--- Page 1 --- 80ème Année- No 35 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 30 Avril 1925 13 - - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE. JEUDI Directerr: oc M-Ty ta MAURICE BRUN Sommaire : Prince, le 92 Avril 1925, an 122ème. de ATEL I'Indépendance. qu'anx Arrêté nommant prochaices unc Commission pour gérer, jusBORNO. CONSEIL clcotions, les intérêts de Par le D'ETATI Commuac des Baradères. la Président : gard Arrêtô Louis conférant Eminaouel la qualité d'haîtien au sieur Ed- Le Sécrétaire SESSION ORDINAIRE CONSEIL D'ETAT. Bertin, franyais, dElat de PInérier: Arrôté de douzième dcs Séancc dépenses du 7 Mai 102J. R. T. Séancedu mois Mercredi 1925. du de Mai AUGUSTE, 7 Mai Avis. 1924. ARRÉTE Prisidencede Monsienr le Conseiller J. M. GRANDOIT, ARRÈTÉ Monsieur BORNO : Luc Théard, Secrétaire d'Etat au de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et des Travaux Département Publics est PIntérieur BORNO Vu les arls. 6 de la La présent. PRESIDENT DELA 14 du Code civil, 5 et 8 Constitution, de la loi séance est ouverte. REPUBLIQUE 22 Aout 1907 sur la du l'ordre Conformément du au premier poirt de Vu les articles 75 de la Vu le rapport du nationalité: lant son jour, l'Assemblée, renouve31 et 32 de la loi du 6 Octobre Constitution, lat de la Justice en dale Secrélaire d'E- de la Session, bureau pour le deuxiènie mois les Conseils 1881sur 1925, au du 17Avril réélit Messieurs les tions communaux et les disposiNo 394; Conseillers J.M. Grandoit, Aonlt additionnelles de la loi du 19 Atlendu que le sieur zier Delabarre Pierre Louis etCharles Président, 1918; Emmanuel Edgard Louis premier et deuxiëme RouVu le Bertin, de nalionalité M. le secrétaires. de cette rapport en date du 5 Février de française, a, devant leJuge de Paix taire Président: Monsieur le Secréaunée du Secrétaire d'Etat de Port-au-Prince (Seclion nous faire d'Etat, vous avez la parole pour lintériéur et celui du Préfet des Ar lait la déclaration cl prélé le serment Nord ). vos communications." rondissements de Léogâne et de prévus par la loi, ainsi M.Jue Théard: J'ai en date du 3 du même mois Nippes, laie un acle dressé à que le cons- sicurs les Conseillers T'honneur, d'Etat Mes- ; Janvier 1923, cel cilet, le 23 soumetire un projet de loi de vous. marche Considérantquer pour. assurer. la bonne même mois; enregistré le 26 da objet l'érectionde l'Ile de la ayant pour actuellement compromise de années de qu'ila, en oulre, deux Commune de 5ème classe, Gonàve en P"Adininistration Communale des Bararésidence en Harli, dères, il ya a lien de dissoudre le Conseil LOI Comunal et de confier à unie CommisARRETE: sion la gestion, jusqu'aux prochaines Ari. marche Considérantquer pour. assurer. la bonne même mois; enregistré le 26 da objet l'érectionde l'Ile de la ayant pour actuellement compromise de années de qu'ila, en oulre, deux Commune de 5ème classe, Gonàve en P"Adininistration Communale des Bararésidence en Harli, dères, il ya a lien de dissoudre le Conseil LOI Comunal et de confier à unie CommisARRETE: sion la gestion, jusqu'aux prochaines Ari. 1er. Le BORNO 6lections, des intérêts de la dite Com- Emmanuel sieur Edgard Louis Irésident de la mune, Régmbrique. Hortinacquiert la qualité Vu l'article 55 de la Constitution, ARRÉTE: : el Panticumenieureitim charges allachés à celle prorogantives d'une Considérnnt vaste que Plle de la Gonive, qui est Article ler. Lus Conseil conformément aux: qualité, de soctions rurales, étenduo a uequis et une compreud plinsirurg Baradéros est dissous. Commumaldes la Constitution et des dispositions lois de la qu'au sidérabl tant au point de vue importenee de sa coupublique. Répoint do vuo popnlation Art.2. Une Comnission Art. 2. sunto les coudlitions dronomique vonltes et qu'elle pruMessiours JUDE LAMDETE, comjoséede blié Le présent arrelé sera Commmno de bimu classe, pour êteeô: igie en GUSTAVE ct GESNER président, Ji. el exéculé a la du PU- Sitr loi TAPpOME des Secrôtaires est nommée LOSINY, membros, crélaire d'Elat de la diligence Se- torieur Et do et dex Finances d'Etat de linpour gGrer, jusqr'aux Justice. P'avis du Conscit des chaines Glections, les intérêts pro- Donné aul Palais Seerstuiread Htat, Communo des Buraderos. de la au-Prince, le 20 Avril Nalional, 1925, à PortA PROPONÉ, Art. 3, Lo présent arrêté de lIndépendance. an 122c. Et le Conseil d'Etat, et exécuté à la Bera publi6 Logislatif, a voté la loi exorçant lo l'ouvoir 'Ktat de l'intérieur, diligonce du Nocrétairo Par le Présidont : BORNO. Ont Art. Grigo lor.- le quartier suivauto do l'lle de : Le Secrélaire Art. 3,- en Lew commune limitos do dew bèmu elnsse. la Gondver Donn6au Palais National, à Port-aud'Elal de la Juslice : ln arroté wommmno du de la Goulva seutions seront fixdes rurales le DELABARRE PIERRE-LOUIS. Artiole 8.- Prosident La d'Hatti, par lois ou dispoeitions préaente de lol qui loi lul sont abroge toutes cuntraires --- Page 2 --- LE MONITEUR et sera des imprimée, publiée et cxécutée a la diligenca des Secrétaires d'Etat de lIntérienr el compagnée d'une série de mesures Finances, clracun en ce qui le concerne. en première ligne, du et 20 L'autre une Donné au Palais National, à l'lle. Je demande morcellement de tion des concerne augmentale 7 Maf 1924, an 121e de l'Indépendancu. Port-àu-Prince, Secrétaire d'Etat de done à Monsieur le de Monsieur appointements le de MEtat-Vajor mande d' 'urgence rênoncer à sa de- blique : Président de la RépuBORNO. soient pour que les Par le Président : examinées sous tous ses questions M. né au Palais National, à l'lle. Je demande morcellement de tion des concerne augmentale 7 Maf 1924, an 121e de l'Indépendancu. Port-àu-Prince, Secrétaire d'Etat de done à Monsieur le de Monsieur appointements le de MEtat-Vajor mande d' 'urgence rênoncer à sa de- blique : Président de la RépuBORNO. soient pour que les Par le Président : examinées sous tous ses questions M. Luc Théard: aspects. LIBERTE EGALITE Le Secrétaire d'i Btat de TIntérieur : mandé T'urgence en Messieurs, faveur dece si jai de. EFRATERNITE Luc THEARD. de loi, c'est qu'en soi il me projet République d'Haiti simple. Mais sil'honorable paraissait Le Secrétaire d'Etat des Finanees: Emile Elie croit lieu Conseiller LOI AUGUSTE