cours ; St. Far, Henri Chauvel, Ch. Bouchereau. immeuble de Budget des Dépenses du Service National d'Hygièue Pu- gauaniemnciageite L.es Jérémie. Vu le en rapport date du 8 Avril 1934 ; Le Président: J. M. GRANDOIT. RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT. blique Considérant qu'il importe de mellre le de Service (aire Secrélaires: DELABARRE PIERRE-LOUIS, National d'Hrgiène Publique en mesure nécessite l'achat CHARLES ROUZIER. Messieurs les Conseillers d'Etat, face aux dépenses drogues urgentes et articles que de pansement de a T'honneur de de médicaments, diférenls Hopilaux de la République : Pour le secrétaire-rédacleur Votre Comité lIntérieur qu'il s'est réuni le pour les du Secrélaire d'Elal de l'Intéporter à votre connaiseance sous la présidence de Sur le rapport A. INNOCENT: vendredi 9 Mai courant, rieur : du Conseil des Secrélaires d'Etat, JN Monsieur H. sement de a T'honneur de de médicaments, diférenls Hopilaux de la République : Pour le secrétaire-rédacleur Votre Comité lIntérieur qu'il s'est réuni le pour les du Secrélaire d'Elal de l'Intéporter à votre connaiseance sous la présidence de Sur le rapport A. INNOCENT: vendredi 9 Mai courant, rieur : du Conseil des Secrélaires d'Etat, JN Monsieur H. Price. but de statuer suir El de l'avis NELIO JACQUES. Cette réanion a eu pour du Secretairediptat de la lettre du 9 Avril 1924 A PPOPOSÉ, conforme : vous demandant en vertu del'articleLégisPour copie Pintérieur du 7 1897, l'autorisation. El le Conseil d'Elat exerçant le Pouvoir 3 de la loi au nom Septombre de "Etat, pour le service latif a voté la loi suivante : Ie chef de bureau au Conseil d Etat : d'acquérit, de PEcole des Sceare de Jérémie, à la banliene une propriét6- de la dite Art. 1er. Il est alloué au Service National de d'lly- CinPa. A. BÉLISAIRE. fonds et batisses, sise giène Publique un Crèdit (G. supplémentaire 50.000.00) achat ville. a examiné les titres, plans et Mille Gourdes RéVotre comité de la proprists et Tn médicaments destinés aux Hopitaux F prochs-verbanz d'arpentage réelle pour TEtat de loger publique. les recettes calculé T'économio lui au sera couvert par locaux des appartenant Art. 2. Ce crédit SESSION- ORDINAIRE 8e8 écoles dans des maisons disponibles de lExercice en cours. liea de payer de gros loyers pour le confort Arl, 3. La présente loi sera et exécutée 12 Mai 1924. qui, ginéralement, n'offrent pas de l"Intérieur Séance du Lundi un grand somabred'élare. àl la diligence des Sccrèlairos Fiurs concerne. voulu pour redevoir il a conclu A : soneptation. el des Finances, chacuu en ce qui le le Pour ces raisons, pi. :: ie parl le: Donné au Palnis National, à Port an-Prince, le Présidence de Monsieur Conseiller de In demande d'Etat d'acquisition de rintérienr. 38 Mai 1921, aD 121ème. de, Pindépendance. DELABARRE PIERRE-LOUIS, Secrétaire Il est persuadé que vous d'agréer. admettr-: AIM. les façon. ConBORNO. de M- M. les Conseillers Char- de voir et il vous Pasuranco prie de sa ps-fnite consi-. Par le Président : Assisté les Rouzier et Elie St-Far. seillers dération.. d'Etat, Secrélaire d'Elat de FIntérieur : est ou- Fait à la Maison Mationale, à Port-an-Prince. Le Mr. le président : La séance le 12 Mai 1921. Luc TIIEARD. verte. Le Rapporteur : des Finances : Conformément: au règlement,je prête Le Président : Le Secrélaire d'i Elat le serment obligatoire. -. Par le Président : Assisté les Rouzier et Elie St-Far. seillers dération.. d'Etat, Secrélaire d'Elat de FIntérieur : est ou- Fait à la Maison Mationale, à Port-an-Prince. Le Mr. le président : La séance le 12 Mai 1921. Luc TIIEARD. verte. Le Rapporteur : des Finances : Conformément: au règlement,je prête Le Président : Le Secrélaire d'i Elat le serment obligatoire. Je jure d'ob. H. PRICE. ERNEST RIGAUDE AUGUSTE MAGLOIRE. server, de faire observer le règlement ses' ENILE EUIE. Théard : Messieurs les du Conseil d'Etat et de présider 7 Le afembre: Mr. Luc d'Ttat, le Département de travaux avec calme de et l'ordre impartialité. du jour : Je vous ferai remar-; Conseillers en posses- Le premier point Poursuivant les Conscile ers, que Intérieur est actuellement National la sanction des procès verbaux. quer, Messisurs de ce d'une lettre du Service appello. et F. Ed.Wilfait l'objet rapsion relative à une demande de Messieurs A. Innocent lecture Tautorisation été domanilée qui au Consoil d'Etat, d'Hygiene II nous a fait remarquer liam donnent suc cossivement des séances datées port a EU avec les médicaments. et qu'il lui des procès-vorbaux ily a déjà quelquetomps. fait nousr n'aque son stock est épuisé d'alimenter des 14 Avril 1923 et des 11 et 23 Jan- fêtes de Paques et le quu à cause de: sera impossible, sous peu, qui sont vier 1924. vons pas pu nous réunir out liou ici, Jes hopitaux de lal République donner suite à Ces trois procds-verbaux sont adop- l'Exposition agricolo rotard qui pour décider à sa charge. Voulant demande, le Gou tés. du : nous avons été on ost bien temps qu'olle: cette intéressante de déposer co Deuxième point de l'ordre jour de la quention.11 (Pest lu raison qui vernomont s'empresso bureaux du Conseil de la corres pondanco. soit solutionnéo. au Conseil projos sur les Dépouillement Les pièces suivantes sont lues Al'As- me aullit pour domandor nocordor à ae d'Etat. Quand la Commimeioninteremmne demande, elle semblée : d'Etnt de bion vouloir la aura à statuer sur celte mapport le bénifico de disoussione fera demander les pièces. acte to Mossage du Préaident de. In R6 immédinto. P'A8 nous lo hureau de muo donner en date du 8 Mai 1924, No 18 lo Présidont : le consulte Je prie publique du Grand Corp M. immédiater /du dépôt. de ce projet. Monsieur le Secré- rosponsif nu Meaaage sombléo sur la discussicn, M. le Président : Jonno acto lui romoltant à fln de. promulgation, s d'Etat, le bureau vous taire --- Page 6 --- LE MONITEUR gaud. demandée par le Conseiller Ernest Ri- rent au projet de loi M. Charles devant vous vendredi que j'ai déposé passer au vote Bouchereau de : Avant de Lhonorable dernier. ce projet. Monsieur le Secré- rosponsif nu Meaaage sombléo sur la discussicn, M. le Président : Jonno acto lui romoltant à fln de. promulgation, s d'Etat, le bureau vous taire --- Page 6 --- LE MONITEUR gaud. demandée par le Conseiller Ernest Ri- rent au projet de loi M. Charles devant vous vendredi que j'ai déposé passer au vote Bouchereau de : Avant de Lhonorable dernier. ORDRE DU JOUR: ce rapport, j'aurais voit une anomalie Conseiller dont il Emile désire Eliey 1.