MAGLOIRE. xaminer,je ne voisaucun qu'ilya de l'eà cela, parceque en inconvénient BORNO Messieurs, l'Ile de la Gonâve ainsi de la Gonâve en voulantériger nous I'lle Président de la que l'a reconnu le Gouvernemert, mé- vons d'autre intérêt Commune, n'a- Va Réprblique rite aujourd'hui une administration ganiser T'administration. que Je celui d' 'en or- Considéraut l'article 75 de la Coustitution : plus sérieuse. Il y'a plusieurs ports, ma demande. retiredonc d'angmenter en qu'il nombre est la d'urgente solde des nécessité beaucoup plus de planlations qu'au: M. le Président: En camp de Monsieur le Président de la aides-detrefois, et il arrive par suite de ce cette déciaration, le projet conséquence de loi de blique Sur le : Répaqu'une organisation n'existe pas li,que envoyé à l'étu.le des Sections est rieur, rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intéd'énormes et fréquents délits de vol s'y tentes. compé- Et de l'avis du Conseil des pratiquent. Ensuite, il y: a plus de Avez-vous, Monsieur le Secrétaires d'Etat, nille carreaux de terre qui se trouvent sept d'Etat, d'autres Secrétaire A PROPOSÉ, loin d'être l'objet de la considération à T'Assemblée: ? communications à faire kt le publique, en ce sens que le Gouverne- M. Luc Théard : Oui, Art. ler. Couseild'Etat - Le cadre a de voté la loi saivante : mert n'envoyant pas à la Gonàve tous Présideut, j'ai encore trois Monsieur autres le allouée sicent de la Républiqns et l'Etat-Alajor la solide da Préleséléments qu'ilfaut pourasseoir cette jets de loi à soumettre au Conseil prosont modifiés comme suit : qai lai est organisation, ne peut pas arriver au tat. d'E- 1 I sous chet chef d Etat-Major. par mois G. G16.66 G. résultat désiré. Il n'est pas possible lo L'un tend à ériger le # aides-de-camp aEtatsspr sous lieut. 451.65 616.65 451.6a qu'un si vaste territoire soit laissé plus Pignon ei Commune de quartier de aides-do-camp aspirants 300.00 242.40 3.000.00 4.606.40 longtemps sans contrôle Oul sans admi- classe : cinquième Total, nistration, alors qu'il ya lieu de conLOI Art. iré. Il n'est pas possible lo L'un tend à ériger le # aides-de-camp aEtatsspr sous lieut. 451.65 616.65 451.6a qu'un si vaste territoire soit laissé plus Pignon ei Commune de quartier de aides-do-camp aspirants 300.00 242.40 3.000.00 4.606.40 longtemps sans contrôle Oul sans admi- classe : cinquième Total, nistration, alors qu'il ya lieu de conLOI Art. 2. Sera G.6.734.79 sidérer quelles mesures qu'il convient pitre 3, section 2 réparti da le crédit porté au chade prendre en vue de l'administration BORNO de PIntétienr, Exercice budget du Département générale de l'Etat. est indiqué dans la présente 19281L034, loi. selon qu'il Voilà pourquoi le Prévident de la népullique. Art. 3.- La présente loi toutes décidé Gouvernement a on dispositions de loi qui lui abroge lois d'ériger l'Ile en Commune. En Va Particle 55 de Ja sera exécntée à la sont contraires et déposant ce projet, dont la contexture Considérant que. le quartier Coustitution de ; d'Eta: de PIntérieur et diligence des des Secrétaires est simple, je demande au Conseil d'E- à une grande distauco do la Piguon situé ce quil ile concerne. Finances, chacun en tat de lui accorder l'urgence et le vote Grande-Biribre pographique, da Nord est, par commane sa position de to- la Donné au Palais Natioual, à immédiat. plusieurs an point central duquel relèvent le... Mai 1924,an 121ème de Port-as-Princ, M.le Président: Je Considérant sections rurales : iIadépentance. blée sur lurgence demandéet consulte l'Assem- une importance que ce Quartier ayant acquis Par le BORNO. sieur le Secrétaire par Mon- vae de sal population considérable qu'an tant au point de Président: en faveur de d'Etatde FIntérieur nomique, présente les conditions point de vue éco- Le M. Emile ce projet de loi. être érigé en commune de 5ème classe voulues pour Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : terviens Elie : Messieurs, je n'in- Sur le rapport des Secrétaires d'Etat : de Luc THÉARD. tions pas d'ordinaire dans les ques- térieur Et de et l'avis des du Finances ; PIndire politiques; mais Je croie devoir Conseil des Secrétaires 30 Et le mon santiment sur celle d'Etat, aux troisième porte ouverture occupe à la minute qui nous APROPOSÉ, et de Départements des Travaux Publics tion de l'lle de la Gonâve présente. en L'érec- Et le Conseil naires l'Intérisur et de crédits extraordiest une grosse question qui Commune doit étre Logislatif, a voté d'Etat, la loi suivante exerçant : le Pouvoir curence de supplémentaires jusqu'a conexaminée très profondément et avec Art. ler. Le quartier de Pignon différents objets gourdes : 1.505.300.00 pour beaucoupdtatsantion. En en commune de 5ème est érigé sieur le Secrétaire d'Etat, écoutantMon- il m'est ve- Art 2.- Les limites classe. une doit étre Logislatif, a voté d'Etat, la loi suivante exerçant : le Pouvoir curence de supplémentaires jusqu'a conexaminée très profondément et avec Art. ler. Le quartier de Pignon différents objets gourdes : 1.505.300.00 pour beaucoupdtatsantion. En en commune de 5ème est érigé sieur le Secrétaire d'Etat, écoutantMon- il m'est ve- Art 2.- Les limites classe. de cette nu tout de suite à l'esprit un premier seront d'Hniti. fixGes par un arrêté du commune Prôsident LOI objet. La Gonâve érigée en Commune Art. 3.- La présente loi BORNO participera membres demain aux élections des ou dispositions de loi qui lui abroge sont toutos lois Président du Corp Législatif. Or l'Ile sera exécutée à lu diligonce des contraires et de la République n'est pas divisée en indivi- tat de lIntérieur et des Finances, Secrétaires d'E- Vu duelles ; elle propriétés ce qui le concerne. chacun en Vu l'articlo les de la Coustitation, 1'Etat. Quellesera appartient en totalité à Donn6 au Palais 1923 portant artioles fixation 4, 9 et 10 de la loi du 31 Aoult fermiers vis-à-vis de doncla situation des le 7 Avril 1924, an National, 131e de à Port-au-Prinos, cice 1928-1984 : des dépensee de "'Exerla puissance puFIndépendance. blique en cag d'élection? tion Considérant matériolle de que la le programme d'amélioraIly a entre le fermier et l-homme Par lo Président : BORNO. grands travaux pablics Rophblique ot au moyen des qui a la propriété du fond un tel Le gation ne doit pas otre spoctalemont : d'irriport que l'électeur de la Gonàve rap. Secrétqire d'Etat do PIntérieur : Considérant à qu'11 ya intertompn liou do ponrvoir d'urtoujours dépendant. sera LUo. THEARD, gonce Sur le rapport 0ee divoracs dos déponses C'est pour cela qu'il me semble Le vaux Publica, de Plutérienr Secrôtaires et d'Etat des Traune telle détermination doit qu': Secrétaira d "Hlat des Finanees: etde l'avis du Conseil dea des Finanoes, etre acSourétaires d'Etat : AUGUBTE MAGLOIRE, A PROPJ8É, It le Consell d'Etat a voté la loi suivanjo : --- Page 3 --- LE MONITEUR projet de vait preudre ces téparations à sa char- eût Relativement au premier ce serait à la condition qu'il Art. 1er.