- Lecture du TatentetSrnti derAssemblceoudet M. le bureau l'explication. En ce qui avoir TAssemblée procés-verbal deIl me semble que la samaine rapporteur. quisition que les cenclusions concerne de l'ac- 2.- du précédente. il a été déposé par Monsieur dernière, port tendent à autoriser, mon ce rap tralion Rapport Conseil le el d'Administaire d'Etat de Secré- au Département des Collègue 3.- présentation des loi dans il iIntérieur un projet de encore les fonds Finances n'a pas Election du Conscil comples. de l'Ecole lequel des Socurs est question du local vcus le savez bien,il nécessaires parce que tration. d'Admrinisma mémoire m'est de Jérémie. Si lui seul que la dépense ne dépend pas de loi aura donc été scindé. Aidèle, ce projet de Maisp pour ce qui est de soit engagée. Affaires courantes. M. Ernest donnerâmon] l'autorisation à faction à mon Rigaud Collègue : Je donne satis- parfaitement Dopartomenb,elle, séparée du vote poutêtre Port-au-Princc, le 3Avril 1925. Ily a, en effot, dans le Bouchereau. qui doit servir à l'acquisition. dacrédit LE CONSEIL auquel il vient de faire projet allusion de loi des aux acquisitions à faire pour l'Ecole Quant D-ADNISISTRATION créditspour des objets de même nature des Marc, Soeurs la et celle des Frères de St. quelaquestion port en surlaquelle portel le rap- réglée.Jaurais question da d'argent est déjà discussion. Il de COMPAGNIE DES tion de deux s'agit T'acqui- mentau Conseil l'autorisation demanderatmultang FER DE LA CHEMINS DE Marc pour l'Ecole propriétés des sises à Saint- rir et le crédit nécessaire à cet d'acqué. DE-SAC PLAINE DU CULdes Sceurs de cette Frères et celle N'ayant pas ainsi agi,je suis effet. de ces quastions a oceasionné ville.La similitude d'une erreur dont je m' 'excuse coupable fusion qu'a faite le la con- de l'Assemblée et que je me réserve auprès MM. les Actionnaires de la reau.Je disconfusion Collegue Bouche-, de réparer mercredi prochain. pagnie sont convoqués en Com-, acquisitions-ci, parceque pour ces M. Emile Elie : Ce qui fait blèc Générale Assemve n'est mêne l'autorisation législati- le Secrétaire d'Etat, si que, Mr. de la ordinaire, au bureau pas encora accordée au au votre Collègue Compagnic. à Département de TIatérieur, Département des Finances n'a (Haiti), le Porl-au-Prince le rapport conclut tandis que l'accord du Conseiller pas du samedi9 Mai 1925 à 9h. blèc Générale Assemve n'est mêne l'autorisation législati- le Secrétaire d'Etat, si que, Mr. de la ordinaire, au bureau pas encora accordée au au votre Collègue Compagnic. à Département de TIatérieur, Département des Finances n'a (Haiti), le Porl-au-Prince le rapport conclut tandis que l'accord du Conseiller pas du samedi9 Mai 1925 à 9h. Département à autoriser ce tivement à Financier rela- matin. de Monsieur Woe! à acquérir la propriété sise à Jérémie, l'acquisition nous de la propriété -ORDEE DU JOUR: que le crédit de Jérémie. J'ajoute coup d'épée dans l'eau aurons en donné un 1.- pas encore mis nécessaire à la à cet effet n'est conclusions du rapport en votant les Lecture du procès-verbal de le Secrétaire d'Etat disposition de de Nr. M. Luc Théard : discussion. Tassemblée 2.