- Il est ouvert an Département des cré- loi n'ai à attirer, Messieurs, votre ge, de PHopital, ce qui a des Travans Pablics et de l'intérieur jnsqu'a attention je que sur une seule considéra- radministration les intéressés. C'est dits sepplementaires et extraordinaires: 1.308.500 réparties C'est le nouveau plan de été accepté par le Gouverconenrrence de Gdes. au premier ce serait à la condition qu'il Art. 1er.- Il est ouvert an Département des cré- loi n'ai à attirer, Messieurs, votre ge, de PHopital, ce qui a des Travans Pablics et de l'intérieur jnsqu'a attention je que sur une seule considéra- radministration les intéressés. C'est dits sepplementaires et extraordinaires: 1.308.500 réparties C'est le nouveau plan de été accepté par le Gouverconenrrence de Gdes. tion. que par il a été reconnu que le pour tenir sa promesse de que lui accorder comme suit : Chemin de Fer, est réellement un nement vous demande inscrit au proQuartier de Pignon dès lors l'at- le créditqui se trouve CREDITS ESTRAORDINAIRES point central qui mérite C'est pour- jet de loi pour cet objet. DEPARTENENT DES TRAYAUX PUBLICS tention du Gouvernement. en Puis il y a 'Hopital Général qui quoi nous demandons son érection Déjà on les travaux d'irrigation exige Amainmacemnscetrita bâtiments; 10 - Pour commencer Blanche Cal-de-Sac Gdes. 105.000 Commune. a construit deux ou trois les de la Rivière En ee qui concerne le deuxième proil en faut de nouveaux pour *o. Reconstraction. et agrandis107.500 de loi, il n'est pas difllcile d' en sai- mais de sement du Wharf des Cayes. jet besoins "Etublissement. demandé 30. Travaux d'irrigation de la sir l'économie. cha- Un crédit vous est aussi Paine du Nord par la (rande30.000 Vous savez, Messieurs, qu'au 'du Dé- pour les travaux de réparations dans du Rivière. pitre 3, Section 2 du Budget Wharf des Cayes. Ce Wharf est 40.- Réparation de THopital 175.000 partement de lIntérieur, il est prévu de la un tel état de vétusté qu'il branle. Le Jostinien Constraction Cap-1 Haltien.. de pavillon une allocation pour le paiement Commercedes Cayes aréclamé à grands 60.- de à FHOpital de 65.000 solde et de laration des aides de-camp cris ces Tels sont les traFort-an-Princo et dispensaire en vertu de la loi du 23 Janvier 1923. vaux importants réparations. le Gouvernement 6o.- Rechercbes pour projet 15.000 Vous savez aussi queces aides-de-camp de la a E projet de loi. d'irrigetion Tron-Catman Phares de lEcole militaire onvisagésdans une être engagée Yo.- Construction de 105.000 font partie et sontdestinés, en vertu De plus, dépenseva du service téléphoet Bouées du systôme Gendarmerie la du 16 Septembre 1915, pour Tamélioration de le fournir de maté80.- Amélioration et du Tél6de Convention au fur et à mesure, dans nique. Il s'agit P'Etat fait des Télégraphes construction. S9.000 à remplacer, américains. riel. Cest une affaire que pbone, nouvelle des immenbles les Communes,les Officiers eux vieunent ainsi, puisque ce service rapporte plus 90. Réparation les écoles des Eh bien! trois d' 'entre de mille dollars mois. Et en dernier acquis et pour des Sceurs de St Marc ( 2.500 d'etre envoyés dans différents postes, le SaO loi tend aussi à ouFrères de pavillon le cadre de PEtat-major lieu, projet de l'Intérieur des 10.- Construction services dn Déce qui fait que C'est la solde et vrir au Département pour les divers et du se trouve réduit a21. plus 90. Réparation les écoles des Eh bien! trois d' 'entre de mille dollars mois. Et en dernier acquis et pour des Sceurs de St Marc ( 2.500 d'etre envoyés dans différents postes, le SaO loi tend aussi à ouFrères de pavillon le cadre de PEtat-major lieu, projet de l'Intérieur des 10.- Construction services dn Déce qui fait que C'est la solde et vrir au Département pour les divers et du se trouve réduit a21. re- crédits pour achat de deux immeubles paitement des compris Finances les bula ratiou de ceux-la que nousavons sis à St-Marc pour l'Ecoie des Frères Commerce y Financier,Resur ceux ci,plutot que de comSoeurs de cette ville. reaux du Conseiller Douanes etc 500.000 portées qu' une ques- et celle des d'expliceveur Général des bler le vide. Ce en'estdone Ces deux points se passent tion d'administration. cation. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Il me reste maintenant, Messieurs, de loi. En déposant ces trois projets de loi, immeuble à vous parler du dernier projet au Dé- prie le Conseil d'Etat de bien vou10.- Achat d'un Frères à Les crédits qu'il tend à ouvrir je décider l'urgence et la discussion pour l'école des 60.000 partement des Travaux Publice d'irri- ont loir immédiate enfaveurdes deux premiers. Baint-Marc d'un immeuble pour d'abord des travaux Je vous donne acte 20. : Achat 40.000 pour objet M. le Président: du dél'école des Seurs à Saint-liare gation. qui est de Monsieur le Secrétaire d'Etat, de loi. Celui Gdes. 1.294.000 Fidèle à son programme néde ces trois projets Total: Crédits Extraordinaires faire exécuter les grands travaux le Gouver- pôt qui a trait aux crédits supplémentaires SecCREDITS SOPPLEMENTAIRES cessaires à la collectivité, l'é- et extraordinaires est renvoyéaux nement, pour n'en pas suspendre du tions compétentes. Je consulte l'As-, DEPARTENENT: DES TRAVAUX PUBLICS xécution à laquelle les ressources à présent, sembléed'abord entumgmneeeeatdes d'Ltat en Paysne se prêtent pas,quant ce con- par Monsieur le Secrétaite éri2, sect. 3-Entretien et a décidé de commencer en qui du de loi qui tend à 6 fonctionnement Chap. d'un systôme par les moins impor- faveur projet l'endroit appelé téléphonique antomatique, Pt.- 9.500 cerne tants. Tirrigation C'est donc l'irrigation d'unel par- ger en Commune an-Prince.. tie de la Plaine du Cul de Sac par la Pignon". Mr. Délabarre Pierre-Louis : J'esTotal Gdes 1.303.500 Rivière Blanche; c'est en même temps time, Messieurs, qu'il y a lieu de faire couvert an d' une partie de lal Plaineda Il y, a deux Art. 2.-. Le présent crédit sera en coure l'irrigation Grande Rivière qui sont comme précédemstent. de même nture; le même des Rtspontibilitiés de l'exercice Nord par la de loi. projets de loi être fait. moyen provenant des soldes des exercices antôrieurs. des 5 UID envisagées dans l'exceution le projet de cedernier sort, me semble-t-il, doitleur dans T'Asaiusi que des disponibilités du provenant bureau du Rece- Ilya pour a eu Iapprobation (Jlarquos d'approbation prévas pour les dépenses travail, an plan qui une telle émula- semblée.) ceveur Général. ord par la de loi. projets de loi être fait. moyen provenant des soldes des exercices antôrieurs. des 5 UID envisagées dans l'exceution le projet de cedernier sort, me semble-t-il, doitleur dans T'Asaiusi que des disponibilités du provenant bureau du Rece- Ilya pour a eu Iapprobation (Jlarquos d'approbation prévas pour les dépenses travail, an plan qui une telle émula- semblée.) ceveur Général. abroge tonto loi généralo. Il a soulevé Mr. Luc Théard : Jo n'insiste pas Art. 3. La wésente loi lui est contraire tion dans les réyiors intéressées que ma domande en ce qui coneorno co on disposition de loi qui à Ja diligence des des gens ont offert de travailler pour sur de loi. et gera pulliée d'Etat et exécutéo des Travanx publics,do I in- rien, de sorte que l'effort des parti- projet lo Président : Le projet de loi Secrôtairen des Finauces ot du Commerce, chacun eoliers y entrera pour une boune part. Mr. Sections compétentes. tériour, relatif aux est envoyéaux cu faen ce qui lo concerne. Port-nu-Princo, Ensuite vient le pcint de Il y a une demando d'urgenee Donn6 au Palais National, à travaux de réparationa Tflopital veur du projet de loi tendaut haugmenlc Avril 1924, t 1210. de lIndôpendance. Justinien du Cap Ilaitien. vous ne ter les appointomonsts, des Aides-dlo- de la BORNO. Cet Hopital a appartonu, doute, à des Camp de Monsieur le Président sans Par le Prénident : l'ignorez pas quiont contribud a le met- République. d'oppositicn ? Eual des Travuuz publies et de particuliora. le où il est. Mais les res- Il n'yn pas Te Becrétaire d' tre sur pied ils ont L'urgenco est déolarée. : venant à leur manquer, sur la disPIntbrieur sources I'Etat pourdea réparntiona Je consulte l'Assemblée par Mr. Luc THEARD. fait appeli à mérite le local. Le Gou oussion immédiate demandée de lIntérieur. Secrétaire d' Evat des Aninces el du commerce: urgentes que leur a répondu que s'il do- le Sourétaire d'Etat Ie AUGUETE MAGLOIRE. vernement --- Page 4 --- LE MONITEUR" :. Ma tout à l'heure, Monsieur le Secrétaire deux n'avions pas conclu, je protestai. le L L d'Etat de TIntérieur a déposé Il n'y a pas dopposition ? ordon- protestation ne se trouve pas dans Si de loi tendant a ériger respecLa discussion immédiate est qu'on vient de lire. projets livement l'Ile de la Gonâve et le prots-verbal veut en sancen Nénée. Le cadre de 1'Etat- 'Assemblée aider njournerin Nonsieur le Se Quartier de Pignon Communes. de loi seront Art. premier. de la République tion, je pourrai à rétablir mes cessairement ces projets de Major du Président sont mo- cretaire-Ieedacteur envoyés à la Section PIntérieur la solde qui lui est allouée Mais cette et comme suit : . paroles.. Emile Ele : Cela fera nn beau dont je suis le président. en nombre très resdifiés parr mois G 616,66 Mr. Section est déjà motivée 1 ChefdrEtat-Major désordre, parce que, monchertolleue, sont plus ici. treint par suite de labsence Pré13 So:s-Chef d-Etat-Major +.451.06 vos contradicteurs ne Danache pour des honorables Collegues Emile par mois Monsieurl Berthoumieux' ac- zeau et Placide David. ela fera nn beau dont je suis le président. en nombre très resdifiés parr mois G 616,66 Mr. Section est déjà motivée 1 ChefdrEtat-Major désordre, parce que, monchertolleue, sont plus ici. treint par suite de labsence Pré13 So:s-Chef d-Etat-Major +.451.06 vos contradicteurs ne Danache pour des honorables Collegues Emile par mois Monsieurl Berthoumieux' ac- zeau et Placide David. ( sousne citer celui-li, a Theure conditions, je propose de lieutenants)G. ailes-de-Camp 300 par mois <6 3.000.00 tuelle,est que a Cuba. Queller réplique y au- former Dans une ces Commission spéciale pour 11 Aides-de-Camp (aspira-t-il. si aujourd'hui vous venez avec connaitre des deux projets de loi en rants) à G. 242.40 des déclarations écrites : Eb puis, par mois 2.666.40 enfin, est-ce que dans la discussion question. Mr. le Président : Le cas que vous Total G. 6.734.72 du rapport de la Section des Finances, sé- nous présentez, Mr. le Conseiller, est (Adopté). notre Collègue Nau a pu donner n'ontpas en réglé pir l'article 75 du Reglemenbqui d'em. le crédit porté ance publique, les raisons qui et : ( En cas d'absence ou Art. 2. Sera réparti 2. du Budget été considérées par cette Section dispose d'un ou de plusieurs Conau Chapitue 3, Section Exer- qui seraient considérées par l'Assem- péchement seillers d' Etat, si une Section ne se du Departement de PIntérieur, est indiqué blée ? trouve pas en nombre pour délibérer, cice 1923-24, selon qu'il Mr. Laurore Nau : Certainement. le Président du Conseil d'Etat la comdans la présentel loi. Mr. Emile Elie : Je ne pense pas cour- que plète par T'appel des Conseillersd'Btat .)X ( Adopté ): de loi est en ce soit possible.J En tout cas,par dans) les autres sections etc.. L'ensemble du projet toisie, pour donuer satisfactien à notre pris Conformément a ce texte, je prie discussion. Je viens at- Collègue Nau, le Conseil d'Etat peut MM. les Conseillers Emile Elie et ErMr. Charles Rouzier : le Secrétaire la sanction du procès-verbal nést de s-adjoindre aux memtirer l'attention de Mr. même ajourner comme il le demande. Rigaud de la Section de l'Intéd' Etat de l'Intérieur et en sur une Mr. le Président : Il n'y a done pas bres rieur. présents temps celle du Conseil l'Etat dans le con- d'opposition à ce' que la sanction du L'ordre du jour de la prochaine séanomalie consistant àdire ne faisons soit ajournée ? aice : sidérant une chose que nous qu'il est procès-verbal TI en est ainsi décidé. 