-1 précédente. M. PIatérieur. Couseil Lautorisation du Eapport du Charles d'Etat peut tout aussi Consci! : Je bien clare satisfait Bouchereau me dé- devenir inutile, trationcl d'Adminisdes explications du faitdu Monsieur le Conseiller, 3.- présentation des comples. fournies mon Collègue que m'a refus possible du vendeurde Eleclion du Conscil d'AdmiM. le Président Rigaud. signer l'actede vente. nistralion. : Il n'y a donc M. Emile Elie : Ce 4.- Ailaires d'opposition Monsieur à la demande produite pas Monsieur ie Secrétaire serait étrange, couranies. le Conseiller Ernest par dossier comporte une d'Etat. Carle La discussion immédiate Rigaud. chose peu expertise et, Port-au-Prinee,l le 3. Avril 1925. née. est ordon- sentie banale, la vente a été conLE M. Emile Elie pour un prixau-dessous de cette CONSEIL sieurs, : Il va sans dire Mes- expertise. Ce prix De sorte que tout est réglé. D'ADUISISTRATTOS sion immédiate qu'ayant voté pour la discusau-dessous de l'expertise a été conséquens, du rapport, je suis par' tisfaction accepté par le vendeur. Voilà une sa- Est annulo le contre-avis en d'accord pour autoriser l'Etat qui peut valoir un procès 9 Juillet 1928, publié date du l'acquisition de l'immeuble si contre notre attente à en faveur de Mation. Cependart il yaquelque on chose ques- ture de crédit n'est pas faite l'ouver: madame d-moiselle Prudentia Coieou, fille de bizarre dans la procédure suivie de de sa solution. en vue tor Zuléna Coicou, Monsieur VicDépartement par le M. Luc Tbéard : Je dis Comeau Montasse ayant des crédits pour delIatorieur. des Ildemande eût-il été accordé, cela que le crédit des pidees qui établissent que produit lesquelles il ne s'est acquisitions fait pour pas que l3 vendeur n'empécherait propriélaire de PEtat est et il se fait autoriser pas: autoriser l'acte de vente. Or refusât de signer sis à T'emplacement No. 1tionspour pour des acquisi- chez le notaire crest l'acte signé gaud Pétionville, et A l'angle des rues RiMonsieur lesquelles il n'a) pasdec crédit. saction. qui termine la tran. En Grégoire. dra-t il m'e le Searitaire d'Etat vou. a la demande conséquenee, de suite NOra donnée 'expliquer cette anomalie" ? (d suivre.) fermo de Mr. signer sis à T'emplacement No. 1tionspour pour des acquisi- chez le notaire crest l'acte signé gaud Pétionville, et A l'angle des rues RiMonsieur lesquelles il n'a) pasdec crédit. saction. qui termine la tran. En Grégoire. dra-t il m'e le Searitaire d'Etat vou. a la demande conséquenee, de suite NOra donnée 'expliquer cette anomalie" ? (d suivre.) fermo de Mr. Vietor M.Tuc Théurd: Messieurs, Comeau Montasse. gaud enterdu dire Monsienr le Couseiller vousavez E. Ripropricté deslinee que pour l'acquisition do la COMPAGNIE D'ECLAIRAGE DES Port-an-Prinee, le 80 Mars 1995. Sours de Jérémio à loger l'Ecole des VILLES DE PORT-ALL-PRINCE ET rapport en diseusson, qui fait l'objet du DU CAPHHAITIEN Les Nos. ment n'a mon Dépurtechéqmties 17 citeo l'esnécessaire, pas encoro obtenu le crédit pzetivement de Gourdes 700,00 el que c'est vrai 11 est aussi vrai MM. les 300.00(art. 63 du pour Taequisition des Actionnaires de laCom- les indemnités et iudke-hcmis pour pour P'Ecola des Frères proprictes pagnic sont en Mars frais du mois de Soeurs de et celle des blée Génèrale convoqués Assem1925 du Conseiller sation St-Mare, jo n'ai pas l'nutori. de la ordinaire, au bureau Elicnne Magloire élant d'Elat loginlative, copondant Compagnic, A déclarés cet cgaris,ilesont ipour objet des ullocations qu'il y a (Hlarli), le samedi Portau-Prinee 9 Mai dressés, nulseloplicatio devantenete qui lgu- 10 h. du malin. 1935, à Porl-ne-Prince, le 25 Avril 1926. --- Page 7 --- ANRENESETIE aNemmoerawwe LE MONITEUR K SECTION DES Elal des demandes dei ferme DOMAINES' auzquellessuule s.ra donnée dans lesjormes tracées la par loi NoMs du 21 LES SOUAIEIONNAIRES. Aoll 1924. SITUATION DES BIENS Dacarmel CUNTENANCE DATES DE LA Bocage.. Commune-de P.-an-Prince PRÉEENTATION DK à Gressier, section de Petit DEMANDE Boucan 1) Env. 20 carreaux de terre et bornés: N par T'hab. dépeudant de T'hab. C Fayette' ) let consorts, : E par le reste Bourbonnais; lu terrain ; S par les héritiers Louis Gairand Joseph: ririère et les héritiers Casséus : 2). soomissiouné et O par la grandel 2) Env. 10 carreaux de terre 10 Janv. 1925 M. Innocent.. bornés: N Louis Dodonne; dépendant S par Valmé de T'hab. ( Corail Mélier ) et 1erre-Neuve,a IAnse Rou- fortune et Da par le reste da terrain soumissionné. Jusmé; ; E par d'Haiti LaFernand Sajous.. ge, rue du Marché. Un terrain de 7 môtres de s par la rne da large sur 15 de prof., borné: Gonaives, rues Louverture marché ; E par M. M. Innocent.. bornés: N Louis Dodonne; dépendant S par Valmé de T'hab. ( Corail Mélier ) et 1erre-Neuve,a IAnse Rou- fortune et Da par le reste da terrain soumissionné. Jusmé; ; E par d'Haiti LaFernand Sajous.. ge, rue du Marché. Un terrain de 7 môtres de s par la rne da large sur 15 de prof., borné: Gonaives, rues Louverture marché ; E par M. Innocent et O par Bastien N par PEtat # Jet Révolution. Un terrain de 6 mètres de César.. 21 < S Théodale Michel.. Louverture ; S par Antoinette faç. Piton; sur 24 ; E de prof., borné: N par la rue et 0 par Fernand Sajons. par Mme. Hermogène Xavier Gonaives, Trois Ponts, à Gaston Tassy Bois blanc.. . Env. 1/2 carreau de terre borné: : N, S, E, 31 A 3 de PEtat. - et O par divers, anx droits Port-an-1 Prince, rue de Ia Réunion Une propriété occupée par Mue. Anne 14 Fév. E S Charles"Rigaud : Astrée; S par Mme. Vve. et O Coq et bornée : N et E par F. Port-au-Prince, au bas de Baptiste par la rae de la Réunion. Peu de Chose Un empl. d'env. 25 de 27 A 5 Charles Camean, S pds. par qni faç. de droit sur 100 de prof, borné : N par la rue H. Lamy. Charles Desravines. ; E par Mme. Laforest et O par Port-an-Princo, a l'angle des rues de la Révolntion 9 Mars et du Champ de Mars. Un empl. d'env.10 à 12 pds. de 192s Mme. Thermo Cameau ; S par la faç. rue sur du 20 pds. de prof, borné : N parj Branchedor . Bizoton. commune de Port- chotte Excellent et O par la rue de la Révolution. Champ de Mars ; E par Choau-Prince Un terrain d'env. 20 pds. 4 de faç. s.a b0 l'esplannde da fort ; S par Mr. Alcius sur 30 de prof. borné : N eto par Joseph Marquis, dit Joseph an chemin vicinal. ; aux droits de l'Etat, et E par fils ou "Hossé.. Uroix-desBouquets section 18 C Varreux. 