1o. comprendra Sanction des procès-zerbaux; pas. J'y lis : ( Considérant d'augmenter le Troisième point de l'ordre du jour : 20. Dépouillement de -la Correspond'urgente nécessité la correspondance, dance ; cadre et la soldedes Adles-de-Camps, 24 Dépouillementdel Madame Veuve Hamerton Killick 30. Dépôt des Rapports : Or l'ancienne Loi comportait celle que lettre en date de ce jour se re- 40. comprendra Sanction des procès-zerbaux; pas. J'y lis : ( Considérant d'augmenter le Troisième point de l'ordre du jour : 20. Dépouillement de -la Correspond'urgente nécessité la correspondance, dance ; cadre et la soldedes Adles-de-Camps, 24 Dépouillementdel Madame Veuve Hamerton Killick 30. Dépôt des Rapports : Or l'ancienne Loi comportait celle que lettre en date de ce jour se re- 40. Continuation de la discussion du Aides-de-Camp, tandis que par sa Conseil d'Etat pour l'obintérieur du Conseil d Etat. nous achevons de voter n en comporte le cadre commande tention de la au pension à laquelle elle a Règlement La séance est levée. que 21. Donc nous convient, réduisons à mon avis, droit. James E. Thomas; au contraire. Il qu'il est d'ur- Notre collègue Emile Prézeau solli- D. Sont-présents: Charles Piérre, Laurore Nau.) Enile de dire : ( Considérant de réformer le cadre cite un permis de 15 jours pour raison Elie, R. T. Auguste, H. Price, Georgente nécessité la solde des aides-de- de santé. ges Soray, Estimejne 1 HenriChauvet, Ch. et d'augmenter Le nécessaire sera fait à cet égard. Ernest Rigaud, Etienne Magloire, camp >. mise en diseus- Quant a la lettre de Madame Vve. Bouchereau, Dr. Emmanuel Mercier. Cette proposition voix est adoptée. Killiek, elle sera envoyée en commuLe Président : sion, L'ensemble puis aux du projet de loi, mis aux nication au Département del'Intérieur. J. M. GRANDOIT. est voté, Quatrième point de l'ordre du jour : Les Seorétaires : voix, Mr. également le Président : Nous poursui- dépôt des rapports. et CHARLES vons l'ordre du jour dont le deuxième Il n'y a pas de rapports prêts. du DELABARRE ROLZER. PIERIB-Louis, point appelle la sanction des procès- Le dernier point de l'ordre jour ré- : la discussion des articles Le secrdtaire-redacteur: verbaux. a la appelle du Reglement intérieur du ED. WILLIAM. Mr. le Secreaire-Rédacteur servés Conseil d'Etat. Vu I'heure avancée, conforme : parole. Répondant à cette invitation, Mr. je consulte l'Assembléé à savoir s'il Pour copie : donne lecture du pas d'ajourner cette Le chef de bureau Nélio Jn.-Jacques de la séance en date du ne discussion conviendrait à la séance procluine. Par. BELISAIRE. proota-verhal unanimes 8 Août le 1923. Président : Y a. t-il des ob- dans. ( Marques l'Assemblée dussentirent ). I1 n'y a pas d'opDETAT Mr. SEORETAIRERIE servations à la rédaction dece procès- position? DE LAGRICULTURE verbal Y que Il en est ainsi décidé. du Nau : Je demande l'ordre jour in - Mr. Laurore soit . Avant de proclainer Le Département de l'Agrioulturo Ja sanction de ce procta-verbal séanco. parc e de notre prochaine séance, juceorde- de T'As. vite les fonctionnnires, employéa puajournee A la proclaine il eat ino- rai la parolo à tout membre d'une blics et lo public en general à lu coréque Cn ce qui me concerne, loraque Mr. somblée qui voudra lentretenir monie religiouso qui sera cileb-ée du le xact. Je me rappelle que intervint dans question d'intérêt général. Président, lor Mai prochnin, à huit heures de Je Conseiller Danache du rap- Mr., II. employéa puajournee A la proclaine il eat ino- rai la parolo à tout membre d'une blics et lo public en general à lu coréque Cn ce qui me concerne, loraque Mr. somblée qui voudra lentretenir monie religiouso qui sera cileb-ée du le xact. Je me rappelle que intervint dans question d'intérêt général. Président, lor Mai prochnin, à huit heures de Je Conseiller Danache du rap- Mr., II. Prico : Mr. le j'ai matin à la Cathédralo, à l'oouasion et Ja discussion des conclusions des Finances a.produiro une obsorvation. avez la lu Feto Nationnle de PAgtioulturo port de la Commission les em- Mr. le Présidont: : Vous pa- du -Travail. sur la Loi augmentant dit role. le 27 uvril 1925. portant du Service postal et nous Mr. le Consoiller II. Price : MM., Port-au Prince, ployés des rosponsabilitcs, nous 4ue par peur --- Page 5 --- LE MONITEUR 245 I BORNO PRESIDENT a DIE IA Vu l'arlicle 35 du Règlement FEPUSLIOUE Vu la loi du 5 Aout 1924 pour Jc Service de la trésorcrie ; Yu les lois des 12 et 29 porlant fixalion du Budget des de à différents Départements Décembre 1924, des 16 Janvicret dépenses 11 Février l'Exercice 1924-1925; El en conformilé d'une ministériels ; 1925 ouvrant des crédits décision du Conseil des Secrélaires supplémentaired d'Elal, en dale du28 Avril 1925, Arlicle 1", Les crédits à ARRETE: mois de Mai 1925 s'élévent â répartir la entre les différénts Départements gourdes deus cenlines el demi (G"t sommede: Un million six cenl quarante ministériels pour le service courant daf 1.614.841,021/2. quatre mille, huit cenl quarante et une, E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES RELATIONS EXTÉRIEURES MONNAIE NLE. 5 12 Appts. du personnel admiRepport. 59.516.25 41.475.55 nistratif. 17 34 Pens. de S. G. 6 13 Matériel et fournitures del 4.575.55 b Dto. ( ( Mgr. C Le Morice 500.00 bureau du Département. 18 35 Matériel et Ruzic 250.00 -> 14 Frais de telegrammes exté- 416.662 bureau. fournitures de rieurs da Département. 625.00 36 Dépenses > 15 Frais de poste et autres duj diverses. 175.00 Département.. ) 38 Timbres-poste.. 20.00 " 17 Frais de 250.00 Frais de de télégrammes et de télégrammes etl téléphone du Départesf 18 Frais téléphone. ic 250.00 -> 14 Frais de telegrammes exté- 416.662 bureau. fournitures de rieurs da Département. 625.00 36 Dépenses > 15 Frais de poste et autres duj diverses. 175.00 Département.. ) 38 Timbres-poste.. 20.00 " 17 Frais de 250.00 Frais de de télégrammes et de télégrammes etl téléphone du Départesf 18 Frais téléphone. de réception et au-i 83.33; M ) 39 Dto. ment du Receveur 1.250. 