2 carreanx de terre de g ancien canal d'irrigation dépendant : S l'hab. < Robert et bornés: par un E par celle de Joseph par la propriété d'un nommé Luc Montreuil.. duisant à Bean Repos. Mondésir et 0 par le grand chemin Macounoute; Grande Rivière-du-Nord. public consection de Grand'Gilles. 4 carreaux de terre situés à Dubreuil € Mme. E. N. héritiers min pablic ; S par Bellony Lamadien : etibornés : N par le grand cheBaitey. Port-au-Prince, sect. Morne Princéide.. E.par Eliphat Eloi et O par lee A Bateau,à l'endroit appelé 24 < C Mer frappée > Un terrain d'env.co K atan "'Etat et O par qui de pds. 'droit.. de faç. sur 770 de prof. borné: N,S, et E'; ClémentZéphyr.. ze73 par Port-au-Prince, à l'extré26 mité du morne de Martis3 Espère Lanour Léonce M6- sant.. JEav par les 13 carreaux de terre dépandant de l'hab. Bateau,à l'endroit appelé 24 < C Mer frappée > Un terrain d'env.co K atan "'Etat et O par qui de pds. 'droit.. de faç. sur 770 de prof. borné: N,S, et E'; ClémentZéphyr.. ze73 par Port-au-Prince, à l'extré26 mité du morne de Martis3 Espère Lanour Léonce M6- sant.. JEav par les 13 carreaux de terre dépandant de l'hab. a gio et Ramus Elie. a Enan Milord héritiers et Petit Dinvil; S par Théngène ; E1 par Laffite Antoine W et et bornés: N Jacmel, sect. de la MonCompère. Opar Maitagne Lavoute.. Eu7. 20 carreaux de terre bornés :N 21 Fév. 1924 PEglise Baptiste (Bassin Caiman): E par. des la héritiers Laloubère; S par Jos9ph Jarbath... qui de droit par rivière de Jacmel et 0 par Jacmel, sect.de Lavannean 11 carrenux de terre dépeudant de 29 EéY) Mme, Véronique Gromard. le grand chemin de Lavannonu, S par T'hab. Richard G Malette D ot bornés : Npar Porb-an-Princeupria de Bu- Ménnrd et O par Auré Joseph et Sérommo Madonca, Charles; E par Célanio reau du Servico hydrau13 Marg lique. Un terrain d'env. 30 pbs. de fc :. eur "Louis Montas, reau da Sorvice hydrauliquo : 8 par une 130 de prof. borné: : N par le Bndroit ot O par la place.. autre propriété ; E par Pétionville, ruo Chavannos Un ompl, d'onv. 60 pde. de faç. sur 10u qui de Melle. Régina Larencul isin do droit;s par la propriété des do prof. borné:N qui 80 Mai R à Mariani. la ruo Chavannos.. demoleellos dlerto et Logondro et en face *Cotons Phl RHNITE fcom. do Port-an-P4o.. Env. 1 car, de torro borné: : N la Vve.0. Aodt ferreEthGart. 5.M, E1 pur la propriété Larénonl et BEa par D. Vorgalaud Mews, B par qui de droit; Thomazonu,Trou Caiman Env. 200 car, de I'hab, Valombrun. - a Avril l'hab.Matto Lawerre;8 tarrodôpendant par l'hab, Rendez C Blondeau > et borné: N Vous; E et O par qui de astla Aodto2 --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées la loi 21 par du Avit 1524 NOMS DE BOUMIMGIONMAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANOE UATKS DE PRÉBENTATION DIS DEMANDIS Camille Juste jeune.. Eort-an-Peiaossection del Bellevus. : Env. 3 carreaux de terre dépendant de l'hab.* a la et bornés : N et E par Phab. Lavaud; S1 par Dumornay les héritiers Boule > Nicolas Excéis. Marquis et O par les Jn.-Michel. Philippe Port-de-Paix,rue des Fos13 Mai 1924. sés. Un terrain d'env. 4 mètres de large sur 8 mètres de prof. par Mme. Petit Louissaint; S par Mme. Chouchoune; E par. A borné: N P.F. Léonce Cantave. Croix né et O par la rne des Fossés. Fortu- 10 des-Bouquets, rue) Juillet St.