00 tres du Département des Générul 7 19 Appts, des agents d'Haili 1.000.00 D 40 Dto. douanes de la B. N. R. H. 4.166.66 % à Tétranger ).. 20 42 Bulletin 833.33 3 7 19) Comp. d'appts (Legations) du Secré- 22.833.33% ces et du Officiel des Finan: laire dela Légation d'Haili pris Commercey comà Washington (Loi du 16 manications publication de la des comJanvier 1925) Hartiennedel section 7 19 Local, fr.de bur., de télé- 500. .00 mission Inter-Américaine., la Haute ComHimeTeolNrSaAg 250.00 d'Hantiabetrang. 67.866.25 81 201 Appts drs agents (Consulats) d'Haiti 4.333 33% COMMERCE. 8 201 Loc à TEiranger (Consulats).. 22 41 Direction, générale, Service lion, frais de bureau, 5.191.66% des de Douanes, Postes, des des teiégrammes agenls d'Harti et à autres 22 44 Consulats Service et dela Banque. 1.225.00 l'étrandes établissements ger (Consulat) 1.666.66; % de Commerce, Chambres, FINANCES 41.475:55 Société, Poids et Bourses, Mesures. Ecole et] 2 44 Serv.des . . . 600.00 12 21 Appts. du pers. adminislance commerc.. Statistiques et Batralif. marques ct Licences, 13 25j Appts. du pers. du bureàu 13.600.00 23 45 Administ. Gale, Brevets. des 400.00 du Timbre de Postes 14 26 Appts. du pers. du Magasin 425.00 pointements Port.-nu-Prince et apde Prtat 23 46 Salaire des 6.010.00 15 27 Appis. du pers. des Archi- 435.00 louage courriers et ves d'animaux 3.810.00 16 281 Dlo Giénérales du . . 385.C0 18 Mit ct fourn.deb bur.(Postes) 1.000.00 pers, des arrondisFrus divers des Posles. sements linnciers. 49 Transit 700.00 6 23 Location dio 4.120.00 50 Location marilime des 838.33: 2 20 Pensions civiles. 210.00 (Postes). 1.020,00 7! 31 Pensions mililaires 22.500.00 de Appls. la des Offiees postaux 171 :2 Pension de relraite. 992.10 24 51 Mat. et province 3.815.00 Dj 33 Rentes vingeres 11.606.66 21 52 fourn.de bur.( Com.) 100,00 > 31 Pension du Général F.D 4.027.19 d 53 Dépenses diverses dlo. 00 (Postes). 1.020,00 7! 31 Pensions mililaires 22.500.00 de Appls. la des Offiees postaux 171 :2 Pension de relraite. 992.10 24 51 Mat. et province 3.815.00 Dj 33 Rentes vingeres 11.606.66 21 52 fourn.de bur.( Com.) 100,00 > 31 Pension du Général F.D 4.027.19 d 53 Dépenses diverses dlo. 25.00 Légitime, ( 54 Timbres-poste dio. . 15 00 ) Rente vingere deMine, Yxe. . 750.00 25 55 Sub.alEcolede Frais de telégr. et teléph. 116,.661 Oreste. Zamor Com.erece 375.00 parinciommbrade Com. d1l. 200,00, A reporter 50.510.25 41,475,55 A reporter. 20.170,00 120,511,80 --- Page 6 --- LE MONITEUR A DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCAT, VOTEES MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES DE ENSES. ALLOCAT. VOTEES. Report MONxArE NLE. 129.511.80 INTÉRIEUR Report. 514.449.71 34 88 120.511.8026 56 Indemnités du Président al 89 Dito Appls. du du pers du bureau 3.925.00 dela ( 90 pers.des < < Frais République de 10.000.00 91 Ration pers, dito- garde-côtes 4.450.00 a 57 Appts. du représentation pers.du 2.000.00 92 Fourrage et remonte 1.155.83 part.du Président de Cabinet la Ré93 Habillement Munitions et 45.489 16.666.66 58 du publ., de Finterprète-trad et exerc. de tir. Palais et frais de repréa 95 Hopital Frais de remèdes 6.250.00 26 57 Frais sent. du Chefdu Cabinel 3.867.90 fournitures transport, de cartes, 6.250.00 de télégr. el vice bureau, ser- ( 58 Fourn. de bur. du Labinet. téléph. 500.00 300.00 (I 96 Fr. doremneipmement div., elc. Trait. du pers. du service des loyers et répar. 14.583.33 intérieurd du Palais National T cuisine casernes, ustensiles de 59 et de 3 garçons. ( 97 Entr. a Service dés écuries 539.00 ( et fonct. des 8.333.33 domesticité du Palais ct de ( 98 côtes (voiliers à gardeA 60 Ent.delauto du Palais Nal. 1.510.00 99 Dito des prisons moteurs) 7.747.50 a 61 Dito du Palais Nal. 750 99 Police rurale dela Rép. 43.572.50 27 62 Appts. et ration National. du ( 100 Policerur.( (cr sup.29 Déc.24) 21.160.00 TElat-Majordu Président pers. de de Appls. la pers. de la 9.145.00 laltepubique de Gendarmerie musique de Port27 63 Indem. 6.734.96 ( au-Prince. a ( Fr.de représ. Conseillers du Président d'Elal. 15.750.00 101 Habillement Fr. de ( C C 5.212.50 etdes autres Cons, telegram. et 900.00 ( 64 Appts pers, du d'Elat 10.750.00 56:103 Subventions Fourn. diverses. téléph. 5.416.66 desArch. du Conseil Secrélariul C 104 de bur.et fr. 2.550.00 A ( Fournitures de bureau d'Etat. illers du Président d'Elal. 15.750.00 101 Habillement Fr. de ( C C 5.212.50 etdes autres Cons, telegram. et 900.00 ( 64 Appts pers, du d'Elat 10.750.00 56:103 Subventions Fourn. diverses. téléph. 5.416.66 desArch. du Conseil Secrélariul C 104 de bur.et fr. 2.550.00 A ( Fournitures de bureau d'Etat. 2.306.30 106 Frais Dépenses diverses div. 350.00 (onseil d'Elat. dul <107 Police de télegr. et de 250.00 28 65 Ind, 100,00 secrète poste 150.00 a 66 Frais desSecrétaires de circulation d'Elat. 12.500,00 Appointements de 3.000.00 crélaires des Segerd des bureaux Thorlo- ( 67 d'Elat 2.500.00 5G:09 Ind. publics. 120.00 Appls. des Secrélaires paretitadedopiatu del'Ar28 69 ticuliers des Scres. d'Elat. 1.190.00 110 Renieur-Gtomcire Fr. de et 120.00 Appts. du pers. du Secréla112 tclégr. de léléph. 2.916.66 29 70 riaidu Cons.des Secre d'Etal 833 00 Commission cadastrale. 2.750.00 Appts. du personnel du TRAVAUX 726.914.26. 30 71 Dito Département de l'Intér. 4.569 60 PUBLICS a 72 Fr.de pers.des tournée Préf.de des laRép, 6.250.00 38 113 Pers de la fourn. Préfets, d'Elat. Secrétairerie des Préfectures. deburean et malériel 59 14 Serv.du Chemin 2.052.75 31 74 Appts. pers. direclion 900.00 115 a ( Nal. deferP.C.S 1.050 Moniteur. du 10116 App" (D.G.T.P. 3.000 32 75 Dilo du : de 345.00 ( 117 Ingenieurs Ingénieurs du Traité 9500 a 76 Achat IImp. Nle. 2.835.00, 41 118 Hnitiens com. 14.000 TeoTas papier à journal et Construction, réparation et autres 500.00 C entr. des édifices a 77 Entrelien du matériel de! 119 Conatrscionenra.eat publics des 12.500 < 78 T'Imprimeric Fr. Nale.. 84 00 C 120 rues, parcs et drains 33 79 de montage de cabinets 8.33 diverses Entretien du et améliorations 33.334 Serv. Appts. Nal. de TIng chargé du ( 121 Travaux Palais Nal5.000 <I ( Dito du Pharmac. dlygiene atiaché publ. 1.250.00 truclion, entretien dirnigation,cont ct foncau Serv. nal. d'Hyg. publ. 500.00 ( 122 tionnement. Travaux de 12.500 SERVICE D'TlYGIÈNE. rivières contrôle des < 30 Admicistration, salaire et 123 rivières. Travazx de jangeage des 1.000 811 fournitures Sanitat. cl 30. 632.00 124 Amélioration des 7.500 ( 82: 14 pitaux. quarantaine 60.000.00 rades - wharls Porls 83 Ecole des Infrmières 57.183.17 2.450.00 125 Constr, el entr. 500 SERVICE D'TlYGIÈNE. rivières contrôle des < 30 Admicistration, salaire et 123 rivières. Travazx de jangeage des 1.000 811 fournitures Sanitat. cl 30. 632.00 124 Amélioration des 7.500 ( 82: 14 pitaux. quarantaine 60.000.00 rades - wharls Porls 83 Ecole des Infrmières 57.183.17 2.450.00 125 Constr, el entr. ct des quais. 6.500 ( 81 Charité. 300.00 a puil., sentiers cl bacs routes a 85 Fr.de lélég. ct de t6léphone 1.208.3: 126 des Constraction ct entrelien 112.300 12127 maisons d'écoles. 3.834 GENDARMERIE D'IIATTI de Belairage éleetr.des villes 34 86 Appts. ( 128 Dilo. P.-au-P, et Cap-Hattien., -10.750 pers. Gend. d'Hlaiti! 200.475.00 13, 129 dito Gonnives. 4 86 Crédit suppl. du 29 Déc, 24. 14.250.00 Ent. et 11.-406.25 87 Ration des cnrôlés. 57.778.12 telégmaphes fonctionnement et du teléphone des 32.000 A reporter a 514,440.71 129.511,80 A reporter_ G. 310,127.00 856. 420,06: --- Page 7 --- LE MONITEUR E DÉSIGXATIONS DES DEPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NLE. 3 T DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEE MONNAIE NLE. Report_ 310.427.00 856.426.06 a131, Service hydraulique de Report_ G, 95.164.39 Port-an-Prince ( 16: 1.333.955.50 19.750 Publication du < 132 Service hydraulique de: PAgriculture. Bulletin de autres villes. 15.000 51 160 44133 Fr. du Axentommasaogpeamm génx. Serv, tech52 d'Agriculture nique, ( dessinateurs et cal 167 Observatoire 20.83 culateurs ). 3.000 (ue (St.-Louis méléorologi- de 134 Eludes et levés 5.000 a ( Obs. Collège St.-Martial" Gonzague) 135 Achat d'ouvrages pour le 95.590.22 C 136 bibliothèque. Dépenses INSTRUCTION PUBLIQUE, et fournitures diverses,)Iatérie. 333.33 53 168 du a137 Appointem. Frais de télégrammes et de 54 169 de la Secretairerie personnel d'Elat. téléphone du '83.33 Dito de 3.355.80 R 138 Fiais de télégrammes Départemen: el de de trois Directeurs téléphone de la Direction. 55 170 Dito TEnseignement des 1.500 Galc. des Travaux publics. 4.166.66 Ecoles Inspecteurs des 358.010.32 56171 Dito du personnel de 1'En- 7.035 JUSTICE. seiguement Local.des primaire 97.045 45139 Appointements du person37 ( Appt. du pers. maisonsd'écoles dc 16.000 ne! administratif 2.314 55 1'EnseiR ( Ind. de Tavocat-Conseil. 58 ( gnement Dito du sécondaire 23.740 46 140 Appts. 4.166.66 Ecoles Inspecteurs des 358.010.32 56171 Dito du personnel de 1'En- 7.035 JUSTICE. seiguement Local.des primaire 97.045 45139 Appointements du person37 ( Appt. du pers. maisonsd'écoles dc 16.000 ne! administratif 2.314 55 1'EnseiR ( Ind. de Tavocat-Conseil. 58 ( gnement Dito du sécondaire 23.740 46 140 Appts. du pers. des Tribusupérieur pers, de l'Enseigt. naux et Parquels 92.251.25 59 172 5.415 ( u Aug.des Tribunaux etPar173 Subventions Boursiers scolaires 2.106 46 quels(Loi du 2 Février 1925) 10.820.00 160. 174 Fournitures de 4.390 141 Locations des Tribunaux ( 175 Dépenses bureau. et Parquets 3.333.33 6ol 176 Fr. de imprévues 46142 Frais de tournée des Comletin Ofliciel publication du du Bul143 missaires du Gouvernement 250 61 177 Fr. de lélégr. et Départ. de 200.00 Frais de justice 178 Mobilier téléph. 1.250.00 47141 Malériel de bureau cl des lableaux, etc.). classique (banes, Tribunaux. 1.000 (j 179 2.083.10 c145 Fournitures de bureau, dé180 smirdemsentmniman Matières premières 1.500.00 penses diverses et frais de les trav. manuels des écoles pour <146 transport. Frais de télégr.et de téléph. 4.166.66 600 CI 181 primaires. Fourn. 250.00 47147 Fr. de public. du Bullelin encre etc) classiques (livres, -48148 des lois et actes250 4 182 Frais d'eclairuge 1.218.75 Indemnités des avocatsdes électrique conseils Gvt. près la 3.000 de ce elablissements relevant a 149 Dépenses pour les C.D.R. Com621 183 Frais Département. de tournéc des missions spéciales (loi du <I pecteurs ins11. 12. 22)- 583.33 119.519.12 184 Frais de passage des Con- 500 AGRICULTURE. gréganistes 1693273,65 19150 Appointem. du personnel CULTES de la Secrelaireric d'Etal 2.808.55 63 185 Appointem. du -50151 Personnel ambulant agride la Secrélaireric personnel d'Etat. cole. 4.166.67 64186 Matériel 1.136.45 a 152 Enseignement agricole elc. 6.250, bureau et fournitures del CI 153 Sous-stations d'expérimen- <187 Fr. de téiégr. dépenses et de diverses 125 100 tation. 4.160.67 65 188 Traitement téléph. A du 151 Fermes d'expérimentation Archidiocèse personnel. et de démonstration ( cal- (e 189 Frais de tournée PL-an-Prinee 2.015.621 ture du café) 4.166.67 190 Frais alloués pastoralc 937.50 ( 155 Ieboisement. 'expérimen- <187 Fr. de téiégr. dépenses et de diverses 125 100 tation. 4.160.67 65 188 Traitement téléph. A du 151 Fermes d'expérimentation Archidiocèse personnel. et de démonstration ( cal- (e 189 Frais de tournée PL-an-Prinee 2.015.621 ture du café) 4.166.67 190 Frais alloués pastoralc 937.50 ( 155 Ieboisement. 2.083.33 général de au Vicaire- < 15G Ecole Centrale (construc.) 6.250 191 Trailement Port-au-Prince. a 157 Personnel Enscignant(Scole de l'Ev. du personnel Centrale). 33,333.33 < > Frais (Cap-Hatien). 2.062.50 C 158 Entr. del la Ferme-Centrale 12.500 Général alloués du au Vicaire40 4159 Aspirants instituteurs 6.250 00 a Traitement Cap-Hinttien, du 160 Administration 12.500 l'Evéché des personnel de a161 Fr: de télégr. et de téléph. 416.601 < Frais alloués Cayes au 1.312.50 -51162 Fournitures de bureau. Général des Cayes... Vicaireu163 Dépenses diverses. 64.17 Traitement du <104 Fr. de t6lége. de téléph. 83.334 néral des Gonalves. Vicnire-Gé- 234 371 A reporter. 95.161.39 1,333 955.50 I A reporter 8,083,05 1.593,8103 --- Page 8 --- LE MONITEUR LLOCATIONS VOTÉES. ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. DESIGXATIONS DES DÉPENSES. MOXNAIE NLE. A 1.632.121.441/2 8.083.95 1.598.819.37 Report. ReportTRAVAIL. 55 191 Frais alloués Gonaives au Vicaire40 Entrelicn de 300 apprentis. 