-Jean.. Excéis. Marquis et O par les Jn.-Michel. Philippe Port-de-Paix,rue des Fos13 Mai 1924. sés. Un terrain d'env. 4 mètres de large sur 8 mètres de prof. par Mme. Petit Louissaint; S par Mme. Chouchoune; E par. A borné: N P.F. Léonce Cantave. Croix né et O par la rne des Fossés. Fortu- 10 des-Bouquets, rue) Juillet St.-Jean.. Un terrain d'env. 30 à 40 pds. de faç. sur 200 de prof. borné: : qui de droit ; S par Annulysse Brutus; ; E par Georges Blain N par Clément Coles.. dent Riché et 0 par la rue St.-Jean.. et Pra. 20 Fort-en-Prison,ruolle: St.- Faustin Un terrain d'env. 12 mètres de faç. sur 18 mètres de prof. borné: par un grand passage ; S par Mme. A. Prudent : E] par les N v. Pinette.. Lafontant et O par la ruelle conduisant à la rue du de héritiers Camp Perrin, rue del'EnMagasin l'Etat. 25 Aot tente. Un empl. d'env. 35 pdls. de faç. sur 210 de profondenr, borné: N. la rue de l'Entente; S par la ravine du Sud; E par par Lanose Alexandre et O par Hercule Constant.. Mme. Raoul Daguiliard, Camp Perrin, 5ème. sect. 2 Sept. rurale Un terain,dépendant de l'hab. ( Champlois D et borné : N par. min Porcenna; S par Laroche Constant; E par le Chemin des Benjaallant A Plimouth et 0 par la ravine du Sud. Cayes Philippe Lizaire et Mauricel, Desplumes. Pétionville, sur la grande route.. Env. 1 car, de terre borné : N par Fernand Surin; : S et E par Gabriel Flancy Jeudi.. Pétionville, section de la Fournier et 0 par la route de Frères. nouvelle Touraine. Env. 2 carreaux de terre dépendant de lhab. a Robejio V et bornés N par Valmé ; S par qui de droit; E par Nerostil et O par Charles Momprun Ganthier. Pétionville, rue Rigaud, More. Un terrain d'env. 40 pds. de faç. sur 100 de prof. borné: N Mme. : 27 Jeanty Barreau ; S par la rue Rigaud; E parl Mme. Laurince par et O par Agnace Louis. Pétionville, rues Geffrard le marché & K et Rigaud No. 10. Un terrain d'env. 60 pds. de faç. sur 100 de prof, borné: N par la rue Rigand; S par qui de droit; E par un terrain de lEtat et O par la rue Candelon Thomond. Dessalines, 3ême. sectioni Geffrard.. (. rurale. Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab. C Passe-A-Roche ) et borné: Npar une montagne ;S par le grand chemin conduisant aux Gonaives Douarnins Edouard.. Dessalines, 3ème. 'et Let O par 1'Etat.. mrars antids 8 Oct. section) rurale.. Env. 1 car. de terre dépeudant de Phab. ( Passe-à-Roche > et borné: N par une montagne; S par le grand chemin conduisant aux Gonaives :Clairgean St.-Jean Vieux etE et O par l'Etat.. Cayes,Peltit-Golre, jsect. de Fond Arabie. Env. 10 carrenux-de terre bornés par Mme. . 'et Let O par 1'Etat.. mrars antids 8 Oct. section) rurale.. Env. 1 car. de terre dépeudant de Phab. ( Passe-à-Roche > et borné: N par une montagne; S par le grand chemin conduisant aux Gonaives :Clairgean St.-Jean Vieux etE et O par l'Etat.. Cayes,Peltit-Golre, jsect. de Fond Arabie. Env. 10 carrenux-de terre bornés par Mme. Milie, Dumas Vergé, St. B. Brice.. Philippe ,et Lapointe.. ( i Port-au-Prince,A l'endroit) appel6 Jn.Ciseau ). Un terrain d'env. 40 pds. de PEst à l'Onest et 30 pds. du Nord: au Sud, N par qui de droit; S par Mme. Vve. C. Biamby : E par la ruo MoreiM6rov&fSénélus St,-Louis.. Mirebalais,sect. dela ly et o par la route Punt-an-trine-Laogie. 