6.750 Général des et éclairage. 498.33 a a Traitem. du Vicaire-Gal. 231.371 c201 Habillement el fournitures de Port-de-Paix. 2051 Blanchissage je C Frais alloués au Vicaire40 de bureau : Duboiss (appts Général de Port de-Paix 15.468.75 207 Ecole aElic 2.975 a 192 Traitement de 165 Prètres du pers.). . boursières à <193 Supplément de traitement 1.440 6820S Entret de 30 à 50Gdes. 1.500 de a3prètres à 30 Gdes... r'Ecolel dc Elic 131 boursiers Dub. à IFEc. < 194 Trailément du personnel 6s200 Dlo. à 50 Gdes. duPelil Séminaire Collège 2.109.37 Industrielle Malériel et fournitures clasSt.-Martial. 31.25 65 195 Entr. de vingt boursiers ST.-JAC- au siques de T'Ecole Elie Grand Séminaire 1,562.50 69211 Eelairage 12.719.58 QUES France. a l'Ecole Dubois. . 1.015.841.0212 651196 Entr. de N.-Dame 131 bours. à 50 Gdes. 650 à la Apostol. sera publié et exécuté 197 Frais de trousseau, passagel 703.12: Article 2. Le présent Arrêté Finances et du Comet conges des ecclésinstiques Chapelle diligence du Secrélaire de d'Etat l'article des 45 du Règlement pour le K 199 Allocation pourla conformité de la prison. 015.841.0212 651196 Entr. de N.-Dame 131 bours. à 50 Gdes. 650 à la Apostol. sera publié et exécuté 197 Frais de trousseau, passagel 703.12: Article 2. Le présent Arrêté Finances et du Comet conges des ecclésinstiques Chapelle diligence du Secrélaire de d'Etat l'article des 45 du Règlement pour le K 199 Allocation pourla conformité de la prison. del merce,en Service de la Trèsorerie. ( 200 Construc. du preshytère Palais National, à Port-an-Prince, le 29 Avril Carrefour remboursement 300 Donné au de sur solde du. Cultes 1925, an 122ème. lindépendance. BORNO. 6201 Subvenlions aux et CEuvres protestantsPar le Président : Secréluire d'Elal des Financcs el du Commerce : Le 33.302.07 1/2 FERNAND DENNIS. 1.632.121.441,2 courantes. A reporter. avoir I 4.- Aflaires ORDONNANOE i Léogane, déclare au Cauvin public Bocage le 3 Avril 1925. fait choix du ciloyen Port-an-Prince, pour ètre mon commis-signatante PIERRE-LOUIS, Doyen el je de sa signature LE CONSEIL D'ADHTMISTRATION. Nous, BIGNON Instance de que de réponds la mienne, CC au lerme du Tribunal de Première comime arlicles 80 ,81 de la loi sur Jacmei, l'article 181 du Code d'Instruc- des . DYECLAIRAGE DES Vu TEnregistrement. COMPAGNIE DE ET tion criminelle, VILLES PONTAUADRINCE Fixons T'ouverture de la session cri- Léogane le 18. Avril 1925. DU CAP-HAITIEN minelle au Lundi quatre Slai prochain, CHRISTOPHE. à dix heures du matin. LoIsIus de la Comde Nous, au Palais de Justice MM. les Actionnaires en Assem- (Donné 1925. sont convoqués de Jacmel, le 7 Avril CHEMINS DE paguie bléc Générale ordinaire, au bureau PIERRE-LOUIS. COMPAGNIE DES CUL- de la à Portau-Prinee BIGNON FER DE LA PLAINE DU (Haiti), Compagnie: le samedi 9 Mai 1925. à DE-SAC 10 h. du malin. Les chèques Nos. 17 c1233-20 750,00 res- el ORDRE Dt JoUR: pectivemehl de Gourdes émis MM. les Aclionnaires de la Comde 500,00 (arl. 63 du Budgel) du mois pour de sont convoqués Gn Assem- 1.- Leeture du prorésverbal Jes indemnités el Conseilier frais d'Elat bléc pagnie. Générale ordinaire, au bureau TAssemblée préedente. d'AdninisMars 1925 du sout la à Porl-at-Prinee 2- Rapport du Conseil ElienneMlagtoire élant égarésilss de Compagnic, 9 Mai 1925 à 9h. el des comples. dodanemnuloduplicaiae devant en être (Haili), lc samedi tralion présentalion. du Conseil- d'Admninisdu malin. 3.- Eleclion dressés. au bureau TAssemblée préedente. d'AdninisMars 1925 du sout la à Porl-at-Prinee 2- Rapport du Conseil ElienneMlagtoire élant égarésilss de Compagnic, 9 Mai 1925 à 9h. el des comples. dodanemnuloduplicaiae devant en être (Haili), lc samedi tralion présentalion. du Conseil- d'Admninisdu malin. 3.- Eleclion dressés. ORDRE DU JOUR:. tration. Port-au-Prince, le 25 Avril 1925. de Alfaires courantes. i- Lecture du procès-verbal Port-au-Prinee, le 3Avril 1925. Tassemblée préeédente. d'Adminis2.- Rapport du Conscil LE CONSEIL D-ADMINISTRATIUN. AVIS tration el présenitation des comples. Nationale. 3.- Eleclion.du Gonseil d'Admi- Port-mu-Priuce. - ViRuiLE Imprimerie VALCIN. Receveur de TEnre DireotsMe: Je,soussigné, de la Commune de nistration. Mlgstremncat Léogane, déclare au Cauvin public Bocage le 3 Avril 1925. fait choix du ciloyen Port-an-Prince, pour ètre mon commis-signatante PIERRE-LOUIS, Doyen el je de sa signature LE CONSEIL D'ADHTMISTRATION. Nous, BIGNON Instance de que de réponds la mienne, CC au lerme du Tribunal de Première comime arlicles 80 ,81 de la loi sur Jacmei, l'article 181 du Code d'Instruc- des DYECLAIRAGE DES Vu TEnregistrement. COMPAGNIE DE ET tion criminelle, VILLES PONTAUADRINCE Fixons T'ouverture de la session cri- Léogane le 18. Avril 1925. DU CAP-HAITIEN minelle au Lundi quatre Slai prochain, CHRISTOPHE. à dix heures du matin. LoIsIus de la Comde Nous, au Palais de Justice MM. les Actionnaires en Assem- (Donné 1925. sont convoqués de Jacmel, le 7 Avril CHEMINS DE paguie bléc Générale ordinaire, au bureau PIERRE-LOUIS. COMPAGNIE DES CUL- de la à Portau-Prinee BIGNON FER DE LA PLAINE DU (Haiti), Compagnie: le samedi 9 Mai 1925. à DE-SAC 10 h. du malin. Les chèques Nos. 17 c1233-20 750,00 res- el ORDRE Dt JoUR: pectivemehl de Gourdes émis MM. les Aclionnaires de la Comde 500,00 (arl. 63 du Budgel) du mois pour de sont convoqués Gn Assem- 1.- Leeture du prorésverbal Jes indemnités el Conseilier frais d'Elat bléc pagnie. Générale ordinaire, au bureau TAssemblée préedente. d'AdninisMars 1925 du sout la à Porl-at-Prinee 2- Rapport du Conseil ElienneMlagtoire élant égarésilss de Compagnic, 9 Mai 1925 à 9h. el des comples. dodanemnuloduplicaiae devant en être (Haili), lc samedi tralion présentalion. du Conseil- d'Admninisdu malin. 3.- Eleclion dressés. ORDRE DU JOUR:. tration. Port-au-Prince, le 25 Avril 1925. de Alfaires courantes. i- Lecture du procès-verbal Port-au-Prinee, le 3Avril 1925. Tassemblée préeédente. d'Adminis2.- Rapport du Conscil LE CONSEIL D-ADMINISTRATIUN. AVIS tration el présenitation des comples. Nationale. 3.- Eleclion.du Gonseil d'Admi- Port-mu-Priuce. - ViRuiLE Imprimerie VALCIN. Receveur de TEnre DireotsMe: Je,soussigné, de la Commune de nistration. Mlgstremncat