29 Sept. Gas-] cogne Env 5 hectares de terre dépendant de'l Thab. Abeille Petite :: et contigns au terrain oceupé par Sénélus St.-Louis, anx droits Place de l'E- > tat. 3S Oct. Lucie Christ. Port-au-Pce, rue Oswald, Durand.. Une propriété d'env. 11 màtres de faç. sur 13 motres de prof., hornée: N et O par nn passago commuu ; S par la rue Oswald Durand et André Georges.. Normil Churles, aux droits do l'Etat Epa Cap-Hattien, sect. de lal 22 Jauv '1926 Bande-da-Nord. G carrennx de terro dépendant de l'hab. ( Désaubry, slesquols 6taiont TPauléus Jean. Mireloalois, sect. de la Gag- joceapés par Mr. Nelson Desroches ats Janv. cogne... Uno rortion do terro dépendant dq I'hyb, ( Lafond 1 et hornée: qui de droit; S par Paulous Joan; E pur Jonn Mary Paul et 0 par N.pur D6. Exa Lapointo. Grands Bois, sect. du Bou- sastro Pierru. a Janv. jeau Bois-Pin.. 13 cnrreaux do torro horués: N par llnb. Robert;S par T'hab. Fontaine: Dostin Moline sect. j. par l'hub. Blond ot U par. Marc. Grind-Golvé, Tôto31 Doe, 1024 A-Boouf.. 5 carrennx do torre dépondant do, T'hab. € Pelair D ot tornde: N Damo Linn; 8 pI ln rivièro Nan Bois Nenf; ; K par les horitiors par 2Anns Bhomme thien et 01 par lo siour. Anite.. MaPosto-Karolumd. e Une propriété hornée : N par' une de l'Etnt : 19.. De9 0 A 4. /propriétô :E par nn fermier del PRint propriété e 0 par la vole : S par une nu. publiqne... sp Déc. : Fort-au-l'rinoe, - Imprimerio Nationale. - Diresteur: VIRUILE VALOIN- ) appel6 Jn.Ciseau ). Un terrain d'env. 40 pds. de PEst à l'Onest et 30 pds. du Nord: au Sud, N par qui de droit; S par Mme. Vve. C. Biamby : E par la ruo MoreiM6rov&fSénélus St,-Louis.. Mirebalais,sect. dela ly et o par la route Punt-an-trine-Laogie. 29 Sept. Gas-] cogne Env 5 hectares de terre dépendant de'l Thab. Abeille Petite et contigns au terrain oceupé par Sénélus St.-Louis, anx droits Place de l'E- > tat. 3S Oct. Lucie Christ. Port-au-Pce, rue Oswald, Durand.. Une propriété d'env. 11 màtres de faç. sur 13 motres de prof., hornée: N et O par nn passago commuu ; S par la rue Oswald Durand et André Georges.. Normil Churles, aux droits do l'Etat Epa Cap-Hattien, sect. de lal 22 Jauv '1926 Bande-da-Nord. G carrennx de terro dépendant de l'hab. ( Désaubry, slesquols 6taiont TPauléus Jean. Mireloalois, sect. de la Gag- joceapés par Mr. Nelson Desroches ats Janv. cogne... Uno rortion do terro dépendant dq I'hyb, ( Lafond 1 et hornée: qui de droit; S par Paulous Joan; E pur Jonn Mary Paul et 0 par N.pur D6. Exa Lapointo. Grands Bois, sect. du Bou- sastro Pierru. a Janv. jeau Bois-Pin.. 13 cnrreaux do torro horués: N par llnb. Robert;S par T'hab. Fontaine: Dostin Moline sect. j. par l'hub. Blond ot U par. Marc. Grind-Golvé, Tôto31 Doe, 1024 A-Boouf.. 5 carrennx do torre dépondant do, T'hab. € Pelair D ot tornde: N Damo Linn; 8 pI ln rivièro Nan Bois Nenf; ; K par les horitiors par 2Anns Bhomme thien et 01 par lo siour. Anite.. MaPosto-Karolumd. e Une propriété hornée : N par' une de l'Etnt : 19.. De9 0 A 4. /propriétô :E par nn fermier del PRint propriété e 0 par la vole : S par une nu. publiqne... sp Déc. : Fort-au-l'rinoe, - Imprimerio Nationale. - Diresteur: VIRUILE VALOIN-